T2016-0 Cover F · Émis 1 janvier 2016 Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées,

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Codification ministérielle du Tarif des douanes 2016

T2016‐3 (F)

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AVERTISSEMENT Nous devons rappeler aux personnes qui utiliseront cet ouvrage qu’il a été préparé uniquement à titre de

document de référence et que, par conséquent, il n’est pas officiellement sanctionné.

_________________________________________________________________ © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2016 No de catalogue PS35‐7F‐PDF ISSN 2368‐6081 Ce document est disponible sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada à : www.asfc‐cbsa.gc.ca Ce document est disponible en médias substituts sur demande. Also available in English under the title: Departmental Consolidation of the Customs Tariff 2016 ________________________________________________

TARIF DES DOUANES - ANNEXE I

Émis 1 janvier 2016

TABLE DES MATIÈRES

LE TARIF DES DOUANES Loi concernant l’imposition, et l’exonération, de droits de douane ou d’autres droits, et la mise en oeuvre de la Convention

internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés Lignes directrices administratives

TABLE DES SECTIONS ET DES CHAPITRES DU SYSTÈME HARMONISÉ

SECTION I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

Chapitre 1 Animaux vivants 2 Viandes et abats comestibles 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris

ailleurs 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

SECTION II

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

6 Plantes vivantes et produits de la floriculture 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons 9 Café, thé, maté et épices 10 Céréales 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

TARIF DES DOUANES - ANNEXE II


SECTION III

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;

CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine

animale ou végétale

SECTION IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES;

TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUES

16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 17 Sucres et sucreries 18 Cacao et ses préparations 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes 21 Préparations alimentaires diverses 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

SECTION V

PRODUITS MINÉRAUX

25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments 26 Minerais, scories et cendres 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

TARIF DES DOUANES - ANNEXE III


SECTION VI

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de

métaux des terres rares ou d’isotopes I. - Éléments chimiques II. - Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques III. - Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques IV. - Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux V. - Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques VI. - Divers 29 Produits chimiques organiques I. - Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés II. - Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés III. - Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés IV. - Éthers, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle,

acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés V. - Composés à fonction aldéhyde VI. - Composés à fonction cétone ou à fonction quinone VII. - Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés,

nitrés ou nitrosés VIII. - Esters des acides inorganiques des non-métaux et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés IX. - Composés à fonctions azotées X. - Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides XI. - Provitamines, vitamines et hormones XII. - Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres

dérivés XIII. - Autres composés organiques 30 Produits pharmaceutiques 31 Engrais 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics;

encres 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV


Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées,

produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre

35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables 37 Produits photographiques ou cinématographiques 38 Produits divers des industries chimiques

SECTION VII

MATIÈRES PLASTIQUES OU OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières I. - Formes primaires II. - Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

SECTION VIII

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE;

ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en

boyaux 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

SECTION IX

BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS;

LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 45 Liège et ouvrages en liège 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

TARIF DES DOUANES - ANNEXE V


SECTION X

PÂTES DE BOIS OU D’AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS);

PAPIER ET SES APPLICATIONS

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

SECTION XI

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

50 Soie 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 52 Coton 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier 54 Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles 60 Étoffes de bonneterie 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons I. - Autres articles textiles confectionnés II. - Assortiments III. - Friperie et chiffons

TARIF DES DOUANES - ANNEXE VI


SECTION XII

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET

ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets 65 Coiffures et parties de coiffures 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

SECTION XIII

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE

ET OUVRAGES EN VERRE

68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues 69 Produits céramiques I. - Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires II. - Autres produits céramiques 70 Verre et ouvrages en verre

SECTION XIV

PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX

ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et

ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies I. - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires II. - Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux III. - Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages

TARIF DES DOUANES - ANNEXE VII


SECTION XV

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

Chapitre 72 Fonte, fer et acier I. - Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres II. - Fer et aciers non alliés III. - Aciers inoxydables IV. - Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 74 Cuivre et ouvrages en cuivre 75 Nickel et ouvrages en nickel 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 77 (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé) 78 Plomb et ouvrages en plomb 79 Zinc et ouvrages en zinc 80 Étain et ouvrages en étain 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux

communs 83 Ouvrages divers en métaux communs

SECTION XVI

MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE

REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION,

ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils

d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

TARIF DES DOUANES - ANNEXE VIII


SECTION XVII

MATÉRIEL DE TRANSPORT

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de

signalisation pour voies de communications 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 88 Navigation aérienne ou spatiale 89 Navigation maritime ou fluviale

SECTION XVIII

INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE

PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE;

PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

91 Horlogerie 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

SECTION XIX

ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires

SECTION XX

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs;

lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires 96 Ouvrages divers

SECTION XXI

OBJETS D’ART, DE COLLECTION OU D’ANTIQUITÉ

Chapitre 97 Objets d’art, de collection ou d’antiquité 98 Dispositions de classification spéciale - non commerciales I. -Dispositions d’exonération II. -Dispositions d’interdiction 99 Dispositions de classification spéciale - commerciales

TARIF DES DOUANES - ANNEXE

LOI CONCERNANT L’IMPOSITION, ET L’EXONÉRATION, DE DROITS DE DOUANE OU D’AUTRES DROITS, ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SYSTÈME

HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES

La Loi sur le tarif des douanes complète se trouve sur le site Web du Gouvernement du Canada – site web de la législation (Justice) :

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-54.011/index.html.

