Projet Pipeline St-Laurent

,

Génie & Environnement

221-GE3-JO

Travail de Session

Construction d’un pipeline entre Lévis et Montréal-Est

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Travail soumis parNoms des élèves : Gabriel Vertefeuille Jean-Simon Gervais

Groupe No : 00001

Remis àProfesseur : Sylvain Riendeau

Date: 1 mai 2013

Table des matièresDescription technique du projet...........................................................................................3

Caractéristiques physiques................................................................................................3

Tracé retenu............................................................................................................................3

Méthodes de construction/conception...........................................................................4

Présentation de la mission de l’équipe..............................................................................4

Analyse des impacts.................................................................................................................5

Choix du Tracé........................................................................................................................5

Impacts sur l’environnement du tracé choisi..............................................................6

Milieux Génériques............................................................................................................6

Milieux biologiques............................................................................................................7

Milieux physiques..............................................................................................................7

Engagement d’Ultramar face à ces perturbations...................................................7

Impacts sur le milieu humain, économique et autres.............................................9

Milieu humain......................................................................................................................9

Milieu économique..........................................................................................................10

Autres impacts..................................................................................................................10

Engagement d’Ultramar face à ces perturbations.................................................10

Préparation contre l’attaque de la partie adverse..................................................12

Préparation pour l’attaque de la partie adverse......................................................15

Conclusion..................................................................................................................................16

Bibliographie..............................................................................................................................16

Génie & Environnement 2 | P a g ePipeline St-Laurent

Description technique du projet

Cette analyse portera sur la construction d’un oléoduc entre la centrale Jean-Gaulin à Lévis et le centre de distribution de Montréal-Est entrepris par la compagnie pétrolière Ultramar en automne 2007 due à une augmentation de la capacité de production de la raffinerie à Lévis. Cet oléoduc sera mis en place afin de répondre à la demande croissante en énergie et afin d’avoir un moyen de transport économique et sûr pour réduire le taux de transport par trains/navires de barils de pétrole d’ici la fin 2008.

Caractéristiques physiques

Ce pipeline consisterait en une conduite longue de 240 km, située entre Lévis et Montréal-Est et dont la capacité d’acheminement serait d’environ 100 000 barils/jour contrairement à 50 000 barils/jour en ce qui a trait aux transports par trains/navires. Cette conduite, de diamètre de 406,4mm (16 pouces) et d’épaisseur de 6.26mm, traverse entres autres les régions administratives des Chaudières-Appalaches, du Centre du Québec, de la Montérégie et de Montréal. Les produits se rendraient ensuite au port de Montréal par une conduite existante avec un diamètre 273 mm (10,75 pouces) située sous le fleuve St-Laurent puis par deux conduites existantes de 508mm (20 pouces) jusqu’au centre de distribution pétrolier d’Ultramar. Diverses structures hors-sol telles que des postes de pompage, des vannes de sectionnement (27) de part et d’autres des cours d’eau ainsi que des gares de raclages (4) vont être également installés. De plus, Ultramar construit cet oléoduc pour une période à long terme et l’augmentation de la demande a déjà été considéré. En effet, il pourra éventuellement ajouter deux autres stations de pompage afin d’augmenter le débit à 170 000 barils/jour.

La conduite serait installée à l’intérieur d’une emprise de 18m de largeur. Additionné à cela, une aire temporaire de travail adjacente de 10m en milieu boisé et de 15m en milieu agricole serait requise pour effectuer l’ensemble du projet. La conduite projetée devra traverser plus de 108 kilomètres en milieu boisés et 123 kilomètres en milieu agricole. Par contre, l’installation de cet oléoduc entrainerait la perte de 190 hectares en milieu boisé et un arrêt temporaire des activités agricoles pendant la construction de l’ouvrage sur une superficie de 400 hectares. La profondeur de l’oléoduc serait de l’ordre de 1,2m en milieu agricole et seulement de 0.9m en milieu boisé.

Tracé retenu

Le tracé retenu se situe dans les régions administratives des Chaudières-Appalaches, du Centre du Québec, de la Montérégie et de Montréal. Traversant plus de 5 autoroutes, 88 routes, 5 voies ferrées et 4 gazoducs ou oléoducs. De plus, ce tracé traverserait 243 cours d’eau mineurs ainsi que 9 cours d’eau majeurs. L’emprise de l’oléoduc perturberait au total plus de 3,7 hectares de milieux humides. C’est aussi plus de 700 résidents de ces régions auquel certains devront être exproprié, céder une partie de leur terres, avoir une pause agricole ou encore de laisser une servitude temporaire pour la construction de l’ouvrage.


