Sujet n° 7CFE01 - Freestglasnier.free.fr/classe/documents/TermCFE/oral2007.pdf · 20% à 1 mois, 40% à 2 mois et 40% à 3 mois et que les ventes TTC de mars s’élèvent à 5 400

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BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

SECOND GROUPE D’ÉPREUVES

Session 2007

SPÉCIALITÉ COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE ÉPREUVE ORALE DE CONTRÔLE

Temps de préparation : 40 minutes. Durée de l’épreuve : 20 minutes. Documents et matériels autorisés : liste des comptes du Plan comptable général et calculatrice de poche à fonctionnement autonome.

Sujet n° 7CFE01 L'entreprise NICOFA fabrique et vend des jouets en bois. La fabrication est étalée sur l'année, mais les ventes sont fortement saisonnières. Les clients (grandes surfaces et magasins de jouets) commandent à la fin de l'été pour être livrés en octobre ou novembre. Les achats et les ventes sont soumis à la TVA au taux de 19,6%. A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions suivantes : PREMIÈRE PARTIE

1. La communication électronique modifie les pratiques de communication dans l’entreprise : quel est son impact sur la forme, les contenus, les modes de communication ? Quels sont les risques d’une communication électronique ?

2. Pour quelle raison l’entreprise sera-t-elle amenée à constituer une provision pour

litiges ? Sur quel principe comptable repose cette provision ? Quelle est son incidence sur le bilan ?

3. Dans la comptabilité de l’entreprise, que signifie un solde créditeur du compte « 512-

Banque » ? Quel est le poste du bilan où figure ce solde créditeur ?

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DEUXIÈME PARTIE

A – Budgets

Il vous est demandé d’étudier les projets de budget des encaissements et des décaissements fournis en annexes 1 et 2. Le 30 septembre, la trésorerie de l’entreprise est négative pour un montant de 6 330,00 €.

1. Calculer le montant des achats HT de novembre. 2. Déterminer les conditions de paiement obtenues auprès des fournisseurs.

3. Sachant que les conditions de règlement accordées aux clients sont les suivantes :

20% à 1 mois, 40% à 2 mois et 40% à 3 mois et que les ventes TTC de mars s’élèvent à 5 400 €, calculer le montant total des créances clients au 31 mars.

4. Établir le budget de trésorerie pour la période d'octobre à mars (annexe 3).

5. Commenter et faire des propositions éventuelles.

6. De quel élément ce projet de budget des décaissements ne tient-il pas compte ?

7. Quel logiciel est-il préférable d’utiliser pour réaliser les budgets ? Pourquoi ?

B – Gestion des clients Une base de données est en cours de réalisation pour mieux gérer les clients. Vous trouverez en annexe 4 un projet de schéma relationnel.

8. Écrire en SQL la requête permettant d’obtenir la liste des clients dont le délai de paiement est supérieur à 30 jours avec toutes les informations nécessaires à l'envoi d'un courrier, dans l'ordre alphabétique des raisons sociales.

Annexe 1 - Projet de budget des encaissements

Mois Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars ventes juillet 3 400,00 ventes août 8 520,00 8 520,00ventes septembre 7 880,00 15 760,00 15 760,00ventes octobre 3 560,00 7 120,00 7 120,00ventes novembre 1 880,00 3 760,00 3 760,00ventes décembre 1 620,00 3 240,00 3 240,00ventes janvier 1 000,00 2 000,00ventes février 960,00TOTAL 19 800,00 27 840,00 24 760,00 12 500,00 8 000,00 6 200,00

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Annexe 2 - Projet de budget des décaissements

Mois Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars achats août 837,20 achats septembre 3 109,60 777,40achats octobre 3 229,20 2 583,36 645,84achats novembre 4 066,40 3 253,12 813, 28achats décembre 4 664,40 3 731,52 932,88achats janvier 3 647,80 2 918,24 729,56achats février 3 348,80 2 679,04achats mars 3 109,60services extérieurs 2 600,00 2 600,00 2 600,00 980,00 980,00 980,00salaires nets 4 850,00 4 850,00 4 850,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00charges sociales 2 600,00 2 600,00 2 600,00 1 647,20 1 647,20 1 647,20acomptes IS 1 230,00 1 230,00emprunt 2 000,00TOTAL 17 226, 00 20 920,16 18 826,36 12 959,80 13 197,12 11 285,40

Annexe 3 - Budget de trésorerie

Mois Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Trésorerie initiale Trésorerie finale

Annexe 4 - Projet de schéma relationnel

Client (Codecli, Raisoncli, Ruecli, CPcli, Villecli, Telcli, Delaiscli, Codecat, Clé primaire : Codecli Clé étrangère : Codecat en référence à CodeCat de Categorie Facture (Codefact, Codecli, Datefact) Clé primaire : Codefact Clé étrangère : Codecli en référence à Codecli de Client Comprendre (Codefact, Codeprod, Quantité) Clés primaires : Codefact, Codeprod Clés étrangères : Codefact en référence à CodeCat de Categorie, Codeprod en référence à Codeprod de Produit Produit (Codeprod, Designprod, PUprod) Clé primaire : Codeprod Categorie (CodeCat, LibelleCat) Clé primaire : CodeCat

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Session 2007



Sujet n° 7CFE02 A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions suivantes : PREMIÈRE PARTIE

1 - Définir le terme «immobilisation». 2 - Qu’appelle-t-on amortissement par composants ? Donner un exemple et préciser l’intérêt de cette méthode. 3 - Quelles sont les sources de financement d’une immobilisation ? 4 - Pourquoi l’analyse financière de l’activité est-elle un outil de gestion privilégié ? DEUXIÈME PARTIE

La SARL «ESPACE VERRE» est spécialisée dans la fabrication d’articles à partir de profilés d’aluminium et de verre ou de plexiglas. Vous disposez d’informations en annexe 1. 1 - Complétez le tableau de répartition des charges indirectes (annexe 2). 2 - Calculez le coût d’achat des profilés d’aluminium et du plexiglas (annexe 3). 3 - Calculez le coût unitaire de sortie des stocks pour les deux matières principales (annexe 4).

ANNEXE 1 - Données relatives à la comptabilité de gestion En octobre 2006, en perspective des futures élections, la SARL « ESPACE VERRE » n’a fabriqué que des urnes destinées essentiellement aux mairies.

Deux modèles sont fabriqués et vendus :

- le modèle 1 – capacité maximale 500 bulletins de vote ; - le modèle 2 – capacité pouvant atteindre 1000 bulletins de vote (au delà, les

municipalités mettent en place plusieurs bureaux de vote).

Pour cette fabrication, la société s’approvisionne en profilés d’aluminium, en plaque de plexiglas et en accessoires (colle, charnières, ressorts, compteurs etc.).

Les tubes et le plexiglas sont découpés dans l’atelier A.

L’atelier B assure le montage. Chaque urne est placée dans un carton, au moment de l’expédition. Les urnes de chaque modèle ne diffèrent que par leur taille.

A l’exception du coût des deux matières principales (profilés d’aluminium et plexiglas), toutes les charges d’octobre 2006 ont été regroupées dans le tableau de répartition des charges indirectes de l’annexe A. Le coût des accessoires est inclus dans ce tableau. Les cartons de conditionnement ne sont utilisés qu’au moment de la livraison chez les clients (ils ne sont pas à inclure dans le calcul du coût de production).

