Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable ...€¦ · Page 1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Juin 2017 RPPORT DUA PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Juin 2017

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

ANNÉE 2016

Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la région de Questembert

Douglas ZENIThomas LO

STRATORIAL FINANCES13 rue de Charenton, 75013 PARIS

Tél. : 01.42.60.15.18 - Fax : 01.42.60.15.73www.stratorial-finances.fr

Envoyé en préfecture le 04/07/2017

Reçu en préfecture le 04/07/2017

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Service public d’eau potable

� Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation par le Président auComité Syndical du rapport annuel sur le prix et sur la qualité du service publicd’assainissement (art. L-2224-5).

� Ce rapport a été établi conformément aux dispositions notamment du décret 95-635 du 6mai 1995 et de l’arrêté du 2 mai 2007 (modifié par arrêté du 3 décembre 2013) relatif auxrapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable etd’assainissement.

� Ce rapport vise à rendre compte de :

• La consistance et la performance du service rendu;

• Les aspects financiers de la gestion du service;

• La conformité du service à la réglementation.

PRÉAMBULE



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�Caractéristiques techniques du service Page 4

�Tarification et recettes du service Page 20

� Indicateurs de performance Page 25

�Financement des investissements Page 40

�Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans Page 43

le domaine de l’eau

�Projets à l’étude Page 46

SOMMAIRE



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CARACTERISTIQUES DU SERVICE



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� Le Syndicat Intercommunal d’Adductiond’Eau Potable regroupe 8 communes autourde Questembert (Larre, Le Cours, Le Guerno,Limerzel, Marzan, Molac, Peaule,Questembert).

� Le syndicat exerce les compétences eaupotable (distribution) et assainissement(collectif et non-collectif).

Présentation du territoire desservi



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PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI

Niveau de gestion du service

Le service est géré au niveau syndical

Nom de la collectivité

Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la région de Questembert

Caractéristiques

Syndicat Intercommunal regroupant 8 communes

Compétences liées au service

Collecte et traitement des eaux usées



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� Il s’agit d’une délégation de service public : Affermage

• Nom du délégataire : SAUR

• Périmètre du service : Communes de Larre, Le Cours, Le Guerno, Limerzel, Marzan, Molac, Peaule,Questembert.

• Date d’effet du contrat : 01/01/2008

• Durée du contrat : 12 ans

• Date d’échéance : 31/12/2019

• Avenant 1 du 7 octobre 2010 :

Mise en place du traitement des surconsommations (garantie fuites) au contrat et aurèglement de service.

• Avenant 2 du 13 novembre 2012 :

Intégration de nouveaux ouvrages (STEP Molac et 4 PR). Révision des tarifs de base.

• Avenant 3 du 1er janvier 2014 :

Intégration de 3 PR et suppression du PR Keristin. Révision des tarifs de base.

• Avenant 4 du 22 avril 2015 :

Intégration des STEP Le Cours et Le Guerno et suppression des lagunes Le Guerno et du filtre àsable Le Cours (effet au 01/07/2015)

• Projet d’avenant 5 : prestations supplémentaires suite à l’arrêté du 21 juillet 2015

MODE DE GESTION DU SERVICE



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MISSIONS RÉALISÉES PAR LE DÉLÉGATAIRE

� Exploitation, entretien et réparations des ouvrages

� Intervention curatives et préventives: curage et ITV des canalisations

� Visite périodique des postes de relèvement et des ouvrages d’épuration

� Réalisation et contrôle des branchements

� Enquêtes de conformité

� La gestion des boues et sous produits

� Analyses et contrôles réglementaires

� Renouvellement : matériel électromécanique, réseau (<12m)

� Télésurveillance des ouvrages et intervention en cas de défaut 7j/7, 24h/24.