TARIF DES DOUANES - ANNEXE i


RÈGLES GÉNÉRALES POUR L’INTERPRÉTATION DU SYSTÈME HARMONISÉ

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectué conformément aux principes ci-après : 1. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le

classement étant déterminé légalement d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d’après les Règles suivantes.

2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition

qu’il présente, en l’état, les caractéristiques essentielles de l’article complet ou fini. Elle couvre également l’article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu’il est présenté à l’état démonté ou non monté.

b) Toute mention d’une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l’état pur, soit mélangée ou

bien associée à d’autres matières. De même, toute mention d’ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la Règle 3.

3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la Règle 2 b)

ou dans tout autre cas, le classement s’opère comme suit : a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d’une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou

plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l’une d’elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.

b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles

différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la Règle 3 a), sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu’il est possible d’opérer cette détermination.

c) Dans les cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la

position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération.

4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des Règles visées ci-dessus sont classées dans la position

afférente aux articles les plus analogues. 5. Outre les dispositions qui précèdent, les Règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après : a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les

écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d’un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette Règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l’ensemble son caractère essentiel.

b) Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a) ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classés avec

ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.

6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d’une même position est déterminé légalement d’après les termes

de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d’après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette Règle, les Notes de Sections et de Chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.

TARIF DES DOUANES - ANNEXE ii


RÈGLES CANADIENNES 1. Le classement des marchandises dans les numéros tarifaires d’une sous-position ou d’une position est déterminé légalement

d’après les termes de ces numéros tarifaires et des Notes supplémentaires ainsi que, mutatis mutandis, d’après les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé, étant entendu que ne peuvent être comparés que les numéros tarifaires de même niveau. Aux fins de cette Règle, les Notes de Sections, de Chapitres et de sous-positions sont également applicables sauf dispositions contraires.

2. Lorsqu’un terme canadien et un terme international apparaissent tous deux dans cette Nomenclature, la signification et la

portée du terme international auront la préséance. 3. Au sens de la Règle 5 b) pour l’interprétation du Système Harmonisé, les emballages susceptibles d’être utilisés valablement

d’une façon répétée sont classés dans leurs positions respectives.


LISTE DES PAYS ET TRAITEMENTS TARIFAIRES QUI LEUR SONT ACCORDÉS

Les pays et territoires suivants sont désignés comme étant bénéficiaires des traitements tarifaires indiqués. Les abréviations des traitements tarifaires sont définies à l'article 27 du Tarif des douanes. Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Afghanistan X X X Afrique du Nord espagnole X X Afrique du Sud X Albanie X Algérie X Allemagne X Andorre X Angola X X X Anguilla X X TPAC Antigua-et-Barbuda X TPAC Antilles françaises X Antilles néerlandaises X Arabie saoudite X Argentine X Arménie X X Australie X TAU Autriche X Azerbaïdjan X Bahamas X TPAC Bahreïn X Bangladesh X X X Barbade X TPAC Bélarus X Belgique X Belize X X TPAC Bénin X X X Bermudes X TPAC Bhoutan X X X Birmanie X X X Bolivie X X Bosnie-Herzégovine X Botswana X Brésil X Brunéi X


Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Bulgarie X Burkina Faso X X X Burundi X X X Cambodge X X X Cameroun X X Cap-Vert X X X Chili X TC Chine X Chypre X Colombie X TCOL Comores X X X Congo X X Corée du Sud X TKR Costa Rica X TCR Côte d'Ivoire X X Croatie X Cuba X Danemark X Djibouti X X X Dominque X TPAC Égypte X X El Salvador X X Émirats arabes unis X Équateur X Érythrée X X X Espagne X Estonie X États-Unis d'Amérique X TÉU, TMÉU Éthiopie X X X Fidji X X Finlande X France X Gabon X Gambie X X X Géorgie X X Ghana X X Gibraltar X Grèce X Grenade X TPAC


Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Guam X Guatemala X X Guinée X X X Guinée équatoriale X Guinée-Bissau X X X Guyana X X TPAC Haïti X X X Honduras X X THN Hong Kong X Hongrie X Île d'Ascension X X Île de Man X Île Norfolk X X Îles anglo-normandes X Îles Caïmans X TPAC Île Christmas X X Îles Cocos (Keeling) X X Îles Cook X X Îles Falkland X X Îles Mariannes X Îles Marshall X X Îles Salomon X X X Îles Tokelau X X Îles Turques et Caïques X TPAC Îles Vierges américaines X Îles Vierges britanniques X X TPAC Inde X Indonésie X Iran X Iraq X X Irlande X Islande X TI Israël X TACI Italie X Jamaïque X TPAC Japon X Jordanie X TJ Kazakhstan X Kenya X X


Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Kirghizistan X X Kiribati X X X Kosovo X Koweït X Laos X X X Lesotho X X X Lettonie X Liban X Libéria X X X Libye X Liechtenstein X TSL Lituanie X Luxembourg X Macao X Macédoine X Madagascar X X X Malaisie X Malawi X X X Maldives X Mali X X X Malte X Maroc X X Maurice X Mauritanie X X X Mexique X TM, TMÉU Micronésie X X Moldova X X Monaco X Mongolie X X Monténégro X Montserrat X X TPAC Mozambique X X X Namibie X Nauru X X Népal X X X Nicaragua X X Niger X X X Nigéria X X Niue X X


Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Norvège X TN Nouvelle-Calédonie et dépendances X Nouvelle-Zélande X TNZ Oman X Ouganda X X X Ouzbékistan X X Pakistan X X Palaos X Panama X TPA Papouasie-Nouvelle-Guinée X X Paraguay X X Pays-Bas X Pérou X TP Philippines X X Pitcairn X X Pologne X Polynésie française X Porto-Rico X TÉU, TMÉU Portugal X Qatar X République centraficaine X X X République démocratique du Congo X X X République dominicaine X République tchèque X Roumanie X Royaume-Uni X Russie X Rwanda X X X Sainte-Hélène et dépendances X X Saint-Kitts-et-Nevis X TPAC Sainte-Lucie X TPAC Saint-Marin X Saint-Vincent-et-les Grenadines X TPAC Samoa X X X Samoa américaines X Sao Tomé-et-Principe X X X Sénégal X X X Serbie X Seychelles X


Traitements tarifaires Nom du pays NPF TPG TPMD Autres Sierra Leone X X X Singapour X Slovaquie X Slovénie X Somalie X X X Soudan X X X Soudan du Sud X X X Sri Lanka X X Suède X Suisse X TSL Suriname X Swaziland X X Syrie X X Tadjikistan X X Taïwan X Tanzanie X X X Tchad X X X Terres australes et antarctiques françaises X X

Territoire britannique de l'océan Indien X X

Thaïlande X Timor-Leste X X X Togo X X X Tonga X X Trinité-et-Tobago X TPAC Tristan Da Cunha X X Tunisie X Turkménistan X X Turquie X Tuvalu X X X Ukraine X X Uruguay X Vanuatu X X X Vatican (Saint-Siège) X Venezuela X Vietnam X X Yémen X X X Zambie X X X Zimbabwe X X

LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES i


1. Le tableau suivant dresse la liste des symboles et abréviations qui apparaissent dans le Tarif des douanes et explique leur signification.

Symbole / Abréviation Signification $ dollars canadiens $/douz dollars canadiens par douzaine $/hl dollars canadiens par hectolitre $/kg dollars canadiens par kilogramme $/litre dollars canadiens par litre $/m² dollars canadiens par mètre carré $/tonne métrique dollars canadiens par tonne métrique % pour cent ¢ cents canadiens ¢/douz cents canadiens par douzaine ¢/kg cents canadiens par kilogramme ¢/litre cents canadiens par litre ° degrés °A.P.I. degrés American Petroleum Institute °C degrés Celsius µ Ci/g microcuries par gramme A ampères ABS acrylonitrile-butadiène-styrène Ag argent AGV véhicule guidé automatisé (automated guided vehicle) AISI American Iron and Steel Institute Al aluminium Al2O3 oxyde d'alumine, alumine, corindon ALÉCI Accord de libre-échange Canada-Israël ANSI American National Standards Institute API ou A.P.I. American Petroleum Institute As arsenic ASTM

Société américaine pour l'essai des matériaux (American Society for Testing and Materials)

AWG Calibrage américain normalisé des fils (American Wire Gauge) AWWA American Water Works Association B2O3 oxyde de bore Be béryllium Bi bismuth BiMOS l'association des technologies métal-oxyde-semiconducteur et bipolaire BP British Pharmacopoeia Bq becquerels Bq/g becquerels par gramme BR caoutchouc butadiène (butadiene rubber) BTU British thermal unit Ca calcium CAN/CGSB-4.2 n° 36-M89

Gouvernement du Canada, Office des normes générales du Canada - 4.2 n°36-M89 Méthodes pour épreuves textiles - Perméabilité à l’air

CaO oxyde de calcium cc centimètres cubes CCMC Centre canadien de matériaux de construction Cd cadmium CFC Chlorofluorocarbures cg centigrammes

LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES

ii


Symbole / Abréviation Signification CIIR ou BIIR caoutchouc isobutène-isoprène halogéné cm centimètres cm² centimètres carrés cm³ centimètres cubes CMT Corrugated Medium Test cN centinewtons cN/tex centinewtons par tex Co cobalt CR caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) Cr chrome Cr2O3 oxyde de chrome (III) Cu cuivre DCI Dénomination commune internationale DIMM

modules de mémoire électronique à rangée de connexions doubles (electronic dual in-line memory modules)

dl/g décilitres par gramme dm³ décimètres cubes douz douzaine DRAM

mémoire vive lecture/écriture, dynamique (dynamic read-write random access memory)

dynes/cm dynes par centimètre E.P.G. eau, pétrole, gaz É.-U. États-Unis E² PROM FLASH mémoires flash En fr. En franchise de droit EPDM

caoutchouc d'éthylène-propylène-diène non conjugué (ethylene-propylene-non-conjugated diene rubber)

