6C O M M I S S I O NE U R O P É E N N E

THÈME 6Commerce exterieur

Statistiques sur leséchanges de biens –Guide de l’utilisateur

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De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internetvia le serveur Europa (http://europa.eu.int).

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002

ISBN 92-894-4727-3

© Communautés européennes, 2002

Printed in Luxembourg

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

ISSN 1725-0161

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GUIDE DE L’UTILISATEUR

Table des matières Paragraphes Pages

1. Introduction 5

1.0 Objectif du guide de l’utilisateur 1 - 5 5

1.1 Utilisation des statistiques sur le commerceinternational

6 - 11 5

1.2 Liaisons avec la balance des paiements et lacomptabilité nationale

12 - 15 6

1.3 Organisation institutionnelle 7

1.3.0 Général 16 7

1.3.1 Autorités nationales 17 7

1.3.2 Autorités communautaires 18 - 21 8

1.4 Base légale 8

1.4.0 Général 22 - 24 8

1.4.1 Commerce intra-Union européenne 25 - 29 9

1.4.2 Commerce extra-Union européenne 30 - 32 10

1.4.3 Autre législation communautaire 33 10

1.4.4 Recommandations et mesures internationales 34 - 35 11

1.4.5 Législations nationales 36 - 37 11

2. Méthodes 11

2.0 Général 38 - 42 11

2.1 Systèmes de commerce 12

2.1.1 Commerce général et commerce spécial 43 - 49 12

2.1.2 Commerce intra-Union européenne 50 - 54 13

2.1.3 Commerce extra-Union européenne 55 - 59 14

2.2 Couverture 60 - 73 15

2.3 Exclusions 74 - 77 16

2.4 Mouvements particuliers 78 - 82 17

2.5 Territoire statistique 83 18

2.6 Nomenclatures et classifications 18

2.6.0 Général 84 18

2.6.1 Classifications de produit 18

2.6.1.1 Nomenclature Combinée 85 - 89 18

2

2.6.1.2 TARIC 90 19

2.6.1.3 Classification type du commerce international 91 - 92 20

2.6.1.4 Autres classifications de produit 93 - 97 20

2.6.2 Classification par secteur d’activité 98 - 99 21

2.6.3 Nomenclature des pays et territoires 100 - 102 21

2.7 Période de référence 103 - 106 22

2.8 Seuils statistiques 22

2.8.0 Général 107 22

2.8.1 Seuil pour le commerce intra-UE 108 - 115 22

2.8.2 Seuil pour le commerce extra-UE 116 - 117 23

2.9 Données statistiques 24

2.9.1 Données sur le commerce intra-UE 118 24

2.9.2 Données sur le commerce extra-UE 119 - 120 24

2.10 Régime statistique 24

2.10.0 Général 121 - 122 24

2.10.1 Importations et exportations normales 123 25

2.10.2 Commerce dans le cadre du perfectionnement actif 124 - 127 25

2.10.3 Commerce dans le cadre du perfectionnement passif 128 - 129 26

2.11 Attribution du pays partenaire 130 - 134 26

2.12 Evaluation 135 - 138 27

2.13 Mesures de la quantité 27

2.13.1 Masse nette 139 - 140 27

2.13.2 Unités de mesures supplémentaires 141 - 142 28

2.14 Données sur le transport 28

2.14.1 Mode de transport 143 - 145 28

2.14.2 Nationalité du moyen de transport 146 29

2.14.3 Transport par conteneur 147 29

2.15 Confidentialité (méthodologie) 29

2.15.1 Données confidentielles 148 - 149 29

2.15.2 Confidentialité passive 150 29

2.15.3 Confidentialité active 151 30

2.15.4 Confidentialité du produit 152 30

2.15.5 Confidentialité sur le pays 153 30

2.16 Asymétries et divergences statistiques 30

2.16.1 Asymétries et statistiques "miroir" 154 - 159 30

3

2.16.2 Divergences statistiques intra-UE 160 - 172 31

2.16.3 Divergences statistiques extra-UE 173 - 175 33

2.17 Différences méthodologiques 34

2.17.1 Différences entre données communautaires et lesdonnées nationales

176 - 182 34

2.17.2 Différences entre données communautaires et d’autressources internationales

183 - 188 36

3. Collecte de données 37

3.0 Général 189 - 190 37

3.1 Sources de données 191 - 196 37

3.2 Registre des redevables de l’information statistique 197 - 198 38

3.3 Transmission des données 199 - 202 38

4. Traitement et analyse des données 39

4.1 Contrôle de qualité 203 - 212 39

4.2 Ajustements 40

4.2.0 Général 213 - 214 40

4.2.1 Ajustements des valeurs 215 - 221 40

4.2.2 Ajustement des quantités 222 41

4.2.3 Ajustements pour la balance des paiements 223 - 225 41

4.3 Révisions 226 - 229 42

4.4 Confidentialité (traitement) 43

4.4.1 Données confidentielles 230 - 231 43

4.4.2 Confidentialité du pays 232 - 233 43

4.4.3 Confidentialité du produit 234 - 238 44

4.5 Traitement des discontinuités 239 - 243 45

4.6 Conversion en devise (des agrégats) 244 - 246 46

4.7 Analyses 46

4.7.1 Indices de valeur unitaire et de volume 247 - 256 46

4.7.2 Indices de prix pour le commerce 257 - 258 48

4.7.3 Autres analyses 259 - 260 49

4.8 Agrégation régionale 49

4.8.0 Général 261 - 262 49

4.8.1 Zones géographiques 263 - 264 50

4.8.2 Zones économiques 265 - 266 50

4.9 Correction pour jours ouvrables et variationssaisonnières

267 - 276 50

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5. Diffusion 52

5.1 Type d’utilisateurs 277 - 281 52

5.2 Type de statistiques 282 - 285 53

5.3 Bases de données 53

5.3.1 COMEXT (en ligne) 286 - 294 53

5.3.2 COMEXT (CD-ROM) 295 - 299 56

5.3.3 New Cronos 300 57

5.3.4 EUROPROMS 301 - 302 57

5.3.5 Sites Web 303 - 304 57

5.4 Publications sur papier 305 - 308 58

5.5 Assistance aux utilisateurs 309 58

5.6 Métadonnées 310 - 315 59

6. Coopération 59

6.0 Général 316 - 318 59

6.1 Comparaison et réconciliation des données 319 - 322 60

6.2 Assistance technique 323 - 330 60

Liste des annexesAnnexe 1 Noms et adresses des autorités nationales compétentes

Annexe 2 Législation communautaire relative aux statistiques sur le commerce international

Annexe 3A Schema de l’enregistrement statistique des marchandises à l’importation (commerceextra-Ue) et à l’arrivée (commerce intra-Ue)

Annexe 3B Schema de l’enregistrement statistique des marchandises à l’exportation (commerceextra-Ue) et à l’expédition (commerce intra-Ue)

Annexe 4 Exclusions

Annexe 5 Codes alphanumériques

Annexe 6 Territoire statistique

Annexe 7 Seuils Intrastat

Annexe 8 Pratiques d’ajustement

Annexe 9 Methodologie et sources

Annexe 10A Définition des zones géographiques

Annexe 10B Définition des zones économiques

Annexe 11 Series ajustées pour jours ouvrables et variations saisonnières

Annexe 12A Eurostat data shops

Annexe 12B Bureaux de ventes des publications

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1. INTRODUCTION

1.0. Objectif du guide de l’utilisateur

1. Ce guide a pour objectif d’apporter une aide dans l’utilisation et l’analyse desstatistiques sur les échanges de biens publiées par l’Office Statistique desCommunautés Européennes (Eurostat). Le guide décrit la méthodologie de base pourl’élaboration des ces statistiques, le rôle d’Eurostat au niveau de leur diffusion et lessources disponibles pour les utilisateurs. Il fournit aussi des informations sur lesdifférences entre les statistiques communautaires et celles publiées par les Etatsmembres et les autres organisations internationales.

2. Cette publication s’adresse à un utilisateur non expert et ne nécessite donc pas uneconnaissance spécialisée pour être comprise. Toutefois, bien qu’elle ait été publiéecomme un document indépendant, elle fait partie d’un projet plus vaste (en cours deréalisation) visant à fournir des informations plus détaillées sur les méthodes àappliquer pour la collecte des données sur le commerce et sur les concepts et lesdéfinitions auxquels elles se réfèrent.

3. Cette édition présente a été achevée en mai 2002 et reflète donc l’état de la situation àcette date.

4. Les informations contenues dans ce guide ne remplacent pas les règlements quiexistent en matière de statistiques sur les échanges de biens ; il n’a pas de forcejuridique. Eurostat (Unit C/4, fax: (352) 43 01 34339) sera heureuse de fournir deplus amples informations aux utilisateurs, sur des questions particulièreséventuellement non traitées.

5. Le guide peut être lu en une séquence unique ou en accédant à des sectionsparticulières. La partie la plus importante pour les utilisateurs est certainement lasection 2, sur les méthodes. Elle décrit la plupart des concepts et définitions de base etprésente les variables que l’utilisateur peut utiliser. Elle aborde également la questiondes différences qui peuvent exister entre les diverses sources de données. Le guidecomprend 15 annexes.

1.1. Utilisation des statistiques sur le commerce international

6. La nécessité de statistiques sur le commerce des biens est évidente. Le commerceinternational représente une partie importante de l’économie mondiale et, en tant quetel, il doit être mesuré de manière fiable et les données statistiques doivent êtrecomparables et largement diffusées.

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7. Les statistiques sur le commerce international sont une source très importante pourbeaucoup de centres décisionnels publics et privés. Par exemple, elles soutiennent lesentreprises européennes dans les études de marché et dans la définition de leurstratégie commerciale. Elles aident les autorités communautaires à préparer lesnégociations multilatérales et bilatérales à l’intérieur de la structure de la politiquecommerciale commune, ainsi qu’à évaluer le progrès du Marché intérieur et del’intégration des économies européennes. En outre, elles constituent une sourced’information essentielle pour les statistiques sur la balance des paiements, lacomptabilité nationale et les études conjoncturelles.

8. Les statistiques répondent à ces attentes de plusieurs façons. Les utilisateurs peuventavoir besoin de données très agrégées ou au contraire très détaillées au niveau desproduits ou des partenaires. Ils peuvent avoir un intérêt pour les variations dans lavaleur des échanges à prix courants, pour celles des volumes à prix constants , ouencore pour les informations sur le poids ou d’autres types de mesures quantitatives.

9. Ces exemples, loin d’être exhaustifs, montrent la diversité des utilisateurs et desbesoins. Eurostat essaye de les satisfaire et de s’adapter aux changements del’environnement, l’évolution vers une globalisation de l’économie étant en particuliertoujours plus importante.

10. Le système pour la collecte des statistiques sur le commerce de biens a subi plusieurschangements durant ces dernières années. L’introduction de la NomenclatureCombinée (NC) en 1988 et du Document Administratif Unique (DAU) a amené deschangements importants dans les statistiques sur le commerce avec les pays nonmembres de l’Union européenne. Puis, l’avènement du Marché Unique le 1er janvier1993, avec l’abolition des formalités douanières (la source traditionnelle des donnéesstatistiques sur le commerce) entre les Etats membres a entraîné l’adoption d’unnouveau système de collecte des données, Intrastat, comme base pour les statistiquessur le commerce intracommunautaire.

11. L’introduction d’Intrastat a signifié une rupture méthodologique avec le passé et,initialement au moins, a contribué à diminuer le niveau qualitatif des statistiques. Denombreux efforts ont été faits pour améliorer la qualité des résultats mais aussi pourrationaliser le système statistique et réduire la charge de travail des fournisseurs dedonnées, tout en cherchant à maintenir un niveau satisfaisant d’information.

1.2. Liaisons avec la balance des paiements et la comptabilité nationale

12. Une utilisation importante des statistiques sur le commerce international dans laplupart des pays est de fournir une source de données pour l’estimation des élémentsde la balance des paiements et de la comptabilité nationale qui se réfèrent aucommerce de biens. Les définitions plus appropriées pour ces domaines sont établiesau niveau international dans le Manuel sur la Balance des Paiements (cinquièmeédition) (BPM5) publié par le Fond Monétaire International et dans le Système de la

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comptabilité nationale – 1993 (SNA) publié ensemble par les Nations Unies, laCommission européenne et d’autres organisations internationales.

13. Les dernières recommandations internationales se référant en particulier auxstatistiques sur le commerce se trouvent dans Statistiques sur le commerceinternational des marchandises: concepts et définitions (Séries M, No 52, Rev. 2)publié en 1998. (IMTS). Même si ce guide tient compte des recommandations duBPM5 et recommande d’aller vers une harmonisation entre les différents concepts, ilexiste certaines différences entre les recommandations pour les statistiques sur lecommerce international et la comptabilité des marchandises dans la balance despaiements en ce qui concerne, par exemple, la couverture, la valorisation et certainsaspects particuliers.

14. Ces différences reflètent aussi bien les intérêts divergents des utilisateurs, que lesproblèmes relatifs à la collecte des données, en raison notamment du détail requispour les statistiques sur le commerce international.

15. Le but de ce guide n’est pas d’aborder en détail les ajustements nécessaires pourconvertir les statistiques sur le commerce international en données utiles pour labalance des paiements (lorsque les statistiques sur le commerce sont bien la sourcedes données de la balance des paiements). Il est suffisant de noter que cetteconversion est nécessaire. Elle peut avoir un effet considérable sur les résultats, enraison par exemple des différentes méthodes d’évaluation utilisées pour lesimportations.

1.3. Organisation institutionnelle

1.3.0. Général

16. L’élaboration des données statistiques sur les échanges de biens repose sur une sériede règlements du Conseil et/ou du Parlement européen et de la Commission ; le travailconcret reste le fruit d’un effort de coopération entre Eurostat et les organismes desEtats membres responsables de la collecte et du traitement des informations de base.

1.3.1. Autorités nationales

17. L’annexe 1 fournit la liste des autorités compétentes dans chaque Etat membre. Ils’agit le plus souvent des instituts statistiques nationaux, mais aussi parfois desautorités douanières et même de la banque nationale dans le cas de la Belgique. Enfait, la répartition des responsabilités au niveau de la collecte, du traitement et de ladiffusion des données sur le commerce peut être assez complexe et de toutes façonsvarie d’un Etat membre à l’autre. Les autorités reprises en annexe 1 peuvent être

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contactées par les utilisateurs des données qui désirent approfondir certains aspectsconcernant les données nationales.

1.3.2. Autorités communautaires

18. Eurostat (l’Office statistique des Communautés européennes) est responsable de lasupervision et du développement des travaux relatifs aux statistiques des échanges debiens.

19. Les principaux domaines sous la responsabilité d’Eurostat sont:

- la méthodologie ;

- les classifications ;

- la diffusion des statistiques communautaires ;

- l’analyse ;

- la coopération ;

- le programme Edicom1 .

20. La direction C d’Eurostat assume la responsabilité de ces travaux en étroitecollaboration avec d’autres services de l’office ou d’autres directions générales de laCommission utilisatrices des statistiques sur les échanges de biens.

21. La coopération entre les Etats membres et Eurostat est importante et régulière. Elleest formalisée par l’existence de groupes de travail et de comités de gestion. Lesprocédures législatives habituelles sont utilisées lorsqu’il s’agit d’adopter oud’amender les règlements du Conseil et du Parlement européen, ou de la Commission,servant de base aux statistiques.

1.4. Base légale

1.4.0. Général

22. Eurostat est responsable de l’harmonisation de la législation communautaire dans lesecteur des statistiques sur les échanges de biens, ainsi que de l’application correctede cette législation. Les statistiques à adresser à Eurostat se basent donc sur destextes juridiques précis, directement applicables dans les Etats membres, et sur desdéfinitions et des procédures qui ont été en grande partie harmonisées. Les règlesapplicables dans le cadre des statistiques sur le commerce entre Etats membres (dites

1 Actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et des diffusion des statistiques sur leséchanges de biens intra et extra-communautaires (Edicom)

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“statistiques sur le commerce intra-UE” ou “Intrastat”) et sur commerce avec despays non membres de l’Union européenne (“statistiques sur le commerce extra-UE”ou “Extrastat”) sont différentes.

23. L’annexe 2 fournit une liste complète des références à la réglementationcommunautaire existante. La situation, cependant, n’est pas statique puisque lalégislation est régulièrement mise à jour ou adaptée, notamment pour prendre encompte de nouveaux besoins ou compléter l’harmonisation des pratiques. Enparticulier, deux règlements importants de la Commission ont été adoptés enseptembre 2000. Ils ont consolidé et amélioré les dispositions d’application desrèglements de base originaux.

24. L’utilisateur des statistiques sur le commerce n’a pas besoin d’une connaissancedétaillée de cette législation. Les principaux aspects pratiques de la législation quipeuvent intéresser l’utilisateur, tels que les systèmes d’échange ou les classificationsutilisées, sont décrites dans la section 2 – Méthodes – ci-dessous.

1.4.1. Commerce intra-Union européenne

25. Les statistiques sur le commerce entre Etats membres de l’Union européenne sebasent sur le règlement du Conseil (CEE) n° 3330/91 du 7 novembre 1991 et sur lesdifférents règlements d’application qui décrivent et complètent la législation sur laméthodologie, les seuils et les modèles de déclaration. Le système Intrastat, qui a étécréé comme moyen de collecte de ces statistiques, est entré en vigueur le 1er janvier1993. Ses caractéristiques principales sont reprises ci-dessous.

26. Il prévoit la collecte directe des informations auprès des entreprises, qui envoientà l’administration nationale compétente une déclaration récapitulative concernant enprincipe les opérations du mois précédent. En France et en Italie, de telles déclarationsservent à la fois à des fins statistiques et fiscales.

27. Il se base sur une liaison étroite avec le système TVA relatif au commerce intra-UE.Les autorités fiscales des Etats membres doivent transmettre aux services statistiques,au moins une fois par trimestre, une liste des opérateurs qui ont effectué des achats oudes ventes et la contre-valeur de ces opérations, de façon à permettre le contrôle del’exhaustivité et de la qualité des données statistiques.

28. Il vise à limiter autant que possible la charge sur les entreprises. Pour toutes lesentreprises impliquées, Intrastat a signifié une charge mineure de travail par rapportau système précédent. L’application d’un système de seuil a en effet exempté denombreux opérateurs de toute formalité et le nombre d’informations à fournir a étéconsidérablement réduit. La charge sur les fournisseurs de données est régulièrementréexaminée.

29. Des mesures destinées à la modernisation du système de collecte, de production etde diffusion des données ont été prises dans le cadre d’un programme dénomméEDICOM. De nombreux instruments ont ainsi été développés s’adressant aux

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fournisseurs d’informations (par exemple, le logiciel IDEP d’aide à l’élaboration desdéclarations) et aux services statistiques (collecte et traitement des donnéesstatistiques).

1.4.2. Commerce extra-Union Européenne

30. Les statistiques sur le commerce de l’Union Européenne avec les pays non-membresse basent actuellement sur le règlement du Conseil n° 1172/95 du 22 mai 1995 dontdeux caractéristiques méritent d’être mentionnées

31. L’objet des statistiques sur le commerce extra-UE et les informations qu’ellescontiennent sont définies en faisant référence à la législation et aux procéduresdouanières, la collecte des données étant principalement basée sur le DocumentAdministratif Unique (DAU)

32. Afin de satisfaire leurs besoins nationaux spécifiques, les Etats membres recueillentet traitent d’autres informations contenues dans le DAU qui ne sont pas demandées auplan communautaire. De la même façon, là où l’harmonisation au niveaucommunautaire fait défaut, il existe des dispositions particulières au niveau nationalrelatives à certains domaines. C’est notamment le cas de certains “mouvementsparticuliers” tels que les biens militaires ou les envois par la poste (voir 2.4). Parailleurs, certains Etats membres élaborent des statistiques sur le transit, les entrepôtsdouaniers ou les zones franches.

1.4.3. Autre législation communautaire

33. Il existe d’autres législations pouvant avoir un impact sur les statistiques deséchanges de biens :

- le règlement du Conseil 2 relatif à la statistique communautaire qui est le cadrede référence pour l’ensemble des statistiques y compris celles relatives aucommerce;

- les règlements douaniers et notamment le code des douanes communautaire etla réglementation relative à la nomenclature de produits;

- les décisions relatives à l’échange électronique d’information qui sont un cadrede référence pour le programme Edicom.

2 n°322/97 du 17.2.97 JO L52 du 22.2.97

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1.4.4. Recommandations et mesures internationales

34. Outre les obligations légales prévues au plan communautaire, il existe desrecommandations ou conventions internationales importantes qui cependant n’ont pasde force légale directe. Parmi celles-ci, de nombreuses recommandations sontformulées dans la publication, abordée au point 2.0 ci-dessous, de la DivisionStatistique des Nations Unies Statistiques sur le commerce international de biens:concepts et définitions (séries M, No 52, Rev.2) (IMTS) qui est une référence auniveau international dans ce domaine.

35. La Convention de Kyoto (Convention internationale sur la simplification etl’harmonisation des procédures douanières) fournit également un ensemble dedéfinitions dans le domaine de la douane qui concernent directement certaines desdonnées statistiques sur le commerce.

1.4.5. Législations nationales

36. Alors que la réglementation communautaire a harmonisé les aspects les plusimportants relatifs aux données que les Etats membres sont tenus d’élaborer et detransmettre à Eurostat, ces derniers sont libres de publier des statistiques nationalessur des bases différentes. Une section spécifique de ce guide traite de ces diversités,lorsqu’elles peuvent avoir une certaine importance (voir 2.17.1).

37. Les Etats membres élaborent donc leurs propres instructions ou réglementationsnationales ; le but de ce guide n’est pas de décrire ces règles qui peuvent êtreobtenues directement auprès des autorités nationales reprises en annexe 1.

2. METHODES

2.0. Général

38. Les statistiques sur les échanges de biens de l’Union Européenne (UE) couvrent aussibien les flux en sortie des Etats membres, que ceux d’entrée dans les Etats membres.La méthodologie diffère en plusieurs aspects selon qu’il s’agit du commerce extérieurde l’UE (commerce extra-UE), ou du commerce entre Etats membres (commerceintra-UE).

39. En règle générale, les flux en sortie d’un Etat membre à destination d’un pays non-membre sont appelés « exportations », tandis que ceux à destination d’un autre Etatmembre sont appelés « expéditions ». Les flux en provenance d’un pays non-membre

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se définissent comme « importations », tandis que ceux en provenance d’un autre« Etat membre » se définissent comme « arrivées ».

40. Il existe de nombreux problèmes méthodologiques concernant la définition et lamesure des échanges commerciaux internationaux. Ceux-ci sont abordés dans lapublication de la Division Statistique des Nations Unies Statistiques sur le commerceinternational de biens (séries M, No 52, Rev.2) (IMTS) qui reprend lesrecommandations au niveau international dans ce domaine.

41. En grande partie, les règles communautaires ainsi que les pratiques nationales sontalignées sur les récentes recommandations des Nations Unies (1998), mais il existecertaines différences. Ce guide se limitera à décrire les règles communautaires.

42. Les règles communautaires diffèrent donc en fonction du commerce intra ou extra-UEet les sections suivantes décrivent les caractéristiques principales de ces statistiques,largement harmonisées, telles qu’elles sont publiées par Eurostat. Il convient de noter,cependant, que les données publiées par les Etats membres relatives à leur commercene suivent pas toujours les concepts et définitions applicables pour les donnéestransmises à Eurostat. Les différences principales sont abordées au point 2.17.

2.1. Systèmes de commerce

2.1.1. Commerce général et commerce spécial

43. On distingue généralement deux approches, directement liées au type de procéduredouanière utilisé pour la mesure du commerce international de biens. Il s’agit dusystème du commerce général et celui du commerce spécial.

44. Le système du commerce général est le concept le plus vaste, et selon lequel lesrésultats comprennent tous les biens qui entrent ou quittent le territoire économiqued’un pays, à l’exception du simple transit des marchandises. En particulier, onenregistre comme importations tous les biens qui entrent dans les entrepôts douaniers,au moment même de leur entrée. Peu importe s’ils sont ensuite mis en libre circulationdans l’Etat membre qui les reçoit. De façon similaire, les biens en sortie des entrepôtsdouaniers sont inclus dans les résultats du commerce général au moment où ilsquittent l’Etat membre.

45. Le système du commerce spécial, au contraire, est un concept plus restrictif. Les biensprovenant d’un pays étranger qui sont entreposés sous contrôle douanier ne sontenregistrés dans les résultats statistiques que s’ils sont ensuite mis en libre circulationdans le même pays (ou placés sous un régime de perfectionnement). De façonsemblable, les exportations en suite d’entrepôts douaniers ne sont pas enregistréescomme exportations.

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46. Les différences entre les deux systèmes entraîne en particulier un décalage dans letemps au niveau de l’enregistrement des mouvements, mais elles ne se limitent pas àcela. Par exemple, les biens provenant d’un pays A, placés dans un entrepôt douanierdans un pays B, et exportés de nouveau vers un pays C, apparaîtront dans lesstatistiques sur le commerce général du pays B (s’il applique un tel système), maisjamais dans les statistiques sur le commerce spécial de ce même pays.

47. Les statistiques sur le commerce extra-UE sont élaborées selon le critère ducommerce spécial. Les statistiques du commerce intra-UE, cependant, qui sontdéfinies selon les règles spécifiques Intrastat, ne sont pas élaborées selon les systèmesdu commerce général ou spécial en raison de l’absence de lien direct avec lesprocédures douanières.

48. Pour leurs statistiques nationales principales du commerce extérieur, 12 Etatsmembres utilisent le système spécial requis pour la transmission des données àEurostat; 3 Etats membres, Danemark, Irlande et Royaume-Uni, appliquent le systèmegénéral mais fournissent à Eurostat les données sur le commerce extra-UE sur la basedu système spécial. L’Allemagne, et peut-être d’autres pays, publient certainesdonnées sur le commerce sur la base du système général.

49. Tous les Etats membres basent leurs propres statistiques du commerce intra-UE surles règles du système Intrastat. Cependant le Royaume-Uni publie ses propresdonnées nationales sur le commerce intra-UE sur la base du système général, y inclusdes marchandises sous contrôle douanier. Elles diffèrent donc de celles transmises àEurostat.

2.1.2. Commerce intra-Union européenne

50. Les statistiques sur le commerce intra-UE enregistrent les arrivées et les expéditionsdes biens dans le cadre du commerce entre Etats membres selon les règles du systèmeIntrastat.

51. Les arrivées dans un Etat membre donné comprennent:

a) les biens en libre circulation qui entrent dans le territoire statistique (voir 2.5 ci-dessous) de l’Etat membre;

b) les biens placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ou de latransformation sous douane (pour ouvraison, transformation ou réparation)dans un autre État membre qui entrent sur le territoire statistique de cet Étatmembre;

c) certains mouvements de marchandises sont inclus dans les statistiques sur labase de règles spécifiques (voir 2.4 ci-dessous). En particulier, les avions etbateaux sont inclus dans les statistiques d’arrivées d’un Etat membre déterminélorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans un autre Etatmembre à une personne établie dans l’Etat membre en question.

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52. Les expéditions à partir d’un Etat membre donné comprennent:

a) les biens en libre circulation qui quittent le territoire statistique de cet Etatmembre vers un autre Etat membre;

b) les biens placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ou de latransformation sous douane (pour ouvraison, transformation ou réparation)dans cet État membre qui sont expédiés à destination d’un autre État membre;

c) certains mouvements de marchandises sont inclus dans les statistiques sur labase de règles spécifiques (voir 2.4 ci-dessous). En particulier, les avions etbateaux sont inclus dans les statistiques d’expéditions d’un Etat membredéterminé lorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans cetEtat membre à une personne établie dans un autre Etat membre.

53. Les statistiques n’incluent pas les biens en transit, c’est-à-dire les biens qui secontentent de traverser l’Etat membre, par un quelconque moyen de transport, sans yêtre stockées pour des motifs non inhérents au transport.

54. Des schémas illustrant les procédures pour l’enregistrement statistique des arrivées etdes expéditions sont repris en annexe 3A et 3B.

2.1.3. Commerce extra-Union européenne

55. Les statistiques sur le commerce extra-UE comptabilisent les biens importés etexportés par l’Union Européenne.

56. Les importations dans un Etat membre donné comprennent :

a) les biens provenant d’un pays non-membre qui entrent dans le territoirestatistique de cet Etat membre et y sont:

- placés sous le régime douanier de la mise en libre pratique (biens qui serontconsommés dans l’Etat membre importateur ou qui seront expédiés vers unautre Etat membre) directement ou en suite d’un entrepôt douanier.

- placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ou de latransformation sous douane (en général, biens destinés à être ouvrés,transformés ou réparés en vue d’une exportation ultérieure), soit directement,soit à la suite d’un entrepôt douanier.

b) Certains mouvements de marchandises sont inclus dans les statistiques sur labase de règles spécifiques (voir 2.4 ci-dessous). En particulier, les avions etbateaux sont inclus dans les statistiques d’importations d’un Etat membredéterminé lorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans unpays non-membre à une personne établie dans l’Etat membre en question.

