T EN INFO - Direccte Normandienormandie.direccte.gouv.fr/sites/normandie.direccte.gouv.fr/IMG/... · les plus en difficulté sur le marché de l’emploi classique. Selon leurs besoins

Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) vise à aider les personnes les plus en difficulté à accéder à un emploi en leur proposant parallèlement des

mesures d’accueil et d’accompagnement. Le passage dans les structures de ce sec-teur est considéré comme une première étape pour faciliter le retour des personnes les plus en difficulté sur le marché de l’emploi classique. Selon leurs besoins et l’offre de structures d’insertion selon les territoires, les personnes peuvent être embauchées dans quatre types de structures : les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Outil de lutte contre le chômage et l’exclusion, le secteur de l’IAE a bénéficié d’un renforcement du soutien de l’État dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Direction régionale du travail, de l’emploiet de la formation professionnelle de Haute-Normandie

DRTEFPn° 48 - Décembre 2008

T EN INFOUn bilan du secteur de l’insertion par l’activité économique en Haute-Normandie

Les associations intermédiaires

L’activité des associations intermédiaires en Haute-Normandie apparaît relativement stable de 1994 à 2006. Au cours de cette période, ces structures ont mis à la disposition d’entreprises utilisatrices en moyenne mensuelle sur l’année entre 2 500 et 3 200 salariés en insertion. Ce nombre a progressé de 1994 à 1998, puis diminué de 2000 à 2003. Il stagne depuis autour du niveau atteint en 2003, hormis une augmen-tation ponctuelle en 2004 (graphique 1).

Graphique 1 : Nombre mensuel moyen de mises à disposition sur l’année

0

500

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2 000

2 500

3 000

3 500

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Source : DARES Unité : nombre

I n s e r t i o n p a r l ’ a c t i v i t é é c o n o m i q u e

2

Fin 2005, en Haute-Normandie, près de 11 000 personnes étaient inscrites au fichier d’une des

28 associations intermédiaires actives à cette date. Environ 6 000 personnes ont été mises à disposition en 2005, pour un volume de 1,11 million d’heures travaillées, soit près de 700 postes en équivalents temps plein sur la base de 1 600 heures annuelles. Les deux tiers de ces heures se rapportent à des struc-tures établies en Seine-Maritime. Cha-que mois, 2 500 personnes en moyenne ont été mises à disposition au cours du mois et 1 700 l’étaient en moyenne chaque jour.

Plus de la moitié des personnes inscrites auprès d’une association intermé-diaire (57 %) ont été accueillies pour la première fois par cette structure cette même année. Seul un nouvel inscrit en 2005 sur trois a bénéficié d’une mise à disposition au moins une fois dans l’année. Néanmoins les associations d’insertion exercent également une mis-sion de suivi et d’accompagnement des personnes fragiles qu’elles ne peuvent embaucher immédiatement. Ainsi, 84 % des personnes suivies par une associa-tion intermédiaire en 2005 ont bénéficié

d’un accompagnement. Cet accompa-gnement prend le plus souvent la forme d’un suivi (78 %) ou d’une aide à la re-cherche d’un emploi (48 %), mais aussi d’une formation (12 %) ou de prestations de l’ANPE (8 %).

La proportion de jeunes (moins de 26 ans) est de 25 % et celle de seniors (plus de 50 ans) de 15 %. Les person-nes mises à disposition au moins une fois en 2005 sont majoritairement des femmes (62 %). Parmi les jeunes, par-ticulièrement touchés par les difficultés d’insertion, la féminisation est moins marquée (53 %).

Au sein des personnes mises à disposi-tion en 2005, certaines sont confrontées à des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle particulières. Une sur vingt est reconnue travailleur handi-capé1, une sur six bénéficie du RMI, une sur seize de l’ASS, une sur trente-cinq de l’aide sociale et une sur cent relève de la protection judiciaire de la jeunesse et /ou a achevé une période d’incarcéra-tion ou de désintoxication. Enfin, une sur douze est un jeune en grande difficulté ne relevant pas des catégories précé-dentes.

La quasi-totalité (97 %) des personnes mises à disposition sont des chômeurs, inscrits à l’ANPE pour 84 % d’entre eux. Les durées d’inscription sont souvent longue : 25 % sont inscrits depuis trois ans ou plus, 40 % depuis deux ans ou plus et 59 % depuis un an ou plus.

