PSE SPBI Depuis le début des négociations du PSE les réunions se sont enchainées les unes après les autres avec un rythme très soutenu laissant peu de temps à une réflexion complète. Lors de toutes les réunions de CSE, mais aussi dans le cadre des expertises par le biais du cabinet Syndex, il a été demandé des précisions, des chiffres, des documents afin d’appréhender le PSE mais aussi de comprendre la nouvelle organisation que veut mettre en place l’entreprise. Tout cela afin de faire des contrepropositions et limiter les suppressions de postes. Comme évoqué plusieurs fois dans nos communications antérieures, il a été difficile, voire impossible, d’avoir accès à certains demandés. Malgré ses multiples engagements, la direction a souvent prétexté qu’elle manquait de temps pour les préparer et nous les communiquer. En parallèle, la Direction souhaite que les salariés se positionnent rapidement pour des départs volontaires, des mobilités géographiques et/ou professionnelles. Et tout ça sans que les salariés ne connaissent les mesures qui accompagnent ces changements. On nage en pleine utopie ! C’est pourquoi, la CFDT a demandé à la Direction de décaler toutes les dates du PSE d’un mois afin de :

Laisser le temps aux salariés concernés par le PSE de faire un choix en toute connaissance de cause.

Laisser le temps à la direction de préparer les réunions avec les documents nécessaires pour pouvoir valider les avancées en CSE.

Malheureusement, la Direction veut en finir au plus vite quitte à bâcler le boulot comme c’est souvent le cas. Cette dernière n’a consenti qu’un report de 4 jours pour la fin de l’étape 1 (voir ci-dessous) !!! Il est navrant, mais pas surprenant, de constater que la Direction du Groupe ne se soucie guère de la santé psychologique des salariés. Ces salariés devront donc faire leur choix vite et bien sans le temps de réflexion nécessaire. Les salariés, dont le poste sera modifié ou transféré verront leur contrat modifié par une proposition d’avenant. Ces salariés auront donc le choix d’accepter leur nouveau poste ou de refuser et ainsi se voir notifier le licenciement accompagné des mesures du PSE. Dans le cas d’une mutation géographique acceptée, la Direction va donc proposer dans l’avenant au contrat de travail une nouvelle clause de mobilité qui est devenue standard au sein de SPBI. Cette clause prévoit une mobilité possible dans toute la Vendée et aux départements limitrophes. La CFDT est intervenue et a obtenu de la Direction que les salariés qui n’avaient pas de contrat de travail ou de clause de mobilité auront une clause de mobilité limitée à leur bassin d’emploi (soit l’ouest, soit le centre, soit l’est ou soit Cholet) Malheureusement, la Direction n’a pas accepté que ces limites demandées par la CFDT s’appliquent aux salariés de main d’œuvre indirecte. Le volontariat à la mobilité interne qui concerne les salariés dont le poste est modifié ou supprimé va s’organiser en 3 étapes :

Etape 1 (du 24 novembre au 14 décembre). Le PIC (Point Information Conseil) et ensuite la CES (Commission d’Etude et de Suivi) valident ou pas le premier choix des candidats à une mobilité interne en fonction des postes disponibles. Une réponse sera faite aux salariés à partir du 17 décembre.

Etape 2 (du 18 décembre au 7 janvier). Le PIC et ensuite la CES valident ou pas le second choix des candidats à une mobilité interne en fonction des postes disponibles. Une réponse sera faite aux salariés le 13 janvier.

Etape 3 (du 13 au 20 janvier). Le PIC et ensuite la CES valident, ou pas, le troisième choix des candidats à une mobilité interne en fonction des postes disponibles.

A chaque étape, si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes disponibles, le départage se fera avec les critères d’ordre (voir plus bas). Ensuite, du 20 Janvier au 5 février la Direction proposera un reclassement aux salariés restants qu’ils pourront accepter ou refuser. Sinon la Direction notifiera leur licenciement. Les salariés licenciés pourront adhérer, ou pas, à la cellule de reclassement à partir de la mi-février. Ce congé de reclassement peut durer jusqu’à 12 mois, voire 15 si le salarié est âgé de plus de 55 ans.

