Embed Size (px)
DESCRIPTION
Contrats d’administration dans la sécurité sociale : évolutions Programme PUMP - Mai 2008. SPF Sécurité sociale DG Appui stratégique. Principes & informations de base. 1. La contractualisation des IPSS dans son contexte. Communauté flamande 56 agences 13 départements. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
SPF Sécurité sociale
DG Appui stratégique
Contrats d’administration dans la sécurité sociale : évolutions
Programme PUMP - Mai 2008
Page 2
Principes & informations de base
1
Page 3
La contractualisation des IPSS dans son contexte
Communauté flamande56 agences
13 départements
Communauté flamande56 agences
13 départements
Région wallonne27 institutions ou entreprises publiquesRégion wallonne27 institutions ou entreprises publiques
Communauté française 6 institutions ou entreprises publiques
Communauté française 6 institutions ou entreprises publiques
Région de Bruxelles Capitale 5 institutions ou entreprises
publiques
Région de Bruxelles Capitale 5 institutions ou entreprises
publiques
Autorité fédérale 11 entreprises publiques15 institutions publiques de sécurité sociale
Autorité fédérale 11 entreprises publiques15 institutions publiques de sécurité sociale
Page 4
La contractualisation des IPSS dans son contexte
Gouvernement fédéral
Gouvernement fédéral
Administration fédérale
Administration fédérale
Réseau primaire
Réseaux secondaires
SyndicatsSyndicats
EmployeursEmployeurs
Page 5
Principe I : finalité des contrats
Efficacité : implémentation des projets politiques
Efficacité : implémentation des projets politiques
Efficience : Value for Money
Efficience : Value for Money
Performance : exécution des
missions quotidiennes
Performance : exécution des
missions quotidiennes
Page 6
Missions couvertes
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Contrô
le
Paiem
ent
Octroi
Perce
ption
Distrib
ution
Flux IC
T
Info
gén
érale
Info
per
sonn
elle
Info
ciblé
e
Simpl
adm
iniist
rativ
e
Acceu
il
Avis &
Etu
de
Repré
sent
ation
Projet
s tra
nsve
rsau
x
Améli
orat
ion g
estio
n int
erne
Autre
s
Missions couvertes par 13 contrats 06-08
Page 7
Principe II : nouvelle relation avec l’Etat
L’Etat, c’est moiNous sommes des
partenaires
Contrats d’administration
Primauté du politique
Primauté du politique
Recherche du compromis
Recherche du compromis
Autonomie de gestion
Autonomie de gestion
Obligations contractuelles
Obligations contractuelles
ReportingReporting
Contrôle ex anteContrôle ex ante
Page 8
Principle III : conséquences organisationelles
IPSS
Cellule
Professionalisation,
coordination
Professionalisation,
coordination
Dpt centraux
Contrôle vs support /
contenu vs processus
Contrôle vs support /
contenu vs processus
Politique
Con
trat
Responsabilité directe: mandats
Responsabilité directe: mandats
Nouvelles techniques de management
Nouvelles techniques de management
Cellules de modernisation
Cellules de modernisation
AG
Commissaires
Contrôleur ou représentant politique ? –
relations avec les dpts et les IPSS
Contrôleur ou représentant politique ? –
relations avec les dpts et les IPSS
Comité de
gestion
Relations AG-Comité de
Gestion
Relations AG-Comité de
Gestion
Page 9
Questions ouvertes pour le futur du système
2
Page 10
Comment garder le caractère innovant des contrats ?
Implémentation des projets
stratégiques
Implémentation des projets
stratégiques
Efficience : Value for Money
Efficience : Value for Money
Performance opérationnellePerformance
opérationnelle
Performance achievements - two 1st years
Achieved output75%
Partially achieved output
8%
Not achieved output6%
Output with objective for the 3d year
11%
Page 11
Comment garantir la pluri-annualité du budget face à l’orthodoxie budgétaire ?
Respect des règles de l’orthodoxie
budgétaire
Respect des règles de l’orthodoxie
budgétaire
Précher pour une plannification pluri-
annuelle
Précher pour une plannification pluri-
annuelle
Page 12
Comment garantir l’autonomie et le partenariat ?
Changements au niveau politiqueChangements au niveau politique
L’Etat, c’est moi
Page 13
Comment faire le lien avec les performances individuelles ?
Performance organisationnelle
Performance organisationnelle
Objectifs individuelsObjectifs
individuels
Page 14
Comment élargir le système aux départements ?
Couvrir une chaîne de production
Couvrir une chaîne de production
Couvrir les activités d’étude et d’appui
Couvrir les activités d’étude et d’appui
Page 15
Pour plus d’informations
Amaury LegrainTom Auwers
SPF Sécurité sociale – DGStrat
Place Victor Horta 40/201060 Bruxelles
02/528.63.12
