Tableaux de renseignements supplémentaires · Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État ... (CT) et de SPAC. » Il découle implicitement

Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

Conseil national de recherches Canada

Table des matières Stratégie ministérielle de développement durable .................................. 3

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus ................................................................ 5

Initiatives horizontales ..................................................................... 20

Audits internes et évaluations ........................................................... 30

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes ................. 32

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor ............................................................................ 33

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État ......................................................................................... 34

Financement pluriannuel initial .......................................................... 35

Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes ............. 36


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Stratégie ministérielle de développement durable Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement Résultat prévu Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Nombre et pourcentage de spécialistes des approvisionnements ou de la gestion du matériel qui ont réussi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent pendant l’exercice 2015-2016.

5 employés (100 %) Tous les nouveaux employés embauchés en 2015-2016 ont réussi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou un cours équivalent.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement tient compte du soutien accordé aux achats écologiques pendant l’exercice 2015-2016 et de la participation à ces achats.

14 gestionnaires (100 %) L’évaluation de rendement de chaque gestionnaire comprend un engagement formulé comme suit : « Gérer et exécuter tous les jours des opérations d’achat et de gestion du matériel (GM) conformes aux politiques et règlements en vigueur du Conseil du Trésor (CT) et de SPAC. » Il découle implicitement de cet engagement que les gestionnaires doivent connaître les politiques d’achats écologiques et les appuyer.

Nombre et pourcentage de spécialistes des approvisionnements ou de la gestion du matériel qui ont réussi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent pendant l’exercice 2015-2016.

5 employés (100 %) Tous les nouveaux employés embauchés en 2015-2016 ont réussi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou un cours équivalent.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici mars 2016, le CNRC s’assurera que tous les appareils multifonctionnels et photocopieurs nouvellement achetés ou loués intègrent une fonction d’économie d’énergie.


Pourcentage d’utilisation des outils d’achat de SPAC qui appuient l’application de critères d’efficacité énergétique.

100 %


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En 2015-2016, dans la mesure du possible, le CNRC s’assurera d’acheter des véhicules dont la taille est « adaptée » à leur utilisation et qui figurent parmi les plus économiques en carburant de leur catégorie, conformément aux règlements sur les marchés du gouvernement du Canada. Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Rapports confirmant la gestion efficace du parc de véhicules grâce à une utilisation optimale, au respect des critères de consommation de carburant et à des pratiques d’approvisionnement efficaces.

Le CNRC a évalué ses besoins de véhicules sur une base continue afin de s’assurer de l’efficacité de ses achats tant sur le plan de la taille que de la consommation d’énergie. La demande de véhicules électriques est actuellement en hausse et le CNRC cherche à établir si ces véhicules pourraient constituer une solution offrant un rapport coût-efficacité intéressant. Le CNRC cherche par ailleurs à obtenir le soutien ou des indications de RNCan, qui mène actuellement une initiative sur les véhicules électriques pour l’ensemble de l’administration fédérale.


D’ici mars 2016, 80 % de tous les contrats de services d’entretien ménager comprendront une clause rendant obligatoire l’utilisation de produits, d’équipement et de méthodes plus inoffensifs pour l’environnement, de manière à réduire au minimum les retombées environnementales néfastes de ce travail.


Les contrats qui sont adjugés répondent aux critères publiés par le CNRC ou par SPAC.

Le niveau de rendement de 75 % défini dans le Rapport sur les plans et priorités (RAPP) de 2015-2016 a été atteint.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint. Cet objectif continu a été atteint grâce à l’utilisation des instruments d’achats imposés par SPAC et Services partagés Canada (SPCC).

Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Atteint. Le CNRC s’est efforcé de sensibiliser ses employés aux considérations environnementales.


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des observatoires astronomiques internationaux (crédits votés)

Date de mise en œuvre 1978

Date d’échéance Continu

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique RS 2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice

Lien avec les programmes de l’organisation

Sous-programme 2.1.1 : Infrastructure scientifique nationale

Description L’astronomie s’est mondialisée. L’augmentation du coût des observatoires de pointe et la rareté des sites d’observation idéaux créent un besoin de collaboration internationale dans le cadre des grands projets d’astronomie visant l’avancement des connaissances et une meilleure compréhension de l’univers.

En collaboration avec d’autres organismes étrangers, le CNRC appuie financièrement les travaux préalables à la construction, la construction, la gestion et le fonctionnement d’observatoires terrestres et d’installations connexes situés à l’étranger, comme le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), les télescopes jumeaux de l’Observatoire Gemini (GEMINI, 1993) et l’Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 2008). Le CNRC participe également à la supervision et à la direction des activités de ces installations et de leur programme scientifique. Le CNRC représente par ailleurs le Canada au sein du consortium du Square Kilometre Array (SKA) qui procède actuellement aux travaux préliminaires qui mèneront à la construction du télescope.

Les accords internationaux régissant ces observatoires comprennent des engagements de longue durée qui précisent la nature des contributions à la conception et au développement préalable aux travaux de construction, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien, à l’amélioration des immobilisations (par exemple, développement de nouveaux instruments astronomiques et autres mises à niveau des installations) et au déclassement des observatoires internationaux et de leurs installations connexes. En outre, ces accords comprennent des engagements à appuyer les communautés d’utilisateurs qui garantissent une utilisation juste et progressiste des observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien, notamment des services perfectionnés de gestion de données et d’instruments.


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Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l’astronomie bénéficient d’un accès au mérite à ces installations.

Ce programme de paiements de transfert (PPT) ne verse actuellement aucune contribution remboursable.

Résultats atteints • En 2015, le Centre canadien de données astronomiques (CCDA) a livré 48,5 millions de fichiers individuels d’un volume global de 1 649 téraoctets de données à environ 7 000 astronomes professionnels.

• Deux cent trente-quatre utilisateurs (234) ont eu accès à la part de temps d’observation du Canada aux trois télescopes optiques internationaux. Les observatoires Gemini et TCFH ont tous les deux mis en œuvre ou élargi l’application d’une initiative importante qui consiste à accorder désormais des périodes d’observation plus longues à un nombre plus restreint d’utilisateurs. Ce changement d’orientation a eu pour effet de diminuer le nombre d’utilisateurs distincts de ces installations par rapport à l’an dernier.

• Dix-neuf pour cent (19 %) des astronomes ayant présenté une demande de temps d’observation au TCFH et à l’Observatoire Gemini étaient des chercheurs étudiants, ce qui dénote le caractère continu de la demande d’accès aux télescopes chez les chercheurs étudiants qualifiés.

• Les utilisateurs des observatoires ont publié 354 articles scientifiques s’appuyant sur des données obtenues au moyen des observatoires TCFH et Gemini. Par ailleurs, 147 articles scientifiques ont été publiés en s’appuyant sur des données obtenues au moyen de l’observatoire ALMA.

• La demande de télescopes demeure très forte, comme en témoigne le taux d’abonnement élevé du Canada aux télescopes internationaux (TCFH : 2,17; Gemini : 2,13; et Alma : 4,071).

• Des contrats de service d’une valeur de 2,6 M$ ont été conclus avec des partenaires industriels en appui aux activités de R-D sur les technologies de l’astronomie.

