Suivi de Chantier

HMONP Sminaire chantier support de cours janvier 2010 1

ECOLE DARCHITECTURE DE PARIS VAL DE SEINE

SEMINAIRES HMONP

SUIVI DE CHANTIER

SUPPORT de COURS

Grard LAURET

janvier 2010

Rvision 3 fvrier 2012


Prambule :

Le prsent document ne se veut pas exhaustif. Chaque chantier est un cas particulier, au

mme titre que chaque projet est un cas particulier. Il conviendra de se servir de ce support

comme fil directeur, sachant quen fonction des diffrentes particularits de chaque

opration, certaines actions ne sont pas ncessaires ou qu linverse, il conviendra de rester

plus formaliste.

Il faut se dire que le chantier est la concrtisation, par dautres acteurs (les entreprises), dun

projet sur lequel deux des participants (le matre douvrage et le MOE) se sont largement

investis et sont parvenus un consensus. [ Je fais abstraction des cas particuliers que sont les

oprations en conception ralisation et en partenariat public priv (PPP), qui pourraient faire

lobjet dun autre sminaire.] En consquence, lobjet du chantier est de continuer le

consensus, avec des acteurs supplmentaires, afin de raliser le btiment, en tenant compte

des ralits concrtes (la construction dbouche sur un objet tangible), des contraintes relles

du site, des contraintes administratives, des contraintes humaines, de la satisfaction des

intrts de chacun (mme sils peuvent par moment apparatre contradictoires), bref dun

faisceau de consquences croises au milieu desquelles larchitecte (dit MOE dans ce qui suit

de manire gnrique) est la fois compositeur, ralisateur et chef dorchestre.

Rappelez-vous, au moment de commencer le chantier, que vous navez quun seul objectif,

satisfaire pleinement votre client en menant bien la construction du projet que vous avez

imagin ensemble, dans le respect dun cot dj valid, de dlais accepts par toutes les

parties, des rgles de lart de construire pour viter les sinistres aprs la livraison, tout en

conservant un quilibre permanent entre les diffrents acteurs de manire ne pas crer de

prjudices qui pourraient mener un contentieux.

Rappelez-vous enfin quun chantier nest pas une comptition virile (au sens XVIIIe sicle du

terme), mais un travail collectif dans lequel chacun doit prendre sa place, toute sa place mais

rien quelle, qui repose sur des rapports humains souvent exacerbs, mais souvent trs

enrichissants.


A- COMMENCER LE CHANTIER

1. Prsentation gnrale

Dabord un rappel des diffrentes missions normalises :

- Esquisse (ou Diagnostic en rhabilitation)

- Avant projet sommaire (APS)

- Avant projet dtaill (APD)

- Projet (PRO)

- Assistance la consultation pour la passation des marchs de travaux (ACT)

- Direction de lexcution des travaux (DET)

- Visa des plans dexcution (VISA)

- Assistance aux oprations de rception (AOR)

Lensemble des missions normalises constitue, en march public, la mission de base.

Source consulter : dcret n 93-1268 du 29 novembre 1993

Le permis de construire nest pas une mission normalise. Il devrait, en thorie, correspondre

la fin de la phase dAPD.

Le DCE nest pas une mission normalise. Les pices du DCE la charge du MOE sont celles du

PRO.

Il existe des missions complmentaires :

- EXE : dessin de tout ou partie des plans dexcution

- SYNTH : excution des plans de synthse

- OPC : Ordonnancement, pilotage, coordination

- CSSI : Coordination des systmes de scurit incendie (ERP)

- Signaltique : toute la signaltique non rglementaire (hors scurit / suret / plans de

reprage des organes et appareils de secours, etc.)

- Paysage

- Dcoration

- Mobiliers spcifiques

- Etc.

Toute mission complmentaire doit tre dcrite dans le CCTP du march de matrise duvre, et

ses modalits de paiement spcifiques doivent tre prcises dans le CCAP de matrise duvre.


RAPPEL : Poids en pourcentage des diffrentes missions normalises moduler selon les cas

(Honoraires)

lments %

ESQ 5,00%

APS 8,00 12,00%

APD 15,00 20,00%

PRO 20,00 25,00% Etu

des

Total tudes 50,00 55,00 %

ACT 5,00 7,00 %

VISA 5,00 10,00 %

DET 30,00 35,00%

AOR 3,00 7,00 %

Chantier

Total Chantier hors ACT 40,00 45,00 %

Les missions normalises sont une facilit pour la rdaction des contrats. Elles sont obligatoires

en march public, et laisses la discrtion des parties en march priv. Dans ce dernier cas,

toutes les missions doivent tre explicitement dcrites dans le CCAP du march de matrise

duvre, y compris les documents qui doivent tre produits.

2. Rle de chacun des acteurs

Le triangle infernal (procdure classique dite MOP)

La mission du matre duvre en phase chantier est une mission de dlgation du matre

douvrage pour diriger les entreprises, le lien contractuel restant en direct entre le matre

douvrage et lentrepreneur.

Cela signifie que les mesures crcitives ne peuvent tre prises que par le matre douvrage, sur

proposition du matre duvre. Il en est ainsi des pnalits, et des dcisions concernant les

dlais, les travaux supplmentaires avec incidence sur les prix et/ou sur les dlais, les arrts de

chantier, la mise en rgie, etc.

Rappel des diffrents acteurs :

Missions de matrise douvrage :

- le Matre douvrage (MOA)

Matre douvrage

Entreprises Matre doeuvre

Liens contractuels Liens contractuels

Liens de subordination


- Lassistant du matre douvrage (AMO) ou le matre douvrage dlgu, ou le mandataire du

matre douvrage (selon la manire dont il peut se substituer au matre douvrage, en

reprenant tout ou partie de ses attributions)

- Le contrleur technique (CT)

- Le coordinateur scurit et sant et des travailleurs du btiment (CSPS)

- Le programmiste

Missions de matrise duvre (MOE)

- Larchitecte

- Les bureaux dtudes techniques (BET)

- Le pilote (Ordonnancement Pilotage Coordination OPC)

- Le coordonnateur des systmes de scurit incendie (CSSI)

- La cellule de synthse

Lentrepreneur

- Les entrepreneurs titulaires des diffrents lots

- Les entrepreneurs titulaires de macro-lots

- Lentrepreneur gnral (dans le cas dune dvolution des marchs en entreprise gnrale)

- Lentrepreneur principal (mandataire dun groupement dentreprises)

- Le sous-traitant de premier rang (pouvant tre habilit au paiement direct par le MOA)

- Les sous-traitants de autres rangs.

3. Principes contractuels

Trois modes de dvolution sont envisageables :

- Lentreprise gnrale : entrepreneur unique qui prend tous les lots. En gnral, en travaux

neufs, le maon. En rhabilitation, peut tre le CVC.

o Il y aura de nombreux sous-traitants grer, mais un seul interlocuteur, le MOE ne

voyant gnralement pas les sous-traitants de lentrepreneur principal.

o Lentrepreneur principal assure lOPC

- Lot par lot : un entrepreneur diffrent pour chaque lot.

o Pas dinterlocuteur unique

o Mission dOPC indispensable. Elle peut tre prise par la MOE (mission complmentaire),

ou faire lobjet dun march spcifique.


