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Septembre 2015 – N° 250actualitéÉclairageProfessions du droit et mécénat culturel : mode d’emploi……………….6Entretien« Le métier de conseil en prix de transfert et en fiscalité internationale se complique beaucoup depuis ces dernières années »……....10Interview de Bruno Gibert, président du Forum de l’Union européenne sur les prix de transfert.ProfessionsLa loi Macron en dates et en actes …………..…12Les régulations économiques à la loupe……….14La Fondation pour le droit continental s’est dotée d’un Observatoire des régulations économiques. Détails.Les personnes protégées au cœur d’une formation…………………14L’université de Nice ouvre un DU dédié au patrimoine des majeurs protégés.MédiasUne banque de données pour la copro’…………….…………….15Le moisLe mois du droit………………….16Professions du droit et mécénat culturel : mode d’emploi Focus sur les opérations de mécénat menées par les avocats et les notaires.La loi Macron en dates et en actesRétrospective des quatorze derniers mois qui ont vu naître la loi Activité.DossierRéforme du droit de la preuveCharge de la preuve et présomptions légales - L’art de clarifier sans innover………………36Par Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDAConventions sur la preuve : validité limitée………………45Par Augustin Aynès, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC)L’admissibilité des modes de preuve : un dispositif clair et concis, dont l’organisation pourrait être améliorée………………49Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »La preuve par écrit : une ambition modeste servie par des textes perfectibles………………55Par Charles Gijsbers, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de RouenRéforme cosmétique des preuves imparfaites………………61Par Xavier Vuitton, Docteur en droit, Avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Professeur associé à l’Université Paris XII (UPEC), Ancien avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, De Gaulle, Fleurance & AssociésanalysesociétésLes sociétés utilisées par les professionnels du droit après la loi « Macron » ………………………18Par Marina Bourgeois-Bertrel, Professeur de droit des affaires à NEOMA Business School, et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit des affaires à ESCP Europechroniquesdéontologie du barreau et du notariatJanvier 2015 - juillet 2015 : Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques…………………………….66Par Julien Laurent, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Benoît Chaffois, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Laure Rosello, Notaire assistant, et Charles Boerio, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-SorbonneSous la coordination de Thierry Revet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonnedroit bancaireJanvier - juin 2015 : le dilemme de la jurisprudence – protéger l’activité bancaire et protéger les clients…………………………….78Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associé, Kramer Levin, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), et André Prüm, Professeur à l’Université du Luxembourg droit des entreprises en difficultésJuillet 2014 - juillet 2015 : Efficacité et sécurité juridique renforcées par la jurisprudence…………………………….92Par Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, Professeurs à l’Université Toulouse 1 Capitole – Centre de droit des affaires (EA 780)L’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du patrimoine 88
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P. 6Professions dudroit et mécénatculturel : moded’emploi
Focus sur les opérations de mécénatmenées par les avocats et les notaires.
Charge de la preuve et présomptionslégales - L’art de clarifier sans innover .. 36
Par Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés dedroit, Professeur à l’Université Paris 13 –Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA
Conventions sur la preuve : validitélimitée .............................................................................. 45
Par Augustin Aynès, Professeur à l’UniversitéParis XII (UPEC)
L’admissibilité des modes de preuve : undispositif clair et concis, dontl’organisation pourrait être améliorée... 49
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés dedroit, Professeur à l’Université d’Évry-Vald’Essonne, Directeur de l’Institut universitaireprofessionnalisé « Juriste d’entreprise »
La preuve par écrit : une ambitionmodeste servie par des textesperfectibles .................................................................. 55
Par Charles Gijsbers, Agrégé des Facultés dedroit, Professeur à l’Université de Rouen
DROIT & PATRIMOINE n N°250 n SEPTEMBRE 2015
DOSSIER
SEPTEMBRE 2015 • N°250
ACTUALITÉ
ÉCLAIRAGE
Professions du droit et mécénatculturel : mode d’emploi............................. 6
ENTRETIEN
« Le métier de conseil en prix de transfert et en fiscalitéinternationale se compliquebeaucoup depuis ces dernièresannées » ....................................................................... 10
Interview de Bruno Gibert, président du Forumde l’Union européenne sur les prix de transfert.
PROFESSIONS
La loi Macron en dates et en actes ........................................................... 12
Les régulations économiques à la loupe..................................................................... 14
La Fondation pour le droit continental s’estdotée d’un Observatoire des régulationséconomiques. Détails.
Les personnes protégées au cœur d’une formation......................... 14
L’université de Nice ouvre un DU dédié aupatrimoine des majeurs protégés.
MÉDIAS
Une banque de données pour la copro’........................................................ 15
LE MOIS
Le mois du droit................................................. 16
RÉFORME DU DROIT DELA PREUVE
ANALYSESOCIÉTÉS
Les sociétés utilisées par lesprofessionnels du droit après la loi« Macron »................................................................ 18
Par Marina Bourgeois-Bertrel, Professeur dedroit des affaires à NEOMA Business School,et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit desaffaires à ESCP Europe
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AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E
P. 12La loi Macron endates et en actes
Rétrospective des quatorzederniers mois qui ont vu naître laloi Activité.
Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire
DROIT & PATRIMOINE n N°250 n SEPTEMBRE 2015
SOMMAIRE
CHRONIQUES
DÉONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIAT
Janvier 2015 - juillet 2015 : Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chanceséconomiques .......................................................... 66
Par Julien Laurent, Maître de conférences àl’Université de Cergy-Pontoise, BenoîtChaffois, ATER à l’Université Paris 1Panthéon-Sorbonne, Laure Rosello, Notaireassistant, et Charles Boerio, Doctorant àl’Université Paris 1 Panthéon-SorbonneSous la coordination de Thierry Revet,
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne
DROIT BANCAIRE
Janvier - juin 2015 : le dilemme de la jurisprudence – protégerl’activité bancaire et protéger les clients .................................................................... 78
Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associé,Kramer Levin, Professeur associé àl’Université Panthéon-Assas (Paris II), et André Prüm, Professeur à l’Université duLuxembourg
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Juillet 2014 - juillet 2015 : Efficacitéet sécurité juridique renforcées parla jurisprudence ................................................. 92
Par Francine Macorig-Venier, Marie-HélèneMonsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin,Professeurs à l’Université Toulouse 1 Capitole –Centre de droit des affaires (EA 780)
L’EXPERT FISCALLe panorama de la fiscalité du patrimoine ....................................................... 88
Réforme cosmétique des preuvesimparfaites........................................................................ 61
Par Xavier Vuitton, Docteur en droit, Avocat auxbarreaux de Paris et du Québec, Professeur associéà l’Université Paris XII (UPEC), Ancien avocat auConseil d’État et à la Cour de cassation, De Gaulle,Fleurance & Associés
MA
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![Le Lamy patrimoine · 2019. 8. 19. · CHRI]NIOUE Abus de droit fiscal : florilège de faux et détournements La procédure d'abus de droit est l'épouvantail destiné à repousser](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/610d326c20025b159b03e0e7/le-lamy-patrimoine-2019-8-19-chrinioue-abus-de-droit-fiscal-florilge-de.jpg)