57. Les exportations d’un Etat membre donné comprennent:-

a) les biens qui quittent le territoire statistique (voir 2.5 ci-dessous) de cet Etatmembre à destination d’un pays non-membre après avoir été placés:

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- sous le régime douanier de l’exportation (exportation finale, exportation ensuite d’un perfectionnement actif, ...), ou

- sous le régime douanier du perfectionnement passif (biens généralementdestinés à être ouvrés, transformés ou réparés en vue d’une importationultérieure).

b) certains mouvements de marchandises sont inclus dans les statistiques sur labase de règles spécifiques (voir 2.4 ci-dessous). En particulier, les avions etbateaux sont inclus dans les statistiques d’exportations d’un Etat membredéterminé lorsque la propriété a été transférée d’une personne établie dans uncet Etat membre à une personne établie dans un pays non-membre.

58. Les statistiques sur le commerce extra-UE ne comptabilisent donc pas les échangesconcernant les biens en transit, placés en entrepôt douanier (uniquement pourstockage) ou en admission temporaire (pour foire commerciale, expositiontemporaire, tests,...)

59. Des schémas illustrant les procédures pour l’enregistrement statistique desexportations et des importations sont repris en annexes 3A et 3B .

2.2. Couverture

60. En règle générale, l’objectif des statistiques sur le commerce international est decomptabiliser toutes les importations ou exportations de biens qui augmentent oudiminuent le stock des ressources matérielles d’un pays.

61. Il existe inévitablement des problèmes pratiques pour définir le domaine précis quicorrespond à cet objectif théorique et, au-delà, pour parvenir à la productionrégulière, ponctuelle et détaillée de statistiques mensuelles.

62. La couverture des statistiques qui doivent être envoyées à Eurostat découle presquecomplètement de la réglementation communautaire, même si sur certains pointsl’interprétation est parfois plus implicite qu’explicite. Les paragraphes suivantsidentifient les principaux domaines susceptibles de poser problème.

63. Le troc est inclus (même s’il existe des problèmes évidents d’évaluation)

64. Les marchandises en consignation sont incluses (les marchandises en consignationsont celles destinées à être vendues, mais pas encore effectivement vendues aumoment où elles franchissent la frontière).

65. Les biens en leasing opérationnel devraient en principe être exclus, mais ils sontinclus dans les données nationales et dans celles fournies à Eurostat par la France, laGrèce et la Suède.

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66. Les biens en leasing financier sont inclus (le leasing financier a pour effet detransférer la propriété des biens au locataire).

67. Les biens échangés entre les entreprises appartenant à un même groupe sontinclus (même si des problèmes d’évaluation sont possibles).

68. Les biens échangés pour le compte de gouvernements sont généralement inclus.

69. Les échanges d’énergie électrique – et aussi de gaz et d’eau - sont inclus (même sil’énergie électrique pourrait à première vue ne pas être considérée comme un bienphysique).

70. Les biens en transit (aussi bien en simple transit qu’en transit avec transbordement) àtravers l’Union européenne ne sont pas inclus dans les statistiques sur le commerce.Cependant, les biens qui entrent dans l’Union européenne, sont mis en libre circulationet sont ensuite transférés de l’Etat membre d’entrée vers un autre Etat membre, ouqui, à l’inverse, sont produits dans un Etat membre, mais quittent l’Union européenneà partir d’un autre Etat membre où les formalités d’exportation sont accomplies,doivent être inclus dans les statistiques.

71. Quatre Etats membres (Autriche, Danemark, Luxembourg et Pays-Bas) ne suivent pascette pratique pour leurs données nationales, les biens en transit étant exclus desstatistiques. C’était également le cas de la Belgique avant 1998.

72. Pour d’évidentes raisons pratiques, le commerce illégal n’est généralement pascompris dans les statistiques, même si les données pour l’Allemagne comprennent lecommerce illégal, lorsqu’il est découvert (cette pratique est également possible pourd’autres pays).

73. Le commerce pour amélioration et réparation est en principe inclus, mais leDanemark, la France et la Finlande l’excluent de leurs propres données nationales(voir aussi traitement des réparations des moyens de transport, ci-dessous, au point2.4).

2.3. Exclusions

74. Les règlements d’application relatifs à l’élaboration des statistiques du commerceintra-UE et extra-UE contiennent des listes d’exclusion explicites, qui sont trèssimilaires (voir annexe 4).

75. Les moyens de paiement ayant cours légal, les titres et l’or monétaire figurent dans laliste d’exclusion. L’or monétaire est l’or effectivement détenu par les autorités d’unpays comme réserve monétaire. Le commerce d’or « non monétaire » est donc inclus;le Royaume-Uni, cependant, ne peut pas distinguer pour des raisons pratiques l’ormonétaire et l’or non monétaire détenu comme réserve de valeur ; en conséquence lesdeux sont exclus par cet Etat membre.

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76. Les données sur le commerce reflètent généralement la couverture suggérée par laliste des exclusions; toutefois les biens en admission temporaire qui, pour des raisonspratiques, sont inclus dans les données nationales de la Grèce sont également reprisdans les données communautaires.

77. Il convient de noter que les statistiques sur le commerce intra-UE ne couvrent pas lestransactions concernant des particuliers.

2.4. Mouvements particuliers

78. Les mouvements particuliers sont définis par la réglementation communautairecomme des mouvements de biens dont les caractéristiques sont significatives pourl’interprétation des informations. Les caractéristiques peuvent se référer aumouvement lui-même, à la nature des biens, à la transaction à l’origine dumouvement, ou à l’exportateur/importateur des biens.

79. Souvent il s’agit de catégories de biens pour lesquelles les lignes directrices décritesci-dessus n’arrivent pas à indiquer clairement si ces catégories doivent être incluses ouexclues des statistiques sur le commerce. Cela peut être aussi des catégories pourlesquelles il existe des difficultés particulières concernant la collecte des données.

80. Ces “mouvements particuliers” de biens, comme définis par la réglementationcommunautaire, sont les:-

a) ensembles industriels;

b) navires et avions ;

c) produits de la mer;

d) provisions de bord ou de soute pour navires et avions;

e) envois échelonnés;

f) biens militaires;

g) installations en haute mer;

h) véhicules spatiaux et leurs lanceurs;

i) parties de véhicules et d’avions;

j) envois postaux (uniquement commerce extra-UE) ;

k) produits pétroliers (uniquement commerce extra-UE) ;

l) déchets.

81. La collecte et le traitement des informations relatives à ces biens sont en généralréglés par des normes spéciales. Les règlements prévoient des règles harmoniséespour les commerces intra-UE et extra-UE, pour les cas des points (a) et (b) et (d) à(h) décrits ci-dessus. En l’absence de règles statistiques harmonisées au niveau

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communautaire, les règles particulières éventuellement prévues au plan national sontapplicables.

82. Certains échanges concernant les mouvements particuliers de biens sont inclus dansles statistiques publiées par Eurostat sous des codes alphanumériques (voir annexe 5)plutôt que sous les codes de la nomenclature de produit.

2.5. Territoire statistique

83. Le territoire statistique de l’Union Européenne (et de ses Etats membres) correspondgénéralement à son territoire douanier. Cependant, le territoire statistique (et nondouanier) allemand comprend l’île d’Helgoland, et jusqu’en décembre 1996, lesterritoires statistiques français et espagnol ne comprenaient pas respectivement lesdépartements d’Outre-mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion – et les îlesCanaries (même si elles font bien partie des territoires douaniers des deux Etatsmembres). L’annexe 6 décrit le territoire douanier de l’Union européenne, et donc deson territoire statistique.

2.6. Nomenclatures et classifications

2.6.0. Général

84. La réglementation communautaire énonce les classifications de base à utiliser pour lesstatistiques sur le commerce qui sont obligatoirement utilisées par tous les Etatsmembres. Les sous-sections suivantes traitent de ces classifications.

2.6.1. Classifications de produit

2.6.1.1. Nomenclature Combinée

85. Les sous-positions de la Nomenclature Combinée (NC) donnent les résultats les plusdétaillés parmi ceux qui peuvent être consultés par le public. Cette classification à lafois tarifaire et statistique, basée sur la classification internationale connue comme leSystème Harmonisé de codification et de désignation des marchandises, ou plussimplement le Système Harmonisé (SH), comprend plus de 10000 codes à 8 chiffres.

86. Des changements sont apportés chaque année à la NC, afin de s’assurer qu’elle resteactualisée par rapport à l’évolution de la technologie et des échanges commerciaux. Ilexiste cependant des intérêts divergents entre les utilisateurs, qui généralement

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cherchent un détail plus important, et les fournisseurs d’information qui préféreraienten donner moins.

87. Il existe aussi des codes alphanumériques qui permettent le traitement des donnéesconfidentielles ou ajustées, ainsi qu’une série de cas particuliers pour lesquels il n’estpas toujours possible de détailler les résultats au niveau de classification voulu. Cescodes sont accessibles à travers la base de données COMEXT (voir annexe 5).

88. Le tableau suivant montre la structure des classifications SH et NC

Architecture de la classification (en 2002)

Nomenclature Niveau de détail Code Nombre

Système HarmoniséSystem (HS)

Section 21

Chapitre Deux chiffres 99

Position Quatre chiffres 1 244Sous-position Six chiffres 5 224

Nomenclature Combinée(NCCN)

Sous-position Huit chiffres 10 400

CTCI Section 10Division Deux chiffres 67Groupe Trois chiffres 261

Sous-groupe Quatre chiffres 1 033

Sous -position Cinq chiffres 3 118

89. Exemple de la classification d’un produit selon la Nomenclature Combinée:-

Chapitre 10 du SH céréalesPosition 10 06 du SH: rizSous-position 10 06 20 du SH: riz brun décortiquéSous-position 10 06 20 11 de la NC: riz à grain rond, riz brun décortiqué.

2.6.1.2. TARIC

90. Les résultats sont également disponibles à Eurostat selon les sous-positions duTARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), même si ces données ne sontpas accessibles au public. Le TARIC est applicable aux seules importations (enprovenance de pays tiers) et concerne des mesures communautaires telles que lesquotas ou les préférences. Chaque code TARIC est constitué de 10 chiffres(subdivision du code NC à 8 chiffres).

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2.6.1.3. Classification type du commerce international

91. Le SH et la NC sont dans un certain sens des classifications multi-usages pour uneapplication douanière ou statistique. Par conséquent, ces nomenclatures seconcentrent sur la nature ou la composition du produit. D’autres classificationspeuvent être utilisées à des fins analytiques. Certains résultats sont présentésconformément à la Classification Type pour le Commerce International (CTCI), géréepar les Nations Unies. Les données agrégées sur le commerce sont souvent présentéesselon les catégories à un ou deux chiffres de la CTCI. A titre d’exemple, les “produitschimiques” figurent dans la catégorie à un chiffre (section) et les “produits médicauxet pharmaceutiques” dans la catégorie à deux chiffres (division).

92. L’adoption du SH en 1988 a rendu nécessaire la révision de la CTCI. La dernièreversion (Rev.3) adopte la structure du SH, de façon à ce que les modules plus petitsde la CTCI Rev.3 soient représentés par les rubriques SH. Il existe donc un lien entrela CTCI Rev.3 et la NC.

2.6.1.4. Autres classifications de produit

93. Avant l’adoption du SH et de la NC, les statistiques sur le commerce extérieurutilisaient une classification de produit appelée Nimexe. Elle n’est plus utilisée , maisles utilisateurs pourraient se trouver devant quelques séries historiques utilisant cetteclassification.

94. Les données sur le commerce extérieur peuvent parfois être publiées et analyséesselon d’autres classifications. Toutes peuvent être reliées aux rubriques NC utiliséespour la collecte des données. L’utilisateur peut notamment rencontrer lesclassifications suivantes :

95. La Classification par grandes catégories économiques (CGCE) permet deconvertir les données sur le commerce international disponibles selon la CTCI encatégories précisant la destination finale des biens, beaucoup plus adaptées à l’analyseéconomique et à la structure du Système de Comptabilité Nationale (Biensd’investissements, biens intermédiaires et biens de consommation).

96. La CGCE se compose de 19 catégories élémentaires. L’affectation des éléments de laCTCI à la CGCE s’effectue sur la base de l’utilisation finale principale des biens reprissous chaque position de base de la CTCI, Rev.3, même si l’on reconnaît que l’usagede nombreux biens échangés, par exemple les voitures de tourisme, peut varier.

97. La Classification statistique des produits associée aux activités dans laCommunauté économique européenne, (CPA 96) est la version européenne de laClassification Centrale des Produits des Nations Unies (CPC). Cependant, elle estadaptée de façon à ce que chaque rubrique de produit soit attribuée à une seulerubrique de la classification européenne par secteur d’activité NACE Rev 1. (voir ci-

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dessous). Une autre classification de produit reliée avec la CPA et utilisée pourl’étude de la production industrielle est la liste PRODCOM. La relation entre la listePRODCOM et la NC permet de comparer le commerce extérieur et la productiondomestique de biens individuels à un très bon niveau de détail.

2.6.2. Classification par secteur d’activité

98. La classification des activités est la NACE Rev 1 qui est devenue obligatoire dansl’Union européenne depuis janvier 1993. Ce n’est pas une classification de produits,mais d’activités économiques qui produisent les biens. Il est cependant possibled’associer les sous-positions NC aux activités ou industries identifiées dans la NACERev 1, et donc de créer une analyse du commerce extérieur en termes de rubriquesNACE Rev 1, bien connue de nombreux utilisateurs de statistiques industrielles.

99. Cependant, il est important de souligner qu’une donnée concernant, par exemple, lesexportations pour un type particulier d’industrie, ne représente pas les exportations decette industrie, telle que définie dans les statistiques économiques habituelles, c’est àdire l’agrégat d’unités statistiques classifiées dans cette industrie particulière. En effet,en général, une industrie fabrique (ou exporte) certains produits qui sont en fait lesproduits d’autres industries. De la même façon, l’analyse des importations peut prêterà confusion.

2.6.3. Nomenclature des pays et territoires

100. Il est essentiel d’avoir une définition précise des pays (et territoires) à enregistrercomme partenaires commerciaux dans les statistiques sur le commerce extérieur. Ilconvient aussi d’avoir une codification standard pour ces pays. La Commission a ainsiétabli la nomenclature des pays et des territoires à utiliser pour les statistiques sur lecommerce extérieur de la Communauté et pour les statistiques sur le commerce entreEtats membres. Dans le cas de certains pays, il faut définir exactement ce qu’onentend par son territoire. Par exemple, pour les statistiques sur le commerce extra-UE, le territoire des Etats-Unis inclut Porto-Rico, mais celui de la Nouvelle Zélandene comprend pas la Dépendance de Ross.

101. Depuis janvier 1999, la nomenclature des pays se fonde officiellement, au niveau de lacollecte, sur la classification ISO alpha-2, ce qui signifie que chaque pays est identifiéavec un code alphabétique à deux lettres. Par exemple, FR est France, GB la GrandeBretagne (voir codification en annexe 10).

102. Une attention particulière doit être accordée à l’utilisation des agrégats pour contrôlersi, lorsqu’une définition d’une zone a changé dans le temps, les séries de données ontété construites en fonction de la définition en cours ou de celle en vigueur l’année deréférence des données concernées.

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2.7. Période de référence

103. Les statistiques sur le commerce intra-UE sont élaborées sur une base mensuelle.La période de référence est le mois calendaire, les arrivées et les expéditions étant enprincipe attribuées à un mois sur la base de la date où la TVA est exigible. Enpratique, les informations sont normalement enregistrées dans le mois où les bienssont échangés, ou à défaut, dans le mois suivant.

104. Les statistiques sur le commerce extra-UE sont elles aussi élaborées sur une basemensuelle. La période de référence est théoriquement encore le mois calendaire aucours duquel les biens sont importés ou exportés. Les informations sont en principeaffectées au mois où l’autorité douanière accepte la déclaration.

105. Pour la balance des paiements, la référence devrait être le moment du transfert depropriété. Dans la pratique, il serait trop difficile d’adopter cette définition pour lesdonnées sur le commerce international, et cela ne représenterait pas une définition trèssatisfaisante même au niveau théorique pour ceux qui seraient intéressés par lesaspects relatifs au transport. Cependant, on retient que les définitions utiliséescoïncident généralement avec le moment du transfert de la propriété, même si ce n’estpas toujours le cas.

106. Dans les publications d’Eurostat, les données trimestrielles et annuelles sont forméespar agrégation des mois concernés. Les pratiques nationales pour le traitement desrévisions ou corrections peuvent faire en sorte que la situation soit plus complexe, etque l’on publie des données trimestrielles ou annuelles qui ne sont pas exactement lesagrégats des données mensuelles déjà publiées.

2.8. Seuils statistiques

2.8.0. Général

107. Afin de limiter la charge sur les entreprises pour la fourniture des données sur lecommerce, et en même temps de maintenir un niveau de qualité acceptable desdonnées, il existe un système de seuils pour le commerce intra-UE et pour lecommerce extra-UE, sous lesquels on ne recueille aucune information ou moinsd’information.

2.8.1. Seuils pour le commerce intra-UE

108. Afin de réduire la charge sur les entreprises, en particulier sur les petites et moyennesentreprises, le système Intrastat a été conçu de manière à ce que la charge pour lesfournisseurs de données varie en fonction de l’importance de leur commerce. Pour

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atteindre ce résultat, chaque Etat membre applique un système de seuils destiné àgarantir un niveau qualitatif des statistiques satisfaisant, et en même temps à limiter lacharge de travail pour les entreprises (l’annexe 8 traite des ajustements effectués parcertains Etats membres pour estimer les données non collectées en dessous desseuils).

109. Il existe différents types de seuils. Ils sont traités dans les paragraphes suivants.

110. Le fait que les statistiques sur le commerce intra-UE ne couvrent pas les arrivées etles expéditions effectuées par des personnes privées a déjà été mentionné. En outre,les petites entreprises qui sont exemptées des déclarations périodiques TVA sontégalement exemptées de déclarations Intrastat.

111. Il existe un seuil d’assimilation en dessous duquel aucune information statistiquen’est exigée. Cependant, dans certains Etats membres, des estimations sont effectuées,généralement basées sur des données historiques ou les données fiscales.

112. La réglementation communautaire prévoit également un seuil de simplification, souslequel on exige uniquement des données sur le “produit”, “l’Etat membre partenaire”et la “valeur”. Par ailleurs, seules les 10 sous-positions de la nomenclature combinéeles plus importantes, en terme de valeur, doivent être fournies. Ce seuil n’est appliquéqu’en France et au Luxembourg.

113. Il existe un seuil spécifique en dessous duquel les redevables sont dispensés defournir certaines données (valeur statistique, qui est alors calculée par le servicestatistique, conditions de livraison, mode de transport, régime statistique).

114. Il existe un seuil par transaction qui permet aux fournisseurs de données deregrouper les transactions ayant une valeur unitaire inférieure à 100 euros.

115. Les seuils appliqués par chaque Etat membre sont fixés chaque année. L’annexe 7reprend ceux qui sont appliqués depuis 1993.

2.8.2. Seuil pour le commerce extra-UE

116. Les statistiques sur le commerce extra-UE ne couvrent pas les importations etexportations dont la valeur et la masse nette sont inférieures aux seuils statistiquesfixés par les Etats membres dans les limites fixées par la réglementationcommunautaire. La réglementation fixe ces limites de telle sorte que les transactionsavec une masse nette jusqu’à une tonne et une valeur inférieure à 1000 euros n’aientpas besoin d’être incluses dans les statistiques. Depuis 2002, la réglementation obligecependant les Etats membres à ajuster leurs statistiques pour intégrer le commerce endessous du seuil dans les résultats totaux.

117. La part du commerce sous les seuils adoptés par les Etats membres est généralementinférieure à 1% des exportations et des importations. Le montant peut être plus élevépour certains produits particuliers.

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2.9. Données statistiques

2.9.1. Données sur le commerce intra-UE

118. Les principales données statistiques publiées par Eurostat pour le commerce intra-UEsont les suivantes:

- l’Etat membre déclarant

- la période de référence

- le flux

- le produit, comme défini dans la Nomenclature Combinée

- le partenaire commercial (voir 2.11)

- la valeur statistique (voir 2.12)

- la masse nette (en tonnes) (voir 2.13.1)

- la quantité exprimée en unités de mesures supplémentaires (litres, nombre departs, etc.) (voir 2.13.2)

- le mode de transport (voir 2.14.1)

2.9.2. Données sur le commerce extra-UE

119. Toutes les données décrites au paragraphe 118 sont également disponibles pour lecommerce extra-UE. En outre, les données suivantes sont disponibles pour le public:

- le régime statistique (voir 2.10);

- la nationalité du moyen de transport à la frontière (voir 2.14.2);

- si les biens sont transportés ou non dans un conteneur (2.14.3).

120. Dans COMEXT, on peut également avoir accès à des données tarifaires (Taric,préférence), mais cet accès est limité aux administrations.

2.10. Régime statistique

2.10.0. Général

121. Dans le cadre du commerce extra-UE, les biens peuvent être transférés d’un Etatmembre à un pays tiers, ou vice versa, sous contrôle douanier, et ensuite revenir dans

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le pays de départ. La réglementation communautaire exige que ces transferts soientclassés en plusieurs catégories. Ces catégories sont identifiées sous la forme derégimes statistiques qui découlent des régimes douaniers.

122. Les régimes sont décrits aux paragraphes suivants. Il convient de noter quel’application d’un régime est indépendante de la nature de la transaction (achat/vente,travail à façon, etc.). En particulier, une partie des biens échangés pourtransformation, au sens économique plus général du terme, est comprise dans lesimportations et exportations normales.

2.10.1. Importations et exportations normales

123. Les importations et les exportations normales concernent principalement les biensexportés à titre définitif, ou mis en libre circulation, aussi bien directement qu’en suited’entrepôts douaniers.

2.10.2. Commerce dans le cadre du perfectionnement actif

124. Le régime du perfectionnement actif permet d'importer temporairement des biens pourles soumettre à des opérations de perfectionnement (montage, transformation,réparation...), puis d’exporter les produits compensateurs obtenus, en bénéficiantd'une exonération de droits et taxes et/ou de mesures de contrôle de politiquecommerciale normalement applicables aux biens importés.

125. Le système de la “suspension” concerne les marchandises non communautaires, enprincipe destinées à être réexportées hors du territoire douanier communautaire sousforme de produits compensateurs, sans que ces marchandises soient soumises auxdroits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale.

126. Le système du “rembours” concerne les marchandises mises en libre pratique, avecremboursement ou remise des droits à l’importation afférents à ces marchandises sielles sont exportées hors du territoire douanier de l’Union européenne sous forme deproduits compensateurs.

127. Il existe des données séparées sur les:-

Importations pour perfectionnement actif (système de suspension)

Importations pour perfectionnement actif (système du rembours)

Exportations après perfectionnement actif (système de suspension)

Exportations après perfectionnement actif (système du rembours)

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2.10.3. Commerce dans le cadre du perfectionnement passif

128. Le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement des biens envue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et d'importer les produitscompensateurs en exonération totale ou partielle des droits et taxes. La variante"économique textile", introduite à partir de 1995, concerne uniquement certainsproduits textiles ou d'habillement alors que la variante "tarifaire" est applicable à tousles autres produits.

129. Il existe des données séparées sur les:-

Importations après perfectionnement passif

Importations après perfectionnement passif « textiles »

Exportations pour perfectionnement passif

Exportations pour perfectionnement passif « textiles »

2.11. Attribution du pays partenaire

130. Pour les exportations et les expéditions, le pays partenaire est en principe le pays (oul’Etat membre) de destination finale des biens (telle qu’elle est connue au moment del’exportation/expédition). Cette pratique est également celle de tous les Etatsmembres pour leurs données nationales.

131. Pour les importations (commerce extra-UE), le partenaire commercial est en règlegénérale le pays d’origine des biens. Les biens provenant entièrement d’un pays sontconsidérés comme originaires de ce pays ; ceux qui sont produits dans deux ouplusieurs pays sont considérés comme originaire du dernier pays où a eu lieu untraitement substantiel. Tous les Etats membres appliquent cette règle à l’exception desPays-Bas qui transmettent les données ventilées par pays de provenance.

132. Dans certains cas bien déterminés (marchandises en retour; marchandises ayant faitl’objet d’un perfectionnement dans un pays tiers; objets d'arts), le pays partenaire àl'importation est le pays de provenance.

133. Pour les arrivées (commerce intra-UE), le partenaire est l’Etat membre d’expéditiondes biens, c’est-à-dire celui à partir duquel les biens ont été expédiés sans aucun arrêtou opération juridique dans un autre pays, sauf pour des raisons de transport. Aucontraire, s’il existe des opérations de ce genre dans un autre pays, ce pays devientl’Etat membre d’expédition.

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134. La méthode d’attribution du commerce à un pays partenaire est l’une des principalescauses de problèmes dans la comparaison entre données nationales et communautaires(voir 2.17.1.).

2.12. Evaluation

135. La valeur statistique, utilisée pour les données sur le commerce, est la valeur calculéeaux frontières nationales. Il s’agit d’une valeur FAB (franco à bord) pour lesexportations et les expéditions, et CAF (coût, assurance, fret) pour les importations etles arrivées: elle comprend donc les seuls frais accessoires (fret, assurance) serapportant, à l’exportation/expédition, au trajet se situant sur le territoire de l’Étatmembre à partir duquel les biens sont exportés et, à l’importation/arrivée, au trajet sesituant en dehors du territoire de l’État membre où les biens sont importés..

136. La valeur statistique se base sur la valeur en douane dans le cadre du commerce extra-UE, et sur la valeur fiscale dans le cadre du commerce intra-UE. La valeur statistiquen’est pas fournie systématiquement par les fournisseurs de données dans le cadred’Intrastat ; elle peut être calculée par les administrations nationales à partir de lavaleur facturée qui est également présente sur la déclaration.

137. Dans le cas de biens importés et exportés pour perfectionnement, on doit toujoursconsidérer la valeur totale des biens, avant et après le traitement, pas seulement lavaleur ajoutée du traitement.

138. Les valeurs sont collectées en devise nationale. Dans les publications d’Eurostat ellessont exprimées en multiples d’euros. La conversion en devise se base sur la moyennemensuelle des taux de change, ou pour les données plus récentes sur les parités fixespar rapport à l’Euro des valeurs nationales.

2.13. Mesure de la quantité

2.13.1. Masse nette

139. L’unité de mesure de la quantité la plus commune utilisée pour la collecte de donnéessur le commerce est la masse nette. Elle a été collectée pour tous les biens jusqu’en1997. Depuis, elle n’est plus exigée pour certaines catégories de biens dans lecommerce intra-UE, lorsqu’elle n’est pas l’unité de mesure la plus appropriée.

140. La masse nette est le poids net de la marchandise, sans les emballages. Elle estcollectée en kilogrammes, mais dans les publications elle est généralement expriméeen tonnes.

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2.13.2. Unités de mesures supplémentaires

141. Les unités supplémentaires sont celles qui sont différentes de la masse nette, parexemple les litres, le nombre de pièces ou les mètres carrés. Elles doivent êtreindiquées pour certains biens pour lesquels elles sont jugées utiles. La NomenclatureCombinée signale, dans sa version publiée, l’unité de mesure supplémentaireappropriée.

142. Naturellement il peut exister des différences d’échelle entre les unités de mesurescollectées et envoyées à Eurostat et celles qui apparaissent dans les publications (parexemple, on utilise l’hectolitre à la place de litre). Il convient donc d’être vigilant.

2.14. Données sur le transport

2.14.1. Mode de transport

143. Le “mode de transport” à la frontière est une des données statistiques disponiblesaussi bien pour le commerce intra-UE que pour le commerce extra-UE ; toutefois,depuis 2001 la collecte du mode de transport dans le cadre du commerce intra-UE estoptionnelle pour les Etats membres et ne concerne en outre que les redevables au-dessus d’un certain seuil.

144. A l’exportation/expédition, le mode est défini comme le moyen de transport actif aveclequel on présume que les biens quittent le territoire statistique de la Communauté,dans le cas d’exportations, ou de l’Etat membre expéditeur, dans le cas d’expéditions.A l’importation/arrivée, il est défini comme le moyen de transport avec lequel onprésume que les biens entrent dans le territoire statistique de la Communauté, dans lecas d’importations, ou dans le territoire de l’Etat membre, dans le cas d’arrivées.

145. La réglementation communautaire propose la distinction suivante des modes detransport:-

- Transport maritime

- Transport par chemin de fer

- Transport par route

- Transport par air

- Envois postaux

- Installations de transport fixes

- Transport par navigation intérieure

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- Propulsion propre

Des codes plus détaillés peuvent être collectés par les Etats membres.

2.14.2. Nationalité du moyen de transport

146. Dans le cadre du commerce extra-UE, on collecte l’information sur la nationalité dumoyen de transport à la frontière communautaire, si le transport se fait par mer, route,air ou voies navigables intérieures.

2.14.3. Transport par conteneur

147. Toujours pour le commerce extra-UE, on relève si les biens sont transportés dans desconteneurs (sauf si envois postaux ou propulsion propre).

2.15. Confidentialité (méthodologie)

2.15.1. Données confidentielles

148. En général, les données utilisées par les autorités nationales et communautaires pourla production des statistiques communautaires sont confidentielles dès qu’ellespermettent l’identification des unités statistiques, directement ou indirectement, defaçon à révéler des informations individuelles. Le critère opérationnel précis pour ladétermination de données à considérer comme confidentielles est fixé par chaque Etatmembre à la lumière de la réglementation ou des usages nationaux.