� Gestion clientèle Envoyé en préfecture le 04/07/2017


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� Est ici considéré comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidentssaisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau publicd'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

� Nombre d’habitants desservis : NR

� Le service comprend 5 conventions de déversement d’effluents industriels (dont une en cours):

ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ET

CONVENTIONS DE DÉVERSEMENT

Convention de déversement Date de début Date de fin

PATISSNACK 01/01/2015 31/12/2019

BIOLAIT 21/08/2008 31/12/2019

TRACE EXPORT 06/02/2013 31/12/2019

PISCINE CC QUESTEMBERT 09/12/2011 31/12/2019

Aire de repos de Marzan 26/062015 31/12/2019



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� Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de lapollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code del’environnement.

� Le tableau ci-dessous récapitule les données du syndicat de la Région de Questembert pourles derniers exercices :

� On note en 2016 une hausse des volumes (+3,2%) qui s’explique par la hausse du nombred’abonnés (+2,5%).

� La consommation moyenne par abonné reste relativement stable sur la période.

LE NOMBRE D’ABONNÉS ET VOLUMES

2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 2016 %

Nombre de branchements (abonnés)

4 187 2,02% 4 286 2,4% 4 441 3,6% 4537 2,2% 4651 2,5%

Volumes assujettis* (m3) 305 660 -0,7% 305 875 0,1% 312 182 2,1% 319 682 2,4% 329 826 3,2%

Volume par abonné 73 -2,7% 71 -2,2% 70 -1,5% 70 0% 71 1%



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LINÉAIRE DE RÉSEAU DE COLLECTE

� Le total du linéaire de réseau de collecte du service public d’assainissement collectif est de 98 801 ml, dont90 300 ml de réseau gravitaire (91,4% du total), 8 502 ml de réseau de refoulement (8,6% du total).

� Les réseaux unitaires forment une très faible part du patrimoine de la collectivité (65 ml).

Linéaire de réseau de collecte en (ml)

Gravitaire 90 300 91,4%

dont séparatif 90 235 99,9%

dont unitaires 65 0,1%

Canalisations de refoulement 8 502 8,6%

dont séparatif 8 502 100,0%

dont unitaires - 0,0%

Toral réseaux 98 801



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LES DISPOSITIFS D’ÉPURATION

Les filtres à sables :

Ces installations sont au nombre de deux et leur capacité de traitement reste limitée .

Filtre Plante de roseaux (Molac)

Date de mise en service 2010

Capacité nominale 1000 EH

Charge nominale en débit 150m3/j

Charge nominale en DB05 60kg/j

Charge nominale en DCO 150kg/j

Nature de l'effluent Domestique séparatif

Desciption STEP

Filière Eau Traitement EU

Télésurveillance OUI

Groupe électrogène NON

Milieu récepteur Ruisseau du calvaire



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LES DISPOSITIFS D’ÉPURATION

Les lagunes :

Lagune Route de Péaule (Limerzel)

Date de mise en service 1996

Capacité nominale 500 EH

Charge nominale en débit 75m3/j

Charge nominale en DB05 30kg/j

Charge nominale en DCO 60kg/j

Nature de l'effluent Domestique séparatif

Desciption STEP

Filière Eau Traitement secondaire

Télésurveillance NON

Groupe électrogène NON

Milieu récepteur ruisseau



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LES STATIONS D’ÉPURATION

Les stations d’épuration :

STEP de Pont Saillant (Péaule)

STEP Le GuernoSTEP de Beau Soleil

(Marzan)STEP du Maguero

(Questembert)STEP Le Cosquet (Le

Cours)

Date de mise en service 1992 2014 1982 2001 2014

Capacité nominale 2500 EH 1260 EH 7325 EH 7000 EH 300 EH

Charge nominale en débit 311m3/j 189m3/j 510m3/j 1345m3/j 45m3/J

Charge nominale en DBO5 149kg/j 75,6kg/j 1060kg/j 420kg/j 18kg/j

Charge nominale en DCO 265kg/j 2100kg/j 1060kg/j 36kg/j

Nature de l'effluentDomestique

séparatifIndustriel séparatif

Domestique -Industriel séparatif

Domestique séparatif Domestique séparatif

Desciption STEP STEP STEP boues activées

Filière EauTraitement secondaire

Traitement primaire et secondaire

Traitement secondaire



Filière Boue Epaississement

Télésurveillance OUI OUI OUI OUI OUI

Groupe électrogène NON NON NON OUI NON

Milieu récepteur ruisseau ruisseau de Cussé ruisseau ruisseau du Tohon ruisseau Pont Dremo



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LES POSTES DE RELÈVEMENT

�Le service dispose de 20 PR.