E-P-S épinettes, pins, sapins er 1er - premier etc. et cetera Fe fer Fe2O3 hématite FI fréquence intermédiaire Fr. français g grammes g/cm³ grammes par centimètre cube g/m² grammes par mètre carré H3BO3 acide borique HBFC hydrobromofluorocarbures HCFC hydrochlorofluorocarbures HCH hexachlorocyclohexane HFC hydrofluorocarbures Hz hertz IIR caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (isobutene-isoprene rubber) IPC-4101

Association Connecting Electronics Industries (originalement Institute for Printed Circuits) - Specification for Base Materials for Rigid and Multilayer Printed Boards

IR infrarouges

LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES iii


Symbole / Abréviation Signification IR

caoutchouc isoprène (isoprene rubber)

ISO

Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization)

K2O oxyde de potassium kcal kilocalories kcal/kg kilocalories par kilogramme kg kilogrammes kg/m kilogrammes par mètre kJ kilojoules kN kilonewtons kN/m kilonewtons par mètre kPa kilopascals kPa.m²/g indice d'éclatement Mullen kV kilovolts kVA kilovolts-ampères kvar kilovars ou kilovolts-ampères-réactifs kW kilowatts L. Linnaeus (latin) L.W.C. papier couché léger l/m litre par mètre LCD dispositifs à cristaux liquides (liquid crystal display) LED diodes émettrices de lumière (light emitting diode) m mètres m- méta- m² mètres carrés m³ mètres cubes m³/s mètres cube par seconde MDF panneau de fibres à densité moyenne (medium density fibreboard) MDI diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle mes. mesure mg milligrammes Mg magnésium mg/cm² milligrammes par centimètre carré MgO oxyde de magnésium MHz mégahertz MIDI

interface numérique des instruments de musique (musical instrument digital interface)

ml millilitres mm millimètres mm²/sec. millimètres carrés par seconde mN millinewtons Mn manganèse mono un ou simple MOS métal-oxyde-semiconducteur MPa mégapascals MSS Manufacturers Standardization Society of the Valve and Fittings Industry MVA mégavolts ampères MW mégawatt n- normal-


iv


Symbole / Abréviation Signification N.B. nota bene N.m newton-mètre (couples) NPF Tarif de la nation la plus favorisée N/m newtons par mètre (tension superficielle) n° ou n°s numéros Na2O monoxyde de sodium NaOH hydroxyde de sodium NBR caoutchouc acrylonitrile-butadiène NCO

isocyanate - groupe fonctionel des atomes -N=C=O (1 nitrogène, 1 carbone, 1 oxygène)

NF Formulaire national Ni nickel NIOSH National Institute for Occupational Safety and Health O oxygène o- ortho- OSB panneau de particules orientées (oriented strand board) p- para- P2O5 pentaoxyde de diphosphore Pb plomb PBB polybromobiphényles, diphényles polybromés PBD phénylbiphényloxadiazole (2-phényl-5-(4-biphényl)-1,3,4-oxadiazole PbO monoxyde de plomb, oxyde de plomb PCB diphényles polychlorés PCT terphényles polychlorés, polychloroterphényles PDF prise de force PFC perfluorocarbures pH potentiel d'hydrogène POPOP 1,4-bis-2-(5-phényloxazolyl)-benzène PPO 2,5-diphényloxazole Pruche-Sapin

combinaison d'essences de bois d'oeuvre canadien (pruche de l'ouest et sapin gracieux), manufacturées et vendues ensemble

PVC poly(chlorure de vinyle) RAM mémoire vive (random access memory) RC dureté Rockwell échelle "C" RF radio fréquence rH mesure du potential d'oxydoréduction ROM mémoire morte (read-only memory) S soufre S/O sans objet SAE J1392 980XF Society of Automotive Engineers standard SAN styrène-acrylonitrile Sb antimoine SBR caoutchouc de styrène-butadiène (styrene-butadiene rubber) sec secondes Si silicium SIMM

modules de mémoire électronique à rangée de connexions simples (electronic single in-line memory modules)

SiO2 silice, dioxyde de silicium, oxyde de silicium

LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES v


Symbole / Abréviation Signification Sn étain spp. espèces au pluriel (latin) SRAM mémoire vive lecture/écriture, statique (static read-write random access) SS suffixe statistique T tesla TACI Tarif de l’Accord Canada-Israël TAU Tarif de l’Australie TC Tarif du Chili TCOL Tarif de la Colombie TCR Tarif Costa Rica Te tellure TÉU Tarif des États-Unis THN Tarif du Honduras TI Tarif de L’Islande TIMS

Système de contrôle et de diagnostique du train (Train Information Monitoring System)

TJ Tarif de la Jordanie TKR Tarif de la Corée TM Tarif du Mexique TMÉU Tarif Mexique-États-Unis TN Tarif de Norvège TNZ Tarif de la Nouvelle-Zélande TP Tarif du Pérou TPA Tarif du Panama TPAC Tarif des pays antillais du Commonwealth TPG Tarif de préférence général TPMD Tarif des pays les moins développés TSL Tarif Suisse-Liechtenstein TSNR caoutchoucs techniquement spécifiés (technically specified natural rubber) USP United States Pharmacopeia UV ultraviolet V volts VA voltampères var. varietas (latin) = variété vol volume W watts XSBR caoutchouc de styrène-butadiène carboxylé Zn zinc Zr zirconium


vi


2. Dans l'Annexe, les codes suivants ont été utilisés pour identifier les unités de mesure. Où le symbole "-" apparaît, aucun code à l'unité de mesure et aucune quantité n'est requis.

