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Ministèrede l'Éducationet de l'Enseignementsupérieur
QuébecDirection de l'accès à l'information et des plaintes
Québec, le leT mai 2019
PAR COURRIEL
Objet : Demande d'accès aux documents administratifsNotre dossier :16310/18-375
Monsieur,
Nous donnons suite à votre demande d'accès, visant à obtenir les bilans des sommesinvesties en soutien aux sorties scolaires à caractère culturel dans les 6 dernières années.
Vous trouverez en annexe des documents qui répondent partiellement à votre demande.
Veuillez noter que pour les années 2012-2013 et 2013-2014, le financement des sortiesscolaires en milieu culturel était inclus à même le budget global du programme La cultureà l'école du Ministère.
Pour les années 2014-2015 à 2017-2018, le financement des sorties scolaires en milieuculturel a été géré par le ministère de la Culture et des Communications.
Pour l'année 2018-2019, le financement se fait par l'entremise de la mesure 15186 duMinistëre (pour les commissions scolaires), dont 6,9 M$ proviennent d'un transfert duministère de la Culture et des Communications.
Conformément à l'article 48 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publicset sur la protection des rénseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »),nous vous invitons à formuler votre demande, pour les années manquantes, auprès de laresponsable de l'accès a~ documents du ministère de la Culture et des Communications,dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous
Ministère de ]a Culture et des CommunicationsM'ne Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice225, Grande Allée Est, bloc C, lef étageQuébec (Québec) G1R SGSTéléphone :418 380-2319, poste 7127Sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882Télécopieur :418 380-2320 ...2
Édifice Marie-Guyart1035, rue De La Chevrotière, 27°étageQuébec (Québec) G1 R SASTéléphone :418 528-6060Télécopieur :418 [email protected]
2
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
La responsable de l'accès aux documents,
Ingrid BarakattIB/JG/jr
Original signé
ProgrammeLa culture à l'école
Bilan 2012-2013
Québec ôô• Min[stère de l'Éduotion, du LolSir et du Sport• MinistPre de la Culture et des Communications
Rédaction : Vicky ParentChargée de projet, programme La culture à l'écoleDirection de la formation générale des jeunes, MELS
Coordination : Georges BouchardCoordonnateur, programme La culture à l'écoleDirection de la formation générale des jeunes, MELS
Diane SimpsonCoordonnatrice, programme La culture à l'écoleDirection des politiques de culture, de la recherche et del'évaluation, MCC
Collaboration : Marie-Christine GirouxChargée de projet, programme La culture à l'écoleDirection de la formation générale des jeunes, MELS
Lyne LessardCoordonnatrice, programme La culture à l'écoleDirection de l'enseignement privé, MELS
Claire PichéCoordonnatrice, programme La culture à l'écoleDirection générale des régions, MELS
Bruno ViensCoordonnateur par intérim, Répertoire de ressources culture-éducationDirection de la coordination des programmes, MCC
Révision linguistique : Direction des communications, MELS
Table des matières
Le budget et les obligations respectives ...................................................................................... 1
Une application régionalisée ........................................................................................................ 1
L'année 2012-2013 : faits saillants ............................................................................................... 2Le Réperfoire de ressources culture-éducafion ............................................................2
Les données statistiques 2012-2013 ........................................................................................... 2Les activités culturelles et la participation des élèves ...................................................3Le primaire et le secondaire .........................................................................................5Les ateliers à l'école et les sorties culturelles ...............................................................6Les écoles privées ........................................................................................................7Les participations de ressources culturelles ..................................................................8
Lefinancement ............................................................................................................................ 9
Les écoles publiques ..................................................................................................11Les écoles privées ....................................................:.................................................11Les soldes ..................................................................................................................11L'achat de livres parle milieu scolaire ......:..................................................................12
Conclusion................................................................................................................................. 12
Annexes .................................................................................................................................... 13
mpianté au printemps 2004 par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et
le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MECS), le programme La culture à l'école
met à la disposition des écoles et des commissions scolaires une aide financière destinée à
soutenir la réalisation d'activités artistiques et culturelles dans le conte~e scolaire. Il favorise
la mise sur pied de projets à caractère culturel par des enseignants, en collaboration avec des
artistes, des écrivains et des organismes culturels professionnels inscrits dans le Répertoire de
ressources culture-éducation'. En conformité avec le Programme de formation de l'école
québécoise, le programme La culture à l'école met l'accent sur l'aspect culturel de toutes les
disciplines scolaires et donne à l'enseignant et à l'enseignante le rôle de passeur culturel.
Établi depuis plus de vingt ans, le partenariat entre les deux ministères repose sur l'idée que
l'école est un lieu de culture et, réciproquement, que la culture est une source de savoirs et
d'apprentissages. En valorisant les arts, la culture et les professions connexes dans les écoles
primaires et secondaires, le MECS et le MCC souhaitent faire en sorte que les apprentissages
des jeunes leur perrnettent de cultiver une ouverture sur le monde, outil essentiel à l'affirmation
de leur identité.
Le budget et les obligations respectives
En 2012-2013, le budget annuel du programme La culture à l'école était de 3 225 000 $. Le MCC
a versé 1 200 000 $ et le MECS, 2 025 000 $ (dont 125 000 $ ont été alloués aux écoles
privées). Conformément à l'entente qui lie les deux ministères, le MECS s'engage notamment à
gérer l'enveloppe consentie aux seules fins du programme et à produire la documentation
administrative afférente. Quant au MCC, il s'occupe de la production et de la mise à jour du
Répertoire de ressources culture-éducation, et assure la tenue des comités de sélection des
artistes qui souhaitent s'y inscrire.
Une application régionalisée
La culture à l'école est un programme national géré par des coordonnateurs des deux
ministères. Son application est assurée par des comités de gestion régionaux composés des
responsables régionaux du programme au MCC et au MECS. Ces comités s'assurent de
l'application du programme sur tout le territoire, notamment de la sélection des projets, de la
gestion du budget disponible et de la reddition de comptes. Ils peuvent faire appel à des
représentants des milieux scolaire et culturel au cours de leur mandat.
