Programme de formation Licence Droit Economie Gestion, mention Gestion,

parcours Gestion des ressources humaines 3ème année

Année universitaire 2017/2018

Mentions officielles

Licence Droit Economie Gestion, mention Gestion, parcours Gestion des ressources humaines Conservatoire National des Arts et Métiers Arrêté du 28 juin 2012 (n° d’habilitation 20120561)

Mode d'accès à la certification : VAE, Contrat de professionnalisation, Unités capitalisables Inscrit RNCP : Inscrit de droit

Code NSF : 315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi Durée de la formation : 455 heures dont 21 heures d’examen sur table (1ère session). Lieux de cours : De manière générale, le jeudi à la Favorite (Lyon 5ème) et le vendredi au Cnam (Lyon 7ème) Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :

soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau III

enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES/VAP).

Objectifs

L'objectif professionnel de ce parcours est de former à la maîtrise des enjeux de la gestion des ressources humaines

dans l'entreprise, des bases administratives et techniques des processus RH et des fonctions administratives à la

base de la gestion du personnel. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de prendre en charge des

tâches précises relevant de ces fonctions.

Cette sortie licence permet particulièrement une valorisation professionnelle dans les domaines suivants : Assistant

de gestion du personnel, chargé de la paie et de l'administration du personnel, chargé de gestion en petites et

moyennes entreprise ayant en charge la gestion du personnel : recrutement, formation, évolution de carrière...

Compétences attestées

Être opérationnel en ce qui concerne les politiques de bases de Ressources Humaines

Mettre en application les outils et les méthodes de recrutement, de formation, de gestion des carrières, des

compétences, de paie, de rémunération, de retraite et prévoyance

Maîtriser les outils et les méthodes de la communication interne et les TICE

Être capable d'assister le DRH dans la mise en œuvre des relations professionnelles.

Assister les managers dans la mise en œuvre des outils RH : gestion des carrières, du recrutement, de

l'emploi, des compétences, des rémunérations, de la paye, des relations sociales.

Superviser, conduire, contrôler la gestion administrative du personnel (effectifs, mouvements de personnel,

temps de travail, dossiers individuels, rémunérations et charges sociales)

Veiller aux conditions générales de travail et d'application de la législation sociale

Assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs

Collecter et comprendre les informations nécessaires au droit social : rechercher et vérifier les textes

appropriés, mettre en place une veille juridique

Informer et conseiller les collègues, clients sur des questions d'ordre juridique

Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.

Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires

Gérer opérationnellement des domaines de la protection sociale (indemnisation, arrêts de travail, calcul de

la retraite)

Maîtriser des niveaux de couverture sociale (sécurité sociale, protection complémentaire, troisième étage de

retraite et prévoyance)

Rédiger des contrats, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales

Rédiger des documents (ordre du jour à des réunions d'instances, convocations, notification d'une décision)

et des procédures

Préparer des élections professionnelles et de séances de travail (négociation dans l'entreprise)

Maîtriser l'anglais

Modalités d'évaluation

La formation de licence est divisée en deux blocs : les unités d'enseignement et la pratique professionnelle. Les

conditions de délivrance des crédits pour ces deux blocs sont les suivantes :

Validation des enseignements délivrés : La licence s'obtient par acquisition de la moyenne à l’ensemble des

unités d'enseignement constitutives du parcours visé. Le contrôle des connaissances et des compétences

dans les UE est réalisé, en règle générale, par un examen terminal ou par un contrôle continu ou encore par

une combinaison des deux. Pour les UE qui comportent des travaux dirigés, celles-ci sont évaluées à partir de

travaux écrits ou oraux présentés par les élèves. Pour certaines des UE de la licence, un contrôle des

connaissances et compétences différent est organisé.