CODE D'UNITÉ DE MESURE UNITÉ DE MESURE CTM Masse en carats DZN Nombre de douzaine GRM Masse en grammes GRO Grosse (12 douzaines) HLT Volume liquide en hectolitres KGM Masse en kilogrammes KNS Masse en kilogrammes de la matière mentionnée KSD Masse en kilogrammes séchés à l'air LPA Volume liquide en litres d'alcool pur LTR Volume liquide en litres MBQ Radioactivité en mégabecquerels MIL Milliers MTK Superficie en mètres carrés MTQ Volume en mètres cubes MTR Mètres MWH Énergie électrique en mégawattheures NAP Nombre de paquets NMB Nombre PAR Nombre de paires SET Nombre d'ensembles TMQ Volume en milliers de mètres cubes TNE Masse en tonnes métriques TSD Masse en tonnes métriques séchées à l'air

TARIF DES DOUANES - ANNEXE I - 1


Section I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

Notes.

1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.

2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits séchés ou desséchés couvre également les

produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés. Note statistique. (N.B. Cette note ne fait pas partie de la législation du Tarif des douanes.)

1 Pour les besoins statistiques, toute mention dans la Nomenclature au terme « certifié biologique » fait référence à un produit

agricole qui a été certifié au moyen d'un système conforme aux normes et procédures prescrites par le Règlement sur les produits biologiques en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

TARIF DES DOUANES - ANNEXE 01 - i


Chapitre 1

ANIMAUX VIVANTS Note.

1. Le présent Chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion :

a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos 03.01, 03.06, 03.07 ou 03.08;

b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 30.02; c) des animaux du no 95.08.

Note supplémentaire.

1. Au sens des nos 01.01 à 01.04 inclusivement, on entend par « reproducteurs de race pure » exclusivement les animaux certifiés par le directeur du Bureau national canadien de l'enregistrement du bétail ou par le secrétaire d'une autre association du gouvernement, formée en société en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, comme étant de « race pure » et destinés à l'amélioration de l'espèce.

01 - 1



Numéro tarifaire SS Dénomination des marchandises

Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.

Tarif de préférence applicable

01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.

-Chevaux :

0101.21.00 00 - -Reproducteurs de race pure NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0101.29.00 - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -Pour abattage......................................................................................... NMB20 - - - - -De course ............................................................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

0101.30.00 00 -Ânes NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0101.90.00 00 -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine.

-Bovins domestiques :

0102.21.00 - -Reproducteurs de race pure En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -Laitiers .................................................................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

0102.29.00 - -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -Laitiers .................................................................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

-Buffles :

0102.31.00 00 - -Reproducteurs de race pure NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.


01 - 2

0102.39.00 00 - -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0102.90.00 00 -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

01.03 Animaux vivants de l'espèce porcine.

0103.10.00 00 -Reproducteurs de race pure NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-Autres :

0103.91.00 00 - -D'un poids inférieur à 50 kg NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0103.92.00 00 - -D'un poids égal ou supérieur à 50 kg NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

01.04 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.

0104.10.00 -De l'espèce ovine En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -Reproducteurs de race pure................................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

0104.20.00 -De l'espèce caprine En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -Reproducteurs de race pure................................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques.

-D'un poids n'excédant pas 185 g :

0105.11 - -Coqs et poules

0105.11.10 00 - - -Aux fins de reproduction NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


01 - 3


- - -Grillors pour la production nationale :

0105.11.21 00 - - - - Dans les limites de l'engagement d'accès NMB 0,86 ¢ chacun TPAC, TPMD, TÉU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,12 ¢ chacun

0105.11.22 00 - - - - Au-dessus de l'engagement d'accès NMB 238 % mais pas moins de 30,8 ¢ chacun

0105.11.90 00 - - -Autres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0105.12 - -Dindes et dindons


0105.12.90 00 - - -Autres NMB 8 % TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0105.13 - -Canards



0105.14 - -Oies



0105.15 - -Pintades



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



01 - 4


0105.15.90 00 - - -Autres NMB 2,5 % TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-Autres :

0105.94 - -Coqs et poules

0105.94.10 - - -Aux fins de reproduction; Volaille de réforme;Poussins démarrés

2,82 ¢/kg TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, THN : En fr.TKR : 0,93 ¢/kg

- - - - -Aux fins de reproduction; Poussins démarrés :11 - - - - - -D'un poids n'excédant pas 2 000 g ...................................................... KGM12 - - - - - -D'un poids excédant 2 000 g................................................................ KGM20 - - - - -Volaille de réforme.................................................................................. KGM

- - -Autres :

0105.94.91 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accès 1,9 ¢/kg TPAC, TPMD, TÉU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,27 ¢/kg

10 - - - - -D'un poids n'excédant pas 2 000 g......................................................... KGM20 - - - - -D'un poids excédant 2 000 g .................................................................. KGM

0105.94.92 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accès 238 % mais pas moins de

1,25 $/kg10 - - - - -D'un poids n'excédant pas 2 000 g......................................................... KGM20 - - - - -D'un poids excédant 2 000 g .................................................................. KGM

0105.99 - -Autres

- - -Dindons et dindes :

0105.99.11 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accès KGM 1,9 ¢/kg TPAC, TPMD, TÉU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,27 ¢/kgTPA : 0,38 ¢/kg

0105.99.12 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accès KGM 154,5 % mais pas moins de

1,60 $/kg

0105.99.90 00 - - -Autres KGM 3 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

01.06 Autres animaux vivants.



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


01 - 5


-Mammifères :

0106.11.00 00 - -Primates NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0106.12.00 00 - -Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0106.13.00 00 - -Chameaux et autres camélidés (Camelidés) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0106.14.00 00 - -Lapins et lièvres NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.


