TD GRH : LICENCE 3DEVELOPPEMENT SOCIAL

Séance 1

Vendredi 12 septembre 2014

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S1 PARTIE I

INTRODUCTION

Gestion

Pour P. Drucker : « la gestion est l’art de prendre des décisions rationnelles et informées ».

« GERER » = PILOTER

Comment « gérer » ?

En rendant précis les buts que l’organisation veut atteindre

En sélectionnant et en mettant en œuvre les outils qui permettent d’atteindre les objectifs fixés

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Ressources

Notion ressource ≠ Notion de coût

Ressource génère de la valeur, au lieu de seulement en consommer

Ressource → considérée comme un investissement et mérite gestion

Gestion des Ressources Humaines, GRH

Discipline des sciences sociales qui consiste à créer et à mobiliser des savoirs variés utiles aux acteurs et nécessaires pour appréhender, comprendre, négocier et tenter de résoudre les problèmes liés à la régulation du travail dans les organisations, Cadin, Guérin et Pigeyre, (2007).

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CONTINGENCE DE L’ORGANISATION Théorie de la contingence, P. Lawrence et J. Lorsch, 1969

→ Inexistence de méthode universelle pour gérer une organisation qui assure la performance à toutes les entreprises. → La structure optimale varie en accord avec certains facteurs.

Organisation → Contingence Structurelle

La gestion des ressources humaines est de nature contingente car sa pratique se transforme dans le temps et varie selon des facteurs de contingence (variables).

Pour H. Mintzberg, 1982, deux variables :

L’environnement interne (stratégie, structure organisationnelle, valeurs culturelles de l’organisation dans lesquels elle évolue)

L’environnement externe (juridique, politique, économique, social et technologique)

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FACTEUR DE CONTINGENCE→ Concept développé par Burns et Stalker, 1964

→ Caractéristiques évolutives qui influencent les décisions et les actions des organisations

Facteurs de contingence

l’âge : plus elle est âgée, plus le comportement est formalisé la taille : plus elle est grande, plus la structure est élaborée le système technique (plus ou moins sophistiqué, automatisé) l'environnement (dynamique, complexité,...) les relations de pouvoir (centralisé/décentralisé)

Plus l'environnement est stable, plus les organisations ont tendance à évoluer avec une structure formalisée, et

inversement.

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GRH : CONNAISSANCES ET ACTIVITÉS

Pour Bournois et Brabet, (1993), le terme de « GRH » désigne tantôt des connaissances, tantôt un ensemble d’activités exercées dans le cadre des organisations en interdépendance plus ou moins étroite avec ces connaissances.

Connaissances → l'appropriation et l'interprétation des informations par les hommes.

→ Capital immatériel : l’ensemble des actifs immatériels de l’entreprise, identifiables séparément et qui participent à la rentabilité présente et future de l’organisation mais dont la valeur n’apparaît pas dans son bilan.

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ACTIVITÉS ET MODÈLES DE LA GRH Activités → ensemble distinct d'actions identifiées, organisé selon

un processus logique, observable en tant que tel. Il peut désigner aussi une ou plusieurs tâches exécutées par un ou plusieurs employés à l'intérieur d'un processus.

Activités traditionnelles

Administration du personnel : la gestion des paies, la rédaction des contrats de travail, l’application des normes légales, les relations avec les organismes comme l’URSSAF, la direction départementale du travail…

Gestion des emplois : le recrutement, l’évaluation, la gestion des carrières, les mobilités, la réduction des effectifs….

Gestion des compétences Gestion des rémunérations et la maîtrise des coûts salariaux Politique de communication : interne/externe,

ascendante/descendante Amélioration des conditions de travail : ergonomie, temps de

travail,… Gestion des relations sociales : négociations avec les

partenaires sociaux…

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Modèles

Modèle traditionnel, modèle taylorien de l’organisation, centré sur l’efficience et la prédictibilité. Les RH sont perçues comme un coût à minimiser

Modèle des relations humaines : A la recherche d’efficience est ajoutée la notion d’équité.

