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Pierre-Jean Darras, Directeur des services techniques, Châteauneuf-sur-Loire
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LA DEMARCHE COMMUNALE
A. La révision du POS en PLU La commune a engagé en 2010 la révision de son POS en PLU. Pour cela, elle a recruté un bureau d’études pour l’élaboration du PLU d’une part et un spécialiste de l’AEU (Approche Envi-ronnementale de l’Urbanisme) d’autre part.
la volonté d’engager une AEU
L’inscription du projet dans une démarche de développement durable visait à :
- placer les questions environnementales au coeur des choix urbains, - assurer une cohérence entre les études préalables et le suivi opérationnel, - de renforcer les capacités d’expertise de l’ensemble des acteurs
De l’AEU à la gouvernance
La transformation de l’AEU «classique» en démarche de gouvernance est basée sur une volon-té d’associer les habitants à la définition du projet d’évolution de la ville au-delà des modalités réglementaires de la concertation du PLU.
Le choix de réaliser cette démarche en phase PADD est apparu comme pertinent car c’est à cette étape que se définissent les choix stratégiques de planification urbaine.
La décision a été prise de constituer une assemblée d’habitants volontaires à associer aux ré-flexions: le Forum d’Urbanisme Durable.
Le déroulement de la démarche AEU
- diagnostic AEU «classique», - élaboration d’une trame de PADD par le bureau d’études en charge du PLU et en parallèle, démarche de gouvernance sur les enjeux du PLU par le FUD. - transcription de l’AEU dans les pièces réglementaires du PLU : réglement, orientations d’aménagement, zonage.
Les acteurs de la gouvernance
● la Commission AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme)
C’est précisément dans la volonté politique forte de l’équipe municipale que réside l’initiative de cette démarche de gouvernance renforcée. Cependant la parole de l’élu dans ce processus de gouvernance doit s’estomper au profit de celle des « consultés ». Le système propre à la gouvernance ne repose alors momentanément plus sur la parole politique mais doit s’appuyer sur une équipe technique capable de porter le dialogue et de le faire vivre de manière neutre et transparente. La gouvernance authentique suppose un pré requis ; les élus ont seuls la légitimité finale qui consiste à assurer des choix et à prendre les décisions.
● Le FUD(Forum d’Urbanisme Durable)
Le souhait d’associer un panel d’habitants à la réalisation du PLU vise à ouvrir le projet à des personnes « intéressées » par la vie locale, sans arrière-pensées politiciennes ou d’intérêt personnel et «représentatives» de la population. Le panel est constitué d’habitants ayant montré un intérêt
pour s’investir dans la réflexion autour du PADD. ●
Les outils de communication
les moyens de communication utilisés ont été adaptés aux différents publics ciblés. Ainsi, se définissent naturellement plusieurs niveaux de communication intégrant des enjeux de partage d’information propres.
Couverture du bulletin municipal d’avril 2011 Interface du Blog
Lors de chaque rencontre du FUD, ont été transmis des informations techniques alimentant la réflexion des participants en vue de façonner un socle commun de connaissances, nécessaire à la construction des ateliers de travail.
Ce processus d’information et de validation des propositions au fil du temps a permis aux membres d’enrichir,
rencontre après rencontre, leur réflexion sur un fond de connaissances techniques de plus en plus solides.
Ce travail itératif assura la transparence des validations et aboutit à un bilan des enjeux et propositions. L’animation de chaque séance fut donc marquée par des temps d’information des membres et des temps de participation active sous forme d’atelier en groupes.
Les supports de travail et d’animation de chaque séance ont été, adaptés aux enjeux travaillés. Ainsi, le FUD a pu travailler et faire évoluer sa réflexion par le biais de visite de la ville, de questionnaires, de cartographies 2D, de grilles d’analyse et de tableaux synthétiques.