TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES - csfpt.org

CONSEIL SUPÉRIEURde la Fonction Publique Territoriale

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TABLEAU DE SUIVI DES TEXTESTABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS POUR AVIS AU CSFPT

Date de l'avis Intitulé du projet de texte Avis rendu parle CSFPT Etat d'avancement du texte

22/06/2022Projet de décret modifiant le décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dansles cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts etchaussées et des bases aériennes.

FavorableAvis favorable des organisations syndicales.Avis favorable des représentants desemployeurs territoriaux.

22/06/2022

Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement desauxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux et portant modification dudécret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation desconcours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de puéricultureterritoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie.

FavorableAvis favorable des organisations syndicales.Avis favorable unanime des employeursterritoriaux.

22/06/2022

Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement despédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoiremédical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière,diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux et portant modification desdécrets n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation desconcours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de puéricultureterritoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et n°2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement destechniciens paramédicaux territoriaux.

FavorableAvis favorable organisations syndicales. Avisfavorable unanime des employeursterritoriaux.

16/03/2022 Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonctionpublique territoriale. Favorable

Avis favorable unanime des employeursterritoriaux. Avis défavorable desorganisations syndicales. Passage au CNEN le17 mars 2022. Nouvel examen le 30 mars2022 avec avis favorable. Soumis pour avisau CCFP de juillet 2022.


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Date de l'avis Intitulé du projet de texte Avis rendu parle CSFPT Etat d'avancement du texte

11/04/2018Projet de décret relatif au transfert de l'organisation des élections au Centre national de la fonctionpublique territoriale et aux centres de gestion des représentants des collectivités territoriales et deleurs établissements siégeant au sein de leurs instances

Favorable

Avis favorable unanime collège employeurs.Avis défavorable collège organisationssyndicales. Avis favorable du CNEN le 13 juin2018. Transmis au Conseil d'Etat le 27 juillet2018.

15/04/2015Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA etdes conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT etdésignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de la FPT.

Défavorable

Avis favorable unanime du collègeemployeurs. Examen en section du Conseild'Etat le 7 juillet 2015. Conseil des ministresdu 15/07/2015. Texte enregistré à laprésidence du Sénat le 15 juillet 2015, Nonencore inscrit à l'ordre du jour.

Projet de décret modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime deresponsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux assimilés.

FavorableAvis défavorable des organisationssyndicales. Avis favorable des employeursterritoriaux.

TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS POUR AVIS AU CSFPT ET PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL

Date de l'avis Intitulé du texte Avis rendu parle CSFPT Références du texte publié

06/04/2022 Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable auxsages-femmes territoriales Favorable

Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif àl'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmesterritoriales

06/04/2022 Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation àcertains personnels relevant de la fonction publique territoriale Défavorable

Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif auversement d'une prime de revalorisation à certainspersonnels relevant de la fonction publique territoriale

06/04/2022Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pourles médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes public

Favorable

Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la créationd'une prime de revalorisation pour les médecinscoordonnateurs exerçant en établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantespublic


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16/02/2022Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens delaboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de lafonction publique territoriale

Favorable

Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif àl'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoiremédical, des préparateurs en pharmacie hospitalière etdes diététiciens de la fonction publique territoriale

16/02/2022 Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnairesterritoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions Favorable

Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif aureclassement des fonctionnaires territoriaux reconnusinaptes à l'exercice de leurs fonctions

16/02/2022Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriauxrelevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmaciehospitalière et diététicien

Favorable

Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif auxtechniciens paramédicaux territoriaux relevant desspécialités technicien de laboratoire médical,préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien

16/02/2022Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection socialecomplémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leursétablissements publics à leur financement

Favorable

Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif auxgaranties de protection sociale complémentaire et à laparticipation obligatoire des collectivités territoriales etde leurs établissements publics à leur financement

19/01/2022 Décret no 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière desconservateurs territoriaux du patrimoine Favorable

Décret no 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant ledéroulement de carrière des conservateurs territoriauxdu patrimoine

19/01/2022 Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable auxconservateurs territoriaux du patrimoine Favorable

Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixantl'échelonnement indiciaire applicable aux conservateursterritoriaux du patrimoine

16/03/2022 Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers Favorable Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses

dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

20/10/2021 Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans lafonction publique territoriale Favorable

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux servicesde médecine de prévention dans la fonction publiqueterritoriale


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16/03/2022

Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certainsconcours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application del'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation desexamens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portantactualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorialet d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation desconcours correspondants

Favorable

Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptationtemporaire d'épreuves de certains concours ou examensprofessionnels de la fonction publique territoriale enapplication de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694du 24 décembre 2020 relative à l'o

24/11/2021 Décret no 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale Défavorable Décret no 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils

médicaux dans la fonction publique territoriale

19/01/2022 Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dessecrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à lanouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairiedes communes de moins de 2 000 habitants

19/01/2022Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateursterritoriaux du patrimoine

Favorable

Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant ledécret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant lesmodalités d'organisation des concours pour lerecrutement des conservateurs territoriaux dupatrimoine

19/01/2022Décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d'affiliation à la caissenationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriauxnommés dans un emploi permanent à temps non complet

Favorable

Décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant leseuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites desagents des collectivités locales des fonctionnairesterritoriaux nommés dans un emploi permanent à tempsnon complet

17/03/2021 LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Défavorable

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à ladifférenciation, la décentralisation, la déconcentration etportant diverses mesures de simplification de l'actionpublique locale

29/09/2021 Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et dedirecteur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Défavorable

Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emploisd'expert de haut niveau et de directeur de projet descollectivités territoriales et de leurs établissementspublics


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29/09/2021Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de hautniveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissementspublics

Défavorable

Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portantéchelonnement indiciaire des experts de haut niveau etdes directeurs de projet des collectivités territoriales etde leurs établissements publics

29/09/2021 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste desindicateurs contenus dans la base de données sociales Favorable

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonctionpublique territoriale la liste des indicateurs contenusdans la base de données sociales

29/09/2021Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicablesà certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonctionpublique territoriale

Favorable

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant lesdispositions statutaires applicables à certains cadresd'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale dela fonction publique territoriale

29/09/2021 Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois desauxiliaires de puériculture territoriaux Favorable

Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portantstatut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires depuériculture territoriaux

29/09/2021 Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois desaides-soignants territoriaux Favorable

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statutparticulier du cadre d'emplois des aides-soignantsterritoriaux