1. Consulter le http://www.mcc.gouv.qc.cafindex.ahp?id=3373.
1Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du SpoR
L'année 2012-2013 : faits saillants
Au cours de l'année 2012-2013, qui constituait la neuvième année d'existence du programme La
culture à l'école, près de 11 800 activités à caractère culturel ont été organisées dans les écoles
publiques et privées, ce qui a donné lieu à près de 534600 participations d'élèves du préscolaire,
du primaire et du secondaire. Près de 5 500 participations d'artistes, d'écrivains et
d'organismes culturels professionnels et le travail de milliers d'enseignants et enseignantes
ont permis la réalisation d'une multitude de projets de création ou de sorties en milieu culturel,
couvrant un large éventail de disciplines artistiques, de pratiques culturelles ou de genres
littéraires.
Le Répertoire de ressources culture-éducation
Référence incontournable, le Répe~foi~e de ressources culture-éducation est étroitement lié au
programme La culture à l'école. En 2012-2013, il présentait, en français et en anglais, le profil
d'environ 2 000 artistes, écrivains et organismes culturels professionnels disposés à offrir
des activités dé nature artistique et culturelle aux jeunes du préscolaire, du primaire et du
secondaire, dans les écoles publiques et privées du Québec. Tous les partenaires culturels qui
souhaitent collaborer avec les écoles pour la réalisation de projets culturels dans le cadre du
programme La culture à l'école doivent y être inscrits.
En plus des volets Les artistes à l'école et Les écrivains à l'école, le Répertoire de ressources
culture-éducation comprend une section consacrée entièrement aux organismes culturels
professionnels à but non lucratif. Tout en offrant des sorties et des activités culturelles associées
aux mêmes disciplines que celles des artistes individuels (arts de la scène; arts visuels; cinéma
et vidéo; médias et multimédias; métiers d'art), ces organismes proposent des sorties à
caractère patrimonial et historique, de même que des rencontres dans des bibliothèques ou des
activités multimédias. Toutes ces activités sont admissibles au programme La cu/ture à /'éco%.
Le répertoire est accessible sur le site Web du MCC.
Les données statistiques 2012-20132
Les données statistiques de l'année 2012-2013 sont une synthèse de la compilation faite par les
directions régionales du MELS à partir des rapports fournis par les commissions scolaires à la fin
de l'été 2013. Le rapport de chaque commission scolaire est lui-même le résultat d'une•
compilation de données pour l'ensemble des écoles ayant participé au programme. Les tableaux
Portrait national 2072-2013 et Participafion des éco%s privées 2012-2013, insérés en annexe,
présentent de façon détaillée les données recueillies, par région administrative et par école
privée.
2. Voir aussi l'annexe III, qui présente quelques indicateurs relatifs à l'éducation au Québec.
2Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du SpoR
Les activités culturelles et la participation des élèves
Les données statistiques concernant le nombre de participations d'élèves doivent être
interprétées avec une certaine prudence. En effet, un même élève peut avoir participé à
plusieurs projets et, par le fait même, avoir été comptabilisé plus d'une fois. C'est la raison pour
laquelle, dans le présent document, on parle de «participation d'élève ».
Sur la base des données recueillies (voir annexe I), on constate que 534 589 participations
d'élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire ont été enregistrées en 2012-2013 à
l'occasion de 9 874 ateliers à l'école et de 1 883 sorties, pour un total de 11 757 activités
culturelles réalisées dans le cadre du programme. Par rapport à l'année scolaire 2011-2012,
ces chiffres indiquent une baisse de 1 589 activités, ce qui correspond à une diminution de
11,9 %, et une augmentation de 2 643 participations d'élèves, qui représente une augmentation
de 0,5 %. Il est à noter qu'en 2012-2013, une activité culturelle a touché en moyenne 45 élèves,
soit approximativement 5 de plus que l'année précédente.
3Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du loisir et du Sport
Tableau 1 —Activités culturelles, élèves et ressources culturelles
(réseaux public et privé)
Nombre d'activités Nombre de Nombre de participationsculturelles tenues participations d'élèves de ressources culturelles
Région administrative
01 Bas-Saint-Laurent11 Gaspési~Îles-de-la-Madeleine
02 Saguenay-Lac-Saint-Jean
03-----_
Capitale-Nationale12 Chaudière-Appalaches
04 Mauricie17 Centre-du-Québec
O5 Estrie
06 Montréal
07 Outaouais
08-- _Abitibi-Témiscamingue
10 Nord-du-Québec
[CS Crie et CS Kativik]
09 Côte-Nord
13 Laval14 Lanaudière15 Laurenrides
16 Montérégie
Total pour les écoles publiques
Total pour les écoles privées
Total pour les écoles publiques et privées
'r °' ~~ mô
.âoy â~ Â â
•ti~ EN _ v
-°'.o
O Û aa ~
1 128 155 27 946
290 231 13 666
843 ~ 348 : SS 033
427
_ _
325 ', 15 663
_ —
365 I 37 12 222
2 901 267 94170Ii
-- _ --r— -----------
627 ~i
30 ; 22 732
261 ~ 119
~
14 126_ i
22 0
_
I 755
! ~~425 59 10 916
1422 I 182 ', 62 843
--_ _ _--L—~ i —'------I963 4 130 S6 617
9 436 Î
- v.------
1804 366 290
_. . ._.
