t d 2 18 - ville-yzeure.com · 2016. Pour 2018, les prévisions sont en moyenne de 1,3 %. Tout comme pour la zone euro, de bonnes conditions de crédits devraient être maintenues

Rapportd’Orientation Budgétaire

Présenté par M. Pascal Perrinmaire d’Yzeureconseiller départemental

[email protected]

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SOMMAIRE

I - LE CADRE JURIDIQUE

II - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF

A - L’environnement économique et financier

B - Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales

III - BILAN DE L’ACTIVITÉ DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2017

A - Direction générale des services

B - Direction des ressources administratives

C - Direction des services techniques

D - Direction de l’action sportive, culturelle et solidaire

E - Direction de l’enfance

A. F - Direction de la restauration municipale

IV - POINT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES A - Les dépenses

1 - Réduire la charge de la dette

2 - Optimiser l’utilisation des bâtiments

3 - Améliorer la procédure d’achat

4 - Développer les économies d’énergie

5 - Maîtriser la masse salariale

6 - Encadrer les interventions auprès du tissu associatif

7 - Intégrer les engagements pris

8 - Maitriser les nouveaux investissements pour alléger les charges de

fonctionnement futures

9 - L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

B - Les recettes

10 - Programme pluriannuel de locations et de cessions immobilières et

mobilières

11 - Impact de la tarification

12 - Les recettes fiscales

13 - Exploration de nouvelles ressources

V - ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES

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VI - PRÉSENTATION DE DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS FINANCIERS

- A - Le plan pluriannuel d’investissement

- B - La structure de la dette

- C - L’évolution des dotations

- D - L’évolution du FPIC

- E - L’utilisation de la ligne de trésorerie sur l’exercice 2017

- F - L’évolution de la capacité d’autofinancement

VII - CONCLUSION ANNEXES : LES TABLEAUX PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENT 2018/2020

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I – LE CADRE JURIDIQUE DU DOB

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire

qui doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité, d’informer les

élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur les engagements pluriannuels.

Il a pour objectif d’améliorer la transparence et la responsabilité financière de la vie

publique.

Il s’appuie sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

La loi du 6 février 1992, reprise dans l’article L.2312-1 du CGCT prévoit : « Dans les

communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les

orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels

envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune, dans un

délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le

règlement intérieur »

Le débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe

délibérant, en temps utile, les informations qui lui permettront d’exercer, de façon effective,

leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Inchangé depuis 2005 avec l’obligation de fournir une vision pluriannuelle des engagements

envisagés, le DOB s’est enrichi d’une nouvelle obligation introduite par la loi MAPTAM en

2014 : un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget ainsi

que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de

l’endettement de la commune.

La loi NOTRe de 2015 a modifié le contenu du DOB et du ROB ainsi : le rapport comporte

une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs…l’évolution

prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages

en nature et du temps de travail.

Le II de l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances

publiques pour les années 2018 à 2022, parue au Journal Officiel le 23 janvier 2018, prévoit

qu’à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, chaque collectivité territoriale présente ses

objectifs concernant :

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en

comptabilité générale de la section de fonctionnement,

- L’évolution du « besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés

des remboursements de dette ». Ces éléments prennent en compte le budget

principal et l’ensemble des budgets annexes.

Le ROB est transmis au représentant de l’Etat et au Président de l’EPCI dont la commune est

membre. Il doit également être publié.

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II – LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF

A – L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE

L’aperçu ci-dessous est axé sur l’Europe et la France uniquement.

Dans la zone euro, la reprise se consolide. Depuis fin 2016, la croissance s’accélère. Elle

devrait atteindre +2,2 % en moyenne en 2017. La zone euro a bénéficié d’une inflation

faible et d’une politique monétaire facilitant l’accès au crédit. En 2018, la croissance pourrait

s’affaiblir lentement pour atteindre +1,7 %. L’inflation devrait légèrement remonter

à +1,4 % en 2018. Les taux directeurs de la BCE devraient rester inchangés au moins

jusqu’au 2ème trimestre 2019.

En France, la croissance s’est maintenue à un niveau modéré en 2017. En 2017 et 2018, la

progression du PIB de +1,8 % devrait excéder la croissance avant de décélérer à +1,3% en

2019. La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu. Après une baisse jusqu’en

mai 2017 à 9,5 %, le taux de chômage est remonté à 9,7 % à partir de septembre suite à la

fin de la prime temporaire d’embauche accordée aux PME et la réduction des emplois aidés.

En France, l’inflation devrait atteindre 1 % en 2017 alors qu’elle n’était que de 0,2 % en

2016. Pour 2018, les prévisions sont en moyenne de 1,3 %.

Tout comme pour la zone euro, de bonnes conditions de crédits devraient être maintenues

en 2018 en France.

En 2016, le redressement des finances publiques a été de 3,4 % du PIB. Le déficit public

devrait être inférieur à 3 % du PIB en 2017 (2,6 %), objectif maintenu jusqu’en 2022 afin de

respecter les engagements européens.

La France est le dernier pays parmi les 27 à arriver à résorber son déficit. Bien qu’elle

dispose d’un régime de faveur, la France n’arrive pas à le stabiliser malgré le redémarrage

économique. Les prévisions montrent que l’Etat est dans l’impossibilité immédiate de réduire

son recours à l’emprunt. De plus, elle a la possibilité d’emprunter sur des taux d’intérêt

négatifs sur des durées de remboursement de plus en plus longues.

C’est cette contrainte qui pèse sur les finances de la France et qui oriente les mesures prises

par le gouvernement pour encadrer davantage les finances locales.

B – LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Plus que le projet de loi de finances pour 2018, c’est probablement le projet de loi de

programmation des finances publiques (LPFP) 2018 – 2022 qui marque de son empreinte les

premières propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales.

La LFI 2018 distille son lot d’ajustements ordinaires auxquels s’ajoute la suppression

progressive de la TH pour 80 % des redevables et les changements dans le mécanisme de

réduction de la DGF.

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La LPFP va astreindre les collectivités locales à se désendetter tout au long du quinquennat

et à continuer de réduire les dépenses de fonctionnement. En contrepartie, un soutien

supplémentaire à l’investissement dans quelques secteurs est prévu (transition écologique,

compétences et emploi, innovation et compétitivité et enfin numérique).

Seules les mesures ayant une incidence sur le bloc communal sont énumérées ci-dessous.

Les conséquences pour les régions, départements, métropoles et communes nouvelles ne

sont pas recensées.

A partir de 2018 et a priori pour quelques années, il ne devrait pas y avoir de modifications

de la carte des territoires qui ont vu beaucoup de transformations depuis les années 2000.

1 – La LPFP 2018-2022 : la loi de programmation des finances publiques

2018-2022

- Articles 2,3 et 4 : cadrage macro-économique de la LPFP : une

augmentation programmée des excédents des collectivités locales.

Ce projet définit la ligne que le gouvernement souhaite donner aux finances publiques :

baisse de la dépense publique, des prélèvements obligatoires et de la dette publique. Les

dépenses des administrations publiques locales doivent baisser de 1,1 point du PIB sur le

quinquennat. Dans cette même période, la dette des administrations publiques locales

devrait passer de 8,6 à 5,4 points de PIB.

- Article 16 : les concours financiers de l’Etat à l’ensemble des collectivités

territoriales seront plafonnés de 2018 à 2022.

Les montants maximum en Mds d’euros passeront de 48,11 à 48,49 sur la période

considérée.

- Article 13 : des mesures contraignantes sur l’évolution des dépenses

réelles de fonctionnement et sur l’évolution du besoin de financement

annuel.

La contribution des collectivités locales au solde des administrations publiques pour l’année

2022 est fixée à 13 Mds d’euros. Cet objectif nécessite une diminution annuelle de 2,6 Mds

d’euros du besoin de financement des collectivités et une évolution des dépenses de

fonctionnement limitée globalement à 1,2 %, inflation comprise (1,1 % pour les communes).

Une contractualisation est prévue pour les 340 plus grandes collectivités. En cas de

non-respect des objectifs fixés, un mécanisme de correction pourrait entrainer une baisse

des concours financiers ou des ressources fiscales versées par l’Etat. A l’inverse, les bons

élèves pourront bénéficier d’une attribution supplémentaire de dotation de soutien à

l’investissement local. Cet article jette les bases historiques des « incitations / sanctions ».

Si cette mesure s’étend, elle représente pour Yzeure une augmentation des dépenses réelles

de fonctionnement plafonnée à 220 000€

- Article 29 : maîtrise de la dépense et de l’endettement local.

Le ratio d’endettement calculé ainsi : encours de la dette / capacité d’autofinancement brute

(RRF - DRF), exprimé en nombre d’années, ne devra pas dépasser un certain seuil. Il sera

calculé sur l’exercice écoulé ou sur la moyenne des 3 derniers exercices écoulés.

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Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le plafond national de référence sera fixé

de 11 à 13 années maximum. Si la CAF brute est négative ou nulle, celle-ci sera fixée à un

pour le calcul du ratio.

L’aspect contraignant de cette mesure a été abandonné lors de la conférence de Cahors.

Pour Yzeure, si l’on se réfère au dernier exercice clos, soit 2016, le ratio d’endettement est :

11 353 175 / 1 000 364 soit un peu plus de 11 ans.

2 – La LFI 2018 : loi de finances initiale pour 2018

LES DOTATIONS :

- Articles 41, 43 et 159 : forte progression des transferts financiers de l’Etat

pour compenser les dégrèvements de taxe d’habitation :

Cette augmentation s’explique par la prise en charge de la mesure d’exonération progressive

par voie de dégrèvement de 80 % des foyers contribuables de la taxe d’habitation.

Dans leur globalité, les autres concours financiers de l’Etat resteront stables en 2018.

Le montant global de la DGF passe de 30,8 Mds € en 2017 à 27 Mds € en 2018 soit une

baisse de 12,3 %. La baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics n’est

pas reconduite en 2018. Par contre, elle continuera de fluctuer en fonction de l’évolution de

la population et du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations

de péréquation.

Les variables d’ajustement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

seront élargies en 2018 pour couvrir les nouveaux besoins en intégrant la DCRTP (dotation

de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Elle avait été mise en œuvre en

2011 pour compenser intégralement et de façon pérenne la suppression de la TP. Cette

mesure concerne Moulins Communauté.

Les péréquations ne sont pas calculées à l’euro près mais en utilisant des indicateurs de

« richesse » comme le potentiel fiscal, le potentiel financier ou l’effort fiscal.

- Article 159 : réforme des modalités de notification des attributions

individuelles de DGF :

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les notifications seront

accessibles en ligne et non plus par arrêté ministériel.

Les incitations financières liées à la création de communes nouvelles sont reconduites sur

2018.

- Articles 157 et 158 : dotation de soutien à l’investissement public local :

Cette dotation est pérennisée pour un montant total de 665 millions €. Une première partie

est consacrée au financement des grandes priorités d’investissement (rénovation thermique,

transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et

sécurisation des équipements publics, développement du numérique et de la téléphonie

mobile, infrastructures en faveur de la mobilité et construction de logements et

hébergements) et la seconde part de 50 millions € pour les collectivités signataires d’un

contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

La DETR reste à 996 M € et la dotation politique de la ville est maintenue même si la

collectivité ne rentre plus dans la DSU cible.

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- Article 168 : revalorisation de la dotation pour les titres sécurisés :

8 580 € par an majorés de 3 550 € par station en fonction du nombre de titres traités.

LA PÉRÉQUATION :

- Article 159 : progression de la péréquation verticale

La dotation de solidarité urbaine va progresser de 110 M € et la dotation de solidarité rurale

de 90 M €, mais Yzeure n’est plus éligible depuis 2017. La ville percevra 75 % de la DSU

2016 soit 105 295 €, perte de 21 059 € par rapport à 2017.

- Article 163 : la péréquation horizontale :

Le FPIC assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus

favorisés vers les plus défavorisés. Le montant global est figé à 1 Md €. Des mécanismes de

garantie sont instaurés en cas de perte d’éligibilité à hauteur de 85 % en 2018 et 70 % en

2019. Une structure peut être à la fois contributeur et bénéficiaire, ce qui a été le cas en

2017. Néanmoins, Moulins Communauté étant proche des plafonds, il est difficile à évaluer

pour le ROB.

LA FISCALITÉ :

- Article 5 : dégrèvement de la taxe d’habitation :

La taxe d’habitation est due par les contribuables occupant un logement au 1er janvier de

l’année, que ce soit leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement souhaite

dispenser 80 % des ménages du paiement de la TH. Cette mesure ne concerne que les

résidences principales et non les résidences secondaires.

Pour ce faire, un dégrèvement progressif sur les 3 années à venir est instauré sous condition

de ressources.

Les seuils d’éligibilité au dégrèvement sont fonction du revenu fiscal de référence 2017

(RFR) :

RFR pour une part : 27 000 €

RFR pour les deux ½ parts suivantes : 8 000 €

RFR par ½ part supplémentaire : 6 000 €

Les ménages remplissant ces conditions de ressources bénéficieront d’un abattement de

30 % de leur cotisation de TH en 2018, puis de 65 % sur celle de 2019, avec pour objectif

final d’atteindre les 100 % en 2020.

Un dégrèvement partiel est également mis en place pour les ménages ayant des revenus un

peu supérieurs aux seuils.

RFR pour une part : 28 000 €

RFR pour les deux ½ parts suivantes : 8 500 €

RFR par ½ part supplémentaire : 6 000 €

Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver

leur pouvoir de taux et leur produit fiscal.

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L’État prendra en charge l’intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et

abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Le taux de référence pris en compte

sera figé au niveau de celui de la TH de 2017, en y incluant les taxes spéciales d’équipement

et la taxe GEMAPI. Un mécanisme de limitation des hausses de taux à venir a été évoqué.

Des mesures ont également été prises pour dégrever de la taxe d’habitation certains

résidents d’EHPAD ou les personnes fragiles.

- Article 156 : automatisation du Fonds de Compensation pour la taxe sur la

valeur ajoutée (FCTVA) :

À compter du 1er janvier 2019, la LFI 2018 propose d’instaurer le recours à une base

comptable des dépenses engagées et la mise en paiement pour automatiser la gestion de ce

fonds. Il sera ainsi possible d’abandonner le système déclaratif au profit d’un système

automatisé, grâce à l’adaptation des applicatifs informatiques. Le FCTVA conserve pour

autant les modalités de compensation en vigueur : le taux et les dépenses éligibles sont

inchangés.

Les nouvelles dispositions concernant le CFE et la CVAE ne sont pas détaillées car elles

concernent les intercommunalités.

AUTRES MESURES :

- Articles 47 : suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité :

Afin de participer au financement de l’assurance chômage, les agents du secteur public et

parapublic sont soumis à une contribution exceptionnelle de solidarité, au même titre que les

personnels du secteur privé qui cotisent à l’assurance chômage. Une contribution de 1% est

prélevée sur les rémunérations des agents publics.

Le gouvernement ayant décidé de réduire les cotisations d’assurance chômage en leur

substituant une hausse de la CSG, la contribution exceptionnelle de solidarité affectée à

l’assurance chômage est par conséquent supprimée.

- Article 115 : réintroduction d’un jour de carence lors des congés maladie

pour les personnels du secteur public :

Le jour de carence avait été introduit sur la période 2012 à 2014, notamment pour

rapprocher la situation des personnels du secteur public de celle du secteur privé pour lequel

3 jours de carence sont institués. Cette disposition avait été retirée en 2014. La LFI 2018

réintroduit ce jour de carence dans les trois fonctions publiques dès 2018.

- Article 135 : création d’une contribution des agences de l’eau au bénéfice

d’opérateurs de l’environnement :

La LFI 2018 propose la mise en place d’une contribution annuelle évolutive des agences de

l’eau pour financer l’agence française pour la biodiversité (AFB) et l’office national de la

chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

- Article 27 : sortie des communes du classement en zone de revitalisation

rurale (ZRR) :

Beaucoup de communes sont sorties du dispositif en 2017. La « loi Montagne » de 2016 a

permis aux communes de montagne sorties de conserver les bénéfices du classement. Cet

article étend la prolongation des bénéfices à l’ensemble des communes sorties non couvertes

par la loi Montagne et ce jusqu’au 31 décembre 2019.

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III – BILAN DE L’ACTIVITÉ DES SERVICES MUNICIPAUX

EN 2017

Le dynamisme de la ville d’Yzeure peut se traduire par différents chiffres qui viennent

appuyer l’ensemble des activités énumérées dans ce chapitre.

