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Table des matières
Calendrier des événements 2017………………………………………p.1
Contrer l’évasion fiscale……………………………………………….p.2
Concours : Contribuez au bulletin ACAMS Montréal…...……………p.4
Implication d’ACAMS Montréal sur l’ACC…………………………..p.5
Nominations au sein du Comité de Direction……………...………….p.6
Blanchiment d’argent au moyen de dérivés……………………...…….p.7
Calendrier des événements
2017Bloquez votre agenda!
Déjeuner-causerie présenté par SASSpécial Entreprises de servicesmonétaires (ESM)21 février 2017 de 7h30 à 9h30Centre de conférence Sunlife
Déjeuner-causerie présenté par MNPSpécial Terrorisme11 avril 2017 de 7h30 à 9h30Endroit à confirmer
Déjeuner-causerieSpécial Police6 juin 2017 de 7h30 à 9h30Endroit à confirmer
Cocktail annuel24 août 2017 de 17h à 19hEndroit à confirmer
Événement d’une journéeEn collaboration avec ACAMS19 septembre 2017Endroit à confirmer
Événement d’une demi-journée28 novembre 2017Ville de Québec, endroit à confirmer
*Ces dates sont sujettes à changement
Février 2017
Bulletin #4
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Contrer l’évasion fiscalepar Daphné K. Rosalbert et Diana Ocvirek(article initialement paru dans la revue ExtraJudiciaire du
Jeune Barreau de Montréal, édition Décembre 2016)
L'évasion fiscale représente annuellement d'importantes pertes pécuniaires pour l'État. Puisqu'il est de sa
responsabilité de protéger l'assiette fiscale et de maintenir les recettes publiques, éléments essentiels dans le
financement de services aux citoyens1, un cadre législatif efficace doit être mis en place par le gouvernement pour
contrer l'évasion fiscale.
Définition des concepts d'évitement fiscal, d'évitement fiscal abusif, d'évasion fiscale et de paradis fiscal
L’ARC définit l’évitement fiscal comme étant le « résultat de mesures prises pour réduire au minimum l'impôt et qui, bien
que conformes à la lettre de la loi, vont à l'encontre de l'objectif et de l'esprit de la loi’ ».2 À la limite de la légalité, ce
concept donne souvent lieu à des débats d’interprétation devant les tribunaux, puisqu’une opération de planification
fiscale en apparence légitime peut en réalité être une opération d’évitement fiscal abusive3. En effet, les autorités fiscales
doivent faire les trois démonstrations suivantes pour convaincre le tribunal que l’opération produit un résultat que la
disposition législative vise à empêcher, et qu’en exploitant les failles de la loi, elle contrevient à son esprit. Elles doivent
d’abord établir l’existence d’un avantage fiscal, déterminer si l’opération qui a généré cet avantage fiscal en était une
d’évitement et enfin, déterminer si l’opération d’évitement était abusive.4
Contrairement à l’évitement fiscal, l’évasion fiscale a des conséquences sur le plan criminel et consiste plutôt en
l’intention délibérée de se soustraire à des obligations fiscales en vue de diminuer le plus possible sa charge fiscale. Le fait
de dissimuler des revenus à l’étranger constitue de l’évasion.
Le paradis fiscal pour sa part, est un concept relatif et évolutif qu’il est difficile de définir. Des listes de paradis fiscaux
ont été établies par l’OCDE, le FMI et le Tax Justice Network. Elles varient selon les organismes, puisque l’identification
des paradis fiscaux dépend des critères de sélection utilisés pour les qualifier comme tels. Toutefois, il est possible de
dégager des caractéristiques communes à toutes les définitions.5 Ce sont de petits États ou territoires pouvant définir leur
régime fiscal de façon à réduire ou même annuler leurs impôts, abritant un secteur bancaire et financier hypertrophié et
dont le cadre légal assure la confidentialité par le truchement du secret bancaire. Une partie des initiatives conduisant à
des pertes fiscales sont mises en œuvre par le biais de paradis fiscaux.
