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Direction générale de la cohésion sociale Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes Synthèse de l’actualité 7 juin 2012 Action institutionnelle Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans La possibilité de partir en retraite à 60 ans, supprimée par la réforme de 2010, sera rétablie pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise. Cette mesure est la traduction de l’engagement pris par le Président de la République durant la campagne présidentielle. Afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, deux trimestres supplémentaires de maternité seront pris en compte. (lire également cidessous « Egalité dans la vie professionnelle »). Retrouver le dossier de presse Najat VALLAUDBELKACEM a rencontré le Collectif féministe contre le viol Le 4 juin, Najat VALLAUDBELKACEM, la ministre des Droits des femmes a rencontré le Collectif féministe contre le viol (CFCV) à l’occasion d’une séance de travail, de dialogue et de concertation sur la lutte contre les violences faites aux femmes. La ministre s’est engagée à prendre en compte ce travail d’expertise des associations dans le prochain plan triennal de lutte contre les violences et a indiqué qu’elle allait continuer de rencontrer les associations qui agissent sur le terrain. L’objectif est de construire avec l’ensemble des acteurs et actrices un dispositif qui permette d’agir de manière efficace, cohérente et coordonnée sur l’ensemble du territoire. Les « combattantes de la liberté » reçues au ministère des Droits des femmes La ministre des Droits des femmes et porteparole du gouvernement, Najat VALLAUDBELKACEM,a longuement échangé le 5 juin avec un groupe de femmes journalistes et/ou blogueuses engagées dans la transition de leur pays (Bahreïn, Egypte, Jordanie, Maroc, Territoires Palestiniens, Tunisie, Yémen). Najat VALLAUDBELKACEM a espéré que ce premier échange serait le commencement d’un dialogue permanent entre les femmes des deux rives du bassin méditerranéen, concluant : « La France se tient aux cotés des combattantes de la liberté et de l’égalité des droits ! » Retrouver l’information complète sur notre site Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 07/06/2012 - 1

Synthèse du SDFE

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Synthèse d'actualité du SDFE de la DGCS

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Page 1: Synthèse du SDFE

Direction générale de la cohésion sociale Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Synthèse de l’actualité

7 juin 2012  

 

 

Action institutionnelle 

Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans 

La possibilité de partir en retraite à 60 ans, supprimée par la réforme de 2010, sera rétablie pour les personnes  ayant  commencé  à  travailler  tôt  et  ayant  cotisé  la  durée  requise.  Cette mesure  est  la traduction  de  l’engagement  pris  par  le  Président  de  la  République  durant  la  campagne présidentielle. Afin de tenir compte de  l’impact de  la maternité sur  les carrières des femmes, deux trimestres supplémentaires de maternité seront pris en compte. (lire également ci‐dessous « Egalité dans la vie professionnelle »). 

Retrouver le dossier de presse 

 

Najat VALLAUD‐BELKACEM a rencontré le Collectif féministe contre le viol 

Le  4  juin, Najat  VALLAUD‐BELKACEM,  la ministre  des Droits  des  femmes  a rencontré  le  Collectif  féministe  contre  le  viol  (CFCV)  à  l’occasion  d’une séance de  travail, de dialogue  et de  concertation  sur  la  lutte  contre  les violences  faites  aux  femmes.  La  ministre  s’est  engagée  à  prendre  en compte  ce  travail  d’expertise  des  associations  dans  le  prochain  plan triennal de lutte contre les violences et a indiqué qu’elle allait continuer de rencontrer  les  associations  qui  agissent  sur  le  terrain.  L’objectif  est  de construire  avec  l’ensemble  des  acteurs  et  actrices  un  dispositif  qui permette  d’agir  de  manière  efficace,  cohérente  et  coordonnée  sur l’ensemble du territoire. 

 

Les « combattantes de la liberté » reçues au ministère des Droits des femmes 

La ministre  des  Droits  des  femmes  et  porte‐parole  du  gouvernement, Najat  VALLAUD‐BELKACEM,  a longuement échangé  le 5  juin avec un groupe de  femmes  journalistes et/ou blogueuses engagées dans  la  transition de  leur pays  (Bahreïn, Egypte,  Jordanie, Maroc, Territoires Palestiniens, Tunisie, Yémen). Najat VALLAUD‐BELKACEM  a  espéré que  ce  premier  échange  serait  le  commencement  d’un dialogue  permanent  entre  les  femmes  des  deux  rives  du  bassin méditerranéen,  concluant :  « La France se tient aux cotés des combattant‐e‐s de la liberté et de l’égalité des droits ! » 

Retrouver l’information complète sur notre site 

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Le triplé gagnant des championnes de l’Olympique Lyonnais 

Le 3 juin, la ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD‐BELKACEM, a  reçu  les  joueuses de  l’équipe féminine de  l’Olympique Lyonnais (OL) (synthèses des  18  avril,  10  juin,  23  décembre  et  15  février 2012). Après  la Coupe de  la Ligue, et  la Ligue des Champions,  les  féminines  de  l’OL  ont  en  effet remporté  (pour  la  sixième  fois  consécutive !)  le Championnat  de  France  en  battant  Juvisy,  les dauphines, 3 à 0. Dans son allocution la ministre a rendu hommage aux valeurs sportives et au sport féminin.  « Vous  me  trouverez  toujours  à  vos côtés »  a  déclaré  Najat  VALLAUD‐BELKACEM  aux joueuses de l’OL, « nous avons un Président de la République très engagé sur ce plan, et qui, du reste, est un passionné de football, nous pouvons nous dire que tous les espoirs sont permis, y compris dans le foot féminin ». (Photo © Benjamin GEMINEL). 

Retrouver l’information et le discours de la ministre sur notre site 

 

EADS : où sont les femmes ? 