Figure 1 - Tracé Retenu Pipeline St-Laurent

Méthodes de construction/conception

En ce qui a trait à la traverse de cours d’eau, il y principalement a trois méthodes retenues par Ultramar : Le forage directionnel et la traversée en tranchée ouverte. Le forage directionnel consiste à faire passer la conduite par forage sous le lit de la rivière, ce qui a l’avantage de réduire considérablement les impacts sur le milieu aquatique. La tranchée ouverte, quant à elle, est une méthode qui peut être appliquée à sec ou pleine d’eau. La méthode pleine d’eau consiste à placer une buse au fond de l’eau et d’envoyer le flot de part et d’autre de la zone de travail tout en permettant aux poissons de passer tout de même. Ensuite, la méthode barrage et pompage (à sec) consiste à dévier temporairement le cours d’eau afin de maintenir à sec la zone de travail. Le choix de la méthode dépend du débit d’eau et de la présence de faune ou non. Pour ce qui est des routes, la technique utilisée est le forage horizontal, qui consiste à faire des tranchées de part et d’autre de la route et de diriger le pipeline en dessous de celle-ci avec un alignement horizontal parfait (voir étude d’impact en annexe).

Présentation de la mission de l’équipe

Au cours de cette présentation, il sera question du projet du Pipeline Saint-Laurent. Ce projet vise à pouvoir acheminer du pétrole raffiné entre la raffinerie de Lévis au terminal de Montréal. Ce projet sera un avantage économique important. En effet, il augmenterait la fiabilité, la flexibilité, la souplesse, la sécurité du transport, stabiliserait les coûts de transport de celle-ci tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du réseau de navires, de trains-blocs et de camions citernes existant. Dans ce rapport, il sera donc question des impacts économiques,

écologiques et des impacts sur l’environnement humain qu’un tel projet amène.


Analyse des impacts

Avant de commencer l’étude des impacts qu’un tel projet procure lors de son passage, il faut se doter d’un système de classification d’impacts qui vont déterminé le tracé idéal pour faire le moins d’impact possible. Ainsi, l’approche méthodologique proposée par Ultramar est l’appréciation de la valeur environnementale, l’intensité, l’étendue et la durée des impacts sur les différents milieux (biologiques, économiques et humains). Cette méthode mesure autant les impacts positifs ou négatifs apporté par ce projet.Avec cette méthode, on peut déterminer l’importance de l’impact et prévoir une compensation

ou un moyen d’éviter un impact trop important. (UDA, Novembre 2006) (Bureaud'audience publique sur l'environnement, Juillet 2007)

Choix du Tracé

Avant de déterminer le corridor emprunté par l’oléoduc, il fallut réaliser plusieurs analyses de terrain pour déterminer le corridor le plus stratégique et celui qui a le moins d’impact sur l’environnement. Ainsi, au début les concepteurs ont dû décider si le pipeline passait sur la rive-nord ou la rive-sud.Lors de l’évaluation du tracé de la rive-nord, les concepteurs se sont vite rendu compte que ce n’était pas le choix à faire. En effet, la conduite était de 45 kilomètres plus longue mais réaliser un corridor avec une emprise permanente sur la rive-nord s’avérerait très difficile. En effet, il y a beaucoup de grandes agglomérations le long du fleuve, tel que Trois-Rivières, Maskinongé, Berthierville, Repentigny, Terrebonne etc. De plus, réaliser une emprise pour entrer sur l’ile de Montréal était presque impossible. Sans ajouter que passé par le pipeline sous-marin à la hauteur de Québec était problématique car la conduite existante est déjà exploitée et que le propriétaire n’avait pas été très enthousiaste à la proposition.Au niveau de la Rive-Sud par contre, le corridor pouvait passer dans des zones peu peuplées, possédait un terrain relativement plat et facile à utiliser et on pouvait se raccorder au pipeline déjà existant qui traverse le fleuve pour aller joindre le terminal de distribution. L’option de la Rive-Sud fut donc retenue. Ainsi, une vaste zone d’étude de plus de 6500 km² a été déterminée sur la Rive-Sud. Trois corridors stratégiques d’implantation ont été déterminé dans cette zone soit le corridor de l’autoroute 20, celui suivant les lignes de 735 kV d’Hydro Québec et celui au nord, plus près du fleuve entre les limites cadastrales.

