États financiers anglo-saxons et français

Comparaison des pratiques et normes comptables

CHEZ LE MÊME ÉDITEUR

La quatrième directive. Ses incidences sur la présentation des comptes des sociétés françaises, par P. HAMON.

Fluctuations monétaires internationales et gestion de l'entreprise, par M. BOMMENSATH.

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Pratique des cercles de qualité, par CEGOS. Votre bilan vu par les banquiers, par G. PRAT.

Gestion budgétaire de l'entreprise. Plan - Budgets - Contrôle, par B. MEHEUT.

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Pratique de l'évaluation et de la négociation des entreprises, par J. BRILMAN et A. GAULTIER. Le redressement d'entreprises en difficulté, Prix I.A.E. du Management, par J. BRILMAN.

Morale de la compétitivité. Leçons du Japon pour la France, par O. GELINIER.

Contrôle budgétaire. Les règles du jeu, par G.H. HOFSTEDE. Introduction au contrôle de gestion et à la direction financière, par J. GRAY et K.S. JOHNSTON.

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FRANÇOISE) BUSSAC

États financiers

anglo-saxons et français

Comparaison des pratiques et normes comptables

1983

ÉDITIONS HOMMES ET TECHNIQUES

DU MÊME AUTEUR

Les banques de données pour la gestion (en collaboration), Les Éditions d'Organisation, Paris, 1982.

I S B N 2-7057-0356-X

© 1983, É d i t i o n s H o m m e s et T e c h n i q u e s

Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays

La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa 1er de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Imprimé en France

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos 5

Introduction — L'environnement comptable international 9

Chapitre 1 — Présentation des états financiers 13

1 — Identification et définition des documents regroupés sous les termes «états financiers» 13 A - En France — B - Aux États-Unis.

II — Le bilan: balance sheet 17

A - Étude d'ensemble — B - Les principales rubriques d 'un bilan américain — C - La notion de situation nette.

III — Le compte de résultat : income statement 23 A - Étude d'ensemble — B - Les principales rubriques d ' un compte de résultat américain.

IV — Le tableau de financement : f inancial statement 25

V — Les annexes 25

A - Étude d'ensemble — B - Liste des principales informa- tions contenues dans les annexes.

VI — Évolution de la position française quant à la présentation des comptes sociaux. Position retenue par le Plan Comptable Révisé 27

Chapitre 2 — Les principes comptables de base 29

1 — Leur importance dans les pays anglo-saxons 29

II — La construction d 'un droit comptable — Comparaison des principaux organismes existant en France et aux États-Unis. A - L'élaboration d 'un droit comptable en France — B - L'élaborat ion d 'un droit comptable aux États-Unis. 31

III — La notion d' image fidèle 37

IV — L'énoncé des principes comptables de base 38 A - Quatre axiomes dressent le cadre d'ensemble aux États- Unis — B - Les autres principes de second rang.

Chapitre 3 — Le compte de résultat et la notion d'éléments exceptionnels 43

1 — Vue d'ensemble — Principales caractéristiques 43

II — Détermination du «prix de revient des marchandises ven- dues » : cost o f goods sold 45 A - Dans une entreprise de distribution — B - Dans une entreprise de production.

III — Les éléments exceptionnels : extraordinary items 51 A - Définition de l'élément exceptionnel — B - Exemples précis d'éléments exceptionnels et d'éléments non considérés comme exceptionnels.

IV — Les différents types de présentation du compte de résultat . . 53 A - Présentation simplifiée — B - Présentation développée — C - Une comparaison intéressante avec la présentation retenue par le Plan Comptable Révisé.

V — L'état des mouvements dans les comptes de réserves et de résultats : the retained earnings statement 59 A - Présentation du document — B - La notion de pertes et profits sur exercices antérieurs : p r io r per iod adjustment — C - Exemple chiffré.