Obligatoires pour les mises à disposi-tion auprès des entreprises d’une durée supérieure à 16 heures, l’agrément préa-lable à l’embauche délivré par l’ANPE a concerné 14 % des bénéficiaires. La durée moyenne des contrats de mise à disposition est de 14 heures.

La majorité des heures travaillées (55 %) sont effectuées auprès des particuliers (graphique 2), dont 36 % pour des emplois de maison (ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées), 8 % pour des travaux de bricolage ou de petites réparations et 11 % pour d’autres tâches auprès des particuliers. Les associations d’inser-tion représentent 13 % de l’activité des organismes agréés de services à la personne (OASP) en 2005 en Haute-Normandie. Les heures travaillées dans les entreprises et collectivités repré-sentent les 45 % restantes. Les tâches

Graphique 2 : Répartition des heures travaillées selon l’activité en 2005

Source : DARES Unité : %E et C : Entreprises et collectivités

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Particuliers : emplois de maison

Particuliers : autres travaux

Particuliers : travaux de bricolage et petites réparations

E. & C. : entretien et nettoyage

E. & C. : services (restauration, hôtellerie, hôpitaux, ...)

E. & C. : autres emplois

E. & C. : manutention et magasinage

E. & C. : emplois agricoles, forestiers, nature, environnement

E. & C. : emplois de la construction

E. & C. : emplois d'ouvriers dans l'industrie

E. & C. : emplois administratifs

E. & C. : emplois de l'animation socioculturelle et sportive

E. & C. : emplois de conducteurs de véhicules

1 Une même personne peut être comptée dans plusieurs de ces catégories.


3

d’entretien et de nettoyage se placent au premier rang (18 %), suivies par les activités de services dans l’hôtellerie-restauration et les établissements sani-taires et scolaires (7 %), la manutention et magasinage (5 %), les activités liées à la nature 3 % et la construction (3 %). Les autres activités représentent 9 % de l’ensemble des heures travaillées.

Près de 8 000 employeurs ont eu recours à des salariés mis à disposi-tion par une association intermédiaire en 2005, dont les deux tiers sont des particuliers (graphique 3). Ces derniers ont directement employé 43 % des heures de travail. Les collectivités et les établissements publics représentent 6 % des employeurs, mais 20 % des heu-res, du fait de la taille plus importante qu’en moyenne de ces structures. Les associations emploient 10 % des heures rémunérées. Les entreprises du secteur marchand apparaissent en retrait avec 9 % des employeurs et 12 % des heures.

En 2005, 42 % des personnes suivies ont quitté la structure au cours de l’année. Parmi ces personnes, 41 % occupent ensuite un emploi, qui est un CDD non aidé une fois sur deux et un CDI une fois sur quatre.

Les entreprises d’insertion

L’activité des entreprises d’insertion en Haute-Normandie s’est développéedepuis 1994 : assez lentement jusqu’en 2005, et plus vivement en 2006 et 2007. En 1994, environ 110 salariés ont été embauchés dans ces structures au cours de l’année, 230 en 2001, 480 en 2006 et 570 en 2007 (graphique 4).

En 2005, en Haute-Normandie, environ 330 personnes, ont été embauchées par une entreprise d’insertion sous le régime de l’aide forfaitaire. Fin 2005, 14 de ces structures étaient actives. L’Eure est bien représentée avec 64 % des bénéficiaires. Les hommes sont majoritaires avec trois salariés dans ces structures sur quatre.

La proportion de jeunes est d’un quart et celle des seniors d’un sixième. Ces personnes connaissant des difficultés d’insertion sont pour la plupart peu qua-lifiées : 46 % d’entre elles ne possèdent qu’une formation de niveau VI ou Vbis et 42 % une formation de niveau V.

Parmi les personnes en contrat en 2005, certaines rencontrent à des difficultés particulières. Une sur douze est recon-nue travailleur handicapé2, une sur trois bénéficie du RMI, une sur neuf de l’ASS, une sur vingt-cinq de l’API, une sur neuf de l’aide sociale et une sur trente-trois relève de la protection judiciaire de la jeunesse et /ou a achevé une période d’incarcération ou de désintoxication. Enfin, une sur six est un jeune en grande difficulté ne relevant pas des catégories précédentes. Les deux tiers des bénéfi-ciaires du RMI le sont par ailleurs depuis au moins un an.