149. Les données peuvent être classées confidentielles indépendamment de la catégorie duflux commercial (importations, exportations, arrivées ou expéditions) ; laconfidentialité peut concerner les valeurs ou les quantités, tous les pays partenaires ouun en particulier. L’important détail des données sur le commerce extérieur quicroisent les produits de la nomenclature combinée et les pays partenaires, fait en sorteque ces statistiques ont un potentiel élevé de création de données confidentielles.

2.15.2. Confidentialité passive

150. Pour les statistiques sur les échanges de biens, les Etats membres appliquentgénéralement le principe de la “confidentialité passive”. Cela signifie qu’ils doiventprendre des mesures appropriées uniquement à la demande des importateurs ou desexportateurs qui considèrent que leurs intérêts seraient lésés par la diffusion desdonnées.

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2.15.3. Confidentialité active

151. La “confidentialité passive est donc différente de la “confidentialité active” enapplication de laquelle le service statistique prend l’initiative pour agir sur dessituations potentiellement nuisibles à la confidentialité des données.

2.15.4. Confidentialité du produit

152. L’information sur un produit échangé peut être considérée comme commercialementsensible par le fournisseur des données, au niveau de la valeur, de la quantité, ouencore du rapport entre eux susceptible d’indiquer le prix du produit. Il existe denombreuses façons de dissimuler la nature du produit, quitte à générer une perteimportante d’information pour l’utilisateur des statistiques. Elles sont décrites plus endétail au point 4.4.

2.15.5. Confidentialité sur le pays

153. En outre, alternativement, le fournisseur de données peut considérer commecommercialement sensible le pays d’origine ou de destination d’un bien.

2.16. Asymétries et divergences statistiques

2.16.1. Asymétries et statistiques « miroir »

154. Les utilisateurs intéressés par les flux commerciaux d’un pays A vers un pays Bpeuvent examiner les exportations de A vers B (telles que déclarées par A) ou lesimportations de B en provenance de A (telles que déclarées par B) ou les deux. Ilspeuvent utiliser les données nationales, celles d’Eurostat ou d’autres organisationsinternationales. Il est probable que chaque source fournisse des données pas toujoursidentiques, générant des incertitudes ou des difficultés pour l’utilisateur.

155. L’existence de ces divergences est donc une limite pour l’utilisateur, qui a peu demoyens pour décider quelle source choisir. Elle est également un point de départ pourdes comparaisons détaillées qui peuvent être à l’origine d’améliorations dans lamesure des flux.

156. Dans les comparaisons bilatérales, il convient avant tout de s’assurer que lescomparaisons sont possibles, que les données sont légitimement comparables. Enparticulier, il est difficile de procéder à des comparaisons entre flux qui ne proviennentpas du même concept de base (commerce extérieur et balance des paiements, parexemple).

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157. Les données relatives à l’agrégat « Union européenne » peut lui aussi poser problème.En effet, les exportations de l’UE vers le reste du monde sont clairement différentesde la somme des exportations/expéditions totales de chaque Etat membre qui incluentle commerce intra-UE.

158. Les comparaisons bilatérales, sous la forme d’exercices « miroir », sont un instrumenttraditionnel pour identifier les causes des différences entre statistiques.

159. On peut élaborer des statistiques « miroir » pour le commerce extra-UE et intra-UE,en utilisant les données nationales ou celles harmonisées. Certaines causes de cesasymétries sont communes à ces ensembles de données, tandis que d’autres ont unimpact uniquement sur l’un d’eux. Les statistiques « miroir » sur les données Intrastat,conceptuellement harmonisées, devraient en théorie être moins affectées par lesasymétries que celles relatives au commerce extra-UE.

2.16.2. Divergences statistiques intra-UE

160. En principe, les statistiques intra-UE des Etats membres sont facilement comparables,en particulier si on utilise la source COMEXT plutôt que les données nationales,puisque:-

- les données à comparer sont établies sur la base d’une méthodologie largementcommune et en fonction de définitions communes;

- le problème de l’évaluation FOB et CIF joue généralement un rôle mineur en vertudu contexte géographique et de la structure du commerce intra-communautaire;

- les retards temporels ne devraient pas avoir un impact important - au moins sur lesdonnées annuelles - compte tenu des règles pour la détermination de la période deréférence;

- le partenaire commercial pour les arrivées est toujours l’Etat membred’expédition, non le pays d’origine des biens.

161. Cependant, depuis que le système Intrastat est entré en fonction, les comparaisonsbilatérales ont montré des divergences persistantes et aussi importantes dans lesstatistiques sur le commerce intra-UE des différents Etats membres. Les paragraphesqui suivent décrivent les principales raisons de ce phénomène.

162. Intrastat est basé sur un système de seuils (voir 2.8 et 4.2) qui permet d’exempter lesdeux tiers des opérateurs (spécialement les petites et moyennes entreprises) desformalités statistiques. Pour une transaction donnée, il se peut que dans un Etatmembre une entreprise doive fournir l’information statistique, tandis que sonfournisseur ou client résidant dans un autre Etat membre est exempté. Dans lesdifférents Etats membres le degré de couverture du commerce a varié entre 93% etpresque 100% après l’application des seuils statistiques. On peut réduire globalementle déséquilibre induit par les seuils statistiques au moyen d’ajustements, mais tous les

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Etats membres ne le font pas, et s’ils le font, ce n’est généralement pas à un niveau dedétail utile pour la comparaison.

163. Le phénomène de réponse en retard ou manquante de la part de certaines entreprisesest un autre point faible du système Intrastat. Le taux de réponse manquante a baissédepuis 1993, mais il reste élevé, avec environ 10% des entreprises qui ne fournissentpas les données requises. Cela représente environ 3-4% en termes de valeur au niveaucommunautaire. Il ne semble pas y avoir une tendance à la baisse de ce phénomène.La grande partie des Etats membres essayent de contrebalancer la perte de couvertureà travers les ajustements (compris entre moins de 1% et jusqu’à 14% du commerce envaleur).

164. Il est possible qu’une opération ne soit pas publiée par l’un des deux partenaires àcause de la confidentialité statistique et qu’elle le soit par l’autre. Toutefoisl’application des procédures de confidentialité ne devrait pas généralement influencerles résultats pour le commerce total.

165. Même si l’on procède à des ajustements (voir 4.2) destinés à améliorer la qualité desstatistiques et à compenser les effets négatifs des seuils et des réponses manquantes,ces ajustements n’évitent pas les incohérences entre les statistiques des différentsEtats membres, à cause du manque d’harmonisation méthodologique. En outre, cinqEtats membres (France, Grèce, Italie, Espagne et Portugal) n’ajustent pas les donnéesenvoyées à Eurostat.

166. En théorie, avec Intrastat il ne devrait pas y avoir de retard entre la date de relevéd’une transaction à l’expédition dans un Etat membre et la date à laquelle la mêmetransaction est relevée comme arrivée dans un autre. En effet, le mois de référence estgénéralement le mois où les biens sont échangés, ou au maximum le mois suivant.Mais une mauvaise application des règles et un retard dans le traitement des donnéespeuvent avoir des effets non négligeables sur la comparaison des statistiquesmensuelles.

167. La classification des produits dans l’une des quelque 10.000 sous-positions de laNomenclature Combinée peut représenter un problème pour les entreprises –particulièrement pour celles qui ne sont pas informatisées. Cela peut entraîner deserreurs et des divergences au niveau des statistiques détaillées.

168. Même si les statistiques sur le commerce intra-UE se basent sur une méthodologie quiest en grande partie harmonisée, il existe encore un certain nombre de mouvementsparticuliers pour lesquels, en l’absence de règles communes, les pratiques nationalesdiffèrent. En particulier, dans certains cas, des simplifications sont autorisées qui peutaltérer la comparaison des résultats à un niveau détaillé (voir 2.4).

169. La valorisation des transactions est l’une des principales sources de divergence, enparticulier du fait de l’application de différentes méthodes de calcul pour la valeurstatistique des expéditions (valeurs FAB) et des arrivées (valeurs CAF).

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170. Le commerce triangulaire peut influer sur les comparaisons dans le commerce intra etextra-UE. Dans le contexte intra-UE c’est le cas d’une entreprise d’un Etat membreA, qui vend des biens à une entreprise dans un Etat membre B, qui à son tour les vendà une entreprise dans un Etat membre C, bien que ces biens soient expédiés« physiquement » une seule fois de A vers C.

171. Dans un tel cas, les statistiques sur le commerce intra-UE devraient relever uneexpédition de A vers C, et une arrivée en C de biens provenant de A. Toutefois, lerisque est important que A ou C considère l’Etat membre B comme partenairecommercial.

172. Ci-dessous, un exemple illustre un autre problème lié aux mouvements indirects, quiest aggravé par le traitement particulier réservé au commerce de transit par certainsEtats membres (voir également point 2.2). Le phénomène décrit est connu sous lenom d’effet « Rotterdam ».

Des marchandises japonaises sont importées en Europe; elles sont mises en librecirculation aux Pays-Bas, puis expédiées en France (Etat membre de consommationfinale). Pour une opération comme celle-ci, les relevés seront les suivants:

Pour les statistiques communautaires, on enregistre trois opérations:

- importation de marchandises du Japon (avec les Pays-Bas comme Etat membredéclarant, puisque la déclaration douanière y est effectuée);

- expédition (intra) des Pays-Bas vers la France;

- arrivée (intra) en France.

Pour les statistiques nationales des Pays-Bas, on n’enregistre pas d’échange, carl’importation du Japon et l’expédition en France sont considérées comme ducommerce de transit.

Pour les statistiques nationales françaises, les marchandises provenant du Japonsont enregistrées comme importations. La France enregistre le Japon comme paysd’origine, comme indiqué sur la déclaration Intrastat. Cette information est considéréecomme statistiquement plus importante au niveau national.

2.16.3. Divergences statistiques extra-UE

173. Une comparaison des statistiques sur le commerce extra-UE avec les données publiéespar les pays non-membres pour les mêmes flux commerciaux montre inévitablementdes contradictions. Celles-ci existent aussi bien si on utilise les données nationales queles données communautaires.

174. Plusieurs de ces différences peuvent être expliquées en raison des facteurs suivants:

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- différences méthodologiques: couverture du commerce, définition du payspartenaire, définition des territoires statistiques, différentes valorisations en théorieou en pratique, particulièrement les différences entre les évaluations FAB et CAF ;

- retards temporels: la même opération peut être relevée dans un période deréférence différente à cause des délais de transport, ou aussi, de retards dans letraitement ;

- confidentialité statistique: la même opération peut ne pas être enregistrée dans lesstatistiques d’un ou des deux partenaires pour des raisons de confidentialitéstatistique (par ailleurs les procédures destinées à éviter la divulgation peuventêtre différentes) ;

- pratique de révisions des données différentes ;

- problèmes de conversion des valeurs .

175. Ces problèmes pratiques et méthodologiques peuvent faire surgir des divergencesconsidérables. Eurostat veille régulièrement à réconcilier les statistiques sur lecommerce UE avec celles des principaux partenaires commerciaux (par exemple,USA, Canada, Japon) afin de les mesurer et de les expliquer, autant que possible.

2.17. Différences méthodologiques

2.17.1. Différences entre données communautaires et les données nationales

176. Il existe des différences entre la méthodologie applicable aux statistiques sur lecommerce publiées par Eurostat (dites « données communautaires ») et celles publiéespar les Etats membres. Les différences existent car, tandis que les informationsfournies à Eurostat sont largement harmonisées, les Etats membres peuvent publierdes données basées sur des concepts et des définitions différents. Certaines de cesdifférences ont été citées dans la section 2, et les plus importantes ont été indiquées.Nous en fournissons ici un résumé. Les Etats membres peuvent publier plus d’uneversion de leurs données sur le commerce, ou publier séparément des données àutiliser à différentes fins, les comparaisons qui suivent sont donc effectuées en utilisantles données considérées comme étant les principales.

177. Les paragraphes suivants décrivent les principales sources de différencesconceptuelles entre données nationales et communautaires.

178. Le traitement des biens en transit. Les biens en transit (aussi bien en simple transitqu’en transit avec transbordement) à travers l’Union européenne ne sont pas inclusdans les statistiques sur le commerce. Toutefois, les biens qui entrent dans l’UnionEuropéenne en transitant par un Etat membre où ils sont mis en libre circulation avantd’être transférés vers un autre, ou qui sont produits dans un Etat membre et quittent

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ensuite l’UE à partir d’un autre Etat membre où sont accomplies les formalitésd’exportation, devraient être couverts – pour les données communautaires – par lesdeux Etats membres. Toutefois, actuellement, cette pratique n’est pas celle adoptéeau plan national par quatre Etats membres au niveau du commerce extra-UE et deuxégalement pour le commerce Intra-UE.

179. Système de commerce. Pour le commerce extra-UE, trois Etats membres utilisentcomplètement le système du commerce général pour l’élaboration des donnéesnationales, tandis qu’ils fournissent à Eurostat des données basées sur le commercespécial. La situation est différente pour le commerce intra-UE, avec uniquement unEtat membre qui publie ses données en fonction du système du commerce généralmais qui envoie à Eurostat des données basées selon la réglementation Intrastat.

180. Pays partenaires - importations. Un Etat membre fournit à Eurostat les donnéesrelatives aux importations ventilées par pays d’origine, mais les publie au plan nationalen utilisant le pays de provenance.

181. Pays partenaires – arrivées. Six Etats membres fournissent à Eurostat des donnéesselon le principe du pays de provenance, mais adoptent le pays d’origine commecritère pour leurs données nationales.

Différences conceptuelles entre les données nationales et les donnée envoyéesà Eurostat par les Etats Membres

A B DK FIN F D GR IRE I L NL P E S UKBiens en transit * * * *

Systémes de commerce* * *

Pays partenaire àl'importation

*

Pays partenaire àl'arrivée

* * * * * *

182. Il est utile de souligner que les différences de couverture, dans le sens de l’inclusionou de l’exclusion de produits particuliers, ne contribuent pas de manière significativeaux différences entre sources. Même s’il existe un manque d’harmonisation au niveaudu traitement de certains mouvements ou biens, on constate presque toujours unecorrespondance entre le traitement adopté pour les données nationales et celui utilisépour les données transmises à Eurostat. Les seules exceptions connues sont la Franceet le Danemark, qui excluent les données concernant les améliorations et lesréparations dans les données nationales, alors qu’elles les incluent dans leurs donnéesenvoyées à Eurostat.

2.17.2. Différences entre données communautaires et d’autres sources internationales

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183. Les Etats membres n’effectuent pas de changements pour l’envoi des données àl’ONU, l’OCDE ou le FMI. Les différences entre les données publiées par Eurostat etcelles publiées par les Etats membres existent donc également entre les donnéesd’Eurostat et celles publiées par ces organisations internationales.

184. Il existe deux autres raisons pratiques à l’origine des contradictions entre les donnéespubliées par les différentes organisations internationales.

185. La première est le problème des révisions. Les pratiques nationales pour la révisiondes données afin de corriger les estimations passées sont complexes et varient d’unEtat membre à l’autre. Leur mode d’envoi à Eurostat et aux autres organisationsinternationales varie également. Il est clair que dans cette situation il existe une grandeprobabilité que les données publiées par des organisations différentes relatives àdiverses générations de données puissent différer.

186. D’un effet moins important, les méthodes pour convertir les données nationales endevise commune – euro pour les données communautaires, dollars pour les autressources – peuvent être différentes. Par exemple, si le flux de données vers uneorganisation internationale est uniquement annuel, il est possible que la conversionsoit effectuée avec un facteur annuel. Cela produirait des résultats différents parrapport à une conversion sur une base mensuelle ; cette dernière – utilisée parEurostat – est naturellement préférable.

187. Ces problèmes relatifs à la gestion des données sont reconnus comme étant un facteurimportant qui contribue à la création de différences. Un accord a été conclu afin delimiter le problème, établissant que l’ONU devrait recevoir les données de l’OCDE,organisation qui devrait elle-même recevoir d’Eurostat les données relatives à l’UE età la zone Euro.

188. Quoiqu’il en soit, les utilisateurs de sources multiples doivent être conscients de cesproblèmes. Le choix de la source peut se baser sur d’autres facteurs, tels quel’ancienneté, le détail ou la fraîcheur de l’information disponible. De ce point de vue, ilest important de souligner que la base de données communautaire COMEXT estalimentée par un flux mensuel de données qui permet notamment d’effectuer desrévisions régulières.

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3. COLLECTE DES DONNEES

3.0. Général

189. Ce guide s’adresse aux utilisateurs des statistiques sur le commerce et n’a pas pourobjectif de décrire les procédures de collecte des données. Néanmoins, cette sectionreprend certaines informations générales dans ce domaine.

190. Un aspect fondamental de ces procédures est que les flux intra-UE sont mesurés deuxfois par les Etats membres, comme expéditions et comme arrivées.

3.1. Sources de données

191. Les données sur le commerce extra-UE sont collectées par les Etats membres via lacopie statistique de la déclaration douanière (DAU). De nombreux Etats membresutilisent des procédures de collecte simplifiées (par exemple déclarationsélectroniques) qui n’influencent pas le contenu des données transmises à Eurostat.

192. Les données sur le commerce intra-UE sont collectées par les Etats membres enutilisant différents supports mis à disposition des fournisseurs de données. Il peuts’agir des formulaires Intrastat, disponibles selon les dispositions du règlement de laCommission (CEE) n° 3590/92 ou d’autres supports (y compris électroniques) fournisau niveau national. La France et l’Italie utilisent une déclaration à la fois statistique etfiscale. Les déclarations sont récapitulatives et doivent être adressées directement auxautorités nationales compétentes.

193. Les fournisseurs d’information sont en général des entreprises de dimension suffisantecompte tenu du système de seuil mis en place dans le cadre d’Intrastat .

194. Pour le commerce intra-UE (et d’une façon plus limitée pour celui extra-UE) il existeen effet un certain nombre de seuils sous lesquels les informations sont soit absentessoit simplifiées. Ils ont été adoptés pour limiter la charge de travail des fournisseurs dedonnées tout en préservant une qualité suffisante de l’information statistique.

195. Dans le cadre d’Intrastat, Eurostat a développé un certain nombre d’outils destinés àfaciliter les différentes tâches liées à l’élaboration des statistiques: établissement de ladéclaration (en utilisant des formulaires électroniques et des logiciels), échanges dedonnées entre les redevables et les autorités nationales, traitement des données auniveau national, échange des données entre les autorités nationales et Eurostat et,enfin, la diffusion. Tous ces outils ont été développés dans le cadre du programme

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EDICOM (Electronic Data Interchange in Commerce = Echange Electronique desdonnées sur le Commerce).

196. Pour certains types particuliers de biens (navires et avions, par exemple), les servicesstatistiques peuvent utiliser d’autres sources de données aussi bien pour le commerceintra-UE que pour celui extra-UE.

3.2. Registre des redevables de l’information statistique

197. Un outil important dans le processus de collecte et d’élaboration des statistiques est leregistre des redevables. La création et la gestion d’un registre comprenant toutes lesentreprises impliquées dans le commerce intra-UE est d’ailleurs obligatoire.

198. On distingue trois utilisations principales du registre :

- le registre fournit une aide pour une collecte exhaustive et ponctuelle. Il peut êtreutilisé pour contrôler la réception des données et prévoir des procédures derappel ;

- le registre fournit une aide dans le contrôle de qualité des données reçues, enparticulier en facilitant les comparaisons avec les données passées ;

- le registre est une aide dans le travail d’analyse. Il fournit notamment un moyenpour estimer les unités qui n’ont pas répondu ou qui se situent sous un seuil.

3.3. Transmission des données

199. Une fois les données collectées, contrôlées et traitées par les Etats membres, elles sonttransmises à Eurostat par voie électronique selon certains standards bien précis.

200. Les délais pour la transmission des données à Eurostat sont:

- pour le commerce extra-UE: six semaines après la fin du mois de référence;

- pour le commerce intra-UE; huit semaines après la fin du mois de référence auquelse réfèrent les données dans le cas des valeurs totales du commerce (ventilées parpartenaire commercial), et dix semaines pour les résultats détaillés.

201. Tous les Etats membres ne sont pas encore en mesure de respecter ces délais detransmission, mais la situation s’est nettement améliorée au cours des dernièresannées. Eurostat publie les premiers agrégats en utilisant si nécessaire des estimationspour les pays manquants.

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202. Inévitablement, les données expédiées dans un premier temps relatives à un mois sontsusceptibles de révisions à la suite d’erreurs, omissions ou – en particulier avec lesystème Intrastat - de déclarations tardives de la part des fournisseurs des données.

4. TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNEES

4.1. Contrôle de qualité

203. La qualité des données statistiques recouvre différents aspects : précision, mesuréeselon une échelle appropriée, mais aussi ponctualité, disponibilité et cohérence avecd’autres données. Cette partie traite essentiellement de la précision des données et desméthodes utilisées pour la contrôler.

204. Les autorités nationales sont les premières responsables de la précision des donnéespubliées. Elles ont en principe accès aux données détaillées, souvent jusqu’au détail dela transaction individuelle, ce qui facilite beaucoup les procédures de contrôle. Ellessont en contact avec les fournisseurs de données pour examiner les déclarationsdouteuses ou erronées.

205. Certaines procédures de contrôle sont élémentaires. Elles se limitent à s’assurer queles documents ont bien été remplis, que les codes introduits sont valables et que desunités de mesures correctes ont été utilisées.

206. D’autres contrôles sont plus sophistiqués et visent à s’assurer de la plausibilité desdonnées élémentaires, et parfois des agrégats, en tant que tels et par rapport àd’autres variables (par exemple des données du passé).

207. Des contrôles ultérieurs limités sont effectués par Eurostat essentiellement afin des’assurer que la transmission des données demandées a été effectuée de façonsatisfaisante.

208. Un autre type de contrôle peut être réalisé à l’initiative d’Eurostat ou des Etatsmembres ; il s’agit de la comparaison « miroir » des flux commerciaux de deux paysmesurés par chacun des deux partenaires. C’est une méthode très utile pourl’identification de domaines problématiques récurrents (voir point 2.16 ci-dessus).

209. Comme pour tous les travaux statistiques, il est nécessaire de trouver un compromisentre les ressources destinées au contrôle et les bénéfices espérés. La base desstatistiques sur le commerce étant constituée de plusieurs millions de donnéesindividuelles, il est impossible d’atteindre la précision maximale pour les statistiquespubliées. Il s’ensuit deux recommandations importantes pour les utilisateurs.

210. La première est de prendre conscience de la marge d’imprécision au niveau desdonnées utilisées. C’est particulièrement vrai au niveau des codes produit ; la

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structure de la nomenclature combinée est détaillée et, bien que supportée par desnotes méthodologiques très précises, la codification n’est pas toujours aisée.

211. Un autre problème important susceptible de générer des imprécisions, et quireprésente sûrement une limite pour l’utilisation des données détaillées, est la pratiquevisant à dissimuler des informations jugées confidentielles (voir points 2.15 et 4.4).

212. La deuxième recommandation pour les utilisateurs d’informations détaillées est de seconsidérer comme partie intégrante du processus de contrôle. En effet, ils aurontsouvent une connaissance spécialisée qui leur permet de reconnaître la plausibilité desdonnées publiées. Eurostat et les services nationaux sont ouverts à tout commentairesur les données diffusées.

4.2. Ajustements

4.2.0. Général

213. Cette partie traite principalement des ajustements apportés aux statistiques sur lecommerce des Etats membres du fait de la couverture incomplète dans le cadred’Intrastat, et dans une moindre mesure, au niveau du commerce extra-UE.L’utilisation du terme “ajustement” ne devrait pas entraîner une confusion avec lapratique homonyme adoptée pour traduire les données élaborées selon les principesdu commerce international en données conformes aux principes de la comptabiliténationale ou de la balance des paiements (voir points 1.2 ci-dessus et 4.2.3 ci-dessous).

214. Certains Etats membres optent pour des corrections de la couverture incomplète dansleurs données au niveau de la balance des paiements plutôt que dans leurs statistiquessur le commerce sur lesquelles les données de leur balance des paiements se basent.Ces Etats membres estiment qu’une carence dans la fiabilité du détail par produit oupar pays partenaire rend plus opportune les ajustements des données plus agrégéesreprises dans les comptes marchandises de la balance des paiements.

4.2.1. Ajustements des valeurs

215. Les différents seuils statistiques qui existent dans le cadre du système Intrastat ont étéévoqués au point 2.8.1. Afin de minimiser la charge sur les fournisseurs de données,ces seuils éliminent ou réduisent les exigences requises aux entreprises de petite oumoyenne dimension. En outre, il existe également un problème lié aux réponsestardives ou manquantes de la part des fournisseurs de données.

216. Il n’existe pas encore une approche harmonisée pour traiter ces problèmes. Toutefois,la plupart des Etats membres effectuent, pour certains de ces facteurs ou pour tous,des ajustements au niveau de leurs statistiques nationales ; ces ajustements sont

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généralement transmis à Eurostat. Par conséquent, le problème des ajustements,même s’il est significatif pour la qualité des données communautaires, ne représentepas une cause principale des différences entre les données publiées par Eurostat etcelles publiées par les services nationaux et transmises à d’autres organisationsinternationales.

217. Les résultats complets publiés par Eurostat tiennent compte des ajustements apportéspar neuf Etats membres, et sont disponibles dans un domaine approprié – donnéesajustées sur le commerce intra-UE– qui contient les résultats mensuels ventilés parpartenaire commercial.

218. En outre, les ajustements effectués par sept Etats membres sont inclus dans lesrésultats détaillés par produit, soit au niveau des sous-positions de la NomenclatureCombinée (Autriche, Danemark), soit dans le chapitre 99 (voir annexe 5).

219. La réglementation Intrastat exclut en principe le commerce effectué par les personnesprivées et celui réalisé par les entreprises très petites qui ne sont pas soumises auxobligations TVA. A priori, aucun ajustement n’est effectué pour compenser cetteperte d’information.

220. L’annexe 8 donne des informations plus détaillées sur les pratiques d’ajustement desEtats membres dans le cadre d’Intrastat.

221. La situation est moins compliquée pour le commerce des Etats membres avec les paysnon-membres. Presque tous les Etats membres appliquent un seuil sous lequel lestransactions ne sont pas relevées. Cinq Etats membres (Danemark, Allemagne,Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni) effectuent déjà des estimations du commerce sousce seuil et les incluent aussi bien dans leurs données nationales que dans celles qu’ilsexpédient à Eurostat. A partir de 2002, ces ajustements sont obligatoires.

4.2.2. Ajustement des quantités

222. Dans deux situations il est possible de recourir à l’estimation des données relatives àla quantité. Lorsque les Etats membres appliquent un seuil de simplification et lorsquela quantité n’est pas demandée, pour certains produits (voir en annexe 8 les pratiquesdes Etats membres).

4.2.3. Ajustements pour la balance des paiements

223. La plupart des Etats membres estiment les comptes marchandises de leur balance despaiements en apportant des ajustements à leurs statistiques sur le commerceinternational, afin de respecter les différentes définitions requises pour la balance despaiements. La Belgique et la Grèce utilisent des données sur les règlements. En fait,ces ajustements visent à convertir les statistiques sur le commerce international selonles normes requises pour la comptabilité nationale, étant donné que les flux de biens et

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services sont définis, en termes de couverture, de façon pratiquement identique dansles manuels relatifs à la comptabilité nationale et à la balance des paiements.

224. Les ajustements nécessaires devraient prendre en compte les différences decouverture, le traitement d’opérations particulières et le moment de l’enregistrementdes transactions. En outre, pour rappel, certains Etats membres effectuent desajustements pour remédier à la couverture incomplète de leurs statistiques.

225. Ces ajustements ne sont pas traités plus en détail dans ce guide. Cependant, il est utilede souligner encore qu’il est nécessaire de distinguer attentivement les deux méthodesde calcul pour éviter les confusions, et remarquer que les statistiques sur le commerceinternational fournissent les données les plus aptes à mesurer les flux physiques demarchandises.

4.3. Révisions

226. Comme précédemment signalé (voir point 3.3), les premières versions des donnéestransmises à Eurostat par les Etats membres sont soumises à des révisions pour uncertain nombre de raisons. Les Etats membres doivent informer Eurostat des révisionseffectuées pour chaque mois passé. Beaucoup d’Etats membres effectuent cescorrections régulièrement. Certains transmettent les révisions à Eurostat uniquementune fois par an pour les 12 mois. Les corrections, une fois reçues, sont prises encompte dans la base de données. Elles peuvent entraîner de nombreuses, et souventsignificatives, modifications aux données publiées.

227. Les données originales et les révisions sont introduites dans la base de donnéesCOMEXT dès que possible. Les utilisateurs de la base de données en ligne disposentdonc des données actualisées les plus récentes, même si l’inexistence d’un calendrierprécis pour les révisions peut entraîner des confusions.

228. Lorsque les erreurs se réfèrent à des données relativement anciennes, ce sont lesautorités nationales qui jugent de l’opportunité de réviser les données.

229. Les Etats membres effectuent des révisions de leurs données nationales et de cellesenvoyées à Eurostat, souvent en fonction de calendriers différents. Ils effectuent aussides révisions de leurs données destinées à d’autres organisations internationales. C’estune autre raison des différences (déjà mentionnées) entre les données publiées parEurostat et celles publiées par d’autres organisations internationales.