VI — Réflexion sur deux points particuliers : comptabilisation des frais financiers — comptabilisation des contrats à long terme 62

A - Comptabilisation des frais financiers: position tradi- tionnelle française, position américaine, évolution de la doc- trine française — B - Comptabilisation des contrats à long terme: critères retenus pour la définition, deux méthodes de comptabilisation possibles, position américaine, position française (évolution du Plan Comptable Révisé).

Chapitre 4 — Bilan: valeurs immobilisées, leasing, titres de place- ment et de participation 67

1 — Les valeurs immobilisées 67

A - Présentation générale, principaux termes de vocabulaire — B - Immobilisations corporelles (property, p lan t and equipment): coût d'acquisition et principales méthodes d 'amortissement — C - Traitement des frais d'établissement

(preoperating costs) — D - Traitement des frais de recherche et développement — E - La notion de goodwill.

II — Le leasing (crédit-bail) 82 A - Définition, critères retenus pour la capitalisation — B - Traitement comptable en France — C - Traitement

comptable aux États-Unis — D - Exemple d'application chiffré.

III — Titres de placement et de participation 90 A - Définition, critères de classement — B - Évaluation en fin d'exercice.

Chapitre 5 — Bilan: comptes clients, stocks, créances et dettes en monnaies étrangères 95

I — Les comptes clients 95 A - Présentations comparées au niveau du bilan — B - Détermination du montant de la provision pour créances douteuses.

II — Les stocks 99

A - Présentations comparées au niveau du bilan — B - Rappel des trois étapes intervenant lors d 'une évaluation des stocks — C - Règles d 'évaluation en France — D - Règles d'évaluation aux États-Unis — E - Exemples chiffrés. Impact sur le résultat.

III — Créances et dettes en monnaies étrangères 106 A - Positionnement du problème: traitement comptable de la conversion des comptes en monnaies étrangères et compta- bilisation de la différence de change — B - Présentation des différentes méthodes — C - La position française. Évolution de cette position dans le temps — D - La position améri- caine. Évolution de cette position dans le temps — E - Exemple chiffré d 'une opération particulière. Impact sur le résultat — F - Exemple de conversion de l 'ensemble des états financiers d 'une filiale.

Chapitre 6 — Bilan: provisions pour pertes et charges, provisions réglementées, impôts différés 119

1 — Les provisions pour pertes et charges, les provisions réglementées 119 A - La notion anglo-saxonne de dettes potentielles ou con- tingent liabilities — B - Un cas à part: les provisions fiscales réglementées — C - Contingent liabilities, les provisions pour dépréciation, les provisions pour pertes et charges — D - Exemple d'application récapitulatif.

II — Les impôts différés 126 A - Comprendre le mécanisme de l ' impôt différé — B - Distorsions définitives - Distorsions temporaires (Perma- nent differences - Timing differences) — C - Détermination du montant de l ' impôt différé. Présentation au bilan et dans

le compte de résultat — D - Annexes : exemples de différen- ces permanentes et de différences temporaires.

Chapitre 7 — Le tableau de financement 137

1 — Les recommandations françaises et internationales en la matière 137 A - L'obligation de présenter ce tableau dans les états finan- ciers — B - Les objectifs d ' un tel document — C - Les deux principales approches.

II — Exemple d'application : Leeward Company 141 A - Les données chiffrées préparatoires — B - Explications des principales difficultés théoriques — C - Le tableau de financement (présentation américaine selon le premier type). Commentaires — D - Le tableau de financement (présenta- tion américaine selon le second type). Commentaires — E - Le tableau de financement (présentation suivant le système développé du Plan Comptable Révisé français). Commentaires.

Chapitre 8 — Les méthodes de prise en compte de l 'inflation dans les états financiers 151

1 — L'enregistrement comptable et la présentation des états finan- ciers en période d' inflation 152 A - Le phénomène de l ' inflation. Les diverses catégories de changements de prix — B - L' impact de l ' inflation sur les comptes tenus en coûts historiques — C - Remise en ques- tion de la méthode des coûts historiques et présentation des principales méthodes comptables permettant de prendre en compte l ' inflation — D - La position française. Son évolu- tion.

