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TABLE DES MATIERES

1. Le billet du Président 2

2. La Maison genevoise des Médiations 4

3. Les entretiens de médiation 3.1. Données statistiques

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4. Formation

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5. Perspectives 2011 16

6. Les comptes 2010 18

7. Remerciements 22

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1. LE BILLET DU PRÉSIDENT

La médiation est aujourd'hui concrètement reconnue à Genève comme en Suisse. Des textes de lois, des formations et l'important soutien des autorités genevoises à notre association en sont l'exemple. Toutefois, l'activité de la Maison genevoise des Médiations en 2010 n'a pas significativement augmenté comme cela était attendu et souhaité par notre équipe de médiatrices et de médiateurs. Le grand public n'a-t-il pas été suffisamment informé et sensibilisé à propos de cet outil contemporain de gestion des conflits? Pourtant, au regard des médias, l'acception "médiation" s'invite très souvent au cœur de l'actualité. Comme si ce mot pouvait, à lui seul, résoudre toutes les formes de litiges ou de contentieux. L'expérience accumulée au fil de plus de dix ans à la Maison genevoise des Médiations, nous a confirmé que les premiers promoteurs de ce mode de résolution des conflits sont bien les personnes qui s'engagent dans un processus de médiation, et non les médias. La médiation se réalise et peut mettre concrètement ses fondamentaux en œuvre, à partir de l'instant où les personnes en conflit se reconnaissent elles-mêmes comme les principaux acteurs du processus. Dans ce sens, même si notre activité est restée stable durant ces trois dernières années, nous restons convaincus du bien fondé de la médiation et du fait qu'elle peut contribuer de manière durable au bien-être individuel et collectif. L'année 2010, nous a donc permis d'adapter les moyens et prestations de notre association, afin de rester cohérents avec la proportion des demandes. En effet, nous avons inauguré nos nouveaux locaux situés au 15 rue de l'Arquebuse le 17 mars 2010. Ces derniers, ont une superficie mieux adaptée à nos besoins actuels, proposent un cadre rassurant et convivial et sont de plus situés de plein pied, offrant ainsi une meilleure visibilité à la population. Je tiens enfin à souligner l'esprit constructif et collégial qui anime encore et toujours notre association de médiation: un grand merci aux membres du Bureau pour leur disponibilité, à notre secrétaire-coordinatrice pour sa créativité et à toute l'équipe des médiatrices et médiateurs pour leur qualité d'écoute. Nous souhaitons également remercier tout particulièrement le Département de la Solidarité et de l'Emploi et son Conseiller d'Etat, Monsieur François Longchamp, pour son soutien et sa confiance renouvelés.

Bruno Munari Président

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2. LA MAISON GENEVOISE DES MÉDIATIONS :

ÊTRE ECOUTE-E SANS A PRIORIS La Maison genevoise des Médiations propose un espace de parole neutre, dans lequel tout type de conflit peut être déposé et discuté avec l’accompagnement de médiatrices et de médiateurs. Etre écouté, entendre ce que l'autre pense et ressent afin de mettre à jour les différents enjeux concrets et émotionnels du conflit, représente la première phase de la médiation. Puis, sur la base d’attentes individuelles parfois très différentes, le processus de médiation ouvre la voie au rétablissement d’une communication constructive, permettant aux médiant-e-s de définir des attentes partagées et de rechercher des solutions communes à leurs différends. La médiation est une démarche restauratrice de la reconnaissance mutuelle, de la communication et de la collaboration pour sortir de la crise. Accueillir, écouter sans jugement et accompagner les personnes en conflit dans la recherche d’une meilleure qualité de vie, en les aidant à élaborer des accords de bon sens, réalisables et durables : tel est l’objectif prioritaire de notre association de médiation et de ses médiateurs et médiatrices. Bureau Mission du Bureau L’évolution et le développement des activités de la Maison genevoise des Médiations sont la principale tâche du Bureau. Le Bureau veille à la cohérence et à la rigueur des actions de la Maison genevoise des Médiations, développe des projets de promotion et assure le suivi du travail effectué tant par le secrétariat que par les médiateurs. En parallèle, le Bureau s’assure que la Charte des médiateurs et le règlement de la Maison genevoise des Médiations sont respectés. Le Bureau s’occupe d’organiser les rencontres de tous les médiateurs et médiatrices de la MgeM durant l’année. Fort de son excellente collaboration en 2009 avec Colette Lechenne, psychologue et thérapeute familiale, 3 séances de supervision ont été organisées en 2010 et animées par celle-ci. L’équipe s’est également réunie régulièrement pour des séances d’intervision à l’interne afin d’approfondir certains thèmes en lien avec sa pratique. Composition du Bureau En 2010, le Bureau était composé jusqu’en mai de Bruno Munari (Vice-Président), Anne Rochat et Martine Chenou en renfort ad-intérim, pour remplacer Jean-Louis Nicou qui s’était retiré en décembre 2009 par manque de disponibilité. Lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 19 mai, Bruno Munari, Anne Rochat et Jean-Louis Nicou ont été réélus membres du Bureau. Christophe Imhoos a été élu pour un premier mandat. Jannick Frigenti Empana, secrétaire-coordinatrice complète le Bureau, comme les années précédentes, avec une voix consultative. Bruno Munari a été élu Président et Anne Rochat Vice-Présidente pour une période de deux ans lors du Bureau du 1er juillet 2010.

