Secteur de l’éducation

Stratégie concernant les instruments normatifs dans le domaine de l’éducation

(2015-2021)

Juillet 2015

Introduction et contexte

Lors de sa 195e session, le Conseil exécutif a prié la Directrice générale de lui présenter, pour approbation à sa 197e session, « une proposition de stratégie pour améliorer la visibilité, la ratification, la mise en œuvre, le suivi et la coopération dans le cadre des instruments normatifs dans le domaine de l’éducation, en tenant compte, le cas échéant, des conclusions du groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (CR) »1.

Cette proposition de Stratégie émanant du Secteur de l’éducation a pour objectif d’améliorer la visibilité et l’application des instruments normatifs, de développer la coopération, de soutenir le renforcement des capacités et de mieux utiliser les outils que constituent ces instruments. Cette stratégie contribuera à faire avancer la mission et le mandat de l’UNESCO, ainsi que la mise en œuvre de l’agenda pour l’éducation post-2015.

La Stratégie s’applique aux instruments normatifs internationaux et régionaux, de même qu’aux éventuels nouveaux instruments, dans le domaine de l’éducation2. Parallèlement au processus d’élaboration de la proposition, le Secteur de l’éducation a réfléchi à des suggestions visant à améliorer les méthodes de travail du Comité CR et a émis des propositions et des suggestions présentées à la 196e session du Conseil exécutif (avril 2015). La présente stratégie est conforme aux conclusions du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité CR3.

1 http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002306/230601f.pdf, p. 32, paragraphe 15-6. 2 Cela fait référence aux instruments normatifs prévus par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif de l’UNESCO, c’est-à-dire les

Conventions et recommandations. Dans le domaine de l’éducation, cela inclut les Conventions (susceptibles d’être ratifiées et donc contraignantes) et les Recommandations (n’étant pas soumises à ratification mais revêtues d’une autorité politique et morale) suivantes : - La Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) - La Convention de l’UNESCO sur l’enseignement technique et professionnel (1989) - La Recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) - La Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) - La Recommandation de l’UNESCO sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation

relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) - La Recommandation de l’UNESCO sur le développement de l'éducation des adultes (1976) - La Recommandation de l’UNESCO sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur (1993) - Les Conventions régionales de l’UNESCO sur les études et les titres de l’enseignement supérieur : Europe (Lisbonne 1997), ASPAC

(Tokyo 2011), Afrique (Addis-Abeba 2014), Amérique latine et Caraïbes (Mexico 1974), États arabes (Paris 1978) et Méditerranée (Nice 1976)

- La Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) - La Recommandation révisée de l’UNESCO concernant l'enseignement technique et professionnel (2001).

3 Voir le document 196 EX/36 : http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002327/232740f.pdf.

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1. Objectif et modalités Objectif général

1. L’objectif général de la Stratégie est d’améliorer la visibilité, la ratification, la mise en œuvre, le suivi et la coopération dans le cadre des instruments normatifs en matière d’éducation, en vue d’optimiser l’utilisation de ces instruments pour faire progresser l’action générale de l’UNESCO, et notamment la réalisation de l’agenda pour l’éducation et du programme de développement pour l’après-2015.

2. Les cinq dimensions centrales et connexes – visibilité, mise en œuvre, suivi, coopération et ratification4 – sont essentielles au développement et à la mise en application de cette stratégie. Elles sont examinées individuellement et collectivement.

3. Actuellement, le travail effectué par l’Organisation en ce qui concerne les instruments normatifs n’est pas assez pris en compte dans la conception et la mise en place des activités de programme, ni suffisamment appliqué au sein des cadres juridiques et politiques nationaux. Les instruments normatifs gagneraient à être intégrés davantage et de manière systématique à l’action du Secteur de l’éducation. Cela contribuerait à responsabiliser le Secrétariat et les États membres et à préserver un environnement favorable à l’action normative de l’UNESCO5.

Période

4. La présente Stratégie couvre la période 2015-2021. Le document de Stratégie présenté ici est parfaitement conforme à la Stratégie du Secteur de l’éducation (2014-2021) et à la Stratégie à moyen terme sur huit ans de l’Organisation sur lesquelles il s’appuie, constituant un tremplin pour l’agenda post-2015. Il s’inspire de ces deux stratégies et vise à contribuer au succès de leur mise en œuvre.

Budget et ressources

5. La pleine mise en œuvre de la Stratégie proposée dépend de la disponibilité de ressources supplémentaires, pouvant provenir du budget du Programme ordinaire ou être de nature extrabudgétaire. Les « éléments principaux » de la Stratégie sont financés par des ressources disponibles, tandis que d’autres nécessiteront la mobilisation de ressources supplémentaires, notamment humaines et financières.

6. Pour mettre en œuvre la Stratégie, l’expertise et les capacités internes en matière d’action normative devront être renforcées au sein du Secteur de l’éducation, en particulier dans les bureaux hors Siège, qui sont le premier point de contact avec les États membres. Il sera en outre particulièrement important de repenser la répartition du travail entre le Siège, les bureaux hors Siège – régionaux, multipays et nationaux – et les instituts, et de préciser leurs rôles respectifs.

2. Le travail normatif de l’UNESCO dans le domaine de l’éducation à la lumière du programme de développement pour l’après-2015

7. Le travail normatif de l’UNESCO implique de définir des normes et des standards dans ses domaines de compétence et d’en soutenir et suivre la mise en œuvre6. L’élaboration de normes représente l’une des principales

4 Cette dernière dimension ne concerne que les instruments pouvant faire l’objet d’une ratification, c’est-à-dire les conventions. 5 La présente Stratégie contribuera également à la mise en œuvre des trois objectifs stratégiques de l’UNESCO pour l’éducation de 2014 à

2021, qui sont les suivants : (a) soutenir les États membres pour le développement de systèmes éducatifs qui favorisent un apprentissage pour tous, tout au long de la vie, à la fois inclusif et de grande qualité, (b) donner aux apprenants les moyens d’être des citoyens du monde créatifs et responsables, (c) faire avancer l’Éducation pour tous (EPT) et concevoir le futur agenda international de l’éducation.

6 Comme l’a établi le Groupe de travail sur l’évaluation du travail normatif lors de la réunion générale annuelle du Groupe des Nations Unies pour l'évaluation (GNUE) (qui a eu lieu en 2012), le travail normatif comporte trois grandes catégories : (a) l’élaboration de normes et de standards ; (b) le soutien aux gouvernements et autres entités pour intégrer les normes et les standards à la législation, aux politiques générales

et aux plans de développement ; et

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attributions organiques et stratégiques de l’UNESCO. C’est également un outil important de réalisation des objectifs à l’origine de la création de l’Organisation. Conformément à son Acte constitutif, l’Organisation peut adopter des conventions, qui contraignent juridiquement les États membres qui les ont ratifiées, et des recommandations, qui définissent des principes et des normes destinés à orienter l’action des États membres dans des champs d’activités spécifiques.

8. À ce jour, dans le domaine de l’éducation, l’Organisation a adopté deux conventions internationales, cinq conventions régionales et sept recommandations internationales7. Parmi les principaux domaines d’action couverts par les instruments normatifs de l’UNESCO figurent : la non-discrimination et l’égalité des chances, l’éducation pour la paix et les droits de l’homme, l’enseignement et la formation techniques et professionnels, l’apprentissage et l’éducation des adultes, le statut et la condition des enseignants, ainsi que la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur. Ces grands axes constituent les différents thèmes clés du droit à l’éducation, qui est au cœur même de la mission de l’UNESCO. Le cadre normatif de l’UNESCO offre une plate-forme mondiale unique pour la coopération et le dialogue sur le plan international. Ce cadre holistique et fondé sur les droits de l’homme oriente les États membres dans l’application des instruments et favorise une culture de responsabilité. La mise en œuvre des conventions et des recommandations de l’Organisation en matière d’éducation, ainsi que ses programmes, invitent les États membres au dialogue et à la coopération à l’échelon régional et international. Par son action normative, l’UNESCO favorise également le partage des connaissances et des bonnes pratiques au niveau politique.

9. Le travail normatif effectué par l’UNESCO dans le cadre du Secteur de l’éducation représente un avantage comparatif et doit être intensifié, soutenu et davantage mis en avant, en particulier dans le contexte général de l’agenda pour l’éducation et du programme de développement pour l’après-2015.