Modèle de gestion « moderne » des RH : Le personnel est considéré comme une ressource pour l’organisation, voire la plus importante. Mise en place d’un système de gestion participatif ou le manager de proximité n’est pas là seulement pour motiver son équipe.

Modèle de la gestion stratégique : L’individu recherche avant tout sa propre satisfaction. Il servira l’organisation dans la mesure où cela lui permettra d’atteindre ses propres objectifs

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AINSI LA GRH C’EST…

De manière générale, on peut retenir à l’instar de J.M Plane que la GRH a une double dimension :

1. Quantitative : la GRH doit d’abord gérer des effectifs, des indicateurs de la masse salariale

2. Qualitative : lié à la motivation et à l’implication du personnel

La GRH est ainsi :

Un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines dans une perspective d’assurer une plus grande efficacité et rendement optimal, en soutien de la stratégie d'une organisation

Une activité essentiellement fonctionnelle de l'organisation, de nature transversale (horizontale) par opposition à une activité hiérarchique (verticale)

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ORGANISATION

Pour S.P. Robbins, une organisation est un ensemble de moyens structurés constituant une unité de coordination ayant des frontières identifiables, fonctionnant en continue en vue d’atteindre un ensemble d’objectifs partagés par les membres participants.

Les deux éléments essentiels de l’organisation sont :

l’ensemble structuré de tous les moyens la coopération des membres

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CARACTÉRISTIQUES DE L’ORGANISATION

Une division et une coordination des tâches et des activités

Une formalisation des règles et des procédures de fonctionnement

Une hiérarchie et un contrôle Une stabilité relative

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LES ÉCOLES DE PENSÉE

Les 4 grandes phases

1. 1900 – 1930, l’école classique, l’école des ingénieurs et des praticiens : Organiser pour produire efficacement

2. 1930-1960, l’école des relations humaines ou comportementaliste : Motiver l’individu

3. 1960 – 1980, l’école de la contingence : Adapter la structure

4. 1980 à nos jours, approche sociologique de l’organisation : Mobiliser et faire participer

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EVOLUTION DE LA FONCTION (RH)

Avant la Révolution Industrielle, la fonction « personnel » n’existe pas.

Organisation Scientifique du Travail, (OST), F.W. Taylor (1856-1917)

Rationnaliser le travail : spécialiser les ouvrier, diviser le travail, (division horizontale/verticale) séparer le travail entre la conception, l’exécution et le contrôle, etc…

Motiver les salariés : une politique des salaires stimulante basée sur le rendement (salaire aux pièces)

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EVOLUTION DE LA FONCTION RH

Travail de l’individu = marchandise soumise aux lois de l’échange économique du

capitalisme

OST → Dimension humaine s’efface / optimisation de la production

Conséquences

Conflits Grèves Absentéisme

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EVOLUTION DE LA FONCTION RH

A partir des années 30 jusqu’à la fin des trente glorieuses, (1945-1973), le courant des relations humaines apparaît.

L’accent est mis sur le facteur humain et notamment sur :

La motivation La performance

La motivation et la performance sont liées aux conditions de travail et à la qualité des relations humaines dans l’organisation.

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EVOLUTION DE LA FONCTION RH

Entre 1960 – 1980, la fonction RH évolue sous l’influence de nombreux facteurs :

Internationalisation de l’économie Conjoncture économique : recrutement, etc Tertiarisation de l’économie Accroissement de la législation du travail Développement de l’informatique et des TIC,

(Technologies de l’Information et de la Communication)

Evolution des mentalités RSE – Développement durable

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STRUCTURE CLASSIQUE DE L’ORGANISATION

La structure est l’ossature même de l’organisation.

Elle permet :

Coordonner l’ensemble des moyens humains et du matériel permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’organisation

Indiquer les différentes fonctions (tâches à réaliser), leurs regroupements par unité (direction, division, département, service)

Préciser le découpage hiérarchique

La structure est formalisée par une représentation graphique : l’organigramme.