Centre auxiliaire Centres principaux Clés de répartition du

centre auxiliaire Gestion administrative Magasinage Atelier A Atelier B Distribution

Gestion administrative -100% 20 % 15 % 25 % 40 %

Unités d’œuvre 1 urne fabriquée

1 urne fabriquée

1 € de vente

Le comptable a estimé que les charges du centre magasinage concernent le coût d’achat des profilés d’aluminium pour 380 € et le coût d’achat du plexiglas pour 600 €.

Stocks de début Achats Éléments stockés

Quantité Valeur totale Quantité Valeur totale

Profilés d’aluminium 600 ml 2 100 € 1 000 ml 3 600 €

Plexiglas 400 m2 7 150 € 300 m2 5 550 €

Accessoires 8 000 € Néant

Cartonnages pour modèle 1 500 unités 500 € Néant

Cartonnages pour modèle 2 400 unités 500 € Néant

Urnes – modèle 1 60 unités 4 200 €

Urnes – modèle 2 15 unités 1 350 €

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Consommations pour les fabrications

Urnes – modèle 1 Urnes – modèle 2 Profilés d’aluminium 500 ml 900 ml Plexiglas 120 m2 252 m2

Production Ventes Production et ventes

Quantité Quantité Prix unitaire Montant Urnes – modèle 1 100 120 90 € 10 800 €

Urnes – modèle 2 150 140 110 € 15 400 €

ANNEXE 2 - Tableau des charges indirectes

Centre auxiliaire Centres principaux Répartition des charges indirectes Gestion

administrative Magasinage Atelier A Atelier B Distribution

Total de la répartition primaire 1 500 680 2 575 5 875 4 640

Répartition centre auxiliaire 300 Total de la répartition secondaire 980

Nature de l’unité d’œuvre

Nombre d’unités d’œuvre

Coût d’une unité d’œuvre 11.20 25.00 0.20

ANNEXE 3 - Calcul du coût d’achat

Profilés d’aluminium Plexiglas Coûts d’achats Quantité PU Montant Quantité PU Montant

Prix d’achat Centre magasinage

ANNEXE 4 - Calcul du coût unitaire de sortie des stocks Profilés d’aluminium Plexiglas Quantité PU Montant Quantité PU Montant Stock initial Entrées

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Session 2007



Sujet n° 7CFE03 L’entreprise MEUJARD est une PME spécialisée dans la fabrication de meubles de jardin en teck (bois exotique imputrescible). Les planches de teck sont stockées avant d’entrer dans les ateliers de découpe puis de finition. Les bancs et les fournitures de montage sont ensuite conditionnés en colis individuel. Ces colis sont ensuite stockés jusqu’à leur expédition aux clients.

L’entreprise est soumise au taux normal de TVA et son exercice coïncide avec l’année civile.

A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions suivantes :

PREMIÈRE PARTIE 1. Présenter le processus de calcul du coût complet de l’entreprise MEUJARD (de

l’achat des matières premières jusqu’au résultat des produits finis vendus). 2. Expliquer en quoi consiste un progiciel de gestion intégré. Présenter ses avantages

et ses limites. 3. Indiquer quelles sont les conséquences d’une écriture de dotation aux

amortissements sur le compte de résultat, sur la trésorerie et sur le bilan.

DEUXIÈME PARTIE Dossier A - Suivi des comptes clients

1. Comptabiliser dans le journal de l’entreprise MEUJARD les opérations de l’annexe 1 en utilisant le compte individuel « 411 - client HAB »

2. Compléter le compte « 411 - client HAB », puis effectuer son lettrage (annexe 2). 3. Les conditions de règlement que MEUJARD a accordé à son client HAB (« paiement

sous 8 jours ») n’ont pas été respectées par HAB : • comment est-il possible de s’en rendre compte ? • quelle(s) action(s) l’entreprise MEUJARD pourra-t-elle alors envisager ?

Dossier B - Analyse de l’équilibre financier L’entreprise MEUJARD vous demande d’effecteur une analyse du bilan à partir des annexes 3 et 4.

4. Calculer pour 2006 le fonds de roulement net global (FRNG), le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie nette (TN). Commenter puis faire des propositions visant à améliorer la situation de l’entreprise MEUJARD

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Annexe 1 - Opérations du mois de décembre

05/12/06 réception du chèque n°00035 d’acompte de 1 000 € de l’entreprise HAB MEUJARD Le 15/12/06 DOIT HAB Facture n°360

10 lots (chaises + tables) modèle LOTUS Remise 2 %

2 500,0050,00

Net commercial Port forfaitaire

TVA 19,6 %

2 450,0050,00

490,00Total TTC

Acompte versé le 5 déc. 06 2 990,001 000,00

Net à payer sous 8 jours 1 990,00

MEUJARD Le 20/12/06 AVOIR HAB Facture n°A360

Rabais de 3 %TVA 19,6 %

73,5014,41

Net à votre crédit 87,91

Annexe 2 - Extrait du compte « 411HAB - client HAB » au 31/12/06 (à compléter)

Date Libellé Débit Crédit Lettrage

02/11 06/11 15/11 20/11 21/11 22/11 25/11 29/11 05/12 ……. ……. …….

A nouveau Facture n°320 Facture n°330 Règlement facture – chèque n°00020 Règlement facture – chèque n°00025 Facture Avoir n°A330 Facture n°340 Règlement facture – chèque n°00030 Facture n°350 …………………………………………… …………………………………………… ……………………………………………

3 320,304 258,20

358,80

865,38

3 120,40………………………………

2 320,301 000,00

258,20

100,00

………………………………

Annexe 3 - Bilan fonctionnel condensé Meujard 2006

EMPLOIS RESSOURCES Emplois stables 40 350 Ressources stables 63 568

Total 40 350 Total 63 568Actif circulant

Exploitation Hors exploitation Trésorerie active

41 9915 232

215

Passif circulant Exploitation Hors exploitation Trésorerie passive

17 5692 6813 970

Total 47 438 Total 24 220TOTAL 87 788 TOTAL 87 788

Annexe 4 - Ratios de rotation

Ratios Meujard 2006

Moyenne du

secteur d’activité

Durée crédit-client 65 54

Durée crédit- fournisseur 60 95

Durée stockage matières 1ères

30 30

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Session 2007



Sujet n° 7CFE04 A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions suivantes :

Première partie 1. Qu’est-ce qu’une clé primaire ? Quelle est sa fonction ? 2. Qui sont les organismes normalisateurs en France ? Quel est leur rôle ? 3. Quelle est la différence entre une réduction commerciale et une réduction financière ? 4. Comment calcule-t-on l’excédent brut d’exploitation ? Que représente-t-il ?

Deuxième partie A partir de vos connaissances et des annexes 1 et 2, vous traiterez les questions suivantes : La société CLUDE est une entreprise industrielle qui fabrique des maquettes d’avions à assembler. Elle a connu en 2006 de graves problèmes de trésorerie. Sa directrice financière, Mme BELISA, s’interroge sur les raisons de ces difficultés.

