Structure de la gouvernance des sociétés cotées 2016moodle.univ-lille2.fr/pluginfile.php/222795/mod_forum... · 2017-01-07 · • La partie 3 sera dédiée aux évaluation des

Observatoire du Capital humainCentre de Gouvernement d’entreprise Juillet 2017

Partie 1 : Radiographie des conseils - Juillet 2017

Structure de la gouvernance des sociétés cotées

© 2017 Deloitte Conseil Structures de gouvernance des sociétés cotées - Juillet 2017 - Partie 1/3

Pour sa troisième année, Deloitte vous propose de découvrir avec la « Structure de la gouvernance des sociétés cotées 2017 », les pratiques de gouvernance sur le marché

EuroNext Paris.

Dans une approche renouvelée, l’analyse sera structurée autour de 3 trois parties :

• La partie 1 , Radiographie des conseils, passera en revue la structure et l’organisation des conseils d’administration et des conseils de surveillance, ainsi que la typologie des

administrateurs au travers notamment de l’indépendance, de la féminisation (avec comparaison de la situation dans les comex) et de l’internationalisation. L’édition de juillet

repose sur les documents de référence de 243 sociétés cotées qui ont, au 1er juin 2017, publié leur document de référence 2016. Cet échantillon recouvre toutes les sociétés de

l’indice SBF 120 et 123 sociétés de l’indice CAC Small. L’information sera ensuite complétée au fur et à mesure de sa disponibilité.

• La partie 2 abordera les thématiques associées au cumul des mandats, à la rémunération des administrateurs et au bilan des assemblées générales 2017 avec une date de

publication prévue pour octobre 2017,

• La partie 3 sera dédiée aux évaluation des travaux du conseil, à l’influence de la gouvernance française à l’étranger et à la rémunération des dirigeants (fin octobre 2017). Elle

intégrera, pour les trois parties, l’ensemble des sociétés sur le marché EuroNext Paris (CAC All tradable).

Cette étude est une lecture des pratiques telles qu’elles ressortent des documents de référence 2016, des communications relatives aux assemblées générales de 2017 et à leurs

résultats. Notre objectif est de mettre en parallèle les constats observés et l’indice de cotation de l’entreprise (CAC 40, CAC Next 20, CAC Mid 60 et CAC Small). En effet, l’analyse de

la gouvernance des sociétés cotées ne peut se résumer à celle des plus grosses capitalisations boursières, car un mandat d’administrateur sur deux est exercé au sein d’une

société n’appartenant pas au SBF 120.

Pour les sociétés du SBF 120, les analyses relatives à la féminisation des conseils, intègrent les mouvements au sein des conseils tels qu’ils sont envisagés dans les résolutions

présentées aux assemblées générales 2017. Pour les sociétés du CAC Small, les données prises en compte sont celles publiées dans les documents de référence 2016, soit

majoritairement en date du 31 décembre 2015.

Durant votre lecture, les boutons en bas de page vous permettront de comparer les pratiques entre les différents indices de cotation, et le bandeau droit vous permettra de

naviguer entre les thématiques.

En vous souhaitant une très bonne lecture,

Carol Lambert, Associée Denis Lesigne, Directeur

Introduction

Structures de gouvernance des sociétés cotées - Juillet 2017 - Partie 1/3

Sommaire

© 2017 Deloitte Conseil

Typologie des conseils

01Indépendance des administrateurs

03

Féminisation des conseils

04Internationalisation des conseils

05Age et ancienneté des administrateurs

06

Les comités spécialisés du conseil

02

Sommaire


Structure juridique des sociétés et répartition entre les modes de gouvernance monistes et duals

Composition moyenne des conseils et présence des vice-présidents et/ou des administrateurs référents

Représentation des administrateurs indépendants au sein des conseils et des comités d’audit

Conformité aux recommandations d’indépendance des codes de gouvernance

Proportion de femmes au sein des conseils et des comités. Conformité des sociétés à la loi « Copé-Zimmermann »

Comparaison avec la féminisation des comités exécutifs

Proportion des administrateurs étrangers au sein des conseils et structure des nationalités

Distribution par âge et ancienneté des administrateurs

Typologie et fréquence des comités spécialisés du conseil

Analyse de la composition et de la présidence pour les administrateurs indépendants et les administratrices

07 Pour aller plus loin

Introduction Chiffres clés

Enquêtes Deloitte

Contacts

des sociétés du

SBF 120 comptent

plus de 80%

d’indépendants au sein du conseil

© 2017 Deloitte Conseil Structures de gouvernance des sociétés cotées - Juillet 2017 - Partie 1/3

Chiffres clés

80%

Structures de gouvernance des sociétés cotées 2017 - Partie 1/3

SA de droit français à conseil

d’administration (SBF 120)

50%Mode de

gouvernance

moniste

Mode de

gouvernance

dual

SA de droit français (CAC All tradable)

Une typologie des

conseils stable

depuis plusieurs

années

54%

43%au sein du SBF 120

au sein du CAC Small

Près d’un

administrateur sur

deux qualifié

d’indépendant

10% des sociétés du SBF 120

ne respectent pas la

proportion d’indépendants

recommandée par le code AFEP-MEDEF.

20%

42%de femmes au sein des conseils des

sociétés du SBF 120 (2017)

12%de femmes au sein des comités exécutifs

des sociétés du SBF 120 (2016)

Une féminisation

tirée par les

contraintes

réglementaires

69%de sociétés du SBF 120 conformes aux

exigences de la loi (2017)

et mais

Sommaire


01

02

03

04

05

06Codes de gouvernance

Structures juridiques

Vice-président et administrateurs référents

1. Typologie des conseils

Composition moyenne des conseils

Sommaire

1a

1b

1c

1d


07

Prévalence des codes AFEP-MEDEF et MiddleNext

1a. Code de gouvernance

Structures de gouvernance des sociétés cotées - Juillet 2017 - Partie 1/3© 2017 Deloitte Conseil

Le gouvernement d’entreprise désigne les

modes de fonctionnement des organes

d'administration et de surveillance d’une

organisation et leurs relations avec la direction

et les actionnaires. Pour les sociétés cotées,

domiciliées en France, il s’inscrit dans les

recommandations du code de gouvernance

auquel l’entreprise a choisi de se référer, AFEP-

MEDEF ou MiddleNext.

Le code de gouvernance AFEP-MEDEF reste le

code de référence pour la très grande majorité

des sociétés du SBF 120 et pour un tiers des

sociétés du CAC Small.

1a

1b

1c

1d

61%

33%

5% 1%CAC All tradable

242sociétés

88%

3%

9%

SBF 120

119sociétés

36%

61%

1% 2%CAC Small

123sociétés

Sociétés dont le document de référence 2016 était publié au 1er juin 2017

Sommaire

Code de gouvernance

Code AFEP-MEDEF

Code MiddleNext

Code étranger

Code non communiqué

CAC Small : échantillon de 123 sociétés

CAC All tradable : échantillon de 242 sociétés, dont 123 du CAC Small

(*)

(*)

(*)

Fig. 1.6 - Echantillon de 119 sociétés - document de référence 2016

Structure juridique et dissociation des instances de gouvernance

(SBF 120)

45%

28%

16%

8%

Moniste

Duale46%

Droit étranger

Commandite par actions

Conseil de surveillance

et directoire

Conseil d'administration

avec dissociation Conseil d'administration

sans dissociation

Structure juridique

Sociétés du SBF 120

1b6


La structure juridique « SA et conseil d’administration » est très

majoritaire. Elle concerne 87 sociétés sur 109 sociétés de droit

français.

Pour autant, un tiers de ces sociétés ont fait le choix d’une

dissociation des fonctions de président du conseil et de

directeur général.

Depuis 2014, on observe :

• une stabilité du nombre de sociétés de droit étranger ;

• une baisse de 4 points de la proportion de gouvernance moniste ;

• un hausse de 4 points de la proportion de sociétés à CA avec

dissociation.

1a

1b

1c

CAC 40 Next 20 Mid 60 CAC Small CAC 60 SBF 120 All tradable

1d

Sommaire

Structure juridique

Sociétés du CAC 40

1b1




français.

Pour autant, un quart de ces sociétés ont fait le choix d’une



La structure de gouvernance « moniste » reste majoritaire, et ce

malgré les pressions exercées par les agences de conseil en vote.


• une stabilité du nombre de sociétés de droit étranger ;

• une baisse de 13 points de la proportion de gouvernance moniste,

résultant d’une augmentation de 8 points de la proportion de

sociétés à CA avec dissociation, et une hausse de 5 points de la

proportion de SA à conseil de surveillance.

