Table ronde n°3Vers moins d'OMR : réduire le coût de la

collecte des résiduels, une symphonie de

bacs en modulation de fréquence

JT Économie Circulaire Déchets – 29/11/2018

2Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Table ronde n°3

Intervenants

Patrick DYON, Président - SIEDMTO

Eric BAZILE, Directeur – SIEDMTO

Jacques-Philippe CLEMENT, Directeur technique - CC de la Région de

Bar-sur-Aube

François-Xavier DESCHERVOIS, DGS - SDED 52

Bernard GOSSET, Vice-Président Environnement - CC Ardennes

Thiérache

Magali SATABIN, Responsable du service Déchets - CC Ardennes

Thiérache

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Table ronde n°3 – Présentation du territoire

SIEDMTO (10) : Syndicat mixte chargé de la collecte des déchets ménagers en

régie depuis 2001.

• En 2017, 94 communes collectées soit :

– 2 communautés de communes en totalité et 2 partiellement et 1

communauté d’agglomération partiellement,

– 31 388 habitants soit 10,19% de la population auboise, densité de

25,70 hab/km²

• 91,1% de maisons individuelles, 6,3% des foyers en résidences

secondaires

• Territoire engagé dans la réduction des déchets (TZDZG)

• Promotion du compostage domestique

• Passage en TEOMi depuis le 1er janvier 2017.

Tonnages OMR collectés : 5534 Tonnes en 2017 (176 kg/hab)

Le SIEDMTO

4Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Table ronde n°3 – Présentation du territoire

Réforme de la collecte mise en place le 1er janvier 2017 :

- Dotation générale en poubelles OM

- Installation de PAV Verre et Papier dans chaque commune

- Conteneurs enterrés OM, verre, papier dans l’hyper-centre de Bar-sur-Aube

- Changement des fréquences : C1 à C0,5 en secteur rural

C2 en C1 à Bar-sur-Aube

Pas de tarification incitative

Volonté politique forte

Campagne d’enquête et de sensibilisation à la réforme et au tri

La CC de la Région de Bar-Sur-Aube

5Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Table ronde n°3 – Présentation du territoire

Le SDED 52

Depuis le 1er janvier 2018,

une évolution importante des compétences

Le Syndicat départemental d’énergie et des déchets 52

de la collecte à la valorisation des déchets ménagers

La collecte de proximité par apport volontaire sur tous les flux

Le SDED 52 poursuit le projet porté initialement par la Communauté de communes du Grand Langres (21 000 hab) avec pour objectif majeur de réduire le coût de collecte des déchets ménagers.

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Nom du territoire

COMMUNAUTE DE

COMMUNES ARDENNES

THIERACHE (08)

Nombre d’habitants 10 023 habitants

Type de territoire Rural

Avancée de la collectivité en matière de

prévention des déchets et d’économie

circulaire

Territoire en Redevance

Incitative depuis 2014

PLP signé avec l’ADEME en

2011 pour une mise en

place entre 2011 et 2016

Territoire concerné :

Rencontre régionale Tomblaine - 54 29 novembre 2018

Table ronde n°3 – Présentation du territoire

La CC Ardennes Thiérache

7Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Table ronde n°3 - Démarche

En 2017 42 communes ont adopté la

collecte en points de regroupement.

• Soit 45% des communes

• 25 % des habitants

• 30 % des logements

• 4187 foyers dotés d’un bac

• 1381 points de collectes

• Réduction de 9,7 % du nombre d’arrêts

total

Ces communes bénéficient d’un zonage particulier avec une

TEOMi inférieure de 10%.

Le SIEDMTO

8Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Table ronde n°3 - Démarche

jp.clement@barsuraube.org 06.08.06.50.07

-

1 000,00

2 000,00

3 000,00

4 000,00

5 000,00

2016 2017

-

50,00

100,00

150,00

2016 2017

OMR

2016 2017

3899 2876 t

333 247 kg/hab

Sélectif

(hors papier)

2016 2017

65 118 t

5,5 10,1 kg/hab

Déchèterie (hors pros

et hors gravats)

2016 2017

1014 1074 t

87 92 kg/hab

OMR+tri*

+déchèterie

2016 2017

6983 6024 t

596 518 kg/hab

*Tri = sélectif+

verre+papier+carton

Réforme de la collecte

Volonté politique forte

Importance de la communication

Projet actuel : mise en place de la redevance spéciale

-

500

1 000

1 500

2016 2017

-

2 000

4 000

6 000

8 000

2016 2017

La CC de la Région de Bar-Sur-Aube

9Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Table ronde n°3 - Démarche

Collecte de proximité

Déploiement en cours : 23 communes équipées et 9 700 hab concernés à ce stade.

A minima 1 point d’apport volontaire pour chacun des flux dans chaque commune puis règle de dotation suivante :

• 1 colonne OMR / 140 hab

• 1 colonne fibreux / 150 hab

• 1 colonne non fibreux / 160 hab

• 1 colonne verre / 200 hab

L’adhésion des élus a constitué un travail de longue haleine et est aujourd’hui pleinement acquise d’autant que plusieurs engagements de partenaires ont été honorés sur le plan financier.

Il est pour l’instant trop tôt pour dresser un bilan qualitatif et quantitatif de la collecte sélective, les premières caractérisations sont néanmoins encourageantes.

Le SDED 52

10Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Année de référence = 2010 => 311 kg/hab/an dont :

- 218 kg/hab/an d’ordures ménagères

- 50 kg/hab/an d’emballages recyclables et de

papiers

- 43 kg/hab/an de verre

Réduction des OMA (ordures ménagères,

recyclables et verre) de 31 kg/hab en 5 ans,

soit 10%

ETAPES CLES DE LA MISE EN PLACE DE LA REOMI

2012 Distribution des bacs pour la mise en place de la redevance incitative

Caractérisation des ordures ménagères

Elaboration d’un programme d’actions du PLP (groupes de travail, comités de pilotage…)

2013 : Année blanche de facturation de la redevance incitative

Mise en place des actions de prévention

2014 à 2016 : Redevance Incitative effective

Demande motivée de dérogation aux fréquences minimales de collecte des ordures

ménagères en mars 2014 avec relance en aout 2014.

Accord le 14/11/14 par arrêté préfectoral du passage du C1 en C0,5.

Nouvelles actions de prévention et évaluation des actions réalisées

2016 : Baisse des OM : -30%

Baisse des OMA : -18%

Baisse des DMA : -15%

2016 à aujourd’hui : Stabilisation des tonnages

Rencontre régionale Tomblaine - 54 29 novembre 2018

SITUATION AVANT LA MISE EN PLACE DE LA REOMI OBJECTIF

Table ronde n°3 - Démarche

La CC Ardennes Thiérache

11Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Table ronde n°3 – La Minute Coûts

Enquêtes

Référentiel des prix de prestations :

Données 2014 de 77 collectivités

Mise à jour complétée prévue en 2020 sur les données 2019

12Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Référentiel des prix de prestations

Table ronde n°3 – La Minute Coûts

13Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Référentiel des prix de prestations

Table ronde n°3 – La Minute Coûts

14Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Référentiel des prix de prestations

Table ronde n°3 – La Minute Coûts

15Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Enquêtes

Référentiel des prix de prestations :

Données 2014 de 77 collectivités

Mise à jour complétée prévue en 2020 sur les données 2019

Recommandations à la passation de marchés

Compilation d’échanges avec les collectivités

et les prestataires (« gagnant gagnant »)

Table ronde n°3 – La Minute Coûts

16Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Recommandations à la passation de marchés

Table ronde n°3 – La Minute Coûts

17Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr

Enquêtes

Référentiel des prix de prestations :

Données 2014 de 77 collectivités

Mise à jour complétée prévue en 2020 sur les données 2019

Recommandations à la passation de marchés

Compilation d’échanges avec les collectivités

et les prestataires (« gagnant gagnant »)

Partage entre régies de collecte

Compilation d’échanges entre collectivités

Table ronde n°3 – La Minute Coûts