SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/2005 1 Association française des ingénieurs et responsables de maintenance La documentation relative à la sécurité Réunion

Pascal PERSIGNY 06/12/2005 1SUDEUROPE

Association française des ingénieurs et responsables de maintenance

La documentation relative à la sécurité

Réunion technique du 8 décembre 2005 à la chambre de commerce et de l’industrie

de Dijon


Sommaire

Préambule, Les référentiels, Allons aux fondamentaux, La politique sécurité, Le management de la sécurité, La documentation:

La documentation réglementaire, La documentation d’instruction technique, La documentation des mesures organisationnelles,

La conformité technique, Principaux documents relatifs à la conformité technique, Le document unique, point d’orgue du système

documentaire, Clin d’oeuil, Permettez quelques conseils !


Préambule Les documentations dans l’entreprise

Comptabilité

Comptabilité

production

Ressources humaines

Sécurité

export

Comptabilité

En-cours

logistique

informatique

qualité

Hygiène

Stocks

maintenance

commercial

formation

Environnement

Études


Préambule

L’entreprise se doit donc de gérer simultanément plusieurs niveaux

d’administration.

Hygiène, Sécurité et Environnement ne sont pas des moindres …

(.. Et font à l’évidence ménage avec Qualité)


Préambule

Cet exposé donc vise, modestement, à dénombrer les éléments documentaires utiles à la gestion

H S E

Nous vérifierons par là même, que nombre de pratiques pourront être retenus à propos de la

documentation de maintenance


Préambule

Sans surprise, il y a cohérence et interdépendance entre qualité,

sécurité, maintenance


??? Les référentiels ???

qualité

L’environnement

La sécurité

Normes ISO 9000

Norme ISO 14001Directives•Équipements de travail,•Lieux de travail,•Basse tension, •Équipements sous pression,•Compatibilité électromagnétique,•Atmosphères explosives,•………………

Le client Le contrat commercial

Le personnel Le contrat de travail

??? ???

OSH 2001GEHSE

UIC

MASE

OHSAS 18001EN

NF

ISO

STANDARD INTERNEARRETES

DECRETS

DIRECTIVES

ILO



Nous verrons qu’ils sont de deux ordre:

Réglementaires,

Normatifs:

normes françaises,communautaires, internationales,…

Référentiels d’organisations professionnelles, … … …



Allons aux fondamentaux !


Que prévoit le législateur?

Quelles sont les implications documentaires ?


Porte transposition de la directive européenne39/391/CE du 12 juin 1989.

Elle vise à promouvoir:

L’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

La loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991


Les obligations fixées par le code du travail

Obligations générales

Formation et information

Prévention des risques professionnels

Organisation et moyens

Évolution et adaptation de l’organisation

Amélioration des situations existantes

documentsdocuments

documents

documents

documents



Respect des principes de la prévention

Reconnaître les risques qui ne peuvent pas être évités

Combattre les risques à la source

Adapter le travail à l’homme

Tenir compte de l’état d’évolution des techniques

documents

documents

documents

documents



Respect des principes de la prévention

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux

Planifier la prévention

Donner des instructions appropriées aux travailleurs

Privilégier la protection collective par rapport à la prévention individuelle

documentsdocuments

documentsdocuments



Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris lors du choix

Des procédés de fabrication

Des équipements de travail

De l’aménagement des postes de travail

De la définition des postes de travail

Du choix des méthodes de travail et de production

documents

documents

documents

documentsdocuments



Obligation de procéder à l’évaluation des risques

professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention.

documents



Les obligations de l’employeur, sa responsabilité

PRENDRE EN CONCIDERATION LA CAPACITE DES INTERESSES

A RESPECTER CES CONSIGNES

documents documentsObligation de donner des

consignes de sécurité aux salariés


La politique de sécurité


La politique de sécuritéLa politique de sécurité

Elle sera rappelée, expliquée et commentée.

Cette politique datée et signée par le chef d’établissement doit être connue, affichée et diffusée

au sein de la structure.

La structure doit décliner et formaliser une politique de prévention des risques contribuant à un plan d’action

écrit et mis à jour régulièrement.