Pertes fiscales nationales et internationales, estimation des phénomènes en cause
L'État est libre d'établir le modèle fiscal de son choix. Pour éviter le chevauchement et la double imposition, plusieurs ont
consenti à des échanges intergouvernementaux. Cette façon de faire comporte un risque de non-imposition lorsque la
souveraineté est mal articulée, prenons l’exemple d’une entreprise qui dispose d'une activité économique dans un pays à
forte imposition, sans y avoir des installations imposables (ventes en ligne) et qui transfère ses bénéfices dans un pays de
1 Réflexions sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, mai 2016, p.9,http://cpaquebec.ca/~/media/docs/public-medias/salle-presse/memoires/memoire-commission-finances-publiques_fr.pdf.2 Qu’est-ce que l’évitement fiscal?, Agence du revenu du Canada, http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/lrt/vvw-fra.html.3 Idem note 1, p.7-8.4 Voir entre autres Copthorne c. Canada, [2011] 3 R.C.S. 721 et Canada Trustco c. Canada, [2005] 2 R.C.S. 601.5 Le phénomène du recours aux paradis fiscaux, Mémoire du ministère des Finances publiques, septembre 2015 p. 20,http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_memoireparadisfiscaux.pdf.
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résidence à faible imposition. C'est ce qu’on appelle l'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices, aussi
connu sous l'acronyme anglais BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).6
En 2014-2015, plus de la moitié des revenus de l’État québécois provenaient des revenus fiscaux7, dont 26,9 milliards de
dollars d’impôt des particuliers et 5,7 milliards des sociétés. Les pertes fiscales proviennent entre autres des sources
suivantes : la non-déclaration des revenus légaux, la dissimulation de revenus illégaux et la désobéissance aux règles
fiscales qui constituent en réalité de l’évasion fiscale. En 2013, les pertes découlant de la première source ont été évaluées
à 3.9 milliards de dollars8. Les autres étant difficilement calculables de par leur nature, il n’existe aucune estimation pour
le Québec.
Considérant l’insuffisance des données disponibles, autant pour le Québec, le Canada que pour le reste du monde, il n’estpas non plus possible de quantifier de manière précise le montant des pertes fiscales liées à l’usage des paradis fiscaux.C’est pourquoi il est nécessaire que les autorités locales améliorent leur système d‘évaluation et de collecte de données.C’est d’ailleurs ce que prévoit l’action 11 du Plan d’action de l’OCDE9.
Contrer l'évasion fiscale
Conscients des stratagèmes utilisés pour dissimuler les revenus, le gouvernement canadien prend part à plus de 90
conventions internationales visant l'échange de renseignements, dont les suivantes :
La réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), loi américaine exigeant aux institutions
financières étrangères (non américaines) de divulguer les avoirs des contribuables américains sous peine de
retenue de 30%. Suite à la signature de l'Accord intergouvernemental10 entre le Canada et les États-Unis,
FATCA est entrée en vigueur au Canada le 1er juillet 2014. L'Accord prévoit la réciprocité des échanges
entre les États. Concrètement, les institutions financières canadiennes sont tenues d'identifier et de déclarer à
l'Agence du Revenu du Canada (ARC) certains renseignements bancaires sur leurs clients de citoyenneté ou
résidence américaine. L'ARC divulgue ensuite ces renseignements à l'Internal Revenue Service (IRS).
La Norme commune de déclaration (NCD)11est fortement inspirée de FATCA. Cette norme vise l'échange
automatique à l'échelle mondiale des renseignements bancaires. La NCD a été développée par l'Organisation
de Coopération et de Développement Économique (OCDE) avec les pays du G-20. En date du 26 juillet
2016, 101 états s’étaient engagés à mettre en place la NCD. Au Canada, c'est à compter du 1er juillet 2017
que les institutions financières canadiennes identifieront leurs clients de résidence fiscale étrangère en vue de
déclarer annuellement leurs avoirs à l'ARC. L'ARC procédera ensuite, comme pour FATCA, à l'échange des
renseignements avec l'autorité gouvernementale concernée.
