Sommaire - legislation.tn · Page 2410 Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 octobre 2012 N° 80 Ministère de l'Intérieur Nomination de directeurs généraux

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence du Gouvernement

Nomination d’un conseiller auprès du chef du gouvernement ......................... Nomination de contrôleurs généraux des services publics .............................. Nomination de contrôleurs des services publics .............................................. Arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012, complétant l'arrêté du 1

er

août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques....................................... Arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012, complétant l'arrêté du 1

er

août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques....................................... Arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012, complétant l'arrêté du 1

er

août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.......................................

Ministère de la Justice

Mouvement dans le corps de la magistrature .................................................. Mise en disponibilité spéciale ........................................................................... Démission d’un notaire .....................................................................................

Mardi 23 dhoulkaâda 1433 – 9 octobre 2012 155ème année N° 80

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Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 octobre 2012 N° 80 Page 2410

Ministère de l'Intérieur Nomination de directeurs généraux .................................................................

Ministère des Affaires Etrangères

Maintien en activité dans le secteur public ...................................................... Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle

Nomination d’un sous-directeur ........................................................................ Ministère des Affaires Sociales

Nomination d'un chargé de mission.................................................................. Cessation de fonctions......................................................................................

Ministère de l'Education

Nomination de sous-directeurs ......................................................................... Nomination d’un chef de service.......................................................................

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un secrétaire général d’université............................................... Nomination de directeurs des études et des stages, vices-doyen ................... Nomination de directeurs.................................................................................. Nomination de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints ......... Nomination d’un sous-directeur ........................................................................ Nomination de secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche................................................................................. Nomination d’un secrétaire d'université............................................................

Ministère du Tourisme

Nomination d’un sous-directeur ........................................................................ Ministère de l'Agriculture

Nomination d’un chef de cellule........................................................................ Nomination d’un secrétaire général .................................................................. Nomination d’un secrétaire principal.................................................................

Ministère de l’Environnement

Nomination d’un chargé de mission.................................................................. Nomination de directeurs.................................................................................. Nomination de sous-directeurs ......................................................................... Nomination d'experts régionaux ....................................................................... Nomination de chefs de services......................................................................

Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi

Nomination d’un directeur................................................................................. Nomination d’un sous-directeur ........................................................................

Ministère du Développement Régional et de la Planification

Nomination de directeurs .................................................................................

Ministère de la Jeunesse et des Sports Nomination d'un directeur général .................................................................... Nomination d’un chef de bureau....................................................................... Nomination d’un chef de service.......................................................................

Ministère de l'Equipement

Nomination d'un sous-directeur ........................................................................ Ministère du Transport

Nomination de chefs de services...................................................................... Nomination d'officiers principaux ......................................................................

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N° 80 Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 octobre 2012 Page 2411

Ministère de la Santé Maintien en activité dans le secteur public ...................................................... Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis ..................................................................................

Ministère des Technologies de l’Information et de la Communication Nomination d’un directeur général.................................................................... Nomination d’un rapporteur .............................................................................. Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public ...........................

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PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Par décret n° 2012-2208 du 21 juillet 2012.

Monsieur Boubaker Teyeb est nommé conseiller

auprès du chef du gouvernement chargé des affaires

étrangères et de la coopération internationale avec rang

et avantages d’un secrétaire d’Etat.

Par décret n° 2012-2209 du 28 septembre

2012.

Monsieur Mikhail Ben Rabah, contrôleur en chef

des services publics, est nommé contrôleur général

des services publics à la présidence du gouvernement.


2012.

Monsieur Moez Gabtni, contrôleur en chef des

services publics, est nommé contrôleur général des

services publics à la présidence du gouvernement.


2012.

Monsieur Yaser Slimen, contrôleur adjoint des

services publics, est nommé contrôleur des services

publics à la présidence du gouvernement.


2012.

Mademoiselle Naziha Abbes, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics à la présidence du gouvernement.


2012.

Mademoiselle Rim Jarou, contrôleur adjoint des

services publics, est nommée contrôleur des services

publics à la présidence du gouvernement.


2012.

Mademoiselle Samia Souissi, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics à la présidence du gouvernement.

Arrêté du chef du gouvernement du 28

septembre 2012, complétant l'arrêté du 1er

août 2012, fixant les modalités d'organisation

du concours interne sur dossiers pour la

promotion au grade d'attaché

d'administration du corps administratif

commun des administrations publiques.

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation provisoire des pouvoirs

publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989,

relative aux conseils régionaux, ensemble les textes

qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi

organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la loi

organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi

organique des communes, ensemble les textes qui l'ont

modifiée ou complétée et notamment la loi organique

n° 95-68 du 24 juillet 1995, la loi organique n° 2006-

48 du 17 juillet 2006 et la loi organique n° 2008-57 du

4 août 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant

statut général des personnels de l'Etat, des collectivités

locales et des établissements publics à caractère

administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou

complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars

2003, la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le

décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le

statut particulier du corps administratif commun des

administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le

décret n° 98-1686 du 31 août 1998, le décret n° 99 -

528 du 8 mars 1999 et le décret n° 2008-559 du 4

mars 2008,

Vu l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités

d'organisation du concours interne sur dossiers pour la

promotion au grade d'attaché d'administration du

corps administratif commun des administrations

publiques.

décrets et arrêtés


Arrête :

Article premier - Le terme "et aux secrétaires

dactylographes" est ajouté juste après le terme "aux

secrétaires d'administration" prévu dans l'article 2 de

l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités


promotion au grade d'attaché d'administration du corps

administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le terme "ou secrétaire dactylographe" est

ajouté juste après le terme "secrétaire

d'administration" prévu dans les articles 4 et 7 de

l'arrêté du 1er août 2012 susvisé.

Art. 3 - Le prèsent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali





promotion au grade de secrétaire






publics,











4 août 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant

statut général des personnels de l'Etat, des collectivités

locales et des établissements publics à caractère

administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou

complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars

2003, la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le

décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,




décret n° 98-1686 du 31 août 1998, le décret n° 99-


mars 2008,



promotion au grade de secrétaire d'administration du


publiques.

Arrête :

Article premier - Le terme "et aux dactylographes"

est ajouté juste après le terme "aux commis

d'administration" prévu dans l'article 2 de l'arrêté du

1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du

concours interne sur dossiers pour la promotion au

grade de secrétaire d'administration du corps

administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le terme "ou dactylographe" est ajouté

juste après le terme "commis d'administration" prévu

dans les articles 4 et 7 de l'arrêté du 1er août 2012

susvisé.





Hamadi Jebali





promotion au grade de commis






publics,












4 août 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,

portant statut général des personnels de l'Etat, des

collectivités locales et des établissements publics à

caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont

modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-

20 du 17 mars 2003, la loi n° 2007-69 du 27

décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23

septembre 2011,




décret n° 98-1686 du 31 août 1998, le décret n° 99-


mars 2008,



promotion au grade de commis d'administration du


publiques.

Arrête :

Article premier - Le terme "et aux

dactylographes adjoints" est ajouté juste après le

terme "aux agents d'accueil" prévu dans l'article 2

de l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités

d'organisation du concours interne sur dossiers pour

la promotion au grade de commis d'administration

du corps administratif commun des administrations

publiques.

Art. 2 - Le terme "ou dactylographe adjoint" est

ajouté juste après le terme "agent d'accueil" prévu

dans les articles 4 et 7 de l'arrêté du 1er août 2012

susvisé.





Hamadi Jebali

MINISTERE DE LA JUSTICE


2012.

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés

aux postes ci-après :

Troisième grade

* A compter du 9 août 2011 :

- Mohamed Nejib Maaoui procureur de la

République près le tribunal de 1ère instance de Tunis

président de chambre à la cour de cassation.

* A compter du 16 septembre 2011 :

- Mokhtar Missaoui président de chambre à la cour

d’appel de Sousse président du tribunal de 1ère

instance de Kasserine.

* A compter du 17 novembre 2011 :

- Mustapha Ben Jaafar avocat général directeur

général des études et de la législation président de

chambre à la cour de cassation.

* A compter du 1er

février 2012 :

- Mohamed Kadhem Zine el abidine juge de 3ème

grade chef de cellule au centre d’études juridiques et

judiciaires.

- Monia Ammar juge de 3ème grade conseiller à la

cour de cassation.

- Samia Doula juge de 3ème

grade chef de cellule

au centre d’études juridiques et judiciaires.

* A compter du 7 février 2012 :

- Wafa Besbes président du tribunal de 1ère instance

de Manouba avocat général subistitut du procureur

général directeur des services judiciaires.

* A compter du 8 mars 2012 :

- Fethi Arroum premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de Médenine procureur de la

République près le tribunal de 1ère

instance de

Médenine.

- Mongi Limem président du tribunal de 1ère

instance de Sidi Bouzid conseiller à la cour de

cassation.

- Majda Ben Jaafer chef de cellule au centre

d’études juridiques et judiciaires président de

chambre criminelle à la cour d’appel de Tunis.

- Mohamed Abid président de chambre à la cour

d’appel de Sfax procureur général près la cour d’appel

de Sfax.


- Béchir Merkhi procureur de la République près le

tribunal de 1ère

instance de Médenine procureur

général à la de cour d’appel de Gabès.

- Salem Barka procureur adjoint de la République

près le tribunal de 1ère

instance de Tunis conseiller à la

cour de cassation.

- Mohamed Néjib Ben Amara président de

chambre à la cour d’appel du Kef procureur de la

République près le tribunal de première instance du

Kef.

- Mahmoud Kaabech président de chambre à la

cour d’appel de Tunis procureur général près la cour

d’appel du Kef.


- Mohamed Bousetta avocat général près la cour

de cassation président de chambre à la cour d’appel de

Tunis.


- Mohamed Habib Selmi procureur de la

République près le tribunal de 1ère instance de Mahdia

conseiller à la cour de cassation.

- Hichem Dhrif procureur de la République près le

tribunal de 1ère

instance de Sfax procureur de la


instance de Mahdia.

* A compter du 2 avril 2012 :

- Souraya El Jazi président de chambre à la cour

d’appel de Nabeul président du tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

-Taïeb Laabidi premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Grombalia procureur de la


instance de Nabeul.

- Leila Jaffel conseiller à la cour de cassation

président de la chambre criminelle au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.


- Thouraya Jribi conseiller à la cour de cassation

président de chambre à la cour d’appel de Tunis.


- Abdelhafidh Bourigua procureur général près la

cour d’appel de Monastir président de chambre à la

cour de cassation.

- Moncef brahem premier président de la cour

d’appel de Sousse président de chambre à la cour de

cassation.

- Neila Mdhaffer premier président de la cour

d’appel de Sfax président de chambre à la cour de

cassation.

- Samira Gabsi président de chambre criminelle

près la cour d’appel de Tunis président de chambre à

la cour de cassation.

- Mariem Ben Nejma président de chambre à la

cour d’appel de Tunis président de chambre à la cour

de cassation.

- Mohamed Hedi Ben Kheder président de

chambre à la cour d’appel de Tunis président de


- Chedia Belhadj Ibrahim président de chambre à

la cour d’appel de Tunis président de chambre à la

cour de cassation.

- Azza Hichri président de chambre à la cour

d’appel de Tunis président de chambre à la cour de

cassation.

- Lotfi Kallel premier substitut du procureur

général près la cour d’appel de Sfax président de


- Mabrouka Khila premier substitut du procureur

général près la cour d’appel de Gabès président de


- Mokhtar Mestiri premier vice-président du

tribunal immobilier président de chambre à la cour de

cassation.

- Radhouane Ouerthi président de chambre à la

cour de cassation premier vice-président du tribunal

immobilier.

- Riadh Essid avocat général aux services

judiciaires avocat général directeur général des études

et de la législation.

- Mohamed Askri chef de cellule au centre

d’études juridiques et judiciaires avocat général

conseiller auprès du ministre de la justice.

- Imed Derouiche chef de cellule au centre

d’études juridiques et judiciaires directeur général au

centre d’études juridiques et judiciaires.

- Mohamed Faouzi Ben Amara procureur de la

République près le tribunal de 1ère instance de

Monastir procureur général près la cour d’appel de

Monastir.

- Khaled Ben Saïd président de chambre criminelle

au tribunal de première instance de Sousse premier

président de la cour d’appel de Sousse.

- Khaled Ayari président du tribunal de 1ère

instance de l’Ariana premier président de la cour

d’appel du Kef.


- Abdelhamid Abada procureur de la République


instance de Gabès procureur

général près la cour d’appel de Sousse.

- Mounir Sridi président du tribunal de 1ère

instance

de Monastir premier président de la cour d’appel de

Sfax.

- Taoufik Dhaoui président de chambre à la cour

d’appel de Tunis premier président de la cour d’appel

de Gabès.

- Mohamed Triki président de chambre à la cour

d’appel de Médenine procureur général près la cour

d’appel de Médenine.

- Mokhtar Hsine président de chambre à la cour

d’appel de Sousse président de chambre criminelle à

la cour d’appel de Sousse.

- Ahmed Kamel président de chambre criminelle

au tribunal de 1ère instance de Monastir président de

chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse.

- Mohamed Mourad Gazzah procureur de la

République près le tribunal de 1ère instance de

Kairouan président de chambre criminelle à la cour

d’appel de Sfax.

- Habib El Euch président de la chambre criminelle

à la cour d’appel de Sfax président de chambre

criminelle à la cour d’appel de Monastir.

- Kameleddine Ben Hassan substitut de l’avocat

général aux services judiciaires juge de 3ème

grade aux

dits services.

- Nazek Kada président de chambre à la cour

d’appel de Tunis président du tribunal de 1ère

instance

de Ben Arous.

- Raja Chaouachi président du tribunal de 1ère

instance de Tunis 2 président du tribunal de 1ère

instance de l’Ariana.

- Lamia Hammami vice-président du tribunal

cantonal de Tunis président du tribunal de 1ère instance

de Tunis 2.