La Politique sécurité

définit les orientations et objectifs généraux d'une entreprise en ce qui concerne la Sécurité, tels qu'ils sont

exprimés formellement par la Direction Générale.



La gestion de la sécurité

Comporte les aspects de la fonction générale de gestion qui

détermine la politique de sécurité et la met en oeuvre.



Le système sécurité

Est l’ensemble de la structure organisationnelle, des

responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la

sécurité.



La maîtrise de la sécurité

Concerne les techniques et activités à caractère opérationnel en vue de répondre aux exigences

relatives à la sécurité.

(exemple: modification d’une machine,ou d’un mode opératoire, AMDEC)



L’assurance de la sécurité

C’est l’ensemble des actions préétablies et systématiques

nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit, procédé ou service satisfera aux

exigences relatives à la sécurité .


La politique de sécurité: caractèresLa politique de sécurité: caractères

Elle exprime des objectifs à cours et moyen terme,

Elle est accompagnée d’indicateurs de progression des objectifs, permettant le contrôle régulier de sa mise en application,

Elle sous-tend des décisions en terme de moyens humains, matériels et budgétaires,



le management de la sécurité

SUDEUROPE27Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail …

en clair !

Qu’est-ce que le managementle management dede la sécurité ?


Qu’est-ce que le management de le management de la sécurité ?

C’est l’ensemble de ces questions qui mises en forme permettent une

gestion méthodique des problèmes sécuritaires.



C’est une recherche continue de l’amélioration

Des petits gains réguliers peuvent être plus efficaces que des actions puissantes mais discontinues



C’est un respect de la réglementation effectué avec le souci de la

production.



C’est une communication accrue dans l’entreprise, la sécurité devenant le vecteur vertical et horizontal de la

communication.



C’est l’assurance et la traçabilité de l’ordre donné et de l’ordre reçu et

accepté puisque compris à travers la communication.



C’est la formation sécuritaire donnée à chacun.



C’est l’assurance d’un système fiable et organisé.



C’est savoir qu’en qualité comme en sécurité:

85 % des problèmes ont leur origine dans le système organisationnel, pour seulement 15 % dans l’erreur

humaine,



C’est garder présent à l’esprit

Que manager ce n’est pas blâmer le salarié à priori, mais résoudre les problèmes



C’est reconnaître … le rôle du client:

En sécurité, le client c’est le salarié



C’est une analyse des variations:

Une séparation est faite entre les seuils normaux et anormaux de variabilité des performances

Si ces derniers sont atteints, une investigation est alors engagée.



C’est l’importance de la mesure:

La mesure des incidents n’occasionnant pas de dégâts fournis des indications à la qualité et à la sécurité.



C’est enfin le moyen de s’évaluer périodiquement et de mesurer ses

performances.


Et pratiquement … !

Ou en suis-je dans mon entreprise au niveau de la sécurité ?

5 domaine doivent être pris en compte

4 domaines doivent être pris en compte


Les 4 domaines de gestion de la prévention

La documentation

La conformité technique

Les mesures d’organisations

Le document unique


La documentation


La documentation

L’entreprise définit et applique des procédures pour maîtriser

tous les documents et les données relatifs aux aspects

HSE

Pour assurer:


La documentation

Qu’ils peuvent être localisés,

Qu’ils sont régulièrement revus et révisés si nécessaire,

Que les personnes autorisées les approuvent quant à leur adéquation,

Qu’ils soient disponibles aux bons endroits,

Que s’ils sont périmés leur élimination soit sûre,

Que les pièces d’archives conservées à des fins légales ou de préservation des connaissances soient protégés physiquement et identifiés


La documentation

Qu’est-ce que la documentation ?

La documentation se divise en deux parties :

La documentation réglementaire qui regroupe toutes les obligations de l’entreprise.

La documentation d’instruction technique.


Les sources de documentation Ou trouver les textes?

Le site du journal officiel, LEGIFRANCE, pour les différents codes (et leurs textes d’origine, lois/décrets/arrêtés)

Le site de l’Association Française de

NORmalisation, pour les normes françaises, européennes et internationales


Les sources de documentation Ou trouver les textes?