Liste thorique des lots

lots Commentaires

1 Lots extrieurs

1.1 VRD techniques

1.2 Espaces verts architecturaux

1.3 Terrassement techniques Peut tre inclus dans le Gros Oeuvre

2 Lots de Gros uvre

2.1 Fondations techniques

2.2 Gros uvre techniques Structure

2.3 Maonnerie techniques Remplissages

3 Lots de clos couvert

3.1 Faades architecturaux y/c isolation thermique extrieure

3.2 Charpentes techniques Bois ou mtal

3.3 Couverture techniques y/c isolation thermique en rampant

3.4 Etanchit techniques y/c isolation thermique en toiture

terrasse

4 Lots de menuiserie

4.1 Menuiseries

extrieures

architecturaux Peut tre regroup avec le lot faade en

cas de faades spcifiques (murs

rideaux)

4.2 Menuiseries

intrieures

architecturaux

4.3 Portes

automatiques

architecturaux

4.4 Portes de garage architecturaux

5 Lots de pltrerie /

cloisonnement

Appel parachvement quand regroup

avec les lots de finition

5.1 Cloisons intrieures architecturaux y/c isolation thermique intrieure

5.2 Pltre et enduits architecturaux

5.3 Faux plafonds staff architecturaux

6 Lots de finitions

6.1 Sols souples architecturaux

6.2 Carrelage architecturaux y/c pierres

6.3 Plafonds

dmontables

architecturaux

6.4 Revtements

muraux

architecturaux

6.5 Revtements

dcoratifs

architecturaux

6.6 Peinture architecturaux

7 Lots techniques

7.A1 Plomberie techniques

7.A2 Chauffage,

ventilation,

climatisation (CVC)

techniques HVAC en anglais


7.B1 Electricit courants

forts (CFO)

techniques

7.B2 Electricit courants

faibles (CFA)

techniques

8 Autres lots

8.1 Ascenseurs techniques

La liste nest pas exhaustive. Selon les projets, tous les regroupements ou au contraire

dcompositions peuvent tre envisags.

- Macro lots

o Regroupement de tout ou partie de lots (dans lexemple ci-dessus, on peut envisager 8

macro lots n1 6 + 7A et 7B), chacun des lots fonctionnant comme une entreprise

gnrale pour sa partie, avec un reprsentant unique.

NOTA 1 : les prestataires peuvent se regrouper en groupement pour rpondre une mission ou

un lot.

Un groupement peut tre conjoint ou solidaire (jamais conjoint et solidaire). Tout groupement

est reprsent par un mandataire du groupement, seul habilit effectuer les actes

administratifs du contrat au nom des autres membres du groupement.

Un groupement est dit conjoint quand chacun des membres du groupement nest responsable

que de sa partie. La dfaillance dun membre du groupement se traduit par son remplacement

par un membre quivalent.

Un groupement est dit solidaire quand chacun des membres du groupement est responsable de

lensemble de la mission, cest--dire quen cas de dfaillance dun membre du groupement

solidaire, les autres membres du groupement doivent en assurer la mission. En cas de dfaillance

dun membre dun groupement solidaire, sa mission sera assure soit par un autre membre du

groupement, soit par un sous-traitant.

Le mandataire dun groupement conjoint est gnralement solidaire des autres membres du

groupement (mais ce nest pas une obligation).

Un groupement de matrise duvre est obligatoirement conjoint pour la phase tudes,

larchitecte tant mandataire (la responsabilit de la conception architecturale ne pouvant pas

tre transfre un non-architecte). Cette obligation na plus de sens en phase chantier, le

mandat pouvant tre alors transfr au BET.

NOTA 2 : il y a obligation de dclarer tous les sous-traitants, quelque soit leur rang, au CSPS. Les

sous-traitants de 1er

rang doivent tre dclar au MOA, qui les accepte ou les refuse. En march

public, les sous-traitants de 1er

rang sont pays directement par le MOA (paiement direct). Cette

obligation nexiste pas en march priv ; toutefois, le sous-traitant de premier rang sans

paiement direct peut demander au MOA priv de cautionner son acte de sous-traitance.

(sources : loi 75-1334 sur la sous-traitance, article 1799-1 du code civil)

4. Pices constitutives DCE et du march de travaux

o Pices gnrales : CCAG (Cahier de clauses administratives gnrales) travaux en march

public ou Norme NFP 03-001 (pices rputes connues donc non jointes)


o Le CCAP (Cahier des clauses administratives particulires). Pice fixant lensemble des

clauses administratives qui sont prcises par rapport au CCAG (montant des pnalits par

exemple) ou qui drogent au CCAG (non application dune rgle du CCAG, par exemple).

Toutes les drogations doivent tre prcises en fin de CCAP (liste des articles concerns).

Cette pice est gnralement rdige par le MOA, mais doit tre connue du MOE puisque y

seront ports les dispositions particulires prvues pour la bonne excution du chantier

(dlais, documents remettre, pnalits, etc.)

o Les plans architectes

o les plans techniques et notes de calcul

o Les CCTP (cahiers des clauses techniques particulires). Ils correspondent la liste de lots. Le

CCG (Cahier des clauses gnrales, appel parfois Lot 0, ou CCTC cahier des clauses

techniques communes) reprend lensemble des prescriptions communes tous les lots, et

surtout les limites de prestations entre chaque lot. Chacun des lots est organis de la

manire suivante :

Prescriptions gnrales propre au lot

Rappel des textes rglementaires et DTU propre au lot

Descriptif des matriaux et prescription de mise en uvre

Nature des essais et contrles devant tre effectus notamment pour les rceptions

Localisation des ouvrages concerns par le lot

o Les cadres de bordereaux (remplacs par les dtails (ou dcomposition) des prix globaux et

forfaitaires DPGF- au march), remplir par lentreprise, avec le dtail organis le plus

souvent comme suit :

Ouvrage ou partie douvrage

Unit (mtre linaire, surface ou cubage, unit, ensemble)

Quantit

Prix unitaire

Prix unitaire x quantit

o Le planning enveloppe (planning gnral) des travaux, prpar par le MOE (ou lOPC en lots

spars)

o Le plan gnral de coordination (PGC) fourni par le CSPS

o Les attendus du permis de construire

o Le rapport initial du contrleur technique (RICT)

o Les tudes de sol

o Le plan de gomtre, complt ventuellement par le relev des hberges

o Les diagnostics ventuels (pollution des sols, amiante, plomb, insectes)

o Le cahier des charges HQE (ventuellement)

o Le rglement de ZAC (ventuellement)

o Et toute pice permettant lentreprise deffectuer un chiffrage non contradictoire.

Pour le march proprement dit, on remplace les cadres de bordereau par les DPGF, et on ajoute

lacte dengagement, la liste des sous-traitants connus, lattestation dassurance et les options

(demandes du matre douvrage) et/ou variantes (propositions de lentrepreneur) acceptes.

Les options et/ou variantes acceptes font gnralement lobjet dun additif au march

(comprenant toutes les modifications apportes aux pices dorigine). Attention, la rdaction

dun additif est souvent la porte ouverte des imprcisions, quon retrouvera dans lexcution

des prestations.