II — La position américaine (norme F.A.S.B. n° 33 publiée en sep- tembre 1979) 163 A - Objectifs poursuivis et principes de base de la norme — B - Exposé des méthodes recommandées. Application sur un exemple chiffré.

III — La position anglaise (norme S.S.A.P. n ° 16 publiée en avril 1980) 177 A - Objectifs poursuivis et principes de base de la norme — B - Exposé de la méthode recommandée ; application sur un exemple chiffré.

Glossaire 191

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197

Avant-propos

La lecture et l ' interprétation d 'une plaquette financière publiée par une entreprise étrangère comporte toujours d 'autres difficultés que celles directe- ment liées aux problèmes de vocabulaire et de technique comptable. En fait, la compréhension de l'ensemble des documents que constituent les «états finan- ciers» d 'une société, même française, requiert de la part du lecteur, un mini- mum de préparation ; préparation portant sur la traduction exacte des termes employés, sur les règles comptables, juridiques et fiscales en vigueur dans le pays concerné, mais aussi et surtout, sur l 'état d'esprit dans lequel de tels documents ont été élaborés.

Pour illustrer ce dernier point, nous pouvons prendre, en France même et au moment où cet ouvrage est édité, un très bon exemple pratique d'applica- tion: il s'agit de la notion «d ' image fidèle», introduite par le nouveau texte du Plan Comptable Révisé. Si cette notion ne modifie en rien les qualificatifs de prudents, sincères et réguliers auxquels doit toujours répondre la présentation des comptes sociaux, elle modifie, par contre, l 'état d'esprit dans lequel ces documents doivent être établis: ainsi, les états financiers publiés par une entreprise française devront dorénavant permettre l ' interprétation la plus juste possible de la situation économique et financière de cette dernière. Inu- tile de décrire les remous provoqués par une telle affirmation dans un pays où tout nouveau concept juridique doit être parfaitement défini avant de pouvoir être opposable à un tiers.

Or, comment cerner, de façon précise, la notion d'image fidèle? Il est intéressant à ce niveau de se tourner vers les pays anglo-saxons. Après

tout, c'est d 'eux que nous arrive cette notion, introduite en France par le biais de la 4e Directive européenne (1).

On s'aperçoit qu 'en réalité ces pays ne définissent, pas plus que nous, ce concept. Ils se contentent de vivre avec lui, établissant au jour le jour et au fur et à mesure des événements, un ensemble de coutumes, de recommandations et de mises au point qui font de l'image fidèle une réalité en constant change- ment.

(1) Directive publiée par la Communauté Européenne, ayant pour objectif d'harmoniser les comptes de quelque 1 500 000 sociétés appartenant à la C.E.E. dont les entreprises françaises. Cf. La quatrième directive. Ses incidences sur la présentation des comptes des sociétés françaises, par P. Hamon, Éditions Hommes et Techniques, Boulogne-Billancourt, 1978.

Voi là qu i est d i t , ma i s r e c o n n a i s s o n s q u e cela n ' a i d e pas b e a u c o u p le lec teur d a n s la c o m p r é h e n s i o n d ' u n b i l an , d ' u n c o m p t e de r é su l t a t o u d ' u n t a b l e a u de

f i n a n c e m e n t p r é s e n t é p a r u n e en t r ep r i s e a n g l o - s a x o n n e .