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Secrétariat, coordination, comptabilité Le secrétariat est assuré par Jannick Frigenti Empana. Il est ouvert 3 jours par semaine de 08h30 à 15h30. Pendant ces heures, la secrétaire-coordinatrice assure la permanence téléphonique, les demandes de renseignements et la répartition des mandats de médiation. Elle organise également les inscriptions aux sensibilisations à la médiation et reçoit les nombreuses demandes de stage émanant des différents centres de formation à la médiation de Suisse romande, voire de France voisine. De plus, elle gère toute l’administration et prend les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée générale participant ainsi au bon fonctionnement de notre association. Elle récolte et compile l’information nécessaire à l’établissement des statistiques pour la demande de subvention et le Rapport d’Activité. Madame Françoise Decroux, comptable externe, est en charge du contrôle des comptes annuels, qui sont ensuite et pour la première fois, révisés par le Bureau Fiduciaire Abacompte. Nous souhaitons remercier ici la Fiduciaire Francine Duparc-Mollier pour l’excellent travail accompli ces dernières années. L’équipe des médiateurs En 2010, l'équipe des médiateurs et médiatrices de la Maison genevoise des Médiations était composée de : Milène Barthassat qui a malheureusement quitté notre association en juin pour des raisons de disponibilité, Martine Chenou, Bruno Munari, Jean-Louis Nicou et Anne Rochat. Christophe Imhoos est venu renforcer notre équipe en mars au terme de sa période d’essai et Leila Huguenin a pratiqué la médiation auprès de la MgeM jusqu’à son départ en décembre 2010 à la fin de son stage. L’équipe des formateurs L’équipe des formateurs et formatrices est composée de : Jean-Louis Nicou, Bruno Munari et Anne Rochat. Différentes formules de sensibilisation sont proposées :

Une sensibilisation à la médiation générale Une sensibilisation à la médiation dans les relations interpersonnelles du

travail Des sensibilisations en entreprise ou pour des entreprises privées

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3. LES ENTRETIENS DE MEDIATION Préambule La médiation est une méthode de gestion et de résolution des conflits par laquelle un tiers impartial, le médiateur ou la médiatrice, offre aux personnes en litige l'occasion de se rencontrer pour tenter de négocier, de manière librement consentie et dans un lieu protégé par la confidentialité. Ce processus cherche ainsi à mettre en lumière les différents aspects et enjeux qui font vivre un conflit: ceux-ci peuvent être d'ordre affectif, économique, juridique, éducatif, psychologique ou social. Les personnes qui s'engagent dans une médiation collaborent donc de manière créative à la recherche commune d’une solution commune, permettant à chacun-e de satisfaire ses besoins et intérêts propres ou de s’entendre sur un accord construit à partir de positions et valeurs divergentes. Selon le domaine de la médiation, ou le désir des personnes en conflit, celles-ci peuvent être reçues en premier lieu pour un entretien individuel qui leur permet d’exprimer leur vécu du conflit, de comprendre le cadre et les règles d'une médiation et de déterminer les éventuels besoins pour rencontrer l'autre dans une séance commune. Dans ce cas, ce n’est qu’ensuite, et si elles l’acceptent respectivement, que les personnes se rencontreront pour un ou plusieurs entretiens de médiation. Quel que soit le contexte concerné, nos médiateurs et médiatrices travaillent selon la même éthique professionnelle. Une des spécificités de la Maison genevoise des Médiations est que ses médiateurs et ses médiatrices pratiquent en co-médiation. Nous sommes en effet convaincu-e-s que la présence de deux médiateurs (dans la mesure du possible un homme et une femme) garantit une meilleure qualité d’écoute, de concentration et d’attention aux personnes engagées dans le processus ; elle permet également une meilleure disponibilité à chacun, des regards et interventions plus variés et constitue de ce fait, un gage supplémentaire de neutralité et d’impartialité. A la Maison genevoise des Médiations, chaque processus de médiation se base et s'articule sur les règles déontologiques suivantes :

