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CONTEXTE PROFESSIONNEL AGIR EN FONCTIONNAIRE. STAGE T2. Démarche Recueillir des témoignages par écrit, Déposer une plainte (ou main courante) au commissariat, - PowerPoint PPT Presentation
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STAGE T2
CONTEXTE PROFESSIONNEL
AGIR EN FONCTIONNAIRE
Violence à l'école • Textes de référence• Loi n°83.634 du 13-07-83,
art. 11, sur la protection des fonctionnaires
• Note de service n° 83.634du 13-07-83
• Circulaire 2B-84 et FP3 n°1665 du 16-07-87 sur la protection des fonctionnaires
• Démarche• Recueillir des témoignages par
écrit,• Déposer une plainte (ou main
courante) au commissariat,• Informer l'IEN par courrier :
joindre la copie de la plainte et, si la situation ne se calme pas, adresser une lettre au recteur demandant à bénéficier de la protection juridique des fonctionnaires,
• Envoyer une lettre aux parents rappelant que la loi s'applique dans l'école et que le directeur en est le garant.
Les enseignements obligatoires Le cas de la natation - EPS et santé• Textes de référence• Obligation scolaire• Programmes 2008• Sorties scolaires : BO hors
série n°27 du 23-11-99• Séjours scolaires courts et
classes de découvertes dans le 1er degré :Circulaire du 5-1-2005 BO n°2
• BD spécial réglementation, rentrée 2008
• Démarche• Informer les familles en début
d'année,• Les rassurer sur la façon dont
se déroule cette activité,• Demander un certificat médical
de dispense.
https://intra.ac-bordeaux.fr/ia33/
Continuité pédagogiqueObligation des communes - Gestion du budget
Liberté pédagogique individuelle et projets d'écoles
• Textes de référence • Programmes 2008
• Démarche• Concertation avec le
directeur et les maîtres du cycle
• Réfléchir à l'usage du manuel scolaire
Conduite à tenir en cas d'accident
• Textes de référence• BD spécial « Réglementation» rentrée 2008
https://intra.ac-bordeaux.fr/ia33/
• Démarche .• Envisager le traitement de la
situation depuis l'accident jusqu'à la prise en charge de l'élève par les services médicaux et les suites à donner :
• Mise en sécurité de l'enfant et de ses camarades,
• Qui prévenir? comment prévenir?• Envisager le cas où un agent de
service propose d'accompagner l'enfant dans l'ambulance en l'absence des parents,
• Gestion administrative,• Relations avec les familles:
assurance, soins...
Rôle et place de l'ATSEMResponsabilité pédagogique de l'enseignant
• Textes de référence• Règlement départemental des
écoles• Charte des ATSEM
• Démarche• Prendre un temps régulier de
concertation avec l'ATSEM pour définir ce qu'on attend d'elle, en fonction des activités,
• Lui rappeler son devoir de réserve,
• En informer le directeur qui prendra éventuellement contact avec l'employeur (mairie).
Maltraitance
• Textes de référence• Droits de l'enfant• BD spécial
« Santé scolaire» Décembre 2008
• Démarche• Alerter le médecin
scolaire,• Prévenir l' IEN,• Selon les conclusions du
médecin, réunir une équipe technique ou éducative avec les personnes concernées (CLSH, . ..),
• Engager éventuellement, avec le médecin, une procédure de signalement.
Assiduité scolaireDifférenciation
• Textes de référence• Assiduité scolaire:
– BOEN n°14du 1er avril 2004
– BD Spécial « Agir pour l'assiduité scolaire»Novembre 2004
• PPRE éventuellement
• Démarche• Revoir dans l'école la question
des maintiens du point de vue pédagogique et du point de vue réglementaire (voir circulaire annuelle IA),
• Rappeler aux familles l'obligation scolaire,
• Travailler avec le RASED sur les aides possibles,
• Etablir un PPRE,• Envisager qu'il rejoigne une
classe de son âge pour certaines activités (EPS, musique, arts visuels...).
Scolarisation à temps completPAI
Comment et jusqu'où intégrer les soins médicaux dans les heures scolaires
Sorties pendant le temps scolaire• Textes de référence• PAI : circulaire 2003-135
du 8-09 2003• BO n° 34 du 18-09-2003
• Démarche• Entretien avec les
parents, éventuellement avec le médecin scolaire, pour mise en place d'un PAI