10. En effet, le programme de développement pour l’après-2015 fournit une excellente occasion d’intensifier l’action normative de l’UNESCO dans le domaine de l’éducation. La Déclaration d’Incheon « Éducation 2030 : Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous »8, adoptée en mai 2015, encourage les pays à « assurer une éducation inclusive et équitable de qualité et promouvoir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous ». Cette approche fondée sur les droits et encouragée par l’UNESCO est au fondement même de l’agenda. Le nouveau programme est inspiré par une vision humaniste de l’éducation et du développement fondée sur les droits de l’homme et la dignité, la justice sociale, l’inclusion, la protection, la diversité culturelle, linguistique et ethnique, ainsi que sur une responsabilité et une obligation de rendre des comptes partagées. La Déclaration réaffirme que l’éducation est un bien public, un droit fondamental et un préalable à l’exercice d’autres droits. Elle est essentielle à la paix, à la tolérance, à l’épanouissement de l’individu et au développement durable. Elle reconnaît également l’éducation comme un facteur clé pour parvenir au plein emploi et éliminer la pauvreté. L’accent y est particulièrement mis sur l’accès, l’équité, l’inclusion, la qualité et les résultats de l’apprentissage dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

11. De plus, la Déclaration réaffirme que la responsabilité première de la bonne mise en œuvre de ce programme incombe aux États. Les pays ont accepté de mettre en place des cadres juridiques et politiques qui favorisent la responsabilité et la transparence. En vue de la mise en œuvre de l’agenda pour l’éducation, la Déclaration appelle

(c) le soutien aux gouvernements et autres entités pour mettre en œuvre la législation, les politiques générales et les plans de

développement sur la base de normes, standards et conventions internationaux. 7 Cela inclut les Conventions (susceptibles d’être ratifiées et donc contraignantes) et les Recommandations (n’étant pas soumises à

ratification mais revêtues d’une autorité politique et morale) suivantes : la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) ; la Convention de l’UNESCO sur l'enseignement technique et professionnel (1989) ; la Recommandation OIT/UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) ; la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) ; la Recommandation de l’UNESCO sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) ; la Recommandation de l’UNESCO sur le développement de l'éducation des adultes (1976) ; la Recommandation de l’UNESCO sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur (1993) ; les conventions régionales de l’UNESCO sur les études et les titres de l’enseignement supérieur : Europe (Lisbonne 1997), ASPAC (Tokyo 2011), Afrique (Addis-Abeba 2014), Amérique latine et Caraïbes (Mexico 1974), États arabes (Paris 1978) et Méditerranée (Nice 1976) ; la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement (1997) ; la Recommandation révisée de l’UNESCO concernant l'enseignement technique et professionnel (2001).

8 https://fr.unesco.org/world-education-forum-2015/declaration-dincheon.

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également à instaurer – aux niveaux régional et mondial – une collaboration, une coopération, une coordination et un suivi solides fondés sur la collecte, l’analyse et la communication de données au niveau des pays, dans le cadre d’entités, de stratégies et de mécanismes régionaux.

12. L’agenda mondial pourrait progresser davantage grâce aux instruments normatifs de l’UNESCO en matière d’éducation. Celui-ci est en effet fondé sur les droits, holistique, sectoriel et pérenne, au même titre que les instruments relatifs à l’éducation dans leur ensemble. À la lumière de la Déclaration « Éducation 2030 » et en termes de mise en œuvre, ces instruments joueront un rôle déterminant dans le processus de suivi fondé sur le Cadre d’action.

13. En plus de cette dynamique internationale, la révision et l’adoption d’instruments normatifs au cours de la période couverte par la Stratégie offrent une occasion cruciale de tirer parti des conventions et des recommandations de l’UNESCO en matière d’éducation. En outre, le renforcement de l’action normative de l’Organisation contribuerait à promouvoir davantage le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme (2005-en cours), afin de faire avancer l’exécution des programmes d’éducation en matière de droits de l’homme dans tous les secteurs9.

14. Par conséquent, les instruments de l’UNESCO en matière d’éducation sont de puissants outils pour promouvoir, préconiser et soutenir l’élaboration de futurs systèmes et politiques d’éducation et d’apprentissage tout au long de la vie plus résilients. L’action menée au niveau national pour rendre l’éducation de qualité accessible et compréhensible à tous doit être mise en avant. Les mesures concrètes prises par les États membres, conformément aux obligations juridiques qui leur incombent en vertu des instruments normatifs, contribuent à ce processus. Dans ce contexte, la visibilité et le suivi des instruments normatifs revêtent une importance cruciale pour garantir une éducation efficace, inclusive et de qualité et remédier aux inégalités qui persistent quant à l’accès, à la participation et aux résultats d’apprentissage à tous les niveaux, notamment pour les groupes les plus vulnérables.

3. Domaines de travail 15. La Stratégie vise à s’assurer que les instruments normatifs de l’UNESCO sont au cœur du travail effectué au sein du programme Éducation parmi l’ensemble des fonctions et activités menées par l’Organisation dans ce domaine. Son objectif est de généraliser le travail normatif, de renforcer les liens explicites existant entre les différentes activités mises en place par le Secteur de l’éducation et les instruments normatifs, et de favoriser les synergies avec les autres secteurs de programme de l’UNESCO, en particulier le Secteur des sciences sociales et humaines. Dans ce but, le Secteur de l’éducation a identifié cinq domaines de travail : visibilité, mise en œuvre, suivi, coopération et ratification.

16. En tenant compte de l’avantage comparatif que représentent les instruments normatifs de l’UNESCO, il est essentiel de s’assurer que ceux-ci constituent le cadre de référence de tous les programmes de l’Organisation en matière d’éducation. Une approche intégrée établie à partir de ce cadre parmi les fonctions principales de l’Organisation sera privilégiée à des activités sans lien entre elles et dont l’incidence est limitée en termes de visibilité, de mise en œuvre et de résultats. Cela permettra également de veiller à ce que les activités de programme restent fidèles aux fonctions premières de l’UNESCO, se concentrant sur le travail en amont concernant les politiques, sur l’action normative et sur le renforcement des capacités correspondantes.

9 Le 10 décembre 2004, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de

l'homme. Le Programme mondial vise à promouvoir une conception commune des principes fondamentaux et des méthodes d’éducation dans ce domaine, à mettre en place un cadre concret d’intervention et à renforcer les partenariats et la coopération, depuis le niveau international jusqu’à l’échelon communautaire. Le Programme mondial est articulé en plusieurs phases consécutives, afin d’axer davantage les efforts nationaux en matière d’éducation aux droits de l’homme sur certains secteurs ou questions spécifiques. La première phase (2005-2009) s’est concentrée sur l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire. La deuxième phase (2010-2014) portait sur l’enseignement supérieur et sur la formation aux droits de l’homme des enseignants et des éducateurs, des fonctionnaires, des responsables de l’application des lois et du personnel militaire. La troisième phase (2015-2019) vise quant à elle à renforcer la mise en œuvre des deux premières phases ainsi qu’à promouvoir la formation aux droits de l’homme des journalistes et des professionnels des médias.

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17. Conformément à la Stratégie à moyen terme de l’UNESCO (37 C/4), l’action normative globale est principalement menée par le Siège10. Les bureaux régionaux et nationaux seront impliqués activement dans tous les domaines de travail afin qu’ils puissent pleinement participer à la promotion des instruments normatifs, soutenir leur mise en œuvre et leur suivi, favoriser la coopération et plaider en faveur de la ratification.

3.1 Visibilité Objectif spécifique : Améliorer la communication autour des instruments normatifs et du travail de l’UNESCO, intensifier les efforts de sensibilisation et promouvoir un partage d’information plus ciblé

18. L’action normative de l’Organisation en matière d’éducation manque de visibilité en interne comme en externe. Le personnel de l’UNESCO doit parfaire sa connaissance des instruments normatifs. De même, les organisations partenaires, les autres agences des Nations Unies et le grand public ne sont pas suffisamment familiarisés avec les instruments normatifs de l’UNESCO et leurs dispositions. Ces conventions et recommandations devraient être largement diffusées, y compris auprès des États membres eux-mêmes.

19. Afin d’améliorer la visibilité des instruments normatifs, un plan de communication à destination du public visant à développer la sensibilisation et le partage d’information concernant ces instruments sera mis en place. L’UNESCO renforcera leur visibilité au moyen de nombreux outils et supports de communication, de réunions informatives organisées à différents niveaux et d’une plus grande mobilisation des acteurs et des réseaux concernés. Des informations seront également partagées avec les organes directeurs de l’UNESCO selon différents formats, en vue d’offrir aux États membres une connaissance approfondie des conventions et recommandations en matière d’éducation.

20. La visibilité du travail accompli par le Secteur de l’éducation en lien avec les instruments normatifs sera également accrue grâce à la large diffusion de supports et de documentation dans les langues nationales, ou locales lorsque cela est possible, permettant ainsi de toucher un public plus large. Les bureaux hors Siège, et plus particulièrement les bureaux régionaux, auront un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre de cette stratégie, étant donné qu’ils devront veiller à ce que les informations soient relayées auprès des autorités nationales.

3.2 Mise en œuvre Objectif spécifique : Consolider le soutien technique, le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources

21. Le soutien direct apporté aux États membres afin de les aider à mettre en place les dispositions prévues par les instruments normatifs en matière d’éducation sera renforcé. Une assistance technique leur sera fournie et des ressources supplémentaires seront mobilisées pour les aider. De plus, des programmes de renforcement des capacités visant à soutenir la mise en œuvre efficace des conventions et des recommandations au niveau national seront développés davantage. Des directives concernant la révision des lois et des politiques en matière de droit à l’éducation, ainsi que d’autres directives thématiques, seront élaborées afin de soutenir la mise en œuvre des instruments.