Validation de l’expérience professionnelle : L'expérience professionnelle dans la licence fait l'objet d'un

rapport d'activité dans lequel le candidat met en évidence l'adéquation de son expérience professionnelle

avec le parcours de licence choisi. Ce rapport d'activité doit contenir le contexte d'exercice de l'activité

professionnelle, la position et le niveau de responsabilité dans l'organisation, la description de l'activité elle-

même en mettant l’accent, de plus, sur la ou les expériences la plus significative de son point de vue et qui

soit en lien avec la spécialité de licence, les compétences exercées dans le cadre de cette activité. La

constitution du dossier de présentation est accompagnée par l’équipe pédagogique de la spécialité et le

dossier achevé est évalué par le jury de diplôme dont le président est le responsable de la licence.

Composition du parcours

Code Intitulé de l’unité d’enseignement Ects Intervenants

CCE105 Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle 4 Emmanuelle GOUX

FPG001 Initiation au management et gestion des ressources humaines 4 Sophie PLAIRE

FPG003 Projet personnel et professionnel 6 Sandrine CHASSIGNEUX

FPG114 Outils RH 6 Sandrine CHASSIGNEUX

FPG104 Gestion de la paie 4 Brigitte VENANCIO

FPG105 Technologies de l’information et de la communication et GRH 4 Christophe RAMAIN

FPG109 GRH, dialogue social et transformation des organisations 6 Jérôme GATEAUX

DRS101 Droit du travail, relations individuelles 6 Mathilde JULIEN LE

BORGNE

DRS102 Droit du travail, relations collectives 6 Jean-François PAULIN

AST117 Sociologie des relations professionnelles 6 Samuel MICHALON

FAD119 Montage juridique et financier des dispositifs de formation 6 Caroline BOURGHELLE

UAM103 et

UAM104

Expérience et rapport d’activité 12 Sandrine CHASSIGNEUX

UA2B12 Bulats niveau 1 2

+ 1 Unité d’enseignement obligatoire de remise à niveau uniquement pour les élèves non issus d’un parcours en

économie gestion : EAR001 – Economie générale (6 ects). Cette unité est dispensée en formation à distance, hors

temps de travail. Elle fait l’objet d’une convention spécifique.

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT

FPG001 - Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines

Public concerné et conditions d'accès Tout public désirant acquérir des bases en Ressources Humaines Objectifs pédagogiques : Permettre aux auditeurs de comprendre l'histoire, les enjeux, les objectifs, les composantes et les bases de connaissance de la fonction RH dans les organisations. Donner aux auditeurs une vision des interactions entre la fonction RH et les principales fonctions de l'entreprise. Explorer avec les auditeurs les enjeux RH de quelques grandes problématiques de management des entreprises et des organisations. Passer en revue quelques grands courants théoriques qui permettent de mieux aborder la question sociale dans les organisations et les problématiques de la relation entre la personne et l'organisation. Nombre de crédits enseignements ECTS 4 ECTS Modalités de validation : Examen final Contenu de la formation Séance 1- Introduction à la GRH: les définitions et référentiels de base Séance 2- Le GRH et les autres grandes fonctions de l'entreprise Séance 3- La GRH et quelques grandes problématiques de management des organisations Séance 4- Les évolutions du travail et leurs conséquences pour la GRH Séance 5-6 - Les approches mécanistes des organisations; l'illustration des structures organisationnelles Séance 7-8 - Les approches humanistes; l'illustration du trio motivation-satisfaction-implication Séance 9- Les approches interactionnistes; l'illustration de l'acteur et sa démarche stratégique Séance 10- Les approches symbolistes; l'illustration de la culture d'entreprise

CCE105 - Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle

Public concerné et conditions d'accès Maîtrise des savoirs de base (syntaxe, vocabulaire, orthographe) à l'oral comme à l'écrit. Objectifs pédagogiques Faire acquérir les outils de communication oraux et écrits mobilisés en situation professionnelle. Sensibiliser aux différentes ressources de l'écrit (papier ou électronique) et de l'oral à mobiliser selon les situations de travail dans une organisation. Capacités et compétences visées : L'UE communication de 4 crédits vise à développer les trois types de compétences suivants :

générales, comme les compétences d'écriture, de lecture et de prise de parole (langue, style et argumentation)

techniques, comme les plans d'exposé et de texte ou les outils d'animation

sociales, comme le fait de savoir se situer face à l'autre pour évaluer le niveau de synthèse et le style d'écriture adaptés à l'interaction.

Nombre de crédits enseignements ECTS 4 ECTS Contenu de la formation Deux axes de travail sont proposés, organisés en 2 séquences, sur les outils de travail oraux et écrits mobilisés dans le cadre de l'activité : Axe 1- Dynamique de l'interaction orale Développer la prise de parole dans les situations formelles et informelles de communication : acquérir les méthodes et usages des différentes formes d'interaction orale (entretien, réunion) : la relation interpersonnelle, la négociation. Notions d'équipe et d'animation de groupe : qu'est ce qu'une équipe, quels sont les enjeux qui la fondent... Problématique de la réunion, fonctions des différentes réunions. Analyse des situations de négociation. Axe 2 -L'écrit comme outil de travail pour le partage des connaissances et la construction d'une mémoire collective S'approprier les usages des différents supports et outils de l'écrit papier ou électronique dans les situations de travail (traçabilité, engagement, mémoire collective, organisation). Savoir mobiliser les ressources de l'oral et de l'écrit selon les situations. Acquérir les normes langagières (linguistiques, culturelles et sociales) et maîtriser les usages des différents instruments d'information et de communication à l'œuvre dans les situations de travail. La formation, à visée pratique et méthodologique se fait à partir de situations réelles et de supports professionnels papier ou électroniques : lettres et dossiers, projets, comptes rendus d'interventions ... L'enseignement alternera des apports théoriques et méthodologiques et des études de cas concrets. L'évaluation se fera par contrôle continu, sans examen final. Les contenus ici présentés sont des axes de travail qui seront déclinés en fonction des besoins des auditeurs.

FPG003 - Projet personnel et professionnel

Objectifs pédagogiques : Permettre à chaque auditeur d'acquérir les concepts théoriques de base pour la conception de son projet, de maîtriser par un entrainement personnel quelques méthodologies de mise en œuvre d'écriture (et de prise de note voir le site de la chaire ou l'on propose un mémento à ce sujet), d'écoute, de réflexion lui permettant de sortir de son cadre habituel de pensée, cela l'amenant à produire "pour soi" une recherche sur les liens en interaction dans son projet, l'équipe l'aidera à envisager de nouvelles pistes d'orientation, et à repérer son cadre de référence, apprendre à en envisager d'autres. Capacités et compétences visées : Avoir accès à plusieurs cadres de référence, particulièrement en sciences humaines (vue plus haut). Cette approche pluridisciplinaire lui permettra de relativiser ses certitudes et d'intégrer la notion de modèle. Avoir objectivé ses apprentissages par le passage à l'écrit. Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Un carnet de bord en fin de parcours est demandé, dans lequel seront consignés les appropriations que l'auditeur a fait des cours et des exercices vécus en enseignements dirigés. Cet écrit n'est pas normé, il permet à l'auditeur de dire ce qu'il s'est approprié, ce qui lui a semblé plus difficile en expliquant pourquoi, de montrer comment il s'en sert pour construire valider expérimenter son projet. Un atelier d'écriture vient d'être rajouté il est indispensable, pour lever les freins à l'écriture. Il est organisé dès le début de l'enseignement. Contenu de la formation Sensibilisation sur le thème « comment gérer ses propres ressources humaines » à partir de la présentation des principaux concepts d'un management constructiviste par projets. Présentation du processus pédagogique général : "projet personnel et professionnel" du Cnam ainsi que les principales méthodes et règlements relatifs à l'élaboration d'un bilan individuel de compétences. Axe 1 : Identifier quelques concepts généraux autour des thèmes suivants : Compétences à gérer soi-même. Apprentissage expérientiel et évolution des méthodes d'évaluation. Styles de comportements personnels dans un groupe. Comment j'apprends, Importance des représentations mentales dans la construction de projets. Rôle du langage. Préférences cérébrales. Présentation de quelques tests psychologiques, construire des aptitudes pour "faire son chemin" en milieu complexe Axe 2 : Elaborer son propre profil personnel de compétence par la pratique de quelques "outils" : Méthode Ned Herrmann, inventaires de personnalité, gestion d'un projet individuel, styles personnels dans un groupe de travail, gestion des compétences, savoir communiquer, changer son cadre de références, tests psychologiques, notion d'identité, pratique réfléchie du langage, travail sur son expérience professionnel.