O r , l ' o b j e c t i f de cet o u v r a g e est, a v a n t t o u t , p r a t i q u e . C ' e s t p o u r q u o i nous

n o u s s o m m e s a t t a c h é e , d a n s u n p r e m i e r chap i t r e , à e x p l i q u e r les p r i n c i p a u x

t e r m e s de v o c a b u l a i r e uti l isés, en d o n n a n t é g a l e m e n t les g r a n d e s l ignes de pré- s e n t a t i o n d ' u n b i l an et d ' u n c o m p t e de r é su l t a t é tab l i s s u i v a n t les n o r m e s

a n g l o - s a x o n n e s . C e t t e p r e m i è r e vue d ' e n s e m b l e é t a n t acqu i se , n o u s a v o n s

e s t imé ut i le de r a p p e l e r b r i è v e m e n t les p r inc ipes c o m p t a b l e s d e base p o u r qu ' i l n ' y a i t a u c u n e é q u i v o q u e poss ib le , lors de leur u t i l i sa t ion u l t é r i eu re d a n s la

sui te d u texte . P a r a i l leurs , la p l u p a r t des p l a q u e t t e s f inanc iè res f o n t en géné- ral r é f é r e n c e à ces p r inc ipes , et il est b o n de se souven i r , p o u r c h a c u n d ' e u x , d ' u n e t r a d u c t i o n et d ' u n e d é f i n i t i o n exac te .

Le t r o i s i è m e c h a p i t r e est c o n s a c r é à la p r é s e n t a t i o n d u c o m p t e de résu l t a t .

L ' é l a b o r a t i o n de ce d o c u m e n t c o m p t a b l e é t a n t r e l a t i v e m e n t é lo ignée de n o t r e

f a ç o n de fa i re f r ança i se , il n o u s a p a r u o p p o r t u n de d o n n e r u n ensemble de

cas ch i f f r é s p e r m e t t a n t a u lec teur de b ien saisir , p a r exemple , la n o t i o n de c o s t

o f g o o d s s o l d ( c o û t des m a r c h a n d i s e s vendues ) o u la n o t i o n d ' e x t r a o r d i n a r y

i t ems d a n s ce q u ' e l l e a de d i f f é r e n t avec n o t r e c o n c e p t de « p e r t e s et p ro f i t s

e x c e p t i o n n e l s ».

Les a u t r e s c h a p i t r e s a n a l y s e n t u n e n s e m b l e de p r o b l è m e s g é n é r a l e m e n t ren-

c o n t r é s à la l ec ture d ' é t a t s f inanc ie r s a n g l o - s a x o n s o u lors d u r e t r a i t e m e n t de

c o m p t e s soc i aux f r ança i s s u i v a n t les n o r m e s a n g l o - s a x o n n e s . Il s ' ag i t , p a r

exemple , de la c o n v e r s i o n de de t t e s et c r éances en m o n n a i e s é t r angè re s , d u

p r o b l è m e de l ' i m p ô t d i f f é ré , des i m m o b i l i s a t i o n s acqu i ses sous c o n t r a t de lea-

s ing, de la s ac ro - sa in t e en t i té q u e r ep ré sen t e , p o u r les A m é r i c a i n s et p o u r les

A n g l a i s , la n o t i o n de s i t u a t i o n ne t t e o u de f o n d s p r o p r e s .

N o u s a v o n s é g a l e m e n t c o n s a c r é u n c h a p i t r e à l ' é t a b l i s s e m e n t d ' u n t a b l e a u

de f i n a n c e m e n t . C e d o c u m e n t est en e f f e t o b l i g a t o i r e m e n t p r é sen t é p a r les

en t r ep r i s e s a n g l o - s a x o n n e s , il le se ra b i e n t ô t p a r les en t rep r i ses f r ança i ses

a y a n t chois i le sy s t ème di t « d é v e l o p p é » d u P l a n C o m p t a b l e Révisé.

E n f i n , le de rn i e r c h a p i t r e est c o n s a c r é a u x m é t h o d e s de pr ise en c o m p t e de

l ' i n f l a t i o n d a n s la p r é s e n t a t i o n des é ta t s f inanc ie r s .

