Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne · convocation légale, sous la Présidence de Daniel POUJAUD, Président . Le secrétariat de la séance est réalisé

SIEPVV compte-rendu séance conseil syndical SIEPVV du 7 février 2018 1

Comité syndical Réunion du 7 février 2018 Date de convocation 30 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 7 février à vingt heures, le conseil syndical du SIEPVV, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à l’espace socioculturel de Ports-sur-Vienne, après convocation légale, sous la Présidence de Daniel POUJAUD, Président Le secrétariat de la séance est réalisé par Pascale SAULNIER État de présence

Civilité Nom Prénom Commune Titulaire Suppléant

Mme ARCHAMBAULT Claudette MAILLE

Mme ARCHAMBAULT Katia MAILLE

Mme JAMES Anne-Lise MAILLE x Proc

Archambault K

*Mme SAULNIER Pascale MAILLE x

M ALLUIN Jean Bernard MARCILLY s/VIENNE

M. MASSE David MARCILLY s/VIENNE x Proc Thouvenin

M. VANDENDORPE Benoît MARCILLY s/VIENNE x Proc Brunet D

*Mme SENDIM-DE-RIBAS-LIRA Nathalie MARCILLY s/VIENNE x

M. GAUTRON Philippe NOUATRE x

Mme BUROLLET Stéphanie NOUATRE x

M. DANQUIGNY Pierre-Marie NOUATRE x

*Mme. MESTIVIER Céline NOUATRE

Mme PIMBERT Céline PORTS s/VIENNE

M. POUJAUD Daniel PORTS s/VIENNE x

Mme SUTEAU Claudine PORTS s/VIENNE x

*Mme ROLLANT Delphine PORTS s/VIENNE x

M. HURE Ghislain PUSSIGNY

Mme THOUVENIN Catherine PUSSIGNY

Mme BRUNET Dominique PUSSIGNY

*Mme FONTAINE Denise PUSSIGNY x

Le quorum étant atteint avec 12 conseillers syndicaux habilités à voter, dont 3 délégués détenteurs d’un pouvoir (Mme Archambault Katia pour Mme James, Mme Brunet pour M. Vandendorpe et Mme Thouvenin pour M. Massé) le Président déclare la séance ouverte et propose l’ordre du jour suivant : Ordre du jour

• Organisation de la semaine scolaire • Budget 2018 • Gouvernance

La séance fait l’objet de la présentation d’un support visuel joint au présent compte-rendu. Préalablement à la soumission au conseil syndical du procès-verbal de la réunion du conseil syndical du 11 janvier 2017, le Président rappelle les modalités de fonctionnement de l’assemblée territoriale de l’EPCI que constitue le SIEPVV. Rappel des informations de la séance du 11 janvier 2018 : « Le Maire fait approuver le PV de la séance précédente et prend note des modifications éventuelles. »

Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne 2, place de la mairie 37800 PORTS SUR VIENNE

Tel : 02 47 86 25 63 – Courriel : [email protected] – Site : www.siepvv37.com

mailto:[email protected]


Quelques précisions encore sur les procédures de fonctionnement des assemblées, 4 types de documents conduisent les travaux :

1. Le rapport de séance : il est de la responsabilité du Maire ou du Président qui fixe le cadre des sujets et organise la forme et le fonds des débats

2. Les délibérations qui sont prises en séance selon les modalités de vote adoptées et transmises au contrôle de légalité

3. Le compte-rendu de séance qui relève de la responsabilité du maire ou du Président et qui fait l’objet d’une publication publique rapide

4. Le procès-verbal de séance qui est rédigé par le ou la secrétaire de séance, soumis à l’approbation du conseil qui peut le corriger ou pas.

La méthode mise en place dès le mois d’avril 2014 est rappelée aux membres du conseil syndical : 1. Un rapport de séance exhaustif examiné par les conseillers avec échanges, débats et

décisions 2. Sous 24 à 48 heures, le rapport est transmis au secrétaire qui complète selon ses propres

convictions par le déroulé de la séance et l’expression des votes, 3. Dans un souci de cohérence, le secrétaire retourne le PV au Président qui publie le compte-

rendu, transmets les délibérations au contrôle de légalité et rend destinataire chaque conseiller.

Dans cette procédure, le compte-rendu et le PV sont fusionnés, à partir du rapport examiné. Sous 48 à 72 heures les conseillers sont destinataires. Depuis avril 2014, 29 secrétaires ont fonctionné sur cette méthode. Le PV du 11 janvier a été remis en cause dans sa procédure d’où un envoi tardif sous 15 jours Dès lors, le procès-verbal réalisé est soumis aux membres du conseil syndical qui l’approuvent avec ou sans remarque. La question est donc posée de savoir s’il y a des remarques. Le Président souhaite faire une remarque sous forme de complément d’information à propos de l’ENT approuvé par le conseil en sa séance du 11 janvier 2017. Le Président a interrogé Monsieur Ward Hoover, responsable du CARM sur la gratuité d’un ENT. La réponse est la suivante : « L'information qui vous a été portée concernant un ENT gratuit fait sans doute référence à Benelux School, ENT avec lequel la Direction Académique est en cours de négociation. Pour ce qui est de la gratuité, il faut sans doute nuancer quelque peu; en effet, un accès gratuit à cet ENT est proposé mais pour une classe seulement. Autant de classes peuvent ainsi s'inscrire en "individuelle" gratuitement mais resteront chacune isolée avec leur seul et unique espace ENT. Dès lors, que l'on souhaite respecter l'esprit et la philosophie de l'ENT, il faudra souscrire à un abonnement par école de l'ordre d’une cinquantaine d'euros quel que soit le nombre de classes ou d'élèves. Je vous invite à consulter à ce sujet les informations sur le site de Beneylu School: https://beneylu.com/school/fr/prix Pour ce qui est de Marcilly, les ordinateurs portables ont été paramétrés par le CARM mais suite à la défaillance du serveur Amonecole auquel ils étaient rattachés, ils sont en effet "difficilement" utilisables, voire inutilisables... Aussi, je me propose de venir remédier à cette situation le mardi 13 février à l'école pour dans un premier temps sortir les portables du domaine du serveur et les configurer pédagogiquement en "isolé». » Il est rappelé la situation du serveur « amonécole » de l’école de Maillé et la perspective de mettre en place un ENT sur le RPI. Le GIP RECIA dont le SIEPVV est déjà partenaire dans l’expérimentation de la GED poursuit cette expérimentation avec la mise en place d’une ENT en coopération avec les services de l’éducation nationale (CARM) sous le timbre du GIP. Un véritable service offert aux écoles, aux parents et aux enfants dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives. À propos du coût de l’ENT, le Président informe que le montant a été fixé par le GIP RECIA pour 2018 à hauteur de 45 € par école pour l’année. Complété des remarques figurant ci-dessous, le compte-rendu de la séance du conseil syndical du 11 janvier 2018 est approuvé.


ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE Le Président informe les membres du conseil syndical qu’il a reçu en date du 16/01/2018 du cabinet DSDEN37 un message titré « CONCERNE UNIQUEMENT LES MUNICIPALITÉS RESTÉES A 4 JOURS 1/2 À LA RENTRÉE 2017 » Le courrier en pièce jointe du message précise : « Le cadre général, tel qu'il a été défini par le décret de 2013 cité en référence, reste celui d'une semaine scolaire organisée sur neuf demi-journées et les communautés éducatives satisfaites de leur organisation actuelle peuvent la conserver. Si tel est votre cas, vous n'avez aucune démarche particulière à faire. Vous veillerez cependant à renouveler votre PEDT si celui-ci arrive à échéance. Toutefois, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. Les dérogations à l'organisation existante ne doivent pas, conformément au décret cité en référence, avoir pour effet :

• de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires,

• ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, • ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement,

Par ailleurs, le directeur académique doit s’assurer de la cohérence de l’éventuelle nouvelle organisation scolaire avec les objectifs poursuivis par le service public d’éducation et avec le projet d’école. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant. Pour pouvoir bénéficier de la dérogation prévue par le décret, je vous invite à me saisir en utilisant l’imprimé ci-joint, dont je vous précise qu’il devra être intégralement complété et accompagné des pièces justificatives pour être instruit. Afin d’instruire votre demande, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre votre dossier complet1 pour le 16 février 2018 dernier délai à l’adresse suivante : [email protected] avec copie à l’Inspecteur de l’Education Nationale de votre circonscription. Après avoir consulté l’autorité organisatrice des transports scolaires, j’arrêterai ma décision et vous la communiquerai fin mars – début avril afin de vous permettre d’informer les familles des horaires de vos écoles à la rentrée 2018. » Le Président rappelle la consultation opérée par les représentants des parents d’élèves au conseil d’école : « Nous, Représentants des parents d'élèves, avons décidé de vous consulter au sujet de l'organisation des rythmes scolaires pour l'année prochaine 2018-2019. En effet, la réglementation en vigueur laisse depuis juin 2017 le choix aux autorités locales d'opter soit pour une semaine d'école de 4 jours, soit pour une semaine de 4,5 jours. Pour rappel, deux instances sont décisionnelles en la matière: le conseil du SIEPVV dans lequel siègent 3 élus par commune membre, et le conseil d'école dans lequel nous disposons de 8 voix sur 21. En cas désaccord entre les 2 instances, charge au Directeur Académique de statuer. Votre avis nous engagera: nous voterons en fonction de la majorité qui se dégagera des résultats de la consultation. Vous disposez d'un bulletin par parent. » Chaque parent a été invité à se prononcer et les résultats sont sans appel : 293 participants sur 374 parents, soit un taux de participation de 78%. 233 suffrages exprimés se sont déclarés favorable à 4 jours, soit 80%. Le Président a par ailleurs rappelé le courrier RAR reçu le 23 janvier 2017 sous la signature de 11 conseillers syndicaux qui demandent « d'organiser une réunion du comité syndical avant la fin du mois, afin de statuer sur l'organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2018. » Le Président propose donc de voter sur la question relative à l’OTS 2018/2019 : 4 jours ou 4,5 jours. …. Conseillers constituant plus du ¼ des membres du conseil syndical demandent un vote public …. Conseillers constituant moins du 1/3 des membres du conseil demandent le vote à bulletin secret.


Il est donc opéré un vote public et chaque conseiller, à tour de rôle exprime son vote VOTE

VOTE

Mme ARCHAMBAULT (Mme JAMES) Katia 4 jours M. DANQUIGNY Pierre-Marie

4,5 jours

Mme JAMES Anne-Lise 4 jours M. POUJAUD Daniel 4,5 jours

*Mme SAULNIER Pascale 4 jours Mme SUTEAU Claudine 4,5 jours

M. MASSE David 4 jours *Mme ROLLANT Delphine 4,5 jours

M. VANDENDORPE Benoît 4 jours Mme THOUVENIN (M.MASSE) Catherine 4 jours

*Mme SENDIM-DE-RIBAS-LIRA Nathalie 4 jours Mme BRUNET (M VANDENDORPE) Dominique 4 jours

M. GAUTRON Philippe 4 jours *Mme FONTAINE Denise 4 jours

Mme BUROLLET Stéphanie 4,5 jours

Par 10 voix pour 4 jours et 5 voix pour 4,5 jours, le conseil syndical sollicite la dérogation prévue par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 et complète le tableau du formulaire de dérogation sur la base des horaires de cette année avec une ventilation sur 4 jours des 3h20 du mercredi matin.

1. ORGANISATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Matin : Nouâtre / Marcilly / Maillé AM : Maillé-Marcilly / Nouâtre / Marcilly

Horaires de l’école Durée Durée totale de la journée Début des cours Fin des cours

LUNDI Matin 8h40/ 8h50/ 9h 12h/ 12h10 /12h20 3h20

6h Après-midi 13h40/ 13h50 /14h 16h20/ 16h30 / 16h40 2h40

MARDI Matin 8h40/ 8h50/ 9h 12h/ 12h10 /12h20 3h20


JEUDI Matin 8h40/ 8h50/ 9h 12h/ 12h10 /12h20 3h20


VENDREDI Matin 8h40/ 8h50/ 9h 12h/ 12h10 /12h20 3h20


DUREE TOTALE DE LA SEMAINE 24h

Dans les situations 2 et 3 et afin de vérifier l’impact sur le transport scolaire d’un éventuel changement d’organisation scolaire à la rentrée 2018 (4 jours), merci de compléter les informations ci-dessous : Matin : Nouâtre / Marcilly / Maillé et

AM : Maillé-Marcilly / Nouâtre / Marcilly Horaires des transports Horaires des transports

année scolaire 2017/2018 dans le cas d'une semaine à 4 jours Lundi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Lundi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Mardi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Mardi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Mercredi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Mercredi Matin Midi 12h15-12h20 /12h25 / 12h42 Midi Jeudi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Jeudi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Vendredi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Vendredi Matin 8h35 / 8h40 / 8h50 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Soir 16h30/ 16h35 /16h35 Samedi Matin Samedi Matin Midi Midi

BUDGET 2018 Les documents fournis aux membres du conseil syndical sont rappelés de façon exhaustive

Documents remis pour la séance du 23 novembre 2017 Documents remis pour la séance du 11 janvier 2018 Production d’état des crédits consommés Ordonnateur Situation comptable au 15 novembre 2017 Mandats de dépenses du 15 novembre 2017 Titres de recettes au 15 novembre 2017

Production d’état des crédits consommés Ordonnateur Situation comptable au 10 janvier 2018 Mandats de dépenses du 10 janvier 2018 Titres de recettes au 10 janvier 2018 Ventilation des dépenses du 10 janvier 2018

Comptable public Document du 24 janvier 2018 Etat des crédits consommés au 24/01/2018 Le Président rappelle que lors de la séance de « brassage budgétaire » du 31 janvier 2018, les comptes ont été vérifiés ligne par ligne pour une concordance totale entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.


Le Président rappelle également les votes lignes par ligne opérés en séance du conseil syndical du 23 novembre 2017 Le BP 2018 se construit donc à partir des éléments suivants :

• La réalité des dépenses et des recettes 2017 • La prise en compte des reliquats 2017 • Les votes du 23 novembre 2017 • L’OTS à 4 jours et ses incidences sur les contrats des personnels

Calculs produits novembre 2017 Calcul ajustés janvier 2018

Rappel des charges salariales avec une simulation excluant les TAP en 2018/2019

Les tableaux suivant reprennent l’intégralité des services des personnels pour mesurer l’incidence de la modification de l’OTS. Le premier tableau fait l’état exact de la situation 2017/2018 Le second tableau est établi à partir d’un OTS à 4 jours avec 8 demi-journées d’école

2017 Personnels Gestion TotalTransports 20130 20130Restauration 90172,1114 45368,09 135540Ecole 193324,662 81444,01 274769A&L 63479,2834 12793,47 76272,8TOTAL 346976,057 159735,57 506712

395126,2SUBVENTION EQUILIBRE

2017 Personnels Gestion TotalTransports 20130 20130,00Restauration 89151,18 45368,09 134519,27Ecole 161776,33 81444,01 243220,34A&L 59352,50 12793,47 72145,97TOTAL 310280,02 159735,57 470015,59

SUBVENTION EQUILIBRE 358430,20


Pour établir le montant de la masse salariale de 2018, il convient de considérer 8 mois de la charge de 2017/2018 et 4 mois de la charge 2018/2019.

Lundi Hebdo cantine A&L méridienneentretien accompt car école attente car transportCANTINE 1 8h30 14h30 6h 6hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 2h40 1h30 1h10CANTINE 3 8h 15h 7h 7h

A&L 1 7h 8h45 12h20 13h55 14h15 16h20 16h40 18h45 7h30 5h55 1h35CANTINE 4 10h 15h 5h 5h

ENTRETIEN 1 12h10 13h50 16h30 17h10 17h10 19h10 4h20 1h40 2h 0h40ENTRETIEN 2 8h00 8h35 12h 13h30 13h30 14h15 15h 16h40 16h40 17h20 17h20 19h15 7h05 0h45 1h30 3h35 1h15

A&L 2 7h 8h45 13h30 16h20 16h40 18h45 6h40 6h40ATSEM 1 8h05 8h40 8h40 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 17h35 9h30 2h50 1h30 1h20 3h20 0h30ATSEM 2 8h30 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 18h15 9h35 2h50 1h30 1h25 3h20 0h30ATSEM 3 8h30 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 18h15 9h35 2h50 1h30 1h25 3h20 0h30

A&L 3 12h10 13h50 16h30 17h10 17h10 18h15 3h25 1h05 1h40 0h40Mardi

CANTINE 1 8h30 14h30 6h 6hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 15h 18h20 6h 1h30 1h10 3h20CANTINE 3 8h 15h 7h 7h

A&L 1 7h 8h45 12h20 14h 14h15 16h40 16h40 18h45 7h55 6h15 1h40CANTINE 4 10h 15h 5h 5h

ENTRETIEN 1 12h10 13h40 16h30 17h10 17h10 19h10 4h10 1h30 2h 0h40ENTRETIEN 2 8h00 8h35 10h 12h 12h 13h50 16h40 17h20 15h00 19h15 7h20 1h50 4h15 1h15

A&L 2 7h 8h45 13h40 16h35 16h40 18h45 6h45 6h45ATSEM 1 8h05 8h40 8h40 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 17h35 9h30 1h30 1h20 6h10 0h30ATSEM 2 8h30 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 18h15 9h35 1h30 1h25 6h10 0h30ATSEM 3 8h30 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 18h15 9h35 1h30 1h25 6h10 0h30

A&L 3 12h10 13h40 13h40 16h35 16h35 17h10 17h10 18h15 6h 3h55 1h30 0h35Mercredi

CANTINE 1 14h 17h30 3h30 3h30CANTINE 2CANTINE 3

A&L 1 7h 8h45 12h10 12h40 2h15 1h45 0h30CANTINE 4

ENTRETIEN 1 12h10 12h40 14h 16h 2h30 2h 0h30ENTRETIEN 2 8h00 8h35 11h 12h20 12h20 12h55 12h55 14h30 4h05 2h55 1h10

A&L 2 7h 8h45 1h45 1h45ATSEM 1 8h05 8h40 8h40 12h 12h 12h25 12h25 13h05 5h 1h15 3h20 0h25ATSEM 2 8h30 12h 12h 12h30 12h30 13h30 4h50 1h 3h20 0h30ATSEM 3 8h30 12h 12h 12h30 12h30 13h30 4h50 1h 3h20 0h30

A&L 3 0hJeudi

CANTINE 1 8h30 14h30 6h 6hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 15h30 18h40 5h50 1h30 1h10 3h10CANTINE 3 8h 15h 7h 7h

A&L 1 7h 8h45 12h20 14h15 16h40 18h45 4h45 2h50 1h55CANTINE 4 10h 15h 5h 5h

ENTRETIEN 1 12h10 13h40 16h30 17h10 17h10 19h10 4h10 1h30 2h 0h40ENTRETIEN 2 8h00 8h35 12h 13h40 15h 16h40 16h40 17h20 17h20 19h15 6h30 1h40 3h35 1h15


A&L 3 12h10 14h 14h10 16h25 16h35 17h10 17h10 18h15 5h45 3h20 1h50 0h35Vendredi

CANTINE 1 8h30 14h30 17h 18h 7h 6h 1hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 2h40 1h30 1h10CANTINE 3 8h 15h 7h 7h



A&L 2 7h 8h45 16h40 18h45 3h50 3h50ATSEM 1 8h05 8h40 8h40 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 17h35 9h30 1h30 1h20 6h10 0h30ATSEM 2 8h30 12h 12h 13h30 13h40 16h20 16h20 16h50 17h 18h15 9h35 1h30 1h25 6h10 0h30ATSEM 3 8h30 12h 12h 13h30 13h40 16h20 16h20 16h50 17h 18h15 9h35 1h30 1h25 6h10 0h30

A&L 3 12h10 13h50 16h35 17h10 17h15 18h15 3h15 1h 1h40 0h3572h 64h 50h45 48h25 12h45 75h30 13h05 6h30

Lu Ma Me Je Ve Hebdo Annuel Format Service v TOTAL

CANTINE 1 6h 6h 3h30 6h 7h 28h30 1026 16,00 1042,00CANTINE 2 2h40 6h 5h50 2h40 17h10 618 16,00 55,00 689,00CANTINE 3 7h 7h 7h 7h 28h 1008 16,00 80,00 1104,00

A&L 1 7h30 7h55 2h15 4h45 5h25 27h50+5h 1182 16,00 70,00 1268,00CANTINE 4 5h 5h 5h 5h 20h 720 MAD 720,00

ENTRETIEN 1 4h20 4h10 2h30 4h10 4h10 19h20 696 CAE 696,00ENTRETIEN 2 7h05 7h20 4h05 6h30 6h30 31h30 1134 16,00 133,00 1283,00

A&L 2 6h40 6h45 1h45 6h45 3h50 25h45+16h1503 16,00 1519,00ATSEM 1 9h30 9h30 5h 9h30 9h30 43h 1548 16,00 1564,00ATSEM 2 9h35 9h35 4h50 9h35 9h35 43h10 1554 16,00 31,00 1601,00ATSEM 3 9h35 9h35 4h50 9h35 9h35 43h10 1554 16,00 31,00 1601,00

A&L 3 3h25 6h 5h45 3h15 17h30 630 16,00 646,00ADMIN 1h48 1h48 1h48 1h48 1h48 9h 324 CAE 324,00

SITUATION 2017/2018RECAPITULATIF DES INTERVENTIONS DES PERSONNELS VENTILATION PAR SERVICE

TRANCHES HORAIRES DE PRESENCE


1 589,89 €




HORAIRES DES PERSONNELS 2017/2018

Charges/mois

1 481,46 €1 186,43 €

TOTAL 2018

734,15 €247 113,76 €

1 791,43 €Budget 2019

2 115,34 €73 808,79

2 326,75 €(4 mois)

Le calcul des charges mensuelles a été effectué à partir du montant des salaires nets versés