1a

1b

1c


1d

Sommaire



(CAC 40)

50%

25%

13%

3%

10%

Moniste

Duale

40%

Droit étranger


et directoire



sans dissociation

Structure juridique

Sociétés du CAC Next 20

1b2




français.

Pour autant, 40% de ces sociétés ont fait le choix d’une dissociation

des fonctions de président du conseil et de directeur général.

La structure de gouvernance « moniste » n’est pas majoritaire.


• une hausse de 5 points de la proportion de sociétés de droit

étranger ;

• une baisse de 15 points de la proportion de gouvernance duale,

résultant d’une hausse de 10 points de sociétés à CA sans

dissociation et d’une baisse de 10 points de la proportion de SA à

conseil de surveillance. Cette évolution date de 2015 et la situation

est stable en 2016.

1a

1b


1c

1d

Sommaire



(CAC Next 20)

45%

30%

10%

15%

Moniste

Duale

40%

Droit étranger

Conseil de

surveillance et

directoire

Conseil

d'administration avec

dissociation


sans dissociation

Structure juridique

Sociétés du CAC Mid 60

1b3




français.

Pour autant, 35% de ces sociétés ont fait le choix d’une dissociation

des fonctions de président du conseil et de directeur général.

La structure de gouvernance « moniste » n’est pas majoritaire.


• une stabilité de la proportion de sociétés de droit étranger ;

• une baisse de 3 points de la proportion de gouvernance duale,

résultant d’une baisse de 3 points de sociétés à CA sans

dissociation et d’une baisse de 3 points de la proportion de SA à

conseil de surveillance.

1a

1b


1c

1d

Sommaire



(CAC Mid 60)

42%

29%

20%

3%

5%

Moniste

Duale

53%

Droit étranger



et directoire



sans dissociation

Structure juridique

Sociétés du CAC Small

1b4




français.





• une baisse de 7 points de la proportion de sociétés de droit

étranger ;

• une hausse de 16 points de la proportion de sociétés à CA, (+6

points de CA sans dissociation et +10 points de CA avec

dissociation) ;

• une hausse de 6 point du mode de gouvernance moniste.

1a

1b


1c

1d

Sommaire



(CAC Small)

46%

28%

24%

MonisteDuale

53%

Droit étranger



et directoire



sans dissociation


Structure juridique


1b5




français.





• une hausse de 2 points de la proportion de sociétés de droit

étranger ;

• une baisse de 5 points de la proportion de gouvernance moniste

et d’une hausse de 3 points de la proportion de gouvernance

duale ;

• Une stabilité de la proportion de SA à conseil de surveillance.

1a

1b


1c

1d

Sommaire



(CAC 60)

48%

27%

12%

12%

Moniste

Duale

40%

Droit étranger



et directoire



sans dissociation

Structure juridique

Sociétés du CAC All tradable

1b7



majoritaire. Elle concerne 179 sociétés de droit français sur 231.




Pour l’ensemble des sociétés, on constate un équilibre entre les

modes de gouvernance « moniste » et « dual ».


• une hausse de la proportion de sociétés à CA (+10 points), dont 8

points pour les sociétés avec dissociation ;

• l’équilibre entre les sociétés à gouvernance duale et moniste reste

globalement stable.

1a

1b


1c

1d

Sommaire



(CAC All tradable)

46%

28%

20%

5%

Moniste

Duale50%

Droit étranger



et directoire



sans dissociation


(28%) (33%)

(37%) (15%)

Existence d'un vice-président

Existence d'un administrateur référent

Existence d'un administrateur référent et d'un vice-président

Fig. 1.36 - Echantillon de 87 sociétés (SA à conseil d'administration) de droit français

(SBF 120)

au sein des sociétés de droit français à conseil d'administration

sans

dissociation

avec

dissociation

54 33

Existence d'un administrateur référent ou d'un vice-président

Administrateur référent et vice-président


1c6


80% des SA (sociétés anonymes) de l’indice, de droit français,

soit 87 sociétés, ont un conseil d’administration.

Parmi elles :

• 54 ont fait le choix de ne pas dissocier les fonctions de

président du conseil et de directeur général. Dans ce cas,

près d’un conseil sur deux comporte un administrateur

référent ou un vice-président.

• 33 ont fait le choix de dissocier les fonctions de président du

conseil et de directeur général. Dans ce cas, l’existence d’un

vice-président est minoritaire (33%) et la nomination d’un

administrateur référent est marginale (15%).


Sommaire

1a

1b

1c

1d



1c1




Parmi elles :



deux conseils sur trois comportent un administrateur



conseil et de directeur général. Dans ce cas, l’existence d’un

vice-président est fréquente (40%) et quelques sociétés (20%)

ont également nommé un administrateur référent.


Sommaire

1a

1b

1c

1d

(45%) (40%)

(50%) (20%)





(CAC 40)


sans

dissociation

avec

dissociation

20 10




1c2




Parmi elles :



l’existence d’un administrateur référent concerne 44% des

sociétés.


conseil et de directeur général. Dans ce cas, c’est la

nomination d’un vice-président qui est privilégiée pour 67%

des sociétés.


Sommaire

1a

1b

1c

1d

(0%) (67%)

(44%) (17%)





9 6

(CAC Next 20)


sans

dissociation

avec

dissociation




1c3




Parmi elles :


président du conseil et de directeur général. Dans ce cas, un

conseil sur trois comporte un administrateur référent ou un

vice-président.

• 17 ayant fait le choix de dissocier les fonctions de président

du conseil et de directeur général, l’existence d’un vice-

président ou d’un administrateur référent ne concerne

qu’une société sur quatre.


Sommaire

1a

1b

1c

1d

(24%) (18%)

(24%) (12%)





25 17

(CAC Mid 60)


sans

dissociation

avec

dissociation




1c4


Sur un échantillon de 122 SA (sociétés anonymes) de l’indice et

de droit français, 75%, soit 92 sociétés, ont un conseil

d’administration.

Parmi elles :


président du conseil et de directeur général. Dans ce cas, la

nomination d’un administrateur référent ou d’un vice-

président concerne moins d’une société sur cinq.



président ou d’un administrateur référent ne concerne

qu’une société sur quatre.


Sommaire


1a

1b

1c

1d

(16%) (20%)

(5%) (0%)





(CAC Small)


sans

dissociation

avec

dissociation

57 35




1c5




Parmi elles :



deux conseils sur trois comportent un administrateur




président est fréquente (50%) et se cumule avec un

administrateur référent dans 19% des cas.


Sommaire

1a

1b

1c

1d

(31%) (50%)

(48%) (19%)





(CAC 60)


sans

dissociation

avec

dissociation

29 16




1c7


Sur un échantillon de 231 SA (sociétés anonymes) de l’indice et

de droit français, 179 ont un conseil d’administration, soit 77%.

Parmi elles :


président du conseil et de directeur général. Dans ce cas, la

nomination d’un vice-président du conseil ou d’un

administrateur référent concerne une société sur quatre.


conseil et de directeur général. Dans ce cas, la nomination

d’un vice-président du conseil ou d’un administrateur référent

concerne trois sociétés sur dix.


Sommaire


1a

1b

1c

1d

(22%) (26%)

(21%) (7%)






(CAC All tradable)

sans

dissociation

avec

dissociation

111 68



Composition des conseils

Moyenne :

(SBF 120)

7 indépendants

12 membres

7 hommes

5 femmes

9 Français

3 étrangers29%

27%

62%

38%

Femmes Hommes

Administrateurs indépendants

38%

19%

73%

27%

Etrangers Français




1d6


Le conseil se compose de 9 à 15 membres (*).

Les femmes et les étrangers sont plus

fréquemment des administrateurs

indépendants (**) que les hommes et les

Français.


(*) : espace inter-déciles regroupant 80% des conseils

(**) : cf. chapitre « indépendance des administrateurs »

Sommaire

1a

1b

1d

1c


Moyenne :


(CAC 40)

9 indépendants

13 membres

8 hommes

5 femmes

9 Français

4 étrangers34%

31%

60%

40%

Femmes Hommes


40%

25%

67%

33%

Etrangers Français




1d1


Le conseil se compose de 10 à 16 membres.




Français.


Sommaire

1a

1b

1d

1c





Moyenne :

(CAC Next 20)

7 indépendants

12 membres

7 hommes

5 femmes

9 Français

3 étrangers30%

29%

62%

38%

Femmes Hommes


40%

19%

75%

25%

Etrangers Français




1d2






Français.