Premièrement, le corridor de l’autoroute 20 fut refusé par le Ministère des Transports du Québec. En effet, le MTQ se garde ses emprises dans le cas où le besoin d’une modification routière est requis. Donc l’ouvrage ne peut pas passer dans ce corridor au complet, mais peut le traverser par contre.

Ensuite, le tracé des lignes électriques n’a pas été accepté par Hydro-Québec. En effet, étant donné certaines contraintes techniques et selon le facteur d’accident, Ultramar n’a pu le faire dans ce corridor. En effet, l’association canadienne de l’électricité recommande une distance minimale entre des pylônes transportant 735 kV d’électricité et un oléoduc est de 50 à 60 mètre. Ainsi, ce tracé n’a pas été retenu.


Finalement, le corridor nord a été considéré par le maitre d’œuvre car c’était le chemin le plus court que sa conduite pouvait prendre. Ainsi, ils avaient planifiés de passé l’emprise entre les limites cadastrales. Cependant, étant donné l’orientation rocambolesque et contraignante des limites cadastrales rencontrées, le trajet n’était pas significativement plus court. De plus, la proximité du fleuve et la densité de population plus élevée que les autres corridors ont fait que cette option a été abandonnée très tôt dans l’évaluation des possibilités.

Ainsi, les trois corridors proposés ne correspondaient pas aux critères de sélection. Ultramar a donc implanté sa conduite par tronçon selon un système d’impact sur l’environnement. Ce programme, répartit en 8 étapes, fonctionne selon le principe de la valeur environnementale de l’élément traversé, le degré d’impact de la traverse, son intensité et sa durée. Ainsi, un tracé comportant le moins d’impact sur l’environnement, moins d’impact sur l’environnement humain et le moins d’impact visuel a été choisi grâce à ce système. Cela prouve donc le bon vouloir du maître d’œuvre en matière d’environnement et d’impact.

Impacts sur l’environnement du tracé choisi

Il va de soi que l’ampleur d’un tel projet crée des impacts considérables et non négligeables sur l’environnement. Ainsi, une étude d’impact a été réalisée selon la méthode décrite plus haut, pour déterminer les endroits touchés par le projet et en mesurer les conséquences. Cette étude a aussi permis de choisir un tracé où il y avait le moins de perturbations écologique.

Ultramar a déterminé 3 milieux touchés par ce projet en ce qui a trait à l’environnement. Il y a ainsi les milieux génériques, les milieux physiques et biologiques. Dans les milieux génériques, on retrouve les grandes catégories, tel les milieux agricole, bâtit, humide, etc. Pour les milieux physiques, on parle ici de berges, qualité de l’air et pollution et enfin on parle de milieux biologiques lorsqu’il s’agit de la faune et de la flore.

Milieux Génériques

MILIEUX CULTIVÉS ET BOISÉS- Perte de terres agricole sur plus de 400 ha. Ce phénomène est principalement actif lors

de la construction car Ultramar redonne l’emprise à l’agriculture suite à son passage.- Perte permanente de plus de 187 ha de milieux boisés

MILIEUX HYDRIQUES ET HUMIDES- Apport de particules en suspension dans l’eau pouvant perturber la qualité des milieux

hydriques. Ce phénomène est actif seulement lors de la construction de l’oléoduc.

- Perte permanente de 3.7 ha de milieu humide pour l’emprise, et autres perturbations

reliés à la construction du projet tel l’emprise temporaire.

Milieux biologiques


- Perte de peuplements forestiers d’intérêt de plus de 30 ha pendant la construction et l’exploitation.

- Perte de végétation à statut particulier. - Mammifère et Avifaune : perte ou modification d’habitats ainsi que perturbation des

déplacements lors de la construction- Herpétofaune : perturbations des conditions de drainage lors de la construction- Ichtyofaune : perturbations similaires aux milieux hydriques en ce qui a trait à la qualité

de l’eau.

Milieux physiques

- Qualité de l’air lors de la construction : soulèvement de poussières et émanation de GES.

- Érosion des berges lors de passage en milieux hydriques- Qualité des eaux par la mise en suspension de particules tel que décrit dans les

perturbations des milieux hydriques- Qualité des sols et eaux de surface qui pourrait être mis en cause avec la machinerie

lourde. Soit par déversement de carburant, d’huile ou de liquides pouvant contaminer le sol.

- Contamination du sol avec d’autres types de sols ou insectes non désirés.

Engagement d’Ultramar face à ces perturbations

Le maître d’œuvre, Ultramar, s’est engagé à réduire le plus possible son impact sur l’environnement que le pipeline va traverser. Ainsi, il a mis en place plusieurs programmes et façon de faire pour minimaliser son impact sur son passage lors de la construction de son oléoduc mais aussi lors de son exploitation.

