P. 6Professions dudroit et mécénatculturel : moded’emploi

Focus sur les opérations de mécénatmenées par les avocats et les notaires.

Charge de la preuve et présomptionslégales - L’art de clarifier sans innover .. 36

Par Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés dedroit, Professeur à l’Université Paris 13 –Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA

Conventions sur la preuve : validitélimitée .............................................................................. 45

Par Augustin Aynès, Professeur à l’UniversitéParis XII (UPEC)

L’admissibilité des modes de preuve : undispositif clair et concis, dontl’organisation pourrait être améliorée... 49

Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés dedroit, Professeur à l’Université d’Évry-Vald’Essonne, Directeur de l’Institut universitaireprofessionnalisé « Juriste d’entreprise »

La preuve par écrit : une ambitionmodeste servie par des textesperfectibles .................................................................. 55

Par Charles Gijsbers, Agrégé des Facultés dedroit, Professeur à l’Université de Rouen

DROIT & PATRIMOINE n N°250 n SEPTEMBRE 2015

DOSSIER

SEPTEMBRE 2015 • N°250

ACTUALITÉ

ÉCLAIRAGE

Professions du droit et mécénatculturel : mode d’emploi............................. 6

ENTRETIEN

« Le métier de conseil en prix de transfert et en fiscalitéinternationale se compliquebeaucoup depuis ces dernièresannées » ....................................................................... 10

Interview de Bruno Gibert, président du Forumde l’Union européenne sur les prix de transfert.

PROFESSIONS

La loi Macron en dates et en actes ........................................................... 12

Les régulations économiques à la loupe..................................................................... 14

La Fondation pour le droit continental s’estdotée d’un Observatoire des régulationséconomiques. Détails.

Les personnes protégées au cœur d’une formation......................... 14

L’université de Nice ouvre un DU dédié aupatrimoine des majeurs protégés.

MÉDIAS

Une banque de données pour la copro’........................................................ 15

LE MOIS

Le mois du droit................................................. 16

RÉFORME DU DROIT DELA PREUVE

ANALYSESOCIÉTÉS

Les sociétés utilisées par lesprofessionnels du droit après la loi« Macron »................................................................ 18

Par Marina Bourgeois-Bertrel, Professeur dedroit des affaires à NEOMA Business School,et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit desaffaires à ESCP Europe

DP250_SOMMAIRE.QXP8_Mise en page 1 03/09/15 08:40 Page4

AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E

P. 12La loi Macron endates et en actes

Rétrospective des quatorzederniers mois qui ont vu naître laloi Activité.

Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire

DROIT & PATRIMOINE n N°250 n SEPTEMBRE 2015

SOMMAIRE

CHRONIQUES

DÉONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIAT

Janvier 2015 - juillet 2015 : Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chanceséconomiques .......................................................... 66

Par Julien Laurent, Maître de conférences àl’Université de Cergy-Pontoise, BenoîtChaffois, ATER à l’Université Paris 1Panthéon-Sorbonne, Laure Rosello, Notaireassistant, et Charles Boerio, Doctorant àl’Université Paris 1 Panthéon-SorbonneSous la coordination de Thierry Revet,

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-

Sorbonne

DROIT BANCAIRE

Janvier - juin 2015 : le dilemme de la jurisprudence – protégerl’activité bancaire et protéger les clients .................................................................... 78

Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associé,Kramer Levin, Professeur associé àl’Université Panthéon-Assas (Paris II), et André Prüm, Professeur à l’Université duLuxembourg

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

Juillet 2014 - juillet 2015 : Efficacitéet sécurité juridique renforcées parla jurisprudence ................................................. 92

Par Francine Macorig-Venier, Marie-HélèneMonsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin,Professeurs à l’Université Toulouse 1 Capitole –Centre de droit des affaires (EA 780)

L’EXPERT FISCALLe panorama de la fiscalité du patrimoine ....................................................... 88

Réforme cosmétique des preuvesimparfaites........................................................................ 61

Par Xavier Vuitton, Docteur en droit, Avocat auxbarreaux de Paris et du Québec, Professeur associéà l’Université Paris XII (UPEC), Ancien avocat auConseil d’État et à la Cour de cassation, De Gaulle,Fleurance & Associés

MA

RIE

-HE

LE

NE

JEE

VE

S

DP250_SOMMAIRE.QXP8_Mise en page 1 03/09/15 08:40 Page5