À l'échelle provinciale, plusieurs mesures sont en place. Notamment, l’intensification des contrôles auprès des entreprises
et le recours à de nouvelles mesures dans les secteurs jugés à risque par Revenu Québec.
En fonction des risques de pertes fiscales, Revenu Québec effectue à présent plus d'intervention auprès des entreprises; en
2014-2015, ces contrôles ont touché 48% des grandes entreprises, 29% des moyennes entreprises, et 17% des petites
entreprises.
6 L'avenir des paradis fiscaux, Pierre Farge, http://pierrefarge.com/wp-content/uploads/2016/07/L’avenir-Des-Paradis-Fiscaux-Pierre-Farge.pdf.7 Idem note 5, p.1.8 Idem note 5, p. 29.9 OCDE, BEPS Action 11: Improving the Analysis of BEPS, Public Discussion Draft, 2015, http://www.oecd.org/ctp/tax-policy/discussion-draft-action-11-data-analysis.pdf.10 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer l’observation fiscale à l’échelleinternationale au moyen d’un meilleur échange de renseignements en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matièred’impôts sur le revenu et sur la fortune, février 2014, https://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/pdf/FATCA-fra.pdf.11 Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable,http://cpaquebec.ca/~/media/docs/public-medias/salle-presse/memoires/memoire-commission-finances-publiques_fr.pdf.
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Quant aux nouvelles mesures établies dans les secteurs à risque, elles comprennent le contrôle des attestations prouvant la
production des déclarations et rapports d'impôts, l'enregistrement obligatoire des ventes dans les restaurants et bars et, la
présence sur les chantiers publics et privés pour contrôler la fausse facturation et la sous-déclaration d'heures travaillées12.
Le rôle des professionnels du domaine fiscal
Les professionnels du domaine fiscal ont la responsabilité d'aviser leurs clients dans le respect des normes législatives. En
plus des dispositions législatives, les comptables et avocats fiscalistes sont soumis au cadre administratif du Code des
professions, de la Loi et le Code déontologique de leur ordre professionnel respectif.
Il va sans dire qu'une entreprise qui fait appel à un expert en planification fiscale recherche la stratégie la plus avantageuse
pour son entreprise. Lorsqu'il s'agit d'interpréter les lois fiscales, la règle de droit prévaut sur la moralité. Ce principe est
confirmé dans la jurisprudence : « le contribuable a le droit d'être imposé en fonction de ce qu'il a fait, et non de ce qu'il
aurait pu faire et encore moins de ce qu'un contribuable moins habile aurait fait13 ». L'usage de stratégies complexes est
acceptable pour autant qu'elles respectent la loi.
La mise en place de la réglementation FATCA et de la NCD marque un tournant dans l’histoire des paradis fiscaux
puisque ces accords vont progressivement limiter leur intérêt. En levant le secret bancaire, il sera désormais possible, dans
un esprit de coopération, d’entamer la longue marche vers la transparence financière qui mènera au recul de la
criminalité économique.
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CONCOURS : Contribuez au bulletin ACAMS Montréal
Vous êtes passionné par la criminalité financière, la conformité ou la lutte au blanchiment d’argent et aufinancement des activités terroristes et souhaitez rédiger quelques mots à ce sujet?
ACAMS Montréal est toujours à la recherche de contenu pour son bulletin et est heureux d’offrir une tribuneà la communauté désireuse de partager ses connaissances. Soumettez-nous vos articles pour parutiondans le bulletin de la section et vous pourriez en tirer profit!
En effet, suivant sélection par le comité de direction, l’auteur du meilleur article de l’année se méritera :
500$ La traduction de son article, aux frais d’ACAMS Montréal, afin que celui-ci soit soumis pour parution
dans la revue ACAMSToday, lue par des milliers de professionnels partout dans le monde L’auteur court donc la chance de remporter le prestigieux prix de l’« Article of the year », remis
annuellement à Las Vegas!