1. A partir du bilan fonctionnel condensé présenté en annexe 1, calculer le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie nette.

2. A partir de ces éléments, expliquez à Mme BELISA les raisons de sa trésorerie négative.

Mme BELISA redoute que des difficultés ne se renouvellent au cours du premier trimestre de l’exercice 2007. Un système de gestion budgétaire a donc été mis en place. Les prévisions de Mme BELISA sont les suivantes :

les ventes de maquettes seront régulières de janvier à mars 2007 (6 000 maquettes vendues par mois au prix unitaire TTC de 30 €) ;

la modalité de paiement des clients est de 1/3 au comptant et 2/3 le mois suivant ; la modalité de paiement des fournisseurs de matières premières est de 50% au comptant et

de 50% le mois suivant. 3. Déterminer de quel document proviennent le solde clients, le solde fournisseurs et la

trésorerie initiale (annexe2). 4. Compléter les tableaux de l’annexe 2. 5. Commenter l’évolution de la trésorerie et proposer des solutions d’ajustement.

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Annexe 1 - Bilan fonctionnel condensé

ACTIF PASSIF Emplois stables

233 000 Ressources stables 250 000

Actif circulant - stocks - créances clients

60 000

160 000

Passif circulant - dettes fournisseurs - dettes fiscales et sociales

32 000

81 000

Trésorerie active 5 000 Trésorerie passive

95 000

Total 458 000 Total 458 000

Annexe 2 - Trésorerie prévisionnelle pour le premier trimestre 2007 Budget des encaissements (1er trimestre 2007)

totaux janvier février mars solde clients 160 000 160 000 ventes TTC de janvier ventes TTC de février ventes TTC de mars totaux

Budget des décaissements (1er trimestre 2007) totaux janvier février mars

solde fournisseurs 32 000 32 000 achats TTC de mat. premières de janvier 88 000

achats TTC de mat. premières de février 88 000

achats TTC de mat. premières de mars 88 000

charges externes TTC 4 000 4 000 4 000 salaires 58 000 58 000 58 000 TVA à décaisser 23 000 25 000 25 000 totaux

Budget de trésorerie (1er trimestre 2007) janvier février mars

trésorerie initiale - 90 000 encaissements décaissements trésorerie finale

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Session 2007



Sujet n° 7CFE05 La société DUJARDIN est une entreprise commerciale qui vend des objets de décoration. Les opérations sont soumises à la TVA au taux normal (19,6%). L’exercice comptable coïncide avec l'année civile.

A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions suivantes :

PREMIÈRE PARTIE 1. Les valeurs mobilières de placement (VMP) :

• pourquoi une entreprise achète-t-elle des VMP ? • dans quelles situations une entreprise peut-elle être amenée à vendre des VMP ? • comment une plus ou moins-value de cession de VMP est-elle calculée ?

2. Expliquer la notion de marge commerciale et d’excédent brut d’exploitation (EBE). 3. La TVA à décaisser :

• indiquer le calcul réalisé par l’entreprise pour déterminer sa TVA à décaisser ; • dans quel(s) budget(s) la TVA à payer apparaît-elle ? • que signifie l’expression « crédit de T.V.A. » ?

DEUXIÈME PARTIE 1. Le client Aubert a envoyé le 22 décembre 2006 un chèque de règlement de 1 196 €.

Enregistrer au journal de DUJARDIN cette opération. 2. À partir des informations fournies par l’état des créances douteuses (annexe 1), calculer

au 31 décembre 2006, avant inventaire, le solde (montant et nature) des comptes « 416- Clients douteux » et « 491- Dépréciations des créances clients ».

3. Compléter les trois dernières colonnes de l’état des créances douteuses (annexe 1). 4. Passer au journal de DUJARDIN les écritures nécessaires au 31 décembre 2006

concernant les trois clients de l’annexe 1. 5. Dans l'extrait du modèle relationnel (annexe 2), comment repère-t-on qu'une facture ne

concerne qu'un client ? 6. À partir de la requête présentée en annexe 3 :

• quel est l’objectif de cette requête ? • quelle utilité cette requête peut-elle avoir dans les traitements comptables ?

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Annexe 1 - Créances douteuses au 31/12/2006 (à compléter)

Etat des créances douteuses (31/12/2006)

ajustement dépréciation Client

créance HT au

31/12/2006

créance TTC au

31/12/2006

dépréciation existante au 31/12/2005

observation fin 2006

dépréciation nécessaire

au 31/12/2006 dotation reprise

Honoré 46 000,00 55 016,00 0,00perte

probable de 60%

Dupond 25 000,00 29 900,00 5 000,00perte

probable de 20%

Laurent 1 200,00 1 435,20 100,00perte

définitive (à solder)

Total

Annexe 2 - Extrait du modèle relationnel de gestion de la facturation

FACTURE (NumFact, DateFact, ReglementFact, CodeCli) NumFact : clé primaire CodeCli : clé étrangère en référence à CodeCli dans CLIENT nota : ReglementFact prend la valeur « O » (pour réglé) ou « N » (pour non réglé)

CLIENT (CodeCli, RaisonSocialeCli, AdresseRueCli, CodePostalCli, VilleCli)

CodeClient : clé primaire

Annexe 3 - Requête sur la base de données de la société DUJARDIN

SELECT FACTURE.NumFact, FACTURE.DateFact, FACTURE.CodeCli, CLIENT.RaisonSocialeCli FROM FACTURE, CLIENT WHERE FACTURE.CodeCli=CLIENT.CodeCli AND FACTURE.ReglementFact=«N» AND FACTURE.DateFact>=#01/12/2006# AND FACTURE.DateFact<=#31/12/2006# ;

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Session 2007



Sujet n° 7CFE06 A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions suivantes :

Première partie 1- En quoi consiste le lettrage de compte ? 2- Définir la notion de clé primaire et indiquer ses caractéristiques. 3- Définir la notion d’amortissement.

Deuxième partieL’entreprise VETI12, spécialisée dans la vente de vêtements, souhaite développer son activité. Auparavant, elle vous demande d’analyser sa situation économique à l’aide des annexes.

1- Déterminer, à partir des annexes 1 et 2, le volume des charges variables et de structure.

2- Présenter le compte de résultat par variabilité (annexe 3). 3- Déterminer le seuil de rentabilité en valeur puis en volume. 4- Calculer la marge de sécurité et l’indice de sécurité. 5- Si l’entreprise souhaite accroître son résultat de 20 %, quel chiffre d’affaires devra-t-

elle réaliser ?

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Annexe 1 - Extrait de la balance au 31 décembre

Comptes Intitulé des comptes Solde débiteur Solde créditeur 607 Achats de marchandises 525 000.00

6061 Achats non stockés (eau, énergie) 870.00 606 Achats non stockés 4 500.00 609 RRR obtenus 1 200.00615 Entretien et réparations 2 800.00 616 Prime d’assurance 5 570.00 624 Transport 1 230.00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 7 200.00 635 Impôts et taxes 15 300.00 641 Charges de personnel 352 800.00 681 Dotations aux amortissements, dépréciations

et provisions 6 852.00

707 Ventes de marchandises 1 500 000.00709 RRR accordés 26 350.00

Annexe 2 - Renseignements complémentaires Nombre d’articles vendus : 30 500 unités 5 % du montant des salaires correspond à des primes versées aux commerciaux en fonction

du chiffre d’affaires réalisé 70 % du montant du compte 606 est considéré comme variable Les frais d’entretien et réparation sont fixés par un contrat annuel de maintenance Les frais de transport varient en fonction du nombre de commande Les autres charges (frais postaux, prime d’assurance et impôts) sont considérées comme

fixes.

