Les metiers du sports

OPÉRATION EMPLOI-APPRENTISSAGE PAR G. LESAGE

D e s e p t e m b r e 1992 à s e p t e m b r e 1993 , se lon l ' enquête tr imestr ie l le e x p é r i m e n t a l e d e l'IN­S E E , le taux de c h ô m a g e chez les h o m m e s de m o i n s de 25 ans est passé d e 19,8 % à 22 % ; celui des j e u n e s f e m m e s de la m ê m e catégor ie d'âge d e 29,5 % à 3 1 , 3 % . Cette dé tér iorat ion d u m a r c h é de l ' emplo i des j e u n e s ne peut la isser indifférent le Min i s ­tère en c h a r g e de la j e u n e s s e .

Michè le A l l i o t -Mar ie , Min i s t re de la J e u n e s s e et des Spor t s , a ainsi , dès sa pr ise d e fonc­t ion , insisté s u r la déf ini t ion et la mise en œ u v r e d 'act ions nouve l l e s p o u r faci l i ter l 'accès à l ' emplo i d a n s les d o m a i n e s d e l ' an imat ion et des mét i ers qui en sont indui t s .

U n constat

Le sport prend rang, aux yeux des moins de 25

ans parmi les valeurs essentiel les .

Il c o n v i e n t d è s lo r s de p e r m e t t r e à t o u s les

j e u n e s dés i reux de s ' inves t i r dans les mét ie rs

du sport de d isposer de tous les é léments d ' in ­

format ion nécessa i res à leur o r ien ta t ion , leur

permettant d ' accéder plus sûrement à une for­

mation adaptée à l ' emploi recherché.

Des disposi t ions , des m o y e n s

P o u r m e n e r à b i en un tel p ro j e t qui a s s o c i e

emploi et formation, des mesures ont été prises afin d 'a ider les r e sponsab le s d 'act ivi tés spor­t i ve s à e m p l o y e r du p e r s o n n e l . R e g r o u p é e s dans le cadre de l 'opérat ion « Emplo i -Appren­t issage ». e l les pe rmet ten t de mobi l i se r l ' en­semble des se rv ices et é t ab l i s semen t s décon­centrés , sur le thème de l ' emploi et de promou­voi r une v o i e d e fo rma t ion n o u v e l l e pou r le Minis tè re de la Jeunesse et des Spor ts : l ' ap ­prent issage.

Les dépar tements pi lotes

Dans ce cadre . 11 dépar tements pilotes ( l 'Ain .

1. L'apprentissage, mode d'emploi

Objectif

L'apprentissage est une des actions de formation profes­sionnelle qui a pour but de donner à de jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualifica­tion professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'ensei­gnement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ou un ou plusieurs titres homologues,

La formation de l'apprenti

Elle est assurée pour partie en entreprise, qui assure la for­mation pratique environ une semaine sur trois, pour partie au centre de formation d'apprentis (CFA) (cf. encadré 3).

L'apprenti

Il doit avoir 16 ans au moins et 26 ans au plus au début de l'apprentissage.

La durée du contrat est de un an à trois ans.

L'employeur Est tenu à une déclaration auprès du Préfet et du comité départemental de la formation professionnelle, de la promo­tion sociale et de l'emploi, qui lui reconnaît un statut de maître d'apprentissage.

L'agrément

Celui-ci est délivré au vu de la compétence professionnelle de l'employeur (durée de l'exercice d'une activité profession­nelle, être titulaire d'un diplôme).

L'entreprise, ses équipements

Les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité doivent être de nature à garantir une formation satisfaisante.

Droits et obligations

De l'apprenti

Travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat dans une activité directement liée à sa formation professionnelle. Suivre les enseignements et activités pédagogiques dispen­sés en centre de formation et en entreprise. Se présenter aux épreuves sanctionnant la formation prévue dans le contrat d'apprentissage.

De l'employeur

Inscrire l'apprenti à un centre de formation d'apprentis habi­lité et s'engager à faire suivre à l'apprenti tous les enseigne­ments et activités pédagogiques organisés par le centre de formation. Assurer la formation pratique de l'apprenti, selon une pro­gression pédagogique décidée avec le CFA. en lui donnant des tâches ou des postes de travail évolutifs et compatibles avec la formation reçue. Inscrire et faire participer l'apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle pré­vue au contrat. Verser une rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC, selon l'âge de l'apprenti et son ancienneté dans le contrat.