N o u s n o u s s o m m e s e f fo rcée , p o u r l ' e n s e m b l e des po in t s a b o r d é s d a n s cet

o u v r a g e , de r a p p e l e r les m é t h o d e s et p r a t i q u e s c o m p t a b l e s en v igueu r d a n s

n o t r e p a y s a v a n t d ' e x p o s e r celles r e t e n u e s p a r les n o r m e s a n g l o - s a x o n n e s . P a r

a i l leurs , le n o u v e a u P l a n C o m p t a b l e e n t r a n t en v igueu r a u d é b u t de l ' a n n é e

1984, il n o u s a s e m b l é i n d i s p e n s a b l e de p r é s e n t e r , l o r s q u ' i l y ava i t change -

m e n t , les p o s i t i o n s d e l ' a n c i e n et d u n o u v e a u texte . E n f i n , l ' a t t e n t i o n d u lec-

t e u r est a t t i r ée su r le fa i t q u e la m a j o r i t é des exemples cités f o n t r é f é r ence a u x n o r m e s a m é r i c a i n e s .

Ce t o u v r a g e s ' a d r e s s e t o u t p a r t i c u l i è r e m e n t a u x d i r igean t s et r e s p o n s a b l e s

d ' e n t r e p r i s e s , ana lys t e s f inanc ie r s , b a n q u i e r s , qu i se t r o u v e n t c o n f r o n t é s à

l ' i n t e r p r é t a t i o n d ' é t a t s f inanc ie r s a n g l o - s a x o n s ; q u ' i l s ' ag i sse des c o m p t e s

pub l iés p a r u n e socié té a m é r i c a i n e o u ang la i se , o u des d o c u m e n t s t r a n s m i s p a r

leurs p r o p r e s filiales s i tuées d a n s u n p a y s é t r a n g e r . Le g r a n d n o m b r e d ' e x e m -

pies chiffrés devrait leur permettre d 'appréhender rapidement les principales difficultés de techniques comptables, afin d 'en saisir l'essentiel mais sans entrer dans toutes les particularités d'application dont la complexité déroute parfois les professionnels eux-mêmes; ainsi, nous avons toujours essayé, pour chaque problème concret abordé, de faire ressortir une ou deux lignes directri- ces que le lecteur puisse mémoriser.

Cet ouvrage s'adresse également aux responsables et cadres des services comptables et financiers dont les entreprises font partie d 'un groupe multina- tional, et qui doivent constamment faire la liaison entre des documents établis suivant les normes françaises, puis retraités pour tenir compte des exigences anglo-saxonnes. Ces personnes devraient pouvoir trouver, à la lecture des dif- férents chapitres, une première explication des principales difficultés générale- ment rencontrées dans la pratique; pour être en mesure, ensuite, de mieux appréhender les particularités de leurs propres documents.

Enfin, cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels de la comptabilité, collaborateurs des cabinets d'expertise comptable, étudiants des techniques comptables et financières qui désirent aborder et approfondir la connaissance des normes anglo-saxonnes, au moment précis où leur influence se fait de plus en plus pressante dans notre pays.

INTRODUCTION

L'environnement comptable international

La proposition et l 'application d 'un nouveau Plan Comptable respectant les exigences d 'une Directive européenne nous a brusquement rappelé que nous n'étions pas les seuls à parler principes et normes comptables.

S'il est un domaine où l 'environnement international se fait pressant, c'est bien celui de la comptabilité, avec un seul et même objectif: normaliser la pré- sentation des états financiers.

Il est bien sûr évident que l 'on ne pourra pas mettre tout le monde d 'accord, sachant que toute option prise dans le domaine comptable n'est jamais neutre et entraîne forcément des conséquences sur le plan financier. Or, si les discus- sions philosophiques et techniques n'intéressent vraiment que quelques pro- fessionnels, leur conséquence en matière de «gros sous» ne laissent jamais personne indifférent.

Il n 'en reste pas moins que l 'effort de normalisation engagé depuis une dizaine d'années commence à porter ses fruits. Un certain nombre de recom- mandations, considérées comme un minimum requis, ont été publiées. Elles ne sont pas toutes strictement appliquées. Loin de là. Elles ont cependant le mérite d'exister et nous obligent à porter notre réflexion au-delà des limites de notre propre environnement national.