Annexe 3 - Compte de résultat par variabilité

Eléments de calcul Détail des calculs Montant Taux Chiffre d’affaires

Coût variable

Marge sur coût variable

Charges fixes

Résultat (+ ou -)

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Session 2007



Sujet n° 7CFE07 Première partie

1) Quelles sont les composantes du coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle ?

2) Toutes les immobilisations sont-elles amortissables ? Justifier votre réponse. 3) Quelles sont les différentes réductions commerciales ? Indiquer, dans chaque

cas, les raisons pour lesquelles elles sont accordées. 4) En quoi consiste le principe de prudence ? Illustrer votre réponse.

Deuxième partieÀ partir de vos connaissances et des annexes 1 à 3, vous traiterez les questions suivantes : L’entreprise RANDO fabrique des vélos qu’elle revend à des distributeurs spécialisés en articles de sport. Le responsable ne comprend pas pourquoi il a toujours des problèmes de trésorerie, alors que son résultat est positif.

1) A partir de l’annexe 1, déterminer la trésorerie nette et commenter le résultat trouvé.

2) Pourquoi le BFR est-il aussi élevé ? 3) Quelle(s) solution(s) proposeriez-vous au responsable, afin de maîtriser sa

trésorerie ? Conscient de ses limites dans la négociation avec ses partenaires, le responsable de l’entreprise souhaiterait mener une étude de ses charges selon le critère de la variabilité, afin de maîtriser sa marge de manœuvre.

4) A partir des annexes 2 et 3, calculer la marge sur coût variable, le taux de marge sur coût variable et le résultat de l’entreprise.

5) Calculer le seuil de rentabilité, en valeur et en quantité, et l’indice de sécurité. Commenter les résultats.

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ANNEXE 1 - Bilan fonctionnel condensé

ACTIF PASSIF Emplois stables

128 000 Ressources stables 245 000

Actif circulant - stocks - créances clients

25 000

142 600

Passif circulant - dettes fournisseurs - dettes fiscales et sociales

40 000

7 000

Trésorerie active 600 Trésorerie passive

4 200

Total

296 200

Total 296 200

ANNEXE 2 - Tableau d’analyse des charges 2006

Charges Totaux Observations

Services extérieurs 55 030,00 Opérationnelles à 40 % Autres services extérieurs 27 614,00 Opérationnelles à 50 % Impôts 22 680,00 30 % de charges de structure Charges de personnel 40 220,00 80 % de charges opérationnelles Dotations aux amortissements 18 160,00 100 % de charges de structure

ANNEXE 3 - Renseignements complémentaires 2006 Par ailleurs, Monsieur Durand vous communique les renseignements suivants pour l’exercice 2006 :

- les achats de matières premières se sont élevés à 340 000 €

- les ventes : 3 910 vélos à 130,00 €.

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Session 2007



Sujet n° 7CFE08 Première partie 1 / Énumérer les principales mentions qui figurent sur une facture. 2 / Définir le besoin en fonds de roulement. 3 / Présenter le rôle de l’entreprise dans le mécanisme de la TVA. 4 / Expliquer ce que représente l’escompte. 5 / Expliquer les avantages, pour une entreprise, de tenir sa comptabilité de manière

informatisée. Deuxième partie A partir de vos connaissances et des annexes 1 à 4, vous traiterez les questions suivantes.

La SA Riomoise BTP, spécialisée dans la construction de maisons individuelles, souhaiterait que vous réalisiez une analyse de son activité pour 2006, afin de vérifier si les objectifs ont été atteints : maîtrise des charges du personnel, accroissement des résultats.

1 / Commenter le tableau des soldes intermédiaires de gestion en comparant les deux années.

2 / Compléter les ratios 2006 de l’annexe 2 et commenter les résultats obtenus. Le conseil d’administration de cette société doit préparer la répartition du résultat à présenter aux actionnaires, lors de la prochaine assemblée générale. 3 / Présenter le tableau d’affectation du résultat proposé par le conseil d’administration. 4 / En considérant que les associés approuvent la proposition du conseil

d’administration, passer l’écriture comptable relative à cette affectation. 5 / Quelle incidence le choix des associés (mise en réserves ou distribution) peut-il

avoir sur la vie de l’entreprise ?

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ANNEXE 1 - TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Produits Montants Charges Montants Soldes intermédiaires de SIG SIG

2006 2006 l'exercice 2006 2005

Ventes de marchandises 1 196 000 Coût d'achat des marchandises vendues 911 700 Marge commerciale 284 300 309 700

Production vendue 35 679 000

Production stockée ou Déstockage de production 756 900

Production immobilisée 5 678 000

Total 41 357 000 Total 756 900 Production de l'exercice 40 600 100 40 957 600

Production de l'exercice 40 600 100 Consommations de

Marge commerciale 284 300 l'exercice en provenance de tiers 14 678 400

Total 40 884 400 Total 14 678 400 Valeur ajoutée 26 206 000 25 901 200

Valeur ajoutée 26 206 000 Impôts, taxes et versements

Subventions d'exploitation assimilés 3 160 000

Charges de personnel 19 435 500 Excédent brut (ou insuffisance

Total 26 206 000 Total 22 595 500 brute) d'exploitation 3 610 500 2 189 500

Excédent brut d'exploitation 3 610 500 Insuffisance brute d'exploitation

Reprises sur charges et transferts 63 500Dotations aux amortissements et

provisions 1 678 600

Autres produits 725 400 Autres charges 586 400

Total 4 399 400 Total 2 265 000 Résultat d'exploitation 2 134 400 1 556 000

Résultat d'exploitation (+) 2 134 400 Résultat d'exploitation (-)

Produits financiers 116 300 Charges financières 337 800

Total 2 250 700 Total 337 800 Résultat courant avant impôts 1 912 900 764 300 Produits exceptionnels 271 000 Charges exceptionnelles 239 600 Résultat exceptionnel 31 400 179 000

Résultat courant avant impôt (+) 1 912 900 Résultat courant avant impôt (-)

Résultat exceptionnel (+) 31 400 Résultat exceptionnel (-)

Participation des salariés 698 100

Impôts sur les bénéfices 527 600

Total 1 944 300 1 225 700 Résultat de l'exercice 718 600 341 700

Produits de cessions d’éléments d’actif 271 000 Valeur comptable des éléments cédés 219 600Plus-value ou moins-value sur cessions d’éléments d’actifs 51 400 186 000

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ANNEXE 2 – INFORMATIONS CONCERNANT LES RATIOS DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Secteur Riomoise BTP 2006 2005 2006 2005

Taux de marge commerciale (marge commerciale / ventes de marchandises) 28,70 % 27,40 % 24,58 %

Taux de valeur ajoutée (valeur ajoutée / chiffre d’affaires) 69,05 % 71,90 % 62,86 %

Taux de marge bénéficiaire (résultat net / chiffre d’affaires) 1,96 % 1,25 % 0,83 %

ANNEXE 3 – EXTRAIT DE LA BALANCE

AU 31/12/2006

Solde N° compte Nom du compte débiteur créditeur 1013

1061 1068 1100 1200

Capital (10 000 actions) Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat

1 000 000

64 214174 961 4 256718 600

ANNEXE 4 – EXTRAIT DES STATUTS

«Sur les bénéfices nets de l’exercice, après imputation des pertes antérieures, seront prélevés :

- le montant de la réserve légale ; -le montant de la réserve facultative ;

Le surplus sera entièrement versé aux actionnaires (le dividende unitaire sera arrondi à l’euro inférieur). Le résidu éventuel sera mis en report à nouveau. »

En outre, on vous informe que le conseil d’administration souhaiterait porter la somme de 50 000 € en réserves facultatives.