NOTA : en march prix forfaitaire, il faut prciser que les DPGF nengagent les parties que pour

le chiffrage des prix unitaires, mais pas pour les quantits. En tout tat de cause, un prix

forfaitaire correspond la ralisation de la totalit de louvrage ; les quantits sont de la

responsabilit de lentreprise et ne peuvent tre invoqus pour une quelconque modification du

prix forfaitaire.

5. Signature du march

Malgr la signature lectronique reconnue juridiquement, la signature dun document papier

reste la pratique la plus courante.

Les entreprises, le matre douvrage et le MOE doivent signer toutes les pices et parapher

toutes les pages.

Il y a en thorie autant dexemplaires originaux que de signataires. Toutefois, en cas de litige,

seul lexemplaire du matre douvrage fait foi.

Il est conseill (aprs accord du matre douvrage) de faire signer deux exemplaires originaux du

document march (ensemble des pices listes ci-dessus) :

o Exemplaire unique reli notaire qui sera conserv par le matre douvrage, et quil ny a pas

lieu de manipuler.

o Exemplaire non reli qui servira effectuer lensemble des copies.

Il est conseill de faire scanner le deuxime exemplaire et de remettre un fichier PDF de

lensemble des pices chacune des entreprises, charge celle-ci de faire les impressions dont

elles ont besoin.

Il est conseill de conserver sur le chantier, dans larmoire de la MOE, une copie complte du

dossier march, et une deuxime copie complte lagence.

6. Organisation initiale la priode de prparation

La priode de prparation permet lentreprise de prendre connaissance du dossier

(transmission du dossier du service commercial au service travaux), dorganiser le dbut de

chantier, prparer les installations de chantier (base vie), prendre contact avec les diffrents

concessionnaires pour les branchements (eau, lectricit, tlphone), demander les

autorisations administratives (inspection du travail, voirie, urbanisme, etc.)

Le MOE doit sassurer que chacune des actions ncessaires a bien t effectue en temps et en

heure.

Liste des actions ralises par dautres dont il faut sassurer quelles ont bien t faites :

- Laffichage du Permis de construire (PC) ou du Permis de dmolition ( la charge du MOA)

- La dclaration rglementaire douverture de chantier (DROC - la charge de lentrepreneur

trois exemplaires pour la caisse rgionale dassurance maladie (CRAM), linspection du

travail et lorganisme professionnel de prvention du btiment et des travaux publics

(OPPBTP)

- La dclaration pralable (auprs des mmes organismes la charge du MOA)

- Les autorisations de voirie ( la charge de lentrepreneur)

- Les concessionnaires (consignation des rseaux existant et branchement) ( la charge de

lentrepreneur)

- Les autorisations de survol des grues / le contrle dinstallation de la grue (rapport du

contrleur technique) ( la charge de lentrepreneur)

Liste des actions quil vaut mieux suivre :


- Le piquetage (gomtre) ( la charge de lentrepreneur)

- Les installations de chantier / baraquements / cantonnement - bureaux de la MOE salle de

runion, matriel, etc. / stockage / place des grues ( la charge de lentrepreneur)

- Le panneau de chantier ( la charge de lentrepreneur)

Liste des actions qui ncessitent une participation du MOE

- Les dmolitions / les dsamiantages

- Le juridique (constats dhuissier / rfrs prventif)

NOTA : en rhabilitation, ou intervention sur lexistant, la consignation des rseaux (coupures

des rseaux existants) est la charge de lexploitant ou du MOA. En thorie, lentreprise ne doit

pas intervenir tant ceux-ci nont pas t consigns. Cest aussi valable en dmolition. Toute

intervention sur des rseaux publics (ou de concessionnaires) existant doit faire lobjet dune

dclaration dintention de commencement de travaux (DICT) par lentrepreneur ou lexploitant,

au moins dix jours avant le dbut des travaux.

ATTENTION : la mission du CSPS ne concerne que les travailleurs du btiment. En cas

dintervention en site occup, le MOA doit rdiger et transmettre aux acteurs du chantier un

plan dintervention et de scurit, concernant la fois les employs des entreprises et les

employs du MOA prsents sur le site. Il devrait aussi, en thorie, communiquer le rglement

intrieur que chaque acteur est tenu de respecter.

7. Organisation gnrale

Il convient de mettre profit la phase de prparation pour organiser le fonctionnement du

chantier, notamment le circuit des documents et les dates des diffrentes runions priodiques.

Mettre en place lorganisation gnrale

- Les diffrentes runions: chantier / pilotage / Matre douvrage / synthse

Nota : la runion de chantier concerne les entrepreneurs et le MOE. Il nest pas souhaitable que

le MOA ou son reprsentant y participe systmatiquement. Il est prfrable de prvoir

indpendamment une runion MOE/ MOA sans lentreprise.

Nota 2 : lordre des runions prconis est le suivant :

o Matin : chantier

o Midi : visite du chantier

o Aprs Midi : MOE/MOA

La runion dOPC (pilotage) doit tre dissocie de la runion de chantier.

La runion de synthse est une runion technique totalement distincte des autres runions et

laquelle ne participent que les responsables de synthse.

- Les circuits de diffusion des documents et de visa des plans (MOE architecte / MOE

technique / OPC / MOA ) (voir ci-aprs)

- Le circuit de la synthse (voir ci-aprs)

- Le circuit des paiements dacompte (voir ci-aprs)

8. La scurit

La scurit ne devrait pas faire lobjet dun chapitre particulier. La majorit de entreprises a

maintenant conscience de limportance de faire respecter un certain nombre de rgles

lmentaires de bon sens. Malheureusement, ce nest pas toujours suivi deffets. Il convient de


prciser que le MOE peut tre poursuivi en cas daccident sil est dmontr que la conception

et/ou la mise en uvre demande pouvait prsenter un risque pour la vie dautrui.

- La scurit institutionnelle CSPS / dclaration pralable / PPSPS / visite initiale / CISSCT

- La scurit active les quipements de protection individuelle

o Bottes ou chaussures sa pointure

o Casque avec si possible visire ou lunettes de protection (maintenant intgres dans le

casque) (apprenez le rgler !)

o Parka ou gilet fluorescent quand il y a volution dengins (un gilet comme pour la voiture

ou le vlo peut faire laffaire)

o Gants ventuellement

NOTA : on na de lgitimit exiger des autres quils assurent leur propre protection que si lon

montre soi-mme lexemple.

Possdez votre propre matriel, notamment bottes ou chaussures conformes la norme EN 345

votre pointure !


B LE CHANTIER CIRCUITS PILOTAGE

1- Le circuit des diffrents documents

Il est ncessaire de prciser le circuit des documents, les modalits de validation, et les diffrents

passages obligs, en dautres termes de formaliser ce qui peut paratre des vidences.

- Les diffrents plans (archi, excution, synthse, plans datelier et de chantier)

- Le circuit des documents

- Les validations. Les visas.