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4.4. Confidentialité (traitement)

4.4.1. Données confidentielles

230. La méthodologie relative au traitement, en général, des données confidentielles a étéabordée au point 2.15. Ce sont les Etats membres qui traitent les donnéesconfidentielles. A l’exception des Pays-Bas, ils adoptent les mêmes procédures auniveau des données nationales et de celles envoyées à Eurostat. On considère qu’il n’ya pas de différence entre les données nationales et celles fournies aux autresorganisations internationales.

Les données ne peuvent être camouflées qu'au niveau des résultats détaillés parproduit. Le commerce réel - au niveau des exportations et importations totales - desEtats membres avec un pays partenaire particulier est donc connu.

231. La confidentialité a bien entendu un impact sur la qualité des données. L’existence dedonnées confidentielles peut notamment varier dans le temps et donc créer unediscontinuité dans les séries. Afin de minimiser cet effet sur la qualité et la pertinencedes données publiées, la base de données COMEXT documente, dans la mesure dupossible, le traitement adopté, en évitant évidemment de révéler l’informationcamouflée (voir ci-dessous et annexe 5). Il existe principalement deux types deconfidentialité.

4.4.2. Confidentialité du pays

232. Si un Etat membre souhaite dissimuler la destination ou la provenance d’un produit, lecode du pays partenaire est remplacé par un code “pays secret”. Il est différent selonqu’il s’agit du commerce intra-UE ou extra UE.

233. L’exemple suivant illustre l’utilisation des codes “pays secret” pour camoufler lepartenaire commercial.

Application par un Etat membre de la “confidentialité du partenaire commercial” auxexportations et expéditions d’un produit particulier

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Partenaires valeursCommerce déclaré:Allemagne 1000Italie 500Japon 3000Canada 200Commerce publié:Allemagne 0Italie 0Pays secret Intra-EU 1500

Japon 0Canada 0Pays secret Extra-EU 3200

4.4.3. Confidentialité du produit

234. Un Etat membre peut décider de camoufler tout ou partie du commerce relatif à uncode produit et donc d’éliminer l’information sur la nature de ce produit, parce que lavaleur, la quantité ou le rapport entre les deux – comme mesure du prix – sont desinformations commercialement sensibles. Il existe différents degrés de confidentialitéau niveau des produits.

235. Le commerce peut être attribué à l’un des codes spéciaux disponibles dans COMEXTcontenant un ou plusieurs ‘S’ après le chapitre (les deux premiers chiffres), suivi ducode CTCI à trois chiffres. Si la classification CTCI est elle-même confidentielle, cecode CTCI est remplacé par 999 (voir annexe 5 pour les détails et la liste des codesalphanumériques utilisés). Cette méthode a l’avantage de permettre la publication derésultats non camouflés au niveau des chapitres ou des groupes CTCI.

236. Le commerce confidentiel relatif à un code NC peut être dissimulé sous un autre codedu même chapitre et de même racine à 6 chiffres. Le code sélectionné regroupegénéralement un ensemble de produits hétérogènes. Cette méthode de camouflagepermet d'obtenir des résultats non entachés de confidentialité aux niveaux 2 et 4chiffres du SH.

237. Si le commerce d’un produit est si sensible que le chapitre SH dans lequel il devraitêtre classé ne doit pas être identifié, il est inclus dans le chapitre 99.

238. A titre d’exemple, les résultats relatifs au code NC 17024010 (isoglucose en formesolide, contenant, à l’état sec, =20% et < 50% du poids de fructose) peut être inclusdans COMEXT sous l’un des codes suivants:-

17024090 glucose en forme solide et sirop de glucose ne contenant pas d’additifspour saveur ou colorants, et contenant, à l’état sec, = 20% et <50% dupoids de fructose (exclu isoglucose)

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17SSS061 information confidentielle concernant le commerce dans le chapitre 17de la NC (sucres et confiseries) et dans le Groupe 061 de la CTCI Rev3(sucres, mélasse et miel)

17SSS999 information confidentielle concernant le commerce dans le chapitre 17de la NC (sucres et confiseries) et Groupe CTCI Rev 3 inconnu

99SSS999 information confidentielle sans indication du produit

4.5. Traitement des discontinuités

239. Un problème presque inévitable dans l’élaboration de statistiques au cours du tempsest l’existence de discontinuités dans les données collectées. Elles peuvent provenir dechangements méthodologiques, de variations dans la classification ou dans ladéfinition des agrégats ou – comme mentionné ci-dessus au point 4.4 – de traitementsdifférents au titre de la confidentialité.

240. Certaines discontinuités peuvent être insignifiantes, au moins pour les agrégatsmajeurs, d’autres peuvent être suffisamment grandes pour avoir une importance dansl’interprétation des séries temporelles. Alors qu’en théorie il serait souhaitable d’ôterles discontinuités en élaborant de nouveau les données ou en les estimant sur la basedes définitions courantes, souvent cela n’est pas possible, au moins au niveau détaillé.Dans le cas particulier de la création de discontinuités à cause du traitement desdonnées confidentielles, la nature même du problème empêche d’éliminer cesdiscontinuités. Toutefois, l’information sur l’existence même de ces discontinuités estun avertissement pour les utilisateurs.

241. Un problème particulier, clairement identifié, est l’élargissement de l’Unioneuropéenne, par exemple l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995.L’entrée de la Grèce dans la zone Euro en janvier 2001, qui a porté de 11 à 12 lenombre des Etats membres de cette zone, est un autre exemple plus récent.

242. Le traitement le plus approprié pour ces “discontinuités” n’est pas si facile à identifier,et peut dépendre de l’utilisation particulière ou du type d’analyse pour lesquels lesdonnées sont utilisées. Par exemple, l’étude d’une série temporelle des exportationsde la zone Euro à partir de 1999, devrait ou ne devrait pas comprendre la Grèce enfonction de l’objectif de l’analyse.

243. Certaines facteurs de discontinuité méritent d’être signalés:-

- réunification de l’Allemagne en octobre 1990. Aucun ajustement des donnéespassées n’a été effectué suite à cet événement ;

- introduction du système Intrastat pour relever le commerce intra-UE en 1993. Ellea entraîné des discontinuités du fait des changements de méthodes avec notammentl’introduction d’un système de seuil ;

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- élargissement de l’UE de 12 à 15 membres en 1995. La discontinuité a étésupprimée, autant que possible, pour les séries temporelles majeures ;

- jusqu’au 31 décembre 1996 le territoire statistique de la France ne comprenait pasles départements d’Outre mer et celui de l’Espagne ne comprenait pas les Canaries(voir 2.5) ;

- depuis 1999, le relevé des données pour la Belgique et le Luxembourg est séparé;

- les nouvelles méthodes de traitement des mouvements particuliers introduites dansla législation applicable depuis 2001 sont également susceptibles de générer desdiscontinuités, difficile à évaluer.

4.6. Conversion en devise (des agrégats)

244. La conversion en devise joue deux rôles dans l’élaboration des données sur lecommerce. D’abord, il faut convertir les valeurs des transactions individuelles, quipeuvent être exprimées en devise, dans la devise de l’Etat membre qui élabore lesdonnées. C’est une question méthodologique déjà mentionnée au point 2.12.

245. Il faut également convertir les statistiques agrégées des Etats membres individuels,exprimées dans leurs devises nationales, dans une devise commune pour la publicationdes données communautaires. Jusqu’à la fin de 1998, la devise commune était l’ECU.C’est maintenant l’euro. Les conversions des devises nationales en ECU ou euro ontété effectuées en utilisant les moyennes mensuelles des taux de change journaliers. Cesfacteurs de conversion sont généralement disponibles dans les publications d’Eurostat,et naturellement, pour les membres de la zone Euro, ils coïncident avec les paritésfixes contre l’euro pour la période débutant le 1er janvier 1999.

246. Il est utile de souligner que la conversion sur base mensuelle peut entraîner descontradictions entre les données annuelles (source Eurostat) et celles provenantd’autres sources internationales qui ont procédé à la conversion directement (et defaçon moins satisfaisante) sur les statistiques annuelles.

4.7. Analyses

4.7.1. Indices de valeur unitaire et de volume

247. Les données fournies à Eurostat sont exprimées en prix courants, c’est-à-dire en prixpertinents pour la période de référence considérée. Ces valeurs sont utiles pour uncertain nombre d’analyses. Pour étudier l’évolution des prix courants dans le temps ilpeut être utile de convertir la série de valeurs sous la forme d’indices: il s’agit d’unesimple opération arithmétique.

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248. Cependant, le développement dans le temps de la valeur des flux commerciaux estdéterminé aussi bien par les quantités traitées que par les variations des prix. Pour uncertain nombre d’analyses il faut distinguer entre les deux éléments, en particulier sil’on veut mesurer les mouvements du volume de commerce estimé aux prix constantsd’années de base précédentes. Pour cela, il est utile de pouvoir mesurer les variationsdes prix du commerce international.

249. Pour l’UE dans son ensemble, il n’existe pas un ensemble de déflateurs des prix biendétaillés et fiables, même au niveau du commerce total dérivé d’enquêtes sur les prix àl’exportation et qui pourraient être utilisées pour calculer des séries sur le volume deséchanges (voir 4.7.2 ci-dessous). Par conséquent, il faut utiliser les informations surles valeurs et les quantités que l’on peut obtenir du système commercial lui-mêmepour estimer une série de déflateurs. Ceux-ci sont utilisés pour le calcul d’indices devaleur unitaire et pour en dériver des estimations sur les volumes.

250. Les données transmises pour les statistiques sur le commerce intra et extra-UE sontutilisées au niveau maximum de détail, c’est-à-dire les sous-positions NC à 8 chiffreset pays partenaires, afin de calculer les indices. Les évolutions des “valeurs unitaires”,qui dérivent des valeurs à prix courants divisées par les quantités pour chaque flux,sont utilisées comme indicateurs des variations du prix (les indices de valeur unitairesont calculés à partir du “commerce normal” (voir 2.10), alors que le commerce totalest utilisé pour le calcul des indices de volume).

251. Les programmes de calcul prévoient une première phase visant à identifier les valeursextrêmes, qui présentent des mouvements de prix peu plausibles et doivent être exclusdu processus de calcul. Il existe également certains secteurs (par exemple, navires)pour lesquels la division de la valeur par la quantité ne fournit pas une mesurepertinente du prix.

252. Dans une deuxième phase, une pondération appropriée est effectuée par le système auniveau le plus fin. Le système de pondération adopté par Eurostat pour le calcul desindices utilise le principe du chaînage. C’est-à-dire que les poids sont calculés denouveau chaque année et les mouvements d’une année à l’autre sont chaînés afind’obtenir une série de données plus longue. C’est le contraire de l’adoption depondérations tirées de la structure du commerce pour une année base et changéesuniquement tous les cinq ans.

253. L’avantage de la procédure de chaînage réside dans le fait que les poids utilisés sontplus importants pour les périodes mesurées, et en particulier, qu’elle améliorel’estimation des évolutions récentes qui généralement intéressent le plus les analystes.En outre, elle facilite le traitement des changements annuels de la NC. Toutefois, pourfaciliter la tâche des utilisateurs, bien que le système de calcul utilise des poids quisont changés chaque année, les indices publiés sont présentés avec des années deréférence qui varient uniquement une fois tous les cinq ans. L’année de référenceactuelle pour les indices de valeur unitaire et de volume est 2000.

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254. Les liens d’année en année pour le calcul des indices utilisent la formule de Fisher.C’est une moyenne géométrique des indices Laspeyres et Paasche (voircaractéristiques techniques en annexe 9).

255. Les indices de valeur unitaire et de volume sont diffusés à partir de la base de donnéesCOMEXT. Des indices sont disponibles pour les exportations/expéditions et pour lesimportations/arrivées pour un grand nombre de pays partenaires et pour des zonesgéographiques et économiques analysées de façon croisée au niveau de sections de laCTCI Rev 3, et des 16 rubriques à deux caractères de la CPA/NACE Rev 1 (et desagrégats basés sur cette nomenclature). Il existe des indices plus détaillés au niveauproduit pour le commerce intra-UE, extra-UE et mondial. Ils incluent le niveau à troischiffres de la CPA/NACE Rev 1, celui à deux chiffres de la CTCI Rev 3 et à deuxchiffres du SH. En outre, il existe de nombreuses agrégations hiérarchiques basées surces classifications et également des données au niveau de la Classification par grandescatégories économiques (voir 2.6.1.4) et pour des versions de la NACE CLIO (uneclassification utilisée pour la comptabilité nationale).

256. Des indices de valeur unitaire et de volume sont élaborés pour les différents agrégatspour lesquels les données sont corrigées des variations saisonnières (voir 4.9 ci-dessous) et diffusés à partir de New Cronos. En outre, des séries sur l’évolution destermes de l’échange et l’indice de couverture en volume, tirés des séries sur lesvaleurs unitaires et sur les volumes, sont également disponibles. L’évolution destermes de l’échange se calcule en divisant l’indice de valeur unitaire des exportationspar l’indice de valeur unitaire des importations. On dit qu’elle est favorable lorsqu’elleaugmente, car ce développement permet à un pays d’acquérir une plus grandequantité d’importations pour une même quantité d’exportations. L’indice decouverture en volume se calcule en divisant l’indice de volume des exportations parl’indice de volume des importations. L’indice de couverture (en valeur), qui estl’indice de valeur des exportations divisé par l’indice de valeur des importations, peutêtre décomposé en deux facteurs : l’indice de couverture en volume, d’une part, etl’évolution des termes de l’échange, d’autre part. Cela permet de séparer lesévolutions de prix et de volume pour le commerce d’un certain pays ou d’une zone.

4.7.2. Indices de prix

257. L’absence d’un groupe complet et détaillé de déflateurs provenant d’une sourceindépendante, qui pourrait être utilisée pour estimer le volume du commerce, a déjàété soulignée. Toutefois, il est intéressant de souligner que de nombreux Etatsmembres élaborent un indice de prix à l’exportation dérivé de l’analyse sur les coursdes prix, et que certains disposent d’informations semblables sur les prix àl’importation. Le règlement du Conseil (CE) n° 1165/98 concernant les statistiques àcourt terme exige des informations sur les prix à la production du chiffre d’affairesnon-domestique (essentiellement exportations plus expéditions) pour les niveaux à 2,3 et 4 chiffres de la NACE. Cependant, il n’exige pas le détail par pays partenaire etde toutes façons la possibilité est donnée aux Etats membres de construire des indices

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de valeur unitaire d’une manière appropriée mais ne correspondant donc pas à devéritables indices de prix.

258. A la fin 2000, quatre Etats membres fournissaient les données sur les évolutions desprix du chiffre d’affaires non-domestique à travers les analyses directes des cotationsdes prix. Les données sont disponibles dans la base de données New Cronos (voir5.3.3). Pour le moment il n’existe aucun détail par pays partenaire de ces statistiquessur les prix. Elles ne peuvent donc pas être utilisées au niveau de la zone Euro oul’agrégat UE 15.

4.7.3. Autres analyses

259. Une autre source d’information permettant d’effectuer des analyses estEUROPROMS (Statistiques sur la Production et sur le Marché européen). Elleregroupe les données détaillées et comparables sur les valeurs et les quantités de laproduction et du commerce extérieur de presque 4 400 produits industriels dans lesEtats membres et permet de dériver des estimations des marchés domestiques pourchaque produit (notamment, comparaison entre les rubriques du commerce et cellesde la liste PRODCOM – voir 2.6.1.4). Il s’agit d’un instrument utile pour lesentreprises (il permet notamment d’identifier des erreurs possibles dans les données debase).

260. D’autres analyses potentiellement valables peuvent être conduites uniquement par lesinstituts statistiques nationaux, puisqu’elles dépendent de l’accès aux informations surles entreprises, qui ne sont pas disponibles à Eurostat. Ceux-ci exploitent le potentieldes registres utilisés pour la collecte des données de base (voir 3.2). A titre d’exempled’analyses sur le commerce qui peuvent être effectuées au niveau national, on peutciter la mesure du commerce par secteur d’activités des importateurs ou exportateurs.Les utilisateurs intéressés peuvent s’adresser aux autorités nationales compétentes.

4.8. Agrégation régionale

4.8.0. Général

261. Les données disponibles dans COMEXT fournissent un détail complet, dans leslimites de la confidentialité, sur la matrice des flux de et vers les Etats membres pourchaque sous-position de la NC. Pour satisfaire les besoins des utilisateurs, desagrégations au niveau des pays partenaires sont possibles.

262. La nomenclature géographique pour la collecte des données a été décrite au point2.6.3. Pour agréger les données, Eurostat utilise des zones géographiques etéconomiques.

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4.8.1. Zones géographiques

263. A titre d’exemple, les zones géographiques sont:-

- Amérique du Nord ;

- Proche et Moyen Orient ;

- Océanie et régions polaires.

264. Les zones géographiques couvrent le monde entier sans superpositions. Elles sontreprises en détail à l’annexe 10A.

4.8.2. Zones économiques

265. Outre les zones géographiques pures, un certain nombre de regroupement de paysavec certaines caractéristiques économiques en commun ont été définis. Par exemple:-

- UE15 (Etats membres de l’Union européenne) ;

- Zone Euro (Etats membres ayant adopté l’Euro : parfois définis EUR 11, ou àpartir du 1er janvier 2001, EUR 12) ;

- AELE (Association européenne de libre-échange);

- OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) ;

- ALENA (Accord de libre-échange nord-américain).

266. Les zones économiques actuellement définies ne couvrent pas le monde entier, etcertaines se superposent entre elles. La liste actuelle des zones économiques estreprise en annexe 10.

4.9. Correction pour jours ouvrables et variations saisonnières

267. Les informations sur le commerce UE sont disponibles mensuellement et beaucoupd’entre elles sont présentées dans différentes publications et bases de données sousforme de séries historiques à un niveau de détail mineur. Comme pour beaucoup dedonnées économiques, l’interprétation des séries mensuelles ou trimestrielles est plusdifficile du fait de mouvements saisonniers récurrents. Par exemple, le commerce denombreux produits agricoles est hautement saisonnier et les évolutions entre moissont souvent dominées par ces phénomènes saisonniers.

268. Aussi bien au niveau mensuel qu’au niveau trimestriel, les données sont influencéesaussi par la durée différente des mois (et en particulier par le nombre de jours de

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travail) et par l’effet des vacances qui peuvent varier d’un mois à l’autre au cours desdifférentes années: Pâques en est le principal exemple.

269. Une solution partielle au problème de la saisonnalité pour les comparaisonshistoriques est de comparer les données relatives au même mois ou au trimestre del’année précédente. Mais ce n’est pas une procédure satisfaisante, car elle ne parvientpas à fournir une mesure appropriée de l’évolution d’un agrégat au cours d’une annéequi ne dépend pas exactement de l’évolution par rapport à l’année précédente.

270. Pour traiter ce problème, une série de procédures a été mise en place pour estimer etdonc supprimer les effets de la saisonnalité (y compris le phénomène des jours detravail et des vacances) des séries historiques. L’objectif est de décomposer lesdonnées mensuelles (ou trimestrielles) originales en trois éléments : un élémentsaisonnier, un élément de tendance et un élément irrégulier.

271. L’estimation de l’élément saisonnier dépend en partie du jugement sur la rapidité duchangement dans le temps. L’estimation de la tendance dépend de façon similaire deshypothèses sur le modèle approprié ou la méthode pour effectuer l’estimation.

272. Ces dernières années, des améliorations nombreuses ont été apportées aussi bien auniveau méthodologique que sur le nombre de séries ajustées disponibles.

273. Les séries du commerce extérieur sont traitées par le logiciel DEMETRA, développépar Eurostat, qui effectue les corrections pour jours ouvrables et lance la méthoded’ajustement saisonnier connue sous le nom de TRAMO/SEATS. Une analyse desdifférentes méthodes disponibles avait été préalablement effectuée. On peut trouverune présentation technique complète des méthodes disponibles et des critères de choixà l’adresse suivante:-

http:/forum.europa.eu.int/Public/irc/dsis/eurosam/home.

274. Le principal impact pour l’utilisateur est le nombre important de séries disponibles.L’analyse au niveau pays diffère un peu entre les séries euro zone et EU-15 afin defournir des séries pour les Etats membres non membres de la zone euro commepartenaires pour les séries de la zone euro.

275. Les séries de valeurs ainsi que les indices de volume sont publiés dans la base NewCronos (voir 5.3.3) sous forme de séries brutes, de séries corrigées des joursouvrables et des variations saisonnières et enfin de tendances. Les indices de valeurunitaire (voir 4.7.1) ne font pas l’objet de correction pour jour ouvrable et variationssaisonnières car ils présentent une faible saisonnalité.

276. Une caractéristique fondamentale de ces données est leur cohérence. Toutes les sériessont calculées sur la base des mêmes données de départ prises à un moment donné.Par conséquent, par exemple, les indices de volume sont égaux aux évolutions desvaleurs divisées par les indices de valeur unitaire. Par ailleurs, les séries plus agrégéescorrigées des variations saisonnières sont composées de la somme de leurs éléments

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(par exemple les séries Etats membres concordent avec les agrégats zone euro et EU15).

5. DIFFUSION

5.1. Type d’utilisateurs

277. Eurostat est responsable de la diffusion des statistiques de l’UE et de la zone Euro.Parallèlement aux actions menées pour améliorer la qualité et la disponibilité desstatistiques, Eurostat a également diversifié les moyens de diffusion : si la productionmensuelle d’un CD-ROM et les publications traditionnelles s’adressent au public, lesadministrations communautaires ont aussi accès en ligne à la base de données‘COMEXT’ (qui contient toutes les données disponibles sur le commerce extérieur).Des résultats très agrégés peuvent également être consultés sur internet.

278. Eurostat est conscient du grand nombre d’utilisateurs et de leurs intérêts divergents,qui peuvent être satisfaits, soit directement à travers les publications et l’accès auxbases de données, soit indirectement par le biais des communiqués de pressepermettant une large diffusion des indicateurs les plus importants pour le grand public.

279. Eurostat doit notamment s’assurer que les méthodes de diffusion satisfont les besoinsde la Commission et des autres institutions européennes, des autorités nationales et dela Banque centrale européenne, afin de leur permettre de mener à bien leurs missions.Cela part des données les plus actualisées possibles sur les grands agrégats pourpermettre l’analyse économique, aux données les plus détaillées généralement requisespour les négociations commerciales.

280. Certains utilisateurs peuvent être principalement intéressés par la valeur du commerceet d'autres - telles que les entreprises de transport ou les autorités portuaires - par sonvolume.

281. Eurostat a mis en place un système de diffusion qui satisfait la plupart des besoins, endirigeant les utilisateurs vers les sources de données les plus appropriées et en leurfournissant les informations nécessaires à la compréhension et l’interprétation desstatistiques.

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5.2. Types de statistiques

282. La plupart des données correspondent à des valeurs brutes. Elles sont disponiblespour la matrice complète des sous-positions NC à 8 chiffres et pays partenaires (dansles limites de la confidentialité). Les informations correspondantes sont égalementdisponibles en quantités – masse nette et parfois en unités de mesures supplémentaires(voir 2.13.2).

283. Des séries historiques sur les indices de valeur unitaire et de volume, décrits en détailau point 4.7 et en annexe 9, sont également disponibles, par produit et payspartenaire.

284. Des séries ajustées des variations saisonnières, telles que décrites au point 4.9 et enannexe 11, sont également disponibles.

285. Des données sur le transport des marchandises, en termes de valeur et masse nette,sont disponibles par produit et pays partenaire. Elles concernent le mode de transportet, pour le commerce extra-UE, l’utilisation ou non de conteneurs ainsi que lanationalité des moyens de transport (voir 2.14.). Une nomenclature spécifique deproduit (NSTR - Nomenclature Simplifiée des Transports), plus agrégée, est utiliséepour diffuser les statistiques sur le transport.

5.3. Bases de données

5.3.1. COMEXT (en ligne)

286. Cette base de donnée, fondée sur le concept client/serveur, est la base de référenced’Eurostat pour le commerce extérieur. Elle fournit l’accès non seulement auxdonnées récentes et historiques des Etats membres de l’UE mais également auxstatistiques d'un nombre important de pays tiers. La connexion à COMEXT en ligneest accordée d'office aux utilisateurs internes de la Commission ou de toute autreinstitution européenne ou autre organe communautaire. La base est égalementaccessible aux administrations des Etats membres faisant partie du système statistiqueeuropéen et à celles des pays candidats fournissant des statistiques à Eurostat. Dansun contexte de diffusion, l'accès est également donné au réseau des Data Shopsd'Eurostat (voir 5.6 et annexe 12A).

287. De part son extrême flexibilité, COMEXT offre aux utilisateurs plusieurs types dedonnées provenant de différentes sources et de différentes structures, à travers uneinterface de consultation unique. Les données disponibles dans COMEXT peuventêtre regroupées en 5 grands ensembles.

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288. Le premier et principal ensemble regroupe les données mensuelles, trimestrielles etannuelles transmises par les Etats membres dès leur entrée dans l'Union européenne.En fonction de la période, les produits sont classés selon la nomenclature NIMEXE(1976-1987) ou selon la nomenclature combinée (à partir de 1988). Un détail parproduit CTCI est disponible pour les années précédant 1976.

Cet ensemble de données contient les statistiques collectées par Eurostat selon lesdéfinitions décrites dans la section 2). Les indicateurs disponibles sont la valeurstatistique en milliers d'euros ou de monnaie nationale, la masse nette en 100 kg outonnes et, éventuellement, la quantité supplémentaire en fonction du code NCsélectionné. Le pays partenaire est identifié sur base de la géonomenclature.

En fonction du type de commerce (commerce intra- ou extra-UE) et du flux(importations ou exportations), des informations supplémentaires sont accessiblesdans COMEXT.

Il s'agit notamment de la ventilation par sous-positions du TARIC (Tarif Intégré desCommunautés européennes) collectée dans le cadre des importations en provenancede pays tiers. Les données détaillées par positions TARIC ne peuvent toutefois êtreconsultées que par les autorités communautaires.

Dans le cadre des importations extra-UE, les utilisateurs de la base COMEXT ontégalement à leur disposition des informations sur les préférences tarifaires avec, enparticulier, une distinction entre tarif normal, système de préférence généralisé ouautres préférences, avec suspension ou contingent tarifaire.

Des statistiques sur le transport sont disponibles dans le cadre du commerce intra- etextra-UE. Il s'agit de l'identification du mode de transport : par mer, air, route, rail,voie navigable, propulsion propre ou par installation de transport fixe. Desinformations complémentaires sont collectées au niveau des flux extra-UE : transportpar conteneurs et nationalité du moyen de transport.

A partir de COMEXT, sont également diffusés des indices de valeur unitaire et devolume - voir sous-section 4.7 - calculés sur base des statistiques mensuelles détailléestransmises à Eurostat par les Etats membres. Ces indices sont disponibles par produitCTCI et CGCE (voir 2.6.1 ).

289. Le deuxième grand ensemble de données correspond à une extension du premier auxpays candidats. Cet ensemble de données regroupe les statistiques mensuelles,trimestrielles et annuelles transmises par les pays candidats. A partir de 1999, cesstatistiques ont été, autant que possible, harmonisées avec celles des Etats membres :concept du commerce spécial, application de la nomenclature combinée et de lagéonomenclature, pays partenaire correspondant au pays d'origine dans le cadre desimportations. Avant 1999, les données transmises n'ont pas pu être systématiquementharmonisées et leur niveau de détails varie en fonction du pays candidat.

290. Le troisième grand ensemble de données contient les statistiques transmises par despays partenaires privilégiés de l'Union européenne dans le cadre de programmesd'association ou de coopération : pays AELE, MED, TACIS et Balkans.

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Les pays de l'AELE fournissent à Eurostat des statistiques mensuelles ventilées parcode à 6 chiffres du Système harmonisé. Ces statistiques sont disponibles depuis 1988et jusqu'aux mois les plus récents pour l'Islande, la Norvège et la Suisse. Pourl'Autriche, la Finlande et la Suède, les données disponibles portent sur la périodeprécédant leur entrée dans l'Union européenne - soit de 1988 à 1995 -.

Les pays MED ont débuté la transmission de statistiques mensuelles à Eurostat dansle cadre du programme de coopération MEDA. Ces statistiques sont généralementdisponibles à partir du mois de janvier 2000 et sont ventilées par code à 6 chiffres duSystème harmonisé.

Huit des treize pays TACIS transmettent des statistiques détaillées par produit duSystème harmonisé au minimum sur une base trimestrielle. Selon le pays, les sérieschronologiques démarrent au 1er trimestre 1998, 1999 ou 2000.

Des statistiques sont disponibles pour l'ex-République yougoslave de Macédoine etl'Albanie. Le niveau de détails varie d'un pays à l'autre et selon la période. Lapériodicité des données est soit mensuelle, soit annuelle et la nomenclature produit deréférence est soit le système harmonisé, soit la nomenclature combinée.

291. Le quatrième ensemble de données regroupe les statistiques transmises par despartenaires avec lesquels Eurostat a signé des accords d'échanges de données. Il s'agit,par exemple, des Etats-Unis, de Hong Kong ou de Taiwan.

292. Le cinquième et dernier ensemble de données correspond aux statistiques ducommerce disponibles dans les bases de données des Nations-Unies (COMTRADE) etdu FMI. Cet ensemble de données permet aux utilisateurs de la base COMEXTd'accéder aux résultats du commerce de la plupart des pays du monde à des niveauxde détails différents en fonction de la base de référence : statistiques annuelles - depuis1980 - ventilées par produits SH ou CTCI à partir de la base COMTRADE etstatistiques mensuelles - depuis 1958 - au niveau global à partir de la base du FMI.Les utilisateurs de ces données devraient prendre en compte les commentaires sous lepoint 2.17.2 "Différences entre données communautaires et d’autres sourcesinternationales ".