Les auteurs des 2e et 3e meilleurs articles se mériteront respectivement une somme de 300$ et 200$.
Les articles, contenant entre 500 et 1200 mots, peuvent être soumis en tout temps à[email protected]
12 Idem note 5, p. 45-46.13 Idem note1; Shell Canada Ltée v. Canada (Cour suprême du Canada), 1999, 3 R.C.S. 644.
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Vous avez des commentaires? Suggestions?Vous souhaitez être conférencier à l’un
de nos évènements? É[email protected]
http : //www.acams.org/montreal-chapter/
La section Montréal représente ACAMS sur l’Alliance canadienne sur la cybersécurité
(ACC)
L’ACC est un regroupement à but non lucratif, créé en 2013 par Grant Lecky. L’objectif de l’alliance est de
promouvoir le partage de connaissances entre les différents groupes au Canada, ainsi qu’à renforcer leur
professionnalisme en ce qui a trait à la cybersécurité. Jusqu’à maintenant, près de 100 associations qui ont
à cœur la cybersécurité ont confirmé leur participation à l’ACC, ce qui en fait une collaboration d'une
ampleur sans précédent. L’ACC est administrée par un conseil national dont le rôle est de maintenir la
structure de l’ACC et de faciliter le dialogue entre les associations.
C’est donc avec grand plaisir qu’ACAMS Montréal confirme qu’elle représentera l’ensemble des chapitres
ACAMS du Canada à cette table de travail, d’où elle pourra retenir les tendances et meilleures pratiques de
l’industrie.
Formation continueACAMS Montréal est fièred’offrir du contenu de qualitéà ses membres et de faciliterleur développementprofessionnel.
C’est ainsi que depuis juin2015, nos déjeuner-causeries sont accréditéspar le Barreau du Québec.Des crédits ACAMS sontégalement remis lors dechacun des évènements dela section. Des discussionssont en cours avec d’autresordres professionnels afinde faire profiter tous nosmembres et partenaires decet avantage!
Participer aux événements d’ACAMS Montréal,c’est payant!
Soyez des nôtres lors des prochains événements de la sectionACAMS Montréal et courrez la chance de gagner 1 abonnementannuel, incluant l’adhésion de base à ACAMS et celle auchapitre de Montréal (d’une valeur de 345 USD)! Vous obtiendrezainsi l’accès à du contenu exclusif ACAMS, des formations,webinaires, publications, et bien plus!
Pour être éligible, il suffit d’être présent au moment du tirage.
Bonne chance à tous!
Emplois
Le Mouvement Desjardins est à la recherche de gensayant un esprit d’analyse développé, un intérêt pour laconformité, la recherche ou le rôle conseil, et quisouhaitent contribuer à la prévention, la détection et ladissuasion du recyclage des produits de la criminalitéet le financement des activités terroristes.
Consultez l’offre d’emploi #1600261 sur lewww.desjardins.com pour plus d’information.
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Nominations au sein du comité de direction
Conformément au Manuel de politiques et procédures de la section ACAMS Montréal, un processus électorals’est enclenché, en décembre dernier, visant à combler différents postes au sein du comité de direction. C’estainsi que nous sommes fiers d’annoncer la nomination de :
Luc Beaudry, Directeur adjoint, Secteur de la Collaboration, du Développement et de la Recherche,CANAFE
Anne Marie Bélanger, Associée, BDO Canada
Marie-Josée McNabb, Conseillère principale, Centre d’expertise en lutte au blanchiment d’argent et àl’évasion fiscale, Mouvement Desjardins
Qays Shihabuddin, Inspecteur principal, Conformité de la conduite des affaires, OCRCVM
Nous remercions tous les candidats ayant soumis leur candidature pour l’intérêt qu’ils démontrent à la sectionACAMS Montréal.