Circuit de la synthse

Circuit des visas

Plan darchi nettoy

Ajout de couches entreprises

Superposition des plans

Rsolution des problmes

Plan des rservations bton Plan dEXE entreprise

Entreprise

Architecte ou cellule de synthse

Cellule de synthse

Responsables de synthse

Entreprise

Plan dEXE entreprise

Visa du contrleur technique Visa du MOE

Plan VAO

(vis avec observations)

Plan BPE (Bon pour excution)

Plan VSO

(vis sans observation)

Plan refus


NOTA : Le visa du contrleur technique sappelle un avis. Celui-ci peut tre favorable (AF),

avec observations (OB) avec une liste dobservations arguments, non conforme (NC) ou

Refus (R). Il est parfois HM (hors mission).

Circuit des acomptes (situations de travaux)

Voir chapitre 4.

Proposition dacompte

y/c Sous-traitants en paiement direct

Validation OPC

Information sur les retards

Validation MOE

Proposition de pnalit

Validation MOA

Acceptation ou refus des pnalits

Paiement de lacompte

50 jours maxi en march

public.

Selon les termes du CCAP en

march priv


Circuit des fiches de travaux modificatifs

Validation du MOA

Ordre de Service (OS) MOE

Excution des travaux

Refus

Entreprise

MOA

Entreprise

MOE

Acceptation du devis

Demande de modification

Etude de la modification

Estimation et dlais

Refus Validation du MOA

Etablissement du devis

Refus

MOA

MOE

MOE

Demande venant de :

MOA (modification de programme)

Travaux modificatifs Acqureurs (TMA)

MOE (mise au point ou alas de chantier)

Entreprise (Alas de chantier)

Contrleur technique


Circuit simplifi des modifications ( nutiliser quavec laccord express et si possible crit

du matre douvrage)

2- Planification du chantier

Le suivi du planning du chantier est indispensable. Le planning gnral (contractuel), doit

rapidement tre transform en planning dtaill mettant en vidence les diffrentes tches,

et faisant apparatre les points de friction ou dimpossibilit (sources de retard).

Mise en uvre dune planification de chantier (gestion des avancements et des dlais)

A la charge de lOPC, quil soit indpendant ou dans le cadre de lentreprise gnrale

Il faut imprativement disposer dun planning de chantier dtaill

Planning GANTT ou barre

Les deux exercices proposs en sminaire ont pour objet :

Pour lexercice n1- planification de la rfection de la chambre du petit, de prendre

conscience de lenchanement des tches, de limpact des temps dapprovisionnement, et de

la non superposition des tches.

Pour lexercice n2 rfection des wc, de voir comment se droule lenchanement des

tches de plusieurs corps de mtier diffrents, et comment plusieurs interventions

imbriques permettent doptimiser une dure de chantier.

Excution des travaux

Ngociation

Avenant au march

Entreprise

MOA

MOE

Entreprise

Devis dentreprise

Demande de modification

Etude de la modification

Refus Validation du MOA

OS Excutoire rgulariser

par voie davenant

MOA

MOE

MOE


C- GESTION AU QUOTIDIEN

1- Le suivi et la runion de chantier. Principes

La runion de chantier scande le quotidien du chantier. Elle a deux objectifs :

- permettre de faire le point sur lavancement de lopration,

- exposer et traiter les diffrents problmes.

Tous les problmes doivent tre dbattus en runion de chantier, et, normalement, y trouver

solution. Le compte-rendu de chantier rend compte du problme et de la solution retenue.

Il est prfrable de ne pas associer le matre douvrage la runion de chantier (lien de

subordination au MOE versus lien contractuel au matre douvrage des entreprises). La prsence

du matre douvrage peut amener les entreprises avoir une attitude diffrente davec

seulement le matre duvre (demande abusive darbitrage, renvoi des problmes sans

hirarchisation au matre douvrage).

Cest pourquoi il me parat prfrable de sparer la runion de chantier de la runion de MOE /

MOA, laquelle les entreprises ne sont pas prsentes. Ceci est mettre au point lors de la

prparation du chantier avec le MOA.

2- Le rle du matre duvre en runion de chantier

Le matre duvre a deux devoirs sur le chantier :

Devoir de contrle vis--vis de lentrepreneur

Devoir de conseil vis--vis du matre douvrage

A ce titre, il doit :

- sassurer de la bonne excution des travaux

- sassurer du bon choix des matriaux par rapport aux prescriptions

- faire respecter des rgles de lart

- faire respecter les dlais et les cots

Toutefois, seul le matre douvrage peut prendre les dcisions impactant sur les cots et les

dlais.

3- Le Matre doeuvre et la prescription

Le matre duvre est la fois concepteur du btiment, descripteur des moyens et mthodes

mettre en uvre pour le construire, et prescripteur des matriaux utiliss.

La prescription se fait dans le CCTP.

- En march priv, il est possible dindiquer avec prcision les matriaux choisis

- En march public, seule peut tre indique une description approximative du

matriau, de manire laisser ouverte la concurrence (interdiction de prciser

une marque, sauf indiquer ou quivalent )

Lentrepreneur peut choisir nimporte quel matriau du moment quil en assure lquivalence

(en termes de performance, de qualit, de couleur, etc.), mais doit avoir laccord du matre

duvre et du matre douvrage (ainsi que lagrment du bureau de contrle) avant de le mettre

en oeuvre

Il est ncessaire alors dorganiser des sances de prsentation dchantillons. Lentrepreneur

fournira les documents certifiant la conformit des produits proposs aux normes et DTU. Un

produit nouveau ou innovant nayant pas fait lobjet de normalisation devra tre accompagn

dun Avis technique exprimental (ATEX) tabli par un centre agr (Centre scientifique et


technique du btiment (CSTB), centre technique du bois (CTB), etc. Le MOA, le MOE ou le bureau

de contrle peuvent demander des essais spcifiques avant mise en uvre (essai de rsistance

au vent pour une menuiserie, par exemple, ou rsistance la pression ou au choc pour un garde-

corps). Les ATEX comme les essais spcifiques sont la charge de lentrepreneur.

Attention : la dlivrance dun ATEX est onreuse et parfois longue. Il faut donc le prvoir dans le

cot comme dans le planning. Dans certains cas (impact faible sur la stabilit, la scurit et/ou la

prennit du btiment), lATEX peut tre remplac, aprs avis favorable du contrleur technique,

par un Avis de Chantier.

4- La runion de chantier

Larchitecte (ou le mandataire de la MOE) est le seul patron du chantier.

La runion de chantier permet de poser tous les problmes au quotidien (ventuellement de les

rgler) :

On aborde dans lordre

- dabord les problmes gnraux intressant tous les corps dtat

- ensuite lot par lot

A la fin de la runion, ou ventuellement en cours de runion si un problme nonc le

ncessite, procder une visite de chantier.

Le cas chant, procder un tour de chantier seul avant le dbut de la runion (ne pas oublier

ses quipements de protection individuels (EPI casque, chaussures, lunettes, gilet jaune en cas

de mouvements dengins)

En rgle gnrale, en runion :

- Ne jamais rgler de comptes personnels

- Essayer de garder une position en retrait, pour faire des arbitrages

- Connatre prcisment les CCTP et y faire rfrence chaque fois que possible.