Et n’oublions pas l’organisme auquel fait fréquemment référence notre

Caisse Régionale d’Assurance Maladie:

L’Institut National de Recherche sur la Sécurité

Qui diffuse de nombreuses études et ouvrages de vulgarisation fort bien faits.


La documentation réglementaire



A propos de la valeur des textes

Textes ayant un caractère d’application obligatoire

Dans l’union européenne

En FranceLa loi Elle a été votée par le pouvoir législatif

le décret C’est un texte d’application de la loi, transmis par le pouvoir exécutif

l’arrêté Il vient préciser le sens du décret sur un point déterminé

Le traité Il est signé par les états

La directive C’est un texte d’application du traité



C’est aussi…

Le règlement intérieur (géré à priori par la direction des

ressources humaines)



C’est aussi…

Les dispositions générales de sécurité de l’établissement:

Consignes générales affichées, Plans d’évacuation, Plan de prévention pour l’accueil des entreprises

extérieures, … … …



C’est aussi…

L’ensemble des rapports et procès-verbaux de

vérifications réglementaires


La documentation d’instruction technique


La documentation normative

A propos de la valeur des textes

Textes n’ayant pas, à priori,un caractère d’application obligatoire

La norme en France, prend un caractère obligatoire dans trois cas seulement:

Lorsqu’elle est rendue obligatoire par un décret, Pour répondre à des marchés publiques , marchés d’état, Lorsqu’elle est rendue obligatoire par un cahier des charge, elle devient alors

obligatoire contractuellement

La norme dans l’union européenne n’a pas de caractère obligatoire

Les normes Ce sont des outils techniques


La documentation d’instruction technique, c’est aussi …

La bibliothèque technique de l’établissement:

Le catalogue des procédés et des produits de l’établissement,

Les fiches de données de sécurité et toxicologiques: Matériaux, Matières premières, Produits de fabrication, … … …


La documentation d’instruction technique, c’est aussi …

La bibliothèque technique de l’établissement:

Les notices d’instruction des équipements de travail,et les plans techniques

Les dossiers ventilation, bruit,…

Les dossiers d’installation classée au titre de la protection de l’environnement,


La documentation … et les mesures

organisationnelles


La documentation, c’est aussi …la description des mesures d’organisation

Les informations, plans, consignes et procédures générales et particulières:

Fiches de poste Sécurité incendie, Liquides inflammables et gaz, Rayonnements ionisants, P.C.B. Traitement des déchets, Circulation dans l’établissement, L’électricité statique, … … …


La documentation, c’est aussi …la description des mesures d’organisation

Les informations, plans, consignes et procédures générales et particulières:

Gestion des équipements de protection individuelle,

Conduite à tenir en cas de crise,

Fiches de poste,

… … …


La documentation c’est aussi … la description des mesures d’organisation

Les permis et autorisations divers:

Permis de travail,

Permis de feu,

Permis de fouille,

Permis de circuler sur toiture,

… … …


La documentation c’est aussi … la description des mesures d’organisation

Les permis et autorisations divers:

Habilitations électriques,

Habilitation risque chimique,

Autorisations de conduite d’engins





Qu’est-ce que la conformité technique ?

C’est l’état des équipements de travail et des installation vu sous deux aspects:

État de conformité (et maintient de l’état de conformité) à des exigences législatives, techniques ou administratives,

Maintient dans un État de conservation permettant de ne pas générer des accidents.



Maintient en état de conformité

Et

Maintient en état de conservation

sont des constantes en terme d’obligations légales


La conformité techniqueexemples

État de conformité:

L’équipement possède un dispositif de sectionnement électrique: il est conforme

État de conservation:

Le dispositif de sectionnement de l’équipement est détérioré ( poignée de manœuvre cassée): l’équipement est conforme mais dangereux car en mauvais état.