AnnéeCapacité nominale

TélésurveillanceGroupe

électrogèneCommune

PR rue Glescouet 1997 34 m3/h oui non Le Guerno

PR Bodien 2012 10m3/h oui non Limerzel

PR Bel Air 2013 15,48m3/h oui non Marzan

PR Kermestre 2003 20 m3/h oui non Marzan

PR rue des Mimosas 2007 9m3/h oui non Marzan

PR ZAC de Kertuy 2012 20m3/h oui non Marzan

PR du Calvaire 1980 31 m3/h oui non Molac

PR Chemin de Kermoisan 2007 13 m3/h oui non Peaule

PR Lot les 4 saisons 2008 18 m3/h oui non Peaule

PR Bel Air Parc Bego 1997 31 m3/h oui non Questembert

PR Bocaran 2005 35 m3/h oui non Questembert

PR Bocquenay 2009 30 m3/h non non Questembert

PR de Celac 1978 40 m3/h oui non Questembert

PR de Kervault 1995 35 m3/h oui non Questembert

PR et BT Pont Plat 2008 49m3/h oui non Questembert

PR Kerdin 1985 30 m3/h oui non Questembert

PR Le Collège 1991 35 m3/h oui non Questembert

PR Lenruit 1985 68 m3/h oui non Questembert

PR Lotissement Fardel 2004 25m3/h oui non Questembert

PR ZA Kervault Sud Est 2011 20 m3/h oui non Questembert



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BILAN DES BOUES

�En 2016, l’intégralité des boues de la STEP a été évacuée en agriculture de manière conforme à laréglementation.

Bilan des boues évacuées (tMS) 2015 2016 Destination

STEP de Beau Soleil (Marzan) 11,23 4,06 Épandage

STEP de Pont Saillant (Péaule) 11,93 12,39 Épandage

STEP du Maguéro (Questembert) 54,71 70,88 Épandage

STEP Rinsquivy (Le Guerno) 9,12 8,80 Épandage

Total 86,99 96,14 Épandage



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Maintenance des équipements :

� 78 opérations de maintenance ont été réalisées en curatif et 3 en préventif.

Curage :

�Réseaux : le délégataire a curé 12 929 ml (14,4% du linéaire total).

�PR : le délégataire indique également intervenir régulièrement (>1x / an) sur la quasi-totalité des postesde relevage.

Inspection télévisée :

�En 2016, 1 244 ml d’ITV ont été réalisé, soit plus que les 1 000ml d’objectif contractuel.

INTERVENTIONS RÉALISÉES PAR LE DÉLÉGATAIRE

Curage préventif 2015 2016 var

Longueur de réseau curé 12 456 12 929 1,3%

Longueur gravitaire du réseau 88 075 89 649 3,6%

Curage en % du réseau 14,1% 14,4% -2,2%



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Branchements :

�Contrôles de branchements : Le délégataire a contrôlé 90 branchements. Tous sont conformes (sauf 1dont la conformité n’a pu être vérifiée).

�Enquêtes de conformité : Depuis 2011, le délégataire ne réalise plus de telles enquêtes. Les enquêtes deconformité ont été substituées par une campagne de fumigène réalisée en 2013 (15 km inspectés).

Contrôles réglementaires :

�La conformité à la réglementation sur la sécurité du personnel pour les installations électriques, lesrécipients sous pression et les appareils de levage a été vérifiée sur l'ensemble des sites par un organismeagréé.