- Adel Landoulsi premier substitut du procureur

général près la cour d’appel de Bizerte procureur de

la République près le tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana.

- Abdelmajid El Manaa conseiller à la cour de

cassation président du tribunal de 1ère

instance de

Grombalia.

- Mongi Chalghoum conseiller à la cour de

cassation président du tribunal de 1ère instance de

Zaghouan.

- Hdhili Mannaï président de chambre à la cour

d’appel de Tunis président de chambre criminelle à la

cour d’appel de Tunis.

- Néji Dermech juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Ben Arous procureur de la République


instance de Grombalia.

- Ridha Bouali président de chambre d’appel au

tribunal immobilier président du tribunal de 1ère

instance de Manouba.

- Mohsen Ouerghemi conseiller à la chambre

criminelle au tribunal de 1ère

instance du Kef

procureur de la République près le tribunal de 1ère

instance de Zaghouan.

- Mourad Makhlouf conseiller à la cour de

cassation procureur de la République près le tribunal

de 1ère

instance de Béja.

- Kamel Mustapha Allani président de chambre à la

cour d’appel de Gafsa président du tribunal de 1ère

instance de Siliana.

- Ridha Arouri premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de Tunis procureur de la



- Frej Bizid président de chambre à la cour d’appel

de Sfax président du tribunal de 1ère

instance de

Sousse 2.

- Rafik Achour premier substitut du procureur

général près la cour d’appel de Monastir procureur de


instance de

Kairouan.

- Najet Kacem conseiller à la cour de cassation

président du tribunal de 1ère

instance de Monastir.

- Moncef Belhadj Ali juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance de Kairouan procureur de la


instance de

Monastir.

- Mohamed Hédi Mbarki président de chambre à

la cour d’appel de Sousse président du tribunal de 1ère

instance de Sfax.

- Mohamed Ali Jaouabi procureur de la République


instance de Kébili procureur de


instance de Sfax.

- Mourad Kaaniche premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Sfax 2 président du tribunal

de 1ère

instance de Sfax 2.

- Ramzi Jaoua premier substitut du procureur de la


instance de Sfax


instance de Sfax 2.


- Slaheddine Rachdi premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Kasserine procureur de la


instance de Gafsa.

- Ammar Khabbabi juge de la famille au tribunal

de 1ère

instance de Kasserine président du tribunal de

1ère

instance de Sidi Bouzid.

- Mohamed Kamel Halleb premier juge

d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Sousse


instance de Gabès.

- Moheddine Hani procureur de la République près

le tribunal de 1ère

instance de Gafsa président du

tribunal de 1ère

instance de Kébili.

- Mohamed Lounissi premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Gabès procureur de la



- Adel Barouni juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de Tataouine président du tribunal de 1ère

instance de Tataouine.

- Hedi Gdiri procureur de la République près le

tribunal de 1ère

instance de l’Ariana premier substitut

du procureur général près la cour d’appel de Tunis.

- Raoudha Ouersighni conseiller à la cour de

cassation président de chambre à la cour d’appel de

Tunis.

- Mohamed Chkioua avocat général aux services

judiciaires président de chambre à la cour d’appel de

Tunis.

- Fethi Yahiaoui avocat général à la cour de


Tunis.

- Tijani Dammak conseiller à la cour de cassation


- Zakia Jouini avocat général à la cour de cassation


- Raja Fakhfakh conseiller à la cour de cassation


- Youssef Zekri conseiller à la cour de cassation


- Sarra Ayari conseiller à la cour de cassation


- Jalila Nasrallah conseiller à la cour de cassation


- Salwa Ezzine conseiller à la cour de cassation


- Naziha Mansour conseiller à la cour de cassation


- Samia Hamzaoui vice-président du tribunal de

1ère instance de Tunis président de chambre à la cour

d’appel de Tunis.

- Noura Ben Jrad vice-président du tribunal de 1ère

instance de Tunis président de chambre à la cour

d’appel de Tunis.

- Mohamed Hedi Jouini procureur de la


instance de Béja

président de chambre criminelle à la cour d’appel de

Tunis.

- Touhami Hafi président du tribunal de 1ère

instance de Ben Arous président de la chambre

criminelle à la cour d’appel de Bizerte.

- Rafiaa Naouar conseiller à la cour de cassation

président de chambre à la cour d’appel de Bizerte.

- Hayet Basli conseiller à la cour de cassation

président de chambre à la cour d’appel de Bizerte.

- Abdessattar Riahi procureur de la République

près le tribunal de 1ère instance de Zaghouan président

de la chambre criminelle à la cour d’appel du kef.

- Basma Hamada vice-président du tribunal de 1ère

instance du Kef président de chambre à la cour

d’appel du Kef.

- Jamel Nsir vice-président du tribunal de 1ère

instance de Sousse président de chambre à la cour

d’appel du Kef.

- Mondher Ben Sik-Ali juge d’exécution des

peines au tribunal de 1ère instance de Sousse président

de chambre à la cour d’appel du Kef.

- Néji Souissi conseiller à la cour de cassation

président de chambre à la cour d’appel de Sousse.

- Najiba Ben Abdeljelil conseiller à la cour de


Monastir.

- Khaled Bahloul juge d’instruction au tribunal de

1ère instance de Sidi Bouzid président de chambre


instance de Sfax.

- Neila Ben Abdallah conseiller à la cour de


Sfax.

- Kamel Gharbi premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid président de

chambre à la cour d’appel de Gafsa.

- Abdelmonem Chtourou avocat général à la cour

de cassation président de chambre à la cour d’appel de

Gafsa.


- Mansour Wannasi premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Kébili président de

chambre à la cour d’appel de Gabès.

- Houssine Jerbi juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Sfax président de chambre à la cour

d’appel de Gabès.

- Mohamed Ben Othmane président de chambre à

la cour d’appel de Médenine vice-premier président à

la cour d’appel de Médenine.

- Hedi Ben Abdallah président du tribunal cantonal

de Sousse président de chambre à la cour d’appel de

Médenine.

- Abdallah Abbassi juge de la famille au tribunal de

1ère instance de Médenine président de chambre à la

cour d’appel de Médenine.

- Olfa Zekri vice-président du tribunal immobilier

président de chambre d’appel au tribunal immobilier.

- Zouhair Arous président de chambre criminelle

au tribunal de 1ère

instance de Sfax président de

chambre criminelle à la cour d’appel de Gabès.

- Ahmed Rzig président du tribunal de 1ère

instance de Sfax président de chambre à la cour

d’appel de Sousse.

- Adnene Lassoued chef de groupe de travail au

centre d’études juridiques et judiciaires chef de

cellule au centre d’études juridiques et judiciaires.

- Raoudha Laabidi chef de groupe de travail au

centre d’études juridiques et judiciaires chef de

cellule au centre d’études juridiques et judiciaires.

- Nabil Rachdi conseiller à la cour d’appel de

Tunis chef de cellule au centre d’études juridiques et

judiciaires.

- Faouzi Jebali vice-président du tribunal de 1ère

instance de Tunis président de chambre criminelle au

tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Mohamed Lotfi Nabli premier substitut du


instance de Sousse président de chambre criminelle au

tribunal de 1ère instance de Sousse.

- Ezzedine Bouzrara président de chambre à la

cour d’appel de Tunis président de la chambre

criminelle à la cour d’appel de Nabeul.

- Halim Naiel vice-président du tribunal de 1ère

instance de Tunis président de chambre à la cour

d’appel de Nabeul.

- Lotfi Bedoui vice-président du tribunal de 1ère

instance de Sousse président de chambre criminelle au

tribunal de 1ère


- Jannet Ben Hmid président de chambre à la cour

d’appel de Gabès président de chambre à la cour

d’appel de Sfax.

- Nouri Ghribi président du tribunal de 1ère

instance de Kasserine président de la chambre


instance de Gabès.

- Mohamed Ben Abdallah juge d’exécution des

peines au tribunal de 1ère

instance de Sfax président de

chambre criminelle au tribunal de 1ère

instance de

Sfax.

- Mohamed Chaanbi juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance de Béja premier substitut du procureur

général près la cour d’appel de Bizerte.

- Mohamed Imed Ben Abdeljelil conseiller à la

chambre criminelle à la cour d’appel de Tunis premier

substitut du procureur général près la cour d’appel de

Sousse.

- Adel Berhouma conseiller à la cour de cassation

premier substitut du procureur général près la cour

d’appel de Gabès.

- Mehrez Doub conseiller à la cour d’appel de

Nabeul premier substitut du procureur général près la


- Belgacem Louhichi premier juge d’instruction


instance de Mahdia premier


Monastir.

- Imed Jomni juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Béja premier juge d’instruction au tribunal

de 1ère instance de Tunis.

- Mohamed Melki juge d’instruction au tribunal de

1ère instance de Tunis premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Bechir Akremi vice-président du tribunal de 1ère

instance de Béja premier juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance de Bizerte.

- Hamed Mzoughi juge d’instruction au tribunal de

1ère

nstance de Tunis premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Neila Fekih juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Tunis premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Said Ben Romdhane juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Tunis premier juge


instance de Tunis.

- Mohamed Kammoun juge d’instruction au

tribunal de 1ère



instance de Tunis.


- Abdelaziz Dhhibi juge d’instruction au tribunal

de 1ère


tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Moncef Bouzrara premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère




- Mohamed Tahar Trabelsi juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Bizerte premier juge


instance de Nabeul.

- Habib Belhaj conseiller à la cour de cassation

premier juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance

de Grombalia.

- Mongi Ajari premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Siliana premier juge


instance de Tunis.

- Ahmed Yahiaoui juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Manouba premier juge d’instruction


instance de Tunis.

- Jamel Haji juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Ben Arous premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance du Kef.

- Yassine Béjaoui premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance du Kef premier juge


instance de Jendouba.

- Tahar Manai juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance du Kef premier juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance du Kef.

- Moez Rassaa juge des enfants au tribunal de 1ère


tribunal de 1ère

instance de Ben Arous.

- Imed Ben Rjeb vice-président au tribunal de 1ère

instance de Kairouan premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère


- Faiçal Khelifa vice-président au tribunal de 1ère


tribunal de 1ère


- Imed Dabbabi juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Sousse 2 premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Sousse 2.

- Faiçal Marzouki juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Kairouan premier juge d’instruction


instance de Kairouan.

- Maher Kannou juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Mahdia premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Mahdia.

- Hichem Besbes juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Sfax premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Sfax 2.

- Mohamed Ammar juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance de Gafsa premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Gafsa.

- Sami Abada juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Tozeur premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

- Said Barkaoui juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Gabès premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Gabès.

- Chokri Ben Abdallah vice-président du tribunal

immobilier premier juge d’instruction au tribunal de

1ère


- Abdelmajid Lachiheb juge des enfants au tribunal

de 1ère

instance de Médenine premier juge


instance de Médenine.

- Anis Dhifallah juge d’exécution des peines au

tribunal de 1ère

instance de Bizerte premier juge


instance de Tunis 2.

- Rachid Bennour juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de l’Ariana premier juge d’instruction



- Abdeljalil Baccouche juge de la famille au

tribunal de 1ère

instance de Mahdia premier juge


instance de Sousse.

- Samir Jabnouni juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Sfax premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Sfax.

- Marouane Hattab conseiller à la cour de cassation

premier juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance

de Monastir.

- Ridha Yaakoub juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Bizerte conseiller de chambre

criminelle à la cour d’appel de Tunis.

- Abdelkhalek Mastoura premier juge d’instruction


instance de Bizerte conseiller à la

cour de cassation.

- Ibrahim Harbaoui substitut du procureur général

près la cour d’appel de Tunis conseiller de chambre


- Nahla Jallouli conseiller à la cour d’appel de

Nabeul conseiller de la chambre criminelle à la cour


- Mejda Ben Gharbia conseiller à la cour de

cassation conseiller de la chambre criminelle à la cour

d’appel de Bizerte.

- Mohamed Brahimi juge des enfants au tribunal de

1ère instance de Béja conseiller de la chambre

criminelle à la cour d’appel du Kef.


- Ridha Baazaoui juge des enfants au tribunal de

1ère

instance de Kairouan conseiller de chambre


- Adel Ghali avocat général à la cour de cassation

conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de

Sousse.

- Najla Baklouti conseiller à la cour de cassation

conseiller de la chambre criminelle à la cour d’appel

de Sfax.

- Mokhtar Saoud président du tribunal de 1ère

instance de Kébili conseiller de la chambre criminelle

à la cour d’appel de Gabès.

- Hassan Ben Hassan président du tribunal de 1ère

instance de Tataouine conseiller de la chambre

criminelle à la cour d’appel de Médenine.

- Najoua Riahi conseiller à la cour d’appel de

Tunis conseiller de chambre criminelle à la cour

d’appel de Tunis.

- Riadh Achour conseiller à la cour d’appel de

Médenine conseiller de la chambre criminelle à la


- Irad Ben Salem conseiller de chambre criminelle

au tribunal de 1ère instance de Tunis conseiller de

chambre criminelle à la cour d’appel de Tunis.

- Mohamed Salah Sebri vice-président du tribunal

de 1ère

instance de Tunis 2 procureur adjoint de la


instance de Tunis.

- Kamel Barbouch procureur adjoint de la


instance de Tunis


- Jamel Laabidi premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de Tunis 2 conseiller à la cour

de cassation.

- Mohamed Barchouchi premier juge d’instruction



cour de cassation.

- Habib Gharbi président du tribunal de 1ère

instance de Siliana conseiller à la cour de cassation.

- Raoudha Sassi vice-président du tribunal de 1ère

instance de Tunis conseiller à la cour de cassation.

- Nedra Elloumi vice-président du tribunal de 1ère


- Najoua Mallouli vice-président du tribunal de 1ère

instance de Tunis juge de 3ème

grade à la cour d’appel

de Tunis.