La population yzeurienne continue de progresser 13 654 habitants en 2018 (réf 2015) contre

13 542 en 2014 (réf 2011), Yzeure est désormais la 4ème ville de l’Allier.

79 permis de construire ont été délivrés en 2017, dont 54 pour des maisons individuelles ;

c’est une progression de 30 par rapport à 2016.

La saison culturelle enregistre une hausse sensible de la fréquentation à 7 800 spectateurs.

A – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

La modernisation du management des services municipaux s’est poursuivie en 2017 avec le

déploiement du nouvel organigramme des services resserré autour de 5 directions.

Dans ce cadre, la direction générale s’est vue renforcée par une mission management,

économie et intercommunalité.

En matière de management, la mise en place de réunions de tout l’encadrement permet

progressivement aux cadres de parfaire leur culture managériale et de développer la

cohésion interservices. La démarche analytique sur le coût des activités initiée à la direction

de la restauration municipale se poursuit dans les autres directions avec l’objectif d’éclairer

les décisions politiques des élus. La remise à plat du régime indemnitaire des fonctionnaires

dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) permettra dès

janvier 2018 plus d’équité et de transparence auprès des personnels. Enfin, l’arrêt progressif

par le Gouvernement des contrats aidés oblige la commune à revisiter l’organisation et le

fonctionnement de ses services.

En matière d’économie, en 2017, la commune s’est mise en conformité sur le marché

hebdomadaire de plein vent du mercredi place Jules Ferry avec la fixation de tarifs pour les

droits de place. Elle propose également en collaboration avec les commerçants non

sédentaires, quatre animations par an. L’expérimentation d’un marché hebdomadaire sur le

quartier du Plessis initiée au printemps n’a malheureusement pas pu être pérennisée faute

de l’adhésion des habitants du quartier et donc des commerçants. Malgré l’orage violent qui

l’a écourté, le marché nocturne du 8 juillet a recueilli un vif succès et sera reconduit en 2018.

En matière d’intercommunalité, le transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage à Moulins

Communauté a été finalisé en vue d’un achèvement de la procédure en 2018. Une analyse

régulière des dossiers communautaires est effectuée afin d’en mesurer les impacts pour la

commune.

La police municipale, rattachée à la direction générale des services, a poursuivi en 2017 ses

actions quotidiennes de médiation, de présence et d’ilotage visant à la tranquillité publique

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des administrés en coordination avec la police nationale : encadrement de manifestations de

plein air, sécurisation des abords des établissements scolaires, surveillance accrue du

cimetière communal, intervention quotidienne sur l’aire d’accueil des gens du voyage,

opération « tranquillité vacances » visant à surveiller les logements pendant les vacances de

leurs occupants, interventions diverses auprès des personnes âgées isolées.

En matière de sécurité routière, la police municipale conduit des actions de sensibilisation

notamment auprès des enfants dans le cadre des TAP (temps d’activités périscolaires).

L’utilisation du radar pédagogique mobile permet d’obtenir des informations très utiles sur la

vitesse des usagers dans les rues de la ville. Des relevés de vitesse ont ainsi été réalisés sur

quelques secteurs sensibles afin de bien déterminer les aménagements à prévoir.

La dématérialisation des procès-verbaux a été mise en place en fin d’année dans le cadre

plus général de la politique de la collectivité de développement de la dématérialisation de ses

procédures.

B - DIRECTION DES RESSOURCES ADMINISTRATIVES

1 - Finances et contrôle de gestion

Principaux investissements du service : Réaménagement des locaux suite à la mise en place du nouvel organigramme. Service comptabilité regroupé avec le service achats / commande publique. Activités principales du service :

Le service comptabilité traite plus de 10 000 factures par an. Il s’occupe également du

traitement des recettes, quelle que soit la forme, et de certains dossiers de subvention. Le

service comptabilité établit le suivi de trésorerie.

Le service finances prépare le budget et l’ensemble des documents associés et toutes les

écritures comptables complexes. Il gère également l’ensemble de la dette propre et garantie,

effectue des analyses régulières ou ponctuelles, établit la tarification de l’ensemble des

services. Il a aussi en charge l’ensemble des dossiers relatifs à la fiscalité directe ou

indirecte.

Actions nouvelles mises en place :

Développement de la dématérialisation des pièces comptables et de la chaîne de traitement.

Formation financière et comptable dispensée auprès des nouveaux agents responsables de

crédits de la collectivité.

Amélioration du suivi des impayés en concertation avec les services de la Trésorerie

Principale.

Elargissement du principe des provisions aux recettes difficiles à encaisser et à des

contentieux probables.

Participation active en collaboration avec la Direction Générale des Services à la mise en

place et au développement de la comptabilité analytique dans les différentes directions.

Enrichissement du plan annuel de trésorerie détaillé au jour le jour.

Participation au transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à Moulins

Communauté avec effet au 1er janvier 2017. Détermination d’une méthode commune

d’évaluation du coût avec Moulins et Moulins Communauté basée sur l’exercice 2016 hors

dette et régisseur.

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2 - Ressources humaines

Activités principales du service :

Le service des ressources humaines gère la carrière des 345 agents de la collectivité.

En 2017, sur 240 agents titulaires et stagiaires, 67 ont bénéficié d’un avancement de grade

ou d’une promotion interne. Cela représente plus de 25 % de l’effectif.

Agents de catégorie A : 2

Agents de catégorie B : 3

Agents de catégorie C : 62

Activités nouvelles : Les Ressources humaines ont appliqué les mesures du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR). Elles concernent le reclassement, le passage de primes dans le traitement de base, la prise d’échelon à cadencement unique. Le service a participé à de nombreuses réunions menées par le groupe de travail chargé de la mise en place du nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2018. Une charte de mobilité interne a été établie. Elle définit le cadre dans lequel s’opère un changement de poste au sein de la collectivité. Le service a élaboré en concertation avec les autres directions pour tous les agents un plan de formation pour la période 2018-2020. Ses bénéfices : une meilleure anticipation des besoins et une meilleure adaptation du contenu des stages. Le logiciel de gestion des ressources humaines a évolué en version Web. La gestion s'effectue de façon cohérente et centralisée, avec de nombreux circuits de visa et de validation paramétrables sur mesure. Le premier circuit mis en place début 2017 a été la validation des congés décentralisée dans les services. L’utilisation de ce logiciel a conduit à une nouvelle organisation du service. Dorénavant chaque agent du service ressources humaines gère « un portefeuille » d’agents. Cela conduit à une meilleure connaissance de la totalité des événements de la carrière des agents.

Bilan de la formation 2017 des agents

CNFPT

Formations dispensées en interne

Divers (MDA,

AIPR,…)

Concours/examens

Préparations concours /examens

SST

Sécurité incendie

Informatique

Autres

Nombre d’agents

249 99 87 64 61 134 16,5 32

Nombre de jours

527,5 109,5 42 30,5 29 204 11 71,5

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3 - Administration générale – Commande publique et affaires juridiques

Principaux investissements du service :

Réaménagement des locaux pour regrouper les affaires juridiques, la commande publique,

les marchés publics et le nouveau service achat. Ces aménagements ont été réalisés en

régie.

Une cloison et un aménagement beaucoup plus fonctionnel ont été réalisés à l’état civil pour

permettre l’instruction des passeports et CNI. Coût d’environ 10 000 €, y compris le

destructeur de documents. Subvention de l’Etat de 4 000 €.

Poursuite de l’équipement en vitrines extérieures pour affichage

Activités principales :

Recensement de la population : Depuis plusieurs années consécutives, la population yzeurienne continue d’augmenter, hissant la ville en 4ème position départementale. Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la population de puis 2014 :

Année civile

2014

2015

2016

2017

2018

Année de référence

2011

2012

2013

2014

2015

Population municipale

12 990

12 975

12 905

13 069

13 087

Population comptée à part *

552

553

581

577

567

POPULATION TOTALE

13 542

13 528

13 486

13 646

13 654

*Personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune. Évolution au niveau du Département (source INSEE) : 341 613 (-0,08%). Légère baisse de la population due à un solde migratoire positif mais qui ne parvient pas à recouvrir un déficit naturel important. Cette baisse ne concerne pas les communes périurbaines (Avermes-Moulins-Yzeure) dont le nombre d’habitants a progressé : en 2010 : 36 472 habitants et en 2015 : 36 681 habitants

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Recensement militaire 132 recensements militaires ont été effectués en 2017. État-civil 31 mariages et 9 parrainages républicains ont eu lieu en 2017. Le service a enregistré 55 reconnaissances, 101 naissances et 130 décès dont 119 Yzeuriens (38 personnes domiciliées et décédées à Yzeure). 71 attestations d’accueil ont été délivrées. Gestion du cimetière Quelques chiffres pour 2017 : 59 arrivées ou départs de corps ; 30 mises à disposition de caveaux (1 corps : 5 ; 2 corps : 20 ; 3 corps : 3 ; caveaux de famille : 2). concessions pleine terre 4 Cases de columbarium : 2 Champs d’urnes : 11 Lutrin : 4. Élections Le nombre d’électeurs au 31.12.2017 est de 9 821. Deux élections ont eu lieu :

- Les présidentielles : taux de participation au 1er tour 80,12 % et 79,79 % au second tour

- Les législatives : taux de participation au 1er tour 54,34 % et 51,91 % au second tour.

Aucun scrutin n’est organisé en 2018. Commande publique 46 marchés de travaux ou fournitures ont été signés en 2017. Le marché des produits d’entretien a fait l’objet d’un groupement de commandes avec Avermes. Affaires juridiques Veille juridique et aide des services. Prise en charge des dossiers d’assurances.

15


Depuis mars 2017, dans le département de l’Allier, les demandes de cartes nationales

d’identité/passeports sont recueillies par 17 mairies équipées d’un dispositif de recueil.

Yzeure fait partie de ce nouveau dispositif. Le service population s’est vu équipé d’un

dispositif d’enregistrement. Il s’agit d’une procédure dématérialisée qui prend en compte des

données biométriques.

819 CNI et 469 passeports ont été délivrés à partir de cette année. Pour cela, la ville reçoit

une aide de l’Etat de 5 030 € pour les passeports et 3 050 € pour les CNI, majorées si la ville

délivre plus de 1 875 titres par an.

Afin d’accueillir les usagers dans de meilleures conditions, des cloisons et des bureaux neufs

ont été installés.

Création d’un service achats.

Le service composé de deux agents (1,7 ETP) a œuvré toute l’année 2017 à la mise en place

d’un service achats. Fin 2017 une nomenclature des achats a vu le jour. Elle permettra

d’évaluer globalement les besoins en recensant les besoins de même nature, permettant

ainsi de définir les seuils de procédures.

Réflexion sur la mise en place d’un service gestion des archives.

Un groupe de travail inter-directions a été mis en place fin 2017.

Il assure le suivi de la mise en place d’une gestion des archives municipales.

Deux agents à temps partiel ont pour mission de localiser tous les lieux de conservation des

archives de la commune, de recenser tous les types de documents conservés, de mettre en

place une méthode de classement et de procéder au tri des documents.

Le travail portera dans un premier temps sur les archives entreposées à la mairie centrale.

Il se poursuivra dans les autres bâtiments tout au long de l’année 2018.

16

4 – Communication


Achat d’un objectif appareil photo pour 1 237 €.


Conception graphique, rédaction et réalisation de l’ensemble des supports d’information à destination des habitants et de promotion des événements de la Ville. Prise de vues des manifestations municipales et associatives pour les différents supports de communication. Développement, gestion et mise à jour des informations sur le site Internet et la page Facebook de la ville. Gestion de l’affichage. Gestion de la photothèque. Suivi des relations presse.

Actions nouvelles mises en place : Changement d’axe de communication concernant les supports print. Communication des activités proposées par la Ville : la communication se fait par cible (adultes/enfants) et non plus par domaine d’activité. Communication des manifestations municipales : la communication des programmes se fait principalement à travers l’agenda « Sortir » dont le nombre de pages augmente (16 pages au lieu de 8). Cet axe a permis une réduction du nombre de supports print de la Ville. Évolution du magazine municipal et de son supplément Sortir Magazine municipal : Le format, le nombre de pages, le nombre de rubriques et la périodicité du magazine n’ont pas été modifiés. Le titre du magazine devient « Ymag ». La maquette se veut plus aérée et moderne. Les articles sont plus courts et plus nombreux. Les pages sont rythmées différemment par des intertitres et des encadrés. La place dédiée aux photographies est plus importante. Le choix de la typographie permet une lecture plus confortable. Une nouvelle rubrique fait son apparition pour mettre en avant la vie des quartiers de la Ville : D’un quartier à l’autre. Le magazine est diffusé à 7 200 exemplaires et disponible en version numérique sur le site de la Ville. Supplément Sortir : Le format, le titre et la périodicité ne changent pas. Le nombre de pages augmente : 16 pages au lieu de 8. La maquette se veut plus aérée et moderne. Le classement des informations se fait par ordre chronologique. Un code couleur a été défini pour les événements sportifs, culturels, de loisirs et les assemblées générales. Les pages sont rythmées par des encadrés mettant en exergue certaines manifestations. La rubrique « En aparté » a été conservée. Le supplément est diffusé à 9 200 exemplaires et disponible en version numérique sur le site de la Ville. Communication web Les services de la ville peuvent publier des articles sur le site Internet de la Ville. Le site est ainsi plus réactif et mis à jour régulièrement.

17

5 - Systèmes d’information

En 2017, d’importants mouvements de personnel dans le service n’ont pas permis de mener

aussi rapidement que prévu les investissements, les études et les diverses activités du

service SSI.


Achat d’une baie de stockage sur les exercices 2017 et 2018 : 1ère tranche de 15 000 €. Achat de 10 unités centrales pour remplacer les postes connectés. Remplacement de 3 postes IMAC pour le service communication. Achat de 17 tablettes pour permettre la dématérialisation du conseil municipal. Achat de 8 ordinateurs portables pour les directeurs et SSI. Programme 2017 d’équipement des écoles en PC, tablettes et VPI pour environ 21 000 €.

L’année 2017 a été consacrée à la mise en place et à la formation à la nouvelle version CIRIL

RH.


La cyberbase propose toute l’année des formations à des publics différents :

- Certaines écoles viennent à la cyberbase mais les effectifs sont en diminution suite au

choix d’équiper progressivement les écoles en matériel.

- 90 agents ont suivi des formations excel et word en initiation et perfectionnement.

- Les enfants de l’accueil de loisirs et de la salle Daniel Balavoine ont participé à des

ateliers.

- Des ateliers payants ont été proposés au public.

Consultations pour le renouvellement du parc informatique composé de 195 ordinateurs, 53

imprimantes ou photocopieurs.

Evolution des logiciels métiers (ressources humaines,…).

Continuité du programme pluriannuel d’informatisation des écoles.


Renouvellement de l’espace de stockage saturé.

Etude sur l’interconnexion des bâtiments suivie de la réalisation d’une première tranche en

janvier 2018.

Migration des postes connectés vers le système d’exploitation Windows 10.

Mise en œuvre de la dématérialisation du conseil municipal pour que ce soit opérationnel au

1er trimestre 2018.

18

C – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

1- Eau potable


Programme eau potable 2017 : Route de Gennetines et rue Jean Macé 113 440,00 € HT

Recherche de fuite à l’hélium – 1ère tranche 11 300,00 € HT

Recherche de fuite à l’hélium – 2ème tranche (report 2018) 11 300,00 € HT

Mises à la côte de bouches à clé : rue de la République, rue de Grillet, route de Montbeugny

2 920,00 € HT

Remplacement de vanne motorisée station de pompage Bellecroix 13 310,00 € HT

Rue des Planchards – Pose de tuyau fonte diamètre 500 4 350,00 € HT

Borne fontaine pour le marché du Plessis 2 270,46 € TTC


Surveillance et entretien du réseau d’eau potable Relève annuelle des compteurs Extension du réseau eau potable rue Aimé Maingonat (travaux en régie) Branchements particuliers sur devis (au 8 décembre 2017 : facturation de 23 873,62 € TTC)


Recherche de fuites à l’hélium sur 2/5 du réseau pour optimiser le rendement et éviter des

pertes de m3 d’eau achetés à Moulins.

