DROIT DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE (2014-2015)Olivier Corten

I. Objectif du coursLobjectif de ce cours est denseigner les rgles du droit de la paix et de la scurit internationale en prenant pour cadre de rfrence le droit international public existant. Dans ce contexte, on exposera tout spcialement la position gnralement dfendue par les Etats europens. On se demandera ainsi sil existe une conception proprement europenne de ces rgles, notamment en prenant en compte les divergences, mais aussi les similarits, avec la position dfendue par dautres Etats, dont en particulier les Etats-Unis dAmrique. Le cours sadresse diverses catgories dtudiants, dont on prsume seulement quils ont suivi, lors de leur cursus antrieur, un cours de droit international public. A lissue du cours de Droit de la paix et de la scurit, ltudiant doit en tout cas matriser les rgles de la Charte des Nations Unies rgissant le recours la force, leur porte (en lien notamment avec les comptences du Conseil de scurit des Nations Unies et au rle des organismes rgionaux de scurit) et leurs exceptions (notamment la lgitime dfense). Le but du cours est aussi de permettre ltudiant danalyser et de commenter lactualit internationale laide des concepts et rgles juridiques vus au cours. A cet effet, on met particulirement laccent sur la pratique et les prcdents. On utilise aussi une mthode interactive impliquant une participation accrue de ltudiant.

II. Mthode suivieLe cours compte 5 ECTS, dont 3 sont consacrs aux travaux personnels. Pour rappel, un crdit ECTS quivaut forfaitairement 24 heures de travail de ltudiant. 72 heures de travaux personnels sont donc spcifiquement prvus, ces travaux couvrant des lectures et prparations de sances orales. Au vu de ces exigences, il va de soi que le cours nest pas donn sous un mode classique, magistral et ex cathedra, dans lequel ltudiant a un rle passif. Tout au contraire, chaque sance doit donner lieu un change entre lenseignant et les tudiants, change qui ne peut savrer fructueux que moyennant un travail pralable consquent. Ainsi, et conformment calendrier expos ci-dessous, chaque sance de cours sera divise en deux parties. Lors dune premire partie, lenseignant exposera une synthse du sujet qui a t annonc, sur la base dun texte qui aura t soigneusement prpar par les tudiants. A cet effet, le cours sappuie sur louvrage suivant, dont de larges passages devront tre lus: Olivier Corten, Le droit contre la guerre. Linterdiction du recours la force en droit international contemporain, 2me dition, Paris, Pedone, 2014.Cet ouvrage est en vente aux P.U.B. et, sur prsentation de sa carte dtudiant, on bnficie dun prix spcial particulirement avantageux. Cet ouvrage se trouve par ailleurs la bibliothque de droit ou la bibliothque du Centre de droit international, accessible ma demande. La lecture approfondie du passage pertinent de louvrage est indispensable la prparation de la sance, lors de laquelle il ne sera plus fait quun expos synthtique destin vrifier que les principaux enseignements de cet crit sont bien compris et matriss. La sance de cours sera loccasion de vrifier cette comprhension, ce qui impliquera notamment de poser des questions, de formuler des remarques ou dmettre des critiques, toutes choses qui supposent une prparation consquente.La deuxime partie de la sance impliquera une participation plus active de chaque tudiant. Il sagira en effet de rpondre une srie de questions pralablement poses et de traiter de cas pratiques pralablement dsigns. Cette partie de la sance impliquera, elle aussi, une prparation active, impliquant la collecte, la lecture et le traitement de documents (rfrences indiques ci-dessous).Afin dassurer dune prparation et une participation effectives au dbat, chaque tudiant remettra, au dbut de la sance (et non par courriel ou encore aprs la sance concerne), un document dune page au maximum, dans lequel il aura trait du cas pratique antrieurement soumis. Il est vivement conseill de garder une copie de ce document, afin de pouvoir participer activement la discussion. On aura compris que cette mthode denseignement est profondment interactive. Cela signifie quun temps considrable de prparation est requis tout au long du cours, mais aussi que la prsence au cours est trs vivement recommande.Enfin, pour parfaire le caractre interactif de lenseignement, une permanence est organise, le jeudi, de 12 13 h., bureau H 5154. Afin que lentrevue soit utile, ltudiant qui souhaite me rencontrer prendra soin, dans la mesure du possible, de mavertir au pralable de sa prsence, si possible en me posant pralablement la question ou les questions quil souhaite aborder (ocorten@ulb.ac.be).