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Retrouvez les communications CFDT : https://drive.google.com/drive/folders/1dXnjFWztSIFTWe2RuyfvtaC048pldEH1?usp=sharing

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Négociations mesures PSE SPBI (tous les détails dans le tableau en fin d’info) Les négociations sur les mesures du PSE ont débuté depuis fin Septembre. Ces mesures peuvent être classées en plusieurs catégories :

Mesures pour le volontariat avant licenciement

Volontariat à une mobilité intra entreprise

Volontariat à une mobilité en dehors de l’entreprise

Mesures pour l’aide au reclassement interne avant licenciement

Mesures pour l’aide au reclassement en dehors de l’entreprise après licenciement

Mesures financières des licenciements et des départs volontaires. Ces négociations sont désormais terminées et l’ensemble des Organisations Syndicales ont pris acte. Vous trouverez en fin de communication un tableau récapitulatif des mesures à jour. On peut distinguer 3 mesures principales :

1 - L’indemnité de licenciement supra légale (prime qui s’ajoute à l’indemnité de licenciement ‘’standard’’)

Cette indemnité va de 4 mois ½ à 8 ½ de salaire et est calculée selon 2 paramètres (l’ancienneté dans l’entreprise et l’âge). Vous trouverez les détails des mesures du PSE dans le tableau en fin d’info ainsi qu’un calculateur d’indemnité de licenciement que vous devrez télécharger (sinon le calculateur ne fonctionne pas) avant d’entrer les données. Vous trouverez ce fichier avec le lien ci-dessous ou le QR ci-contre : https://drive.google.com/drive/folders/1KN1I1GT5Dtz5w7yhqJY8auM46gjtlGaQ?usp=sharing Pour info, l’indemnité légale ‘’standard’’ est calculée comme suit :

Pour les Ouvriers, les Employés, les Techniciens et les Agents de maîtrise :

à partir de 8 mois d'ancienneté et jusqu'à dix ans d'ancienneté : 1/4 de mois par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise.

à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/3 de mois par année entière d'ancienneté à partir de 10 ans. Pour les Ingénieurs et Cadres

de 8 mois d’ancienneté à 10 ans : idem autres catégories socio-professionnelles

à partir de vingt ans d’ancienneté : 4/10ème de mois par année d’ancienneté à partir de vingt ans.

2 - L’indemnité d’incitation à la reprise rapide d’un nouvel emploi pendant la période de reclassement : Lorsqu’un salarié se verra licencié, il pourra adhérer (ou non) à la cellule de classement. Ce dispositif négocié est destiné à aider et outiller les salariés afin qu’ils puissent retrouver un nouveau travail. C’est la loi. La durée de ce congé de reclassement peut durer de 12 mois pour les moins de 55 ans à 15 mois pour les plus de 55 ans. Pendant ce congé de reclassement les salariés sont rémunérés par l’entreprise à 100% pendant leur temps de préavis (entre 1 et 3 mois en fonction de la catégorie socio-professionnelle) et ensuite à 70 % du brut, soit environ 90% du net. L’indemnité de reclassement rapide est une sorte de bonus versé aux salariés qui trouveront un travail avant la fin du congé de reclassement ou qui seront partis dans le cadre du volontariat externe. Ce ‘’bonus’’ correspond à 1, 2 ou 3 mois de salaire brut selon la date de départ du salarié. (voir tableau plus loin)

3 - Prime mobilité La Direction a décidé de réorganiser l’entreprise en fermant des sites (Challans-l’Herbaudière) et en supprimant plusieurs dizaines de postes dans les métiers supports et main d’œuvre indirecte (M.O.I.) sur l’ensemble des sites et services. Malgré tout, la Direction espère que l’ensemble des ouvriers de Challans et l’Herbaudière acceptera de changer de lieu de travail car elle a besoin de leurs compétences pour fabriquer les bateaux. Elle a besoin de ces ouvriers pour assurer son plan de production et remplir à ras bord les autres usines. En parallèle, la Direction a besoin également que certains salariés de la M.O.I. acceptent des mobilité professionnelles et/ou géographique. Mais dans sa stratégie, la Direction n’avait pas pris en compte les préjudices liés à ces mobilités contraintes :

Qui va indemniser le temps perdu sur la route pour rejoindre le nouveau lieu de travail ?

Qui va prendre en charge les coûts supplémentaires de garde des enfants ?

Qui va prendre en charge l’achat d’une voiture pour aller sur le nouveau lieu de travail ? Et tout cela, c’est sans compter le mal être lié au changement de site, de métier ou de poste !!!! La Direction fait subir des préjudices aux salariés, elle doit donc les compenser ! Pour cette raison, la CFDT avait demandé une prime de 5000 € par salarié qui accepterait une mobilité géographique ou professionnelle. La Direction, pas totalement hostile à cette mesure, avait fait une première proposition qui s’apparentait à une aumône : Exemple : trajet A+R 40 kms supplémentaires /jour = seulement 770 € versée une seule fois !