Commentaires sur les écarts Les dépenses prévues de 10,0 M$ représentent les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 16,7 M$ comprennent les dépenses prévues (10 M$) et des crédits additionnels de 21,7 M$ desquels il faut soustraire les crédits (15,0 M$) dont le report de 2015-2016 à 2016-2017 a été approuvé. La différence nette (5,6 M$) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle de cette augmentation des autorisations totales, moins le montant reporté, et moins les 20 000 $ transférés à la cotisation au Bureau international des poids et mesures et des crédits inutilisés de 1,1 M$. Les exigences de financement de ce programme sont fondées sur

1 Le Canada participe au projet ALMA dans le cadre d’un partenariat nord-américain et par

conséquent, ce taux reflète la demande nord-américaine.


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des obligations découlant d’accords internationaux en vertu desquels les besoins des observatoires internationaux sont approuvés par leurs conseils d’administration respectifs (au sein desquels le Canada compte des représentants) et ils fluctuent d’un exercice à l’autre. En 2015-2016, le CNRC a conclu un nouvel accord de financement international en appui à un nouvel observatoire.

Audits achevés ou prévus Compte tenu du niveau de risque, aucun audit n’a été planifié. Les activités d’audit seront réévaluées dans le cadre de l’établissement du plan de vérification axé sur les risques du prochain exercice financier.

Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est en cours et prendra fin en 2016-2017.

Engagement of applicants and recipients Le Programme des observatoires astronomiques internationaux du CNRC tire ses orientations du Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada (PLT2010), une stratégie élaborée par les chercheurs qui reçoivent des services du CNRC. Pour s’assurer que leurs activités sont harmonisées avec les priorités du Canada, le CNRC participe aux travaux des conseils d’administration des observatoires ALMA, TCFH, Gemini, TMT et SKA (travaux préalables à la construction). Il contribue ainsi tant aux programmes scientifiques qu’au développement des instruments requis. Le taux élevé d’abonnement aux télescopes internationaux du Canada et la production continue de données par l’entremise du CCDA sont révélateurs de la pertinence des activités du CNRC en ce domaine et de la forte demande dont fait l’objet le soutien offert par le CNRC aux utilisateurs. Le CNRC entretient des rapports réguliers avec ACURA et collabore étroitement avec des représentants des universités afin de se tenir au courant des plus récents développements et de favoriser le partage de l’information importante pour les initiatives du Canada dans le domaine de l’astronomie.

Renseignements sur le rendement (en millions de dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2013-2014


Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)

Total des subventions 0 0 0 0 0 0

Total des contributions 10,7 11,3 10,0 16,7 15,6 5,6

Total des autres types de paiements de transfert

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Total du programme 10,7 11,3 10,0 16,7 15,6 5,6


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TRIUMF (crédits votés)

Date de mise en œuvre 1er avril 1977



2014-2015

Résultat stratégique RS 2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice


Sous-programme 2.1 : Infrastructure scientifique et mesure

Description TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules et représente l’un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il comprend des installations de recherche de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, science des accélérateurs, médecine nucléaire et science des matériaux. Un consortium de 19 universités canadiennes (dont 12 membres à part entière et 7 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en assure le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux par l’entremise du CNRC sous la forme d’allocations quinquennales versées en vertu d’un accord de contribution conclu avec le CNRC qui joue auprès de TRIUMF un rôle important de supervision et d’intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu dans le budget de 2014 des crédits de 222,3 M$ qui assureront son fonctionnement de 2015 à 2020. Ces crédits n’ont pas augmenté depuis 2005 et par conséquent, les résultats escomptés ont dû être révisés à la baisse en fonction des ressources disponibles.

Ce PPT n’administre actuellement aucune contribution remboursable.

Résultats atteints • Grâce aux crédits additionnels de 45 M$ (sur cinq ans) prévus dans le budget fédéral de 2015, TRIUMF a réussi à maintenir son niveau de fonctionnement habituel et à stabiliser son effectif, et peut continuer de favoriser l’excellence de la recherche dans tous les programmes de base du laboratoire.

• TRIUMF a poursuivi la construction du Laboratoire de pointe sur les isotopes rares avancés (ARIEL). La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a approuvé la deuxième phase du projet dans le cadre de laquelle on pourra tripler la production de faisceaux d’isotopes rares utilisés à des fins scientifiques, médicales et commerciales. La proposition, mise de l’avant par l’ensemble des 19 universités membres de TRIUMF, est dirigée par l’Université de Victoria.

• TRIUMF a accueilli 574 chercheurs invités, étudiants et utilisateurs (dont 385 venaient d’un établissement


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international). • TRIUMF a formé 243 personnes hautement qualifiées, y

compris des étudiants de premier cycle et des étudiants de deuxième et troisième cycles ainsi que des boursiers postdoctoraux.

• En 2015, 310 articles ont été publiés dans des revues scientifiques.

• La participation de TRIUMF à de grands projets internationaux a été soulignée à grands traits dans l’annonce du lauréat du prix Nobel 2015 en physique fondamentale et du prix « Breakthrough » 2016, remis en reconnaissance d’expériences (notamment celle de l’Observatoire de neutrinos de Sudbury (ONS) et l’expérience Tokai à Kamioka (T2K)), auxquelles TRIUMF a apporté une contribution appréciable.

Science nucléaire et physique des particules • Les premiers résultats de l’analyse d’une partie de l’ensemble

de données dans le cadre de l’expérience PIENU ont été publiés, augmentant ainsi le seuil de l’universalité leptonique à environ 0,1 %, une précision deux fois supérieure à celle des mesures antérieures.

• Les premiers résultats de la nouvelle expérience de la station de spectroscopie de particules chargées ISAC pour l’étude des réactions nucléaires de noyaux exotiques (IRIS) du séparateur et accélérateur d’isotopes (ISAC) ont été publiés dans la revue Physical Review Letters. Ces travaux ont donné la première preuve concluante d’une « résonance dipolaire douce » dans le noyau à halo 11Li où le cœur chargé oscille contre le halo d’un nuage de neutrons.

• L’expérience TRIUMF UK Detector Array (TUDA) a mené à la publication, dans la revue Physical Review Letters, de deux articles sur la production et la destruction de 26Al, un isotope cible pour les satellites de l’astronomie des rayons gamma, dans les étoiles massives.

• Le projet conjoint ALPHA a de nouveau repoussé les limites du savoir sur l’antihydrogène avec la publication, dans la prestigieuse revue Nature, d’un article sur les travaux améliorant la précision de la charge d’antihydrogène, fondamentalement égale à zéro, par un facteur de 20. Par ailleurs, des crédits de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ont été approuvés pour la construction des installations nécessaires à l’expérience sur la gravité ALPHA qui testera les effets des différences de gravité sur l’antihydrogène et l’hydrogène.

• Au moyen de la capacité d’implantation en surface de l’installation de RMN expérimentale, TRIUMF a été en mesure de sonder à une profondeur de 100 nm la surface libre d’un échantillon composé d’un cristal unique d’alpha-Fe2O3. Les résultats ont été publiés dans la revue Physical Review Letters.

• Le versement des fonds par la FCI a été approuvé pour la mise à niveau du détecteur ATLAS au CERN, ce qui comprend la


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construction de modules pour la mise à niveau de la nouvelle petite roue à muons et la mise à niveau des composantes électroniques du calorimètre à argon liquide. Ce projet multi-institutionnel issu de la collaboration entre ATLAS et le Canada est dirigé par l’Université Carleton.

• L’octroi d’une nouvelle subvention de la FCI a été approuvé pour un projet qui consistera à ajouter des détecteurs d’écran d’oxyde de germanium Bismuth (BGO) anti-Compton au détecteur GRIFFIN terminé et financé par la FCI. Cette mise à niveau accroîtra encore plus la sensibilité du spectromètre GRIFFIN dans le cadre des études sur la désintégration bêta de noyaux exotiques. Ce projet est dirigé conjointement par l’Université de Guelph et l’Université Simon Fraser.