(voir liste exhaustive des mandats 2017), majoré de 19% ou de 13,50% de charges

salariales pour déterminer le brut qui lui-même a été majoré de 47% pour déterminer les

charges patronales.Les ajustements de salaire ont été effectués à

la adte du 31/12/2018,La seconde partie du document porte sur une

simulation sur la semaine à 4 jours.Pour le calcul de la masse salariale 2018, il

convient de prendre 8 mois du montant des charges de 2018 et 4 mois du montant des

charges de 2019

Budget 2018

1 774,93 €173 304,97 €

1 266,25 €(8 mois)

1 338,30 €

TOTAL 21 663,12 €

2 285,91 €2 857,99 €914,29 €


Les graphismes suivants répartissent, en % de masse, les masses salariales affectées à chaque service

Lundi Hebdo cantine A&L méridienneentretien accompt car école attente car transportCANTINE 1 8h30 14h30 6h 6hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 2h40 1h30 1h10CANTINE 3 8h 15h 7h 7h

A&L 1 7h 8h45 12h20 13h50 14h15 16h20 16h40 18h45 5h20 4h 1h30CANTINE 4 10h 15h 5h 5h

ENTRETIEN 1 12h10 13h40 16h30 17h10 17h10 19h10 4h10 1h30 2h 0h40ENTRETIEN 2 8h00 8h35 12h 13h30 13h30 14h15 15h 16h40 16h40 17h20 17h20 19h15 7h05 0h45 1h30 3h35 1h15

A&L 2 7h 8h45 13h30 16h20 16h40 18h45 3h50 3h50ATSEM 1 8h05 8h40 8h40 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 17h35 9h30 2h50 1h30 1h20 3h20 0h30ATSEM 2 8h30 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 18h15 9h35 2h50 1h30 1h25 3h20 0h30ATSEM 3 8h30 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 18h15 9h35 2h50 1h30 1h25 3h20 0h30

A&L 3 12h10 13h40 16h30 17h10 17h10 18h15 3h15 1h05 1h30 0h40Mardi

CANTINE 1 8h30 14h30 6h 6hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 15h 18h20 2h40 1h30 1h10 0CANTINE 3 8h 15h 7h 7h

A&L 1 7h 8h45 12h20 13h40 14h15 16h40 16h40 18h45 5h10 3h50 1h30CANTINE 4 10h 15h 5h 5h

ENTRETIEN 1 12h10 13h40 16h30 17h10 17h10 19h10 4h10 1h30 2h 0h40ENTRETIEN 2 8h00 8h35 10h 12h 12h 13h30 16h40 17h20 15h00 19h15 7h 1h30 4h15 1h15


A&L 3 12h10 13h40 13h40 16h35 16h35 17h10 17h10 18h15 2h10 1h05 1h30 0h35Mercredi

CANTINE 1 14h 17h30 0 3h30CANTINE 2CANTINE 3

A&L 1 7h 8h45 12h10 12h40 0 1h45 0h30CANTINE 4

ENTRETIEN 1 12h10 12h40 14h 16h 0 2h 0h30ENTRETIEN 2 8h00 8h35 11h 12h20 12h20 12h55 12h55 14h30 0 2h55 1h10

A&L 2 7h 8h45 0 1h45ATSEM 1 8h05 8h40 8h40 12h 12h 12h25 12h25 13h05 0 1h15 3h20 0h25ATSEM 2 8h30 12h 12h 12h30 12h30 13h30 0 1h 3h20 0h30ATSEM 3 8h30 12h 12h 12h30 12h30 13h30 0 1h 3h20 0h30

A&L 3 0hJeudi

CANTINE 1 8h30 14h30 6h 6hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 15h30 18h40 2h40 1h30 1h10 0CANTINE 3 8h 15h 7h 7h




A&L 3 12h10 13h40 14h10 16h25 16h35 17h10 17h10 18h15 3h10 3h20 1h30 0h35Vendredi

CANTINE 1 8h30 14h30 17h 18h 7h 6h 1hCANTINE 2 12h20 13h50 13h50 15h 2h40 1h30 1h10CANTINE 3 8h 15h 7h 7h



A&L 2 7h 8h45 16h40 18h45 3h50 3h50ATSEM 1 8h05 8h40 8h40 12h 12h 13h30 13h30 16h20 16h20 16h50 16h50 17h35 9h30 1h30 1h20 6h10 0h30ATSEM 2 8h30 12h 12h 13h30 13h40 16h20 16h20 16h50 17h 18h15 9h35 1h30 1h25 6h10 0h30ATSEM 3 8h30 12h 12h 13h30 13h40 16h20 16h20 16h50 17h 18h15 9h35 1h30 1h25 6h10 0h30

A&L 3 12h10 13h40 16h35 17h10 17h15 18h15 3h05 1h 1h30 0h3572h 45h50 48 48h25 12h45 75h30 11h50 0

Lu Ma Me Je Ve Hebdo 2018 2019 2018 FormatioService vTOTAL 2018 %CANTINE 1 6h 6h 0,00 6h 7h 25h 28h30 1026 1026 16,00 1042 1042 0,00%CANTINE 2 2h40 2h40 2h40 2h40 10h40 17h10 384 618 16,00 400 689 -72,25% Budget 2018CANTINE 3 7h 7h 7h 7h 28h 28h 1008 1008 16,00 80,00 1104 1104 0,00% 73808,79

A&L 1 5h20 5h10 0,00 4h20 5h20 20h10+5h 27h50+906 1182 16,00 922 1268 -37,53% (4 mois)CANTINE 4 5h 5h 5h 5h 20h 20h 720 720 MAD 720 720 0,00%

ENTRETIEN 1 4h10 4h10 0,00 4h10 4h10 16h40 19h20 600 696 CAE 108,00 600 696 -16,00%ENTRETIEN 2 7h05 7h 0,00 6h20 6h20 26h45 31h30 963 1134 16,00 180,00 1159 1283 -10,70%

A&L 2 3h50 6h45 0,00 3h50 3h50 18h15+16h25h45+1233 1503 16,00 1249 1519 -21,62%ATSEM 1 9h30 9h30 0,00 9h30 9h30 38h 43h 1368 1548 16,00 1384 1564 -13,01%ATSEM 2 9h35 9h35 0,00 9h35 9h35 38h20 43h10 1380 1554 16,00 180,00 1576 1601 -1,59%ATSEM 3 9h35 9h35 0,00 9h35 9h35 38h20 43h10 1380 1554 16,00 180,00 1576 1601 -1,59%

A&L 3 3h15 2h10 3h10 3h05 11h40 17h30 420 630 16,00 436 646 -48,17%ADMIN 1h48 1h48 1h48 1h48 1h48 9h 9h 324 324 CAE 324 324 0,00%

TOTAL 728,00 24518

HYPOTHESE DE TAVAIL SUR LA BASE DE 4 JOURNEES D'ECOLERECAPITULATIF DES INTERVENTIONS DES PERSONNELS VENTILATION PAR SERVICE






HORAIRES DES PERSONNELS 2018/2019Charges 2018 charges 2019

1 481,46 € 1 481,46 €1 186,43 € 329,23 €1 589,89 € 1 589,89 €1 774,93 € 1 108,85 €1 266,25 € 1 266,25 €1 338,30 € 1 124,17 €1 791,43 € 1 599,77 €2 115,34 € 1 658,06 €2 326,75 € 2 024,14 €2 285,91 € 2 249,65 €

21663,12 18452,20

2 857,99 € 2 812,65 €914,29 € 473,92 €734,15 € 734,15 €


Les votes du 23 novembre 2017 (cf. PV du 23 novembre 2017) L’examen des lignes budgétaires et la finalisation de l’ébauche du budget 2018 sur le tableau ci-contre Pour achever le travail de construction, le chapitre 11 des charges générales est examiné ligne par ligne avec des choix opérés par vote notamment à propos :

• Des fournitures scolaires (6067) pour lesquels par 9 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 abstention le montant global annuel est porté à 10000 €, charges de photocopies comprises

• Du transport collectif (6247) avec une inscription réduite à 5000 € • Sur proposition d’un représentant de la commune de Marcilly, le transport des moins de 3

ans est abandonné par 6 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 abstentions • Sur proposition d’une représentante de la commune de Maillé, l’enveloppe consacrée au

théâtre pour l’année scolaire 2018/2019 sera réduite à 5000 €. Un devis est distribué en séance et une communication sera effectuée auprès des enseignants.

• Ligne 6135 (informatique) 28000€->25000€ pas de baisse plus importante possible puisque la location des ordinateurs est en cours.

• Ligne 6156 (maintenance) 7500€->5000€ • Ligne 6161 (assurance) 2600€->2000€ tarif renégocié • Ligne 6247(transport) 2000€->5000€ • Ligne 6281 (CNAS), vérifier que le CNAS est utilisé ou non par les personnel du SIEPVV. • Les lignes du chapitre 11 sont reproduites à la hauteur des réalisations.

Pour les autres chapitres et notamment pour le chapitre 12, l’ouverture des comptes se fait par application des réalisations budgétaires 2017, tant en dépenses qu’en recettes. Le projet de budget qui sera soumis au vote de l’assemblée en janvier 2018 figure en annexe du compte-rendu La prise en compte des reliquats 2017 : Séance du 23 novembre 017 et Séance du 21 décembre 2017 Séance de brassage budgétaire du 31 janvier 2018 Vérification ligne par ligne de l’adéquation entre les données de l’ordonnateur et du comptable A l’Euro près tout est concordant, le compte administratif (état des crédits consommés remis le 11 janvier 2018) et le compte de gestion (état des crédits consommés) sont identiques. Proposition d’approbation des deux documents (documents papier) L’OTS à 4 jours et ses incidences La fin des TAP……………….réduction des horaires des personnels Le mercredi sans école……………… réduction des horaires des personnels La perte du fonds national de soutien aux TAP La perte des aides de la CAF sur les heures de TAP Fin des cycles « natation et équitation » pour des raisons à la fois techniques et économiques Pour mémoire et avant d’examiner la proposition du budget 2018, il est rappelé le vote du conseil syndical du 12 mars 2015


Outre la subvention d’équilibre nécessaire au fonctionnement du service de restauration scolaire, à partir de 2016, en année pleine, le budget du syndicat intègre la totalité du budget des cantines. Une proposition de budget primitif 2018 est examinée par le conseil syndical. Le tableau suivant reprend l’intégralité des données examinées en séance par les membres présents du conseil syndical.