10 - - - - -Visons..................................................................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB

0106.20.00 00 -Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-Oiseaux :

0106.31.00 00 - -Oiseaux de proie NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0106.32.00 00 - -Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0106.33.00 00 - -Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae) NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.


10 - - - - -Oiseaux d'appartement ou chanteurs..................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... NMB



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



01 - 6

-Insectes :

0106.41.00 - -Abeilles En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

- - - - -Abeilles à miel, à l'exclusion des reines-abeilles :11 - - - - - -En paquets d'un poids n'excédant pas 1 kg ......................................... NAP12 - - - - - -En paquets d'un poids excédant 1 kg .................................................. NAP20 - - - - -Reines-abeilles....................................................................................... NMB90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -

0106.49.00 00 - -Autres - En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0106.90.00 -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -Appâts .................................................................................................... - 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... -



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - i


Chapitre 2

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

Note.

1. Le présent Chapitre ne comprend pas :

a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.08 et 02.10, les produits impropres à l'alimentation humaine; b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 05.04), ni le sang d'animal (nos 05.11 ou 30.02); c) les graisses animales autres que les produits du no 02.09 (Chapitre 15).

Note statistique. (N.B. Cette note ne fait pas partie de la législation du Tarif des douanes.)

1. Au sens de ce Chapitre, l'expression « transformé » désigne les viandes qui ont été hachées ou pulvérisées, coupées en cubes ou en morceaux pour ragoûts, ou utilisations similaires, roulées et embrochées, ou spécialement transformées en coupes de fantaisie, coupes spéciales, ou autrement travaillées pour utilisations particulières par le consommateur au détail.

02 - 1




Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.

0201.10 -En carcasses ou demi-carcasses

0201.10.10 - - -Dans les limites de l'engagement d'accès En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0201.10.20 - - -Au-dessus de l'engagement d'accès 26,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TC, TP, TCOL, TJ, THN : En fr.TPA : 5 %TKR : 15,5 %


0201.20 -Autres morceaux non désossés


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM80 - - - - -Autres, transformés ................................................................................ KGM

- - - - -Autres :91 - - - - - -Côtes.................................................................................................... KGM92 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM93 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM30 - - - - -Bison ...................................................................................................... KGM80 - - - - -Autres, transformés ................................................................................ KGM


0201.30 -Désossées



02 - 2


- - - - -Autres :91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM92 - - - - - -Bloc d'épaule........................................................................................ KGM93 - - - - - -Côtes.................................................................................................... KGM94 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM95 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM96 - - - - - -Quartier avant ...................................................................................... KGM97 - - - - - -Quartier arrière..................................................................................... KGM99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM50 - - - - -Bison ...................................................................................................... KGM60 - - - - -Autres, transformés ................................................................................ KGM70 - - - - -Autres, quartier avant ............................................................................. KGM80 - - - - -Autres, quartier arrière ........................................................................... KGM

- - - - -Autres :91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM92 - - - - - -Bloc d'épaule........................................................................................ KGM93 - - - - - -Côtes.................................................................................................... KGM94 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM95 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM

02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.

0202.10 -En carcasses ou demi-carcasses





0202.20 -Autres morceaux non désossés


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 3


80 - - - - -Autres, transformés ................................................................................ KGM- - - - -Autres :

91 - - - - - -Côtes.................................................................................................... KGM92 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM93 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM30 - - - - -Bison ...................................................................................................... KGM80 - - - - -Autres, transformés ................................................................................ KGM


0202.30 -Désossées



- - - - -Autres, quartiers :81 - - - - - -Quartier avant ...................................................................................... KGM82 - - - - - -Quartier arrière..................................................................................... KGM

- - - - -Autres :91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM92 - - - - - -Bloc d'épaule........................................................................................ KGM93 - - - - - -Côtes.................................................................................................... KGM94 - - - - - -Flanc .................................................................................................... KGM95 - - - - - -Noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d'extérieur

et pointe de surlonge............................................................................ KGM96 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM97 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM


10 - - - - -Veau ....................................................................................................... KGM50 - - - - -Bison ...................................................................................................... KGM60 - - - - -Autres, transformés ................................................................................ KGM70 - - - - -Autres, quartier avant ............................................................................. KGM80 - - - - -Autres, quartier arrière ........................................................................... KGM

- - - - -Autres :91 - - - - - -Pointe de poitrine ................................................................................. KGM92 - - - - - -Bloc d'épaule........................................................................................ KGM



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - 4

93 - - - - - -Côtes.................................................................................................... KGM94 - - - - - -Flanc .................................................................................................... KGM95 - - - - - -Noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d'extérieur

et pointe de surlonge............................................................................ KGM96 - - - - - -Cuisse .................................................................................................. KGM97 - - - - - -Longe ................................................................................................... KGM99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM

02.03 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.

