Sommaire - sncd.info · TREMOLLET Nicolas, DR du Havre 20. FROELIGER Romain, DR Strasbourg 9. MACSAY Henri, DR Champagne-Ardenne 21. FOURNIGAULT Emmanuel, permanent syndical 10. MILLIEN

> Sommaire3 Editorial du Président5 Elections EPA Masse13 OMD Actualités39 Tableau d’avancement au grade d’IR345 L’action du SNCD Courriers

Notes d’actualités

60 La vie du SNCD Représentants en CAPC 2008-2011 Responsables interrégionaux et régionaux du SNCD La commission exécutive

Le bureau national

LA VOIX DES CADRES DES DOUANESN°139 Trimestrielle

• Commission paritaire 1111 S 07998

• Ce numéro de janvier-février-mars 2010

• Cette revue est tirée à 4200 exemplaires

est adressé à tous les cadres de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, aux autorités ministérielles et parle-mentaires.

Organe d’information des agents de la catégorie A de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Prix du numéro : 5€

EDITEUR :Syndicat National des Cadres des Douanes affilié à la CFE-CGC, à l’U. F. C. F. P. et à l’U. F. E.Président : Jacques DEFFIEUX

S.N.C.D.2, rue Neuve Saint Pierre75181 PARIS Cedex 4

Tél. 01 53 17 84 66

Directeur de la Publication :Christophe THUAUD

CREATION ET PUBLICITE :EDITIONS MEDITERRANEE350, avenue du Prado 13008 MarseilleTél. 04 91 16 73 60Fax : 04 91 71 31 87

IMPRESSION :59, avenue Emile Didier05003 GAP CedexTél. 04 92 53 17 00

SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES

2, rue Neuve de Saint Pierre

75181 PARIS CEDEX 4

Tél. 01 53 17 84 66

Fax : 01 53 17 84 83

Portable : 06 86 43 26 37

Mél. [email protected]

http://www.sncd.info

3 > La Voix des Cadres des Douanes N°139 > La Voix des Cadres des Douanes N°139 3

> EditoFONCTION PubLIquE D’ETAT : LA NéCESSITé D’uNE vALORISATION DES MISSIONS DOuANIèRES.

Les instances du SNCD insistent depuis plusieurs années sur la nécessité de mettre un terme à une politique aveugle et mécaniste de réduction des moyens mis à disposition des fonctionnaires d’Etat pour accomplir les missions appartenant au coeur régalien de l’Etat. Ces missions se caractérisent par la mise en oeuvre des prérogatives de puissance publique. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) doit trouver toute sa place dans la valorisation des administrations de régulation publique.Concernant la Douane, l’heure est particulièrement grave car le nouveau contrat pluriannuel de performance (CPP) pour la période 2012-2014 pourrait avoir des effets désastreux pour l’organisation de notre administration si les tendances des CPP 2006-2008 et CPP 2009-2011 étaient maintenues voire amplifiées.Les sondages réalisés (TNS SOFRES du 14 au 23 octobre 2009 par exemple) montrent une cassure majeure entre les fonctionnaires d’Etat et leur employeur. Une étude réalisée par l’observatoire interne des ministères économique et financier, publiée en décembre 2009, démontre les grandes inquiétudes des douaniers en particulier sur l’évolution récente de leur administration. • 62% des douaniers estiment (63 % des agents de catégorie A, 65 % des A+) le rythme des changements trop rapide.

• 57% des douaniers estiment que leurs conditions de travail se dégradent (68% à la DGFIP).

• 69% des douaniers estiment que leur ministère évolue dans le mauvais sens.

• 63% des douaniers estiment que les changements récents au sein de la DGDDI ont eu des effets défavorables.

• 57% des douaniers estiment que leur situation personnelle au sein du ministère va se dégrader dans les prochaines années (9% seulement estiment au contraire qu’elle va s’améliorer).

Avec un tel diagnostic, le SNCD estime urgent dans un premier temps de faire une pause dans les trains de réforme. Le SNCD estime nécessaire de réaliser en parallèle un état des lieux des moyens mis à disposition des douaniers en perspective avec nos missions. Le SNCD estime indispensable de stopper la réduction des effectifs alors même que la DGDDI voit ses missions renforcées ou abondées : à titre d’exemple, à côté de ses missions traditionnelles, la DGGDI est devenue l’administration de référence en matière de fiscalité environnementale.

Le SNCD se prononce pour l’ouverture de véritables « Etats généraux de la Douane et de la Fiscalité indirecte ». On ne peut poursuivre ainsi une politique de démantèlement des moyens en personnel de la Douane via l’application d’un dogme mécaniste de suppression de plus de 50% des emplois de nos collègues partant à la retraite.

L’heure est à la mobilisation des cadres douaniers. Je vous invite donc à rejoindre notre organisation qui a fait la preuve de son professionnalisme dans la défense des intérêts spécifiques des personnels douaniers de catégorie A à l’heure où d’autres ont choisi de les cibler. Les prochaines élections professionnelles ont été fixées au 20 mai 2010. Elles concernent l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration et aux commissions régionales de l’établissement public administratif MASSE. Je vous invite à voter massivement pour le SNCD afin d’assurer à l’ensemble des agents (y compris aux inspecteurs et aux autres agents de catégorie A) un accès aux logements gérés par l’EPA MASSE.

