ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS de l’exercice clos le …...2015-06-30_rapport financier résumé_FINAL.pdf Author temp Created Date 10/1/2015 5:27:55 PM

ÉTATS FINANCIERS

RÉSUMÉS

de l’exercice clos

le 30 juin 201

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de la direction.................................................................................................. 3

Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés ........................ 4-5

État de la situation financière ……................................................................................ 6

État des résultats .......................................................................................................... 7

États des surplus (déficit) accumulés …………............................................................ 8

État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) ……………......................... 9

État des flux de trésorerie …………............................................................................ 10

Notes complémentaires .... ................................................................................ 11 à 27

3

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.1500, rue RoyaleBureau 250, C.P. 1600Trois-Rivières QC G9A 5L9Canada

Tél. : 819 691-1212Téléc. : 819 691-1213www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés

Aux membres du Conseil des commissairesde la Commission scolaire du Chemin-du-Roy

Rapport sur les états financiers résumésLes états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l'état résumé de la situation financière au 30 juin 2015, les états résumés des résultats, des surplus (déficits) accumulés, de la variation des actifs financiers (dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, sont tirés des états financiers audités de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy pour l'exercice terminé le 30 juin 2015. Nous avons exprimé une opinion modifiée sur ces états financiers dans notre rapport daté du 30 septembre 2015.

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture des états financiers résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers audités de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy.

Responsabilité de la direction pour les états financiers résumésLa direction est responsable de la préparation d'un résumé des états financiers audités sur la base des critères décrits à la note 1.

Responsabilité de l'auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (« NCA ») 810, « Mission visant la délivrance d'un rapport sur les états financiers résumés ».

OpinionÀ notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy pour l'exercice terminé le 30 juin 2015 constituent un résumé fidèle de ces états financiers sur la base des critères décrits à la note 1. Cependant, les états financiers résumés contiennent des anomalies équivalentes à celles des états financiers audités de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy pour l’exercice terminé le 30 juin 2015.

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Opinion (suite)L'anomalie que comportent les états financiers audités est décrite dans notre opinion avec réservesformulée dans notre rapport daté du 30 septembre 2015. Notre opinion avec réserves est fondée sur le fait que tel que requis par le Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles au montant de 14 570 979 $, présentée à l’état de la situation financière, comprend des paiements de transferts pour lesquels le transfert ne crée pas une obligation répondant à la définition d’un passif, ce qui constitue une dérogation aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public tel que mentionné à la note 2. La direction n’est pas en mesure de déterminer l’impact de cette dérogation. Nous n’avons pu déterminer si des ajustements pourraient devoir être apportés aux montants des revenus de subventions d’investissement, du surplus (déficit) de l’exercice et à l’amortissement des contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles présentée à l’état des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 30 juin 2015, des contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles au 30 juin 2015 et des surplus (déficits) accumulés au 1 juillet 2014 et au 30 juin 2015. De plus, la Commission scolaire n'a pas consolidé les états financiers de l’organisme sans but lucratif Complexe-multi disciplinaire Les Estacades tel que mentionné à la note 2. Selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, cet organisme aurait dû être consolidé du fait que la Commission scolaire a obtenu le contrôle de celui-ci au cours de l’exercice. Si le Complexe-multi disciplinaire Les Estacades avait été consolidé, de nombreux éléments des états financiers ci-joints auraient été affectés. Les incidences de la non-consolidation sur les états financiers n'ont pas été déterminées. Notre opinion avec réserves indique que, à l'exception des incidences des problèmes décrits, ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy au 30 juin 2015, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Autre pointLes états financiers de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy pour l’exercice terminé le 30 juin 2014 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états financiers une opinion avec réserve en date du 30 septembre 2014 relativement à la non-comptabilisation à l’état de la situation financière, depaiements de transfert à recevoir du gouvernement du Québec.