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Session 2007



Sujet n° 7CFE09 PREMIÈRE PARTIE 1 / Quel est le rôle du Conseil National de la Comptabilité ? 2 / Qu’est-ce que le seuil de rentabilité ? Comment le calcule-t-on ? 3 / Comment détermine-t-on le coût d’un salarié pour l’entreprise ? 4 / Qu’est-ce que la valeur ajoutée ? Qui en sont les bénéficiaires ?

DEUXIÈME PARTIEA partir de vos connaissances et des annexes 1 à 3, vous traiterez les questions suivantes : La société Urbain SARL distribue des jeux de plein air aux centres aérés, campings et autres professionnels des loisirs. Le service comptable a créé une base de données pour gérer les immobilisations de la société. Le responsable du service comptable vous demande d’améliorer la base de données (annexes 1 et 2).

1 / Le responsable du service comptable aimerait connaître pour chaque immobilisation sa durée d’utilisation prévue. Modifier le modèle relationnel en conséquence.

2 / Le responsable du service comptable souhaiterait connaître les immobilisations utilisées par le département « maintenance informatique ». Ecrire en langage SQL, la requête permettant de le satisfaire.

3 / Quelle(s) protection(s) peut-on envisager pour la base de données afin d’empêcher l’accès des personnes extérieures au service comptable ?

L’entreprise a acquis une camionnette de livraison. Cette immobilisation est amortie en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Vous disposez d’une ébauche du plan d’amortissement de l’immobilisation (annexe 3).

4 / Justifier le choix de l’unité d’œuvre retenue pour le calcul des amortissements. 5 / Contrôler par le calcul le montant de la première annuité d’amortissement. 6 / Compléter le plan d’amortissement de la camionnette de livraison. 7 / Comptabiliser la dotation aux amortissements de l’immobilisation pour l’exercice 2006. Présenter les incidences de cette écriture sur le résultat, le bilan et la trésorerie.

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ANNEXE 1 - Le modèle relationnel des données - FOURNISSEUR (Num_four, Nom_four, Adresse_four, Tel_four, Email_four) Num_four : clé primaire

- IMMOBILISATION (Num_immo, Nom_immo, Prix_acquis_HT, Date_acquis, Num_four,

Num_dept, Num_cat)

Num_immo : clé primaire Num_four : clé étrangère en référence à Num_four de FOURNISSEUR Num_dept : clé étrangère en référence à Num_dept de DEPARTEMENT Num_cat : clé étrangère en référence à Num_cat de CATEGORIE

- DEPARTEMENT (Num_dept, Nom_dept) Num_dept : clé primaire

- CATEGORIE (Code_cat, Nom_cat)

Code_cat : clé primaire

ANNEXE 2 - Extrait des tables

FOURNISSEUR

Num_four Nom_four Adresse_four Tel_four Email_four 401100 Buro3000 5, rue Chanzy –50400 Grandville 0294857895 [email protected] 401101 Micronet 24, bdl des rois – 50140 Mortain 0275395148 [email protected] 401102 Autoplus 18, av. de la mer –14000 Caen 0294851236 [email protected] 401103 Mobilio 2, place Delfar– 50100 Cherbourg 0285967412 [email protected]

IMMOBILISATION

Num_immo Nom_immo Prix_acquis_HT Date_acquisNum_four

Num_dept Num_cat

Immo-01 Renault Trafic 32 000 15/09/2005 401102 D2 AUT Immo-02 Serveur 5 300 10/06/2006 401101 D4 MIF Immo-03 Commutateur 600 10/06/2006 401101 D4 MIF Immo-04 Ordinateur 1 400 08/12/2005 401101 D3 MIF Immo-05 Armoire 900 03/01/2006 401103 D5 MOB Immo-06 Imprimante 1 050 03/05/2006 401100 D1 MIF DEPARTEMENT CATEGORIE

Num_dept Nom_dept Code_cat Nom_cat

D1 Direction générale AUT Automobile D2 Relations commerciales BAT Batiment D3 Comptabilité Finance LOG Logiciel D4 Maintenance Informatique MIF Matériel informatique D5 Gestion du Personnel MOB Mobilier

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ANNEXE 3

Plan d’amortissement : camionnette de livraison Coût d’acquisition : 32 000 € H.T. Mode : non linéaire Valeur résiduelle : 2 000 €

Durée d’utilisation : 4 ans Date de mise en service : 15/09/2005

Année Km prévus Base amortissable

Annuité d’amortissement

Cumul amortissement

Valeur nette comptable

2005 20 000 30 000 1 500 2006 110 000 2007 110 000 2008 90 000 2009 70 000

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Session 2007



Sujet n° 7CFE10 À partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes 1 et 2, vous traiterez les questions suivantes :

Première partie1- Citez les différents éléments pris en compte pour la détermination du salaire brut. Quelles sont les principales retenues salariales figurant sur le bulletin de paie ? Que représente le salaire net ? 2- À quel moment les entreprises présentent-elles les documents de synthèse ? Dans ces documents figure le résultat de l’exercice : comment s’effectue le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ? 3- Citer et expliquer les différents droits d’accès aux données pour les utilisateurs qui travaillent en réseau. 4- Une entreprise rentable peut-elle avoir des problèmes de trésorerie ?

Deuxième partieLa société POLE SUD est une entreprise industrielle qui fabrique des vêtements de sport. Mr JEAN, directeur financier de la société, souhaite réaliser une étude prévisionnelle de la trésorerie pour le troisième trimestre 2007.

1- A partir des informations fournies en annexe 1, complétez les différents budgets de l’annexe 2. 2- Commentez la situation financière de l’entreprise. 3- Quelles sont les solutions possibles pour remédier à un déficit de trésorerie ?

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ANNEXE 1 – INFORMATIONS PREVISIONNELLES En euros Mai Juin Juillet Août Septembre

Ventes HT 47 800 53 200 50 450 51 500 56 100 1/3 comptant, 1/3 à30j,

1/3 à 60j Achats HT 33 700 32 400 26 500 27 600 25 500 50% à 30j, 50% à 60j Autres charges 4 000 5 000 4 000 3 800 4 500 Payées le mois même Salaires 12 950 13 500 12 300 12 000 12 500 Payés le 30 du mois Charges sociales

8 400 8 700 8 000 7 800 8 100 Payées le 10 du mois suivant

Ne pas tenir compte de la TVA sur les autres charges. La trésorerie au début du mois de juillet est égale à 850 €.

BUDGET DES VENTES MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBREVENTES HT 47 800,00 53 200,00 50 450,00 51 500,00 56 100 TVA 9 368,80 10 427,20 9 888,2 10 094,00 10 995,60 VENTES TTC 57 168,80 63 627,20 60 338,20 61 594,00 67 095,60

BUDGET DES ACHATS MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBREACHATS HT 33 700,00 32 400,00 26 500,00 27 600,00 25 500,00 TVA 6 605,20 6 350,40 5 194,00 5 409,60 4 998,00 ACHATS TTC 40 305,20 38 750,40 31 694,00 33 009,60 30 498,00

ANNEXE 2 – BUDGETS A ÉTABLIR BUDGET DE LA TVA MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRETVA collectée TVA déductible TVA à décaisser

BUDGET DES ENCAISSEMENTS JUILLET AOUT SEPTEMBRE

TOTAL

BUDGET DES DECAISSEMENTS JUILLET AOUT SEPTEMBRE

TOTAL

BUDGET DE TRESORERIE JUILLET AOUT SEPTEMBRE

TRESORERIE INITIALE

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Session 2007




Première partie 1. Définir les notions de clé primaire et de clé étrangère dans un modèle relationnel. 2. En quoi consiste le principe de prudence ? Donnez un exemple d’application en gestion. 3. Qu’est-ce qu’une immobilisation amortissable ? Donnez un exemple. 4. Citez deux modes de communication interne dans une entreprise.

Deuxième partie Agro-économiste, Jacques GASC a voué toute sa vie à l'Afrique et a aujourd'hui révolutionné l'arboriculture sahélienne. En 1991, il invente un système d'irrigation baptisé Irrigasc adapté aux besoins des agriculteurs et aux ressources hydrauliques sahéliennes très limitées.

L’entreprise Irrigasc assure la production des gaines et l’installation de systèmes d’irrigation.

1. A l’aide du compte de résultat fourni en annexe 1, calculer la valeur ajoutée et l’excédent brut d’exploitation de l’annexe 2 (TSIG) pour 2006. Préciser la signification de ces deux soldes.

2. Déterminer les plus-values sur cession d’immobilisations réalisées cette année. 3. A l’aide des ratios de l’annexe 3, commenter la situation de l’entreprise sur son marché.

Le bénéfice de l’année 2006 doit être réparti. Vous disposez des informations suivantes : - le capital de la société GASC est composé de 5000 actions de 25 € - le report à nouveau de l’exercice 2005 est de 860 € - la réserve légale a atteint son montant maximum - l’assemblée générale des actionnaires, réunie le 15/4/2007, a décidé l’affectation suivante :

« après dotation à la réserve facultative d’un montant de 55 000 €, il sera attribué à chaque action un dividende maximum arrondi à l’euro inférieur »

4. Présenter la répartition du résultat 2006. 5. Enregistrer cette répartition au journal de l’entreprise GASC.

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ANNEXE 1 – Compte de résultat 2006

COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2006 CHARGES Détails total PRODUITS Détails total CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Achats 88 000 Ventes de marchandises 130 800Achats de marchandises 90 000 Production vendues 174 700 Var des stocks de marchandises -2 000 Ventes 170 100 Consommations provenant de tiers 14 162 Prestations de service 4 600 Achats Stockés matières premières 9 697 Montant du chiffre d’affaires 305 500 autres approvisionnement 2 227 Var stocks d'approvisionnement 1 500 Production stockée -250Achats non stockés 245 en-cours production Services extérieurs 185 produits -250 personnel extérieur 128 Production immobilisée 42 loyer crédit bail 180 Subventions Autres Reprise sur dépréciations .et prov 100Impôts taxes 400 Transfert de charges Charges de personnel 52 000 Autres produits 750 Salaires 35 000 charges sociales 17 000 Dotations aux : 2 350 amortissements 1 850 dépréciations 200 provisions 300 Autres charges TOTAL D'EXPLOITATION 156 912 TOTAL D'EXPLOITATION 306 142

CHARGES FINANCIERES 1550 PRODUITS FINANCIERS 200 de participations Intérêts et charges 1 450 autres VMP 200 Charges nettes /cessions 100 autres produits

CHARGES EXCEPTIONNELLES 300 Reprise sur dép. et transferts Sur opérations de gestion 200 Produits nets/cessions VMP Sur opérations en capital PRODUITS EXCEPTIONNELS 520 VCEAC 100 sur opérations de gestion 70 Autres sur opérations /capital PCEA 450 Participation / salariés subventions IMPOTS /BENEFICE 49366 autres TOTAL DES CHARGES 208 128 TOTAL PRODUITS 306 862 Bénéfice 98 734 0TOTAL GENERAL 306 862 TOTAL GENERAL 306 862

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ANNEXE 2 - Tableau de SIG (extrait)

TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

PRODUITS montants CHARGES montants SOLDES 20006 2005 2004

Ventes de marchandises 130800 Coût d’achat des

marchandises vendues 88 000 Marge commerciale 42 800 49 600 52 800

Production vendue production stockée déstockage de production

production immobilisée

Total Total Production de l’exercice 148 753 105 200 Production de l’exercice

Marge commerciale Consommation en provenance de tiers

Total Total Valeur ajoutée 186 960 170 200

Valeur ajoutée Impôts taxes subventions exploit Charges de personnel

Total Total E.B.E 144 960 124 850

ANNEXE 3 - Analyse de la rentabilité

RATIOS FORMULES 2006 2005 2004 secteur Taux de marge commerciale marge commerciale /ventes marchandises 32.72% 41,33% 44,00% 52,00% Taux de valeur ajoutée V.A/ chiffre d’affaires 66.49% 69,63% 52,00% 57,00% Taux de marge brute d'exploitation E.B.E/chiffre d’affaires 49.34% 53,99% 45,00% 43,00% Poids du personnel dans la V.A salaires+participation / V.A 25.60% 22,25% 30,00% 28,00% Taux de marge bénéficiaire Résultat net/chiffre d’affaires 47.66% 52,80% 37,00% 48,00%

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Session 2007




Première partie 1- Pourquoi normaliser l’information comptable financière ? 2- Quel est l’impact de la TVA sur le résultat et la trésorerie ? 3- Quel est l’intérêt de distinguer les charges opérationnelles et les charges de structure ? Deuxième partie 1- A partir des informations figurant en annexe 1, comptabiliser les écritures relatives à la paie au 31 mai N dans le journal de l’entreprise Castel et préciser l’incidence de ces écritures sur le résultat de cette entreprise. 2- A partir des informations figurant dans l’annexe 2, compléter le compte de résultat par variabilité en annexe 4. 3- Calculer le seuil de rentabilité en valeur, la marge de sécurité et l’indice de sécurité. 4- A partir des informations figurant en annexe 3, déterminer le nouveau seuil de rentabilité en valeur, la marge de sécurité et l’indice de sécurité. 5- Faire un commentaire sur ce projet de diversification.