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ORGANIGRAMME

Définition : représentation graphique de la structure d’un organisme, d’un établissement ou d’un service avec ses divers éléments et leurs relations.

L’organigramme permet :

une lecture des différents organes situer les organes les uns par rapport aux

autres

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Qui l’élabore ?

La DRH (Direction des Ressources Humaines) en collaboration avec le service Communication si celui-ci existe.

Le Directeur peut s’en charger, dans les établissements de plus petite taille

Pourquoi ?

Pour le personnel : se situer, de savoir “qui fait quoi”, “qui dépend de qui”, et ainsi d’améliorer l’efficacité du travail

Pour la Direction de l’établissement : moyen d’analyse car il peut faire apparaître des dysfonctionnements et inciter à une meilleure organisation

Pour les usagers ou les partenaires : connaître les différents services et personnes de l’établissement, de les situer les uns par rapport aux autres et ainsi de s’adresser au service le plus approprié

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Différents types de relations vont figurer :

Relations hiérarchiques (relations d’autorité) qui permettent la transmission des ordres, en traits pleins

Relations fonctionnelles (liées aux activités exercées) qui permettent la transmission des informations, le travail en groupe..., en pointillés

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EXEMPLES ORGANIGRAMMES Organigramme en pyramide

Organigramme en arbre

Organigramme replié

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LES GRANDES FORMES DE STRUCTURES DE L’ORGANISATION Trois grandes formes de structures

Structure fonctionnelle Structure divisionnelle Structure matricielle

Les deux forces d’attraction d’une organisation, Jay Galbraith

Force d’attraction représentée par les fonctions (structure fonctionnelle)

Force d’attraction représentée par les produits ou les projets (structure divisionnelle)

La position médiane représente un juste équilibre entre la structure fonctionnelle et la structure divisionnelle : c’est la structure matricielle.

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STRUCTURE FONCTIONNELLE

Principe : Organiser l’organisation par « fonctions », soit les « activités » de cette dernière dont leur coordination relève de la responsabilité de la direction.

A qui s’adresse-t-elle ? A des produits récurrents, dont la technique est maîtrisée dans un marché homogène.

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STRUCTURE DIVISIONNELLE Principe : organiser la structure par «

divisions » = découpage en produits, en marchés, projets, zones géographiques dont la coordination est assurée par le siège de l’organisation.

A qui s’adresse-t-elle ? A des produits diversifiés, dans un marché hétérogène.

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STRUCTURE MATRICIELLE Principe : organiser avec les caractéristiques de

la structure fonctionnelle (axe métier) et les caractéristiques de la structure divisionnelle par produit (axe projet).

A qui s’adresse-t-elle ? A des produits non récurrents et complexes ; à la réalisation de projets limités dans le temps et soumis à des modifications.

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S1 PARTIE 2

CRÉER SON ASSOCIATION

Qu’est-ce qu’une association Loi 1901 ?

C’est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Trois éléments indispensables à réunir :

Un contrat entre 2 ou plusieurs personnes Un apport de connaissances et/ou d’activité à

titre permanent Un but autre que de partager des bénéfices

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PROJET ASSOCIATIF

Le projet associatif est le projet de développement d'une association. Il réunit l'ensemble des actions que l'association va mettre en œuvre.

C'est un outil interne de management et de communication.

Un projet associatif se déroule en 4 temps :

un état des lieux de la situation de l'association la détermination des objectifs les moyens à mettre en œuvre les critères d'évaluation de ses actions

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PROJET ASSOCIATIF : RÉFLÉCHIR À SON ACTION Diagnostic du projet associatif : état des lieux des forces

et faiblesses

Il sert à connaître les points forts et les points faibles de l'association :

Capacités d'autofinancement Nombre de membres et catégories (classes d'âges,

sexe, etc.) Outils informatiques et de communication (site

internet, affichage) Personnel et bénévoles Caractéristiques démographiques et économiques du

territoire d'action Secteurs de développement potentiels

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PROJET ASSOCIATIF : LE CHOIX DES OBJECTIFS ET DES MOYENS

Il faut procéder par étapes. Il faut faire des choix et se poser la question des moyens.