29/09/2021 Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable auxaides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale Favorable

Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixantl'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignantset aux auxiliaires de puériculture de la fonction publiqueterritoriale

29/09/2021Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicablesà certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonctionpublique territoriale

Favorable

Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant lesdispositions indiciaires applicables à certains cadresd'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale dela fonction publique territoriale

20/10/2021Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statutsparticuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filièremédico-sociale de la fonction publique territoriale

Favorable

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiantdivers décrets portant statuts particuliers de cadresd'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de lafilière médico-sociale de la fonction publique territoriale


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20/10/2021Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicablesaux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-socialede la fonction publique territoriale

Favorable

Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant leséchelonnements indiciaires applicables aux cadresd'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de lafilière médico-sociale de la fonction publique territoriale

24/11/2021 Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 ducode des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux Défavorable

Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pourl'application de l'article L. 412-57 du code des communesrelatif à l'engagement de servir des policiers municipaux

20/10/2021Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'unebonification d'ancienneté exceptionnelle

Défavorable

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiantl'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la fonction publique territoriale et portantattribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

20/10/2021Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différenteséchelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publiqueterritoriale

Défavorable

Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiantdivers décrets fixant les différentes échelles derémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dela fonction publique territoriale

24/11/2021 Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Favorable

Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portantdiverses mesures relatives aux sapeurs-pompiersprofessionnels

20/10/2021 Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives auxcommissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale Favorable

Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiantcertaines dispositions relatives aux commissionsconsultatives paritaires de la fonction publiqueterritoriale

30/06/2021 Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutiquedans la fonction publique territoriale Favorable

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif autemps partiel pour raison thérapeutique dans la fonctionpublique territoriale

30/06/2021

Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfertdéfinitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçantles compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole deStrasbourg

Défavorable

Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la dateet aux modalités de transfert définitif des services ouparties de service du ministère de la transitionécologique exerçant les compétences transférées à laCollectivité européenne d'Alsace et à l


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27/05/2021 Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux chargesparentales dans la fonction publique territoriale Favorable

Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés dematernité et liés aux charges parentales dans la fonctionpublique territoriale

10/02/2021 Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités desterritoires lyonnais Favorable Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité

organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

14/04/2021Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires deformation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crisesanitaire née de l'épidémie de covid-19

Favorable

Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titretemporaire des règles dérogatoires de formation et detitularisation de certains fonctionnaires territoriaux enraison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

14/04/2021Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadresd'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Favorable

Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalitésd'organisation des concours et examens professionnelsdes cadres d'emplois de sapeurs-pompiersprofessionnels

14/04/2021

Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certainsconcours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concourspendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Favorable

Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptationtemporaire d'épreuves de certains concours de lafonction publique territoriale en application de l'article 7de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020relative à l'organisation des examens et c

13/01/2021 Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivitésterritoriales et de leurs établissements publics Défavorable

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comitéssociaux territoriaux des collectivités territoriales et deleurs établissements publics

10/02/2021 Ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités desterritoires lyonnais. Favorable

Ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 relative àl'autorité organisatrice des mobilités des territoireslyonnais.

17/03/2021Décret n° 2021-394 du 6 avril 2021 portant adaptation, pour la session 2020, des épreuvesdu concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pendant la crisesanitaire née de l'épidémie de covid-19

Favorable

Décret n° 2021-394 du 6 avril 2021 portant adaptation,pour la session 2020, des épreuves du concours externede capitaine de sapeurs-pompiers professionnelspendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19


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14/10/2020

Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeen vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi dumême grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion

Favorable

Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en applicationde l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale en vue de limiter l'inscription d'uncandidat à un concours permet

10/02/2021Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour lerecrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Favorable

Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décretn° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditionsd'accès et les modalités d'organisation des concourspour le recrutement des directeurs d'établissementsterritoriaux d'enseignement artistique

10/02/2021

Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 relatif à la convention type de mise à disposition deservices et parties de service de la direction interdépartementale des routes Est et de ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Estchargés d'exercer les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et àl'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relativeaux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Défavorable

Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 relatif à laconvention type de mise à disposition de services etparties de service de la direction interdépartementaledes routes Est et de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Gr

23/09/2020 Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévueà l'article 14 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 Favorable

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montantmaximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14du décret 2001-654 du 19 juillet 2001

01/07/2020 Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilitésdurables dans la FPT. Favorable Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au

versement du forfait mobilités durables dans la FPT.

14/10/2020 Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administrativesparitaires et aux conseils de discipline de la FPT Défavorable

Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif auxcommissions administratives paritaires et aux conseilsde discipline de la FPT

14/10/2020 Décret 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concourset examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs pompiers professionnels Favorable

Décret 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant lesmodalités d'organisation des concours et examensprofessionnels des cadres d'emplois de sapeurspompiers professionnels


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23/09/2020 Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnellesrelatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace Défavorable

Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020 portantdiverses mesures institutionnelles relatives à la créationde la Collectivité européenne d'Alsace

01/07/2020 Décret n°2020-1243 du 09 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutairesrelatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale. Défavorable

Décret n°2020-1243 du 09 octobre 2020 modifiantdiverses dispositions statutaires relatives à la formationde certains cadres d'emplois de la police municipale.

01/07/2020Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives àl'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agentsde certains cadres d'emplois de la police municipale.

Défavorable

Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiantdiverses dispositions relatives à l'organisation de laformation initiale d'application et de la formationobligatoire des agents de certains cadres d'emplois de lapolice municipale.

01/07/2020 Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge »pour certains personnels de la fonction publique territoriale Favorable

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portantcréation d'une prime « Grand âge » pour certainspersonnels de la fonction publique territoriale

01/07/2020 Décret n°2020-177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire du cadred'emplois des masseurs- kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotricien de la FPT. Favorable

Décret n°2020-177 du 25 septembre 2020 portantéchelonnement indiciaire du cadre d'emplois desmasseurs- kinésithérapeutes, orthophonistes etpsychomotricien de la FPT.

01/07/2020Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emploisdes pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateursd'électroradiologie médicale de la FPT.

Favorable

Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 portantstatut particulier du cadre d'emplois des pédicurespodologues, ergothérapeutes, orthoptistes etmanipulateurs d'électroradiologie médicale de la FPT.

01/07/2020 Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emploisdes masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens de la FPT. Favorable

Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 portantstatut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciensde la FPT.


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01/07/2020Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable auxpédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologiemédicale territoriaux de la catégorie A.

Favorable

Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 portantéchelonnement indiciaire applicable aux pédicurespodologues, ergothérapeutes, orthoptistes etmanipulateurs d'électroradiologie médicale territoriauxde la catégorie A.

22/01/2020

Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emploisde direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue parl'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale

Favorable

Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à laprocédure de recrutement dans les emplois de directionde sapeurs-pompiers professionnels et à la contributionfinancière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant disposition

01/07/2020 Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouéeaux sapeurs-pompiers professionnels Favorable

Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020 portantrevalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

26/02/2020 Décret n°2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continuedes professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans. Favorable

Décret n°2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modulescommuns de formation continue des professionnelsintervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de sixans.

26/02/2020

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de lacontribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des fraisde formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et lesétablissements publics en relevant

Défavorable

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif auxmodalités de mise en œuvre de la contribution du Centrenational de la fonction publique territoriale aufinancement des frais de formation des apprentisemployés par les collectivités territoriales et les é

26/02/2020Décret n 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagementprofessionnel des policiers municipaux en application des articles L 412-55 et L412-56 ducode des communes

Favorable

Décret n 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à lareconnaissance de l'engagement professionnel despoliciers municipaux en application des articles L 41 2 -55 et L 412-56 du code des communes


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27/11/2019

Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixantles conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacementsdes personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Défavorable

Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et lesmodalités de règlement des frais occasionnés par lesdéplacements des personnels des collectivités locales etétablissements publics mention

22/01/2020Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de larémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territorialenommés dans des emplois permanents à temps non complet

Favorable

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif auxmodalités de calcul et à la majoration de la rémunérationdes heures complémentaires des agents de la fonctionpublique territoriale nommés dans des emploispermanents à temps non complet

27/11/2019 Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres degestion de la FPT

Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 portant diversesdispositions relatives aux centres de gestion de la FPT

22/01/2020 Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatifau Centre national de la fonction publique territoriale Favorable

Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de lafonction publique territoriale

25/09/2019Décret n°2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et lesépreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classeexceptionnelle

Favorable

Décret n°2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règlesd'organisation générale et les épreuves de l'examenprofessionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatifde classe exceptionnelle

25/09/2019Décret n°2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et lesépreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants declasse exceptionnelle.

Favorable

Décret n°2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règlesd'organisation générale et les épreuves de l'examenprofessionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunesenfants de classe exceptionnelle.

18/12/2019 Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois dedirection de la fonction publique territoriale Favorable

Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 relatif aurecrutement direct dans les emplois de direction de lafonction publique territoriale

25/09/2019 Décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de lafonction publique territoriale Défavorable

Décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régimeindemnitaire des agents de la fonction publiqueterritoriale


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16/10/2019 Décret no 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret no 84-346 du 10 mai 1984relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Favorable

Décret no 2020-174 du 26 février 2020 modifiant ledécret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseilsupérieur de la fonction publique territoriale

22/01/2020Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise enœuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnelsau sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours

Favorable

Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif auxconditions et modalités de mise en œuvre du voteélectronique par internet pour l'élection desreprésentants des personnels au sein des instancesspécifiques des services d'incendie et de secours

27/11/2019Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dansdes emplois permanents à temps non complet

Défavorable

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant ledécret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositionsstatutaires applicables aux fonctionnaires territoriauxnommés dans des emplois permanents à temps noncomplet

16/10/2019Décret n°2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions departies de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur lesenseignements et les professions.

Défavorable

Décret n°2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif autransfert définitif aux régions de parties de services desdélégations régionales de l’Office national d’informationsur les enseignements et les professions.

10/07/2019Décret no 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret no 2013-648 du 18 juillet2013 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour lerecrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Favorable

Décret no 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant ledécret no 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant lesmodalités d’organisation du concours sur titres avecépreuves pour le recrutement des conseillersterritoriaux socio-éducatifs.

10/07/2019Décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n°2012-624 du 3 mai 2012fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collectivedes services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Défavorable

Décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant ledécret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités etles limites de la prime d’intéressement à la performancecollective des services dans les collectivités territorialeset leurs établissements publ


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10/07/2019Décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la primed’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territorialeset leurs établissements publics.

Défavorable

Décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant leplafond annuel de la prime d’intéressement à laperformance collective des services dans lescollectivités territoriales et leurs établissements publics.

10/07/2019Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état dela collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Favorable

Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurscontenus dans le rapport sur l'état de la collectivitéprévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoria

10/07/2019

Décret n°2019-945 du 09 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus auxarticles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier ducadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants -colonels de sapeurs-pompiersprofessionnels.

Favorable

Décret n°2019-945 du 09 septembre 2019 modifiant ledécret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalitésd’organisation des concours et de l’examenprofessionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut p

18/04/2019

Décret n°2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examenprofessionnel prévu à l'article 19 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statutparticulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine(accès au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine).

Favorable

Décret n°2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalitésd'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article19 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portantstatut particulier du cadre d'emplois des attachésterritoriaux de conservation du patrim

17/04/2019

Décret n°2019-847 du 19 août 2019 fixant les épreuves et les modalités d'organisation del'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portantstatut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (accès au grade debibliothécaire territorial principal).

Favorable

Décret n°2019-847 du 19 août 2019 fixant les épreuveset les modalités d'organisation de l'examenprofessionnel prévu à l'article 19 du décret n° 91-845 du2 septembre 1991 portant statut particulier du cadred'emplois des bibliothécaires territoriaux (a

10/07/2019

Décret n°2019-830 du 05 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition departies de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur lesenseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Défavorable

Décret n°2019-830 du 05 août 2019 relatif à laconvention type de mise à disposition de parties deservices des délégations régionales de l’Office nationald’information sur les enseignements et les professionsprévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771


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18/03/2019 Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique Défavorable Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de lafonction publique

13/02/2019 Loi n°2019-816 du 02 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenned'Alsace Défavorable Loi n°2019-816 du 02 août 2019 relative aux

compétences de la collectivité européenne d'Alsace

28/11/2018 Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable auservice dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pourinvalidité temporaire imputable au service dans lafonction publique territoriale

26/09/2018 Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassementau profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions Favorable

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant unepériode de préparation au reclassement au profit desfonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercicede leurs fonctions

28/11/2018 Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiersde sapeurs-pompiers professionnels Favorable

Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diversesdispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels

28/11/2018Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour lerecrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Favorable

Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décretn° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditionsd'accès et les modalités d'organisation des concourspour le recrutement des professeurs territoriauxd'enseignement artistique

28/11/2018 Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant l’échelonnement indiciaire de diverscadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Favorable

Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiantl’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois desapeurs-pompiers professionnels.