Le comité de direction souhaite également adresser ses remerciements, pour leur investissement et leurcontribution, aux membres sortants du comité :
Éric Lachapelle, Chef de la conformité, Lutte au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale,Mouvement Desjardins
Linda Caron, VP Conformité, Affaires juridiques et Gestion du risque réglementaire, BanqueLaurentienne du Canada
Danielle Duchaine, Conseillère senior, Bureau du Chef de Lutte contre le Recyclage des Produits de laCriminalité, Banque Nationale du Canada
Leur fonction au sein du comité de direction fut occupée avec brio et a grandement contribué au rayonnementdu chapitre de Montréal.
Finalement, le comité tient à souligner la participation de membres ACAMS au sein des sous-comitésCommunication et Événements. Leur soutien aux opérations de la section permet à celle-ci d’offrir ducontenu de qualité à l’ensemble de la communauté œuvrant dans la lutte à la criminalité financière.
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Le Blanchiment d’argentau moyen de dérivés
Par Neal Mukherjee, CPA, CMA, CFF, CFE,Services de juricomptabilité de MNP
Depuis une vingtaine d’années, la demande pour des produits financiers plus exotiques a augmenté chez les investisseurs
individuels. Pour suivre le rythme croissant de la demande, les courtiers exécutants offrent un plus large éventail de produits et
de services, notamment différents types d’instruments dérivés. À l’heure actuelle, les options sur actions comptent parmi les
dérivés les plus populaires chez les investisseurs individuels.
De façon générale, une option sur actions confère à son porteur le droit d’acquérir des actions (option d’achat) ou de vendre des
actions (option de vente) d’une société cotée à un prix fixé d’avance (prix d’exercice) avant une échéance.
Un seul échange de dérivés peut déclencher une série d’opérations susceptibles d’inclure des tiers non apparentés. Les dérivés
permettent au blanchisseur d’exécuter les phases de placement, d’empilement et d’intégration nécessaires pour éloigner les
produits de la criminalité des activités illicites connexes.
La suite du présent article illustre de façon simplifiée la manière dont les options sont parfois utilisées pour faciliter les
trois phases du blanchiment d’argent.
Phase 1 : Intégration
Dans le cadre de la phase d’intégration du stratagème de blanchiment d’argent, le blanchisseur ouvre deux comptes titres
(comptes A et B) à l’aide de deux sociétés de portefeuille distinctes et auprès de deux maisons de courtage distinctes, dans
lesquels il dépose les fonds illicites. Comme vous le constaterez plus loin, une fois que la phase du placement est réalisée sans
avoir éveillé de soupçons, il est très difficile de détecter le stratagème de blanchiment d’argent à la phase d’empilement.
Phase 2 : Stratification
La phase de stratification du stratagème de blanchiment d’argent commence lorsque le blanchisseur, par l’intermédiaire du
compte A, acquiert des actions d’une société cotée dont les options sont négociées en bourse. Toujours à l’aide du même
compte, il émettra ensuite des options d’achat sur les actions achetées.
Pour accroître la probabilité de déclencher d’autres opérations, le blanchisseur choisira une option d’achat dont le prix d’exercice
est inférieur au cours actuel des actions négociées.
Au moyen du compte B, le blanchisseur fera l’acquisition d’options d’achat à celles émises par le compte A. Le blanchisseur
exercera les options détenues dans le compte B et émises par l’intermédiaire du compte A.
Phase 3 : Options d’achat
L’exercice des options d’achat à l’aide du compte B ajoute une couche au stratagème de blanchiment d’argent.
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Comme la chambre de compensation traite le règlement et la compensation de l’exercice des options d’achat, il est impossible
d’établir un lien direct entre les comptes A et B. Les bras croisés, le blanchisseur laisse la chambre de compensation faire le
travail. Une fois que celle-ci a terminé le règlement et la compensation de l’opération, le blanchisseur peut ensuite vendre les actions
détenues dans le compte B. Bien que les actions ont été acquises au moyen du compte A, vous remarquerez que les actions
sont finalement vendues par le compte B.