III. EvaluationLa note sera obtenue sur la base suivante: une valuation de la participation au cours sur la base dun bref travail crit, ralis lors de la dernire sance de cours, le jeudi 24 avril 2014; lors de cette sance, il sera demand de revenir sur le commentaire de certains textes ou documents analyss au cours; un examen oral, pendant lequel une discussion aura lieu partir de tous les crits qui auront t remis prcdemment, avec un temps de prparation dune vingtaine de minutes. La discussion commencera par une comparaison entre deux prcdents, mis en rapport avec une partie du cours. Exemples de prcdents utiliss lors de lexamen (avec en gras les prcdents les plus souvent utiliss): Guerre de Core (1950-1953), Crise de Suez (1956), intervention sovitique en Hongrie (1956), interventions belges au Congo (1960 et 1964), crise des fuses (1962), intervention des Etats-Unis en rpublique Dominicaine (1965), guerre des six jours (1967), intervention sovitique en Tchcoslovaquie (1968), opration militaire des Etats-Unis en Iran (1979), intervention sovitique en Afghanistan (1979-1980), opration isralienne en Irak (1981), intervention des Etats-Unis la Grenade (1983), guerre du Golfe (1990-1991), intervention en Somalie (1992-), intervention en Bosnie-Herzgovine (1992-1995), intervention en Yougoslavie (1999), guerre contre lAfghanistan (2001-), guerre contre lIrak (2003), guerre du Liban (2006), guerre en Gorgie (2008), opration isralienne Gaza (2008-2009), intervention en Libye (2011), opration contre Oussama Ben Laden (2011), opration militaire Bahren (2011), intervention en Cte dIvoire (2011), intervention au Mali (2013), crise en Syrie (2012-), opration isralienne Gaza (2014), crise en Ukraine (2014-), Peuvent aussi tre mobiliss des cas de jurisprudence, comme C.I.J., Affaire des Activits militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (1986), Affaire de la Licit de la menace et de lemploi darmes nuclaires (1996), Affaire de la Comptence en matire de pcheries (1998), Affaire de la Licit de lemploi de la force (mesures conservatoires) (1999), Affaire des Activits armes sur le territoire du Congo (2005), Affaire du Mur (2004), Affaire de la Dclaration dindpendance du Kosovo (2010).

Dans les deux cas, ltudiant(e) pourra utiliser tous les documents quil jugera utiles. Pour se prparer utilement ces deux exercices, on aura compris quil est instamment recommand de remettre les crits lors des sances de cours, mme si ces derniers ne font pas lobjet dune valuation directe.

IV. Calendrier

Jeudi 5 fvrier: Prsentation du cours et des modalits denseignement. Introduction aux aspects mthodologiques du droit de la paix et de la scurit internationales: approche europenne v. approche tasunienne?

Jeudi 12 fvrier : Usage de la force et menace demploi la force ou oprations de police et targeted killings: quel est le seuil de linterdiction nonce larticle 2 4 de la Charte des Nations Unies?.Lecture: Le droit contre la guerre (prcit), chapitre II.Questions:1. Lexistence de conventions particulires rgissant les mesures coercitives dans les domaines terrestre, maritime et arien exclut-elle lapplicabilit de larticle 2 4 de la Charte?2. Quelle est la place de lintention dans la qualification de recours la force au sens de larticle 2 4 de la Charte?3. Peut-on invoquer ltat de ncessit ou la thorie des contre-mesures pour justifier une action militaire cible et limite en territoire tranger?4. Une menace demploi de la force implique-t-elle des dclarations officielles et explicites faisant tat de lintention dutiliser la force militaire?5. Peut-on rpliquer une menace de recourir la force par une autre menace, dirige lencontre de lEtat qui a menac le premier?Documents et cas pratiques. Comparez et analysez les passages pertinents des documents suivants, en dterminant sils confirment, infirment, nuancent ou prcisent les passages du livre prcit: Tallin Manual on the International Applicable to Cyber Warfare, pp. 42-68 (disponible sur: https://www.ccdcoe.org/249.html); U.S.A., Lawfulness of a Lethal Operation directed against a U.S. Citizen (disponible sur le site de luniversit virtuelle).