Médecine nucléaire et sciences de la vie • Dans la foulée de l’achèvement d’un projet financé par le

Programme d’accélération des technologies des isotopes de Ressources naturelles Canada (PATI), l’équipe de TRIUMF a obtenu de Santé Canada l’approbation d’aller de l’avant avec un essai clinique de l’isotope Tc-99m produit par son cyclotron dans des établissements de Vancouver et de London. Cet essai est en cours.

• TRIUMF continue de faire la démonstration de nouveaux moyens de production d’astatine-209 (At-209) et d’astatine-211 (At-211) au moyen de la technologie en ligne de séparation d’isotopes ISAC 500 MeV du laboratoire.

• S’appuyant sur le succès de ses travaux sur les isotopes At-209 et 211, l’équipe des Sciences de la vie a réussi à faire la démonstration de l’implantation et de l’isolement de radium-225 (Ra-225) au moyen de l’installation ISAC ISOL. L’isotope Ra-225 est un isotope parent stratégique de deux isotopes thérapeutiques importants : l’actinium-225 (Ac-225) et le bismuth-213 (Bi-213).

• TRIUMF et la British Columbia Cancer Agency (BCCA) ont développé et mis en œuvre avec succès un mécanisme de production ciblée de gallium-68 (Ga-68), de zirconium-89 (Zr-89), de scandium-44 (Sc-44) et d’yttrium-86 (Y-86). Tous ces isotopes sont maintenant produits de manière courante au moyen de mélanges de sels extraits de matériaux de départ appropriés dans des cibles liquides adaptées au moyen des cyclotrons TR13 de TRIUMF et TR19 de la BCCA. Ces isotopes sont utilisés dans des études oncologiques précliniques.

Autres • Advanced Applied Physics Solutions (AAPS), le bras

commercial de TRIUMF, s’est retiré du Centre d’excellence fédéral pour la commercialisation et la recherche et est devenu une société sans but lucratif qui supervisera les accords commerciaux de TRIUMF de même que ses partenariats d’affaires.

• En décembre 2015, TRIUMF et KEK (organisation de


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recherche sur les accélérateurs à haute énergie du Japon) ont signé un protocole d’entente sur l’ouverture de bureaux satellites à l’intérieur de chaque institution. Cet accord est le premier du genre pour TRIUMF et il offrira un soutien appréciable aux collaborateurs canadiens travaillant au KEK.

Commentaires sur les écarts Les dépenses prévues de 19,3 M$ représentent les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Le total des autorisations disponibles (50,8 M$) pour 2015-2016 comprend les dépenses prévues, les nouveaux crédits annoncés pour TRIUMF dans le budget de 2014 (25,2 M$) et de 2015 (5,9 M$) ainsi qu’un transfert de 443 000 $ en provenance du CRSNG.

La différence nette entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, qui se situe à 31,5 M$, découle de cette augmentation des autorisations totales.

Audits achevés ou prévus Compte tenu du niveau de risque établi, aucun audit n’est prévu. Les activités d’audit seront réévaluées dans le cadre du plan de vérification axé sur les risques du prochain exercice.

Évaluations achevées ou prévues Une évaluation de la contribution versée par le CNRC à TRIUMF a été effectuée en 2013-2014. La prochaine évaluation est prévue pour 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Dans le cadre de la surveillance qu’il exerce sur l’accord de contribution finançant les activités de TRIUMF, le CNRC convoque le Comité consultatif de TRIUMF (CCT) deux fois par année afin d’évaluer les progrès accomplis dans la poursuite des objectifs et d’échanger avec la direction de TRIUMF. Ces réunions comportent un volet communautaire dans le cadre duquel l’Institut de physique des particules, la Section d’évaluation en physique subatomique du CRSNG et l’Institut canadien de physique nucléaire sont invités à formuler des commentaires. Le Comité est ainsi informé de la correspondance entre les initiatives de TRIUMF et les priorités de la communauté.

Le plan stratégique quinquennal de TRIUMF prévoyait une contribution des chercheurs qui utilisent les installations et du Conseil d’administration de TRIUMF. Le Conseil d’administration de TRIUMF est composé de représentants des universités membres ou membres associées qui sont les principales utilisatrices de TRIUMF. Les enjeux cruciaux sont soumis à la direction de TRIUMF qui prend les décisions dans le cadre de ses réunions ordinaires. TRIUMF s’appuie également sur un Comité consultatif d’établissement des politiques et de planification qui comprend un représentant de chacune des universités membres à part entière. Pour assurer la représentativité du Comité, qui doit compter des représentants de toutes les disciplines scientifiques d’intérêt pour le laboratoire, un certain nombre de membres issus de la communauté élargie de TRIUMF peuvent aussi être nommés au sein du Comité.

Le groupe des utilisateurs de TRIUMF se réunit tous les quelques mois et rencontre le directeur de TRIUMF quelques fois par année


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afin de formuler des commentaires sur les services reçus.

Les milieux de la recherche disposent donc d’un certain nombre d’instances où formuler des commentaires à propos du laboratoire.












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Programme d’aide à la recherche industrielle (crédits votés)




2012-2013

Résultat stratégique RS 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique.


Programme 1.2 : Programme d’aide à la recherche industrielle

Description Le programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l’innovation, et l’adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide prend diverses formes : 1) conseils techniques et commerciaux connexes et services de maillage facilités par un réseau pancanadien de professionnels travaillant sur le terrain; 2) contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) contributions visant à soutenir l’embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : contributions du PARI aux entreprises et contributions aux organisations, Programme emploi jeunesse (PEJ), et Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV).

Dans le cadre de ce dernier programme (programme DTCV), le PARI-CNRC appuie les PME qui participent au développement d’un vaccin contre le VIH et d’autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic du VIH. De plus, le PARI-CNRC appuie l’embauche de diplômés postsecondaires dans les PME grâce à sa participation à la prestation du Programme emploi jeunesse dans le cadre de la Stratégie Emploi jeunesse (SEJ) d’Emploi et Développement social Canada.

Le service Concierge du PARI du CNRC est le guichet unique où les PME canadiennes qui souhaitent se développer grâce à l’innovation peuvent trouver de l’information sur le financement, les compétences, les installations et l’équipement susceptibles de les aider à croître grâce à l’innovation. La prestation de ce programme est assurée par le PARI-CNRC et appuyée par des organisations partenaires de partout au pays. Ce programme de paiement de transfert ne gère actuellement aucune contribution remboursable.

Résultats atteints • En 2015-2016, le PARI a offert aux PME des conseils techniques et commerciaux ainsi que du financement par l’entremise du PARI, du Programme emploi jeunesse (PEJ) et


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du programme Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV). Il a également versé des contributions financières à des organisations sans but lucratif offrant des services aux PME.

• En 2015-2016, le PARI a versé des contributions financières directes à 2 341 PME différentes, soutenant ainsi 10 980 emplois, dont 1 213 sont occupés par des diplômés.

• Le service Concierge a poursuivi sa croissance et est venu en aide à 4 865 clients, ce qui dépasse de 22 % la cible qu’il s’était donnée pour 2015-2016, une croissance année sur année de 36 %.

Pour plus de renseignements, voir le programme 1.2, Programme d’aide à la recherche industrielle.