Or, qu'est-ce que la normalisation en matière d'états financiers? Et quels peuvent être les différents types d 'actions menées par les organismes compé- tents afin qu 'un jour des bilans américains ou français puissent se lire avec les mêmes yeux? Il faut, en fait, tenir compte de trois paramètres qui sont les sui- vants :

1) Définir très exactement ce que doivent obligatoirement comprendre l 'ensemble des documents englobés sous le terme «états financiers» (bilan, compte de résultat, tableau de financement, notes annexes, etc.).

2) Préciser les formes sous lesquelles ces documents doivent être établis (par exemple :

— présentation horizontale ou présentation verticale, — obligation de donner les chiffres correspondants de l'exercice précédent, etc.).

3) Rappeler les principes comptables sous-jacents à l 'enregistrement des opérations et conduisant à l 'élaboration en fin d 'année de ces mêmes docu-

ments (par exemple : doit-on considérer les frais de recherche et de développe- ment comme des charges d'exploitation ou doit-on les immobiliser pour les amortir ensuite, c'est-à-dire les capitaliser?).

Ainsi, un ensemble de règles édictées par différents organismes internatio- naux existent et constituent ce que nous appellerons l'« environnement comp- table international».

Le tableau 0.1. permet de résumer les deux principales sources d'influence existant à l 'heure actuelle.

'Recommandations faites par la C.O.B. (Commission des Opérations de Bourse)

Tableau 0.1. - Les principaux organismes internationaux

I

Des représentants des principales organisations comptables de différents pays (France, Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Japon et Pays-Bas) ont fondé en 1973 un organisme appelé «International Accounting Standards Committee». Cet organisme, qui à l'heure actuelle ras- semble plus d'une quarantaine de pays, a pour objet:

1) d'élaborer et de publier des «normes comptables internationales» qui doivent être respectées lors de la présentation des comptes annuels et des états financiers,

2) d'assurer l'acceptation et l'application de ces normes à l'échelon mon- dial.

Cependant, les recommandations publiées en conclusion de ces travaux n'engagent que les signataires de là Charte (c'est-à-dire les différents ordres d'experts comptables des différents pays) et leurs engagements ne peuvent prendre le pas sur les obligations auxquelles ils sont tenus dans leur propre pays.

Ainsi, en France, lorsque ces recommandations sont adoptées par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, elles s'imposent aux membres de l'ordre, mais elles ne sont pas forcément obligatoires pour les entreprises qui se réfèrent, elles, aux obligations légales.

Les normes publiées par l' I.A.S. C. sont actuellement au nombre de dix- sept. Nous avons jugé utile pour la suite de cet ouvrage de rappeler l'ensemble des sujets abordés par cet organisme, en donnant pour chaque norme publiée son titre et sa date de mise en application.

Norme n° 1 - Publicité des méthodes comptables 1er janvier 1975 Norme n° 2 - Évaluation et présentation des stocks et travaux en cours 1er janvier 1976 Norme n° 3 - Les états financiers consolidés 18r janvier 1977 Norme n° 4 - La comptabilisation des amortissements 1er janvier 1977 Norme n° 5 - Les informations que doit fournir l'entreprise dans ses

états financiers 1er janvier 1977 Norme n° 6 - Traitement comptable des variations de prix 1er janvier 1978 Norme n° 7 - Le tableau de financement 1er janvier 1979 Norme n° 8 - Éléments inhabituels, éléments sur exercices antérieurs et

changements de méthodes comptables 1er janvier 1979 Norme n° 9 • Comptabilisation des activités de recherches et dévelop-

pement 1ar janvier 1980 Norme n° 10 • Éventualités et événements postérieurs à la date du bilan 16r janvier 1980 Norme n° 11 ■ Comptabilisation des contrats de longue durée 1er janvier 1980 Norme n° 12 - Comptabilisation des impôts sur bénéfices 1er janvier 1981 Norme n° 13 • Présentation de l'actif à court terme et du passif à court

terme 1er janvier 1981 Norme n° 14 ■ Présentation d'une information sectorielle 1 er janvier 1983 Norme n° 15 • Le traitement des variations de prix (mise à jour de la

norme n° 6) 1er janvier 1983 Norme n° 16 • La comptabilisation des immobilisations 1er janvier 1983 Norme n° 17 - La comptabilisation des leasings 1er janvier 1984

Tableau 0.2. - Les normes I.A.S.C.