Principe de runion

- Prvoir un ordre du jour (en gnral, suivre la trame du compte-rendu

prcdent)

- Prciser les points particuliers qui seront abords

- Fixer une heure de fin de runion et essayer de sy tenir

- Reformuler les dcisions prises

Petits conseils :

- vitez la colre, ou alors colre feinte seulement,

- gardez le sens de lhumour (a sert dnouer certaines tensions),

- apprenez grer votre stress (a sapprend !),

- reformulez quand vous avez le sentiment de navoir pas tout compris. Ca permet

lautre de prciser sa pense, et vous permet de gagner du temps pour trouver

une rponse approprie,

- attention aux points de dtails qui peuvent avoir des consquences importantes

sur le plan gnral,

- essayez damener vos interlocuteurs proposer des solutions aux problmes

quils soulvent. Vous ntes pas oblig dy souscrire, mais a permet de partir

de quelque chose,

- Evitez autant que faire se peut dluder des rponses aux questions, du genre

je vous communiquerai ma rponse quand je serai retourn lagence .

Toutefois, si vous ne savez pas rpondre, jugez seulement de lurgence du

problme, et en fonction, proposez dy rpondre la runion de chantier

suivante.

- Portez questions et rponses au compte-rendu.


5- Les points de blocage et les ordres

Le MOE tant le patron du chantier, il est amen donner des ordres. Lentreprise (ou le MOA)

peut demander ce que ceux-ci soient formaliss. Ce sont les ordres de services (OS)

Les ordres donns aux entreprises qui nont pas dincidence cot / dlai sont directement mis

par la MOE

Les ordres de services ayant une incidence cot / dlai sont soumis lavis pralable du MOA

Lorsque des travaux qui modifient, dune manire ou dune autre, le CCTP sont dcids, ils

doivent tre formaliss.

Ils sont de deux natures :

- les travaux modificatifs ( linitiative des entreprises, du MOE, du CT, du MOA,

dune modification de la rglementation)

- les travaux supplmentaires (TS) (ou travaux complmentaires) (le plus

gnralement suite une modification de programme). Les TMA (travaux

modificatifs acqureurs en promotion immobilire) doivent tre considrs

comme des travaux supplmentaires.

Tous les travaux modificatifs ou supplmentaires doivent faire lobjet dune fiche de travaux

modificatifs (FTM).

Les fiches de travaux modificatifs aprs validation par le MOA doivent tre considres comme

des OS.

De manire simplifier la comptabilit du chantier, notamment pour ce qui concerne les

retenues de garantie et le cautionnement (voir ci-aprs), il est prfrable de regrouper les FTM

sous la forme davenants rcapitulatifs.

6- Le compte-rendu de chantier

Le compte-rendu de chantier doit imprativement tre rdig par le MOE. LOPC rdigera le

compte-rendu de la runion de pilotage.

Le compte-rendu doit tre numrot, et diffus au moins quarante-huit heures ouvrs avant la

runion de chantier suivante (diffusion par mail en PDF par exemple).

Soignez la rdaction du compte-rendu (notamment en crivant en franais correct attention au

style tlgraphique)

NOTA : le compte-rendu est un document prcontentieux. Il doit permettre au juge de se faire

une opinion en cas de contentieux (do limportance de sa rdaction).

Exemple de principe de numrotation des lignes des comptes- rendus :

Premire ligne : gauche le numro du compte-rendu en cours (N 15 dans cet exemple, et N de

litem 01 dans lexemple), puis texte du jour, en italique et bleu, destinataire de la remarque et

date dexcution.

2e ligne : action en retard : gauche numro du compte-rendu o apparat laction et son item

(CR N14 et item 01 dans lexemple- litem est celui du compte-rendu dorigine le 14 dans

lexemple), texte de la remarque en noir normal avec ventuellement un complment du jour en

bleu en italique, puis le destinataire de la remarque avec sa date dexcution. Ceci permet de voir

du premier coup dil les tches en retard et le temps du retard.

15-01 Texte du jour CT 12/05

14-01 Texte du compte-rendu prcdent Texte du jour CT 06/05


7- Les courriers

Tout courrier recommand ncessite rponse.

Les courriers recommands sont comme les comptes rendus des documents pr-contentieux.

Quelques conseils :

- On ne rpond pas au courrier qui ne vous est pas adress (et surtout pas aux

courriers dont vous ntes destinataire quen copie, mme sils vous mettent en

cause. Dans ce cas, prendre prtexte de lobjet pour crire, mais ne faites pas

rfrence au courrier en question) (ni aux courriels vrifiez si vous tes

destinataire ou seulement en CC ou CCI)

- Soyez factuels dans la rponse,

- Ne rpondez pas immdiatement (surtout pas sous limpulsion et la colre).

Pesez vos mots,

- Relisez-vous ou fates-vous relire,

- Les mails peuvent tre, sous certaines conditions, considrs comme des

courriers recommands par le juge,

- Faites copie sur papier des mails assimilables des courriers recommands et

classez-les,

- Pour les mails comme pour les courriers, relisez-vous avant de faire envoi !

- Narrosez pas. Un mail envoy la terre entire na que peu de poids.

Ciblez vos destinataires et vos copies.

7- Le rle du bureau de contrle

Le bureau de contrle est une manation des assurances. Il vrifie que la mise en uvre des

matriaux et les dispositions de louvrage sont assurables au titre du code des assurances.

En plus des avis mis sur les plans et les notes de calcul, le bureau de contrle doit des visites

rgulires.

Essayez davoir le bureau de contrle une runion de chantier sur deux (toutes si vous tes

chanceux), pendant quelques instants, en fin de runion, voire pendant la visite de chantier,

pour lui poser les questions le concernant spcifiquement (conformit rglementaire, scurit

incendie, etc.)

NOTA : le contrleur technique na pas de rle de conception. Il ne peut donc pas proposer de

solution un problme, seulement donner un avis sur une solution propose par le MOE.

Attention : Le MOE na aucun lien de subordination avec le contrleur technique. Celui-ci na de

lien contractuel quavec le MOA. Toute demande au CT devrait en thorie passer par le MOA.

8- Le rle du CSSI

Le Coordonnateur des systmes de scurit incendie est intgr la matrise duvre (mme sil

a une mission indpendante). A ce titre, on peut exiger sa prsence au mme titre que tous les

autres spcialistes de la matrise duvre. Nanmoins, il na de lien contractuel quavec le MOA.

9- Le rle du CSPS

Le CSPS a un rle de prvention des accidents. Chacune de ses visites est consigne dans le

registre journal dpos sur le chantier et gard disposition de tous les acteurs.

Il ne rend compte quau MOA.

Chaque entreprise doit remettre au CSPS son PPSPS, plan particulier regroupant les actions

entreprises pour assurer la scurit et la protection de la sant de ses employs.


Le CSPS est en droit de demander la prsence de qui doit tre prsent au CISSCT (collge

interentreprises de scurit, sant et des conditions de travail) si le chantier est important (plus

de 10 000 hommes-jours (> 4M environ) ou plus de 10 entreprises indpendantes (hors sous-

traitants).

Le CSPS organise une visite pralable avec chaque sous-traitant dclar accept, et recueille son

PGC (Plan gnral de coordination)

Pour plus de dtail sur la mission du CSPS, voir le document de lINRS : aide mmoire BTP,

prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le btiment et les

travaux publics.