Commentaires sur les écarts Les dépenses prévues de 194,4 M$ représentent les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 206,8 M$ comprennent les dépenses prévues, la conversion d’un crédit de fonctionnement de 10,0 M$ du PARI en crédits de contribution, un transfert de 2,248 M$ de EDSC pour les contributions de la Stratégie emploi jeunesse prévues dans le processus du Budget supplémentaire des dépenses en plus du transfert interne de 2,0 M$ venant du Programme canadien des accélérateurs et incubateurs (PCAI) aux contributions aux entreprises du PARI de 1,8 M$ dans le cadre du Programme d’accès à l’innovation des entreprises (PAIE).

La différence nette entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 10,9 M$ découle de cette augmentation des autorisations totales et d’une somme de 1,5 M$ de fonds inutilisés.

Audits achevés ou prévus Un audit interne du fonctionnement du PARI dans l’environnement opérationnel temporaire (EOT), dans le sillage de l’intrusion informatique de juillet 2014, a été effectué en 2015-2016. Il a mené à la conclusion que dans l’ensemble, les contrôles mis en place dans l’environnement temporaire suffisaient à démontrer une diligence raisonnable dans l’octroi des contributions et dans la gestion des demandes de remboursement. Le PARI a depuis repris son mode de fonctionnement habituel.

Évaluations achevées ou prévues Une évaluation du PARI est en cours et s’achèvera en 2017-2018.


On trouvera des renseignements sur la participation des demandeurs et des bénéficiaires dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement du CNRC de 2015-2016.

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/rapports/2015_2016/rmr.html



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Renseignement généraux


Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) (crédits votés)

Date de mise en œuvre 1er octobre 2013

Date d’échéance 31 mars 2019


2013-2014

Résultat stratégique RS 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique.



Description Le PCAI est un programme de contributions non remboursables de cinq ans dont l’objet est de créer une masse critique d’incubateurs et d’accélérateurs d’entreprises exceptionnels, capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance qui offrent elles-mêmes d’importantes possibilités d’investissement de démarrage.

En appui aux efforts qu’il déploie pour renforcer le milieu du capital de risque au Canada, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2013 de nouvelles initiatives visant à compléter le Plan d’action sur le capital de risque et à promouvoir au Canada la création d’un réseau plus large de capital de risque. Le PCAI fait partie de ces initiatives.

Résultats atteints • En 2015-2016, le PCAI a continué de verser du financement à 15 organisations et a signé un nouvel accord de contribution avec une seizième organisation.

• Les efforts de développement de liens de collaboration avec les organisations soutenues et les autres acteurs clés de l’écosystème des incubateurs et accélérateurs se sont poursuivis.

• Dans le cadre du programme, les entreprises aux premières étapes de leur démarrage bénéficient d’un accès plus facile à des services d’aide à l’innovation, notamment des services destinés à accroître leur degré de préparation aux investissements.

Pour plus de renseignements, voir le programme 1.2, Programme d’aide à la recherche industrielle dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du CNRC.

Commentaires sur les écarts Les dépenses prévues de 20,6 M$ représentent les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 18,6 M$ englobent les dépenses prévues de 20,6 M$ moins un transfert de 2,0 M$ vers les contributions du PARI aux entreprises.

La différence nette entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2,4 M$ découle de la diminution des autorisations




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totales de 2,0 M$ et de l’inutilisation d’une somme de 0,4 M$ de fonds inutilisés.

Audits achevés ou prévus Un audit du PARI (dont la portée qui sera fonction du niveau de risque reste à déterminer) sera lancé en 2016-2017. Les accords du PCAI pourraient être intégrés à cet audit.

Évaluations achevées ou prévues Une évaluation à mi-mandat du programme est en cours et s’achèvera en 2016-2017 et une évaluation finale est prévue en 2018-2019.


On trouvera des renseignements sur la participation des demandeurs et des bénéficiaires dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du CNRC.









Total grants 0 0 0 0 0 0

Total contributions N/A 10,6 20,6 18,6 18,2 2,4

Total other types of transfer payments

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Total program N/A 10,6 20,6 18,6 18,2 2,4




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Renseignement généraux


Programme d’accès à l’innovation pour les entreprises (PAIE) (crédits votés)


Date d’échéance 31 mars 2016


2013-2014

Résultat stratégique RS 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique



Description Le PAIE permettra aux PME, notamment celles des régions rurales, d’avoir accès au savoir-faire d’organisations de l’extérieur de leur collectivité locale et de puiser à même le réseau pancanadien de savoir-faire technique et commercial des universités, des collèges et des établissements de recherche sans but lucratif exerçant des activités au Canada ainsi qu’à des installations de recherche financées par l’État canadien qui possèdent des capacités uniques dont les PME ont besoin ou auxquelles elles n’ont pas normalement accès pour des questions de proximité.

Grâce aux fonds réservés au PAIE, le PARI-CNRC sera en mesure d’accroître l’aide aux entreprises. Les crédits de contribution pourraient être utilisés pour aider des entreprises qui en sont aux premières étapes du développement d’un projet typique du PARI-CNRC (un « préprojet ») afin qu’elles puissent embaucher un fournisseur de services pour entreprendre certaines initiatives de nature commerciale, notamment une étude de marché ou une analyse de la chaîne d’approvisionnement, ou procéder à une initiative technique, notamment à de la recherche appliquée pour surmonter un obstacle technique précis. Les crédits de contribution pourraient également aider les entreprises à mener certaines activités aux étapes ultérieures du projet, plus près de l’étape de la commercialisation (c’est-à-dire les activités « post-projet ») notamment d’avoir la capacité financière de recourir aux installations spécialisées nécessaires aux essais et à la mise à l’épreuve de prototypes dans des conditions environnementales extrêmes.

Résultats atteints Au total, 296 accords de contribution du PAIE ont été signés en 2015-2016. Même si le programme se termine justement en 2015-2016, il a atteint son objectif global de permettre à un plus grand nombre de PME de commercialiser leurs produits ou services d’une manière plus efficace en leur versant du financement pour acquérir des services commerciaux ou techniques.

Pour plus de renseignements, voir le programme 1.2, Programme


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d’aide à la recherche industrielle, dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du CNRC.

Commentaires sur les écarts Les dépenses prévues de 9,8 M$ représentent les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 11,6 M$ englobent les dépenses prévues de 9,8 M$ plus un transfert de 1,8 M$ en provenance des crédits de contribution aux entreprises du PARI. La différence nette de 1,8 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle de cette augmentation des autorisations totales.

Audits achevés ou prévus Un audit interne du fonctionnement du PARI dans l’environnement opérationnel temporaire (EOT), dans le sillage de l’intrusion informatique de juillet 2014, a été effectué en 2015-2016. Il a mené à la conclusion que dans l’ensemble, les contrôles mis en place dans l’environnement temporaire suffisaient à démontrer une diligence raisonnable dans l’octroi des contributions et dans la gestion des demandes de remboursement. Le PARI a depuis repris son mode de fonctionnement habituel.

Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été effectuée en 2015-2016.


On trouvera des renseignements sur la participation des demandeurs et des bénéficiaires dans le corps du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du CNRC.