Exemples d’objectifs

augmenter le nombre de membres en réalisant des opérations de communication

améliorer l'accueil et la qualité de l'encadrement

Remarque : la détermination des moyens est à faire en parallèle aux objectifs choisis.

Exemples de moyens

former les bénévoles axer les actions de l'association en direction d'une catégorie de

membres

Ces actions devront faire l'objet d'un budget prévisionnel.

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DÉFINIR LE CONTRAT D’ASSOCIATION

L’association compte au minimum deux associés, il n’y a pas de maximum.

Déterminer la qualité de membres des associés :

Fondateurs Actifs Correspondants Donateurs Honoraires D’honneur Bienfaiteurs Membres à vie etc

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QUELLE ORGANISATION ET QUELLE STRUCTURE ?Avant de créer votre association :

le lieu de domiciliation de l'association son nom

L’organisation d’une association se fonde sur deux documents :

les statuts le règlement intérieur

Trois instances ayant chacune un rôle bien défini :

Assemblée générale Conseil d'administration Bureau

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DOMICILIATION D'ASSOCIATION : L'OBLIGATION DE SIÈGE SOCIAL

Le siège social d'une association ne peut pas être une simple boîte postale. Au moment de la déclaration en préfecture, il faut indiquer quel est le siège social de l'association.

Pour cela, les représentants d'association ont plusieurs possibilités :

déclarer une adresse qui sera le siège social de l'association

déclarer une adresse de gestion différente du siège social

n'indiquer dans les statuts que le nom de la commune et du département, sans mentionner un numéro et nom de rue (plus simple en cas de changement de commune)

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NOM ET SIGLELa déclaration de l'association et la publication de sa constitution au Journal Officiel lui permettent d'avoir un droit de propriété sur sa dénomination.

Cependant, afin de pouvoir être protégeable, ce nom doit :

être suffisamment novateur ou ne pas déjà être utilisé par une autre personne morale

Créer votre association : utiliser le sigle

Très souvent, le nom de l'association représente son objet, (son étendue géographique).

Par exemple : « Association Environnement Compétence Construction Recherche Aménagement » La solution pour raccourcir ce nom, parfois fort long, peut être de créer un sigle « ECCORA ».

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STATUTSLa loi de 1901 laisse toute liberté aux associations pour définir leur mode de fonctionnement et leur organisation.

Rédaction des statuts de l'association

Les statuts définissent les règles d'organisation et de fonctionnement qui vont s'appliquer à l'association.

Outre des éléments d'identification, les statuts doivent au minimum définir :

la durée de l'association (déterminée ou indéterminée)

le mode d'élection des organes dirigeants et les pouvoirs des dirigeants

les règles de convocation et de tenue des assemblées générales

les modalités de dissolution de l'association

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STATUTSLes statuts de l'association doivent être rédigés par les membres fondateurs.

Il est très important de définir correctement l'objet de l'association, car il va déterminer ce que l'association pourra ou non faire :

prévoir un objet suffisamment large pour qu'il couvre les possibles évolutions et besoins de l'association

prévoir un objet suffisamment précis pour que l'association ne puisse pas être détournée de son objectif

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STATUTS

Exemple d’objet, association loi 1901 ECCORA

L’objet de l’association à but non lucratif ECCORA est l’activité par laquelle cette dernière a été constituée. ECCORA vise à long terme la constitution d’un « Pôle de compétitivité » à vocation locale, nationale et internationale dont l’ambition est de regrouper les acteurs du bâtiment, de la construction, de l’aménagement, de l’industrie mais aussi les centres de formation et de recherche, les collectivités, associations etc…

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Alors que les statuts sont une obligation légale, le règlement intérieur n'a rien d'obligatoire.

Le règlement intérieur :

précise les règles de fonctionnement de l'association permet d'éviter de modifier les statuts trop régulièrement et d'en

déclarer les modifications en préfecture

Par exemple, le règlement intérieur peut indiquer :

le montant des cotisations la fréquence des réunions les règles d'accès aux locaux, etc

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IMMATRICULATION DE L’ASSOCIATION

En tant que personne morale, vous devez immatriculer votre association au Répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) géré par l'INSEE dans les cas suivants :

immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

immatriculation au Répertoire des métiers emploi de personnel salarié obligations fiscales association bénéficiaire de subventions ou de

paiements publics (État ou collectivités locales) activités soumises à TVA ou à l'impôt sur les

sociétés

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DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATIONSelon le siège de l'association, le dépôt ou l'envoi se fait à :

la préfecture ou la sous-préfecture du lieu du siège social

la préfecture de police pour Paris

en ligne : http://www.associations.gouv.fr/

La déclaration est établie sur papier libre et contient :

le titre exact et complet de l'association et son sigle le cas échéant

l'adresse du siège social

le but de l'association

les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des membres du conseil d'administration ou du bureau

la fonction exercée par chacun des dirigeants

À la réception, l'administration délivre un récépissé de déclaration daté et signé qui mentionne :

la date du dépôt du dossier complet

la date de la remise ou de l'envoi

la liste des pièces annexées

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DÉCLARATION DES MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS À LA PRÉFECTURE

Durant la vie de l'association, les représentants sont tenus de déclarer, dans les 3 mois, les modifications suivantes :

changements de personnes chargées de l'administration : nom, prénom, nationalité, profession et domicile

changements d'adresse du siège social nouveaux établissements fondés achats ou vente d'immeubles adhésion d'associations nouvelles pour l'union d'associations

Remarque : les changements ou modifications peuvent également être publiés, mais ne sont pas obligatoires.

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DÉCLARATION ASSOCIATION : PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL

La publication au Journal Officiel Associations est obligatoire lors de la création de l'association :

formulaire à remettre aux services préfectoraux la déclaration de l'association est considérée

comme complète quand la demande d'insertion au Journal Officiel, remplie et signée, y est annexée

C'est l'administration qui transmet le dossier de déclaration au Journal Officiel.

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DÉCLARATION ASSOCIATION : PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIELTarif : le coût de la déclaration d'une association au JO

pour 2011 est de 44 € le coût de la publication d'une modification est de

31 €

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TENUE D'UN REGISTRE OBLIGATOIRE POUR TOUTE ASSOCIATIONLes associations déclarées ont l'obligation légale de tenir et de conserver un registre spécial au siège social de l'association.

Contenu de ce registre d'association : toutes les modifications

Ce registre consigne l'ensemble des modifications et les changements intervenus dans le fonctionnement de l'association :

changements de personnes chargées de l'administration nouveaux établissements fondés changement d'adresse du siège social acquisition de locaux modifications des statuts dates des récépissés délivrés par l'administration lors du dépôt

des déclarations modificatives

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DISSOLUTION

Une association peut être dissoute pour différentes causes. Selon les statuts adoptés, c'est l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) qui vote la dissolution. La décision de dissolution doit être consignée dans un procès-verbal

Quatre causes à la dissolution d'une association :

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FONCTIONNEMENTLe fonctionnement d'une association repose avant tout sur le contenu des statuts et du règlement intérieur :

La seule obligation légale concernant le fonctionnement de l'association est la désignation d'un représentant.

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

Assemblée générale Conseil d'administration Bureau

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ADHÉSION ASSOCIATIONL'association loi 1901 a la liberté d'organiser les conditions d'adhésion de ses membres, qui peuvent avoir des prérogatives différentes. L’adhésion à une association s’opère par des conditions libres

Adhésion association :

préciser les conditions dans les statuts

Ces conditions d'adhésion peuvent être minimales ou très spécifiques, par exemple :

s'acquitter du paiement de la cotisation ne pas avoir atteint une limite d'âge disposer d'une compétence particulière, d‘un diplôme être parrainé par un autre membre, etc

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ADHÉSION ASSOCIATION : PREUVELa preuve de l'adhésion à l'association :

recommandée

Il est conseillé de faire signer à chaque membre un bulletin d'adhésion.