Jeudi 19 fvrier: La privation de la guerre: les rgles prohibant lusage de la force sont-elles applicables aux entits non-tatiques?.Lecture: Le droit contre la guerre (prcit), chapitre III.Questions:1. Comment distinguer un peuple disposant du droit lindpendance et une minorit, qui ne dispose pas de ce droit?2. Le droit international est-il neutre sur la question de lusage de la force dans le cadre dune scession?3. Peut-on opposer la rgle du respect de la souverainet et de lintgrit territoriale un groupe terroriste?4. Une attaque arme mene par un groupe ou une entit non-tatique peut-elle tre couverte par la rsolution 3314 (XXIX) de lAssemble gnrale des Nations Unies?5. Un Etat ne pouvant invoquer la lgitime dfense au sens de larticle 51 de la Charte est-il, pour autant, rduit limpuissance?Documents et cas pratiques. Analysez le prcdent suivant en dcelant les arguments plaidant pour, et contre, une possibilit actuelle dinvoquer largument de lapplication des rgles relatives au jus contra bellum aux entits non-tatiques.- lopration militaire Gaza (t 2014) (pour prparer les sances consacres des prcdents, partir des documents reproduits sur: https://iusadbellum.wordpress.com/a-loccasion-de-precedents-particuliers/).

Jeudi 26 fvrier: Lintervention arme sur invitation: le consentement dautorits gouvernementales justifie-t-il une opration militaire mene dans le cadre dun conflit interne? Lecture: Le droit contre la guerre (prcit), chapitre V.Questions:1. Peut-on renoncer par trait invoquer linterdiction du recours la force nonce larticle 2 4 de la Charte?2. Quelles sont les autorits qui peuvent valablement consentir une intervention militaire extrieure?3. Une intervention extrieure sur invitation doit-elle respecter le principe de neutralit?4. Peut-on retirer un consentement antrieurement accord et, dans laffirmative, quelles conditions?5. Le cas de lintervention sur invitation est-il une exception linterdiction du recours la force?Documents et cas pratiques. Analysez le prcdent suivant en dcelant les arguments plaidant pour, et contre, une possibilit actuelle dinvoquer largument de lapplication des rgles relatives au jus contra bellum aux entits non-tatiques.- la crise de Crime (printemps 2014) (pour prparer les sances consacres des prcdents, partir des documents reproduits sur: https://iusadbellum.wordpress.com/a-loccasion-de-precedents-particuliers/).

Jeudi 5 mars: A quelles conditions une action militaire de scurit collective est-elle conforme la Charte?Lecture: Le droit contre la guerre (prcit), chapitre VI.Questions:1. Quelle distinction peut-on oprer entre autorisation implicite et autorisation prsume?2. Le Conseil de scurit pourrait-il autoriser un Etat autoriser un recours la force?3. Peut-on affirmer que toute prsomption dautorisation est contraire la Charte des Nations Unies?4. Que signifie lexpression de responsabilit principale du Conseil de scurit telle quelle apparat dans la Charte des Nations Unies? 5. Les Etats de lU.A. ont-ils drog la rgle nonce larticle 53 de la Charte des Nations Unies?6. Documents et cas pratiques. Comparez et analysez les passages pertinents du document suivant (disponible sur le site de luniversit virtuelle)en dterminant sil confirme, infirme, nuance ou prcise les passages du livre prcit: Position du ministre franais des Affaires trangres sur le droit de veto, octobre 2013 (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/onu/evenements-et-actualites-lies-aux/actualites-21429/article/suspendre-le-droit-de-veto-en-cas).