INTERVENTIONS RÉALISÉES PAR LE DÉLÉGATAIRE



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Réseau: 2080 ml d’extension ont été réalisé en 2016

Branchements: 14 travaux de branchements neufs ont été réalisé par le délégataire en 2016.

TRAVAUX RÉALISÉS

Date Commune Lieu dit Extension (ml) Renouvellement (ml ) Refoulement (ml)

mai-16 QUESTEMBERT LA GARE 41,00

mai-16 QUESTEMBERT LA GARE/BEL AIR 41,00

mai-16 PEAULE LES PETITS PARCS 31,00

nov-16 QUESTEMBERT ZAC DU CENTRE 87,00

nov-16 QUESTEMBERT ZAC DU CENTRE 257,00

nov-16 PEAULE ROUTE DU MUZILLAC (DANS CHAMPS) 43,00

nov-16 PEAULECENTRE BOURG/PLACE DE L'EGLISE

/AMENAGEMENT170,00

déc-16 QUESTEMBERT L'OREE DU BOIS 3 (KERJUMAIS) 310,00

déc-16 LARRE LOTISSEMENT ST AIGNAN 42,00

déc-16 LE GUERNO RINSQUIVY-LE CRELER 1 440,00

déc-16 LE GUERNO RINSQUIVY-LE CRELER 380,00

Total 2 080,00 295,00 467,00



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TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE



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FACTURES POUR 120 M3

Service public d’eau potable

Eau potable :

La part variable est en hausse de +1%.

Assainissement :

Part délégataire en hausse (+0,3%).

La part syndicale en hausse (+0,9%)

Les redevances sont stables

6,6411 €TTC/m3 en 2017

Factures - SIAEP Questembert Qté

01/01/2016 01/01/2017 Variation

Prix unitaire

MontantPrix

unitaireMontant

%HT HT HT HT

EAU

Part Syndicale

Abonnement (y.c. compteur) 70,00 70,00 0,0%

Consommation (120 m3/an) 30 1,3520 40,56 1,3660 40,98 1,0%

90 1,5600 140,40 1,5760 141,84 1,0%

Total eau HT 120 2,0913 250,96 2,1068 252,82 0,7%

Assainissement

Part SAUR



90 1,4387 129,48 1,4431 129,88 0,3%

Part Syndicale



90 2,0710 186,39 2,0920 188,28 1,0%

Total assainissement HT 120 3,5269 423,22 3,5490 4 25,88 0,6%

Taxes d'environnement

Redevance pollution 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,0%

Redevance Modernisation Réseaux 120 0,1800 21,60 0,1800 21,60 0,0%

Total taxes HT 120 0,4800 57,60 0,4800 57,60 0,0%

TOTAL Facture

Prix total HT 120 731,78 736,30 0,6%

TVA 60,27 60,63 0,6%

Prix total TTC 120 792,05 796,93 0,6%

Prix m3 6,6004 6,6411 0,6%



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Le prix TTC de l’assainissement a augmenté (+0,6%)entre le 01/01/2016 et le 01/01/2017.

Le prix du m3 d’eau assainie s’établit à 4,10€ TTC au01/01/2017.

Le tableau ci-après récapitule les parts respectives pourune facture 120m3 :

FACTURE ASSAINISSEMENT POUR 120 M3

Assainissement 120m3 2016 2017 %

Syndicat 236,23 238,31 0,9%

Délégataire 186,99 187,57 0,3%

Organismes publics 21,60 21,60 0,0%

TVA 44,48 44,75 0,6%

TOTAL 489,31 492,22 0,6%

Prix au m3 TTC 4,08 4,10 0,6%



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CA 2016

� Les recettes réelles defonctionnement sont en augmentationde 16% en raison de la hausse desrecettes de redevance (estimationproduits rattachés) et de la PFAC

� Les dépenses réelles defonctionnement sont en diminution (-5%), notamment au niveau des chargesfinancières et des charges à caractèregénéral

