Embed Size (px)
Citation preview
Les stratégies de prix de
transfert
2008
Par FZ – écrire à Abaq pour contacter l’auteur
2
Sommaire
Définitions et enjeux des prix de transfert.
Les différentes méthodes d’évaluation applicables à une
multitude de transactions.
Les caractéristiques des entreprises appliquant des
politiques de prix de transfert.
L’analyse des points clés de succès dans la mise en place
d’une telle politique.
3
I - Définition et enjeux des prix de transfert
Définition
Les prix de transfert sont un moyen qui permet d’optimiser au sein d’un même groupe la pondération de la masse fiscale mondiale via le transfert territorial de revenus d’un pays à un autre en considérant le taux effectif de chacun d’eux.
Enjeux
Depuis une dizaine d’années, les prix de transfert sont devenus un des enjeux majeur. Les assiettes de redressements sur ces problématiques sont passées de 200 000 €uros en 1996 à 1,1 Milliards en 2004.
Le commerce mondial intra-groupe représente plus de 60% du commerce international.
4
Schéma des prix de transferts
dans un cycle de vente
COMMISSION
RELATIONS
COMMERCIALES
PRODUITS
PRODUITS
5
II – La nature des transactions applicables
Opérations liées à l’activité.
Vente de biens et services & refacturations de frais
Les paiements des opérations liées à l’activité.
Opérations liées aux éléments incorporelles.
Marques, Brevets, goodwill des filiales et tous éléments incorporels.
Les opérations de financements.
Intérêts sur financements
Apports de sociétés mères en capital
Dividendes et prêts octroyées aux filiales.
6
II- Les différentes méthodes
d’évaluations applicables
Les méthodes traditionnelles
fondées sur les transactions.
Le prix comparable
(Comparable Uncontrolled
Price-CUP).
Le prix de revente majoré
(Cost Plus Method-CPM).
Le prix de vente minoré
(Resale Price Method-
RPM)
Méthodes évolutives
fondées sur les bénéfices.
Méthode du partage du
bénéfice (Profit split
method-PSM)
Méthode transactionnelle
de la marge nette
(transactionnal net
margin method-TNMM)
7
Le prix comparable
(Comparable Uncontrolled Price-CUP).
Cette méthode permet de comparer le prix d’un bien ou d’un service
transféré au sein d’un groupe dans le cadre d’une transaction comparable
sur un marché comparable.
Prix de transfertPrix de vente =
Prix moyen par unité sur le marché Français 600 $
Ajustement par unité pour frais de livraisons (30 $)
Ajustement des droits de douane (20 $)
Montant total des ajustements (50$)
Prix de transfert selon la méthode CUP 550 $
Exemple :
Une société américaine vend un produit X
directement à sa filiale Française pour
qu’elle le distribue sur le marché
allemand.
8
Le prix de vente minoré
(Resale Price Method-RPM)
Cette méthode permet de comparer la marge brute (marge sur prix de revente) pratiqué
sur un produit comparable vendu sur un marché comparable. Lorsque le marché n’est pas
comparable des ajustements sont nécessaires en termes de fonctions et de risques
assumés.
Marge brute
(pleine
concurrence)Prix de vente =
Une société américaine vend un produit X
directement à sa filiale Française pour
qu’elle le distribue sur le marché
allemand. La société assume les risques
de garantie ainsi que les frais de
promotions.
Ventes nettes d’ordinateurs de A à des clients externes. 4 000 $
Taux de commission de pleine concurrence -15%
Commission de pleine concurrence (600 $)
Ajustement sur frais promotion (10 $)
Ajustement sur frais de garantie (30 $)
Total ajustements (40$)
Commission ajustée (640 $)
Ventes nettes d’ordinateurs de A à des clients externes. 4 000 $
Commission ajustée (640 $)
Prix de revente minoré (Resale Price Method - RPM) 3 360 $
- Prix de transfert
9
Le prix de revient majoré
(Cost Plus Method-CPM).
Cette méthode permet d’obtenir le prix de pleine concurrence en ajoutant au coût de
production un taux de marge brute. Cette méthode s’applique avec la même logique que
celle du prix de revente minoré (RPM) mais la différence est qu ’elle est fondée sur le coût
de production au lieu de a marge brute.
Marge de
productionCoûts directs
& Indirects=
Une société américaine vend
un produit X directement à sa
filiale Française pour qu’elle le
distribue sur le marché
européen.
+ Prix de transfert
Coûts directs 1 000 $
Coûts indirects (1 000 $ X 50 %) 500 $
Total des coûts (Prix de revient) 1 500 $
Majoration de 10 % 150 $
Prix de transfert CPM 1 650 $
10
RPM versus CPM
Le prix de vente minoré
(Resale Price Method-RPM)
Vs
Le prix de revient majoré
(Cost Plus Method-CPM).