Les personnes sous contrat étaient pré-cédemment au chômage. Elles étaient inscrites à l’ANPE pour 94 % d’entre elles. Les durées d’inscription sont plutôt longues : 19 % sont inscrites depuis trois ans ou plus, 33 % depuis deux ans ou plus et 61 % depuis un an ou plus.

Graphique 3 : Répartition des heures travaillées selon le statut de l’employeur en 2005

0 10 20 30 40 50 60 70

Particuliers

Artisans et commerçants

Autres entreprises du secteurmarchand

Associations

Collectivités et établissementspublics

Autres catégories

Nombre d'employeurs Nombre d'heures travaillées

Source : DARES Unité : %

Graphique 4 : Nombre d’embauches en CDD en entreprise d’insertion (régime de l’aide forfaitaire) sur l’année

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100

200

300

400

500

600

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007




4

Les emplois proposés concernent sou-vent des postes d’ouvriers non qualifiés de type industriel (56 %), d’ouvrier du bâtiment (17 %), ou sont plus rarement liés aux professions de la nature et de l’environnement. Des emplois d’agents d’entretien et de nettoyage sont aussi proposés (4 %).

En lien avec la réglementation, les emplois sont offerts en CDD pour des durées limitées à 24 mois, renouvelle-ment compris (graphique 5). Six contrats sur dix prévoient une durée inférieure à un an, trois sur dix une durée d’un an. Seuls 7 % des contrats sont signés pour la durée maximale de deux ans. La grande majorité des contrats (85 %) prévoient par ailleurs un temps plein.

Parmi les personnes embauchées par une entreprise d’insertion en 2005, 45 % l’ont quittée au cours de la même année. Parmi ces personnes, seulement 21 % occupent ensuite un emploi, qui est alors un CDD non aidé dans la moitié des cas, et 52 % sont au chômage.

Les entreprises de travail temporaire d’insertion

L’activité des entreprises de travail temporaire d’insertion en Haute-Normandie est fluctuante. En baisse de 2000 à 2003, celle-ci a progressé en 2006 et 2007. En moyenne mensuelle sur l’année, environ 300 salariés en insertion sont mis à disposition d’une en-treprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire d’insertion (graphique 6).

Fin 2005, en Haute-Normandie, environ 1 500 personnes étaient inscrites au fichier d’une des 10 entreprises de travail

temporaire d’insertion (ETTI) actives à cette date. Au cours de l’année 2005, 500 personnes se sont inscrites dans une ETTI. Les personnes inscrites dans ces structures doivent recevoir un agré-ment de l’ANPE pour pouvoir effectuer des missions. Fin 2005, 54 % des inscrits au fichier d’une ETTI disposaient de cet agrément. Cette proportion s’élève à 82 % pour les nouveaux inscrits de 2005. Parmi les inscrits agréés par l’ANPE, 83 % ont fait l’objet d’un ac-compagnement. Celui-ci prend la forme d’une aide à la recherche d’emploi pour 60 % d’entre eux, ou d’un suivi et d’une orientation pour 72 % d’entre eux3 . Les autres modes d’accompagnement sont plus rares : moins de 3 % ont reçu une formation dans ce cadre et moins de 1 % de prestations de l’ANPE.

730 personnes ont effectué des missions en 2005, pour un volume de 250 000 heures travaillées, dont les deux tiers en Seine-Maritime. Chaque mois, 200 personnes en moyenne ont été mises à disposition au cours du mois et 190 l’étaient en moyenne chaque jour.La proportion de jeunes (37 %) est plus élevée que dans les autres types de structures d’insertion (25 %). La propor-tion de seniors (7 %) y est au contraire

Graphique 5 : Répartition des embauches selon la durée des contrats en 2005


Graphique 6 : Nombre mensuel moyen de salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire d’insertion sur l’année

0

50

100

150

200

250

300

350

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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24


5

inférieure de moitié. Trois salariés des ETTI sur quatre sont des hommes, comme dans les entreprises d’insertion. En dehors de la sphère de l’insertion, les intérimaires sont aussi plus souvent des hommes, des jeunes et moins souvent des seniors.

Parmi les personnes mises à disposition en 2005, certaines sont confrontées à des difficultés particulières. Une sur quatre bénéficie du RMI4, une sur sept de l’aide sociale, une sur quatorze de l’ASS, une sur seize est reconnue travailleur handicapé et une sur vingt-cinq relève de la protection judiciaire de la jeunesse et /ou a achevé une période d’incarcération ou de désintoxication. Par ailleurs, une sur quatre est un jeune en grande difficulté ne relevant pas des catégories précédentes.