FPG114 - Outils RH

Objectifs pédagogiques : 1. Savoir gérer les processus RH (rémunération, recrutement, formation, gestion des carrières, gestion des compétences, gestion sociale, relations sociales, communication RH). 2. Maîtriser les techniques et les outils des différents domaines des ressources humaines. Capacités et compétences visées : 1. Acquérir les "outils RH" du métier de RRH ou des métiers de spécialiste dans un domaine RH (responsable formation, responsable recrutement, responsable GPEC, etc...). 2. Etre capable de coordonner et de mettre en relation des outils et techniques RH. Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Examen en fin d'année Contenu de la formation Séance 1 : fonction RH Métiers RH :

Les enjeux et l'adaptation de la fonction RH depuis le taylorisme.

Les particularités de la fonction RH aujourd’hui.

Description des métiers RH et émergence de nouveaux outils Séance 2 : Rémunération :

Processus de suivi d'un bulletin de paie.

Les outils et les sites pour réaliser l'administration du personnel et les déclarations sociales

Différences entre paie et rémunération

Classification et grilles salariales

Les méthodes d'évaluation des emplois

Masse salariale

Ratios de suivi de la rémunération

La réforme des retraites et l'impact sur l'entreprise. Séance 3 : Recrutement :

Processus de recrutement et outils associés.

Recrutement en ligne et particularités des outils.

Les tests de recrutement (ECPA).

Recruter des talents particuliers (Gen Y, sénior, stagiaires, apprentis, handicapés etc.).

Gérer la Diversité (loi et expérimentations). Séance 4 : Formation :

Déployer une politique de formation et ses outils.

La loi 2009 : OPCA, DIF, CIF, passeport formation, VAE.

La réforme 2014

Créer un plan de formation.

Animer une Université d'entreprise.

Best Pratices face à la gestion du stress.

Point sur les accords d'entreprises et la formation. Séance 5 : Relations sociales :

Gérer les relations sociales.

Principes et nouveautés dans le dialogue social (loi RS 2008).

Mener les réunions IRP.

Outils d'anticipation des conflits et gestion de climat social.

Gestion d'un conflit, sortie de crise.

Organiser les élections du personnel. Séance 6 : Gestion des compétences et des talents :

Processus de mise en œuvre d'une GPEC.

Les outils de la GPEC : références, évaluation, cartographie, accord d'entreprise, de branche etc.

Passage de la gestion des compétences à la Gestion des talents.

Les bonnes pratiques : exemples et cas. Séance 7 : Gestion des carrières :

Diversité des pratiques dans la gestion des carrières

Outils : entretiens, commission carrières, challenging, coaching, tutorat, intégration, business game,

assesment centers etc.

Défis générationnel (sénior versus GenY) aspects légaux et pratiques. Séance 8 : Audit social et Rh à l'international :

Mettre en place un audit socialConditions d'application.

Outils associés : certification, baromètres, observatoire, normes, référentiels. Exemples de situations.

Gestion des expatriés et impatriés, outils

Problématiques de la RH internationale. Séance 9 : Responsabilité sociale et performance sociale :

Responsabilité sociale : aspects légaux, contenu, diversité des approches de corporate gouvernance.

Savoir rédiger un rapport RSE.

Outils de la mesure de la performance sociale. Séance 10 : SIRH et communication sociale :

Apports et diversité des NTIC en RH Loi NRE et sa déclinaison dans les grands groupes.