La ministre des Droits des femmes, porte‐parole du gouvernement, Najat VALLAUD‐BELKACEM, a diffusé un communiqué de presse le 6 juin pour souligner qu’elle apprenait « avec regret » que l'Assemblée générale de  l'entreprise European Aeronautic Defence and Space company  (EADS) « a réussi cette contre‐performance  de  constituer  un  exécutif  du  groupe  exclusivement masculin »  (synthèse  du  4 juin). « Les récentes déclarations des dirigeants du groupe pouvaient pourtant  laisser penser que  le principe de parité  faisait partie de  leurs préoccupations dans un  contexte où  la France,  comme de nombreux  pays  européens,  a  adopté  récemment  des mesures  visant  à  favoriser  la  parité  dans  le monde  du  travail »  constate  la ministre.  Et  d’indiquer  que  « l’Etat  devra,  à  l’avenir,  prendre  en compte  l’exigence  de  parité  dans  les  Conseils  d’administration  des  entreprises  dont  il  est actionnaire ».  « La  France  soutiendra  par  ailleurs  vivement  les  initiatives  de  la  Commission européenne  pour  étendre  à  l’ensemble  des  entreprises  de  l’Union,  telles  qu’EADS,  les  obligations établies  par  la  loi  du  27  janvier  2011  ou  qui  existent  dans  d’autres  Etats membres »  ajoute‐t‐elle avant de conclure : « aujourd'hui, force est de constater qu'il est encore nécessaire d’expliquer et de convaincre que  le partage des  responsabilités entre  les  femmes et hommes à  tous  les échelons de responsabilités est un des leviers pour permettre l’égalité, pas seulement dans l'entreprise, mais dans l’ensemble de la société ». 

 

La conférence sociale de juillet sera introduite par François HOLLANDE 

La conférence sociale des lundi 9 et mardi 10 juillet sera introduite par  le  président  de  la  République,  au  palais  d’Iéna  à  Paris,  et conclue par  le Premier ministre a annoncé  le 5  juin  le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel  SAPIN.  Elle  se  tiendra  dans  plusieurs  lieux  et  sera organisée en sept tables‐rondes, chacune présidée par un ou une ministre et une personnalité  sur  les  thèmes  suivants : « l'emploi, en particulier des jeunes » ; « la formation tout au long de la vie » ; « les rémunérations et  le pouvoir d'achat » ; « le redressement de notre  appareil  productif » ;  « l'égalité  professionnelle  femmes‐hommes » présidée par Najat VALLAUD‐BELKACEM ; « les retraites et à la protection sociale » ; et « la fonction publique ». 

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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel au Conseil d'Etat 

Les Echos du 6 juin signalent que le Premier ministre, Jean‐Marc AYRAULT, a annoncé la veille devant le groupe socialiste du Sénat que le projet de loi sur le harcèlement sexuel « sera examiné en premier lieu »  par  la  Haute  Assemblée.  Le  texte  déposé  conjointement  par  les  ministres  de  la  Justice, Christiane TAUBIRA, et des Droits des femmes, Najat VALLAUD‐BELKACEM, a déjà été soumis au Conseil d'Etat et sera présenté le 13 juin en Conseil des ministres. 

 

Naissance de l’Institut du genre 

Sous  le  titre « Le genre, une priorité »,  la Lettre de  l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS annonce la création du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) « Institut du genre ». L’Institut des  sciences humaines  et  sociales  (INSHS)  a décidé  en 2011 de placer  les  études  sur  le  genre  au premier rang de ses priorités et d’agir en faveur d’un développement scientifique plus ambitieux des recherches sur  le genre et de certains axes de recherche. Ce processus se traduit aujourd’hui par  la création du « GIS Institut du genre » (créé en janvier 2012). 

Retrouver l’information sur le site du CNRS 

 

 

Egalité et non discrimination 

Sexe et genre en librairie… 

Sous  le  grand  titre  « Corps  en  résistance »,  La  Croix  du  24 mai  évoque  « Femmes  entre  sexe  et genre » de Sylviane AGACINSKI (Seuil, synthèse du 23 mars) et « Le corps retrouvé » de Xavier LACROIX (Bayard).  Selon  le  quotidien  catholique,  ces  deux  ouvrages  « discutent  de  la  théorie  du  genre  et soulignent  l’importance du  corps dans notre  rapport au monde ».  Ils  rappellent  tous  les deux « la dissymétrie  des  corps  sexués »,  souligne  La  Croix,  « leur  résistance,  leur  épaisseur,  refusant  qu’ils soient frappés d’irréalité et d’insignifiance ». Le journal indique que « si les deux auteurs diffèrent sur les questions de société liées à la reconnaissance des différentes sexualités, tous deux accordent prix à la chair, à sa finitude, à sa vulnérabilité »… Le 7 juin, sous le titre « La guerre du sexe » Le Nouvel Observateur se demande « qui a peur des « gender studies » ? ». « Selon  la « théorie des genres », venue des Etats‐Unis,  le sexe est une construction sociale » explique  l’hebdomadaire qui revient sur l’ouvrage de Sylviane AGACINSKI et celui de Nancy HUSTON (« Reflets dans un œil d’homme », synthèse du  25 mai) :  « deux  française  contre‐attaquent  analyse  le magazine. Mona  CHOLLET  aussi  contre‐attaque : « les femmes, justes bonnes à se faire belles et à materner ? » titre L’Humanité du 1er juin qui  annonce  la  parution  de  « Beauté  fatale.  Les  nouveaux  visages  d’une  aliénation  féminine » (Editions  Zones,  synthèses  des  16  février  et  25 mai).  Enfin  signalons  le  livre  de  Valérie  BOULAIN, « Femmes en aventure. De  la voyageuse à  la  sportive  (1850‐1936) » aux Presses universitaires de Rennes auquel Libération du 7 juin consacre une grande critique. Selon le quotidien, Valérie BOULAIN raconte  comment  « voyageuses  et  sportives  ont  bouleversé  par  leur  volonté  et  leurs  exploits  les rapports des genres », comment ces femmes, « grandes voyageuses et sportive top niveau » avaient « une même volonté pour disputer aux hommes un monde qu’ils pensaient leur »… 