La plupart (89 %) des personnes mises à disposition sont des chômeurs, inscrits à l’ANPE pour 81 % d’entre eux. Les

durées d’inscription sont souvent longues : 15 % sont inscrits depuis trois ans ou plus, 34 % depuis deux ans ou plus et 54 % depuis un an ou plus.

La durée moyenne des contrats de mise à disposition est proche de 340 heures, soit neuf semaines et demie sur la base de 35 heures hebdomadaires.

La majorité des heures travaillées concernent le plus souvent des em-plois d’ouvriers pour des tâches de fabrication ou de montage (32 %), du bâtiment (28 %), de la manutention ou du magasinage (15 %) (graphique 7). Moins fréquents, les postes d’employés concernent l’entretien et le nettoyage (8 %) et les emplois administratifs (5 %).

Environ 300 employeurs ont eu recours en intérim à des salariés en insertion en 2005, dont 28 % dans le bâtiment, 17 % dans le commerce, 16 % dans les ser-vices aux particuliers et 12 % dans les

services aux entreprises (graphique 8). Du fait des différences de taille moyenne des établissements selon les activités, la répartition des heures travaillées est un peu différente. Les principales activités utilisatrices selon ce critère sont le bâti-ment (30 %), le commerce (15 %), mais aussi les industries des biens d’équi-pements (13 %). Les autres industries utilisent au total 20 % des heures de l’intérim d’insertion.

En 2005, 45 % des personnes suivies ont quitté la structure au cours de l’année. Parmi ces personnes, 40 % occupent un emploi, qui est un CDD non aidé six fois sur dix et un CDI une fois sur quatre. Les sortants d’ETTI retour-nent beaucoup plus souvent en inactivité (28 %) que ceux des autres types de structures d’insertion.

Graphique 7 : Répartition des heures travaillées selon l’activité en 2005

0 5 10 15 20 25 30 35

Emplois d'ouvriers (fabrication,

montage)

Emplois de la construction

Manutention et magasinage

Entretien et nettoyage

Emplois administratifs

Autres emplois

Emplois agricoles, forestiers,

nature, environnement

Services (restauration, hôtellerie,

hôpitaux, ...)

Emplois de conducteurs de

véhicules




6

Les ateliers et chantiers d’insertion

En 2005, 1 650 personnes ont été em-bauchées ou renouvelées dans le cadre d’un atelier ou d’un chantier d’insertion (ACI) en Haute-Normandie, dont environ 900 en contrat emploi solidarité (CES) ou en contrat emploi consolidé (CEC) principalement en début d’année. A partir de mai 2005, dans le cadre de la mise en place des contrats aidés du plan de cohésion sociale, 500 embauches ont été réalisées en contrat d’accompagne-ment dans l’emploi (CAE), 200 en contrat d’avenir (CAV) et 20 en contrat initiative emploi (CIE).

En 2006, la majorité des 2 200 embau-ches en chantier d’insertion ont été effec-tuées en contrat d’avenir. Environ 1 800 personnes ont bénéficié de ce contrat dans ce cadre, et 400 autres d’un CAE (tableau 1). Les embauches en CIE et plus encore en contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) sont margi-nales. En 2006, les chantiers d’insertion haut-normands ont embauché 46,8 % des bénéficiaires de CAV et 4,7 % des bénéficiaires de CAE. Fin décembre

2006, en Haute-Normandie, les chantiers d’insertion employaient 830 salariés en CAV et 200 en CAE. En 2006, environ 50 ateliers et chantiers d’insertion ont accueilli des salariés en CAV, 45 en CAE et 40 en CAV et en CAE. Le volume de travail total est de 1,27 million d’heures, dont 83 % réalisés dans le cadre du CAV.

Les salariés des chantiers d’insertion embauchés en CAV ou en CAE présen-tent des profils différents. En effet, ces deux dispositifs d’aide à l’emploi ciblent des publics spécifiques. En 2006, les entrées dans ces structures d’insertion ont concerné plus souvent des hommes : 61 % en CAV et 55 % en CAE.Les jeunes (7 %) et les seniors (10 %) sont très minoritaires dans les entrées en CAV. En CAE, 41 % des entrées ont été acquises par des jeunes et 15 % par des seniors.