- Hedia Jouini vice-président du tribunal de 1ère


- Naïma Rehaiem vice-président du tribunal de 1ère


- Nariman Jedidi vice-président du tribunal de 1ère


- Habib Kamel Bannani vice-président du tribunal

de 1ère

instance de Tunis conseiller à la cour de

cassation.

- Naceur Hilali vice-président du tribunal de 1ère


- Mejda Laabidi vice-président du tribunal de 1ère



de Tunis.

- Lamia Zargouni vice-président du tribunal de 1ère


- Majda Kharoubi vice-président du tribunal de 1ère


- Zakia Mejri vice-président du tribunal de 1ère

instance de Grombalia conseiller à la cour de

cassation.

- Kalthoum Kannou vice-président du tribunal de

1ère

instance de Tunis 2 conseiller à la cour de

cassation.

- Leila Chebbi conseiller à la cour d’appel de Tunis


- Rafika Nebli vice-président du tribunal de 1ère

instance de Sfax conseiller à la cour de cassation.

- Aya Ben Mlouka vice-président du tribunal de 1ère

instance de l’Ariana conseiller à la cour de cassation.

- Sonia Dabbabi juge de la famille au tribunal de

1ère instance de Tunis juge de 3

ème grade à la cour

d’appel de Tunis.

- Jalel Zouaoui conseiller à la cour d’appel de

Tunis conseiller à la cour de cassation.

- Lotfi Zid conseiller de chambre criminelle à la

cour d’appel de Sousse conseiller à la cour de

cassation.

- Riadh Louati substitut de procureur général près

la cour d’appel de Tunis conseiller à la cour de

cassation.

- Meher Krichene premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Ben Arous conseiller à la

cour de cassation.

- Jamil Ben Ayed premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Monastir conseiller à la

cour de cassation.

- Ali Aouainia juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de bizerte conseiller à la cour de cassation.


- Radhia Ben Abdessalem vice-président du

tribunal de 1ère

instance de Grombalia conseiller à la

cour de cassation.

- Tahar Chemmam conseiller à la cour d’appel de

Tunis conseiller à la cour de cassation.

- Riadh Jemel vice-président du tribunal de 1ère

instance de Sfax 2 conseiller à la cour de cassation.

- Daoued Zantani vice-président du tribunal de 1ère

instance de Grombalia conseiller à la cour de

cassation.

- Lotfi Essid président du tribunal de 1ère

instance

de Sfax 2 conseiller à la cour de cassation.

- Neila Kardous président de chambre criminelle



cour de cassation.

- Khaled Abbès vice-président du tribunal de 1ère

instance de l’Ariana conseiller à la cour de cassation.

- Saida Mehedhebi conseiller de chambre


instance de Tunis


- Mokhtar Jallouli El Hani procureur de la


instance de

Grombalia conseiller à la cour de cassation.

- Lakhdhar El Ouerghi président de chambre à la

cour d’appel de Tunis conseiller à la cour de cassation.

- Abdellatif Jammali conseiller de chambre

criminelle à la cour d’appel de Tunis conseiller à la

cour de cassation.

- Omrane Beya Chatti conseiller de chambre


instance de Sousse


- Khaled Mabrouk président de chambre


instance de Sfax


- Ali Hammami premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère


cour de cassation.

- Hichem Lassaad premier juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Tunis avocat général à la

cour de cassation.

- Mustapha Kaâbachi premier juge d’instruction


instance de Tunis avocat général à

la cour de cassation.

- Aida Zaghdoudi conseiller à la cour de cassation

inspecteur au ministère de la justice.

- Imed Rezgui substitut du procureur général près

la cour d’appel de Tunis inspecteur au ministère de la

justice.

- Mohamed Hefdhi M’rabet président du tribunal

de 1ère

instance de Grombalia avocat général à la cour

de cassation.

- Houcine Bouabdallah conseiller de chambre

criminelle à la cour d’appel de Médenine avocat

général à la cour de cassation.

- Rached Kaabi président de chambre à la cour

d’appel de Sfax avocat général à la cour de cassation.

- Chokri Triki procureur de la République près le

tribunal de 1ère instance de Sfax 2 avocat général à la

cour de cassation.

- Mohamed Ben Hmida juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de Sfax avocat général à la

cour de cassation.

- Chokri Tej juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Grombalia avocat général à la cour de

cassation.

- Souhira Ben Salem conseiller de chambre à la

cour d’appel de Tunis avocat général à la cour de

cassation.

- Mohamed Jaleleddine El Fahem juge des enfants

au tribunal de 1ère instance de Manouba avocat général

à la cour de cassation.

- Abdennaceur Sebai juge d’instruction au tribunal

de 1ère instance de Kairouan avocat général à la cour

de cassation.

- Mohamed Taoufik Yousfi juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de l’Ariana avocat général à la

cour de cassation.

- Sadok Laamari substitut du procureur général

près la cour d’appel de Tunis juge de 3ème grade au

tribunal de 1ère

instance de Tunis chargé des fonctions

de procureur adjoint de la République près le tribunal

de 1ère

instance de Tunis.

- Mefteh Bouzaiene juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance de Sousse juge de 3ème

grade à la cour

d’appel de Monastir.

- Jamel Bessrour juge d’exécution des peines au

tribunal de 1ère instance de Manouba juge de 3

ème

grade au parquet à la cour d’appel de Tunis.

- Khaoula Gouider vice-président du tribunal de

1ère instance de Tunis juge de 3


d’appel de Tunis.

- Mounira Barguaoui juge des enfants au tribunal

de 1ère instance de l’Ariana juge de 3


d’appel de Tunis.


- Hatem Khmakhem conseiller de la chambre


instance de Sfax, juge de

3ème

grade à la cour d’appel de Sfax.

- Monia Essefi juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de Sousse 2 juge de 3ème

grade à la cour


- Najeh Dammak vice-président du tribunal

immobilier juge de 3ème

grade à la cour d’appel de

Sfax.

- Mahdi Salah vice-président du tribunal



Sousse.

- Hédi Khesib substitut du procureur général près

la cour d’appel de Sousse juge de 3ème

grade au

parquet à la cour d’appel de Sousse.

- Samir Mahjoub substitut du procureur général

près la cour d’appel de Bizerte juge de 3ème

grade au

parquet à la cour d’appel de Bizerte.

- Abdessalem Dammak juge de 3ème

grade détaché

au centre d’études juridiques et judiciaires juge de

3ème

grade à la cour d’appel de Bizerte.

- Intisar Messaadi vice-président du tribunal de 1ère

instance de Bizerte juge de 3ème

grade à la cour


- Najiba Zaier conseiller à la cour d’appel de Tunis

juge de 3ème grade à la cour d’appel de Tunis.

- Abdelhakim Jemaa juge de la famille au tribunal

de 1ère


grade à la cour


- Mnaouer Nefzi vice-président du tribunal de 1ère

instance de Manouba juge de 3ème

grade à la cour

d’appel de Tunis.

- Boubaker Trabelsi vice-président du tribunal de

1ère


grade à la cour


- Mourad Turki juge de la famille au tribunal de

1ère

instance de Sfax 2 juge de 3ème

grade à la cour


- Rafik Haddad conseiller à la cour d’appel de

Bizerte juge de 3ème


Bizerte.

- Najoua Gharbi conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème

grade à la cour d’appel de Tunis.

- Fathi Arfaoui conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème


- Mohamed Ben Rezig Mejri juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Monastir juge de 3ème

grade

à la cour d’appel de Monastir.

- Abdelkarim Aloui substitut du procureur général

près la cour d’appel de Gafsa juge de 3ème

grade au

parquet à la cour d’appel de Gafsa.

- Ameur Ben Ahmed conseiller à la cour d’appel de

Sfax juge de 3ème


- Neira Ammar conseiller à la cour d’appel de

Sousse juge de 3ème

grade à la cour d’appel de Sousse.

- Imed Boukhris juge d’instruction au tribunal de

1ère


grade à la cour

d’appel de Tunis.

- Riadh Sakka substitut du procureur général près

la cour d’appel de Monastir juge de 3ème

grade au

parquet à la cour d’appel de Monastir.

- Mohamed Zouaoui conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème

grade à la cour d’appel du Kef.

- Néjiba Jebri conseiller à la cour d’appel de Tunis

juge de 3ème

grade à la cour d’appel du Kef.

- Faten Bellamine juge de la famille au tribunal de

1ère

instance de Tunis 2 juge de 3ème

grade à la cour


- Fethi Skandrani juge d’instruction au tribunal de

1ère instance de Ben Arous juge de 3


d’appel du Kef.

- Leila Jemail conseiller à la cour d’appel de Tunis

juge de 3ème


- Fatma Mkaouer conseiller à la cour d’appel de

Nabeul juge de 3ème

grade à la cour d’appel de Nabeul.

- Mounir Haj Salem conseiller de la chambre


instance de Monastir juge

de 3ème

grade à la cour d’appel de Monastir.

- Faiçal Ajina chef de groupe de travail au centre

d’études juridiques et judiciaires juge de 3ème

grade

au centre d’études juridiques et judiciaires.

- Habib Mesbahi conseiller à la cour d’appel de

Nabeul juge de 3ème grade à la cour d’appel de Nabeul.

- Mohamed Ben Allala Maatoug conseiller à la

cour d’appel de Sousse juge de 3ème grade à la cour


- Riadh Yangui substitut du procureur général près

la cour d’appel de Sfax juge de 3ème grade au parquet à

la cour d’appel de Sfax.

- Mohamed Salah Jeddi conseiller de chambre

criminelle au tribunal de 1ère instance de Sousse juge

de 3ème


- Essia Laabidi conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème grade à la cour d’appel de Tunis.


- Mouna Fendri juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de Sfax juge de 3ème


de Sfax.

- Mohamed Karray conseiller à la cour d’appel de

Sfax juge de 3ème grade à la cour d’appel de Sfax.

- Nedra Lahiani conseiller à la cour d’appel de

Sfax juge de 3ème


- Abdelaziz Fekih substitut du procureur général

près la cour d’appel de Sfax juge de 3ème

grade chargé

des fonctions de premier substitut du procureur

général près la cour d’appel de Sfax.

- Mohamed Baha Mtir conseiller de chambre

criminelle au tribunal de 1ère instance de Sfax juge de

3ème

grade à la cour d’appel de Monastir.

- Habib Trigui conseiller à la cour d’appel de



- Riadh Hedriche conseiller à la cour d’appel de



- Khaled Afahmia conseiller à la cour d’appel de

Monastir juge de 3ème grade à la cour d’appel de

Monastir .

- Najla Masmoudi conseiller à la cour d’appel de


- Amel Bellamine substitut du procureur général

près la cour d’appel de Tunis juge de 3ème

grade au

parquet à la cour d’appel de Tunis .

- Faouzia Zargui conseiller à la cour d’appel de


- Nabil Ben Abdallah conseiller à la cour d’appel

de Monastir juge de 3ème


Gabès.

- Moufida Talhaoui conseiller de chambre

criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis juge de

3ème


- Sourour Borchani conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème


- Neila Ben cheïkh Ahmed conseiller à la cour

d’appel de Tunis juge de 3ème grade à la cour d’appel

de Tunis.

- Basma Bouden conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème


- Mondher Ben Fekih conseiller à la cour d’appel

de Tunis juge de 3ème grade à la dite cour.

- Fatma Hanafi conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème

grade à la cour d’appel de Tunis

� Amel Achour conseiller à la chambre criminelle



grade

à la cour d’appel de Tunis.

- Samira Lahouioui conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème


- Msadek Msadak conseiller de chambre criminelle



grade

à la cour d’appel de Tunis.

- Wided Ben Moussa conseiller à la cour d’appel

de Tunis juge de 3ème


- Chadia Bouzouita conseiller à la cour d’appel de

sousse juge de 3ème grade à la cour d’appel de Sousse.

- Abdelkarim Soukni conseiller de chambre


instance de Tunis juge de

3ème


- Soufia Ben Akla vice-président du tribunal de 1ère

instance de Ben Arous juge de 3ème

grade à la cour

d’appel de Tunis.

- Saloua Taâmallah conseiller à la cour d’appel de


- Neïla Abassi conseiller à la cour d’appel de Tunis

juge de 3ème


- Ilham Bannani conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème


- Moufida Yaakoubi conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème


- Hayet Yaakoubi conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge de 3ème


- Om El Ez Ben Omrane conseiller à la cour

d’appel de Tunis juge de 3ème


de Tunis.

- Mabrouk Boudeya conseiller à la cour d’appel de


- Faouzia Sliti conseiller à la cour d’appel de Tunis

juge de 3ème


- Sarra Mkaouer conseiller à la cour d’appel de


- Aouatef Ben Moussa substitut du procureur

général près la cour d’appel de Tunis juge de 3ème

grade auprès du parquet à la cour d’appel de Tunis.

- Mounira Hebaïeb conseiller à la chambre

criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis juge de

3ème


- Mohamed Garsallah conseiller de chambre



3ème



- Naïma Bellazrag conseiller de chambre



3ème


- Leila Jabbari juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de Tunis 2 juge de 3ème

grade à la cour

d’appel de Tunis.

- Latifa Jebali juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de l’Ariana juge de 3ème

grade à la cour

d’appel de Tunis.

- Abdellatif Missaoui vice-président du tribunal


grade au tribunal immobilier.

- Hatem Elleuchi vice-président du tribunal



- Khadija Gharbi vice-président du tribunal


grade au trbunal immobilier.

- Abdelbeki Krid conseiller de la chambre



de 3ème

grade au parquet de la cour d’appel de Sousse.

- Najeh Ben Aicha conseiller de la chambre



de 3ème

grade au parquet de la cour d’appel de Sousse.

- Mohamed Ben Béchir Ezzine conseiller à la cour

d’appel de Sousse juge de 3ème

grade au parquet

général à la cour d’appel de Sousse.

- Basma Absaoui conseiller à la cour d’appel de



- Ahlem Ben Slimen conseiller à la cour d’appel de

Bizerte juge de 3ème

grade à la cour d’appel de Bizerte.

- Abdelhamid Dkhil conseiller à la cour d’appel de



- Chakib Touzani conseiller à la cour d’appel de

Monastir juge de 3ème


Monastir.

- Naoufel Khemakhem vice-président du tribunal

de 1ère


grade à la

cour d’appel de Monastir.

- Malika Bekir vice-président du tribunal de 1ère


grade à la cour


- Ammar Laaouisaoui vice-président du tribunal de

1ère

instance de Kairouan juge de 3ème

grade à la cour

d’appel du Kef.

- Wahida Bettayeb conseiller à la cour d’appel de

Sousse juge de 3ème grade à la cour d’appel de Sousse.

- Sami Mosbah juge des enfants au tribunal de 1ère


grade au parquet de la

cour d’appel de Nabeul.

- Naceur Ben Tourkia juge de la famille au tribunal

de 1ère


grade à la

cour d’appel du Kef.

- Zinouba Garra Bibene juge de la famille au

tribunal de 1ère


grade à

la cour d’appel de Bizerte.

- Mahjouba Yahiaoui juge de la famille au tribunal

de 1ère

instance de Grombalia juge de 3ème

grade à la


- Mohamed Khélifi conseiller à la cour d’appel de

Gafsa juge de 3ème

grade à la cour d’appel de Gafsa.

- Faouzi Saïdi juge des enfants au tribunal de 1ère


grade à la cour

d’appel du Kef.

- Naïma Saïd vice-président du tribunal de 1ère


grade à la cour


- Neila Triki conseiller à la cour d’appel de Tunis

juge de 3ème


- Moncef Marsaoui conseiller à la cour d’appel de



- Malika Mazari vice-président du tribunal de 1ère


grade à la cour


- Slimane Hammami juge des enfants au tribunal

de 1ère


grade à la


- Ahmed Rahmouni conseiller à la cour de

Cassation avocat général à la cour de cassation.

- Mourad Guemiza juge de la famille au tribunal de

1ère instance de Kairouan juge de 3


d’appel du Kef.

- Riadh Maâlej vice-président au tribunal



- Belgacem Ben Brahim conseiller de chambre


instance de Sousse juge

de 3ème


- Riadh Boujeh conseiller à la cour d’appel de Sfax

juge de 3ème


- Faouzi Dogham vice-président du tribunal



Gabès.

- Mounir Belguith juge d’exécution des peines au

tribunal de première instance de Gabès juge de 3ème

grade à la cour d’appel de Gabès.

- Housine Thabti vice-président du tribunal de

première instance de Kébili juge de 3ème

grade à la

cour d’appel de Gabès.


- Selem Dakhli vice-président du tribunal de

première instance de Médenine juge de 3ème

grade à la

cour d’appel de Gabès.

- Raja Belhadj Ali premier substitut du procureur

de la République près le tribunal de 1ère

instance de

Médenine juge de 3ème

grade auprès du parquet à la


* A compter du 1er

octobre 2012 :

- Tarek Chekioua procureur de la République près

le tribunal de première instance de Manouba

procureur de la République près le tribunal de

première instance de Tunis.

- Mabrouk Rached premier juge d’instruction au

tribunal de première instance de Bizerte procureur de

la République près le tribunal de première instance de

Manouba.

* A compter du 1er

novembre 2012 :

- Mohamed Jemali président de chambre criminelle

à la cour d’appel de Tunis premier président de la cour


- Mohamed Kamel Douik inspecteur au ministère

de la justice président de chambre criminelle à la cour

d’appel de Tunis.

- Fatma Ezzahra Ben Mahmoud président de

chambre à la cour de cassation président du tribunal

de première instance de Tunis.

Deuxième grade

* A compter du 3 octobre 2011 :

Mohamed Farhat Anouar conseiller à la chambre

criminelle au tribunal de première instance de Gafsa

conseiller à la cour d’appel de Gabès.

Adel Belhédi vice-président du tribunal de

première instance de Grombalia premier substitut du

procureur de la République près le tribunal de

première instance de l’Ariana.

Ali Jebali premier substitut du procureur de la

République près le tribunal de première instance de

l’Ariana vice-président au tribunal de première



Makrem Khedri conseiller à la cour d’appel du Kef

juge de deuxième grade au tribunal de 1ère instance de

Tunis.

Abderrahmen Bel Hay juge de deuxième grade au

tribunal de 1ère instance de Tunis conseiller à la cour

d’appel du Kef.


- Nabil Abidi magistrat de deuxième grade au

tribunal immobilier vice-président du tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Fatma Khemiri vice-président du tribunal

immobilier conseiller de la chambre criminelle au

tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Moncef Hedfi conseiller à la cour d’appel de

Sfax conseiller de la chambre criminelle à la cour


- Mourad Ousgi substitut du procureur général près

la cour d’appel de Nabeul premier substitut du


instance de Nabeul.

- Ali Bahri conseiller à la chambre criminelle au

tribunal de première instance de Grombalia juge


instance de Nabeul.


- Ahmed Boukhris conseiller à la chambre

criminelle au tribunal de première instance de

Médenine juge d’instruction au dit tribunal.


- Mohsen Dali conseiller à la cour d’appel de

Bizerte vice-président du tribunal de 1ère instance de

Manouba.

- Radhia Montassar conseiller à la cour d’appel de

Tunis vice-président du tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana.

- Raja Boussemma conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Latifa Arfaoui conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Kamel Reguez conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Hela Bajar conseiller à la cour d’appel de Bizerte

juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana.

- Mohamed Afif Jaidi juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance de Tunis vice-président au dit tribunal.

- Sihem Chahed conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Asma Abdelghafar juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère

instance de l’Ariana vice-président au

dit tribunal.


- Lotfi Abdi conseiller à la cour d’appel de Tunis

vice-président du tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Nadra Ben Salem conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Amel Arfaoui conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Henda Allagui conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Samia Ben Hammadi conseiller à la cour d’appel

de Tunis vice-président du tribunal de 1ère

instance de

Tunis.

- Tarek Sebaii substitut du procureur de la


Manouba juge des enfants au tribunal de première

instance de Nabeul.

- Wrida Gharbi conseiller à la cour d’appel de


instance de

Tunis.

- Samira Garmani conseiller à la cour d’appel de

Tunis vice-président du tribunal de 1ère instance de

Tunis.

- Hajer Chérif juge rapporteur au tribunal

immobilier juge d’exécution des peines au tribunal de

1ère


- Noureddine Ben Mahmoud juge du registre de

commerce au tribunal de 1ère

instance de Monastir

substitut du procureur général près la cour d’appel du

Kef.

- Radhia Hadj Salem conseiller à la chambre

criminelle au tribunal de première instance de

Grombalia juge des enfants au dit tribunal .

- Faouzia Gomri substitut du procureur de la


Ben Arous juge de la famille au tribunal de première

instance de Tunis.

- Fathi Ben Hassen conseiller à la cour d’appel de

Bizerte juge d’instruction au tribunal de 1ère instance

de l’Ariana.

- Chedhli Rahmani juge d’instruction au tribunal

de 1ère

instance de Tunis juge de la famille au tribunal

de première instance de l’Ariana.

- Mohamed Ben Mansour juge d’instruction au

tribunal de 1ère

instance de Tunis juge d’exécution des

peines au tribunal de 1ère


- Abderrazek Hanini substitut du procureur général

près la cour d’appel de Tunis substitut du procureur de


Tunis.

- Sami Chaib substitut du procureur général près la

cour d’appel de Tunis premier substitut du procureur

de la République près le tribunal de première instance

de Tunis.

- Ahmed Tamtam juge cantonal de Ben Arous vice-

président du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

- Rim Bouzaïène juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère

instance de Tunis vice-président au dit

tribunal.

- Mehrez Haouachi juge cantonal de Tunis juge



- Soumaya Boughanem juge cantonal de Tunis


instance de Tunis.

- Ismahane Boudhrioua juge cantonal de Tunis


instance de Tunis.

- Lotfi Wakaa substitut du procureur général près la

cour d’appel de Tunis vice-président de la justice

cantonale de Tunis.

- Jamel Hammami substitut du procureur général

près la cour d’appel de Tunis vice-président du

tribunal de 1ère instance de Tunis 2.

- Alaya Gatri juge d’exécution des peines au

tribunal de 1ère

instance de Jendouba juge d’instruction



- Najib Arouri premier substitut du procureur de la


Zaghouan juge de 2ème

grade au tribunal de 1ère


- Faiçal Dhib conseiller à la chambre criminelle au

tribunal de première instance de Kef substitut du

procureur général près la cour d’appel de Tunis.

- Nabil Gharsallah substitut du procureur général

près la cour d’appel de Sousse substitut du procureur

général près la cour d’appel de Tunis.

- Zouheir Ben Abdallah substitut du procureur de


Tunis juge d’instruction au dit tribunal.

- Mounir Ben Said conseiller à la cour d’appel de

Tunis juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de

Tunis.

- Taoufik Sebaii substitut du procureur de la


Tunis 2 juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance

de Tunis.


- Lotfi Slimane substitut du procureur de la


l’Ariana substitut du procureur général près la cour

d’appel de Tunis.

- Chaker Touati substitut du procureur de la


Ben Arous substitut du procureur général près la cour

d’appel de Tunis.

- Boulbaba Othmani substitut du procureur de la


Tunis juge de 2ème grade chargé des fonctions de

premier substitut du procureur de la République près

le tribunal de première instance de Tunis.

- Abdelhakim Yousfi substitut du procureur de la


Tunis juge de 2ème

grade chargé des fonctions de


le tribunal de première instance de Tunis.

- Faouzi Oueslati substitut du procureur de la



- Issa Sassi conseiller à la cour d’appel de Bizerte

juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de Tunis.

- Belhassan Mansouri conseiller à la cour d’appel

de Tunis juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance

de Tunis.

- Ibrahim Ghariani premier substitut du procureur

de la République près le tribunal de première instance

de Tunis juge d’instruction au dit tribunal.

- Zouheir Hosni premier substitut du procureur de



- Wahid Khatrouch substitut du procureur de la


Tunis juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de

l’Ariana.

Imed Aouini premier substitut du procureur de la


Manouba conseiller de chambre criminelle au tribunal

de première instance de Tunis.

- Nizar Chouk conseiller de chambre criminelle au

tribunal de première instance de Tunis juge

d’instruction au tribunal de 1ère instance de Manouba.

- Ahmed Aouini juge d’instruction au tribunal de

1ère

instance de Jendouba conseiller à la cour d’appel

du Kef.

- Abderrahmane Belhadj Jalloul substitut du

procureur général près la cour d’appel de Tunis


le tribunal de première instance de Manouba.

- Ali Guiga substitut du procureur de la


Tunis substitut du procureur général près la cour

d’appel de Tunis.

- Anis Fertani juge cantonal d’Attadhamen juge

d’instruction au tribunal de 1ère instance de Manouba.

- Imed Ben Taleb Ali substitut du procureur

général près la cour d’appel de Tunis juge



- Lobna Fnira substitut du procureur de la


l’Ariana substitut du procureur général près la cour

d’appel de Tunis.

- Mohamed Moez Laroussi juge cantonal de Tunis

vice-président du tribunal de 1ère instance de Tunis.

- Sabeh Yahia conseiller à la cour d’appel de

Nabeul vice-président du tribunal de 1ère

instance de

Grombalia.

- Ismahane Lahbib conseiller à la cour d’appel de


instance de

Nabeul.

- Moncef Barhoumi vice-président du tribunal

immobilier conseiller de chambre criminelle au

tribunal de 1ère


- Najoua Cherif conseiller à la cour d’appel de


instance de

Grombalia.

- Fakher Baraket conseiller à la cour d’appel de


instance de

Grombalia.

- Saber Bouatai juge cantonal de Wardia juge de

2ème



- Amara Trabelsi conseiller à la chambre criminelle

au tribunal de première instance du Kef conseiller à la

chambre criminelle au tribunal de première instance

de Grombalia.

- Borhane Azizi substitut du procureur de la


Grombalia juge d’instruction au dit tribunal.

- Karim Sfar juge unique au tribunal de 1ère

instance de Zaghouan premier substitut du procureur

de la République près le dit tribunal.

- Faker Majdoub juge de l’entreprise au tribunal de

première instance de Grombalia vice-président du

tribunal de 1ère


- Khaled Abrougui juge unique au tribunal de 1ère

instance de Grombalia juge d’instruction au dit

tribunal.


- Jamel Mchita conseiller à la cour d’appel de

Monastir juge d’instruction au tribunal de 1ère


- Mohsen Lakhal conseiller à la cour d’appel de

Monastir vice-président du tribunal de 1ère

instance de

Monastir.

- Raoudha Brima substitut du procureur général

près la cour d’appel de Monastir juge de 2ème grade au

tribunal de 1ère


- Anouar Kooli conseiller à la cour d’appel de

Monastir juge de la famille au tribunal de 1ère instance

de Mahdia.

- Kamel Haboubi substitut du procureur de la


Monastir juge d’instruction au tribunal de 1ère instance

de Mahdia.

- Hosni Ghedira conseiller à la cour d’appel de

Sousse juge de la famille au tribunal de 1ère instance

de Sousse 2.

- Sonia Foughali conseiller à la cour d’appel de

Sousse vice-président du tribunal de 1ère

instance de

Sousse.

- Samia Gtari conseiller à la cour d’appel de

Monastir vice-président du tribunal de 1ère

instance de

Sousse.

- Mohamed Raouf Yousfi conseiller à la cour

d’appel de Sousse premier substitut du procureur de la


Sousse.

- Moufida Mahjoub substitut du procureur général

près la cour d’appel de Sousse président de justice

cantonale de Sousse.

- Ridha Belhaj Amor juge du registre de commerce


instance de Sousse conseiller de

chambre criminelle au dit tribunal.

- Anas Hmadi conseiller à la cour d’appel de

Monastir juge des enfants au tribunal de 1ère

instance

de Sousse 2.

- Zahia Sayadi substitut du procureur de la


Sousse premier substitut du procureur de la


Sousse 2.

- Hassan Maki Youssef juge cantonal de Ksour Sef

juge de 2ème


instance de

Kairouan.

- Nader Omrane juge cantonal de Mahdia vice-



- Abdessattar Methnani conseiller à la cour d’appel

de Sousse juge d’instruction au tribunal de 1ère


- Mohsen Belkheria juge cantonal de Bouhajla juge

d’instruction au tribunal de 1ère instance de Kairouan.

- Youssef Romdhane juge au tribunal de 1ère

instance de Monastir juge d’exécution des peines au

tribunal de 1ère

instance de Sousse.

- Ezzedine Laabidi vice-président du tribunal de

1ère

instance de Siliana conseiller à la chambre

criminelle au tribunal de première instance du Kef.

- Mohamed Ali Yamen conseiller à la cour d’appel

de Tunis conseiller à la chambre criminelle au tribunal

de première instance du Kef.

- Lellahom Riahi conseiller à la cour d’appel du

Kef juge de la famille au tribunal de 1ère instance du

Kef.

- Mohamed Aid Dakhlaoui conseiller à la cour

d’appel du Kef vice-président du tribunal de 1ère


- Kamel Mersni conseiller à la cour d’appel du Kef

juge d’exécution des peines au tribunal de 1ère instance

de Jendouba.

- Imed Tissaoui conseiller à la cour d’appel du Kef

vice-président du tribunal de 1ère instance de

Jendouba.

- Kais Khaldi conseiller à la cour d’appel du Kef


instance de

Kasserine.

- Thameur Dammak juge cantonal de Sfax 2

conseiller de chambre criminelle au tribunal de

première instance de Sfax.

- Riadh Béjaoui juge cantonal de Bizerte juge des

enfants au tribunal de 1ère instance de Kasserine.

- Lazhar Aouamri conseiller à la cour d’appel du

Kef juge de la famille au tribunal de 1ère

instance de

Kasserine.

- Moujib Gueddich substitut du procureur de la



de Kasserine.

- Mounir Souid juge cantonal de Moknine

conseiller à la cour d’appel de Gabès.

- Kamel Béjaoui conseiller à la cour d’appel du

Kef juge d’exécution des peines au tribunal de 1ère



- Taoufik Hammami conseiller à la cour d’appel de

Bizerte juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance

de Bizerte.

- Mounir Bouazizi substitut du procureur général

près la cour d’appel de Bizerte juge d’instruction au

tribunal de 1ère instance de Bizerte.

- Rachid Chihaoui juge au tribunal de 1ère instance

de Ben Arous conseiller à la chambre criminelle au

tribunal de première instance de Bizerte.

- Hend Ktari substitut du procureur de la


Tunis conseiller à la chambre criminelle au tribunal de

première instance de Bizerte.

- Nabiha Laouini conseiller à la cour d’appel de

Bizerte juge des enfants au tribunal de 1ère instance de

Bizerte.

- Najib Ghribi premier substitut du procureur

général près la cour d’appel de Sfax premier substitut

du procureur de la République près le tribunal de

première instance de Sfax.

- Lobna Rekik conseiller à la cour d’appel de Sfax


instance de Sfax 2.

- Amir Mhiri conseiller à la cour d’appel de Sfax

juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Sfax.

- Rachid Radhouane substitut du procureur général

près la cour d’appel de Sfax substitut du procureur

général près la cour d’appel de Monastir.

- Mondher Hedhili conseiller à la cour d’appel de

Sfax conseiller à la cour d’appel de Monastir.

- Lassaad Bouaziz conseiller à la cour d’appel de

Sfax conseiller à la cour d’appel de Bizerte.

- Morched Zouari conseiller à la cour d’appel de

Gabès juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de

Sfax.

- Slim Chaabouni conseiller à la cour d’appel de

Gabès vice-président du tribunal de 1ère

instance de

Sfax.

- Lassaad Farah juge unique au tribunal de 1ère

instance de Sfax conseiller de chambre criminelle au

tribunal de première instance de Sfax.

- Sarra Abbassi juge au tribunal de 1ère instance de

Tunis juge de 2ème grade au dit tribunal.

- Slim Kammoun juge de sequestre et de la

liquidation au tribunal de 1ère

instance de Sfax vice-

président au dit tribunal .

- Ahlem Lajmi juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère



- Naoufel Batti juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère

instance de Tunis 2 substitut du

procureur général près la cour d’appel de Bizerte.

- Fethi Khedimallah juge au tribunal de 1ère

instance de Sfax substitut du procureur général près la


- Slaheddine Aidi juge cantonal de Manouba vice-

président de tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Mohamed Ben Ameur juge de l’entreprise au

tribunal de 1ère

instance de Sfax 2 conseiller à la cour

d’appel de Sfax.

- Mohamed Khames Tlili juge de sequestre et de la


instance de Zaghouan

conseiller à la cour d’appel de Gafsa.

- Samia Ajimi juge cantonal de Sousse conseiller à

la cour d’appel de Sousse.

- Saloua Tabessi juge cantonal de Sousse 2

conseiller à la cour d’appel de Sousse.

- Khadija Mzoughi juge de sequestre et de la


instance de l’Ariana juge

de 2ème

grade au dit tribunal.

- Michket Slama juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère


grade au

dit tribunal.

- Basma Kahla juge de la securité sociale au

tribunal de 1ère

instance de Zaghouan juge de 2ème


- Kaouthar Zaiitar juge cantonal de Tunis

conseiller à la cour d’appel de Tunis.

- Faouzia Hamdouni juge de la securité sociale au

tribunal de 1ère instance de Grombalia juge de 2ème


- Malek Ghazouani juge chercheur au centre des

études juridiques et judiciaires conseiller à la cour

d’appel de Tunis.

- Fadhila Bourguiba conseiller à la cour d’appel de


Bizerte.

- Hafsia Ardhaoui conseiller à la cour d’appel de


Bizerte.

- Ammar Ben Sassi conseiller à la cour d’appel de

Gabès juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de

Gabès.

- Rachid Neji conseiller à la cour d’appel de Gabès

juge de l’execution des peines au tribunal de 1ère

instance de Gabès.


- Mahmoud Bouomrine substitut du procureur

général près la cour d’appel de Médenine premier


Médenine.

- Kemel Ben Romdhane conseiller à la cour

d’appel de Médenine vice-président du tribunal de 1ère


- Mohamed Belgacem juge au tribunal de 1ère

instance de Médenine conseiller à la cour d’appel de

Médenine.

- Taha Gouja conseiller à la cour d’appel de

Médenine juge des enfants au tribunal de 1ère instance

de Médenine.

- Bahi Labiadh conseiller à la cour d’appel de

Médenine juge des enfants au tribunal de 1ère

instance

de Tataouine.

- Chokri Abri conseiller à la cour d’appel de

Médenine juge de la famille au tribunal de 1ère


- Abdelfattah Khorchani substitut du procureur

général près la cour d’appel de Médenine vice-



- Lotfi Saadaoui conseiller à la cour d’appel de

Gafsa juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de

Tozeur.

- Mohamed Sahbi Kallel vice-président du tribunal

de 1ère

instance de Sfax conseiller à la cour d’appel de

Bizerte.

- Mohamed Salmi substitut du procureur de la


Jendouba juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance

de Béja.

- Taoufik Rezeigui juge cantonal de Tabarka vice-


instance de Béja.

- Houcine Haddaji juge unique au tribunal de 1ère

instance de Manouba juge des enfants au tribunal de

1ère

instance de Béja.

- Sabeur Ayari substitut du procureur de la


Ben Arous juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Béja.

- Abdelhafidh Tayoubi vice-président du tribunal

de 1ère instance de Sidi Bouzid chargé de la présidence

d’une chambre à la cour d’appel de Gafsa juge


instance de Gafsa.

- Salah Belhaj juge unique au tribunal de 1ère

instance de Sfax 2 vice-président du tribunal de 1ère

instance de Sfax.

- Fathi Saadi juge cantonal de Tunis juge



- Arbia Touihri juge rapporteur au tribunal

immobilier conseiller à la cour d’appel de Tunis.

- Faiçal Derouiche juge rapporteur au tribunal


- Fairouz Abbassi juge rapporteur au tribunal


- Najib Nsib juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère instance de Tunis vice-président au dit

tribunal.

- Ridha Lassoued vice-président du tribunal

immobilier vice-président du tribunal de 1ère

instance

de Sfax 2.

- Hmida Ltifi juge rapporteur au tribunal

immobilier vice-président au dit tribunal.

- Rostom Mejri juge rapporteur au tribunal


- Adel Ben Salem juge rapporteur au tribunal


- Raja Béjaoui juge rapporteur au tribunal


- Salaheddine Abdel Jaoued juge rapporteur au

tribunal immobilier vice-président au dit tribunal.

- Henia Hammami juge rapporteur au tribunal


- Mohamed Ali Mathlouthi juge rapporteur au

tribunal immobilier vice-président au dit tribunal.

- Ali Dermech juge rapporteur au tribunal


- Othmane Mabrouki vice-président au tribunal

immobilier conseiller à la chambre criminelle au

tribunal de première instance de Grombalia.

- Mohamed Romdhani juge rapporteur au tribunal


- Jaafar Rabaaoui vice-président au tribunal

immobilier conseiller à la cour d’appel de Nabeul.

- Noura Bacouche juge rapporteur au tribunal


- Ismail Ben Moussa juge cantonal de Tebourba


- Sami Zdini juge cantonal de Boussalem juge



- Mohamed Ben Mefteh substitut du procureur de



de Tunis.


- Raja Jaziri juge cantonal de Tunis conseiller à la


- Zohra Mabrouk juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère

instance de Tunis 2 conseiller à la cour

d’appel de Tunis.

- Noureddine Zayani juge du registre de commerce


instance de Bizerte vice-président



- Imen Klaii juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis juge de 2ème

grade au au tribunal de 1ère


- Mansour Kedidi Jarray juge cantonal de Kairouan

vice-président au tribunal de 1ère instance de Kairouan.

- Anis Sekma substitut du procureur de la


instance de Mahdia,

conseiller à la cour d’appel du Kef.

- Moncef Maraâoui juge cantonal de Monastir,

vice-président du tribunal de 1ère instance de Monastir.

- Noureddine Smati substitut du procureur de la


instance de

Monastir, juge des enfants audit tribunal.

- Kmaïs Helal juge cantonal de Sousse, vice-

président du tribunal de 1ère instance de Sousse 2.

- Chedia Lamloum juge unique au tribunal de 1ère

instance de Mahdia, conseiller à la chambre

criminelle au tribunal de 1ère instance de Monastir.

- Hajer Haji substitut du procureur de la


instance de Sousse,

juge de la famille audit tribunal.

- Thouraya Bouyahia juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère instance de Sfax, conseiller de


instance de

Sfax.

- Mohamed Ben Ltaief conseiller de chambre


instance de Sfax,

conseiller à la cour d’appel de Sfax.

- Salma Zribi juge cantonal de Sfax, juge de la

famille au tribunal de 1ère

instance de Sfax 2.

- Abdelkerim Kamoun juge cantonal de Agareb,


instance de Sfax.

- Hafedh Laabidi juge chercheur au centre des

études juridiques et judiciaires, chef de groupe de

travail au dit centre.

- Salma Abida juge chercheur au centre des études

juridiques et judiciaires, chef de groupe de travail au

dit centre.

- Noura Kassis juge au tribunal de 1ère instance de

Sousse, conseiller de chambre criminelle au dit

tribunal.

- Nadia Chedhli juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère

instance de Mahdia, conseiller de


instance de

Sousse.

- Hajer Gouiaa substitut du procureur de la


instance de Sfax 2,

juge de 2ème


- Youssef Bouzakher juge du registre de commerce


instance de Tataouine, juge de 2ème


- Nafissa Allegui juge rapporteur au tribunal

immobilier, juge de 2ème


- Imed Mabrouk juge rapporteur au tribunal

immobilier, juge de 2ème grade au dit tribunal.

- Merzgua Jemaa juge rapporteur au tribunal

immobilier, juge de 2ème


- Ali Mazhoud juge cantonal de l’Ariana, conseiller

à la cour d’appel de Bizerte.

- Kamel Hédhili conseiller à la cour d’appel de

Sousse, conseiller à la cour d’appel de Sfax.

- Lotfi Athmouni conseiller à la cour d’appel de

Gabès, conseiller à la cour d’appel de Médenine.

- Nizar Amrouni juge de la famille au tribunal de

1ère instance de Monastir, conseiller à la cour d’appel

de Sfax.

- Mouldi Rebhi juge unique au tribunal de 1ère

instance de Gabès, substitut du procureur général près

la cour d’appel de Médenine.

- Saida Chebbi juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère instance de Médenine, conseiller à la


- Chedli Souid juge de la famille au tribunal de 1ère

instance de Gafsa, conseiller à la cour d’appel de

Médenine.

- Foued Dhifet juge cantonal de Moknine,


- Mohamd Essghaier juge de sequestre et de la

liquidation au tribunal de 1ère instance de Mahdia,

conseiller à la chambre criminelle au tribunal de 1ère

instance de Gafsa.

- Youssef Alaya juge au tribunal de 1ère

instance de

Monastir, substitut du procureur général près la cour

d’appel de Sfax.


- Mohamed Daaouthi substitut du procureur de la


instance de

Monastir, vice-président du tribunal de 1ère

instance de

Kairouan.

- Ali Rehaima juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère

instance de Gabès, substitut du

procureur général près la cour d’appel de Sfax.

- Walid Ben Amara juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère

instance de Manouba, conseiller à la

cour d’appel de Sousse.

- Riadh Jemaïi juge au tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana, conseiller à la cour d’appel de Sousse.

- Anissa Hamida juge de sequestre et de la

liquidation au tribunal de 1ère instance de Monastir,

conseiller à la chambre criminelle au dit tribunal.

- Noura Mdimagh juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère instance de Sousse 2, conseiller à la


instance de

Monastir.

- Moez Ghedira juge de l’entreprise au tribunal de

1ère instance de Sousse, vice-président du tribunal de

1ère

instance de Nabeul.

- Béchir Ayari juge unique au tribunal de 1ère

instance de Béja, vice-président du tribunal de 1ère


- Salwa Slama juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère instance de l’Ariana, conseiller à la


- Néjia Hosni juge de la sécurité sociale au tribunal

de 1ère

instance de Tunis, juge de 2ème

grade au

tribunal de 1ère


- Olfa Jemal juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis, conseiller de chambre criminelle au dit

tribunal.

- Lasaad Béji juge unique au tribunal de 1ère

instance de l’Ariana, conseiller de chambre criminelle


instance de Tunis.

- Najla Belhaj Romdhane juge au tribunal de 1ère

instance de Manouba, conseiller de chambre


instance de Tunis.

- Lamia Mejri juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis 2, conseiller de chambre criminelle au tribunal

de 1ère

instance de Tunis.

- Nedia Trabelsi juge au tribunal de 1ère instance

de Zaghouan, conseiller de chambre criminelle au

tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Hédi Aidi juge au tribunal de 1ère

instance de Ben

Arous, conseiller de chambre criminelle au tribunal

de 1ère

instance de Tunis.

- Fatma Ben Chaouech Salah juge au tribunal de

1ère

instance de Manouba, conseiller de chambre


instance de Tunis.

- Afef Nahali juge au tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana, conseiller de chambre criminelle au tribunal

de 1ère

instance de Tunis.

- Henda Belhaj Mohamed juge au tribunal de 1ère

instance de l’Ariana, conseiller à la cour d’appel de

Tunis.

- Salima Hidri juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis, juge de 2ème


- Abir Khelifi juge au tribunal de 1ère

instance de

Manouba, substitut du procureur général près la cour

d’appel de Tunis.

- Meriam Sessi juge au tribunal de 1ère

instance de

Manouba, substitut du procureur général près la cour

d’appel de Tunis.

- Feryel Azouz vice-président du tribunal de 1ère

instance de Ben Arous, vice-président du tribunal de

1ère

instance de Tunis.

- Salah Maatoug juge cantonal de Nabeul, vice-



- Abdelhamid Ghanem juge de la famille au

tribunal de 1ère

instance de Ben Arous, juge de 2ème


instance de Gafsa.

- Ali Abbès conseiller de la chambre criminelle au

tribunal de 1ère

instance de Grombalia, juge

d’instruction au dit tribunal.

- Abderrazek Aloui substitut du procureur général

près la cour d’appel du Kef, conseiller à la dite cour.

- Kamel Ouerghi juge de 2ème

grade au tribunal de

1ère

instance du Kef, juge de 2ème


1ère

instance de Gabès.

- Kamel Boukthir conseiller à la cour d’appel de

Monastir, juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Sousse 2.

- Tarak Sayadi conseiller de chambre criminelle au

tribunal de 1ère

instance de Sfax, juge d’instruction au

tribunal de 1ère


- Jalel Jebali juge d’instruction au tribunal de 1ère

instance de Monastir, vice-président du tribunal de 1ère


- Mehdi Atig substitut du procureur général près la

cour d’appel de Monastir substitut du procureur

général près la cour d’appel de Sfax.


- Fathi Boukhris juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de Ben Arous, conseiller à la cour d’appel de

Bizerte.

- Saida Guerchi juge des enfants au tribunal de 1ère

instance du Kef, juge des enfants au tribunal de 1ère

instance de Jendouba.

- Mounir Hfasni juge des enfants au tribunal de

1ère instance de Jendouba, juge des enfants au

tribunal de 1ère instance du Kef.

- Chokri Lahmar juge de 2ème


1ère

instance de Ben Arous, juge d’instruction au dit

tribuanl.

- Moheddine Taktak conseiller à la cour d’appel de

Sfax, juge des enfants au tribunal de 1ère instance de

Sfax 2.

- Thouraya Ben Mna vice-président du tribunal

immobilier, conseiller à la cour d’appel de Bizerte.

Premier grade


- Youssef Tanfouch juge au tribunal de 1ère instance

de Sfax 2, juge au tribunal de 1ère

instance de Mahdia.

- Héla Ghéni juge au tribunal immobilier, juge au

tribunal de 1ère


- Mohamed Fendri juge au tribunal de 1ère

instance

de kasserine, juge au tribunal immobilier.


- Ali douiri substitut du procureur de la République


instance de Grombalia, substitut

du procureur de la République près le tribunal de 1ère

instance de Ben Arous,


- Ilyès Sellami juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère

instance de Jendouba, juge cantonal de

Ghar dimaou.

- Nizar Azizi juge cantonal de Ghar dimaou, juge



*A compter du 12 mars 2012 :

- Imen Khrifech juge au tribunal de 1ère

instance

de Sidi Bouzid, juge au tribunal de 1ère

instance de

Sfax 2.


- Kamel Safsafi substitut du procureur de la


instance de

Grombalia substitut du procureur de la République


instance de Nabeul.

- Mohamed Karim Boulila Substitut du procureur

de la République près le tribunal de 1ère

instance de

Grombalia, substitut du procureur de la République


instance de Nabeul.

- Walid Dimassi substitut du procureur de la


instance de

Grombalia, substitut du procureur de la République


instance de Nabeul.

- Hatem Fradi juge rapporteur au tribunal

immobilier, juge de sequestre et de liquidation au

tribunal de 1ère instance de Nabeul.

- Amira Omri juge au tribunal de 1ère

instance de

Siliana, juge au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Ines Khouja juge au tribunal de 1ère

instance de

Gafsa, juge au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Nejla Tamraoui juge au tribunal de 1ère

instance

de Gafsa, juge au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Kaouthar Khélifi juge au tribunal immobilier,

juge au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Hajer Meddeb juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis 2, juge au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Faouzi Maalaoui juge au tribunal immobilier,


instance de Nabeul.

- Sabrine Ben Attia juge au tribunal de 1ère

instance

de Grombalia juge au tribunal de 1ère

instance de

Nabeul.

- Sami Mastouri juge au tribunal immobilier, juge


instance de Nabeul.


- Iadh Chaouachi juge chargé des fonctions de

substitut de la République près le tribunal de 1ère

instance de Grombalia juge au tribunal de 1ère

instance

de Nabeul.

- Souhir Hosni juge au tribunal de 1ère

instance de

Grombalia juge au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Imen Maaouia juge au tribunal de 1ère instance de

Grombalia juge au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Mouna Abdellatif juge au tribunal de 1ère

instance


instance de

Nabeul.

- Dhouha Ben Naceur juge au tribunal de 1ère

instance de Grombalia juge au tribunal de 1ère

instance

de Nabeul.

- Nabila Sebaii juge au tribunal immobilier, juge de

l’entreprise au tribunal de 1ère instance de Nabeul.



- Fadhila Khelifi juge substitut du procureur de la


instance de

Jendouba, juge de la sécurité sociale au tribunal de

1ère

instance de Sousse.

- Ramzi Mehadhbi juge de la sécurité sociale au

tribunal de 1ère

instance de Sousse juge de la sécurité

sociale au tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Amel Boughzela juge au tribunal de 1ère instance


instance de

Nabeul.


- Najla Abrougui juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis juge cantonal de Tunis.

- Ichrak Malek juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis juge cantonal de Tunis.

- Olfa Ben Mosbah juge au tribunal de 1ère

instance


- Hanène Ben Jalloul juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis juge cantonal de Tunis.

- Raoudha Hafiene juge au tribunal de 1ère

instance


- Mahjoub Jebali juge de l’entreprise au tribunal de

1ère

instance de l’Ariana juge cantonal de Tunis.

- Dhaou Naji juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis 2 juge cantonal de Ben Arous.

- Basma Arouri juge au tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana juge cantonal de l’Ariana.

- Sonia Jeridi juge au tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana juge cantonal de l’Ariana.

- Ibrahim Chtioui juge de sequestre et de la


instance de Kairouan

juge cantonal de Tebourba.

- Anis Debbech juge au tribunal de 1ère

instance de

Zaghouan juge cantonal de Nabeul.

- Souad Ben H’lima juge au tribunal de 1ère

instance de Monastir juge cantonal de Monastir.

- Iskander Jenane juge au tribunal de 1ère

instance

de Sousse juge cantonal de Moknine.

- Imen Ben Chaabane juge rapporteur au tribunal

immobilier, juge cantonal de Mahdia.

- Sarra Ines Mechria juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis juge cantonal de Ksour Sef.

- Said Sfar juge de l’entreprise au tribunal de 1ère

instance de Mahdia juge cantonal de Chebba.

- Ramzi Kedar juge au tribunal de 1ère

instance de

Sousse juge cantonal de Sousse.

- Farouk Bouaaskar juge au tribunal de 1ère

instance de Sousse 2 juge cantonal de Sousse.

- Abdelmajid Smida juge au tribunal de 1ère

instance de Sousse juge cantonal de Sousse 2.

- Mohamed Anouar Sebaii juge au tribunal de 1ère

instance de Kairouan juge cantonal de Bouhajla.

- Jalel Soula juge rapporteur au tribunal

immobilier, juge au tribunal de 1ère

instance de

Kairouan.

- Saber Horchani juge au tribunal de 1ère

instance

de l’Ariana juge cantonal de Jendouba.

- Faouzi Boubakri juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis juge cantonal de Tabarka.

- Abdelhamid Nouai juge au tribunal de 1ère

instance du Kef juge cantonal de Bousalem.

- Mahdi Doghmani juge au tribunal de 1ère

instance

de Kairouan juge cantonal de Foussana.

- Moez Youssfi juge au tribunal de 1ère

instance de

Sousse 2 juge au tribunal de 1ère


- Mohamed Farah juge rapporteur au tribunal

immobilier, juge cantonal de Aguareb.

- Mohamed Kallel juge du registre de commerce au

tribunal de 1ère instance de Sfax juge cantonal de Sfax.

- Walid Barguaoui juge unique au tribunal de 1ère

instance de Sousse 2 juge au tribunal de 1ère

instance

de Monastir.

- Najet Bechini Substitut du procureur de la


instance de Sfax,

juge cantonal de Sfax 2.

- Wiem Ayadi juge au tribunal de 1ère

instance de

Sfax 2 juge du registre de commerce au tribunal de

1ère

instance de Sfax.

- Belgacem Chaib juge cantonal de Sfax 2 juge du

registre de commerce au tribunal de 1ère

instance de

Kairouan.

- Montassar Billeh Ben Fraj juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis juge cantonal d’Ettadhamen.

- Rihab Dhouefli juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis juge cantonal de Manouba.

- Hakim Ben Soltane juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis substitut du procureur de la


instance de Tunis.

- Ibrahim Bouslah juge au tribunal de 1ère instance

de Tunis substitut du procureur de la République près


instance de Tunis.


- Bellahassen Ben Amor Substitut du procureur de


instance de Ben

Arous substitut du procureur de la République près le

tribunal de 1ère


- Mohamed Sellami substitut du procureur de la


instance de

Monastir juge au tribunal de 1ère


- Omayma Helaim juge au tribunal immobilier

juge rapporteur au tribunal immobilier.

- Hajer Jazi juge au tribunal immobilier juge

rapporteur au tribunal immobilier.

- Rim Montassar juge au tribunal immobilier juge


- Meherzia Nouioui juge au tribunal immobilier


- Aziza Jendoubi juge au tribunal immobilier juge


- Mourad Mougaadi juge au tribunal immobilier


- Souad Rouissi juge au tribunal immobilier juge


- Khatoui Jebali juge au tribunal immobilier juge


- Wafa Saddam juge au tribunal immobilier juge


- Samia Trabelsi juge au tribunal immobilier juge


- Asma Elloumi juge au tribunal immobilier juge


- Fathi Semati juge au tribunal immobilier juge


- Saloua Romdhania juge au tribunal immobilier


- Leila Bouras juge au tribunal immobilier juge


- Makram Mediouni Substitut du procureur de la

République près le tribunal de 1ère instance de Tunis

Substitut du procureur de la République près le

tribunal de 1ère


- Mourad Boulaaras Substitut du procureur de la


instance de Tunis



- Mouna Abdelli juge de l’entreprise au tribunal de

1ère

instance de Sidi Bouzid juge de sequestre et de la


instance deKairouan.

- Sihem Youssfi juge au tribunal de 1ère

instance de

Gafsa juge au tribunal de 1ère

instance de Sidi Bouzid.

- Sabah Belhadi juge au tribunal de 1ère

instance de

Sidi Bouzid juge au tribunal de 1ère

instance de Sousse

2.

- Hajer Mejri juge au tribunal de 1ère

instance de

Siliana juge au tribunal de 1ère


- Leila Ben Ahmed juge au tribunal de 1ère

instance

de Siliana juge au tribunal de 1ère


- Othmane Chermiti Substitut du procureur de la


instance de

Kairouan Substitut du procureur de la République près



- Nadia Jlassi juge au tribunal de 1ère

instance de

Kébili juge au tribunal immobilier.

- Afef Chouaib juge au tribunal de 1ère

instance de

Sfax 2 juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Faten Béjaoui juge au tribunal de 1ère

instance de

Gafsa juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Faten Chakroun juge au tribunal de 1ère

instance

de Kasserine juge au tribunal de 1ère

instance de

Jendouba.

- Houaida Hichri juge au tribunal de 1ère

instance

de Manouba juge de la sécurité sociale au dit tribunal.

- Khemais Azaiz juge au tribunal de 1ère

instance

de Sfax juge cantonal de Tozeur.

- Amine Boujelbene juge cantonal de Tozeur juge

cantonal de Sfax 2.

- Afef Sokrani juge au tribunal immobilier juge au

tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Ahmed Rouis juge cantonal de l’Ariana juge au

tribunal de 1ère

instance de Nabeul.

- Hafedh Ben Nejma juge cantonal de Chebba juge



- Afef Chaabane juge au tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana juge au tribunal de 1ère


- Najla Bougharka juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis juge de la sécurité sociale au dit tribunal.

- Baligh Abbassi juge au tribunal de 1ère instance

de Tunis juge du registre de commerce au dit tribunal.

- Rim Fateh juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis juge du registre de commerce au dit tribunal.

- Habib Sayehi juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis juge du registre de commerce au dit tribunal.

- Amel Guesmi juge au tribunal de 1ère instance de

Tunis 2 juge du registre de commerce au dit tribunal.

- Wahida Omri juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis 2 juge de la sécurité sociale au dit tribunal.


- Soumaya Khiar Eddine juge au tribunal de 1ère

instance de l’Ariana juge du registre de commerce au

dit tribunal.

- Sonia Moussaoui juge au tribunal de 1ère

instance

de l’Ariana juge unique au dit tribunal.

- Aida Ben Ayed juge au tribunal de 1ère

instance de

l’Ariana juge de la sécurité sociale au dit tribunal.

- Ibtissem Bououn juge au tribunal de 1ère

instance

de l’Ariana juge de sequestre et de la liquidation au dit

tribunal.

- Walid Mefteh juge au tribunal de 1ère

instance de

Manouba juge unique au dit tribunal.

- Noureddine Jabnouni juge au tribunal de 1ère

instance de Manouba juge de la sécurité sociale au dit

tribunal.

- Faiçal Hezzi juge au tribunal de 1ère

instance de

Grombalia juge du registre de commerce au tribunal

de 1ère

instance de Nabeul.

- Souhir Sandid juge au tribunal de 1ère

instance de

Zaghouan juge de sequestre et de la liquidation au dit

tribunal.

- Wissem Ben Alij juge au tribunal de 1ère

instance

de Zaghouan juge unique au dit tribunal,

- Ahlem Malki juge au tribunal de 1ère

instance de

Grombalia juge du registre de commerce au dit

tribunal.

- Kaouthar Yazidi juge au tribunal de 1ère

instance

de Grombalia juge unique au dit tribunal.

- Nadia Mezzi juge au tribunal de 1ère

instance de

Bizerte juge du registre de commerce au dit tribunal.

- Mohamed Brinsi juge au tribunal de 1ère

instance

de Béja juge unique au dit tribunal.

- Najwa Dridi juge au tribunal de 1ère

instance de

Sousse juge du registre de commerce au dit tribunal.

- Faouzia Khemili juge au tribunal de 1ère

instance

de Sousse juge de l’entreprise au dit tribunal.

- Mounir Riahi juge au tribunal de 1ère

instance de

Sousse juge unique au dit tribunal.

- Nabila ben Ibrahim juge au tribunal de 1ère

instance de Sousse 2 juge de la sécurité sociale au dit

tribunal.

- Mohamed Naceur Bargaoui juge au tribunal de

1ère instance de Kairouan juge de sequestre et de la

liquidation au dit tribunal.

- Jamel Guirat juge au tribunal de 1ère

instance de

Monastir juge de sequestre et de la liquidation au dit

tribunal.

- Mohamed Ayoub Khedhiri juge au tribunal de 1ère

instance de Monastir juge du registre de commerce au

dit tribunal.

- Emna Fekih Ahmed juge au tribunal de 1ère

instance de Mahdia juge de sequestre et de la

liquidation au dit tribunal.

- Ramzi Bousaid juge au tribunal de 1ère

instance

de Mahdia juge de la sécurité sociale au dit tribunal.

- Narjes Kraim juge au tribunal de 1ère

instance de

Sfax juge unique au dit tribunal.

- Nizar Chelbi juge au tribunal de 1ère

instance de

Gabès juge unique au dit tribunal.

- Moufida Chaieb juge au tribunal de 1ère

instance

de Gabès juge du registre de commerce au dit tribunal.

- Samir Chaabane juge au tribunal de 1ère instance

de Sfax juge unique au tribunal de 1ère

instance de

Sfax 2.

- Riadh Bargaoui juge de l’entreprise au tribunal de

1ère

instance de Grombalia juge cantonal de Menzel

Temim.

- Faouzi Garsi juge cantonal de Menzel Temim



Les auditeurs de justice

Les auditeurs de justice ayant obtenus le

certificat de fin d’études de l’institut supérieur de

la magistrature sont nommés à partir du 16

septembre 2012 aux postes suivants :

- Abdelali Boubaker juge au tribunal de 1ère


- Omar Lahnaiene juge au tribunal de 1ère

instance

de Ben Arous.

- Wahiba Hammami juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Maher Athmouni juge au tribunal de 1ère

instance

de Sousse 2.

- Manel Zouaghi juge au tribunal de 1ère

instance

de Ben Arous.

- Anis Briki juge au tribunal de 1ère

instance de

Mahdia.

- Hajer Kammoun juge au tribunal de 1ère

instance

de l’Ariana.

- Narjes Toumi juge au tribunal de 1ère

instance de

Ben Arous.

- Amira Mdimagh juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis.

- Hajer Trabelsi juge au tribunal de 1ère

instance de

Bizerte.


- Hanene Aouedi juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis.

- Adnene Ben Said juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis.

- Lotfi Baghdadi juge au tribunal de 1ère

instance

de Sousse.

- Hatem Lakhdhar juge au tribunal de 1ère

instance

de Tunis.

- Zina Sida juge au tribunal de 1ère

instance de Sidi

Bouzid.

- Nadia Ghanmi juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis.

- Sana Soltani juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis.

- Anissa Ben Amara juge au tribunal de 1ère


- Sondes Nouioui juge au tribunal de 1ère

instance

de Manouba.

- Ines Araar juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis 2.

- Khaled H’kimi juge au tribunal de 1ère

instance de

Manouba.

- Mohamed Ben Khelifa juge au tribunal de 1ère

instance de Tunis.

- Najla Kaddech juge au tribunal de 1ère

instance de

Monastir.

- Imene Chouri juge au tribunal de 1ère

instance de

Monastir.

- Amel Rammadi juge au tribunal de 1ère

instance

de Mahdia.

- Houaida Makdouli juge au tribunal de 1ère


- Kamel Souihi juge au tribunal immobilier.

- Meriam Nefzi juge au tribunal de 1ère instance de

Siliana.

- Maali Znaidi juge au tribunal de 1ère

instance de

Manouba.

- Khaoula Belhaj Jrad juge au tribunal de 1ère

instance de Sfax.

- Sadok Haji juge au tribunal de 1ère

instance de

Manouba.

- Raouia Chebli juge au tribunal de 1ère

instance de

Sfax 2.

- Lobna Saiidi juge au tribunal de 1ère

instance de

Sfax.

- Adel Kar juge au tribunal immobilier.

- Imene Laabidi juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis.

- Kaouther Missaoui juge au tribunal de 1ère


- Samar Jaiidi juge au tribunal de 1ère instance de

l’Ariana.

- Ameur Akkari juge au tribunal immobilier.

- Leila Guarradhi juge au tribunal de 1ère instance

de Tunis.

- Hajer Derouiche juge au tribunal de 1ère

instance

de Mahdia.

- Senda Kharrat juge au tribunal de 1ère

instance de

Sfax 2.

- Khalil Ben Fraj juge au tribunal de 1ère instance

de Gabès.

- Oussama Salmi juge au tribunal de 1ère

instance

de Zaghouan.

- Aymen Chebbi juge au tribunal immobilier.

- Imene Belaazi juge au tribunal de 1ère instance de

Tunis.

- Zoubair Ouni juge au tribunal de 1ère

instance de

Tunis.

- Walid Sayadi juge au tribunal de 1ère instance de

Bizerte.

- Sameh Belhaj Salah juge au tribunal immobilier.

- Sonia Labiadh juge au tribunal de 1ère instance de

Sfax 2.

- Abderrazak Ouni juge au tribunal de 1ère

instance

de Sfax 2.


2012.

Monsieur Ali Harrabi, juge de premier grade, est

mis de nouveau en disponibilité spéciale pour une

période d'un an, à compter du 16 septembre 2012.

Par arrêté du ministre de la justice du 28

septembre 2012.

La démission de Monsieur Jamil Ben Abdessalem

Ammar notaire à Jammel circonscription du tribunal

de première instance de Monastir, est acceptée pour

des raisons personnelles à partir de la publication de

cet arrêté au Journal Officiel de la République

Tunisienne.


MINISTERE DE L'INTERIEUR


2012.

Le colonel-major de la protection civile, Chokri

Ben Jannet, est nommé directeur général de l'office

national de la protection civile, à compter du 20 juin

2012.


2012.

Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des

services publics, est nommé directeur général de la

caisse des prêts et de soutien des collectivités locales,

à compter du 4 juillet 2012.

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES


2012.

Monsieur Abderraouf Ben Houria, conseiller des

affaires étrangères, est maintenu en activité dans le

secteur public, à compter du 1er octobre 2012 jusqu'au

31 décembre 2012.

MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME

ET DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE


2012.

Monsieur Hamdi Charfi, gestionnaire conseiller de

documents et d'archives, est chargé des fonctions de

sous-directeur des organisations non

gouvernementales à la direction de la coopération

internationale avec les organisations à la direction

générale des relations et de la coopération

internationale au ministère des droits de l'Homme et

de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin

2012.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES


2012.

Monsieur Moez Ben Dhia est nommé en qualité de

chargé de mission auprès du cabinet du ministre des

affaires sociales.


2012.

Madame Dorra Chelbi épouse Mansour, professeur

de l'enseignement secondaire, est déchargée des

fonctions de directeur du centre de protection sociale

des enfants de Tunis.


2012.

Madame Houda Belkadhi épouse Oudi,

psychologue, est déchargée des fonctions de chef de

service d'accueil et de protection à la sous-direction de

protection sociale et d'intégration au centre de

protection sociale des enfants de Tunis.

MINISTERE DE L'EDUCATION


2012.

Monsieur Houcine Gharbi, professeur principal

hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions

de sous-directeur des examens nationaux de

l'enseignement secondaire à la direction des examens

et des évaluations à la direction générale des examens

au ministère de l'éducation.


2012.

Monsieur Hassen Farhan El Fors, professeur

principal de l'enseignement secondaire, est chargé des

fonctions de sous-directeur des examens nationaux de

l'enseignement de base à la direction des examens et

des évaluations à la direction générale des examens au

ministère de l'éducation.



2012.

Monsieur Tijani Ouelhazi, professeur principal


de sous-directeur de la reprographie à la direction des

diplômes et de la logistique à la direction générale des

examens au ministère de l'éducation.


2012.

Monsieur Mohamed Mili, professeur principal de

l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de

sous-directeur de l'analyse et de l'information à la

direction des diplômes et de la logistique à la direction

générale des examens au ministère de l'éducation.


2012.

Monsieur Tarek Abbassi, professeur de

l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de

chef de service pédagogique du centre régional de

l'éducation et de la formation continue à El Omrane.

En application des dispositions de l'article 8 du

décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé

bénéficie des indemnités et avantages accordés à un

chef de service d'administration centrale.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE


2012.

Monsieur Kamal Mazaoui, professeur principal


de secrétaire général d'université du Tunis El Manar, à

partir du 26 décembre 2011.


décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé


directeur général d'administration centrale.


2012.

Monsieur Ahmed Joua, professeur de

l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de

directeur des études et des stages, vice-doyen à la

faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.


2012.

Monsieur Samir Baklouti, professeur de


directeur des études, vice-doyen à la faculté des

sciences de Sfax.


2012.

Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun,

administrateur conseiller, est chargée des fonctions de

directeur de l'enseignement supérieur privé et des

équivalences à la direction générale de l'enseignement

supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et

de la recherche scientifique.


2012.

Monsieur Lassaad Ayadi, maître assistant de


directeur des stages à la faculté des sciences de Sfax.


2012.

Monsieur Mounir Maali, administrateur conseiller,

est chargé des fonctions de directeur des examens et des

concours universitaires à la direction générale de

l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.


2012.

Monsieur Chedly Bredai, maître de conférences,

est chargé des fonctions de directeur des stages à

l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.


2012,

Monsieur Nabil Derbel, professeur de


directeur des études, directeur adjoint à l'école

nationale d'ingénieurs de Sfax.


2012.

Monsieur Ali Snoussi, maître assistant de


directeur des études et des stages, directeur adjoint à

l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.



2012.

Monsieur Souheil Besbes, maître des conférences,

est chargé des fonctions de directeur des études et des

stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de

biotechnologie de Sfax.


2012.

Monsieur Ali Ben Moussa, maître assistant de


directeur des études, directeur adjoint à l'institut

préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.


2012.

Mademoiselle Souhaila Kammoun, maître assistant

de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions

de directeur des études directeur adjoint à l'institut des

hautes études commerciales de Sfax.


2012.

Monsieur Ahmed Trabelsi, administrateur

conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur

de partenariat avec l'environnement à la direction de

partenariat avec l'environnement et de l'insertion

professionnelle à la direction générale des études

technologiques au ministère de l'enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.


2012.

Monsieur Yassine Aidi, ingénieur en chef, est chargé

des fonctions de secrétaire général d'établissement

d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut

supérieur des arts et métiers de Sfax.


2012.

Monsieur Mohamed Slahddine Souissi,

administrateur en chef, est chargé des fonctions de

secrétaire général d'établissement d'enseignement

supérieur et de recherche à l'école supérieure des

sciences et de technologie de Hammam Sousse.


2012.

Monsieur Rabii Tebai, ingénieur principal, est

chargé des fonctions de secrétaire d'université pour

exercer les fonctions de chef de service de

l'informatique à la sous-direction des études, de la

prospection et de l'informatique à la direction des

services communs à l'université de Jendouba.

MINISTERE DU TOURISME


2012.

