role du banquier:

la maitrise des incotermes est un imperatif incontourable pour le banquier qui est appel a : -Renseigner son client. -Engager les fonds de la banque dans le financement des oprations d'importation susceptibles d'etre immobilises pour une mauvaise apprciation des risques. -Appliquer la rglementation en vigueur qui fait obligation a l'importateur de souscrire lui-meme une police d'assurance auprs d'une compagnie algrienne.De ce fait, les incotermes CIF et CIP ne sont pas admis.

-les documents usuels du commerce extrieur:

l'activite d'importation et d'exportations doit disposer de moyens qui lui sont spcifiques, compte des particularits y affrentes en ce qui concerne les risques, les techniques de paiements...etc. L'un de ces moyens consiste en les documents utilis, biens distincts de ceux utiliss et des transactions locales se droulant dans un meme espace douanier et ce, afin d'asseoir la confiance et permettre l'accomplissement de toutes les formalits. On peut donc distinguer: -Les documents de prix. -Les documents de transport. -Les documents d'assurances. -Les documents douaniers . -Les documents diverts.

1-Les documents de prix a- la facture commerciale:

c'est le document de base qui concrtise toute operation commerciale. Elle est tablie par le vendeur aprs l'envoi par l'acheteur du bon de commande , ou toute fraude engagerait son honorabilit. Cette facture dmontre la conclusion effective du contrat de vente. elle doit indiquer obligatoirement les informations suivantes:

-Le nom ou raison sociale et adresse du fournisseur ainsi que ceux de l'acheteur. -La date de son etablissement ainsi que son numero. -La nature du produit. -Le prix unitaire,la quantit et le prix global. -Les conditions de vente et de rglement . b-la facture proforma:elle est tablie par le vendeur avant la vente , en vue notamment de permettre a l'acheteur d'obtenir unelicence d'importation ou l'octroi d'un credit. Ce n'est q'une promesse de vente,une simple offre de prixqui n'engage aucune partie.C est donc a l'acheteur que revient, en dernier ressort, la dcision d'accepter ou de refuser.

c-la facture consulaire:c'est la facture commerciale tablie par le vendeur vise par le consulat du pays de l'importateur install dans le pays de l'exportateur.Elle permet l'identification et la tarification du produit considr par la douane du pays de l'importateur .Le visa a pour objet d'authentifier l'origine et la valeur de la marchandise.

d-la facture douanieres: c'est une facture commerciale tablie et signe par le vendeur en respectant les normes douanires du pays de l'importateur.

e-note de frais:elle dtaille les frais supports par le vendeur qui sont inclus dans la facture commerciale tablie selon le terme de vente choisi.

2-les documents de transport:

le choix d'un moyen de transport s'effectue en fonction de quatre variables: la situation gographique entre les parties contractantes, le cout, les dlais et la scurit. ds la prise en charge de la marchandise par le transporteur, il remet au vendeur un titre qui sera adress a l'acheteur dans les meilleurs dlais.ce titre indique que les marchandises ont t charges a bord,xpedies, prises en charge et accptes pour transport.chaque titre de tranport correspond au moyen de transport spcifique. -Le connaissement maritime : transport maritime. -La lettre de transport arien : transport arien. -La lettre de voiture internationale : transport routier. -Duplicata de lettre de voiture internationale. : transport ferroviaire. -Rcpiss postal : transport postal.

a-Le connaissement maritime (BILL OF LEADING) : le connaissement maritime est un titre de transport etabli par une compagnie maritime et sign par le capitaine de navire. il revet un triple aspect, il est a la fois :

- Rcpiss d'expdition pour le chargeur prouvant que la marchandise a t expdie. - Contrat de transport dont les conditions figurent sur le document lui-meme. - Titre de proprit en change duquel la marchandise sera livre a destination. Il peut etre etabli en plusieurs exemplaires originaux (ngociables), et former ainsi ce qui est appel (le jeu complet).Il doit indiquer: .Le nom de l'expditeur, de l'importateur et de la compagnie maritime. .Le nom de la personne a l'ordre de qui il t mis (peut etre la banque .Le nom du bateau, le port d'embarquement et le port de debarquement. .Les conditions de transport. .La nature, le nombre et le poids de la marchandise. .La mention :(fret pay) ou (fret payable a destination). .La mention :(charg a bord) ou (on board) attestant que la marchandise a bien t embarque sur le navire. .La date et la signature de la compagnie maritime. .Le nombre d'originaux mis.

1-a) Les formes duconnaissement: -Nominatif : il n'est pas transmissible par voie d'endos et seule la personne dnomme qui pourra prendre les marchandises a destination. -A ordre : il est alors transmissible par voie d'endos. -Au porteur : le dtenteur du document devient propritaire.