Différents supports pour une communication sociale.

Développer sa marque employeur.

FPG104 - Gestion de la paie

Public concerné : 1. Etre salarié, avoir été en activité ou bien être en recherche d'emploi. 2. Auditeur libre qui souhaite avoir une initiation aux techniques de paie. Ce cours s'adresse aux débutants dans la fonction RH, aux gestionnaires de paie, aux consultants paie, aux fournisseurs de logiciels de paie, au RRH qui doit gérer la prestation paie avec un fournisseur extérieur. Objectifs pédagogiques : 1. Comprendre la logique d'un bulletin de paie. 2. Savoir mettre en place et décliner un processus paie. 3. Avoir les bons réflexes avec un prestataire de logiciel de paie. 3. Savoir réaliser les déclarations sociales et administratives. Capacités et compétences visées : 1. Etre capable de comprendre le processus de la paie et de le mettre en place dans une organisation (TPE, PME, grande entreprise public ou privée). 2. Etre capable de prendre en charge l'administration du personnel d'une entreprise. 3. Etre capable de créer et de développer un service paie et administration du personnel dans une TPE ou PME. Nombre de crédits enseignements ECTS 4 ECTS Modalités de validation : La validation sera réalisée par un examen en fin de cours. Contenu de la formation 1. Les principes d'élaboration d'un bulletin de paie à partir de la prise en compte : des obligations légales, de la durée du temps de travail, de la gestion des absences, de la gestion des congés payés, la gestion des sorties, des mesures relatives à la protection sociale, des conditions de la loi TEPA (2007). 2. Les étapes du processus de paie afin de mettre en place la paie au sein de l'organisation ou d'optimiser les relations avec les prestataires informatiques de logiciel paie. 3. Les principales déclarations administratives à effectuer 4. Les Rémunérations du salaire : éléments soumis à cotisation, Smic, Salaire de base, Avantages en nature, Primes et gratifications, Eléments non soumis à cotisation 5. La durée du travail : travail effectif, les heures supplémentaires, les heures complémentaires 6. La vie du salarié : entrée, absences, congés, sorties 7. Les charges sociales Urssaf, Pôle Emploi, Caisse de retraite, organisme de prévoyance, déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles 8. Cas particuliers : apprentis, contrats aidés, stagiaires.

FPG105 - Technologies de l'information et de la communication et GRH

Public concerné et conditions d'accès Avoir un niveau Bac+2 ou une expérience significative dans un service Ressources Humaines Objectifs pédagogiques : Ce cours est une initiation aux Technologies de l'Information et de la Communication dans la fonction Ressources Humaines. Avec le développement des systèmes d'information, la dématérialisation de l'information a des conséquences importantes dans la gestion des informations concernant les salariés. Une nouvelles étape apparait aujourd'hui avec de nouveaux outils de communication (wiki, outils sociaux....) Nous allons voir émerger de nouvelles formes d'organisation du travail (NFOT). La fonction RH va devoir accompagner les salariés dans un travail de plus en plus collaboratif, virtuel et à distance. L'entreprise s'est structurée autour de ses flux d'information et de leur optimisation. Demain, elle va devoir accompagner salariés, managers et organisation à travailler différemment dans un univers complètement numérisé. Cela va entraîner des transformations en profondeur sur la nature des compétences mais surtout des comportements de l'ensemble des fonctions dont celles de la fonction RH. L'objet de ce cours est d'expliquer la place de ces NTIC et plus largement de la numérisation des organisations et la façon dont la fonction RH participe à ces évolutions. Les participants pourront ainsi comprendre son repositionnement et sa réorganisation centrés autour de 3 dimensions : être en situation d'accompagner la direction générale dans la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise, donner aux managers les moyens d'accompagner leur équipe et offrir aux salariés des services de plus en plus personnalisés ; mais aussi permettre à tous de développer des logiques nouvelles axés sur le travail collaboratif et l'intelligence collective. Capacités et compétences visées :

Comprendre la numérisation des organisations

Connaître et pratiquer la mise en œuvre de SIRH et/ou de logiciel RH

Connaître le marché des SIRH/logiciels RH

Connaître les processus RH et la façon dont on les reconfigure

Connaitre les nouveaux outils de communication

Connaissance des NTIC dans la fonction RH et compréhension de leur impact sur l'évolution de cette fonction.