MILIEUX GÉNÉRIQUES

Milieux cultivés et boisés

La perte de terre arable n’est que pendant la construction. En effet, le promoteur donne accès à l’utilisation de l’emprise de l’oléoduc aux activités d’agriculture régulières tel le labour, l’épandage, le hersage, la récolte, etc. Cependant, pour des fins de sécurité, les activités ne doivent pas se faire à plus de 40cm de profond. Certaines activités doivent par contre avoir une autorisation écrite du promoteur, tel l’installation de systèmes de drainage souterrains, la création de nouveaux fossés, le terrassement de l’emprise etc. En ce qui a trait au déboisement, Ultramar s’engage à restreindre celui-ci au maximum, de reprofiler le terrain avec la même topographie pour limiter l’érosion en milieu boisé et consent à donner une compensation aux propriétaires.

Milieux Hydriques et Humides


L’apport de particules en suspension dans l’eau se fait seulement lors de la construction. Afin de minimiser les impacts, plusieurs méthodes d’atténuation courantes seront utilisées, tel que le bon choix de la méthode de traversée des cours d’eau de même qu’à la mise en œuvre de mesures particulières dans les cours d’eau les plus à risques. Également, le promoteur estime qu’un suivi d’un an pourrait réduire ce risque de faible à moyen.

Pour ce qui est des milieux humides, les perturbations seraient surtout ressenties durant la construction mais ces milieux retourneraient ensuite à leurs états initiaux. En effet, Ultramar dicte que le drainage de surface serait rétabli par le biais des remblayages des fossés faits durant la construction et un reprofilage selon la topographie environnante. De plus, la grande expérience du promoteur acquise pour la construction de pipeline montre que les conditions végétales et hydriques sont restaurées à un état presque similaire aux zones non touchées par les travaux après quelques saisons de croissance soit environ 2 années complètes.

MILIEUX BIOLOGIQUES

La perte de peuplements forestiers d’intérêt de plus de 30 ha se passera surtout durant les phases de construction et exploitation. Afin de minimiser les impacts, le promoteur s’engage à restreindre ce déboisement à 15 ou 12 mètres de largeur, ce qui réduirait la perte à 32 ha. De plus, la possibilité d’une mise en place d’un programme de reboisement équivalent à la quantité perdue en boisés protégés ainsi qu’une compensation aux propriétaires sont des alternatives envisagées par le promoteur. Concernant la végétation à statut particulier, une transplantation des plants sera faite à d’autres endroits où ils pourront bien survivre.

En ce qui a trait à la perte ou modification d’habitats et perturbations des déplacements concernant les Mammifères et Avifaune, Ultramar s’engage à effectuer le déboisement à l’intérieur de dates bien déterminées pour réduire l’impact sur ceux-ci. De plus, les branches coupées pourront être laissées aux abords de l’emprise et une réduction du déboisement dans les boisés matures va être préconisé le plus possible si les conditions le permettent. Un entretien de l’emprise en dehors de la période de nidification des oiseaux pourra également être fait.

Concernant les Herpétofaune et Ichtyofaune, les travaux de déboisement pourront être réalisés en dehors de la période de reproduction des amphibiens et reptiles, la zone de travail reprofilée pour reproduire les conditions de drainage initiales et la méthode de traversée adaptée aux besoins de la zone en question où sont rendus les travaux.

MILIEUX PHYSIQUES

Le soulèvement de poussières et émanation de GES dans l’atmosphère n’a lieu que lors de la construction. Pour limiter ceci, le promoteur prévoit l’utilisation d’abat poussière pour réduire son impact sur les plantations environnantes. Toutefois, la méthode habituelle consiste à utiliser des abats poussière à base de chlorure. Cependant, des études environnementales ont prouvé que cela peut causer une baisse de la productivité agricole. C’est pourquoi le promoteur s’engage à n’utiliser que de l’eau pour rabattre la poussière.


Concernant l’érosion des berges lors du passage en milieu hydrique, le promoteur s’engage à retarder ou effectuer le déboisement manuellement et non mécaniquement sur les berges escarpées ou sensibles à l’érosion. De plus, les berges touchées seront reconstituées et ensemencées à la fin des travaux pour rétablir l’état original de celle-ci. Dans le besoin, l’installation de brise-vent ou de clôture pourra être envisageable pour protéger les lieux de replantation et de restauration face au bétail, aux animaux, aux populations locales et au vent.