436 ~ 79 ~
-
20 401
9 874 1883 386 691
11 757
.~o ~ â~ .q ~
~ t ..,o ~ ~"J' Q '(~ U,~ U
ô
20 712 ~' 762 343 178~— __1
-;
17 777 47 12 I 257
28620 332 200 360
32 674 331 72
--
3 550 I 74 17 52
20 807 603
-
311 251
4076 . 116 26 ,38
13 108 51 23 131
0 4 1 0
4178 26 8 22
14 036 I 273 155 161
16 703 240 114 140
141 751 2 491 1 153 1566
6 147 109 89 91
147 896 2 600 1 242 1 657
534 589 S 499
4Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éduption, du Loisir et du Sport
En comparaison de l'année précédente, on observe une baisse de 10,4 % du nombre d'ateliers
culturels réalisés à l'école (diminution de 1 145 ateliers) et de 19,1 % du nombre de sorties
culturelles (diminution de 444 sorties), et ce, pour les écoles publiques et privées réunies. Le
nombre de participations d'élèves à des ateliers à l'école a connu une hausse de 1,9
(augmentation de 7 345 participations), alors que le nombre de participations d'élèves à des
sorties culturelles présente une baisse de 3,1 % (diminution de 4 702 participations). En effet,
alors que le nombre de participations d'élèves à des ateliers à l'école est passé de 379 346 à
386 691, le nombre de participations d'élèves à des sorties culturelles, pour sa part, est passé de
152 600 à 147 898. En 2012-2013, un atelier culturel à l'école a touché en moyenne 39 élèves
(augmentation de 5 élèves par rapport à 2011-2012) et une sortie culturelle a touché en
moyenne 79 élèves (augmentation de 13 par rapport à 2011-2012).
De 2008-2009 à 2012-2013, le nombre total de participations d'élèves à un atelier culturel à
l'école ou à une sortie culturelle a été de 2 669 054. Le nombre annuel de participations
d'élèves au programme entre ces années est demeuré relativement stable.
Figure 1- Évolurion sur cinq ans du nombre de participations d'élèves
à un atelier culturel à l'école ou à une sortie culturelle
600 000
500 060
400 000 -Total
300 ODO -Ateliers culturels à l'école
-Sorties cufturdles
200 ODO
100 000
0
~~oi ry~.y0 ryoyti ~D.~L ~oy3
ti~~ ti~~ ti~1O tif~~ ti~1~
Le primaire et le secondaire
Selon les données recueillies, les jeunes du préscolaire et du primaire de l'ensemble du réseau
scolaire participent davantage au programme que les élèves du secondaire, comme c'est le cas
depuis le début du programme (voir la figure 2). En 2012-2013, 71,3 % des participations
d'élèves ont été enregistrées à l'éducation préscolaire et au primaire, tandis que 28,7 %l'ont été
au secondaire. L'écart entre ces proportions a diminué par rapport à l'année précédente où 73
539 117 534 512 SZg ggp 531 946 534 589
392 ]S1 3g6 u3 334 624 3~g 3qb 386 691
146 966 148 299 144 266 ~2 600 147 898
5Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du SpoR
des projets avaient été réalisés par des élèves du préscolaire et du primaire et 27 %, par des
élèves du secondaire.
Figure.2 -Évolution sur cinq ans du nombre de participations d'élèves
du préscolaire, du primaire et du secondaire
500000
500000
qpp ppp --Total
3~~ —Préscolaire et
primaire
200000—Secondaire
100000
O
ti~~ ti~10 1~~, ti~4~ ti~y~ti~ ti~ tititi~ ,ti0 ,y0 ,~O ,10
Les ateliers à l'école et les sorties culturelles
Par ailleurs, tous ordres d'enseignement confondus, 72,3 % des participations d'élèves au
programme en 2012-2013 ont eu lieu dans le cadre d'un atelier à l'école contre 27,7 %lors
d'une sortie culturelle. L'écart entre ces proportions a légèrement augmenté par rapport à
l'année 2011-2012, où 71,3 %des participations d'élèves avaient lieu dans le cadre d'un atelier à
l'école contre 28,7 % à l'occasion d'une sortie. On remarque également, pour 2012-2013, que
68,9 %des participations d'élèves à des sorties culturelles proviennent du préscolaire et
du primaire (diminution de 3,7 %par rapport à l'année 2011-2012). Enfin, en ce qui concerne le
nombre d'activités culturelles recensées pour l'année 2012-2013 (11 757 activités), les ateliers à
l'école représentent 84 % du total contre 16 %pour les sorties culturelles. L'écart entre ces
proportions a légèrement augmenté par rapport à l'année 2011-2012, où 82,6 %des activités
culturelles avaient eu lieu à l'école et 17,4 %, dans des lieux culturels.
539117 534 X22 52g ggp 531946 534 589
386 755 382 913 388 316 381254
152 362 151539~~ 143 630 153 335
6Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'ÉdugGon, du Loisir et du Sport
De 2008-2009 à 2012-2013, le nombre total d'activités tenues dans le cadre du programme
La culture à l'école a été de 61 152. Entre les années 2008-2009 et 2012-2013, le nombre
d'ateliers culturels réalisés à l'école a augmenté de 14,8 %, alors que le nombre de sorties
culturelles a fait un bond de 25,3 %.
Figure 3 -Évolution sur cinq ans du nombre d'activités culturelles
soutenues par le programme
16 000
14 000
12 000-Total
10 000-Ateliers culturels à l'école
8 000-Sorties cukurelles
6 000-Courbede tendance
4 000
2 000
0
ti~~~ ti~1O ti~11 ti~1~ ti~1~
ti~p4~ ti~~i' 1~•y0 ~~,~ti ~~.yti
Les écoles privées
Les écoles privées reçoivent, pour l'ensemble du territoire, environ 4 °/a (125 000 $) du budget
annuel total alloué au programme La culture à l'école. En 2012-2013, les 517 projets d'activités
culturelles réalisés par ces écoles (augmentation de 146 projets par rapport à 2011-2012) ont
représenté 4,4 % du nombre total de projets mis sur pied dans l'ensemble du réseau scolaire.
Environ 5 % du nombre total de participations d'élèves au programme proviennent du secteur
privé, alors qu'un projet a réuni en moyenne 51 élèves.
