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SUR LE FRONT DU GRAND CONSEIL Lettre d’information n° 7, 27 juin 2016 Supplément au bimensuel solidaritéS Les membres de solidaritéS au sein d’Ensemble à Gauche (EAG), Jean BATOU, Olivier BAUD, Jocelyne HALLER, Claire MARTENOT, Maria PEREZ, Pierre VANEK, ainsi que d’autres membres du groupe, comme Christian ZAUGG, entendent renforcer les liens entre leur activité au Grand Conseil et le mouvement social en s’adressant au monde associatif et syndical, mais aussi aux militant·e·s de terrain de la gauche combative. C’est pourquoi nous nous efforçons d’envoyer une Lettre d’information à l’issue de chaque session du parlement cantonal qui porte sur les principaux enjeux débattus. Ses numéros précédents sont disponibles sur : www.solidarites.ch/geneve/front-gc-newsletter Merci de nous faire savoir à journal@solidarites.ch si tu souhaites être retiré de ce fichier d’envoi, mais surtout de nous communiquer les adresses mail de ton entourage, auxquelles cette lettre pourrait être aussi envoyée. La dernière session du Grand Conseil des 23-24 juin a été consacrée presque exclusivement au vote des rapports de gestion et des comptes présentés par les autorités. Comme la presse s’en est fait l’écho, le Rapport de gestion a été massivement refusé, tandis que les Comptes ont été acceptés. EàG a refusé les deux, comme nous l’expliquions dans notre dernière Lettre (n° 6), consultable ici : https://www.solidarites.ch/geneve/geneve/1007-front-gc-newsletter-6

1. TPG : Le peuple a décidé qu’il veut des TPG à meilleur prix: la droite réagit en baissant les prestations et en voulant augmenter les tarifs… mensonges à l’appui ! Déposée fin 2010, l’initiative de l’AVIVO (IN 146) «Stop aux hausses des tarifs des transports publics» était refusée par le Grand Conseil en 2012 par 75 NON contre 0 OUI et 13 abstentions. En mars 2013, 56 % des votant-e-s approuvaient pourtant l’initiative désavouant ainsi le parlement unanime. Suite à un recours, ce premier vote populaire était annulé post hoc. En mai 2014, malgré une campagne, intensifiée des opposant-e-s le texte était à nouveau approuvé par 54 % des votant-e-s, la majorité populaire désavouant une deuxième fois dans les urnes le parlement unanime. Mais aujourd’hui, les partisans de la nouvelle hausse de tarifs, proposée par le Conseil d’Etat ce printemps, martèlent inlassablement et de manière répétée, que les auteur-e-s de l’initiative auraient prédit une compensation intégrale de la baisse de recettes engendrées par la baisse des tarifs, ceci par l’accroissement de la fréquentation des TPG et de la vente des divers titre de transports.

Bobards et baratin du PLR La hausse des tarifs actuellement en débat serait ainsi la conséquence inéluctable de la non-réalisation de cette prétendue «prédiction» affirme la droite. Toute une kyrielle de député-e-s PLR (Cyril Aellen, Jean Romain, Daniel Zaugg…) sont montés au créneau lors de la dernière session pour tenter de faire avaler ce bobard à coup de répétitions ad nauseam. Pierre Vanek leur a répondu, à chaque fois, du tac au tac, en indiquant qu’on ne trouvait rien de tel dans l’argumentaire des initiant-e-s. Le député EAG, par ailleurs président de la commission des transports, a rappelé qu’il coulait de source, tant pour les initiant-e-s eux-mêmes, que pour les électeurs-trices ayant voté leur proposition législative, qu’il s’agissait de baisser les tarifs, à prestations pour le moins égales. Qui veut la fin: une baisse de tarifs, veut les moyens, soit un financement alternatif des prestations en question… Ceci signifiait le cas échéant une contribution supplémentaire par le biais du budget de l’Etat et par un financement de la collectivité pris en charge, en dernière instance, par les contribuables via l’impôt. Or la droite prétend que les initiant-e-s ne l’ont pas dit, ne l’ont pas inscrit dans le texte de leur initiative, et que rien ne pouvait laisser légitimement croire aux citoyen-ne-s que leur vote en faveur de l’initiative se solderait par une contribution supplémentaire de l’Etat au «pot» du budget des TPG.