Coût de revient
Coût de revient
Prix de vente
Prix de vente
RPM
CPM
Prix de transfert
Le RPM part du prix de vente pour arriver
sur le coût de revient, à l’inverse du CPM
qui part du coût de revient pour arriver à
La marge de distribution
11
Méthodes évolutives fondées
sur les bénéfices.Méthode transactionnelle de la marge
nette (transactionnal net margin
method-TNMM)
Cette méthode permet de déterminer les coûts
d’exploitations des entreprises indépendantes
sur un marché donné afin d’appliquer le même
ratio.
Exemple : RE/CA, RE/actif exploitation ou
Marge brute/Charges d’exploitation.
Méthode du partage du bénéfice
(Profit split method-PSM) :
Il s’agit de toutes les méthodes qui permettent de
comparer des indicateurs globaux ressortant
d’entreprises concurrentes commercialisant des
produits similaires sur les mêmes marchés.
Coût des marchandises vendues 1 000 $
Frais d’exploitation 300 $
Total des coûts 1 300 $
Plus – Majoration (10% X 1300) 130 $
Prix de transfert - TNMM 1 430 $
12
III- Les caractéristiques des entreprises
appliquant une politique de prix de transfert
Optimisation fiscale limitée à certaine contraintes.
Les règles imposées par l’OCDE.
Les principes imposés par les administrations fiscales
Le formalisme édictés par les autorités fiscales.
La gestion centralisée sur la maison-mère.
Opposition optimisation fiscale / efficacité opérationnelle.
Autres facteurs : traçabilité des flux, coûts cachés etc
13
III- Les caractéristiques des entreprises
appliquant une politique de prix de transfert
Des managers dans des organisations matricielles.
Les manques de synergies et de coordinations entre
départements.
Des managers avec moins de pouvoirs opérationnels.
Des crises de confiances au sein des différentes filiales liés
à un système de gestion pervers (la force commerciale est
intéressée sur le CA et non sur le résultat).
Les systèmes d’informations accélèrent le mouvement.
Un contrôle accrue mal perçu.
L’augmentation des tâches administratives.
14
III – Conséquences
STRUCTURELLES
Organisation matricielle
Centralisation
Démotivation – crise de confiance
Information partielle ou disparate.
PERFORMANCES
Difficultés commerciales
Difficultés juridiques
Procédures longues
Systèmes d’informations lourds.
FINANCES
Coûts cachés
Effets pervers (ex: cost plus)
Risque fiscal
Perte de traçabilités des flux
Information éclatée.
STRUCTURES
FINANCESPERFORMANCES
15
IV- Les points clés du succès de la mise en
place d’une politique de prix de transfert
Eliminer les risques fiscaux.
Eviter les doubles impositions.
Effectuer une étude de benchmarking nationale.
Trouver une juste répartition de l’impôt (étude groupe)
après avoir effectuer une étude des fonctions par filiales
au sein du groupe.
Implication de l’administration fiscale de manière pro-
active à travers une procédure d’APP.
16
Recommandations : L’analyse stratégique
Politique de
prix de transfert
Mesures de
performance
Décisions
économiques
Procédures
administratives
Prix de
transfert
• Prix des produits sur
le marché.
• Choix géographique
des localisations des
fonctions et risques
des filiales du groupe.
• Critères de
performances.
(financier/non
financier)
•Court/long
terme.
•Performance
groupe/indiv.
• Méthodes de
prix de transfert
à utiliser.
• Transactions
applicables
• Organisation
centralisée /
décentralisée
• informations
minimale/étendue
• Workflow des
taches et
procédures.
17
Recommandations : l’analyse stratégique
STRUCTURES
MECANISMES
NIVEAU DES TRANSFERTS
Choix des localisations
géographiques et des
investissements requis.
Durée : de 5 à 10 ans
Décisions tactiques :
répartition des fonctions et
risques + Actif incorporels. De
3 à 5 ans.
Décisions opérationnelles.
Quantité des transferts et
prix. Durée max : 1 an.
18
IV- Les points clés du succès de la mise en
place d’une politique de prix de transfert
La traçabilité des flux par l’organisation et la
communication.
La communication de tous les flux entre les différents
départements financiers du groupe (revenues par territoires
et par produits, modalités de calculs et comptabilisations).
Une communication étroite entre CSP (ou share services) et
force commerciale.
Un contrôle interne régulier, rigoureux et fiable.
Décentraliser au niveau local certains leviers.
19
IV- Les points clés du succès de la mise en
place d’une politique de prix de transfert
La sensibilité du management.
Les procédures internes de vente doivent être simples.
Les systèmes d’informations et workflow ne doivent pas être
trop lourds.
Les revenues doivent être transparents pour les équipes
commerciales.
Sensibiliser le management aux dépenses de l’entreprise
plutôt que de les désolidariser.
20
V- Conclusion
Toutes les conséquences détectées ainsi que les recommandations
suggérées sont finalement très liées à des problématiques d’ordre
organisationnelles et structurelles.
L’analyse des prix de transfert doit être faite au préalable de sa mise en
place et en prenant en considération toutes les matières composant
cette discipline dans son ensemble.