La participation des élèves du secteur privé au programme est répartie comme suit :76,8 % à
l'occasion d'un atelier à l'école et 23,2 %lors d'une sortie culturelle. L'écart entre les deux
proportions s'est accru par rapport à 2011-2012, où 75,3 %des participations d'élèves au
programme dans les écoles privées avaient eu lieu à l'occasion d'ateliers à l'école et 24,7 %, lors
de sorties.
À l'opposé des chiffres observés pour les écoles publiques, les participations d'élèves du secteur
privé aux sorties se rattachent davantage au secondaire. En 2012-2013, 59,3 % des
participations d'élèves du secteur privé à des sorties provenaient du secondaire, alors
qu'au secteur public, seulement 29,8 %des participations s'y rattachaient. En 2011-2012, le
nombre de participations d'élèves du secondaire à des sorties culturelles s'élevait à 61,6 %pour
le secteur privé et à 25,8 % pour le secteur public.
13 732 ~ 3~
1010 Z 13z
12 212
10125
57
g g~q
8 602
1503 16002 087 2 327
1883
7Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Les participations de ressources culturelles
Les données statistiques concernant le nombre de ressources culturelles engagées dans des
projets doivent étre interprétées avec une certaine prudence. En effet, une même ressource
culturelle peut avoir participé à plusieurs projets et avoir, par le fait même, été comptabilisée
plus d'une fois. C'est la raison pour laquelle, dans le présent document, on parle de
« participation d'artiste, d'écrivain ou d'organisme culturel ».
Selon les données recueillies, les activités réalisées en 2012-2013 ont nécessité la participation
de 5 499 ressources culturelles. Cela correspond à 2 600 participations d'artistes,
1 242 participations d'écrivains et 1 657 participations d'organismes culturels inscrits dans
le Répertoire de ressources culture-éducation. Par rapport aux données de l'année précédente,
le nombre de participations d'artistes a connu une hausse de 48 % (augmentation de
843 participations d'artistes), celui des écrivains a crû de 40,7 % (augmentation de
359 participations d'écrivains) et le nombre de participations d'organismes culturels sollicités par
les écoles publiques et privées dans le cadre du programme présente une hausse de 31,7
(augmentation de 399 participations). Ainsi, le nombre total de participations de ressources
culturelles s'est accru de 41,1 % (augmentation de 1 601 participations) par rapport à l'année
2011-2012 (voir la figure 4). Étant donné que le nombre d'activités culturelles a diminué de
11,9 %par rapport à l'année 2011-2012, la hausse du nombre de participations de ressources
culturelles, qui semble inconciliable, pourrait être attribuable au changement de méthodologie de
calcul prévue pour la collecte des données pour l'année scolaire 2013-2014. En effet, pour
uniformiser la collecte des données dans les régions, de nouvelles directives ont été émises pour
l'année scolaire 2013-2014. Fait à signaler, ces nouvelles directives ont été appliquées dans
deux régions dès 2012-2013. Cette directive prévoit le calcul d'une participation de ressource
culturelle par activité culturelle.
8Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du SpoR
Figure 4 -Évolution sur cinq ans du nombre de participations de
ressources culturelles aux activités du programme
6 OOD
5 000
4 OOd
3 000
~ 2 0881850 1830
2 000 - —]..7SJ —3-55~-1473
1262 12581073
1000 + - --- — --- —1242
-„ 7~ 884 876 883
1~8i ti~•y0 1~,} 1~•yL ti~~3~' .ti0 .titi .titi
~~ ,ti~ ,ti0 ,ti0 ~O
—Organismes cuRurels
~A rt istes
---- Évivains
—Total
Le financement
L'enveloppe budgétaire allouée au programme La culture à l'école permet de couvrir jusqu'à
75 %des dépenses admissibles3. Certaines dépenses sont toutefois exclues4 et doivent être
prises en charge par l'école et ses partenaires. Le tableau 2 indique, par région et pour les
réseaux public et privé, le coût total réel des projets, les dépenses admissibles réelles et le
montant de la subvention versée. Il est à noter que les données concernant l'achat de livres sont
incomplètes, car plusieurs écoles et commissions scolaires ont déclaré ces dépenses dans les
dépenses admissibles, sans faire de distinction particulière pour l'achat de livres. Les montants
globaux déclarés à cette fin indiquent donc un seuil minimal.
3. Frais liés à la venue d'un artiste ou d'un écrivain ou à la participation d'un organisme professionnelinscrit dans le Répertoire de ressources culture-éducation, frais de transport nolisé vers un Iieu culturelreconnu, frais de location d'équipement et d'achat de matériel périssable, etc.
4. Taxes, billets de spectacle ou droits d'entrée, cachets et frais liés à la présentation d'un spectacle,achat de matériel réutilisable, d'équipement informatique, d'instruments de musique ou d'équipementde scène, etc.
9Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Tableau 2 -Financement des ateliers à l'école et des sorties culturelles
(réseaux public et privé)
Financement des ateliers J l'école etdes sorties culturelles
Région administrafive -Allocation
Coût réel Dépenses accordée pardes projets âdmissibles le
programme
01B~'Saint-Laurent
11Gaspésie-îles-de-la- 544 792,41 $ i 424 229,32 $ 289 085,03 $Madeleine
~Z enay-Lac-Saint-290 445,78 $ 185 599,25 $ 132 050,00 $
.Sa~
03Capitale-Nationale
12Chaudière- 720 474,85 $ 549 256,46 $ 334 941,03 $Appalaches
04 Mauricie17 Centre-du-Québec
331 216,22 $ 245 391,93 ~ 168 474,58 $
187 752,04 $ 119 680,42 $OS Eshie 224 168,73 $
06 Montréal 1 411 430,51 $ 982 641,45 $ 744 570,64 $
07 Outaouais 277 035,00 $ 2
08 Abiribi- ---
10 TémiscamingueNord-du-Québec
[CS Crie et CS 36 223,14 $
Kativil.]