II - La commission des communautés européennes

Dans le cadre de la coordination du droit des sociétés (art. 54.3 g du «Traité de Rome»), cette commission a élaboré certaines directives qui aboutissent à une harmonisation des documents financiers.

Ces directives, au contraire des normes I.A.S.C., ont force de loi et s'impo- sent à toutes les sociétés de la Communauté. Ainsi, le Plan Comptable Révisé n'est-il, d'un point de vue juridique, que la mise en application des principes de la 4e Directive européenne.

Le nombre-des Directives actuellement publiées s'élève à six; certaines pro- positions de Directives sont en cours d'agrément. Celles qui nous intéressent plus particulièrement dans cet ouvrage sont les suivantes:

— 4e Directive: «Bilan et comptes»

Cette directive harmonise pour environ 1 500 000 sociétés de la Commu- nauté les règles relatives :

• à la structure et au contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, • aux modes d'évaluation,

. e et à la publicité qui doit en être faite.

L'application au niveau français correspond au Plan Comptable Révisé.

— 6e Directive: «Taxe sur la valeur ajoutée»

Mise en application au niveau français par l'harmonisation des règles d'application de cette taxe, intervenue au 1er janvier 1979.

— 7e Directive (proposition): «Les comptes de groupe»

— 8e Directive (proposition) : «Agrément des personnes chargées du contrôle légal des sociétés»

En France, cette Directive a déjà eu un impact quant à la réforme des études menant à l'expertise comptable.

Au sein de toutes ces instances internationales (et nous aurions pu citer éga- lement la Commission des Sociétés Transnationales de l'ONU, les recomman- dations publiées par l'O.C.D.E., l'U.E.C., autre organisation internationale rassemblant les ordres d'experts comptables de différents pays), les normes anglo-saxonnes dominent pour la plupart du temps, car ces pays (États-Unis, Angleterre, Canada principalement) ont un droit comptable parfaitement éla- boré qui sait se faire entendre et reconnaître parmi d'autres beaucoup moins bien structurés, ou même inexistants.

REMARQUE — La comparaison des normes comptables françaises et anglo- saxonnes sera en fait principalement basée sur la comparaison des normes françaises par rapport aux normes américaines laissant de côté les particulari- tés anglaises et canadiennes. Cette position se justifie si l'on considère le poids prépondérant des normes américaines à l'heure actuelle, même si, sur certains points bien spécifiques, la Grande-Bretagne joue le rôle de leader.

CHAPITRE 1

Présentation des états financiers

Que recouvre le terme « états financiers »? — Les états financiers représen- tent l'ensemble des documents comptables qu'une entreprise est tenue d'éta- blir à la clôture de chaque exercice. Qu'ils se résument à la photocopie grisâtre de la liasse fiscale ou qu'ils soient regroupés dans une plaquette luxueuse comme le fait généralement toute société d'une certaine importance cotée en Bourse, ces documents comptables doivent répondre à un minimum requis, variant énormément selon les pays.

I - Identification et définition des documents regrou- pés sous les termes «états financiers»

A . E n F r a n c e

Il y a deux situations bien différentes suivant que la société est cotée en Bourse ou non. Dans le premier cas, les entreprises se voient soumises à la réglementation de la Commission des Opérations de Bourse (C.O.B.) et la pré- sentation de leurs états financiers suit de très près les exigences internationa- les.