Nombre de crédits enseignements ECTS 4 ECTS Modalités de validation : Examen sur table Contenu de la formation Transition socio-écologique Numérisation des organisations Information et connaissance Les nouveaux outils de communication : Web.2.0 Management et NTIC Qu'est-ce que l'informatique ' Qu'est ce que les NTIC De l'outil informatique au système d'information. Evolutions technologiques et (ré)organisation de l'entreprise. Le marché de l'informatique en GRH. Gestion de l'information des ressources humaines Système d'information dans les ressources humaines et reconfiguration de la fonction RH. Le portail RH

FPG109 - GRH, dialogue social et transformations des organisations

Public concerné et conditions d'accès Les participants sont supposés connaître les bases des relations professionnelles au plan de la législation du système de représentation et de paritarisme, de l'histoire des relations tripartites syndicats, patronat et Etat. L'objet du cours n'est donc pas d'acquérir ces contextes mais d'apprendre à porter un diagnostique sur les fonctionnements afin de conduire les transformations. Objectifs pédagogiques : Présenter aux auditeurs une approche opérationnelle de l'animation des instances représentatives et de la gestion des conflits dans l'entreprise. Le cours s'attache à montrer le rôle, les stratégies et les méthodes de la fonction RH dans le champ des relations sociales à partir d'une compréhension des enjeux de transformation des entreprises. Le cours doit permettre de :

Conduire activement les politiques RH dans le respect des instances et de leur mission.

Faire face aux transformations de l'entreprise en tenant compte des spécificités (culturelles, historiques, institutionnelles et managériales) de l'organisation.

Voir la fonction RH tenir sa place dans le traitement des contradictions perçues par les salariés sur des enjeux économiques et sociaux d'actualité.

Capacités et compétences visées : Revisiter sa lecture du fonctionnement du système de relations sociales de l'entreprise et des difficultés à le faire évoluer. Se construire une compréhension de ce fonctionnement dans les autres cas. Etre capable de décrire les processus de gestion des transformations appliqués le plus couramment en entreprise et positionner la place reconnue aux partenaires sociaux dans ceux ci. Connaître et savoir faire appel à des démarches de transformation culturelle (anthropologie d'entreprise) pour réussir des changements lourds. Etre informé des techniques relatives, en connaître les limites et conditions de succès (et non pas savoir les mettre en œuvre à ce stade) Utiliser les outils de conduite de relations sociales en situation de gestion préventive, en situation de résolution de difficulté qualifiée ou en situation de crise. Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Examen final Contenu de la formation

Les acteurs et les positions d'acteurs. Emergence d'une négociation sociale internationale

Les institutions représentatives et paritaires et le diagnostic de leur fonctionnement

Les textes fondateurs et réformateurs du fonctionnement du dialogue social en France

Les règles du jeu et les pratiques implicites : o Du changement organisationnel et du changement social o De la négociation collective o Des conflits collectifs et de leurs formes nouvelles o Les rôles et méthodes de la gestion des relations sociales en entreprise

L'anticipation des transformations : l'approche gestionnaire du changement et l'approche anthropologique du changement

L'équilibre nécessaire et les déséquilibres des pouvoirs (des managers, des représentants salariés et des parties prenantes)

Le traitement des grands enjeux sociaux actuels

Relecture et décryptage d'enjeux récemment traités (niveaux entreprise, branche ou national)

Les chantiers ouverts et les interdits culturels qui pourraient être levés dans les années à venir