Participation volontaire des personnes en conflit Confidentialité Indépendance du médiateur par rapport aux institutions (judiciaires ou

autres) Impartialité du médiateur face aux participants Neutralité et non jugement du médiateur

Certains de nos médiateurs-trices sont personnellement mandatés pour pratiquer une médiation qui se déroule à la Maison genevoise des Médiations, toutefois selon les règles définies par les mandataires ; celles-ci excluent notamment – et malheureusement – la co-médiation. Ces médiations déléguées par une autorité (en matière pénale ou dans le domaine de la santé) ou par un mandataire (Ville de Genève, entreprise privée) sont exercées à la Maison genevoise des Médiations qui offre un cadre particulièrement adéquat, moyennant le paiement d’un tarif de location dont le produit revient à la MgeM.

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3.1. Données statistiques En 2010, 69 nouvelles situations de médiation ont été traitées à la MgeM, Ces 69 situations ont donné lieu à 137 séances de médiation ce qui représente une diminution du nombre de séances par rapport aux années précédentes, mais constitue toutefois une demande croissante de la démarche « médiation » en comparaison de l’année 2009. Sur ces 69 nouvelles demandes de médiation, 50 sont des demandes de médiation familiale, ce qui représente le 73% de notre activité, 5 des médiations de travail (7%), et 7 des médiations sociales (10%). Cette année, la MgeM a décidé de regrouper les médiations pénales et les médiations de santé avec les mandats externes. En effet les médiations pénales et santé sont déléguées pour l’une par le Procureur et pour l’autre par le Département de l’Economie et de la Santé. Les mandats externes concernent aussi des médiations déléguées par la Ville de Genève et par des entreprises privées. Les mandats externes ont concerné 3 médiations pénales, 2 médiations de santé. 1 médiation Ville de Genève et 1 médiation SIG, soit un taux de 10% de notre activité globale.

Pourcentage par domaine de médiation 2010 (situations)

73%

7%

10%

10%

Médiation familiale

Médiation travail

Médiation sociale

Mandats externes

Pourcentage par domaine de médiation 2010 (séances)

68%

6%

8%

18%

Médiation familiale

Médiation travail

Médiation sociale

Mandats externes

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Evolution des situations et des séances de médiation 2002-2010 Il est à constater que le nombre de nouvelles situations de médiation reste globalement stable, sauf en ce qui concerne les années 2007 (en hausse) et 2009 (en baisse). Le taux d’activité ne dépend pas uniquement du nombre de nouvelles situations qui parviennent à la MgeM. Cela se voit notamment pour l’année 2009 qui reçoit peu de nouvelles situations mais qui atteint un taux important de séances, à contrario de l’année 2010. Toutefois, on peut noter une tendance à la baisse du nombre de séances depuis 2008, si l’on considère les années 2004 à 2007 ; 2007 restant une année exceptionnelle.