-Fraîches ou réfrigérées :

0203.11.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0203.12.00 00 - -Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.


10 - - - - -Côtes levées........................................................................................... KGM20 - - - - -Côtes de dos .......................................................................................... KGM

- - - - -Autres :91 - - - - - -Transformés ......................................................................................... KGM99 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM

-Congelées :

0203.21.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.



10 - - - - -Côtes levées........................................................................................... KGM20 - - - - -Côtes de dos .......................................................................................... KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

02.04 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 5


0204.10.00 00 -Carcasses et demi-carcasses d'agneau fraîches ou réfrigérées KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées :

0204.21.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0204.22 - -En autres morceaux non désossés

0204.22.10 00 - - -D'agneau KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0204.22.20 00 - - -De mouton KGM En fr. TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0204.23.00 00 - -Désossées KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0204.30.00 00 -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées KGM En fr. TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées :

0204.41.00 00 - -En carcasses ou demi-carcasses KGM 2 % TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0204.42 - -En autres morceaux non désossés


0204.42.20 00 - - -De mouton KGM 2 % TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - 6

0204.43 - -Désossées


0204.43.20 00 - - -De mouton KGM 2,5 % TAU, TNZ, TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0204.50.00 00 -Viandes des animaux de l'espèce caprine KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0205.00.00 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.

KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

02.06 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.

0206.10.00 00 -De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-De l'espèce bovine, congelés :

0206.21.00 00 - -Langues KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0206.22.00 00 - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0206.29.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0206.30.00 00 -De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-De l'espèce porcine, congelés :



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 7


0206.41.00 00 - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0206.49.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0206.80.00 00 -Autres, frais ou réfrigérés KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0206.90.00 00 -Autres, congelés KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

02.07 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.

-De coqs et de poules :

0207.11 - -Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

0207.11.10 00 - - -Volaille de réforme KGM 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, THN : En fr.TPG : 5 %TKR : 2,5 %

- - -Autres :

0207.11.91 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accès KGM 5 % mais pas moins de

4,74 ¢/kg ou plus de

9,48 ¢/kg

TPAC, TPMD, TÉU, TC, TN, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,7 % mais pas moins 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kg

0207.11.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accès KGM 238 % mais pas moins de

1,67 $/kg

0207.12 - -Non découpés en morceaux, congelés

0207.12.10 00 - - -Volaille de réforme KGM 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, THN : En fr.TPG : 5 %TKR : 2,5 %

- - -Autres :



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - 8



9,48 ¢/kg



1,67 $/kg

0207.13 - -Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

0207.13.10 00 - - -Volaille de réforme KGM 4 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, THN, KRT : En fr.TPG : 4 %

- - -Autres :



9,48 ¢/kg


0207.13.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés KGM 249 % mais pas moins de

3,78 $/kg

0207.13.93 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés KGM 249 % mais pas moins de

6,74 $/kg

0207.14 - -Morceaux et abats, congelés

0207.14.10 - - -Volaille de réforme 9 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, THN : En fr.TPG : 5 %TKR : 3 %

10 - - - - -Cuisses avec dos ................................................................................... KGM20 - - - - -Cuisses sans dos ................................................................................... KGM30 - - - - -Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties ........................................................ KGM40 - - - - -Abats ...................................................................................................... KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

- - -Foies :

0207.14.21 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accès KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.


6,45 $/kg



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 9


- - -Autres :

0207.14.91 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accès 5 % mais pas moins de


9,48 ¢/kg


10 - - - - -Cuisses avec dos ................................................................................... KGM20 - - - - -Cuisses sans dos ................................................................................... KGM30 - - - - -Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties ........................................................ KGM

- - - - -Abats :41 - - - - - -Pieds .................................................................................................... KGM49 - - - - - -Autres................................................................................................... KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

0207.14.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés KGM 249 % mais pas moins de

3,78 $/kg


6,74 $/kg

-De dindes et dindons :

0207.24 - -Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

- - -De conserverie :



9,48 ¢/kg

TPAC, TPMD, TÉU, TC, TN, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,7 % mais pas moins 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kgTPA : 1 % mais pas moins de 0,94 ¢/kg ou plus de 1,89 ¢/kg


2,11 $/kg

- - -Autres :



9,48 ¢/kg




Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - 10


1,95 $/kg

0207.25 - -Non découpés en morceaux, congelés

- - -De conserverie :



9,48 ¢/kg



2,11 $/kg

- - -Autres :



9,48 ¢/kg



1,95 $/kg

0207.26 - -Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

0207.26.10 00 - - -Dans les limites de l'engagement d'accès KGM 5 % mais pas moins de


9,48 ¢/kg


0207.26.20 00 - - -Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés KGM 165 % mais pas moins de

2,94 $/kg

0207.26.30 00 - - -Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés KGM 165 % mais pas moins de

4,82 $/kg

0207.27 - -Morceaux et abats, congelés



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 11


- - -Foies :

0207.27.11 00 - - - -Dans les limites de l'engagement d'accès KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.