DRS101 - Droit du travail : relations individuelles

Objectifs pédagogiques : Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence. Capacités et compétences visées : Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles. Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Examen terminal écrit (et 2 partiels en études dirigées facultatifs). Contenu de la formation Objet et nature du droit du travail : Historique, sources (droit international et européen, loi, conventions collectives, jurisprudence, etc.). Organisation juridictionnelle (Conseils de Prud'hommes...). Administration du travail (inspection). Droits et libertés du salarié et non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur. 1) Formation du contrat Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'œuvre (travail temporaire,....) 2) Exécution du contrat Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; égalité; ....) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise. Temps de travail : durée et aménagements. Jours fériés. Congés payés. Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail. Suspension du contrat (maternité, maladie,...) Modification du contrat et des conditions de travail. Droit disciplinaire. Règlement intérieur. 3) Rupture du contrat Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités) Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite,.).

DRS102 - Droit du travail : relations collectives

Public concerné et conditions d'accès Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles Objectifs pédagogiques : Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence. Capacités et compétences visées : Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles. Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Examen terminal écrit (et 2 partiels en études dirigés facultatifs) Contenu de la formation Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise. Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel...). Élection des représentants du personnel. Délégués du personnel (attributions, moyens). Comité d'entreprise (attributions, moyens). Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne. Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens). Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail. Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement. Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences Licenciement pour motif économique. (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, etc...) Conflits collectifs du travail (grèves,...).

AST117 - Sociologie des relations professionnelles

Public concerné et conditions d'accès Auditeurs se destinant à la fonction de personnel. Représentants de personnel. Personnel d'encadrement d'unités de production, de services, d'associations, souhaitant acquérir la connaissance des relations du travail. Auditeurs préparant une formation de droit social Objectifs pédagogiques : Donner aux auditeurs une connaissance concrète de l'état actuel des relations professionnelles. Leur fournir les instruments méthodologiques d'analyse des relations professionnelles. Capacités et compétences visées : Connaissance historique et actuelle des acteurs, règles, dispositifs de relations professionnelles, capacité d'analyse des systèmes de relations professionnelles (conflits, négociations), mise en perspective internationale Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : contrôle continu Contenu de la formation Première partie : Les acteurs et institutions des relations professionnelles Chapitre 1. Les syndicats de salariés Chapitre 2. Les patronats Chapitre 3. L'État Chapitre 4. Les institutions représentatives Chapitre 5. Les institutions paritaires Deuxième partie : Conflits et négociations Chapitre 6. Quelques temps fort de l'histoire sociale de 1936 à 2006... Chapitre 7. Les conflits sociaux Chapitre 8. La négociation collective Troisième partie : Les nouvelles régulations des relations professionnelles Chapitre 9. Les nouveaux enjeux Chapitre 10. L'Europe des relations professionnelles

FAD119 - Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Objectifs pédagogiques : Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation). Capacités et compétences visées :

Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.

Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF,

Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés,

Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.

Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation

Connaître et mettre en œuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).

Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Mini-dossier composé d'un dossier documentaire élaboré sur une mesure du droit de la formation, élaboré et présenté en groupe, ainsi que d'une analyse personnelle analytique et critique. Contenu de la formation

Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement

Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité

Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise

Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi

Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement

Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation

Les formalités administratives et fiscales : déclaration 2483, échéancier des obligations légales

Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

EAR001 - Economie Générale I

Public concerné et conditions d'accès Uniquement pour les élèves non titulaires d’un bac+2 en économie gestion Objectifs pédagogiques : Donner une connaissance des outils de base de l'analyse micro-économique. Capacités et compétences visées : Comprendre l'entreprise en relation avec son environnement économique. Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Modalités de validation : Examens final Contenu de la formation Introduction générale (définitions et concepts élémentaires); Le consommateur et la demande; Le producteur et l'offre; Le marché de concurrence parfaite (mécanismes de marché, entraves aux mécanismes de marché...); La concurrence imparfaite (monopole classique, monopole discriminant, concurrence monopolistique, l'oligopole) ; Taux d'intérêt et prise en compte du temps dans les décisions des acteurs économiques (actualisation, décision d'investir, ...)