La conformité technique état de conformité/état de conservation

principe fondamental

Obligation de maintien de l’état de conformité et de l’état de conservation des équipements au cours de leur utilisation

Cette obligation est faite de façon générale au chef d’établissement. Il doit organiser à des périodicités adaptées, des

opérations qui au-delà de la maintenance préventive des équipements permettent de reconnaître en temps utile des détériorations, des usures, des baisses de performances de

dispositifs ayant des répercussions sur la sécurité.

article R 233.1.1 du code du travail


Article R 233-1-1 du code du travail

… … …, les équipements de travail et moyens de protection utilisés dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 ainsi que par les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement.

Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus, dont la réparation n'est pas susceptible de garantir qu'ils assureront le niveau de protection antérieur à la détérioration, doivent être immédiatement remplacés et mis au rebut.

État de conformité

État de conservation


La conformité technique état de conformité: principe fondamental

Assurer le maintien en état de conformité débute par

l’assurance que l’équipement ou l’installation est initialement

conforme aux exigences réglementaires qui le concerne


La conformité technique état de conformité

La preuve de la conformité initiale repose sur deux précautions:

1 - collecter des déclarations et certificats de conformité, des déclarations d’incorporation des équipements constituant une installation:

C’est nécessaire mais insuffisant !


La conformité technique les évaluations de la conformité

2 - collecter les constats d’évaluation de la conformité, établis avant la mise en service des équipements:

C’est mieux (mais souvent non obligatoire) !

Selon la complexité et le niveau de danger il est nécessaire pour la structure de s’appuyer sur les dires d’un expert pour valider cette

conformité



La recette effectuée après travaux ou réception d’équipements doit intégrer notamment :

Des notions de remise de documents techniques ou de mise à jour de documents existants,

Des notions d’établissement de rapport de vérification initiale vierge d’observation,

Des notions de remise d’attestation ou de certificat de conformité.



Obligatoire ou non, ce qu’il faut détenir dans ses dossiers:

Rapport de vérification initiale électrique ou de vérification d’une installation électrique après modification de sa structure,

Rapport d’examen essais et épreuves des appareils de levage avant leur mise en service ou après travaux,

Dossier complet des équipements sous pression (croquis coté descriptif et certificats ou PV d’épreuves initiales et successives pour les appareils anciens, notice d’instruction et déclaration de conformité CE pour les plus récents),



Obligatoire ou non, ce qu’il faut détenir dans ses dossiers:

Les cas précédents étant mentionnés à titre d’exemple:

De façon générale, Les installations neuves ou modifiées doivent faire l’objet d’une évaluation de conformité.

Lors d’achats d’équipements, les aspects de sécurité doivent être intégrés et des évaluations de conformité doivent être réalisées.


La conformité technique état de conservation: registre de sécurité

L'employeur peut rassembler en un registre unique les documents de vérification et de contrôle que la

loi lui impose en matière d'hygiène et de sécurité.



Ce registre n'est pas obligatoire : c'est un outil qui rend aisé l'archivage et la lecture de ces données.

Informations réunies sur le registre unique de sécurité, et qui doivent être conservées 5 ans:

les attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications et contrôles techniques de sécurité au travail.



Ces documents doivent être communiqués aux membres des CHSCT, aux délégués du personnel, au médecin du travail et s'il y a lieu aux représentants de l'OPPBTP.

Les inspecteurs du travail et les agents

des services prévention des CRAM doivent pouvoir accéder à ce registre.


Principaux documents relatifs à la conformité

technique


La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents

techniques …

Merci à … … …

L’INRS qui met à disposition son fascicule ED 828 (principales vérifications périodiques),

L’AFIM qui retrace les vérifications les plus usuelles dans son guide national de la maintenance,

Le groupe APAVE qui propose son guide des vérifications périodiques,

(le lecteur se reportera à ces publications, afin de compléter la liste proposée ci-après)


La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications

périodique,documents techniques

Atmosphères de travail

Notice d’instruction

+

Dossier de maintenance

+

Rapport (locaux à pollution spécifique)




Amiante

Si activité de fabrication ou de transformation:

Liste des travailleurs exposés et niveau d’exposition(si dépassement de la VLE,modification des installations ou des

conditions de fabrication,puis prélèvement trimestriel)

+

Rapport de contrôle annuel

+

Notice (installations et appareils de protection collective (captage, filtrage,ventilation)




Amiante

Activité et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres:

Résultat des recherches et contrôles effectués(décret 96/97 modifié du 07/02/96)




Benzène

Locaux dans lesquels du personnel est exposé au benzène:

tous les établissementsconsignes écrites

(vérification hebdo des appareils et installations de protection collective)

+

Certificat de confirmation métrologique(appareils de mesure en cas de contrôle permanent)

Établissements à risque réduit et autres établissementsProgramme de contrôle




Chlorure de vinyle monomère

Atmosphère des emplacements de travail

résultats du contrôle continu, journalier ou hebdomadaire selon le cas.