Renseignements sur le rendement (en dollars)









Total des contributions N/A 8,2 9,8 11,6 11,6 1,8


0 0 0 0 0 0

Total du programme N/A 8,2 9,8 11,6 11,6 1,8






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Initiatives horizontales Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Nom du ou des ministères responsables

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Organisations fédérales partenaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches Canada (CNRC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont reçu une allocation ponctuelle en 1999-2000.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Phase I : 1999 à 2002; phase II : 2002 à 2005; phase III : 2005 à 2008; phase IV : 2008 à 2011; phase V : 2011 à 2014; phase VI : 2014 à 2019

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

Mars 2019

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

393,8 M$

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

L’Initiative de R-D en génomique (IRDG) appuie la recherche en génomique effectuée dans les laboratoires fédéraux. Elle se concentre sur les mandats et les priorités des ministères et organismes participants. Menée en collaboration avec des universités et des entreprises, la recherche appuyée par l’IRDG couvre des domaines aussi variés que les soins de santé, la salubrité des aliments et la sécurité alimentaire en général, la saine gestion des ressources naturelles, l’avènement d’un secteur agricole concurrentiel et durable, et la protection de l’environnement. Depuis la mise en œuvre de l’IRDG en 1999, les ministères et organismes participants se sont dotés d’une solide capacité de recherche en génomique et ont parcouru beaucoup de chemin dans la poursuite des objectifs de l’Initiative, comme l’ont confirmé deux évaluations indépendantes (effectuées en 2006 et en 2011) et un audit effectué par le Bureau du contrôleur général du Canada (2012). On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet sur le site Web de l’IRDG.

Résultats partagés En 2014, la stratégie de mesure du rendement de l’initiative a été mise à jour. Elle comporte trois résultats intermédiaires : 1) les ministères et organismes à vocation scientifique fédéraux sont

http://grdi-irdg.collaboration.gc.ca/


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positionnés comme des chefs de file de la recherche en génomique; 2) les résultats de la recherche sont utilisés dans la prise des décisions relatives à la gestion des ressources et à l’établissement de la réglementation et des politiques publiques; et 3) les résultats de la recherche sont utilisés par les parties intéressées afin d’appuyer l’innovation au Canada, contribuant ainsi à l’obtention des résultats escomptés par le gouvernement du Canada : des Canadiens en santé, une forte croissance économique, une économie axée sur le savoir et novatrice, et un environnement propre et sain.

Structures de gouvernance Un comité de coordination interministériel composé de sous-ministres adjoints (SMA) a été créé pour superviser la gestion et la coordination collectives de l’IRDG fédérale. Ce comité est présidé par l’organisme responsable (CNRC) et compte parmi ses membres les sous-ministres adjoints de chaque organisme recevant du financement et des représentants invités d’Innovation Sciences et Développement économique Canada et de Génome Canada. Il incombe au Comité de veiller aux orientations stratégiques générales de l’IRDG et d’approuver ses priorités en matière d’investissement. Il s’assure que des mécanismes efficaces d’établissement des priorités sont appliqués par les ministères et organismes, et que les objectifs et priorités du gouvernement sont pris en compte. Le Comité s’assure aussi que des principes communs de gestion sont mis en œuvre et que les organisations collaborent chaque fois que cela est pertinent et possible. Le Comité se réunit habituellement trois fois par année sur convocation du président, et plus souvent si des besoins ponctuels le justifient ou qu’une décision particulière doit être prise.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il est présidé par l’organisme responsable (le CNRC) et compte dans ses rangs des dirigeants de tous les ministères et organismes participants et d’Innovation Sciences et Développement économique Canada. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à fournir des conseils stratégiques au comité de coordination interministériel des SMA à propos de l’établissement des priorités stratégiques et de la gestion globale de l’IRDG. Il incombe au GTI d’orienter les activités de programme de l’IRDG liées au fonctionnement, à la planification de la mise en œuvre et à l’établissement des priorités d’investissement. Le GTI appuie aussi les exigences en matière d’évaluation et de reddition de comptes liées à l’Initiative. Il se réunit tous les deux mois environ, ou plus souvent lorsqu’il doit formuler des recommandations ou des conseils dans des situations particulières ainsi que pour élaborer et approuver le rapport annuel sur le rendement de l’IRDG.

Une fonction de coordination, assurée par le CNRC, veille à la coordination des efforts des différents programmes de l’IRDG et fournit un soutien aux communications, au réseautage et à la promotion des programmes. Entre autres tâches, cette fonction appuie le travail du comité de coordination des SMA et du groupe de travail interministériel sur l’IRDG, favorise des communications transparentes et efficaces avec les ministères à propos du cycle


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de planification, applique les processus, assure l’administration financière et répond aux autres exigences du processus de gestion des projets, en plus d’appuyer la planification et la mise en œuvre des projets interministériels. Il incombe aussi à cette fonction de procéder à des études et à des analyses pour étayer l’établissement des priorités de recherche pour l’ensemble de l’IRDG, d’offrir un soutien à la gestion et à l’administration et d’appuyer la gestion du rendement, la production de rapports, l’évaluation et les communications.

Faits saillants du rendement Les données sur le rendement sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Commentaires sur les écarts

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Roman Szumski, vice-président, Sciences de la vie, Conseil national de recherches Canada, 613-993-9244


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Renseignements sur le rendement

Organisations fédérales


Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale

Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

Dépenses prévues en 2015-2016 (en dollars)

Dépenses réelles en 2015-2016 (en dollars)

Résultats attendus en 2015-2016

Résultats réels par rapport aux cibles pour 2015-2016

AAC Science, innovation, adoption et durabilité

Projet canadien de génomique des plantes cultivées (PCGPC)

108,50 4,44 4,44 RA1 RA2

RR1 RR2

ACIA Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales

IRDG 3,60 0,72 0,72 RA3

RR3

POC Biotechnologie et génomique

Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie

16,50 0,72 0,72 RA4

RR4

EC Changement climatique et assainissement de l’air

Applications stratégiques des technologies génomiques dans le domaine de l’environnement (ASTGE)