10- Linspection du travail. LOPPBTP

Linspection du travail et lOPPBTP peuvent tout moment visiter un chantier. Linspection du

travail a pouvoir de justice, et peut recourir la force publique.

Ne jamais sinterposer entre linspecteur et une entreprise, ni empcher linspecteur de pntrer

sur le chantier (dlit dentrave).

11- Les arrts de chantier. Les intempries.

Le MOE peut tout moment, demander au matre douvrage de prononcer un arrt de chantier,

sur proposition motive (malveillance dlibre, mauvaise volont vidente dune entreprise,

mise en danger de la vie dautrui, exercice du droit de retrait, etc.).

Lautorit judiciaire peut tout moment demander un arrt du chantier (suite visite de

linspecteur du travail, en cas de rfr, suite dcouverte de travailleurs clandestins, suite un

accident mortel du travail pendant la dure de lenqute, sur requte judiciaire, etc.)

Le chantier peut aussi tre arrt dans les cas suivants :

- faillite dentreprise (voir ci-aprs)

- risque dboulement ou de mouvement de terrain,

- risque deffondrement suite malfaon ou catastrophe naturelle,

- dcouverte archologique,

- dcouverte dengins explosifs,

- dcouverte inopine damiante ou de matires polluantes,

- etc.

Lordre darrt de chantier est obligatoire.

Les consquences dun arrt de chantier et de reprise suite arrt sont dcrites dans le CCAG et

le CCAP.

Les intempries sont une forme darrt temporaire de chantier. Les conditions dintemprie sont

dfinies dans le CCAP, ainsi que le nombre de jours prvu pendant la dure de lexcution du

chantier. Le dpassement du nombre de jours prvu (conditions climatiques exceptionnelles) est

du de fait lentrepreneur (dcalage de la date contractuelle de fin de chantier) si celui-ci est

justifi par les bulletins mto de la station mto la plus proche du chantier, ou celle donne en

rfrence dans le CCAP.

12- La dfaillance dentreprise.

La dfaillance dentreprise se traduit par larrt de lexcution des prestations du march, ou par

la publication par le tribunal du commerce de la mise en redressement ou liquidation judiciaire

de lentreprise. Il est alors prononc la rsiliation selon les termes fixs par le CCAG et le CCAP.


Il faut imprativement faire procder un constat dhuissier tabli la date de rsiliation pour

constater les travaux rellement effectus, les matriaux approvisionns et les plans

dexcutions viss.

Suite la rsiliation, il convient de dcider :

- de larrt ventuel du chantier,

- de la procdure de choix dune nouvelle entreprise.


D- SUIVI FINANCIER FIN DOPERATION

1- Suivi financier.

Le MOE doit son matre douvrage le suivi rgulier des dpenses engages, dans lobjectif de

contrle des cots. Pour se faire, il doit tenir jour les engagements de dpenses, que ce soit les

acomptes priodiques et les travaux supplmentaires.

Toutefois, les actes administratifs lis aux comptes sont la charge du MOA.

2- March, tats dacompte, situations de travaux.

Le march sign avec lentreprise peut tre pay :

- soit au dbours (c'est--dire sur prsentation de justificatif des dpenses

engages)

- soit lavancement (c'est--dire en fonction de ltat de ralisation des

diffrentes parties de la DPGF)

Le march ouvre droit, sauf stipulation contraire du CCAP, au paiement lavancement

(acomptes), sur la base de situations de travaux priodiques, le plus gnralement mensuels.

Terminologie : une situation de travaux du point de vue des gens de chantier prcise

lavancement, et l tat dacompte la somme payer du point de vue comptable.

La situation de travaux gnre un acompte sur le paiement global. Comme tout acompte, il est

dfini par les rgles spcifies au CCAP.

La mission du matre duvre consiste vrifier que lacompte demand par lentrepreneur au

matre douvrage est conforme aux spcifications du CCAP (devoir de contrle et devoir de

conseil)

3- Le rgime des avances

Le CCAG et le CCAP peuvent prvoir quune avance forfaitaire peut tre verse lentreprise

(ainsi que pour tout autre march). Elle est gnralement de 5% (march public), mais peut faire

lobjet dune avance facultative limite 30%, voire 60% dans certains cas.

En march public, lavance forfaitaire est obligatoire sauf si lentreprise la refuse expressment

lors de la signature du march, et est gale 5% du montant prvisionnel verser dans les 12

premiers mois du march (par exemple, pour march de 1 800 000 sur 18 mois, on peut

estimer que les 12 premiers mois correspondant 1 200 000 (12/18), lavance forfaitaire sera

donc de 60 000 .)

Sauf autre spcification indique au CCAP, lavance doit tre rembourse quand le montant

vers atteint 65%, et en tout tat de cause avant versement de 80% du montant du march.

Le versement dune avance peut tre accompagn dune demande de caution personnelle et

solidaire ou de garantie premire demande de la part du matre douvrage. Cet acte bancaire

peut savr onreux, dautant quil dure jusquau remboursement total de lavance.

4- La retenue de garantie

Il est gnralement prvu au CCAG et au CCAP une retenue de garantie de 5%, qui sera

dbloque la fin de lanne de parfait achvement. Elle peut tre remplace par une garantie

premire demande ou une caution personnelle et solidaire.

La garantie premire demande est un acte juridique qui impose la banque mettrice le

versement immdiat de la somme demande par le MOA.


La caution personnelle et solidaire est un acte bancaire qui garantie des fonds, mais ne permet

pas le dbloquement immdiat. La garantie premire demande est une meilleure garantie pour

le matre douvrage, mais cote plus cher lentreprise et peut tre plus facilement refuse par

la banque (surtout pour une entreprise disposant dune trsorerie insuffisante).

NOTA : le refus de garantie premire demande par la banque peut tre une indication de la

sant dune entreprise, soit parce quelle ne dispose pas de la confiance de son banquier, soit

parce que le march que lentreprise veut signer nest pas compatible avec ses engagements de

trsorerie.

5- Actualisation et Rvision

Lacte dengagement ou le CCAP prcise la dure pendant laquelle les prix sont rputs fixes (120

jours gnralement) et partir de quelle date (date de valeur date de signature de lacte

dengagement dfaut de toute autre date prcise dans lacte dengagement ou dans le CCAP).

Un march est dit prix fermes quand il nest pas soumis aux variations des indices de rfrence

sur laugmentation des prix

Un march est dit actualisable quand les prix sont soumis aux variations de prix depuis la date de

valeur (passe la priode de prix fixes indique ci-dessus) jusqu la date de notification du

march

Par exemple, march actualisable avec des prix fixes 120 jours rendu le 1er

janvier et notifi le

1er

juillet :

Prix au 1er

janvier > fixe jusquau 31 mars, actualisable du 1er

avril au 1er

juillet.

Un march est dit rvisable si les prix sont soumis variation pendant toute la dure de son

excution.

Les formules dactualisation et de rvision doivent tre portes au CCAP. Elles comprennent

gnralement une part fixe et une part variable.

Exemple :

Vma =(0,15 + 0,85 (Im/I0)) Vm

Vm = valeur du mois lindice de la date de rfrence du march

Vma = valeur du mois actualis ou rvis

I0 = valeur de lindice de rfrence la date du march

Im = valeur de lindice de rfrence la date du mois de lacompte.

6- Principe de la situation de travaux (ou tat dacompte)

A partir de la base march

montant de lavancement du mois (exprim en pourcentage cumul) m

moins le montant de la situation du mois prcdent m-1

montant de lacompte a = m (m-1)

Auquel on retranche, le cas chant

le paiement direct des sous traitants s

la retenue de garantie 5% de lacompte (sauf en cas de cautionnement du march) r =

5% a

les ventuelles pnalits proposes par le matre duvre et acceptes titre provisoire

par le matre douvrage


le remboursement des avances forfaitaire (5%) ou facultative (jusqu 30% voire 60%

dans des cas trs particuliers de chantiers courts haute technicit), si le montant

cumul m > 65% et en tout tat de cause < 80% du march hors avenants

Major de la rvision calcule sur le montant a de lacompte moins le paiement direct des sous-

traitants si leur part sous-traite est rvise, ou sur le montant total de lacompte si leur part

nest pas rvise.

NOTA : la rvision doit tre calcule sur lindice du mois de lacompte. Comme les indices sont

publis trois mois aprs le mois concern, la rvision porte sur lacompte est donc dite

provisoire . Il est conseill de traiter les rvisions indpendamment des situations mensuelles

si le matre douvrage en est daccord.

Toute modification du march doit tre valide par un avenant au march. Lavenant est la pice

qui officialise la modification. Les avenants peuvent augmenter (ou plus rarement diminuer) la

valeur totale du march. Il convient de les inclure au fur et mesure dans le march, dont il

modifie, de fait, le pourcentage davancement.

7- Paiement direct des sous-traitants

La Loi n 75-1334 du 31 dcembre 1975 relative la sous-traitance applicable aux marchs

publics obligeant la dclaration des sous-traitants et au paiement direct sert de cadre la

dfinition du sous-traitant et la dfinition du sous-traitant de premier et autre rang :

Article 2 Le sous-traitant est considr comme entrepreneur principal l'gard de ses propres sous-

traitants

Article 3 L'entrepreneur qui entend excuter un contrat ou un march en recourant un ou plusieurs sous-

traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la dure du contrat ou du march,

faire accepter chaque sous-traitant et agrer les conditions de paiement de chaque contrat de

sous-traitance par le matre de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou

les contrats de sous-traitance au matre de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

Article 6 Le sous-traitant direct du titulaire du march qui a t accept et dont les conditions de paiement

ont t agres par le matre de l'ouvrage, est pay directement par lui pour la part du march

dont il assure l'excution.

Ces dispositions ne sont pas automatiquement applicables aux marchs privs, sauf si le CCAP en

fait explicitement mention.

Une retenue de garantie peut tre applique au sous-traitant de premier rang, et une avance

propose. Dans le cas de la retenue de garantie, le sous-traitant peut la cautionner, ce qui oblige

modifier la caution de lentrepreneur principal. En cas davance, celle-ci doit tre soustraite

lacompte de lentrepreneur principal.

Exemple :

Entrepreneur principal 1 000 000 > avance 50 000 > caution 50 000 e

Sous-traitant 100 000 > avance 5 000 > caution 5 000

Remboursement davance de lentrepreneur principal > 5 000 soit 45 000

Modification de caution Entrepreneur principal 45 000

Sous-traitant 5 000


Exemple dtat dacompte


Exemple davancement


Exemple de tableau davancement des sous-traitants


Exemple de feuille de rvision de prix


8- Principe des OPR

Les oprations pralables la rception (OPR) peuvent tre provoques soit la demande des

entreprises, soit par le MOE en fonction du planning contractuel.

Elles comprennent :

les visites de contrle (aspect)

les autocontrles des entreprises

les essais (notamment les essais COPREC - Confdration d0es Organismes indpendants de

PREvention, de Contrle et d'inspection.)

Les OPR donnent lieu ltablissement de listes de rserves. Celles-ci peuvent tre

des rserves daspects

des rserves de fonctionnement

Les rserves de fonctionnement peuvent rendre le btiment (ou certains locaux) impropre sa

destination. Seules les rserves de fonctionnement peuvent tre considres comme une clause

de non-rception de louvrage.

NOTA : sassurer que lentreprise a prvu ses essais chance suffisante par rapport la date

prvisionnelle de fin de chantier. Certains essais (ventilation notamment) ncessitent que tous

les corps dtat ait fini leur travail (fermeture des faux plafonds, pose de la moquette, etc.).

Certains essais, notamment ceux qui concernent la scurit incendie, doivent tre contrls par

le bureau de contrle et le CSSI.

9- Rception : rles des diffrents acteurs

Le matre doeuvre

Suite aux OPR, le matre duvre propose au matre douvrage de prononcer la rception,

assortie ou non de rserves.

Le contrleur technique

Le contrleur technique tablit un rapport final, assorti ou non de rserves (RFCT).

NOTA : il vaut mieux quil ny ait pas de rserves majeures au RFCT : cest une clause de

dysfonctionnement du contrat dassurance, voire, dans certains cas, amne un refus

dexploitation (par la commission technique notamment)

Le matre douvrage

Au vu de la proposition du matre duvre et du rapport final du contrleur technique, le matre

douvrage dcide de prononcer la rception la date de son choix. La date retenue fixe le

transfert de proprit du btiment des entreprises vers le matre douvrage, et le dmarrage des

garanties rglementaires

Anne de parfait achvement ou Garantie de parfait achvement (GPA) (un an compter de

la date de rception)

Garantie biennale (notamment robinets, vannes darrts, canalisations apparentes,

revtements de sol, murs, plafond, etc.) (Deux ans compter de la date de rception)

Garantie dcennale (Tous lments encastrs, tanchits, menuiseries extrieurs, faades

(sauf peintures), etc.) (Dix ans compter de la date de rception)

Garantie trentenaire (fondations, stabilit) (Trente ans compter de la rception).

Conformit / visite des commissions ventuelles


Suite la rception, le matre douvrage :

demande le passage de la commission de scurit (ERP)

Envoi la dclaration rglementaire de fin de chantier (DRFC)

Demande la conformit (du btiment au permis de construire)

Informe la compagnie dassurances (par copie de la DRFC, de la conformit, de lavis de

commission de scurit, du RFCT et des PV de rception avec les listes des rserves leves

10- Leve des rserves

Les rserves doivent faire lobjet dune liste tablie par le MOE. Il est recommand dtre

suffisamment prcis, notamment sur la localisation des rserves, notamment les rserves

daspect. Le CCAP, ou par dfaut le CCAG fixe la dure pendant laquelle les entreprises sont

tenues de lever les rserves. La leve des rserves fait lobjet de visites contradictoires.

Il est conseiller de lever en priorit les rserves du bureau de contrle, qui pourraient bloquer

lavis favorable de la commission de scurit.