En ce qui a trait à la qualité des eaux de surface et des sols, des mesures spécifiques de contrôle des sols et sédiments sera faite par le promoteur lors de la traversée de cours d’eau. Également, il s’engage à ce que tous les véhicules et équipements de chantier soient entretenus mécaniquement et lavés dans des endroits désignés et éloignés des cours d’eau. De plus, tous les produits contaminants seront récupérés et disposés selon les bonnes pratiques environnementales et tous les débris relatifs à la construction seront collectés et évacués vers un site approprié.Pour ce qui est de la contamination du sol avec d’autres types de sol ou insectes non-désirés, Ultramar s’engage à remettre en place le même type de sol que celui en place et à ne pas perturber le milieu arthropode par l’apport d’autres types d’insectes nuisibles. Ainsi, en lavant les équipements à intervalle régulier, la contamination va en être très atténuée.

Impacts sur le milieu humain, économique et autres

Ultramar a également déterminé que les milieux humains et économiques seraient également affectés par le tracé du projet. Dans le milieu humain, on retrouve principalement ce qui a rapport aux peuplements forestiers de valeur patrimoniale, à l’acériculture, à l’agriculture, à la chasse, à l’emprise permanente, aux différentes retombées économiques du projet et au gaz à effet de serre. Pour ce qui est du milieu économique, il est surtout question des retombées économiques et de la poursuite des activités commerciales. Enfin, les autres aspects traités seront relatifs au bruit et à la sécurité.

Milieu humain

- Perte de 46,2 ha de peuplements forestiers de bonne et moyenne valeur ainsi que de 116,3 ha de faible et très faible valeur.

- Perte de 0,8 ha d’érablières exploitées- Perte de terres agricole sur plus de 400 ha. Ce phénomène est principalement actif lors

de la construction car Ultramar redonne l’emprise à l’agriculture suite à son passage.- Perturbation des activités de chasse et déplacement du gibier afin de fuir les nuisances

associées aux travaux.- Création de divers emplois temporaires et permanents, achat de biens et services et

revenus gouvernementaux supplémentaires.- Réduction globale des gaz à effet de serre.

Milieu économique

- Maintien d’une industrie compétitive au Québec en ce qui a trait aux produits pétroliers.


- Craintes des différents groupes concernant la poursuite des activités commerciales dans les différents secteurs traversés par le pipeline.

Autres impacts

- Apport de bruit tel que les machineries, les pompes et les systèmes de contrôle et de suivi lors de la construction et l’exploitation du pipeline.

- Crainte de risques d’accidents relatifs aux différents chantiers mis en œuvre pour la construction de l’oléoduc.

- Qualité de l’air affectée à la baisse lors des travaux.

Engagement d’Ultramar face à ces perturbations

Tel que mentionné dans la section plus haut, le promoteur a détecté différentes lacunes en ce qui a trait au passage d’un tel ouvrage dans les milieux humains. Ainsi, le maitre d’œuvre, Ultramar, s’est assuré de mettre en place des mesures afin d’assurer une réduction des différents impacts sur le milieu humain lors de la construction, mais également de l’exploitation du pipeline.

MILIEU HUMAIN

La perte des 162,5 ha de divers peuplements forestiers a lieu autant lors des périodes de construction que d’exploitation. Afin de minimiser les impacts, le promoteur prévoit de restreindre le déboisement sur la même largeur que lors des milieux biologiques (entre 15 et 12m). Également, la mise en place d’un programme de reboisement ainsi que diverses compensations versées aux propriétaires sont prévues comme mesures d’atténuation.

En ce qui a trait à la perte en superficie des érablières exploitées, Ultramar prévoit une restriction du déboisement sur une largeur équivalente à 12 mètres, ce qui réduirait du tiers les superficies affectées et permettrait de continuer l’exploitation d’une façon plus sure. Également, différentes compensations monétaires seront versées aux propriétaires des érablières. Concernant la perturbation des activités de chasse et déplacement du gibier, Ultramar a prévu d’informer à l’avance les chasseurs de la période prévue pour les travaux afin qu’ils puissent relocaliser leurs miradors s’il y a lieu.

Pour ce qui est des retombées économiques et des réductions à effets de serre, le promoteur n’a prévu aucune mesure d’atténuation ou compensation car il s’agit d’un avantage autant au niveau économique qu’environnemental. En effet, la création de divers emplois permanents et temporaire amènera les diverses régions à avoir une économie plus stimulée. De plus, la réduction des GES amènera l’environnement à un seuil plus écologique à long terme car plus de 30 000 tonnes d’émission seront sauvé par année.

