SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Les dossiers de la rentrée : - emploi et CDD - primes individualisées ou amélioration des salaires

SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref6 octobre 2009

Les dossiers de la rentrée :- emploi et CDD

- primes individualisées ou amélioration des salaires et des carrières ? (la « prime d’excellence scientifique »)

- mise en place du nouveau contrat doctoral

- immobilier : fragilisation des implantations du Cemagref

- autres dossiers : budget, réorganisation DG et évaluation…


Emploi et CDD


Emploi et CDD

• insuffisance des emplois de titulaires et développement de l’emploi précaire au premier rang des préoccupations syndicales depuis longtemps : interventions dans les instances (CTP, CA), vis-à-vis des tutelles, exigence d’engagement de l’Etat dans le contrat d’objectifs (en vain !)…

• questionnaire CDD : lancé en juin, 187 réponses sur 329 CDD contactés, dépouillé fin août voir fichier power-point complet sur le site SUD-Recherche-EPST

• groupe de travail CDD avec la DG : 3 réunions cette année (23 avril, 31 août, 30 septembre) et de premières avancées


Groupe de travail CDD(DRH / syndicats)

• Etat des lieux (types de contrats, niveaux, durées, historique par agent, rémunérations…)

• avancée concrète : interdiction de laisser des « trous » (jours non payés !) entre 2 contrats successifs (week-ends, jours de fermeture…)

• propositions : contrat initial le plus long possible, mutualisation des crédits (UR, groupement), personne extérieure dans la procédure de recrutement, règles de rémunérations claires, suivi des agents en CDD, information sur leurs droits (intranet, livret d’accueil…)

• reste à faire : règles post-docs et accueils haut niveau, traduire tout ça en note de service (objectif : CTPC de mars 2010), travail spécifique sur les doctorants (pb nouveau contrat doctoral, charte pour l’accueil et l’encadrement des doctorants à concrétiser, pb des fins de thèse…)

Et obtenir la création massive d’emplois de titulaires !


Retour questionnaire CDD(extraits)

NB le document complet est accessible sur le site de SUD-RE :

http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_article=670

187 réponses sur 329 CDD invités à le remplir

http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_article=670


Moins de 2517%

Entre 45 et 556%

Entre 35 et 457%

Entre 25 et 3570%

Moins de 25 ans19%

Entre 35 et 45 ans2%

Entre 25 et 35 ans79%

Moins de 2516%

Entre 45 et 559%

Entre 35 et 4510%

Entre 25 et 3565%

Doctorants Hors Doctorants

Moins de 25 32

Entre 25 et 35 129

Entre 35 et 45 14

Entre 45 et 55 12

Les CDD : surtout des « jeunes »… mais aussi des « moins jeunes »…

Quelle est votre tranche d’âge ?


sans diplôme2%

autre1% Bac+2 à

Bac+410%

Bac+564%

Doctorat23%

Tous CDD

Les CDD sont aussi très diplômés :

97 % de Bac + 2 et plus….

Quel est votre niveau de diplôme (le plus élevé) ? sans diplôme

2%autre1%

Bac+2 à Bac+414%

Bac+552%

Doctorat31%

Hors Doctorants

Quel est votre niveau de diplôme (le plus élevé) ?


Hors Doctorants

Quel type de fonction exercez-vous et dans quelle structure ?

ne se prononce pas2%

Fonction d'appui à la recherche au sein des

services généraux d'un groupement

4%

Fonction d'appui à la recherche au sein d'un service de la direction

générale7%

Fonction d'appui à la recherche au sein

d'une unité de recherche (gestion

administrative, informatique...)

7%Fonction scientifique ou technique au sein

d'une équipe de recherche

80%

A 80 %, les CDD exercent des fonctions scientifiques ou techniques dans les équipes de recherche : c’est certainement une proportion plus importante que pour les permanents (à vérifier…)


Quel est votre diplôme le plus élevé? vs

Quel est le niveau du poste sur lequel vous avez été recruté ?

2%

50%

17%

29%

5%

70%

95%100%83%

1%

50%

25%

43%

AdjointTechnique

Assistant-Ingénieur

Autre Chercheur Ingénieur Technicien

Doctorat

Bac+5

Bac+2 à Bac+4

autre

Quel est votre niveau de diplôme ?vs

Quel est le niveau du poste sur lequel vous avez été recruté ?

(1) (18) (7) (19) (83) (4) Nb personnes

Hors Doctorants

Il y a des hiatus entre niveau de qualification et niveau de recrutement… A proscrire.


Hors Doctorants

supérieur à 1 an32%

inférieur à 6 mois8%

entre 6 mois et 1 an

60%

Si l’on met à part les doctorants (qui voient leurs contrats prolongés sur 3 ans sauf exception), 68 % des contrats sont d’une durée inférieure à 1 an….

Quelle est la durée de votre contrat actuel ?


Hors Doctorants

Etiez-vous déjà en CDD avant ce contrat ?


Oui, au Cemagref41%

Oui, ailleurs19%

Non, j'avais un emploi stable

7%

Non, c'est mon premier contrat de travail

16%Oui, dans un autre

établissement public de recherche ou

d'enseignement supérieur

13%

Ne se prononce pas3%

Oui, au Cemagref34%

Oui, ailleurs17%

Non, j'avais un emploi stable

5%

Non, c'est mon premier contrat de

travail29%

Oui, dans un autre établissement

public de recherche ou

d'enseignement supérieur

12%

Oui, au Cemagref

17%

Oui, ailleurs11%

Non, c'est mon premier contrat

de travail63%

Oui, dans un autre

établissement public de

recherche ou d'enseignement

supérieur9%

Doctorants

CDD : une situation qui se répète…

Hors doctorants, 73 % étaient déjà en CDD précédemment (dont 41 % déjà au Cemagref…)



Anormale34%

Normale39%

Pas d'avis27%

Anormale11%

Normale61%

Pas d'avis28% Anormale

42%

Normale31%

Pas d'avis27%

D’un point de vue social, comment ressentez-vous votre situation ?

Tous


Hors DoctorantsDoctorants

D’un point de vue social, comment ressentez-vous votre situation ?vs Etiez-vous déjà en CDD avant ce contrat ?

D'un point de vue social, comment ressentez-vous votre situation ? vs


14% 22%

44%57% 57%

63%67%

44%29%

38%

22%11% 12% 14%

5%

Non, c'est monpremier contrat de

travail

Non, j'avais un emploistable

Oui, ailleurs Oui, au Cemagref Oui, dans un autreétablissement public

de recherche oud'enseignement

supérieur

Pas d'avis

Normale

Anormale

(54) (10) (31) (64) (23) Nb personnes

(30) (3) (8) (4) Nb (19) (9) (22) (43) (17)



10%25% 25%

73% 100% 50%

75%

17%25%


travail



supérieur



21% 22%

50%63% 65%

47%

67%

36%26%

29%32%

11% 14% 12% 6%


travail

Non, j'avais unemploi stable



supérieur



D’un point de vue personnel, ressentez-vous que la situation de CDD accroit les difficultés d’insertion professionnelle et sociale (logement, projets personnels) de manière :

très importante30%

pas du tout2%

légère12%

importante53%


très importante28%

pas du tout2%

légère15%

importante49%


très importante32%

pas du tout1%

légère11%

importante55%



Hors Doctorants

Votre recrutement est motivé par :

Votre recrutement est-il motivé par :

une mission de durée limitée (projet, expertise…)

76%

un surcroît de travail temporaire

7%

un remplacement temporaire (suite à congé

maternité, maladie...) 3%

un poste vacant, en attente de l'organisation d'un

concours11%ne se prononce pas

3%

Le CDD n’est plus là pour un remplacement ou en renfort temporaire : c’est devenu le mode « normal » de recrutement pour remplir les missions de recherche…



Comment vous sentez-vous intégré dans l’équipe ?

Je suis invité à participer aux réunions et à la vie de l’équipe

82%

Je suis la roue de secours

1%

On me confie juste les informations

nécessaires à ma mission

15%



On me confie juste les

informations nécessaires à ma

mission9%

Je suis invité à participer aux

réunions et à la vie de l’équipe

89%

Je suis invité à participer aux

réunions et à la vie de l’équipe

84%

Je suis la roue de secours

1%

On me confie juste les

informations nécessaires à ma

mission13%




Oui55%

Non18%


Oui42%

Non13%


Oui60%

Non20%


Pensez-vous que vos collègues titulaires sont conscients des difficultés liées à votre situation de CDD ?

Tous


Emploi et CDD :bilan et perspectives


Quelle structure de l’emploi aujourd’hui au Cemagref ?

L'emploi au Cemagref chiffres mars 2009

16%

20%

8%

56%

TitulairesRecherche

TitulairesAgriculture

CDD horsdoctorants

CDDdoctorants

En effectifs physiques (nb d’agents) :

Titulaires Recherche 703

Titulaires Agriculture 210

CDD hors doctorants 253

CDD doctorants * 108

Total : 1274

Soit au total : 913 titulaires et 361 non-titulaires

Les non-titulaires représentent aujourd’hui 28 % de l’effectif du Cemagref

* Seuls sont comptabilisés ici les doctorants en CDD et rémunérés par le Cemagref


Evolution effectifs CDD au Cemagref hors doctorants(janvier 2007 ==> mars 2009)

0

50

100

150

200

250

300

janv-

07

mars

-07

mai-0

7

juil-0

7

sept-0

7

nov-

07

janv-

08

mars

-08

mai-0

8

juil-0

8

sept-0

8

nov-

08

janv-

09

mars

-09

CDD crédits Etat(postes titulaires gagés+ CDD haut niveau)

CDD crédits propres(RP + convention +post-doc RP)

CDD crédits mixtes(post-doc MESR)

Total CDD, horsdoctorants

Linéaire (total CDD)

128 CDD en janv 2007 252 en mars 2009 (+ 9 tous les 2 mois, + 55 par an)


DR1% Post-doc

14%

Ing de Rech24%

Ing d'études35%

Techn Rech5%

Adjoints Techn5%

Assistants ingénieurs

13%

CR3%

ingénieur

chercheurs

Répartition par niveaux de l’ensemble des CDD (hors doctorants)

présents au Cemagref en mars 2009

77 % des CDD sont des ingénieurs et des chercheurs…


Titulaires Recherche et CDD par niveaux (mars 2009)

36

73

94

142

118

133

107

2

38

108

53

79

28

12

14

25

0 50 100 150 200 250

Directeurs deRecherche

Chargés de Recherche

Doctorants

Ingénieurs de Recherche

Ingénieurs d'Etudes

Assistants Ingénieurs

Techniciens de laRecherche

Adjoints techniques de laRech

Non renseigné

Tit RechCDD

(34%)

(36%)

(36%)

(19%)

(8%)

(12%)

(5%)


Nombre de recrutements sur les postes de titulaires Recherche au Cemagref en 2009 versus nombre de CDD présents en mars 2009…

Niveau : Accueils et recrutements dans les corps de titulaires Recherche en 2009*

Nb de CDD présents au Cemagref en mars 2009

Directeur de Recherche 6 2

Chargés de Recherche 4 38** (+ doctorants)

Ingénieurs de Recherche 5 53

Ingénieurs d’Etudes 13 79

Assistants Ingénieurs 9 28

Techniciens 8 12

Adjoints Techniques 2 14

Niveau non identifié 25

Total 47 251 (+ doctorants)

* bilan de la campagne de mobilité et recrutement en octobre 2009 (campagne de concours non terminée)** ce chiffre comprend les post-docs, qui ne sont plus des étudiants mais des chercheurs en CDD


Ouvertures d’emplois de titulaires 2010(commission carrières du 01/10/09)

corpsDemandes remontées des UR et services

Ouvertures emplois envisagées par la DG (projet non définitif)

Titulaires Recherche (ouvertures concours) :

Directeurs de Recherche (DR) 5 2

Chargés de Recherche (CR) 30 4

Ingénieurs de Recherche (IR) 22 7

Ingénieurs d’Etude (IE) 28 7

Assistants Ingénieurs (AI) 21 4

Techniciens de la Recherche (TR) 23 5

Adjoints Techniques (AJT) 5 0

Total 134 29

Titulaires Agriculture (ouverture mobilité MAAP) :

Ingénieurs des Ponts, des eaux et des Forêts (IPEF) ou Ingénieurs Agriculture et Environnement (IAE)

10 9

Est prévu également le recrutement de 8 CDD « haut niveau », alors qu’il n’y avait que 2 demandes en ce sens, et encore en « deuxième choix » alternatif à une demande de poste de titulaire…


Conclusions 144 besoins immédiats de postes de permanents exprimés par les UR et services (déjà très loin de reprendre l’ensemble des activités réalisées par les CDD qui doivent avoisiner les 300 aujourd’hui)

38 recrutements de titulaires (29 Recherche + 9 Agriculture) prévus en 2010 au Cemagref

Avec juste les 30 à 40 postes libérés chaque année par les départs, il est impossible de répondre aux besoins d’emplois permanents exprimés par les UR et services, a fortiori de résorber l’emploi précaire !

Les besoins existent, les financements aussi : il suffit de réorienter une partie de l’argent public mis dans l’ANR ou le Crédit Impôt Recherche…

Exigeons des créations massivesd’emplois de titulaires !


Prime d’excellence scientifique


La PES (« prime d’excellence scientifique ») :un bonus pour chercheurs- traders !

• Annoncée en octobre 2008 dans le « plan carrières » (!) de V. Pécresse et dénoncée par nous (cf. documents sur notre site web)

• instaurée par décret du 8 juillet 2009 enseignants-chercheurs (EC) et chercheurs des EPST (+ chercheurs titulaires IFREMER)

• circulaire MESR du 18 juin pour les EC remplace la « Prime d’encadrement doctoral »

• circulaire MESR du 3 août pour les chercheurs des EPST renvoie aux CA de chaque EPST


Caractéristiques de cette PES(te) version EPST

• accessible seulement à un petit nombre de chercheurs (20 % maximum de l'effectif en régime de croisière)

• montant variable individuellement : de 3 500 euros à 15 000 euros, pouvant atteindre 25 000 euros pour les lauréats d'une distinction scientifique de niveau national ou international (liste fixée par arrêté)

• critères d'attribution définis par le Conseil d'Administration, après avis de l'instance d'évaluation compétente et éventuellement du Conseil Scientifique (autant dire par chaque DG en accord avec les ministères de tutelle !)

• attributions individuelles fixées par le Président ou le DG de l'organisme à l'issue d'un véritable "concours" organisé entre chercheurs

• prime temporaire : attribuée pour une durée limitée de 4 ans, mais même au cours de ces 4 ans, révisable à tout moment en fonction de l'évaluation (au cas où il y aurait du relâchement !)

• "possibilité" (ou incitation ?) pour les organismes d'abonder par des ressources propres l’enveloppe budgétaire allouée par le MESR (de toute façon elle-même prise sur la masse salariale, au détriment des recrutements et promotions) : c’est mettre le doigt dans un système pervers d’intéressement sur les contrats


Trois filières pour concourir(circulaire MESR pour les EPST)

• lauréats d’une distinction scientifique de niveau national ou international conférée par un organisme de recherche (ex : médaille d’or du CNRS) automatique

• ceux qui apportent « une contribution exceptionnelle à la recherche » critères arrêtés par les CA des EPST

• ceux dont l’activité scientifique est jugée « d’un niveau élevé » par les instances d’évaluation ainsi que ceux qui exercent une activité d’encadrement doctoral …

Pas de condition d’enseignement

condition « d’enseignement » (au sens large) : cours, TD, encadrement stagiaire…A noter que la PES est cumulable avec toutes les

autres primes et indemnités (ISFIC,…) et même le paiement de vacations d’enseignement !


Application envisagée par la DG du Cemagref (réunion DG / OS du 27 août 2009)

• attribution de 4 à 5 nouvelles primes par an à partir de 2010 pour atteindre une vingtaine en 2013) - NB il y a 110-115 chercheurs (CR et DR) actuellement au Cemagref

• 3 niveaux : 3 500, 6 000, 8 500 € (par an), exceptionnellement 1 prime à 15 000 €

• versement annuel en décembre• critères (à valider par le CST) :

qualité production scientifique et technique prise de responsabilité dans des projets et animation scientifique encadrement, formation…

• financement : la DG n’envisage pas d’abonder l’enveloppe allouée par le MESR pour ces primes par des ressources propres…


Procédure envisagée par la DG du Cemagref (réunion DG / OS du 27 août 2009)

• la DG va solliciter les présidents des commissions spécialisées (les anciens…) pour faire une pré-sélection des chercheurs qui pourront remplir un dossier de candidature (une dizaine par département)

• les dossiers de candidature (mémoire « titres et travaux ») seront soumis à des experts extérieurs

• l’instance spéciale d’évaluation sera chargée de classer les candidats et de proposer au DG les noms des heureux bénéficiaires et les montants individuels correspondants

• in fine, le DG décidera…• la prime sera attribuée pour une durée de 4 ans, mais son montant

pourra être revu en cours de route en fonction de l’évaluation• les premières PES (4 ou 5) ne seront attribuées qu’en décembre

2010, le temps de procéder à la sélection des bénéficiaires• question en suspens : à quoi seront utilisés les 53 000 € alloués par

le MESR au budget 2009 ? (argent pris sur les suppressions d’emplois rappelons-le…)


Position de l’intersyndicale Cemagref (réunion DG/OS du 27 août 2009)

Les représentants SUD-Recherche-EPST, FO, CGT ont unanimement rejeté ce système de « bonus » et réclamé des mesures de revalorisation des grilles de salaires et d’amélioration des carrières, pour les chercheurs et pour les autres catégories de personnels

cf. déclaration commune, adressée également à V. Pécresse Nous appelons les chercheurs à ne pas tomber dans ce panneau grossier et à continuer à se battre non pas entre eux pour une poignée de « bonus », mais tous ensemble et avec leurs collègues ingénieurs, techniciens et administratifs pour des avancées collectives dignes !


Demandes SUD-Recherche-EPST

• Les mesures de revalorisation des grilles et des déroulements de carrières (notamment faire sauter le barrage CR2/CR1 qui a été supprimé depuis longtemps dans le corps homologue des enseignants-chercheurs) demandées par les organisations syndicales sont effectivement du ressort des tutelles ; mais R. Genet ne veut même pas leur transmettre nos demandes !

• SUD-RE a aussi formulé ou reformulé le 27 août des exigences immédiates qui sont du ressort du Cemagref et sur lesquelles nous n’avons pas de réponse non plus de la DG :

l’amélioration des promotions entre la catégorie C et la catégorie B en utilisant la possibilité donnée par les textes de les porter à 40% des entrées dans le corps de Techniciens

la prise en compte des demandes déjà formulées d’accorder dès cette année deux promotions supplémentaires en Cat B

la restitution du concours interne d’IR qui a été supprimé en 2009 la nomination au grade supérieur sans délai pour tous les CR2 qui ont

effectué la contrainte des 4 années dans ce grade

A suivre…


Nouveau contrat doctoral


Nouveau contrat doctoral : l’usine à gaz• obligation pour les EPST d’appliquer le nouveau contrat doctoral unique

(remplace ATER, allocataires de rech MESR, CDD des EPST) ; cf décret du 23 avril 2009 et arrêté même date

• rôle prépondérant des Ecoles Doctorales (choix des sujets, des candidats, suivi des doctorants…)

• 2 niveaux de rémunération de référence : niveau bas : 1663,22 € brut = préparation doctorat à temps plein niveau haut : 1998,61 si activités complémentaires prévues explicitement dans le

contrat• activités complémentaires = enseignement (jusqu’à 42 h de cours ou 64 h

de TD par an) ou autres (valorisation, consultance…, dans la limite de 1/6ème du temps de travail), mais toujours pour un tiers identifié avec lequel on doit passer une convention,

• en dehors d’une telle convention (avec une université par ex pour l’enseignement), interdiction formelle d’effectuer des heures d’enseignement ou de TD (contrairement à la PES !) !

• dans le cadre de la concurrence entre labos, possibilité ouverte de payer plus que ces tarifs

Encore un élément d’affaiblissement des EPST par rapport aux universités !


Application envisagée par la DG(réunion DG / OS du 27 août 2009)

• 1ère année de thèse : le doctorant se consacre à 100 % à son travail de thèse (pas d’autorisation d’activités complémentaires pour les nouveaux recrutés en 2009 donc)

• le salaire est maintenu au tarif Cemagref actuel soit 1828,25 € (IM 400)

• par la suite (l’an prochain), on verra au cas par cas…

• pas de sur-rémunérations par les UR• consignes d’entrisme dans les ED…


Positions SUD-Recherche-EPST• Egalité de traitement entre tous les doctorants

désaccord sur la double tarification du nouveau contrat doctoral abondement des rémunérations éventuellement inférieures (boursiers étrangers) jusqu’à concurrence du tarif Cemagref

pas de surenchère au niveau des UR• Priorité au travail de thèse (activités autres doivent rester

marginales)• Contre le système de conventions individuelles (surcroit de travail

administratif pour les encadrants et les personnels d’appui à la recherche)

ne pas rentrer dans ce système d’autorisation d’activités complémentaires ou alors la donner à tous les doctorants, avec prise en charge financière par le Cemagref

• Il est insupportable que les DG d’EPST « se couchent » devant les « réformes » ministérielles et puis ensuite demandent à leurs personnels de « ramer » pour faire exister des politiques d’organismes dont le Ministère ne veut plus !


Autres dossiers(immobilier, budget, réorganisation DG…)


Immobilier : implantations fragilisées

• l’Etat est à l’affût de ce qui pourrait lui permettre de faire des économies y compris en vendant une partie de son patrimoine… les promoteurs immobiliers aussi sont à l’affût des bons plans !

• le Cemagref n’est propriétaire d’aucun de ses bâtiments, il doit passer des conventions d’affectation avec « France Domaine », organisme créé pour représenter « l’Etat-propriétaire »

• ces conventions d’affectation ne peuvent dépasser 9 ans et sont plutôt de 1 ou 2 ans… c’est-à-dire que l’occupation de nos locaux est désormais précaire : à chaque renouvellement il faudra apporter la preuve que nos locaux sont bien utilisés, bien entretenus etc…

• après avoir dû fournir un recensement complet, le Cemagref doit transmettre à France Domaine « un dossier faisant l’état pour l’ensemble du patrimoine des usages fonctionnels, des dépenses associées et des problèmes déjà recensés de mise en conformité ou de pérennité »… Diagnostic en cours…

• Lors de la réunion DG/OS du 27 août, la DG ne nous pas caché l’état de délabrement avancé de beaucoup de nos locaux et les problèmes qu’on aurait à financer les remises en état et l’entretien « Il faudra étaler, faire des priorités.. »… Elle a mis en place un « comité d’investissement ».

• La DG ne nous a pas caché non plus que beaucoup d’implantations du Cemagref allaient être sur la sellette…

Une épée de Damoclès de plus qui pèse sur nous !!


Budget 2010Le 27 août le DG nous a dit n’avoir aucune nouvelle du budget 2010*… Points sur lesquels on attend particulièrement des réponses :• l’emploi : V. Pécresse a dit qu’il n’y aurait pas de suppressions d’emplois

dans l’ESR en 2010 mais ça ne veut pas dire que ce sera le cas dans chaque établissement… et puis R. Genet s’était fait fort de faire rendre au Cemagref les suppressions d’emploi « exagérées » faites en 2009 qui selon lui étaient dues à une « erreur » du MESR…

• le financement des primes des IGREF, futurs IPEF : la fusion des corps des Ponts et du GREF dans le corps des IPEF implique une substantielle revalorisation des primes des IGREF pour les porter au niveau de celles des ing des Ponts… mais pour l’instant la DG n’a aucune assurance que le MAP va lui donner le financement correspondant… et elle a toujours assuré qu’elle ne prendrait pas l’argent sur les ressources propres (manquerait plus que ça !)

Pour ce budget et au-delà, la DG ne cache pas son souci par rapport aux nombreux engagements financiers pris dans les CPER « je ne sais pas comment on tiendra nos engagements » dixit R. Genet… (quand il s’agit de payer, l’Etat c’est nous !)

*A la date du 6 octobre, le Projet de Loi de Finances 2010 est disponible : il faudra l’analyser en détail ainsi que ses annexes (pas facile de s’y retrouver avec la LOLF…)


Réorganisation DG(DÉCISION n° 2009 ORG. 002 du 1er juillet 2009)

• On a perdu un poste de chef de département et gagné des tas de postes de directeurs à la place des chefs de service de la DG (question de standing)

• La DG en a surtout profité pour brader l’évaluation : avant même que le décret du Cemagref ait été modifié en ce sens la DG a intégré le fait que l’Etablissement n’était plus maître de son dispositif d’évaluation ; la délégation à l’évaluation qui jusqu’à présent avait pour mission de :coordonner « l’élaboration et l’animation des systèmes d’évaluations collectives et individuelles par les instances »

a maintenant juste pour mission de :coordonner « la mise en œuvre des procédures d’évaluation collectives et individuelles auxquels le Cemagref doit se conformer en application des dispositifs réglementaires et des règles approuvées par les instances de l’établissement »

Et voilà comment au détour d’une simple « réorganisation » des services de la DG, on change de système d’évaluation au Cemagref, sans le moindre débat de fond avec les personnels sur les enjeux !


Evaluation : rappel dispositif législatif et réglementaire

• Dans le décret organique du Cemagref (décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985) les commissions spécialisées sont chargées (art R*832-16) :

• Dans la loi de programme recherche du 26 avril 2006, intégrée dans le Code de la Recherche, sont définies les compétences de l’AERES ; en ce qui concerne l’évaluation des activités (évaluation collective) il est écrit (Article L114-3-1) que l’Agence est chargée :

« 2° D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1° ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s'appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu'elle a validées ; »

C’est donc tout à fait possible – et c’est vital pour nous – d’obtenir que l’évaluation collective reste du ressort des commissions spécialisées


Marché voyageLe marché voyages avec American Express

suscite nombre de problèmes :• pour ceux qui se déplacent (retrait des billets

électroniques aux bornes SNCF) • pour les secrétaires-gestionnaires sur qui

retombe un alourdissement de la gestion administrative et qui vont aussi parfois elles-mêmes chercher les billets

En bref, c’est un marché où on se retrouve à faire le boulot de l’Agence de Voyages !

Au-delà des récriminations, que fait-on ? faut-il demander la résiliation du contrat ?


Travail du dimanche, taxe carbone, GIPA*, contrat doctoral, prime d’excellence

scientifique…

En France on n’a pas de pétrole mais on a des usines à gaz !… et plein de fonctionnaires qui, pour le

gouvernement, n’ont sans doute rien d’autre à faire que de les faire fonctionner !

* Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat

Documents

SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Les dossiers de la rentrée : - emploi et CDD - primes individualisées ou amélioration des salaires