Ces salariés sont majoritairement faiblement qualifiés : 94 % d’entre eux possèdent au plus une formation de niveau CAP ou BEP en CAV, 84 % en CAE. Néanmoins, en CAE, 16 % des salariés en insertion se situent au moins au niveau du baccalauréat. Dans le

cadre de leur poste en insertion, ils sont 79 % à recevoir une formation en CAV et 64 % en CAE. Les emplois d’ouvriers sont majoritaires en CAV (81 %) comme en CAE (69 %) On compte aussi 19 % d’employés en CAV et 26 % en CAE, et 5 % de professions intermédiaires en CAE.

La plupart des bénéficiaires de CAV (92 %) perçoivent le RMI, et cela depuis un an ou plus pour 56 % d’entre eux. Cette proportion est nettement inférieure (19 %) en CAE. En CAV comme en CAE, un salarié en insertion sur vingt est béné-ficiaire de l’ASS. La place des travailleurs handicapés varie du simple au double selon le type de contrat : 6 % en CAV et 12 % en CAE.

Ces salariés étaient fréquemment inscrits à l’ANPE : 88 % en CAV et 82 % en CAE, et étaient le plus souvent chômeurs de longue durée.

Les contrats sont souvent courts. La moitié sont conclus pour des durées de l’ordre de 6 mois ou moins. Si un quart des contrats CAV sont signés pour au moins un an en CAV, cette proportion ne dépasse pas un sur dix en CAE.

Graphique 8 : Répartition des heures travaillées selon le statut de l’employeur en 2005

0 5 10 15 20 25 30 35

Construction

Commerce

Industries des biens d'équipement

Services aux entreprises

Services aux particuliers (éducation, santé…)

Industries de biens intermédiaires

Industries agro-alimentaire

Agriculture, sylviculture, pêche

Industrie automobile

Industries des biens de consommation

Transports

Nombre d'employeurs Nombre d'heures travaillées



7

Tableau 1 : Caractéristiques des personnes embauchées dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) selon le type de contrat en 2006

ACI Ensemble ACI Ensemble ACI Ensemble ACI EnsembleACIHommesFemmes

AgeMoins de 26 ans26-49 ans50 ans ou plus

Niveau de formationInférieur au CAP-BEPNiveau CAP-BEPNiveau BACSupérieur au BAC

Minima sociauxRMIASSAPITravailleurs handicapésChômeurs de longue duréeNombre de personnesembauchées dans l’année

6139

78310

504442

92616

69

1 811

4159

88210

3544138

712339

74

3 868

5545

414415

4143115

1951

1262

390

3070

404812

2443249

840

1067

8 292

5050

08317

17411725

880

1783

12

5842

186715

16511815

1350

1271

2 294

6040

137611

484363

78617

68

2 213

3763

286012

26442010

25101

1070

14 454

CAV CAE CIE Ensemble des contrats

Source : DARES Unité : %, nombreCAV : Contrat d’AVenirCAE : Contrat d’Accompagnement dans l’EmploiCIE : Contrat Initiative EmploiChamp : Conventions initiales et renouvellements


8

Situation des salariés en insertion avant leur embauche et à la sortie d’une structure d’insertion par l’activité économique en 2005

Tableau 2 : Répartition des salariés en insertion

AI EI ETTIGenre

Hommes

Femmes

Age

Moins de 26 ans

26 à 50 ans

Plus de 50 ans

Ensemble

38

62

25

60

15

100

74

26

25

59

16

100

75

25

37

56

7

100


Tableau 3 : Situation personnelle des salariés avant leur embauche dans la structure d’insertion*

AI EI ETTIPJJ**, incarcération, désintoxication

Pris en charge par l’aide sociale

Bénéficiaires du RMI

Bénéficiaires de l’ASS

Travailleurs handicapés

Jeunes en grande difficulté***

1

3

16

6

5

8

3

11

33

11

8

17

4

15

25

7

6

27


* : Réponses multiples possibles

** : Personnes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

*** : Ne relevant pas des catégories précédentes


9

Tableau 4 : Salariés selon leur situation par rapport au chômage et à l’inactivité