 

 

 

 

 

 

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« Egalité, identités et justice sociale » 

« Doit‐on  donner  la  priorité  à  la  classe  sur  le  genre,  la  sexualité,  la  race, l’ethnicité, et rejeter toutes les revendications « minoritaires » ? », Le Monde Diplomatique  de  juin  se  demande  si  il  faut  « opposer  lutte  des  classes  et revendication de  la différence ? »… « Les combats pour réduire  les  inégalités ont  longtemps porté sur  le partage équitable des richesses. Depuis quelques décennies, un nouveau type de demande articule l’exigence de redistribution au  respect des différences, des  identités minoritaires et à  la  lutte contre  les discriminations ». « Peut‐on penser  le  rapport entre ces deux conceptions, de  façon à ce qu’elles se renforcent réciproquement ? » se demande Nancy FRASER,  l’auteure de  l’article qui énonce  les deux façons de remédier à l’injustice : la correction ou la transformation.  

 

La transformation du Brésil, « avec l’aide des ses femmes »… 

Sous le titre « Le Brésil aime ses femmes » Le Monde publie une « Lettre d’Amérique du sud » qui  retrace  l’histoire des droits des  femmes dans ce pays. La loi de 2006 sur la violence domestique et familiale, qui punit lourdement  les auteurs de brutalités et prévoit  l'éloignement du  foyer familial des époux violents, « a profondément participé au changement de  la société brésilienne » rapporte  le quotidien qui cite ONU‐Femmes, l'entité des Nations unies pour  l'égalité des  sexes. « Sur  le marché du 

travail, le taux d'activité des femmes est passé de 57 % au milieu des années 1990 à 65 % quinze ans plus  tard »  et  « en  2020,  il  y  aura  plus  de  Brésiliennes  en  activité  que  de  Brésiliens »  indique  Le Monde qui  souligne également que « sur  le  terrain,  le  féminisme  se popularise ». Enfin,  le  journal explique que ce sont  les  femmes  les plus pauvres qui bénéficient  le plus des politiques sociales du gouvernement. Bien sûr  l’élection de Dilma ROUSSEFF au poste suprême en  janvier 2011  (synthèses des 2 novembre et 31 décembre 2010) est une suite logique de la « conquête des droits de la femme (…) fruit d'un  long processus fait d'avancées et de retours en arrière ». « C'est dans cet état d'esprit que  s'est  achevé, mardi  5  juin,  la  huitième  édition  du Women's  Forum,  ce  "Davos  des  femmes" d'habitude installé à Deauville, mais qui, pour la première fois, inaugure une session régionale à Sao Paulo »  indique  Le Monde  qui  place  en  exergue  une  petite  phrase  de Maria  DAS  GRAÇAS  FOSTER, première  femme à  la  tête, depuis  février, de  la plus grande entreprise d'Amérique  latine,  le géant pétrolier Petrobras (synthèse du 25 janvier, elle a fait également  l’objet d’un portrait dans Courrier International du 1er mars) qui « après avoir été chiffonnière dans une favela de Rio de Janeiro, (…) a patiemment  gravi  les  échelons  de  cette  société  exclusivement  composée  d'hommes » :  « Je  suis ingénieure et je ne comprends pas cette logique de l'inégalité »… 

 

 

Egalité dans la vie professionnelle 

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes au menu de la conférence sociale 

Les Echos du 5 juin consacrent un article aux grands chantiers de la conférence sociale qui se tiendra début juillet sur deux jours. « La conférence de méthode doit permettre d'aborder plusieurs grandes négociations promises par François HOLLANDE, sur l'emploi, le pouvoir d'achat ou encore les retraites » indique  le quotidien économique. Parmi ces chantiers Les Echos notent que  l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est « remise sur l'ouvrage ». « Jean‐Marc AYRAULT a précisé que la question de l'égalité salariale entre hommes‐femmes serait aussi au programme de la conférence » explique le quotidien. « Elle s'inclura dans une plus vaste réflexion sur la qualité de vie au travail (stress, équilibre vie privée et professionnelle), que le patronat et les syndicats ont timidement lancé ». 

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Les retraites des femmes reviennent dans le débat 

« Les  retraites  des  femmes  reviennent  dans  le  débat »  annonçait  La  Croix  du  5  juin  à  la  veille  du Conseil des ministres du 6 juin alors que le même jour L’Humanité indiquait que les congés maternité seraient  « à  priori »  validés  comme  l’avait  annoncé Najat VALLAUD‐BELKACEM.  La  Croix  estime  que, « très présent lors de la réforme des retraites de 2010, l’écart de niveau de pension entre hommes et femmes  risque de  s’imposer de nouveau dans  le débat ».  Les Echos du 5  juin affirmaient eux que « l'exécutif vise les femmes » dans le cadre du projet de décret rétablissant partiellement la retraite à 60 ans qui devait être présenté au Conseil des ministres du 6  juin. Un « geste » devrait être fait en leur  faveur car elles ont « plus de mal que  les hommes à atteindre 41 annuités », ayant « souvent interrompu leur carrière pour élever des enfants ». Sous le grand titre « La retraite à 60 ans pour un salarié sur cinq » qui barre toute la une de son édition du 7 juin, Le Monde souligne que les périodes de maternité ont effectivement été prises en compte. En pages intérieures le quotidien du boulevard Blanqui  indique  qu’il  s’agit  d’un  « geste  pour  les  femmes ».  Deux  trimestres  supplémentaires pourront  être  déclarés  « cotisés »  au  titre  de  la maternité  seulement,  et  non  de  la maladie.  « La caisse de retraite vérifiera manuellement si des trimestres de maternité ont pu être écartés en raison du plafond de quatre trimestres »,  indique  le  journal. « Cette mesure devrait permettre aux femmes qui  ont  trois  enfants  ou  plus,  ou  qui  ont  connu  des  arrêts  maladie  longue  durée,  d'être  moins pénalisées qu'auparavant. Actuellement,  seul un quart des personnes qui partent dans  le cadre du dispositif  carrières  longues  sont  des  femmes »  explique  Le  Monde.  « Ma  grossesse  devrait  me rajouter des trimestres » explique une mère de famille qui témoigne dans Le Parisien du 6 juin. « Un geste pour les femmes » reprend Le Figaro du 7 juin. 

