Stratégie de développement : le cas du pipeline Tchad-Cameroun?

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  • Stratgie de dveloppement : le cas du

    pipeline Tchad-Cameroun?

    Fabienne Elodie Ekobena

    Juin 2008

    COLLABORATION SPECIALE www.poissant.uqam.ca

  • Stratgie de dveloppement : le cas du pipeline Tchad-Cameroun? Fabienne Elodie Ekobena

    Collaboration spciale 1

    Ce texte est un travail effectu dans le cadre du cours sur Les fondements de la coopration internationale. Les opinions exprimes et les arguments avancs dans cette publication demeurent l'entire responsabilit de l'auteure et ne refltent pas ncessairement ceux de la Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et laide au dveloppement ou de son comit scientifique.

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    SOMMAIRE

    Introduction............................................................................................4

    1. Prsentation gnrale du projet...6 1.1 Historique..6 1.2 Prsentation du Tchad et du Cameroun.8

    1.2.1 Le Tchad...8 1.2.2 Le Cameroun.9

    1.3 Le projet ptrolier en question..11 1.3.1 Rpartition des cots du projet par les acteurs14 1.3.2 Participation relle du Groupe de la Banque mondiale dans le projet pipeline Tchad Cameroun...15 1.3.3 Position des acteurs financiers publique et parapublique dans les projets

    ptroliers..16 La Banque mondiale.16 La Socit Financire Internationale....18 Les Agences de crdit lexportation..19

    1.4 Avantages rsultant de la construction du pipeline pour le Tchad?......................19 2. Les conditions22 2.1 Gestion des ressources ptrolires27 2.1.1 La loi sur la gestion des revenus de 199928 2.1.2 Le CCRSP29 2.1.3 Les autres mcanismes de surveillance29 2.2 Remise en cause de la loi sur la gestion des revenus ptroliers30 3. valuation : Exploitation ptrolire et rduction de la pauvret vont-ils

    ensemble?..........................................................................................35 3.1 Manque de capacit institutionnelle..36 3.2 Les consquences environnementales et sociales.39 3.3 La croyance lapport bnfique des investissements dans lconomie dun pays

    pauvre40 3.4 Les obstacles politiques.42 3.5 Situation conomique du Tchad entre 2004 et 2006..42

    3.5.1 Les retombes de lexploitation ptrolire dans lconomie tchadienne?............42

    Conclusion......47

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    Liste des encadrs Encadr 1 : Acteurs financiers du projet du pipeline Tchad-Cameroun.14 Encadr 2 : Dtails de la rpartition des finances du GBM (en millions de dollars)..16 Encadr 3 : Quelques articles des conventions de 1988 et 1997.24 Encadr 4 : Dispositions importantes de la loi 001 de 1999....27 Graphiques, tableaux, cartes gographiques et photographie Carte 1 : Trac de loloduc de Doba Kribi. En ligne sur le site www.africafiles.org/article.asp?ID=5063. Carte 2 : Concessions et champs ptroliers du Tchad..13 Graphique 1 : % du taux dinvestissement du Tchad de 2003 2006.40 Graphique 2 : Recettes ptrolires dans les recettes totales de 2003 2006...45 Graphique 3 : Taux de croissance du PIB en volume de 2003 200646 Tableau 1 : Balance des paiements du Tchad de 2000 2006...8 Tableau 2 : La dette et lAPD du Tchad et du Cameroun (en millions de dollars).10 Tableau 3 : Donnes sur le secteur ptrolier tchadien..22 Tableau 4 : Revenus ptroliers et affectations des ressources de 2003 200743 Tableau 5 : Estimations sur les indicateurs de gouvernance du Tchad de 2002 200649 Photographie : En ligne sur le site www.edf.org/content.cfm?contentID=2135. Bibliographie50

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    Sigles ACE : Agences de crdit lexportation AID : Association International pour le dveloppement AMGI : Agence Multilatrale de Garantie des Investissements APD : Aide publique au Dveloppement BIRD : Banque Internationale pour le Reconstruction et le dveloppement BM : Banque Mondiale Brent : ptrole brut de rfrence brent (de la mer du Nord), un indicateur du cours international du ptrole CCSRP/Collge : Comit Conjoint de Surveillance des Revenus Ptroliers CDTM : Cadre de Dpense Moyen Terme CIJ : Cour Internationale de Justice CIRDI : Centre International pour le rglement des diffrends relatifs aux investissements CONOCO : Continental Oil Company Consortium : ExxonMobil/Chevron/Petronas COTCO : Cameroon Oil Transportation Company CRS : Catholic Relief Services DSRP : Document de Stratgie de Rduction de Pauvret EITI : Initiative pour la transparence des industries extractives FGF : Fonds des Gnrations futures FMI : Fonds montaire international FRPC : Facilit pour la Rduction de la Pauvret et la Croissance GBM : Groupe de la Banque Mondiale GESC : Groupe Externe de Suivi de la Conformit GIC : Groupe International Consultatif IADM : Initiative dannulation de la dette multilatrale IDH : Indicateurs de dveloppement humain IFI : Institutions Financires Internationales PAS : Programmes dajustement structurels PeD : Pays en voie de Dveloppement PGRP : Programme de gestion de revenus ptroliers PIB : Produit Intrieur Brut PFR : Pays Faible Revenu PGE : Plan de gestion de lenvironnement PNUD : Programme des Nations unies pour le Dveloppement PPTE : Pays Pauvres Trs Endetts RCA : Rpublique Centrafricaine RIE : Revue des Industries Extractives SFI : Socit Financire internationale TOTCO : Tchad Oil transportation Company USD : Dollar amricain