Sommaire

1a

1b

1d

1c





Moyenne :

(CAC Mid 60)

6 indépendants

11 membres

7 hommes

4 femmes

8 Français

3 étrangers26%

24%

63%

37%

Femmes Hommes


36%

15%

76%

24%

Etrangers Français




1d3






Français.


Sommaire

1a

1b

1d

1c





Moyenne :

(CAC Small)

3 indépendants

8 membres

5 hommes

2 femmes

7 Français

1 étranger26%

18%

68%

32%

Femmes Hommes


37%

7%

88%

12%

Etrangers Français




1d4






Français.


Sommaire


1a

1b

1d

1c





Moyenne :

(CAC 60)

8 indépendants

13 membres

8 hommes

5 femmes

9 Français

4 étrangers33%

30%

61%

39%

Femmes Hommes


40%

23%

70%

30%

Etrangers Français




1d5



Les femmes sont plus fréquemment

administrateurs indépendants (**) que les

hommes, mais les étrangers ne le sont pas

plus que les Français.


Sommaire

1a

1b

1d

1c





(CAC All tradable)

Moyenne :

10 membres

5 indépendants

3 femmes

6 hommes

2 étrangers

8 Français28%

22%

65%

35%

Femmes Hommes


38%

13%

81%

19%

Etrangers Français




1d7






Français.


Sommaire


1a

1b

1d

1c




2. Les comités spécialisés du conseil

Sommaire

Nombre et types de comités spécialisés

Les comités mixtes

Composition des comités

Participation des indépendants

Participation des femmes

Participation par administrateur

Rappels juridiques

2a

2b

2c

2d

2e

2i

2f


01

02

03

04

05

06

07

Les comités du conseil

Rappels (1/3)

2i


Code de commerce :

Les comités spécialisés sont des émanations du conseil d’administration dont la mission est de préparer les travaux du conseil sur des thématiques sensibles.

Rappel du Code de commerce :

L’ordonnance du 8/12/2008, par le nouvel article L823-19 du Code de commerce, crée un comité spécialisé chargé de suivre l’élaboration et le contrôle des informations

comptables et financières : « Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, […], un comité spécialisé, agissant sous la

responsabilité, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des

informations comptables et financières. La composition de ce comité est fixée, selon le cas, par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance. »

Code AFEP-MEDEF :

Le code AFEP-MEDEF, dans son article 15, étend sa recommandation de création de comités spécialisés au sujet de la rémunération et des nominations des administrateurs et

dirigeants mandataires sociaux.

Art. 15 du code AFEP-MEDEF : « Le nombre et la structure des comités dépendent de chaque conseil. Cependant, outre les missions dévolues par la loi au comité d’audit (L829-

19), il est recommandé que la rémunération, ainsi que les nominations des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux, fassent l'objet d'un travail préparatoire par

un comité spécialisé du conseil d’administration. Lorsque le conseil s'est doté de comités spécialisés correspondant à telle ou telle préoccupation particulière, en aucun cas la

création de ces comités ne doit dessaisir le conseil lui-même qui a seul le pouvoir légal de décision, ni conduire à un démembrement de son collège qui est et doit demeurer

responsable de l'accomplissement de ses missions. Les comités ne doivent en effet pas se substituer au conseil mais en être une émanation qui facilite le travail de ce dernier. »

Code MiddleNext :

Le code MiddleNext, spécialisé sur les entreprises moyennes et petites, précise dans l’exposé du contexte que : « La diversité des situations d’entreprise et de la taille des

conseils exige beaucoup de réalisme quant au nombre et à l’efficacité des comités. Le pragmatisme conduit à proposer la plus grande latitude aux entreprises en fonction de

leur mode de fonctionnement. »

Dans la mise à jour de septembre 2016, le code MiddleNext a complété cette recommandation en précisant qu’ « Il est important que la présidence de certains des comités

spécialisés, notamment le comité d’audit, soit confiée à des administrateurs indépendants ».

lire la suite

Sommaire


Rappels (2/3)

2ii


Code MiddleNext (suite) :

Pour autant, la recommandation n°12 du code précise :

« Il est recommandé que chaque société décide, en fonction de sa situation, de créer ou non un ou plusieurs comités spécialisés ad hoc (audit, rémunérations, nominations,

stratégique…). En ce qui concerne la mise en place d’un comité d’audit, la société décide, conformément à la réglementation applicable et en fonction de sa situation, de créer

un comité d’audit ou de réunir son conseil pour en assurer lui-même la mission dans les conditions définies par les textes. »

Cette option de confusion du conseil et du comité spécialisé permettant que le conseil se réunisse « en qualité de comité d’audit » est utilisée essentiellement par les sociétés

du CAC Small.

Parmi celles-ci :

• 34 sociétés sur les 123 se référant au code MiddleNext,

• 10 sociétés sur les 12 ne se référant à aucun code,

• et 4 sociétés sur les 64 se référant au code AFEP-MEDEF ont retenu cette option, cette dernière situation constituant une anomalie.

A propos de la composition des comités spécialisés :

Le Code de commerce précise dans l’article L823-19 que : « Le comité [d’audit] ne peut comprendre que des membres de l'organe chargé de l'administration ou de la

surveillance en fonctions dans la société, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences

particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par l'organe chargé de l'administration ou de la

surveillance. »

Le code de gouvernance AFEP-MEDEF va au-delà de cette obligation en précisant la composition souhaitée selon le type de comité :

Pour le comité d’audit :

« Les membres du comité d’audit doivent avoir une compétence financière ou comptable. La part des administrateurs indépendants dans le comité d’audit (hors les

administrateurs représentant les actionnaires salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés, qui ne sont pas comptabilisés), doit être au moins de deux tiers et

le comité ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social. » (Art. 16.1)

lire la suite

Sommaire


Rappels (3/3)

2iii


A propos de la composition des comités spécialisés (suite) :

Pour le comité des rémunérations :

« [Le comité des rémunérations] ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social et doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il doit être présidé

par un administrateur indépendant. » (Art. 18.1)

Pour le comité des nominations :

Les recommandations applicables au comité des rémunérations sont applicables ; néanmoins, le dirigeant mandataire social exécutif est associé aux travaux du comité si celui-

ci est distinct du comité des rémunérations.

Nous constatons que les comités des rémunérations et ceux des nominations sont très majoritairement fusionnés. Le comité stratégique, spécificité française, est

généralement indépendant des autres comités et regroupe plus de membres, avec une moyenne de 6 membres. Le taux de participation des administrateurs aux réunions des

comités, généralement publié par les entreprises, est, en médiane, égal à 100%, et supérieur à 90% pour 80% d’entre elles. Cette donnée ne constitue pas une information

discriminante dans l’analyse de la gouvernance. En revanche, une minorité de sociétés communique en détail les pratiques de rémunération associées à la participation à un

comité spécialisé, alors même que celle-ci peut représenter une charge de travail très significative pour les administrateurs.

On notera que la loi n'a pas prévu de responsabilité différenciée pour les administrateurs, selon qu'ils sont membres ou non d'un comité spécialisé.

Méthodologie :

Dans la suite de l’analyse, nous avons exclu les comités spécialisés lorsque la société précise sa confusion avec le conseil.

Dans le cas de comités mixtes, regroupant plusieurs sujets distincts, (ex : rémunérations & nominations, nominations & gouvernance, etc.), nous n’avons comptabilisé qu’un

seul comité en considérant la hiérarchie suivante : comité des rémunérations, comité des nominations, comité de gouvernance (*) .

(*) Cette approche constitue un changement méthodologique par rapport à la radiographie 2015. Néanmoins, les comparaisons 2015 – 2016 sont effectuées sur les mêmes bases méthodologiques.

Sommaire

Comités mixtes Comités confondus avec le conseil

Fig. 20.3.6 - 119 sociétés - Comités spécialisés du conseil - doc. de référence 2016

Types de comités spécialisés par société

(SBF 120)

100%

98%

91%

25%

43%

9%

7%

7%

8%

3%

2%

Comité d'audit

Comité des rémunérations

Comité des nominations

Comité de gouvernance

Comité stratégique

Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques

Comité des engagements

Comité scientifique

Autre comitéFig. 20.6 - 119 sociétés - Comités spécialisés du conseil - Doc. de référence 2016

Nombre de comités spécialisés par société

(SBF 120)

3%

25%

37%

28%

8%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Aucun

1

2

3

4

5 ou +

Nombre de comités spécialisés


2a6


2a

2b

2c

2d

2e

2f

Le nombre moyen de comités spécialisés distincts du conseil est de 3,1.