Dans le second cas, qui est le plus courant, les entreprises ne sont soumises qu'au minimum requis par la loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet 1966 pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Ce qui veut dire:

— le bilan, — le compte d'exploitation générale, — le compte de pertes et profits, — le rapport du commissaire aux comptes certifiant les comptes (seulement

dans le cas des sociétés anonymes, ou des S.A.R.L. dont le capital dépasse 300 000 F).

Remarquons cependant que les S.A.R.L. n'ont aucune obligation de dépo- ser leurs états financiers au Greffe du Tribunal de Commerce, ceux-ci ne sont donc disponibles qu'auprès du chef comptable de cette société.

B. Aux États-Unis

Le contenu minimum des états financiers (Basic financial statements) a été défini par la profession comptable. L'ensemble de ces documents est donné dans le tableau 1.1.

Balance sheet * - Bilan

Statement of income * - Compte de résultat

Statement of changes in retained earnings * - État des mouvements dans les comptes de réser- ves et de report à nouveau

Statement of shareholders' equity * - État des mouvements des comptes de capitaux propres (autres que réserves et report à nou- veau)

Statement of changes in financial position * - Tableau de financement Notes to financial statement - Les annexes

Report of auditors - Rapport des commissaires aux comptes

* Avec obligation de donner les chiffres comparatifs de l'exercice précédent.

Tableau 1.1. — Contenu des comptes sociaux américains (Basic financial statements)

Ces comptes sociaux (ou états financiers minimum) sont en général précédés d'une première partie introductive que la 4e Directive européenne, pour sa part, a défini comme étant le «rapport de gestion».

Cette première partie doit rassembler les informations suivantes :

0 La composition du conseil d'administration (Board of Directors); 0 La déclaration du président (Statement by the Chairman) et le rapport du

conseil d'administration (Report of the Directors); e Des informations générales sur les grandes lignes directrices prises par la

société (General informations, Review of operations, Highlights, etc.);

• Les statistiques du groupe (Statistical record) avec en général : — un résumé financier des dix dernières années (Ten years summary) — une présentation des performances réalisées :

• par secteur géographique (Geographic segments), • par branche d'activité (Industry segments);

• La liste des filiales, sociétés affiliées et autres participations (Subsidiary and associated companies and other investments);

• Le relevé des cours de Bourse des titres et des dividendes versés sur les cinq derniers exercices (Stock exchanges and prices, Dividendspaid, etc.).

Si l'on effectue rapidement, et à ce stade de précision, une comparaison entre le minimum requis par la loi américaine et le minimum requis par la loi française sur les sociétés commerciales, il nous manque trois points fonda- mentaux :

— Le tableau de financement, — Les notes annexes aux comptes sociaux, — L'obligation de donner les chiffres comparatifs de l'exercice précédent.

Reprenons chacun de ces points l'un après l'autre.

1. Le tableau de financement

Ce tableau donnant l'explication des modifications intervenues dans la situation financière de l'entreprise pendant l'exercice a été rendu obligatoire depuis mars 1971 aux États-Unis. Il a par ailleurs fait l'objet d'une norme I.A.S.C. applicable à partir du 1er janvier 1979.

Par contre, la 4e Directive le laisse en option et le Plan Comptable Révisé ne le rend obligatoire que pour les entreprises ayant choisi le système développé.

Une enquête (1) portant sur 150 entreprises françaises cotées en Bourse et donc soumises à la réglementation de la C.O.B., qui pour sa part en a recom- mandé la publication depuis le mois de décembre 1971, donne les résultats sui- vants :

1979

— L'entreprise présente en plus de son bilan et de ses comptes de résultats, un tableau de financement 63

C'est-à-dire sur une population de 150 42 %

Conclusion: plus de la moitié des sociétés françaises cotées en Bourse ne présentent pas dans leurs comptes sociaux un tableau de financement, et ceci plus de huit ans après la date de mise en application de la recom- mandation C.O.B. correspondante.

(1) Les rapports annuels des sociétés françaises (1979) publiés par l'Ordre des Experts compta- bles.

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