Jeudi 12 mars: Les volutions de la lgitime dfense: le retour des guerres prventives?Lecture: Le droit contre la guerre (prcit), chapitre VII.Questions:1. Peut-on concevoir une lgitime dfense qui ne comporte aucun aspect prventif?2. Le texte de la Charte des Nations Unies exclut-il la lgitime dfense prventive?3. La jurisprudence existante exclut-elle la lgitime dfense prventive?4. La lgitime dfense prventive a-t-elle t carte par les Etats europens loccasion des dbats ayant entour les 60 ans de lONU?5. Quel lien oprer entre la question de la lgitime dfense prventive et celle de la fixation du moment exact du dclenchement dune agression arme?Documents et cas pratiques. Analysez le prcdent et le texte suivants en dcelant les arguments plaidant pour, et contre, une possibilit dinvoquer largument de la lgitime dfense prventive. Les interventions militaires contre lEtat islamique (2014) (pour prparer les sances consacres des prcdents, partir des documents reproduits sur: https://iusadbellum.wordpress.com/a-loccasion-de-precedents-particuliers/). Doctrines Bush (2002) et Obama (2010) sur lusage de la force (disponibles sur le site de luniversit virtuelle).

Jeudi 19 mars : Les volutions de la lgitime dfense: la riposte contre des Etats soutenant des groupes terroristesLecture: Le droit contre la guerre (prcit), Chapitre VII (suite).Questions:1. Quelles sont les diffrentes conceptions de la notiondagression indirecte?2. Quelles sont les ambiguts de larticle 3g) de la dfinition de lagression accepte par lAssemble gnrale des Nations Unies?3. La jurisprudence existante dissipe-t-elle ces ambiguts ?4. Dans quelle mesure le prcdent de la guerre contre lAfghanistan (2001) consacre-t-elle un assouplissement de la rgle nonce larticle 3g)?5. Comment un Etat victime dune attaque arme quil ne peut attribuer un autre Etat peut-il riposter cette attaque, conformment au droit international?Documents et cas pratiques. Comparez et analysez les passages pertinents du document suivant en dterminant sils confirment, infirment, nuancent ou prcisent les passages du livre prcit:- la crise dans lest de Ukraine (2014-) (pour prparer les sances consacres des prcdents, partir des documents reproduits sur: https://iusadbellum.wordpress.com/a-loccasion-de-precedents-particuliers/).

Jeudi 26 mars : Assiste-t-on lmergence dun droit dintervention humanitaire?Lecture: Le droit contre la guerre (prcit), chapitre VIII.Questions:1. Dans quelle(s) hypothse(s) la licit dune intervention humanitaire nest-elle pas conteste?2. Larticle 2 4 de la Charte permet-il, a contrario, certaines actions en fonction de lintention de lEtat intervenant?3. La jurisprudence existante condamne-t-elle le droit dintervention humanitaire ?4. Dans quelle mesure le prcdent du renversement des Khmers rouges en 1979 consacre-t-il lacceptation, ou au contraire le rejet, dun droit dintervention humanitaire?5. Comment expliquer le succs du concept de responsabilit de protger?Documents et cas pratiques. Analysez les textes suivants en dcelant les arguments plaidant pour, et contre, une possibilit dinvoquer largument du droit dintervention humanitaire. position officielle du Royaume-Uni exprime en 2013; https://www.gov.uk/government/publications/chemical-weapon-use-by-syrian-regime-uk-government-legal-position/chemical-weapon-use-by-syrian-regime-uk-government-legal-position-html-version position officielle de lAustralie en 2004; http://www.defence.gov.au/adfwc/ADDP.html

Jeudi 24 avril: Bref travail raliser partir des questions et documents analyss prcdemment.