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Le 30 septembre 2015

_____________________________1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A108736

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DOCUMENT OFFICIEL RAPPORT FINANCIER 2014-2015 CS : 741 CS du Chemin-du-Roy REGION : 040 SE VERSION CS 3492743401 DATE : 2015-9-24 9h:3

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État de la situation financièreau 30 juin 2015

A B C D

2015 2014Variation

$Variation

%

ACTIFS FINANCIERS

01100 Encaisse (Découvert bancaire) (page 20) 359 537,26 -31 599,46 391 136,72 -1238%01190 Placements temporaires (page 20) 0,00 0,00 0,00 0%01200 Subvention de fonctionnement à recevoir (pages 21 et 22) 23 201 426,96 17 718 790,23 5 482 636,73 31%01400 Subvention à recevoir affectée à l'acquisition d'immobilisations corporelles (page 21) 11 778 106,28 12 355 899,87 -577 793,59 -5%01480 Subvention à recevoir - Financement (page 22) 44 716 035,88 46 744 374,17 -2 028 338,29 -4%01300 Taxe scolaire à recevoir 1 950 414,49 2 375 590,28 -425 175,79 -18%01500 Débiteurs (page 23) 4 942 564,01 4 055 849,27 886 714,74 22%01600 Stocks destinés à la revente 124 824,02 136 307,71 -11 483,69 -8%01700 Placements de portefeuille et prêts (page 24) 191 939,07 410 993,39 -219 054,32 -53%01450 Fonds d'amortissement afférent aux dettes à long terme faisant l'objet

d'une promesse de subvention (page 24) 0,00 0,00 0,00 0%01990 Autres actifs (page 26) 0,00 0,00 0,00 0%

00000 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 87 264 847,97 83 766 205,46 3 498 642,51 4%

PASSIFS03100 Emprunts temporaires (page 30) 15 304 963,57 28 589 088,44 -13 284 124,87 -46%03500 Créditeurs et frais courus à payer (page 31) 20 675 986,06 20 221 663,71 454 322,35 2%03450 Subvention d'investissement reportée (CS à statut particulier) (page 32) 0,00 0,00 0,00 0%03460 Contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles (page 32) 15 477 878,47 15 671 537,33 -193 658,86 -1%03400 Revenus perçus d'avance (page 33) 780 567,58 734 011,75 46 555,83 6%03600 Provision pour avantages sociaux (page 34) 9 181 586,89 9 495 138,62 -313 551,73 -3%03700 Dettes à long terme à la charge de la CS (page 35) 23 391 452,16 24 469 181,09 -1 077 728,93 -4%03750 Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention (page 35) 151 897 111,00 126 165 304,00 25 731 807,00 20%03250 Passif au titre des sites contaminés (page 36) 145 980,00 145 980,00 0,00 0%03800 Autres passifs (page 36) 871 115,36 1 112 227,83 -241 112,47 -22%

00010 TOTAL DES PASSIFS 237 726 641,09 226 604 132,77 11 122 508,32 5%

00020 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) -150 461 793,12 -142 837 927,31 -7 623 865,81 5%

ACTIFS NON FINANCIERS01800 Immobilisations corporelles (page 40) 161 243 526,33 155 811 884,53 5 431 641,80 3%01970 Stocks de fournitures 1 219 608,05 1 174 176,98 45 431,07 4%01900 Frais payés d'avance (page 49) 119 081,49 86 054,06 33 027,43 38%

00030 TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS 162 582 215,87 157 072 115,57 5 510 100,30 4%

03900 SURPLUS (DÉFICITS) ACCUMULÉS 12 120 422,75 14 234 188,26 -2 113 765,51 -15%

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État des résultatsExercice terminé le 30 juin 2015

A B C D E

Budget2015

Résultatsréels2015

Résultatsréels2014

Variation$

Variation%

REVENUS00010 Subvention de fonctionnement du MEESR (page 50) 156 087 969 156 970 486,01 158 340 338,80 -1 369 852,79 -1%00020 Subvention d'investissement (CS à statut particulier) (page 51) 0 0,00 0,00 0,00 0%00030 Autres subventions et contributions (page 52) 637 033 1 106 876,99 1 559 238,94 -452 361,95 -29%00040 Taxe scolaire (page 53) 34 291 110 34 823 117,90 32 975 567,11 1 847 550,79 6%00050 Droits de scolarité et frais de scolarisation (page 54) 1 911 659 1 822 754,18 1 592 484,38 230 269,80 14%980 Ventes de biens et services (page 55) 12 860 635 15 255 813,73 13 829 233,58 1 426 580,15 10%