22. Conformément à l’organisation du travail de programme dans le 37 C/4, le soutien à la mise en œuvre au niveau national continuera de relever du domaine de compétence des bureaux hors Siège, avec le concours du Siège. En partenariat avec les instituts, les bureaux régionaux, les bureaux hors Siège et les partenaires clés (par exemple les commissions nationales), des activités opérationnelles visant à aider les États membres à appliquer les dispositions normatives seront envisagées, dans la limite des ressources et des capacités disponibles et mobilisées. Les différents rôles et responsabilités des instituts, bureaux régionaux et bureaux hors Siège seront précisés par la suite et les mécanismes de mise en œuvre seront également développés dans une optique de responsabilité.

10 Dans le cas particulier des conventions régionales sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur, le travail de

suivi est également mené au niveau régional.

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3.3 Suivi11 Objectif spécifique : Renforcer les mécanismes existants, développer des activités ciblées et favoriser les synergies entre les parties prenantes

23. Le suivi de l’application des conventions et des recommandations par les États membres se trouve affecté par leur manque de visibilité et leur application incomplète au plan national. Une attention particulière devra par conséquent être portée au renforcement et à l’amélioration de la bonne compréhension des obligations, des processus et des mécanismes de suivi, notamment par le biais de partenariats existants et de réseaux clés. Il importe tout autant de veiller à ce que l’amélioration des processus de suivi soit dûment prise en considération. L’objectif est de s’assurer que les conventions et les recommandations peuvent faire office de principes directeurs dans les différents domaines qu’elles recouvrent et qu’elles servent de point de départ à la réflexion pour les processus d’élaboration des politiques. Elles seront également présentées comme des ressources clés pour alimenter les débats avec les partenaires, notamment ceux provenant de la société civile et du secteur privé.

24. Ce domaine de travail se concentrera sur le renforcement des mécanismes de suivi existants, tel que le Rapport mondial sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (GRALE), en concevant des activités plus ciblées et en favorisant les synergies entre les parties prenantes.

25. Des efforts seront déployés en vue d’identifier les indicateurs contribuant à améliorer l’application des instruments normatifs, par le biais d’une coopération plus étroite dans ce domaine avec l’Institut de statistique de l’UNESCO. Ces ressources seront mobilisées pour l’établissement de rapports sur la mise en œuvre des principales caractéristiques des conventions et recommandations de l’UNESCO en matière d’éducation. En outre, la formation de personnels de l’UNESCO sélectionnés dans ce domaine sera envisagée afin de répartir les responsabilités de suivi.

26. On veillera avec une attention particulière à s’assurer de la complémentarité des processus de suivi pour les différents instruments normatifs développés par les Nations Unies et l’UNESCO. Dans ce but, la collaboration avec le système des Nations Unies, y compris avec les organes chargés des droits de l’homme12 et le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, ainsi qu’avec d’autres organisations intergouvernementales et parties prenantes compétentes, sera renforcée et approfondie. Une coopération plus étroite entre les organes chargés des droits de l’homme et le Comité sur les conventions et recommandations (CR) du Conseil exécutif de l’UNESCO sera également mise en place.

3.4 Coopération Objectif spécifique : Établir et renforcer des canaux plus efficaces de promotion du partage de connaissance, de l’apprentissage par les pairs et de la collaboration

27. La coopération sera l’un des principaux domaines d’action de la Stratégie, l’ensemble du travail portant sur les instruments normatifs étant destiné à l’encourager. L’UNESCO prendra une part active dans l’exploitation de la coopération entre différentes parties prenantes clés et servira de médiateur entre les États membres. L’échange de bonnes pratiques entre les pays sera encouragé et favorisé, par le biais de nombreux canaux.

28. L’UNESCO encouragera les États membres à débattre de questions spécifiques en lien avec les instruments normatifs, à partager leurs expériences et à s’inspirer d’actions entreprises par d’autres pays pour la mise en œuvre 11 Cette dimension est étroitement liée au travail récent portant sur la révision des méthodes de travail du Comité sur les conventions et

recommandations (CR) (196 EX/36). Le Secteur de l’éducation a présenté des suggestions concrètes pour améliorer le suivi des instruments normatifs et le rendre plus efficace, plus pertinent et plus exhaustif. Voir http://unesdoc.unesco.org/images/0021/ 002132/213229f.pdf. Afin de perfectionner l’exercice de suivi, il est important de dépasser les décisions prises par la 196e session du Conseil exécutif et de retenir certaines des propositions qui ont été avancées, notamment celles concernant l’organisation de plates-formes en ligne, la possibilité de limiter le champ d’application des rapports (géographique et thématique) et la décentralisation partielle du processus ainsi que l’implication des ONG.

12 Cela fait référence, entre autres, au Conseil des droits de l'homme (CDH), à l’Examen périodique universel (UPR), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), au Comité des droits de l'enfant (CRC), au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et au Comité des droits des personnes handicapées (CRPD).

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de ces instruments. Cet espace de dialogue et d’apprentissage mutuel autour des bonnes pratiques encouragera les partenariats et la constitution de réseaux entre les États membres. Cela leur permettra également d’évoquer et d’envisager de nouvelles régulations concernant les tendances émergentes en matière d’éducation.

29. Par ailleurs, la coopération entre l’UNESCO, les organisations des Nations Unies – en particulier l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) – et d’autres organisations intergouvernementales sera renforcée en vue de créer un environnement plus favorable à la mise en œuvre des instruments normatifs par les États membres.

3.5 Ratification Objectif spécifique : Identifier les difficultés et les obstacles rencontrés par les États membres et leur offrir une aide sur mesure

30. Les taux de ratification des conventions de l’UNESCO dans le domaine de l’éducation pourraient être plus élevés 13. De nouvelles ratifications seront encouragées, en vue d’atteindre la ratification universelle de ces instruments. En effet, des taux plus élevés de ratification à l’échelle mondiale contribueraient à créer une communauté d’États parties, partageant le même cadre normatif. Ainsi, les instruments de l’UNESCO constitueraient bel et bien le cadre primordial du Secteur de l’éducation.

31. Les récentes ratifications de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, la proposition d’une convention mondiale sur l’enseignement supérieur, les processus de révision des conventions sur l’enseignement supérieur, les recommandations portant sur l’enseignement technique et professionnel et sur l’éducation des adultes, ainsi que la mise en œuvre de l’agenda post-2015 apportent l’impulsion nécessaire à la promotion des instruments normatifs concernant l’éducation. Cette dynamique sera exploitée afin d’augmenter le nombre de ratifications.

4. Méthodologie pour la mise en œuvre de la Stratégie portant sur les instruments normatifs dans le domaine de l’éducation

32. La méthodologie proposée pour mettre en œuvre la Stratégie se concentrera sur : (1) l’adoption d’une approche généralisant le travail normatif au sein du Secteur de l’éducation, (2) le développement de mesures de soutien à l’application de la stratégie et (3) compte tenu de son fort potentiel et de sa portée sans précédent, la revalorisation de l’actuelle Base de données mondiale sur le droit à l’éducation en un observatoire au sein duquel chacun des domaines de travail serait mis en œuvre et encouragé. Les mécanismes et les activités de programme contribuant simultanément à plusieurs domaines de travail seront particulièrement encouragés.

33. Une répartition du travail claire, au sein du Secteur de l’éducation, entre le Siège, les bureaux hors Siège et les instituts, sera adoptée afin de mieux préciser les rôles et les responsabilités de chacun. Cette organisation devrait entraîner des effets positifs, dans la mesure où les requêtes et les attentes des États membres seront transmises d’une manière plus efficace et plus institutionnalisée. Cela permettra également d’améliorer la visibilité, la mise en œuvre, le suivi, la coopération et la ratification.

4.1 Intégration et amélioration du travail normatif au sein du Secteur de l’éducation 34. La mise en œuvre de la Stratégie requiert l’adoption d’une approche intégrée pour inclure et améliorer le travail normatif au sein du Secteur de l’éducation et, au-delà, avec les autres secteurs de programme de l’UNESCO. Ainsi, les instruments normatifs constitueront le cadre primordial pour élaborer et mettre en œuvre les activités de programme, et pour faire progresser l’action de l’UNESCO. À ce titre, il sera également nécessaire de mobiliser et

13 http://portal.unesco.org/en/files/49270/14283152381196_EX_19_Part_I_Annex__.pdf/196%2BEX%2

B19%2BPart%2BI%2BAnnex%2B%2B.pdf, p.1-2 et 5-6.

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d’entretenir, au sein des bureaux hors Siège, un réseau de points focaux en charge des instruments normatifs et du droit à l’éducation. Les bureaux régionaux auront à jouer un rôle central dans la coordination des points focaux au sein de leurs régions respectives et dans l’établissement d’interactions plus régulières avec le Siège.