Principaux comités mixtes :

• confondu ou non avec le comité des rémunérations, le comité des nominations est présent dans 91% des sociétés ;

• confondu ou non avec le comité des nominations, le comité de gouvernance est présent dans 25% des sociétés.

Comme en 2015, une société de l’indice a fait le choix d’une confusion du comité d’audit et du conseil.


Sommaire



2a1


2a









(CAC 40)

100%

100%

90%

38%

55%

18%

8%

8%

13%

3%

0%

Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques





(CAC 40)

15%

25%

50%

10%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Aucun

1

2

3

4

5 ou +

Sommaire

2b

2c

2d

2e

2f



2a2










(CAC Next 20)

100%

100%

100%

25%

60%

0%

15%

15%

0%

5%

10%

Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques





(CAC Next 20)

20%

40%

25%

15%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Aucun

1

2

3

4

5 ou +

2a

Sommaire

2b

2c

2d

2e

2f



2a3






Une société de l’indice a fait le choix d’une confusion du comité d’audit et du conseil.





(CAC Mid 60)

100%

97%

88%

17%

29%

7%

3%

3%

8%

2%

0%

Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques





(CAC Mid 60)

5%

34%

44%

14%

3%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Aucun

1

2

3

4

5 ou +

2a

Sommaire

2b

2c

2d

2e

2f



2a4






29 sociétés, sur un échantillon de 123, soit 24%, ont fait le choix d’une confusion du comité d’audit et du conseil.

4 sociétés, sur un échantillon de 123, soit 3%, n’ont pas de comité d’audit et s’en expliquent dans leur document de référence.





(CAC Small)

97%

75%

50%

3%

23%

3%

0%

0%

7%

4%

1%

Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques





(CAC Small)

20%

8%

40%

25%

7%

0%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Aucun

1

2

3

4

5 ou +


Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f



2a5










(CAC 60)

100%

100%

93%

33%

57%

12%

10%

10%

8%

3%

3%

Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques





(CAC 60)

17%

30%

42%

12%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Aucun

1

2

3

4

5 ou +

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f

Fig. 20.7 - 242 sociétés - Comités spécialisés du conseil - Doc. de référence 2016


(CAC All tradable)

10%

5%

33%

31%

17%

4%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Aucun

1

2

3

4

5 ou +




(CAC All tradable)

98%

86%

70%

14%

33%

6%

3%

3%

7%

3%

1%

Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité



2a7






30 sociétés, sur un échantillon de 242, soit 12%, ont fait le choix d’une confusion du comité d’audit et du conseil.

4 sociétés, sur un échantillon de 242, soit 2%, n’ont pas de comité d’audit et s’en expliquent dans leur document de référence.



Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f

Les comités mixtes

Des comités multisujets

2b


Comités d’audit :

Les comités d’audit ne sont jamais confondus avec un autre comité.

Certaines sociétés ont fait le choix d’isoler l’analyse des risques (prérogative du comité d’audit) au sein d’un comité dédié (c’est le choix de 10% des sociétés du CAC 60).

Comités des rémunérations, des nominations et de gouvernance :

Ces trois comités sont ceux faisant l’objet de la plus grande mixité.

Autres comités :

Les combinaisons de sujets sont multiples et peuvent traduire la façon dont la société a décidé de poser un sujet donné. Par exemple, l’éthique peut être associée à la RSE, à la

gouvernance, aux nominations. Le comité des engagements peut être associé au comité scientifique, dès lors que les choix technologiques généreront des enjeux

d’investissement...




Fig. 20.2.6 - Echantillon de 119 sociétés et 163 comités spécialisés

Comités mixtes

(SBF 120)

98% 91% 25%

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f

4,2

membres

Président indépendant : 80%

Présidence féminine : 31%

Administrateurs indépendants (67%)

Fig. 21.6 - 372 comités spécialisés

Tous comités confondus

(SBF 120)

37%

30%

61%

39%

Femmes Hommes



2c6


Ensemble des comités :

Les comités spécialisés sont, en moyenne, composés de quatre

administrateurs.

Les administrateurs indépendants représentent 67% des

effectifs des comités, soit un taux supérieur à celui de leur

présence au sein des conseils (58%).

Les femmes représentent 39% des effectifs des comités, soit

un taux identique à celui de leur présence, en 2016, au sein des

conseils (39%)1.


Si la moyenne du taux d’administrateurs indépendants est de

74%, on compte 28 sociétés, se référant au code de

gouvernance AFEP-MEDEF, qui ne respectent pas la

recommandation (Art. 16.1) de deux tiers d’administrateurs

indépendants au sein du comité.

Comité des rémunérations :

Sur 103 comités des rémunérations, au sein de sociétés se

référant au code de gouvernance AFEP-MEDEF, 9 ne

respectent pas la recommandation (Art. 18.1) d’une présidence

indépendante.


(1) : Taux moyen 2016

4,0

membres




Fig. 21.6.a - 118 comités spécialisés

Comités d'audit ou des comptes

(SBF 120)

38%

36%

56%

44%

Femmes Hommes

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f



2c1




administrateurs.





un taux comparable à celui de leur présence, en 2015, au sein

des conseils (41%)1.











indépendante.



4,3

membres





(CAC 40)


40%

40% 54%

46%

Femmes Hommes

4,3

membres






(CAC 40)

40%

32%

61%

39%

Femmes Hommes

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f



2c2

Structures de gouvernance des sociétés cotées - Juillet 2017 - Partie 1/3© 2017 Deloitte Conseil CAC 40 Next 20 Mid 60 CAC Small CAC 60 SBF 120 All tradable



administrateurs.






conseils (40%)1.









référant au code de gouvernance AFEP-MEDEF, tous

respectent la recommandation (Art. 18.1) d’une présidence

indépendante.


4,4

membres




(CAC Next 20)


29%

44%

43%

57%

Femmes Hommes

4,6

membres






(CAC Next 20)

38%

30%

60%

40%

Femmes Hommes

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f



2c3




administrateurs.






conseils (38%)1.











indépendante.


3,7

membres




(CAC Mid 60)


39%

31%

63%

37%

Femmes Hommes

3,9

membres






(CAC Mid 60)

34%

29%

62%

38%

Femmes Hommes

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f



2c4




administrateurs.





un taux inférieur à celui de leur présence, en 2016, au sein des

conseils (32%)1.






indépendants au sein du comité, en baisse de 36% par rapport

à 2015.





indépendante (soit 39%), stable par rapport à 2015.


3,1

membres






(CAC Small)

39%

20%

71%

29%

Femmes Hommes

3,1

membres






(CAC Small)

37%

20%

71%

29%

Femmes Hommes


Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f



2c5




administrateurs.





un taux comparable à celui de leur présence, en 2016, au sein

des conseils (41%).











indépendante.


4,3

membres






(CAC 60)

36%41%

50%50%

Femmes Hommes

4,5

membres






(CAC 60)

39%

31%

60%

40%

Femmes Hommes

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f



2c7




administrateurs.






conseils (35%).











indépendante.


3,6

membres






(CAC All tradable)

38%

28%

63%

37%

Femmes Hommes

3,8

membres






(CAC All tradable)

37%

26%

65%

35%

Femmes Hommes


Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f

Participation des indépendants

Une présence accrue

2d


55%

% d’indépendants au sein du conseil

La proportion d’administrateurs indépendants est

généralement supérieure au sein des comités spécialisés qu’au

sein des conseils eux-mêmes.

Le regard extérieur et l’absence de liens d’intérêts de

l’administrateur indépendant sont ainsi mis à contribution dans

les comités en charge de travaux préparatoires aux décisions

du conseil.


Taux d'indépendance moyen par comité

(SBF 120)

67%

74%

73%

65%

69%

48%

63%

58%

62%

42%

69%

38%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f

Taux de présidence féminine

Taux de présidence pondéré par la fréquence des comités


Taux de féminisation moyen par comité

(SBF 120)

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

39%

44%

36%

38%

34%

27%

61%

75%

50%

20%

41%

35%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

Participation des femmes

Une participation à l’égal des hommes, des présidences en retrait

2e


% de femmes au sein du conseil (2016)

Pour les sociétés du SBF 120, le taux médian de participation

des femmes aux comités spécialisés du conseil est de 39%,

identique à leur représentation au sein du conseil (39%)1.

En revanche, le taux de présidence féminine d’un comité

spécialisé est de 33%, inférieur à leur taux de participation au

conseil, mais en hausse significative par rapport au taux de

26% observé en 2015 et de 22% observé en 2014.