Sens Section Chapitre Compte Total_Prévu DM1 Ordo Total Ordonnancé Report 2017INFO 23/11/2017 07/02/2018

D F DEPENSES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 516490,1 11/01/2018 467131,78 444131,78D F 011 - Charges à caractère général 190475,83 -22477,93 167997,9 149483,94 142281,09 174385,43D F 60226 - Vêtements de travail 300 -300 0 0 0 0D F 6023 - Alimentation 500,3 -500,3 0 0 0 0D F 6042 - Achats prestations de services 45000 -993,33 44006,67 36518,24 6923,58 45000 52000D F 60611 - Eau et assainissement 2000 -117,06 1882,94 1882,94 2000 2000D F 60612 - Énergie - Électricité 14000 -3998,71 10001,29 10001,29 5584,84 14000 20000D F 60621 - Combustibles 4000 -1054,95 2945,05 2945,05 3709,5 7000 7400D F 60622 - Carburants 400 296,81 696,81 696,81 84,61 400 500D F 60631 - Fournitures d'entretien 3200 443,14 3643,14 3643,14 3700 3700D F 60632 - Fournitures de petit équipement 2600 -1603,41 996,59 996,59 174,67 1000 1200D F 60636 - Vêtements de travail 320 -320 0 0 320 320D F 6064 - Fournitures administratives 200 -74 126 126 150 150D F 6067 - Fournitures scolaires 16000 -1322,05 14677,95 14677,95 1169,44 10000 11200D F 611 - Contrats de prestations de services 21000 -5615 15385 15385 980,96 15000 16000D F 6132 - Locations immobilières 350 -350 0 0 0 0D F 6135 - Locations mobilières 28000 -7987,79 20012,21 20012,21 2514,34 25000 23000D F 6156 - Maintenance 7500 -3707,09 3792,91 3792,91 330,59 4081,09 4100D F 6161 - Assurance multirisques 2600 -2144,03 455,97 455,97 2000 2000D F 6168 - Autres primes d'assurance 20 -20 0 0 0 0D F 6188 - Autres frais divers 900 -900 0 0 0 0D F 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 500 -384 116 116 191,21 500 350D F 6228 - Divers 11025,53 11025,53 0 5000 23135,43D F 6247 - Transports collectifs 20000 11860,8 31860,8 31860,8 0 0D F 6248 - Divers 3700 -3700 0 0 0 0D F 6251 - Voyages et déplacements 300 -300 0 0 0 0D F 6261 - Frais d'affranchissement 500 -59,92 440,08 440,08 450 450D F 6262 - Frais de télécommunications 5000 -1875,78 3124,22 3124,22 607,87 3500 3700D F 627 - Services bancaires et assimilés 500 -192,26 307,74 307,74 356,53 700 700D F 6281 - Concours divers (cotisations...) 0 2417,4 2417,4 2417,4 2400 2400D F 6288 - Autres services extérieurs 60 23,6 83,6 83,6 80 80D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 318296 33062,38 351358,38 351358,38 307606 256435D F 6218 - Autre personnel extérieur 85000 -10282,85 74717,15 74717,15 18395,21 22296 40000D F 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 160 20,96 180,96 180,96 160 120D F 6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 2400 1720,84 4120,84 4120,84 4200 3300D F 6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 460 83,25 543,25 543,25 550 420D F 6411 - Personnel titulaire 80000 19044,57 99044,57 99044,57 100000 77000D F 6413 - Personnel non titulaire 80000 -2888 77112 77112 80000 61600D F 64168 - Autres emplois d'insertion 0 10462,19 10462,19 10462,19 10000 7700D F 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40000 2048,3 42048,3 42048,3 72,17 45000 32000D F 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 22000 6255,72 28255,72 28255,72 30000 22000D F 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5100 519,6 5619,6 5619,6 5700 4400D F 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 2300 5048,5 7348,5 7348,5 7500 5800D F 6475 - Médecine du travail, pharmacie 750 525,3 1275,3 1275,3 1500 1555D F 6478 - Autres charges sociales diverses 126 504 630 630 700 540D F 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 80 -80 0 0 80 80D F 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 80 -80 0 0 80 80D F 023 - Virement à la section d'investissement 3831,35 0 3831,35 3831,35 3831,35 3831,35D F 023 - Virement à la section d'investissement 3831,35 3831,35 3831,35 3831,35 3831,35D F 65 - Autres charges de gestion courante 13650 -3032,03 10617,97 10617,97 11833,34 8200D F 6531 - Indemnités 7000 -1071,01 5928,99 5928,99 5158,34 4500D F 6533 - Cotisations de retraite 300 -51,02 248,98 248,98 300 150D F 6535 - Formation 850 -850 0 0 850 0D F 6541 - Créances admises en non-valeur 50 -50 0 0 75 50D F 6542 - Créances éteintes 0 0 0 0 49 0 50D F 65548 - Autres contributions 50 790 840 840 50 50D F 657348 - Autres communes 100 3500 3600 3600 100 100D F 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations 3300 -3300 0 0 3300 3300D F 658 - Charges diverses de la gestion courante 2000 -2000 0 0 2000 0D F 67 - Charges exceptionnelles 1500 -301,54 1198,46 1198,46 1500 1200D F 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1500 -301,54 1198,46 1198,46 1500 1200

D I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0 0 0D I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0

R F RECETTES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 535004,06 467131,78 444131,78R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 75133,18 0 75133,18 75133,18 13581,78 13581,78R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 75133,18 0 75133,18 75133,18 13581,78 13581,78R F 013 - Atténuations de charges 9000 4224,13 13224,13 13224,13 4000 4000R F 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 9000 4224,13 13224,13 13224,13 4000 4000R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 93850 -4272,84 89577,16 89577,16 102000 71000R F 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 85000 2162,16 87162,16 87162,16 100000 70000R F 7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 0 300 300 300 0 0R F 70878 - par d'autres redevables 8850 -6735 2115 2115 2000 1000R F 73 - Impôts et taxes 150 -150 0 0 150 150R F 7342 - Versement de transport 150 -150 0 0 150 150R F 74 - Dotations, subventions et participations 349000 8023,68 357023,68 357023,68 347200 355200R F 74741 - Communes membres du GFP 324000 1339 325339 325339 325000 324000R F 7478 - Autres organismes 10000 14368,02 24368,02 24368,02 13000 22000R F 7488 - Autres attributions et participations 15000 -7683,34 7316,66 7316,66 9200 9200R F 77 - Produits exceptionnels 700 -654,09 45,91 45,91 200 200R F 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 100 -100 0 0 100 100R F 7788 - Produits exceptionnels divers 600 -554,09 45,91 45,91 100 100

0D I DEPENSES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 28451,94 3831,35 2451,63D I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 26200,31 0 26200,31 26200,31 2251,63 2251,63D I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 26200,31 0 26200,31 26200,31 2251,63 2251,63D I 20 - Immobilisations incorporelles 2000 0 2000 1808,64 0 0D I 2051 - Concessions et droits similaires 2000 0 2000 1808,64 0 0D I 21 - Immobilisations corporelles 1831,35 0 1831,35 442,99 1579,72 200D I 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 0 0 0 169D I 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 831,35 0 831,35 19 800 100D I 2184 - Mobilier 1000 0 1000 254,99 779,72 100

BP 2018 BUDGET PRIMITIF 2018 SEANCE DU 7 FEVRIER 2018

INFORMATIONS DM1 21 DECEMBRE 2017


L’intégralité des sommes vérifiées par les documents produits est reconduite dans le projet de budget primitif qui, bien entendu, prend en compte la ligne de trésorerie qui a dû être ouverte par l’absence de versement de la contribution de la commune de Maillé et le versement tardif de la commune de Marcilly Les chapitres sont examinés en recettes et dépenses. Le budget est présenté en équilibre de recettes et de dépenses de fonctionnement pour un montant de 444 131,78 € et en équilibre de recettes et de dépenses d’investissement pour un montant de 2 451,63 € GOUVERNANCE Le Président souhaite aborder le sujet de la gouvernance du SIEPVV en souhaitant que cesse « la chasse à l’homme » car, selon des propos rapportés, il semblerait que le « le problème du SIEPVV ne soit pas celui des finance, mais celui de la gouvernance. » Sur le principe populiste qui veut que lorsque le coupable est désigné, la solution est trouvée, après plus de 8 mois d’agitation, sans doute légitime (?), l’heure d’une mise au point est arrivée Gouvernance et situation dégradée en 2014 Une situation dégradée est héritée en 2014 du fait d’un manque avéré de rigueur dans la gestion :

• Aucune donnée sur la gestion de la restauration scolaire • 7000 € de perte de recettes par absence de suivi des facturations de transport scolaire pour

les communes d’Antogny le Tillac, Pouzay et Rilly sur Vienne • Le règlement des charges communales induites par le fonctionnement des écoles reporté sur

les exercices postérieurs aux exercices en cours, et pas de comptabilité d’engagement • Un budget 2014 réalisé avant la prise de fonction du comité syndical, • Le règlement des charges de transports scolaires en augmentation constante (de 36 à 86 €

par enfants transportés, écoliers et collégiens de 2011 à 2015) sans aucune communication au conseil syndical,

• Sur la base de 250 élèves transportés en moyenne par an, la charge du SIEPVV est passée de 9 000 € à 21 500 € entre 2011 et 2016; soit une augmentation de 138%,

• Des personnels MAD à 100% auprès du syndicat qui auraient dû être mutés depuis longtemps,

• Des conventions de MAD signées pour 6 années alors que la loi prévoit jamais plus de 3 années

• Une situation des personnels sans communication d’un état précis au conseil syndical de 2008 à 2014

Gouvernance d’une comptabilité en dérive jusqu’en 2014 À noter que dans l’historique comptable, l’année budgétaire 2013 a été entièrement détruite, seul subsiste le compte de gestion du comptable publique Situation 2014 : Le budget est voté par le conseil syndical du SIEPVV le 27 mars 2014 Fonctionnement : 496 259 € Investissement : 15168 €

R I RECETTES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 30031,66 3831,35 2451,63D I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0 0 0D I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 3831,35 0 3831,35 3831,35 3831,35 2451,63R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 3831,35 0 3831,35 3831,35 3831,35 2451,63R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 26200,31 0 26200,31 26200,31 0 0R I 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 26200,31 0 26200,31 26200,31 0 0

D F DEPENSES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 516490,1 467131,78 444131,78R F RECETTES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 535004,06 467131,78 444131,78

RESULTATS 0 0 0 18513,96 0 0

D I DEPENSES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 28451,94 3831,35 2451,63R I RECETTES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 30031,66 3831,35 2451,63

RESULTATS 0 0 0 1579,72 0 0

DEPENSES TOTALES 557864,84 7170,88 565035,72 544942,04 470963,13 446583,41RECETTES TOTALES 557864,84 7170,88 565035,72 565035,72 470963,13 446583,41RESULTATS 0 0 0 20093,68 0 0


Ce budget est équilibré par un excédent de l’exercice 2013 de 95 921,18 € (77 759 € en fonctionnement) Le compte administratif 2014 atteste que Dépenses de fonctionnement : 435 644 € pour 457 388 € de recettes Dépenses investissement : 3 793 € pour 9 708 € de recettes Les dépenses sont inférieures de 60 615 € et les recettes de 38 771 € L’excédent de clôture est de 27658 € pour l’exercice Cumulé, l’excédent de clôture est de 99 284 € Gouvernance et la restauration scolaire La situation des cantines en 2015 En 2011, PV du 12 décembre, « La cantine de Marcilly n’a pas demandé de subvention cette année car les 60 enfants inscrits permettent un autofinancement. Ils ont même pu faire l’achat d’un robot. Le Conseil les félicite et préconise une aide occasionnelle en fonction d’un besoin particulier. » En 2013 (PV 15 octobre et 18 décembre), la cantine de Maillé sollicite une aide de 2 000 €. En conseil syndical du 27 mars 2014 (entre les 2 tours des élections municipales), le comité de gestion (excédentaire de 20 700 €) fait l’objet d’une délibération du conseil : « Après ces réflexions et sur proposition du Président, le Conseil syndical décide et vote à l’unanimité le non versement de subvention au vu des comptes très positifs de l’association gérant la cantine de Maillé. » PV du 12 mars 2015, le comité syndical examine la situation de la restauration scolaire suite à la demande de la commune de Maillé et du comité de gestion de la cantine Gouvernance et la restauration scolaire