 

Conférence sociale : un communiqué d’Osez le féminisme ! 

« Prise  en  compte  du  congé maternité  dans  le  calcul  des  retraites :  une  première  avancée  qui  en appelle  d’autres  au moment  de  la  conférence  sociale ! »  s’exclame  Osez  le  féminisme !  dans  un communiqué diffusé  le 6  juin. « La conférence  sociale des 9 et 10  juillet prochains devra se diriger vers des mesures  plus ambitieuses  pour atteindre  l’égalité professionnelle  entre  les  femmes  et  les hommes et  faire  reculer  la précarité » affirme  l’association qui « se  félicite qu’y  soit organisée une table ronde consacrée à l’égalité professionnelle et à l’organisation du travail, animée par la Ministre des droits des  femmes ». Osez  le  féminisme ! « souhaite qu’à  cette occasion,  tous  les aspects des inégalités de salaire et de retraite entre les femmes et les hommes soient mis sur la table ». 

 

« Partageons la lutte des femmes de Licenci'elles » 

Comment  « Agir  tout  de  suite  contre  les  licenciements  boursiers ? »  se demande L’Humanité du 6  juin. Le quotidien communiste donne  la parole à Laurence  COHEN,  responsable  de  la  commission  « droits  des  femmes‐féminisme » du PCF, et Elisabeth ACKERMAN, membre de  la commission, qui signent  une  tribune  intitulée  « Partageons  la  lutte  des  femmes  de Licenci'elles ».  Les  signataires  soutiennent  l’action  de  Licenci'elles,  une association des personnels des 3 Suisses et d’autres entreprises menacées de « licenciements boursiers » en lutte. Et de rappeler que depuis 2009, les 3 Suisses ont licencié « 1 100 personnes, dont 90 % de femmes ». Les deux femmes s’interrogent également sur « les nombreuses associations  de  ce  type  qui  agissent  aux  côtés  de  organisations  syndicales »  et  expliquent  ce phénomène  par  le  « long  processus  de  dévalorisation »  du  travail  des  femmes,  «   de mépris,  de précarité »  qui aboutit au  licenciement. « Ne portent‐elles pas sur  leur épaules  le  lourd fardeau des inégalités professionnelles  et  les obstacles pour  les dépasser ? »  se demandent  Laurence COHEN et Elisabeth ACKERMAN qui estiment que ces questions n’ont peut‐être pas été suffisamment prises en compte dans  les actions  syndicales et politiques.  Il  s’agit d’un combat qu’elles  souhaitent « mener avec le Front de gauche ». Le Monde daté du 8 juin consacre un article aux Licenci’elles qui « refusent de pâtir de la réorganisation du groupe ». 

Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 07/06/2012 - 5

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L'ENM se penche sur « La féminisation de la magistrature » 

L'Ecole  nationale  de  la  magistrature  (ENM)  organisait  un colloque  sur  le  thème  de  « La  féminisation  de  la magistrature »  les  31  mai  et  1er  juin.  Selon  les  deux organisatrices,  Isabelle  BIGNALET,  sous‐directrice  de  la formation  continue,  et  Emmanuelle  SPITERI‐DOFFE,  sous‐directrice  des  recrutements  et  de  la  validation  des compétences,  « l’objectif  de  ce  colloque  était  de  réunir  des magistrats, des avocats et des membres d’autres professions juridiques  pour mener  une  réflexion  sur  la  féminisation  des 

professions  judiciaires.  Il a notamment permis d’échanger sur  les enseignements à tirer d’une étude confiée en 2011 par  l’ENM au  laboratoire parisien de psychologie sociale de  l’université Paris Ouest Nanterre La Défense », une étude intitulée « La féminisation de la magistrature : une exploration de quelques antécédents psychosociologiques ». Lors de ces deux journées, la parole a été donnée à des témoins et acteurs de cette féminisation. L’ENM signale qu’avec la promotion 2012, la proportion de femmes  est  élevée  puisque  elle  atteint  80,28 %  du  nombre  des  auditeurs  et  auditrices  admis‐es. Cette  féminisation n’est pas  le  résultat d’une meilleure  réussite des  femmes au  concours puisque 84,14 %  des  candidat‐es  inscrit‐es  aux  concours  sont  des  femmes  contre  15,86 %  d’hommes.  Le nombre  important de  femme dans  les promotions s’explique notamment par  la  féminisation de  la filière  toute  entière  du  droit  (64 %).  Une  tendance  lourde  puisque  l’évolution  depuis  1982  est constante. Selon la Direction des services judiciaires du ministère de la Justice et des Libertés, au 1er janvier  2011,  les  femmes  représentent  58,78 %  (5 032  sur  8 560)  du  corps.  En  juridiction,  elles occupent  29,4 %  (281  sur  957)  des  postes  hors  hiérarchie,  57 %  (2 452  sur  4 304)  des  postes  du premier grade, et 73,7 % (1 952 sur 2 646) des postes du second grade…  