L’agriculture va être également touchée. Plusieurs agriculteurs se préoccupent de la contamination des terres et des limitations créés par une emprise permanente. Ceci pourrait effectivement portée atteinte à leur revenu si la qualité de leur terres venaient qu’à diminuer.


Ainsi, Ultramar s’engage à se doter d’un système de surveillance dernier cri et d’un système de vannes pour pouvoir palier à d’éventuelle fuites. De plus, pendant la construction, les agriculteurs se voient être attribués une compensation financière quant à l’emprunt de leur terre. Également, si la production s’avère à diminuer, une compensation monétaire peut aussi être envisagée.

MILIEU ÉCONOMIQUE

Plusieurs participants estiment que le projet serait structurant pour de nombreuses entreprises spécialisées, comme par exemple SGS X-PER-X, qui s’occupe de contrôle qualité du pipeline car plusieurs postes seraient fournies aux techniciens à temps plein. De plus, selon l’association canadienne des fabricants de produits chimiques, un accès fiable et à long terme au pétrole brut est essentiel pour maintenir et développer une industrie pétrochimique compétitive au Québec.

Concernant la crainte des différents groupes concernant la poursuite de leurs activités commerciales, le promoteur fait valoir son point de vue en tenant compte de chaque impact perçu (baisse de production/clientèle, coupe d’arbres). Il prévoit entres autres diverses compensations financières aux propriétaires ainsi qu’une délimitation de zone tampon concernant les plus gros commerces tels que les carrières. Il prévoit également effectuer les travaux selon un horaire qui pourrait s’ajuster pour pallier à la baisse de clientèle possible (dans les terrains de golf entres autres), notamment en effectuant les travaux dans cette zone tôt au printemps et tard à l’automne, moments où la clientèle se trouve à son plus faible niveau de l’année.

AUTRES IMPACTS

Concernant l’apport de bruit produit par la machinerie et les divers instruments de contrôle qualité et de suivi, le promoteur prévoit d’utiliser diverses mesures d’atténuation, comme limiter les heures de travail et la vitesse des camions ainsi que d’utiliser uniquement de la machinerie en très bon état de fonctionnement. Pour ce qui est des stations de pompage, Ultramar prévoit les isoler de façon appropriée dans des bâtiments afin que le bruit et la vibration des pompes ne soient aucunement perceptibles des résidences habitées se trouvant à proximité.

En ce qui a trait aux possibles risques d’accidents causé par une mauvaise sécurité, le promoteur entend délimiter son chantier par notamment la pose de clôtures temporaires et la mise en place d’une signalisation aux abords des routes qu’emprunterait la machinerie afin de réduire les risques d’accidents associés à ceux-ci. Par contre, lors des périodes d’activité entrecoupées de temps morts de quelques jours ou semaines, les chantiers seront laissés sans surveillance, ce qui peut représenter un risque pour la sécurité.

Pour ce qui est de la qualité de l’air lors des travaux, le promoteur veut utiliser les mêmes mesures palliatives que celles mentionnées pour les milieux physiques, c'est-à-dire employer l’utilisation d’abat-poussière en tout temps afin de limiter les impacts sur la qualité de l’air.

Préparation contre l’attaque de la partie adverse


ENVIRONNEMENTALES

« Il n’y a aucun indice fourni par Ultramar sur la cessation des trains blocs en direction de Montréal et ceux qui sont en partance pour les deux autres destinations, soit vers Mailtland en Ontario et vers Chatham au Nouveau-Brunswick. Si le volume de ces transports augmente aussi car la demande augmente dans ces régions, l’impact environnemental du pipeline ne sera qu’inutile vu le nombre de trains blocs qui devront partir vers ces régions. » (Chaudière-Appalaches, 12 Avril 2007)

Réponse :

- CN ne peut renouveler le contrat de transport avec Ultramar en 2016- Ne peut convenir qu’a 90% des besoins de transports- Partance des trains bloc en direction de l’Ontario de Montréal- Plus de trains entre Québec et Montréal

Bien que le risque de fuite de faible débit soit peu probable, elles sont indétectables et nous croyons que ces fuites pourraient avoir un impact considérable sur la contamination des terres agricoles et nappe phréatiques traversés par celle-ci sur un moyen long terme. Nous croyons également que vu la quantité de pétrole transitant dans le pipeline, Ultramar n’arrêtera pas son transport et ne viendra pas réparer une si petite fuite si cela adviendrait. (Centre-du-Québec,Avril 2007)

Réponse :- Les fuites a faible débit sont théorique, à cause de la pression, elles finissent

toujours par devenir de véritable fuites et dans un court délai- Selon l’expérience Canadienne acquise, les causes de fuites sont pour la plupart

du temps relié à des accidents par des travaux de tiers autour de la canalisation.- Tuyau composé en nobium, acier inoxydable et pourvu d’une protection

cathodique à courant continue donc est très résistante à la corrosion- L’oléoduc est composé de 27 vannes de sectionnement et est équipé des derniers

systèmes informatiques.- Le MDDEP nous régit avec la loi sur l’environnement et nous sommes obligés de

venir réparer une fuite quel qu’elle soit.