2 - Espaces verts Principaux investissements du service :

Travaux de clôtures (stade de Bellevue – écoles Jules Ferry – rue Fauque)

8 590,80 €

Tondeuse autoportée KUBOTA avec système mulching 24 720,00 €

Remplacement du jeu MOBILUS aux Ozières 4 738,50 €

Jeux fitness aux Ozières (3 agrès) 5 887,20 €

Cimetière : Aménagements enregistrés sur le budget principal : Fournitures de 12 cavurnes Pose de caveaux et travaux de VRD Aménagements enregistrés sur le budget annexe : Fourniture de 28 caveaux Pose de caveaux et travaux de VRD

2 785,68 € TTC 3 585,60 € TTC

29 119,48 € HT 12 543,00 € HT

19


Entretien et embellissement de l’ensemble des espaces verts (parcs, jardins, squares, terrains de sport,…) Les tempêtes du 9 mars et du 8 juillet ont généré de nombreuses interventions pour une

mise en sécurité des parcs et promenades au détriment du programme d’élagage.

Une importante fuite d’eau sur le circuit fermé de la pataugeoire de Bellevue a entrainé sa

fermeture une partie du mois de juillet et la mobilisation de moyens techniques et humains

pour sa réparation.


Réorganisation du service suite à la mise en place du nouvel organigramme, à l’arrivée d’un

nouveau responsable et la fin des contrats aidés.

Le Service a décidé d’engazonner les trottoirs boulevard Jean Moulin, boulevard Louis Guillot,

au Cosec, à l’école des Cladets et sur différents carrés sur l’ancien cimetière. Cette décision

est consécutive à l’arrêt de l’emploi des herbicides sur les espaces publics et devrait générer

un gain de temps pour les équipes de voirie : l’économie devrait être de 10 000 € environ.

Le Service a acquis fin 2017 trois moutons d’Ouessant supplémentaires, afin de développer

l’éco-pâturage.

L’étude de la gestion différenciée des espaces verts s’est poursuivie et la cession de deux

parcelles agricoles non utiles à la Ville (Pré Villette et les Bruyères des Brosses) a été réalisée

pour un montant de 12 000 €.

3 - Voirie Principaux investissements du service :

Programme de voirie 2017 : rue Jean Mermoz

110 245,56 € TTC

Plateau surélevé rue Ampère – rue Fauque

18 702,80 € TTC

Accessibilité de la voirie (secteurs Ampère – Place de Bendorf – Bataillots – Bellecombe – Panloup)

18 000,00 € TTC

Modes doux : acquisition de mobiliers urbains (bancs – corbeilles – table pique-nique)

4 096,80 € TTC


Placette Ampère - Aménagement en régie d’un parking. Millepertuis - Remise en forme de la piste de BMX. Rue Fauque – Ecole Ampère : création d’un parking spécifique à l’école, aménagement d’une place de stationnement PMR et d’accessibilité à l’école. Aménagement d’une plateforme destinée à recevoir des bancs au parc Laussedat.

20

Entretien des voies communales, des chemins ruraux et des parkings stabilisés. Propreté urbaine et travaux de maçonnerie de voirie (entretien courant). Création de passages, de bordures surbaissées. Remplacement d’avaloirs et de grilles eaux pluviales. Pose et remplacement de petits mobiliers urbains (potelets – barrières). Fauchage et broyage des bas-côtés en zone rurale. Réimperméabilisation des puits des Jardins à la Prévert. Ouverture d’un cheminement piéton entre la rue des Tuileries et la rue Paul Corne et construction d’un muret.


Réorganisation du service en deux pôles

Abandon des produits herbicides

4 - Service Logistique Principaux investissements du service :

Location de deux véhicules électriques et réforme de deux véhicules diesel

2 352,79 €

Changement de la toile du podium roulant

2 000,40 €


Organisation de l’ensemble des manifestations sur la commune.


Outre les manifestations habituelles, la Ville a organisé en juillet un marché nocturne.

Différents aménagements sécuritaires ont été réalisés dans le quartier des Cladets et des

Bataillots pour plus de 10 000 €.

Une partie des réparations du garage a été externalisée.

Ventes divers véhicules et équipements plus utilisables sur la plateforme AGORASTORE pour

la somme de 16 614,63 €.

L’établissement de l’inventaire physique du patrimoine de la collectivité a été confié au

service Logistique.

5 – Éclairage public Principaux investissements du service :

La plupart des équipements sont réalisés par le SDE 03 et intégrés dans la participation

annuelle en fonction de l’étalement souhaité par la collectivité.

21

DÉTAIL

MONTANT

TOTAL

PART SDE

PARTICIPATION

COMMUNALE

PART CD

03

Décorations lumineuses : Pose de 27 prises de courant place Jules Ferry et rue de la République

7 965,00 €

1 991,00 €

5 974,00 € (sur 1 an)

0

Renouvellement des foyers BF Rue de la Garenne

23 370,00 €

5 383,00 €

11 237,00 € (850,00 € sur 15 ans)

6 750,00 €

Renouvellement des foyers BF secteur 1 au nord de la route de Bourgogne D 779

172 400,00 €

34 480,00 €

86 200,00 € (6 517,00 € sur 15

ans)

51 720,00 €

Renouvellement des armoires lié au renouvellement des foyers BF secteur 1

41 223,00 €

22 467,00 €

6 399,00 € (484,00 € sur 15 ans)

12 367,00 €

Renouvellement câble suite panne sur plusieurs foyers Clos de l’Hermitage

7 640,00 €

2 292,00 €

3 820,00 € (797,00 € sur 5 ans)

1 528,00 €

Rue de l’Arsenal – 3 candélabres à modules LED

7 070,00 €

1 768,00 €

5 302,00 € (1 106,00 € sur 5 ans)

0

Les annuités ci-dessus vont venir augmenter la participation annuelle versée au SDE03 à

partir de 2018 à hauteur d’environ 17 000 €.

Pour mémoire, la participation 2017 était de 175 000 €.


En plus des demandes de dépannages courants, plusieurs pannes récurrentes ont été

signalées dues à des câbles défectueux dans deux secteurs anciens :

- Rue Léopold Chabassière

- Rue Jean Mermoz – Rue Eugène Delacroix


La ville d’Yzeure a testé l’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit.

22

6 - Urbanisme Activités principales du service :

Instruction de documents d’urbanisme.

DETAIL 2016 2017

Permis de construire

49 (dont 36 maisons

individuelles)

79 (dont 54 maisons

individuelles)

Déclarations préalables

148

125

Déclarations d’intention d’aliéner

195

185

Il suit également les dossiers de cessions ou locations immobilières.


Depuis le 1er janvier 2017, l’instruction des permis de construire, permis de démolir,

certificats d’urbanisme opérationnels, permis d’aménager est réalisée par les services de la

Communauté d’Agglomération. Le coût unitaire est de 40 € l’acte soit environ 5 000 € par

an.

Un bail emphytéotique a été signé avec la Société PHOTOSOL SPV6 pour une durée de 21

ans, moyennant un loyer annuel (canon) hors taxes de 1 000 €.

Quand la centrale photovoltaïque sera exploitée, un canon supplémentaire de 15 000 € sera

versé six mois après la date de sa mise en service pour un montant forfaitaire et global de

300 000 €. L’enregistrement comptable de cette recette sera à étudier avec le Trésorier

Principal.

7- Bâtiments Principaux investissements du service :

Câblage informatique des écoles 9 623,88 €

Ecole Ampère - Rénovation de la classe N° 2 7 376,50 €

Poursuite de l’accessibilité des écoles – Mise en place de deux plateformes élévatrices et de deux ascenseurs

215 311,60 €

Ecole maternelle des Bataillots - Etanchéité de la terrasse 9 115,00 €


Entretien des bâtiments communaux.

23

Yzatis – Etude de la phase 2 dont travaux en 2018 – 2019 (UF 4). Accessibilité – Poursuite des travaux en régie. Gendarmerie – Etude et évaluation par un économiste des coûts de travaux pour la rénovation de l’ensemble des locaux (bureaux et logement). Alarme et télésurveillance – Mise en place d’un groupe de travail pour l’étude de la refonte de nos systèmes actuels.


Théâtre Sylvia Monfort : Remplacement de l’éclairage ancien et énergivore.

Groupe scolaire des Cladets : proposition de la réalisation d’un audit énergétique sur

l’ensemble du groupe scolaire.

Installation systématique de détecteurs de présence, au fur et à mesure du remplacement

des matériels défectueux.

D – DIRECTION DE L’ACTION SPORTIVE, CULTURELLE ET

SOLIDAIRE

Les sports


Réalisation d’une Structure Artificielle d’Escalade au gymnase F. Villon : 57 917,58 €. Cet équipement a bénéficié d’importantes aides du département et de l’État. Pose d’un nouveau mur remplaçant celui de 1989 devenu obsolète, pour une pratique en

toute sécurité, un mur aux normes et plus attractif. Véritable outil éducatif pour tous les

publics (scolaires, club, activité municipale…).

Remplacement des projecteurs de la Structure Artificielle d’Escalade : 708,55 € Réalisation de 2 Parcours Permanents d’Orientation avec aide financière du CD03 Rives du Danube : 3 489 € - Les Ozières : 3 489 € Mise en place de ces 2 PPO pour diversifier et étendre les activités de loisirs sur la commune d’Yzeure. La course d’orientation est une activité accessible à tous (famille, scolaires, sportifs, marcheurs…) naturelle, sportive, ludique, stratégique, qui se pratique à l’aide d’une carte à télécharger sur le site de la ville en courant ou en marchant. Acquisition de matériel pour pratique de l’escalade-remplacement des EPI : 1 183 € (Equipement de protection individuel réformé). Acquisition de Tatamis : 1 840,56 € Remplacement des tatamis de la salle de Bellevue pour la pratique des sports de combat (clubs et scolaires) Acquisition de 2 vélos de cardiofitness à l’espace forme : 1 664,50 €

24

Remplacement des abris de touche (mise aux normes) pour homologation fédérale : 5 151,14 € Acquisition de 4 tableaux d’affichage sur les stades pour satisfaire une exigence fédérale : 1 312,60 €


Le service des sports est organisé autour de 4 axes privilégiés :

Aide et soutien aux associations sportives et à l’éducation 1/Mise à disposition des installations sportives, des ETAPS et du matériel sportif (aide indirecte) aux associations et scolaires (primaire, collège et lycée). 2/ Soutien financier (subventions) et contractualisation auprès des clubs. 3/ Aide logistique et humaine. Actions de développement et animation des Activités Physiques et Sportives tout public 1/ Encadrement et propositions d’activités sportives dans les écoles et périscolaires (TAP). 2/ Animation Sport Yzeurien Municipal : Encadrement des Ecole Municipale de Sports (mercredi après-midi et Atout sport durant les vacances scolaires). 3/Autres publics : Forme et Santé Adultes (fitness – musculation et aquasports à l’espace forme) Séniors (gymnastique douce et petite marche pour environ 50 personnes) Très jeune public (baby gym pour la crèche et micro-crèche pour environ 60 enfants). Diversification et gestion des équipements sportifs Maintenance et entretien des équipements et du matériel sportif (veille juridique…). Développement des équipements de loisirs. Planification des installations sportives (stades et gymnases) au quotidien pour les rencontres des weekends, manifestations exceptionnelles et entrainements. Valorisation du territoire Accueil d’évènements sportifs de rayonnement local à national. Organisation ou co organisation d’évènements sportifs.

25


Première édition des labels « Ville active et sportive »

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, l’Union sport & cycle et l’association

Nationale des élus en charge du sport (ANDES) ont lancé le label « Ville active et sportive ».

La ville d’yzeure, pour cette première édition a été labellisée « ville active et sportive » lors

d’une cérémonie officielle, mardi 7 février 2017 à Montpellier, en présence de Thierry

Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports.

Ce label avec 2 Lauriers obtenus est décerné pour les années 2017 et 2018.

Le label consiste à valoriser les initiatives et les actions des communes qui s’engagent et

investissent dans le sport pour tous.

Cette consécration récompense les efforts consentis par la collectivité en matière

d’investissement et d’infrastructures, ainsi que le travail effectué par les services de la ville

dont le service des sports pour la promotion du sport pour tous. Elle conforte l’attractivité et

le dynamisme local.

175 villes ont obtenu un label : 62 villes avec 1 laurier, 91 villes avec 2 lauriers et 22 villes

avec 3 lauriers.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des activités proposées directement par le service

des sports à Yzatis.

ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS PROPOSÉES À YZATIS

ACTIVITES

2014

2015

2016

2017

AQUASPORTS

Nombre d’adhérents

502

510

454

514

Recette correspondante

34 990 €

56 996 €

50 500 €

54 990 €

FITNESS / MUSCULATION

Nombre d’abonnements

361

354

294

358

Recette correspondante

34 088 €

33 350 €

32 842 €

26 210 €

26

Solidarité


Achat de 2 tronçonneuses : 1 154,27 € et d’un tire fort : 914,28 €.


Animations de quartier pour adultes et jeunes.

Animations proposées aux personnes âgées.

Mise en place et suivi du chantier d’insertion et animations pédagogiques au jardin à la

Prévert.

Organisation des jobs d’été.

2 manifestions ont lieu au Plessis : la course Le Souffle du Plessis début juin et la Fête des

Jardins en septembre.


Réflexion sur une nouvelle organisation du chantier d’insertion pour une plus grande

collaboration avec le service des espaces verts.

Le tableau ci-après retrace l’évolution de la fréquentation des principales animations

proposées par le service solidarité :

DÉTAIL DES ACTIVITÉS

2014

2015

2016

2017

Salle Daniel Balavoine

Accueil de Loisirs sans hébergement

25

25

31

22

Animations pour adultes dans les quartiers 35 50 40 50

Agents en chantier d’insertion 27 28 28 27

Actions pédagogiques aux Jardins à la Prévert 700 750 800 850

Animations au foyer de la Baigneuse 120 100 80 80

Inscrits au Souffle du Plessis 120 300 300 250

Visiteurs à la Fête des Jardins 2 700 3 000 3 000 2 500

Jeunes en chantier d’été puis Jobs d’été 20 20 20 20

Jeunes fréquentant le PIJ 4 024 3 512 3 525 2 550

27

Culture

1 – Le service spectacle vivant :


Remplacement de matériel scénique défectueux pour levée des réserves du rapport de maintenance concernant des questions de sécurité : 14 150 €

Remplacement de l’éclairage public théâtre : 9 125 € Achat mutualisé d’une machine à fumée avec la ville d’Avermes : 1 300 €

Remplacement du congélateur de la cuisine d’Yzeurespace : 245,41 €


Programmation et mise en œuvre des spectacles de la saison culturelle.

Médiation auprès du public jeune et des publics dits sensibles.

Accueil de manifestations associatives et privées.


Augmentation conséquente des recettes de la saison culturelle grâce à :

- Suivi prévisionnel sur les remplissages de salle

- Diversification des partenariats

- Nouvelle ligne de communication sur les réseaux sociaux

Adhésion au Syndicat des Scènes Publiques pour réduire les taxes sur les spectacles.

Mise en place d’une tarification pour l’utilisation des salles de musique de Millepertuis

permettant une recette annuelle d’environ 1 900 €.

Achat mutualisé d’une machine à fumée pour réduire le poste location de matériel.

Remplacement de l’éclairage du théâtre pour réduire le poste électricité.

Réalisation de divers travaux à Yzeurespace permettant d’améliorer la sécurité du public et

des agents.

Le tableau ci-dessous reflète l’évolution de l’attractivité de la saison culturelle et le résultat

des actions nouvelles mises en place :

Détail

2014

2015

2016

2017

Fréquentation 4 800 6 301 6 908 7 799

Nombre d’abonnés 220 244 282 395

Recettes de la billetterie 42 866 € 70 763 € 72 392 € 96 815 €

2 – Le service arts, sciences et lecture :


Réalisation de panneaux d’expositions itinérantes avec des « flight case » pour le transport : coût de 3 000 €.

28


La Maison des arts et des sciences : Ateliers en arts plastiques, graphiques et scientifiques en activités régulières. Stages en arts plastiques. Ateliers famille. Programmation d’expositions (5 propositions) avec accueil et accompagnement du tout public et des groupes en scolaires, d’enfants et d’ados, d’adultes avec ou sans atelier. Cafés des Curiosités. Organisation du Salon Fana Manga. Organisation de conférence en l’histoire de l’art (3 propositions).

La Médiathèque d’Yzatis : Missions de lecture publique avec accueil et prêt de documents, animations pour le très jeune public en Tout Public et pour les structures Petite Enfance de la Ville, le Centre de Loisirs, Graines de Mai ; animations pour le jeune public et pour le public adulte. Portage à domicile de livres pour les personnes isolées. Mise en place d’Allo bouquin (ancienne cabine téléphonique transformée en boite à livres). Accès tous les matins à la presse numérique grâce à PressReader consultable sur tablette numérique prêtée par la Cyberbase. Réalisation en transversalité d’un nouveau raconte-tapis avec l’atelier couture du service Solidarité.