Ce document permet d'établir :

une preuve de l'accord du candidat à l'adhésion un justificatif du paiement de la cotisation une information sur les droits et obligations des membres de l'association

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STATUT DES MEMBRES ET ADHÉSION À UNE ASSOCIATION

L'association peut créer une seule catégorie de membres ou bien plusieurs catégories, avec des droits et obligations différents :

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DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES D'ASSOCIATIONLes membres de l'association ont des droits et des devoirs :

Retrait d'un membre

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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEL'assemblée générale d'une association est l'instance où sont adoptées les grandes décisions pour la vie de l'association. Elle se réunit une à deux fois par sur convocation.

Organisation de l’assemblée générale d'une association

Elle est généralement prévue dans ses statuts.

La décision de convoquer revient :

soit au président de l'association soit au conseil d'administration

La convocation informe les membres des questions qui seront débattues et votées lors de l'assemblée générale (ordre du jour) : elle précise le lieu et la date de la réunion.

La convocation est adressée dans un délai fixé par les statuts (généralement 8 à 15 jours), au choix :

par courrier par voie orale (dans les petites associations) par voie d'affichage

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DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le déroulement d'une assemblée générale suit plusieurs étapes.

Quatre règles de bonne tenue

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LE VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Qui vote et comment lors de l'assemblée générale de

l'association ?

Il est recommandé de prévoir les règles de vote dans les statuts.

Le vote peut se dérouler :

à main levée bulletin secret

Pour garantir que l'assemblée générale s'est déroulée dans le respect des statuts, il est conseillé d'établir un procès-verbal.

Un procès verbal est :

un compte rendu des débats un compte rendu du vote des décisions

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COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Selon le type d'assemblée générale d'association, ordinaire ou extraordinaire, les compétences ne sont pas les mêmes :

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CONSEIL D’ADMINISTRATION La direction des associations est généralement composée d'un conseil d'administration et d'un bureau. Le CA se réunit 3 à 4 fois par an sur convocation.

Les membres (de droit, élus)

Le conseil d'administration se compose d'administrateurs : leur nombre n'est pas déterminé en principe.

Les statuts ou le règlement intérieur de l'association fixe ce nombre.

En pratique, l'assemblée générale désigne les administrateurs par un vote :

pour une durée déterminée et avec possibilité ou non de renouveler leur mandat

Remarque : les salariés de l'association ont souvent la possibilité d'élire des représentants siégeant au conseil d'administration.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION : RÔLEDans les statuts types, le conseil d'administration a des attributions bien définies. Dans la pratique, cette fonction est souvent déléguée au président de l'association.

Le conseil d'administration :

arrête le budget et les comptes annuels de l'association définit les orientations principales de l'association autorise le président à agir en justice

décide de la gestion du patrimoine de l'association, notamment :

l'emploi des fonds les baux des locaux la gestion du personnel

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LE BUREAULe bureau d'une association est l'organe exécutif de l'association.

Le bureau a différentes attributions mais son rôle principal est de gérer au quotidien la direction de l'association.

Il permet le bon fonctionnement de l'association.

Il met en œuvre les décisions votées par :

les assemblées générales le conseil d'administration

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LE BUREAU : MEMBRES ET REUNIONS

Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration :

ils sont nécessairement choisis parmi les administrateurs

il est recommandé de les désigner à bulletin secret.

Le bureau doit pouvoir se réunir autant de fois que nécessaire, pour faire face au quotidien de l'association.

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LE BUREAU : PRÉSIDENT, SECRÉTAIRE, TRÉSORIER

Le bureau est composé de trois membres ayant chacun un rôle spécifique.

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ORGANIGRAMME

Exemple d’organigramme de l’association Loi 1901 Eccora

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TP 1