Si la compagnie fait faillite dans le futur, on ne peut pas dire que ce soit très rassurant de penser que nous serions pris avec des terres contaminés ou un pipeline abandonné. Nous nous demandons si la compagnie verse un dépôt pour palier à une telle éventualité et si elle est consciente du fiasco créé par Esso et son pipeline.

Réponse :- Ultramar est la propriété de Valero Energy Corporation, une des compagnies

énergétiques les plus florissantes au monde. De plus, il est le fournisseur no 1 de l’est du Canada

- Il a une grande valeur de revente car il est le seul pipeline inter québécois. Ce n’est pas comme le pipeline d’Esso qui est un pipeline dit « cul-de-sac ».

- Lors de la fermeture, il y aura application de la norme CSA Z662-2003 qui consiste à vider la conduite, la nettoyer puis inséré un gaz inerte et la tenir sous pression. Les systèmes anticorrosion devront rester en marche.

- Suite à l’application de cette loi, s’il n’y a pas d’acheteur, le MDDEP va décider si Ultramar doit enlever le pipeline ou le laisser dans le sol.

Si l’inspection interne du pipeline n’est faite qu’aux 7 ans, les risques de pollution pourraient en être augmentés car le pipeline aurait pu être heurté par quelque raison que ce soit, sans toutefois occasionner de baisse de pression.

Réponse :- Sonde ultraperformante qui détecte les déformations et les fuites.- Inspection visuelle en hélicoptère aux 2 semaines- Inspection visuelle en marchant le long du tracé à chaque année.

SOCIAL

Nous déplorons le fait que ce pipeline ait un droit de passage à perpétuité alors que tous les experts sont d’accord que ce ne soit pas une ressource inépuisable. De plus, ce n’est pas les gouvernements qui veulent justement baisser leur dépendance au pétrole?

Réponse :- Selon les experts, la demande de pétrole devrait doubler d’ici 2050- Il y a encore 94% des ressources pétrolières dans le monde qui sont inconnues ou

que les pays sur ces gisements ne veulent pas les dévoilés. Juste à penser au Golfe du Saint-Laurent.

- Si Ultramar abandonne leur emprise sur plus de 10 ans, la parcelle de terre est retournée au propriétaire, une première au pays


Ce tuyau avec un droit de passage à perpétuité empêche toute excavation future, développement domiciliaire ou tout autre développement qu’il nous est impossible de prévoir. C’est donc une perte de valeur évidente de nos terres, ne pouvant en disposer de façon voulue dans le futur.

Réponse :- Le corridor est situé en zonage agricole et évite les secteurs de développement a

court-moyen terme des agglomérations principales. - Le pipeline contribue au bien social des québécois tel que spécifié par la chambre

des élus provincial.- Fer de lance de l’économie provinciale

Nous, ainsi que nos descendants, voulons plutôt être complètement libérés de tout risque de poursuite. C’est pourquoi nous demandons l’immunité totale contre les poursuites en lieu et place de la clause sur la faute intentionnelle.

Réponse : - Ultramar a déjà remanier son système de faute pour passer de faute lourde à faut

intentionnelle, ce qui est une première en terme d’oléoduc au Canada- Hydro-Québec est beaucoup plus sévère avec ses emprises qu’Ultramar

AGRICOLE ET FORESTIER

Nous exigeons qu’Ultramar adapte ses méthodes de construction/exploitation pour que ce soit elle qui s’adapte à nos besoins et non nous qui s’adaptent aux leurs.

Réponse : - Ultramar a rencontré chaque propriétaire pour faire l’inventaire de leur machinerie

et savoir leur type de culture afin d’adapter sa construction- La conduite y est enfouie plus profonde que la majorité des pipelines canadiens et

plus profond que la norme.