AI EI ETTINon inscrits à l’ANPE

Inscrits à l’ANPE

dont

. depuis moins d’un an

. de 1 à moins de 2 ans

. de 2 à moins de 3 ans

. de 3 ans et pluss

Inactifs

Ensemble

16

81

22

19

15

25

3

100

6

94

33

28

14

19

0

100

8

81

27

20

19

15

11

100Source : DARES Unité : %

Tableau 5 : Situation des salariés à la sortie des structures de l’insertion

AI EI ETTISalariés ayant quitté la structure au cours de l’année

Salariés ayant trouvé un emploi salarié

dont

. CDI dans même entreprise

. CDI dans une autre entreprise

. Contrat aidé marchand

. Contrat aidé non marchand

. Autre CDD

Installation à leur compte

Entrée en formation

Inactifs

Chômage

Autres situations

Sans nouvelles

Ensemble des salariés ayant quitté la structure

42

41

0

11

2

5

23

1

9

2

11

19

17

100

45

21

1

7

1

1

11

0

7

3

52

15

2

100

45

40

(*)

9

1

5

25

0

5

28

11

8

8

100Source : DARES Unité : %

Martial Maillard


10

Ass

ocia

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rvic

es d

estin

és à

être

com

mer

cial

i-sé

s su

r un

mar

ché.

Les

ETTI

met

tent

à d

ispo

sitio

n d’

en-

trepr

ises

clie

ntes

, dan

s le

cad

re d

e m

issi

ons

d’in

terim

, des

per

sonn

es

en d

ifficu

lté s

elon

la ré

glem

enta

tion

ratta

chée

aux

ent

repr

ises

de

trava

il te

mpo

raire

.

Les

ACI o

nt p

our m

issi

on l’

accu

eil,

l’em

bauc

he e

t la

mis

e au

trav

ail p

ar

des

actio

ns c

olle

ctiv

es d

e pe

rson

nes

sans

em

ploi

renc

ontra

nt d

es d

ifficu

ltés

soci

ales

et p

rofe

ssio

nnel

les

parti

cu-

lière

s.

Stat

uts

des

pers

onne

s vi

s-à-

vis

de l’

AN

PE

L’ag

rém

ent p

réal

able

à l’

emba

uche

(d

éliv

ré p

ar l’

AN

PE) e

st o

blig

atoi

re

pour

les

mis

es à

dis

posi

tion

d’un

e du

rée

supé

rieur

e à

16 h

eure

s au

près

de

s en

trepr

ises

.

Les

pers

onne

s em

bauc

hées

doi

vent

av

oir r

eçu

au p

réal

able

l’ag

rém

ent d

e l’A

NPE

.

Les

pers

onne

s em

bauc

hées

doi

vent

av

oir r

eçu

au p

réal

able

l’ag

rém

ent d

e l’A

NPE

.

Lien

s de

la p

erso

nne

en in

sert

ion

avec

la

stru

ctur

e

La p

erso

nne

en in

serti

on b

énéfi

cie

d’un

con

trat d

e tra

vail

avec

l’AI

.La

per

sonn

e en

inse

rtion

est

em

bau-

chée

en

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D p

ar l’

entre

pris

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inse

r-tio

n.

La p

erso

nne

en in

serti

on d

ispo

se d

’un

cont

rat d

e tra

vail

tem

pora

ire. E

lle e

st

sala

riée

de l’

ente

pris

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inté

rim.

Les

pers

onne

s em

bauc

hées

en

ACI

sont

en

cont

rat a

idé

(CAE

, CAV

, CIE

ou

CIR

MA)

ou

ont l

e st

atut

de

sta-

giai

re d

e la

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

.

Le d

ispo

siti

f jur

idiq

ue d

e l’

IAE

(d’a

près

Pre

miè

res I

nfor

mat

ions

et P

rem

ière

s Syn

thès

es n

° 33.

2 - A

oût 2

007)


11

Ass

ocia

tions

inte

rméd

iaire

sEn

trep

rises

d’in

sert

ion

Entr

epris

es d

etr

avai

lA

telie

rs e

t cha

ntie

rsd’

inse

rtio

n

Mis

sion

s de

s st

ruct

ures

Les

AI e

mba

uche

nt d

es p

erso

nnes

en

diffi

culté

mai

s ex

erce

nt a

ussi

une

mis

-si

on d

e su

ivi e

t d’a

ccom

pagn

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t de

s pe

rson

nes

fragi

les

qu’e

lles

ne

peuv

ent e

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r im

méd

iate

men

t :

. acc

ueil

des

dem

ande

urs

d’em

ploi

et

réce

ptio

n de

s of

fres

d’ac

tivité

,. o

rgan

isat

ion

d’un

par

cour

s de

for-

mat

ion,

. i

nfor

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ion

des

inté

ress

és s

ur le

urs

droi

ts, o

rient

atio

n ve

rs le

s C

CAS

.