09 Cate-Nord 262 456,26 $ 1
13 Laval14 Lanaudière 850 638,90 $ 615 Laurentides
16 Montérégie 982.101,56 $ 6
Total pour les écoles 5995 700,68 $ ! 4 4publiques _
Total pour les écoles -- -272 052,8 $ 1privées
Total pour les écoles 6 267 753,50 $ 4 6publiques et privées_ _. _..Solde pour les écolespubliques et privées
Total de la subventionaccordée
42.396,00 $ 168 261,00 $
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33 444,29 $ 424 813,00 $'; 17 900,26 $ 13 166,25 $', 437 979,25 $
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10Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
336 770,14 $ ~ 257 561,33 $ ~ 190 212,61$ ~ 3 795,05 $ ; 2 846,28 $ 193 058,89 $
Les écoles publiques
Les subventions accordées aux écoles publiques (achat de livres inclus) ont permis de couvrir
68,2 % du coût des dépenses admissibles des projets réalisés en 2012-2013 (donnée non
disponible en 2011-2012)5.
Par ailleurs, les dépenses admissibles au programme (achat de livres inclus) se sont élevées à
un montant moyen de 8,94 $par participation d'élève (donnée non disponible en 2011-2012) et
la subvention moyenne accordée pour chaque participation d'un élève d'une école publique à un
projet dans le cadre du programme a été de 6,10 $ (hausse de 0,43 $par rapport à 2011-2012).
La subvention moyenne accordée pour chaque activité culturelle a été de 275,52 $
(augmentation de 55,08 $par rapport à 2011-2012) et les dépenses admissibles afférentes ont
été de 404,21 $ (donnée non disponible en 2011-2012).
Les écoles privées
Dans le réseau privé, les subventions gouvernementales déclarées par les écoles (achat de
livres inclus) ont représenté, en moyenne, 69,7 % des dépenses admissibles (donnée non
disponible en 2011-2012).
Par ailleurs, les dépenses admissibles au programme (achat de livres inclus) se sont élevées à
un montant moyen de 6,84 $par participation d'élève du réseau privé (donnée non disponible en
2011-2012) et la subvention moyenne accordée pour chaque participation d'élève à un projet a
été de 4,76 $ (augmentation de 0,50 $ par rapport à 2011-2012). La subvention moyenne
accordée pour chaque activité culturelle a été de 244,65 $ (diminution de 72,51 $par rapport à
2011-2012), alors que les dépenses admissibles liées à ces projets se sont élevées à 351,10 $
(donnée non disponible en 2011-2012).
Le solde
La subvention totale de 3 225 000 $ (achat de livres inclus), accordée aux écoles publiques et
privées pour l'année 2012-2013, et le montant total des subventions versées, qui s'élève à
3 223 354,07 $, ont laissé un solde de 1 645,93 $qui s'explique surtout par des annulations de
projets, souvent attribuables aux conditions météorologiques. Cette somme a été retournée au
fonds consolidé du revenu en vertu des normes de la réforme de la comptabilité
gouvernementale.
5. Les données concernant les dépenses admissibles présentées dans le Bilan 2011-2012 excluaient lessommes relatives à l'achat de livres.
11Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
L'achat de livres parle milieu scolaire
Après consultation de l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, les ministères ont
décidé que le budget alloué à l'achat de livres serait intégré au budget global du programme à
compter de 2012-2013. Ainsi, l'achat de livres fait partie des dépenses admissibles au
programme jusqu'à concurrence de 200 $par jour de présence d'un écrivain. Il a également été
établi que l'achat de livres doit faire l'objet d'une entente entre l'école et l'écrivain sur la base de
ce qui est déjà disponible à l'école et des besoins pédagogiques concernant la tenue de l'atelier.
En 2012-2013, le montant total des allocations déclarées pour l'achat de livres a été de
82 974,82 $. Cependant, les rapports d'utilisation d'aide financière préparés par le milieu scolaire
ne faisaient pas tous état de la ventilation concernant l'achat de livres. En conséquence, ce
montant total représente donc un montant minimal consacré à l'achat de livres en 2012-2013.
Conclusion
Le programme La culture à l'école a encore une fois atteint son objectif principal, qui est de
former des citoyens actifs sur le plan culturel en multipliant les expériences proposées aux
élèves. Ces expériences sont possibles grâce à la collaboration entre, d'une part, le personnel
enseignant ou d'autres ressources scolaires et, d'autre part, lés artistes, les écrivains et les
organismes culturels professionnels inscrits dans le Répertoire de ressources culture-éducation.
12Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du loisir et du SpoR
Annexes
Ministère de la Culture et des CommunicationsMinistère de l'Éducation, du loisir et du SpoR
13
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176 653,17 $
124 476,87 $
4 865
,62 $
2 005,00 $
privées
Différence en
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rsée
parle MELS aux écoles privées pour l'a
nnée
2012-2013 et le
s montants déclarés pa
r les directions régionales dans leurs rapports
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mars 2013.
125 000,00 $
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125 000,00 $
21
Ministère de la Cu
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e et des Communications
Ministère de l'Éducation, du Loi
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Programme La culture à l'école
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III —Quelques ind
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(2012-2013)6
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e à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire (secteur
576 119
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413 812
Nombre de commissions scolaires (francophones, anglophones et autres)lo
72
Nombre d'établissements d'enseignement publics (primaire et secondaire, en
Z 3zZ
français, en anglais ou dans plu
s d'une langue)11
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s privées (primaire et secondaire, en français, en anglais ou dans
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plus d'une lan
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6. À titre ind
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if, nous présentons quelques chiffres concernant l'éducation au Québec en 2012-2013. En ce qu
i a trait à l'effectif sc
olaire,
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nt de noter que les données pré
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provisoires et qu
'il faut demeurer pru
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c les données du pré
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7.
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, données au 2013-01-25.
8.
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ce : MELS, DSI
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rtail informationnel, système Cha
rlem
agne
, données au 2013-01-25.