Graphique comparatif

Comparatif situations - séances 2002 - 2010

0

50

100

150

200

250

300

350

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

situations

séances

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La médiation familiale Les demandes de médiation familiale concernent la plupart du temps des couples désirant trouver une entente avant leur séparation ou leur divorce. Il arrive également que la médiation soit sollicitée sur proposition du tribunal, par exemple lorsqu’il s’agit de négocier le versement des contributions à l’entretien des enfants ou d'établir des règles concernant les relations des parents avec eux. Un accord pourra, le cas échéant, être soumis au juge pour ratification. Dans d’autres situations, il peut s’agir de grands-parents désirant régler un conflit avec leurs petits-enfants, de frères et sœurs majeurs ayant à traiter de leurs relations personnelles ou à négocier un partage successoral, ou encore de parents voulant discuter avec un enfant majeur de relations personnelles et/ou financières. Les médiations familiales se passent sans entretiens individuels préalables, sauf demande expresse d’une des parties, demande étudiée au cas par cas par les médiateurs et médiatrices en charge de la médiation. La MgeM essaie de favoriser la présence d’un médiateur homme et d’une médiatrice femme lors de médiations de couple. Statistiques En 2010, il y a eu 50 nouvelles situations de médiation familiale pour un total de 93 séances, soit le 73 % des médiations. Il est intéressant de relever que sur un total de 50 nouvelles demandes, 7 ont été annulées avant le début de la médiation, et sur les 43 restantes, 16 s’arrêtent au bout de la première séance, soit près d’un tiers. Il s’agit pour la plupart d’un processus interrompu par une des parties en conflit ou parfois d’un processus non adapté et renvoyé à d’autres instances (thérapie, avocat, etc.).

Comparatif séances médiation familiale 2001 - 2010

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50

100

150

200

250

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

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La médiation dans les relations interpersonnelles au travail La médiation se réalise soit au sein d’équipes comprenant plusieurs personnes, soit entre deux protagonistes d’un conflit dans le cadre de leur travail. Elle peut avoir lieu entre personnes de même niveau hiérarchique ou entre un-e supérieur-e et un/des subordonné/s. Les demandes émanent en général d’entreprises ou d’associations. En principe, l’entreprise ou l’association mandante finance les séances de médiation et accepte que celles-ci soient réalisées sur les heures de travail des personnes concernées. Il arrive que des collaborateurs-trices saisissent directement la Maison genevoise des Médiations. Se pose alors la question du financement du processus. Il est important de souligner que le médiateur ou la médiatrice ne donnera d’informations relatives au contenu de la médiation à l’employeur qu’avec l’accord des personnes impliquées. Les médiations de travail, au même titre que les médiations sociales ou pénales, suivent le processus suivant : chaque médiant-e est reçu-e individuellement ; suite à ces entretiens individuels, et avec l’accord de chacun-e, une médiation peut alors être entreprise. Statistiques En 2010, il y a eu 5 nouvelles situations de médiation du travail qui ont donné lieu à 7 séances de médiation. Trois se sont arrêtées après les rendez-vous individuels.

Comparatif séances médiation travail 2001 - 2010

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

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La médiation sociale La médiation en matière sociale recouvre les problèmes liés à la vie en communauté et/ou en collectivité, soit principalement des conflits de voisinage. La demande de médiation parvient souvent à la Maison genevoise des Médiations directement par les personnes qui vivent un conflit, mais parfois aussi sur recommandation des régies ou de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers. La difficulté des médiations sociales, notamment dans les médiations de voisinage, réside dans l’envie ou la non-envie d’instaurer un dialogue entre voisins qui vivent en conflit. Se pose notamment la prise en charge du coût de la médiation. Les médiations sociales, au même titre que les médiations de travail ou pénales, suivent le processus suivant : chaque médiant-e est reçu-e individuellement ; suite à ces entretiens individuels, et avec l’accord de chacun-e, une médiation peut débuter. Statistiques En 2010, il y a eu 7 nouvelles situations de médiation sociale qui ont donné lieu à 11 séances de médiation. Parmi ces situations, 1 a été annulée, et 2 se sont arrêtées après les entretiens individuels sans avoir eu recours à la médiation.

Comparatif séances médiation sociale 2001 - 2010

0

5

10

15

20

25

30

35

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

La médiation civile Inscrite dans la loi de procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier 2005, la médiation civile regroupe nombre de domaines d’intervention existants à la Maison genevoise des Médiations, par exemple en matière de famille et de succession, de contrat de bail, de voisinage ou de copropriété, ou encore de contrat de travail. Les médiations civiles entreprises à la Maison genevoise des Médiations figurent donc dans les statistiques des différents domaines cités précédemment. Il est à souligner que la majorité des médiations civiles concerne le champ familial.