Le taux de présidence d’un comité par une femme, pondéré

par le taux d’existence des comités, est de 31% dans le SBF

120 et de 27% dans le CAC 40.

Ces chiffres sont à comparer avec les taux de 26% (SBF 120) et

20% (CAC 40) observés en 2015, et caractérisent une hausse

significative de la présidence féminine de comités

spécialisés en 2016.

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f

Participation par administrateur

Une réelle implication des administrateurs indépendants

2f


Tous administrateurs confondus :

• 71% des administrateurs sont membres

d’un comité.

• Un sur quatre appartient à deux

comités ou plus.

Administrateurs indépendants :

• 85% des administrateurs indépendants

sont membres d’un comité.

• Un sur trois appartient à deux comités

ou plus.

Administrateurs non indépendants :

• 54% des administrateurs non

indépendants sont membres d’un comité.

• Moins d’un sur cinq appartient à deux

comités ou plus.

Sommaire

2a

2b

2c

2d

2e

2f

1411

administrateurs

Fig. 24.6

Nombre de participations

(SBF 120)

Tous administrateurs

29%

43%

25%

4%

Aucun 1 comité

2 comités 3 comités ou +

791

administrateurs

Fig. 25.6


(SBF 120)

Admin. indépendants

15%

49%

32%

4%

Aucun 1 comité


620

administrateurs

Fig. 26.6

Admin. non indépendants


(SBF 120)

46%

35%

16%

3%

Aucun 1 comité



3. Indépendance des administrateurs

Sommaire

Rappel des recommandations des codes de gouvernance

Représentation des indépendants au sein des conseils

Administrateurs indépendants et comités d’audit

3i

3a

3b


01

02

03

04

05

06

07

Rappel des recommandations des codes de gouvernance

Code AFEP-MEDEF

3i


3a

3b

Code AFEP-MEDEF :

Composition du conseil :

« Même si la qualité du conseil d’administration ne saurait se résumer en un pourcentage

d’administrateurs indépendants, les administrateurs devant être avant tout intègres, compétents,

actifs, présents et impliqués, il est important d'avoir au sein du conseil d’administration une proportion

significative d’administrateurs indépendants qui non seulement répond à une attente du marché, mais

également est de nature à améliorer la qualité des délibérations. La part des administrateurs

indépendants doit correspondre à la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital

dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle. Dans les sociétés contrôlées, la part des

administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers. » (art. 9.2)

Composition du comité d’audit :

« La part des administrateurs indépendants dans le comité d’audit doit être au moins de deux tiers et

le comité ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social. »

(art. 16.1)

Code MidlleNext :

« Il est recommandé que le conseil accueille au moins 2 membres indépendants. Ce nombre pourra

être ramené à 1 membre dans l’hypothèse où le conseil est composé de 5 membres ou moins. »

(R8)

La révision du code MiddleNext de septembre 2016 a renforcé ces recommandations relatives aux

administrateurs indépendants. Désormais, dans l’exposé du contexte, le code considère que

« l’intégration d’administrateurs indépendants est indispensable ».

Structure du capital

dispersé contrôlé

Minimum requis50% d’indépendants

Minimum requis33% d’indépendants

Effectif du conseil

Plus de 5 membres

5 membres ou moins

Minimum requisde 2 administrateurs

indépendants

Minimum requisd’un administrateur

indépendant

Code AFEP-MEDEF

Code MiddleNext

Sommaire



3a6


3a

3b


17% des sociétés du SBF 120 ne respectent

pas la proportion d’administrateurs

indépendants recommandée par le code de

gouvernance AFEP-MEDEF1 :

• 2 sociétés au capital contrôlé comptent

moins d’un tiers d’indépendants dans leur

conseil, et

• 16 sociétés au capital dispersé comptent

moins de 50% d’indépendants dans leur

conseil, principalement dans le CAC Mid60.

Evolution du taux moyen depuis 2014 :

(1) : 18 sociétés sur un total de 104


(SBF 120)

Proportion d'administrateurs indépendants

17%

35%

45%

54%

70%

83%

100%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ind

ép

en

da

nts

Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

2014 2015 2016

56% 58% 58%



3a1


3a

3b

9% des sociétés du CAC 40 ne respectent






conseil.



(1) : 3 sociétés sur 40


(CAC 40)


21%

50%54%

67%

79%

92%

100%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ind

ép

en

da

nts

Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

2014 2015 2016

65% 67% 67%



3a2


6% des sociétés du CAC Next 20 ne

respectent pas la proportion

d’administrateurs indépendants recommandée

par le code de gouvernance AFEP-MEDEF1 :

• 1 société au capital dispersé compte moins

de 50% d’indépendants dans son conseil.



(1) : 1 société sur un total de 17


(CAC Next 20)


31%

39%45%

54%

80% 83%

89%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ind

ép

en

da

nts

Médiane

1er quartile1er décile

Minimum

3e quartile9e décile

Maximum

Sommaire

2014 2015 2016

57% 60% 60%

3a

3b



3a3


27% des sociétés du CAC Mid 60 ne

respectent pas la proportion

d’administrateurs indépendants

recommandée par le code de gouvernance

AFEP-MEDEF1 :

• 2 sociétés au capital contrôlé comptent

moins d’un tiers d’indépendants dans leur

conseil, et



conseil.





(CAC Mid 60)


17%

33%

40%

50%

58%

67%

100%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ind

ép

en

da

nts

Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

2014 2015 2016

50% 51% 51%

3a

3b



(CAC Small)

0%

17%

33%

43%

57%

74%

100%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ind

ép

en

da

nts

MédianeMinimum

3e quartile

9e décile

Maximum

1er décile

1er quartile



3a4


Sociétés du CAC Small se référant au code

1. AFEP-MEDEF

34% ne respectent pas la proportion

d’administrateurs indépendants 1

(5 sociétés au capital contrôlé et 10 sociétés

au capital dispersé).

2. MiddleNext

• 12% ne respectent pas la proportion






Sommaire

(1) : 15 sociétés sur un échantillon de 44(2) : 9 sociétés sur un échantillon de 75


2014 2015 2016

37% 39% 44%

3a

3b



3a5


8% des sociétés du CAC 60 ne respectent






conseil.





(CAC 60)


21%

42%

52%

67%

80%

89%

100%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ind

ép

en

da

nts

Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

2014 2015 2016

62% 64% 65%

3a

3b



(CAC All tradable)

0%

25%

38%

50%

66%

80%

100%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ind

ép

en

da

nts

Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



3a7


Sociétés du CAC All tradable se référant au code :

1. AFEP-MEDEF

22% ne respectent pas la proportion




2. MiddleNext

• 11% ne respectent pas la proportion





Sommaire

(1) : 33 sociétés sur un échantillon de 148(2) : 9 sociétés sur un échantillon de 79


2014 2015 2016

44% 46% 51%

3a

3b

Fig. 21.9. - 143 comités d'audit - sociétés se référant au code de gouvernance AFEP-MEDEF

Administrateurs indépendants au sein des comités d'audit

(sociétés se référant au code AFEP-MEDEF)

75% 75%

67% 67%

75%71%

67%

20%

40%

60%

80%

100%

CAC 40 CAC Next 20 CAC Mid 60 CAC Small CAC 60 SBF 120 CAC All tradable

Représentation des indépendants au sein des comités d’audit

Respect des recommandations du code de gouvernance AFEP-MEDEF

3b


Pourcentage médian d’administrateurs indépendants au sein du comité d’audit

Amplitude (9e décile/1er décile) du pourcentage d’administrateurs indépendants

Recommandation de 66% prévue par le code AFEP-MEDEF

Parmi les sociétés se référant au code de

gouvernance AFEP-MEDEF :

• 3 sociétés du CAC 40,

• 1 société du CAC Next 20,

• 14 sociétés du CAC Mid 60,

• 15 sociétés du CAC Small (soit 34% de l’échantillon)

ne respectent pas la recommandation de deux tiers

d’administrateurs indépendants au sein du comité

d’audit.