1-b) types de connaissement:

- Recu pour etre charg. (received for shipment). - Charg a bord (on board).

remarque: la rglementation algrienne exige que le connaissement soit on board.

b- La lettre de transport arien (AIR WAY BILL) : La LTA est un document de transport arien tabli par une compagnie arienne agre, sur les instructions de l'expediteur et sous sa responsabilit.Elle constitue un simple rcpisse d xpdition,car mise au nom d une personne dnome(nominative) donc elle n est ni negociable ni tansmissible par voie d endos.Elle doit contenir les mentions suivantes :le numero de vol ;la date d xpdition; la nature de la marchandise et une mention relative au fret arien(pay ou payable a destination).

pour retirer la marchandise de l aroport,le proprietaire doit presenter un titre appel (avis d arrive) tablir et envoyer par lacompagnie arienne au destinataire des marchandises et un (bon de cession bancaire ) tabli par labanque domiciliataire.

-3 la lettre de voiture internationale la lettre de voiture internationale ou lettre de transport routier est un simple titre d xpdition nominatif qui atteste le transport de lamarchandise par voi routire.Elle n est pas ngociable,donc non endossable et elle donne un droit de proprit au destinataire.

duplicata de lettre de voiture internationale(DLVI):

appel aussi (lettre de voiture ferroviaire) (LVF).c est un document de transport par voie rroviaire qui atteste la prise en charge de la marchandise,mais il n est pas ngociable et ne constitue pas un titre de proprit

il est tabli en 06 exemplaires dont le 4eme portant la mention (duplicata) est remis a l expditeur.il doit contenir :le nom de destinataire;les conditios de paiment des frais de transport;le numero de wagon dans lequel sont expdies les marchandises. 5-le rcpiss postal:mis par les services des postes pour les expditions des marchandises n'excdant pas le poids de 20 kg, il est tabli obligatoirement a une personne dnomm et le banquier peut demander que la marchandise soit expdis pa son adresse.

3-les document d'assurance:toute marchandise faisant l'objet d un transport maritime.aerien ou terrestre est expose a des risques onreux.Afin dindemniser le propritaire en cas de realisation de sinistre,le contrat conclu entre l importateur et l exportateur doit etre accompagne d uun document dassurance, en algerie , c est l importateur algerien qui doit assurer les marchandises quilmporte aupres d une compagnie d assurance algerienne.

on distinguede types principeaux d assurance:-la police flottante ou police d abonnement -la police au voyage.

3-1) la police flottante ou police d abonnement:la police flottante est un contrat global d une duree de six mois a un an generalement.elle couvre toutes les expeditions .des marchandises pour le compte de l importateur assur.A chauque expedition la compagnie delivre au client(un serificat d assurance).

3-2) Lapolice au voyage:la police au voyage,dit egalement assurance(au cas par cas),est une police d assurance souscrite par l importateur algerien a chaque foi qu ila besoin de se couvrir contre certains risques lors de l expedition de sa marchandise.

4-les documents douaniers:ce sont des documents servant a tablir la tarification douanire de la marchandise en cause et revetant des formes diverses suivant les payes.

En algerie ils sont communment designs par le numro du formulaire utilis tels que le D10 a l'importation et le D6 a l'exportation.

5-les documents divers :En plus des documents prcits, d'autres documents peuvent etre exigs par l'importateur afin de s'assurer des caractristiques qualitatives et/ou quantitatives des marchandises qu'il a commandes. Les plus importants sont :

-Certificat d'origine. -Certificat de provenance. -Note de poid. -Liste de colissage. -Certificat de pesage. -Certificat d'analyse. -Certificat sanitaire, veterinaire. -Certificat phytosanitaire. -Certificat de non manipulation. -Certificat d'agrage.

5-1)Certficat d'origine: Le certificat d'origine prcise le pays ou ont t produites les marchandises importes. Il est gnralement tabli par une chambre de commerce du lieu d'expdition ou les services des douanes.

5-2)Certificat de provenance: C'est un document qui precise le pays de provenance de la marchandise, c'est -a- dire le pays exportateur.

5-3)Note de poids et la liste de colisage: C'est un document qui reprend les rfrences des factures correspondantes, et les caracteristiques et conditions d'emballage de la marchandise.

5-4)Certificat de pesage: C'est un document qui certifie les poids exacts des marchandises concernes.Il est dlivr par un organisme comptent en la matire.

5-5)Certificat d'analyse: C'est un document mis par un laboratoire agre, il donne la composition des produits analyss, produits chimiques, pharmaceutiques...etc.

5-6)Certificat sanitaire,veterinaire,phytosanitaire: Ces certificats sont fournis par un vtrinaire, un laboratoire, un service du ministre de l'agriculture,...etc.Ils certifient la bonne qualit des marchandises importes sur le plan sanitaire.

5-7)Certificat de non manipulation: C'est un certificat qui certifie que la marchandise est expedie telle qu'elle est charge.

5-8)Certificat d'agrage: L'agrage est une opration ncessaire en prvision de litiges qui pourraient surgir entre l'acheteur et le vendeur sur l'tat des marchandises expedies. Il est tabli par un organisme spcialis et comprend essentiellement le:-Controle de la qualit.-Controle de la quantit.-Controle de la technique du produit.-Controle du conditionnement et d'emballage.