Le processus d’intégration commence après le règlement et la compensation de l’opération sur options.
Le compte A reçoit la documentation relative aux éléments suivants :
l’acquisition d’actions; la vente de l’option d’achat;
la vente des actions;
le transfert des actions par suite de l’exercice de l’option d’achat.
Le compte B reçoit la documentation relative aux éléments suivants :
l’acquisition de l’option d’achat;
l’acquisition des actions par suite de l’exercice de l’option d’achat; la livraison des actions;
la vente des actions acquises à l’aide de l’option d’achat.
Comme c’est la chambre de compensation qui veille principalement au bon exercice de l’option d’achat, rien dans cette
opération ne permet de faire le lien entre les comptes A et B.
Cet exemple vous donne une idée générale des étapes nécessaires à une opération sur des instruments dérivés. En tenant
compte de toutes les variables rattachées aux instruments dérivés plus complexes, il est encore plus difficile d’analyser le
stratagème à la phase d’empilement et de l’expliquer devant les tribunaux.
L’analyse d’une affaire de blanchiment d’argent qui implique des dérivés et l’établissement d’une preuve hors de tout doute
raisonnable dans un tel cas nécessitent davantage de temps et de ressources. Le recours à un professionnel bien avisé en
matière de blanchiment d’argent et les instruments dérivés est essentiel à l’analyse de tels cas.
Les opérations motivées par autre chose que le profit ou les affaires nuisent à la crédibilité des marchés des capitaux. Un
volume artificiel visant principalement à masquer l’origine de fonds illicites peut fausser les évaluations en trompant les
investisseurs et les professionnels sur la véritable nature de l’offre et de la demande d’un actif.
Diplôme de 2e cycle en lutte contre la criminalité financière (LCCF)
Le Diplôme de 2e cycle en lutte contre la criminalité financière offert au campus de Longueuil parl’Université de Sherbrooke est unique au Canada. Préconisant l’approche intégrée GRC (gouvernance,gestion des risques et conformité) et LCCF, ce diplôme enseigne les outils permettant de prévenir et dedétecter la criminalité financière par une meilleure compréhension des signaux d’alerte, et d’investiguerune fraude présumée. Il offre aux futurs spécialistes un bagage afin de pouvoir interagir avec desprofessionnels en comptabilité, en droit, en finance et en fiscalité intéressés à combattre la fraude et lacriminalité financière.
Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site du programmewww.usherbrooke.ca/adm/diplomes/lutte-criminalite-financiere ou contacter le responsable du programmeà [email protected].
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Votre comité de direction ACAMS MONTRÉAL
Nos commanditaires :
Les opinions exprimées dans les articles de ce bulletin sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions d’ACAMS oud’ACAMS Montréal
Dominic HurtubiseMouvement DesjardinsCo-Président
Michael LibrizziOCRCVMCo-Président
Marc LemieuxAvocatCo-Secrétaire
Marie-JoséeMcNabbMouvementDesjardinsCo-secrétaire
Anne-MarieBélangerBDO CanadaCo-dir.Programmation etévénements
John CambareriJCA ConsultationInc.Co-dir.Programmation etévénements
Paul VerreaultSPVMCo-dir.Programmation etévénements
Catherine HardyMouvementDesjardinsCo-Dir.communications
Qays ShihabuddinOCRCVMCo-Dir.communications
Pierre-PaulGazemarUNITRANSFERCo-Trésorier
Jean-Marie LoridonExpert en conformitéLBACo-Trésorier
Claude MathieuUniversité deSherbrookeCo-dir. adhésionset relations avec lacommunauté
Luc BeaudryCANAFECo-dir. adhésionset relations avec lacommunauté
Jean-FrançoisLefebvreExpert en conformitéLBAConseiller spécial