Oxyde de carbone

Installation de ventilation

– Registre et rapport des contrôles d’efficacité annuels;

Atmosphère

– Registre et rapport des contrôles mensuels.




Plomb

Locaux dans lesquels les travailleurs sont exposés au plomb métallique ou à ses composés

Concentration dans l’air inhalé

registre et résultat des contrôles (après incident,modification des installations ou des

procédés de travail)




Plomb

(locaux dans lesquels la concentration dans l’ atmosphère est > 75 micro gramme/m3 sur 40 heures, ou la plombémie est > 40 micro gramme/100 ml de sang)

Concentration dans l’air inhalé

Registre et résultat des contrôles annuels ou trimestriels

Plombémie de chaque travailleur exposé

résultat des contrôles de dosage




Silice(locaux dans lesquels le personnel est exposé à l’inhalation de poussière

contenant de la silice)

Zone respiratoire des salariés exposés

dossier de contrôle initial des VLE

Pour chaque poste de travail concerné

résultat des contrôles périodiques des VLE et et notice




Équipements sous pression de gaz

Selon le cas:

Déclaration de mise en service

Compte-rendu d’inspection périodique,

Procès verbal d’épreuve, ou de requalification sans épreuve selon le cas




Ascenseurs et monte-charges

Portes et dispositifs de sécurité

registre (contrôle journalier)

Organes mécaniques

dossier d’entretien

Vérifications annuelles, semestrielles

registre, rapport de vérification




Appareils de levage

Carnet de maintenance

tenu_ à jour pour chaque appareil de levage

(Article R 233.12 du code du travail et Arrété du 2 mars 2004)




Appareils et accessoires de levage

Examens essais et épreuves lors de la mise ou de la remise en service

rapport de vérification, registre

Examen de l’état de conservation et essais de fonctionnement(vérification générale périodique)

rapport de vérification, registre




Portes et portails manuels ou motorisés

registre de sécurité dossier maintenance

Portes et portails automatiques ou semi-automatiques

contrat d’entretien,dossier de maintenance,Livret d’entretien




Échelles en bois (hors BTP)

registre (contrôle semestriel)

Échelles

rapport d’examen de conformité à la réglementation

(suite défaillance ou effort anormal ou après démontage ou modification)




Chantiers du BTP

Tous matériels(examen de matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur le chantier)

registre de sécurité




Échafaudages fixes ou mobiles(examen de conformité avant utilisation, examen périodique trimestriel)


Échafaudages volants mus à la main(examen d’adéquation,épreuve statique,essai après réparation importante ou accident par défaillance)





Explosifs (appareils électriques de mise à feu autonomes)

note de descriptions techniques

(vérification annuelle)




Engins de terrassement

registre de sécurité(vérification générale périodique)




Travaux souterrains(proies des puits et galeries,toit, travaux de consolidation

effectués, dispositifs de soutènement)

registre de sécurité(examen à la reprise du travail et après chaque

tir de mine)




Cuves

Cuves bassins, réservoirs de produits corrosifs

registre de sécurité (vérification annuelle)

Cuves de brasserie, de tannerie,

registre de contrôle des nettoyages et vidanges

(semestriel)




Bruit (exposition sonore >8O dBA)

rapport de mesurage triennal




Éclairage

Matériels d’éclairage

Dossier d’entretien

Éclairage de sécurité: maintenance mensuelle, contrôles semestriels d’autonomie, vérification annuelle