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    Prsent ds le dpart comme un projet qui contribuerait rduire la pauvret au Tchad et mis en service depuis octobre 2003, soit 1 an avant la date prvue, le projet pipeline Tchad-Cameroun reprsente actuellement le plus gros investissement priv en Afrique subsaharienne avec un cot estim 3.7 milliards de dollars et revu la hausse 4.2 milliards USD la suite des derniers montants donns par Esso en 2004. Ce projet a t co-financ par trois multinationales ptrolires (ExxonMobil, Ptronas et Chevron)1, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) qui a accord des prts aux gouvernements camerounais et tchadien pour leur participation, les agences de crdits lexploitation et dautres investisseurs.

    La Banque mondiale (BM) a justifi sa participation en mettant de lavant le potentiel de rduction de la pauvret que contenait le projet pour les deux pays et surtout pour le Tchad. Or, cette dcision va lencontre du point de vue de la Revue des Industries Extractives (RIE), mis en place par la Banque en 2000 dont le rapport a t soumis en 2004, qui estime quelle ne doit pas appuyer des projets dans des zones o la gouvernance est faible. Au-del de cette position, la participation de la BM montre dune part, que le dveloppement des pays pauvres, comme le Tchad, qui reoivent une APD faible, nest maintenant possible que par lexploitation de leurs ressources naturelles via le secteur priv, et dautre part, que les investissements injects dans les industries extractives, ptrolires dans ce cas de figure, seraient une rponse incontournable leurs problmes de pauvret.

    Toutefois, la BM a soumis sa participation condition que le Tchad, pays connu pour sa longue guerre civile, son instabilit politique chronique et ses perptuelles violations des droits de lhomme, fasse voter une loi de gestion de revenus en 1999. Mais, celle-ci a par la suite t remise en cause par le Tchad, qui en la modifiant en dcembre 2005, renonait par la mme occasion ses obligations envers les bailleurs de fonds. Cette modification a donc provoqu des tensions avec la BM qui, dans un premier temps, a gel ses revenus ptroliers mais finalement, a sign un protocole daccord avec le gouvernement en Juillet 2006. Tout ceci nous amne donc, nous demander dans quelle mesure ce pipeline contribuera au dveloppement du Tchad?

    Le travail suivant aura ainsi pour but de fournir des lments de rponse. Il sagira tout dabord, de prsenter le projet en gnral, ensuite danalyser les conditions dcoulant des ngociations entre les diffrents partenaires, enfin dvaluer la gestion des ressources et leur impact sur lconomie tchadienne.

    1 Exxon Mobil corporation, compagnie amricaine, est prsent dans plus dune centaine de pays, parmi eux lAngola, le Nigria et le Congo o il exploite des gisements off-shore. Petronas, compagnie malaisienne nhsite pas simplanter dans des pays risque comme le Soudan, prsent dans une vingtaine de pays. Chevron corporation, groupe amricain, a eu des dmls avec la justice, le Nigeria ayant port plainte pour violation de DH lies lexploitation ptrolire dans le pays.

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    1. Prsentation gnrale du projet ptrolier 1.1 Historique

    Le ptrole tchadien est convoit depuis les annes 1960, notamment avec les recherches infructueuses menes par deux groupes franais au Nord du pays : le Bureau des Recherches ptrolires (de 1962 1965) et linstitution franaise de recherche, lORSTOM (de 1965 1967). En 1969, les recherches et travaux entrepris par le groupe amricain Continental Oil Company (Conoco), qui avait obtenu laval du gouvernement de Ngarta Tombalbaye aprs le dpart des compagnies franaises, se rvlent fructueux au sud du Tchad. Suite cette dcouverte, la Conoco signe un contrat avec le gouvernement tchadien, qui stipule que le Tchad recevra 50% de bnfices nets plus une royaltie de 12.5% de la production.