Par l’intermédiaire d’un tract, la CFDT avait communiqué la proposition de la Direction aux salariés de Challans et l’Herbaudière mardi matin 1er décembre. La réponse n’a pas tardé à venir : exaspérés d’être pris pour les dindons de la farce, les salariés ont entamé un débrayage dans la matinée pour une durée indéfinie. Face à cette pression, la Direction a souhaité rencontrer les organisations syndicales rapidement. Le mercredi matin 03/12, lors de la réunion de négociation, la direction, après plusieurs suspensions de séance et des contre-propositions de la CFDT, a proposé une version finale des montants de cette prime de mobilité. Chaque salarié, qu’il soit de la MOI ou de la MOD, qui subira une mobilité géographique contrainte recevra un forfait de 1000 € net plus, le cas échéant, une prime variable suivant la distance avec sa nouvelle usine d’affectation.

(La distance prise en compte est la différence de kilomètres aller/retour entre le domicile/nouvelle usine et le domicile/ ancienne usine – le montant des primes en net a été arrondi pour une facilité de lecture, un écart de quelques euros apparaitra lors du versement. La partie variable liée à un écart kilométrique n’est pas cumulable avec les mesures liées au déménagement). La moitié de la prime variable sera versée avec les 1000 € du forfait sur la paie de février 2021. L’autre moitié de la partie variable sera versée sur la paie d’octobre 2021. Ces dernières propositions de la direction sont proches des demandes initiales de la CFDT et relativement satisfaisantes.

Critères d’ordre Afin de départager des candidats à la mobilité sur un même poste ou pour désigner qui sera concerné par une suppression de poste dans une même catégorie professionnelle, des critères d’ordre ont été négociés. Des notes sont attribuées suivant différents critères prédéfinis et une note finale est attribuée à chaque salarié concerné. Plus la note obtenue est forte, plus le salarié est ‘’protégé’’ du licenciement. La Direction souhaitait que les critères professionnels soient plus prégnants tandis que les Organisations Syndicales voulaient privilégier les critères familiaux. Les négociations ont permis de trouver un accord. Avec une note maxi de 29 sur 48, les critères sociaux représentent 60% de la note totale contre 40% aux critères professionnels qui cumulent 19 points maxi sur 48.

Ecart Kms A + R inf à 0 0 à 20 21 à 30 31 à 50 51 à 60 61 à 70 71 à 80 81 et +

Prime forfait nette 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 €

Prime variable kms nette 0 € 1000 € 2000 € 3500 € 4300 € 4600 € 4850 € 5400 €

Prime totale nette 1000 € 2000 € 3000 € 4500 € 5300 € 5600 € 5850 € 6400 €

Prime mobilité brute 1300 € 2600 € 3900 € 5850 € 6900 € 7300 € 7600 € 8300 €

Critères sociaux sur 29 points maxi + (4 points si salarié est handicapé)

Personnes à charge Ancienneté dans le Groupe Age Situation familiale 0 1 2 3 4 et + Moins de 2 ans 0 Jusqu’à 39 ans 1

Marié, pacsé, concubinage 0 2 3 4 6 2 à moins de 5 ans 2 De 40 à 49 ans 3

Idem avec conjoint chômeur 1 4 5 6 8 5 à moins de 8 ans 4 De 50 à 54 ans 5

Célibataire, parent isolé, veuf, divorcé 2 4 6 8 10 8 à moins de 13 ans 6 De 55 à 60 ans 7

13 à moins de 20 ans 8 60 ans et + 9

points en sup si enfant handicapé 2 Plus de 20 ans 10

Critères Professionnels 19 points maxi

Main d’œuvre Directe Main d’œuvre indirecte Respect des règles Performance globale

Ne remplit pas les attentes 0 Non conforme 0

Remplit partiellement les attentes 4 Conforme 5

Remplit ou dépasse les attentes 6 Dépasse le niveau attendu 10

exceptionnelle 10

Qualités personnelles

Ne remplit pas les attentes 0 Comportements managériaux

Remplit partiellement les attentes 4 Zone d’effort 0

Remplit ou dépasse les attentes 6 Zone d’adaptation 3

Zone de confort 9

Qualité-productivité

Ne remplit pas les attentes 0 Forfait si pas de management 5

Remplit partiellement les attentes 4

Remplit ou dépasse les attentes 7 Forfait si pas eu d’évaluation 8

Forfait si pas eu d’entretien 12 Note maxi 19

Note maxi 19

Marche de l’entreprise En cette fin d’année 2020, l’absence des traditionnels salons pèse lourd sur le chiffre d’affaires qui est en recul d’environ 20 % par rapport à l’année dernière à la même date (chiffres à fin octobre). Le niveau du carnet de commande est très disparate entre les modèles.