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Annexe 1 L’entreprise CASTEL vous communique les informations suivantes relatives à la paie pour le mois de mai N : salaires bruts : 86 000 € ; indemnités de transport : 1 200 € ; cotisations :

Cotisations en € salariales patronales

URSSAF 12 890 24 410 ASSEDIC 1 900 3 410 Caisses de retraite 3 220 5 170 Total 18 010 32 990

Annexe 2

L’entreprise LUNA distribue de la robinetterie haut de gamme. Elle envisage de se diversifier dans l’installation complète de salles de bains. M Chabot, directeur de cette entreprise vous demande de lui fournir des informations sur la rentabilité future de cette nouvelle activité pour la première année.

Il vous fournit les informations suivantes : - début de l’activité prévue : le 1er janvier N - chiffre d’affaires prévu pour la première année : 100 000 €. Analyse des charges relatives à la nouvelle activité pour la première année :

Eléments Charges opérationnelles Charges de structure

Charges de personnel de l’employé de magasin

900 € mensuel

Charges de personnel du représentant

600 € mensuel 8% du chiffre d’affaires

Achats de marchandises 40% du chiffre d’affaires Charges externes 1 200 € Intérêts de l’emprunt 1 500 € Amortissements 2 000 €

Annexe 3 M Chabot envisage la possibilité de faire une campagne publicitaire concernant cette nouvelle activité. Coût de cette campagne = 6 400 € (considérés comme charges fixes). Une étude de marché permet de prévoir une augmentation de 40% du chiffre d’affaires. Le taux de marge sur coût variable reste inchangé.

Annexe 4 COMPTE DE RESULTAT PAR VARIABILITE

Montant %

Chiffre d’affaires Coût variable Marge sur coût variable Charges fixes Résultat

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Session 2007



Sujet n° 7CFE13 Première partie 1- A l’inventaire, le traitement comptable d’un compte de stocks nécessite deux enregistrements : lesquels ? Préciser les différences d’enregistrements entre un compte de stock de matières premières et un compte de stock de produits finis. Commenter l’incidence, dans le compte de résultat et le bilan, de ces écritures. 2- En vertu de quel principe, l’entreprise procède-t-elle à ce traitement comptable des stocks ? Citer d’autres régularisations, concernant les charges et les produits, qui respectent le même principe. 3- L’analyse des charges selon le critère de variabilité est une méthode d’évaluation de la rentabilité des produits d’une entreprise :

• définir les charges variables et donner un exemple ; • définir les charges fixes et donner un exemple ; • définir le seuil de rentabilité et donner la méthode qui permet de le calculer.

Deuxième partie A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions qui suivent :

1- Compléter le schéma du processus de fabrication des « chamallows » en annexe 2. 2- Compléter la fiche de stock en annexe 3 pour évaluer le coût de sortie des produits vendus en mai (méthode du coût moyen pondéré). 3- Compléter les tableaux du coût de revient et du résultat analytique en annexe 4. 4- Faire un bref commentaire du résultat trouvé.

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Annexe 1 Processus de fabrication des « chamallows » (dans l’usine HARIBO d’Uzès) Les matières premières entrant dans la composition des « chamallows » sont : le sirop de glucose, la gélatine, les arômes et colorants. Ces composants sont d'abord malaxés puis la pâte ainsi obtenue passe à travers une filière à trous d’un cuiseur-extrudeur qui permet d'obtenir de longs cordons colorés qui sont ensuite séchés à froid, enrobés de sucre glace, coupés et conditionnés en bout de chaîne en sachets de 300 g. Les sachets de « chamallows » sont stockés puis expédiés chez le client. Les données du mois de mai 2007 467 000 sachets de 300 g de « chamallows » ont été fabriqués en mai 2007. Le stock initial au début du mois est de 24 500 sachets de 300 g évalués à 0,74 € le sachet. Les charges directes pour la distribution s’élèvent pour le mois de juin à 52 500 €. 470 000 sachets sont vendus en mai 2007 au prix unitaire de 1,89 €.

Tableau de répartition des charges indirectes après répartition secondaire

Centres principaux Montants en euros Approvisionnement Fabrication Conditionnement DistributionTotaux après répartition secondaire

58800,00 59794,00 149036,00 103400,00

Unités d'œuvre (U.O.) tonne tonne sachet

sachet vendu

Nombre d'U.O. 140,10 140,10 467 000 470 000 Coût de l'U.O. 419,70 426,80 0,32 0,22

Tableau du coût de production

COUT DE PRODUCTION

Nature U.O. Quantité PU Montant

Charges directes *Matières -sirop de glucose tonne 70,10 500,00 35050,00 -gélatine tonne 63,00 750,00 47250,00 -arômes et colorants tonne 7,00 1250,00 8750,00 -sachets sachet 467 000 0,10 46700,00 *MOD - fabrication 32750,00 -conditionnement 35000,00 Charges indirectes -centre fabrication tonne 140,10 426,80 59794,00 -centre conditionnement sachet 467 000 0,32 149036,00 TOTAL sachets 467000,00 0,89 414330,00

Annexe 2 - Le processus de fabrication des sachets de « chamallows » (à compléter)

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Achat de ------------------------------

Achat de ------------

---------- à froid, ---------- et coupe

Conditionnement en sachets de 300g

Distribution des « chamallows »

Annexe 3 - Fiche de stock des sachets de « chamallows » (à compléter)

STOCK DE PRODUITS FINIS mai-07 sachets de chamallows

Quantités PU Montant Stock initial 24500 0,74 18130,00 Production du mois 467000 0,89 414330,00 TOTAL 491500 432460,00

coût moyen pondéré Production vendue Stock final 21500 TOTAL 491500 432460,00

Annexe 4 - Tableaux de calcul du coût de revient et du résultat analytique (à compléter)

COUT DE REVIENT : sachets de « chamallows » Nature U.O. Quantité PU Montant Charges directes coût des produits vendus Sachet charges de distribution Charges indirectes du centre distribution Sachet TOTAL RESULTAT : sachets de « chamallows » vendus Nature U.O. Quantité PU Montant VENTES Sachet COUT DE REVIENT Sachet RESULTAT ANALYTIQUE

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Session 2007



Sujet n° 7CFE14 La société MARTIN est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques. Les visiteurs médicaux se déplacent sur le territoire national pour présenter aux médecins les produits anciens et nouveaux de la société. Pour leur déplacement la société MARTIN met à leur disposition un véhicule de fonction. Durant le mois de mai 2007, la société a remplacé le véhicule mis à la disposition de Mme Dupont par un véhicule neuf. À partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions qui suivent. Première partie 1- En quoi consiste le lettrage des comptes de tiers ? Une autre méthode de contrôle s’intitule le pointage : quel type de comptes et documents concerne-t-il ? Préciser les modalités d’application de la méthode. 2- Quelles sont les différentes missions de la fonction comptable dans l’entreprise ? 3- L’élaboration des états financiers en fin d’exercice nécessite différents traitements - concernant les immobilisations, les postes d’actif circulant, les charges et les produits - qui respectent plusieurs principes. Citer et expliquer deux principes comptables. Donner un exemple pour chacun. 4- A la clôture de l’exercice, après prise en compte des travaux d’inventaire, l’entreprise doit calculer et enregistrer l’impôt sur les bénéfices. Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ? A-t-il une conséquence sur le bénéfice à répartir ?

