Sommaire - SDIS 44 · FI n°1CHE n nn n 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 - SDIS 44 - Livret d’accueil - Juin

Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 - www.sdis44.fr

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Depuis quelques mois vous montrez de l’intérêt pour l’activité de sapeur-pompier volontaire, votre motivation a conduit le chef de centre à vous proposer de contracter un engagement de volontaire et je vous en félicite. Un grand pas est déjà franchi !

Vous pouvez être fier d’avoir choisi une mission noble où règnent la solidarité, l’esprit d’équipe et la modernité.

Avec ce guide, j’ai souhaité vous apporter une information complète sur les sapeurs-pompiers, notre organisa-tion, vos devoirs et vos droits. Vous y trouverez de nombreuses précisions sur votre hiérarchie, votre recrutement, votre formation, votre carrière, mais aussi votre couverture sociale ou encore sur les conventions de disponibilité qui pourraient être mises en place avec votre employeur.

Pour signer votre engagement en toute connaissance de cause, je vous incite vivement à lire attentivement ce document mais aussi à le faire partager à votre entourage. En effet, avec vous, c’est un peu toute votre famille qui rejoint celle des sapeurs-pompiers.

C’est avec plaisir et satisfaction que nous vous accueillerons dans les rangs du Corps départemental.

Le directeur des services d’incendie etde secours de Loire-Atlantique, le colonel Laurent Ferlay, vous accueille

..................................................... PRÉSENTATION DU SDIS

................................................................ ORGANIGRAMME

.............................................CONDITIONS D’ENGAGEMENT

................................................ VOTRE FORMATION DE SPV

...........................DEROULEMENT DE VOTRE ENGAGEMENT

........................... DROITS, OBLIGATIONS ET DÉONTOLOGIE

...................................... MISSIONS, GARDES, ASTREINTES

........................................... INDEMNISATIONS, VACATIONS

.................................... RAPPELS D’HYGIENE ET SECURITE

.....................................................................HABILLEMENT

.........................................................................PROTOCOLE

........................................................COUVERTURE SOCIALE

.............................. LES CONVENTIONS DE DISPONIBILITE

............................................ VIE ASSOCIATIVE, INSTANCES

........................................... HONNEURS ET RECOMPENSES

........................................................PRESENTATION DU CIS

LE MOT DE LA FIN

Fiche N°16

Fiche N°15

Fiche N°14

Fiche N°13

Fiche N°12

Fiche N°11

Fiche N°10

Fiche N°9

Fiche N°8

Fiche N°7

Fiche N°6

Fiche N°5

Fiche N°4

Fiche N°3

Fiche N°2

Fiche N°1

Sommaire

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Présentation du SDIS

Un Service Départemental d’Incendie et de Secours a été institué dans chaque département par la loi 96-369 du 3 mai 1996 pour inciter les SDIS à harmoniser leurs moyens afin de garantir une égale distribution des secours sur l’ensemble du département.

Un Conseil d’Administration assure la gestion administrative et financière du SDIS. Il est composé de 24 élus : 16 représentants du Département, 2 représentants de Communes et 6 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommu-nale compétents en matière de gestion des Services d’Incendie et de Secours.

D’autres membres assistent au Conseil d’Administration : le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Médecin-chef du Service de santé et de secours médical, 4 représentants des sapeurs-pompiers (professionnels et volontai-res), le Préfet de Loire-Atlantique, et le Payeur Départemental.

Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) est nommé par le Ministre de l’Intérieur après avis du Préfet et avec l’accord du Président du Conseil d’Administration.

Les appels de demandes de secours émanant de tout le département sont reçus par le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA), chargé de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours. Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) quant à lui, gère la coordination de l’activité opérationnelle sur tout le dépar-tement.

Direction des moyens opérationnels, composée de 4 groupements : opérations, préven-tion, support école et logistique.

Direction des moyens fonctionnels, composée de 4 groupements : ressources administratives et juridiques, finances, informatique et transmissions, bâtiments et infras-tructures.

Direction des ressources humaines, elle est composée de 3 pôles (administration du personnel, développement RH et expertise).

Direction du service de santé et de secours médical qui regroupe des sapeurs-pom-piers professionnels et volontaires médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires.

Les 5 groupements territoriaux (Blain, Bourgneuf-en-Retz, Nantes, Saint-Nazaire et Riaillé) sont placés sous l’autorité directe du directeur départemental. Ils gèrent un ensemble de centres d’incendie et de secours (97 au total sur le département.)

(voir organigramme des services Fiche n°2)

LE SDIS EST ORGANISÉ EN 4 DIRECTIONS

Sapeurs-Pompiers Volontaires* Sapeurs-Pompiers Professionnels Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés3 766 760 (inclus SSSM) 390 (effectifs pourvus)

LES EFFECTIFS DU SDIS POUR L’ANNÉE 2015

Compétences propres : Les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les in-cendies.

Compétences partagées : Protection des personnes, des biens et de l’environne-ment,

préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours,

évaluation et prévention des risques de toutes natures,

secours d’urgence et d’éva-cuation.

LES MISSIONS DU SDIS

LES MOYENS MATERIELS

Un parc de 1 096 véhicules dont 144 véhicules de secours et d’assistance aux victimes et 167 engins incendie

97 centres d’incendie et de secours accueillent des sapeurs-pompiers volontaires en Loire-Atlantique.