Le président du SNCD,Jacques DEFFIEUX


6 > La Voix des Cadres des Douanes N°139

ÉLECTIONSDE LA MASSE DU 20 mai 2010vOTEZ POuR LES CANDIDATSDu SNCD Au CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. REAL Jean-François, DI Ile-de-France 13. DEFFIEUX Jacques, Président du SNCD2. SERRA Amandine, DR Lille 14. DECANTER Patrice, DR Dunkerque3. COLLIN Bruno, DNRED 15. GOUZON Jean-Louis, DR Champagne-Ardenne4. GUIONNET Christine, DR Pays-de-Loire 16. PETIT Françoise, DI Pays-de-Loire5. BONNAFOUS Philippe, DR Bretagne 17. POUJOL Jean-Michel, DNRED6. PINOT Laurent, DR Lille 18. DETRAIT Laurence, DR Lille7. LUNESU Salvatore, DI Metz 19. OSMONT Dominique, DR La Réunion8. TREMOLLET Nicolas, DR du Havre 20. FROELIGER Romain, DR Strasbourg9. MACSAY Henri, DR Champagne-Ardenne 21. FOURNIGAULT Emmanuel, permanent syndical10. MILLIEN Patricia, DR Dunkerque 22. LORENZO Gil, DG-D/211. FISCHER Hubert, DR Mulhouse 23. SANCEY Jean-Philippe, DR Nice12. MENGELLE Catherine, DR Bayonne 24. ROGANI Elisabeth, DR Paris-Ouest

Au conseil d’Administration, le nombre de sièges attribuésaux représentants du personnel est de douze.

Douze postes de titulaires et douze postes de suppléantssont donc à pourvoir au Conseil d’Administration de l’EPA Masse.

Ces élections ont lieu, comme en 2007, en application du règlement électoralvoté en 2007 (règlement électoral du 6 février 2007), selon la méthode d’un vote

sur liste partielle nominative dite de « Sainte LAGÜE ».En 2007, les représentants du SNCD étaient toujours présents

dans 15 commissions régionales sur les 27 CRM issues du regroupement.Cette élection doit encore être le moyen d’affirmer notre représentation

dans les instances du Conseil d’Administration, mais égalementdans la majorité des commissions régionales.

Renouvelons de nouveau ensemble cette performance

EN VOTANT POUR UN SYNDICATTOUJOURS PLUS CONSTRUCTIF !


> La Voix des Cadres des Douanes N°139 7

VOTER POUR LE SNCD

C’est vous assurer de disposer, au Conseil d’Administration et dans les Commissions régionales, d’élus du personnel représentant réellement toute la catégorie A. Il s’agit en effet d’exercer de façon transparente et sans autre intérêt, la gestion des logements remis en dotation au profit de la MASSE des douanes et de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des structures qui composent cet Etablissement Public Administratif.

Le SNCD est toujours résolu, comme il l’a démontré par le passé, à poursuivre son action de proposition pour le bien être des seuls agents locataires ou futurs locataires de logements mis à disposition par la Masse sans être démagogue ou clientéliste. Notre vigilance sera axée sur la saine gestion des fonds gérés par l’établissement, afin que celui-ci puisse toujours remplir sa principale mission, c’est à dire sa vocation sociale de répondre aux besoins en logements des agents de l’administration des douanes et pour adapter le parc au plus près de leurs résidences administratives et d’éviter les remises aux domaines injustifiées.

Pour une gestion modernedu parc immobilierde l’EPA Masse

Votez pour la listeprésentée par le SNCD

CETTE ANNéE ENCORE DES GRANDS SUJETS SERONT PRéSENTéS à VOS REPRéSENTANTS, TELS :

• Le resserrement du réseau comptable secondaire vers une agence comptable centralisée qui s’implanterait près de la direction générale (recherche de bureaux en cours sur Montreuil) et qui regrouperait les missions comptables de l’EPA de la DR de Paris et de l’Ile de France avec celles des différentes agences comptables secondaires (Metz, Rennes, Le Havre, Bayonne, Franche-Comté, Léman, Dunkerque, Marseille, Guadeloupe, Martinique et Guyane) Ces opérations de regroupement s’effectueront selon un calendrier prévisionnel de septembre 2010 à la fin de l’année 2011.

• Un nouveau regroupement des commissions régionales :L’administration envisage également un regroupement des ordonnateurs secondaires alors même qu’elle s’était engagée à ne pas modifier le périmètre


• La défense de la spécificité « Douane » :Alors que certaines organisations souhaiteraient traiter l’ensemble des agents des Finances dans leur globalité, la SNCD s’attache à défendre en priorité les Douaniers.

DES DIFFICULTéS SONT éGALEMENT à RéSOUDRE ET NOUS Y APPORTERONS TOUTE NOTRE ATTENTION :

– Le problème récurrent de l’augmentation des loyers, l’administration voulant à tout prix faire payer aux usagers de la Masse le manque d’entretien et de travaux depuis de nombreuses années ;

– Une offre locative plus adaptée aux besoins de nos collègues, particulièrement dans les zones où les loyers sont les plus élevés, notamment en région parisienne ;

– La vente du patrimoine de la masse pour pallier le manque de crédits d’investissement ;

– La tenue des promesses faites en matière d’augmentation de la subvention dans le cadre du resserrement du réseau comptable ;

– L’évolution des projets relatifs à l’avenir de la Cité de la Joliette ;

– Une meilleure adéquation entre l’offre de logements et l’implantation des services douaniers.

POUR LA DEFENSEDE LA CATEGORIE A

VOTEZ SNCD


LISTEDES CANDIDATS SNCDAuX ELECTIONS MASSE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CRM LE HAVRE

CRM CHAMBERY

CRM DUNKERQUE

CRM DUNKERQUE

CRM ILE DE FRANCE

CRM ROUEN

CRM BASSE NORMANDIE

1. REAL Jean-François2. SERRA Amandine3. COLLIN Bruno4. GUIONNET Christine5. BONNAFOUS Philippe6. PINOT Laurent7. LUNESU Salvatore8. TREMOLLET Nicolas9. MACSAY Henri10. MILLIEN Patricia11. FISCHER Hubert12. MENGELLE Catherine13. DEFFIEUX Jacques14. DECANTER Patrice15. GOUZON Jean-Louis16. PETIT Françoise17. POUJOL Jean-Michel18. DETRAIT Laurence19. OSMONT Dominique20. FROELIGER Romain21. FOURNIGAULT Emmanuel22. LORENZO Gil 23. SANCEY Jean-Philippe 24. ROGANI Elisabeth