4,51 $/kg

- - -Autres :



9,48 ¢/kg


0207.27.92 00 - - - -Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés KGM 165 % mais pas moins de

2,94 $/kg


4,82 $/kg

-De canards :

0207.41.00 00 - -Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés KGM 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN : En fr.TPG : 5 %TKR : 2,5 %

0207.42.00 00 - -Non découpés en morceaux, congelés KGM 5,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 5 %

0207.43.00 00 - -Foies gras, frais ou réfrigérés KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0207.44.00 00 - -Autres, frais ou réfrigérés KGM 4 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 4 %

0207.45 - -Autres, congelés



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - 12

0207.45.10 00 - - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0207.45.90 00 - - -Autres KGM 4,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 4,5 %

-D'oies :

0207.51.00 00 - -Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés KGM 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN : En fr.TPG : 5 %TKR : 2,5 %

0207.52.00 00 - -Non découpés en morceaux, congelés KGM 5,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 5 %

0207.53.00 00 - -Foies gras, frais ou réfrigérés KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0207.54.00 00 - -Autres, frais ou réfrigérés KGM 4 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 4 %

0207.55 - -Autres, congelés

0207.55.10 00 - - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0207.55.90 00 - - -Autres KGM 4,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 4,5 %

0207.60 -De pintades

- - -Frais ou réfrigérés :

0207.60.11 00 - - - -Non découpés en morceaux KGM 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN : En fr.TPG : 5 %TKR : 2,5 %



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 13


0207.60.19 00 - - - -Autres KGM 4 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 4 %

0207.60.20 00 - - -Non découpés en morceaux, congelés KGM 5,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 5 %

- - -Autres congelés :

0207.60.91 00 - - - -Foies KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0207.60.99 00 - - - -Autres KGM 4,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 4,5 %

02.08 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.

0208.10.00 00 -De lapins ou de lièvres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0208.30.00 00 -De primates KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0208.40 -De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

0208.40.10 00 - - -De baleines KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0208.40.90 00 - - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0208.50.00 00 -De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - 14

0208.60.00 00 -De chameaux et d'autres camélidés (Camelidés) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0208.90.00 -Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

10 - - - - -De chevreuil ........................................................................................... KGM20 - - - - -Cuisses de grenouilles ........................................................................... KGM90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM

02.09 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.

0209.10.00 00 -De porc KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0209.90 -Autres

0209.90.10 00 - - -Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, dans les limites de l'engagement d'accès

KGM 5 % mais pas moins de


9,48 ¢/kg

TPAC, TPMD, TÉU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,7 % mais pas moins de 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kg

0209.90.20 00 - - -Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, au-dessus de l'engagement d'accès


6,74 $/kg

0209.90.30 00 - - -Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès KGM 5 % mais pas moins de


9,48 ¢/kg

TPAC, TPMD, TÉU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,7 % mais pas moins de 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kgTPA : 1 % mais pas moins de 0,94 ¢/kg ou plus de 1,89 ¢/kg

0209.90.40 00 - - -Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès KGM 165 % mais pas moins de

4,82 $/kg

0209.90.90 00 - - -Autres KGM 11 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN : En fr.TPG : 5 %TKR : 3,5 %

02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats.

-Viandes de l'espèce porcine :



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


02 - 15



0210.12.00 00 - -Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0210.19.00 00 - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0210.20.00 00 -Viandes de l'espèce bovine KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

-Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :

0210.91.00 00 - -De primates KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0210.92.00 00 - -De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0210.93.00 00 - -De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.

0210.99 - -Autres

- - -Viande de volailles :

0210.99.11 00 - - - -De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès KGM 5 % mais pas moins de


9,48 ¢/kg

TPAC, TPMD, TÉU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 0,7 ¢/kg mais pas moins de 0,67 ¢ ou plus de 1,35 ¢/kg

0210.99.12 00 - - - -De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés KGM 249 % mais pas moins de

5,81 $/kg

0210.99.13 00 - - - -De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés KGM 249 % mais pas moins de

10,36 $/kg



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.



02 - 16

0210.99.14 00 - - - -De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès KGM 5 % mais pas moins de


9,48 ¢/kg

TPAC, TPMD, TÉU, TC, TP, TJ : En fr.TCOL : 1,4 ¢/kg mais pas moins de 1,35 ¢ ou plus de 2,7 ¢/kgTPA : 1 % mais pas moins de 0,94 ¢/kg ou plus de 1,89 ¢/kg

0210.99.15 00 - - - -De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés


3,67 $/kg

0210.99.16 00 - - - -De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés KGM 165 % mais pas moins de

6,03 $/kg

0210.99.19 00 - - - -Autres KGM 2,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.TPG : 2,5 %

0210.99.90 00 - - -Autres KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TN, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR : En fr.



Unitéde mes.

Tarif de la N.P.F.


TARIF DES DOUANES – ANNEXE 03 - i


Chapitre 3

POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

Notes.

1. Le présent Chapitre ne comprend pas :

a) les mammifères du no 01.06;

b) les viandes des mammifères du no 01.06 (nos 02.08 ou 02.10);

c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (Chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 23.01);

d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (no 16

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T2016-0 Cover F · Émis 1 janvier 2016 Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées,