SuisseEnergie pour les communes

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Formation 13.03.09

Facteur 21 : contenu et fonctionnement

Sophie BorboënBio-Eco Sàrl

SuisseEnergie pour les communes

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Formation 13.03.09

• Constituer un groupe de travail

•Etat des lieux des mesures actuelles

•Identification des questions actuelles et des

nouvelles mesures

•Auto-évaluation des mesures actuelles et

futures

•Analyse et synthèse

•Rapport Facteur 21

•Déclaration d’engagement sur la voie du DD

Méthode de travail

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Formation 13.03.09

Instrument Facteur 21

Analyse Facteur 21 Commune/Ville:

9 Finances et impôts

Résu

ltats

glob

aux

No.Questions sur les mesures

/ activitésExemples Mesures réalisées So Ec En F21 Mesures planifiées So Ec En F21 P

9.1 Un rapport de développem ent pour les 5 à 10

prochaines années a - t- il été établi ? Inclut - il la

planification financière ?

Rapport sur les priorités futures dans

l'infrastructure de la com m une, offres

adaptées à tous les groupes de populations ,

etc.

0 0

9.2 Un plan financier a -t -il été établi ? Plan financier avec situation financière pour

les 5 prochaines années , m esures assurant à

m oyen term e ( 5 ans ) l'équilibre budgétaire ,

etc.

0 0

9.3 Dans quelle m esure la com m une est-elle

endettée ? Des m esures sont -elles prises en

vue de la réduction de l 'endettem ent ?

La charge fiscale et les taxes sont-ils des

freins à prom otion économ ique ?

Restriction de l'endettem ent, augm entation

des im pôts , program m e d 'économ ies ,

prom otion économ ique ( recherche

d'entreprises), etc.

0 0

9.4 La com m une soutient - elle et défend -elle les

entreprises "durables" innovatrices? Les

associations ou groupes de citoyens initiant

des projets durables peuvent-ils profiter

d'encouragem ents (financiers) de la

com m une?

Exem ption des taxes de raccordem ent,

soutien de program m es de partenariat,

préférence donnée aux sociétés ayant un

m anagem ent environnem ental et de bonnes

prestations sociales (règlem ent de

construction et de zones spécifique ),

prom otion de la construction "durable" et de

l'utilisation des énergies renouvelables , bons

pour du courant-vert, etc.

0 0

9.5 La com m une a -t -elle pris des décisions

prévoyant que les recettes liées par exem ple

aux redevances sur les concessions des

distributeurs d‘énergie ou à la gestion des

places de parc soient investies dans des

projets visant des objectifs clairs ?

Quels sont les critères utilisés dans la

politique d‘investissem ent ?

investissem ents verts dans le cadre de la

caisse de pension com m unale, etc.

0 0

T o tal F in an ces et imp ô ts 0 0 0 0 0 0 0 0

Incidence par

domaine:

ANALYSE FUTURE

Incidence par

domaine:

Résultats

globaux

ANALYSE ACTUELLE

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Etat des lieuxDomaines d'action:- accompagnement des chômeurs- bâtiments sociaux- politique d‘asile- apport au Spitex, etc.

Acteurs concernés:- responsable services sociaux- responsable assistance publique- sociétés d’étrangers

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Formation 13.03.09

L’analyse est structurée selon les 10 chapitres de la comptabilité communale harmonisée:

0. Administration générale 1. Sécurité publique 2. Formation 3. Culture et loisirs 4. Santé 5. Prospérité sociale 6. Mobilité et transports 7. Environnement et aménagement du territoire 8. Economie 9. Finances et impôts

Etat des lieux

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Calcul de facteur 21

• Définition de l’incidence de l’action sur la commune dans les domaines société (So), économie (Ec) et environnement (En): 0 (pas d’influence), 1 (faible), 2 (positive), 3 (très positive)

• Facteur 21 = Total de tous les effets de toutes les mesures sur la durabilité

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Commentaires-critères

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Formation 13.03.09

• amélioration de la qualité de vie

• augmentation de l'offre dans les domaines de la formation, de la culture et des loisirs

• amélioration de l'intégration sociale (3ème âge, étrangers, familles, femmes, jeunes, malades, handicapés, sans emploi, etc.)

• amélioration de la santé publique (assistance médicale, bruit, alimentation naturelle régionale)

• amélioration de la sécurité

Que veut dire "durable"?Domaine Société

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Formation 13.03.09

• augmentation du nombre de places de travail et de l'attractivité du site pour les entreprises

• réduction des charges fiscales et du coût de la vie (consommation, logement) des ménages privés

• amélioration de l’assiette fiscale et du bilan, réduction des dettes publiques

• promotion des entreprises durables (environnement / SME, conditions sociales, salaires)

Que veut dire "durable"?Domaine Economie

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• diminution de la consommation d'énergies non renouvelables

• réduction des émissions de polluants dans l'air, le sol et les eaux

• diminution des déchets non valorisables• réduction du trafic privé motorisé• élargissement des espaces naturels

Que veut dire "durable"?Domaine Environnement

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Résultat

0

20

40

60

80

100social

environnementéconomie

futur actuel

Selon les 3 orientations du DD

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Formation 13.03.09

Résultat

Selon les 3 orientations du DD

Analyse selon les trois axes du développement durable

0 20 40 60 80 100 120

Social

Economie

Environnement

Actuel

Futur

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Résultat

Les dix domaines d’analyse

0

5

10

15

20

25

30

35L'administration générale

La sécurité publique

Formation

Culture et loisirs

Santé

Aide sociale

Mobilité

Environnement et aménagement

du territoire

L'économie nationale

Finances et impôts

Futur Actuel

Analyse selon les trois axes du développement durable

0 20 40 60 80 100 120

Social

Economie

Environnement

Actuel

Futur

Verteilung über die 10 Themenbereiche

0

5

10

15

20

25

30

35Allgemeine Verwaltung

Öffentliche Sicherheit

Bildung

Kultur und Freizeit

Gesundheit

Soziale Wohlfahrt

Mobilität

Umwelt und Raumplanung

Volkswirtschaft

Finanzen und Steuern

Zukünftig Aktuell

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Rapport facteur 21

• Analyse des points forts - points faibles et description de l'évaluation

• Quels thèmes avec quels objectifs sont à traiter? Base pour un plan d'action

• Fixation de priorités basée sur l'évaluation

• Quels groupes d'intérêt sont concernés par quels thèmes? Future intégration dans le processus?

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Rapport facteur 21

• Comment organiser la mise en oeuvre: structure d'organisation, contrôle de succès, financement?

• Les mesures planifiées peuvent-elles être intégrées dans les structures existantes (p.ex. label cité de l'énergie) ou des nouvelles structures sont nécessaires?

• Planification pour les prochaines étapes

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Formation 13.03.09

Implantation

• Feedback de la commune concernant le processus

• Validation des documents et résultats par le groupe de travail et l'exécutif

• Assurer la continuité du processus