28/11/2018

Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus àl'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statutparticulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiersprofessionnels

Favorable

Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant ledécret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalitésd'organisation du concours et de l'examen professionnelprévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002du 30 décembre 2016 portan


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04/07/2018 Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale Favorable

décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiantdiverses dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale

11/04/2018 Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portantdispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutairesrelatives aux personnels des administrations parisiennes

14/02/2018

Décret no 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret no 95-473 du 24 avril 1995 relatifà la cessation progressive d’activité des agents titulaires des collectivités territoriales et deleurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l’application del’ordonnance no 82-298 du 31 mars 1982

Défavorable

Décret no 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décretno 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessationprogressive d’activité des agents titulaires descollectivités territoriales et de leurs établissementspublics à caractère administratif et pris po

15/11/2017Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concoursexternes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territorialepour les titulaires d'un doctorat

Défavorable

Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalitésd'organisation des concours externes de certains cadresd'emplois de catégorie A de la fonction publiqueterritoriale pour les titulaires d'un doctorat

14/02/2018

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en applicationde l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale

Défavorable

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décretn° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition desfonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques enapplication de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984portant dispositions statuta

14/02/2018

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant descadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriauxde jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissionsadministratives paritaires de la fonction publique territoriale

Défavorable

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif aurattachement des fonctionnaires relevant des cadresd'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs etdes éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue duprochain renouvellement général des commiss


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15/11/2017

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour lerecrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateursterritoriaux modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accèset les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtriseterritoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation desconcours des animateurs territoriaux.

Favorable

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décretn° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditionsd'accès et les modalités d'organisation des concourspour le recrutement des agents de maîtrise territoriauxet le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011

15/11/2017 Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires applicablesaux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Favorable

Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diversesdispositions statutaires applicables aux agentsterritoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

05/07/2017 Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnellesrelatives à la Ville de Paris (article 3). Favorable

Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portantdiverses mesures institutionnelles relatives à la Ville deParis

15/11/2017 Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnellede la fonction publique territoriale Favorable

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif auxinstances de représentation professionnelle de lafonction publique territoriale

15/11/2017Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n°2016-1237 du 20 septembre2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

Défavorable Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017

15/11/2017 Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels. Défavorable Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

05/07/2017 Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à lacollectivité de Corse et aux SDIS Favorable

Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 portantdiverses mesures relatives à la collectivité de Corse etaux SDIS

01/03/2017Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriauxd'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Favorable

Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant ledécret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statutparticulier du cadre d'emplois des professeursterritoriaux d'enseignement artistique (musique, danse,art dramatique, arts plastiques)


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01/03/2017Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissementsterritoriaux d'enseignement artistique

Favorable

Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant ledécret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portantéchelonnement indiciaire applicable aux directeursd'établissements territoriaux d'enseignement artistique

01/03/2017Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissementsterritoriaux d'enseignement artistique

Favorable

Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant ledécret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statutparticulier du cadre d'emplois des directeursd'établissements territoriaux d'enseignement artistique

01/03/2017Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique(musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Favorable

Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant ledécret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portantéchelonnement indiciaire applicable aux directeursd'établissements territoriaux d'enseignement artistique

01/03/2017Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales (décret enConseil d’Etat).

Favorable Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

01/03/2017 Décret n°2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Favorable Décret n°2017-1358 du 19 septembre 2017

05/07/2017Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état dela collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (bilans sociaux 2017).

Favorable Arrêté du 28 août 2017

29/03/2017 Décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatifà la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la FPT. Favorable Décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017

06/07/2016Décret n°2017-121 du 29 juin 2017 fixant les modalités d’organisation du concours sur titresavec épreuves pour le recrutement de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiersprofessionnels des services départementaux d’incendie et de secours

Favorable Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017

29/03/2017

Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 relatif au cadre de l'action extérieure des collectivitésterritoriales (décret pris en application de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative àl'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leurenvironnement régional).

Favorable Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017


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01/03/2017 Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois desassistants territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d’Etat). Favorable Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017

01/03/2017 Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicables auxassistants territoriaux socio-éducatifs. Favorable Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017

01/03/2017 Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois deséducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d’Etat). Défavorable Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017

01/03/2017 Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicables auxéducateurs territoriaux de jeunes enfants. Favorable Décret n°2017-905 du 9 mai 2017

29/03/2017 Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable auxconseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales Favorable Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017

29/03/2017 Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portantstatut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Défavorable Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017

01/03/2017Décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif àl’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publiqueterritoriale (décret en Conseil d’Etat).


16/11/2016Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour lerecrutement des agents de police municipale

Favorable Décret n°2017-685 du 28 avril 2017

19/10/2016

Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistantsterritoriaux d’enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixantles modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décretn°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistantsterritoriaux d’enseignement artistique


02/02/2017Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier descadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, desmédecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT (décret en Conseil d'Etat)



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02/02/2017Décret n°2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables auxconservateurs du patrimoine, aux conservateurs de bibliothèques, médecins et biologistes,vétérinaires et pharmaciens de la FPT


02/02/2017

Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables auxadministrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emploisadministratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (Décret en Conseild'Etat)


02/02/2017Décret n°2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables auxadministrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emploisadministratifs et techniques de direction des collectivités territoriales


02/02/2017 Décret n°2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-854 du 28 août 1992 portantéchelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux Favorable Décret n°2017-546 du 13 avril 2017

02/02/2017Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portantstatut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (décret en Conseild'Etat)


02/02/2017Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables auxattachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux(décret en Conseil d'Etat)


19/10/2016

Décret n°2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant lesmodalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporauxde sapeurs-pompiers professionnels

Défavorable Décret n°2017-505 du 6 avril 2017

02/02/2017 Décret n°2017-503 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables auxattachés de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux Favorable Décret n°2017-503 du 6 avril 2017

19/10/2016

Décret n°2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant lesmodalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnel

Défavorable Décret n°2017-504 du 06 avril 2017


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16/11/2016Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (décret enConseil d’Etat)

Défavorable Décret n°2017-398 du 24 mars 2017

16/11/2016 Décret n°2017- 398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable auxagents de police municipale Défavorable Décret n°2017- 398 du 24 mars 2017

14/12/2016 Décret n°2017-397 du 24 mars 2017 modifiant diverses dispositions statutaires relativesaux agents de police municipale (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2017-397 du 24 mars 2017

02/02/2017Décret n°2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale(décret en Conseil d’Etat)

Favorable Décret n°2017-356 du 20 mars 2017

14/12/2016 Décret n°2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale Défavorable Décret n°2017-357 du 20 mars 2017

16/11/2016

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal etl'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie parl'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositionscommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Favorable Arrêté du 15 mars 2017

19/10/2016

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal etl’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie parl’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositionscommunes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Défavorable Arrêté du 15 mars 2017

14/12/2016Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseild’Etat)


14/12/2016 Décret n°2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Favorable Décret n°2017-311 du 9 mars 2017

06/07/2016LOI no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagementmétropolitain dispositions relatives aux personnels du projet de loi relatif au statut de Pariset à l'aménagement métropolitain (articles 7, 19, 29, 30 et 32)

Favorable LOI no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut deParis et à l’aménagement métropolitain


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14/12/2016Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonctionpublique territoriale

Favorable Décret n° 2017-235 du 23 février 2017

14/12/2016Décret n°2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif aurégime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipaleet du cadre d'emplois des gardes champêtres

Favorable Décret n°2017-215 du 20 février 2017

19/10/2016Décret n°2017-163 du 09 février 2017 modifiant le décret n°2012-522 du 20 avril 2012portant statut particulier du cadre d emplois des lieutenants de sapeurs-pompiersprofessionnels


19/10/2016Décret n°2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiersprofessionnels (décret en Conseil d’Etat)

Défavorable Décret n°2017-164 du 9 février 2017

19/10/2016Décret n°2017-165 du 09 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Défavorable Décret n°2017-165 du 09 février 2017

16/11/2016Décret n°2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels (décret en Conseil d’Etat)


16/11/2016

Décret n°2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et del'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 201X-XXX du XXX 201Xportant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels


16/11/2016

Décret n°2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et del'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 201X-XXX du XXX201X portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction dessapeurs-pompiers professionnels



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19/10/2016

Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 modifiant les statuts particuliers de certains cadresd’emplois de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires particulières àcertains emplois administratifs et techniques de direction pour introduire la procédured’appréciation de la valeur professionnelle.

Favorable Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017

16/11/2016Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable auxemplois de directeur et directeur-adjoint des services départementaux d'incendie et desecours

Favorable Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016

16/11/2016 Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aucadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016

16/11/2016 Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois deconception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat) Favorable Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

16/11/2016Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aucadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiersprofessionnels


16/11/2016Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descapitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels(décret en Conseil d’Etat)


16/11/2016 Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets concernant lessapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat. Favorable Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016

16/11/2016Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental etdirecteur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (décret en Conseild’Etat).


19/10/2016Décret n°2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activitésphysiques et sportives;


19/10/2016Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activitésphysiques et sportives (décret en Conseil d’Etat);



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16/11/2016Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaireset aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale (décret en Conseil d’Etat)


19/10/2016 Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Favorable Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016

16/11/2016Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux (décret enConseil d’Etat)

Défavorable Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

16/11/2016

Décret n°2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités de transfertdéfinitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et deperformance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régionspar la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique (décret en Conseil d’Etat)

Favorable décret n°2016-1803 du 20 décembre 2016

19/10/2016Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie (décret enConseil d’Etat)


19/10/2016 Décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie Favorable Décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016

21/09/2016 Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicablesaux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte Favorable Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016

06/07/2016Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisationsd'absence des membres représentants du personnel de la FPT des instances compétentesen matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Favorable Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016

06/07/2016Décret n°2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-bis du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecineprofessionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;



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21/09/2016Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n°2009-1165 du 30septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agentsterritoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Favorable Décret n°20161627 du 30 novembre 2016

21/09/2016 Dispositions relatives aux personnels de l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Favorable Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016

06/07/2016Décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portantdispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la FPT

Favorable Décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016

06/07/2016 Décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portantéchelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux Favorable Décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016

06/07/2016Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portantstatut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (décret en Conseild’Etat)

Favorable Décret n°20161382 du 12 octobre 2016

06/07/2016Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant divers statuts particuliers de cadresd'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publiqueterritoriale (décret en Conseil d’Etat)


06/07/2016 Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n°84-346 du 10 mai 1984relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat) Favorable Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016

06/07/2016 Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable auxmédecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016

06/07/2016Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emploisdes médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseild’Etat)

Défavorable Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

22/06/2016

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal etl'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemité de responsabilité définie parl'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositionscommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Défavorable Arrêté du 31 août 2016


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18/05/2016 Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

18/05/2016 Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concourset de l'examen professionnel des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2016-1181 du 30 août 2016

18/05/2016 Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable auxinfirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2016-1178 du 30 août 2016

18/05/2016 Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois desinfirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (Décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

18/05/2016 Décret n°2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadresde santé de sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2016-1180 du 30 août 2016

22/06/2016Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservéspermettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la FPT ainsi qu'à la mise àdisposition et à la rémunération de ces agents

Favorable décret n°2016-1123 du 11 août 2016

18/05/2016Décret n°20156-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certainsfonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (décreten Conseil d'Etat)


16/03/2016

Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant auxjeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formationprofessionnelle dans la FPT d'effectuer des travaux dits "réglementés" (décret en Conseild'Etat).


22/06/2016

Décret n°2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitifdes services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et deperformance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régionspar la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique

Favorable Décret n°2016-1055 du 1er août 2016

18/05/2016Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concoursd'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalitésd'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

Favorable Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016


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16/03/2016

Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n°93-399 du 18 mars 1993 modifiérelatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour lerecrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et desbiologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n°2013-646 du 18 juillet2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistantsterritoriaux socio-éducatifs

Défavorable Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016

16/03/2016Décret n°2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examenprofessionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeursterritoriaux d'enseignement artistique


16/03/2016 Décret n°2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de lanomination dans certains cadres d'emplois de la FPT (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-717 du 30 mai 2016

03/02/2016Décret n°2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition deservices des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargésd'exercer les compétences de la région.


14/10/2015

Décret n°2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition deservices de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans lecadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, àl'emploi et à la démocratie sociale.


03/02/2016 Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnairesde catégorie C de la FPT (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

03/02/2016 Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour lesfonctionnaires de catégorie C de la FPT Favorable Décret n°2016-604 du 12 mai 2016

03/02/2016Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portantdispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de laFPT (décret en Conseil d'Etat)


03/02/2016

Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixantl'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décretn°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois defonctionnaires de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat)



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03/02/2016 Décret n°2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables auxcadres d'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT Favorable Décret n°2016-602 du 12 mai 2016

03/02/2016 Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadresd'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

03/02/2016 Décret n°2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables auxcadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT Favorable Décret n°2016-603 du 12 mai 2016

03/02/2016Décret n°2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portantstatut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (décret enConseil d'Etat)

Défavorable Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

03/02/2016 Décret n°2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-492 du 10 juin 2013 fixantl'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs Favorable Décret n°2016-605 du 12 mai 2016

03/02/2016 Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadresd'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-598 du 12 mai 2016

03/02/2016 Décret n°2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables àcertains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT Favorable Décret n°2016-600 du 12 mai 2016

03/02/2016 Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadresd'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

03/07/2013 Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations desfonctionnaires Favorable Loi n°2016-483 du 20 avril 2016

03/02/2016Décret n°2016-442 du 11 avril 2016 relatif à la convention de rupture du contrat desdirecteurs généraux des OPH et modifiant le code de la construction et de l'habitation(Décret en Conseil d'Etat)


16/12/2015

Décret n°2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement etde mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application del'article 13 de la loi n°2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation des métropoles (décret en Conseil d'Etat)



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01/07/2015 Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadresterritoriaux de santé paramédicaux Favorable Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

01/07/2015 Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descadres territoriaux de santé Favorable Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

04/11/2015 Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois desingénieurs en chef territoriaux (décret en Conseil d'Etat) Défavorable Décret n°2016-200 du 26 février 2016

04/11/2015 Décret n°2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable auxingénieurs en chef territoriaux Défavorable Décret n°2016-202 du 26 février 2016

16/09/2015 Décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable auxingénieurs territoriaux Favorable Décret n°2016-203 du 26 février 2016

16/12/2015 Décret n°2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalitésd'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux Favorable Décret n°2016-206 du 26 février 2016

16/12/2015 Décret n°2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examensprofessionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Favorable Décret n°2016-207 du 26 février 2016

16/12/2015 Décret n°2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalitésd'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux Favorable Décret n°2016-205 du 26 février 2016

16/12/2015 Décret n°2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examenprofessionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Favorable Décret n°2016-208 du 26 février 2016

16/12/2015 Décret n°2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale desélèves ingénieurs en chef territoriaux Favorable Décret n°2016-204 du 26 février 2016

16/09/2015 Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois desingénieurs territoriaux (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2016-201 du 26 février 2016

03/02/2016Décret n°2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et deperformance sportive (décret en Conseil d'Etat) : section 5 de l'article 1er (Articles R 114-57à R 114-76) et article 6

Favorable Décret 2016-152 du 11 février 2016


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04/11/2015Décret n°2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition desfonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales quiparticipent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.


01/07/2015 Décret n°2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Défavorable Décret n°2016-76 du 29 janvier 2016

01/07/2015 Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs auxstatuts des sapeurs-pompiers professionnels Défavorable Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016

01/07/2015 Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours dessapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016

01/07/2015 Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agentscontractuels de la FPT Favorable Décret n°2015-1912 du 29/12/2015

14/10/2015 Décret n°2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction desétablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2015-1913 du 29/12/2015

14/10/2015 Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils deterritoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2015-1914 du 29/12/2015

14/10/2015

Décret n°2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°87-1102 du 30 décembre1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois fonctionnels de direction descollectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (Métropole duGrand Paris).

Favorable Décret n°2015-1915 du 29/12/2015

14/10/2015

Décret n°2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre2001 portant attribution d'une NBI aux fonctionnaires occupant certains emploisadministratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locauxassimilés (Métropole du Grand Paris).

Favorable Décret n°2015-1916 du 29/12/2015

16/09/2015Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°2008--288 du 27 mars2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement desconservateurs territoriaux du patrimoine



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16/09/2015 Décret n°2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°93-155 du 29 janvier 1993relatif à l'organisation de la formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine Favorable Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015

16/09/2015 Décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalitésd'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux Favorable Décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015

01/07/2015Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la FPT exposés à une substance cancérogène, mutagène outoxique pour la reproduction


01/07/2015Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise enoeuvre de la politique de la ville à l a suite de la création des quartiers prioritaires de lapolitique de la ville.


01/07/2015 Décret n°2015-1385 du 30 octobre 2015 modifiant les statuts particuliers de certainscadres d'emplois de la FPT pour allonger la durée de la formation d'intégration Favorable Décret n°2015-1385 du 30 octobre 2015

27/05/2015Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport surl'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la FPT.

Favorable Arrêté du 28 septembre 2015 liste indicateurs contenusdans rapport sur état collectivité

01/07/2015

Projet de décret relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par lesayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans desprocédures d'accès à un emploi public territorial).

Décret n°2015-1155 du 17 septembre 2015

27/05/2015 Décret portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la FPT Défavorable Décret n°2015-933 du 30 juillet 2015

27/05/2015 Décret fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la FPT. DéfavorableDécret n°2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafondsde l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents dela FPT

15/04/2015 Décret modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et auxemplois fonctionnels de direction de la FPT. Défavorable Décret n°2015-862 du 13 juillet 2015


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15/04/2015

Décret n°2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001portant attribution d'une NBI aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs dedirection de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis parl'article 6 du décret n°87-1101 du 30/12/1987 portant dispositions statutaires particulières àcertains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux.


15/04/2015Décret n°2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction descollectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.


15/04/2015Décret n°2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitifdes services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité degestion des programmes européens financés au titre du FSE ou du FEDR ou du FEADER

Défavorable Décret n°2015-783 du 29 juin 2015

27/05/2015

Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et demise à disposition des fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles.


27/05/2015 Décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalitéentre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales Favorable Décret n°2015-761 du 24 juin 2015

15/04/2015Décret modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant laliste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur leterritoire de la métropole de Lyon.


15/04/2015

Ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA et desconseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux duCNFPT et désignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de laFPT.

Défavorable Ordonnance n°2015-579 du 28 mai 2015

12/11/2014

Décret modifiant le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif àl'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Favorable

décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des


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08/10/2014

Décret portant modification de statuts particuliers de certains cadres d'emplois de lafonction publique territoriale et fixant des dispositions dérogatoires à la proportionminimale de quarante pour cent de chaque sexe pour la constitution des jurys et comités desélection pour le recrutement ou la promotion

Favorable Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015

27/03/2013 Décret n°2015-181 du 16 février 2015 portant modification du code de déontologie desagents de police municipale Favorable

Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant applicationdu code de déontologie des agents de police municipaleaux directeurs de police municipale

08/10/2014 Décret modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité dutravail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Favorable Décret n°2015-161 du 11 février 2015

08/10/2014Arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, desconseillers de prévention et des agents chargés fonctions d'inspection dans le domaine de lasanté et de la sécurité

Favorable

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formationobligatoire des assistants de prévention, des conseillersde prévention et des agents chargés des fonctionsd'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

12/11/2014 Décret portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de lamétropole de Lyon (décret en Conseil d'Etat) Favorable Décret n°2014-1745 du 29/12/2014

12/11/2014 Décret modifiant le décret n°87-1107 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs decabinet des autorités territoriales (décret en Conseil d'Etat). Favorable Décret n°2014-1748 du 30/12/2014

17/09/2014 Décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation descarrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Favorable

Décret n°2014-1649 du 26/12/1987 modifiant le décret87-1107 du 30/12/1987 portant organisation descarrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

17/09/2014 Décret modifiant le décret n°85-397 du 03 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndicaldans la FPT Défavorable Décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à

l'exercice du droit syndical dans la FPT

11/06/2014 Décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et auxdirecteurs de police municipale Défavorable

Décret n°2014-1598 du 23 décembre 2014 portantdispositions indiciaires applicables aux agents de Policemunicipale et aux Directeurs de Police municipale

11/06/2014 Décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois depolice municipale de la FPT Défavorable

Décret n°2014-1597 du 23 décembre 2014 portantmodification de diverses dispositions relatives au cadresd'emplois de Police municipale de la FPT


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12/11/2014 Extraits de l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation à la création de lamétropole de Lyon (dispositions sur les personnels) Favorable

Ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portantdiverses mesures relatives à la création de la métropolede Lyon

17/09/2014 Décret relatif à l'entretien professionnel dans la FPT DéfavorableDécret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif àl'appréciation de la valeur professionnelle desfonctionnaires territoriaux

11/06/2014 Décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la FPT Favorable Décret n°2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif auCSFPT et au CNFPT

02/07/2014 Décret portant approbation de la convention type prévue par l'article 81 de la loi demodernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Favorable Décret n°2014-1188 du 14 octobre 2014

12/03/2014 Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale dedivers cadres d'emplois de la police municipale Favorable Décret n°2014-1070 du 19 septembre 2014

05/02/2014 Décret fixant modalités organisation concours sur titres avec épreuve pour le recrutementdes puéricultrices territoriales Favorable Décret n°2014-1058 du 16 septembre 2014

05/02/2014 Décret fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour lerecrutement des médecins territoriaux Favorable Décret n°2014-1057 du 16 septembre 2014

02/07/2014 Note d'information relative à la mise en oeuvre dans la FPT de l'accord-cadre du 22 octobre2013 concernant la prévention des risques psychosociaux Favorable Note d'information

12/03/2014 Décret modifiant le décret n°94-932 du 25/10/994 relatif aux conditions d'accès et auxmodalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale Favorable Décret n°2014-973 du 22 août 2014

05/02/2014 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Défavorable Décret n°2014-923 du 18 août 2014

05/02/2014 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux Favorable Décret n°2014-924 du 18 août 2014

05/02/2014 Décret modifiant le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadred'emplois des médecins territoriaux Favorable Décret n°2014-922 du 18 août 2014

05/02/2014 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales Défavorable Décret n°2014-925 du 18 août 2014


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12/03/2014Décret relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du personnel de la FPT


12/03/2014 Décret modifiant le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadred'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2014-716 du 26 juin 2014

12/03/2014 Décret modifiant le décret n°2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunérationde certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2014-717 du 26 juin 2014

05/02/2014Décret modifiant le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences dediplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois dela fonction publique

Favorable Décret n°2014-624 du 16 juin 2014

05/02/2014Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles decomposition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accèsaux concours de la FPT

Favorable Arrêté du 16 juin 2014

05/02/2014 Décret modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités techniquesparitaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Favorable Décret n°2014-473 du 06 mai 2014

05/02/2014

Décret fixant les conditions d'intégration dans la FPT des ouvriers des parcs et ateliers desponts et chaussées et des bases aériennes, en application des dispositions des articles 11 et27 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert auxdépartements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers desparcs et ateliers et fixant les modaltiés de détermination de leur rémunération globale et del'indemnité compensatrice


05/02/2014

Décret portant règlement des droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers des pontset chaussées et des bases aériennes ayant intégré la FPT, en application des dispositionsdes articles 11 et 27 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfertaux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers desparcs et ateliers


05/02/2014Décret modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition desfonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT



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14/11/2012Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicauxterritoriaux (fusion des cadres d'emplois des assistants médico-techniques et desrééducateurs)

Défavorable Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

13/11/2013Décret modifiant le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion instituéspar la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFPT


10/12/2013 Décret modifiant le décret n°84-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaireapplicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale Défavorable Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014

23/10/2013 Décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de catégorie C et decatégorie B de la FPT Défavorable Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014

10/12/2013 Décret modifiant le décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadred'emplois des agents de maîtrise territoriaux Défavorable Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014

10/12/2013 Décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier ducadre d'emplois des agents de police municipale Défavorable Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014

23/10/2013 Décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation descarrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Défavorable Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014

23/10/2013 Décret modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie B de la FPT Défavorable Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014

10/12/2013 Décret modifiant le décret n°88-548 du 06 mai 1988 portant échelonnement indiciaireapplicable aux agents de maîtrise territoriaux Défavorable Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014

27/03/2013 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Défavorable Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014

03/07/2013 Décret modifiant le décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail dessapeurs-pompiers professionnels Défavorable Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013

24/04/2013 Décret modifiant le décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continueobligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale Reporté Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013


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27/06/2012 Décret relatif aux modalités d'organisation examen professionnel accès au graded'administrateur territorial Défavorable Décret n°2013-766 du 23 août 2013

19/04/2012 Décret modifiant le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant statut particulier ducadre d'emplois des administrateurs territoriaux Défavorable Décret n°2013-738 du 12 août 2013