18,55 0,80 0,80 RA5

RR5

SC Politique publique canadienne en matière de santé

IRDG 53,12 0,11 0,09 RA6

RR6


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Produits de santé

Biologiques et radiopharmaceutiques

IRDG 2,14 0,39 0,39 RA6 RR6

Salubrité des aliments et nutrition Salubrité

des aliments

IRDG 0,93 0,33 0,33 RA6 RR6

Risques environnementaux pour la santé

Impacts sur la santé des produits chimiques

IRDG 2,91 0,77 0,77 RA6 RR6

Total pour toute l’architecture d’alignement des programmes

IRDG 59,10 1,60 1,58 RA6 RR6

CNRC Développement et progrès des technologies

IRDG 108,5 4,44 4,44 RA1 RA7

RR1 RR7

Priorités partagées

28,86 3,98 3,98 RA8

RR8

RNCan Innovation menant à de nouveaux produits et processus

IRDG 36,10 1,60 1,60 RA9

RR9

ASPC Infrastructure de santé publique

IRDG 13,10 1,60 1,60 RA10

RR10

IRSC S.O. S.O. 0,50 0 0 N/A

N/A

Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales

393,30 19,90 19,90 Sans objet


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RA1 Utilisation de la génomique pour accroître considérablement la part du Canada dans la production mondiale de blé RR1 Le CNRC continue d’appuyer les activités de l’initiative Amélioration du blé canadien dans le domaine de la résistance aux maladies et au stress abiotique, de la sélection assistée par la génomique et du développement des semences. Cette initiative représente la contribution du CNRC à l’Alliance canadienne du blé, une alliance de recherche de grande envergure ayant pour objet d’accroître le rendement de la culture du blé au Canada, sa durabilité et sa rentabilité dans l’intérêt des agriculteurs canadiens et de l’économie nationale. AAC appuie la poursuite des objectifs de l’Alliance au moyen de son Projet canadien de génomique des plantes cultivées. L’Alliance compte aussi sur des contributions appréciables de l’Université de la Saskatchewan et du gouvernement de la Saskatchewan. L’initiative a facilité le développement de compétences solides dans l’accroissement du rendement de la culture du blé. Parmi les progrès marquants accomplis en 2015-2016, mentionnons l’automatisation de l’extraction de l’ADN du blé et la mise en place de plateformes de génotypage à l’intention des sélectionneurs de blé; la découverte des marqueurs moléculaires des principaux facteurs de résistance aux maladies; la découverte des marqueurs génétiques de la tolérance à la sécheresse, à la chaleur et au froid; et un atlas d’expressions génétiques des gènes en cause dans le développement des semences de blé, y compris aux étapes du développement des embryons et de l’efficience de la photosynthèse. RA2 Utilisation de la génomique pour accroître la valeur des cultures et des produits agricoles du Canada RR2 Les scientifiques d’AAC utilisent les outils génomiques les plus récents pour tenter de procurer aux agriculteurs un avantage dans leur course pour nourrir la planète grâce à des activités visant à développer des traits à valeur ajoutée, à optimiser les possibilités qu’offre la recherche en génomique et à améliorer l’efficience de la sélection des plants. Ils jouent notamment un rôle fondamental dans les efforts déployés à l’échelle internationale pour contrôler une maladie connue sous le nom de Fusarium graminearum, du nom du champignon qui cause la brûlure de l’épi causée par le fusarium (FHB), qui menace la viabilité des producteurs de blé au Canada, aux États-Unis et un peu partout sur la planète. Cette maladie rend le blé impropre à la consommation humaine ou animale et est maintenant considérée comme le plus important problème des producteurs de blé canadiens. Ces 20 dernières années, les scientifiques se sont concentrés sur le développement de cultivars de blé résistants à la maladie. Toutefois, ils abordent maintenant le problème sous plusieurs angles différents. Des chercheurs d’AAC travaillent ainsi à plusieurs projets de génomique liés au FHB financés par l’IRDG. Ils comprennent maintenant mieux comment le champignon infecte les plants de blé et produit des toxines nuisibles, et ils ont contribué à identifier les éléments du génome du blé qui jouent un rôle dans la résistance au FHB. RA3 Utilisation de la génomique pour la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des plantes RR3 Les recherches en génomique financées par l’IRDG augmentent les capacités génomiques en général, et plus particulièrement celles de l’ACIA de soutenir le développement d’outils diagnostiques utilisables sur le terrain et de mener ses activités de surveillance. Les projets de recherche mènent au développement d’outils et de connaissances de nature à permettre une meilleure gestion des risques de zoonoses et de maladies animales émergentes et à déclaration obligatoire; à la création de bases de données de séquençage du génome complet d’agents pathogènes d’origine alimentaire; et à la détection et à l’identification des organismes nuisibles qui s’attaquent aux plantes; et au développement continu de


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l’infrastructure et des outils bio-informatiques soutenant les activités de génomique de l’ACIA dans les secteurs des aliments, des plantes et des animaux. RA4 Avis et connaissances en génomique pour la gestion des pêches et des océans RR4 La recherche en génomique appuie la gestion des pêches et la protection des poissons et fruits de mer par le développement et l’application d’outils et de techniques. Ces instruments permettent à Pêches et Océans Canada d’étudier la structure génétique de la population des espèces aquatiques et la génomique fonctionnelle sous-jacente aux interactions entre ces espèces aquatiques et leur environnement; de détecter, de surveiller et de réduire au minimum les effets pathogènes sur les animaux aquatiques et d’appliquer cette information à l’évaluation et à l’amélioration de la santé des animaux aquatiques; de développer et d’appliquer des outils génomiques de nature à permettre l’évaluation des écosystèmes marins, l’atténuation des impacts sur ceux-ci et leur réhabilitation. Des recherches visant à franchir certains jalons (notamment le développement et l’essai de marqueurs, le génotypage, le séquençage et la caractérisation de génomes, l’optimisation et l’application des panneaux de microsatellites, l’analyse différentielle des profils d’expression génique et l’analyse statistique) sont en cours dans le cadre de sept projets dont les objectifs sont : comprendre la génétique et la structure de populations d’espèces de poissons à valeur commerciale et de mammifères marins (capelan, sébaste, saumon de l’Atlantique et narval); déterminer les effets sur la santé des populations de saumon sauvage des programmes d’amélioration de la santé et du contact avec des spécimens qui s’échappent des installations d’aquaculture; assurer la détection et la surveillance des facteurs de stress sur le saumon pour appuyer un processus décisionnel judicieux; utiliser des marqueurs génomiques dans la gestion des ressources et des écosystèmes marins (crabe européen et pétoncle géant). RA5 Outils et technologies génomiques pour faciliter la prise de décisions responsables RR5 La recherche en génomique aidera Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à prendre les décisions liées à l’évaluation des risques posés par les produits chimiques, à la gestion de la faune et des oiseaux migrateurs et à la surveillance des écosystèmes du Canada. ECCC mène ses recherches en génomique dans le cadre du programme Applications stratégiques des technologies génomiques dans l’environnement (ASTGE). ECCC a développé des outils et des méthodes génomiques afin de pouvoir mieux établir et prévoir les effets des produits chimiques qui constituent une priorité élevée lors des évaluations des risques environnementaux; de surveiller les populations animales exposées à des facteurs de stress dans des régions qui soulèvent des préoccupations, comme le port d’Hamilton et le fleuve Saint-Laurent; et de mieux prédire les effets cumulatifs sur la santé de l’écosystème de multiples facteurs de stress qui interagissent entre eux avec le temps. La recherche s’est également concentrée sur le développement de l’empreinte génétique de certaines espèces clés de la faune canadienne pour appuyer les programmes de conservation de la faune et l’application de la Loi sur les espèces en péril. RA6 Connaissances en génomique applicables au système canadien de réglementation de la santé RR6 La recherche en génomique a appuyé le développement des connaissances nécessaires à l’évaluation et à la réglementation des produits thérapeutiques et biologiques, à la salubrité et au caractère nutritif des aliments, aux contaminants environnementaux et aux produits de consommation. Les programmes de recherche de Santé Canada (SC) sont en bonne voie de produire les résultats prévus grâce aux récents