Si la tendance aux emprises se maintient, nous n’aurons plus de forêts mais bien une terre à bois sans bois. Nous qui avions acheté une forêt pour ses arbres et non pas pour gérer des emprises. Pour ces raisons, nous voudrions qu’Ultramar reboise tout, incluant les emprises d’Hydro-Québec. (Meigs)

Réponse :- Pas le ressort d’Ultramar de reboiser les emprises d’Hydro-Québec- Doit être dégagé pour pouvoir permettre une inspection adéquate et des

réparations s’il y a lieu le plus rapidement possible.- La loi québécoise sur les lotissements oblige les compagnies de venir se coller

sur les autres emprises linéaires existantes pour réduire le morcellement du territoire.


Nous considérons que le pipeline n’est pas enfoui assez profondément, il devrait se trouver au moins à dix pieds de profondeur, quitte à élargir la servitude, ce qui éliminerait au moins nos craintes de l’accrocher.

Réponse :- Le BAPE reconnait qu’il n’y a aucun avantage réel d’enfouir la conduite plus

creuse.- Selon la norme, le minimum est de 60cm et nous sommes à 1,2m ce qui respecte

largement les normes.- De plus, selon la norme, les drains agricoles sont enfouis à plus de 75cm.- Il y a des milliers de kilomètre linéaires de conduites au Canada enfouies à moins

de 1 mètre de profond et il n’y a aucuns inconvénients.

FINANCIÈRE

- Nous sommes convaincus que le fait d’avoir un pipeline doublé de tours électriques est un point qui fera en sorte que la valeur de notre terre sera affectée à la baisse. (Meigs)

Réponse :- La valeur de revente ne devrait pas baissée car elle est basée sur le rendement de

la terre.- Ultramar s’engage à remettre le sol aussi productif qu’il était avec son programme

de suivi.- L’oléoduc de perturbe pas les activités agricoles.

La compensation devrait être sous forme d’une redevance annuelle, non imposable. (Meigs P.M.)

Réponse : - La compensation peut être annuelle avec majoration au 5 ans suivant le taux

d’inflation.- Nous n’avons pas de pouvoir sur la taxation au Québec et nous y sommes régit

comme tout le monde.

Préparation pour l’attaque de la partie adverse

ENVIRONNEMENTAL

- Flexibilité : En hiver, lorsqu’il y a de grandes périodes de froid, l’utilité du pipeline va être stratégique puisque l’approvisionnement va être continu. Si on se fie au système de transport actuel, les bateaux transporteurs sont bloqués l’hiver par le gel du fleuve et on doit compenser par une armée de camions citernes. C’est donc un moyen plus flexible et plus écologique, puisque notre système marche à l’hydro-électricité et nous n’avons pas a créé plus de GES pour répondre à la demande tout en préservant l’usure prématuré des systèmes de transports publics.


- Qualité de l’environnement : La création d’un système de pipeline empêche la création de GES dans l’atmosphère de plus de 30 000 tonnes par année comparativement à un système de transport standard comprenant train-bloc et navires côtiers.

- Sûreté : La chance de déversement est très minime comparativement aux moyens de transports classiques. En effet, selon l’office national de l’énergie, aucun pipeline construit dans les 12 dernières années n’a fait l’objet de fuites, alors que les transports conventionnels sont souvent l’objet de déversements. On a juste à penser à l’Exxon Valquez dans le pacifique ou encore la plate-forme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique.

SOCIAL

- La demande de pétrole ne cesse d’augmenter à cause du développement économique que le Canada est en train de subir. Ainsi, certains experts prévoient une augmentation du double de la demande en pétrole d’ici 2050. Donc un projet comme le pipeline Saint-Laurent est une manière stable et efficace pour l’approvisionnement et la pérennité de l’économie en place dans une société.

- Permet de créé de l’emploi lors de la construction de celui-ci et de développer une expertise précieuse dans le domaine pétrolier au Québec.

FINANCIÈRE

- Une infrastructure comme un pipeline réduit les coûts de transport ce qui fait que les prix deviennent plus compétitifs et moins dispendieux à la pompe aidant ainsi l’économie locale à se développer. En effet, ont a pas à renégocier des contrats de transports, qui avec le temps, deviennent de plus ne plus coûteux.

Conclusion

En conclusion, le projet du pipeline St-Laurent est un projet viable, écologiquement responsable, durable et nécessaire pour la santé économique du Québec face à la demande croissante en énergie fossile de l’est du Canada. On peut donc, suite aux différents points de vue et aspects traités au cours du rapport, en conclure que ce projet devrait être mis de l’avant sans tarder. Reste à voir si cette tendance se maintiendra dans les prochaines années…

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Documents

Projet Pipeline St-Laurent