19/04/2012 Décret modifiant le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnementindiciaire applicable aux administrateurs territoriaux Défavorable Décret n°2013-739 du 12 août 2013

24/04/2013Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivitéprévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la FPT

Favorable Arrêté du 24 juillet 2013

03/10/2012Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 dudécret n°2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois desmoniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux


03/10/2012Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 dudécret n°2013-490du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois desmoniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux


03/10/2012 Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des conseillersterritoriaux socio-éducatifs Favorable Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

03/10/2012 Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateursterritoriaux de jeunes enfants Défavorable Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013

03/10/2012 Décret fixant les modalités d'organisation du concours sur titre avec épreuves pour lerecrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Favorable Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013

03/10/2012 Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistantsterritoriaux socio-éducatifs Défavorable Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013

27/06/2012 Décret modifiant le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions généralesde recrutement des agents de la FPT Favorable Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

24/04/2013 Décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échellesde rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Favorable Décret n°2013-589 du 4 juillet 2013


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13/04/2011Décret relatif au congé pour solidarité familiale et allocation d'accompagnement despersonnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires


03/10/2012Décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois àcaractère social de catégorie B de la FPT(assistants territoriaux socio-éducatifs etéducateurs territoriaux de jeunes enfants)


03/10/2012 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Favorable Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

03/10/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs Défavorable Décret n°2014-494 du 10 juin 2013

03/10/2012 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs etintervenants familiaux territoriaux Défavorable Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

03/10/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunesenfants Défavorable Décret n°2013-495 du 10 juin 2013

03/10/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs etintervenants familiaux territoriaux Favorable Décret n°2013-493 du 10 juin 2013

03/10/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs Favorable Décret n°2013-492 du 10 juin 2013

24/04/2013 Décret relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 descadres d'emplois de la catégorie C de la FPT Favorable Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

18/01/2012 Décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la FPT exposés à l'amiante Favorable Décret n°2013-365 du 29 avril 2013

14/11/2012 Décret relatif à l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des techniciensparamédicaux territoriaux Défavorable Décret n°2013-339 du 22 avril 2013

14/11/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicauxterritoriaux Décret n°2013-263 du 27 mars 2013


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13/04/2011Décret relatif au congé pour solidarité familiale et allocation d'accompagnement despersonnes en fin de vie pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat,territoriale et hospitalière


03/10/2012Décret modifiant le décret n°92-899 du 02 septembre 1992 fixant les conditions d'accès etles modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateursterritoriaux de bibliothèques


19/04/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soinsgénéraux Défavorable Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

19/04/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux Défavorable Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012

19/04/2012 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soinsgénéraux Défavorable Décret n°2013-1420 du 18 décembre 2012

19/04/2012 Décret modifiant le décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadred'emplois des infirmiers territoriaux Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2013

19/04/2012 Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiersterritoriaux en soins généraux Défavorable Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

14/11/2012 Ordonnance relative au transfert des personnels et des biens des départements et desrégions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique Favorable Ordonnance n°2012-1398 du 13 décembre 2012

19/04/2012

Décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploititulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonctionpublique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à lafonction publique


04/04/2012 Décret modifiant le décret n°94-415 portant dispositions statutaires relatives auxpersonnels des administrations parisiennes Favorable Décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012

18/01/2012 Décret portant modifications de diverses dispositions relatives à certains cadres d'emploisde la FPT Favorable Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

30/11/2011 Décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistantsterritoriaux d'enseignement artistique Favorable Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012


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30/11/2011 Décret fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour le recrutementdes assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1ère classe Favorable Décre n°2012-1018 du 3 septembre 2012

30/11/2011 Décret fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour le recrutementdes assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2ème classe Favorable Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012

18/01/2012 Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de promotion interneau grade de rédacteur principal de 2ème classe Favorable Décret n°2012-939 du 1er août 2012

18/01/2012 Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement augrade de rédacteur principal de 2ème classe Favorable Décret n°2012-940 du 1er août 2012

18/01/2012 Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement augrade de rédacteur principal de 1ère classe Favorable Décret n°2012-941 du 1er août 1992

18/01/2012 Décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteursterritoriaux Favorable Décret n°2012-942 du 1er août 2012

21/12/2011 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Favorable Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

04/04/2012Décret fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décretportant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiersprofessionnels


04/04/2012 Arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine desapeurs-pompiers professionnels Défavorable Arrêté du 7 mai 2012

04/04/2012Décret fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles9, 15 et 16 (transformés en articles 14, 15 e t26) du décret portant statut particulier ducadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels


04/04/2012Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article5 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels


04/04/2012Décret fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décretportant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiersprofessionnels



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04/04/2012Décret fxant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 dudécret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels


04/04/2012 Décret fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 3 du décret portantstatut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Défavorable Décret n°2012-730 du 7 mai 2012

21/12/2011 Décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans lescollectivités territoriales et leurs établissements publics Défavorable Décret n°2012-624 du 3 mai 2012

21/12/2011 Décret relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la FPT Défavorable Décret n°2012-552 du 23 avril 2012

12/02/2012

Arrêté fixant l'indice brut terminal et l'indice brut maximal servant de base au calcul del'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels

Favorable Arrêté du 20 avril 2012

15/02/2012 Décret modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communesà l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

15/02/2012 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

15/02/2012 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels Favorable Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

15/02/2012 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiersprofessionnels Favorable Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

15/02/2012Décret modifiant le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadred'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels


15/02/2012 Décret fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois desapeurs-pompiers professionnels Favorable Décret n°2012-524 du 20 avril 2012


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15/02/2012Décret modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition desfonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT


15/02/2012 Décret modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Favorable Décret n°2012-526 du 20 avril 2012

15/02/2012 Arrêté fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels enfonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours Favorable Arrêté du 20 avril 2012

21/12/2011Décret fixant le montant maximal individuel annuel de la prime d'intéressement à laperformance collective des services dans les collectivités territoriales et leursétablissements publics


30/11/2011

Décret modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 1990 fixant l'échelonnement indiciaireapplicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois defonctionnaires de catégorie B de la FPT


30/11/2011 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriauxd'enseignement artistique Favorable Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

15/06/2011Loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations etportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Favorable Loi n°2012-347 du 29 mars 2012

16/03/2011 Décret modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l 'hygiène et à la sécurité dutravail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Favorable Décret n°2012-170 du 3 février 2012

21/12/2011 Décret relatif au Conseil commun de la fonction publique Défavorable Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012

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