Site de Monfalcone En Italie, c’est un sous-traitant qui fabrique les pièces polyester pour le Swift trawler 50. Cela pose des difficultés car il n’est pas habitué à la fabrication de pièces en série. La Direction a annoncé son souhait de récupérer cette activité polyester sur l’usine Monte Carlo yachts de Montfalcone à l’horizon septembre 2021. Une partie de l’usine va être transformée à cet effet. L’équipe italienne du moulage arrive en France début décembre afin de se former. Le Jeanneau Yachts 64 va également être fabriqué sur ce site.

Calendrier 2021 Désormais les exercices commenceront comme le calendrier civil au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. Pour la première fois, toutes les usines de production auront le même calendrier. Ayant peu de visibilité sur le carnet de commande pour le 2ème semestre 2021, la Direction a posé de nombreux jours de RTT sur cette période. La CFDT veut bien entendre cette difficulté pour cette année ‘’post-Covid’’ mais sera vigilante dans le futur. Il est important d’équilibrer au maximum le positionnement des jours RTT sur l’année pour que les salariés aient des jours de repos de façon régulière. La CFDT est aussi attachée à ce qu’il y ait un maximum de RTT collectifs sur la période de mai à juillet, où les journées sont les plus chaudes et par conséquent les plus pénibles dans les ateliers qui ne sont pas climatisés. Vous trouverez ce calendrier en fin d’information.

Mutuelle Malgré des hausses nationales de tarifications mutuelles, le contrat SPBI étant assez équilibré, aucune hausse des cotisations Cogévie ne sera appliquée pour 2021. Une amélioration a même été obtenue sur la médecine douce. Désormais les 3 séances possibles par an (ostéo, étiopathe, acupuncture etc…) seront remboursées à 50 € au lieu de 45 précédemment.

Cotisation mutuelle Cogévie 2021 (non Cadres)

Tarification base Tarification base + surcomplémentaire

Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total

Isolé 50.59 9.68 60.27 Isolé 50.59 20.65 71.24

Duo 50.59 24.75 75.34 Duo 50.59 43.76 94.35

Famille 50.59 52.55 103.14 Famille 50.59 76.29 126.88

Aide préventive aux impayés de logement 300 € d’aide exceptionnelle pour payer votre loyer ou votre crédit immobilier Action logement des Pays de Loire (dont la vice-présidence est CFDT), propose de venir en aide aux salariés qui auraient été en difficulté financière suite au chômage partiel. Vous avez subi une baisse de revenus d’au moins 15% suite à la crise sanitaire et avez des difficultés à payer votre loyer ou votre crédit immobilier ? Action Logement se mobilise pour vous proposer une aide exceptionnelle de 150 € par mois sur deux mois maximum. Une seule aide par ménage pourra être accordée dans les trois mois qui suivent leur baisse de revenus N'hésitez pas à regarder si vous êtes éligibles à cette aide de 300€ en allant sur le site dont l'adresse figure ci-dessous, ou en flashant le QR code. Laissez-vous guider. C'est simple, très sérieux et sécurisé. Il existe aussi d’autres aides sur l’adaptation du logement au vieillissement, à la mobilité professionnelle et à la rénovation des logements. https://tr.info.actionlogement.fr/mirror?GV1=ASP206Y001YIQ003V118P0&hm=21d8e6e51d2e330ee56c03e7a25a8947&test=1&fbclid=IwAR3fPvD3lvkP-KMyJQTT84iKAvNXButbGsro5V0zAdtuaQd1hkjPmrrGBGo

10 décembre 2020

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Retrouvez les communications CFDT : https://drive.google.com/drive/folders/1dXnjFWztSIFTWe2RuyfvtaC048pldEH1?usp=sharing

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V 1 F L 1 1 L 1 1 J 1 1 S 1 M 1 1 J 1 1 D 1 M 1 1 V 1 L 1 F M 1 1