« La  féminisation massive  de  la magistrature  s'arrête  aux  portes  de  la  hiérarchie »  note  donc  Le Monde dans son édition du 7 juin et sur son site Internet. La réalité de cette féminisation est en effet « tout à  fait paradoxale » commente Cécile PETIT, premier avocat général à  la Cour de cassation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, pour le quotidien. Elle note que « les postes hiérarchiques sont majoritairement aux mains des hommes ». « Pire », souligne Le Monde, « sur  les quelque 8 500 magistrats en France, seules quatre femmes dirigent une cour d'appel ». Le quotidien cite  une  préconisation  de  Cécile  PETIT,  la  « mise  en  place  par  la  chancellerie  et  le ministère  de  la justice d'un « observatoire de carrière », et souligne qu’elle regrette par ailleurs que « le syndicalisme s'intéresse assez peu à cette question ». Le journal du soir donne également la parole à Simone ROZES, qui  a  été  la  première,  et  la  seule,  présidente  de  la  Cour  de  cassation  (de  1984  à  1988),  « une pionnière « jamais guidée par le féminin » »… 

 

« Dans la fonction publique, beaucoup de femmes... sauf chez les policiers » 

Sur  la même page que  l’article  sur  le  colloque de  l’ENM,  Le Monde  fait  le point  sur  la place des femmes  dans  la  Fonction  publique  et  indique  qu’il  y  a  « beaucoup  de  femmes...  sauf  chez  les policiers ». Le quotidien signale que si les femmes sont 51,7  % de la fonction publique de l’Etat, elles ne  représentent que 33,1   % des effectifs du ministère de  l’Intérieur  (voir « Un Plan d’action pour l’égalité professionnelle au ministère de l’Intérieur », synthèse du 25 mai). 

 

Les assistantes maternelles n’ont pas droit à l’indemnité légale de licenciement 

Liaisons sociales du 8  juin annonce que « Les assistantes maternelles n’ont pas droit à  l’indemnité légale de  licenciement du Code du travail ». En effet, selon un arrêt rendu  le 31 mai par  la chambre sociale de la Cour de cassation, les dispositions du Code du travail sur la rupture du contrat de travail n’étant pas applicables aux assistantes maternelles employées par des particuliers, l’employeur n’est redevable que de l’indemnité prévue par la CCN du 1er juillet 2004, laquelle correspond à 1/120e du total des salaires nets perçus durant le contrat. 

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L’employeur ne peut s’opposer à la date du congé de paternité choisie par le salarié 

Après  la  naissance  de  son  enfant,  le  père  bénéficie légalement  d’un  congé  de  paternité  de  11  jours calendaires  (18  en  cas  de  naissances  multiples),  à prendre  dans  les  quatre  mois  suivants.  Il  lui  suffit d’avertir  l’employeur au moins un mois à  l’avance de  la date  choisie  pour  son  exécution  rappelle  Liaisons sociales du 5  juin. Selon un arrêt rendu par  la chambre sociale de  la Cour de  cassation  le 31 mai,  l’employeur, régulièrement  informé par  le salarié de  la date de prise du  congé  de  paternité,  ne  peut  ni  s’opposer  à  son départ, ni en exiger le report. Le salarié est donc en droit de partir  à  la date qu’il  a  choisie,  sans  encourir  aucun risque de sanction disciplinaire. 

 

Actes de la première rencontre intersyndicale des Hauts‐de‐Seine 

La  première  rencontre  intersyndicale  des  Hauts‐de‐Seine pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (synthèse du 23 septembre 2011) avait été une  initiative  conjointe de  la Mission départementale  aux droits  des  femmes  et  à  l’égalité  auprès  de  la  Direction départementale  de  la  cohésion  sociale  des Hauts‐de‐Seine et de  l’Union territoriale des Hauts‐de‐Seine de  la Direction régionale  des  entreprises,  de  la  concurrence,  de  la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile‐de‐France. Elle a  été  organisée  en  partenariat  avec  les  Unions départementales  CFDT,  CFE‐CGC,  CGT,  FO  et  UNSA altoséquanaises et avec le soutien technique et opérationnel de  la  Délégation  régionale  aux  droits  des  femmes  et  à l’égalité  d’Ile‐de‐France,  et  du  Cabinet  de  formation,  de conseil  et  d’expertises  auprès  des  institutions représentatives du personnel,  Emergences.  Les  actes de  la rencontre ont été rédigés par le Cabinet Emergences avec le concours  de  la  Mission  départementale  aux  droits  des femmes et à l’égalité des Hauts‐de‐Seine. 

 

Michèle BARZACH élue à la présidence de l'UNICEF France 

Médecin et ancienne ministre de la Santé et de la Famille du gouvernement CHIRAC, Michèle  BARZACH,  a  été  élue mardi  5  juin  présidente  de  l'UNICEF France,  où  elle  succède  à  Jacques  HINTZY,  qui  a  occupé  ces  fonctions pendant 13 ans et  lui  laisse sa place « avec confiance ». « Une militante de l’accès aux soins » titre La Croix qui dresse son portrait dans son édition du 7  juin et  souligne que « passionnée », « enthousiaste », elle « ne  sera pas une présidente avec sa langue dans sa poche ». « Cette femme engagée (…) s’est toujours battue pour le statut des femmes et contre les discriminations. 

Dans  le  droit  fil  de  ses  combats,  elle  s’engage  aujourd’hui  pour  défendre  la  cause  des  enfants » indique le site de l’UNICEF. L’UNICEF, Fonds des Nations unies pour l’enfance, est né en 1946. C’est une  agence  de  l’Organisation  des  Nations  unies  (ONU),  implantée  dans  plus  de  150  pays d’intervention, qui a pour vocation d'assurer à chaque enfant, santé, éducation, égalité et protection. (Photo © Gil FORNET pour l’UNICEF). 