293. L'interface de consultation de la base COMEXT offre l'avantage de nombreusesfonctionnalités. L'une des plus importantes est la possibilité de construire desagrégats, c'est-à-dire de définir des groupes de codes à partir d'une même dimensionstatistique. L'utilisation de tels "agrégats" permet d'obtenir des informations plus"agrégées" que celles stockées dans la base de données. En particulier, tous lesindicateurs publiés au niveau de l'Union européenne ou de la zone euro sont calculés àpartir d'agrégats regroupant les 15 codes pays correspondant aux Etats membres del'Union européenne ou des 12 codes pays correspondant aux membres de l'Unionmonétaire. De même, tout résultat annuel est issu de l'agrégation des statistiquesmensuelles. L'une des utilisations essentielles des agrégats est basée sur des tables decorrespondance entre différentes nomenclatures de produits: correspondance entreNC et CTCI, entre NC et CPA, entre NC et NSTR ou encore entre NC et CGCE.Ainsi, par le biais d'agrégats définis par l'équipe support de COMEXT, les utilisateurs

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peuvent, par exemple, directement extraire de la base des statistiques par codesproduit CTCI alors que ne sont stockées que des statistiques ventilées par codes NC.

Parmi les autres fonctionnalités, se trouve notamment la possibilité de définir desformules arithmétiques afin, par exemple, de calculer un taux de croissance oud'évaluer la contribution d'un Etat membre au commerce de l'Union européenne ouencore l'importance d'un pays partenaire dans le cadre des échanges extra-UE. Par lebiais d'une formule, pourraient également être extraites des valeurs de commerceexprimées dans une autre monnaie que celles proposées à l'utilisateur - monnaiesnationales des Etats membres ou euros - ou bien des valeurs unitaires par produit.

294. L'utilisateur de COMEXT doit créer un "plan d'extraction" afin de définir quellesinformations doivent être extraites de la base. La sélection d'agrégats et de formulesau niveau du plan d'extraction va permettre d'obtenir les résultats recherchés même sices derniers ne sont pas stockés tels quels dans la base. L'exemple type correspond àl'extraction de séries annuelles sans détail produit pour l'UE dans son ensemble, ce quicorrespond à une agrégation des statistiques mensuelles transmises par les 15 Etatsmembres au niveau 8 chiffres de la nomenclature combinée.

L'utilisateur peut soit consulter le résultat de son extraction sur l'écran et exporterensuite ce qui lui est réellement nécessaire sous Excel, soit définir un format detableau qui sera automatiquement appliqué aux données extraites. Le fichier obtenupourra ensuite être ouvert à partir d'un tableur. Dans le but d'alimenter une base dedonnées, il est également possible d'extraire des fichiers sous format plat.

5.3.2. COMEXT (CD-ROM)

295. Les utilisateurs des statistiques du commerce extérieur peuvent trouver une sélectiondes données transmises par les Etats membres dans un CD-ROM produitmensuellement. Ce CD-ROM contient des données détaillées par produit de lanomenclature combinée et pays partenaire intra- et extra-UE pour les mois les plusrécents.

296. Le CD-ROM COMEXT mensuel est complété par 2 autres CD-ROM produits surune base annuelle. Ces 2 CD-ROM ont pour but de permettre l'extraction de sérieschronologiques plus longues.

297. Outre des statistiques, les CD-ROM contiennent des informations méthodologiques. Ils'agit, en particulier, des notes de confidentialité qui permettent à l'utilisateurd'identifier les produits pour lesquels une partie du commerce a été camouflée par unou plusieurs Etats membres.

298. Le CD-ROM COMEXT fonctionne sous Windows et offre de nombreusesfonctionnalités, parmi lesquelles se trouvent :

- la consultation et l'extraction de données,

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- la création de fichiers pouvant être importés dans un tableur ou dans une base dedonnées,

- la recherche de code produit par mots clés,

- la création d’agrégats définis à partir des dimensions périodes, pays déclarants oupartenaires, et produits.

Au cours de l'année 2002, l'ancien logiciel de consultation a été progressivementremplacé par l'application Comext Stand Alone.

299. Un manuel utilisateur est fourni avec le CD-ROM. Il peut être soit consultédirectement soit imprimé.

5.3.3. New Cronos

300. New Cronos est une base de données contenant des séries historiques de donnéesmacro-économiques. Les informations sont disponibles en trois langues (anglais,français et allemand) ; la base contient plus de 70 millions de rubriques sur desdonnées statistiques, divisées en 49 domaines couvrant les thèmes repris dans lespublications Eurostat. L'un de ces thèmes - le thème 6 - correspond au commerceextérieur. Sous le thème 6 de New Cronos sont accessibles les principaux indicateursstatistiques tels que les flux commerciaux par pays, zones partenaires et groupes deproduits. Outre les données brutes, la base de données comprend aussi des sériescorrigées des variations saisonnières depuis 2001 (voir 4.9).

5.3.4. EUROPROMS

301. Une autre base de données spécialisée sur le commerce extérieur des Etats membreset de l’UE dans son ensemble est EUROPROMS – Statistiques sur la production et lemarché européen (voir 4.7.3). En croisant les données sur le commerce extérieur aveccelles sur le système productif (PRODCOM), EUROPROMS fournit des donnéesdétaillées et comparables sur la production, sur le commerce extérieur et sur lesmarchés de presque 4400 produits industriels dans l’UE.

302. Les données EUROPROMS sont disponibles sous un domaine de New Cronos et àpartir d'un CD-ROM. L'application utilisée pour consulter les données de ce CD-ROM sera prochainement Comext Stand Alone.

5.3.5 Sites Web

303. Le site web d’Eurostat (www.europa.eu.int/comm/eurostat) donne accès à quelquesindicateurs agrégés tels que les importations et exportations totales ou les soldescommerciaux de l’UE et de la zone Euro. La liste des points de vente des données etpublications d'Eurostat est également accessible via le site internet

58

A partir de 2003, la base COMEXT en ligne pourra également être consultée via lesite web mais cette possibilité sera réservée à un nombre limité d'utilisateurs.

304. En outre, la plupart des instituts statistiques nationaux ont leur propre site web àpartir duquel sont diffusées des informations plus ou moins détaillées. Ces sites nesont pas énumérés dans cette publication.

5.4. Publications sur papier

305. Les communiqués de presse sont le moyen de diffuser, le plus rapidement possible,des informations économiques à court terme. Ces communiqués mensuels contiennentles premiers résultats commerciaux de l'UE et de la zone euro ainsi que des Etatsmembres. Ils sont publiés selon un calendrier établi sur une base annuelle et défini àpartir du délai de publication fixé à 7 semaines après le mois de référence.

306. Le bulletin mensuel complète l’annuaire statistique (voir ci-dessous) avec les donnéesà court terme. Il a pour objectif de fournir le plus rapidement possible l’évolution àcourt terme du commerce extérieur de l’UE et de ses Etats membres. Il contientnotamment les flux commerciaux détaillés par principaux groupes de produits CTCIentre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux. Le bulletin mensuel estdisponible également en format PDF.

307. Pour chacun des neufs thèmes statistiques traités par Eurostat, la collection« Statistiques en bref » reprend les résumés mis à jour des principaux résultatsd’enquêtes, études et analyses. Dans le domaine du commerce extérieur, ces étudescouvrent le commerce entre l’UE avec ses principaux partenaires commerciaux(comme, par exemple, les USA, le Japon ou l’Amérique Latine), le commerce decertains biens stratégiques (comme, par exemple, les produits de haute technologie,ou l'énergie), ou le commerce présentant un intérêt particulier (comme, par exemple,le commerce de l’UE avec les pays candidats). Chaque thème est traité dans unnombre de pages qui va de 4 à 8, et qui comprend une partie textuelle, des tableaux etdes graphiques.

308. L’Annuaire statistique sur le commerce intra-UE et extra-UE décrit les tendances àlong terme au niveau du commerce de l’UE et de ses Etat membres depuis 1958jusqu’à aujourd’hui. Il souligne notamment les changements dans la structure ducommerce entre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux. L’Annuairestatistique est disponible également en format PDF.

5.5. Assistance aux utilisateurs

309. Le réseau des points de vente des données d’Eurostat effectue en partie la fonctiond’assistance au niveau européen. Des commentaires et des demandes plus spécifiquespeuvent être adressés à l’Unité C4 d’Eurostat par fax au (352) 43 01 34339 ou par e-

59

mail (comextsupport@cec.eu.int). Ce guide ne contient pas de listes des points decontact dans les différents Etats membres. Les utilisateurs peuvent cependants’adresser aux autorités reprises en annexe 1.

5.6. Métadonnées

310. Les utilisateurs des données sur le commerce, comme de n’importe quelle autrestatistique, doivent être informés sur la disponibilité des données qui sont accessibles.Ils doivent aussi disposer de la documentation nécessaire pour les aider à comprendrela nature et les limites des données. Dans ce contexte, ce guide a pour objectifd’apporter une information générale au lecteur.

311. Ce guide ne fournit pas une information complète sur les méthodes adoptées parchaque Etat membre dans l’élaboration de leurs propres données sur le commerce oules analyses particulières qui peuvent être disponibles au niveau national. Pour obtenirces informations, il convient de contacter les autorités reprises en annexe 1.

312. Au niveau européen, il est rappelé que les trois principales sources d’informationssont le site web d’Eurostat, les Data Shops du réseau Eurostat et le réseau de ventedes publications officielles des Communautés européennes (voir annexe 12).

313. Le site web d’Eurostat fournit certains agrégats. Il fournit aussi des informations surles publications concernant des thèmes particuliers et les moyens de les obtenir. Ilapporte des informations complémentaires aux utilisateurs enregistrés. A partir dusite, il est possible de décharger gratuitement certaines informations utiles telles quel’évolution de la nomenclature géographique (voir 2.6.3) ou le catalogue mis à jourdes principales publications. Les informations sont présentées par thèmes ; le“commerce extérieur” est le thème 6.

314. Le réseau des points de vente d’Eurostat (voir annexe 12A) donne l’accèspratiquement immédiat aux statistiques officielles européennes. Il fournit un largeéventail de services sur mesure y inclus des informations extraites de la base dedonnées COMEXT.

315. L’annexe 12B indique les bureaux habilités à diffuser les publications en général.

6. COOPERATION

6.0. Général

316. La coopération internationale est une activité importante d’Eurostat. Les statistiquessur le commerce extérieur sont en effet un indicateur clé du développement

60

économique des partenaires commerciaux de l’Union européenne, et la coopérationest l’instrument fondamental pour améliorer la qualité et la comparaison de cesstatistiques.

317. Pour ces raisons, Eurostat contribue activement aux travaux entrepris au niveaumondial, en principe coordonnés par la Task Force sur les Statistiques sur leCommerce International, sous les auspices de l’Organisation Mondiale du Commerce.Dans ce contexte, les travaux d’harmonisation des Nations-Unies doivent êtresoulignés, que ce soit au niveau des classifications ou des concepts et définitions.

318. Une grande partie des actions de coopération d’Eurostat sont réalisées en étroitecollaboration avec les Etats membres, qui sont responsables de la collecte et dutraitement des informations de base.

6.1. Comparaison et réconciliation des données

319. La comparaison des statistiques, pouvant aller jusqu’à des exercices de réconciliationdes données, est une action essentielle pour évaluer la qualité des données.

320. Des actions de comparaison sont effectuées régulièrement aussi bien au niveau desflux à l’intérieur de l’UE, que des échanges de l’UE avec ses principaux partenairescommerciaux, comme les USA ou le Japon. Le travail mobilise des ressourcesimportantes et nécessite la collaboration complète des pays impliqués si l’on veutobtenir des résultats complets et détaillés qui souvent sont indispensables pour lacompréhension des asymétries. Le travail peut concerner une comparaison bilatéraleparticulière pour tout le commerce, ou peut impliquer plusieurs pays et se concentrersur un secteur spécifique du commerce.

321. Ce type de comparaison permet de déterminer les raisons conceptuelles desdifférences qui sont relevées et donc d’améliorer la compréhension de la situation. Ilpeut aussi mettre en évidence des irrégularités, qui peuvent ensuite être corrigées.

322. Il est également possible de mesurer un même flux, pour les mêmes pays déclarants,mais à partir des données d’organisations différentes (voir 2.17.). Ces différences sontun obstacle pour les utilisateurs, même si elles sont inévitables lorsque les Etatsmembres utilisent une méthodologie différente pour les données « communautaires »transmises à Eurostat et celles publiées au plan national et transmises à d’autresorganisations internationales.

6.2. Assistance technique

323. L’amélioration et une plus grande concordance des statistiques du commerceconstituent un enjeu clé pour Eurostat qui ne limite d’ailleurs pas son intérêt à cettequestion au commerce avec les principaux partenaires de l’Union européenne.

61

324. Les statistiques du commerce extérieur sont l’un des domaines prioritaires en matièrede coopération.

325. La coopération a pour objectif de fixer les bases d’un véritable partenariat dans lesrelations commerciales entre pays et zones et de permettre de mesurer les implicationset conséquences des projets d’union douanière des différentes zones économiques.

326. L’assistance technique dans le domaine des statistiques des échanges a pour butd’assurer la fourniture régulière de données fraîches et précises et comprend engénéral les activités suivantes:

- transfert de savoir-faire en matière de méthodologie et de calcul des indices;

- assistance pour améliorer la collecte, le traitement et la diffusion des données;

- fourniture d’outils tels qu’Eurotrace, un logiciel pour la production desstatistiques des échanges de biens;

- mesures pour améliorer la qualité et la comparabilité des données (par exemple,exercices de réconciliation);

- établissement de bases de données;

- formation des douaniers à la statistique; formation des statisticiens aux techniquesstatistiques et à l’analyse;

- échanges de données.

327. Les activités mentionnées ci-dessus sont adaptées à la situation de chaque pays ourégion bénéficiaire;

328. Les pays bénéficiaires sont ceux concernés par les programmes PHARE, TACIS,MEDA et Mercosur ainsi que le Chili, la Chine et l’Inde. Pour ce qui concerne lespays ACP un projet important est conduit avec les pays africains en vue d’uneharmonisation régionale des douanes et des systèmes statistiques.

329. La priorité est accordée à une approche régionale et à un lien direct et permanententre les actions statistiques entreprises et les programmes plus larges ayant desobjectifs politiques, économiques et sociaux.

330. Une attention particulière sera accordée aux pays candidats. Les objectifs sont definancer, organiser et de proposer des activités de coopération statistique dans lecadre du programme Phare afin de permettre aux 10 pays bénéficiaires:

- d’intégrer progressivement leurs systèmes nationaux dans le système statistiqueeuropéen;

- de promouvoir la conformité avec l’acquis communautaire et d’améliorer lacomparabilité avec les statistiques communautaires;

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- de fournir les données nécessaires dans le cadre des négociations internationales.

- d’élargir les capacités institutionnelles de leurs systèmes statistiques.

63

ANNEXE 1

NOMS ET ADRESSESDES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES

BELGIQUEBanque Nationale de Belgique14, bd. de BerlaimontB-1000 BRUXELLESFax: (32) 2 221 31 46

DANEMARKDanmarks StatistikSejrøgade 11DK-2100 KØBENHAVN ØFax: (45) 31 18 48 01

ALLEMAGNEStatistisches BundesamtPostfach 5528Gustav-Stresemann-Ring 11D-65180 WIESBADENFax: (49) 611 75 3965

GRECENational Statistical Service of Greece14-16, LikourgouGR - 101 66 ATHENSFax: (30) 1 323 75 24

ESPAGNED G Aduanas e II.EEAvda. Llano Castellano, 17E - 28071 MADRIDFax: (34) 1 554 7896

FINLANDENational Board of CustomsStatistics and Information ServicesP.O.B. 512FIN - 00101 HELSINKIFax: (358) 9614 3860

FRANCEDirectorate-General for customs and excise duties8, rue de la Tour des DamesF-75436 PARIS CEDEX 09Fax: (33) 1 55 07 49 41

IRLANDEThe Revenue CommissionersWicklow HouseSouth Great George's StreetIRL - DUBLIN 2Fax: (353) 16 718 297

ITALIEISTAT - Istituto Nazionale di StatisticaVia Cesare Balbo, 16I - 00100 ROMAFax: (39) 6 4673 2560

LUXEMBOURGSTATEC6 boulevard RoyaleL - 2449 LUXEMBOURGFax: (352) 46 42 89

PAYS-BASCentraal Bureau voor de Statistiek (CBS)Kloosterweg 1, PO Box 4481NL - 6401 CZ HEERLENFax: (31) 45 5 72 74 40

AUTRICHEÖsterreichisches Statistisches ZentralamtHintere Zollamtstrasse 2bPostfach 4000A - 1033 WIENFax: (43) 1.715 0748

PORTUGALInstituto Nacional de EstatisticaAv. Ant. José de AlmeidaP - 1078 LISBOAFax: (351) 21 842 63 72

SUEDEStatistiska CentralbyrånBox 24 300S - 104 51 STOCKHOLMFax: (46) 8-783 4571

ROYAUME-UNIHM Customs & ExciseTariff and Statistical OfficeAlexander House21 Victoria AvenueGB - Southend-on-Sea, Essex SS991AAFax: (44) 1702 367166

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ANNEXE 2

LEGISLATION COMMUNAUTAIRE RELATIVEAUX STATISTIQUES SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

1. La sous-section 1.4 traite de la structure législative générale qui regroupe lesstatistiques sur le commerce international de l’Union Européenne. Cette annexe énoncede façon détaillée les documents individuels législatifs importants.

2. On doit affronter un problème en décrivant ce corps législatif: il s’est développé et aévolué au cours du temps afin de s’adapter au processus continu d’amélioration et derévision qui caractérise la collecte et la rédaction des données sur le commerce. Il n’y apas de texte individuel législatif important relatif à des séries de données rédigées surune période pluriannuelle. On introduit une nouvelle législation qui entre en vigueur aumoment même de son adoption ou le plus souvent à une date ultérieure - peut êtrepour offrir une période de transition aux pays membres qui pourraient avoir desdifficultés à satisfaire immédiatement les nouvelles exigences. Un exemple typique,traité dans 1.4, est l’introduction d’une législation revue et corrigée en septembre 2000qui réunit et améliore un nombre considérable d’actes précédents.

3. La façon dont chaque pays s’y est pris pour satisfaire les dispositions individuelles deloi lors de périodes déterminées est un argument qui n’est pas traité dans ce guide. Lematériel suivant n’a pas pour objectif de décrire ce développement dans le temps maisprésente le cadre législatif actuel.

A. STATISTIQUES SUR LE COMMERCE ENTRE PAYS MEMBRES

A.1. REGLEMENTATION DE BASE

Règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil du 7 novembre 1991, relatif aux statistiquesdes échanges de biens entre États membres (JO L 316 du 16 novembre 1991, p. 1),

amendé par:

Règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission du 22 octobre 1992, fixantcertaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseilrelatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant cedernier - article 22(JO L 307 du 23 octobre 1992, p. 27)

Règlement (CE) no 1182/1999 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai1999, modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiquesdes échanges de biens entre États membres afin de diminuer les données à fournir(JO L 144 du 9 juin 1999, p. 1)

65

Règlement (CE) no 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet2000, modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiquesdes échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la simplification del'utilisation de la nomenclature des produits(JO L 187 du 26 juillet 2000, p. 1)

A.2. MESURES D’APPLICATION

Règlement (CE) no 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000, fixant certainesdispositions d'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif auxstatistiques des échanges de biens entre États membres(JO L 228 du 8 septembre 2000, p. 28)

amendé par :

Règlement (CE) n° 2150/2001 de la Commission du 31 octobre 2001,modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000, en ce qui concerne lasimplification de la masse nette(JO L 288 du 1 novembre 2001, p. 30)

Règlement (CE) n° 1835/2002 de la Commission, du 15 octobre 2002 ,modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000 fixant certaines dispositionsd'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif auxstatistiques des échanges de biens entre États membres.(JO n° L 278 du 16 octobre 2002, p.9).

Règlement (CE) n° 3590/92 de la Commission du 11 décembre 1992, relatif auxsupports de l'information statistique de la statistique du commerce entre les Étatsmembres(JO L 364 du 12 décembre 1992, p. 32)

B. STATISTIQUES SUR LE COMMERCE AVEC LES PAYSTIERS

B.1. REGLEMENTATION DE BASE

Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995, relatif aux statistiques deséchanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers(JO L 118 du 25 mai 1995, p. 10),

amendé par:

Règlement (CE) nº 476/97 du Conseil du 13 mars 1997, modifiant le règlement(CE) nº 1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communautéet de ses États membres avec les pays tiers, en ce qui concerne le territoirestatistique(JO L 75 du 15 mars 1997, p. 1)

66

Règlement (CE) no 374/98 du Conseil du 12 février 1998, modifiant les articles 6 et9 du règlement (CE) no 1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de laCommunauté et de ses États membres avec les pays tiers(JO L 48 du 19 février 1998, p. 6)

B.2. MESURES D’APPLICATION

Règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000, fixant certainesdispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concernela statistique du commerce extérieur(JO L 229 du 9 septembre 2000, p. 4)

amendé par :

Règlement (CE) no 1669/2001 de la Commission du 20 août 2001, modifiantl'article 3 du règlement (CE) no 1917/2000 fixant certaines dispositionsd'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne lastatistique du commerce extérieur(JO L 224 du 21 août 2001, p. 3)

C. NOMENCLATURES

C.1. NOMENCLATURE DES MARCHANDISES

C.1.1. Nomenclature tarifaire et statistique

Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclaturetarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7 septembre 1987, p. 1)

amendé par:

Règlement (CEE) n° 3528/89 du Conseil du 23 novembre 1989, modifiant lerèglement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun(JO L 347 du 28 novembre 1989, p. 1)

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, établissant le codedes douanes communautaire – Article 252(JO L 302 du 19 octobre 1992, p. 50)

Règlement (CEE) No 1969/93 du Conseil du 19 juillet 1993, modifiant lerèglement (CEE) No 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun(JO L 180 du 23 juillet 1993, p. 9)

67

Règlement (CE) No 254/2000 du Conseil du 31 janvier 2000, modifiant lerèglement (CEE) No 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et autarif douanier commun(JO L 28 du 3 février 2000, p. 16)

Règlement (CE) No 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002, modifiantl’annexe 1 du règlement (CEE) No 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclaturetarifaire et statistique et au tarif douanier commun(JO L 290 du 28 octobre 2002, p. 1)

C.1.2 Code de conduite pour la gestion de la Nomenclature Combinée

Communication de la Commission. Code de conduite pour la gestion de lanomenclature combinée (NC)(JO C 150 du 30 mai 2000, p. 4)

C.1.3 Notes explicatives de la Nomenclature Combinée

Communication de la Commission. Notes explicatives de la Nomenclature Combinéedes Communautés Européennes(JO C 256 du 23 octobre 2002, p. 1)

C.2. NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES

Règlement (CE) no 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002, relatif à lanomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de laCommunauté et du commerce entre ses États membres(JO L 269 du 6 octobre 2002, p. 6)

D. EDICOM

Décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001,concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, deproduction et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- etextracommunautaires de biens (Edicom)(JO L 76 du 16 mars 2001, p. 17)

2001/490/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2001, relative à la mise en œuvrede la décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant unensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et dediffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens(Edicom)(JO L 177 du 30 juin 2001, p. 81)

68

2001/314/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2002, relative à la mise en œuvrede la décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant unensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et dediffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens(Edicom)(JO L 113 du 30 avril 2002, p. 23)

E. AUTRES DISPOSITIONS

Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997, relatif à la statistiquecommunautaire(JO L 52 du 22 février 1997, p.1)

Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990, relatif à latransmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informationsstatistiques couvertes par le secret(JO L 151 du 15 juin 1990, p.1)

69

ANNEXE 3 ASCHEMA DE L’ENREGISTREMENT STATISTIQUE DES MARCHANDISES

A L’ IMPORTATION (COMMERCE EXTRA-UE) ET A L’ARRIVEE (COMMERCE INTRA-UE)Marchandises qui entrent sur le territoire statistique d’un Etat membre, en tant que:

marchandises non communautaires1 marchandises communautaires1

1. directement mises en librepratique(marchandises destinées à être consommées dansl’Etat membre d’importation ou expédiées versun autre Etat membre)

2. directement placées sous unrégime douanierde perfectionnement actif oude transformation sous douane

3. directementplacées sous unrégime douanierd’entrepôt ou

4. directementplacées sous unrégime douanierde transit

5. arrivant d’un Etat membre deprovenance et:• n’étant pas en transit direct ou interrompu dans

l’Etat membre d’arrivée

1.1 en provenance d’un autre Etat membre oùelles étaient placées sous un régime deperfectionnement actif ou de transformationsous douane

2.1 en provenance d’un autre Etat membre oùelles étaient placées sous un régime deperfectionnement actif ou de transformationsous douane

de zone francheoud’admissiontemporaire

• étant en transit direct ou interrompu dans l’Etatmembre d’arrivée mais quittent celui-ci à la suitede formalités d’exportation hors du territoirestatistique de la Communauté

1.2 cas autre que celui visé au 1.12 2.2 cas autre que celui visé au 2.12

6. en suite du cas 2:mises en libre pratique ouà nouveau placées sous un régimedouanier de perfectionnement actifou de transformation sous douane,dans le même Etat membre

7. en suite des cas 3 ou 4:mises en libre pratique ouplacées sous un régime douanierde perfectionnement actif oude transformation sous douane,dans le même Etat membre

Sont incluses dans les statistiques du commerce extra3 , les marchandises visées aux 1.2, 2.2 et 7 (en gras/zones gris clair)Sont incluses dans les statistiques du commerce intra3, les marchandises visées aux 1.1, 2.1 et 5 (en gras/zones gris foncé)

1 Les notions de marchandises “communautaires” et “non communautaires” dépendent, non pas de l’origine des biens, mais de leur statut douanier.2 Il s’agit principalement de marchandises en provenance directe d’un pays tiers3 Par dérogation aux règles présentées dans le tableau, pour les bateaux et les aéronefs, le critère de l’enregistrement dans les statistiques intra-UE et extra-UE est le transfert de propriété entre résidents et non-résidents

70

ANNEXE 3 BSCHEMA DE L’ENREGISTREMENT STATISTIQUE DES MARCHANDISES

A L’ EXPORTATION (COMMERCE EXTRA-UE) ET A L’EXPÉDITION (COMMERCE INTRA-UE)Marchandises qui quittent le territoire statistique d’un Etat membre, en tant que:

marchandises non communautaire1 marchandises communautaires1

1. exportées définitivementà destination d’un pays tiers

2. exportéestemporairement àdestination d’un paystiers sous un régime deperfectionnement passif

3. expédiées à destinationd’un autre Etat membre

4. exportées àdestination d’un paystiers

5. expédiées vers un Etat membre2

et:

1.1 en suite d’un régime doua-nier deperfectionnement actif ou detransformation sous douane

2.1 en suite d’un régime doua-nier de perfectionnementactif ou de transformationsous douane

3.1 en suite d’un régime douanier deperfectionnement actif ou detransformation sous douane

4.1 exportation définitive

4.2 exportation dans le cadred’un régime douanier deperfectionnement passif

• n’étant pas en transit direct ou interrompudans l’Etat membre d’expédition

1.2 en suite d’un régime douanierd’entrepôt ou de zone franche oud’admission temporaire

2.2 en suite d’un régime douanierd’entrepôt ou de zone francheou d’admission temporaire

3.2 en suite d’un régime douanierd’entrepôt ou de zone franche oud’admission temporaire

3.3 dans le cadre d’un régime de transitdouanier

4.3 exportation temporaire en vued’un retour ultérieur en l’état

4.4 en transit3

• étant en transit direct ou interrompu dansl’Etat membre d’expédition, mais ayant étéprécédement mises en libre pratique dans cetEtat membre en tant que marchan-dises noncommunautaires

Sont incluses dans les statistiques du commerce extra4, les marchandises visées aux 1.1, 2.1, 4.1 et 4.2 (en gras/zones gris clair)Sont incluses dans les statistiques du commerce intra4, les marchandises visées aux 3.1 et 5 (en gras/zones gris foncé)

1 Les notions de marchandises “communautaires” et “non communautaires” dépendent, non pas de l’origine des biens, mais de leur statut douanier2 Y compris les marchandises qui, dans l’Etat membre de destination, vont faire l’objet d’une déclaration en douane d’exportation vers un pays tiers3 Il s’agit de marchandises en provenance d’un autre Etat membre où a été établie la déclaration d’exportation4 Par dérogation aux règles présentées dans le tableau, pour les bateaux et les aéronefs, le critère de l’enregistrement dans les statistiques intra-UE etextra-UE est le transfert de propriété entre résidents et non-résidents

71

ANNEXE 4

EXCLUSIONS

1. La sous-section 2.3 traite des catégories de biens explicitement exclues desstatistiques en application de la réglementation communautaire. Les listes de cesexclusions ou dérogations se trouvent en annexe 1 des règlements de la Commissionn° 1917/2000 du 9 septembre 2000 pour le commerce extra-UE et n° 1901/2000 du 7septembre 2000 pour le commerce intra-UE.