3a

3b

Sommaire


4. Féminisation des conseils

Sommaire

Proportion de femmes au sein des conseils

Aspects réglementaires

Nombre d’administratrices manquantes

Féminisation des comités du conseil

Féminisation des comités exécutifs

4a

4b

4c

4d

4e


01

02

03

04

05

06

07

Evolution de la féminisation des conseils

Une évolution réelle depuis 10 ans

4a0


Sources:

CAC 40 : 2007, 2008, 2009,2010 = Capitalcom, 2012, 2013, 2014 = Ethics & Boards , 2011, 2015, 2016, 2017 = Base interne Deloitte (01.06),

SBF 120 : 2010 = Action de Femmes - 01.12, 2011 = Base interne Deloitte (01.07), 2012 = Rapport AFEP MEDEF, 2011, 2012, 2013, 2014 = Ethics & Boards 2015, 2016, 2017 = Base interne Deloitte (01.06),CAC Small : 2014 = Base interne Deloitte (151 sociétés documents de référence 2014), 2015, 2016, 2017 = Base interne Deloitte (documents de référence 2015, 2016, 2017)

Le taux de féminisation a augmenté en

2017 dans des proportions moindres à

ce que l’on avait constaté en 2015 et

2016. Le taux médian n’a pas évolué

pour les sociétés du CAC 40.

Les sociétés du CAC Small conservent

un retard significatif.

On note que les sociétés incluses dans

les compartiments Eurolist (A, B ou C)

et non incluses dans un indice de

cotation sont plus en retrait.201620152014201320122011201020092008

25

29

25

33

38

29

26

20

15

13

36

42

30

28

2321

15

1110

Année de tenue de l’assemblée générale

CAC 40

SBF 120

CAC SmallB

A

C

A Eurolist(sociétés hors indice)

Taux médian de pourcentage de femmes au sein des conseils

2017

4142

Sommaire

Fig. 3.161 - doc. de référence 2015, 2016 et AG 2017

Evolution du nombre moyen d'administrateurs par conseil

(SBF 120)

0,4

0,8

-0,4

0,60,4

0,2

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

Evolution

2015 / 2016

Evolution

2016 / 2017

Femmes Hommes Tous genres confondus

Proportion de femmes au sein des conseils – (post AG 2017)


4a6


4a

4b

4c

Une hausse de 1,4 point de la proportion moyenne d’administratrices

observée entre 2016 et 2017, contre 5,7 points entre 2015 et 2016


4e

4d

Contrairement au constat fait en 2016, l’évolution de la

féminisation ne résulte pas d’une réduction du nombre

d’administrateurs hommes, qui croît même légèrement en

2017, mais d’une augmentation moyenne de 0,4 femme au

sein des conseils.

Fig. 3.16 - Echantillon de 106 sociétés (de droit français) - doc. de référence 2016 & AG 2017

Représentativité de l'échantillon : 97%

(SBF 120)

Proportion de femmes dans les conseils - Estimation 2017

20%

34%38%

41,7% 44% 46%

55%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

e fem

mes

Médiane1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire


(CAC 40)


0,0

0,8

-0,8

0,70,3 0,4

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

Evolution

2015 / 2016

Evolution

2016 / 2017




4a1


Aucune évolution de la proportion moyenne d’administratrices entre 2016 et

2017, contre une croissance moyenne de 6,2 points entre 2015 et 2016

Entre 2015 et 2016, la féminisation des conseils s’était faite à

effectif constant, avec un nombre de départs d’hommes

identique à celui d’entrées de femmes. En revanche, entre

2016 et 2017, les entrées de femmes et d’hommes sont

identiques, conduisant à une hausse de l’effectif moyen des

conseils de 0,7 membre.




(CAC 40)

21%

35%38%

41,7% 44%48%

55%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

e f

em

me

s Médiane


Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d



4a2



effectif quasiment constant, avec un nombre de départs

d’hommes proche de celui d’entrées de femmes. En revanche,

entre 2016 et 2017, les entrées de femmes n’ont pas été

compensées par des départs d’hommes, conduisant à une

hausse de l’effectif moyen des conseils de 0,6 membre.

Une hausse de 2,3 points de la proportion moyenne d’administratrices

observée entre 2016 et 2017, contre 7 points entre 2015 et 2016




(CAC Next 20)

36% 38%40%

41,7%45% 47%

50%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

e f

em

me

s


1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d


(CAC Next 20)


0,3

0,9

-0,6

0,6 0,5

0,1

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

Evolution

2015 / 2016

Evolution

2016 / 2017




4a3


Entre 2015 et 2016, la féminisation des conseils a conduit à

une hausse de l’effectif moyen des conseils avec plus d’entrées

de femmes que de départs d’hommes. Entre 2016 et 2017, on

constate un accroissement identique de l’effectif moyen, un

ralentissement du nombre d’entrées de femmes et un effectif

moyen d’hommes quasiment identique.

Une hausse de 2 points de la proportion moyenne d’administratrices observée

entre 2016 et 2017, contre 5 points entre 2015 et 2016



(CAC Mid 60)


20%

33%38%

40,0%44% 44%

50%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

e fem

mes


1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d


(CAC Mid 60)


0,60,8

-0,2

0,60,5

0,1

-0,5

0,0

0,5

1,0

Evolution

2015 / 2016

Evolution

2016 / 2017


Fig. 3.4 - Echantillon de 122 sociétés (de droit français) - document de référence 2016

Proportion de femmes dans les conseils - 2016

(CAC Small)

0%

20%23%

32,1%

40%

50%

75%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

e f

em

me

s Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Proportion de femmes au sein des conseils – (avant AG 2017)


4a4



effectif d’hommes quasiment constant, ce qui a généré une

augmentation du nombre moyen d’administrateurs par

conseil.

Une hausse de 4,9 points de la proportion moyenne d’administratrices

observée entre 2015 et 2016

Sommaire


4a

4b

4c

4e

4d



(CAC Small)

0,6 0,5

0,1 0,0 0,0 0,00,0

0,5

1,0

Evolution

2015 / 2016

Evolution

2016 / 2017


Données non mises à jour sur 2017 pour

les sociétés du CAC Small



4a5



effectif quasiment constant, avec un nombre de départs

d’hommes identique à celui d’entrées de femmes. En revanche,

entre 2016 et 2017, les entrées de femmes et d’hommes ne se

compensent pas, conduisant à une hausse de l’effectif moyen

des conseils de 0,6 membre.

Une hausse de 0,8 point de la proportion moyenne d’administratrices

observée entre 2016 et 2017, contre 6,4 points entre 2015 et 2016


(CAC 60)


21%

33%38%

41,7%45%

50%

63%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

e f

em

me

s Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d



(CAC 60)

0,1

0,8

-0,7

0,60,4 0,3

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

Evolution

2015 / 2016

Evolution

2016 / 2017




(CAC All tradable)

0%

20%

29%

36,4%42%

47%

75%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

e f

em

me

s Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum

Proportion de femmes au sein des conseils – (avant AG 2017)


4a7



effectif d’hommes quasiment constant, ce qui a généré une

augmentation du nombre moyen d’administrateurs par

conseil.

Une hausse de 6,1 points de la proportion moyenne d’administratrices entre

2015 et 2016

Sommaire


4a

4b

4c

4e

4d



(CAC All tradable)

1,0 0,9

0,1

2,9

1,61,2

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

Evolution

2015 / 2016

Evolution

2016 / 2017


Données non mises à jour sur 2017 pour

les sociétés du CAC Small


Rappel de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 dite « Copé-Zimmermann »

4b


4a

4b

Que dit le texte :

La loi pose une obligation de respecter un quota minimum de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au

sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.

Objectif :

La loi fixe pour objectif un horizon de 40% de femmes en 2017 (*).

Entreprises concernées :

• Sociétés cotées (SA ou SCA)

• Sociétés qui emploient depuis 3 ans un nombre moyen d’au moins 500 salariés permanents et présentent un montant net de CA ou un total de bilan d’au moins 50

millions d’euros. Ces seuils ont été abaissés à 250 salariés (échéance 2020) par la loi du 4 août 2014 (**).

Administrateurs concernés :

• Administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires

• Administrateurs représentant les salariés actionnaires

• Administrateurs représentants permanents d’une personne morale

• Administrateurs nommés par décret

Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés.

Sanctions prévues par la loi :

• La nullité des nominations non conformes à l’objectif de parité ; pour autant, cette nullité n’entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l’administrateur

irrégulièrement nommé.

• La suspension de versement des jetons de présence

(*) Lorsque le conseil est composé au plus de huit membres, l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.(**) Ce principe a été étendu en 2012 aux entreprises publiques nationales, aux établissements publics industriels et commerciaux et aux établissements publics mixtes de l’Etat dont le personnel est soumis à des règles de droit privé.

Sommaire

4c

4e

4d


Pourcentage des sociétés d’ores et déjà en conformité (*)

4b1


(*) Evaluation intégrant les nominations votées lors des assemblées générales de 2016.(**) Echantillon de 123 sociétés avant les assemblées générales de 2017.

CAC 40

CAC Small (**)

CAC Mid 60

CAC Next 20

72%

82%

62%

45%

Sur 106 sociétés de droit français de l’indice SBF 120,

73 ont atteint le quota de 40% prévu par la loi, après

les assemblées générales de 2017.

69% des sociétés du SBF 120 sont, à ce jour,

conformes aux exigences de mixité du conseil.

Sur 122 sociétés de droit français de l’indice CAC Small(1),

55 ont atteint le quota de 40% prévu par la loi, à la

veille des assemblées générales de 2017.

(1) : sociétés de l’indice ayant publié leur document de référence 2016 avant 1er juin 2017

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d

Nombre de femmes manquantes

Déficit de femmes au sein des conseils des sociétés du CAC All tradable

4c


13 au sein du CAC 40

3 au sein du CAC Next 20

22 au sein du CAC Mid 60

38administratrices

manquantes

12%

2014

9% 4%

2015 2016

Un déficit qui représente donc :

• une femme pour trois conseils au sein du CAC 60 ;

• une femme pour six conseils au sein du CAC Mid 60 ;

• moins d’une femme par conseil au sein du CAC Small.

2%

2017

13% 10% 5% 3%

14% 14% 10%

CAC 60

CAC Mid 60

CAC Small

Déficit d’administratrices exprimé en pourcentage du nombre total d’administrateurs

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d





(SBF 120)

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

39%

44%

36%

38%

34%

27%

61%

75%

50%

20%

41%

35%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité



4d6


Pour les sociétés du SBF 120, le taux médian de

participation des femmes aux comités spécialisés du

conseil est de 33%, comparable à leur représentation au

sein du conseil (34%)1.


spécialisé est de 26%, inférieur à leur taux de participation

au conseil, mais en hausse significative par rapport au taux

de 22% observé en 2014.

Les comités des nominations, éthique et gouvernance sont

ceux pour lesquels la présidence féminine est la plus

importante.


(1) : taux de féminisation 2016 comparé à la structure de comités spécialisés cette même année

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d




(CAC 40)


0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

39%

46%

35%

39%

44%

24%

59%

82%

56%

22%

40%

0%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité



4d1



Pour les sociétés du CAC 40, le taux médian de





spécialisé est de 20%, significativement inférieur à leur

taux de participation au conseil, mais en hausse par

rapport au taux de 17% observé en 2014.

Les comités des nominations, d’éthique et de gouvernance

sont ceux pour lesquels la présidence féminine est la plus

importante (le comité scientifique ne concerne qu’une

société).

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d




(CAC Next 20)


0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

40%

57%

31%

28%

37%

24%

0%

61%

48%

0%

50%

35%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité



4d2



Pour les sociétés du CAC Next 20, le taux médian de






au conseil, mais en hausse par rapport au taux de 25%

observé en 2014.

Les comités d’audit, d’éthique et de gouvernance sont ceux

pour lesquels la présidence féminine est la plus

importante.

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d





(CAC Mid 60)

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

38%

37%

38%

41%

19%

32%

65%

83%

46%

18%

33%

0%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité



4d3



Pour les sociétés du CAC Mid 60, le taux médian de




De même, le taux de présidence féminine d’un comité

spécialisé est de 32%, proche de leur taux de participation

au conseil et en hausse significative par rapport au taux de

25% observé en 2014.

Les comités des nominations, d’éthique et de RSE sont


importante.

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d





(CAC Small)

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

29%

29%

30%

17%

83%

21%

56%

0%

0%

31%

20%

50%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

Non significatif



4d4



Pour les sociétés du CAC Small, le taux médian de






au conseil et en légère hausse par rapport au taux de 15%

observé en 2014.

Sommaire


4a

4b

4c

4e

4d





(CAC 60)

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

40%

50%

34%

36%

41%

24%

59%

72%

52%

22%

45%

35%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité



4d5



Pour les sociétés du CAC 60, le taux médian de






au conseil, mais en hausse par rapport au taux de 19%

observé en 2014.



importante.

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d





(CAC All tradable)

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité

35%

37%

33%

35%

43%

25%

60%

75%

50%

25%

28%

40%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Comité d'audit





Comité RSE

Comité d'éthique

Comité des risques



Autre comité



4d7




Pour les sociétés du CAC All tradable, le taux médian de






au conseil, mais en hausse significative par rapport au taux

de 18% observé en 2014.



importante.

Sommaire


4a

4b

4c

4e

4d

Fig. 9.26 - Echantillon de 119 sociétés

Proportion de femmes au sein des comités exécutifs au 01/07/2017

(SBF 120)

0% 0%2%

13%

20%

33%

56%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

% d

e fem

mes

Médiane

1er quartile1er décileMinimum3e quartile

9e décile

Maximum



4e6


Près de 25% des sociétés de l’indice (soit

30 sociétés) ne comptent aucune femme

au sein de leur comité exécutif.

Pour autant, le taux moyen a progressé de :

• 1,2 point sur la période 2015/2016 ;

• 2,3 points sur la période 2014/2016.


Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d



(CAC 40)

0% 0%

7%

13%

21%

33%

38%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

% d

e fem

mes

Médiane

1er quartile

1er décileMinimum

3e quartile

9e décile

Maximum



4e1


Près de 15% des sociétés de l’indice (soit 6

sociétés) ne comptent aucune femme au

sein de leur comité exécutif.


• 3,5 points sur la période 2015/2016 ;


Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d



(CAC Next 20)

0% 0% 0%

10%

15%

20%

25%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

% d

e fem

mes

Médiane

1er quartile1er décileMinimum

3e quartile

9e décile

Maximum



4e2


Près de 35% des sociétés de l’indice (soit 7

sociétés) ne comptent aucune femme au

sein de leur comité exécutif.

Le taux moyen a diminué de :

• -1,1 point sur la période 2015/2016 ;

• -0,5 point sur la période 2014/2016.

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d



(CAC Mid 60)

0% 0% 0%

14%

21%

33%

56%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

% d

e fem

mes

Médiane

1er quartile1er décileMinimum

3e quartile

9e décile

Maximum



4e3







• 1,9 point sur la période 2014/2016.

Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d



(CAC Small)

0% 0% 0%

11%

26%

40%

67%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

% d

e fem

mes

Médiane

1er quartile1er décileMinimum 3e quartile

9e décile

Maximum



4e4



53 sociétés sur un échantillon de 123) ne

comptent aucune femme au sein de leur

comité exécutif.




Sommaire


4a

4b

4c

4e

4d



(CAC 60)

0% 0%

6%

11%

20%

25%

38%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

% d

e fem

mes

Médiane

1er quartile

1er décileMinimum

3e quartile

9e décile

Maximum



4e5








Sommaire

4a

4b

4c

4e

4d



(CAC All tradable)

0% 0% 0%

13%

25%

33%

67%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

% d

e fem

mes

Médiane

1er quartile1er décileMinimum3e quartile

9e décile

Maximum



4e7



83 sociétés sur un échantillon de 242) ne

comptent aucune femme au sein de leur

comité exécutif.




Sommaire


4a

4b

4c

4e

4d


5. Internationalisation des conseils

Sommaire

Proportion d’étrangers au sein des conseils

Structure des nationalités

5a

5b


01

02

03

04

05

06

07

Fig. 4.6 - Echantillon de 109 sociétés (de droit français) - doc. de référence 2016

Proportion d'administrateurs étrangers dans les conseils - 2016

(SBF 120)

0% 0%

8%

20%

33%

47%

88%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ad

min

istr

ate

urs

étr

an

ge

rs

Médiane


Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



5a6


5a

5b

Depuis 2014, le pourcentage moyen

d’administrateurs étrangers (22%) n’a

augmenté que de 2 points.

22 sociétés de l’indice ne comptent aucun

administrateur étranger (chiffre stable

depuis 2014).


Sommaire



(CAC 40)

0%

7%

18%

25%

38%

48%

64%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ad

min

istr

ate

urs

étr

an

ge

rs

Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



5a1



d’administrateurs étrangers (26%) est stable.


administrateur étranger (chiffre identique à

celui de 2014).

Sommaire

5a

5b



(CAC Next 20)

0% 0% 0%

10%

31%36%

55%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ad

min

istr

ate

urs

étr

an

ge

rs

Médiane


Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



5a2



d’administrateurs étrangers (18%) est stable.


administrateur étranger (chiffre identique à

celui de 2015, alors qu’il n’y en avait que 3

en 2014).

Sommaire

5a

5b



(CAC Mid 60)

0% 0%4%

18%

31%

51%

88%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ad

min

istr

ate

urs

étr

an

ge

rs

Médiane


Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



5a3




augmenté que de 2 points.


administrateur étranger. On en comptait 16

en 2015 et 17 en 2014.