� Il en résulte une épargne brute de609k€ en 2016

2015 2016

Recettes réelles de fonctionnement 853 537 990 960

Redevance assainissement collectif 563 815 663 590

PFAC/PRE 117 800 135 000

Remboursement de frais 160 779 169 433

Produits exceptionnels 3 21 529

Autre 11 139 1 408

Dépenses réelles de fonctionnement 403 476 381 499

Charges courantes non financières 340 179 323 261

Charges à caractère général 68 655 56 022

Personnel 253 730 249 679

Autres charges 17 794 17 559

Charges courantes financières 62 819 55 930

Charges exceptionnelles 478 2 308

Epargne brute de l'exercice 450 061 609 461



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EQUILIBRE DU CONTRAT DE DSP

� Les charges globales de la DSPconnaissent une augmentation de 3%en 2015. L’évolution de certain postemérite d’être soulignée :

- Hausse des charges de personnel(+15%)

- Baisse des charges d’énergie (-9%)

- Une hausse des charges de sous-traitance (+13%)

- Une baisse des autres dépensesd’exploitation (-26%), notammentde la catégorie « divers » en raisonde la suppression de la provisionpour le curage de la lagune deLarré.

- Renouvellement (+10%)

� Il en résulte un bénéficed’exploitation de 28 k€.

2015 2016 2016/2015

PRODUITS 502,3 546,8 9%

Exploitation du service 501,4 545,9 9%

Travaux attribués à titre exclusif

Produits accessoires 1,0 0,8 -20%

CHARGES 502,1 519,0 3%

Personnel 121,9 139,9 15%

Energie électrique 60,2 54,6 -9%

Produits de traitement 12,2 11,0 -10%

Analyses 7,0 6,0 -14%

Sous-traitance, matières et fournitures 87,2 98,8 13%

Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles 6,8 7,2 6%

Autres dépenses d'exploitation 71,1 52,9 -26%

Télécommunucations, poste et télégestion 6,3 6,3 0%

Engins et véhicules 13,3 15,9 20%

Informatique 14,1 15,2 8%

Assurance 2,3 1,4 -39%

Locaux 9,8 9,8 0%

Divers 25,3 4,3 -83%

Contribution des services centraux et recherche 47,8 52,8 10%

Charges relatives aux renouvellements 85,0 93,1 10%

Pour garantie de continuité du service 30,8 38,5 25%

Fonds contractuel 54,2 54,6 1%

Charges relatives aux investissements du domaine privé 2,8 2,7 -4%

Pertes sur créances irrécouvrables&contentieux 0,1 -0,1

RESULTAT AVANT IMPOT 0,2 27,8 /



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INDICATEURS DE PERFORMANCE



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SYNTHÈSE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Principaux indicateurs Valeur Evolution Objectif Recommandation / Commentaire

D. 203.0 Quantités de bouesissues des ouvrages d'épuration 96,14 TMS

P. 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

ND 100% Nombre potentiel d'abonnés non disponible

P. 202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

83% Stable 120

P.203.3 Conformité de la collecte des effluents ND 100% Donnée Police de l'eau

P.204.3 Taux de conformité des équipements d'épuration ND 100% Donnée Police de l'eau

P.205.3 Taux de conformité des performances des équipements d'épuration

ND 100% Donnée Police de l'eau

P. 206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes

100% Stable 100% Conformité de l'évacuation des boues

P.207 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité

0 Stable

P. 251.1 Taux de débordement dans les locaux des usagers 0 0 Donnée non indiquée dans le RADP. 252.2 Points noirs sur le réseau /100km ND <10 Donnée non indiquée dans le RAD

P.253.2 Taux moyen de renouvellement de canalisations 0,3% Données collectivité

P.254.3 Conformité des performances des ouvrages d'épuration au regard des actes individuels de la police de l'eau

ND 100% Le délégataire présente le détail des bilans 24h

P.255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel ND 120 Données collectivité

P. 256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 4,6 hause <10 ans Ratio correct

P. 257 Taux d'impayés ND 0,50% Consolidé avec l'eau potableP. 258.1 Taux de réclamations pour 1 000 abonnés 0 0



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�Le taux de desserte par le réseau d’assainissement correspond au ratio entre le nombre d'abonnés desservispar le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document dezonage d'assainissement.