9.
Source : MELS, DSI
D, Po
rtail informationnel, système Cha
rlem
agne
, données au 2013-01-25.
10. Source : MELS, Gestion du dossier uni
que su
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s organismes (GDL1N0).
11. Sow•ce : MELS, Gestion du dossier uni
que su
r le
s organismes (GDUNO).
12.
Source : MGLS, Gestion du dos
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que su
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(GDUNO).
22
Ministère de la Cul
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et des Communications
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Commission scolaire du Fer 792 7474,00 $
Z Commission scolaire de l'Estuaire 791 7 871,00 $ô Commission scolaire du Littoral 689 4 203,00 $
Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord 793 3154,00 $
Commission scolaire de la Baie-James 801 4189,00 $
z ~ ~ Commission scolaire Crie 759 6 666,50 $aÇ Commission scolaire des Chic-Chocs 812 7110,00 $
:d ~d Commission scolaire René-Lévesque 813 10181,00 $â ~ Commission scolaire des Îles 811 4 498,00 $~? d Commission scolaire Eastern Shores 882 4 707,00 $.o
Commission scolaire des Appalaches 822 10139,50 $y
Commission scolaire de la Beauce-Etchemin 823 13 848,00 $L â Commission scolaire des Navigateurs 824 16 449,00 $â Commission scolaire de la Côte-du-Sud 821 15496,00 $
Commission scolaire de Laval 831 18 750,00 $J
` Commission scolaire des Affluents 841 32 727,Q0 $.~;. ~ Commission scolaire des Samares 842 18 716,00 $
JCommission scolaire de la Rivière-du-Nord 852 15 051,50 $
Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 885 6 061,00 $Commission scolaire Pierre-Neveu 854 20181,00 $Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles 851 19 227,00 $
J
~, Commission scolaire des Laurentides 853 4139,00 $
Commission scolaire des Hautes-Rivières 863 18 762,50 $Commission scolaire des Patriotes 865 6 444,00 $Commission scolaire de Sorel-Tracy 861 3 095,00 $Commission scolaire Riverside 884 3 812,00 $Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 862 4621,00 $
•~ Commission scalaire des Grandes-Seigneuries 867 6 692,00 $ô Commission scolaire New Frontiers 889 2911,00 $~ Commission scolaire du Val-des-Cerfs 866 5681,00 $
Montant basé sur les coüts réels transmis parCommission scolaire des Trois-Lacs 869 1 594,00 $ la commission scolaire, mais non indiqués dans
le tableau fourni parle MCC.Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands 868 4974,00 $Commission scolaire Marie-Victorin 864 14 669,00 $
Commission scolaire de la Riveraine 871 4 203,00 $â Commission scolaire des Chënes 873 24590,50 $ér Commission scolaire des Bois-Francs 872 4 778,00 $
Total 719 476,73 $._~.
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieurDFGJ -Dossiers Culture-Éducation 2 de 2 2017-06-21
Sorties scolaires en milieu culturel
Année scolaire 2016-2017
Mesure 30090
TABLEAU DES ALLOCATIONS À VERSER
°c Commission scolaire
Code de la Allocation àCommentaires,~
CS verser
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup 714 6 089,50 $
N Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs 713 4647,00 $
Commission scolaire des Monts-et-Marées 711 5074,00 $
m ~ Commission scolaire des Phares 712 6 614,00 $
,:, Commission scolaire De La Jonquière 724 21 876,00 $
Commission scolaire des Rives-du-Saguenay 723 23557,50 ~
Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 721 9 359,00 $
N NN
Commission scolaire du Lac-St-Jean 722 11 762,50 $
Commission scolaire de Portneuf 735 3 622,00 $
Commission scolaire Central Québec 881 5628,00 $
'~ Commission scolaire de Charlevoix 731 5827,00 a
v Commission scolaire des Premières-Seigneuries 734 7 725,00 $
',~ Commission scolaire de la Capitale 732 12608,00 $
~M Commission scolaire des Découvreurs 733 4 678,00 $
~UCommission scolaire du Chemin-du-Roy 741 8039,00 $
Q ~ Commission scolaire de l'Énergie 742 16309,50 $
Commission scolaire des Hauts-Cantons 751 3955,00 $
Commission scolaire Eastern Townships 883 3 759,00 ~
W Commission scolaire des Sommets 753 4 234,00 $
~ Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke 752 13 030,50 $
Commission scolaire Lester-B.-Pearson 888 30 805,50 ~Montant correspondant à la somme des deuxententes signées avec le MCC
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 763 24 544,00 $
Commission scolaire English-Montréal 887 13 000,00 $~ MontanYcorrespandant à la somme des deux
Commission scolaire de Montréal 762 45 000,00 $ententes signées avec le ~v1CC
Commission scolaire de la Pointe-de-l'Ïle 761 17 000,00 $
Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais 772 6335,00 $
.~ Commission Scolaire au Coeur-des-Vallées 773 3 705,00 $
ô Commission scolaire Western Québec 886 5 308,00 $
ô Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais 774 2 798,00 $
Commission scolaire des Draveurs 771 8 454,00 $
Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois 784 5764,00 $
~, Commission scolaire Harricana 783 4 626,00 $
Commission scolaire du Lac-Abitibi 785 5 626,50 $
a ~'~
Commission scolaire du Lac-Témiscamingue 781 3 921,73 $
~ Commission scolaire de Rouyn-Noranda 782 6 529,00 ~
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieurDFGJ -Dossiers Culture-Éducation 1 de 2 2017-06-21
813 £SRené-Lévesque 8145,00821 CS de la Côte-du-Sud 3 301,00 $822 CS des Appalaches 2 189,00 $
.823 CS de la Beauce=Etchemin 4 869,00 $824 CS des Navigateurs ~ S 286,00 $831 CS de Laval 12 446,00 $841 CS des Affluents 8 090,00 $S42 CS des Samares 7 921,Q0 $851 CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles 8 204,00 $852 CS de la Rivière-du-Nord 6 310,00 $853 CS des Laurentides 3 311,00 $854 C5 Pierre-Neveu 2 171,00 $861 CS de Sorel-Tracy 2 476,OQ $862 CS de Salnt-Hyacinthe 3 697,00 $863 CS des Hautes-Rivi~res 5 105,00 $864 CS Marie-Victorin 11735,00 $865 CS des Patriotes 5 155,00 $866 CS du Val-des-Cerfs 4 545,00 $867 CS des Grandes-Séigneuries 5 354,00 $868 CS de la Vallée-des-Tisserands 3 979,00 $869 CS des Trots-Lacs 3 26Q,00 $871 CS de la Riveraine 2 671,00 $872 CS des Bois-Francs 3 823,00 $873 CS des Chênes 3 757,00 $881 CS Central Québec 2 290,00 $882 CS Eastern Shores 3 11$,00 $883 CS Eastern Townships 3 007,00 $8$4 CS Riverside 3 050,00 $885 CS Slr-Wilfrid-Laurier 4 849,OD $886 CS Western Québec 4 246,00 $887 CS English-Montréal 10 551,00 $888 CS Lester-B.-Pearson 13 570,00 $E89 CS Ne~v Frontiers 2 329,00 $
NOTE A L'ATTENTION DES SERVICES FINANGI~RS Dll MESS
Inscr{re dans la zone de commentaires de la certiflcatiorr des a llocations : MontanYversé pourles sorties scolaires en milieu cultuëel.