1. TREMOLLET Nicolas2. CHAIGNE Patrice3. RACCAPE Dominique4. LUGEZ Eric5. ELDUAYEN Stéphanie6. GUILLERMIN Sylvie7. GOUESSE Anne-Elisabeth8. GUILLOU Sylvain

1. BLANCHARD Corine2. ARRAGON Bernadette

1. DI MASCIO Marco2. DECANTER Patrice3. CORDENIER François4. KOCH Walter5. MORLIGHEM Jacques6. MILLIEN Patricia

1. SERRA Amandine2.PENET-LEFEVRE Mélisande3. POLLET Jean-Michel4. BRUCKERT Jérémie5. LECAT Dominique6. PINOT Laurent7. PAUL Jacques-Henry8. DEMEYERE Jean-Marc9. DETRAIT Laurence10. PILLER Bernard11. HUET Philippe12. SCHMIDT Dominique

1. COLLIN Bruno2. VENOT PIAN Alice3. ARTIGES Marie4. ROGANI Elisabeth5. GUIGUI Jean-Marc6. MATHIEU Philippe7. PROVOST Annette8. CARLIER Marc9. VERFAILLIE Delphine10. BRACCO Philippe11. GAUBERT Henri12. BRUN Marie-Christine13. MATTEI Cécile14. BODIN Bernard 15. ETCHEVERRY Claire 16. TREUIL Serge 17. PALLOT Jean-Marc18. THEIL Jean-Louis19. ATLANI Bernard20. FABRE GARRUS Marc21. PIPONNIAU Christine22. LEROUX Dominique23. FOURNIGAULT Emmanuel24. GARDET Françoise

1. VIGITELLO James2. AGNES Brigitte2. LEVARDOIS Adeline2. RIOLLAND Jean-Claude

1. LONGHI Bernard2. DESPREZ Francis


CRM BRETAGNE

CRM NICE

CRM MEDITERRANNEE

CRM PROVENCECRM BAYONNE(CRM Bordeaux = CRM Midi Pyrénées)

CRM PAYS DE LA LOIRE

CRM PERPIGNAN

CRM MONTPELLIER

CRM LA ROCHELLE(CRM POITIERS)

1. RIALLAND Philippe2. VINCENT Lionel3. SALIBA Marie-Christine4. BONNAFOUS Philippe5. HAMON Nathalie6. THOMAS Laurent7. ROPERT Françoise8. SCHUTZ Roland9. FERRARI Christelle10. RUAULT Sébastien11. LE TIRILLY José12. JACOB Josiane

1. ASTEGIANO Gérald2. SANCEY Jean-Philippe3. BOUFFET Denis4. GERMAIN Sophie5. DUBUC Yvonne6. BONNIN Marie-Laurence7. MEYRAN Jean-Christophe8.SOULE DE BAS Dominique9. OLIVIER Benoît10. DEYA-MACHOU Muriel11. BOSSONNEY Jean-Noël12. MINO Bernard

1. FELIX Hervé2. LAURAIN Véronique3. DELAWARDE Jean4. AGUETTANT Valérie5. DUGENY Philippe6. SALLES Eric

1. GERBE Patricia2. FORT Frédéric3. DEBLAERE-LE FLAMAND Laurence

4. BARBAS-BOUTET Solange

1. SOULIGNAC Michel2. NASARRE Patrick3. MOULIN Marlène4. RIEUL Didier5. MENGELLE Catherine6. CASTILLO Alain7. SOUQUE Chantal8. SAUMIER Jean-Marie

1. GUIONNET Christine2.SCOFFONI-MAIGNANT Hélène

1. NEGRE Anne2. SAINT-FELIX Raymond

1. LARTIA Yvette2. SERVET Isabelle

1. GHYS Véronique2. LE PAIH Gislaine3. KRUH Lazare4. BOUTS Arabelle



CRM BRETAGNE

CRM LA REUNION

1. LUNESU Salvatore2. GOUZON Jean-Louis3. LAURAIN Dominique4. MEYER Francis5. GIDOIN Emmanuelle6. SUZANNA Frédéric7. STOESSEL Christophe8. MANCEAUX Denis

1. CAPRA Joël2. DOMARD Daniel3. DELANGLARD Philippe4. BESANCENOT Jean-Pierre5. OSMONT Dominique6. ROBERT Charles-Henri

CRM CORSE

CRM GUYANE

CRM MARTINIQUE

CRM GUADELOUPE

1. CREIGNOU Sylvie2. CARLOTTI Emile

1. RAUDE Jean-Yves2. GOZE Thierry

1. ZEPHIR Marie-Line2. GARRIC Jean-Claude

1. RIU Bernard2. EBERLIN Patrick

CRM FRANCHE COMTE

1. DIEBOLD Marc2. VAXELAIRE François3. WAGNER Roland4. JANNIER Frédérique5. FROELIGER Romain6. TSCHAEN Pascal

1. SOUJAEFF Frédéric2. JOLIAT Jean-Michel

CRM LEMAN

1. BUATHIER Fabrice2. LEGUY Louis3. GALLOIS Brigitte4. ADELLE Christian

1. JOSSERAND Christian2. GREFFET Didier

1. COUZINET Michel2. JOLY Isabelle


CRM LYON(CRM AUVERGNE)

CRM MULHOUSE(CRM STRASBOURG)

CRM DIJON(CRM CENTRE)

























LE TAbLEAUD’AVANCEMENTAu gRADE D’IR3

Qu’est ce qu’un critère statutaire?