2. Les listes de catégories exclues figurant dans ces deux règlements ne sont pasexactement identiques mais ont beaucoup de caractéristiques en commun.

3. En particulier, la liste applicable pour le commerce extra-UE ne reprend pas les biensfaisant l’objet d’un échange temporaire, les biens placés sous les régimes douaniersd’admission ou d’exportation temporaire étant explicitement exclus de la couverturedu commerce.

a) les moyens de paiement ayant cours légal et les valeurs;b) l'or dit "monétaire";c) les secours d'urgence aux régions sinistrées;d) de par la nature diplomatique ou similaire de leur destination:

1. les marchandises bénéficiant de l'immunité diplomatique et consulaire ousimilaire;

2. les cadeaux offerts à un chef d'État, aux membres d'un gouvernement oud'un parlement;

3. les objets circulant dans le cadre de l'aide mutuelle administrative;e) pour autant que l'échange soit de nature passagère:

1. les marchandises destinées aux foires et expositions;2. les décors de théâtre;3. les carrousels et autres attractions foraines;4. l'équipement professionnel au sens de la convention douanière

internationale du 8 juin 1968;5. les films de cinéma;6. les appareils et le matériel d'expérimentation;7. les animaux de concours, d'élevage, de course, etc.;8. les échantillons commerciaux;9. les moyens de transport, les conteneurs et le matériel accessoire de

transport;10. les marchandises destinées à la réparation des moyens de transport, des

conteneurs et du matériel accessoire de transport ainsi que les piècesremplacées à l'occasion de ces réparations;

11. les emballages;12. les marchandises en location;13. les appareils et matériel devant servir à des travaux de génie civil;14. les marchandises destinées à subir des examens, analyses ou essais;

f) pour autant qu'il ne fassent pas l'objet d'une transaction commerciale:

72

1. les ordres, distinctions honorifiques, prix d'honneur, médailles etinsignes commémoratifs;

2. le matériel, les provisions et les objets de voyage, y compris les articlesde sport, destinés à l'usage ou à la consommation personnelle, quiaccompagnent, précèdent ou suivent le voyageur;

3. les trousseaux de mariage, les objets de déménagement ou d'héritage;4. les cercueils, les urnes funéraires, les objets d'ornement funéraire et les

objets destinés à l'entretien des tombes et des monuments funéraires;5. les imprimés publicitaires, modes d'emploi, prix courants et autres

articles publicitaires;6. les marchandises devenues inutilisables ou n'étant pas utilisables

industriellement;7. le lest;8. les timbres-poste;9. les produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations

sportives internationales;g) les produits utilisés dans le cadre d'actions communes exceptionnelles en vue

de la protection des personnes ou de l'environnement;h) les marchandises faisant l'objet d'un trafic non commercial entre personnes

physiques résidant dans les zones limitrophes des États membres (traficfrontalier); les produits obtenus par des producteurs agricoles sur des biensfonds situés en dehors, mais à proximité immédiate, du territoire statistiquedans lequel leur exploitation a son siège;

i) les marchandises quittant un territoire statistique déterminé pour y pénétrer ànouveau après la traversée, directe ou interrompue par des arrêts inhérents autransport, d'un territoire étranger;

j) les marchandises expédiées destinées aux forces armées nationales stationnéesen dehors du territoire statistique ainsi que les marchandises en provenanced'un autre État membre, qui avaient été emportées par les forces arméesnationales hors du territoire statistique, ainsi que les marchandises acquisesou cédées sur le territoire statistique d'un État membre par les forces arméesd'un autre État membre qui y sont stationnées;

k) les biens véhiculant de l'information, tels que les disquettes, les bandesinformatiques, les films, les plans, les cassettes audio et vidéo, les CD-ROM,échangés en vue de la fourniture d'informations, lorsqu'ils sont conçus à lademande d'un client particulier ou ne font pas l'objet d'une transactioncommerciale ainsi que les biens livrés en complément d'un bien véhiculant del'information, en vue d'une mise à jour par exemple, et ne faisant pas l'objetd'une facturation au destinataire du bien;

l) les véhicules lanceurs de véhicules spatiaux:- à l'expédition et à l'arrivée en vue de leur lancement dans l'espace,- au moment de leur lancement dans l'espace.

73

ANNEXE 5

CODES ALPHANUMERIQUES

1. Les codes alphanumériques sont utilisés dans les statistiques sur le commerce intra ouextra-UE pour identifier les données confidentielles ou ajustées ainsi que le commerceoù une ventilation des résultats au niveau détaillé de la nomenclature des produits n’estpas possible ; il s’agit, en général, de marchandises bénéficiant d’une simplification de ladéclaration dans certains Etats membres.

2. Les résultats relatifs aux codes alphanumériques sont en principe repris au niveau dechaque chapitre de la NC concerné (exemple: 63EEE000 assortiments de marchandisesdu Chapitre 63) ; lorsque le chapitre ne peut pas être identifié, les résultats sont reprissous le chapitre 99 (exemple: 99EEE000 assortiments de marchandises non classéesailleurs).

Codes contenant la lettre A

Commerce intra-UE relatif aux opérations inférieures au « seuil par transaction » (cf 2.8.1).

Codes contenant la lettre B

Provisions de bord et de soute destinées à l’avitaillement des navires et aéronefs, bénéficiantd’une simplification de la déclaration

Codes contenant la lettre E

Assortiments de marchandises, bénéficiant d’une simplification de la déclaration

Codes contenant la lettre I

Composants d’ensembles industriels, bénéficiant d’une simplification de la déclaration. Onentend par « ensemble industriel » une combinaison de machines, d’appareils, d’engins,d’équipements, d’instruments et de matériaux qui relèvent de diverses positions de lanomenclature du système harmonisé et qui doivent concourir à l’activité d’un établissement degrande dimension en vue de la production de biens ou de la fourniture de services

Codes contenant la lettre M

Commerce ventilé au niveau du chapitre seulement

Codes contenant la lettre P

Marchandises transportées par la poste, bénéficiant d’une simplification de la déclaration

Codes contenant la lettre R

Marchandises en retour, bénéficiant d’une simplification de la déclaration

Codes contenant la lettre S

74

Données confidentielles. (Voir 2.15 et 4.4.)

Codes contenant la lettre T

Produits alimentaires, boissons et tabac, bénéficiant d’une simplification de la déclaration

Codes contenant la lettre V

Pièces destinées au montage des véhicules automobiles, bénéficiant d’une simplification de ladéclaration

Codes contenant la lettre Y

Données ajustées (voir 4.2)

75

ANNEXE 6

TERRITOIRE STATISTIQUE

1. Le territoire statistique de l’Union européenne et de ses Etats Membres coïncidegénéralement avec le territoire douanier. Le territoire douanier de l’UE est établi par lecode des douanes.

2. A titre d’exemple sur la différence entre territoires statistique et douanier, le territoirestatistique de l’Allemagne, et donc de l’UE, comprend Helgoland qui ne fait pourtantpas partie du territoire douanier.

3. Le territoire statistique de certains Etats membres peut être précisé de la manièresuivante :

Allemagne – y compris l’île de Helgoland mais le territoire de Büsingen

est exclu

Espagne – y compris les îles Baléares et les Canaries mais Ceuta et

Melilla sont exclues.

France – y compris Monaco et les départements d’outre-mer

(Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane Française).

Finlande – y compris les îles Åland

Italie – y compris Livigno mais la municipalité de Campione

d’Italie est exclue

Portugal – y compris les Acores et Madeire

Royaume-Uni – Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles),

Irlande du Nord, les îles anglo-normandes et l’île de Man

4. Le territoire douanier de la Communauté (et donc le territoire statistique) comprend leseaux territoriales, les eaux internes et l’espace aérien des Etats membres.

76

ANNEXE 7

SEUILS INTRASTAT

Les tableaux suivants reprennent les seuils appliqués par les Etats membres entre 1993 et 2001.Il s’agit des seuils dits « d’assimilation » en dessous desquels les entreprises sont dispensées defournir des déclarations statistiques (voir 2.8.1). Les pratiques des Etats membres pour estimerle commerce en dessous de ces seuils sont reprises en annexe 8.

A. Seuil d’assimilationECU/Eur

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Expédition

Belgique 104 000 104 000 107 000 108 500 107 500 247 500 245 500 245 500 245 500Danemark 105 500 105 500 107 000 110 000 340 500 335 000 332 500 332 500 336 000Allemagne 102 000 103 500 104 500 106 500 105 000 102 000 200 000 200 000 200 000Grèce 29 000 27 000 37 500 35 500 42 500 42 000 45 500 45 500 44 000Espagne 28 500 25 000 37 500 37 500 56 500 54 500 95 500 95 500 95 500

France 37 500 38 000 38 000 38 500 38 500 38 000 38 000 38 000 100 000Irlande 674 000 628 500 631 500 610 000 621 500 672 500 636 000 636 000 636 000Italie 85 500 79 000 75 500 72 000 75 000 155 500 154 000 154 000 154 000Luxembourg 104 000 104 000 107 000 107 000 107 500 103 500 103 000 103 000 103 000Pays Bas 79 500 81 000 187 000 190 000 235 000 227 000 224 500 224 500 225 000

Autriche - - 112 000 113 500 112 000 109 000 108 000 145 000 145 000Portugal 97 000 86 500 86 500 86 500 86 500 86 500 84 000 84 000 84 000Finland - - 112 000 97 500 93 500 94 000 100 000 100 000 100 000Suède - - 98 500 104 000 105 000 172 000 172 500 172 500 177 000Royaume Uni 169 000 185 000 192 500 189 000 235 000 320 000 346 000 351 000 401 000

Arrivée

Belgique 104 000 104 000 107 000 108 500 107 500 247 500 245 500 245 500 245 500Danemark 66 000 66 000 66 500 68 500 204 500 201 000 199 500 199 500 202 000Allemagne 102 000 103 500 104 500 106 500 105 000 102 000 200 000 200 000 200 000Grèce 19 500 18 000 23 500 22 500 26 000 26 000 30 500 30 500 29 000Espagne 28 500 25 000 37 500 37 500 56 500 54 500 95 500 96 500 95 500

France 37 500 38 000 38 000 38 500 38 500 38 000 38 000 38 000 100 000Irlande 135 000 125 500 126 500 122 000 124 500 134 500 127 000 127 000 190 500Italie 85 500 79 000 75 500 72 000 75 000 103 500 102 500 102 500 102 500Luxembourg 104 000 104 000 107 000 107 000 107 500 103 500 103 000 103 000 103 000Pays Bas 79 500 81 000 187 000 190 000 235 000 227 000 224 500 224 500 225 000

Autriche - - 112 000 113 500 112 000 109 000 108 000 145 000 145 000Portugal 45 500 61 000 61 000 61 000 61 000 61 000 59 500 59 500 59 500Finland - - 51 500 53 000 51 000 94 000 100 000 100 000 100 000Suède - - 98 500 104 000 105 000 172 000 172 500 172 500 177 000Royaume Uni 169 000 185 000 192 500 189 000 235 000 320 000 346 000 351 500 401 000

77

B. Seuil de simplificationECU/Eur

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Expédition

Belgique - - - - - - - - -Danemark - - - - - - - - -Allemagne - - - - - - - - -Grèce - - - - - - - - -Espagne 100 000 88 500 99 500 100 000 100 000 96 500 - - -France 209 500 212 000 212 500 216 000 216 000 454 000 457 500 457 500 457 500Irlande - - - - - - - - -Italie - - - - - - - - -Luxembourg 248 000 248 000 254 500 254 500 256 000 370 500 368 500 368 500 368 500Pays-Bas 181 500 185 000 - - - - - - -Autriche - - - - - - - - -Portugal - - - - - - - - -Finlande - - - - - - - - -Suède - - - - - - - - -Royaume Uni - - - - - - - - -

Arrivée

Belgique - - - - - - - - -Danemark 105 500 105 500 107 000 110 000 - - - - -Allemagne - - - - - - - - -Grèce 50 000 47 000 84 500 80 500 94 500 94 000 - - -Espagne 100 000 88 500 99 500 100 000 100 000 96 500France 105 000 106 000 106 500 108 000 108 000 227 000 228 500 228 500 228 500Irlande - - - - - - - - -Italie - - - - - - - - -Luxembourg 248 000 248 000 254 500 254 500 256 000 370 500 368 500 368 500 368 500Pays Bas 181 500 185 000 - - - - - - -Austriche - - - - - - - - -Portugal 68 500 67 500 - - - - - - -Finlande - - 112 000 97 500 93 500 - - - -Suède - - - - - - - - -Royaume Uni - - - - - - - - -

Note: Les taux de conversion pour 2001 pour Danemark, Grèce, Suède et Royaume Uni sont ceux du 27.10.2000

78

C. Seuil "Spécifique"

Ce seuil était connu, jusqu’en 2000, comme le seuil de la “valeur statistique”, mais son impacta été élargi par la législation de révision de 2000.

Milliers ECU/Euro1998 1999 2000 2001

Expédition

Belgique Tous les redevables sont dispensésDanemark Tous les redevables sont dispensésAllemagne 10 211 10 129 10 129 12 271Grèce 2 266 2 050 2 050 1 708Espagne 6 045 5 969 5 969 5 969France 2 270 2 286 2 286 2 286Irlande 40 357 38 154 38 154 38 154Italie 3 627 3 595 3 595 3 595Luxembourg 4 446 4 419 4 419 4 419Pays Bas Tous les redevables sont dispensésAustriche 3 627 3 634 3 634 3 634Portugal 4 772 4 966 4 966 5 886Finlande 17 091 16 818 16 818 16 818Suède 11 464 11487 11 487 11 487Royaume Uni Tous les redevables sont dispensés

Arrivée

Belgique Tous les redevables sont dispensésDanemark Tous les redevables sont dispensésAllemagne 7 658 7 589 7 589 8 181Grèce 647 917 917 1 266Espagne 6 045 5 969 5 969 5 969France 2 270 2 286 2 286 2 286Irlande 5 380 5 087 5 087 5 087Italie 1 813 1 797 1 797 1 797Luxembourg 2 470 2 455 2 455 2 455Pays Bas Tous les redevables sont dispensésAustriche 3 627 3 634 3 634 3 634Portugal 3 096 3 166 3 166 4 190Finlande 6 836 6 672 6 672 8 409Suède 6 878 6 892 6 892 7 081Royaume Uni Tous les redevables sont dispensésNote: Taux de conversion pour 2001 pour Danemark, Grèce, Suède et Royaume Uni sont ceux du 27.10.2000

79

ANNEXE 8

PRATIQUES D’AJUSTEMENT

1. La sous-section 2.8.1 décrit la gamme des seuils pratiqués dans le cadre du systèmeIntrastat pour la mesure du commerce intra-UE (les montants adoptés depuis la créationdu système sont repris en annexe 7). L’approche générale pour l’ajustement des donnéescollectées pour compenser l’effet de ces seuils est traitée aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2.Cette annexe décrit les approches adoptées par les Etats membres en matièred’ajustement ; elle fournit une indication sur l’amplitude et les méthodes d’ajustement,ainsi que sur la façon dont les données ajustées sont publiées au niveau national ettransmises à Eurostat.

2. Il est opportun de souligner qu’en général, l’information se réfère aux statistiques sur lecommerce international. Si ces données ne subissent pas d’ajustements, il est possibleque d’autres ajustements soient effectués dans le cadre du passage de ces statistiques àcelles publiées pour la balance des paiements, ce qui correspond à la pratique denombreux Etats membres.

A. Ajustement des valeurs

Pratiques et disponibilité des statistiques ajustées

Belgique Afin d’effectuer des ajustements dans le cas de non-réponse, un tauxde variation calculé sur la base des déclarations disponibles pour unmois donné est appliqué aux données globales du même mois del’année précédente (pour les données finales, la non-réponse estestimée à partir des données TVA). Les estimations pour le commerceen-dessous du seuil d’assimilation sont basées sur les données TVA.Seuls les résultats totaux ajustés sont transmis à Eurostat.

Danemark Les ajustements pour non-réponse et le commerce sous le seuild’assimilation sont basés sur les données TVA. Si aucune déclarationIntrastat n’est établie, la valeur fiscale est utilisée. Si la valeur fiscaleest beaucoup plus élevée que la valeur Intrastat, la valeur fiscale estégalement utilisée. Les ajustements sont détaillés par produit et payspartenaire. En avril 1997 le commerce sous le seuil d’assimilation étaitinclus dans les statistiques (avec un détail par produit) pour la premièrefois.

Jusqu’en 1995, seuls des données globales étaient disponibles.Depuis 1996, les ajustements ont été fournis avec le commercedéclaré.

Allemagne Les estimations pour non-réponse et le commerce sous le seuild’assimilation se basent sur les données TVA. Une ventilation esteffectuée au niveau Etat membre partenaire. Entre 1993 et 1996, les

80

ajustements pour le commerce sous le seuil d’assimilation étaientcalculés uniquement pour les comptes nationaux et la balance despaiements.

Les ajustements sont fournis avec le commerce déclaré.

Grèce Aucun ajustement n’est effectué en cas de non-réponse. Lesajustements pour le commerce sous le seuil d’assimilation sonteffectués uniquement au niveau national et ne sont pas transmis àEurostat.

Aucun ajustement n’est transmis à Eurostat.

Espagne Aucun ajustement n’est effectué pour non-réponse ou pour lecommerce sous le seuil d’assimilation. Le commerce sous le seuil de« simplification » était inclus uniquement dans les publicationsannuelles et n’était pas transmis à Eurostat.

France Aucun ajustement n’est effectué pour non-réponse ou pour lecommerce sous le seuil d’assimilation.

Finlande Aucun ajustement n’est effectué pour non-réponse. Les estimationspour le commerce sous le seuil d’assimilation se basent sur les donnéesTVA.

Les ajustements sont transmis avec les données sur le commercedéclaré.

Irlande Les estimations pour non-réponse et le commerce sous le seuild’assimilation se basent en partie sur les données historiques desfournisseurs d’information et en partie sur les données fiscales. Ledétail de l’information ajustée dépend de l’information historiquedisponible.

Les ajustements sont transmis avec les données sur le commercedéclaré.

Italie Aucun ajustement n’est effectué pour non-réponse ou pour lecommerce sous le seuil d’assimilation.

Luxembourg Deux méthodes sont appliquées, l’une pour les données finales etl’autre pour les données provisoires. La première est basée sur lesdonnées TVA des entreprises qui n’envoient pas de données ouenvoient des données incomplètes. La deuxième méthode est basée surles tendances des entreprises qui déclarent.

Seuls les résultats totaux ajustés pour non-réponse sontactuellement transmis à Eurostat.

Pays-bas Les estimations pour le commerce sous le seuil d’assimilation se basent(à un niveau agrégé) sur les données TVA. Pour compenser la non-

81

réponse, deux méthodes sont utilisées : recours aux donnéeshistoriques et/ou les données TVA.

Seuls les résultats totaux ajustés sont actuellement transmis àEurostat.

Autriche Les estimations pour non-réponse sont effectuées au niveau de chaqueentreprise : les déclarations disponibles pour le même mois de l’annéeprécédente sont multipliées par le taux moyen d’accroissement pour lesentreprises du même secteur et de dimensions similaire. Les estimationspour le commerce sous le seuil d’assimilation sont effectuées à unniveau global sur la base des données fiscales (VIES) et sont ventiléesau niveau le plus détaillé en appliquant la même structure que lestransactions des entreprises de la même branche situées au-dessus duseuil.

Les ajustements sont transmis avec les données sur le commercedéclaré.

Portugal Un ajustement global est calculé (non-réponse, commerce sous le seuild’assimilation). Il s’élève à 3-4%.

Les ajustements sont effectués uniquement au niveau national etne sont pas transmis à Eurostat.

Suède Les estimations pour non-réponse se basent sur les données Intrastathistoriques fournies par les entreprises ou sur leurs données TVA. Lesestimations pour le commerce sous le seuil d’assimilation se basent surles données TVA. La ventilation des estimations au niveau desentreprises, par pays et produits est basée sur les données historiquesdes entreprises ou sur les données d’entreprises similaires (taille etsecteur d’activité).

Seuls les résultats totaux ajustés pour non-réponse et pour lecommerce sous le seuil d’assimilation sont transmis à Eurostat.

Royaume-Uni Les estimations pour non-réponse se basent sur les données du mêmemois de l’année précédente et sur les déclarations disponibles desentreprises faisant le commerce de produits similaires. Les estimationspour le commerce sous le seuil d’assimilation sont basées sur lesdonnées TVA et sur la structure des transactions effectuées par lesentreprises situées juste au-dessus du seuil.

B. Ajustement des quantités

Danemark Lorsque c’est nécessaire, les quantités sont ajustées au niveau détaillé ;ces estimations sont transmises à Eurostat.

82

Finlande Les quantités ont été estimées et incluses dans les statistiquesd’Eurostat en 1996 et 1997. Arrêt en 1998 avec la suppression du seuilde simplification.

Espagne Aucune estimation des quantités jusqu’en 1998, lorsqu’un seuilexistait, car le commerce sous le seuil de simplification n’était pasinclus dans les statistiques transmises à Eurostat.

France La France a commencé à estimer les quantités en 1996 (commerce en-dessous du seuil de simplification). Les estimations sont maintenantincluses dans les statistiques d’Eurostat.

Irlande Les quantités sont estimées et incluses dans les statistiques d’Eurostatdepuis 1993. Les estimations se basent sur les données historiques(cela concerne les non-réponses et le commerce sous les seuils, autresque le seuil de simplification non appliqué en Irlande).

Luxembourg Les quantités sont estimées mais ne sont pas transmises à Eurostat.

Pays-Bas Les quantités sont estimées en appliquant les mêmes méthodes que lesvaleurs.

83

ANNEXE 9

METHODOLOGIE ET SOURCES

1. Indices à base fixe et indices-chaînes.

1.1. La présente introduction a pour objet d'indiquer comment les indices du commerceextérieur d'Eurostat sont calculés. Ces indices sont du type Fisher chaînés. En d'autrestermes, l'année de base est révisée chaque année. Les indices de 1989 ont 1988 commeannée de base, les indices 1990 ont 1989 comme année de base, etc. Chaque indice estexprimé en termes de 1995 comme année de référence (i.e. 1995=100) en chaînant tousles liens avant et après 1995.

1.2. Les indices en chaîne ont plusieurs propriétés intéressantes. D'abord, les pondérationsutilisées pour construire l'indice sont issues de valeurs récentes et de quantitéscommercialisées, et réagissent donc aux changements structurels du commerce mondial.Pour prendre un exemple concret, supposons que les prix des carburants aient fortementbaissé entre l'année de référence et la dernière année, mais qu'entre l'année dernière et cetteannée, tous les prix soient restés stables. Une augmentation des importations en carburantet une chute des importations autres que les carburants comparés à l'année dernière pourlaquelle figure la valeur totale des importations non modifiées, seront enregistrées par unindice en chaîne comme n'ayant pas varié en volume ni en prix, ce qui semble intuitivementraisonnable. Un indice de volume Laspeyres avec une année de base fixe au début de lapériode de référence indiquerait un accroissement en volume entre l'année dernière et cetteannée, et l'indice de valeur unitaire Paasche correspondant enregistrerait une chute.

1.3. Le second avantage des indices en chaîne est qu'ils sont plus résistants devant unévénement anormal tel qu'un pic temporaire dans les prix des marchandises. Si cela seproduit dans l'année de base, il peut distordre la pondération d'un indice à base fixe jusqu'àce que la base soit modifiée.

1.4. Troisièmement, puisque la nomenclature combinée (NC) est modifiée chaque année enraison de la subdivision et du regroupement des sous-positions, on obtient descomparaisons de meilleure qualité en concentrant les changements d'une année sur l'autre.La solution de rechange est de définir, pour un large éventail de produits, des groupes desous-positions stables sur plusieurs années.

1.5. Il est particulièrement intéressant d'obtenir de bons indicateurs de tendance à court terme,de l'avis même des utilisateurs de données du commerce extérieur. Peu démentiront dansle cas présent la supériorité des indices en chaîne. Bien que leurs avantages soientdavantage controversés en tant qu'indicateurs à moyen et à long termes, de nombreuxauteurs d'articles récents sur le sujet continuent de les préférer.

2. Le choix d'une formule d'indice

2.1. Les Etats membres utilisent diverses formules pour calculer les indices du commerceextérieur. Quatre pays utilisent une formule de Fisher pour les indices de valeur unitaire,quatre autres utilisent l'indice de Paasche et un utilise l'indice de Laspeyres. Lesutilisateurs de la Commission ont exprimé leur préférence pour des indices du type Fisher.

84

Sur le long terme, les indices en chaîne de Laspeyres et de Paasche divergent. Il n'y aaucune raison de croire que l'un donne des résultats plus "justes" que l'autre. D'un autrecôté, l'indice en chaîne de Fisher, qui est une moyenne géométrique des deux, est trèsvoisin de l'approximation Törnqvist-Theil de l'indice Divisia qui a un certain nombre dedéfenseurs.

2.2. Les formules traditionnelles d'indices sont utilisées pour calculer les liens entre les annéesou mois et la moyenne de l'année précédente. Ce sont:

Lien pour la valeur unitaire (formule de Laspeyres):

(1)

V y i u y m iU y i

V y i

i

n

i

n

( , ) ( , , )( , )

( , )

−−

−

=

=

∑

∑

11

1

1

1

Lien pour la valeur unitaire (formule de Paasche):

(2)

v y m i

v y m i u y m iU y i

i

n

i

n

( , , )

( , , ) ( , , )( , )

=

=

∑

∑ −

1

1 1

Lien pour la valeur:

(3)

v y m i

V y i

i

n

i

n

( , , )

( , )

=

=

∑

∑ −

1

1

1

Lien pour le volume (formule de Laspeyres):

(4) Lien pour la valeurLien pour la valeur unitaire de Paasche

Lien pour le volume (formule de Paasche):

(5) Lien pour la valeurLien pour la valeur unitaire de Laspeyres

Lien de Fisher:

(6) Lien de Laspeyres Lien de Paasche×

où:

v(y,m,i) = valeur du commerce en article i pour le mois m de l'année y;

V y i v y m im

( , ) ( , , )− = −=∑1 1

121

1

12

;

u(y,m,i) = valeur unitaire de l'article i pour le mois m de l'année y;

U(y-1,i) = valeur unitaire moyenne de l'article i pour l'année y-1, soit valeur totale divisée par quantité totale.

85

2.3. Les valeurs du mois courant plutôt que celles de l'ensemble de l'année courante sontutilisées comme pondération dans le lien de Paasche (2), en dépit de leur plus grandeinstabilité. Les raisons de ce choix sont premièrement de préserver la relation (4) etdeuxièmement, parce que les poids annuels ne sont disponibles qu'après la fin de l'annéecourante.

3. Les sources des données

3.1. Les sources de données primaires sont les statistiques du commerce en NC fournies àEurostat par les Etats membres. Il est à noter que depuis le 1er janvier 1993, date del'abolition des frontières douanières à l'intérieur de l'Europe, les statistiques relatives aucommerce entre Etats membres ne sont plus collectées à partir des déclarations endouane mais à partir de déclarations statistiques, mensuelles et récapitulatives,transmises directement par les entreprises aux administrations nationales compétentes.Dans le cadre de ce nouveau système statistique, baptisé Intrastat, la majorité desentreprises, les plus petites, sont exemptées d'obligations statistiques ou n'ont à déposerqu'une déclaration simplifiée sur laquelle, notamment, la quantité des marchandises - enmasse nette et unités supplémentaires - n'est pas indiquée. Par ailleurs, les résultatsdétaillés sont transmis à Eurostat dans des délais relativement longs et de nombreuxEtats membres sont encore confrontés au problème de la non réponse d'entreprises enprincipe redevables de l'information. Ce changement est à l'origine de la ruptureconstatée dans le comportement de l'indice de volume entre 1992 et 1993 pour lespartenaires Intra-UE et Monde.

Pour les groupes suivants de produits (définis en CTCI rev.3), les valeurs unitairescalculées à partir des données du commerce ne fournissent pas une indicationsatisfaisante de l'évolution des prix:

CTCI 525: Matériaux radioactifs et associés;

CTCI 667: Perles, pierres gemmes et semi-précieuses, brutes ou travaillées;

CTCI 792: Equipements pour aéronefs et assimilés, véhicules spatiaux (y comprissatellites) et véhicules de lancement de véhicules spatiaux; et piècesdétachées;

CTCI 793: Navires, bateaux (y compris hovercrafts) et structures flottantes;

CTCI 883: Film cinématographique, exposé et développé, avec ou sans bandesonore, ou consistant uniquement en une bande sonore;

CTCI 896: Travaux d'art, pièces de collection et antiquités;

CTCI 897: Joaillerie, et orfèvrerie, etc.

En pratique, le ratio de valeur unitaire1 de chacun de ces groupes est imputé à partir du ratiode valeur unitaire des produits non rejetés appartenant à la même division de la CTCI.