Registre de sécurité




Électricité vérifications initiales et périodiques





Entreprises extérieuresAccueil

plan de prévention et mises à jour du plan de prévention




Équipements de protection individuelleVérification annuelle de l’état de conservation





Fours à combustible liquide ou gazeuxInspection lors du redémarrage à froid

plan de révision et d’entretien




Incendie

Extincteurs

Procès-verbaux d’épreuve,ré épreuve Notice de chargement et d’entretien, Consigne d’incendie, Dossier maintenance, Registre des exercices, Compte-rendu de révision la 10° année




Incendie

Robinets d’incendie armésInspections mensuelles, annuelles, quinquennales

registre




Incendie

Tous les matériels d’extinction et de secoursEssais et contrôle semestriels

consigne incendieregistre




Incendie

Bac de pressionVérification triennale, épreuve décennale

compte-rendu




Incendie

voir les règles de l’APSAD




Systèmes d’alarme acoustiques et lumineuxVérifications semestrielles et annuelles

rapport de vérification




Installations frigorifiques fixesVérification annuelle

livret d’entretien,Schéma des circuits,Guide de conduite




Installations thermiquesExamen approfondi triennal

compte-rendu




Machines énumérées par l’arrêté du 5 mars 1993 modifié





Milieu hyperbareVérifications avant utilisation,Controles1 an, 2 ans

manuel des procédures de sécurité,documentation rituelle des appareils à

pression




Rayonnements ionisantsContrôle initial,Contrôles annuels,

rapport écritregistre


Le document unique…

Point d’orgue du système!


Le document unique

Origine réglementaire: loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991

Texte d’application: décret 2001.1016 du 5 novembre 2001

Entrée en vigueur: 7 novembre 2002:

Document relatif aux risques pour la santé et la sécurité des

travailleurs


Le document unique: abrégé

Transcription dans un document unique de l’évaluation des risque telle que prévue par la loi n° 91.1414,

Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement,

Mise à jour au moins annuelle ainsi que lors d’aménagement ou de réaménagement pouvant modifier les conditions HSCT,

Utilisation pour la réalisation des documents présentés annuellement devant le CHSCT (ou des instances qui en tiennent lieu), des délégués du personnel, au médecin du travail,

À disposition de l’inspecteur du travail et des agents de la CRAM,


Le document unique

Le document unique dépasse le simple aspect formel:

il constitue l’outil analytique indispensable

au responsable d’établissement pour déterminer annuellement l’évolution

de sa politique de sécurité.


Clin d’oeuil !


L’armoire à plans: « Premier outil de la

maintenance! »

« l’armoire à plans » me dénonce ou m’encense … c’est selon!

« l’armoire à plans » est fort indiscrète à propos de mes incuries,

« l’armoire à plans » est prolixe quant à la rigueur de mes intervenants,

« l’armoire à plans » en dit long sur le niveau de qualité de mon service,


Permettez quelques conseils !


Craignons « la belle endormie » !

La documentation doit d’être accessible à ceux qui en ont l’utilité:

elle doit vivre !

(Que penser d’agents de maintenance qui n’ont jamais entrevu de notice d’instruction d’équipements de

travail?)


Craignons « la belle en 2 X 14 classeurs » !

Soyons exigent auprès de nos fournisseurs:

Exigeons (au cahier des charges) une documentation modulaire:

Manuel Opérateur

Conditions de sécurité

Manutention

Installation


MaintenancePièces

détachées

Conditions desécurité

Montage Démontage


Recueil des plans:

•Électrique•Hydraulique,•Pneumatique,•Mécanique•… … …

Réfrigération

Conditions desécurité

Installation thermique



Apprenons et montrons à nos équipes:

La préciosité des outils … et de la documentation en particulier,

Le caractère indispensable des reports manuscrit sur les plans, après une modification d’équipement,

L’importance de leurs annotations en rééditant les documents lorsque nécessaire,

L’ordre et la rigueur documentaire,


Et…fuyons « le trop documentaire »

12 consigne générale

+

80 consignes particulières

+3 carnets de prescriptions

+… … …

Consignes générales

+Méthode d’analyse

des risques

Bien assimilée( formation appropriée)

Documents

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