11- DGD et comptabilit de fin de chantier

Le CCAP ou par dfaut le CCAG fixe le dlai pendant lequel les entreprises doivent prparer leurs

DGD (Dcomptes gnraux et dfinitifs)

Lentreprise fait au MOE une proposition de DGD, reprenant le dtail de tous les acomptes

pays, les avenants, les rvisions, les sous-traitants en paiement direct, hors pnalits, ainsi que

le quitus du compte-prorata fourni par le gestionnaire du compte prorata (seul celui-ci nenvoie

pas de quitus, puisque les quitus indiquent quil a bien reu les sommes avances au titre du

compte-prorata)

Le MOE vrifie les DGD, les corrige ventuellement, ajoute les pnalits et les transmets au MOA

pour acceptation et paiement.

Le MOA accepte le DGD ou le corrige, et le renvoie lentreprise pour visa final avant paiement.

NOTA 1 : en march priv, en cas dabsence de paiement direct des sous-traitants, les

entreprises doivent demands aux sous-traitants de fournir au MOA, en complment du DGD de

lentreprise principale, le quitus certifiant quelles ont t rgulirement payes.

NOTA 2 : labsence de lune ou lautre pice (DOE, quitus, etc.) vaut blocage du DGD, et par voie

de consquence de la retenue de garantie.

NOTA 3 : il existe aussi un compte interentreprises qui permet de transfrer certaines tches

prvues contractuellement dun lot sur un autre, selon les accords particulier entre les

entreprises . Le MOE et le MOA nont pas sen mler, et, en tout tat de cause, ne peuvent pas

tre demands pour arbitrage.

12- Retenue de garantie

La retenue de garantie peut tre rembourse par le MOA tout moment aprs lacceptation des

DGD, et en tout tat de cause la fin de lanne de parfait achvement si toutes les rserves ont

t leves.


La caution bancaire est automatiquement leve par la banque la fin de lanne de parfait

achvement sauf si le MOA y fait expressment opposition.

13- Autres documents

Les Entreprises doivent remettre la rception leurs DOE (Dossier des ouvrages excuts).

Labsence de DOE est une clause de refus de DGD.

Le CSPS remet de son ct le DIUO (Dossier des interventions ultrieures sur louvrage).

Normalement le DOE et le DIUO appartiennent limmeuble et devraient tre regroups avec

lacte de proprit.

14 rclamation dentreprise

A tout moment du chantier, une entreprise peut mettre une rclamation destination du

matre douvrage. Celle-ci peut porter sur :

- une sous-estimation du montant global et forfaitaire. Dans ce cas, lentreprise met

gnralement en cause limprcision des pices contractuelles, et notamment les documents du

matre duvre,

- des travaux supplmentaires non pris en compte,

- des dpassements de dlais,

- des alas non reconnus (comme un sol plus mauvais que ne laurait laisser penser les tudes de

sol) ou conditions de chantier (notamment sil y a eu dfaillance dune autre entreprise, arrt de

chantier divers ou intempries plus importantes que dhabitude),

La rclamation doit tre analyse par le matre duvre, avant transmission au matre douvrage.

Attention : si la rclamation met en cause le matre duvre, celui-ci doit justifier de sa non

implication. Ce type de rclamation est gnralement la premire tape dune procdure

contentieuse. Do limportance des comptes-rendus, lettres recommandes et autres mails !

Attention 2 : le matre douvrage peut assigner lensemble des acteurs en dommage et intrts

(retards trop importants, malfaons, etc.). Cest le dbut dune procdure contentieuse.

NOTA : le matre duvre peut aussi dposer une rclamation au matre douvrage sil estime

navoir pas t rmunr la hauteur du travail accompli.

Le CCAP et le CCAG prcise les procdures et dlais de traitement des rclamations.

15- Organisation de lanne de parfait achvement.

Pendant lanne de parfait achvement, il convient de mettre en place un systme de fiches de

demandes de travaux au titre du parfait achvement :

signalement au MOE par le MOA dun sinistre imputable au parfait achvement.

Validation puis envoi lentreprise

Intervention de lentreprise

Contrle et validation de la fin dintervention.


Pour la gestion des contentieux, voir cours de droit Si vous avez bien travaill, il ne devrait pas

y avoir de contentieux !


GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISES

ACT Assistance la consultation pour la passation des marchs de travaux

AF Avis favorable du CT

AMO Assistant (ou assistance) matre douvrage

AOR Assistance aux oprations de rception

APD Avant projet dtaill

APS Avant projet sommaire

ATEX Avis technique exprimental

BBC Btiment basse consommation

BET Bureau dtudes techniques

BPE Bon pour excution

CCAG Cahier des clauses administratives gnrales

CCAP Cahier des clauses administratives particulires

CCG Cahier des clauses gnrales

CCTC Cahier des clauses techniques communes

CCTG Cahier des clauses techniques gnrales

CCTP Cahier des clauses techniques particulires

CFA Electricit courants faibles

CFO Electricit courants forts

CISSCT Collge interentreprises de scurit, sant et des conditions de travail

CLEM Abrg. Rclamation.

COPREC Confdration des Organismes indpendants de PREvention, de Contrle et

d'inspection.

CRAM Caisse rgionale d'assurance maladie

CSPS Coordinateur de scurit et sant des travailleurs du btiment

CSSI Coordination des systmes de scurit incendie

CSTB Centre scientifique et technique du btiment

CT Contrleur technique

CTB Centre technique du bois

CVC Chauffage ventilation climatisation

DCE Dossier de consultation des entreprises

DET Direction de l'excution des travaux

DGD Dcomptes gnraux et dfinitifs

DICT Dclaration d'intention de commencement de travaux

DIN Norme allemande (Deutsche industrie norme)

DIUO Dossier des interventions ultrieures sur l'ouvrage

DOE Dossier des ouvrages excuts

DPGF Dtail (ou dcomposition) des prix globaux et forfaitaires

DRFC Dclaration rglementaire de fin de chantier

DROC Dclaration rglementaire d'ouverture de chantier

DTU Documents techniques unifis

EN Norme europenne (European normalization)

EPI Equipement de protection individuelle

ERP Etablissement recevant du public

EXE document dexcution

FTM Fiche de travaux modificatifs

GPA Garantie de parfait achvement

HM Demande davis hors mission du contrleur technique

HQE Haute qualit environnementale

HVAC CVC US (Heath Ventilation and Climatization)

ISO Norme amricaine (International standard organization)

MOA Matre d'ouvrage

MOE Matre d'uvre

NC document non conforme (contrleur technique)


NFP Norme franaise particulire

OB Avis du contrleur technique avec observation

OPC Ordonnancement, pilotage, coordination

OPPBTP Organisme professionnel de prvention du btiment et des travaux publics

OS Ordre de service

PAC Plan d'atelier et de chantier

PGC Plan gnral de coordination

PM Project manager (directeur de projet US)

PCM Project control manager (assistant matre douvrage US)

PPSPS Plan particulier de scurit et de protection de la sant

PRO Projet

PV Procs verbal

RFCT Rapport final du contrleur technique

RICT Rapport initial du contrleur technique

RCT Rapport (intermdiaire) du contrleur technique

SYNTH Mission de synthse

TMA Travaux modificatifs acqureur

TS Travaux supplmentaires

VAO Visa avec observation

VISA Visa des plans d'excution

VSO Visa sans observation

ZAC Zone d'amnagement concert