~ I ~lv~.,i~Î~~~~i~~ lt.. ~,tlil!.~~ I ~ ~`~-?~ ~L~.~i~:l~ j ~~' ~~'ri~~ ~L'l~ ~.IAl~' ,~~Îr~;~rll i
Sorties scolaires en milieu culturelAnnée scolaire 2017-2018
TABLEAU DES ALLOCATIONS À VERSER
689 CS du Littoral 3 362,00 $
711 ü des Monts-et-Marées 4 059,00 $
712 CS des Phares 5 123,00 $
713 CS du Fleuve-et-des-Lacs 3 717,00 $-
714 CS de Kamouraska-Rivière-du-Lôup 4310,00 $
721 CS du Pays-des-Bleuets 3 747,00 $
722 CS du Lac-Saint-Jean 3 420,00 $
7Z3 CS des Rives-du-Saguenay ~ 5 550,00 $
7Z4 CS De La Jonquière 3 903,OQ $
731 CS de Charlevoix 2 787,00 $
732 CS de la Capitale 10 086,00 $
733 CS des Découvreurs 3 743,00 $
734 CS des Premières-Seigneuries 6 180,00 $ '.
735 CS de Portneuf ~ 2 898,00 $
741 CS du Chemin-du-Rôy 6 431,00 $
742. CS de l'Énergie 5 464,00 $
751 CS des Hauts-Cantons 3164,00 $
752 CS de la Région-de-Sherbrooke 5 324,00 $
X53 ü des Sommets 3 095,00 $
7S9 CS Crie 2 035,00 $
761 CS de la Pointe-de-l'Île 13 486,00 $
762 CS de Montréal 36 119,00 $
763 CS Marguerite-Bourgeoys 19 635,00 $
769 CS de Kativik 3 574,00 $
771 CS des Draveurs 6 764,00 $
772 CS des Portages-de-l'Outaouais 5 100,00 $
773 CS au Coeur-des-Vallées 2 964,00 $ ,
774 CS des Hauts-Bofs-de-l'Outaouais 2 238,00 $
781 CS du Lac-Témiscamingue 2 822,00 $
782 CS de Rouyn-Noranda 4 508,00 $
783 CS Harricana 3 701,00 $
784 CS de l'Or-et-des-Bois 4 611,00
785 CS du Lac-Abitibi 3 822,00 $
791 CS de l'Estuaire 6 2°7,00 $
792 CS du Fer 5X80,00 $
793 CS de la Moyenne-Côte-Nord 2 523,00 $.
801 CS de la Baie-James 3 351,00 $
811 CS des Îles 3 599,00 $
81z CS des Chic-Chocs 5 688,00 $
MONTANT PAR COMMISSION SCOLAIRE POUR LA MESURE 15186SORTIES SCOLAIRES EN MILIEU CULTUREL 201&2019
(en dollars)
Numéro de larégion Sous-total
Code Nom de Is commission scolaire adminis[ra6ve Nom de la région administrative Montant par régionCommission scolaire francophones711000 CS des Montsct-Marées 01 Bas•Saint-[.sucent 41467712000 CS des Phares Ol Bas•Saint-Lavent 82 025713000 CS du Fleuves[-0es-Lacs 01 Bas-SainULaurent 32 101714000 CS de Kamournska-Rivièrodu-Loup ~ Ol Bas-Saint-Laurent 60 755
216 348721000 CS du Pays-0es-Bleuets 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 65 774722000 CS du Lao-Saint-jean 02 Saguenay-Lno-Saint-Jean 63 216723000 CS des Rivesdu•Saguenay 02 Saguenay-Lao-Saint-Jean 105 981724000 CS De La Sonquière 02 Saguenay-LaaSainUJean 73 187
308 158731000 CS de Charlevoix 03 Capitale-Nationale 29 015732000 CS de la Capitale 03 Capitale-Naüonalc 230 783733000 CS des Découvreurs 03 Capitale-Nationale 113 630734000 CS des Premières•Seigneuria 03 Capitale-Naüonale 241 304735000 CS de Portneuf 03 Capitale-Nationale 56194
670 926741000 CS du Chemin-0u-Roy 04 Mauriste 157 567742000 C$ de 1$nergie 04 Mauriste 85 561
243 128751000 CS des Hauts-Cantons OS Estrie 58 210752000 CS de la Régonde-Sherbrooke OS Estrie 181 404753000 CS des Sommets OS EsVio 77 402
317 016761000 CS de In Pointede-l'Île 06 Montréal ~ 321 90776200b CS de Montréal 06 Montréal 742 007763000 CS Marguerite-Boucgwys 06 Monlmal 459 420
1523 334771000 CS des Draveurs ~ 07 Outaouais I65 340772000 CS des Portagesde-l'Outaouais 07 OuWounis 15S 730773000 CS au Cceur-0es-Vallées 07 Outaouais 59 046774000 CS des Hauts-Boisde-PWtaouais 07 Outaouais 23 966
404 082781000 CS du Lac-Témiscaminçue 08 Abitibi-Témiscamingue 18 458782000 CS de Rouyn-Nornnda 08 Abitibi-Témiscnminyvc 50 230783000 CS FIarricena 08 Abitibi-Témiscmningue 32 539784000 CS de l'Or-etdes-Bois OS Abifibi-Témiscamingue 51 235785000 CS du I.uc-Abilibi OS Abitibi-Témiscamingue 27 238
179 700689000 CS du Littoral 09 Cbte-Nord 4 108791000 CS de l~stua've 09 Cbte-Nord 42 339792000 CS du Fer 09 Cbte•Nord ~ 41 101793000 CS de la Moyenne-Côte-Nord 09 Cbte-Nord 7 334
94 882759000 CS crie 10 Nord-0u-Québec 43 369769000 CS Ka6vi1: 10 Norddu-Québec 31 857801000 CS de In Baie•lames 10 Norddu-Québec l7 657
92 883811000 CS des Îles I I Gaspésie-Îlesde-lu•Madeleine 10 336812000 CS des Chio-Chces 1 I Gaspésie-llesde-la-Madeleine 27 941813000 CS Rcné-Lévesque ll Gaspésie-1lade-la•Madeleine 42349