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Mandats externes Médiation pénale Elle concerne des conflits qui ont entraîné le dépôt d’une plainte pénale et pour lesquels les 3 médiateurs et médiatrices assermentés pénaux de la MgeM ont reçu un mandat particulier. Les médiations pénales, au même titre que les médiations de travail ou sociales, suivent le processus suivant : chaque médiant-e est reçu-e individuellement ; suite à ces entretiens individuels, et avec l’accord de chacun-e, une médiation peut débuter. En 2010 les médiateurs et médiatrices pénaux affiliés à la MgeM ont reçu au total 3 situations, dont 2 médiations pénales pour mineurs, déléguées par le Procureur général; elles ont donné lieu à 6 séances de médiation. Médiation dans le domaine de la santé La médiation dans le domaine de la santé concerne en premier lieu les conflits entre les patients et le personnel du corps médical. A la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur la santé, deux de nos médiatrices ont été accréditées par le Département de l’Economie et de la Santé. Les cas sont délégués par la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits du patient. En 2010, il y a eu, à la Maison genevoise des Médiations, 2 situations déléguées par cette commission, pour un total de 7 séances. Ville de Genève Un de nos médiateurs reçoit à la Maison genevoise des Médiations les médiations que lui délègue la Ville de Genève, pour laquelle il est médiateur titulaire. Cette année, la Ville de Genève a délégué 1 situation de médiation qui a donné lieu à 9 séances. Entreprises privées Un de nos médiateurs est accrédité auprès d’une entreprise privée. Il a reçu de celle-ci 1 mandat, soit 3 séances qui se sont déroulées à la Maison genevoise des Médiations.

Pourcentage mandats externes par séances2010

28%

36%

24%

12%

médiation pénale

médiation santé

Ville de Genève

Entreprise privée

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Proportion des situations et des séances de médiations par domaine, de 2003 à 2010 Les tableaux ci-dessous confirment ce qui se constate dans les statistiques annuelles, soit que la médiation familiale occupe la plus grande partie de l’activité de la Maison genevoise des Médiations. Les autres demandes (sociale, travail, externes) varient selon les années.

Proportion des situations de médiations 2003 -2010

0102030405060708090

100

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

familialesocialetravailmandats externes

Proportion des séances de médiations 2003 - 2010

0

50

100

150

200

250

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

familalesocialetravailmandats externes

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4. FORMATION Les sensibilisations à la médiation Les modules de sensibilisation, d’une durée de 12 heures, s’articulent autour de deux objectifs bien définis :

permettre à des personnes intéressées à la médiation de comprendre ce qu’est la posture de médiateur, de découvrir ce que recouvre et comment s’organise un processus de médiation et, éventuellement, de poursuivre une formation approfondie. En effet, nos sensibilisations sont reconnues par les divers instituts de formation à la médiation comme un pré-requis pour une inscription.

donner la possibilité à des professionnels du monde du droit, de la

pédagogie, des ressources humaines, de la santé, de la famille, d’identifier et de comprendre la complémentarité des outils de la médiation avec leur pratique professionnelle quotidienne.

En 2010, nous avons accueilli 46 personnes, réparties en 4 sessions :

2 sensibilisations à la médiation générale : 19 participants, 1 sensibilisation à la médiation dans les relations interpersonnelles au

travail organisée pour des employés des SIG (Services industriels genevois): 7 participants,

1 présentation de la médiation et de notre travail de médiateur à un groupe d’assistants sociaux de l’Hospice Général : 20 participants.

Il faut noter qu’en 2010, nous avons eu un tiers de participants en moins qu’en 2009. Nous avons dû annuler 2 sensibilisations, le nombre minimal de personnes n’ayant pas été atteint. Il nous est difficile de savoir exactement à quoi sont dues ces fluctuations du nombre de demandes mais le fait est que cela nous pose quelques problèmes d’organisation et de planification. Toutefois en règle générale, nos sensibilisations sont très appréciées et le taux de participation, exceptionnel en 2009, reste stable en 2010.