Les

EI p

ropo

sent

à d

es p

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nnes

en

diffi

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une

act

ivité

pro

duct

ive

asso

rtie

de d

iffér

ente

s pr

esta

tions

dé

finie

s se

lon

les

beso

ins

de l’

inté

-re

ssé

(réen

train

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t aux

ryth

mes

de

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il, fo

rmat

ion,

acc

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gnem

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soci

al ..

.).

L’ac

tivité

des

ETT

I est

cen

trée

sur l

’in-

serti

on p

rofe

ssio

nnel

le d

es p

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nnes

re

ncon

trant

des

diffi

culté

s so

cial

es e

t pr

ofes

sion

nelle

s pa

rticu

lière

s. E

lles

prop

osen

t un

suiv

i soc

ial e

t pro

fes-

sion

nel p

enda

nt e

t en

deho

rs d

es

mis

sion

s.

L’AC

I org

anis

e le

sui

vi, l

’acc

ompa

-gn

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t, l’e

ncad

rem

ent t

echn

ique

et

la fo

rmat

ion

de s

es s

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iés

en v

ue

de fa

cilit

er le

ur in

serti

on s

ocia

le e

t de

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er le

s co

nditi

ons

de le

ur

inse

rtion

pro

fess

ioin

nelle

dur

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.

Con

trat

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ail,

mis

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ispo

sitio

nLa

dur

ée to

tale

des

pér

iode

s de

mis

e à

disp

ositi

on n

e pe

ut e

xcéd

er 2

40

heur

es a

u co

urs

des

douz

e m

ois

suiv

ant l

a da

te d

e la

pre

miè

re m

ise

à di

spos

ition

lors

que

celle

-ci s

’effe

ctue

au

près

d’u

ne e

ntre

pris

e.

Lors

qu’il

s’ag

it d’

une

mis

e à

disp

osi-

tion

aupr

ès d

’une

ass

ocia

tion,

d’u

ne

colle

ctiv

ité lo

cale

ou

autre

s au

cune

lim

itatio

n d’

heur

es n

’est

fixé

e et

les

AI

peuv

ent ê

tre e

xoné

rées

jusq

u’à

750

heur

es p

ar a

n et

par

sal

arié

.

CD

D li

mité

à 2

4 m

ois,

reno

uvel

lem

ent

com

pris

.R

émun

érat

ion

au m

oins

éga

le a

u SM

IC.

Con

trat d

e tra

vail

tem

pora

ire li

mité

à

24 m

ois,

reno

uvel

lem

ent c

ompr

is.

Rém

unér

atio

n au

moi

ns é

gale

au

SMIC

hor

aire

.

CAE

, CA,

CIE

, CIR

MA

d’un

e du

rée

min

imum

de

20 h

eure

s pa

r sem

aine

.

Nat

ure

de l’

aide

de

l’Eta

tEx

onér

atio

n de

cot

isat

ions

pat

rona

les

de s

écur

ité s

ocia

le, d

e TV

A, d

’impô

ts

sur l

es s

ocié

tés,

de

taxe

pro

fess

ion-

nelle

et d

e ta

xe d

’app

rent

issa

ge p

our

les

pers

onne

s en

diffi

culté

mis

es à

di

spos

ition

.L’

aide

à l’

acco

mpa

gnem

ent e

st v

ersé

e au

x AI

qui

favo

risen

t la

rech

erch

e de

qua

lité

de p

arco

urs

offe

rt à

la

pers

onne

en

inse

rtion

. Elle

n’e

st p

as

attri

buée

sys

tém

atiq

uem

ent e

t son

m

onta

nt e

st m

odul

able

en

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du

proj

et d

’acc

ompa

gnem

ent p

ropo

sé

par l

’AI.

Au p

rem

ier j

anvi

er 2

005,

le

mon

tant

max

imum

éta

it de

30

000

euro

s po

ur l’

anné

e.