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LES METIERS

le Cantal, la Charente-Maritime, la Haute-Savoie, les Hauts-de-Seine, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, les Vosges, la Seine-et-Marne, les deux départements de la Corse) ont été choisis afin d'expérimenter les conditions de mise en œuvre de ce dispositif dans le champ jeunesse et sport (cf. encadré 2). Ces départements pilotes, en fonction des besoins locaux, de leur environnement respec­tif, se sont investis dans le projet, faisant preu­ve d'innovations afin de rechercher la meilleu­re adaptation du terrain. Déjà, une vingtaine de contrats d'apprentissage en moyenne ont été signés ou sont en voie de l'être, permettant à des jeunes d'accéder à un emploi d'animateur avec toutes les garanties pédagogiques qu'offre l'apprentissage et sui­vant le schéma d'alternance parfaitement adapté.

Des actions complémentaires

Indépendamment de ce type d'emploi, des for­mations complémentaires sont offertes aux apprentis suivant une autre formation dans un CFA : sont concernés les secteurs de la vente, de l'hôtellerie, de l'horticulture, la gestion

d'écurie, les hôtesses d'accueil, l'entretien des mécaniques de bateaux, le tourisme, le cam­ping, les remontées mécaniques, l'entretien des terrains de jeux et des bâtiments : bref, tout ce qu'on appelle d'un terme général : les métiers périphériques du sport et de l'animation socio­culturelle. Cette diversité est le garant d'une volonté de réponse à des besoins locaux, mais également à des motivations individuelles de jeunes désireux de s'engager dans les métiers du sport et de l'animation.

CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Enseignants-entraîneurs, informez les jeunes : - s'ils ont entre 16 et 26 ans. - s'ils sont attirés par l'animation, le sport.

2. Dans les Vosges, des contrats d'apprentissage ont été signes, des formations complémentaires seront mises en place en 1994-1995 dans les domaines de la maintenan­ce et l'hygiène des locaux, te transport par câble et les remontées mécaniques. Le Conseil Régional de Lorraine a donné son accord pour l'ouverture de formations aux métiers du sport par l'apprentissage. En Seine-et-Marne, ce sont surtout les qualifications des métiers du cheval qui sont représentées ainsi que celles des salles de remise en forme. A terme, une quarantaine d'apprentis pourront être ainsi recrutés. Dans les Pyrénées-Atlantiques, un dispositif de forma­tions complémentaires aux emplois périphériques du sport est à l'étude.

Le Cantal mise, lui, sur le tourisme sportif pour dévelop­per l'apprentissage dans les secteurs des randonnées équestres et de l'aménagement de l'espace (option entre­tien de l'espace rural).

Même démarche pour la Charente-Maritime qui propo­se, outre l'équitation, des formations aux métiers de nau­tisme.

Dans l'Ain et en Haute-Savoie, le secteur du tourisme social et associatif est implique dans la promotion de l'ap­prentissage. Dans ce dernier département les clubs et comités sportifs, avec l'aide du Conseil Général, emploie­ront des animateurs permanents qui seront formés au BAPAAT et aux brevets d'Etat d'éducateur sportif. Des contrats sont en cours de négociation avec les grandes stations et les clubs de sport. En Corse, deux sections d'apprentis préparent le BAPAAT par la voie de l'apprentissage et diverses forma­tions aux métiers périphériques de la pratique sportive et de loisirs sont prévues.

Dans le département du Nord, l'apprentissage concerne essentiellement une formation BAPAAT (option loisirs des jeunes et de l'enfant, jeux sports collectifs). Par ailleurs, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais a autorisé la création de sections d'apprentissage aux métiers du sport (CFA Lille et Valenciennes). Ceux-ci sont destinés à accueillir entre 27 et 40 stagiaires. La direction départementale de la jeunesse et des sports et te centre national de formation des personnels territo­riaux étudient l'opportunité de réaliser une formation de tuteurs et une formation complémentaire au BAPAAT.

3. Création d'un CFA

La création d'un CFA fait l'objet, obligatoirement, d'un conventionnement par les régions ou l'Etat dans certains cas de formation à recrutement national. La convention portant création d'un CFA est conclue pour une durée de cinq ans.

La convention fixe les modalités suivantes

Modalités d'organisation - Administrative - Pédagogique - Financière

Principes d'organisation sur le plan fonctionnel - Unité administrative indépendante (nomination d'un Directeur). - Unité pédagogique indépendante. - Budget distinct des autres activités de formation et de l'organisme gestionnaire.