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Parité et vie politique 

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 

Les élections  législatives se dérouleront  les dimanches 10 et 17  juin 2012. « Quelles  sont  les  caractéristiques des  législatives  2012  ?  Comment  sont  élus  les  577 députés ?  Quel  est  leur  rôle ? »  Le  site Gouvernement.fr  fait  le  point  à  la  une  sur  les caractéristiques  du  travail  législatif  de  l'Assemblée nationale  et  sur  les  évolutions majeures  intervenues depuis  la  révision  constitutionnelle  de  2008.  A  cette occasion  on  signalera  quelques  portraits  de  femmes 

politiques  parus  récemment  dans  Le  Figaro.  Sous  le  titre  « Fleur  PELLERIN,  la  diversité  rêvée »,  le quotidien du 7  juin consacre une page à  la nouvelle ministre déléguée aux PME, à  l'innovation et à l'économie  numérique  (synthèse  du  18  mai).  « En  apparence,  elle  incarne  le  renouveau  de  la diversité, avec ses  traits asiatiques »  juge  le quotidien qui estime qu’elle est « en réalité un parfait produit  de  l’ENA ».  Le  26 mai  le  journal  soulignait  « l’engagement »  de Anne‐Sophie  SOUHAITE  (ci‐dessus à droite), « la plus  jeune candidate  investie par  l’UMP aux  législatives à Paris » et qui publie bientôt un ouvrage aux éditions Nouveaux Débats : « Les Engagés de la République ». Enfin Le Figaro du  7  juin  a  choisi  Delphine  GIRARD  (ci‐dessus  à  gauche)  pour  être  sa  « Personnalité »  du  jour. « Delphine GIRARD est entrée en politique à 15 ans avec deux  combats  :  le droit des  femmes et  la reconnaissance du vote blanc » indique le quotidien. « Elle s’est plus tard lancée dans la bataille pour la défense d’un « centre fort et, surtout, indépendant » » et elle est candidate du MoDem dans la 13e 

circonscription de Paris. 

 

 

Egalité dans la vie personnelle et sociale 

Les demandes d’asiles liées au genre en Europe 

Un rapport sur « Les demandes d’asiles liées au genre en Europe » vient d’être rendu public dans le cadre d’un projet européen mené par  France  terre  d’asile,  Asylum  Aid,  la  Commission  espagnole d’aide au  réfugié,  le Conseil  italien pour  les  réfugiés et  le Comité Helsinki  hongrois.  Le  rapport  intitulé  « Gender‐related  asylum claims  in  Europe:  A  comparative  analysis  of  law,  policies  and practice  focusing on women  in nine EU Member States » est une analyse comparative des  législations, politiques et pratiques dans neuf  Etats membres  de  l’Union  européenne  :  la Belgique,  la  France,  la Hongrie,  l’Italie, Malte,  la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume‐Uni. L’étude s’intéresse aux décisions rendues pour les demandes  d’asile  liées  au  genre,  ainsi  qu’aux  procédures  d’asile et  aux  conditions d’accueil observées dans ces différents pays. Ce  rapport est  l’aboutissement d’un projet européen co‐financé par la Commission européenne, dont l’objectif était de promouvoir l’harmonisation de la prise en compte du genre dans les régimes d’asile à l’échelle européenne. Cette recherche démontre de fortes disparités entre les Etats membres. Elle permet toutefois d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques. Le rapport et ses recommandations ont été présentés le 30 mai à Bruxelles. Selon France terre d’asile celui‐ci a été accueilli de manière très positive par plusieurs représentants des institutions  européennes  (Parlement  européen,  Commission  européenne,  Présidence  du  Conseil, Bureau européen d’appui en matière d’asile…). 

Retrouver le rapport et la synthèse (en anglais) sur le site de France terre d’asile 

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Contraception : une pilule pour hommes en vue ? 

« Contraception : une pilule pour les hommes enfin dans les tuyaux »  se  réjouit  L’Humanité  Dimanche  du  7  juin annonçant que des  chercheurs  écossais ont publié,  le  24 mai, une étude sur l'infertilité masculine qui pourrait ouvrir la voie vers un nouveau type de pilule contraceptive pour hommes. Les scientifiques espèrent qu'ils pourront arrêter le développement normal du  sperme des mâles humains, comme  ils  l’ont  fait  chez  les  souris,  sans  causer  de dommages collatéraux. L’hebdomadaire, qui indique que le procédé ne pourra cependant pas aboutir avant plusieurs années,  souligne  également  que  d’autres  méthodes, définitives ou non, existent déjà. Le Quotidien du Médecin du  29 mai  avait  annoncé  la  nouvelle  indiquant  que  la  découverte  d’un  gène  indispensable  à  la maturation des spermatozoïdes menait à « une nouvelle piste de contraception masculine ». (Photo : Woody ALLEN en spermatozoïde dans le film « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le sexe (sans jamais oser le demander) », 1972). 