Allé

gem

ent d

es c

otis

atio

ns p

atro

nale

sde

séc

urité

soc

iale

(allé

gem

ent

Fillo

n) d

epui

s le

1er

juille

t 200

5 po

urto

us le

s sa

larié

s en

inse

rtion

agr

éés

par l

’AN

PE.

L’ai

de a

u po

ste

d’in

sert

ion

perm

etla

pris

e en

cha

rge

de la

rém

unér

atio

net

de

l’acc

ompa

gnem

ent d

es s

alar

iés

agré

és e

mba

uché

s pa

r l’E

I. C

ette

mes

ure

peut

être

cofi

nanc

ée p

ar le

Fond

s So

cial

Eur

opée

n (F

SE) à

hau

-te

ur d

e 50

%. S

on m

onta

nt e

st a

u 1e

r ja

nvie

r 200

5 de

9 6

81 e

uros

par

post

e de

trav

ail o

ccup

é à

tem

ps p

lein

par d

es s

alar

iés

en in

serti

on.

Allé

gem

ent d

es c

otis

atio

ns p

atro

nale

sde

séc

urité

soc

iale

(allé

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ent F

illon)

pour

tous

les

sala

riés

en m

issi

on d

etra

vail

tem

pora

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gréé

s pa

r l’A

NPE

.L’

aide

au

post

e d’

acco

mpa

gnem

ent

perm

et la

pris

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cha

rge

de la

rém

u-né

ratio

n de

s sa

larié

s pe

rman

ents

de

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repr

ise

qui a

ssur

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’acc

ueil,

lesu

ivi,

la p

rofe

ssio

nnal

isat

ion

et l’

ac-

com

pagn

emen

t soc

ial e

t pro

fess

ionn

elde

s sa

larié

s en

inse

rtion

agr

éés

par

l’AN

PE. L

e m

onta

nt a

nnue

l en

2005

es

t de

51 0

00 e

uros

pou

r l’a

ccom

pa-

gnem

ent d

e do

uze

sala

riés

(équ

iva-

lent

-tem

ps p

lein

) en

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rtion

agr

éés

par l

’AN

PE.

Les

ACI b

énéfi

cien

t d’u

ne p

rise

en

char

ge p

ar l’

État

d’u

ne p

artie

sig

nific

a-tiv

e de

la ré

mun

érat

ion

du s

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ié e

n co

ntra

t aid

é, a

insi

que

d’e

xoné

ratio

nsde

cer

tain

es c

otis

atio

ns à

la c

harg

e de

s em

ploy

eurs

pou

r ces

mêm

es

cont

rats

.L’

aide

à l’

acco

mpa

gnem

ent n

’est

pas

at

tribu

ée s

ysté

mat

ique

men

t et s

on

mon

tant

var

ie e

n fo

nctio

n de

la q

ualit

é du

pro

jet d

’acc

ompa

gnem

ent p

rése

nté

par l

a st

ruct

ure.

Le

mon

tant

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uel d

el’a

ide

est fi

xé p

ar le

pré

fet d

u dé

parte

-m

ent e

t son

mon

tant

s’é

lève

en

2005

à

1 50

0 eu

ros

par a

telie

r et c

hant

iers

d’

inse

rtion

dan

s la

lim

ite d

e 45

000

eu

ros

au to

tal p

ar o

rgan

ism

e co

nven

-tio

nné.

Les

Dis

posi

tifs

Loca

ux d

’Acc

ompa

-gn

emen

t (D

LA) o

nt v

ocat

ion

à ai

der

les

ACI d

ans

leur

dév

elop

pem

ent o

u le

ur c

onso

lidat

ion.

Pour

en

savo

ir pl

us ..

.L’

inse

rtion

par

l’ac

tivité

éco

nom

ique

en

2005

, Pre

miè

res

info

rmat

ions

et p

rem

ière

s sy

nthè

ses,

Dar

es, A

oût 2

007,

n° 3

3-2.

TEN INFO - Haute-Normandie - ISSN 1164 - 7 507Directeur de publication : Philippe DINGEON -DRTEFP-

Service «Etudes Prospectives Evaluation Statistiques» Responsable du SEPES : Saïd ADJERAD

DRTEFP de Haute-Normandie14, Avenue Aristide Briand 76108 Rouen cedex 1

Téléphone 02.32.76.16.20 Télécopie 02.32.76.16.79 conc

eptio

n-ré

alis

atio

n : C

laud

ine

Pasq

ué-G

autie

r DR

TEFP

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