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développements. Par exemple, Santé Canada a accompli des progrès dans le développement et la caractérisation de cultures de cellules souches mésenchymateuses prélevées sur des patients atteints de cancer et a mené avec succès un projet pilote de surveillance sur des animaux de la toxicité pulmonaire du virus respiratoire syncytial. Santé Canada est aussi en voie de se doter d’outils de réglementation fondés sur la génomique pour évaluer les réactions allergiques causées par certains produits chimiques. Cet outil est actuellement utilisé pour évaluer dans quelle mesure certains additifs alimentaires contribuent aux allergies. Santé Canada a aussi mené à terme une étude sur des animaux appuyée par le séquençage du génome pour évaluer les effets sur le microbiome des hydrates de carbone fermentescibles présents dans les préparations pour nourrissons. Les décideurs en matière de réglementation se sont appuyés sur cette recherche pour formuler des lignes directrices sur les risques potentiels à long terme que sont susceptibles de représenter les changements du microbiome aux premières étapes de la vie. Toujours au moyen de méthodes génomiques, des chercheurs ont analysé l’expression des micro-ARN dans le sang et dans le lait maternel afin de mesurer les effets sur la santé de la présence de toxines fongiques et de contaminants chimiques dans les aliments Santé Canada a aussi mené une étude de cas sur les nanotubes de carbone multiparoi afin de démontrer l’application d’une méthode fondée sur un mécanisme toxicogénomique pour calculer quels niveaux acceptables d’exposition aux nanomatériaux. Une nouvelle méthode de séquençage du génome a aussi été développée pour caractériser les mutations induites dans l’ADN du sperme après une exposition au benzopyrène, et pour investiguer sur la transmission potentielle d’effets génétiques dangereux des parents à leur progéniture. De plus, Santé Canada a collaboré avec le Comité technique de génomique du Health and Environmental Sciences Institute afin de demander la certification d’un biomarqueur génomique par la Food and Drug Administration des États-Unis dans le cadre de son programme de certification des biomarqueurs. Cette validation cruciale rendra possibles l’adoption et la mise en œuvre de ce biomarqueur, un outil important pour identifier les produits chimiques potentiellement dangereux qui pourra être utilisé par les organismes de réglementation nord-américains. RA7 Progrès d’intérêt commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine RR7 Les conjugués anticorps-médicaments (ADC) révolutionnent actuellement le domaine de la chimiothérapie contre le cancer. Le CNRC mise actuellement dans ce domaine sur la découverte de cibles, la sélection d’anticorps et les plateformes de production, et adapte donc celles-ci aux ADC. De plus, les anticorps utilisés dans ces ADC sont actuellement fabriqués au moyen d’une plateforme de production de cellules ovariennes du hamster de Chine (CHO), ce qui crée une filière de développement complète pour les candidats médicaments. Le CNRC s’associe à des PME canadiennes pour faire progresser ces ADC en procédant à leur développement préclinique et en mettant au point des méthodes de biofabrication pour pouvoir ultimement les utiliser dans des essais cliniques sur des humains. En collaborant avec les différents acteurs de l’écosystème canadien de la biopharmaceutique, et notamment avec des organisations de recherche et de fabrication forfaitaires, le CNRC permet l’avancement de cette prochaine génération de produits biothérapeutiques. Ces interactions stimulent la croissance du secteur et par conséquent, créent des emplois et accroissent le rendement sur l’investissement dans l’innovation du Canada. RA8 Recherche interministérielle concertée pour faire progresser la poursuite des priorités et des objectifs communs sur des sujets qui vont au-delà des mandats respectifs des ministères individuels RR8 Le projet prioritaire partagé Protection de la biodiversité canadienne et des échanges commerciaux contre les retombées des changements mondiaux par une augmentation de la capacité de surveiller les espèces étrangères envahissantes et de les mettre en quarantaine (le projet de mise en quarantaine et


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des espèces envahissantes) est une initiative concertée de six ministères et organismes (AAC, ACIA, MPO, ECCC, RNCan et CNRC) qui vise à protéger le Canada contre les espèces indésirables grâce à la conception de protocoles novateurs et d’une base de données de référence de séquençage génétique (codes barres d’ADN) qui permettront de déceler les signes d’introduction potentielle et d’intervenir rapidement. Des progrès importants ont été accomplis dans la poursuite des objectifs du projet et le franchissement des différents jalons. Les objectifs et le but du projet ont tous été atteints ou presque conformément au plan quinquennal du projet. De nombreux cas de réussites multidisciplinaires interministérielles, de collaboration, de publication d’articles et de transfert de connaissances ont été compilés, ce qui confirme les retombées économiques de ces recherches.

Le projet prioritaire partagé intitulé Accroissement de la salubrité des aliments et de l’eau au Canada grâce à une initiative fédérale intégrée en génomique (le projet sur la salubrité des aliments et de l’eau) est une initiative concertée de six ministères et organismes fédéraux (AAC, ACIA, ECCC, SC, CNRC et ASPC) visant à prévenir ou à contrôler la contamination de l’eau et des aliments par des agents pathogènes microbiens. Pour ce faire, on utilise des outils et l’infrastructure nécessaires pour appliquer des méthodes axées sur la génomique afin d’isoler les éléments pathogènes, de les détecter et de les caractériser, en faisant appel à un éventail de matrices alimentaires et hydriques, en se concentrant sur les vérotoxines des bactéries Escherichia coli et Salmonella Enteritidis. Des progrès considérables ont été accomplis. On a notamment créé des méthodes améliorées de préparation des échantillons, mis au point des outils de détection nouveaux et plus rapides, généré des données sur la séquence génomique des microbes et développé des outils bio-informatiques qui sont maintenant à la portée de tous les collaborateurs. Les outils et publications générés par le projet sur la salubrité des aliments et de l’eau apporteront une contribution appréciable aux efforts déployés pour combler les lacunes sur le plan des connaissances dans ce domaine et généreront des données essentielles à la prise de décisions dans l’élaboration des politiques et de la réglementation. Ces ressources sans précédent et exhaustives apporteront un appui considérable à la surveillance future des maladies à transmission alimentaire ou hydrique, et aux efforts d’intervention déployés pour y mettre fin. RA9 Connaissances en génomique pour la régénération et la protection des forêts RR9 Les recherches en génomique effectuées par RNCan se concentrent sur le développement d’applications à l’appui de la compétitivité du secteur forestier canadien. L’exercice 2015-2016 a été le premier d’un nouveau cycle de projets à RNCan. Des marqueurs moléculaires ont été développés pour obtenir les caractéristiques souhaitées dans les épinettes et les pins, respectivement. Près de 1 000 échantillons de tordeuse de l’épinette prélevés à 20 emplacements différents ont été traités, ce qui a permis d’accumuler des données essentielles à l’estimation de la population de tordeuses des bourgeons de l’épinette à un moment « 0 », données qui pourront ensuite être utilisées pour créer un modèle de prévision des éclosions. Pendant la négociation des accords avec nos partenaires commerciaux, l’origine des insectes nuisibles indésirables constitue une information importante. Des marqueurs ont donc été développés pour identifier la provenance géographique des spongieuses trouvées sur les navires. Le métacodage à barres de l’ADN d’échantillons de sol provenant des lieux d’extraction des sables bitumineux, de sites réhabilités et de sites naturels est maintenant terminé. Les différences dans les communautés de micro-organismes ont démontré que les sites réhabilités au moyen de mousse de sphaigne comportent des niveaux inférieurs de certains organismes importants pour le développement durable des arbres. RA10 Connaissances en génomique pour renforcer les programmes et les mesures de santé publique liés aux maladies infectieuses et aux maladies chroniques


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RR10 L’étude génomique des agents pathogènes associés aux maladies infectieuses et de leurs caractéristiques génère de nouvelles méthodes rapides, et offre un bon ratio coût-efficacité en ce qui concerne la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies (par exemple, outils moléculaires afin de mieux identifier les organismes associés aux flambées épidémiques). Des activités de recherche de l’IRDG à l’ASPC ont permis d’appliquer les technologies « en omique » pour générer de nouvelles connaissances à l’appui de la prise des décisions en santé publique et à la création de nouveaux outils pour améliorer les efforts de prévention et de contrôle des maladies. Ces technologies ont permis la mise au point de méthodes pour améliorer : 1) la prévention et le contrôle des agents pathogènes prioritaires; 2) les interventions de lutte contre les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens; 3) la surveillance des maladies infectieuses; et 4) les mesures de sécurité en santé publique. Les connaissances générées par ces nouvelles méthodes s’appuyant sur la génomique permettent de procéder à une analyse plus pointue des risques ainsi qu’à l’identification et au développement de nouveaux points d’intervention pour le contrôle et la prévention des maladies infectieuses.