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Menaces gratuites ou promesses à honorer? Rien vraiment? C’est tout à fait faux… comme l’a expliqué Pierre Vanek, à trois reprises lors de la session. Il a cité le «Commentaire des autorités» ayant été resservi - à deux reprises ! - à l’ensemble des électeurs-trices du canton dans la brochure de votation à l’occasion des deux votations populaires en question de 2013 et 2014. Ce texte officiel prédisait une réduction des recettes des TPG se situant «entre 15 et 20 millions de francs par an à charge de l’Etat». Plus loin, dans le même texte, les «autorités» n’écrivaient-elles pas, a encore indiqué le député EAG, que: «L’Etat devrait augmenter d’autant sa subvention à l’entreprise, pour éviter notamment que les TPG soient contraints de supprimer des prestations. Au final, c’est le contribuable qui devrait donc supporter cette charge financière supplémentaire.» Ces éléments ont bien sûr, chacun-e le comprend, été mis en avant par les «autorités» à l’époque afin de servir de repoussoir et afin d’inciter les électeurs-trices à rejeter l’initiative populaire de l’AVIVO. Jean Romain du PLR l’a rappelé au parlement l’autre jour en affirmant que. « Ce n’étaient pas des promesses… mais des menaces ! » (sic !) Et bien, l’épouvantail n’a pas fonctionné, et il est aujourd’hui malhonnête de renier les propos imprimés et distribuées à nos concitoyen-ne-s, par deux fois, à plus de 250 000 exemplaires… qui représentent une promesse à tenir.

Les usagers-ères n’ont pas à payer la facture Mais, aujourd’hui, les mêmes milieux qui étaient opposés à l’initiative, ou une partie d’entre-eux du moins, disent le contraire de ce qu’ils ont fait distribuer à un demi-million d’exemplaires à leurs concitoyen-ne-s aux frais de ces derniers:

→ Ils affirment que la réduction de la recette des TPG ne devrait PAS être «à charge de l’Etat» comme ils l’ont pourtant écrit.

→ Ils affirment que l’Etat, ne devrait PAS «augmenter d’autant sa subvention à l’entreprise» comme ils l’ont pourtant écrit.

→ Ils affirment que le contribuable ne devrait PAS «supporter cette charge financière supplémentaire.» comme ils l’ont pourtant écrit.

A contrario, la droite prétend maintenant faire endosser la facture aux usagers et usagères à travers des baisses de prestations et à travers une nouvelle augmentation des tarifs qui suscitera sans aucun doute un référendum populaire si elle devait trouver une majorité au parlement. Ceci malgré que, le souverain, en se prononçant sur l’IN 146 ait été parfaitement en droit d’attendre que les conséquences de sa décision seraient prises en charge par l’Etat, comme celui-ci l’a laissé entendre, à hauteur d’un montant «entre 15 et 20 millions», alors que le montant réel de la baisse de recettes est bien moindre ! Par ailleurs, sur cette question, comme l’a signalé Pierre Vanek, lors des travaux en commission, un député PDC a posé une très bonne question en demandant «si, à l’introduction de la baisse tarifaire, un meilleur marketing aurait pu être mis en place. En effet, depuis la baisse de tarifs, peu de campagnes de communication ont été entreprises par les TPG pour inciter les gens à prendre les transports publics.» Et, en effet, on peut légitimement se poser la question. Le fait, démontré, que les initiants n’aient pas promis une compensation des réductions de recettes liées à la baisse des tarifs, ne signifie pas qu’une compensation significativement meilleure, n’aurait pas été possible en allant dans le sens de cette observation ! Quoiqu’il en soit, c’est le jeudi 1er septembre que le Grand Conseil débattra, conjointement, de la hausse proposée des tarifs TPG à laquelle nous nous opposons, et d’une nouvelle proposition d’augmentation de la subvention des TPG que nous soutenons bien entendu ! …avec à la clé un éventuel référendum contre la loi de hausses des tarifs sit le parlement s’avisait de l’adopter. 2. L’Hospice Général (HG) n’a plus les moyens de remplir ses missions Rapport de minorité de Jocelyne Haller (extraits)

Lorsque l’on accepte un rapport de gestion, que quittance-t-on ? Qui quittance-t-on ? Faut-il encore le préciser ? Il n’entre pas dans le propos de la minorité de la Commission des affaires

sociales de mettre en question la gestion de l’Hospice général, encore moins sa capacité à tenir avec rigueur les finances de cette institution.

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Les travaux relatifs à l’approbation de son rapport de gestion 2014 avaient déjà donné l’occasion à une minorité de mettre en évidence un certain nombre d’incohérences, de lacunes, d’absences de ressources suffisantes qui entravaient l’action de l’Hospice général, partant affectaient sa gestion.

Ainsi donc, considérant que l’approbation d’un rapport de gestion ne consiste pas uniquement à approuver les comptes d’une institution, mais requiert de considérer les tenants et aboutissants de l’exécution de sa mission, les membres de la minorité ont-ils refusé de se prêter à une approbation qui occultait des pans entiers de la problématique de gestion de l’Hospice général.

Il leur est apparu inadéquat, mais aussi indécent, d’approuver un rapport de gestion qui relevant, avec pudeur, les incidences négatives de la stagnation de la subvention de fonctionnement depuis 10 ans, démontrait combien l’exercice avait été périlleux, combien le personnel avait sévèrement été mis à contribution, combien les prestations avaient été affectées.