Deuxième partie 1- Enregistrez au journal de la société MARTIN, la cession du véhicule (annexe 1). 2- Enregistrez au journal de la société MARTIN, l’achat du véhicule neuf (annexe 2). 3- Présentez les deux premières lignes du tableau d’amortissement du véhicule (amortissement linéaire sur 5 ans, valeur résiduelle non significative). 4- Comment Mme Dupont peut-elle être avisée du remplacement de son véhicule ? Citez les différents canaux possibles. De quel type de communication s’agit-il ? 5- Ecrire la requête SQL permettant de connaître pour chaque véhicule (numéro d’immatriculation), le nom et le prénom du visiteur médical qui en a la responsabilité. 6- Combien coûte l’utilisation du véhicule à l’entreprise pour une année (annexe 4) ? Le coût aurait-il été le même avec un kilométrage parcouru différent ? Pourquoi ?

ANNEXE 1 - Informations sur la cession du véhicule Le 18 avril 2007, cession du véhicule de tourisme 3572 SH 81 pour 4 000 € HT, le règlement a été effectué le même jour par chèque bancaire.

Ce véhicule avait été acheté pour 15 600 € TTC et amorti pour 9 200 € au 31 décembre 2006. La dotation complémentaire pour 2007 sera de 850 €. Remarque : la TVA sur véhicule de tourisme au taux de 19,6 % n’est pas déductible à l’acquisition et le produit de cession correspond au montant TTC.

ANNEXE 2 - Facture du véhicule acheté Société XX Concessionnaire ZZ

Doit Société MARTIN

Facture n° 12569841 Le 11 avril 2007

Véhicule de tourisme 22 500TVA 19,6 % 4 410Carte grise 110Carburant 30Net TTC 27 050acompte du 15/01/07 5 000Net à payer sous 30 jours fin de mois

22 050

La société MARTIN utilise le compte : « 6354 droits d’enregistrement et de timbre » pour la carte grise.

ANNEXE 3 - Extrait de la base de données de la société MARTIN VEHICULE(Nummatricule, Marque, Modèle, DateAchat, CoûtAchat, NumVisiteur) NumVisiteur : clé étrangère en référence à NumVisiteur de VISITEUR VISITEUR(NumVisiteur, NomVisiteur, PrénomVisiteur, AdrueVisiteur, AdvilleVisiteur, CPVisiteur, DateEmbaucheVisiteur)

ANNEXE 4 - Informations diverses sur l’utilisation du véhicule neuf Le nouveau véhicule est assuré pour 950 € par an. Sa consommation moyenne est de 5,5 litres aux 100 kilomètres avec un carburant à 1,10 € le litre. Le véhicule nécessite un entretien (vidange et autres frais) de 250 € tous les 10 000 kilomètres. Notre visiteur médical fait en moyenne 2000 kilomètres par an.

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Session 2007



Sujet n° 7CFE15 À partir de vos connaissances et des documents fournis en annexes, vous traiterez les questions qui suivent :

Première partie 1 – En quoi consiste la capacité d’autofinancement d’une entreprise ? Quelle est son utilité ? 2 – Citer quelques indicateurs permettant de mesurer la profitabilité d’une entreprise. 3 – Quels sont les éléments qui composent le coût du salarié pour l’entreprise ? Deuxième partieLa société ART ET BUREAU fabrique du mobilier de bureau à forte identité visuelle. Son dirigeant Monsieur Noiret, vous fournit la ci-dessous la Balance après inventaire de sa société au 31 décembre 2006 et attend de vous une analyse synthétique de l’exploitation et de la situation financière de son entreprise.

1 – A partir de la balance donnée en annexe 1, terminer le tableau des soldes intermédiaires de gestion (annexe 2) de l’entreprise ART ET BUREAU. 2 – En quelques lignes, analyser l’évolution des SIG de l’entreprise ART ET BUREAU. Vous disposez en annexe 3 du bilan fonctionnel de la société ART ET BUREAU.

3 – Calculer le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie nette de l’entreprise au 31 décembre 2006. 4 – Commenter brièvement la situation financière de l’entreprise ART ET BUREAU.

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ANNEXE 1

Balance globale condensée après inventaire au 31/12/2006

Comptes Intitulés Solde

débiteur Solde

créditeur 101 Capital 450 000 164 Emprunts 339 000 21 Immobilisations corporelles 650 000 281 Amortissements des immos.corporelles 341 000 31 Matières premières 275 000 355 Produits finis 250 000 391 Dépréciation des matières premières 25 000 40 Fournisseurs et comptes rattachés 65 000 41 Clients et comptes rattachés 92 000 44 Etat 21 000 512 Banques 68 000 530 Caisse 6 000 601 Achats de matières premières 241 000 6031 Variation des stocks de matières premières 12 000 61 Services extérieurs 24 000 62 Autres services extérieurs 26 000 63 Impôts,taxes 19 000 64 Charges de personnel 226 000 68 Dotations aux amortissements 72 000 695 Impôts sur les bénéfices 42 000 701 Ventes de produits finis 721 000 71 Production stockée 17 000 Totaux 1 991 000 1 991 000

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ANNEXE 2 -Tableau des soldes intermédiaires de gestion

Montants Produits (Colonne 1)

Charges (colonne 2)

Soldes (col 1 – col 2) 2006 2005

Ventes de marchandises

Coût d’achat des marchandises vendues

Marge commerciale

Production vendue Production stockée Production immobilisée

Total

721 000

17 000

738 000

Ou Déstockage de production

Total

Production de l’exercice

738 000

685 000 Marge commerciale Production de l’exercice

Total

738 000

Consommations de l’exercice en provenance de tiers

Total279 000279 000

Valeur ajoutée

459 000

439 000 Valeur ajoutée Subvention d’exploitation

Total

Impôts et taxes Charges de personnel

Total

Excédent brut d’exploitation (EBE)

215 000 EBE Reprises sur dép. et prov. et transferts de charges Autres produits

Total

Ou Insuffisance brute d’exploitation Dotations aux amort., dép. et aux provisions Autres charges

Total

Résultat d’exploitation 146 000

Résultat d’exploitation (bénéfice) Produits financiers

Total

Résultat d’exploitation (perte) Charges financières

Total

Résultat courant avant impôts

146 000

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Résultat courant avant impôts (bénéfice) Résultat exceptionnel (bénéfice)

Total

Résultat courant avant impôts (perte) Résultat exceptionnel (perte) Participation des salariés Impôts sur les bénéfices

Total

Résultat de l’exercice 105 000

ANNEXE 3 - Bilan fonctionnel au 31 décembre 2006 de l’entreprise ART ET BUREAU

ACTIF PASSIF Actif immobilisé brut Capitaux Stables

450 000100 000

366 000

339 000

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières

650 000

Capitaux propres Résultat de l’exercice Provisions Amortissements et dépréciations Dettes financières stables

Actif circulant Passif circulant Dettes d’exploitation Dettes hors exploitation

Exploitation Stocks Créances d’exploitation Hors exploitation Créances hors exploitation VMP Trésorerie active

525 000

92 000

74 000

Trésorerie passive

86 000

TOTAL 1 341 000 TOTAL 1 341 000

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