Evolution de la fréquentation des sensibilisations 2003 - 2010

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

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La proportion des sensibilisations est globalement plus accentuée sur les sensibilisations généralistes. L’introduction en 2006 de sensibilisations aux relations interpersonnelles du travail reçoit un bon accueil et est régulièrement planifiée. Les sensibilisations aux entreprises, que celles-ci soient effectuées dans les locaux de la MgeM ou au sein de l’entreprise mandante, composent un peu moins du quart de l’activité des sensibilisateurs.

Proportion des sensiblisations 2006 - 2010

55%28%

17%

sensibilisation généraliste

sensibilisation du travail

sensibilisation pour lesentreprises

Les ateliers de pratique

Les 2 ateliers de pratique prévus (un au printemps et l’autre en automne) n’ont pas pu avoir lieu, faute d’avoir atteint le nombre minimum requis (6 participant-e-s) pour pouvoir travailler et animer ces ateliers de façon satisfaisante. Lors de leur introduction en 2009, ceux-ci avaient toutefois reçu un accueil très favorable. Une réflexion est en cours concernant cette formation. Les stagiaires Depuis ses débuts, la MgeM accueille des stagiaires. Cette activité, prenante en soi, reste une volonté de la MgeM d’accompagner de futur-e-s médiateurs-trices pendant leur formation pratique. Au cours de l’année 2010, 4 stagiaires ont assisté, chacun-e en tant qu’observateur-trice, à un processus de médiation : 1 stagiaire provenant du CEFOC (centre de formation continue de la HETS), 2 stagiaires provenant de l’IUKB (Institut Universitaire Kurt Boesch à Sion) et 1 stagiaire du GPM (Groupement Pro Médiation). Les formateurs Pour 2010 l’équipe des formateurs était constituée de Bruno Munari, Jean-Louis Nicou et Anne Rochat.

Anne Rochat

Médiatrice et membre du Bureau

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5. PERSPECTIVES 2011

2011 est à marquer d'une pierre blanche dans le paysage de la gestion et de la résolution amiable des différends. Le 1er janvier de cette année est entré en vigueur le code de procédure civile unifié ("CPC"). Ce nouveau code, de portée fédérale, consacre la médiation à ses articles 213 et suivants. La médiation peut désormais, au niveau judiciaire, remplacer la conciliation si toutes les parties à la procédure en font la demande. De plus, le juge peut, tout au long d'une procédure judiciaire, "conseiller" aux parties d'entamer un processus de médiation. Ces mêmes parties peuvent également, durant une procédure judiciaire, "ouvrir" un processus de médiation. Les participants à ce processus ont la charge de l'organisation et du déroulement de la médiation qui est confidentielle et indépendante de l'autorité judiciaire ou de conciliation, le cas échéant. A l'appui de ces dispositions légales, le Conseil fédéral, dans son message relatif au CPC, a souligné que "Les tribunaux ne doivent pas être saisis de manière hâtive. L'action judiciaire doit être l'ultime moyen de pacifier une situation litigieuse." Et d'ajouter: "Le tribunal est une autorité. Sa mission est de régler les conflits que les parties ne peuvent, au besoin avec l'aide d'un tiers, résoudre seules. Le règlement amiable a donc la priorité, non seulement parce qu'il allège d'autant les tribunaux mais parce qu'en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu'elles peuvent tenir compte d'éléments qu'un tribunal ne pourrait retenir."(souligné par nous). Le cadre légal évoqué ci-dessus, mis en lien avec le message du Conseil fédéral, fixe l'esprit de la loi et le but recherché: donner priorité au règlement amiable, à la médiation en particulier. S'agit-il dès lors d'une (r)évolution? Qu'en attendre de manière générale, en particulier à Genève? Quel impact cette réglementation va-t-elle avoir sur les activités de la Maison genevoise des Médiations? Certains, esprits chagrins, minimisent la portée de l'ancrage de la médiation dans la loi. D'autres, franchement pessimistes, considèrent que la médiation ne décollera pas avant de nombreuses années… . Genève n'a pas attendu cette percée législative fédérale pour se doter de dispositions cantonales en matière de médiation ainsi que d'un tableau officiel des médiateurs "assermentés" par le Conseil d'Etat. Un groupe d'intérêt, le groupe de contact genevois pour le règlement amiable des litiges ("GC-RAD-GE"), s'est constitué, il y a deux ans, pour développer des projets pilotes dans la perspective de l'entrée en vigueur du CPC et de ses dispositions sur la médiation. Ces expériences pilotes ont notamment abouti à la mise sur pied de la Permanence "Info Médiation" et d'un module sur la gestion des conflits au sein de la nouvelle école d'avocature genevoise ("ECAV"). On notera, à propos de ces initiatives, la présence active de la Maison genevoise des médiations par l'entremise de ses médiateurs.