80 626821000 CS de ta Cbtedu•Sud l2 Chaudière-Appalaches 72 774822000 CS des Appnlmhes ~ 12 Chaudiére-Appalaches 46 412823000 CS de la Beauce-Etchemin 12 Chaudière•Appalachcs 155 606 _824000 CS des Navigateurs 12 Chaudière-Appalaches 207 500
482 292831000 CS de Laval (3 Laval 405 269
405 269841000 CS des A&turnts 14 Lanaudièm 341 159842000 CS des Samares 14 I.anaodicre 209 198
550 357851000 CS de la Sei~euriedes-Mille-fies I S Laurentides 352 267852000 CS de la Riviére-0u-Nord 15 Laurentides 2l7 677853000 CS des LuurrnÙdes 15 I.aurcntidcs 74 383854000 CS AeRc•Nevcu ' 15 Laurentides 34 406
678 733861000 CS de Sorol-Tracy 16 Montérégie 46 562862000 CS de Snint•Ayacinthe 16 Mont régie 121 978863000 C$ des Hautes-Riviéres 16 Montérépe U4 675864000 CS Marie-Victoria 16 Montérége 324 082865000 CS des Patriotes 1G Mont régie 314 731866000 CS du Valdes•Cerfs I6 Montérégie 153 662867000 CS des Grandes-Seigneueies t6 Montécégie ~ 229 074868000 CS de la Vallée-des-Tisserands 16 Montérige 78 588869000 CS des Trois•Lacs I6 Montéregie 150 351
1593 703871000 CS de la Riveraine ~ 17 Centredu-Québec 47 014872000 CS des Bois•Froncs 17 Centredu-Québec 112 144873000 CS des Chines ll Cenvedu-Québec L22 7W
281 8588123 295 8123 295
Commissions scolaires anglophones881000 CS Central Québx 03 CapiWe-Nationale 45 445882000 CS Eastern Shores ~ 11 Gaspésie-~lesde-la-Madeleine l0 823883000 CS Eastern Townships OS Estrie 50 739884000 CS Riverside 16 MontErége 86 469885000 CS Sir-Wilfrid-[marier ü Laurenlides 125 597886000 CS Western Québec 07 Outaouais 7l 549887000 CS English•Montréal . O6 Montréal 191 220888000 CS Leslco-B.-Pearson 06 Montrcat 192 079889000 CS New Frontiers 16 Montérégie 34584
808 505
TOTAL 8 931 800
Note: ii dcat pas {wssiblc de cannuive lo rEportilion da mmmcs pour Ics cmnmission scoiair<nnglophonw cor csliwci couvrrnl plusicun régiom adminislrativcsSource: Pumm2tres initlnu<amcndh da mmmissiau scoiaim
„1,~ +~COO Éditeur officiel du Québec
chapitre A-2.1
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignementspersonnels
48. Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autreorganisme public ou qui est relative à un document prodùit par un autre organisme public ou pour son compte,le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant lè nom del'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme, et lui donner lesrenseignements prévus par l'article 45 ou par le deuxième alinéa de l'article 46, selon le cas.
Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent être communiquées par écrit.
1982, c. 30, a. 48.
Avis de recours
À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics etsur la protection des renseignements personnels (la Loi).
Révision par la Commission d'accès à l'information
a) Pouvoir
L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie parle responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peutdemander à la Commission d'accès à l'information de .réviser cette décision. La demande de révision doitêtre faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée(art. 137).
L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante
Québec 525, boul René-Lévesque Est Tél.: 418 528-7741 Téléc.: 418 529-3102Bureau 2.36 Numéro sans fraisQuébec (Québec) G1R 5S9 1 888 528-7741
Montréal 500, bout. René-Lévesque Ouest Tél.: 514 873-4196 Téléc.: 514 844-6170Bureau 18.200 Numéro sans fraisMontréal (Québec) H2Z 1 W7 1 888 528-7741
b) Motifs
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, surle mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application del'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notespréparatoires ou autres documents de méme nature qui ne sont pas considérés comme des documentsd'un organisme public).
c) Délais
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre àune demande (art. 135).
La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable,relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