Les bibliothèques scolaires : Service rattaché au service Arts, Sciences et Lecture depuis janvier 2017 avec pour missions l’accueil et l’encadrement d’activités en lecture publique avec les classes maternelles et primaires. Participation et animations avec le prix des Incorruptibles.


- Projet sur le Street Art en partenariat avec Street Art City : réalisation des fresques

extérieures fréquemment visitées par le public.

- Mise en place d’Allo Bouquin.

- Abonnements numériques via PressReader financé par moulins Communauté.

- Adaptation des horaires des ateliers.

- Plus grande souplesse d’adaptation en fonction des disponibilités du public.

- Compétences des agents partagées avec les autres services pour limiter les interventions

extérieures.

- Réalisation de circuits patrimoniaux mis en ligne sur des sites de chasses aux trésors et

découvertes.

29

E – DIRECTION DE L’ENFANCE

La petite enfance :

Le service de la petite enfance est constitué de 4 structures différentes qui accueillent les

enfants de 2 mois à 3 ans et du réseau d’assistantes maternelles (RAM).

La crèche familiale à domicile :


Renouvellement de lits et sièges autos pour 2 045 €.


14 assistantes maternelles accueillent 48 enfants à leur domicile.

Activités pédagogiques proposées aux enfants : ateliers artistiques, ateliers musicaux, baby

gym, ateliers de découverte scientifique.

Animations diverses proposées aux enfants et aux familles : les anniversaires, la fête de

l’été, la fête de Noël, le carnaval, Graine de Mai, le déplacement au marché,…

Formation ciblée des agents du service sur des thématiques en rapport avec leur travail.


Pour répondre aux exigences de la CAF, les couches sont fournies comme c’est le cas pour

les structures collectives depuis 2015.

L’Escalette :


Achat d’un bain-marie, d’un aspirateur et d’une cabane extérieure pour un montant global de

1000€.


Garde collective régulière ou occasionnelle d’enfants de moins de 3 ans dans une structure

moderne adaptée où l’enfant est accompagné au quotidien.

La capacité est de 30 places.

Mise en place d’un projet d’activités répondant aux besoins des enfants.

Travail réalisé en relation avec des organismes extérieurs.


- Changement des produits d’entretien utilisés pour revenir à des produits plus simples et

moins chers.

- Mutualisation des abonnements et des jeux entre les différentes structures d’accueil des

jeunes enfants.

La Cladette :


Aménagement de la cave en lieu de stockage de matériel.

30


Structure multi-accueil de garde régulière et occasionnelle d’enfants de moins de 3 ans. La

capacité est de 12 places.

Accueil et accompagnement des enfants.

Mise en place de projets adaptés à l’âge des enfants.

Travail avec différents partenaires (dont Chrysalide) pour accueillir les enfants en situation

de handicap.


Changement des produits d’entretien utilisés pour revenir à des produits plus simples et

moins chers.

Mutualisation des abonnements et des jeux entre les différentes structures d’accueil des

jeunes enfants.

Participation des agents à la réflexion sur le déplacement de la structure dans les locaux

d’Yzatis.

La Coquinette :


Renouvellement de l’électro-ménager : 853 €.

Achat de mobilier : 1 304 €.

Achat de jeux collectifs : 315 €.


Garde collective d’enfants de moins de 3 ans dans une micro crèche dont la capacité est

limitée à 10 places.

Comme les autres structures, elle propose des activités pédagogiques très variées et

organise les fêtes annuelles traditionnelles.

Les agents de cette structure ont également bénéficié d’une formation adaptée pour

accomplir au mieux leurs missions.

Réaménagement des locaux permettant d’optimiser l’espace.

Equipement en mobilier ergonomique.

L’évolution de l’activité du secteur de la petite enfance est résumée dans le tableau ci-après :

Structure Nombre enfants

inscrits Nombre heures

facturées Taux occupation

Facturé / capacité

2016 2017 2016 2017 2016 2017

Escalette 50 56 58 398 54 684 83,46 % 78,48 %

Cladette 55 59 16 774 17 551 85,89 % 88,44 %

Coquinette 18 15 18 606 18 710 77,20 % 77,96 %

Crèche familiale 66 60 86 752 77 790 62 % 67,50 %

31

Le Relais assistantes maternelles :


Accueil du public : sur RDV, en permanences ou hors permanences, par téléphone et par

mail. (147 contacts par les familles, 93 par les AM)

Animations : séances d’éveil proposées aux enfants. Il y a eu 44 jours d’ouverture.

Organisation de temps forts : fête de l’été avec Voseta et fête de Noël avec « Noël en

Alaska » + distribution de sachet de friandises.

Organisation d’une réunion à thème : « développement du jeu chez le jeune enfant » en

collaboration avec les RAM de l’agglomération.

Participation aux différentes réunions : réunion de coordination (tous les mois), réunion

réseau (3 fois dans l’année), réunion de groupes de travail (cette année participation à la

refonte du livret d’accueil), participation à la Journée Nationale des AM.

Chiffre-clé sur l’activité du service :

Depuis 2014, la fréquentation des AM est restée stable. En 2014, 2015 et 2016, 18 AM ont

fréquenté la salle d’activités (12 de façon régulière et 6 ponctuellement). En 2017, légère

augmentation puisque 20 AM sont venues (par contre le régulier a diminué avec 11 et 9

ponctuellement). Cette inversion de tendance s’explique par la dimension de la salle

d’activité, trop petite pour certaines.


10 ans du RAM célébré en juin aux Ozières.

32

La jeunesse :

Les écoles maternelles et élémentaires :

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du nombre d’élèves à la rentrée de septembre dans

les écoles yzeuriennes :

Détails

2014

2015

2016

2017

Ecoles maternelles

394

373

350

346

Ecoles élémentaires

718

715

696

683

TOTAL

1 112

1 088

1 046

1 029

La ville contribue au fonctionnement des écoles en attribuant un crédit par élève de 42 €, en

prenant en charge le coût des transports et en mettant à disposition des écoles, différentes

infrastructures municipales. L’informatisation pluriannuelle des écoles se poursuit ainsi que la

rénovation des bâtiments et classes.

Les temps d’activités périscolaires (TAP) :


Achat de 6 vélos et 6 casques pour un montant de 783 €.


En 2017, 794 élèves ont pu participer à divers ateliers gratuits proposés par les agents

municipaux et les associations. Les enfants d’écoles maternelles ont été encadrés par les

ATSEM aidées d’animateurs. Les éducateurs sportifs de la ville ont proposés des activités

sportives diverses et variées en direction des enfants des écoles maternelles et élémentaires.

123 agents, issus de tous les services municipaux ont participé aux activités TAP.

Des associations ou auto entrepreneurs sont également intervenus

Liste des activités proposées dans le cadre des TAP :

- Informatique

- Sensibilisation à la faune et à la flore

- Découverte du corps humain

- Petites expériences chimiques et physiques

- Activités sportives diverses et variées aussi bien en direction des enfants des

écoles maternelles et élémentaires (Sarbacane, tir à l’arc, jeux de touches,

pétanque…)

- Activités manuelles

- Activités et jeux autour des livres

33

- A la découverte des timbres (début de collection, l’histoire…)

- Découverte du Yoga

- Atelier de Calligraphie

- L’histoire de l’Art

- Jeux cyclistes

- Prévention routière

- Expression corporelle

Les activités ont été agrémentées de goûters exceptionnels. Il y a également eu un projet

d’échange entre les enfants de l’école élémentaire des Cladets et les enfants de la Cladette.

Les accueils périscolaires :

Le service a été ouvert pendant 175 jours en 2017 et a accueilli de 120 à 150 enfants le

matin et de 140 à 180 le soir.

Dans ce cadre, les enfants ont participé au téléthon, à la décoration des sapins Place Jules

Ferry et à plusieurs activités manuelles.

L’accueil de loisirs sans hébergement :

Le tableau ci-dessous retrace l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement en fonction du

nombre d’enfants inscrits :

PÉRIODE

DATES

NOMBRE DE

JOURS

NOMBRE

D’ENFANTS

Vacances d’hiver Du 20/2 au 3/3/2017 10 133

Vacances de printemps Du 18 au 28/4/2017 9 95

Vacances de juillet Du 10/7 au 4/8/2017 19 133 à 182

Vacances d’août Du 7/8 au 1/9/2017 19 75 à 117

Vacances de toussaint Du 23/10 au 3/11/2017 9 66 à 120

Mercredis Après-midi hors vacances scolaire

37 67 à 90

Chaque session propose aux enfants des activités et sorties variées en fonction de la saison

et des conditions météorologiques.

En 2017, les enfants ont pu bénéficier de sorties ou visites (châteaux, fermes, musées,…).

Ils ont pratiqué de nombreuses activités sportives (natation, paintball, canoé,

accrobranche,…) ou manuelles avec l’aide de la Maison des Arts. Ils ont monté des projets

permettant diverses créations. Chaque session s’est terminée par une veillée.

34

F – DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE

La restauration municipale :


Aménagement et remplacement de la laverie sur le site de Pré de Molles pour 22 500 €.


La cuisine centrale de la ville d’YZEURE produit des repas toute l’année. Son activité est centrée sur la restauration scolaire, le centre de loisirs, le portage de repas à domicile, les crèches, l’ EHPAD de la GLORIETTE, le foyer de la BAIGNEUSE pour les personnes âgées et le personnel. La restauration scolaire consiste à organiser la restauration des élèves de maternelle et primaire sur les 5 satellites de restauration prévus à cet effet. L’activité comprend le temps de repas de l’enfant, l’accompagnement des enfants entre l’école et le lieu de restauration mais aussi la surveillance. La livraison des repas à domicile pour les personnes âgées a lieu 7/7 sur Yzeure. La prestation auprès des personnes âgées intègre un volet social auprès des usagers et garantit la sécurité pour les familles éloignées. Pour la ville d’Avermes, la cuisine centrale fournit les repas le week end uniquement. Le service participe tout au long de l’année aux actions communales, comités de jumelage, repas de fin année, actions de valorisation sur le marché, les jardins à la Prévert, Noël Nordique, et les prestations à l’occasion des animations de la ville.


L’arrêt des contrats aidés a fortement contribué à redéfinir les effectifs cibles en termes de

personnel dans les quatre services de la Restauration Municipale. L’étude analytique menée

avec le service finances a pu clairement définir les coûts des différentes prestations de la

Restauration Municipale. La lettre de mission confiée à la Direction a pour objectif d’optimiser

les dépenses de fonctionnement du service et de s’orienter vers un redéploiement des

activités et des moyens.

Le nombre de repas produits est en baisse mais la maîtrise des dépenses suit de manière

linéaire ce phénomène.

35

Le tableau ci-après retrace l’évolution du nombre de repas réalisés par le service restauration

municipale depuis 2014 :

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

TYPE DE REPAS / ANNÉE

2014

2015

2016

2017

Restaurants scolaires Yzeure 101 566 100 607 97 752 97 740

Centre de loisirs Yzeure 10 849 11 341 9 715 9 744

Personnel restauration 17 248 18 603 15 399 9 477

Portage domicile Yzeure 41 705 41 113 40 065 41 141

Portage domicile Avermes 1 354 1 679 1 830 1 474

Crèche l’Escalette 12 188 11 750 12 953 12 541

Crèche la Coquinette 3 763 4 070 4 646 4 597

Crèche la Cladette 1 329 4 135 4 450 4 506

Restaurant scolaire Montilly 6 826 6 875 7 120 5 977

Restaurant personnes âgées la Baigneuse 4 567 4 127 4 093 3 857

Restaurant personnel communal la Baigneuse 2 388 2 004 1 453 928

EHPAD La Gloriette 50 779 49 742 49 306 44 919

Centre de Loisirs de Chevagnes 1 254 1 098 919 823

Divers repas 4 150 2 807 3 045 2 783

TOTAL 259 966 259 951 252 746 240 507


Le service entretien des locaux :

Dans le cadre de la réorganisation générale des services mise en place en 2017, le service

« entretien des locaux » a été clairement identifié et rattaché à la direction de la restauration

municipale. Il regroupe l’ensemble des services entretien spécialisés.

Le service entretien a commencé par faire un état des lieux précis du fonctionnement, a

procédé à une analyse financière et à une nouvelle planification afin d’optimiser son

fonctionnement.

Une formation des agents est prévue pour prendre en compte la spécificité des locaux et des

produits.

36

IV – POINT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Ces orientations budgétaires ont fait l’objet d’une discussion lors du ROB 2017 où elles ont

été adoptées. Leur mise en œuvre se poursuit sur plusieurs années.

A – LES DÉPENSES

1 - Réduire la charge de la dette

Le tableau suivant retrace l’évolution de l’encours de la dette au 31 décembre de chaque

année :

Encours au 31/12

2014

2015

2016

2017

2018 Dette

actuelle

2018 Nouveaux Emprunts

Budget

principal

12 739 042

11 983 194

11 353 175

10 670 874

9 525 400

600 000

Yzeurespace

203 937

232 133

241 486

251 036 233 700 25 000

Parc la Mothe *

656 847

588 380

519 068

451 594 383 300

Restauration *

2 324 403

2 448 877

2 319 059

2 238 241 2 134 000 60 000

Total

15 924 229

15 252 584

14 432 788

13 611 745

12 961 400

*Pour ces budgets, la ville d’Yzeure ne réalise pas d’investissements importants chaque année.

Les travaux de restructuration de la cuisine centrale ont entraîné des dépenses qui ont été

mandatées principalement sur 2014 et en partie sur 2013 et 2015. Cet aménagement

n’ayant bénéficié d’aucune subvention, il a été financé en grande partie par emprunt,

mobilisé sur une période courte. Cela a dégradé l’encours de la dette sur 2015 et retardé

l’effet du désendettement progressif.

37

Le tableau suivant retrace l’évolution des annuités :

Annuités

2014 2015 2016 2017

2018

(prévisionnel)

Budget principal

1 599 356,17 1 627 161,61 1 492 621,45 1 370 046 1 382 220

Yzeurespace

15 525,36 18 299,98 21 328,87 21 830 23 672

Parc la Mothe

79 036,36 86 645,50 85 670,95 82 441 80 616

Restauration

176 243,17 193 780,29 195 123,63 159 674 160 439

Total

1 870 161,06 1 925 887,38 1 794 744,90 1 633 991 1 646 947

Sur le tableau ci-dessus, on note une augmentation des annuités entre 2014 et 2015 malgré

la politique de désendettement. Ce phénomène est surtout lié au profil d’amortissement de

la dette. La plupart des contrats ont un profil d’amortissement progressif avec une charge

d’amortissement en hausse sur la durée de remboursement. Les répercussions des actions

en cours sur la dette produisent des effets avec du décalage dans le temps. Ce n’est donc

qu’à partir de 2016 que les annuités globales sont en baisse et se stabilisent.

Pour 2018, les annuités des emprunts à taux révisable (euribor 3 mois) sont calculées avec

prudence. Le montant prévisionnel est donc supérieur à l’échéance probable.

Le programme d’emprunt 2018, après finalisation du PPI et du budget primitif devrait être

d’environ 600 000 € pour le budget principal, 25 000 € pour Yzeurespace, 60 000 € pour la

restauration et 150 000 € pour se service des eaux.

Les banques contrôlent de plus en plus la santé financière des collectivités territoriales avant

l’octroi de prêt. A la date de rédaction du ROB 2018, les propositions bancaires sont aux

environs de 1,40 % sur 15 ans et 1,60 % sur 20 ans.

38

Le dernier tableau répond à la 2ème mesure de l’article II de la loi n°2018-32 du 22

janvier 2018 :

Il exprime l’évolution de l’endettement du budget principal et des budgets annexes sur

l’année 2018 :

BUDGET

Encours au

1/1/2018

Remboursements

En capital

Nouvel emprunt

Réalisé

Encours au

31/12/2018

PRINCIPAL

10 670 874,36 1 145 506,95 600 000,00 10 125 367,41

SERVICE DES EAUX

1 282 352,10 105 938,71 150 000,00 1 326 413,39

LOCATION

YZEURESPACE

251 035,60 17 370,77 25 000,00 258 664,83

PARC DE LA MOTHE

451 594,22 68 348,72 0,00 383 245,50

RESTAURATION

MUNICIPALE

2 238 240,63 104 431,61 60 000,00 2 193 809,02

TOTAL

14 894 096,91 14 415 596,76 835 000,00 14 287 500,15

Le désendettement sur l’exercice 2018 pour l’ensemble des budgets est de 606 596,76 €.

2 - Optimiser l’utilisation des bâtiments

L’optimisation des bâtiments fait partie des grandes orientations retenues par les élus. A ce

titre, un comité de pilotage a commencé à travailler dès 2016 afin d’enrichir un fichier très

complet par bâtiment.