 

« La boxe féminine se bat pour exister » 

« La boxe féminine se bat pour exister » titre L’Humanité du 6 juin qui publie un entretien avec Anne‐Sophie MATHIS à l’occasion de son combat du 15 juin contre Holly HOLMES (synthèse du 25 mai). Avec la boxeuse,  le quotidien  souligne que  la boxe  féminine  souffre d’un manque d’intérêt médiatique. Par  exemple Anne‐Sophie MATHIS  est « la meilleure  boxeuse mondiale »  explique « L’Huma » mais « elle a du mal à  le faire savoir en dehors des rings ». Cpendant, pour  le quotidien, « l’arrivée de  la discipline aux JO peut mettre KO certaines idées reçues »… 

 

Nouvelles affaire de violences entre bandes de filles 

Le phénomène des bandes de filles et de  la violence de  leurs bagarres (synthèses des 3 septembre, 5 novembre 2010, 20 avril et 9 mai 2011) risque  de  nouveau  de  faire  parler  de  lui.  En  effet,  la Direction  de  la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) a annoncé qu’une  trentaine de  jeunes  filles ont été  interpellées  le 4  juin  à Paris après deux violentes bagarres de rue. Les faits se sont déroulés dans le quartier Pajol. Les jeunes filles de 12 et 17 ans, présumées appartenir à différentes  bandes,  ont  été  arrêtées  boulevard  de  la  Chapelle  alors 

qu'elles tentaient de fuir. Certaines d'entre elles ont été placées en garde à vue car elles possédaient des matraques ou des objets contondants, a précisé la source (20 Minutes et Le Parisien du 6 juin). 

 

« L’effet vertueux des aides de l’Etat en faveur des services à domicile » 

Pour la première fois une étude démontre « l’effet vertueux des aides de l’Etat en faveur des services à  domicile ».  Au  gain  pour  la  collectivité  nationale  de  2,6 milliards  d’euros  par  an  s’ajoutent  la création de 450 000 emplois en équivalent  temps plein qui  fait de  ce  secteur  le premier  créateur d’emploi en France. La Fédération du service au particulier  (FESP) et  le cabinet Oliver Wyman ont présenté  le 7  juin  les résultats d’une étude  intitulée « Services à  la personne : bilan économique et enjeux de croissance ». « L'Etat touche le jackpot grâce aux aides à domicile » : selon Le Parisien du 7 juin, la remise en cause des différents avantages fiscaux consentis à ce secteur qui « rapporterait 2,6 milliards d'euros à la collectivité », « pourrait menacer 120 000 emplois ». 

Retrouver l’information et l’étude sur le site de la FESP 

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Allemagne : allocation aux familles gardant les moins de trois ans à domicile 

Les  Echos du 7  juin  signalent que Berlin  a  lancé hier un projet de  loi  créant « une allocation aux familles  gardant  les moins  de  trois  ans  à  domicile »,  surnommée  « prime  au  fourneau »  par  ses détracteurs. « Les parents ne faisant pas garder leurs enfants par une crèche publique recevront une allocation mensuelle de 100 euros à partir du 1er janvier 2013, et de 150 euros à partir de 2014 ». 

 

Niqab : des groupuscules multiplient les provocations en Belgique 

« La rébellion d'une femme en niqab a mis Bruxelles sous haute tension » indique Le Figaro du 5 juin. A  quelques  mois  des  élections  communales,  prévues  en  octobre  en  Belgique,  l'interpellation mouvementée,  le 31 mai, d'une  femme  intégralement  voilée, enflamment  la  rue bruxelloise et  le débat  politique  chez  nos  voisins.  « Refusant  de  décliner  son  identité,  cette  Belge  convertie  a  été conduite  dans  un  commissariat  de  Molenbeek,  une  commune  de  Bruxelles  à  forte  population immigrée. Elle  s'est  rebellée,  frappant deux policières, dont  l'une a eu deux dents et  le nez cassés. Presque aussitôt, une centaine de jeunes en colère se sont rassemblés devant le commissariat, qu'ils ont tenté d'envahir, et ont lancé des projectiles sur les forces de l'ordre et sur des autobus » raconte le quotidien. L’affaire a fait bien sûr grand bruit et la une des journaux outre‐Quiévrain. Le Soir du 5 juin annonce  que  les  autorités  « durcissent  le  ton »  face  aux  mouvements  activistes  anversois  qui multiplient  les provocations à Bruxelles. Le quotidien belge a enquêté dans  l’un de ces groupes et évoque un  « groupuscule  anarcho‐salafiste »  et « des  convertis  plus  islamistes  que  le Calife »…  En pages débats Le Soir revient sur « la difficulté à parler du « vivre ensemble » ». Le débat sur le port de voile intégral, en France et en Europe, est l’un des sujets qui a fait le plus couler d’encre dans cette synthèse en 2009 et 2010… La Belgique a été  le premier pays occidental à  interdire  le port du voile intégral dans tout l'espace public le 29 avril 2010 (synthèses des 9, 14 septembre, 2 octobre 2009, 14, 21, 28, 30 avril et 3 mai 2010). 

 

Lutte contre les violences 

Grand Forum Marie Claire sur les violences sexuelles 

La Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)  a  diffusé  un  communiqué  pour  annoncer  qu’elle  est partenaire de la campagne d’information grand public intitulée « Violences  sexuelles. Si on   se  tait  rien n’existe »,  lancée  lors du Grand Forum Marie Claire organisé le 7 juin, en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD‐BELKACEM. La campagne, déclinée en affiche et  film,  illustre  l’invisibilité des violences sexuelles Lorsqu’elles ne sont pas dénoncées et incite les  victimes  à ne plus  se  taire et  à porter plainte.  Lors de  ce grand  forum,  Najat  VALLAUD‐BELKACEM  a  indiqué  qu’elle souhaitait  « mettre  en  place  un  observatoire  national  des violences  sexuelles ».  La  ministre  a  notamment  déclaré  « la lutte contre  les violences  faites aux  femmes est pour moi une priorité.  Elle  sera  au  cœur  de mon  action  car  elle  est  le  pré‐requis  essentiel pour  toute politique d'égalité ».  L’information est  à  la  une  du  numéro  daté  de  juillet  du  mensuel  qui  y consacre six pages. Un grand dossier a également été mis en  ligne sur  le site de Marie Claire dans lequel on peut découvrir des témoignages et  la campagne de sensibilisation aux violences sexuelles imaginée par BETC (« Violences sexuelles. Si on se tait, rien n'existe ») à l'occasion de ce forum sur les violences sexuelles faites aux femmes. 

Retrouver le dossier sur le site de Marie Claire 

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Abolition du système prostitueur : du discours à l’action 

Entre  le retard de parution, et notre propre retard, nous ne signalons que maintenant  le  numéro  174  de  Prostitution  et  société  daté  de  juillet‐septembre  2011.  « Le  débat  est  enfin  sur  la  place  publique.  Souvent passionnel, parfois outrancier,  il a  ces derniers mois  fait  couler beaucoup d’encre. La prostitution est toujours un sujet polémique, mais quand il s’agit de l’éventuelle pénalisation des clients, il enflamme encore plus que jamais les médias  et  les  esprits »…  Le  journal  du Mouvement  du  Nid  titre  sur l’abolition du  système prostitueur.  « Du  discours  à  l’action » proclame  la une illustrée des logos des associations qui ont lancé l’appel Abolition 2012 (synthèses des 9 février, 6 mars et 30 avril). Prostitution et société fait  le point  sur  « les  multiples  avancées »  de  ces  derniers  mois  :  le  rapport parlementaire,  le plan  interministériel de  lutte contre  les violences faites aux femmes,  la résolution de  l’Assemblée nationale réaffirment  la position abolitionniste de  la France,  la convention Abolition 2012, et enfin  les prises de position de certains partis politiques : « il est maintenant urgent qu’une loi vienne couronner l’idée audacieuse et novatrice d’abolition du système prostitueur ». 

 

« Harcèlement sexuel en entreprise : le faire sortir de l’ombre » 

Le  Quotidien  du médecin  du  5  juin  consacre  un  article  au  harcèlement  sexuel  en  entreprise  et souligne  qu’il  faut  « le  faire  sortir  de  l’ombre ».  « L’encadrement  peut‐il  identifier  le  risque  de harcèlement sexuel dans l’entreprise et modifier els comportements le cas échéant ? » se demande le quotidien médical  qui  cite  « une  étude  (Association  de médecine  du  travail  des  Alpes‐Maritimes) destinée aux jeunes managers » qui a « montré que leur formation est une étape nécessaire ». 

 

 

Agenda 

Rétrospective cinéma consacrée à Barbara HAMMER 

Le  Jeu de Paume organise une rétrospective consacrée à Barbara HAMMER, cinéaste expérimentale étatsunienne, du mardi  12  juin  au dimanche  1er  juillet  réalisée  avec  l'aide du Centre  audiovisuel Simone de Beauvoir. Barbara Hammer donnera une performance le dimanche 17 juin. 

 

Carole Roussopoulos, une femme à la caméra d’Emmanuelle DE RIEDMATTE 

Le mercredi 20 juin, un portrait de Carole ROUSSOPOULOS (1945‐2009), pionnière de la vidéo légère en France,  par  Emmanuelle  DE  RIEDMATTE  sera  diffusé  au  Nouveau  Latina  à  Paris.  Extraits  de  films, images d’archives et entretiens  retracent  l’itinéraire de cette battante qui a  filmé  les combats des femmes et des prostituées, les grèves ouvrières, les revendications homosexuelles, et qui a toujours donné  la parole aux « sans voix »,  témoins  indispensables des  luttes sociales et des émancipations des minorités. La séance sera présentée par la réalisatrice Emmanuelle DE RIEDMATTEN. 

 

Le Salon International de la Femme au Canada 

Le  Salon  International  de  la  Femme  (SIFEM)  se  déroulera  à  Toronto,  capitale  économique  du Canada, du dimanche 17 au samedi 23 juin. Le SIFEM 2012 « rend hommage aux femmes du monde entier sans distinction d’origine, de culture ni de religion. Ce rendez‐vous unique et original se veut une locomotive de promotion du genre féminin ». 

http://www.lesifem.com/ 

Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 07/06/2012 - 11

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Deuxièmes Rencontres d’été des Féministes en Mouvements 

Les  45  associations  du  collectif  Féministes  en  Mouvements  (FEM)  organisent  leurs  deuxièmes Rencontres  d'été  les  samedi  7  et  dimanche  8  juillet.  Le  thème  de  cette  édition  sera  « L’égalité femmes‐hommes en  chantier  ! ».  Les  FEM  viennent de diffuser une  invitation aux  rencontres, « à diffuser sans modération ». Le collectif indique qu’il souhaite « continuer sur la même trajectoire que l'an dernier : nous rassembler, nous former, débattre, produire des analyses et des propositions pour les  pouvoirs  publics,  travailler  ensemble  à  faire  en  sorte  que  les  droits  des  femmes  et  l’égalité avancent  dans  la  société ».  Dans  le  contexte  de  création  d'un ministère  des  Droits  des  femmes, soulignent  les  FEM,  « il  s'agit  aussi  de  définir  ensemble  les  priorités  d'action  à  porter  devant  la ministre et  les moyens que nous nous donnons pour cela  ! ». Les associations ont d’ailleurs décidé d’inviter la ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD‐BELKACEM, « pour échanger avec elle sur les chantiers  prioritaires  en  matière  d’égalité  femmes‐hommes ».  Les  rencontres  auront  lieu  à l'Université d'Evry dans le Val de Marne. Au programme, comme l’année dernière, plénières, ateliers‐débat, ateliers‐formation, projections, village associatif,  librairie, jeux et spectacle  le samedi soir. Le programme précis est en cours de construction et sera bientôt disponible sur le blog des FEM. 

http://ellesprennentlaparole.blogspot.fr/ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la

veille et d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. - Photos © DR

Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes Bureau de l'animation et de la veille - [email protected] - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/

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