S 2 M 2 1 M 2 1 V 2 1 D 2 M 2 1 V 2 1 L 2 CP J 2 1 S 2 M 2 1 J 2 1

D 3 M 3 1 M 3 1 S 3 L 3 1 J 3 1 S 3 M 3 CP V 3 1 D 3 M 3 1 V 3 1

L 4 1 J 4 1 J 4 1 D 4 M 4 1 V 4 1 D 4 M 4 CP S 4 L 4 1 J 4 1 S 4

M 5 1 V 5 1 V 5 1 L 5 F M 5 1 S 5 L 5 1 J 5 CP D 5 M 5 1 V 5 1 D 5

M 6 1 S 6 S 6 M 6 1 J 6 1 D 6 M 6 1 V 6 CP L 6 1 M 6 1 S 6 L 6 1

J 7 1 D 7 D 7 M 7 1 V 7 1 L 7 1 M 7 1 S 7 M 7 1 J 7 1 D 7 M 7 1

V 8 1 L 8 1 L 8 1 J 8 1 S 8 M 8 1 J 8 1 D 8 M 8 1 V 8 L 8 1 M 8 1

S 9 M 9 1 M 9 1 V 9 1 D 9 M 9 1 V 9 1 L 9 CP J 9 1 S 9 M 9 1 J 9 1

D 10 M 10 1 M 10 1 S 10 L 10 1 J 10 1 S 10 M 10 CP V 10 D 10 M 10 1 V 10

L 11 1 J 11 1 J 11 1 D 11 M 11 1 V 11 D 11 M 11 CP S 11 L 11 1 J 11 F S 11

M 12 1 V 12 1 V 12 1 L 12 1 M 12 1 S 12 L 12 1 J 12 CP D 12 M 12 1 V 12 RTTcoll D 12

M 13 1 S 13 S 13 M 13 1 J 13 F D 13 M 13 1 V 13 CP L 13 1 M 13 1 S 13 L 13 1

J 14 1 D 14 D 14 M 14 1 V 14 RTTcoll L 14 1 M 14 F S 14 M 14 1 J 14 1 D 14 M 14 1

V 15 1 L 15 1 L 15 1 J 15 1 S 15 M 15 1 J 15 1 D 15 M 15 1 V 15 L 15 1 M 15 1

S 16 M 16 1 M 16 1 V 16 1 D 16 M 16 1 V 16 1 L 16 CP J 16 1 S 16 M 16 1 J 16 1

D 17 M 17 1 M 17 1 S 17 L 17 1 J 17 1 S 17 M 17 CP V 17 D 17 M 17 1 V 17 1

L 18 1 J 18 1 J 18 1 D 18 M 18 1 V 18 1 D 18 M 18 CP S 18 L 18 1 J 18 1 S 18

M 19 1 V 19 1 V 19 L 19 1 M 19 1 S 19 L 19 1 J 19 CP D 19 M 19 1 V 19 1 D 19

M 20 1 S 20 S 20 M 20 1 J 20 1 D 20 M 20 1 V 20 CP L 20 1 M 20 1 S 20 L 20 1

J 21 1 D 21 D 21 M 21 1 V 21 1 L 21 1 M 21 1 S 21 M 21 1 J 21 1 D 21 M 21 1

V 22 1 L 22 1 L 22 1 J 22 1 S 22 M 22 1 J 22 1 D 22 M 22 1 V 22 L 22 1 M 22 1

S 23 M 23 1 M 23 1 V 23 1 D 23 M 23 1 V 23 L 23 CP J 23 1 S 23 M 23 1 J 23 1

D 24 M 24 1 M 24 1 S 24 L 24 F J 24 1 S 24 M 24 CP V 24 D 24 M 24 1 V 24 RTTcoll

L 25 1 J 25 1 J 25 1 D 25 M 25 1 V 25 D 25 M 25 CP S 25 L 25 1 J 25 1 S 25

M 26 1 V 26 V 26 1 L 26 1 M 26 1 S 26 L 26 1 J 26 CP D 26 M 26 1 V 26 D 26

M 27 1 S 27 S 27 M 27 1 J 27 1 D 27 M 27 1 V 27 CP L 27 1 M 27 1 S 27 L 27 CP

J 28 1 D 28 D 28 M 28 1 V 28 1 L 28 1 M 28 1 S 28 M 28 1 J 28 1 D 28 M 28 CP

V 29 L 29 1 J 29 1 S 29 M 29 1 J 29 1 D 29 M 29 1 V 29 1 L 29 1 M 29 CP

S 30 M 30 1 V 30 D 30 M 30 1 V 30 L 30 RTTcoll J 30 1 S 30 M 30 1 J 30 CP

D 31 M 31 1 L 31 1 S 31 M 31 RTTcoll D 31 V 31 CP

19 19 22 20 18 20 19 0 19 17 18 16

1 207

vacances scolaires F CP

CFDT calendrier de production SPBI 2021 CFDT

jour travaillé jour RTT

jour férié congé payé

juillet août septembre octobre novembre décembrejanvier février mars avril

nombre d'heures RTT individuelles 49

mai juin

nombre de jours travaillés