1 Ratio de valeur unitaire : u y m i

U y i( , , )( , )− 1

86

3.2. Les données brutes sont classées par pays, flux, code NC et pays partenaire.L'approche d'Eurostat est de travailler avec les données détaillées alors que la plupartdes Etats membres calculent les indices après avoir agrégé les résultats par payspartenaire. Cette dernière solution présente des avantages apparents. En plus dediminuer la taille des données traitées, le nombre de discontinuités est également réduit.Le commerce avec un partenaire particulier peut être enregistré seulement pendant unpetit nombre de mois de l'année, tandis qu'avec certains autres partenaires, le commercese fait pratiquement tous les mois. D'autre part, même un examen rapide des séries devaleurs unitaires ventilées par partenaire montre que l'hypothèse d'une valeur unitairecommune est très souvent irréaliste, parce que des marchandises identiques ont des prixdifférents pour différents partenaires, ou bien parce que la sous-position NC couvreplusieurs qualités ou types de produits et que différents partenaires demandent oufournissent différentes proportions de ces produits individuels. C'est pourquoi lesvaleurs unitaires calculées après agrégation des partenaires peuvent varier en raison del'instabilité de la ventilation du commerce du partenaire. Les mêmes argumentss'appliquent pour le choix entre produits agrégés et produits détaillés. Dans tous lescas, l'information sur le partenaire permet de stratifier les valeurs unitaires dans desgroupes de produits plus homogènes. Pour ces raisons, les indices de valeur unitaired'Eurostat sont calculés à partir de données originales sans agrégation des partenairesou des produits.

3.3. Une exception à la règle de non-agrégation s'applique lorsqu'il y a une modificationdans la nomenclature combinée entre deux années. Dans ce cas, les produits sontcombinés pour produire un agrégat avec la même définition pour les deux années. Lesmodifications dans la définition géographique de pays partenaires sont beaucoup moinsfréquentes et sont généralement insignifiantes. Dans ce cas, on procède à la meilleureadéquation entre couples de pays.

3.4. Pour la plupart des codes NC, il existe des informations sur la valeur, le poids etparfois, une unité de quantité supplémentaire, telle que le nombre d'articles. Dans cecas, deux types de valeur unitaire (par tonne et par unité supplémentaire) sontdisponibles. Une valeur unitaire rapportée à l'unité supplémentaire (par exemple, valeurpar automobile) n'est pas nécessairement une meilleure mesure de prix que la valeur partonne. Si plusieurs produits sont couverts par un même code NC, et si leur prix estparfaitement corrélé avec leur poids, la valeur par tonne ne sera alors pas affectée pardes fluctuations dans la composition du produit. La fiabilité avec laquelle le poids estmesuré comparée avec la fiabilité d'une unité supplémentaire est aussi un facteur.Eurostat préfère utiliser la valeur moyenne par tonne car des tests indirects ontrécemment montré que le poids semble avoir été mesuré de façon plus fiable que lesunités supplémentaires. Sur une période plus longue, des modifications techniquespeuvent causer des biais substantiels dans les deux types de valeur unitaire.

3.5. Une des manières de traiter la confidentialité dans les données NC est d'affecter lecommerce d'un produit à un code géographique spécial de manière à dissimulerl'origine ou la destination. Il existe certains produits pour lesquels ceci est un facteurimportant, et le pourcentage de la valeur déclarée du commerce par rapport à la valeureffective pour une zone géographique particulière (telle que Extra-UE) peut fluctuerd'un mois à l'autre. Aucune tentative n'est actuellement effectuée en vue d'ajuster lesindices de volume et de compenser ces fluctuations.

87

3.6. Les données NC enregistrent la valeur du commerce en milliers d'Euros. Tous lesindices de valeur unitaire d'Eurostat sont exprimés en termes d'Euros. La conversion enautres unités monétaires est directe.

3.7. Les données NC sont également ventilées par régime statistique, de sorte que, parexemple, des marchandises importées pour transformation immédiate avantréexportation dans leur pays d'origine sont distinguées des importations normales. Seulle commerce normal (régime statistique 1) est utilisé pour calculer les indices de valeurunitaire, bien que le commerce total soit utilisé pour les indices de valeur à partirdesquels sont calculés les indices de volume.

3.8. Toute erreur dans les données mensuelles n'est corrigée que plusieurs mois après. C'estpourquoi un indice annuel basé sur les douze mois agrégés contiendra également deserreurs. Cependant, il s'agit en partie de chiffres annuels corrigés. Ceux-ci sont utiliséspour calculer les liens annuels pour le volume qui sont enchaînés à l'année de base. Làoù elles se produisent, les erreurs dans les données mensuelles peuvent distordre leschiffres mensuels et trimestriels en volume. Ainsi, pour les indices plus détaillés, ilexiste des écarts occasionnels entre la moyenne annuelle de l'indice mensuel ettrimestriel en volume, et l'indice annuel.

4. Traitement des valeurs extrêmes4.1. Les procédures administratives pour valider les données du commerce varient suivant

les Etats membres. Depuis que la donnée mensuelle utilisée par Eurostat pour calculerles indices est la première version de ces données -et souvent des révisions importantessont effectuées par la suite il est malheureusement vrai que des mouvements de valeursunitaires extrêmement importants ne sont pas chose rare. Dans un échantillon dedonnées, on a trouvé une valeur unitaire 700 fois plus grande que celle de l'annéeprécédente. En général, on s'attend à ce que les prix sous-jacents se modifient très peu.Ces extrêmes sont donc dus soit à des erreurs d'enregistrement soit à la non-homogénéité des données. En tout cas, une répartition très étalée des variations devaleurs unitaires peut conduire à ce que les formules d'indice habituelles fournissent desrésultats peu fiables. La méthode d'Eurostat concernant l'utilisation des distributionstrès étalées consiste à utiliser la technique de régression décrite par Hinich et Talwar.2

4.2. La méthode repose sur l'observation que, alors que le niveau des valeurs unitaires entrepays partenaires peut différer, les variations de niveaux sont très similaires nonseulement parmi les pays partenaires, mais aussi entre produits liés, compte tenu duniveau de bruit de fond dans les données de valeur unitaire. Une étude effectuée parEurostat montre cependant des variations significatives parmi les pays déclarants (enliaison avec les fluctuations du taux de change). Eurostat a donc divisé les donnéesbrutes en 200 blocs de données pour chaque pays déclarant et chaque flux. Chaquebloc contient des données pour une série particulière de sous-positions NC et tous lespays partenaires correspondant à ces codes. L'hypothèse est que, à l'intérieur d'un bloc,chaque valeur unitaire a le même comportement.

2 M.J. Hinich, P.P. Talwar : "A simple method for robust regression", Journal of the American StatisticalAssociation, Mars 1975.

88

4.3. Ainsi, la méthode consiste à accepter les articles dont la variation de valeur unitairefluctue, à l'intérieur de certaines limites, par rapport à la variation de la valeur unitairemédiane du bloc (par exemple, plus ou moins 10%) et rejeter provisoirement les autres.Le rejet provisoire d'un article peut être dû au fait que la valeur unitaire du mois m-1est d'une qualité douteuse ou n'est pas disponible. Ces articles sont donc testés pourune seconde paire de mois. Normalement, la variation entre les mois m et m-2 est alorsutilisée. Dans ce cas, l'article est accepté s'il passe le second test. Ces règles sontdérivées d'un modèle probabiliste simple de la fréquence de données extrêmessupérieures et inférieures. Bien qu'elles éliminent les observations fausses dans le moiscourant, elles ne fournissent aucune protection contre les données aberrantes parmi lesvaleurs unitaires de l'année de base. Une solution serait de calculer le chiffre annuelseulement à partir de données mensuelles lorsque l'article a été accepté. Cependant,pour des raisons techniques, cela ne se fait pas actuellement. Un article est donc rejetési le ratio de la valeur unitaire du mois courant sur celle de l'année de base sort del'intervalle [0,2;5]. Cette fourchette a été fixée après examen des variations de prixtypiques trouvées pour des produits saisonniers et non saisonniers, et peut êtremodifiée dans des circonstances exceptionnelles.

4.4. La procédure de rejet susmentionnée a la propriété d'identifier un ratio de valeurunitaire extrême comparé au mouvement général de sa classe (= bloc) d'un mois surl'autre. Ce procédé est probablement plus satisfaisant que de fixer une fourchettearbitraire de fluctuations absolues. L'étape suivante consiste simplement à calculer lesliens de Laspeyres et de Paasche pour le mois courant (en prenant l'année précédentecomme année de base) en utilisant seulement les articles acceptés. Ces liens serventalors d'estimation de la variation de la valeur unitaire pour les articles dont les valeursunitaires ont été rejetées. Les définitions des blocs sont indépendantes des indicesdéfinitifs et les données qu'elles comportent peuvent être utilisées dans plus d'un indicefinal. Pour chaque indice, on retient un enregistrement de la valeur mensuelle couranteet de celle de l'année de base des articles à commerce non nuls qui sont acceptés par lestests susmentionnés. Les ratios de couverture de l'échantillon pondéré pour la périodede base et pour la période courante sont alors calculés (i.e. pourcentage de la valeur"acceptée" par rapport à la valeur totale) et un chiffre de compromis pour la couverturede l'échantillon est trouvé en prenant la moyenne géométrique.

4.5. Les liens pour la valeur sont calculés en utilisant tous les articles et pas seulement lesarticles acceptés. Dans cette hypothèse implicite, les valeurs unitaires douteuses sontdues à des erreurs de quantité seulement. En moyenne, ce sont 11% en valeur courantedes articles qui sont rejetés (soit un taux de couverture de 89%). Dans la présentepublication, les tableaux indiquent des éléments avec un astérisque lorsque lacouverture de l'échantillon se situe entre 25 et 50%. Les articles avec une couvertured'échantillon inférieure à 25% ne sont pas présentés.

4.6. On a constaté que le fait d'exclure des articles ayant une petite valeur de commercepour l'année précédente n'a virtuellement aucun impact sur les liens d'indice qui sontpondérés en valeur. Cependant, au niveau informatique, cela représente une économiede travail considérable étant donné que ce type d'articles est très répandu.Actuellement, les articles ayant une valeur pour l'année de base inférieure au seuil de1% de la valeur pour l'année de base de son bloc avec un maximum de 100.000 Ecus ,ne sont pas pris en considération pour le calcul des indices de valeur unitaire. Il en

89

résulte une exclusion moyenne de 3% de la valeur totale du commerce, mais de plus de70% en nombre de tous les articles.

5. Calcul des liens pour les indices mensuels5.1. Au début de chaque année, les codes NC pour l'année précédente et l'année courante

correspondent à des blocs et à des indices. Les données annuelles cumulatives pourl'année précédente sont traitées en retenant les articles définis par leflux/produit/partenaire qui se trouve au-dessus du seuil pour chaque bloc. Lesmodifications dans la nomenclature combinée sont insérées en créant des agrégats deproduits avec les mêmes constituants pour les deux années. Il existe aussi un petitnombre de codes NC saisonniers qui sont combinés pour fournir un agrégat de produitsqui couvre toute l'année.

5.2. Chaque mois, la donnée NC mensuelle "isolée" pour les articles retenus est traitée, blocpar bloc, pour donner les numérateurs Laspeyres et Paasche et les dénominateurs pourtous les indices primaires qui sont demandés. Cette information est stockée, et utilisée àun autre stade du traitement pour produire des liens d'indice à un niveau supérieur duproduit ou de la zone d'agrégation. En outre, une information extérieure sur les prixpeut être combinée avec les indices de valeur unitaire à ce stade.

5.3. Des séries d'indice sont calculées pour plusieurs nomenclatures de produits. Desniveaux supérieurs de classe de produits (par exemple, section CTCI à un chiffre) sontcalculés par agrégation des numérateurs et des dénominateurs des indices constitutifs.Parfois, un indice constitutif pour un petit pays manque pour un mois. Soit soncommerce est nul, soit son taux de couverture est jugé trop faible pour fournir unindice de valeur unitaire fiable. On a estimé qu'il n'était pas satisfaisant de calculerl'indice de niveau supérieur en agrégeant simplement les indices constitutifs qui setrouvent être disponibles, car si l'indice manquant a un poids important et un niveaudifférent des autres, l'indice agrégé fluctuera à chaque entrée ou sortie de cet indice. Lasolution d'Eurostat consiste à estimer le niveau de l'indice de valeur unitaire manquant,et (dans le cas de commerce nul), le poids de l'indice pour l'indice Paasche.

5.4. Les indices de l'Union Européenne en tant que déclarant sont calculés en combinant lesindices de pays. La valeur unitaire de Laspeyres et les liens en volume pour l’UE sontcalculés en pondérant les liens de Laspeyres pour chaque pays déclarant par la valeurdu commerce de l'année précédente (avant élimination des produits se trouvant au-dessous du seuil). Le lien de valeur pour l’UE est calculé en combinant les liens devaleur pour les déclarants individuels avec les mêmes poids. Les liens de Paasche pourl’UE sont calculés par division.

5.5. Les données NC ne sont généralement pas disponibles pour les nouveaux Etatsmembres concernant les années précédant leur adhésion. C'est pourquoi, l'indice UE estcalculé sans la Grèce en tant que pays déclarant jusque en décembre 1981 et porte surla Communauté sans l'Espagne et le Portugal jusque en décembre 1985. Ainsi, l'indice1986 est calculé en raccordant la variation pour EUR12 entre 1985 et 1986 au niveau1985 pour l'indice EUR10.

6. Le chaînage des liens

90

6.1. Les liens mensuels en volume de Laspeyres et de Paasche fournissent un indice devolume pour le mois courant par rapport à la moyenne de la donnée (isolée) de l'annéeprécédente. La valeur unitaire trimestrielle et les liens de volume sont calculés enadditionnant les liens mensuels pour le trimestre et en divisant par trois. Les liensannuels de valeur unitaire sont calculés en additionnant les liens trimestriels et endivisant par quatre. Le lien annuel de valeur utilisé pour calculer l'indice de volume, estcalculé à partir des données annuelles révisées (cumulatives), plutôt qu'à partir desvaleurs mensuelles originales. Cela peut être la cause de différences plus ou moinsimportantes dans l'indice de valeur mensuelle implicite! Le chaînage des liens est lacause de ce phénomène. Ainsi, les liens de valeur unitaire trimestriels et annuels sonteffectivement des moyennes des liens de valeur unitaire mensuels pondérés par des liensde volume mensuels. Cette méthode est utilisée, plutôt que la simple moyenne des liensde valeur unitaire mensuels, pour préserver la relation "volume × variation de valeurunitaire = variation de valeur" pour toutes les périodicités. Les indices annuels ainsiobtenus peuvent différer de ceux qui seraient calculés à partir de données annuellesdirectement, partiellement à cause de l'élimination de valeurs unitaires extrêmes auniveau mensuel.

6.2. Lorsque les liens annuels ont été calculés, les indices sont chaînés en aval et en amontde l'année de référence (1995 pour le moment).

Exemple du chaînage d'un indice pour le mois m de l'année y (où y est supérieur à1995):

100 × (lien annuel pour 1996, base 1995)

× (lien annuel pour 1997, base 1996)

× ....................

× (lien annuel pour l'année y-1, base y-2)

× (lien mensuel pour le mois m, année y, base y-1).

91

ANNEXE 10A

DEFINITIONS DES ZONES GEOGRAPHIQUES

5000 Monde5100 Europe

5200 Afrique

5300 Amérique

5400 Asie

5500 Océanie et régions polaires

5900 Divers (pays non spécifiés)

et pays non identifiés

5100 Europe5110 Union Européenne

5190 Autres pays européens

5110 Union EuropéenneAT 038 Autriche

BE 017 Belgique

DE 004 Allemagne

DK 008 Danemark

ES 011 Espagne

FI 032 Finlande

FR 001 France

GB 006 Royaume-Uni

GR 009 Grèce

IE 007 Irlande

IT 005 Italie

LU 018 Luxembourg

NL 003 Pays-bas

PT 010 Portugal

SE 030 Suède

5910 Divers (pays non spécifiés) intra

92

5190 Autres pays européensAD 043 Andorre

AL 070 Albanie

BA 093 Bosnie-Herzégovine

BG 068 Bulgarie

BY 073 Bélarus

CH 039 Suisse

CY 600 Chypre

CZ 061 Tchèque, République

EE 053 Estonie

FO 041 Féroé, Îles

GI 044 Gibraltar

HR 092 Croatie

HU 064 Hongrie

IS 024 Islande

LI 037 Liechtenstein

LT 055 Lituanie

LV 054 Lettonie

MD 074 Moldova, République de

MK 096 Macédoine ; Ex-République yougoslave de

MT 046 Malte

NO 028 Norvège

PL 060 Pologne

RO 066 Roumanie

RU 075 Russie, Fédération de

SI 091 Slovénie

SK 063 Slovaquie

SM 047 Saint-Marin

TR 052 Turquie

UA 072 Ukraine

VA 045 Saint-Siège

YU 094 Yougoslavie

93

5200 Afrique5210 Afrique du Nord

5290 Autres pays d’Afrique

5210 Afrique du NordDZ 208 Algérie

EG 220 Égypte

LY 216 Libyenne, Jamahiriya arabe

MA 204 Maroc

TN 212 Tunisie

XC 021 Ceuta

XL 023 Melilla

5290 Autres pays africainsAO 330 Angola

BF 236 Burkina Faso

BI 328 Burundi

BJ 284 Bénin

BW 391 Botswana

CD 322 Congo (République démocratique du)

CF 306 Centrafricaine, République

CG 318 Congo

CI 272 Côte d’Ivoire

CM 302 Cameroun

CV 247 Cap-Vert

DJ 338 Djibouti

ER 336 Érythrée

ET 334 Éthiopie

GA 314 Gabon

GH 276 Ghana

GM 252 Gambie

GN 260 Guinée

GQ 310 Guinée équatoriale

GW 257 Guinée-Bissau

IO 357 Océan Indien, Territoire britannique de l’

94

KE 346 Kenya

KM 375 Comores

LR 268 Libéria

LS 395 Lesotho

MG 370 Madagascar

ML 232 Mali

MR 228 Mauritanie

MU 373 Maurice

MW 386 Malawi

MZ 366 Mozambique

NA 389 Namibie

NE 240 Niger

NG 288 Nigéria

RW 324 Rwanda

SC 355 Seychelles

SD 224 Soudan

SH 329 Saint-Hélène

SL 264 Sierra Leone

SN 248 Sénégal

SO 342 Somalie

ST 311 Sao Tomé-et-Principe

SZ 393 Swaziland

TD 244 Tchad

TG 280 Togo

TZ 352 Tanzanie, République unie de

UG 350 Ouganda

YT 377 Mayotte

ZA 388 Afrique du Sud

ZM 378 Zambie

ZW 382 Zimbabwe

5300 Amérique5310 Amérique du Nord

5320 Amérique Centrale et Antilles

95

5330 Amérique du Sud

5310 Amérique du NordCA 404 Canada

GL 406 Groenland

PM 408 St-Pierre-et-Miquelon

US 400 États-Unis

5320 Amérique Centrale et AntillesAG 459 Antigua-et-Barbuda

AI 446 Anguilla

AN 478 Antilles néerlandaises

AW 474 Aruba

BB 469 Barbade

BM 413 Bermudes

BS 453 Bahamas

BZ 421 Belize

CR 436 Costa Rica

CU 448 Cuba

DM 460 Dominique

DO 456 Dominicaine, République

GD 473 Grenade

GT 416 Guatemala

HN 424 Honduras

HT 452 Haïti

JM 464 Jamaïque

KN 449 Saint-Kitts-et-Nevis

KY 463 Caïmanes, Îles

LC 465 Sainte-Lucie

MS 470 Montserrat

MX 412 Mexique

NI 432 Nicaragua

PA 442 Panama

SV 428 El Salvador

TC 454 Turks et Caïques, Îles

96

TT 472 Trinidad-et-Tobago

VC 467 Saint-Vincent et les Grenadines

VG 468 Vierges britanniques, Îles

VI 457 Vierges des États-Unis, Îles

5330 Amérique du SudAR 528 Argentine

BO 516 Bolivie

BR 508 Brésil

CL 512 Chili

CO 480 Colombie

EC 500 Équateur

FK 529 Falkland, Îles

GY 488 Guyana

PE 504 Pérou

PY 520 Paraguay

SR 492 Suriname

UY 524 Uruguay

VE 484 Venezuela

5400 Asie5410 Proche et Moyen Orient d’Asie

5490 Autres pays d’Asie

5410 Pays du Proche et Moyen Orient d’AsieAE 647 Émirats arabes unis

AM 077 Arménie

AZ 078 Azerbaïdjan

BH 640 Bahreïn

GE 076 Géorgie

IL 624 Israël

IQ 612 Iraq

IR 616 Iran, République islamique d’

JO 628 Jordanie

97

KW 636 Koweït

LB 604 Liban

OM 649 Oman

PS 625 Territoire palestinien occupé

QA 644 Qatar

SA 632 Arabie saoudite

SY 608 Syrienne, République arabe

YE 653 Yémen

5490 Autres Pays d’AsieAF 660 Afghanistan

BD 666 Bangladesh

BN 703 Brunéi Darussalam

BT 675 Bhoutan

CN 720 Chine, République populaire de

HK 740 Hong Kong

ID 700 Indonésie

IN 664 Inde

JP 732 Japon

KG 083 Kirghizistan

KH 696 Cambodge

KP 724 Corée, République populaire démocratique de

KR 728 Corée, République de

KZ 079 Kazakhstan

LA 684 Lao, République démocratique populaire

LK 669 Sri Lanka

MM 676 Myanmar

MN 716 Mongolie

MO 743 Macao

MV 667 Maldives

MY 701 Malaisie

NP 672 Népal

PH 708 Philippines

PK 662 Pakistan

98

SG 706 Singapour

TH 680 Thaïlande

TJ 082 Tadjikistan

TM 080 Turkménistan

TP 626 Timor-Est

TW 736 Taïwan

UZ 081 Ouzbékistan

VN 690 Viêt Nam

5500 Océanie et régions Polaires5510 Australie et Nouvelle Zélande

5590 Autres pays d’Océanie et régions polaires

5510 Australie et Nouvelle ZélandeAU 800 Australie

CC 833 Cocos (Keeling), Îles

CK 837 Cook, Îles

CX 834 Christmas, Île

HM 835 Heard, Île et McDonald, îles

NF 836 Norfolk, Île

NU 838 Niue

NZ 804 Nouvelle Zélande

TK 839 Tokelau, Îles

5590 Autres pays d’Océanie et régions polairesAQ 891 Antarctique

AS 830 Samoa américaine

BV 892 Bouvet, Île

FJ 815 Fidji

FM 823 Micronésie, États fédérés de

GS 893 Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud

GU 831 Guam

KI 812 Kiribati

MH 824 Marshall, Îles

MP 820 Mariannes du Nord, Îles

NC 809 Nouvelle-Calédonie

99

NR 803 Nauru

PF 822 Polynésie française

PG 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée

PN 813 Pitcairn

PW 825 Palaos

SB 806 Salomon, Îles

TF 894 Terres australes françaises

TO 817 Tonga

TV 807 Tuvalu

UM 832 Mineures éloignées des États-Unis, Îles

VU 816 Vanuatu

WF 811 Wallis et Futuna

WS 819 Samoa

5900 Divers (pays non spécifiés) et pays non identifiés5910 Divers (pays non spécifiés) intra

5920 Divers (pays non spécifiés) extra

5990 Divers (pays non spécifiés) non identifiés

5910 Divers (pays non spécifiés) intraQR 951 Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intra-communautaires

QV 959 Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges intra-communautaires

QY 978 Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dans lecadre des échanges intracommunautaires

5920 Divers (pays non spécifiés) intraQS 952 Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges avec les pays tiers

QW 960 Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges avec les pays tiers

QZ 979 Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dansle cadre des échanges avec les pays tiers

5990 Divers (pays non spécifiés) pays non déterminésQQ 950 Avitaillement et soutage

QU 958 Pays et territoires non déterminés

QX 977 Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires

100

NOTES

1. Les zones géographiques du même niveau ne se superposent pas et peuvent donc êtreutilisées pour former des agrégats plus vastes. Le système de codification est de typehiérarchique. Le niveau est indiqué par un nombre de chiffres différents de zéro comprisdans le code. Le “Monde” donc (5000) est le niveau le plus élevé et se compose d’uncertain nombre de zones géographiques majeures comme l’“Afrique” (5200) et l’“Afrique”est composée d’un certain nombre de sous-zones à trois chiffres.

2. Les définitions et la nomenclature sont celles applicables pour l’année 2002.

3. Le code et la nomenclature attribués à MK – Ancienne République yougoslave deMacédoine – est provisoire et ne préjuge en aucune façon de la nomenclature définitive dece pays, qui sera établie ensuite à l’issue des négociations au plan international sur cettequestion.

101

ANNEXE 10 B

DEFINITIONS DES ZONES ECONOMIQUES

1021 AELE

Association européenne de libre échangeCH 039 Suisse

IS 024 Islande

LI 037 Liechtenstein

NO 028 Norvège

1031 ACP

États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de l’accord de partenariatAG 459 Antigua-et-Barbuda

AO 330 Angola

BB 469 Barbade

BF 236 Burkina Faso

BI 328 Burundi

BJ 284 Bénin

BS 453 Bahamas

BW 391 Botswana

BZ 421 Belize

CD 322 Congo, République démocratique du

CF 306 Centrafricaine, République

CG 318 Congo

CI 272 Côte d’Ivoire

CK 837 Cook, Îles

CM 302 Cameroun

CV 247 Cap-Vert

DJ 338 Djibouti

DM 460 Dominique

DO 456 Dominicaine, République

ER 336 Érythrée

ET 334 Éthiopie

FJ 815 Fidji

102

FM 823 Micronésie, Etats fédérés de

GA 314 Gabon

GD 473 Grenade

GH 276 Ghana

GM 252 Gambie

GN 260 Guinée

GQ 310 Guinée équatoriale

GW 257 Guinée-Bissau

GY 488 Guyana

HT 452 Haïti

JM 464 Jamaïque

KE 346 Kenya

KI 812 Kiribati

KM 375 Comores

KN 449 Saint-Kitts-et-Nevis

LC 465 Sainte-Lucie

LR 268 Libéria

LS 395 Lesotho

MG 370 Madagascar

MH 824 Marshall, Îles

ML 232 Mali

MR 228 Mauritanie

MU 373 Maurice

MW 386 Malawi

MZ 366 Mozambique

NA 389 Namibie

NE 240 Niger

NG 288 Nigéria

NR 803 Nauru

NU 838 Niue

PG 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée

PW 825 Palaos

RW 324 Rwanda

103

SB 806 Salomon, Îles

SC 355 Seychelles

SD 224 Soudan

SL 264 Sierra Leone

SN 248 Sénégal

SO 342 Somalie

SR 492 Suriname

ST 311 Sao Tomé-et-Principe

SZ 393 Swaziland

TD 244 Tchad

TG 280 Togo

TO 817 Tonga

TT 472 Trinidad-et-Tobago

TV 807 Tuvalu

TZ 352 Tanzanie, République unie de

UG 350 Ouganda

VC 467 Saint-Vincent et les Grenadines

VU 816 Vanuatu

WS 819 Samoa

ZA 388 Afrique du Sud

ZM 378 Zambie

ZW 382 Zimbabwe

1051 Pays du bassin méditéranéenAL 070 Albanie

BA 093 Bosnie-Herzégovine

CY 600 Chypre

DZ 208 Algérie

EG 220 Égypte

GI 044 Gibraltar

HR 092 Croatie

JO 628 Jordanie

LB 604 Liban

LY 216 Libyenne, Jamahiriya arabe

104

MA 204 Maroc

MK 096 Macédoine, Ex-République yougoslave de

MT 046 Malte

PS 625 Territoire palestinien occupé

SI 091 Slovénie

SY 608 Syrienne, République arabe

TN 212 Tunisie

TR 052 Turquie

XC 021 Ceuta

XL 023 Melilla

YU 094 Yougoslavie

1053 OPEP

Organisation des pays exportateurs de pétroleAE 647 Émirats arabes unis

DZ 208 Algérie

ID 700 Indonésie

IQ 612 Iraq

IR 616 Iran, République islamique d’