35. L’intégration et l’amélioration de ce travail normatif seront assurées au moyen d’activités du Programme ordinaire ou extrabudgétaires, bien conçues et tenant pleinement compte du considérable arsenal normatif disponible dans le domaine de l’éducation. Ainsi, les instruments normatifs et leurs composantes principales auront un rôle déterminant à jouer dans la conception, au Siège et dans les instituts, ainsi qu’hors Siège pour ce qui est de la mise en œuvre à l’échelon national, de différents outils tels que les activités de programme, réunions, conférences, ateliers, études, publications et supports de communication. Cela signifie concrètement que puisque le cadre normatif en matière d’éducation offre une plate-forme mondiale de coopération et de dialogue unique en son genre, le travail normatif doit être intégré à l’action du Secteur dans son ensemble et doit être amélioré, afin que la dimension normative permette l’établissement d’un cadre d’action holistique, reposant sur une approche fondée sur les droits de l’homme. En outre, cette approche engendrera un cercle vertueux, les instruments influençant le reste des activités de l’UNESCO et ses interactions avec les États membres, ces interactions permettant quant à elles d’alimenter l’action normative à venir.

36. Dans ce contexte, on s’attachera particulièrement à accompagner les États membres dans la mise en œuvre effective et le suivi des instruments normatifs, le soutien au renforcement des capacités, l’amélioration de la gestion du savoir et la diffusion des bonnes pratiques. Le Secteur de l’éducation s’efforcera de promouvoir les conventions et recommandations en tant qu’atouts essentiels influençant et orientant les processus d’élaboration des politiques à l’échelon national. Les instruments normatifs seront également des ressources utiles à la conception de directives dans le cadre des échanges menés avec la société civile et le secteur privé autour des différentes thématiques couvertes par les instruments.

4.2 Mesures de soutien à la mise en œuvre de la Stratégie 37. Des mesures de soutien à la mise en œuvre de la Stratégie seront développées dans le cadre des domaines de travail mentionnés plus haut.

Renforcer la communication, les efforts de sensibilisation et le partage d’informations concernant les instruments normatifs

38. L’UNESCO s’efforcera de proposer des sources d’informations exhaustives concernant les instruments normatifs dans le domaine de l’éducation. L’actuel site Web, qui présente les normes et principes en matière d’éducation, sera réactualisé et mis en avant et l’on veillera en particulier à développer les liens vers d’autres sites Web thématiques portant sur des sujets connexes. La communication autour des instruments normatifs et leurs dispositions respectives sera largement renforcée, notamment par le biais de supports de communication et de boîtes à outils incluant les textes, des brochures précisant leur importance et leur intérêt, et présentant leurs principales caractéristiques. Des informations spécifiques concernant les instruments normatifs (portant par exemple sur l’agenda, l’actualité ou encore les processus de révision) seront largement diffusées afin d’améliorer et d’accroître la visibilité et la connaissance des instruments normatifs et, plus généralement, de l’action normative de l’UNESCO. Dans ce contexte, on veillera tout particulièrement à développer les capacités internes au Siège, dans les instituts et dans les bureaux hors Siège. Par le biais d’une série d’ateliers d’orientation régionaux et sous-régionaux sur le thème de l’Éducation à la citoyenneté mondiale, et au travers de programmes portant sur l’initiative « Enseigner le respect pour tous » ainsi que sur l’éducation à l’histoire des génocides et des atrocités de masse, l’UNESCO s’attachera à promouvoir et à diffuser la Recommandation de 1974 œuvrant pour une meilleure compréhension de celle-ci de la part des responsables des politiques éducatives et des parties prenantes du secteur éducatif, mais aussi du personnel hors Siège de l’UNESCO, en les informant sur les procédures et les attentes en termes de coopération et de communication des progrès accomplis.

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39. L’organisation de séances d’information, avec les représentants des groupes régionaux de l’UNESCO, et de manifestations publiques, en collaboration avec des partenaires et des membres de la société civile, est également envisagée pour accroître la visibilité des instruments. En outre, informations et ressources seront partagées avec les organes directeurs de l’UNESCO. Le Secteur de l’éducation s’efforcera également de garantir la visibilité des instruments normatifs au sein de différents forums et plates-formes (comme l’Équipe spéciale internationale sur les « Enseignants pour l’éducation pour tous »).

40. Des efforts particuliers seront entrepris pour renforcer la visibilité des conventions et recommandations de l’UNESCO dans le cadre de la coopération avec les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme. En outre, le Secteur de l’éducation veillera à ce que les rapports annuels du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation soient mieux utilisés. Ce sera une excellente occasion d’intensifier le plaidoyer en faveur de l’action normative de l’UNESCO.

41. De plus, dans le contexte de l’agenda post-2015, des activités seront développées dans les États membres en coopération avec les commissions nationales, telles que des manifestations spécifiques visant à la sensibilisation au sujet des instruments normatifs et à l’amélioration de la visibilité de ceux-ci, en mettant l’accent sur trois piliers essentiels : (1) équité, égalité des chances et qualité ; (2) liens avec le marché du travail ; (3) apprentissage tout au long de la vie. De telles manifestations sont susceptibles d’être organisées en coopération avec le Pôle pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme14.

42. Afin de promouvoir et d’accroître la visibilité des Recommandations concernant la condition du personnel enseignant de 1966 et 1997, l’UNESCO continuera de célébrer la Journée mondiale des enseignants, pour souligner l’importance d’avoir des enseignants bien formés, motivés et soutenus pour une éducation de qualité. La visibilité de ces Recommandations sera également renforcée au moyen de séances d’information organisées avec les États membres et d’autres parties prenantes concernées par la question du personnel enseignant, qui pourront ensuite contribuer à la diffusion du guide de l’utilisateur de ces recommandations.

Apporter un soutien direct aux États dans le cadre des examens réalisées par les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme

43. Dans la limite des ressources disponibles, un soutien continuera d’être fourni aux États membres pour la mise en place de cadres juridiques, institutionnels et politiques ainsi que pour la revue des mécanismes existants, en particulier au moyen de l’Examen périodique universel (UPR). L’intervention du Secteur de l’éducation sera renforcée en amont et en aval.

1. Préparation de l’ « examen par pays » (amont)

44. Afin d’apporter un soutien supplémentaire à l’examen des pays par les organes chargés des droits de l’homme (tels que l’Examen périodique universel – UPR), le Secteur de l’éducation préparera une contribution à ce processus, mieux ciblée et plus détaillée afin de couvrir tous les thèmes abordés par les instruments normatifs. Grâce au développement des capacités et de l’expertise internes, les différentes équipes du secteur seront impliquées et élaboreront des recommandations plus précises, fondées notamment sur les dispositions des instruments normatifs de l’UNESCO, pour orienter le processus d’examen. D’autres secteurs de programme concernés, tels que le Secteur des sciences sociales et humaines, seront également impliqués dans cette démarche.

45. En outre, un soutien et une aide directs seront apportés aux pays disposant de capacités limitées pour préparer leurs propres rapports nationaux. Cette assistance sera élaborée au cas par cas, à partir des expériences récentes auprès des pays ayant réclamé l’aide de l’UNESCO pour la préparation de leurs rapports nationaux présentés aux organes de l’ONU chargés des droits de l’homme. Les Principes directeurs pour l'examen de la législation et des politiques concernant le droit à l’éducation, actuellement en phase d’essais pilotes, ont joué un rôle déterminant en

14 Le Pôle pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme est un groupe informel de sept États membres de plusieurs régions – Costa

Rica, Italie, Maroc, Philippines, Sénégal, Slovénie et Suisse – visant à promouvoir l’éducation et la formation aux droits de l’homme.

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associant l’examen des cadres juridiques et politiques à la préparation de ces rapports nationaux. Après la phase d’essais pilotes, une révision des principes directeurs sera entreprise à partir des commentaires reçus. Cette révision offrira l’occasion d’élargir la portée de cette activité pour y inclure d’autres aspects couverts par les instruments normatifs de l’UNESCO dans le domaine de l’éducation et permettra un suivi plus efficace et plus complet de ces instruments. En outre, en impliquant les bureaux hors Siège de l’UNESCO, les ministères et d’autres partenaires, parmi lesquels d’autres organismes des Nations Unies, ce processus permettra aussi de renforcer efficacement la coopération entre les différentes parties prenantes.

2. Soutien direct pour la mise en œuvre des recommandations concernant les droits de l’homme au niveau des pays (aval)

46. L’UNESCO soutiendra activement les pays dans la mise en œuvre des recommandations concernant les droits de l’homme (en particulier l’Examen périodique universel). Le Secteur de l’éducation, et notamment les bureaux hors Siège, sera plus impliqué dans le processus et participera davantage aux groupes de travail de l’Organisation des Nations Unies chargés des droits de l’homme, dans le but de fournir un soutien direct aux États, incluant même la mobilisation de ressources, pour la mise en œuvre des recommandations nationales relevant du domaine d’expertise du secteur. L’occasion offerte par la préparation du PNUAD et du Plan d’aide aux Nations Unies sera également saisie pour intégrer une intervention stratégique de soutien aux États membres pour l’application des instruments normatifs. Faisant partie des équipes de pays des Nations Unies, les bureaux hors Siège auront la responsabilité d’identifier ces types de leviers. Cela contribuera également à promouvoir l’action normative de l’UNESCO au sein du système des Nations Unies tout en améliorant la visibilité des conventions et recommandations.

Apporter un soutien technique à l’application des conventions et recommandations de l’UNESCO à l’échelon national

47. Un soutien technique sera également apporté pour la mise en œuvre des dispositions des instruments normatifs, en vue de renforcer les capacités des pays.

48. Les examens sectoriels des politiques nationales seront reliés plus étroitement aux dispositions des instruments normatifs et joueront un rôle déterminant dans le soutien technique apporté aux pays dans la mise en œuvre de ces derniers. Des principes directeurs concernant l’évaluation des politiques, ainsi que d’autres principes directeurs thématiques, seront développés ou révisés pour contribuer davantage à l’application des instruments. Ainsi, les Principes directeurs concernant l’analyse des politiques de l’EFTP seront mis à jour en tenant compte des instruments normatifs correspondants et serviront d’outils pour l’examen et l’élaboration des politiques nationales. D’autres principes directeurs thématiques seront développés dans le futur pour aider à la mise en œuvre des instruments normatifs.

49. D’autres activités visant à soutenir la mise en œuvre au niveau national comprendront par exemple le développement des capacités au moyen de formations sur mesure, ainsi que des réunions d’information organisées de façon régulière en vue de sensibiliser à ces questions et d’encourager les États membres à poursuivre l’application des dispositions des instruments normatifs. Par exemple, un manuel présentant le cadre juridique du droit à l’éducation sera élaboré pour servir d’outil de référence dans la conception et l’organisation de futurs modules et ateliers. Ce manuel sera envisagé comme un moyen pratique d’améliorer, entre autres, les connaissances et les capacités concernant les différents aspects du droit à l’éducation, de son application et des procédures de suivi.

50. Des ateliers de renforcement des capacités, venant consolider la mise en œuvre des Recommandations de 1966 et 1997 concernant la condition du personnel enseignant, auront pour objectif de faciliter le dialogue social entre les représentants des gouvernements, les organisations enseignantes et les employeurs de l’enseignement privé. Ces ateliers viseront en particulier à encourager le débat et à favoriser l’émergence de consensus sur les problèmes et les difficultés liés à la non-application des dispositions des Recommandations dans un pays donné. Cette action devrait notamment mettre en évidence les avantages liés aux procédures d’allégation concernant les recommandations, qui constituent des outils constructifs et moins conflictuels à disposition des parties concernées.

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51. L’UNESCO assurera un suivi des ateliers de renforcement des capacités organisés sur le thème de l’éducation à la citoyenneté mondiale – et notamment sur l’éducation pour la paix et les droits de l’homme – en se basant sur les résultats et les discussions issus de ces derniers. De plus, l’Organisation, par le biais de ses bureaux hors Siège et régionaux, assistera et conseillera les États membres dans la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 concernant l’éducation pour la paix et les droits de l’homme. Par ailleurs, toujours via ses bureaux hors Siège et régionaux, elle aidera les États membres à utiliser le Guide de mise en œuvre « Enseigner le respect pour tous » lorsque ceux-ci sont intéressés par la promotion et l’intégration de cet outil pour l’examen, la révision et l’élaboration des politiques et des programmes scolaires, ainsi que pour l’évaluation des politiques, la formation des enseignants et l’utilisation de ce guide au sein des institutions pédagogiques et des communautés. L’UNESCO aidera également les États membres à intégrer l’enseignement portant sur les crimes passés et sur les causes, les dynamiques et les conséquences des atrocités, et en particulier de l’Holocauste, par l’évaluation, la révision et l’élaboration des programmes scolaires et par le renforcement des capacités des parties prenantes dans le domaine de l’éducation.

Améliorer le suivi des instruments normatifs

52. Le Secteur de l’éducation s’attellera à améliorer le suivi des instruments normatifs. Les efforts viseront à renforcer la participation de l’UNESCO aux « évaluations pays » menées par les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme. On veillera particulièrement à leur transmettre des informations exhaustives et de qualité, qui comprendront une analyse des progrès réalisés et des défis à relever par les pays ainsi que des recommandations précises. Les bureaux hors Siège seront très impliqués dans ce processus. En outre, l’UNESCO participera de façon plus régulière aux séances et groupes de discussion organisés par les organes chargés des droits de l’homme.

53. Les efforts pour améliorer le suivi des instruments normatifs au sein du Comité sur les conventions et recommandations (CR) du Conseil exécutif seront poursuivis au moyen d’une collaboration plus étroite avec les comités de l’ONU chargés des droits de l’homme, en vue de favoriser les synergies. Les échanges d’informations entre les membres du CR et les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme seront également renforcés afin de permettre de nouvelles améliorations des processus de suivi. Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation sera invité à présenter au CR un état des lieux du droit à l’éducation et à débattre des problèmes rencontrés par les États membres dans ce domaine. Le président du Comité conjoint OIT-UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART) sera également invité pour exposer les problèmes et les tendances recensés concernant le statut du personnel enseignant ainsi que pour présenter les actions recommandées par le Comité conjoint en réponse à celles-ci.

54. Il est prévu de multiplier les liens entre le suivi des instruments normatifs et d’autres mécanismes, tels que le Rapport mondial de suivi sur l’éducation, le Recueil de données mondiales sur l’éducation de l’ISU et le Rapport mondial sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (GRALE), de manière à en maximiser l’impact. Ainsi, le Rapport mondial sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (GRALE) de l’UNESCO, qui offre régulièrement un état des lieux de l’apprentissage et de l’éducation des adultes à travers le monde, pourrait contribuer à améliorer le suivi de la Recommandation révisée sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (2015) et de ses mécanismes (rapports nationaux).

55. À ce sujet, deux rapports mondiaux sur la mise en œuvre des principaux éléments des instruments normatifs concernant l’éducation seront élaborés au cours de la période couverte par la stratégie, sous réserve que des ressources supplémentaires soient mobilisées. Afin de fournir un tableau complet de l’avancée de l’application au plan national, l’Institut de statistique de l’UNESCO participera à l’élaboration de ce rapport.

56. Cas particulier de certains instruments : le suivi de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement sera amélioré grâce à des consultations en ligne des États membres. Cela permettra au Secteur de l’éducation d’exploiter davantage les informations fournies par les pays. De plus, une série de cartographies thématiques élaborées à partir des rapports nationaux ainsi qu’un recueil d’exemples pratiques et d’autres supports seront systématiquement développés.

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57. Des mesures de suivi seront entreprises en lien avec la Recommandation de l’OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) et la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997). À ce titre, le rôle de suivi du Comité conjoint OIT-UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART) sera renforcé par le mécanisme de soumission de rapports, conçu et administré par le Secrétariat en partenariat avec les États membres (prenant par exemple la forme de rapports nationaux ou d’études) permettant, tous les trois ans, une collecte de données en continu et systématique, portant sur les principales dispositions de ces deux recommandations. Une fois analysées, de telles données seront considérées comme des éléments factuels pour les recommandations du CEART en matière de politiques d’amélioration de la condition du personnel enseignant.

58. Concernant la Recommandation de 1974, l’UNESCO partagera les résultats de la sixième consultation avec le HCDH. Le Groupe de contact international pour l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme en publiera les conclusions dans la Base de données mondiale sur le droit à l’éducation. L’UNESCO utilisera également le rapport et ses conclusions afin d’identifier des lacunes et des améliorations possibles pour assister les États membres dans l’application de la Recommandation de 1974, par le biais des bureaux régionaux et hors Siège.

59. Dans la mesure des ressources disponibles, l’UNESCO réalisera une étude évaluant l’impact des programmes d’éducation pour la paix et les droits de l’homme en coopération avec les bureaux hors Siège, les chaires et les réseaux de l’UNESCO parmi lesquels le Réseau du système des écoles associées de l’UNESCO (réSEAU). Cette étude sera menée de façon participative, selon une approche fondée sur les droits de l’homme et impliquant des prestataires et des bénéficiaires de formations de l’enseignement primaire et secondaire. L’outil d’évaluation sera mis à disposition des États membres afin qu’ils puissent eux-mêmes réaliser leurs propres études. Les conclusions contribueront à la mise en œuvre du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme et orienteront le rapport d’évaluation du Programme mondial coordonné du HCDH.

Permettre le développement de réseaux et de partenariats

60. Afin de renforcer la coopération entre les pays, l’échange d’informations et l’apprentissage par les pairs seront encouragés et développés. Des réunions d’États parties aux conventions seront organisées par le Secteur de l’éducation, sous réserve de financements supplémentaires. La première réunion organisée au Siège pourrait porter sur la Convention concernant la lutte contre la discrimination.

61. La coopération interinstitutions sera intensifiée là où les instruments normatifs pourraient être davantage utilisés. Ainsi, l’UNESCO renforcera sa coopération avec l’UNICEF en matière de droits de l’enfant, en se fondant sur sa propre expertise dans le domaine du droit à l’éducation et dans le suivi de l’application de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

62. Des synergies seront établies et consolidées par le biais de réseaux, de mécanismes ou de forums spécialisés en vue d’intensifier la coopération entre les pays et soutenir la mise en œuvre des instruments normatifs au niveau national. Des séances et des réunions extraordinaires seront organisées pour permettre le développement de réseaux et de partenariats. Ainsi, le réseau UNEVOC est une ressource utile pour soutenir l’application et le suivi des instruments normatifs concernant l’EFTP. Les centres UNEVOC pourraient participer à des activités internationales et régionales, telles que des conférences ou des séminaires de formation, susceptibles d’être à l’origine d’amendements aux législations, réglementations et pratiques nationales visant à garantir le respect des obligations issues des instruments normatifs concernant l’EFTP. Le réseau UNEVOC peut être considéré comme un atout majeur de sensibilisation, de mise en œuvre des instruments et d’aide au processus de suivi. Concernant l’éducation des adultes, la Conférence internationale de l’éducation des adultes (CONFINTEA) de l’UNESCO a régulièrement alimenté le débat autour la Recommandation sur le développement de l’éducation des adultes de 1976 et a entraîné la dynamique à l’origine de sa révision. Les mécanismes de la CONFINTEA, qui comprennent l’organisation d’une conférence internationale tous les 12 ans, la soumission par les États membres de rapports nationaux triennaux, ainsi que des mécanismes régionaux de suivi et une révision à mi-parcours, contribueront à mobiliser les parties prenantes

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nationales, régionales et internationales en faveur du renforcement de la mise en œuvre et du suivi de la Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes.

63. Les chaires UNESCO seront également mises à contribution dans ce contexte. Un effort sera fait pour identifier d’autres chaires concernées par les différents domaines couverts par les instruments normatifs et pour les impliquer davantage. Cela contribuera à mieux faire connaître les instruments. De plus, l’UNESCO mobilisera un réseau de parlementaires en vue de favoriser la coopération et de renforcer le soutien à la mise en œuvre au niveau national. Des manifestations spécifiques seront organisées dans ce but, et de nouvelles voies de collaboration et de partage d’information entre les parlementaires et le Secteur de l’éducation seront explorées.

64. Le dialogue entre les États membres sera particulièrement encouragé sur certains sujets. Sous réserve de financement adéquat, des plates-formes en ligne dédiées à des éléments spécifiques et à des thématiques émergentes concernant l’éducation et les instruments normatifs (comme l’apprentissage tout au long de la vie ou le droit à l’enseignement supérieur) seront mises en place en collaboration avec les États membres pour permettre l’échange de bonnes pratiques et d’expériences et identifier des éléments à prendre en considération en vue de réglementations à venir.

65. En outre, le Secteur de l’éducation proposera l’organisation d’une séance extraordinaire du Groupe conjoint d’experts UNESCO (CR)/ECOSOC (CESCR) portant sur les conséquences de la privatisation de l’enseignement sur le droit à l’éducation. L’élaboration du concept de droit à l’enseignement supérieur est un autre sujet qui pourrait bénéficier d’une séance de ce groupe conjoint d’experts. Une réflexion approfondie sera menée sur ces questions, en lien étroit avec les dispositions des instruments normatifs et les conclusions de ces débats permettront une mise au point des cadres applicables15.

66. Des activités de recherche et des consultations d’experts seront également organisées afin de proposer une éventuelle réinterprétation du « droit à l’éducation » à la lumière des évolutions du cadre normatif, des tendances actuelles et des observations générales récemment formulées par les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme. Cela sera déterminant pour définir plus précisément les obligations des parties prenantes clés, tout en adoptant une approche holistique. Une attention particulière sera portée à l’agenda post-2015 ainsi qu’aux problèmes urgents concernant le droit à l’éducation. Des consultations d’experts élargies seront organisées de façon à ce que cette nouvelle interprétation puisse offrir autant d’indications que possible pour la mise en œuvre efficace du droit à l’éducation pour tous.

Intensifier les efforts en faveur de nouvelles ratifications des conventions

67. Le Secteur de l’éducation intensifiera ses efforts afin d’accélérer le rythme des nouvelles ratifications de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, et des conventions régionales sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur. Un plan de ratification sera élaboré et mis en œuvre durant chaque exercice biennal, en étroite consultation avec les bureaux hors Siège dans les pays n’ayant pas encore ratifié ces conventions. Les États membres pourront recevoir de l’aide et des conseils individualisés afin de surmonter les éventuelles difficultés rencontrées lors du processus de ratification, à condition que des ressources supplémentaires nécessaires soient assurées. Des réunions régionales permettant l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États parties et non parties à la Convention seront également envisagées afin d’inciter les États non parties à ratifier les conventions.

68. Dans le cas précis de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, et pour ce qui concerne les taux de ratification, on note des différences au sein des groupes

15 Quand le Conseil exécutif a décidé de mettre fin au mandat du Groupe conjoint d’experts UNESCO (CR)/ECOSOC (CESCR) sur le suivi du

droit à l’éducation en 2012, il a été précisé que cette décision était adoptée à condition qu’en cas de nécessité, un groupe ad hoc soit convoqué pour remplir la mission voulue.

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régionaux de l’UNESCO16 (variant de 25 % à 88 %). Le nombre total de ratifications s’élève à 100 États membres sur 195. Il convient de noter que la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement n’admet aucune réserve17, contrairement à d’autres instruments en matière d’éducation. Onze États membres l’ont ratifiée depuis la dernière consultation, et plusieurs autres ont entamé le processus de ratification, ce qui constitue une avancée positive. Toutefois, afin de maintenir l’élan acquis ces dernières années, une nouvelle campagne de ratification a été lancée en 2014. Le Secrétariat en assurera le suivi avec les bureaux hors Siège et régionaux. De plus, six réunions régionales permettant l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États parties et non parties seront organisées afin d’inciter les États non parties à ratifier la Convention.

69. La Convention sur l’enseignement technique et professionnel nécessite une mention particulière en ce qui concerne sa ratification. L’enseignement et la formation techniques et professionnels sont actuellement réglementés par deux instruments normatifs de l’UNESCO (la Convention de 1989 sur l’enseignement technique et professionnel et la Recommandation révisée de 2001 concernant l’enseignement technique et professionnel). Considérant la réglementation internationale de l’EFTP dans son ensemble, le Secrétariat estime qu’une recommandation est un instrument normatif plus approprié qu’une convention, car doté d’une plus grande souplesse dans un monde en rapide mutation. Comme l’a révélé l’étude indépendante de 2011 sur l‘impact des deux instruments normatifs de l’UNESCO relatifs à l’EFTP (voir le document 187 EX/21), il pourrait être contreproductif de s’engager dans des campagnes de ratification de la Convention de 1989. La Recommandation révisée de 2001 concernant l’enseignement technique et professionnel est actuellement l’instrument normatif le plus à jour dans le domaine. Il fait présentement l’objet d’une révision visant à refléter les nouveaux enjeux et les nouvelles tendances de l’EFTP. Dans l’hypothèse où le projet de texte révisé serait adopté par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 38e session, la Recommandation nouvellement révisée concernant l’enseignement technique et professionnel deviendrait l’instrument normatif le plus actualisé. Le Secrétariat recommande que le suivi de l’application de la Convention de 1989 soit effectué en se référant aux dispositions figurant dans la Recommandation nouvellement révisée concernant l’EFTP et qu’aucune campagne de ratification de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel ne soit entreprise. L’organisation de consultations avec les États membres pour réfléchir à l’avenir de la Convention sera envisagée.

4.3 Développer l’Observatoire mondial sur le droit à l’éducation 70. L’exercice du droit à l’éducation pour tous constitue à l’heure actuelle l’un des défis les plus complexes en matière de développement. En effet, selon le Rapport mondial de suivi, 781 millions d’adultes n’ont pas acquis les compétences adéquates en lecture/écriture/calcul et 121 millions d’enfants et d’adolescents n’étaient toujours pas scolarisés en 2012, ce qui équivaut à 12 % de la population mondiale. Des millions d’enfants, d’adolescents et d’adultes sont toujours privés de possibilités d’apprentissage et la situation est particulièrement alarmante dans les pays touchés par des conflits et des crises. Dans ce contexte, le Secteur de l’éducation s’est efforcé de développer des outils d’information sur le niveau de mise en œuvre du droit à l’éducation, de contribuer à la responsabilité et à la transparence des pouvoirs publics dans le domaine de l’éducation et d’encourager la coopération internationale. C’est là l’une des missions de la Base de données sur le droit à l’éducation18, inaugurée en septembre 2014. Au vu des possibilités offertes par la Base de données en matière d’échange d’informations, elle est également susceptible de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’éducation, un élément clé de l’agenda post-2015.

71. La Base de données dresse un bilan de la mise en œuvre du droit à l’éducation dans les 195 États membres de l’UNESCO au travers de cadres constitutionnels et législatifs ainsi que de politiques éducatives. Elle fournit également des informations sur l’état de ratification des conventions internationales concernant le droit à l’éducation et sur le

16 Il s’agit des six groupes régionaux suivants : Groupe I (États d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord) ; Groupe II (États d‘Europe de

l’Est) ; Groupe III (États d’Amérique latine et des Caraïbes) ; Groupe IV (États d’Asie et du Pacifique) ; Groupe V(a) (États d’Afrique) ; Groupe V(b) (États arabes).

17 Une « réserve » est une déclaration unilatérale faite par un État à la signature, à la ratification, à l’acte de confirmation officielle, à l’acceptation ou à l’approbation d’un traité ou à l’adhésion à celui-ci par lequel cet État vise à exclure ou à modifier l’effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application.

18 Accessible à l’adresse suivante : http://www.unesco.org/new/fr/education/themes/leading-the-interna tional-agenda/right-to-education/database/.

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suivi de l’application des instruments normatifs internationaux. En outre, la Base de données est une source unique de plus de 1 200 documents nationaux, comprenant les constitutions, les lois et les décrets des États membres ainsi que des programmes et des plans concernant le droit à l’éducation.

72. La Base de données vise à aider les États membres dans le cadre de leur obligation de faire rapport, en leur fournissant un aperçu des rapports soumis à l’UNESCO et des recommandations formulées par les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. Elle met également les informations concernant le statut, la mise en œuvre et le suivi des instruments normatifs à disposition du public (ONG, organisations relevant de la société civile, chercheurs, étudiants, etc.) améliorant ainsi la visibilité du droit à l’éducation.

Pertinence de l’Observatoire dans la mise en œuvre de la stratégie et de ses composantes principales

73. La Base de données est en effet un outil puissant, particulièrement pertinent en ce qui concerne les neuf instruments normatifs en matière d’éducation ainsi que les différents thèmes abordés par ces derniers. Les liens avec ces neuf instruments seront renforcés. Étant donné le fort potentiel et la portée sans précédent de la Base de données, le secteur a l’intention d’en faire un Observatoire sur le droit à l’éducation, au sein duquel chacun des domaines de travail sera mis en œuvre et développé.

74. Afin de mettre en place un Observatoire solide sur le droit à l’éducation, un plan d’action est indispensable pour assurer son développement et sa mise à jour. Le besoin est grand d’étendre, de revaloriser, de soutenir et d’enrichir son contenu pour qu’il devienne réellement un outil de premier plan. Une telle stratégie permettrait à l’UNESCO d’utiliser pleinement les fonctionnalités et les possibilités offertes par la Base de données, afin qu’elle se mue en un Observatoire solide et durable sur le droit à l’éducation, qui soit une référence incontournable pour les parties prenantes concernées. Néanmoins, seuls des fonds supplémentaires et des mesures spécifiques garantissant que des ressources humaines et financières pourront être dédiées à ce projet de développement pourront permettre sa réalisation.

75. Afin d’assurer une cohérence générale entre les activités, chacune des composantes de la Stratégie sera appliquée, dans la mesure du possible, dans le cadre du futur Observatoire. Cela permettra au Secteur d’être plus efficace et plus rentable dans la mise en œuvre de ses activités. En faisant office de plate-forme reliant étroitement chacune des activités entre elles, il offrira une plus grande visibilité à l’action menée par le Secteur de l’éducation dans son ensemble. En outre, le futur Observatoire servira d’outil et de ressource de référence, non seulement en interne pour le Secteur de l’éducation, mais aussi en externe pour les États membres, les organisations de la société civile et le grand public.

76. Le futur Observatoire sera chargé de trois missions clés :

Partage d’informations

77. L’Observatoire centralisera les informations concernant les États membres et les instruments normatifs de l’UNESCO, y compris les rapports nationaux remis à l’Organisation, l’état des ratifications et le niveau de mise en œuvre. Des extraits pertinents des recommandations émises par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, en particulier par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation, seront également inclus. La disponibilité des ressources clés – et particulièrement des rapports nationaux – encouragera de manière significative les États à appliquer les principes de responsabilité et de transparence, ainsi qu’à soumettre des rapports de qualité pouvant être exploités autant que possible par le Secrétariat. Ce cercle vertueux permettra d’améliorer considérablement le suivi des instruments normatifs.

78. En outre, le partage d’informations permettra une plus grande visibilité des conventions et recommandations de l’UNESCO et mettra également en lumière le fait qu’elles demeurent pertinentes à ce jour. Le futur Observatoire sur le droit à l’éducation jouera un rôle déterminant dans la mobilisation autour des questions de ratification. Par ailleurs, les États membres seront encouragés à partager des informations utiles sur l’application des instruments

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normatifs de manière spontanée. Ce processus de suivi en continu fournira au Secrétariat davantage d’informations actualisées et pertinentes, à diffuser auprès du public. Cela permettra un partage d’informations très utile, puisque les États membres seront eux-mêmes informés de pratiques prometteuses adoptées dans d’autres pays. L’Observatoire offrira ainsi une base durable pour la coopération régionale et internationale.

79. À titre complémentaire, des données statistiques seront mises en ligne à disposition de chaque pays, mettant à profit les données de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU). Cela viendra compléter les informations obtenues auprès des États membres et fournira un état des lieux plus complet de la mise en œuvre des instruments normatifs au niveau national.

Analyse et prospective

80. Par cette fonction de surveillance juridique et politique, la plate-forme introduira de nouvelles fonctionnalités, telles qu’une chronologie recensant les avancées pour chaque pays, en mettant en lumière l’adoption de textes juridiques, de dispositions pertinentes et de politiques éducatives. Elle apportera également la perspective historique nécessaire pour évaluer l’état d’avancée de la mise en œuvre et l’évolution de la situation dans les pays. Une compilation de jurisprudences récentes sera également ajoutée à la plate-forme, afin de voir concrètement comment le droit à l’éducation est mis en œuvre, garanti et appliqué au niveau national.

81. Des analyses approfondies seront menées et publiées à partir des informations recueillies. Cela fournira des supports solides à l’élaboration des rapports portant sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des instruments normatifs en matière d’éducation. Sur la base de cette analyse, il sera possible d’identifier les thèmes émergents concernant le droit à l’éducation et les instruments normatifs susceptibles de nécessiter à l’avenir des réglementations nouvelles ou supplémentaires.

82. L’UNESCO organisera également des réunions d’experts – au niveau régional – qui contribueront à l’identification de ces tendances émergentes et à la formulation de recommandations pertinentes.

Forum d’assistance technique

83. L’Observatoire jouera un rôle déterminant dans le soutien apporté aux États membres et dans l’assistance technique offerte à ces derniers. Un accès dédié sera créé pour eux sur la plate-forme, leur permettant de participer de manière interactive. Des recommandations spécifiques seront élaborées afin d’aider les pays à renforcer la mise en œuvre des instruments normatifs dans le domaine de l’éducation au niveau national.

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Annexe – Résumé des activités proposées dans la Stratégie

Pertinence pour les domaines de travail

ÉLÉMENTS PRINCIPAUX

Les « éléments principaux » de la Stratégie sont financés par des ressources disponibles

SOUS RÉSERVE DE L’OBTENTION DE RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Ces actions et ces outils nécessitent la mobilisation de ressources supplémentaires, notamment humaines et financières

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Activités communes à tous les instruments normatifs X X X X X Intégration : Renforcement des capacités internes et des

conventions et recommandations de l’UNESCO constituant un cadre général de référence pour les activités, y compris le développement des capacités

X Communication, sites Web, partage d’informations, outils spécialisés

Diffusion de la documentation dans des langues supplémentaires Manifestations spécifiques autour des domaines clés et émergents et séances d’information avec les groupes régionaux, événements publics et synergies par des réseaux spécialisés

X X Intégration des instruments normatifs à l’examen sectoriel des politiques

X X X Encourager la coopération interinstitutions ainsi que la collaboration entre le CR et les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme Partage d’informations avec les États membres de l’UNESCO, notamment par le biais des organes directeurs (présentations des instruments normatifs, documents d’information, etc.), et invitation du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation aux sessions du CR Assurer la visibilité des instruments normatifs au sein des forums et des événements de l’UNESCO

X X X Convention et Recommandations utilisées comme principes directeurs dans les processus d’élaboration des politiques ainsi que dans les discussions avec les partenaires

X Mobilisation de réseaux, y compris parlementaires et chaires de l’UNESCO

Plate-forme en ligne avec les États membres pour l’échange de pratiques autour de sujets spécialisés

X Améliorer la consultation périodique des États membres Deux rapports sur le suivi et la mise en œuvre des instruments normatifs

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Pertinence pour les domaines de travail

ÉLÉMENTS PRINCIPAUX

Les « éléments principaux » de la Stratégie sont financés par des ressources disponibles

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Ces actions et ces outils nécessitent la mobilisation de ressources supplémentaires, notamment humaines et financières

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(collaboration plus étroite avec l’ISU pour la collecte et l’analyse de données) Convention et Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (CADE/RADE) X X X Supports de communication, brochures, amélioration du site dédié

au droit à l’éducation

X X X Effectuer un suivi régulier de la Convention et Recommandation (9e consultation, y compris l’élaboration de principes directeurs spécifiques pour la remise de rapports ; consultation en ligne des États au sujet de leur mise en œuvre ; analyse des réponses et préparation du rapport de synthèse pour soumission à la Conférence générale en 2017 ; partage élargi des résultats avec les partenaires) Encourager davantage et préparer l’échange de bonnes pratiques, en particulier par le biais de cartographies, recueils, etc., thématiques

Fournir une aide sur mesure pour la préparation des rapports nationaux au sein du cadre des consultations périodiques de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement Une réunion des États parties au Siège

X X X X X Préparation des contributions du secteur à l’Examen périodique universel, centrées sur la mise en œuvre du droit à l’éducation par les pays soumis en cours d’examen Mise en œuvre des Principes directeurs pour l’examen des législations et politiques concernant le droit à l’éducation pour un nombre restreint de pays Amélioration de la coopération interinstitutions : par exemple avec l’UNICEF en matière de droits de l’enfant ; coopération avec le HCDH ; meilleure utilisation des rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation et des observations finales des traités relatifs aux droits de l’homme

Préparation de la contribution du secteur aux organes de l’ONU chargés des droits de l’homme dans le cadre de leur examen des pays (rapports préparés par l’UNESCO et présentations orales assurées à Genève par les collègues hors Siège pour un nombre restreint de pays) Aide aux pays dans la préparation de leur rapport national à l’Examen périodique universel et aux comités de l’ONU chargés des droits de l’homme (par le biais des Lignes directrices pour l’examen des lois et politiques) Soutien direct à la mise en œuvre des recommandations concernant les droits de l’homme

X X Aide au renforcement des capacités : Manuel sur le droit à l’éducation Examen des Principes directeurs pour l’examen des lois et politiques sur le droit à l’éducation et liens avec les mécanismes de

Organisation d’ateliers fondés sur le Manuel pour des collègues/points focaux dans des bureaux régionaux et des commissions nationales sélectionnés, en vue d’approfondir les connaissances portant sur la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et sur le droit à

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Les « éléments principaux » de la Stratégie sont financés par des ressources disponibles

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remise de rapports aux organes chargés des droits de l’homme l’éducation et de soutenir le renforcement des capacités X X X Recherches et analyses sur les questions thématiques, la

production de savoir Séances extraordinaires du groupe conjoint d’experts : les conséquences de la privatisation de l’enseignement sur le droit à l’éducation

Nouvelles interprétations du droit à l’éducation

X X Plan de ratification par exercice biennal avec les bureaux hors Siège et les bureaux régionaux Tenue régulière de campagnes de ratification et préparation des supports pour le plaidoyer Identification des difficultés rencontrées par les États membres en commençant par la région affichant les taux de ratification les plus faibles – Asie et Pacifique, avec le soutien du bureau régional

Aide sur mesure fondée sur le plan de ratification Six réunions régionales entre États parties et non parties

X X X X X Mise à jour simple et améliorations supplémentaires de la Base de données mondiale sur le droit à l’éducation

Observatoire sur le droit à l’éducation

Convention sur l’enseignement technique et professionnel et Recommandation révisée concernant l’enseignement technique et professionnel X X X X Mobilisation du réseau UNESCO-UNEVOC pour la diffusion de la

Recommandation et pour le soutien à la mise en œuvre et au suivi

X X Révision des directives concernant l’analyse des politiques de l’EFTP conformément aux instruments normatifs concernés. Développement de directives internationales sur l’assurance qualité et sur d’autres ressources

Production de directives thématiques et régionales en matière d’EFTP destinées à soutenir la mise en œuvre

Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) et Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997) x Organisation de commissions mixtes (tous les trois ans) x x Célébration de la Journée mondiale des enseignants chaque année x Production de supports pour le plaidoyer X x Ateliers régionaux de renforcement des capacités dans les cinq régions en vue de

consolider la mise en œuvre des Recommandations

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Pertinence pour les domaines de travail

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Un atelier par an : 40 000 dollars des États-Unis Un atelier international destiné à partager les expériences régionales : 100 000 dollars des États-Unis

X X Concevoir et administrer un mécanisme de remise de rapports avec les États membres (prenant par exemple la forme de rapports nationaux ou d’études) pour la collecte de données et l’analyse, concernant la mise en œuvre par les pays des principales dispositions des deux Recommandations

Renforcement des capacités des États membres pour la consolidation de leur suivi et de leur remise de rapport concernant la mise en œuvre des Recommandations

Conventions régionales sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur x x x Favoriser les possibilités de développer des réseaux et le partage

des connaissances et des bonnes pratiques au niveau régional Soutenir les initiatives intrarégionales visant à renforcer les réseaux et le partage des connaissances et des bonnes pratiques

x x Développer et diffuser largement les outils et les directives destinés à soutenir la mise en œuvre

Soutenir les pays dans l’utilisation d’outils et de directives élaborés

x Soutenir régulièrement la mise en œuvre des instruments Mener des études portant sur la mise en œuvre au niveau national et en diffuser les résultats Évaluer l’impact des instruments normatifs sur les politiques et les pratiques Fournir un soutien aux pays demandant de l’aide pour améliorer leurs politiques et leurs pratiques

x x x Organiser des réunions des comités des conventions de reconnaissance régionales en vue d’adopter des outils et des directives, de partager les bonnes pratiques et d’encourager la ratification des instruments normatifs par les États non parties

Garantir la pleine participation des États parties et non parties à ces réunions

x x Renforcer la coopération avec les partenaires concernés aux niveaux régional et mondial

x x x x Moderniser les conventions régionales de reconnaissance pour les régions suivantes : États arabes, Amérique latine et Caraïbes, et Méditerranée

Organiser des conférences d’État internationales en vue d’examiner et d’adopter les conventions régionales de reconnaissance pour les régions suivantes : États arabes, Amérique latine et Caraïbes, et Méditerranée ; et pour débattre d’actions visant à soutenir/faciliter leur mise en œuvre

x x x Développer des plans de ratification pour chaque convention Soutenir l’amélioration des capacités au niveau national en vue de faire progresser

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régionale de reconnaissance en coopération avec les bureaux hors Siège et les bureaux régionaux

la mise en œuvre des conventions de reconnaissance

x x x x Développer une convention mondiale sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur1

Organiser des consultations avec les États membres et les parties prenantes clés dans le domaine de l’éducation portant sur le projet du texte Convoquer une réunion spéciale de comité pour examiner le projet révisé de convention mondiale sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur avant de la remettre à la Conférence générale pour approbation

x x x Concevoir et mettre en commun un plan d’action visant à soutenir la mise en œuvre de la convention mondiale

Organiser des consultations régionales portant sur le plan et la (ou les) structure(s) pour soutenir les pays dans la mise en œuvre de la convention

Recommandation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales X X X Effectuer un suivi régulier de la Recommandation de 1974

(6e consultation couvrant la période 2013-2016, incluant l’analyse des réponses fournies par les États membres ; le projet de rapport de synthèse destiné à être présenté au Conseil exécutif en 2017 ; le partage des conclusions avec le HCDH, le Groupe de contact international sur l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme, mettra les conclusions en ligne sur la Base de données mondiale sur le droit à l’éducation)

1 Dans la mesure où la 38e session de la Conférence générale (2015) autoriserait la Directrice générale à organiser une démarche en ce sens

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X X Organiser un atelier d’orientation sur l’Éducation à la citoyenneté mondiale par région, qui aborde la Recommandation de 1974, les procédures de remise de rapports et les attentes en termes de coopération et de soumission de rapports

Organiser des ateliers d’orientation sous-régionaux Mener des activités de suivi de ces ateliers d’orientation au moyen de l’aide et des conseils fournis aux États membres, par le biais des bureaux hors Siège et régionaux, dans la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 dans le domaine de la paix et de l’éducation relative aux droits de l’homme Aider les États membres à intégrer l’enseignement portant sur les crimes passés et sur les causes, les dynamiques et les conséquences des atrocités, et en particulier de l’Holocauste, par l’évaluation, la révision et l’élaboration des programmes scolaires et par le renforcement des capacités des parties prenantes dans le domaine de l’éducation

X Aider les États membres à utiliser le Guide de mise en œuvre « Enseigner le respect pour tous », lorsque ceux-ci sont intéressés par la promotion et l’intégration de cet outil pour l’examen, la révision et l’élaboration des politiques et des programmes scolaires, ainsi que pour l’évaluation des politiques, la formation des enseignants et l’utilisation de ce guide au sein des institutions pédagogiques et des communautés Développer une version plus conviviale du Guide de mise en œuvre qui sera accessible en ligne

X Réaliser une étude évaluant l’impact des programmes d’éducation pour la paix et les droits de l’homme en coopération avec les bureaux hors Siège, les chaires et les réseaux de l’UNESCO parmi lesquels le Réseau du système des écoles associées de l’UNESCO (réSEAU) Développer un outil d’évaluation qui sera accessible en ligne Partager les conclusions avec le HCDH dans le cadre du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

Recommandation concernant l’éducation des adultes x x x Intégrer un chapitre concernant la révision de la Recommandation

de 1976 et la pertinence de la nouvelle Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (2015) pour la

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communauté internationale d’éducation des adultes dans le Rapport mondial sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (GRALE III)

x x x x Utiliser des canaux déjà en place (Bulletin de la CONFINTEA, portail de la CONFINTEA) pour informer en continu la communauté internationale d’éducation des adultes de tous les aspects concernant la recommandation révisée

x x x Organiser le lancement d’événements à l’occasion de GRALE III en coopération avec les partenaires

x x x Plaider pour la mise en œuvre du Rapport sur l’apprentissage et l’éducation des adultes dans le contexte du Bilan à mi-parcours de la CONFINTEA en 2016