Sommaire

5a

5b



(CAC Small)

0% 0% 0% 0%

20%

37%

83%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ad

min

istr

ate

urs

étr

an

ge

rs


1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



5a4



d’administrateurs étrangers (11%) a diminué

de 1 point.

64 sociétés de l’indice (sur un échantillon de

122), soit 52%, ne comptent aucun

administrateur étranger. On en comptait

62% en 2014.

Sommaire


5a

5b



(CAC 60)

0% 0%

10%

23%

33%

45%

64%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ad

min

istr

ate

urs

étr

an

ge

rs

Médiane

1er quartile

1er décile

Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



5a5




augmenté que de 1 point.


administrateur étranger. On n’en comptait

que 5 en 2014.

Sommaire

5a

5b



(CAC All tradable)

0% 0% 0%

13%

30%

42%

88%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

% d

'ad

min

istr

ate

urs

étr

an

ge

rs

Médiane


Minimum

3e quartile

9e décile

Maximum



5a7




augmenté que de 1 point.

142 sociétés de l’indice (sur un échantillon

de 231), soit 37%, ne comptent aucun

administrateur étranger. On en comptait

47% en 2014.

Sommaire


5a

5b

Fig. 4.16 - Echantillon de 109 sociétés du SBF 120, regroupant 1 490 administrateurs, dont 314 étrangers - doc. de référence 2016

Distribution par nationalité des administrateurs étrangers dans les conseils du SFB 120 - 2016

28%

11%

16%

17%

28%

Autres

Indienne

Japonaise

Chinoise

Singapourienne

Asie

61%

28%

6%

Moyen-Orient

Amérique du Sud

Afrique

39

nationalités

18%

19%

15%11%

8%

10%

5%

14%

Allemande

Espagnole

Néerlandaise

Italienne

Britannique

Belge

Suisse

Europe

Autres

75%

24%

Amérique

du Nord

Mexicaine

Américaine

Canadienne

Structure des nationalités

37 nationalités

5b


5a

5bLes nationalités les plus représentées :

• américaine (21%)

• britannique (12%)

• allemande (12%)

• belge (11%)

• italienne (7%)

• canadienne (5%)

Sommaire


6. Démographiedes conseils

Sommaire

Distribution par âge et par ancienneté6a


01

02

03

04

05

06

07

Distribution par âge et ancienneté


6a6


6a

Age médian des femmes : 54 ans

Age médian des hommes : 60 ans

Ancienneté médiane des femmes : 4 ans

Ancienneté médiane des hommes : 6 ans


Sommaire

Fig. 5.26 - Echantillon de 1 420 mandats sociaux - documents de référence 2016

Pyramide des anciennetés des administrateurs

(SBF 120)

5%

24%

21%

18%

14%

17%

17%

33%

32%

12%

3%

3%

- de 1 an

1 - 3 ans

4 - 6 ans

6 - 9 ans

9 à 12 ans

12 ans et +

Femmes Hommes

Fig. 5.6 - Echantillon de 1 597 mandats sociaux - documents de référence 2016

Pyramide des âges des administrateurs

(SBF 120)

2%

5%

7%

13%

19%

21%

17%

16%

4%

6%

17%

23%

21%

14%

9%

6%

- de 40 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

60 - 64 ans

65 - 69 ans

+ de 69 ans

Femmes Hommes

Fig. 5.1 - Echantillon de 592 mandats sociaux - documents de référence 2016

(CAC 40)


2%

4%

5%

11%

22%

24%

16%

16%

2%

6%

15%

21%

26%

16%

12%

3%

- de 40 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

60 - 64 ans

65 - 69 ans

+ de 69 ans

Femmes Hommes



6a1


6a








(CAC 40)

7%

21%

21%

18%

14%

20%

16%

25%

35%

15%

4%

5%

- de 1 an

1 - 3 ans

4 - 6 ans

6 - 9 ans

9 à 12 ans

12 ans et +

Femmes Hommes

Sommaire



(CAC Next 20)

1%

4%

7%

13%

17%

25%

17%

16%

4%

6%

21%

26%

16%

7%

8%

11%

- de 40 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

60 - 64 ans

65 - 69 ans

+ de 69 ans

Femmes Hommes



6a2


6a








(CAC Next 20)

6%

18%

13%

25%

22%

15%

16%

34%

38%

8%

2%

1%

- de 1 an

1 - 3 ans

4 - 6 ans

6 - 9 ans

9 à 12 ans

12 ans et +

Femmes Hommes

Sommaire



(CAC Mid 60)

4%

28%

24%

16%

11%

17%

17%

38%

29%

11%

2%

3%

- de 1 an

1 - 3 ans

4 - 6 ans

6 - 9 ans

9 à 12 ans

12 ans et +

Femmes Hommes


Sociétés du Mid 60

6a3


6a







(CAC Mid 60)


3%

6%

8%

14%

18%

18%

19%

15%

7%

7%

16%

24%

19%

14%

7%

6%

- de 40 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

60 - 64 ans

65 - 69 ans

+ de 69 ans

Femmes Hommes

Sommaire


(CAC Small)


5%

21%

24%

16%

10%

22%

10%

40%

32%

7%

2%

10%

- de 1 an

1 - 3 ans

4 - 6 ans

6 - 9 ans

9 à 12 ans

12 ans et +

Femmes Hommes



(CAC Small)

5%

5%

12%

15%

16%

14%

15%

19%

7%

8%

19%

22%

16%

13%

7%

9%

- de 40 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

60 - 64 ans

65 - 69 ans

+ de 69 ans

Femmes Hommes



6a4


6a






Sommaire




(CAC 60)

7%

20%

18%

20%

16%

18%

16%

28%

36%

13%

4%

4%

- de 1 an

1 - 3 ans

4 - 6 ans

6 - 9 ans

9 à 12 ans

12 ans et +

Femmes Hommes


(CAC 60)


2%

4%

5%

12%

20%

24%

16%

16%

3%

6%

17%

22%

23%

13%

11%

6%

- de 40 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

60 - 64 ans

65 - 69 ans

+ de 69 ans

Femmes Hommes



6a5


6a






Sommaire



(CAC All tradable)

4%

5%

9%

13%

18%

18%

16%

17%

5%

7%

17%

23%

19%

14%

8%

7%

- de 40 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

60 - 64 ans

65 - 69 ans

+ de 69 ans

Femmes Hommes



(CAC All tradable)

5%

23%

22%

17%

12%

19%

14%

35%

32%

10%

2%

6%

- de 1 an

1 - 3 ans

4 - 6 ans

6 - 9 ans

9 à 12 ans

12 ans et +

Femmes Hommes



6a7


6a






Sommaire



7. Pour aller plus loin

Sommaire

01

02

03

04

05

06

07Enquêtes Deloitte7a

Contacts7b


7a. Pour aller plus loin


Sommaire

> En savoir plus > En savoir plus > En savoir plus

Le Centre français de Gouvernance

d’Entreprise de Deloitte

L'équation de la confiance

à l’épreuve des faits

Capital humain

https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/talents-et-ressources-humaines/topics/talents-ressources-humaines.html?icid=top_talents-ressources-humaines

https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/talents-et-ressources-humaines/topics/talents-ressources-humaines.html?icid=top_talents-ressources-humaines

https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/audit/articles/l-equation-de-la-confiance.html

https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/audit/articles/l-equation-de-la-confiance.html

https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/risque-compliance-et-controle-interne/topics/french-center-for-corporate-governance.html

https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/risque-compliance-et-controle-interne/topics/french-center-for-corporate-governance.html

7b. Contacts


Philippe Burger

Associé

Resp. des activités Capital humain

Tél : +33(0)1 40 88 24 60

Mobile : +33(0)6 03 36 41 56

Carol Lambert

Associée Ethique & gouvernance

Resp. du Centre de Gouvernement d’entreprise

Tél : +33(0)1 40 88 22 15

Mobile : +33(0)6 18 53 25 73

Denis Lesigne

Directeur Capital humain

Tél : +33(0)1 55 61 65 82

Mobile : +33(0)6 37 79 94 11

Sommaire

Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de DeloitteTouche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.

Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 244400 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service.

En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 10 300 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit , risk advisory, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement.

© 2017 Deloitte Conseil. Une entité du réseau Deloitte

Documents

Structure de la gouvernance des sociétés cotées 2016moodle.univ-lille2.fr/pluginfile.php/222795/mod_forum... · 2017-01-07 · • La partie 3 sera dédiée aux évaluation des