SAPEURS

POMPIERS

FAIRE

FACE

LOIRE-ATLANTIQUE

Lorsque vous aurez intégré votre centre d’incendie et de secours, vous aurez accès au site intranet du SDIS sur lequel vous trou-verez un grand nombre d’informations relatives à la vie du SDIS. Vous serez également destinataire via votre CIS du magazine d’information interne « Faire Face » diffusé tous les deux mois.

Pour en savoir plus : www.sdis44.fr

*Avec SSSM et hors double statut SPP / SPV

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Organigramme

Abbaretz La Bernerie-en-Retz Aigrefeuille Ancenis AsséracBlain Bourgneuf-en-Retz Bouaye Châteaubriant CampbonBouvron Legé Bouguenais Derval DongesConquereuil Machecoul Boussay Joué-sur-Erdre GuenrouetFay-de-Bretagne Paimbœuf Brains Ligné HerbignacFégréac Paulx Carquefou Mésanger La Baule-GuérandeGuéméné-Penfao Pornic Château-Thébaud Moisdon-la-Rivière La Chapelle-des-MaraisHéric Préfailles Clisson Riaillé La TurballeLe Gâvre Saint-Brévin-les-Pins Couëron Rougé Le CroisicLes Touches Saint-Colomban Indre Sion-les-Mines Le PouliguenNort-sur-Erdre Sainte-Pazanne La Chapelle-Basse-Mer Saint-Julien-de-Vouvantes MesquerNozay Saint-Etienne-de-Mer-Morte La Montagne Saint-Mars-la-Jaille MissillacPetit-Mars Saint-Michel-Chef-Chef La Planche Saint-Vincent-des-Landes Montoir-de-BretagnePlessé Saint-Père-en-Retz Le Loroux-Bottereau Issé Piriac-sur-MerSaffré Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Le Pallet Varades PontchâteauSaint-Etienne-de-Montluc Le Pellerin PornichetTréffieux Nantes-Gouzé* SavenayVay Nantes-Nord* Saint-André-des-EauxVigneux-de-Bretagne Nantes-Sud-Rezé* Saint-Gildas-des-Bois

Nantes-Ouest Saint-JoachimSaint-Julien-de-Concelles Saint-LyphardVallet Saint-MolfVertou Saint-NazaireVieillevigne Trignac

Direction départementaleDirecteur départemental - Directeur départemental adjoint

Gpt. des ressourcesadministratives et juridiques

Gpt. Finances

Direction du service de santé et de secours médical

Médecin-chef départemental

Direction des ressources humainesDirecteur des ressources humaines

Pôle développementressources humaines

Pôle expertiseressources humaines

Pôle administrationdu personnel

Direction des moyensopérationnels

Chef d’Etat Major

Gpt. Support école

Gpt. Prévention

Gpt. Opérations

Gpt. LogistiqueGpt. Bâtiments et Infrastructures

Gpt. Informatiqueet Transmissions

Groupement deBourgneuf-en-Retz

Groupement de Blain

Groupement de Nantes

Groupement de Riaillé

Groupement de Saint-Nazaire

Groupement organisationméthodes et prospective

Mission citoyenneté

Service communication

Direction des moyensfonctionnels

Directrice administrative et financière

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Conditions d’engagement

Avant d’être engagé comme sapeur-pompier volontaire, vous devez satisfaire à des conditions d’aptitude physiqueet médicale. Le lieu d’habitation est aussi un critère déterminant pour évaluer la recevabilité d’une candidature. Vous devez en effet répondre aux dispositions du règlement opérationnel du SDIS : vous devez être en mesure de rejoindre le CIS dans un délai inférieur à 6 mn, de façon à assurer un départ dans un délai inférieur à 8 mn.

APTITUDE PHYSIQUE

En tant que candidat sapeur-pompier volontaire, vous serez sou-mis à des tests sportifs qui constituent un pré-requis à la visite médi-cale : Luc Léger (ou Vameval), souplesse, tractions et pompes pour les membres supérieurs, gainage, test de killy. Seul le test «Luc Léger» est pris en considération pour le recrutement. Avant le jour du test, vous devrez demander à votre médecin traitant, un certificat de non contre- indication à la pratique d’une activité physique datant de moins d’un an.

Objectifs de ce test : Garantir votre sécurité individuelle, S’assurer de votre capacité à suivre la Formation Initiale (FI), Permettre d’apprécier vos capacités physiques.

Une fois ces tests subis, vous serez convoqué à la visite médicale d’aptitude pratiquée par un médecin sapeur-pompier.

APTITUDE MEDICALE

Préalablement à la visite médicale, vous devrez effectuer un bilan biologique (prise de sang) et effectuer une radio des pou-mons. Les modalités de remise des ordonnances nécessaires seront précisées par le Service de santé et de secours médical (SSSM) du SDIS.