Au contraire de la majorité de la commission qui s’est satisfaite que l’année 2015 se soit soldée par des chiffres en noir, la minorité s’est alarmée que depuis de nombreuses années, autant certaines missions que la qualité et la quantité des prestations soient dans le rouge !

(…) Le manifeste du social, ce qui vaut pour l’un, est aussi alarmant pour les autres Enfin, la minorité ne saurait conclure ce rapport sans relever que la situation de l’Hospice général ne

constitue évidemment pas une exception dans notre canton. Elle n’est en fait que la conséquence d’une politique d’austérité, patiemment construite au fils des ans, dont la majeure partie des services publics font les frais. L’hiver dernier « le collectif du social » nous alertait. Il nous adressait un document faisant le bilan des effets dévastateurs des restrictions budgétaires sur une quinzaine de grandes instituions ou services de la place. Aujourd’hui, il a été complété et enrichi par diverses considérations et propositions. Ce texte, disponible sur le site du « collectif du social », devrait être lu par tous les députés du Grand Conseil. Il nous renseigne sur les conséquences de nos décisions. Il est le miroir de la politique de notre parlement.

Ainsi, au terme de ce rapport, la rapporteuse de minorité ne peut que vous inviter, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser le rapport de gestion de l’Hospice général. Non pas pour fustiger l’action de cette institution, mais pour marquer notre désaccord avec une politique budgétaire qui consiste à ne pas donner aux instituions de notre canton en général, et à l’Hospice général en particulier, les moyens de remplir leurs missions. Un refus pour marquer encore notre attachement à la cohésion sociale dont cette institution reste un des acteurs essentiels.

On trouvera la totalité de ce rapport avec de nombreuses indications précises sur les difficultés rencontrées par les usager·e·s et le personnel de l’HG en cliquant sur ce lien : http://www.solidarites.ch/geneve/images/stories/pdf/2016-06-Rapport-Minorite-PL-11893-Hospice.pdf 3. Les HUG sont au bord de l’explosion... Rapport de minorité de Jean Batou (extraits)

Notre refus du rapport de gestion des HUG repose sur les trois principales objections suivantes :

1. Il valide la politique d’austérité du Conseil d’Etat dans un domaine essentiel pour le bien-être de la population.

En 2015, l’indemnité des HUG a été inférieure de 1,8%, en termes nominaux, aux engagements du Contrat de prestation 2012-2015, et à « périmètre constant », elle a même diminué de 3,4% par rapport à ces engagements. A l’opposé, une politique de santé publique hospitalière digne de ce nom devrait s’efforcer de répondre à la croissance des besoins sociaux : effectifs croissants et vieillissement de la population, demande spécifique des migrants, progrès de la médecine, etc. C’est pourquoi, elle est incompatible avec la stagnation, voire avec la diminution, des indemnités cantonales.

2. Il cautionne un financement de moins en moins social de l’hôpital public. On observe un transfert de charges progressif des subventions publiques cantonales (52,1% des recettes

en 2011 ; 47,2% en 2015), alimentées essentiellement par l’impôt direct progressif, vers la facturation médicale, remboursée par les assurances maladie et, dans une moindre mesure, directement par les patients (45,1% des recettes en 2011 ; 49,6% en 2015). Cette évolution traduit donc une réduction progressive de la prise en charge sociale et solidaire des coûts de l’Hôpital. Cela va dans le sens d’une marchandisation de la santé : cliniques privées au dépens du secteur public, hausse du nombre de lits privés

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aux HUG, etc. Elle favorise une inégalité sociale croissante face à notre bien commun le plus précieux : l’espérance de vie en bonne santé.

3. Il justifie la hausse constante de la charge et des rythmes de travail du personnel. La réduction du financement public a pu être absorbée par un accroissement des charges et des rythmes

de travail des employés. Ainsi, la croissance de leurs effectifs est-elle inférieure à celles des recettes et de l’activité de l’Hôpital. Pourtant, cette explosion de la charge de travail atteint ses limites : elle suscite une baisse de la motivation du personnel, une hausse de l’absentéisme et le recours croissant à du personnel intérimaire. Selon les syndicats, elle pourrait commencer même à poser des problèmes de sécurité, non seulement pour le personnel, mais aussi pour les patients. Pour M. Levrat, Directeur général, la réponse à moyen terme est simple : il faut que les HUG se libèrent du « carcan des salaires de la fonction publique », qui le contraint aujourd’hui à pratiquer des rémunérations qu’il juge « trop élevées pour les fonctions subalternes ».

Pour lire la totalité de ce rapport, qui traite plus précisément de la dégradation des conditions de travail, de la formation d’un « précariat hospitalier », des violations des droits du personnel et de la mise en danger de la sécurété du personnel et des patients, cliquez sur ce lien : http://www.solidarites.ch/geneve/images/stories/pdf/2016-06-Rapport-Minorite-PL11885-HUG.pdf