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Alors la Maison genevoise des médiations doit-elle aborder de manière réjouissante – pour ne pas dire sereine – cette nouvelle année dans ce contexte? Son activité va-t-elle connaître un regain d'activité après une période de relative stagnation? Il est trop tôt pour le dire. Il serait par ailleurs illusoire de croire que la Maison genevoise des médiations va soudainement connaître une explosion de demandes de médiation. Certes, la reconnaissance légale de la médiation et les efforts de promotion de la médiation - auxquels notre association n'est pas étrangère - va produire tôt ou tard ses effets. Il s'agit toutefois d'un changement de paradigme, souligné et souhaité par le Conseil fédéral, qui ne s'effectuera pas du jour au lendemain. Le processus est engagé. La Maison genevoise des médiations y contribue. Grâce à son réseau, son infrastructure et la spécificité de sa pratique (co-médiation), elle devrait pouvoir en récolter les fruits dans un avenir pas trop lointain.

Christophe Imhoos Médiateur et membre du Bureau

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6. LES COMPTES

ABACOMPTE SA Membre Fiduciaire Suisse – Expert Réviseur Agréé ASR

Rapport de l’organe de révision, concernant le contrôle restreint, à l’Assemblée générale ordinaire des membres, de la :

Maison Genevoise des Médiations En notre qualité d’organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bilan, compte de profits et pertes et annexe) de la Maison Genevoise des Médiations pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010. La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au trésorier et au Comité de l’association alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément et d’indépendance. Notre contrôle a été effectué selon la norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme requiert de planifier et de réaliser le contrôle de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées. Un contrôle restreint englobe principalement des auditions, des opérations de contrôle analytiques ainsi que des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles dans l’entreprise contrôlée. En revanche, des vérifications des flux d’exploitation et du système de contrôle interne ainsi que des auditions et d’autres opérations de contrôle destinées à détecter des fraudes ne font pas partie de ce contrôle. Lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’élément nous permettant de conclure que les comptes annuels ainsi que la proposition concernant l’emploi du bénéfice ne sont pas conformes à la loi et aux statuts. Genève, le 18 avril 2011

ABACOMPTE SA SOCIETE FIDUCIAIRE

Annexe: Comptes annuels

27, RUE LAMARTINE – 1211 GENEVE 13 – TEL 022 94 76 76 – FAX 022 949 76 77 abac@abacompte.ch

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MAISON GENEVOISE DES MEDIATIONS

41. rue de la Synagogue 1204 GENEVE

BILAN COMPARATIF AU 31 DECEMBRE

2 0 1 0 2 0 0 9 CHF CHF ACTIF Caisses 280.00 273.15 Compte de Chèques postaux 24'055.07 26'208.82 Banque Cantonale : garantie loyer Synagogue 4'572.30 4'563.15 Banque Cantonale : garantie loyer Stand 8'024.05 8'008.20 Liquidités 36'931.42 39'053.32 Débiteurs 3'845.00 698.00 Impôt anticipé à récupérer 46.45 46.45 Actifs transitoires 11'841.15 18'001.35 Réalisables à court termes 15'732.60 18'745.80 Matériel et Mobilier 25'880.15 25'880.15 moins : amortissements 25% -11'322.15 -6'470.15 Machines et matériels de bureau 21'559.00 21'559.00 moins : amortissements 40% -20'570.00 -19'911.00 Immobilisations 15'547.00 21'058.00 TOTAL DE L'ACTIF 68'211.02 78'857.12 PASSIF Part restituable à l'Etat de Genève 1'847.90 0.00 Créanciers 1'566.70 9'776.65 Passifs de régularisation 2'000.00 2'200.00 Capitaux étrangers à court terme 5'414.60 11'976.65 Fonds "Aménagement" 0.00 4'700.00 Capitaux des fonds 0.00 4'700.00 Capital au 1er janvier 48'244.24 48'244.24 plus : profit de l'exercice 2010 (2463.85 - 1847.90) 615.95 plus : profit de l'exercice 2009 13'936.23 13'936.23 Capital de l'association (découvert = -) 62'796.42 62'180.47 TOTAL DU PASSIF 68'211.02 78'857.12