La réorganisation des services et les mouvements de personnel n’ont pas permis d’avancer

aussi vite que prévu sur ce dossier.

Un nouvel agent est en charge de ce dossier.

Les enjeux du projet ont été identifiés : établir un coût très détaillé par bâtiment à ramener à

l’utilisation effective et aux contraintes spécifiques d’utilisation. L’information correspondante

sera à comparer avec ce qui se pratique dans d’autres collectivités.

La ville d’Yzeure disposant d’un patrimoine immobilier très important, le groupe a décidé de

mener l’étude en priorité sur les bâtiments « sensibles » (énergivores, peu fréquentés,

existants dans un autre quartier,…). 15 bâtiments ont ainsi été retenus. Un diagnostic a été

établi. L’analyse est en cours et devrait être présentée au cours du 2ème trimestre 2018.

39

3- Améliorer la procédure d’achat

Depuis début 2017, un service achats a été mis en place et rattaché à la direction des

ressources administratives.

Le rôle de ce service peut être défini comme une approche qui ne serait plus

essentiellement juridique et centrée sur la sécurisation des procédures, mais plutôt comme

une approche plus globale intégrant des objectifs de performance économique, de qualité,

de délais et de développement durable.

Le service s’est particulièrement attaché cette année à la mise en place d’une nomenclature,

avec l’aide de l’ensemble des services, et qui est opérationnelle début 2018.

L’ensemble des acteurs concernés s’appuiera sur cette nomenclature pour l’évaluation de ses

besoins. Grâce au logiciel d’achats, un regroupement est effectué par article de

nomenclature, cette computation définit les seuils de procédure à mettre en place.

Un guide de procédure interne de la commande publique précise la marche à suivre en

fonction des différents types et formes de marchés publics.

Le rôle du service achats peut se traduire par une vision globale de l’ensemble des achats de

la collectivité, une aide dans les différentes phases de l’acte d’achat, un contrôle du respect

de la réglementation et la diffusion de documents types permettant une harmonisation dans

la procédure de mise en place de l’achat.

Le service achats devra appuyer sa mission auprès du service finances et s’adjoindre

également une aide opérationnelle avec la mise en place d’outils : le logiciel marchés

publics, un recensement des besoins et des bons de commande dématérialisés qui devront

contribuer à optimiser sa nouvelle politique d’achat.

4 - Développer les économies d’énergie

L’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit dans des quartiers d’habitation non

traversés par des itinéraires de transit devrait permettre une économie de 3,8 %.

Une période d’essai a été instaurée afin de recueillir l’avis des usagers concernés. L’éclairage

public a été interrompu sur une plage de 0h00 à 5h00, à compter du lundi 16 octobre 2017

jusqu’au samedi 2 décembre 2017 sur 13 secteurs pilotés par différentes armoires.

Ces 13 secteurs totalisent 407 foyers.

Des ampoules LED ont été installées à Yzeurespace en remplacement des précédentes

beaucoup plus énergivores tout en étant moins performantes.

Des détecteurs de présence sont systématiquement installés dans les nouveaux bâtiments ou

lors de rénovations.

L’étude sur la rénovation thermique des bâtiments scolaires est en cours grâce au

recrutement d’un thermicien.

La ville d’Yzeure a procédé à la location de 2 véhicules électriques à la place de 2 anciens

véhicules diesel.

40

La procédure de dématérialisation se généralise notamment à travers le conseil municipal.

Elle devrait permettre de réaliser des économies de papier importantes.

Deux tranches de recherche de fuites sur le réseau eau ont été commandées, une a été

réalisée et devrait éviter le gaspillage d’eau.

5 - Maîtriser la masse salariale

En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République (NOTRe) et traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu

ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

ce dernier contient une présentation rétrospective (issue notamment des bilans sociaux) et

prospective de l’évolution des emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.

I. Les effectifs et la masse salariale

A. Évolution des effectifs

Nous constatons une baisse globale des effectifs entre 2016 et 2017.

Cette baisse est liée à une volonté de maîtriser la masse salariale tout en maintenant les

services à la population.

En juillet le gouvernement a annoncé la suppression progressive des contrats aidés dans les

collectivités. Seuls les CDDI du chantier d’insertion n’étaient pas concernés.

SITUATION AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE

2013 - 2017

CATEGORIE/ANNEE 2013 % 2014 % 2015 % 2016 % 2017 %

Variation

206/2017

nombre

d'agents

Variation en %

2016/2017

TITULAIRES-STAGIAIRES 264 65,19% 274 69,19% 259 69,62% 249 70,54% 240 69,57% -9 -3,61%

NON TITULAIRES - CONTRACTUELS 13 3,21% 4 1,01% 3 0,81% 11 3,12% 12 3,48% 1 9,09%

ASSISTANTES MATERNELLES 20 4,94% 19 4,80% 17 4,57% 14 3,97% 14 4,06% 0 0,00%

CUI - CAE65 16,05% 55 13,89% 48 12,90% 48 13,60% 41 11,88% -7 -14,58%

ADULTES-RELAIS / / / /

SERVICE CIVIQUE / / 1 0,27% 0 4 1,16% 4

C.D.D.I. / 8 2,02% 14 3,76% 9 2,55% 16 4,64% 7 77,78%

APPRENTIS 19 4,69% 8 2,02% 3 0,81%

EMPLOIS D'AVENIR 24 5,93% 28 7,07% 27 7,26% 22 6,23% 18 5,22% -4 -18,18%

TOTAL 405 396 372 353 345 -8 -2,27%

41

De septembre à décembre 2017 une priorité a été donnée par l’Etat aux secteurs de la

restauration scolaire et de la petite enfance. 15 contrats (sur les 32 arrivés à terme) ont pu

être signés sur une durée de 6 mois.

Face à cette problématique, les objectifs retenus par la collectivité sont les suivants sur les 2

à 3 ans à venir.

Maintien en permanence de 7 contrats d’apprentissage ou services civiques dans les

différents services.

Transformation de 14 contrats aidés en 14 CDD de droit public représentant 11 ETP.

Recherche d’économies de 70.000 heures dans le fonctionnement et l’organisation

des services municipaux pour pallier la suppression de 56 contrats aidés.

Afin de pallier à ces suppressions il a été fait appel jusqu’au 31 décembre 2017 au service de

remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Une lettre de mission a été transmise aux 5 directeurs de services. Ces derniers doivent

déterminer pour la rentrée de septembre l’effectif cible nécessaire au bon fonctionnement

des services municipaux.

Une analyse de l’opportunité de remplacer les agents se fera à chaque départ de la

collectivité.

Tableau des agents titulaires et stagiaires par catégorie d’emplois

B. La masse salariale

Les dépenses de personnel 2017 s’élèvent à 11.291 824 € contre 11.220.173 € en 2016.

Il est à noter une légère augmentation due :

Au glissement « vieillissement-technicité » (GVT) annuel

A la mise en œuvre du protocole sur les Parcours, les Carrières et les rémunérations

(PPCR) pour les trois catégories d’agents (A B et C)

A la revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale intervenue au

1er février 2017 (+0.6%)

Pour 2018 il convient de prendre en compte les dispositions suivantes :

CATEGORIE A % CATEGORIE B % CATEGORIE C %

2013 12 4,55% 30 11,36% 222 84,09% 264

2014 11 4,01% 32 11,68% 231 84,31% 274

2015 11 4,25% 32 12,36% 216 83,40% 259

2016 11 4,42% 32 12,85% 206 82,73% 249

2017 10 4,17% 36 15,00% 194 80,83% 240

ANNEES TOTALNOMBRE D'AGENTS

42

1. Les éléments contextuels

Issus du Projet de Loi de Finances pour 2018 et des diverses annonces gouvernementales,

les principaux facteurs externes ayant trait aux dépenses de personnel sont les suivants : Le point d’indice de la fonction publique territoriale sera « gelé » en 2018

L’application des mesures liées au PPCR pour l’année 2018 est reportée en 2019

Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG prévoit au 1er janvier 2018, de

par la loi, la suppression de la contribution de solidarité exceptionnelle (CES) ainsi

que la création par décret d’une indemnité compensatrice en faveur de tous les

agents calculée sur la base de la rémunération perçue durant l’année 2017.En

contrepartie de son versement les employeurs publics locaux bénéficieront d’une

compensation prenant la forme d’une baisse de taux de cotisation employeur qui

passera de 11,5% à 9.9 %.

La mise en place de la journée de carence en cas d’arrêt maladie à compter du 1er

janvier 2018

L’augmentation annuelle du SMIC

2. Les perspectives internes

Le glissement vieillesse-technicité

Le recrutement d’agents contractuels et le recours au centre de gestion de la fonction

publique territoriale pour pallier l’arrêt des contrats aidés

La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) : évolution

prévisionnelle + 80.000 €

43

Tableau de ventilation de la masse salariale 2016/2017 hors charges sociales

Budget Principal

STATUTS ANNEE 2015 % ANNEE 2016 % ANNEE 2017 %EVOLUTION

2016/2017

TITULAIRES -STAGIAIRES

Traitements 5 322 600,66 € 82,53% 5 196 063 € 83,02% 5 149 213 € 83,52% -0,90%

NBI 53 593,07 € 0,83% 49 666 € 0,79% 52 184 € 0,85% 5,07%

Régime indemnitaires hors H.S. 559 222,99 € 8,67% 556 524 € 8,89% 554 616 € 9,00% -0,34%

Heures supplémentaires 83 461,51 € 1,29% 63 361 € 1,01% 66 610 € 1,08% 5,13%

Avantages en nature 41 330,19 € 0,64% 35 655 € 0,57% 20 682 € 0,34% -42,00%

SFT 85 042,66 € 1,32% 78 220 € 1,25% 69 483 € 1,13% -11,17%

Autres indemnités 303 938,64 € 4,71% 279 487 € 4,47% 252 498 € 4,10% -9,66%

TOTAL SALAIRES TITULAIRES -STAGIAIRES 6 449 189,72 € 6 258 978 € 6 165 286 € -1,50%

CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Traitements 56 524,81 € 90,28% 101 574 € 87,11% 202 315 € 89,22% 99,18%

Régime indemnitaires hors H.S. 3 870,34 € 6,18% 7 560 € 6,48% 11 361 € 5,01% 50,28%

Heures supplémentaires 96,99 € 0,15% 1 070 € 0,92% 3 224 € 1,42% 201,14%

SFT 519,60 € 0,83% 14 € 0,01% 2 953 € 1,30% 21754,77%

Autres indemnités 1 596,40 € 2,55% 6 390 € 5,48% 6 919 € 3,05% 8,27%

TOTAL SALAIRES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC 62 608,14 € 116 608 € 226 771 € 94,47% 94,47%

ASSISTANTES MATERNELLES

Traitements 250 284,14 € 64,56% 243 438 € 65,98% 250 340 € 72,28% 2,84%

Congés payés 29 910,97 € 7,72% 28 994 € 7,86% 5 675 € 1,64% -80,43%

Heures supplémentaires 4 174,74 € 1,08% 4 440 € 1,20% 4 817 € 1,39% 8,50%

Autres indemnités 103 325,59 € 26,65% 92 060 € 24,95% 85 525 € 24,69% -7,10%

TOTAL SALAIRES ASSISTANTES MATERNELLES 387 695,44 € 368 932 € 346 357 € -6,12% -6,12%

CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE

Avantages en nature 5 724,15 € 0,47% 5 922 € 0,52% 10 892 € 0,96% 83,92%

Congés payés 4 512,15 € 0,37% 2 632 € 0,23% -100,00%

EMPLOIS AVENIR - CUI CAE

Traitements 1 044 233,00 € 86,48% 932 727 € 81,16% 994 617 € 6,64%

Heures supplémentaires 25 071,99 € 2,08% 9 818 € 0,85% 13 741 € 39,96%

CDDI

Traitements 73 153,41 € 6,06% 174 396 € 15,17% 117 847 € 10,36% -32,43%

Heures supplémentaires 593,53 € 0,05% 938 € 0,08% 0 € -100,00%

APPRENTIS

Traitements 54 227,78 € 4,49% 22 832 € 1,99% 0 € -100,00%

Heures supplémentaires 0,00 € 0 € 0 €

TOTAL SALAIRES CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE 1 207 516,01 € 1 149 265 € 1 137 096 € -1,06%

TOTAL SALAIRES TOUS STATUTS 8 107 009,31 € 7 893 783 € 7 875 510 € -0,23%

44

Les heures supplémentaires :

2014 : 124.047,77 € 2015 : 98.358,30 € 2016 : 70.560,79 € 2017 : 77.726,70 €

Après une baisse conséquente des heures supplémentaires entre 2014 et 2017 (-37%) il est

à noter une légère augmentation entre 2016 et 2017 due principalement aux heures

rémunérées à l’occasion des scrutins électoraux organisés en 2017 (Présidentielles et

législatives).

Les heures supplémentaires font l’objet d’un suivi mensuel et le nouveau règlement intérieur

a fixé les conditions dans lesquelles les services pouvaient y avoir recours ainsi que les

modalités d’indemnisation. L’objectif est la maîtrise permanente du volume d’heures

supplémentaires rémunérées.

La nouvelle bonification indiciaire

Suite à la mise en place du nouvel organigramme début 2017, l’attribution de la NBI pour

encadrement a été revisitée.

Fin 2017 un réajustement a été opéré tenant compte des missions des agents

Le régime indemnitaire

L’année 2017 a été consacrée à la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).

L’aboutissement de ce travail de plusieurs mois de remise à plat du régime indemnitaire

conduisant à une mise en place au 1er janvier générera une augmentation de frais de

personnel d’environ 80.000 € sur l’année 2018.

Il concerne 235 agents au 1er janvier 2018 (titulaires, stagiaires et contractuels de droit

public travaillant au moins 17h30 par semaine (au 1er jour de leur contrat lorsqu’il a vocation

à être pérennisé ou au 1er jour du 4ème mois de leur contrat dans les autres cas).

Le RIFSEEP est constitué de deux parties :

Une part fixe l’IFSE versée mensuellement

Une part variable le CIA versée une fois en novembre

Les avantages en nature :

2015 : 41330.19 €

2016 : 35655.08 €

2017 : 20681.50 €

Une baisse significative des avantages en nature a eu lieu en 2017 suite à une clarification

apportée par le règlement intérieur sur l’avantage en nature repas.

1 agent bénéficie d’un logement de fonction attribué par nécessité absolue de service.

Il s’agit du gardien du cimetière communal.

45

Le temps de travail

Le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine avec possibilité de travailler 36 heures

et de bénéficier de 6 jours d’ARTT dans le cadre de cycles de travail dans les conditions

prévues au règlement intérieur du personnel.

L’absentéisme

Etat de l’absentéisme des agents titulaires et stagiaires

Une analyse de l’évolution de l’absentéisme sera faite à partir de plusieurs indicateurs.

Des pistes d’action pour réduire l’absentéisme sont la prévention des risques professionnels

et l’amélioration des conditions de travail qui fait l’objet d’un plan pluriannuel d’actions et du

document unique d’évaluation des risques adopté en CHSCT le 13 décembre 2017.

Type absence/Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Variation

en nombre

de jours

2016/2017

Nombre de jours

moyen

d'absence/agent

*

Taux

absenteisme

2017

***

Taux moyen

absenteisme

2016 étude

Sofaxis

Maladie ordinaire 2780 3064 3578 3049 2921 2855 -66 11,90 3,26% 4,4%

Longue maladie 2131 3236 2877 2195 2140 2249 109 9,37 2,57%

Longue durée 2939 3241 2901 1470 1198 1276 78 5,32 1,46%

Grave maladie 0 58 365 90 0 0 0 0,00 0,00%

Accident du travail 900 1263 491 293 246 513 267 2,14 0,59% 1,3%

Maladie professionnelle 300 764 365 60 284 ** 263 -21 1,10 0,30%

Maternité 431 302 220 71 309 157 -152 0,65 0,18% 0,7%

Paternité 44 55 88 66 33 39 6 0,16 0,04%

* 240 agents au 31/12/2017

** 2 agents ont été reconnus en maladie professionnelle

Le taux d’absentéisme est le nombre total des journées d’absence divisé par le temps réellement disponible pour le travail

Nombre de journées d'absence

*** Le taux d’absentéisme permet d’estimer l’absentéisme en terme de proportion d’agents absents sur la période.

3,1%

46

6 – Encadrer les interventions auprès du tissu associatif

L’ensemble des interventions auprès des associations a été centralisé et structuré pour en

améliorer l’efficacité par la création d’un pôle associatif.

Il est situé à Yzatis depuis février 2017.

Il remplit différentes missions :

- Location de salles auprès des particuliers, associations, entreprises ou

administrations.

- Impression de documents pour les associations.

- Etablissement d’un nouveau document de demande de subvention des associations.

L’imprimé a été complété et enrichi, il est accessible sur le site de la ville d’Yzeure et

permet de faire la demande en ligne.

- Etablissement d’un document unique pour les demandes de manifestations

permettant d’intégrer tous les aspects et services et d’avoir une image plus précise

des moyens mis à disposition par la ville.

- Mise en place d’une base de données recensant 200 associations.

- Prise en charge de l’accueil des nouveaux arrivants.

- Implication dans le dossier optimisation des bâtiments pour la partie « occupation des

locaux ».

7 - Intégrer les engagements pris

Point sur les engagements pris en 2015 ayant des conséquences financières pluriannuelles :

- Le protocole transactionnel avec Moulins Communauté relatif au paiement de la

redevance assainissement :

Ce protocole définissait les modalités de versement des arriérés de consommations

assainissement des sites d’Yzeure, des consommations à venir et de la restitution de la

dotation de solidarité à partir de l’année 2015.

Sur l’exercice 2015, la ville d’Yzeure a reversé les consommations assainissement des années

2001 (15 338,98 €), 2002 (15 039,10 €), 2003 (17 434,71 €), 2013 (40 819,42 €) et un

complément pour l’année 2012 (1 886,62 €). Elle a aussi versé la consommation de l’année

2014 facturée directement par Moulins Communauté.

Sur l’exercice 2016, la ville d’Yzeure a reversé la consommation 2004 (19 882,99 €), la

consommation 2005 (22 401,63 €) et la consommation 2006 (25 946,16 €). Elle a encaissé la

1ère partie de la DSC déduite à tort par Moulins Communauté en 2001 (10 935 €). Cette

somme n’a pas fait l’objet de compensation, un titre spécifique a été émis sur 2016. Elle a

également versé la consommation de l’année 2015 sur tous les budgets concernés facturée

directement par Moulins Communauté.

Sur l’exercice 2017, la ville d’Yzeure a reversé la consommation 2007 (27 778,31 €) ainsi que

la consommation 2008 (32 251,60 €). Elle a également versé la consommation de l’année

2016, sur tous les budgets concernés, facturée directement par Moulins Communauté.

47

Sur l’exercice 2018, la ville d’Yzeure va reverser la consommation 2009 (34 372,40 €) ainsi

que la consommation 2010 (36 032,44 €). Elle va encaisser la 2nde partie de la DSC déduite

à tort par Moulins Communauté en 2002 (10 756 €). Elle va également verser la

consommation de l’année 2017, sur tous les budgets concernés, facturée directement par

Moulins Communauté.

Sur l’exercice 2019, les inscriptions budgétaires pour solder ce dossier se présenteront ainsi :

Année Régularisation consommations

Reversement DSC Facturation consommation N-1

2019

Consommation 2011

45 629,44 €

DSC 2003

9 916,00 €

Consommation 2018

En attente

- La convention de partenariat technique et financier avec le Football féminin Yzeure

Allier Auvergne :

Cette convention fixait les modalités de versement et de remboursement d’une avance de

39 909,86 € consentie par la ville d’Yzeure pour permettre au FFYAA de régulariser sa

trésorerie.

L’avance a été versée en 3 fois :

20 671 € au 21 décembre 2015

10 256,86 € au 19 février 2016 après production des justificatifs d’utilisation du 1er acompte.

8 982 € au 8 avril 2016 après production des justificatifs d’utilisation du 2nd acompte.

Les justificatifs d’utilisation du 3ème acompte sont parvenus en mai 2016.

En parallèle, une aide technique et financière a été apportée au club pour établir un budget

prévisionnel et un plan de trésorerie annuel de façon à ce qu’il puisse fonctionner en

autonomie avec des outils de suivi performants.

Un point sur ce dossier est fait à chaque Commission Administration Générale et Finances.

A partir de 2017, la 2ème phase de la convention a été mise en place. Elle consiste à effectuer

les remboursements annuels de l’avance par le FFYAA. L’échéancier a été établi ainsi qu’il

suit :

1er remboursement par le FFYAA avant le 31 décembre 2017 : 13 000 €

Cette somme est inscrite en restes à réaliser sur 2017 et fera l’objet d’un report de

crédit en 2018.

2nd remboursement par le FFYAA avant le 31 décembre 2018 : 13 000 €

3ème et dernier remboursement par le FFYAA avant le 31 décembre 2019 :

13 909,86 €

8 – Maîtriser les nouveaux investissements pour alléger les charges de

fonctionnement futures

Le plan pluriannuel d’investissement prend en compte un certain nombre de principes.

Tout d’abord, les nouveaux investissements privilégient les compétences obligatoires de la

commune, répondent aux attentes du public, n’augmentent pas les charges de

fonctionnement et s’inscrivent dans une recherche de complémentarité avec le secteur privé

ou associatif par l’analyse en amont du mode d’intervention le plus adapté (régie directe ou

délégation au secteur privé).

48

Les investissements, générant des économies de fonctionnement et/ou bénéficiant de

subventions, ont été privilégiés.

Les investissements emblématiques suivants s’inscrivent donc dans ces orientations :

- réalisation d’un crématorium, par le biais de la concession à un délégataire privé.

- Travaux de voirie orientés sur l’amélioration de la sécurité des usagers.

- Modernisation de l’éclairage public générant des économies d’énergie.

- poursuite du programme de mise en accessibilité des établissements communaux

recevant du public.

- poursuite du programme d’informatisation des écoles pour répondre aux attentes des

élèves et équipes pédagogiques.

- retour progressif du parc de la Mothe à sa vocation économique en transférant

certains des équipements communaux présents sur d’autres sites et en vendant les

locaux loués ou vacants.

- extension au site de Panloup du service « jeunesse » qui a permis, dès l’été 2017, le

regroupement d’un maximum d’enfants sur ce site en complémentarité avec Pré de

Molles.

- orientation du site des Ozières vers les activités de loisirs et nature, moyennant

quelques investissements (balisage des sentiers, jalonnement de parcours

d’orientation, swing-golf, etc.).

- installation d’une nouvelle structure artificielle d’escalade permettant de redévelopper

cette activité.

- soutien foncier à la mise en place d’une activité de loisirs dans la forêt des

Planchards.

- recentrage d’Yzatis sur d’autres services à la population, avec l’installation du service

solidarité et du CCAS, la réalisation d’une épicerie solidaire (après validation de ce

projet avec les associations caritatives et/ou d’insertion locales), le transfert d’une

structure de la petite enfance occupant des locaux mal adaptés et l’aménagement

d’espaces modulaires d’accueil du public et d’expositions comme la Gallinothèque,

etc.

- poursuite des actions de dématérialisation des procédures, notamment relatives aux

instances municipales.

9 – L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement :

Ce chapitre répond à la 1ère mesure de l’article II de la loi n°2018-32 du 22 janvier

2018.

A partir de 2018, le ROB doit présenter les objectifs d’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de

fonctionnement.

49

A ce titre, différents éléments sont à prendre en compte :

- le budget primitif 2018 est en cours de préparation, la plupart des recettes,

déterminantes pour la préparation, ne sont pas notifiées à la date du conseil

municipal (DGF, Fiscalité, FPIC,…).

- le budget doit être établi avec sincérité et prudence. Ces deux règles

complémentaires obligent à prévoir des crédits supérieurs aux besoins et permettant

de faire face aux risques probables.

La règle de prudence s’applique donc également aux objectifs fixés présentés ci-dessous

dans le cadre de l’analyse prospective. Pour 2018, cette analyse est suffisamment affinée et

les objectifs, par chapitre budgétaire, sont :

CHAPITRE

BP 2017

BP 2018

Prévisionnel

ÉCART

011 Charges de gestion courante

2 780 520 2 820 000 39 480

012 Charges de personnel 11 504 230 11 550 000 45 770

014 Atténuation de charges (FPIC) 135 000 20 000 -115 000

65 Autres charges de gestion courante

2 890 034 2 950 000 59 966

66 Charges financières 265 000 265 000

67 Charges exceptionnelles 434 300 450 000 15 700

68

Dotation aux amortissements et provisions

41 000 50 000 9 000

022 Dépenses imprévues 18 474 100 000 81 526

TOTAL

Total DRF

18 068 558 18 205 000 136 442

Le pourcentage d’évolution des DRF 2018 par rapport à 2017 est de 0,75 % sachant que

l’objectif définitif du budget primitif 2018 est d’être réduit. Il est inférieur au taux de 1,1 %

fixé par l’Etat.

B – Les recettes

10- Programme pluriannuel de locations et de cessions immobilières et

mobilières

Plusieurs cessions immobilières ont été réalisées en 2017 : Vente de deux locaux au parc d’activités de la Mothe pour 47 000€. Vente de trois parcelles constructibles sur l’emprise du golf-compact pour 197 300 €.

Vente de deux parcelles agricoles :

- Les Bruyères des Brosses : 7 000 € - Pré Villette : 5 000 €

50

Vente d’une parcelle pour l’extension de la chambre funéraire à proximité du cimetière : 18 000 € Vente d’une parcelle chemin du Petit Panloup : 150 000 € Quelques locations immobilières nouvelles en 2017 : Location du 23 Place Jules Ferry : 14 400 € par an. Location du 21 Place Jules Ferry pour un projet de Maison d’Assistantes Maternelles : 3 600 € par an.

11 – Impact de la tarification

Les tarifs municipaux sont revus et étendus chaque année afin d’optimiser progressivement

les recettes.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des recettes de prestation de service auprès des

usagers les plus significatives depuis 2014 :

RECETTES

CA 2014

CA 2015

CA 2016

Budget primitif 2017

CA 2017

(provisoire)


Concessions, Champs urnes, columbarium

14 278

25 289

24 264

23 300

22 050

22 000

Restaurant scolaire

340 076

365 948

387 917

400 000

398 798

400 000

Maison des Arts

22 739

18 500

23 660

23 000

23 250

23 000

Remise en forme

69 079

90 346

83 342

80 000

93 448

90 000

Accueil de loisirs et périscolaires

132 916

134 932

134 838

135 000

141 403

140 000

Crèche familiale

140 025

138 367

116 580

110 000

(97 100)

98 000

L’Escalette

94 447

86 388

101 246

90 000

(83 400)

85 000

La Coquinette

17 395

20 455

24 045

22 000

(24 800)

24 000

La Cladette

4 584

11 683

14 282

13 000

(14 700)

14 000

Saison culturelle

50 441

71 329

72 342

75 000

(95 592)

90 000

De plus, l’évolution de 2 recettes mérite d’être notée. Il s’agit, d’une part, de la redevance

d’occupation du domaine public et des antennes et, d’autre part, du produit des locations et

utilisations de locaux.

51

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution depuis 2014 :

RECETTES

CA 2014

CA 2015

CA 2016


CA 2017

(provisoire)


RODP

Antennes

30 862

33 038

47 943

50 000

65 006

60 000

Locations diverses

237 350

241 324

273 178

259 700

264 391

260 000

12 – Les recettes fiscales

Globalement, l’ensemble des recettes fiscales figurant au chapitre 73 représente plus de

11 000 000 d’euros pour 2017.

a - Le produit des 3 taxes : évalué à 6 700 000 euros.

Les taux d’imposition étaient inchangés depuis 2001. Seul le taux de la taxe foncière sur les

propriétés bâties a été ajusté de 0,75 point, permettant ainsi une recette supplémentaire sur

l’année d’environ 132 000 €.

Le tableau ci-dessous retrace les recettes fiscales prévisionnelles et réelles pour 2017 :

Taxes

Bases

prévisionnelles notifiées

Taux

Produit

Bases réelles

Taux

Produit définitif

Ecart

TH 18 081 000 17,57 3 176 832 18 009 301 17,57 3 164 234 -12 598

TFB 17 563 000 19,54 3 431 810 17 618 417 19,54 3 442 585 10 775

TFNB 157 700 47,30 74 592 158 247 47,30 74 851 259

Des recettes fiscales supplémentaires et complémentaires ont été versées sur le compte de

la ville d’Yzeure sans avoir reçu de pièces justificatives et sans être notifiées. Elles expliquent

les réalisations supérieures aux crédits inscrits et correspondent à :

- rôles supplémentaires de taxe foncière : 28 140 €

- rôles supplémentaires de taxe d’habitation : 821 €

- rôles complémentaires 2017 de taxe foncière : 2 831 €

Les rôles supplémentaires sont enregistrés à un compte 7318 car ils correspondent à des

exercices antérieurs alors que les rôles complémentaires, correspondant à l’exercice en

cours, sont enregistrés sur le compte global 73111 des impositions directes.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des allocations compensatrices depuis 2014 en

euros.

52

Pour information, les allocations compensatrices des taxes d’habitation et foncières sont

calculées sur les bases exonérées de l’année N-1 x taux en vigueur en 1992 ; la

compensation est donc partielle.

Détail / année 2014 2015 2016 2017

TH 221 089 253 291 188 505 296 413

TFB / TFNB 46 937 34 563 35 061 16 295

TP / CFE 36 801 24 313 20 619 6 417

TOTAL 304 827 312 167 244 185 319 125

Pour 2018, les premiers éléments dont nous disposons sont les suivants :

- Les bases sont revalorisées de 1,24 % soit un produit supplémentaire assuré d’environ

50 000 € par rapport au produit fiscal définitif 2017. La formule de révision est basée

sur l’inflation constatée et non pas l’inflation prévisionnelle. IPCH : indice des prix à la

consommation harmonisé.

Formule année N : 1 x IPCH nov N-1 - IPCH nov N-2 / IPCH nov N-2

- Les bases de taxe foncière exonérées en 2017 (liées à l’exonération de 2 ans) et

revenant en imposition en 2018 sont évaluées à 105 148 soit un produit fiscal

supplémentaire de 20 546 €.

- La réforme de la taxe d’habitation en cours permettant à 80 % des foyers les plus

modestes d’être exonérés avec un étalement sur 3 ans.

La compétence « gestion des milieux aquatiques et protection des inondations » a été

transférée aux intercommunalités. La taxe GEMAPI correspondante peut être instaurée par

l’intercommunalité. Elle est plafonnée à 40 € par habitant et par an. Pour 2018, Moulins

Communauté n’a pas prévu de la mettre en place.

b : Les autres recettes fiscales :

En dehors du produit des 3 taxes, la commune perçoit différentes recettes fiscales dont

l’importance est variable :

- L’attribution de compensation de Moulins Communauté a été revue en 2017 pour tenir

compte du transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Figée à 3 838 801 € depuis la création, ce montant doit être réduit de 45 290 € à

partir de 2017.

- La Dotation de Solidarité Communautaire aux environs de 180 000 €.

- Le FNGIR : montant bloqué à hauteur de 8 334 € tous les ans.

- La taxe sur les pylônes : 9 272 € en 2017.

- La taxe locale sur la publicité extérieure

La ville d’Yzeure applique depuis 2010 la taxe locale sur la publicité extérieure qui s’est

substituée à la taxe sur les emplacements publicitaires.

Cette taxe est encadrée ; les modalités d’application ainsi que les tarifs sont définis par les

articles L2333-6 et suivants et R2333-10 du CGCT. Elle a pour objectif de limiter la pollution

visuelle liée à la multiplication des enseignes commerciales.

53

Les tarifs sont revus tous les 2 ans.

Le produit annuel se présente ainsi (nature 7368) :

Exercice 2014 2015 2016 2017 2018

(prévisions)

TLPE facturée

99 438,23 €

105 370,30 €

110 046,53 €

113 735,57 €

114 000 €

La principale variante provient du nombre et de la superficie des dispositifs taxables qui

dépend de l’activité économique, artisanale et commerciale de la ville.

- Les droits d’enregistrement et de mutation.

Cette recette se maintient à environ 250 000 € tous les ans. Elle dépend du nombre et de la

valeur des transactions immobilières réalisées sur le territoire de la commune ainsi que des

délais d’enregistrement et indirectement des taux des prêts bancaires. Cette recette est

difficile à évaluer car la répartition a lieu au niveau départemental.

Le produit annuel se présente ainsi (nature 7381):

Exercice 2014 2015 2016 2017 2018

(prévisions)

Droits de mutation

257 508,70 €

265 811,79 €

257 910,30 €

299 842,75 €

250 000 €

13 – Les nouvelles ressources mises en œuvre dès 2017

Les recettes les plus significatives sont :

-Installation d’une structure photovoltaïque à Millepertuis permettant l’encaissement d’une

recette exceptionnelle de 300 000 € en 2018.

- Obtention de subventions importantes de la CAF pour l’achat de couches par les structures

de la petite enfance y compris la crèche familiale.

- Mise en place d’un droit de place au marché pour les commerçants ambulants.

- Développement des locations payantes de différentes salles communales et notamment la

salle de répétition de musique de Millepertuis.

- Augmentation des recettes de la billetterie de la saison culturelle grâce à une dynamique

de vente et une programmation correspondant plus au nouveau public.

- Différents biens mobiliers inutilisés ont été mis en vente sur une plateforme de vente en

ligne dédiée.

54

V – ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le chapitre IV a permis de démontrer le bon état d’avancement des orientations budgétaires

qui figuraient dans le ROB 2017.

Parmi ces orientations, celles qui présentent un caractère permanent seront reconduites sur

les années 2018 à 2020.

L’année 2017 a vu la transmission à la commune du rapport d’observations définitives de la

chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de la commune d’Yzeure au

cours des exercices 2009 à 2014.

Conformément aux dispositions du code des juridictions financières, dans un délai d’un an

après la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC au conseil municipal, le

Maire doit présenter à celui-ci un rapport des actions qu’il a entreprises à la suite de ces

observations.

Aussi, un rapport des actions entreprises par l’exécutif de la commune d’Yzeure à la suite des

observations définitives formulées par la CRC a été établi.

Il comporte 48 actions :

dont 17 terminées,

dont 16 permanentes, d’ores et déjà mises en œuvre et présentant un caractère

récurrent,

dont 11 en cours de mise en œuvre et dont l’achèvement ne dépassera pas la fin de

l’année 2018,

dont 4 ne relevant pas de la commune ou devenues sans objet.

Ces actions reprennent une grande partie des orientations décrites au chapitre IV.

Néanmoins, quelques orientations complémentaires ayant un impact budgétaire peuvent être

dégagées.

55

Tout d’abord, une étude analytique des coûts des différentes prestations de la restauration

municipale a été conduite en 2017. Il en ressort plusieurs orientations à conduire pour en

optimiser le fonctionnement :

- Remise à plat des modalités d’organisation de l’entretien des locaux de la commune.

- Optimisation de l’organisation du midi-deux avec l’objectif d’un strict respect des taux

d’encadrement des enfants.

- Évolution du mode de liaison entre la cuisine centrale et les consommateurs.

- Imputation stricte des dépenses de restauration des centres de loisirs et crèches au budget

de ces structures.

- Ajustement des tarifs des prestations pour tiers à la réalité des prix de revient.

Facturation des prestations à caractère social (repas des Aînés, repas de Noël de la Gloriette,

etc.) au CCAS.

Ensuite, la commune doit s’adapter aux mesures gouvernementales visant dans un premier

temps à restreindre le nombre de contrats aidés pour à moyen terme les supprimer. Pour

cela, la commune a procédé à l’étude de scénarios alternatifs au recrutement de contrats

aidés moyennant la recherche d’économies de 70.000 heures par an dans le fonctionnement

et l’organisation des services municipaux.

Au-delà du secteur de la restauration municipale précité, ces scénarios visent également à

optimiser le fonctionnement des services sans remettre en cause les principaux services à la

population. Les principales orientations complémentaires sont les suivantes :

- Ajustement de l’organigramme des services par le maintien en permanence de 7 contrats

d’apprentissage ou services civiques dans les différents services, la transformation de 14

contrats aidés en 14 CDD de droit public représentant 11 ETP et la suppression de 56

contrats aidés.

- Adaptation des services municipaux aux activités périscolaires qui seront induites par la

décision de l’Inspection Académique relative aux rythmes scolaires de nos écoles pour la

rentrée de septembre 2018.

- Poursuite de la réduction de l’absentéisme et du non-remplacement systématique, sur le

poste occupé, des fonctionnaires partants avec un objectif de gagner 1% par an sur la

masse horaire.

- Réduction de 20% des interventions des services municipaux sur les manifestations

municipales et associatives en recherchant notamment avec les associations à les rendre

moins chronophages.

- Transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage à Moulins Communauté.

- Externalisation de l’entretien des accotements et bords de route (fauchage et broyage) et

de l’entretien des « micro » espaces verts et dépendances routières afin de redéployer les

moyens humains et les matériels nécessaires sur d’autres tâches.

- Ajustement du nombre de manifestations d’Yzeurespace au dimensionnement de l’équipe

technique en place.

- Mise en place d’une délégation de service public au plus tard à l’été 2019 visant à animer la

gestion du site des Ozières (animations sportives, ludiques, restauration, etc.).

- Etudes complémentaires sur le fonctionnement de l’espace-forme Yzatis, de la Maison des -

- Arts et des Sciences, de la médiathèque, du PIJ, de la cyberbase et des structures de petite

enfance ainsi que sur la gestion des espaces forestiers de la commune et le redéploiement

éventuel du chantier d’insertion.

56

VI - PRÉSENTATION DE DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

FINANCIERS

A – LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

Objectif : répondre aux attentes de la population à travers le programme

d’investissement.

Le plan pluriannuel d’investissement, établi lors du ROB 2017, pour une durée de 3 ans a été

réactualisé en fonction de l’avancée des projets d’investissement et de leur mise en œuvre.

Le nouveau PPI, établi pour la période 2018 à 2020, intègre l’ensemble de ces éléments et

répond à différentes orientations validées dans le processus de préparation budgétaire et

décrites au chapitre 4.

Les plus significatives sont :

- Poursuivre les investissements en phase de réalisation.

- Hiérarchiser les investissements en fonction de la nécessité et de la pertinence.

- Privilégier les investissements permettant de réaliser des économies de

fonctionnement à court terme.

- Rechercher les possibilités de subventionnement de l’ensemble des collectivités et

partenaires extérieurs.

- Limiter le volume d’investissement de façon à limiter l’emprunt.

A la date de l’établissement du ROB, le PPI est en cours de finalisation. Des ajustements

seront nécessaires d’ici l’établissement définitif du budget primitif 2018.

B – LA STRUCTURE DE LA DETTE

L'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211-36 &

L5622-3 du CGCT. Le ROB doit présenter un rapport sur la structure et la gestion de la dette.

Les documents suivants présentent la situation de la dette au 1er janvier 2018 sous différents

aspects :

- Etat de la dette par prêteur

- Etat de la dette par type de taux

- Typologie de la répartition de l'encours selon la charte Gissler

- Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette

Depuis 2009, les propositions d'emprunt sont complétées par des informations

supplémentaires et notamment la charte Gissler qui présente le niveau de complexité et de

risque des contrats.

Le tableau des risques est composé de 2 indices :

57

- Le critère "indice sous-jacent" classe l'emprunt en fonction du risque lié à l'indice du

moins au plus risqué.

- Le critère "structure" classe l'emprunt du plus simple au plus compliqué.

Le tableau ci-dessous présente la classification des risques :

Les emprunts classés A1 sont sans risque pour l’emprunteur. Plus on descend et plus on va à

droite sur le tableau, plus le risque est important, difficile à évaluer et difficile à anticiper.

C’est le cas des emprunts classés E5.

Les documents suivants sont présentés selon 3 regroupements différents :

- Le budget principal

- Le budget principal et les budgets annexes rattachés (Location Yzeurespace, Parc

d'activités de la Mothe et restauration municipale)

- Le budget annexe du service des eaux

Pour information, la dette à taux révisable est évaluée en intégrant par sécurité une hausse

probable des index. Les tableaux peuvent faire apparaître des écarts de quelques centimes,

liés aux arrondis à 4 chiffres sur les index à taux révisable.

1

2 A

3

4 B

C

D

5

E

entre ces indices.

Ecart d'indices zone euro

Ecart d'indices hors zone euro

d'indices dont l'un est un

indice hors zone euro Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur

jusqu'à 5 capé.

Multiplicateur jusqu'à 5

(cap) ou encadré (tunnel).

Barrière simple. Pas d'effet de levier.

Indices sous-jacents Structures

Indices zone euro

Indices inflation française ou

inflation zone euro ou écart

Indices hors zone euro. Ecart

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable

ou inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné

58

LE BUDGET PRINCIPAL :

ENCOURS DE LA DETTE PAR PRÊTEUR

PRETEUR

ENCOURS AU

1/1/2018

INTERÊTS

AMORTISSEMENT

ANNUITE

BCME / ARKEA (Crédit Mutuel)

1 613 542,00

23 449,91

118 098,75

141 548,66

BPMC

(Banque Populaire)

877 475,16

31 775,25

156 455,97

188 231,22

CACF

(Crédit Agricole)

1 301 638,17

20 740,21

40 138,28

60 878,49

CACIB

(Filiale Crédit Agricole)

2 623 736,50

51 924,32

178 684,56

230 608,88

CDC

(Caisse des Dépôts)

889 701,85

39 767,52

91 893,84

131 661,36

CEAL

(Caisse Epargne)

1 902 413,32

33 243,81

180 414,20

213 658,01

SFIL

(Ex. DEXIA)

1 462 367,37

35 812,27

379 821,35

415 633,62

TOTAL

10 670 874,37

236 713,29

1 145 506,95

1 382 220,24

ENCOURS DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX

TYPE DE TAUX

ENCOURS AU 1/1/2018

INTERÊTS

AMORTISSEMENT

ANNUITE

FIXE

7 996 649,04

213 763,68

896 340,21

1 110 103,89

REVISABLE

2 674 225,33

22 949,61

249 166,74

272 116,35

TOTAL

10 670 874,37

236 713,29

1 145 506,95

1 382 220,24

59

ENCOURS DE LA DETTE CLASSE SELON LES RISQUES

Charte

Gissler

1

2

3

4

5

6

A

22 produits 98,27 % de

l’encours 10 486 734 €

B

1 produit 1,73 % de l’encours

184 140,37 €

C – D – E - F

Néant

AMORTISSEMENT PRÉVISIONNEL DE LA DETTE

ANNÉE Amortissement Intérêts Annuité Encours au 31/12

2018 1 145 506,95 236 713,29 1 382 220,24 9 525 367,42

2019 1 192 950,32 238 714,06 1 431 664,38 8 332 417,10

2020 1 056 089,71 209 306,23 1 265 395,94 7 276 327,39

2021 1 093 556,63 183 496,55 1 277 053,18 6 182 770,75

2022 1 032 016,47 156 494,13 1 188 510,60 5 150 754,28

2023 950 107,75 126 972,03 1 077 079,78 4 200 646,53

2024 884 879,29 101 373,44 986 252,73 3 315 767,24

2025 763 710,97 77 370,87 841 081,84 2 552 056,27

2026 701 325,13 57 303,02 758 628,15 1 850 731,14

2027 430 618,44 41 381,01 471 999,45 1 420 112,69

2028 357 633,97 29 960,00 387 593,97 1 062 478,72

2029 362 560,34 21 560,79 384 121,13 699 918,36

2030 258 427,15 13 879,65 272 306,80 441 491,21

2031 163 456,57 8 242,73 171 699,30 278 034,64

2032 157 350,44 4 600,39 161 950,83 120 684,19

2033 29 905,35 1 991,29 31 896,64 90 778,84

2034 30 081,79 1 497,85 31 579,64 60 697,05

2035 30 259,28 1 001,50 31 260,78 30 437,77

2036 30 437,81 502,22 30 940,03

TOTAL 10 670 874,36 1 512 361,05 12 183 235,41

60

LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS :


PRETEUR

ENCOURS AU 1/1/2018

INTERÊTS

AMORTISSEMENT

ANNUITE


1 682 868,46

24 926,40

123 207,50

148 133,90

BPMC

(Banque Populaire)

1 045 478,71

38 900,68

165 798,42

204 699,10

CACF

(Crédit Agricole)

2 987 235,54

47 598,34

92 116,60

139 714,94

CACIB


2 712 292,50

53 527,62

185 038,36

238 565,98

CDC

(Caisse des Dépôts)

889 701,85

39 767,52

91 893,84

131 661,36

CEAL

(Caisse Epargne)

2 742 015,36

67 537,55

246 743,26

314 280,81

SFIL

(Ex. DEXIA)

1 552 152,40

39 031,09

430 860,07

469 891,16

TOTAL

13 611 744,82

311 289,20

1 335 658,05

1 646 947,25


TYPE DE TAUX

ENCOURS AU 1/1/2018

INTERÊTS

AMORTISSEMENT

ANNUITE

FIXE

10 937 519,49

288 339,59

1 086 491,31

1 374 830,90

REVISABLE

2 674 225,33

22 949,61

249 166,74

272 116,35

TOTAL

13 611 744,82

311 289,20

1 335 658,05

1 646 947,25

61


Charte

Gissler

1

2

3

4

5

6

A

40 produits 98,31 % de

l’encours 13 381 531,48 €

B

2 produits 1,69 % de l’encours

230 213,34 €

C – D – E - F

Néant



2018 1 335 658,05 311 289,20 1 646 947,25 12 276 086,77

2019 1 347 995,19 320 758,91 1 668 754,10 10 928 091,59

2020 1 236 720,35 290 620,31 1 527 340,66 9 691 371,23

2021 1 303 757,30 258 690,86 1 562 448,16 8 387 613,92

2022 1 269 415,13 224 670,80 1 494 085,93 7 118 198,79

2023 1 191 581,54 187 355,43 1 378 936,97 5 926 617,25

2024 1 130 603,03 153 875,53 1 284 478,56 4 796 014,19

2025 1 013 867,51 121 635,04 1 135 502,55 3 782 146,67

2026 948 759,24 93 296,36 1 042 055,60 2 833 387,42

2027 673 970,20 69 084,43 743 054,63 2 159 417,38

2028 512 792,90 49 319,87 562 112,77 1 646 624,49

2029 518 610,66 36 446,10 555 056,76 1 128 013,82

2030 408 763,15 24 359,06 433 122,21 719 250,68

2031 304 398,72 14 466,36 318 865,08 414 851,96

2032 289 139,16 6 957,58 296 096,74 125 712,80

2033 31 151,41 2 074,26 33 225,67 94 561,40

2034 31 335,20 1 560,26 32 895,46 63 226,21

2035 31 520,08 1 043,23 32 563,31 31 706,13

2036 31 706,04 523,15 32 229,19

TOTAL 13 611 744,86 2 168 026,74 15 779 771,60

62

LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX :


PRETEUR

ENCOURS AU

1/1/2018

INTERÊTS

AMORTISSEMENT

ANNUITE


115 544,06

2 460,80

8 514,60

10 975,40

BPMC

(Banque Populaire)

95 420,50

4 643,55

4 850,81

9 494,36

CACF

(Crédit Agricole)

397 096,30

5 691,65

39 856,47

45 548,12

CACIB


112 707,50

2 040,57

8 086,64

10 127,21

CEAL

(Caisse Epargne)

501 273,38

9 082,14

37 482,17

46 564,31

SFIL

(Ex. DEXIA)

60 310,36

1 066,95

7 060,85

8 127,80

TOTAL

1 282 352,10

24 985,66

105 851,54

130 837,20


TYPE DE TAUX

ENCOURS AU

1/1/2018

INTERÊTS

AMORTISSEMENT

ANNUITE

FIXE

1 100 530,16

22 560,00

66 453,87

89 013,87

REVISABLE

181 821,94

2 425,66

39 397,67

41 823,33

TOTAL

1 282 352,10

24 985,66

105 851,54

130 837,20

63


Charte

Gissler

1

2

3

4

5

6

A

13 produits 100 % de l’encours

1 282 352,10 €

B – C – D –

E - F

Néant



2018 105 851,54 24 985,66 130 837,20 1 176 500,56

2019 116 970,43 25 931,18 142 901,61 1 059 530,12

2020 101 277,09 24 111,14 125 388,23 958 253,02

2021 96 489,22 23 025,24 119 514,46 861 763,80

2022 101 873,57 21 457,70 123 331,27 759 890,23

2023 94 668,02 18 915,95 113 583,97 665 222,21

2024 96 265,05 16 512,24 112 777,29 568 957,16

2025 97 913,88 14 030,14 111 944,02 471 043,27

2026 89 915,63 11 574,42 101 490,05 381 127,64

2027 80 402,20 9 253,15 89 655,35 300 725,43

2028 70 897,19 7 012,19 77 909,38 229 828,23

2029 72 114,21 5 200,23 77 314,44 157 714,02

2030 56 796,86 3 476,31 60 273,17 100 917,16

2031 44 494,85 1 977,71 46 472,56 56 422,30

2032 35 470,22 920,80 36 391,02 20 952,08

2033 5 191,90 345,71 5 537,61 15 760,18

2034 5 222,53 260,04 5 482,57 10 537,65

2035 5 253,35 173,87 5 427,22 5 284,30

2036 5 284,36 87,19 5 371,55

TOTAL 1 282 352,10 209 250,87 1 491 602,97

64

C - L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS

Depuis 2012, les budgets des collectivités territoriales ont été progressivement réduits à

travers la baisse de dotation de fonctionnement de l'Etat pour contribuer à l'effort de

redressement des finances publiques.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des dotations perçues par la ville d'Yzeure depuis

2014 :

COMPOSANTES

2014

2015

2016

2017

2018

(prévisions)

DOTATION FORFAITAIRE – NATURE 7411

Dotation de base 1 364 356

Dotation de superficie 13 937

Complément de garantie 825 029

Part compensation baisse DTCP 39 567

Dotation forfaitaire retraitée 2 111 164 1 736 442 1 334 447 1 133 128

Contribution au redressement des finances publiques

-130 876 -333 003 -346 302 -170 060

Part dynamique de population -400 -3 600 17 424 800

Ecrêtement -41 319 -52 093 - 48 683 -140 000

TOTAL DOTATION 2 112 013 1 736 442 1 334 447 1 133 128 993 928

DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION – NATURE 74127

DNP 34 776 41 731 50 078 60 094 50 000

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE – NATURE 74123

DSU 140 393 140 393 140 393 126 354 105 295

TOTAL GENERAL 2 287 182 1 918 566 1 524 918 1 319 579 1 149 223

En complément, le tableau ci-dessous montre l’évolution annuelle et l’évolution cumulée :

ANNEE

2014

2015

2016

2017

2018

Evolution par rapport à N-1

-144 416

-368 616

-393 648

-205 339

-170 356

Evolution

cumulée

-144 416

-657 448

-1 564 128

-2 676 147

-3 958 522

65

D - L’ÉVOLUTION DU FPIC

Le Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a

été instauré à partir de 2012. Ce fonds, de 150 millions d'euros en 2012 est passé

progressivement à 1 milliard en 2016. A partir de 2017, il doit atteindre 2 % des recettes

fiscales.

Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines

intercommunalités pour la reverser à des intercommunalités moins favorisées. Après

notification à l’EPCI, le FPIC est réparti entre ce dernier et les communes membres.

La répartition retenue entre la structure intercommunale et les communes membres est celle

de droit commun basée sur la richesse respective de l’EPCI et des communes membres

grâce au potentiel fiscal agrégé.

Jusqu’en 2016, Moulins Communauté était uniquement contributrice.

A partir de 2017, suite à la fusion de plusieurs ensembles intercommunaux, Moulins

Communauté est à la fois contributrice et bénéficiaire. Néanmoins, le solde reste

excédentaire.

Pour 2018, les équilibres ne devraient pas trop évoluer et le FPIC devrait rester excédentaire.

En cas de perte de l’éligibilité, le LFI 2018 a instauré une garantie de 85 % du montant

perçu en 2017.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du FPIC depuis 2012 :

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Prélèvement du FPIC dans le cadre de la contribution (dépense)

Yzeure

10 384 15 187 34 361 49 337 89 408 17 654 (20 000)

Moulins Communauté

5 760 29 201 66 787 91 646 167 219 36 523 (40 000)

Communes membres

35 904 58 148 130 982 187 936 340 031 73 901 ( 90 000)

Reversement du FPIC en tant que bénéficiaire (recette)

Yzeure

0 0 0 0 0 174 434 (148 000)

Moulins Communauté

0 0 0 0 0 554 552 (471 000)

Communes membres

0 0 0 0 0 1 127 663 (958 000)

Entre 2016 et 2017, Moulins Communauté a donc bénéficié d’une ressource supplémentaire,

grâce au FPIC, de 685 248 € et Yzeure de 246 188 €.

66

E – UTILISATION DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE SUR

L’EXERCICE 2017

La ville d'Yzeure disposait d'une ligne de trésorerie de 1 500 000 € jusqu’au 26 avril 2017

auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin. Elle a été ramenée à 1 200 000 €.

Cette convention permet de faire face aux pics de trésorerie sans mettre en difficulté ni les

fournisseurs, ni les associations ni les partenaires extérieurs.

Elle est indexée sur 2 taux fixes : 1,09 % sur les montants mobilisés et 0,25 % sur les

montants non utilisés. La gestion de la trésorerie est quotidienne mais aucun mouvement

inférieur à 50 000 € n'est réalisable sur la ligne.

Le tableau ci-dessous retrace les montants mobilisés, les différents mouvements intervenus

et les frais financiers liés à son utilisation durant l’exercice 2017 :

DATE

Mobilisé

avant

opération

Tirage

Remboursement

Mobilisé

après

opération

Intérêts / frais

1er janvier 300 000

11 janvier 300 000 300 000 600 000

30 janvier 600 000 100 000 700 000

JANVIER 679,92

2 février 700 000 150 000 850 000

15 février 850 000 400 000 450 000

FEVRIER 718,67

29 mars 450 000 300 000 750 000

MARS 662,43

12 avril 750 000 100 000 650 000

21 avril 650 000 100 000 750 000

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE 29 avril 750 000 750 000

AVRIL Intérêts : 758,10

Frais : 1 200,00

4 mai 750 000 200 000 950 000

11 mai 950 000 150 000 1 100 000

MAI 996,83

19 juin 1 100 000 100 000 1 200 000

28 juin 100 000 1 100 000

JUIN 1 041,00

3 juillet 1 100 000 100 000 1 000 000

24 juillet 1 000 000 100 000 900 000

25 juillet 900 000 300 000 600 000

27 juillet 600 000 400 000 200 000

31 juillet 200 000 100 000 100 000

JUILLET 892,99

8 août 100 000 100 000 0

AOÛT 277,00

SEPTEMBRE 0 0 250,00

OCTOBRE 0 0 258,33

NOVEMBRE 0 0 250,00

DECEMBRE 0 0 258,33

TOTAL 2017 8 243,60

67

F – L’ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement nette correspond à la différence entre les produits réels de

fonctionnement (hors produits de cessions d’immobilisations) et les charges réelles

desquelles on déduit les remboursements des emprunts.

Détails

CA 2014

CA 2015

CA 2016

Produits de gestion

18 566 913

18 150 739

17 834 166

-Charges de gestion

-16 900 870

-16 572 092

-16 147 424

EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT

1 666 043

1 578 647

1 686 742

-Solde des charges financières, d’aménagement ou exceptionnelles

-682 920

-545 351

-686 378

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE

983 123

1 033 296

1 000 364

-Annuité en capital de la dette

-1 181 585

-1 223 155

-1 152 221

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT NETTE

-198 462

-189 859

-151 857

Pour l’exercice 2017, les écritures comptables ne sont pas terminées ni vérifiées avec la

Trésorerie Municipale. Par conséquent, la capacité d’autofinancement 2017 ne peut pas être

évaluée de façon précise.

68

VII – CONCLUSION

Après cette présentation du ROB qui est obligatoirement frustrante :

- Pour les spectateurs car synthétique et succincte

- Pour les agents de la ville car le bilan des activités 2017 est obligatoirement

incomplet

- Pour vous, élus, qui attendez certainement plus d’informations

- Pour moi, qui aurait plein d’autres éléments à partager

Et en même temps, nous devons rester dans les objectifs du ROB qui doivent être avant tout

des orientations budgétaires

Au terme d’une année politique 2017 chargée de décisions de l’Etat impactant fortement

notre collectivité, au moment de l’écriture du ROB et du budget qui suivra, plusieurs

attitudes sont possibles :

- Le découragement : on se résigne et pense qu’on ne peut plus rien faire

- La colère : on conteste ces mesures nouvelles, on fait comme si rien ne se passait

et on ne change rien à sa façon de fonctionner

- L’action offensive: on conteste localement et/ou nationalement mais on acte les

décisions qui s’imposent à nous, on les intègre dans sa réflexion et on bâtit un

plan d’action réaliste

Je pourrais mettre en avant les 13 milliards d’économies demandés aux collectivités

territoriales pour le quinquennat qui vient ou les 4 millions d’euros que notre ville a perdus

sur la période 2014/2018 par rapport à l’année 2013.

Je pourrais parler de la politique du logement social qui, vu de Paris, nous place en zone

tendue et va nous pénaliser s’il n’y a pas une réelle prise en compte des problématiques

territoriales.

Quelles seront les conséquences réelles de la suppression de la taxe d’habitation qui coûtera

24 milliards à l’Etat ? Il faudra bien les trouver quelque part.

L’inflation des normes, en termes de sécurité dans les bâtiments, Yzeurespace par exemple,

ce qui était possible jusque-là ne le sera peut-être plus dans quelque temps.

Est-ce une raison pour jeter l’éponge ?

Est-ce suffisant pour ne plus avoir de projets ?

Faut-il sombrer dans le défaitisme ?

Les principaux paramètres à prendre en compte pour 2018, et qui s’imposent à nous, sont

les suivants :

- La baisse moins forte des dotations, en 2018, oui mais la disparition des aides

pour les contrats aidés

- Notre endettement continue à diminuer

69

- Notre ratio d’endettement est passé sous la barre des 13 ans

- L’évolution de nos dépenses de fonctionnement sera inférieure à 1%

Le ROB que l’on vient de vous présenter vous a montré que nous avons à la fois des projets

à court terme :

- Amélioration de la sécurité aux abords des écoles dans un 1er temps

- Poursuite de l’accessibilité de bâtiments communaux

- Travaux de voirie

- Fin du 1er programme d’informatisation des écoles

- Des équipements complémentaires sur le site des Ozières

Comme des projets à moyen ou long terme :

- Création d’un espace social à Yzatis

- Déplacement de la crèche à Yzatis pour un plus grand confort des enfants

- Le crématorium

- La ZAC de Ste Catherine

Tous budgets confondus, en 2018, nous pourrons consacrer 1.5 million à des

investissements tout en maintenant des services de qualité.

OUI, nos marges de manœuvre sont de plus en plus restreintes.

NON, nous ne mènerons pas une politique de repli sur nous-mêmes.

OUI, nous nous donnons les moyens pour conduire la politique pour laquelle vous nous avez

élus.

70

COMPTE DETAIL

DEPENSES-SUBVENTIONS

et TRANSFERTSDEPENSES -SUBVENTIONS DEPENSES -SUBVENTIONS

LES ETUDES 33 000 10 000 10 000

810 - 2031 Frais études pour crématorium et autres projets 33 000 10 000 10 000

LES ACQUISITIONS 239 750 40 500 251 500 169 500

810 -215780 Matériels pour les services techniques 83 200 50 000 50 000

(matériel pour les espaces verts, bâtiments, propreté)

DM transfert du 4141 / 2113 40 000

810 - 21820 Matériels de transport et véhicules 80 000 50 000

5231 - 2188 Matériels pour chantier insertion et Balavoine 1 000 1 000 1 000

0231 - 21885 Equipements pour communication 3 800 3 000 3 000

(signalétique, plaques et banderoles)

0203 - 21849 Mobilier administratif 7 000 5 000 5 000

0207 - 2051 Logiciels métier 41 000 30 000 30 000

0202 - 21532 Acquisitions réseaux et stockage informatiques 34 000 12 000

0202 - 21830 Matériel informatique (PC, tablettes, imprimantes,…) 18 000 20 000

0206 - 21830 Renouvellement flotte téléphones mobiles 3 000

20 - 21830 Programme d'informatisation des écoles 20 000 20 000

3210 - 2188 Equipements divers Maison des Arts et Sciences 1 000 1 000

2551 - 21849 Mobilier bibliothèque Jacques Prévert 500

411 - 21885 Acquisitions pour gymnases 4 600

(tables ping pong, poteaux badminton, nattes)

412 - 21885 Acquisitions terrains de sport 2 400

(panneaux basket, tableau d'affichage)

4146 - 21885 Acquisitions pour espace forme) 3 600

20 - 21849 Mobilier scolaire (1 classe par an) 3 000 3 000 3 000

20 - 21849 Autres équipements pour écoles 1 500 1 500 1 500

4221 - 21849 Mobilier ALSH 2 000 2 000 2 000

Subvention CAF 500

641 - 21843 Crèche familiale (lits et sièges auto) 2 150

643 - 2188 L'Escalette - Divers équipements 2 000

644 - 21843 La Coquinette (tabourets et matelas) 300

645 - 2188 La Cladette (étagères et tapis de sol) 700

0205 - 2188 Matériel d'entretien et de ménage 4 500 5 000 5 000

823 - 21846 Acquisition jeux d'extérieur (ping pong Albert Camus) 1 500

LES TRAVAUX 899 800 357 200 972 000 420 000 840 000 420 000

824 - 2118 Frais sur aménagements de terrains 5 000 5 000 5 000

026 - 21160 Travaux au cimetière (cavurnes,…) 7 000 5 000 5 000

823 - 21124 Programme annuel de clôtures 19 800 10 000 10 000

810 - 23131… Programme rénovation de bâtiments 50 000 50 000 50 000

(programme à définir dans l'enveloppe)

822 - 21120 Programme de travaux de voirie sur 3 ans 110 000 150 000 150 000

Subvention Conseil Départemental 03 42 000 42 000

810 - 2313121 Travaux accessibilité divers bâtiments 96 000 80 000

Subvention DETR 29 200

20 - 2313123 Travaux maitrise énergie dans les écoles 140 000 140 000

Subventions à confirmer 95 000 95 000

211 - 231312 Etanchéité Jacques Prévert 52 000 30 000

DM transfert du 20 / 2313123 45 000

331 - 231318 YZATIS UF4

Maitrise d'ouvrage 80 000 22 000

Travaux service solidarité, crèche, épicerie sociale 480 000 480 000 480 000

et espace central

Subvention DETR (100 000 € x 0,73) 73 000 73 000 73 000

CD 03 (300 000 € x 2 ans x 30 % étalés / 3 ans) 60 000 60 000 60 000

Moulins Communauté (10 %HT plafonné à 2 300 000) 40 000 40 000 40 000

Région (20 % HT plafonné à 2 300 000) 80 000 80 000 80 000

CAF (30 % HT de certains travaux - Evaluation) 30 000 30 000 30 000

LES TRAVAUX EN REGIE 63 000 52 000 52 000

822 - 60504 & Travaux accessibilité et sécurité voirie 30 000 30 000 30 000

60507 Montant globalisé à répartir

810 - 605… Travaux accessibilité divers bâtiments 10 000 10 000 10 000

30 - 6054 Travaux écoles 10 000 10 000 10 000

026 - 60514 Aménagements au cimetière 3 000 2 000 2 000

823 - 60514 Plantations Bld Jean Moulin 10 000

TOTAL 1 235 550 397 700 1 285 500 420 000 1 071 500 420 000

10 000 10 000

8 000 8 000

BUDGET PRIMITIF 2018

RESTE A FINANCER PAR EMPRUNT ET AUTOFINANCEMENT 837 850 865 500 651 500

BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET PRIMITIF 2020

(Montants en euros)PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT DE 2018 A 2020

(ajustements probables d'ici le vote du budget primitif 2018)

BUDGET PRINCIPAL

71

COMPTE DETAILDEPENSES -SUBVENTIONS DEPENSES -SUBVENTIONS DEPENSES -SUBVENTIONS

LES ACQUISITIONS 28 500 26 000 50 000

33 - 2188 Equipements divers (sèche linge) 500

33 - 21584 Renouvellement éclairages et équipements

Théatre 5 000

Lumières scène en LED 23 000

Autres 26 000 50 000

TOTAL 28 500 26 000 50 000

COMPTE DETAILDEPENSES -SUBVENTIONS DEPENSES -SUBVENTIONS DEPENSES -SUBVENTIONS

LES ACQUISITIONS 64 000 25 000 25 000

2511 - 2051 Logiciels (MAJ Salamandre) 13 000

2511 - 21830 Matériel informatique 900

2511 - 21849 Mobilier (bureau + salle de réunion) 2 100

2511 - 21880 Equipement cuisine et restauration 25 000 25 000

Equipement allotissement cuisine pour départ portage 15 000

Fours de remise en température dans les satellites

de restauration 20 000

Matériel de transport (plateaux,…) 6 000

Tables et chaises restaurant Pré de Molles 2 000

Divers 5 000

TOTAL 64 000 25 000 25 000

BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE

BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET PRIMITIF 2020

BUDGET ANNEXE LOCATION YZEURESPACE

BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET PRIMITIF 2020

Documents

t d 2 18 - ville-yzeure.com · 2016. Pour 2018, les prévisions sont en moyenne de 1,3 %. Tout comme pour la zone euro, de bonnes conditions de crédits devraient être maintenues