Les critères statutaires (décret n°2007-400 du 22/03/07) ne relèvent pas seulement de la DGDDI qui formule des propositions examinées ensuite par la direction du personnel de Bercy, la direction générale de la fonction publique, la direction du budget.Ils s’imposent à notre administration.Leur modification est extrêmement complexe à obtenir (cf. réforme statutaire de 2007 et la création des grades d’IR2/IR3 et des filières d’expertise après un long combat mené par le SNCD à partir de la fin de l’année 2002).

Quels sont les critères statutaires actuels ?

Peuvent être nommés IR3, les inspecteurs du 9ème échelon au 1er janvier au titre de l’année de laquelle le TA est établi et qui justifient de 14 ans et six mois de services effectifs en catégorie A.

Pour les inspecteurs promus par liste d’aptitude, la durée de la période probatoire ainsi que la durée qui excède la 10ème année de l’ancienneté détenu par le fonctionnaire dans un corps de catégorie B viennent, le cas échéant, en déduction de la durée des services effectifs requis.

A titre d’illustration, un inspecteur issu du concours externe ne peut donc se porter candidat au grade avant d’avoir 14 ans et 6 mois d’ancienneté en catégorie A alors que par le biais des reconstitutions de carrière, un inspecteur promu par liste d’aptitude peut postuler au TA d’IR3 dès l’année suivant sa titularisation, et théoriquement passer en 2 ans du grade de contrôleur principal à celui d’inspecteur régional.

Qu’est ce qu’un critère de gestion?

Le nombre de postes offerts étant inférieur au nombre de candidats remplissant les conditions statutaires (en dépit des efforts et des négociations du SNCD à Montreuil et à Bercy sur l’augmentation des taux de promotion), il convient de définir, en plus des critères statutaires, des critères de gestion afin de sélectionner les lauréats. Ceux-ci sont fixés dans chaque CAPC considérée.

Quels sont les critères de gestion actuels?

Actuellement, une approche multi critères prévaut, prenant en compte la qualité du dossier, l’ancienneté dans le grade (la plus équitable) et dans l’échelon, le classement en CAPL et une pondération géographique.

Comment accède-t-on à la promotion au Tableau d’Avancement au grade d’IR3?Il existe 3 modes d’accès : chef de service, expertise et promotion retraite.Il y a des critères statutaires et des critères de gestion à remplir.

LES CRITèRES STATUTAIRESET LES CRITèRES DE GESTION


LES AVANCéES OBTENUES PAR LE SNCD DEPUIS 2006

La situation avant et après la réforme statutaire de 2006 et l’action du SNCD

Avant 2006Après la réforme

statutaire de 2006 du SNCD

Commentaire de la situation avant et après la réforme impulsée par

le SNCD

Nombre d’IR3/IR2ou de RP2

+ de 400 + de 800 Gain de 100,00%

Indice terminaldu grade

821 864Soit un gain de 43

points d’indice

Conditions statutaires pour postuler

17 ans de catégorie A et 2 ans et 6 mois d’ancienneté dans le

9ème échelon

14 ans et 6 mois de catégorie A et être

au 9ème échelon du grade d’inspecteur

Soit un gain de 2 ans et 6 mois

Mode d’accès

2 : chef de serviceou la promotion re-

traite

3 : chef de service,la promotion retraite

et l’expertise

L’expertise permet de passer d’inspecteur à cadre supérieur sans mobilité géographique

ni fonctionnelle quel que soit le parcours profes-

sionnel en tant qu’inspecteur.

Nombre de postes proposés

à chaque TAEnviron 60 Environ 100

Interventions répétées du SNCD pour

améliorer les taux de promotion

Ancienneté réelledes promus

une majorité d’inspec-teurs devaient atten-dre d’être au 12ème échelon pour être

promus RP2

la quasi totalité des inspecteurs sont pro-mus IR3 bien avant le 12ème échelon, certains

même dès le 9ème échelon

Délais d’attente consi-dérablement réduits. L’âge moyen d’accès au grade d’IR3 est de 50 ans. Certains y

accèdent vers 40 ans.


Comparatif des inspecteurs promus au titre de l’expertise

2009 2008 2007 2006 2005

NOMBRE D’INSPECTEURSDU 12ème ECHELON PROMUS

9 11 33 37 58

NOMBRE D’INSPECTEURS DU 11ème ECHELON PROMUS

54 59 82 45 23


70 27 29 4 3


13 1 0 0 0

NOMBRE DE POSTES POURVUS 146 98 144 86 84

RATIO INSPECTEUR PROMUS AU 12ème / INSPECTEUR PROMUS

6% 11% 23% 43% 69%


48% 60% 57% 52% 27%


43% 28% 20% 5% 4%


9% 1% 0% 0% 0%

• L’accès à l’expertise au 12ème échelon qui était la norme en 2005 devient résiduel • L’accès à l’expertise au 9ème qui était impossible jusqu’en 2008 se développe • Si 90% des promus obtiennent leur grade entre le 10eme et le 11ème échelon, la part du

10ème augmente fortement (gain de 3 ans)

Pour rappel, le SNCD a obtenu que TOUS les inspecteurs puissent postuler au grade d’IR3 expert, quelles que soient les fonctions occupées.


LE DéBAT PORTANT SUR LES MODIFICATIONSDES CRITèRES DE GESTION ENCADRANT L’ACCèS à LA FILIèRE EXPERTISE

La réunion de travail avec la direction générale et le SNCD, la CFDT et SOLIDAIRES (organisations ayant des élus à la CAPC compétente pour le TA IR3) du jeudi 4 février 2010 a abouti à renforcer la règle élémentaire d’équité défendue par le SNCD : tenir compte pour le TA d’IR3 pour tous les inspecteurs (liste d’aptitude, concours et demain examen professionnel) de l’ancienneté réelle dans le grade d’inspecteur, appréciée à partir de la date de nomination au grade.

Il a été décidé de ne pas changer les règles de gestion du tableau d’IR3. De plus, à la demande du SNCD, il a été retenu de présenter désormais dans les documents de travail des CAPC et CAPL, les candidatures par ancienneté réelle de grade calculée à partir de la date de nomination au grade.Toutes les promotions en catégorie A, pour IR3, pour IR2, pour IR1, pour IP1, pour DSD2, pour DSD1 prennent en compte l’ancienneté de grade appréciée à partir de la date de nomination au grade détenu. Autrement dit, dans l’examen des dossiers des collègues qui remplissent les conditions statutaires de promotion, on tient compte de la date de nomination au grade détenu actuellement.

C’est d’ailleurs cette méthode qui permet pour le TA d’IR3 de neutraliser réellement les conséquences parfois injustes, pour tous nos collègues promus avant 2007, du décret de reclassement de 2006 en tenant compte de l’ancienneté réelle en catégorie A.

Le poids du SNCD aux dernières élections professionnelles (4 élus sur 6 pour la CAPC du Tableau d’Avancement au grade d’IR3) a permis de contrer l’offensive de la CFDT-Douane contre les inspecteurs concours : revendication de la CFDT-Douane de promotion à IR3 expert dès 5 ans d’ancienneté en catégorie A uniquement pour les inspecteurs issus de la L.A. alors que les autres inspecteurs doivent concrètement attendre 18 à 22 ans avant de devenir IR3 experts.

Sans le SNCD, les règles d’équité élémentaires entre inspecteurs (concours, liste d’aptitude et examen professionnel dans le futur), auraient été bafouées pour l’accès au grade d’IR3 et donc pour l’accès à la carrière de cadre supérieur.


La rubrique «Tribune libre» permet à ceux qui le souhaitent de s’exprimer librement sur un sujet d’actualité, sur un problème professionnel ou à propos d’un texte précédemment publié dans cette rubrique. Les textes ainsi publiés qui sont le reflet d’impressions personnelles et par conséquent n’engagent que leurs auteurs, ne représentent en aucune façon la position du SNCD sur le ou les thèmes abordés. A leur demande, l’anonymat des auteurs, connus du Président du SNCD et du directeur de publication, est respecté.

La quadrature du cercle concerne un problème de mathématiques apparaissant en géométrie. Il s’agit en effet de construire un carré dont la surface est égale à celle d’un cercle; dans la vie courante,on utilise couramment ce terme pour parler d’un problème insoluble.

Cette métaphore s’applique merveilleusement à nos bureaux principaux. Ceux ci sont pourtant au coeur du dispositif de la modernisation du dédouanement, dont ils constituent même un rouage essentiel. Dans le contexte permanent d’urgence dans lequel se font toutes les réformes et en particulier celle des opérations commerciales, on peut être étonné par les questions restant encore en suspens et les imprécisions du cahier des charges. Or, ces entités sont bien obligées de fonctionner, ce qu’elles font mais souvent avec beaucoup d’improvisation. On peut donc bien parler de quadrature du cercle, car aucune réflexion constructive ne semble avoir été menée à son terme tant pour ce qui concerne les « pôles » avec leurs nouveaux métiers (1), que les chefs de service dont la situation n’est souvent qu’une succession de paradoxes (2).

1 - Quelle réflexionpour les pôles et leurs nouveaux métiers?

A la création de pôles sont associés des « nouveaux métiers » repris dans le cahier des charges ; apparaissent notamment le « superviseur » et le « gestionnaire des procédures ».Si des efforts réels de formation professionnelle ont bien été mis en oeuvre, il n’en demeure pas moins vrai que la place du superviseur reste encore ambigüe; son rôle se confond bien souvent avec celui de chef du pôle contrôle et cette fonction est tantôt confiée à l’adjoint du chef de service, tantôt à un inspecteur dont c’est la seule fonction. Cela prouve donc bien que l’on n’est pas encore en mesure d’évaluer sa

charge de travail. L’adjoint étant bien souvent absorbé par d’autres tâches, la supervision risque de passer au second rang s’il est chargé de cette mission. A contrario, si un agent de catégorie A n’est que superviseur, il risque d’être sous employé.

Quant au chef du pôle « gestion des procédures », son rôle monte en puissance avec l’intégration des procédures des bureaux de contrôle rattachés au bureau principal. Or, à l’instar du superviseur, la charge de travail n’a pu être évaluée et le nombre d’agents qui doivent être affectés à ses pôles a été estimée de façon tout a fait arbitraire. Si le cahier des charges définit les attributions de ce service, il reste assez évasif et ne traduit que rarement la réalité des situations. En effet, ce service a tendance à se transformer en un pôle « fourre tout », dans la mesure où il est amené à gérer non seulement les procédures stricto sensu, mais aussi le transit, les régimes économiques dont la gestion et le contrôle sont difficiles à cerner dans DELT@, mais aussi les remboursements. Or, en absorbant des bureaux de contrôles, ces derniers ont quasiment doublé dans certains bureaux. Il doit enfin prendre en charge une partie des audits de suivi que les SRA ne peuvent absorber par manque de moyens en personnels.

Le cahier des charges a aussi prévu un pôle « accueil » qui nécessite souvent des agents qualifiés dans la mesure où il peut être amené à gérer des situations complexes ; tel est le cas par exemple du dédouanement de véhicules de diplomates.

Seuls les pôles « contrôles » et le cas échéant « fiscalité » ne sont pas trop concernés par les nouvelles méthodes de travail par rapport aux services antérieurs dont ils sont l’émanation (service dit de la « visite » et de la « TSVR »). Toutefois, les pôles contrôle sont impactés par la mise en oeuvre des contrôles « ex post » et la veille écran.

LE PILOTAGE D’UN BUREAU PRINCIPAL:LA QUADRATURE DU CERCLE


Il est cependant dommage de devoir déplorer l’absence de politique cohérente de gestion du personnel visant à mettre en adéquation les missions avec les besoins en personnel. Elle semble obéir plus à une logique mathématique de réduction des effectifs qu’à des critères d’efficacité. Il aurait été pertinent d’avoir une vue plus précise de la charge de travail des pôles avant de fixer de façon nécessairement aléatoire les effectifs de référence des bureaux.

2-Le paradoxe des chefs de service

La centralisation comptable a eu comme corollaire la disparition de la fonction de receveur dans les bureaux. A la fois comptable et chef de service, le receveur était responsable notamment du recouvrement des droits et taxes. Dans le nouveau schéma, le cadre supérieur chargé de piloter le bureau n’assume donc plus que des fonctions de chef de service. Force est cependant de constater que la disparition de la fonction comptable n’a pas allégé la charge de travail (a), et qu’il n’existe pas vraiment de doctrine d’emploi des chefs de service(b).

2.a La disparition de la fonction comptable n’a pas allégé la charge de travail.

En effet, les chefs de service sont nécessairement correspondants comptables du receveur régional. A ce titre, ils sont encore chargés d’effectuer des contrôles de liaison entre le bureau et la recette régionale, et restent gardiens des marchandises saisies ou en dépôt. Mais la gestion du personnel qui constituait bien la charge de travail la plus importante pour les receveurs continue à être assumée par les nouveaux chefs de service. Or, dans le contexte de réorganisation mais aussi de formalisme de plus en plus contraint de la notation, la gestion du personnel est un exercice très délicat et particulièrement ingrat. N’oublions pas aussi que les chefs de service sont plus que jamais soumis à la pression des objectifs. A l’instar des anciens receveurs, ils sont bien entendu encore chargés des audits et des RCIC.

2.b La nécessité de définirune vraie doctrine d’emploi des chefs de service.

Les différents bureaux ont été classés en niveaux en fonction du nombre d’agents à gérer. A chaque niveau correspond une prime de responsabilité. Or, les postes de chefs de service sont occupés tantôt par des IR1, des IR2, des IR3 voire par des IP en fonction de critères de gestion du personnel qui varient au gré des besoins et des circonstances. Par ailleurs, ces postes ne sont pas considérés strictement comme étant des postes à « profil », à l’instar des postes des chefs de SRE ou de BOP /GRH. Cela est d’autant plus paradoxal que ces critères vont à l’encontre de ce qui est souligné par l’IGF lors des missions de contrôles, lorsqu’elle déplore le manque d’expérience de certains chefs de service dans le domaine des opérations commerciales, notamment lorsque ces cadres ont occupé auparavant exclusivement des responsabilités dans les services de surveillance. On peut donc en déduire que ce grand corps de l’Etat considère bien le poste de chef de service comme un poste nécessitant des aptitudes particulières. En outre, les enquêtes démontrent le peu d’enthousiasme des agents d’encadrement pour ces fonctions; mettant ainsi en exergue la nécessité de mener une réflexion de fond quant à la fonction de chef de service.A cet effet, proposer le pilotage des bureaux principaux les plus importants à des inspecteurs principaux pourrait constituer une piste intéressante. L’attribution d’une NBI serait aussi susceptible de valoriser la fonction, d’autant plus que cette prime est encore servie aux chefs des pôles contrôles dans les bureaux. On constate donc qu’il est utile de valoriser la fonction de chef de service des bureaux, à la fois dans l’intérêt des agents mais aussi du bon fonctionnement du service public du dédouanement, les bureaux de douane constituant plus que jamais l’épine dorsale de notre administration. Ne laissons donc pas se transformer les responsables des bureaux en nouveaux « Saint Vincent de Paul, aumoniers des galères » .


ACTION DU SNCD















REPRÉSENTANTSEN CAPC 2008 - 2001

CAPC N°4

CAPC N°3

CAPC N°2

CAPC N°1

SERVICE COMMUNDES LABORATOIRES

INSPECTEUR

INSPECTEUR RéGIONAL DE 1èRE CLASSE

INSPECTEUR PRINCIPAL DE 1èRE CLASSE

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE 1èRE CLASSE

DIRECTEURS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DE CLASSE SUPERIEURE

INSPECTEUR PRINCIPAL DE 2èME CLASSE

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE 2èME CLASSE

INSPECTEUR RéGIONAL DE 2èME CLASSE

INSPECTEUR RéGIONAL DE 3èME CLASSE

Titulaires : PROVOST Annette R.R. de Paris Ouest Tél : 01 39 21 50 31Suppléants : QUELEN Yves D.R. du Centre Tél : 02 38 52 36 41

Titulaires : ALBINI François D.R. de Picardie Tél : 03 22 46 85 09Suppléants : REAL Jean-François Paris Spécial Tél : 06 28 40 96 96

Titulaires : DEVILLIERS Daniel Rennes Tél : 02 99 14 37 14Suppléants : MEDINA Bernard Bordeaux Tél : 05 40 00 64 60

Titulaires : TREMOLLET Nicolas R.R. du Havre Tél : 02 35 19 53 07 BRUN Marie-Christine D.R. de Roissy Tél : 01 48 62 75 00Suppléants : RUAULT Sébastien D.R. de Bretagne Tél : 02 23 30 06 31 LEMAIRE Guillaume END Rouen Tél : 02 35 03 48 19

Titulaires : SANCEY Jean-Philippe D.R. de Nice Tél : 04 93 13 78 23 GOUESSE Anne-Elisabeth D.R. du Havre Tél : 02 35 25 86 53Suppléants : BONNAFOUS Philippe D.R. de Bretagne Tél : 02 99 65 31 63 DEBLAERE LE FLAMAND Laurence D.R. de Provence Tél : 04 32 74 65 83

Titulaires : JACOB Josiane D.R. de Bretagne Tél : 02 99 65 31 64 FISCHER Hubert D.R. de Mulhouse Tél : 03 89 66 94 03Suppléants : BERDAL Eric D.R. de Picardie Tél : 03 22 46 85 08 NOEL Hélène D.I. de Paris Tél : 01 40 40 60 02

Titulaires : MAHE Jean-Yves D.R. de Lille Tél : 03 28 36 35 01 LANNEAU Patrick D.R. de Dunkerque Tél : 03 28 29 25 51Suppléants : CARIOU Pierre D.R. de Bordeaux Tél : 05.57.81.03.86

SOULIE Jean-Jacques D.R. de Poitiers Tél : 05 49 42 32 75

Titulaires : PICHON Patrick D.R. de Lyon Tél : 04.72.82.12.06 EL FASSI Abdelhafid D.R. de Lille Tél : 03 27 23 77 31Suppléants : LEFEBVRE Alain D.R. de Roissy Fret Tél : 01 48 62 60 99 MEUNIER Marie-Hélène D.R. de Pays de Loire Tél : 02 41 68 98 28

Titulaires : GOENVEC Gisèle D.G. IS Tél : 01 57 53 49 69 PERIGNE Luc D.R. de Bayonne Tél : 05 59 46 68 52Suppléants : MACSAY Henri D.R. de Champagne Ardenne Tél : 03 26 50 54 04

RUBLER Jean-François D.R. de Roissy Tél : 01 48 62 62 81


LES RESPONSAbLES INTERREGIONAUX ET REGIONAUX DU S.N.C.D.

DIRECTIONS NOM SERVICE TELEPHONE D.I. ILE DE FRANCE : FOURNIGAULT Emmanuel PARIS DI IDF MATHIEU Philippe SRE 01 40 40 37 76PARIS D.G. FOURNIGAULT Emmanuel MAD SNCD 01 53 17 84 66PARIS EST VENOT-PIAN Alice C.R.D. 01 49 39 52 31PARIS OUEST GUIGUI Jean-Marc Direction Régionale 01 39 21 54 76TRACFIN CREANCIER Béatrice TRACFIN 01 57 53 27 40 D.I. LILLE : MILLIEN Patricia DUNKERQUE MILLIEN Patricia Dunkerque Port 03 28 58 34 27LILLE DETRAIT Laurence Direction Régionale 03 28 36 36 00PICARDIE POLLET Jean-Michel Direction Régionale 03 22 46 85 31 D.I. METZ : LUNESU Salvatore CHAMPAGNE SUZANNA Frédéric Direction Régionale 03 26 50 54 11LORRAINE LUNESU Salvatore Direction Interrégionale 03 87 39 99 14MULHOUSE TSCHAEN Pascal Division 03 89 26 05 24STRASBOURG FROELIGER Romain Recette principale 03 88 45 99 65 D.I. DIJON : SOUJAEFF Frédéric BOURGOGNE BUATHIER Fabrice Direction Interrégionale 03 80 58 27 92CENTRE ADELLE Guillaume Direction Régionale 02 38 77 46 10FRANCHE COMTE SOUJAEFF Frédéric Recette principale 03 84 28 65 90 D.I. LYON : JOSSERAND Christian AUVERGNE GREFFET Didier Direction Régionale 04 73 34 79 05CHAMBERY BLANCHARD Corine Direction Régionale 04 79 33 80 71LEMAN COUZINET Michel CROC 04 50 33 41 43LYON JOSSERAND Christian Direction Régionale 04 72 77 39 42 D.I. MEDITERRANEE : SANCEY Jean-Philippe (Tél: 04 93 13 78 23) CORSE CARLOTTI Emile Recette Principale 04 95 34 87 61MARSEILLE FELIX Hervé Direction Régionale 04 91 14 14 39NICE ASTEGIANO Gérald Nice aéroport 04 93 21 37 96PROVENCE BARBAS BOUTET Solange Service viticulture 04 42 16 07 41



D.I. MONTPELLIER : SERVET Isabelle MONTPELLIER SERVET Isabelle Direction Régionale 04 67 20 44 13PERPIGNAN NEGRE Anne-Josephe Direction Régionale 04 68 66 29 07 D.I. BORDEAUX : NASARRE Patrick BAYONNE MOULIN Marlène Direction Régionale 05 59 46 68 87BORDEAUX SOULIGNAC Michel Direction Interrégionale 05 57 14 47 95MIDI-PYRENEES NASARRE Patrick Service viticulture 05 63 57 09 19 D.I. NANTES : RUAULT Sébastien (Tél: 02 23 30 06 45) BRETAGNE BONNAFOUS Philippe Direction Régionale 02 99 65 31 63PAYS DE LOIRE GUIONNET Christine SRE 02 51 84 33 74 POITIERS KRUH Lazare C.R.D. 05 55 52 03 12 D.I. ROUEN : GOUESSE Anne-Elisabeth (Tél: 02 35 25 86 53) BASSE NORMANDIE LONGHI Bernard Division 02 33 77 23 17LE HAVRE TREMOLLET Nicolas Recette Régionale 02 35 19 53 07ROUEN VIGITELLO James Direction Régionale 02 35 07 84 92 D.I. ANTILLES-GUYANE : GARRIC Jean-Claude GUADELOUPE EBERLIN Patrick SRE 0590 25 06 60GUYANE GOZE Thierry SRE 05 94 25 23 02MARTINIQUE GARRIC Jean Claude Direction Régionale 05 96 70 73 64 CID MARTIN Thierry CID 01 30 75 65 87 D.N.R.E.D. MATTEI Cécile DNRED Paris 01 49 23 38 52 D.N.R.F.P. TOURCOING INGELAERE Frédéric E.N.D.Tourcoing 03 20 94 87 35 D.N.S.C.E. RIEUL Didier D.N.S.C.E. 05 62 11 25 04 LA REUNION DE LANGLARD Philippe C.S.D. 02 62 54 98 76 MAYOTTE ARDERIU Patrick SRE 02 69 61 89 59 NOUVELLE CALEDONIE VEZIEN Henri Direction Régionale 00 687 26 53 00 POLYNESIE MICHNIK Alain Direction Régionale 05 46 68 46 00 ROISSY BRUN Marie Christine Direction Régionale 01 48 62 75 00

REPRESENTANTS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L’EPA DE LA MASSE DES DOUANES

TITULAIRE : Jean François REAL – Paris spécial - tél : 06 28 40 96 96SUPPLEANT : Frédéric SUZANNA - Reims DR- tél : 03 26 50 54 11


LES MEMBRES DE LA COMMISSION EXéCUTIVE 2008-2010

LES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL 2008-2010

PrésidentJacques DEFFIEUX1er Vice PrésidentGil LORENZOVice PrésidentsPatrick LANNEAUNicolas TREMOLLETSecrétaire généralFrançois ALBINITrésorierJean-Luc ARSIELTrésorier adjointJean-François REALSecrétaires nationauxBruno AGUANNOPhilippe BONNAFOUSLucile BRAJOTGisèle GOENVECAnne-Elisabeth GOUESSEJosiane JACOBPatricia MILLIENMarlène MOULINSébastien RUAULTJean-Philippe SANCEYChargé de missionAlain LEBLANC

AGUANNO Bruno IR2 Champagne Ardennes

ALBINI François IR1 Picardie

ARSIEL Jean-Luc Retraité

BARRERE Raymond Retraité

BONNAFOUS Philippe IR2 Bretagne

BRAJOT Lucile DSD1 MAD MAEE

BRUN Marie-Christine Insp. Roissy

CANIS Christophe Insp. Paris spécial

COLLIN Bruno IP1 DNRED

DEFFIEUX Jacques IP1 MAD SNCD

DUBOIS Anne-Françoise IP1 Nice

GAUTRAUD-FEUILLE Jérome IP2 Strasbourg

GOENVEC Gisèle DSD2 DG IS

GOUESSE Anne-Elisabeth IR2 Le Havre

INGELAERE Frédéric IR3 DNRFP Tourcoing

JACOB Josiane IP1 Bretagne

JOANNE Xavier IR2 Champagne Ardennes

LANNEAU Patrick DSD1 Dunkerque

LEBLANC Alain IP1 MAD Fédé CGC

LORENZO Gil DSD1 DG D/2

MILLIEN Patricia IR2 Dunkerque

MOULIN Marlène IR3 Bayonne

NASARRE Patrick IR2 Midi Pyrénées

PLASSE Jean-Louis IR1 Auvergne

QUELEN Yves IR1 Centre

REAL Jean-François IP1 Paris spécial

RIU Bernard IR1 Guadeloupe

RUAULT Sébastien Insp. Bretagne

SANCEY Jean-Philippe IR3 Nice

SOUQUE Chantal IR3 DNSCE

TREMOLLET Nicolas Insp. Le Havre

Conseillers techniquesRaymond BARREREEmmanuel BIZERAYMarie-Christine BRUNChristophe CANISBernard CARONBruno COLLINMichel DE BLOCKPatrice DECANTERClaire ETCHEVERRYSylvain FERNEZEmmanuel FOURNIGAULTRomain FROELIGERJean-Claude GARRICJérome GAUTRAUD-FEUILLEEmmanuelle GIDOIN

Jean-Louis GOUZONBruno HAMONXavier JOANNEXavier LEMPEREURBernard LONGHISalvatore LUNESUPatrick PICHONLaurent PINOTYves QUELEN Bernard RIU Jean-François RUBLEREric SALLESChantal SOUQUEPascal TOTALPascal TSCHAEN


- Inspecteurs-élèves et Ingénieurs-stagiaires Gratuit

- Inspecteurs du 1er au 3e échelon 101€

- Ingénieurs du 1er échelon 101€

- Inspecteurs des 4e et 5e échelons 115€

- Ingénieurs des 2e et 3e échelons 115€




- Ingénieurs du 6e échelon 148€

- Inspecteurs du 10e au 12e échelon 166€

- IP2 des 1er et 2e échelons 166€


- Directeurs labos cl. normale des 1er et 2e éch. 166€

- IR3 du 1er au 3e échelon 182€

- IP2 des 3e et 4e échelons 182€

- Directeurs labos. cl. normale du 3e au 5e éch. 182€

- IR2 du 1er au 3e échelon 191€

- IP2 du 5er au 7e échelon 191€

- DSD 2 des 1er et 2e échelons 191€

- Directeurs labos cl. normale des 6e et 7e éch. 191€

- IR 1 du 1er au 3e échelon 198€

- IP 1 du 1er au 3e échelon 198€

- DSD 2 des 3e et 4e échelons 198€

- DSD 2 des 5e et 6e échelons 206€

- CSC 3 206€

- Directeur des labos de cl. supérieure 206€

- DSD 1 tous échelons 217€

- Directeurs des labos de c. exceptionnelle 217€

- CSC 2 227€

- CSC 2 227€

- Administrateur civil 227€

- Retraité 64€

Rayez la ou les mentions inutiles :

«nouvel adhérent», «renouvellement d’adhésion», «changement de situation»

Tableau à servir impérativement an cas de :

première adhésion ou de changement de situation administrative ou familiale

NOMPrénomDate et lieu de naissanceGrade, échelon et fonctionsAdresse administrativeTéléphoneTélécopie + e-mailCoordonnées personnelles (obligatoires si vous souhaitez être contacté à l’issue d’une CAP)

COTISATIONS 2010 :

RéDUCTION D’IMPôT = 66% DU MONTANT DE LA COTISATION SYNDICALE

BULLETIN D’ADHéSION

ADhÉREZ AU SYNDICATqUI VOUS INFORME

Documents

Sommaire - sncd.info · TREMOLLET Nicolas, DR du Havre 20. FROELIGER Romain, DR Strasbourg 9. MACSAY Henri, DR Champagne-Ardenne 21. FOURNIGAULT Emmanuel, permanent syndical 10. MILLIEN