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COMPTES DE PERTES ET PROFITS COMPARATIF AU 31 DECEMBRE

2 0 1 0 2 0 0 9 PRODUITS CHF CHF Entretiens de médiation 33'097.00 34'228.00 Formations, sensibilisations internes 11'725.00 23'750.00 Entretiens de médiations pénales 0.00 650.00 Revenus sous-locations 485.00 7'234.00 45'307.00 65'862.00 Intérêts actifs 69.40 89.45 Cotisations membres 1'070.00 1'420.00 Finance d'inscription médiateur 600.00 0.00 1'739.40 1'509.45 Département de la solidarité et de l'emploi 118'000.00 128'000.00 Indemnité Régie pour déménagement 0.00 35'000.00 Dons 1'200.00 9'630.00 119'200.00 172'630.00 TOTAL DES PRODUITS 166'246.40 240'001.45 CHARGES Honoraires médiateurs indépendants 15'303.55 22'567.50 Honoraires formateurs indépendants 1'080.00 5'400.00 Honoraires jetons comité, adm. 2'050.00 2'647.50 18'433.55 30'615.00 Salaires médiateurs 15'875.95 17'168.30 Salaires formateurs 4'544.00 8'432.00 Salaires jetons comité, adm. 4'522.00 4'319.80 Salaires bureau 41'600.00 44'388.75 66'541.95 74'308.85 Frais de formation 177.25 391.00 Forfaits 2'755.50 5'282.30 Frais divers du personnel 381.40 1'541.70 Charges sociales 8'709.05 8'675.00 12'023.20 15'890.00 Frais généraux : selon détail 61'272.85 85'457.22 Amortissements 5'511.00 15'094.15 TOTAL DES CHARGES 163'782.55 221'365.22 Attribution au Fond d'Aménagement 0.00 4'700.00

Résultat (Bénéfice) de l'exercice 2'463.85 13'936.23

166'246.40 240'001.45

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DETAIL DES FRAIS GENERAUX COMPARATIF AU 31 DECEMBRE

2 0 1 0 2 0 0 9 CHF CHF Loyer et charges 19'182.90 29'612.80 Electricité 765.30 613.85 Entretien, nettoyage 3'744.60 4'285.65 Cafétéria 489.20 1'014.40 Achat petit matériel 119.90 132.00 Assurances des locaux 879.60 740.70 Fournitures de bureau 2'534.95 1'355.90 Informatique 2'891.45 888.95 Frais de port 634.16 1'564.85 Téléphones, fax 1'942.35 2'296.40 Photocopies 0.00 382.20 Honoraires 5'152.50 4'475.00 Honoraires supervisions 1'275.00 1'500.00 Frais de CCP et banque 24.80 161.55 Commissions cartes crédit 49.92 45.82 Frais appareil cartes de crédit 942.60 942.60 Documentation 29.00 178.20 Dons cotisations 350.00 1'197.85 Publicité, imprimés 16'532.75 16'976.70 Frais site internet 441.00 2'385.00 Aide sociale 3'256.00 5'071.00 Frais divers 0.00 128.20 Frais déménagement et aménagement 34.87 9'507.60 TOTAL DES FRAIS GENERAUX 61'272.85 85'457.22

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7. REMERCIEMENTS Nous adressons nos vifs remerciements

Au Département de la Solidarité et de l’Emploi et à son Conseiller d’Etat

À nos membres de soutien

Aux entreprises

Régie du Centre, Régie Moser Vernet, CGI Immobilier, Service Social Inter

Entreprises

Aux communes

Bardonnex, Collex-Bossy, Plan-les-Ouates, Satigny

Pour leur subvention, leurs cotisations et leurs dons sans lesquels la Maison

genevoise des Médiations ne pourrait vivre.

La Maison genevoise des Médiations est une association subventionnée par

l’Etat de Geneve