    Par la suite, la Conoco cde 50% de ses parts la compagnie hollandaise Shell, 25% Chevron et 12.5% Esso, deux compagnies amricaines. Il ne lui restera que 12.5% quelle va finalement cder Esso, qui, en 1977 va acqurir 12.5% des parts de Shell. En prenant ces parts, la compagnie amricaine se retrouve ainsi au mme niveau que Shell, soit 37.5% chacun. La situation interne du pays saggravant, la Conoco se retire du projet et le Tchad senfonce dans la guerre civile. Un nouveau dirigeant Hissne Habr, arriv par la voie des armes, sempare du pouvoir. Il signe en 1988 une convention de recherches, dexploitation et de transport des hydrocarbures avec Esso. Deux ans plus tard, le pays connat nouveau des troubles, avec larrive dIdriss Dby au pouvoir galement par un coup dtat, cela nempche pas pour autant la poursuite des ngociations entre les diffrentes parties. Tout de mme, en 1992, cest au tour de Chevron de quitter le consortium en vendant ses parts la compagnie franaise Elf. Dans le nouveau partage : Exxon dtiendra 40% de mme que Shell, Elf se contentant de 20%. Le Tchad tant un pays enclav, le Cameroun est choisi par les promoteurs pour acheminer le ptrole via la construction dun oloduc de 1070 km depuis Doba jusqu la rgion ctire Kribi.

    A la mme priode, la Banque mondiale est sollicite par Esso pour garantir le projet des risques politiques et soutenir financirement les tats camerounais et tchadien afin de les permettre de prendre part au consortium ptrolier charg du dveloppement du projet 2. Ainsi, en se joignant au projet, elle russit mobiliser une partie du montant (1.4 milliards USD) provenant de ses filiales, des agences de crdit lexportation et des banques prives (voir encadr 1).

    Par ailleurs, les deux pays signent des accords avec le consortium et entre-eux pour la ralisation du pipeline. Lun des accords est une lettre dintention concernant la ralisation de loloduc qui servira lvacuation du brut tchadien travers le Cameroun 3. Lautre, savoir le Protocole dAccord, est sign en janvier 1994 entre les deux gouvernements et le groupe ptrolier qui noncent les principes directeurs prendre en compte pour la ralisation du

    2 Ian Gary, Rapport sous la direction de, Le fond du baril : Boom ptrolier et pauvret en Afrique. Dans CRS http://www.secours-catholique.asso.fr/telechargements/fond_baril.pdf 3 Bguy Ramadji Angle, Ptrole tchadien : Les enjeux du dveloppement. Dans Tchad et Cultures n209-210 septembre 2002.

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    tronon camerounais du systme de transport des hydrocarbures par pipeline 4. Un autre accord bilatral, est sign entre les deux tats en fvrier 1996 pour la ralisation du pipeline. Laccord est ratifi par la promulgation dune loi en 1996. Cependant, en 1999, allguant que les gisements de gaz et de ptrole angolais sont plus lucratifs, Shell et Elf se retirent du consortium. Exxon sengage trouver dautres partenaires, ce qui est fait en 2000 avec la venue de la compagnie malaisienne Ptronas qui rcuprera 35% des parts alors que le groupe amricain Chevron Ptrolum obtiendra 25%. Le 6 juin 2000, le Conseil dadministration de la BM approuve le projet dexportation destin faire directement profiter les dshrits, les vulnrables et lenvironnement de la manne ptrolire 5.

    Le 18 octobre 2000 les travaux du pipeline commencent officiellement au Tchad. Deux jours plus tard, cest le lancement officiel du ct camerounais Kribi. En octobre 2003, le pipeline est inaugur officiellement par le prsident Dby en prsence de 4 chefs dtat de la sous rgion ayant fait le dplacement : Franois Boziz de la RCA, Sassou Nguesso du Congo, Al-Bashir du Soudan et Mamadou Tandja du Niger. Depuis juillet 2003, le pipeline est en service.

    1.2 Prsentation du Tchad et du Cameroun 1.2.1 Le Tchad

    Situ en Afrique centrale, pays enclav et vaste dune superficie de 1.284.000 km, qui fait deux fois la France et trente fois la Suisse, le Tchad est un pays peupl de 9,7 millions dhabitants en 2006. Cest aussi lun des plus pauvres au monde. Son PIB par habitant est de 663 dollars en 2006. Sur lindice de dveloppement tabli par le PNUD en 2005, il occupait le 170me rang. Lesprance de vie est en moyenne 44 ans seulement et le taux de la population alphabtise nest que de 26%6. Sur le plan conomique, le Tchad est sous ajustement de la Banque mondiale et a atteint le point de dcision des Pays Pauvres trs endetts (PPTE) en mai 2001. En fvrier 2005, le FMI a accord au Tchad un montant de 38 millions USD pour le programme de Facilit pour la rduction de la pauvret et la croissance (FRPC), mais celui-ci a t suspendu. Des discussions sont toutefois en cours pour une reprise du programme 7.

    De plus, avant le dbut de lexploitation ptrolire, la balance des paiements tchadienne tait dficitaire, mais depuis 2004 le dficit a t combl (tableau 1). Politiquement, le pays est dirig par Idriss Dby, depuis 1990, qui a fait rviser la constitution en 2005 et a adopt par rfrendum une nouvelle qui supprime la limitation du nombre de mandats prsidentiels8.

    4 Bguy Ramadji Angle, Ptrole tchadien : Les enjeux du dveloppement. Dans Tchad et Cultures n209-210 septembre 2002. 5 Ibid. 6 UNDP, Human Development Report 2007/2008. fighting clima...

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