L'apprentissage dans les métiers périphériques du sport

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- s'ils souha i t en t ê t re fo rmés à un mét ie r , ils peuvent avoir accès à :

Un travail rémunéré

Le contrat d 'apprentissage peut les a ider à trou­ver un emp lo i tout en acqué ran t un d i p l ô m e reconnu. Ils seront salariés suivant un contrat , allant de 1 à 3 ans. conforme au code du travail . L'apprenti perçoit un salaire, variable en fonc­tion de l'âge et de l 'ancienneté de son contrat .

Une formation

La formation se déroule en alternance. Dans l'entreprise, ils recevront une formation pratique. En centre d'apprentissage, ils bénéficieront d'enseignements théoriques et pédagogiques.

Un diplôme

Les contrats d'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation permettent de prépa­rer l'un des diplômes délivrés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. • Deux d'entre eux sont homologués par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de renseignement tech­nologique : - le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif du 1er et 2e degré (BEES) ;

- le Brevet d'Aptitude Professionnel d'Assistant Animateur Technicien (BAPAAT) (cf. EP.S n° 2461. • Deux autres sont reconnus par la convention collective dans l'animation et le plein air et peu­vent de ce fait être préparés par la voie de l'ap­prentissage : - le Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire (BEATEP) : - Le Diplôme d'Etat relatif aux Fonctions d'Animation (DEFA).

Qui peut employer ?

Peuvent conclure des contrats d'apprentissage : une association dans le sport ou l'animation, une collectivité territoriale, une entreprise industrielle ou commerciale fabriquant ou dis­tribuant des équipements ou du matériel, un travailleur indépendant.

L'employeur désigne parmi les salaries un maître d'apprentissage qui prévoit et organi­se le travail du jeune en fonction des tâches de l'entreprise. Le maître d'apprentissage doit avoir un niveau de qualification au moins équi­valent au diplôme préparé par l'apprenti.

Quelles aides pour les employeurs ?

L'Etat accorde plusieurs avantages financiers pour l'embauche d'un apprenti : - exonération partielle ou totale des charges patronales et salariales. - crédit d'impôt de 5 000 à 7 000 F. - aide forfaitaire de 7 000 F pour tout contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1994 (ce dernier délai est prorogé jusqu'au 31 décembre 1994). Le Fonds National Inter-Consulaire de Com­pensation (FN1C) verse une indemnité de 9 600 F par apprenti - pour les entreprises de moins de 11 salariés, à l'issue de la première année de contrat.

Notez bien

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports pro­pose également une formation complémentaire pour les contrats d'apprentissage conclus dans les métiers périphériques du sport. Cette for­mation, d'une durée maximale de 100 heures, porte sur les techniques sportives et l'environ­nement de ce secteur.

Adressez-vous aux Directions Régionales ou Départementales de la Jeunesse et des Sports Elles sont à votre disposition pour vous donner toutes les informations sur les contrats d'ap­prentissage dans les métiers du sport et de l'ani­mation ainsi que sur la campagne emploi-apprentissage dont elles sont chargées du suivi.

Gérard Lesage Délégué aux Format ions ,

Minis tère Jeunesse et Sports .

4. D e s d i s p o s i t i o n s l ég i s la t ives e t rég le ­m e n t a i r e s

L'article 57 de la loi n° 93-1313, du 20 décembre 1993. prévoit deux nouvelles possibilités pour les établisse­ments d'enseignement publics ou privés sous contrat ou pour les établissements de formation et de recherche de dispenser des formations par la vole de l'apprentissage : toutes deux résultent de conventions passées en applica­tion du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes.

• La première possibilité introduit une modification Impor­tante dans le paysage traditionnel de l'apprentissage en donnant aux établissements d'enseignement la respon­sabilité de former des apprentis sans recourir au passage obligé jusqu'à cette loi, d'un centre de formation d'ap­prentis. • La deuxième possibilité se fait dans le cadre d'une convention passée entre l'établissement d'enseignement, de formation ou de recherche et un centre de formation d'apprentis créé en application de l'article L 115-1, alinéa 6. du code du travail. Le partage des rôles entre le centre de formation d'ap­prentis et l'établissement d'enseignement, de formation ou de recherche est alors le suivant : - le centre de formation d'apprentis est responsable du fonctionnement administratif de l'apprentissage ; - rétablissement d'enseignement dispense des formations sous la responsabilité pédagogique du chef d'établisse­ment.

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