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Audits internes et évaluations [A.] Audits internes achevés en 2015-2016

Titre de l’audit interne Type d’audit interne Date d’achèvement

Vérification de l’environnement opérationnel temporaire – Gestion des dépenses (voyage, hospitalité et déménagement)

Gestion et contrôles financiers Août 2015

Vérification de l’environnement opérationnel temporaire – Cartes d’achat


Vérification de l’environnement opérationnel temporaire – Approvisionnement et marchés


Vérification de l’environnement opérationnel temporaire – PARI

Programme de paiements de transfert

Août 2015

Vérification de la gestion des revenus

Gestion et contrôles financiers Mars 2016

[B.] Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016

Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général


Science des mesures et étalons

Évaluation du portefeuille Science des mesures et étalons du CNRC

Terminé Juin 2015

Infrastructure scientifique nationale

Évaluation de l’Institut national de nanotechnologie

Terminé Février 2016

PARI Évaluation du Programme d’accès à l’innovation des entreprises (PAIE)

Terminé Août 2016

Services internes Évaluation des subventions du CNRC au titre des affiliations internationales

Terminé Octobre 2015

Initiative de R-D en génomique

Évaluation de l’initiative de R-D en génomique

En cours

Sous-programme Génie océanique, côtier et fluvial

Évaluation du portefeuille Génie océanique, côtier et fluvial du CNRC

En cours

PARI Évaluation à mi-mandat du Programme canadien des accélérateurs et

En cours


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Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général


incubateurs (PCAI)

Infrastructure scientifique nationale

Évaluation du sous-programme CNRC-Herzberg, Astronomie et astrophysique

En cours

Sous-programme Développement des cultures et des ressources aquatiques

Évaluation du sous-programme Développement des cultures et des ressources aquatiques du CNRC

En cours

Sous-programme Technologies de l’information et des communications

Évaluation de l’initiative du CNRC dans le cadre de la carte technologique des langues officielles du Canada

En cours


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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Le CNRC a comparu trois fois devant des comités parlementaires en 2015-2016 :

• Le 1er avril 2015, le CNRC a comparu devant le Comité permanent des peuples autochtones du Sénat à propos de l’étude sur les difficultés liées aux infrastructures des Premières Nations sur les réserves. (John McDougall, Philip Rizcallah et Mike Swinton)

• Le 7 mai 2015, le CNRC a comparu devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à propos de l’état des technologies de rupture au Canada. (Danial Wayner, Duncan Stewart)

• Le 2 juin 2015, le CNRC a comparu devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à propos de l’état des technologies de rupture au Canada. (Marie D’Iorio)

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucun audit de rendement à propos du CNRC n’a été effectué par le vérificateur général du Canada en 2015-2016.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Le CNRC a participé à l’exercice des bulletins de rendement du Commissariat aux langues officielles (LO) pour la période de 2014 à 2016. Le CNRC a reçu les résultats de cet exercice2 en mai 2016 et apportera des corrections à son plan d’action sur les langues officielles conformément aux recommandations qui y sont formulées.

2 On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.clo-ocol.gc.ca/fr/publications/bulletins-

rendement/2014-2016.


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Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Nom et phase du projet

Estimation initiale du coût total (en dollars)

Estimation révisée du coût total (en dollars)

Coûts totaux réels (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016 (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016 (en dollars)

Autorisa-tions totales 2015-2016 (en dollars)

Dépenses réelles 2015-2016 (en dollars)

Date d’achève-ment prévue


Aucun projet de cette nature n’était prévu dans le RPP pour 2015-2016.


34

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Nom du projet Aucun projet de cette nature n’était en cours en 2015-2016.


35

Financement pluriannuel initial Renseignements généraux

Résultat stratégique Aucun financement de cette nature n’a été versé en 2015-2016.


36

Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais


Nom du frais Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Type de frais Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Année de mise en œuvre 1983

Dernière année de modification

2016

Norme de rendement La réponse doit être fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande de renseignements. Le délai peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. L’avis de prolongation doit être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le site Web du CNRC contient des renseignements additionnels sur les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et sur les services offerts par le CNRC dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, en plus des rapports produits annuellement par le CNRC sur cette question et déposés au Parlement.

Résultats de rendement Le CNRC a reçu 23 demandes d’accès à l’information et 62 demandes de consultation d’autres ministères fédéraux.

Autres renseignements

Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)

Revenus projetés Revenus réels Coût total

500 70 113 532

Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total

2016-2017 100 275 000

2017-2018 100 275 000

2018-2019 100 275 000


37

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Renseignements généraux pour chaque frais


Nom du frais Programme des matériaux de référence certifiés

Norme de service Les commandes sont traitées et les matériaux expédiés dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements nécessaires de la part de l’acheteur. Les produits sensibles à la température peuvent exiger un délai de traitement plus long en raison des horaires des transporteurs.

Résultats de rendement

• 666 des 676 commandes (98,5 %) de biotoxines de référence certifiées ont été expédiées dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements requis du client.

• 613 des 633 commandes (96,8 %) de matériaux de référence certifiés inorganiques ou organiques ont été expédiées dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements requis de la part du client.

Consultation d’intervenants en 2015-2016 ou au cours d’exercices antérieurs

Des formulaires de commentaires ont été remis à tous les clients de l’Amérique du Nord avec les matériaux de référence commandés, conformément au protocole de gestion de la qualité, et des liens vers un formulaire de commentaires en ligne ont été fournis à tous les clients de l’extérieur de l’Amérique du Nord. Aucun problème majeur n’a été signalé.


Nom du frais Vente des codes nationaux et d’autres documents

Norme de service Les commandes sont traitées (expédiées) dans un délai de 1 à 14 jours après la réception de tous les renseignements requis.

Résultats de rendement

80,5 % de toutes les commandes ont été expédiées à l’intérieur du délai ciblé de 14 jours. Au total, 7 330 commandes ont été traitées par la Boutique virtuelle et manuellement par le Service des ventes de publications. De ce nombre, 6 858 commandes portaient sur des documents sur support papier livrés aux clients (et 119 ont fait l’objet d’échange ou de remboursement) et 2 578 étaient des commandes de documents sur support électronique (de ce nombre, 136 ont fait l’objet d’un échange ou d’un retour). (Voir notes 1 et 2.)

Consultation d’intervenants en 2015-2016 ou au cours d’exercices antérieurs

Les intervenants internes sont consultés annuellement (en mars et en avril de chaque année) et des comparaisons sont effectuées à l’égard des normes de livraison de produits similaires.


38


La prochaine consultation sur les normes de livraison et leur révision doit avoir lieu en avril 2016 afin de tenir compte des délais de livraison associés aux ventes en ligne et à la prépondérance croissante des produits sur support électronique.

NOTES: 1. Les données sur les livraisons des codes restent variables dans le sillage de l’intrusion informatique.

Certaines commandes ont été traitées entièrement (produits livrés) à temps. Cependant, la saisie des commandes dans le système comme telle a souvent subi des retards. Avant l’intrusion informatique, environ 99 % des commandes étaient expédiées dans les délais ciblés. La Boutique virtuelle a été inopérante jusqu’en novembre 2015, ce qui a eu un effet sur le service de livraison puisque les commandes pouvaient uniquement être traitées manuellement par le Service des ventes de publications.

2. Le nombre de commandes a doublé par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation a eu des retombées sur les délais de livraison, la Boutique virtuelle ayant été inopérante jusqu’en juillet 2015.

Documents

Tableaux de renseignements supplémentaires · Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État ... (CT) et de SPAC. » Il découle implicitement