Pour éviter tout ajournement de votre recrutement, il est donc impératif de vous présenter avec : les résultats de la prise de sang et de la radio pulmonaire votre carnet de vaccinations : il est indispensable que les vaccins suivants soient à jour : BCG, DTPOLIO (rappel à jour) et HEPATITE B (2 injections au moins)

CONTRE-INDICATIONS

Il existe des contre-indications médicales à la fonction de sapeur-pompier. Ce sont en particulier :

certaines déficiences visuelles et auditives des antécédents de crise d’épilepsies, de traumatismes crâniens graves des antécédents d’asthme ou de maladie pulmonaire grave des antécédents cardiaques importants des critères morphologiques (taille, poids…) incompatibles avec les missions exercées et les matériels utilisés

La périodicité des visites médicales est annuelle.

LES VACCINATIONS

Lors de la visite de maintien en activité, en fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l’aptitude, doit proposer les vaccinations adaptées.

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Votre formation de SPV

Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination, une formation initiale leur permettent d’exercer, au sein des services d’incendie et de secours, les activités opérationnelles, administratives et techniques.

Formation initiale de sapeur-pompier volontaire

Module transverse (socle de connaissances et compétences communes) Module secours à personnes Module incendie Module opérations diverses

Formation des lieutenants et capitaines de sapeur-pompier volontaire

Module de compréhension des activités d’équipier, de chef d’équipe et de chef d’agrès Module opérationnel destiné à occuper l’emploi de chef de groupe

Formation liée aux avancements de grade

Les formations liées aux avancements de grade ont pour objet de permettre au sapeur-pompier volontaire d’acquérir, dès sa nomination, les capacités nécessaires à l’exercice de nouvelles activités.

Ces formations sont dispensées aux caporaux, sergents, adjudants et lieutenants.

Formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA)

Le maintien dans l’emploi ou dans l’activité peut être conditionné par des formations de maintien et de perfectionnement des acquis. Ces formations ont pour objet la préservation et l’amélioration des compétences.Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun sont fixées par directive interne du directeur départemental et intégrées dans le plan pluriannuel de formation.

Les autres formations de tronc commun

Les sapeurs-pompiers volontaires qui occupent les fonctions de sous-officiers de garde et de chefs de centre doivent suivre une formation correspondante.

Les formations de spécialité

Elles s’imposent aux sapeurs-pompiers dans le cadre de l’exercice d’une spécialité (sauvetage et déblaiement par exemple). Elles permettent l’acquisition et l’entretien des aptitudes opérationnelles, nécessaires à l’exercice de cette spécialité.Les sapeurs-pompiers peuvent, dans le cadre des formations spécialisées, et compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises.

Validation des acquis

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans le cadre des formations initiales, et compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises. Ils peuvent alors demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) ou de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE). Tout sapeur-pompier volontaire exerçant une activité depuis au moins trois ans peut prétendre à faire reconnaître ses compétences acquises par l’expérience au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour obtenir des diplômes de l’éducation nationale :

la mention complémentaire «sécurité civile et d’entreprise», diplôme de niveau V le bac professionnel «sécurité prévention» diplôme de niveau IV

Le SDIS assure un accompagnement méthodologique et financier dans la démarche de VAE relative à la mention complémentaire «sécurité civile et entreprise».

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Déroulement de votre engagement

Le Comité Consultatif du Centre donne un avis sur toutes les questions relatives : aux engagements des sapeurs-pompiers volontaires, aux avancements de grades, à l’application locale des directives départementales en matière d’organisation générale et de principes de fonctionnement du centre de secours, à l’application des mesures de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les locaux du CIS.

LE COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE

Le milieu sapeur-pompier est hiérarchisé, chacun détient un grade et une fonction. Ceux-ci vous donnent votre place au sein du dispositif de secours. Vous prendrez ainsi part aux missions qui vous seront confiées en fonction de vos compétences acquises et de votre grade.

Le chef de centre, officier ou sous-officier, est le garant de l’application du règlement intérieur et c’est lui qui organise le fonctionnement du centre d’incendie et de secours, planifie les travaux et manœuvres, organise les astreintes. Il s’appuie pour cela sur les officiers et sous-officiers du centre.

Le chef d’agrès, en opérations, est votre responsable direct. C’est donc sous ses ordres que vous commencerez votre activité opérationnelle.

LA HIÉRARCHIE DU CENTRE DE SECOURS

Vous commencerez au grade de sapeur 2ème classe sur la fonction d’équipier après avoir satisfait aux conditions requises de recrutement et de formation.Vous serez recruté pour une période de 5 ans, tacitement reconductible (subordonnée à la vérification périodique des condi-tions d’aptitude physique et médicale).La période probatoire comprise entre 1 et 3 ans sera consacrée à la formation initiale (dont sont dispensés en toute ou partie : SPP*, militaires de la BSPP*, du BMPM* et des UIISC*, titulaires du brevet national de JSP*, et SPV experts).Le CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires) sera consulté sur vos futurs changements de grade.L’autorité de gestion peut résilier d’office l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d’insuffisance de l’intéressé durant l’accomplissement de sa période probatoire.

LE DÉROULEMENT DE VOTRE ENGAGEMENT

La suspension d’engagement peut être demandée pour les raisons suivantes : familiales, professionnelles, études, ou un congé parental : durée minimale de 6 mois, inaptitude physique et médicale : durée de 3 à 12 mois, renouvelable deux fois au maximum.

La durée maximale autorisée des suspensions durant l’ensemble des engagements des SPV est fixée à 5 ans.

LA SUSPENSION D’ENGAGEMENT

Quel que soit le motif de suspension (pour raisons personnelles ou médicales), la reprise ne sera autorisée qu’après une visite médicale et éventuellement une remise à niveau de formation en fonction de la durée de suspension.

LA REPRISE APRÈS SUSPENSION

Tout SPV en arrêt maladie hors service a le devoir d’en informer son chef de centre, pour être placé, de ce fait, provisoirement inapte à ses fonctions et activités de SPV. Lorsque l’arrêt dure plus de 21 jours, il devra repasser une visite médicale auprès du médecin sapeur-pompier.

LA REPRISE APRÈS UN ARRÊT DE TRAVAIL

L’abréviation SPV sera utilisée par la suite pour sapeur-pompier volontaire.Nota bene :

*SPP : Sapeur-Pompier Professionnel*BSPP : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris*BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille

*UIISC : Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile

*JSP : Jeune Sapeur-Pompier


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Déroulement de carrière (suite)

La cessation d’activité intervient dans les cas suivants : De plein droit lorsque le SPV atteint la limite d’âge de 60 ans. Possibilité de maintien en activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de l’aptitude médicale. Lors du réengagement quinquennal, sur demande du chef de centre ou de l’intéressé. D’office par l’autorité de gestion, en raison de l’inaptitude médicale ou physique. Sur décision de l’autorité de gestion pour raisons disciplinaires.

LA CESSATION

LA REPRISE APRÈS CESSATION

Cessation inférieure à 5 ans Cessation supérieure ou égale à 5 ans

Conservation du grade et de l’ancienneté, sous réserve d’aptitude physique et médicale Perte du grade et de l’ancienneté

Remise à niveau en matière de formation

LES AVANCEMENTS DE GRADE DES SPV HORS SSSM

GRADESCONDITIONS D’AVANCEMENT

Ancienneté Formation

HOM

MES

DU

RANG

Sapeur 2ème classe en formation

Période probatoire 1 à 3 ans

Compétences correspondant aux

formations

Sapeur 1ère classe (appellation)

Fin de FI correspondant à la fin de la période 1 à 3 ans d’engagement SPV

Caporal 3 ans d’engagement SPV

Caporal-chef(appellation)

3 ans dans le grade de caporal

SOUS

-OFF

ICIE

RS

Sergent 3 ans dans le grade de caporal

Sergent-chef(appellation)

3 ans dans le grade de sergent

Adjudant6 ans dans le grade de sergent

2 ans dans le grade de sergent et être chef de centre ou adjoint au chef de centre

Adjudant-chef(appellation)

3 ans dans le grade d’adjudant

OFFI

CIER

S

Lieutenant

Adjudant-chef - chef de centre :avoir 25 ans d’engagement SPV + 5 ans dans le grade d’adjudant

2 ans de sous-officier

Capitaine 4 ans dans le grade de lieutenant

Commandant 5 ans dans le grade de capitaine

Lieutenant-colonel 15 ans d’engagement SPV et 5 ans dans le grade de commandant

Colonel 5 ans dans le grade de lieutenant-colonel

POSSIBILITE DE PROMOTION A TITRE UNIQUE : OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS : 25 ans d’engagement SPV + 10 ans de fonction en tant que chef de centre ou adjoint au chef de centre(cumulées ou non)

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Droits, obligations et déontologie

VOS DROITS

Œuvrer dans un esprit collectif avec l’ensemble des per-sonnels du centre et au cœur de son équipe, à des actions personnelles valorisantes

Accéder aux stages de formation proposés dans le cadre d’un calendrier de stage annuel sans répercussions pro-fessionnelles dans le cadre d’une convention

Bénéficier d’une protection sociale pour maladies ou ac-cidents contractés en service

Faire l’objet d’un suivi médical périodique et adapté aux missions de sapeur-pompier

Etre couvert par la responsabilité civile du SDIS dans les actions de sapeur-pompier (sauf en cas de fautes person-nelles détachables de l’exercice de ses fonctions)

Etre indemnisé du temps passé en intervention ou en for-mation sous forme d’indemnités horaires

Participer à l’organisation et au fonctionnement du centre de secours et pouvoir être impliqué dans des responsabi-lités personnelles au sein du centre

Pouvoir être mobile au sein du département, voire lors de mutation hors département

Adhérer à une association «amicale des sapeurs- pompiers» assurant le lien de solidarité et de convivialité entre tous les personnels

VOS OBLIGATIONS

Se conformer à l’application du règlement intérieur du Corps départemental et du règlement opérationnel, ainsi qu’aux instructions permanentes et notes de services applicables (départementales ou internes au centre)

Respecter le règlement d’habillement, le code du travail, le code de la route

Se préparer et participer aux formations initiale et conti-nue

Développer son instruction générale, étendre ses connais-sances pour répondre à la diversité des missions des sa-peurs-pompiers

Maintenir et développer sa condition physique par une ac-tivité sportive régulière et se garder de tout ce qui pourrait nuire à sa santé

Exclure l’esprit d’individualisme – seule l’équipe est ca-pable de se surpasser afin d’atteindre l’objectif souhaité et attendu

Faire preuve de courage et de dévouement dans les ac-tions auxquelles vous êtes confrontés, et en application des consignes et des ordres transmis.

Respecter et avoir confiance en sa hiérarchie

Connaître et respecter scrupuleusement le secret profes-sionnel (vie privée des personnes) et le devoir de réserve (connaissance interne sur le SDIS)

De manière plus globale, ne rien faire qui nuise à l’image et à la réputation du corps départemental.

Ne pas diffuser d’informations, de photographies ou de vidéos sur internet relative à la vie du SDIS.

Des documents complémentaires vous seront remis lors de votre formation :> règlement intérieur du corps départemental et> règlement opérationnel du corps départemental.

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Astreintes, gardes, missions

Lorsque vous effectuerez une astreinte, vous devrez vous tenir prêt à rejoindre votre centre de secours dans un délai compatible avec le délai d’engagement des secours retenu par le règlement de mise en œuvre opérationnelle.Le volume d’astreintes ne peut pas excéder 18 semaines par an et par SPV.

ASTREINTES

En tant que sapeur-pompier effectuant une garde postée dans un CIS, vous serez présent dans les locaux, chargé d’entretenir votre aptitude opérationnelle (sport et manœuvre), d’accomplir des tâches d’intérêt général (entretien des matériels et locaux, travaux de logistique…) et vous vous tiendrez prêt à intervenir pour une mission opérationnelle.

GARDES

« Les sapeurs-pompiers concourent aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours querequiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. »

MISSIONS

Lutte contre l’incendie Secours routier Secours aux blessés et aux asphyxiés Accidents aériens, ferroviaires, maritimes,…

Lutte contre les pollutions Sauvetages d’animaux Inondations, mouvements de terrain.

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Indemnisations

Sapeur-pompier volontaire vous serez indemnisé pour votre participation aux différentes actions ou missions reconnues par les dispositions législatives et réglementaires validées par le Conseil d’Administration du SDIS.

Il existe des indemnisations pour interventions, gardes et astreintes, formation...

Les indemnités opérationnelles sont versées pour le temps passé en intervention.

....... indemnité horaire de base des SPV depuis le depuis le 30 mai 2016 (revue périodiquement) .......

GRADE TAUX

Officiers 11,45 €

Sous-officiers 9,23 €

Caporaux 8,17 €

Sapeurs 7,61 €

Le taux de référence permettant le calcul du montant de ces indemnités est le taux de base horaire du grade du SPV concerné qui peut être majoré de :

50 % lorsque l’intervention s’est déroulée un dimanche ou un jour férié

100% lorsque l’intervention s’est déroulée de nuit (de 22h à 7h)

Les indemnités non opérationnelles sont versées en compensation du temps passé pour les activités autres qu’opé-rationnelles.

ACTIVITE % du TAUX ACCORDE

Astreintes 9%

Garde active 75%

Garde simple 50%

Manœuvres mensuelles 100%

Activités du centre (tâches effectuées au sein du centre par des SPV)

100%

Les indemnités pour activités de formation :

STATUT % du TAUX ACCORDE

Stagiaire et autre intervenant 100%

Formateur 120%

Ces indemnités ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Elles sont incessibles et insaisissables et sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

Taux en vigueur au 30 mai 2016, révisables périodiquement.

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Rappels d’hygiène et de sécurité

En matière d’hygiène et de sécurité sont applicables :

le code du travail pour toute activité au centre ou sur lieu d’intervention le code de la route pour le départ en intervention dès l’appel du « bip », au retour d’intervention dans le véhicule de secours, et au retour chez soi les différentes IP (instruction permanente) et le règlement intérieur, par exemple l’IP 2010-008 sur les règles de conduite des véhicules.

Par conséquent les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité à retenir pour les sapeurs-pompiers sont :

1 Toujours être à jour de vos visites médicales et vaccinations.

2 Respecter le Code de la route, tout en maîtrisant votre stress, afin d’éviter une conduite risquée pour se rendre au centre de secours. Des consignes de sécurité internes au SDIS existent concernant la conduite des engins lors des départs sur intervention : port de la ceinture, utilisation des avertisseurs spéciaux, vitesse adaptée etc… Il convient de les respecter. La première condition de réussite d’une intervention est d’arriver sur les lieux sans encombre : sans dommage pour l’engin, l’équipage et les autres usagers.

3 S’interdire la consommation de stupéfiants et d’alcool. Le taux d’alcoolémie pendant les temps d’activité en centre, en manœuvre ou intervention, ou d’astreinte à domicile doit toujours être inférieur au taux en vigueur au sein de l’établissement. Le tabagisme est interdit pendant les interventions, dans tous les locaux et les véhicules du SDIS.

4 Respecter les consignes d’emploi des Equipements de Protection Individuelle (EPI) et des matériels, notamment au travers du règlement d’habillement, des notices, fiches techniques d’emploi, et des protocoles.

5 Connaître et appliquer les consignes opérationnelles et le règlement opérationnel. Apprendre la géographie de son secteur d’intervention.

6 Maintenir ou améliorer sa condition physique : la pratique régulière d’un sport d’endurance est à privilégier pour diminuer les risques d’accident cardio-vasculaire, de même que la pratique de la muscu-lation est conseillée pour mieux affronter des efforts physiques lors d’interventions (voir tests d’aptitude).

7 Respecter les règles d’hygiène d’usage des locaux (sanitaires, ves-tiaires, douches, réfectoires) et de vie en collectivité, c’est se respec-ter et respecter les autres.

8 Possibilité de signaler tout incident ou anomalie d’hygiène ou de sécu-rité par l’intermédiaire de vos responsables de centre, via la rubrique intranet : registre santé sécurité.

Le succès de toute intervention passe par votre propre sécurité et celle de vos collègues !

Pour tous renseignements, contactez votre chef de centre.

RAPPELS ESSENTIELS D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

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Habillement

Tenues de feu

Tenues F1

Tenues F1 pour cérémonie

Tenue pour intervention sur feux (tenue de feu)

Tenue pour autre intervention (tenue F1). A la demande du commandant des opérations de secours, cette tenue peut être modifiée ou complétée des effets et/ou équipements spécifiques adaptés à l’intervention.

TENUES D’INTERVENTION

Les effets d’habillement sont et restent la propriété du SDIS.

Voici les différentes tenues vestimentaires que vous aurez à porter :

Tenue pour représentations, cérémonies ou défilés (tenue F1 pour cérémonies)

Lors des cérémonies officielles avec les autorités, le port des tenues réglementaires est obligatoire.Lors de manifestations associatives, il sera privilégié le port de la tenue de cérémonie ou tenue civile.

N.B. : le port des tenues réglementaires répond à des contraintes de service.

TENUES DE CEREMONIE

Dans le cadre de la gestion de vos effets d’habille-ment, vous pourrez disposer d’une tenue de sport, à utiliser pour les entraînements sportifs au CIS et les compétitions sportives.

Pour plus de précisions, un livret «tenues vestimen-taires réglementaires» vous sera remis lors de votre engagement.Le règlement d’habillement doit être connu afin d’être bien appliqué.

TENUES DE SPORT

lorsque vous portez l’uniforme, vous repré-sentez le corps départemental. Vous devez donc à l’institution une tenue et un com-portement exemplaire.

N’oubliez pas :

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Protocole

Les sapeurs-pompiers participent aux cérémonies officielles dans le cadre général sur ordre du chef de corps départemental aux cérémonies officielles locales sur ordre du chef de centre.

LES CEREMONIES

Locales 8 mai, 14 juillet, 11 novembre,etc... Elles sont organisées par la mairie avec la participation des sapeurs-pompiers locaux.

Sainte-Barbe C’est l’occasion de célébrer notre sainte patronne, cérémo-nie officielle avec les autorités locales et associatives dans le cadre du CIS avec le concours de l’Amicale du centre.

Départementales Journée nationale des sapeurs-pompiers organisée par le service (mi-juin), Passation de commandement, Inauguration de centres d’incendie et de secours ou bâtiments du service, Remise de galons, décorations et diplômes officiels, Cessation d’activité, honorariat. Journée d’accueil des SPV

ORGANISATION DES CEREMONIES

Le drapeau du corps départemental est présent sur ordre du chef de corps départemental aux différentes manifestations dé-partementales. Sa garde se compose de 6 sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et cinq gardes porteurs de haches.

LE DRAPEAU

L’étendard du centre est présent sur ordre du chef de centre aux manifestations locales.Sa garde se compose de trois sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et deux gardes porteurs de haches.

L’ETENDARD

Sur ordre du chef de corps départemental ou du chef de centre, les sapeurs-pompiers doivent être uniformément vêtus de la tenue F1 pour cérémonie (précisions dans le livret «Tenues vestimentaires réglementaires du SDIS 44 ».)

LA TENUE

Tout sapeur-pompier peut porter, sur ses différentes tenues, les décorations officielles et associatives sur directive du chef de corps départemental ou du chef de centre, lors des différentes manifestations départementales et locales.

Principes sur la tenue F1 : les décorations complètes sur la tenue de cérémonie : la dixmude ou la barrette de décorations.

GénéralitésLes décorations se portent sur le côté gauche de la poitrine, et à droite pour les décorations officielles des pays souverains. Elles doivent respecter un ordre de préséance, la dernière reçue correspondant à l’échelon le plus élevé.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service protocole au 02 28 09 81 49.

LE PORT DES DECORATIONS

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Couverture sociale

ACCIDENT OU MALADIE EN SERVICE COMMANDE

Dans cette situation vous avez droit à la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharma-ceutiques et accessoires, de transport, d’hospitalisation et d’appareillage, de réadaptation fonc-tionnelle et de rééducation professionnelle, à hauteur de 100 % du tarif de convention sécurité sociale, mais les dépassements restent à votre charge. En tant qu’adhérent à l’Union départemen-tale, vous pourrez bénéficier d’une couverture complémentaire.

SPV salariés du secteur public :Le code de la sécurité sociale prévoit que la réparation des accidents subis en service de SPV par les fonctionnaires s’effectue comme les accidents survenus lors de leur activité principale.

SPV salariés du secteur privé :En cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, les SPV relèvent du régime général de l’assurance maladie et non des accidents du travail.

Les principes sont : gratuité des soins liés à l’accident survenu ou à la maladie contractée en service dispense de l’avance par le SPV des frais de soins consécutifs à cet accident ou cette maladie (sauf dépassements d’honoraires restant à la charge du SPV) prise en charge de ces frais par l’assurance du SDIS, laquelle se trouve subrogée dans les droits de la victime vis-à-vis de son organisme d’assurance maladie. Versement par le SDIS d’indemnités journalières compensant la perte réelle de salaire subie par la victime pendant sa période d’incapacité temporaire, avec un minimum de 8 vacations horaires 7 jours sur 7. Aucune condition de durée n’intervient dans le calcul du montant des indemnités journalières.

Le RISP est un fonds d’indemnisation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il couvre les risques d’invalidité permanente partielle, totale, ou le décès.Prestations : allocations et rentes d’invalidité, rentes de réversion, pensions temporaires d’orphelins, capitaux décès.

LE REGIME D’INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Ce service, rattaché à la Direction des ressources humaines, est composé d’une assistante so-ciale. Elle est l’interlocutrice des SPP/PATS/SPV pour les informer, les conseiller et les orienter s’ils rencontrent des problèmes d’ordre familial, des soucis professionnels, des difficultés finan-cières, ...

SERVICE SOCIAL DU SDIS

AVANTAGE RETRAITE

Vous trouverez davantage d’informations sur ces sujets auprès de votre chef de centre, du pré-sident de l’amicale de votre futur centre de rattachement ou auprès de l’union départementale des sapeurs-pompiers (02 40 37 78 18 ou www.udsp44.fr) ou encore sur le site de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) : www.sapeurs-pompiers.fr

Nota Bene :

Le dispositif de la PFR a été arrêté le 31 décembre 2015. Il sera remplacé par un nouveau régime qui n’est pas encore connu à la date de publication du présent livret. Toutefois les SPV ayant cotisé à la PFR pourront en obtenir le bénéfice après cette date.

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Les conventions de disponibilité

PRINCIPAUX AVANTAGES

Pour vous en cas d’accord de votre employeur : La convention vous assure d’une disponibilité minimum sur votre temps de travail en préservant au maximum votre vie personnelle et familiale.

Votre salaire est maintenu pour toute absence liée aux interventions et à la formation pendant votre temps de travail.

L’application de l’article L723-16 du CSI vous protège contre tout licen-ciement, déclassement ou sanction disciplinaire à votre encontre en rai-son des absences résultant de vos activités de SPV.

La convention permet d’instaurer ou de conforter un climat de confiance réciproque entre vous et votre employeur ; elle valorise l’engagement de sapeur-pompier volontaire.

Pour votre employeur : La convention fixe vos conditions d’absence et permet de limiter au maximum les cas de refus d’autorisation d’ab-sence sur votre temps de travail.

Si votre employeur maintient votre rémunération et avantages pendant vos absences sapeur-pompier, il peut per-cevoir, s’il le souhaite, les indemnités qui vous sont dues (système de la subrogation). Assurez-vous auprès de votre chef d’agrès de la prise en compte pour chaque CRSS (compte rendu de sorties de secours) de la disponibilité accordée sur les périodes de temps de travail («flag Artémis»).

Les activités ouvrant droit aux autorisations d’absence accordées par l’employeur dans le cadre du CSI sont les suivants :

Les missions opérationnelles

Les actions de formation

Le code de la sécurité intérieure (CSI), article L723-11 permet de réaliser entre l’employeur du SPV et le SDIS des conventions de disponibilité opérationnelle et de formation.

LE SDIS 44 DISPOSE DE 3 TYPES DE CONVENTIONS

La convention annuelle de disponibilité opérationnelle qui fixe le nombre d’heures d’autorisation d’absence accordées par l’employeur sur le temps de travail, ou dans le cas d’un retard à la prise de travail.

La convention annuelle de disponibilité pour la formation qui fixe le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés par l’employeur pour la formation du SPV sur son temps de travail.

La convention ponctuelle de disponibilité pour la formation qui fixe les modalités de disponibilité pour un stage, dans le cas où il n’existe pas de conventions annuelles.

Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre.

Concernant les formations sapeur-pompier (voir fiche n° 4), vous pouvez faire une demande de formation sur votre DIF (Droit Individuel à la Formation) auprès de votre employeur. Il vous appartient d’effectuer cette démarche à titre individuel.

Votre employeur peut bénéficier d’autres dispositifs tels que : avantages fiscaux ou réduction de la prime d’assurance incendie. Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre.

Nota Bene :

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Vie associative, instances

LES AMICALES

Ce sont des associations loi 1901 qui sont créées au sein des CIS. Le bureau est composé de sapeurs-pompiers élus par leurs collègues.

L’amicale joue plusieurs rôles auprès des sapeurs-pompiers. Elle intervient afin que tous les adhérents aient une couverture sociale en cas d’accident lié à l’activité de sapeur-pompier. La loi leur permet de subventionner une ou plusieurs garanties visant à améliorer la protection sociale de l’individu et de sa famille, d’autant plus dans le cas de situations précaires.

Mais depuis la création d’une couverture sociale légale, la priorité des amicales est maintenant de proposer diverses activités de loisirs visant à renforcer les liens entre SPV et à inclure les familles dans le dispositif. L’amicale constitue le tissu social du CIS, elle est financée par ses propres actions (calendriers, organisation de soirées, de journées sportives…)

L’amicale joue également un rôle important dans le fonctionnement du centre d’incendie et de secours en prenant part à la vie du CIS : organisation de la Sainte-Barbe, de portes ouvertes, accueil de groupes de visites, participation à des forums associa- tifs …

Le CIS est la structure opérationnelle support des secours tandis que l’amicale est la structure humaine support de la vie sociale.

Source d’échanges et de partage, élément indispensable de la solidarité et de la défense des intérêts, elle fait la force et resserre les liens qui unissent les sapeurs-pompiers.

LES ECOLES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Ce sont également des associations loi 1901, créées à l’initiative d’un ou plusieurs centres d’incendie et de secours avec pour objectif d’accueillir des jeunes entre 12 et 18 ans pour les former en 4 ans à l’activité de sapeur-pompier et obtenir le brevet national. Elles sont toutes coordonnées par l’UDSP.

L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE

L’Union assure la représentation de tous les sapeurs-pompiers et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics locaux et des autorités d’emploi.

L’union vient en aide à ses membres et à leurs familles en cas d’accident, de décès ou de situation difficile.

L’union départementale a également pour missions de : promouvoir l’image de marque des sapeurs-pompiers, resserrer, dans l’intérêt conjugué de la collectivité et des sapeurs-pompiers du département, les liens qui unissent ces derniers, donner son avis et faire remonter ses idées sur l’organisation de la sécurité civile, encourager et favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire connaître et d’améliorer le savoir-faire des sapeurs-pompiers, participer au développement de l’entraînement physique et de la formation des sapeurs-pompiers, dispenser l’enseignement du secourisme par les sapeurs-pompiers auprès du grand public, coordonner et garantir le bon fonctionnement des sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) animées par les associations de JSP de Loire-Atlantique.

Les Unions départementales sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.

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Honneurs et récompenses

LES MEDAILLES

La médaille d’honneur pour ancienneté Médaille d’argent pour 20 années de service Médaille de vermeil pour 25 années de service Médaille d’or pour 30 années de service

La médaille d’honneur avec rosette pour services exceptionnels Elle comporte deux échelons (argent et vermeil) et récompense le sapeur-pompier qui a constamment fait preuve de dévouement ou rendu un service exceptionnel au corps départemental.

La médaille pour acte de courage et de dévouement Médaille de bronze, d’argent ou d’or elle récompense le sapeur-pompier pour une action de secours exceptionnelle.

La médaille de la sécurité intérieure Médaille de bronze, argent et or. Elle récompense un engagement, une intervention ou une action dépassant le cadre normal du service.

L’HONORARIAT

Lors de la cessation d’activité, le sapeur-pompier volontaire qui totalise au moins 20 ans d’ancienneté, est nommé dans le grade immédiatement supérieur, sauf avis contraire de la hiérarchie.

L’honorariat confère le droit de porter l’uniforme dans les cérémonies publiques et dans les réunions du corps.

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Présentation du CIS

PRESENTATION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

C.I.S. de : ...............................................................................................................................................................Chef de centre : .....................................................................................................................................................

Adjoint : .................................................................................................................................................................

Médecin du C.I.S. : .................................................................................................................................................

Médecin référent (Aptitude) : ..................................................................................................................................

Infirmière référente : ..............................................................................................................................................

Fonctionnelle Voir organigramme du CIS.

Opérationnelle Astreintes du ............................ à ........h ...... au .............................à ........h ........ Prises de garde au centre à .................................................................................

ORGANISATION GESTION DU CENTRE DE SECOURS

FONCTION EQUIPE A EQUIPE B EQUIPE C EQUIPE D

CHEF DE GARDE

CHEF D’AGRÈS

CHEF D’AGRÈS

CHEF D’ÉQUIPE

CHEF D’ÉQUIPE

CHEF D’ÉQUIPE

CHEF D’ÉQUIPE © © © ©

EQUIPIER

EQUIPIER © © © ©

EQUIPIER

EQUIPIER

© : Conducteur P.L.

Formation continue : Manœuvres de l’équipe de garde le ............................... à ........ h .........

Toutes les.......... semaines. Manœuvres d’ensemble du centre de secours; le ...............................

Courants Complémentaires Spécialisés

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FPT

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MOYENS OPERATIONNELS

2013 - ........... interventions 2012 - ........... interventions 2011 - ........... interventions

ACTIVITE OPERATIONNELLE


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Le mot de la fin

Vous êtes maintenant en possession d’un certain nombre d’informations. Comme vous l’aurez compris au fil de cette lecture, devenir sapeur-pompier volontaire doit être un engagement réfléchi afin d’accepter les obligations et contraintes qui en découlent :

remplir les conditions d’engagement suivre la formation initiale puis les formations de perfectionnement participer aux manœuvres et à la vie du centre prendre vos gardes selon le rythme établi par le centre d’incendie et de secours respecter la hiérarchie et les différents règlements du corps départemental.

En contrepartie de cet engagement, vous retirerez des satisfactions certaines : intégrer une activité reconnue par la population intégrer un corps qui sera votre deuxième famille : solidarité et esprit d’équipe en sont les maîtres mots bénéficier d’enseignements et formations qui vous seront utiles tant dans votre vie personnelle que profes-sionnelle vivre avec vos collègues sapeurs-pompiers des moments forts enfin, vous pourrez être fier de vous et du service rendu à la population.

Documents

Sommaire - SDIS 44 · FI n°1CHE n nn n 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 - SDIS 44 - Livret d’accueil - Juin