Madame Abir Ennaceur épouse Jelassi,


sous-directeur des affaires administratives à la

direction des affaires administratives et financières à

la direction générale des services communs au

ministère du tourisme,

MINISTERE DE L'AGRICULTURE


2012.

Monsieur Slah Nasri, maître de recherche agricole,

est chargé des fonctions de chef de la cellule de

planification prospective en eau au bureau de la

planification et des équilibres hydrauliques au cabinet

du ministre de l’agriculture.

En application des dispositions du premier article

du décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,

l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages

accordés à un directeur d’administration centrale.


2012.

Monsieur Sami Moâtemri, administrateur, est

chargé des fonctions de secrétaire général de l’institut

supérieur agronomique de Chott-Mariem.

En application des dispositions de l’article 10 du

décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l’intéressé


directeur d’administration centrale.



2012.

Monsieur Adel Rekik, ingénieur principal, est chargé

des fonctions de secrétaire principal d’établissement

d’enseignement supérieur et de recherche agricole à

l’institut supérieur agronomique de Cott-Mariem.

En application des dispositions de l’article 9 du

décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l’intéressé


sous-directeur d’administration centrale.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT


2012.

Monsieur Youssef Ammari, maître de recherche

agricole, est nommé chargé de mission au cabinet

de la ministre de l’environnement, à compter du 1er

mars 2012.


2012.

Madame Kaouthar Tlich épouse Aloui, conseiller

des services publics, est chargée des fonctions de

directrice de la législation environnementale et des

affaires juridiques, au ministère de l'environnement.


2012.

Madame Sabria Bnouni épouse Ben Ammar,

conseiller des services publics, est chargée des

fonctions de directrice de la coopération internationale

et du partenariat, au ministère de l'environnement.


2012.

Monsieur Rida Guesmi, ingénieur principal, est

chargé des fonctions de sous-directeur de la protection

de l'environnement à la direction régionale du sud

saharien au ministère de l'environnement.


2012.

Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur en chef, est chargé

des fonctions de sous-directeur de la prospective et de la

planification à la direction des études et analyses

économiques et environnementales et de la planification

relevant de la direction générale du développement

durable, au ministère de l'environnement.


2012.

Monsieur Fathi Bouzghaya, ingénieur des travaux,

est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des

dossiers planétaires, relevant de la direction générale

du développement durable, au ministère de

l'environnement.


2012.

Monsieur Karim Sahnoun, conseiller des services

publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de

la coopération bilatérale et multilatérale à la direction

de la coopération internationale et du partenariat, au

ministère de l'environnement.


2012.

Monsieur, Abdelkader Hattab Aniba, gestionnaire

conseiller de documents et archives, est chargé des

fonctions de sous-directeur de la gestion des

documents et de la documentation, relevant de la

direction générale des services communs, au ministère

de l'environnement.


2012.

Monsieur Chokri Mezghani, ingénieur principal,

est chargé des fonctions de sous-directeur des études

et des analyses économiques à la direction des études

et des analyses économiques et environnementales et

de la planification relevant de la direction générale du

développement durable, au ministère de

l'environnement.


2012.

Monsieur Yaser Gouma, ingénieur principal, est

chargé des fonctions d'expert régional en

environnement dans le gouvernorat de Gafsa relevant

de la direction régionale des steppes au ministère de

l'environnement.


décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé

bénéficie des indemnités et des avantages accordés à

un sous-directeur d'administration centrale.



2012.

Monsieur Jallouli Brahmi, ingénieur principal, est


environnement dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

relevant de la direction régionale des steppes au







2012.

Monsieur Mounir Lajnef, urbaniste en chef, est


environnement dans le gouvernorat de Kébili relevant

de la direction régionale du sud saharien au ministère

de l'environnement.






2012.

Monsieur Majed Hagui, ingénieur principal, est


environnement dans le gouvernorat du Kasserine

relevant de la direction régionale des steppes au





un chef de service d'administration centrale.


2012.

Madame Basma Aloui, ingénieur principal, est

chargée des fonctions d'experte régionale en

environnement dans le gouvernorat de Mahdia

relevant de la direction régionale du littoral central au



décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée


un chef de service d'administration centrale.


2012.

Monsieur Saber Abidi, administrateur, est chargé des

fonctions de chef de service du contentieux à la direction

de la législation environnementale et des affaires

juridiques, relevant de la direction générale des services

communs, au ministère de l'environnement.


2012,

Monsieur Abdessatar Elfourati, ingénieur principal,

est chargé des fonctions de chef de service de la

protection de la nature et du milieu rurale à la

direction régionale du littoral sud au ministère de

l'environnement.


2012.

Madame Nabila Ben Alaia, ingénieur principal, est

chargée des fonctions de chef de service de

l'environnement urbain et de l'environnement

industriel à la direction régionale des steppes au



2012.

Monsieur Ibrahim Ayadi, ingénieur principal, est

chargé des fonctions de chef de service de

l'environnement urbain et de l'environnement

industriel à la direction régionale du littoral sud au



2012.

Monsieur Mohamed Kefi, technicien en chef, est

chargé des fonctions de chef de service de la gestion

des bâtiments du matériel et de l'approvisionnement à

la direction des affaires administratives et financières

relevant de la direction générale des services



2012.

Monsieur Sadok Abouelkacem, administrateur, est

chargé des fonctions de chef de service du budget de

fonctionnement de la comptabilité et des dépenses, à

la direction des affaires administratives et financières,

relevant de la direction générale des services




2012.

Monsieur Yousef Mejai, conseiller des services

publics, est chargé des fonctions de chef de service de

la coopération technique à la direction de la

coopération internationale et du partenariat, au


MINISTERE DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI


2012.

Monsieur Fayçal Ben Brahim, ingénieur en chef, est

chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des

normes de formation à la direction générale des services

destinés aux demandeurs de formation au ministère de la

formation professionnelle et de l'emploi.


2012.

Monsieur Samir Kefi, administrateur, est chargé

des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des

prévisions à la direction générale de l'assistance et de

la réinsertion professionnelle au ministère de la

formation professionnelle et de l'emploi.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT

REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION


2012.

Madame Ilhem Harbaoui épouse Ben Arab,


directeur des affaires administratives et financières à la

direction générale des services communs au ministère du

développement régionale et de la planification.


2012.

Mademoiselle Sondès Haddad, conseiller des

services publics, est chargée des fonctions de directeur

de l'infrastructure industrielle et touristique à la

direction générale de l'infrastructure au ministère du

développement régional et de la planification.

MINISTERE DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS


2012.

Monsieur Jilani Hammami, inspecteur général de

la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de

directeur général de la jeunesse au ministère de la

jeunesse et des sports.


2012.

Madame Samia Hadhri épouse Karamti, professeur

principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des

fonctions de chef de bureau des activités de la

jeunesse à l'unité de développement des activités de la

jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des

sports et de l'éducation physique de l’Ariana au

ministère de la jeunesse et des sports.


décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant

l'organisation administrative et financière et les

modalités de fonctionnement des commissariats

régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation

physique, l'intéressée bénéficie de la fonction et des

avantages de sous-directeur d'administration centrale.


2012.

Madame Leila Touaïbi épouse Eltayef, professeur

de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de

chef de service de la programmation et de la

distraction au complexe sportif de Borj-Cedria au

ministère de la jeunesse et des sports.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT


2012.

Monsieur Adel Dallagi, ingénieur principal, est

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires

foncières à l'unité de gestion par objectifs pour la

réalisation des projets des auto-routes (l'autoroute

Sfax-Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem)

relevant de la direction générale des ponts et

chaussées au ministère de l'équipement.

MINISTERE DU TRANSPORT


2012.

Madame Sonia Ben Hamza née Gharbi,

administrateur, est chargée des fonctions de chef de

service de presse au cabinet du ministre du transport.


2012.

Monsieur Nabil Lahami, technicien principal, est

chargé des fonctions de chef de service du transport

pour le compte d'autrui à la direction générale des

transports terrestres au ministère du transport.


2012.

Monsieur Néjib Ben Abdelkrim, officier principal de

2ème

classe de la marine marchande, est nommé dans le

grade d'officier principal de 1ère

classe de la marine

marchande du corps des personnels spécialisés de la

marine marchande dépendant du ministère du transport.


2012.

Monsieur Mongi Jendoubi, officier principal de 3ème

classe de la marine marchande, est nommé dans le grade

d'officier principal de 2ème

classe de la marine marchande

du corps des personnels spécialisés de la marine

marchande dépendant du ministère du transport.

MINISTERE DE LA SANTE

Par décret n° 2012-2282 du 28 septembre 2012.

Le docteur Chedly Mahjoubi, inspecteur

divisionnaire de la santé publique à la sous-direction

de la réglementation et du contrôle des professions de

santé à la direction générale de santé est maintenu en

activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une

année, à compter du premier août 2012.


Le docteur Mouna Bellagha Saadaoui, médecin dentiste major de la santé publique, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1

er juillet 2012.


Monsieur Nsib Naceur, médecin de la santé publique, à l'hôpital Sahloul de Sousse est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2012.

Par arrêté du ministre de la santé du 3

octobre 2012.

Monsieur Salah Eddine Amouchi est nommé membre

reprèsentant le ministère du développement régional et de

la planification au conseil d'administration de l'institut

Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de

Monsieur Mounir Bouraoui, et ce, à partir du 7 août 2012.

MINISTERE DES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION ET DE LA

COMMUNICATION


Monsieur Fahmi Chelly est nommé directeur général du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, à partir du 3 août 2012.


Monsieur Mohamed Ali Majeri, est nommé rapporteur à l'instance nationale des télécommunications.


Il est accordé à Monsieur Abdelaziz Daghasni, ingénieur technique à la société nationale des télécommunications, une dérogation, pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er

août 2012.

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN,0330,7921 Certifié conforme : le président directeur général de l'I,O,R,T

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 10 octobre 2012"

* Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A. *�� . * Plus 400 millimes (timbre fiscal) pour chaque facture émise. * �� !400 "�# )$%�&' �(�+ ( -/ �� 01�.

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Edition : 2012

I S B N : 978-9973-946-46-1

Page : 241

Format : 20 X 13

Prix : 7,000 D

* Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A. *�� . * Plus 400 millimes (timbre fiscal) pour chaque facture émise. * �� !400 "�# )$%�&' �(�+ ( -/ �� 01�.

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Edition : 2012

I S B N : 978-9973-39-135-3

Page : 196

Format : 20 X 13

Prix : 7,000 D

AA

BBOONNNNEEMMEENNTT

au Journal Officiel

de la République Tunisienne Lois, Décrets et Arrêtés

PPrriixx dduu nnuumméérroo dduu JJ..OO..RR..TT ddee ll''aannnnééee eenn ccoouurrss

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee :: 00,,550000 ddiinnaarrss ++ 11%% FF..OO..DD..EE..CC.. TTrraadduuccttiioonn :: 00,,770000 ddiinnaarrss ++ 11%% FF..OO..DD..EE..CC..

AAnnnnééee 22001122

TARIFS

en dinars tunisiens

TTUUNNIISSIIEE

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee ((aarraabbee)) :: 24,000

TTrraadduuccttiioonn ffrraannççaaiissee :: 3333,,000000

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee AA ++ FF :: 4455,,000000

TTrraadduuccttiioonn aannggllaaiissee :: 3333,,000000

PPAAYYSS DDUU MMAAGGHHRREEBB





AAFFRRIIQQUUEE EETT EEUURROOPPEE





AAMMEERRIIQQUUEE EETT AASSIIEE





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PPoouurr ll''aaccqquuiissiittiioonn ddee vvoottrree aabboonnnneemmeenntt

aauu JJoouurrnnaall OOffffiicciieell ::

CCoonnttaacctteerr llee ssiièèggee ddee ll''IImmpprriimmeerriiee OOffffiicciieellllee,, aavveennuuee FFaarrhhaatt

HHaacchheedd,, 22009988 RRaaddèèss -- TTééll.. :: 7711..443344..221111 oouu ll''uunn ddeess bbuurreeaauuxx

ddee vveennttee ccii--aapprrèèss ::

** 11000000 -- TTuunniiss :: 11 rruuee HHaannnnoonn -- TTééll.. :: 7711..332299..663377

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TTééll.. :: ((7733)) 222255..449955

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SSffaaxx -- TTééll.. :: ((7744)) 446600..442222

LLee ppaaiieemmeenntt ssee ffeerraa eenn eessppèècceess oouu ppaarr cchhèèqquueess oouu ppaarr

vviirreemmeenntt ppoossttaall oouu bbaannccaaiirree aauu nnoomm ddee ll''IImmpprriimmeerriiee OOffffiicciieellllee

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TTuunniiss ::

CC..CC..PP.. NN°° 1177.. 000011 0000000000000000 6611001155 -- 8855

SS..TT..BB.. :: TThhaammeeuurr 1100..000000..00000000557766008888..778888..7799

BB..NN..AA.. :: TTuunniiss 0033.. 000000 00110000111155000066004466 -- 0077

UU..II..BB.. :: AAggeennccee AAffrriiqquuee 1122 000011 000000 3355 0000 770011 000044//3300

AA..TT..BB.. :: AAggeennccee MMééggrriinnee 0011..110000..002288 11110044 22443333 8877 9900

AAttttiijjaarrii bbaannkk ((LLiibbeerrttéé)) :: 0044 11002200 002244004477000011999977 -- 7744

BB..II..AA....TT.. ((MMééggrriinnee)) :: 0088 22003300 000055223300 000000002288 -- 2299

AAttttiijjaarrii bbaannkk ((RRaaddèèss)) :: 0044.. 11000000 009944004477000011003399 -- 6699

SSoouussssee ::

SS..TT..BB.. :: 1100 660099 008899 11000044112255 778888 6666

SSffaaxx ::

BB..II..AA..TT.. :: 0088 7700330000004444 3300 000000001188 -- 6677

Documents

Sommaire - legislation.tn · Page 2410 Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 octobre 2012 N° 80 Ministère de l'Intérieur Nomination de directeurs généraux