�Les données du SIAEP de Questembert sont les suivantes :

P201.1 TAUX DE DESSERTE PAR LE RÉSEAU

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Données élémentaires 2014 2015 2016

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux

usées (P201.1)

Nombre d'abonnés desservis 4 441 4 537 4 651

Nombre d'abonnés potentiels ND ND ND

Valeur ND ND ND



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P.202.2 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION

PATRIMONIALE DES RÉSEAUX

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale d es réseaux (entre 0 et 120)0 Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan très incomplet

10 Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes, et s'ils existent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement

10

5Définition d'une procédure de mise à jour du plan afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

5

Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplém entaires suivants :

15

Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage ainsi que de la précision des informations cartographiques (10pt si pour la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations sont renseignées, 1pt supplémentaire par tranche de 10% de linéaire renseigné en plus)

13

15L'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux (10pts si la moitié du linéaire total des réseaux est renseigné, 1pt supplémentaire par tranche de 10% de linéaire renseigné en plus).

15

15Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée (10pts + 1pt par tranche de 10% de linéaire renseigné en plus).

0

10 Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs...). 10

10 Inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées ; 10

10Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)

0

10 L'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux 1010 Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. 0

10 Mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement 10

Total 83



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P.203.3 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS

�Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, auregard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.

�Cet indicateur résulte des conformités des seuls réseaux de collecte du service (y compris ceux se déversantdans une station d'épuration non gérée par le service de l'assainissement) pondérés par la charge entrante enDBO5.

�Le délégataire ne fournit pas de donnée sur ce point.



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�Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'unservice d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.

�Cet indicateur résulte des conformités de chaque STEP du service, pondérées par la charge entrante en DBO5(moyenne annuelle). La conformité des STEP ne peut pas être saisie et est renseigné automatiquement par lesservices de l'état à partir des données ROSEAU.

�Le délégataire ne fournit pas de donnée sur ce point.

P.204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION



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�Cet indicateur permet d'évaluer la conformité de la performance de l'ensemble des stations d'épuration, auregard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.

�Cet indicateur résulte des conformités de chaque STEP du service, pondérées par la charge moyenne entranteen DBO5 (moyenne annuelle). La conformité des STEP ne peut pas être saisie et est renseignéautomatiquement par les services de l'état à partir des données ROSEAU.

�Le délégataire ne mentionne pas cet indicateur dans son rapport

P.205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES

D’ÉPURATION



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� En 2016, 100% des boues issues des ouvrages d’épuration de la SIAEP de Questembert ontété évacuées selon des filières conformes.

� Les boues des STEP Beau Soleil, Pont Saillant et Maguéro et Le Guerno font l’objet d’unépandage.

� Les sables et refus de grilles sont portés en décharge.

� Les graisses collectées à la STEP de Pont Saillant sont incinérées.

P.206.3 TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’ÉPURATION

ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES CONFORMES

2016TMS admis par une filière conforme 96,14TMS admis par toutes les filières 96,14Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

100%



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� L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de parl'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées àl'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du servicedont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.

Taux de débordement des effluents pour 1000 hab = *1000

� Concernant cet indicateur, les données de la SIAEP de Questembert sont les suivantes :

SIAEP Questembert 2016

Nombre de demandes d'indemnisation déposées en vue d'un dédommagement 0

Nombre d‘abonnés desservis 4 537

Taux de débordement des effluents pour 1000 hab 0

P.251.1 TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES

LOCAUX DES USAGERS

nombre de demandes d’indemnisation

déposées en vue d’un dédommagement

nombre d’habitants desservis



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� Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive oucurative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par tempssec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).

� Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – sil'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives desusagers.

� Nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = *100

� Les données du SIAEP de Questembert sont les suivantes :

� Le délégataire n’indique pas le nombre de points noirs de réseau dans le RAD.

P252.2 POINTS NOIRS DU RÉSEAU DE COLLECTE

SIAEP de Questembert 2016

Nombre de points noirs NC

Linéaire du réseau de collecte hors branchements (km) 98 808

Nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau NC

nombre de points noirslinéaire du réseau de collecte hors branchements



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� Cet indicateur concerne le seul réseau de collecte, et en aucun cas le réseau de transport.

� Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelépar la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées àl’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pourmettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si unélément de canalisation a été remplacé.

� Taux moyen de renouvellement = *100

� Le délégataire indique un taux de 0,3% pour les 5 dernières années.

P253.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX

DE COLLECTE

LN + LN-1 + LN-2 + LN-3 + LN-4

5*linéaire du réseau de desserte



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P254.3 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS

D’ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L’ACTE INDIVIDUEL

PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L’EAU

�Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établisavec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance,l'indicateur n'est pas évalué).

�Conformité des performances des équipements d’épuration = *100

� Cet indicateur n’est pas présenté dans le rapport du délégataire. A titre indicatif le détails desbilans 24h est fourni en annexe du rapport.

� A noter sur la STEP de Questembert un défaut sur le poste de tête entraînant un débordement etpollution du milieu récepteur en septembre 2016.

Nombre de bilans conformes

Nombre de bilans réalisés



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P.255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS EN MILIEU NATUREL

L’indice est compris entre 0 et 120, les 20 points des parties B et C ne pouvant être obtenues que si la partie A atteint au moins 80 points. Pour les valeurs d’indice entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaire n’est possible que si les étapes précédentes sont réalisées.

A. Eléments communs à tous types de réseauxExercice

2016

20identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux

récepteurs

10évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point

potentiel

20enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et

l'importance

30mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des

ouvrages)

10rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est

résulté

10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets

B. Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

10

Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) à l’azote organique total

C. Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

10Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des

principaux déversoirs d'orage

Valeur de l’indice 60



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� Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sontdonc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirsdistribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

� Toute facture impayée au 31/12/[N] est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.

� Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente = *100

� Les données du SIAEP de Questembert sont les suivantes :

� Le délégataire assainissement n’indique pas de montants d’impayés dans son rapport. Seul le montantd’impayés de Veolia (en charge de la facturation de l’eau et de l’assainissement) est disponible: 1,79% en2016.

P257 TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

2016Montant d'impayés en k€ au titre de l'année 2015 tel que connu au 31/12/2016

ND

Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2015 ND

chiffre d’affaires TTC (hors travaux) au titre de l’année précédente

montant d’impayés au titre de l’année précédente tel que connu au 31/12 de l’année en cours



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� Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissementcollectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment lesréclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

� Il se calcul comme suit :

Taux de réclamations = *100

� Les données du SIAEP de Questembert pour l’exercice 2016 sont :

2016

Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur 0

Nombre total d'abonnés du service 4 537

Taux de réclamations pour 1000 abonnés 0

P 258.1 TAUX DE RÉCLAMATIONS

Nombre de réclamations (hors prix laissant une trace écrite)Nombre total d’abonnés du service



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FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS



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� La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pourrembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité del'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépensesréelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

� Durée d’extinction de la dette pour l’année de l’exercice =

� Pour l’exercice 2016 les données du SIAEP de Questembert sont les suivantes :

� La durée d’extinction de la dette en 2016 est de 4,6 ans.

DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ

encours de la dette au 31/12/N

épargne brute annuelle

Exercice 2016

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 2 811 320,89 €

Epargne brute 609 461,14 €

Durée d'extinction de la dette (année) 4,61



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� Le tableau ci-après résume l’état des immobilisations du SIAEP de Questembert

� Le montant HT des investissements réalisés au cours de l’exercice 2016 s’est élevé 416 k€ (extensions pourl’essentiel).