KW 636 Koweït

LY 216 Libyenne, Jamahiriya arabe

NG 288 Nigeria

QA 644 Qatar

SA 632 Arabie saoudite

VE 484 Venezuela

1055 MEDA

Pays méditerranéens membre du Partenariat Euro-MéditerranéenCY 600 Chypre

DZ 208 Algérie

EG 220 Égypte

IL 624 Israël

JO 628 Jordanie

LB 604 Liban

MA 204 Maroc

105

MT 046 Malte

PS 625 Territoire palestinien occupé

SY 608 Syrienne, République arabe

TN 212 Tunisie

TR 052 Turquie

1057 ANASE

Association des nations de l’Asie du Sud-EstBN 703 Brunéi Darussalam

ID 700 Indonésie

KH 696 Cambodge

LA 684 Lao, République démocratique populaire

MM 676 Myanmar

MY 701 Malaisie

PH 708 Philippines

SG 706 Singapour

TH 680 Thaïlande

VN 690 Viêt Nam

1058 Pays de l’Amérique LatineAR 528 Argentine

BO 516 Bolivie

BR 508 Brésil

CL 512 Chili

CO 480 Colombie

CR 436 Costa Rica

CU 448 Cuba

DO 456 Dominicaine, République

EC 500 Équateur

GT 416 Guatemala

HN 424 Honduras

HT 452 Haïti

MX 412 Mexique

NI 432 Nicaragua

PA 442 Panama

106

PE 504 Pérou

PY 520 Paraguay

SV 428 El Salvador

UY 524 Uruguay

VE 484 Venezuela

1059 ASACR

Association sud-asiatique de coopération régionaleBD 666 Bangladesh

BT 675 Bhoutan

IN 664 Inde

LK 669 Sri Lanka

MV 667 Maldives

NP 672 Népal

PK 662 Pakistan

1110 Union Européenne à 15AT 038 Autriche

BE 017 Belgique

DE 004 Allemagne

DK 008 Danemark

ES 011 Espagne

FI 032 Finlande

FR 001 France

GB 006 Royaume-Uni

GR 009 Grèce

IE 007 Irlande

IT 005 Italie

LU 018 Luxembourg

NL 003 Pays-Bas

PT 010 Portugal

SE 030 Suède

5910 Divers (pays non spécifiés) intra

1115 EEE

107

Espace économique européenIS 024 Islande

LI 037 Liechtenstein

NO 028 Norvège

1110 Union européenne à 15

1120 PECO

Pays de l’Europe centrale et orientaleAL 070 Albanie

BA 093 Bosnie-Herzégovine

BG 068 Bulgarie

CZ 061 Tchèque, République

EE 053 Estonie

HR 092 Croatie

HU 064 Hongrie

LT 055 Lituanie

LV 054 Lettonie

MK 096 Macédoine, Ex-République yougoslave de

PL 060 Pologne

RO 066 Roumanie

SI 091 Slovénie

SK 063 Slovaquie

YU 094 Yougoslavie

1130 Pays candidatsBG 068 Bulgarie

CY 600 Chypre

CZ 061 Tchèque , République

EE 053 Estonie

HU 064 Hongrie

LT 055 Lituanie

LV 054 Lettonie

MT 046 Malte

PL 060 Pologne

RO 066 Roumanie

108

SI 091 Slovénie

SK 063 Slovaquie

TR 052 Turquie

1310 ALENA

Accord de libre échange nord-américainCA 404 Canada

MX 412 Mexique

US 400 États-Unis

1330 MERCOSUR

Marché commun de l’Amérique du SudAR 528 Argentine

BR 508 Brésil

PY 520 Paraguay

UY 524 Uruguay

1410 NPI

Nouveaux pays industrialisés asiatiqueHK 740 Hong Kong

KR 728 Corée, République de

SG 706 Singapour

TW 736 Taïwan

1415 EDA

Economies dynamiques asiatiquesHK 740 Hong Kong

KR 728 Corée, République de

MY 701 Malaisie

SG 706 Singapour

TH 680 Thaïlande

TW 736 Taïwan

1420 CEAP

Coopération Économique Asie-PacifiqueAU 800 Australie

BN 703 Brunéi Darussalam

CA 404 Canada

109

CL 512 Chili

CN 720 Chine, République populaire de

HK 740 Hong Kong

ID 700 Indonésie

JP 732 Japon

KR 728 Corée, République de

MX 412 Mexique

MY 701 Malaisie

NZ 804 Nouvelle-Zélande

PE 504 PérouPG 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée

PH 708 Philippines

RU 075 Russie, Fédération de

SG 706 Singapour

TH 680 Thaïlande

TW 736 Taïwan

US 400 États-Unis

VN 690 Viêt Nam

1811 Extra-Union Européenne à 155190 Autres pays européens

5200 Afrique

5300 Amérique

5400 Asie

5500 Océanie et régions polaires

5920 Divers (pays non spécifiés) extra

1815 CEI

Communauté des États indépendantsAM 077 Arménie

AZ 078 Azerbaïdjan

BY 073 Bélarus

GE 076 Géorgie

KG 083 Kirghizistan

KZ 079 Kazakhstan

110

MD 074 Moldova, République de

RU 075 Russie, Fédération de

TJ 082 Tadjikistan

TM 080 Turkménistan

UA 072 Ukraine

UZ 081 Ouzbékistan

1820 OECD hors U.E.

Organisation pour la coopération et le développement économique hors U.E.AU 800 Australie

CA 404 Canada

CC 833 Cocos (Keeling), Îles

CH 039 Suisse

CX 834 Christmas, Île

CZ 061 Tchèque, République

HM 835 Heard, Île et McDonald, îles

HU 064 Hongrie

IS 024 Islande

JP 732 Japon

KR 728 Corée, République de

MX 412 Mexique

NF 836 Norfolk, Île

NO 028 Norvège

NZ 804 Nouvelle-Zélande

PL 060 Pologne

SK 063 Slovaquie

TR 052 Turquie

US 400 États-Unis

VI 457 Vierges des États-Unis, Îles

NOTES1. Les zones économiques peuvent se superposer et on ne peut donc pas les utiliser pour

construire des agrégats plus vastes.2. Les définitions et la nomenclature sont celles applicables pour l’année 2002.3. Le code et la nomenclature attribués à MK – Ancienne République yougoslave de Macédoine –

est provisoire et ne préjuge en aucune façon de la nomenclature définitive de ce pays, qui seraétablie ensuite à l’issue des négociations au plan international sur cette question.

111

ANNEXE 11

SERIES AJUSTEES POUR JOURS OUVRABLES ET VARIATIONSSAISONNIÈRES

Cette annexe détaille les principales séries saisonnières qui sont ajustées et publiées dans labase de donnée NewCronos. L’objectif et la procédure d’ajustement sont décrits au paragraphe4.9.

112

A. Euro-zone

Partenaire pays/zone Produit

00060008000900280030003900750400040407200732105310571058

11301310181551905200530054005500

EX12

XE15

DIV1

Royaume-UniDanemarkGrèceNorvègeSuèdeSuisseRussieEtats-UnisCanadaChineJaponOPEPANASEAmérique Latine

Pays candidatsALENACEIEUROPE (Continent) –UE15AFRIQUEAMERIQUEASIEOCEANIE Régionspolaires

EUROPE (Continent)moins euro-zone(5190+0006+0008+0009+0030)Extra-UE15(XM12-0006-0008-0009-0030)DIVERS/Extra-euro-zone(XM12-EX12-5200-5300-5400-5500

0

12

3456

78

TTT

9

FDT

RMT

OMP

MAN

CTCI Rév. 3Produits alimentaires et animaux vivants destinés àl’alimentationBoissons et tabacMatériel brut, non comestible, à l’exception descarburantsCarburants minéraux, lubrifiants et matériels reliésHuiles animales et végétales, graisses et ciresProduits chimiques et reliés, n.e.s.Biens manufacturés classés principalement commematérielsOutillage et équipement pour transportArticles manufacturés divers

Commerce total incluant les données ajustées.

Biens non spécifiés ailleurs (utilisés uniquement pour lecommerce total)(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)

Produits alimentaires, boissons et tabac(0+1)

Matières premières(2+4)

Autres produits manufacturés(6+8)

Produits manufacturés(5 à 8)

113

IM12XM12

Zone Intra-euroZone Extra-euro

0

12

3456

78

TTT

9

FDT

RMT

OMP

MAN

CAPCNSCTRINT

CTCI Rév. 3Produits alimentaires et animaux vivants destinés àl’alimentationBoissons et tabacMatériel brut, non comestible, à l’exception descarburantsCarburants minéraux, lubrifiants et matériels reliésHuiles animales et végétales, graisses et ciresProduits chimiques et reliés, n.e.s.Biens manufacturés classés principalement commematérielsOutillage et équipement pour transportArticles manufacturés divers

Commerce total incl. Données aju.

Biens non spécifiés ailleurs (utilisés uniquement pour lecommerce total)(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)

Produits alimentaires, boissons et tabac(0+1)

Matières premières(2+4)

Autres produits manufacturés(6+8)

Produits manufacturés(5 à 8)

BEC :

Biens d’équipementBiens de consommation au sens strictBiens de consommation au sens large1

Biens intermédiaires

1 CTR = CNS + les voitures personnelles et les carburants transformés.

114

B. Union Européenne

Partenaire pays/zone Produit

00280039005200750400040407200732

10311051105310571058

1120

113013101415

181551905200530054005500

DIV2

NorvègeSuisseTurkeyRussieEtats-UnisCanadaChineJapon

ACPBasin Med.OPEPANASEAmérique Latine

PECO(sans Russie)Pays candidatsALENAEDA

CEIEUROPE - UE15AFRIQUEAMERIQUEASIEOCEANIE Régionspolaires

DIVERS/Extra-UE15(XE15-5190-5200-5300-5400-5500)

0

12

3456

78

TTT

9

FDT

RMT

OMP

MAN

CTCI Rév. 3Produits alimentaires et animaux vivants destinés àl’alimentationBoissons et tabacMatériel brut, non comestible, à l’exception descarburantsCarburants minéraux, lubrifiants et matériels reliésHuiles animales et végétales, graisses et ciresProduits chimiques et reliés, n.e.s.Biens manufacturés classés principalement commematérielsOutillage et équipement pour transportArticles manufacturés divers

Commerce total incl. Données aju.

Biens n.on spécifiés ailleurs (utilisés uniquement pour lecommerce total)(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)

Alimentaires, boissons et tabac(0+1)

Matières premières(2+4)

Autres produits manufacturés(6+8)

produits manufacturés(5 à 8)

115

IE15XE15

Intra-EU15Extra-EU15

0

12

3456

78

TTT

9

FDT

RMT

OMP

MAN

CAPCNSCTRINT

CTCI Rév. 3Produits alimentaires et animaux vivants destinés àl’alimentationBoissons et tabacMatériel brut, non comestible, à l’exception descarburantsCarburants minéraux, lubrifiants et matériels reliésHuiles animales et végétales, graisses et ciresProduits chimiques et reliés, n.e.s.Biens manufacturés classés principalement commematérielsOutillage et équipement pour transportArticles manufacturés divers

Commerce total incl. Données aju.

Biens non spécifiés ailleurs (utilisés uniquement pour lecommerce total)(TTT-0-1-2-3-4-5-6-7-8)

Alimentaires, boissons et tabac(0+1)

Matières premières(2+4)

Autres produits manufacturés(6+8)

produits manufacturés(5 à 8)

BEC :

Biens d’équipementBiens de consommation au sens strictBiens de consommation au sens large2

Biens intermédiaires

2 CTR = CNS + les voitures personnelles et les carburants transformés.

116

C. Pays Membres

Partenaire pays/zone Produit

IM12XM12

IE15XE15

E03

Zone Intra-euroZone Extra-euro

Intra-UE15Extra-UE15

UE33

TTT

CAP

CNS

CTR

INT

BEC :

Commerce total incluant les données ajustées.

Biens d’équipement (BEC)

Biens de consommation au sens strict (BEC)

Biens de consommation au sens large (BEC)4

Biens intermédiaires (BEC)

NOTES

A. Des séries sont disponibles pour une analyse croisée complète du commerce dans lazone euro avec les zones et les produits indiqués ci-dessus pour chacun des trois flux –importations/entrées, exportations/sorties et solde. Cela donne un total de 1 239 sériespour la zone euro (M12) comme déclarant.

B. Il existe des séries pour une analyse croisée complète du commerce entre les UE -15avec les zones et les produits indiqués ci-dessus et pour chacun des trois fluximportations/entrées, exportations/sorties et solde. Cela donne un total de 1 194 sériespour l’Union Européenne (UE-15) comme déclarants.

C. Il existe des séries pour une analyse croisée complète de chaque Etat Membre avec leszones et les produits indiqués ci-dessus et pour chacun des trois fluximportations/entrées, exportations/sorties et solde. Cela donne un total de 75 sériespour chaque Etat Membre comme déclarant.

3 UE3 comprend la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni. Cet agrégat fait le lien entre la zone EURO(UEM12) et l’UE (actuellement UE15).4 CTR = CNS + les voitures personnelles et les carburants transformés.

117

ANNEXE 12A

EUROSTAT DATA SHOPS

BELGIQUE

Eurostat Data Shop Bruxelles/Brussel

Rue du Commerce, 124Handelsstraat 124B-1000 BRUXELLES/BRUSSELTel: +32-2-234 67 50Fax: +32-2-234 67 51E-mail:datashop@planistat.beLangues parlées : FR, EN, ES, DE

DANEMARK

DANMARKS STATISTIKBibliotek og InformationEurostat Data ShopSejrøgade 11DK-2100 KØBENHAVN ØTel: +45-39 17 30 30Fax: +45-39 17 30 03E-mail: bib@dst.dkLangues parlées: DA, EN

ALLEMAGNESTATISTISCHES BUNDESAMT

Eurostat Data Shop BerlinOtto-Braun-Straße 70-72D-10178 BERLINTel: +49 18 88-6 44 94 27/28Fax: +49 18 88-6 44 94 30E-mail: datashop@destatis.deLangues parlées: DE, EN

ESPAGNE

INE Eurostat Data ShopPaseo de la Castellana 183Oficina 009Entrada por Estébañez CalderónE-28046 MADRIDTel: +34-91-583 91 67Fax: +34-91-579 71 20E-mail: datashop.eurostat@ine.es

118

Langues parlées: ES, EN, FR

FINLANDE

Eurostat Data Shop – HelsinkiPostiosoite: PL 2B00022 TilastokeskusKäyntiosoite: Työpajakatu 13 B, 2 krsHelsinkiTel: +358 9- 1734 2221Fax: +358 9- 1734 2279E-mail: datashop.tilastokeskus@tilastokeskus.fiLanguages spoken: FI, EN,SV

FRANCE

INSEE Info ServiceEurostat Data Shop195, rue de BercyTour Gamma AF - 75582 PARIS CEDEX 12Tel: +33-1-53 17 88 44Fax: +33-1-53 17 88 22Langues parlées: EN, FR

ITALIE– Rome

ISTAT Centro di InformazioneStatistica - Sede di RomaEurostat Data ShopVia Cesare Balbo 11aI-00184 ROMATel: +39-06-46 73 31 05/02Fax: +39-06-46 73 31 07/01E-mail: dipdiff@istat.itLangues parlées: IT, EN

ITALIE – Milan

ISTAT Centro di InformazioneStatistica Sede di MilanoEurostat Data ShopPiazza della Repubblica 22I-20124 MILANOTel: +39-02-65 95 133/134Fax: +39-02-65 30 75Langues parlées: IT

LUXEMBOURG

119

Eurostat Data Shop Luxembourg4, rue Alphonse WeickerB.P. 453L - 2014 LUXEMBOURGTel: +352-43 35 22 51Fax: +352-43 35 22 221E-mail: dslux@eurostat.datashop.luLangues parlées: ES, DE, EN, FR, IT, NL

PAYS-BAS

STATISTICS NETHERLANDSEurostat Data Shop – VoorburgP.O. Box 4000NL-2270 JM VOORBURGTel: +31-70-337 49 00Fax: +31-70-337 59 84E-mail: datashop@cbs.nlLangues parlées: DE, EN, FR, NL

PORTUGAL

INE Eurostat Data ShopAv. António José de Almeida, 2P- 1000 LISBOATel: +351 1 842 61 00Fax: +351 1 842 63 64E-mail: data.shop@ine.ptLangues parlées: PT, EN

SUEDE

STATISTICS SWEDENInformation service/Eurostat Data ShopKarlavägen 100Box 24 300S-104 51 STOCKHOLMTel: +46-8-5069 48 01Fax: +46-8-5069 48 99E-mail: infoservice@scb.seLangues parlées: SV, EN

ROYAUME-UNI-ONS

120

Eurostat Data Shop ONS Sales OfficeCustomers and ElectronicServices Unit – B1/051 Drummond GateLONDON SW1V 2QQTel: +44-171-533 5676Fax: +44-171-533 5689E-mail: Bob.Dodds@ons.gov.ukLangues parlées: EN

ROYAUME-UNI – r-cade

Eurostat Data Shop – r-cadeUnit 1LMountjoy Research CentreUniversity of DurhamDURHAM DH1 3SWTel: +44-191-374 7350Fax: +44-191-384 4971E-mail address: r-cade@dur.ac.ukLangues parlées: EN, FR

NORVEGE

Eurostat Data Shop – NorwayStatistisk sentralbyråBibliotek og informasjonssenteretKongensgt.6PB 8131, depN-0033 OSLOTel: +47-22 86 46 43Fax: +47-22 86 45 04E-mail: Datashop@ssb.no

SUISSE

Eurostat Data Shop ZürichStatistiches Amt des KantonsBleicherweg 5CH-8090 ZÜRICHTel: +41 1 225 12 12Fax: +41 1 225 12 99E-mail: datashop@zh.chLangues parlées: DE,EN

ETATS-UNIS

121

HAVER ANALYTICSEurostat Data Shop60 East 42nd StreetSuite 3310NEW YORK, NY 10165Tel: +1-212-986 9300Fax: +1-212-986 5857E-mail: eurodata@haver.comLangues parlees: DE, EN, FR

122

ANNEXE 12 B

BUREAUX DE VENTES DES PUBLICATIONS

BELGIQUE

Jean De LannoyAvenue du Roi 202/Koningslaan 202B-1190 Bruxelles/BrusselTél. (32-2) 538 43 08Fax (32-2) 538 08 41E-mail: jean.de.lannoy@infoboard.beURL: http://www.jean-de-lannoy.be/

La librairie européenne/De Europese BoekhandelRue de la Loi 244/Wetstraat 244B-1040 Bruxelles/BrusselTél. (32-2) 295 26 39Fax (32-2) 735 08 60E-mail: mail@libeurop.beURL: http://www.libeurop.be/

Moniteur belge/Belgisch StaatsbladRue de Louvain 40-42/Leuvenseweg 40-42B-1000 Bruxelles/BrusselTél. (32-2) 552 22 11Fax (32-2) 511 01 84E-mail: eusales@just.fgov.be

DANEMARK

J. H. Schultz Information A/Herstedvang 12DK-2620 AlbertslundTlf. (45) 43 63 23 00Fax (45) 43 63 19 69E-mail: schultz@schultz.dkURL: http://www.schultz.dk/

ALLEMAGNE

Bundesanzeiger Verlag GmbHVertriebsabteilungAmsterdamer Straße 192

123

D-50735 KölnTel. (49-221) 97 66 80Fax (49-221) 97 66 82 78E-Mail: vertrieb@bundesanzeiger.deURL: http://www.bundesanzeiger.de/

Carl Heymanns Verlag KG (Rechtsprechung)Luxemburger Straße 449D-50939 KölnTel. (49-221) 943 73-0Fax (49-221) 943 73-901E-Mail: vertrieb@heymanns.com

GRECE

G. C. Eleftheroudakis SAInternational BookstorePanepistimiou 17GR-10564 AthinaTel. (30-1) 331 41 80/1/2/3/4/5Fax (30-1) 323 98 21E-mail: elebooks@netor.grURL: elebooks@hellasnet.gr

ESPAGNE

Boletín Oficial del EstadoTrafalgar, 27E-28071 MadridTel. (34) 915 38 21 11 (libros)

913 84 17 15 (suscripción)Fax (34) 915 38 21 21 (libros) 913 84 17 14 (suscripción)E-mail: clientes@com.boe.esURL: http://www.boe.es/

Mundi Prensa Libros, SACastelló, 37E-28001 MadridTel. (34) 914 36 37 00Fax (34) 915 75 39 98E-mail: libreria@mundiprensa.esURL: http://www.mundiprensa.com

124

FRANCE

Journal officielService des publications des CE26, rue DesaixF-75727 Paris Cedex 15Tél. (33) 140 58 77 31Fax (33) 140 58 77 00E-mail: europublications@journal-officiel.gouv.frURL: http://www.journal-officiel.gouv.fr/

IRLANDE

Alan Hanna's Bookshop270 LR Rathmines RoadDublin 6Tel. (353-1) 496 73 98Fax (353-1) 496 02 28E-mail: hannas@iol.ie

ITALIE

Licosa SpAVia Duca di Calabria, 1/1Casella postale 552I-50125 FirenzeTel. (39) 055 64 83 1Fax (39) 055 64 12 57E-mail: licosa@licosa.comURL: http://www.licosa.com/

LUXEMBOURG

Messageriesdu livre SARL5, rue RaiffeisenL-2411 LuxembourgTél. (352) 40 10 20Fax (352) 49 06 61E-mail: mail@mdl.luURL: http://www.mdl.lu/

Messageries Paul Kraus11, rue Christophe PlantinL-2339 LuxembourgTél. (352) 49 98 88-8Fax (352) 49 98 88-444

125

E-mail: mail@mpk.luURL: http://www.mpk.lu/

PAYS-BAS

SDU Servicecentrum UitgeversChristoffel Plantijnstraat 2Postbus 200142500 EA Den HaagTel. (31-70) 378 98 80Fax (31-70) 378 97 83E-mail: sdu@sdu.nlURL: http://www.sdu.nl/

AUTRICHE

Manz’sche Verlags- und Universitätsbuchhandlung GmbHKohlmarkt 16A-1014 WienTel. (43-1) 53 16 11 00Fax (43-1) 53 16 11 67E-Mail: manz@schwinge.atURL: http://www.manz.at/

PORTUGAL

Distribuidora de Livros Bertrand Ld.ªGrupo Bertrand, SARua das Terras dos Vales, 4-AApartado 60037P-2700 AmadoraTel. (351) 214 95 87 87Fax (351) 214 96 02 55E-mail: dlb@ip.pt

Imprensa Nacional-Casa da Moeda, SASector de Publicações OficiaisRua da Escola Politécnica, 135P-1250 -100 Lisboa CodexTel. (351) 213 94 57 00Fax (351) 213 94 57 50E-mail: spoce@incm.ptURL: http://www.incm.pt/

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FINLANDE

Akateeminen Kirjakauppa/Akademiska BokhandelnKeskuskatu 1/Centralgatan 1PL/PB 128FIN-00101 Helsinki/HelsingforsP./tfn (358-9) 121 44 18F./fax (358-9) 121 44 35Sähköposti: sps@akateeminen.comURL: http://www.akateeminen.com/

SUEDE

BTJ ABTraktorvägen 11-13S-221 82 LundTlf. (46-46) 18 00 00Fax (46-46) 30 79 47E-post: btjeu-pub@btj.seURL: http://www.btj.se/

ROYAUME-UNI

The Stationery Office LtdCustomer ServicesPO Box 29Norwich NR3 1GNTel. (44) 870 60 05-522Fax (44) 870 60 05-533E-mail: book.orders@theso.co.ukURL: http://www.itsofficial.net/

ISLANDE

Bokabud Larusar BlöndalSkólavördustig, 2IS-101 ReykjavikTel. (354) 552 55 40Fax (354) 552 55 60E-mail: bokabud@simnet.is

NORVEGE

Swets Blackwell ASØstenjoveien 18Boks 6512 Etterstad

127

N-0606 OsloTel. (47) 22 97 45 00Fax (47) 22 97 45 45E-mail: info@no.swetsblackwell.com

SUISSE

Euro Info Center Schweizc/o OSECStampfenbachstraße 85PF 492CH-8035 ZürichTel. (41-1) 365 53 15Fax (41-1) 365 54 11E-mail: eics@osec.chURL: http://www.osec.ch/eics

BULGARIE

Europress Euromedia Ltd59, blvd VitoshaBG-1000 SofiaTel. (359-2) 980 37 66Fax (359-2) 980 42 30E-mail: Milena@mbox.cit.bgURL: http://www.europress.bg/

REPUBLIQUE TCHEQUE

ÚVISodd. PublikaciHavelkova 22CZ-130 00 Praha 3Tel. (420-2) 24 23 14 86Fax (420-2) 24 23 11 14E-mail: publikace@uvis.czURL: http://www.uvis.cz/

CHYPRE

Cyprus Chamber of Commerce and IndustryPO Box 21455CY-1509 NicosiaTel. (357-2) 88 98 00Fax (357-2) 66 10 44

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E-mail: demetrap@ccci.org.cy

Eesti Kaubandus-Tööstuskoda(Estonian Chamber of Commerce and Industry)Toom-Kooli 17EE-10130 TallinnTel. (372) 646 02 44Fax (372) 646 02 45E-mail: einfo@koda.eeURL: http://www.koda.ee/

CROATIE

Mediatrade LtdPavla Hatza 1HR-10000 ZagrebTel. (385-1) 481 94 11Fax (385-1) 481 94 11

HONGRIE

Euro Info ServiceExpo tér 1Hungexpo Európa KözpontPO Box 44H-1101 BudapestTel. (36-1) 264 82 70Fax (36-1) 264 82 75E-mail: euroinfo@euroinfo.huURL: http://www.euroinfo.hu/

MALTE

Miller Distributors LtdMalta International AirportPO Box 25Luqa LQA 05Tel. (356) 66 44 88Fax (356) 67 67 99E-mail: gwirth@usa.net

POLOGNE

Ars PolonaKrakowskie Przedmiescie 7Skr. pocztowa 1001

129

PL-00-950 WarszawaTel. (48-22) 826 12 01Fax (48-22) 826 62 40E-mail: books119@arspolona.com.pl

ROUMANIE

EuromediaStr.Dionisie Lupu nr. 65, sector 1RO-70184 BucurestiTel. (40-1) 315 44 03Fax (40-1) 312 96 46E-mail: euromedia@mailcity.com

RUSSIE

CCEC60-letiya Oktyabrya Av. 9117312 MoscowTel. (7-095) 135 52 27Fax (7-095) 135 52 27

SLOVAKIE

Centrum VTI SRNám. Slobody, 19SK-81223 BratislavaTel. (421-7) 54 41 83 64Fax (421-7) 54 41 83 64E-mail: europ@tbb1.sltk.stuba.skURL: http://www.sltk.stuba.sk/

SLOVENIE

Gospodarski VestnikDunajska cesta 5SLO-1000 LjubljanaTel. (386) 613 09 16 40Fax (386) 613 09 16 45E-mail: europ@gvestnik.siURL: http://www.gvestnik.si/

TURQUIE

Dünya Infotel AS100, Yil Mahallessi 34440

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TR-80050 Bagcilar-IstanbulTel. (90-212) 629 46 89Fax (90-212) 629 46 27E-mail: infotel@dunya-gazete.com.tr

ARGENTINE

World Publications SAAv. Cordoba 1877C1120 AAA Buenos AiresTel. (54-11) 48 15 81 56Fax (54-11) 48 15 81 56E-mail: wpbooks@infovia.com.arURL: http://www.wpbooks.com.ar/

AUSTRALIE

Hunter PublicationsPO Box 4043067 Abbotsford, VictoriaTel. (61-3) 94 17 53 61Fax (61-3) 94 19 71 54E-mail: jpdavies@ozemail.com.au

CANADA

Les éditions La Liberté Inc.3020, chemin Sainte-FoyG1X 3V6 Sainte-Foy, QuébecTel. (1-418) 658 37 63Fax (1-800) 567 54 49E-mail: liberte@mediom.qc.ca

Renouf Publishing Co. Ltd5369 Chemin Canotek Road Unit 1K1J 9J3 Ottawa, OntarioTel. (1-613) 745 26 65Fax (1-613) 745 76 60E-mail: order.dept@renoufbooks.comURL: http://www.renoufbooks.com/

EGYPTE

The Middle East Observer41 Sherif Street

131

CairoTel. (20-2) 392 69 19Fax (20-2) 393 97 32E-mail: inquiry@meobserver.comURL: http://www.meobserver.com.eg/

INDE

EBIC India3rd Floor, Y. B. Chavan CentreGen. J. Bhosale Marg.400 021 MumbaiTel. (91-22) 282 60 64Fax (91-22) 285 45 64E-mail: ebic@giasbm01.vsnl.net.inURL: http://www.ebicindia.com/

JAPON

PSI-JapanAsahi Sanbancho Plaza #2067-1 Sanbancho, Chiyoda-kuTokyo 102Tel. (81-3) 32 34 69 21Fax (81-3) 32 34 69 15E-mail: books@psi-japan.co.jpURL: http://www.psi-japan.co.jp/

MALAISIE

EBIC MalaysiaSuite 45.02, Level 45Plaza MBf (Letter Box 45)8 Jalan Yap Kwan Seng50450 Kuala LumpurTel. (60-3) 21 62 62 98Fax (60-3) 21 62 91 98E-mail: ebic@tm.net.my

MEXIQUE

Mundi Prensa México, SA de CVRío Pánuco, 141Colonia CuauhtémocMX-06500 México, DFTel. (52-5) 533 56 58

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Fax (52-5) 514 67 99E-mail: 101545.2361@compuserve.com

PHILIPPINES

EBIC Philippines19th Floor, PS Bank TowerSen. Gil J. Puyat Ave. cor. Tindalo St.Makati City DMetro ManillaTel. (63-2) 759 66 80Fax (63-2) 759 66 90E-mail: eccpcom@globe.com.phURL: http://www.eccp.com/

AFRIQUE DU SUD

Eurochamber of Commerce in South AfricaPO Box 7817382146 SandtonTel. (27-11) 884 39 52Fax (27-11) 883 55 73E-mail: info@eurochamber.co.za

COREE DU SUD

The European Union Chamber of Commerce in Korea5th FI, The Shilla Hotel202, Jangchung-dong 2 Ga, Chung-ku100-392 SeoulTel. (82-2) 22 53-5631/4Fax (82-2) 22 53-5635/6E-mail: eucck@eucck.orgURL: http://www.eucck.org/

SRI LANKA

EBIC Sri LankaTrans Asia Hotel115 Sir chittampalamA. Gardiner MawathaColombo 2Tel. (94-1) 074 71 50 78Fax (94-1) 44 87 79E-mail: ebicsl@itmin.com

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ETATS UNIS D’AMERIQUE

Bernan Associates4611-F Assembly DriveLanham MD20706Tel. (1-800) 274 44 47 (toll free telephone)Fax (1-800) 865 34 50 (toll free fax)E-mail: query@bernan.comURL: http://www.bernan.com/