Le 12 mars 2015, le comité syndical examine la situation de la restauration scolaire suite à la demande de la commune de Maillé et du comité de gestion de la cantine : Les statuts du RPI ont été rappelés qui confèrent au SIEPVV la compétence cantine scolaire à l’exclusion de la fourniture de repas Le constat a été fait de la situation

suivante : 1 - Dans les archives du SIEPVV, aucune disposition ne figure qui transfère cette compétence à une autre collectivité. 2 - Aucune convention n’est établie avec les structures qui portent la restauration scolaire

• Association de Maillé • Association de Marcilly • Mairie de Nouâtre

Il existe donc dans ce domaine un vide juridique qu’il convient de combler et de formaliser pour éviter la situation de Maillé. Le conseil syndical adopte à l’unanimité des membres présents l’ensemble des dispositions de l’exercice de la compétence cantine scolaire à compter du 1er septembre 2015, charge le Président d’établir les conventions de délégation de service avec les structures en place et intègre le montant de la subvention d’équilibre globale dans le budget 2015. Délibérations des communes La gouvernance 2014 et les actions en faveur de l’école

• La prise en charge par le syndicat de la décision du conseil d’école à la rentrée 2014 de finir les cours à 15h20


• Ouverture 1h10 plus tôt du service d’accueil du soir• Augmentation de la fréquentation, donc augmentation de l’encadrement• Recherche de ressources pour atténuer la charge et labellisation ALSH par la DDCS dès

septembre 2014• Mise en place d’activités éducations en lieux et places de la garderie• Harmonisation des services des personnels notamment sur la réduction de la sieste des tous

petites à l’école maternelle• Sauvetage d’une classe pour la rentrée 2016 par la mise en place d’un transport pour les

moins de 3 ans.• Équipement informatique des écoles sur accord des directrices d’école et en conformité avec

les préconisations du CARM et validé par le conseil le 2 juillet 2015• Au-delà des préconisations du CARM, équipement d’un TNI par école• Charge pour le syndicat de 11 000 € par an, pris sur le budget sans augmentation de recettes• Équipement matériel en 2016 pour répondre aux exigences de l’accueil 26 000 €• Sur la durée de 3 années du mandat c’est 92 000 € d’investissement pour les écoles du RPI

votés à l’unanimité des membres du conseil

Après avoir fait ce bilan à la fois de la situation trouvée en 2014, du rappel des intégrations du syndicat des services et des personnels et des investissements réalisés en faveur des écoles, le Président demande une clarification de la situation de gouvernance.

Il pose donc aux membres du syndicat la question de savoir s’il doit continuer à assurer cette gouvernance. La réponse est de deux ordres : oui ou non

Le vote est réalisé à bulletin secret à la demande de plus du 1/3 des membres du conseil syndical.

Résultats du vote : 7 oui ; 6 non ; 1 blanc ; 1 abstention

La séance est levée à 23 heures

Le Président

Daniel POUJAUD

Pièces en annexes :

Le budget primitif 2018 présenté en séance Le support visuel de présentation de la séance

Sens Section Chapitre Compte Total_Prévu DM1 Ordo Total Ordonnancé Report 2017INFO 23/11/2017 07/02/2018

D F DEPENSES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 516490,1 11/01/2018 467131,78 444131,78D F 011 ‐ Charges à caractère général 190475,83 ‐22477,93 167997,9 149483,94 142281,09 174385,43D F 60226 ‐ Vêtements de travail 300 ‐300 0 0 0 0D F 6023 ‐ Alimentation 500,3 ‐500,3 0 0 0 0D F 6042 ‐ Achats prestations de services 45000 ‐993,33 44006,67 36518,24 6923,58 45000 52000D F 60611 ‐ Eau et assainissement 2000 ‐117,06 1882,94 1882,94 2000 2000D F 60612 ‐ Énergie ‐ Électricité 14000 ‐3998,71 10001,29 10001,29 5584,84 14000 20000D F 60621 ‐ Combustibles 4000 ‐1054,95 2945,05 2945,05 3709,5 7000 7400D F 60622 ‐ Carburants 400 296,81 696,81 696,81 84,61 400 500D F 60631 ‐ Fournitures d'entretien 3200 443,14 3643,14 3643,14 3700 3700D F 60632 ‐ Fournitures de petit équipement 2600 ‐1603,41 996,59 996,59 174,67 1000 1200D F 60636 ‐ Vêtements de travail 320 ‐320 0 0 320 320D F 6064 ‐ Fournitures administratives 200 ‐74 126 126 150 150D F 6067 ‐ Fournitures scolaires 16000 ‐1322,05 14677,95 14677,95 1169,44 10000 11200D F 611 ‐ Contrats de prestations de services 21000 ‐5615 15385 15385 980,96 15000 16000D F 6132 ‐ Locations immobilières 350 ‐350 0 0 0 0D F 6135 ‐ Locations mobilières 28000 ‐7987,79 20012,21 20012,21 2514,34 25000 23000D F 6156 ‐ Maintenance 7500 ‐3707,09 3792,91 3792,91 330,59 4081,09 4100D F 6161 ‐ Assurance multirisques 2600 ‐2144,03 455,97 455,97 2000 2000D F 6168 ‐ Autres primes d'assurance 20 ‐20 0 0 0 0D F 6188 ‐ Autres frais divers 900 ‐900 0 0 0 0D F 6225 ‐ Indemnités au comptable et aux régisseurs 500 ‐384 116 116 191,21 500 350D F 6228 ‐ Divers 11025,53 11025,53 0 5000 23135,43D F 6247 ‐ Transports collectifs 20000 11860,8 31860,8 31860,8 0 0D F 6248 ‐ Divers 3700 ‐3700 0 0 0 0D F 6251 ‐ Voyages et déplacements 300 ‐300 0 0 0 0D F 6261 ‐ Frais d'affranchissement 500 ‐59,92 440,08 440,08 450 450D F 6262 ‐ Frais de télécommunications 5000 ‐1875,78 3124,22 3124,22 607,87 3500 3700D F 627 ‐ Services bancaires et assimilés 500 ‐192,26 307,74 307,74 356,53 700 700D F 6281 ‐ Concours divers (cotisations...) 0 2417,4 2417,4 2417,4 2400 2400D F 6288 ‐ Autres services extérieurs 60 23,6 83,6 83,6 80 80D F 012 ‐ Charges de personnel et frais assimilés 318296 33062,38 351358,38 351358,38 307606 256435D F 6218 ‐ Autre personnel extérieur 85000 ‐10282,85 74717,15 74717,15 18395,21 22296 40000D F 6332 ‐ Cotisations versées au F.N.A.L. 160 20,96 180,96 180,96 160 120D F 6336 ‐ Cotisations CNFPT et Centres de gestion 2400 1720,84 4120,84 4120,84 4200 3300D F 6338 ‐ Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 460 83,25 543,25 543,25 550 420D F 6411 ‐ Personnel titulaire 80000 19044,57 99044,57 99044,57 100000 77000D F 6413 ‐ Personnel non titulaire 80000 ‐2888 77112 77112 80000 61600D F 64168 ‐ Autres emplois d'insertion 0 10462,19 10462,19 10462,19 10000 7700D F 6451 ‐ Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40000 2048,3 42048,3 42048,3 72,17 45000 32000D F 6453 ‐ Cotisations aux caisses de retraite 22000 6255,72 28255,72 28255,72 30000 22000D F 6454 ‐ Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5100 519,6 5619,6 5619,6 5700 4400D F 6455 ‐ Cotisations pour assurance du personnel 2300 5048,5 7348,5 7348,5 7500 5800D F 6475 ‐ Médecine du travail, pharmacie 750 525,3 1275,3 1275,3 1500 1555D F 6478 ‐ Autres charges sociales diverses 126 504 630 630 700 540D F 022 ‐ Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 80 ‐80 0 0 80 80D F 022 ‐ Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 80 ‐80 0 0 80 80D F 023 ‐ Virement à la section d'investissement 3831,35 0 3831,35 3831,35 3831,35 3831,35D F 023 ‐ Virement à la section d'investissement 3831,35 3831,35 3831,35 3831,35 3831,35D F 65 ‐ Autres charges de gestion courante 13650 ‐3032,03 10617,97 10617,97 11833,34 8200D F 6531 ‐ Indemnités 7000 ‐1071,01 5928,99 5928,99 5158,34 4500D F 6533 ‐ Cotisations de retraite 300 ‐51,02 248,98 248,98 300 150D F 6535 ‐ Formation 850 ‐850 0 0 850 0D F 6541 ‐ Créances admises en non‐valeur 50 ‐50 0 0 75 50D F 6542 ‐ Créances éteintes 0 0 0 0 49 0 50D F 65548 ‐ Autres contributions 50 790 840 840 50 50D F 657348 ‐ Autres communes 100 3500 3600 3600 100 100D F 6574 ‐ Subventions de fonctionnement aux associations 3300 ‐3300 0 0 3300 3300D F 658 ‐ Charges diverses de la gestion courante 2000 ‐2000 0 0 2000 0D F 67 ‐ Charges exceptionnelles 1500 ‐301,54 1198,46 1198,46 1500 1200D F 673 ‐ Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1500 ‐301,54 1198,46 1198,46 1500 1200

D I 001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0 0 0D I 001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0

R F RECETTES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 535004,06 467131,78 444131,78R F 002 ‐ Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 75133,18 0 75133,18 75133,18 13581,78 13581,78R F 002 ‐ Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 75133,18 0 75133,18 75133,18 13581,78 13581,78R F 013 ‐ Atténuations de charges 9000 4224,13 13224,13 13224,13 4000 4000R F 6419 ‐ Remboursements sur rémunérations du personnel 9000 4224,13 13224,13 13224,13 4000 4000R F 70 ‐ Produits des services, du domaine et ventes diverses 93850 ‐4272,84 89577,16 89577,16 102000 71000R F 7067 ‐ Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 85000 2162,16 87162,16 87162,16 100000 70000R F 7083 ‐ Locations diverses (autres qu'immeubles) 0 300 300 300 0 0R F 70878 ‐ par d'autres redevables 8850 ‐6735 2115 2115 2000 1000R F 73 ‐ Impôts et taxes 150 ‐150 0 0 150 150R F 7342 ‐ Versement de transport 150 ‐150 0 0 150 150R F 74 ‐ Dotations, subventions et participations 349000 8023,68 357023,68 357023,68 347200 355200R F 74741 ‐ Communes membres du GFP 324000 1339 325339 325339 325000 324000R F 7478 ‐ Autres organismes 10000 14368,02 24368,02 24368,02 13000 22000R F 7488 ‐ Autres attributions et participations 15000 ‐7683,34 7316,66 7316,66 9200 9200R F 77 ‐ Produits exceptionnels 700 ‐654,09 45,91 45,91 200 200R F 7718 ‐ Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 100 ‐100 0 0 100 100R F 7788 ‐ Produits exceptionnels divers 600 ‐554,09 45,91 45,91 100 100

0

BP 2018 BUDGET PRIMITIF 2018 SEANCE DU 7 FEVRIER 2018

INFORMATIONS DM1 21 DECEMBRE 2017

Sens Section Chapitre Compte Total_Prévu DM1 Ordo Total Ordonnancé Report 2017 BP 2018 BUDGET PRIMITIF 2018 SEANCE DU 7 FEVRIER 2018

D I DEPENSES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 28451,94 3831,35 2451,63D I 001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 26200,31 0 26200,31 26200,31 2251,63 2251,63D I 001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 26200,31 0 26200,31 26200,31 2251,63 2251,63D I 20 ‐ Immobilisations incorporelles 2000 0 2000 1808,64 0 0D I 2051 ‐ Concessions et droits similaires 2000 0 2000 1808,64 0 0D I 21 ‐ Immobilisations corporelles 1831,35 0 1831,35 442,99 1579,72 200D I 21758 ‐ Autres installations, matériel et outillage techniques 0 0 0 169D I 2183 ‐ Matériel de bureau et matériel informatique 831,35 0 831,35 19 800 100D I 2184 ‐ Mobilier 1000 0 1000 254,99 779,72 100

R I RECETTES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 30031,66 3831,35 2451,63D I 001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0 0 0D I 001 ‐ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 0 0 0R I 021 ‐ Virement de la section de fonctionnement 3831,35 0 3831,35 3831,35 3831,35 2451,63R I 021 ‐ Virement de la section de fonctionnement 3831,35 0 3831,35 3831,35 3831,35 2451,63R I 10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves 26200,31 0 26200,31 26200,31 0 0R I 1068 ‐ Excédents de fonctionnement capitalisés 26200,31 0 26200,31 26200,31 0 0

D F DEPENSES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 516490,1 467131,78 444131,78R F RECETTES FONCTIONNEMENT 527833,18 7170,88 535004,06 535004,06 467131,78 444131,78

RESULTATS 0 0 0 18513,96 0 0

D I DEPENSES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 28451,94 3831,35 2451,63R I RECETTES INVESTISSEMENT 30031,66 0 30031,66 30031,66 3831,35 2451,63

RESULTATS 0 0 0 1579,72 0 0

DEPENSES TOTALES 557864,84 7170,88 565035,72 544942,04 470963,13 446583,41RECETTES TOTALES 557864,84 7170,88 565035,72 565035,72 470963,13 446583,41RESULTATS 0 0 0 20093,68 0 0

Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne

Séance ordinaire du conseil syndical

Mercredi 7 février 2018

Fonctionnement d’un conseil syndical ou d’un conseil municipalRappel des informations de la séance du 11 janvier 2018« Le Maire fait approuver le PV de la séance précédente et prend note des

modifications éventuelles. »Quelques précisions encore sur les procédures de fonctionnement des assemblées, 4 type de documents conduisent les travaux : Le rapport de séance : il est de la responsabilité du Maire ou du Président qui fixe le cadre

des sujets et organise la forme et le fonds des débats Les délibérations qui sont prises en séance selon les modalités de vote adoptées et

transmises au contrôle de légalité Le compte-rendu de séance qui relève de la responsabilité du maire ou du Président et qui

fait l’objet d’une publication publique rapide Le procès verbal de séance qui est rédigé par le ou la secrétaire de séance, soumis à

l’approbation du conseil qui peut le corriger ou pas.

Fonctionnement d’un conseil syndical ou d’un conseil municipalLa méthode mise en place dès le mois d’avril 2014

Un rapport de séance exhaustif examiné par les conseillers avec échanges, débats et décisions

Sous 24 à 48 heures, le rapport est transmis au secrétaire qui complète selon ses propres convictions par le déroulé de la séance et l’expression des votes,

Dans un souci de cohérence, le secrétaire retourne le PV au Président qui publie le compte-rendu, transmets les délibérations au contrôle de légalité et rend destinataire chaque conseiller.

Dans cette procédure, le compte-rendu et le PV sont fusionnés, à partir du rapport examiné.Sous 48 à 72 heures les conseillers sont destinatairesDepuis avril 2014, 29 secrétaires ont fonctionné sur cette méthodeLe PV du 11 janvier a été remis en cause dans sa procédure d’où un envoi tardif sous 15 jours


Des remarques sur le PV du 11 janvier 2018

Espace Numérique de Travail:Le 05/02/18, DANIEL POUJAUD a écrit :Lors d'une séance publique sur la révision du PEdt, une enseignante a porté l'information, vous citant comme source, de l'existence d'ENT gratuit ?Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur ce sujet ?Pour ce qui nous concerne, nous avons signé la convention d'expérimentation avec le GIP RECIAPar ailleurs, il semble que les ordinateurs de l'école de Marcilly acheté en juillet 2015 et livré en juillet 2016 ne sont toujours pas utilisables car non paramétrés par le CARM ?Avez-vous une information à me donner sur ce point ?

Le 05/02/2018 à 12:02, Hoover Ward a écrit L'information qui vous a été portée concernant un ENT gratuit fait sans doute référence à Beneylu School, ENT avec lequel la Direction Académique est en cours de négociation.Pour ce qui est de la gratuité, il faut sans doute nuancer quelque peu; en effet, un accès gratuit à cet ENT est proposé mais pour une classe seulement.Autant de classes peuvent ainsi s'inscrire en "individuelle" gratuitement mais resteront chacune isolée avec leur seul et unique espace ENT.Dès lors, que l'on souhaite respecter l'esprit et la philosophie de l'ENT, il faudra souscrire à un abonnement par école de l'ordre d'un cinquantaine d'euros quel que soit le nombre de classes ou d'élèves.Je vous invite à consulter à ce sujet les informations sur le site de Beneylu School: https://beneylu.com/school/fr/prixPour ce qui est de Marcilly, les ordinateurs portables ont été paramétrés par le CARM mais suite à la défaillance du serveur Amonecole auquel ils étaient rattachés, ils sont en effet "difficilement" utilisables, voire inutilisables...Aussi, je me propose de venir remédier à cette situation le mardi 13 février à l'école pour dans un premier temps sortir les portables du domaine du serveur et les configurer pédagogiquement en "isolé" .

Espace Numérique de Travail

Il est rappelé la situation du serveur hamon de l’école de Maillé et la perspective de mettre en place un ENT sur le RPI.

Le GIP RECIA dont le SIEPVV est déjà partenaire dans l’expérimentation de la GED poursuit cette expérimentation avec la mise en place d’une ENT en coopération avec les services de l’éducation nationale (CARM) sous le timbre du GIP.

Un véritable service offert aux écoles, aux parents et aux enfants dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives.

Coût 2018 : 45 € par école


Séance ordinaire du conseil syndical

Jeudi 11 janvier 2018

Ordre du jour • Organisation de la semaine scolaire• Budget 2018• Gouvernance


Organisation de la semaine scolaire


Organisation de la semaine scolaireLe 16/01/2018 à 11:07, Cabinet DSDEN37 a écrit :CONCERNE UNIQUEMENT LES MUNICIPALITÉS RESTÉES A 4 jours 1/2 à la rentrée 2017Mesdames et Messieurs les Maires,Veuillez trouver ci-joint un courrier relatif à l'organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018.Courrier Maires R2018 du 16 janvier 2018Demande dérogation temps scolaire R 2018

La question est posée de 4 jours ou de 4,5 jours


Budget 2018

Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de VienneBudget 2018Les documents fournis aux membres du conseil syndical… et plus

Production d’état des crédits consommésOrdonnateurSituation comptable au 10 janvier 2018Mandats de dépenses du 10 janvier 2018 Titres de recettes au 10 janvier 2018Ventilation des dépenses du 10 janvier 2018

Documents remis pour la séance du 23 novembre 2017

Documents remis pour la séance du 11 janvier 2018

Production d’état des crédits consommésOrdonnateurSituation comptable au 15 novembre 2017Mandats de dépenses du 15 novembre 2017Titres de recettes au 15 novembre 2017

Comptable public Document du 24 janvier 2018

Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de VienneBudget 2018Les données budgétaires 2017 ont été validées par le comptable public et vérifiées lors de la soirée de « brassage budgétaire »,

Le BP 2018 se construit à partir de: La réalité des dépenses et des recettes 2017 La prise en compte des reliquats 2017 Les votes du 23 novembre 2017 L’OTS à 4 jours et ses incidences

Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de VienneLa réalité des dépenses et des recettes 2017

2017 Personnels Gestion TotalTransports 20130 20130Restauration 90172,1114 45368,09 135540Ecole 193324,662 81444,01 274769A&L 63479,2834 12793,47 76272,8TOTAL 346976,057 159735,57 506712

395126,2SUBVENTION EQUILIBRE

2017 Personnels Gestion TotalTransports 20130 20130,00Restauration 89151,18 45368,09 134519,27Ecole 161776,33 81444,01 243220,34A&L 59352,50 12793,47 72145,97TOTAL 310280,02 159735,57 470015,59

SUBVENTION EQUILIBRE 358430,20

Calculs produits Calculs ajustés

MandatsSIEPVV2017

N__de_bordereauN__de_pièceTiersCompteOpérationObjetMontant_HTMontant_TTCEmissionPièces_justificatives

557PassionFroid6042Facture passion froid 426.5426.514/02/2017-facture n°8791688284 -facture n°8791688285 -n°8791688286 -n°8791688287

414841 1 INTERNET6262Facture 1 and 1 n° 20250872397221.521.517/10/20171and 1

414851 1 INTERNET6262Facture 1and1 P5032.392.3917/10/20171AND1 P503

32359Centre Aquatiqu611Facture Communauté d'agglomération de Chatellerault 2ème semaestre 20160004/08/20172eme semestre 2016

9156URSSAF6531Cotisation URSSAF janvier-mars 17135.77135.7717/03/201799S120171025375301600034

9131URSSAFmultiCotisation URSSAF janvier-mars 1719173.7719173.7717/03/201799S120171025375301600034

25304URSSAF6531Cotisation URSSAF avril-juin 17136.35136.3520/06/201799S120172025375301600034

25280URSSAFmultiCotisation URSSAF avril-juin 1717825.0817825.0820/06/201799S120172025375301600034

39455URSSAF6531Cotisation URSSAF juillet-septembre 17101.19101.1922/09/201799S120173025375301600034

39432URSSAFmultiCotisation URSSAF juillet-septembre 1717084.817084.822/09/201799S120173025375301600034

52629URSSAF6531Cotisation URSSAF octobre-décembre 17101.19101.1906/12/201799S120174025375301600034

52604URSSAFmultiCotisation URSSAF octobre-décembre 1717510.4317510.4306/12/201799S120174025375301600034

00TRESORERIE6541Admissions en non-valeur72.1772.17Admissions en non valeur

41491MAIRIE PORTS657348Mairie de PORTS Loyer Août 201730030017/10/2017Aout 2017

35398POUJAUD DANI6531POUJAUD Daniel août 2017310.73310.7310/08/2017août 2017

35397BUROLLET STE6531BUROLLET Stephanie août 201765.2465.2410/08/2017août 2017

35396SOULAS Pauline64168SOULAS Pauline août 2017932.62932.6210/08/2017août 2017

35395KINNEN CarolinemultiKINNEN Caroline août 2017797.11797.1110/08/2017août 2017

35394DABURON AnnettemultiDABURON Annette août 2017908.87908.8710/08/2017août 2017

35393BOURGUIGNON ClamultiBOURGUIGNON Claudie août 2017756.49756.4910/08/2017août 2017

35392JOSEAU HARMO6413JOSEAU Harmony août 2017835.34835.3410/08/2017août 2017

35391GONCALVES Magal6413GONCALVES Magalie août 2017765.05765.0510/08/2017août 2017

35390CHEVARD Nathali6413CHEVARD Nathalie août 2017678.23678.2310/08/2017août 2017

35389QUENAULT FlorenmultiQUENAULT Florence août 20171712.961712.9610/08/2017août 2017

35388MUTUELLE NATmultiCotisation Maintien de salaire août 2017119.14119.1410/08/2017août 2017

35387MAUCLERC ChrismultiMAUCLERC Christine août 20171370.081370.0810/08/2017août 2017

35386MARQUET CELImultiMARQUET Celine août 20171293.191293.1910/08/2017août 2017

35385HERPIN LaetitiamultiHERPIN Laetitia août 20171174.571174.5710/08/2017août 2017

35384DUCHENE CATHmultiDUCHENE Catherine août 2017998.03998.0310/08/2017août 2017

18208VANDENDORPE6531VANDERDORPE Benoit avril 201765.2465.2413/04/2017avril 2017

18207POUJAUD DANI6531POUJAUD Daniel avril 2017310.73310.7313/04/2017avril 2017

18206HURE GHISLAI6531HURE Ghislain avril 201765.2465.2413/04/2017avril 2017

18205BUROLLET STE6531BUROLLET Stephanie avril 201765.2465.2413/04/2017avril 2017

18204SOULAS Pauline64168SOULAS Pauline avril 2017932.62932.6213/04/2017avril 2017

18203KINNEN CarolinemultiKINNEN Caroline avril 2017797.11797.1113/04/2017avril 2017

18202DABURON AnnettemultiDABURON Annette avril 2017917.36917.3613/04/2017avril 2017

18201BOURGUIGNON ClamultiBOURGUIGNON Claudie avril 2017756.49756.4913/04/2017avril 2017

18200JOSEAU HARMO6413JOSEAU Harmony avril 2017835.34835.3413/04/2017avril 2017

18199JOLY MARINET6413JOLY Marinette avril 2017162.46162.4613/04/2017avril 2017

18198GONCALVES Magal6413GONCALVES Magalie avril 2017765.05765.0513/04/2017avril 2017

18197CHEVARD Nathali6413CHEVARD Nathalie avril 2017678.23678.2313/04/2017avril 2017

18196QUENAULT FlorenmultiQUENAULT Florence avril 20171712.961712.9613/04/2017avril 2017

18195MUTUELLE NATmultiCotisation Maintien de salaire avril 2017119.14119.1413/04/2017avril 2017

18194MAUCLERC ChrismultiMAUCLERC Christine avril 20171426.551426.5513/04/2017avril 2017

18193MARQUET CELImultiMARQUET Celine avril 20171364.151364.1513/04/2017avril 2017

18192HERPIN LaetitiamultiHERPIN Laetitia avril 20171174.571174.5713/04/2017avril 2017

18191DUCHENE CATHmultiDUCHENE Catherine avril 20171015.451015.4513/04/2017avril 2017

25306IRCANTEC6533Cotisation IRCANTEC avril-juin 1771.5271.5220/06/2017avril-juin 17

25302IRCANTEC6531Cotisation IRCANTEC avril-juin 1747.747.720/06/2017avril-juin 17

25299ATIACL6453Cotisation ATIACL avril-juin 1776.6676.6620/06/2017avril-juin 17

25290IRCANTECmultiCotisation IRCANTEC avril-juin 171847.351847.3520/06/2017avril-juin 17

25284CNRACLmultiCotisation CNRACL avril-juin 177847.47847.420/06/2017avril-juin 17

25283Fond de solidar6411Cotisation COTISATION SOLIDARI avril-juin 1788.188.120/06/2017avril-juin 17

25282CNFPT AGENCE6336Cotisation CNFPT avril-juin 17780.45780.4520/06/2017avril-juin 17

25281CTR GESTION6336Cotisation CENTRE DE GESTION avril-juin 17547.57547.5720/06/2017avril-juin 17

00BOULANGERIE MOR6042Facture BOULANGERIE MORIN n° 4967 4966128.45128.45BOULANGER

41474BOULANGERIE MOR6042Facture BOULANGERIE MORIN n° 4038-4040159.34159.3417/10/2017Boulangerie

36401BOULANGERIE MOR6042Facture BOULANGERIE MORIN n° 4038-40400010/08/2017Boulangerie Morin

37429Centre Aquatiqu611Facture Communauté d'agglomération de Chatellerault 2ème semaestre 2016 Centre aquatique0011/08/2017Centre aquatique

41482Centre Aquatiqu611Facture Communauté d'agglomération de Chatellerault 2ème semaestre 2016 Centre aquatique1463.71463.717/10/2017Centre Aquatique

46535Centre Aquatiqu611Facture Centre Aquatique deChatellerault 1er semestre 20172841.32841.324/11/2017Centre Aquatique de Chatellerault

36417CENTRE EQUESTRE611Facture Centre Equestre (Janvier 2017 - Juillet 2017) A&L1632163210/08/2017Centre equestre

33378CERTIGNA6064Certificat Serveur18018009/08/2017certificat serveur

37426CERTIGNA6064Certificat CERTIGNA Réf : 17081100112612611/08/2017CERTIGNA

40464CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL2170335077.977.904/10/2017CM-CIC 020-FL-21703350

40465CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2170842764.864.804/10/2017cM-CIC 020-FL-21708427

24276CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2149370477.977.908/06/2017CMCIC

21241PAIERIE DEPARTE6247Etat des participations familliales du 01/01/2016 au 05/07/2016123301233018/05/2017Conseil deparemental

32375SOFAXIS6455Cotisastions 2016 SOFAXIS 4921.584921.5804/08/2017Cot 2016 SOFAXIS

32364SEGILOG6156Facture SEGILOG Cotisation 2017 n° FCBS17025761332133204/08/2017Cot 2017 Segilog

32377CNAS6574Cotisation CNAS 2017 Réf 111936F1607870004/08/2017Cotisation 2017

32376GIP RECIA65548Contribution 2017 GIP RECIA84084004/08/2017Cotisation 2017 GIP RECIA

46540ASPT376475Cotisation ASPT37 n° 5379121275.31275.324/11/2017Cotisation ASPT37 n° 537912

34383CNAS6281Cotisation CNAS 2017 Réf 111936F1607872417.42417.409/08/2017Cotisation Cnas

46529CPO ST Pierre d60621Facture CPO Ecole de Marcilly ur Vienne Fioul domestique n° FP1734489276876824/11/2017CPO Ecole de Marcilly sur Vienne FP17344892

00DIVERS DEBIT6542Créances éteintes4949Créances éteintes Créances éteintes

52628POUJAUD DANI6531POUJAUD Daniel décembre 2017310.73310.7306/12/2017décembre 2017

52626BUROLLET STE6531BUROLLET Stephanie décembre 201765.2465.2406/12/2017décembre 2017

52624SOULAS Pauline64168SOULAS Pauline décembre 2017932.62932.6206/12/2017décembre 2017

52623KINNEN CarolinemultiKINNEN Caroline décembre 20171209.251209.2506/12/2017décembre 2017

52622DABURON AnnettemultiDABURON Annette décembre 2017908.87908.8706/12/2017décembre 2017

52621BOURGUIGNON ClamultiBOURGUIGNON Claudie décembre 2017846.89846.8906/12/2017décembre 2017

52620SACHER Alban6413SACHER Alban décembre 2017522.66522.6606/12/2017décembre 2017

52619GONCALVES Magal6413GONCALVES Magalie décembre 2017765.05765.0506/12/2017décembre 2017

52618CHEVARD Nathali6413CHEVARD Nathalie décembre 2017678.23678.2306/12/2017décembre 2017

52615QUENAULT FlorenmultiQUENAULT Florence décembre 20171712.961712.9606/12/2017décembre 2017

52614MUTUELLE NATmultiCotisation Maintien de salaire décembre 2017119.14119.1406/12/2017décembre 2017

52612MAUCLERC ChrismultiMAUCLERC Christine décembre 20171370.081370.0806/12/2017décembre 2017

52611MARQUET CELImultiMARQUET Celine décembre 20171394.561394.5606/12/2017décembre 2017

52610HERPIN LaetitiamultiHERPIN Laetitia décembre 20171073.711073.7106/12/2017décembre 2017

52609DUCHENE CATHmultiDUCHENE Catherine décembre 20171014.651014.6506/12/2017décembre 2017

51591DHIMYOTIS6156Facture DHIMYOTIS n° FA17081631618018028/11/2017Dhiyotis

00EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10069065143 Ecole de Nouatre596.55596.55edf

00EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 100696591931547.931547.93EDF

00EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260758112 237.54237.54EPISAVEURS

11168HEXATEL6262Factures HEXATEL n° 731757/28N et 731756/28N251.28251.2828/03/2017facture

8121PassionFroid6042Facture n°8791658258 Passion froid Cantine de Marcilly sur vienne 308.08308.0817/03/2017Facture

7113HEXATEL6262Facture HEXATEL n° H30549155.65155.6502/03/2017Facture

7109CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2128937334234202/03/2017Facture

7104SOGEA NORD O60611Facture SOGEA n° 0000053741360.84360.8402/03/2017Facture

572AERYS SFI6156Factures Contrat deMaintenance AERYS n° FA00053661431.51431.514/02/2017Facture

568TOSHIBA BUSS6067Facture TOSHIBA n°1113128966571.12571.1214/02/2017Facture

567CLAEYS JEUX6067Facture CLAEYS JEUX n° 99951856 Ecole de Nouatre 275.5275.514/02/2017Facture

562CPO ST Pierre d60621Facture CPO n°FP164781461147.751147.7514/02/2017Facture

559SOGEA NORD O60611Facture SOGEA n°0000053734282.31282.3114/02/2017Facture

558PassionFroid6042Facture PASSION FROID n° 8791693127-8791693126 Ecole de Marcilly sur Vienne 249.14249.1414/02/2017Facture

7110CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-21292718 64.864.802/03/2017Facture

7108CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2128772877.977.902/03/2017Facture

7107CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-21287660909002/03/2017Facture



7105INTERMARCHEmultiFacture INTERMARCHE n° 005901172.85172.8502/03/2017Facture

323711 1 INTERNET6262Facture 1 AND 1 n° 20250849729120.3520.3504/08/2017Facture 1 and 1

323701 1 INTERNET6262Facture 1&1 INTERNET n° 2025082733082.392.3904/08/2017Facture 1 and 1 INETRNET

465371 1 INTERNET6262Facture 1 and 1 n° 20250918495720.3520.3524/11/2017Facture 1 and 1 n° 202509184957

465381 1 INTERNET6262Facture 1 and 1 n° 20250942512021.521.524/11/2017Facture 1 and 1 n° 202509425120

001 1 INTERNET6262Facture 1 and 1 n° 2025096757962.392.39Facture 1 and 1 n° 202509675796

161851 1 INTERNET6262Facture 1&1 n° 20250782450420.3520.3507/04/2017Facture 1&1

81291 1 INTERNET6262Facture 1&1 n° 2025076067312.392.3917/03/2017Facture 1&1

37428L'AMARANTE611Facture L'AMARANTE n° 121120112011/08/2017Facture 12

465361 1 INTERNET6262Factures 1 and 1 n° 2025089555822.392.3924/11/2017Facture 1and 1

450MAIRIE NOUAT6218MAD sep à déc 2015 personnel de Nouâtre OK17698.9317698.9310/02/2017facture 2016-02-1

553RABAUD Maurice6042Factures RABAUD Maurice Fruits et Légumes n° 209 et 210 Cantine de Maillé et Marcilly sur Vienne 537.6537.614/02/2017Facture 209-210

23265RABUSSEAU Claud60621Faacture RABUSSEAU Claude n° 36 Bouteille de Gaz / Cantine de Marcilly 333330/05/2017Facture 36

565INTERMARCHE60632Facture INTERMARCHE n° 70120102129 A&L 4.784.7814/02/2017Facture Accueil et Loisirs

16183AERYS SFI6156Facture AERYS n° FA0005442 Maintenance Ecole de Marcilly323207/04/2017Facture AERYS

49555AERYS SFI218311Facture AERYS n° FA0005785 Ecole de Maillé191924/11/2017Facture AERYS n° FA 005785

29337L'AMARANTE611Facture L'AMARANTE n° 141000100025/07/2017Facture amarante

23267L'AMARANTE611Facture L'AMARANTE n° 11 24024030/05/2017Facture AMARANTE

114L'AMARANTE611Facture L'AMARANTE n° 24 THEATRE 72072012/01/2017Facture AMARANTE

26307L'AMARANTE611Facture L'AMARANTE n° 1280080029/06/2017Facture AMARANTE 12

574ADATEEP6161Facture Assurance ADATEEP n° 372017009455.97455.9714/02/2017Facture Assurance ADTEEP

8116BOULANGERIE MOR6042Facture Boulangerie Morin n° 3135 Cantine de Maillé17.5417.5417/03/2017Facture Boulangerie Morin

41475BOULANGERIE MOR6042Facture BOULANGERIE MORIN n° 45330-4534148.9148.917/10/2017Facture BOULANGERIE MORIN n° 45330-4534

19211BOULANGERIE MOR6042Facture Boulangerie MORIN n° 3357 / 3180 Cantine de Maillé et Marcilly160.58160.5825/04/2017Facture Boulngerie

41479BRICOMARCHE60631Facture BRICOMARCHE n° 13971 Tapis ecole de Marcill sur vienne99.6499.6417/10/2017Facture BRICOMARCHE Tapis Marcilly

8124BRUNEAU JM60632Facture BRUNEAU n° 1481830678.4378.4317/03/2017Facture BRUNEAU

24273BRUNEAU JM60632Facture BRUNEAU A-L n° 14-959-79980.9480.9408/06/2017Facture BRUNEAU

41480BRUNEAU JM60632Facture BRUNEAU n° 15401156207.8207.817/10/2017Facture BRUNEAU n° 15401156

49568CARS MILLET6247Facture CARS MILLET n°17-101041241224/11/2017Facture CARS MILLET

115CENTRE EQUESTRE611Facture CENTRE EQUESTRE n° 20161215-1 A&L 86486412/01/2017Facture centre equestre A & L

24277CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-21493639909008/06/2017Facture CM

36419CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-RE-0043613294.494.410/08/2017Facture CM CIC

24274CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2146246922.0822.0808/06/2017Facture CM CIC

36420CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2162164322.0822.0810/08/2017Facture CM-CIC

24275CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-21493243562.22562.2208/06/2017Facture Cm-CIC

571CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2125640022.0822.0814/02/2017FACTURE CM-CIC

570CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n°020-FL-2120950222.0822.0814/02/2017Facture CM-CIC

24278CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2149531234234208/06/2017Facture CM-CIC 312

48552CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-F-21915484909024/11/2017Facture CM-CIC n° 020-F-21915484

40457CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-2149879064.864.804/10/2017Facture CM-CIC n° 020-FL-21498790






40463CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-FL-21703290909004/10/2017Facture CM-CIC n° 020-FL-21703290









40469CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n° 020-RE-0043613294.494.404/10/2017Facture CM-CIC n° 020-RE-00436132






40468CM CIC Leasing6135Facture CM-CIC n°020-RE-0043940695.1695.1604/10/2017Facture CM-CIC n°020-RE-00439406

48544CM CIC Leasing6135Facture CMCIC n° 020-FL-2183216422.0822.0824/11/2017Facture CMCIC n° 020-FL-21832164

29338COLLEGE Patrick6288Facture Restauration scolaire COLLEGE PATRICK BAUDRY Visite élèves de CM283.683.625/07/2017Facture College Patrick Baudry

41490CTR GESTION6336Facture Cotisation GDG37276.95276.9517/10/2017Facture Cotisation GDG37

32353CPO ST Pierre d60621Facture CPO n° FP17170269 Ecole de Marcilly sur Vienne718.8718.804/08/2017Facture CPO FP17170269

16SARL DOUSSET Th6042Facture DOUSSET Thierry Traiteur n° 589 Repas de fin d'année 35235212/01/2017Facture DOUSSET Thierry

46531TOSHIBA BUSS6067Facture TOSHIBA n°1113138539 Ecole Marcilly sur Vienne376.25376.2524/11/2017Facture Ecole de Marcilly sur Vienne

564INTERMARCHE60632Facture INTERMARCHE n° 70051002991 Ecole de Nouâtre 22.7222.7214/02/2017Facture Ecole de Nouâtre

29333EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10059187867 Ecole de Nouâtre577.46577.4625/07/2017Facture EDF


20230EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10057828902 Ecole de Nouâtre 991.49991.4904/05/2017Facture EDF

19215EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10057331059 Ecole de Marcilly sur Vienne601.14601.1425/04/2017Facture EDF

560EDF GDF PREL60612Facture EDF n°10054442403 Ecole de Marcilly sur Vienne 971.76971.7614/02/2017FACTURE EDF

343EDF GDF PREL60612Facture EDF n°10053348357 Ecole de Nouâtre 1528.061528.0631/01/2017Facture EDF

49561EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10063627031 Ecole de Nouatre212.66212.6624/11/2017Facture Edf


8122EDF GDF PREL60612Facture EDF n°10056346179 Ecole de Nouâtre895.03895.0317/03/2017Facture EDF

34379EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10060186034 Ecole de Marcilly sur Vienne610.45610.4509/08/2017Facture EDF 034

36406EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10063249053 Ecole de Marcilly sur Vienne197.07197.0710/08/2017Facture EDF marcilly

32351EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10060186034 Ecole de Marcilly sur Vienne0004/08/2017Facture EDF Marcilly

49562EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10065129978 Ecole de Nouatre215.93215.9324/11/2017Facture EDF n° 10065129978

49564EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10066041971 Ecole de marcilly sur vienne463.39463.3924/11/2017Facture EDF n° 1006604197

49563EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 10066557083 Ecole de Nouatre300.04300.0424/11/2017Facture EDF n° 10066557083 Ecole de Nouatre

20231EDF GDF PREL60612Facture EDF n° 100556359631856.221856.2204/05/2017Facture EDF P503

49565EDITIONS SEDRAP6067Facture EDITIONS SEDRAP Ecole de Marcilly n° 157959323224/11/2017Facture EDITIONS SEDRAP Ecole de Marcilly n° 157959

573EIMCO6156Facture EIMCO n° 32291 Cantine de Maillé 331.8331.814/02/2017Facture EIMCO

49559EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260714863422.5422.524/11/2017Facture EpiSaveurs

20228EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260654474418.65418.6504/05/2017Facture EPISAVEURS

7102EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260631229 Cantine de Marcilly sur Vienne295.54295.5402/03/2017Facture EPISAVEURS

49558EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260705968 Cantine de Marcilly sur Vienne389.1389.124/11/2017Facture EPISAVEURS

30340EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260677870 Cantine de Maillé152.41152.4125/07/2017Facture episaveurs

340EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260619714 Cantine MARCILLY SUR VIENNE 21.1721.1731/01/2017Facture EPISAVEURS

00EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260733837345.89345.89Facture EPISAVEURS

19213EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260648249 Cantine de Maillé355.8355.825/04/2017Facture EPISAVEURS

556EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS N°8260628349 et Réduction n° 241.78241.7814/02/2017Facture EPISAVEURS n° 8260628349 Réduction n° 8260621847

49560EpiSaveurs6042Facture EPISAVEURS n° 8260738442631.24631.2424/11/2017Facture EPISAVEURS n° 8260738442

799ETS RABUSSEAU218414Facture ETS RABUSSEAU n° 11701158129.99129.9902/03/2017Facture ETS RABUSSEAU

566ETS RABUSSEAU60632Facture ETS RABUSSEAU n° 00287633 Ecole de Marcilly sur Vienne 434314/02/2017Facture ETS RABUSSEAU

32363FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE00264846388.8388.804/08/2017Facture FRANFINANACE IE00264846

51588FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE Septembre 2017 n° IE003133601771.21771.228/11/2017Facture Franfinance

11167FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE00151681388.8388.828/03/2017Facture Franfinance

11166FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE0015150052852828/03/2017Facture FRANFINANCE

11165FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE001975041771.21771.228/03/2017Facture FRANFINANCE

32362FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE0026476752852804/08/2017Facture FRANFINANCE IE00264767

51590FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE0032268152852828/11/2017Facture FRANFINANCE n° IE00322681

51589FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE0032284388.8388.828/11/2017Facture FRANFINANCE n° IE00322847

00FRANFINANCE6135Facture FRANFINANCE n° IE00374109 Décembre 20171771.21771.2Facture FRANFINANCE n° IE00374109

36407INTERMARCHE60621Facture INTERMARCHE n° 71581302020 Cantine de Maillé Bouteille de Gaz29.529.510/08/2017Facture Gaz

23264INTERMARCHE60621Factures INTERMARCHE n° 70941302875 Gaz Cantine de Maillé29.529.530/05/2017Facture Gaz

563INTERMARCHE60622Facture INTERMARCHE n° 005864505014/02/2017Facture GAZOILE

36409INTERMARCHE60622Facture INTERMARCHE n° 00624920.0720.0710/08/2017Facture GAZOLE

23266INTERMARCHE60622Facture INTERMARCHE n° 006078 Gazole262630/05/2017Facture Gazole

51592HEXATEL6262Facture HEXATEL n° H52807157.87157.8728/11/2017Facture H52807

36424HEXATEL6262Facture HEXATEL n°H49077147.84147.8410/08/2017Facture HEXATEL

23271HEXATEL6262Facture HEXATEL n° H411636149.6149.630/05/2017Facture HEXATEL




51593HEXATEL6262Factures HEXATEL n° 7191742-791743251.28251.2828/11/2017Factu