� Le service a réalisé 149k€ d’amortissements en 2016 (reliquat subvention pour la STEP Le Cours).

� Le plan pluriannuel d’investissement pour la période 2017 – 2020 est présenté ci-dessous :

INVESTISSEMENTS & AMORTISSEMENTS

Acquisitions (valeur d'origine) Dont exercice 2016

20 377 472 € 416 175 €

Amortissements au 31/12/2016 Dont exercice 2016

7 285 587 € 148 818 €

Valeur nette comptable au 31/12/2016

13 091 885,54 €

2017 2018 2019 2020

Montant des investissements 395 400 710 000 175 000 105 000

Subventions attendues 89 760 194 000 28 000 0

Total montant résiduel à financer 305 640 516 000 147 000 105 000



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ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LE

DOMAINE DE L’EAU



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� Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

� Entrent en ligne de compte :

• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider lespersonnes en difficulté,

• les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de lacollectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

� Concernant cet indicateur, les données du SIAEP de Questembert sont les suivantes :

� Le montant de créances ou des versements à un fonds de solidarité était de 0 € au titre de l’exercice 2016.

P.207 ABANDONS DE CRÉANCES OU VERSEMENTS À UN

FOND DE SOLIDARITÉ

2016Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le délégataire

0

Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité par le délégataire (€)

0

Volumes facturés (m3) 329 826 m3



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� Peuvent être ici listées les opérations mises en places dans le cadre de l'article L1115-1-1 duCode général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités localesde conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions decoopération ou d'aide au développement.

� Aucune opération de coopération décentralisée.

OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE



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PROJETS À L’ÉTUDE



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PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION DU DÉLÉGATAIRE

Qualité du produit Priorité

Auto-surveillance des lagunages

Mise en place de l’auto-surveillance sur les lagunes, par la mesure des débits sur l’entrée et la sortie (Conforme à l’arrêté ministériel du 22 juin 2007)

1

Postes de relevage Mise en place d’un débitmètre sur les principaux postes de relevage et mise aux normes des clôtures 2

PR LenruitMise en place d’un détecteur de surverse sur le TP du poste. Point A1 Obligation réglementaire --> travaux en

20171

PR Bocquenay Mise à niveau du PR suite à la rétrocession (barre de guidage et boite de dérivation électrique à déplacer) 2

STEP PeauleMise en place d’un débitmètre sur le refoulement du poste de tête, débitmètre sur pompe de recirculation,

sonde rédox du bassin d’aération1

STEP de QuestembertMise en place d’un débitmètre sur le TP en amont du poste de tête .Point A2 Obligation réglementaire -->

travaux en 20171

STEP Molac Mauvais fonctionnement du dégrilleur A étudier (remarques DDTM) 1

Dégraisseurs statiques des lagunes

Refonte des dégraisseurs pour contenir la production de graisse, qui est en progression 2

Continuité de service Priorité

Réseau Poursuivre la remise à niveau des tampons EU 1

STEP de MAGUERO Etudier la possibilité d’augmenter la capacité de traitement. En 2016 le taux de charge organique est de 69%. 2

STEP de MAGUEROSuite à l’étude hydratec, modifier l’outil boue afin d’augmenter l’autonomie du silo à 1 an. Prévoir la mise en

place de 2 agitateurs dans le silo afin d’homogénéiser les boues avant épandage, agitateur épaississeur, pompe d’extraction pour transfert vers épandeur, pompe et canalisation entre presse et silo --> travaux 2017

1

STEP de MAGUEROEtudier la mise en place d’une couverture sur le silo à boues (augmentation stockage et problèmes d’odeurs) -->

travaux 20171

Péaule Etude réseau beaucoup d’arrivé d’eaux parasites lors des fortes pluviométries 2

Risques environnementaux Priorité

Réseau Poursuivre la réhabilitation du réseau suite aux passages caméra. 2



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Documents

Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable ...€¦ · Page 1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Juin 2017 RPPORT DUA PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