00060 Revenus divers (page 56) 2 925 381 3 554 359,94 3 457 802,40 96 557,54 3%966 Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations

corporelles (page 32) 734 119 610 213,61 580 690,04 29 523,57 5%

00000 Total des revenus 209 447 906 214 143 622,36 212 335 355,25 1 808 267,11 1%

DÉPENSES10000 Activités d'enseignement et de formation (page 81) 101 556 184 103 915 454,90 100 299 562,84 3 615 892,06 4%20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation (page 82) 47 687 749 50 720 972,90 50 098 124,65 622 848,25 1%30000 Services d'appoint (page 83) 24 520 272 24 263 963,04 23 851 544,57 412 418,47 2%50000 Activités administratives (page 84) 8 339 523 8 002 273,06 7 835 512,10 166 760,96 2%60000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles (page 85) 22 515 726 22 315 284,33 23 678 449,52 -1 363 165,19 -6%70000 Activités connexes (page 86) 7 330 145 7 407 440,92 9 213 864,22 -1 806 423,30 -20%80000 Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux -313 551,73 -313 551,73 100%964 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (pages 100 et 101) 0 -54 449,55 -13 249,56 -41 199,99 311%

00100 Total des dépenses 211 949 599 216 257 387,87 214 963 808,34 1 293 579,53 1%

00200 SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE -2 501 693 -2 113 765,51 -2 628 453,09 514 687,58 -20%

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État des surplus (déficits) accumulésExercice terminé le 30 juin 2015

A B

2015 2014

00010 SURPLUS (DÉFICITS) ACCUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS 14 234 188,26 16 862 641,35

00020 Redressements affectant les exercices antérieurs (page 120) 0,00 0,00

00030 Solde redressé 14 234 188,26 16 862 641,35

00040 Surplus (déficit) de l'exercice (page 3) -2 113 765,51 -2 628 453,09

90000 SURPLUS (DÉFICITS) ACCUMULÉS À LA FIN 12 120 422,75 14 234 188,26

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État de la variation des actifs financiers nets (dette nette)Exercice terminé le 30 juin 2015

A B CBudget

2015Résultats réels

2015Résultats réels

2014

00010 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT -132 937 486 -142 837 927,31 -128 332 379,16

00020 Redressements affectant les exercices antérieurs (page 120) 0 0,00 0,00

00000 SOLDE REDRESSÉ -132 937 486 -142 837 927,31 -128 332 379,16

00030 Surplus (déficit) de l'exercice (page 3) -2 501 693 -2 113 765,51 -2 628 453,09

Variation due aux immobilisations corporelles00110 Acquisitions d'immobilisations corporelles (pages 41 et 42) -15 701 200 -13 899 337,58 -21 493 366,0600115 Acquisitions d'immobilisations corporelles d'une entité du périmètre comptable (pages 41, 42 et 43) 0 0,00 0,0000120 Amortissement des immobilisations corporelles (page 43) 7 689 669 8 453 733,59 7 997 398,4300130 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (page 100) 0 -54 449,55 -13 249,5600140 Produits de disposition d'immobilisations corporelles (page 100) 0 63 000,00 51,0000150 Réductions de valeur d'immobilisations corporelles (page 85) 0 5 411,74 1 507 152,0100160 Transfert d'immobilisations dans les immobilisations destinées à être vendues (page 101) 0 0,00 0,0000100 Total de la variation due aux immobilisations corporelles -8 011 531 -5 431 641,80 -12 002 014,18

00200 Variation due aux stocks et aux frais payés d'avance 0 -78 458,50 124 919,12

00300 AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) -10 513 224 -7 623 865,81 -14 505 548,15

90000 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN DE L'EXERCICE -143 450 710 -150 461 793,12 -142 837 927,31

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État des flux de trésorerieExercice terminé le 30 juin 2015

A B2015 2014

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT00010 Surplus (déficit) de l'exercice (page 3) -2 113 765,51 -2 628 453,09

Éléments sans effet sur la trésorerie00020 Créances douteuses 0,00 0,0000030 Provisions liées aux placements 0,00 0,0000040 Provision pour avantages sociaux futurs -313 551,73 -12 813,7800050 Stocks et frais payés d'avance -78 458,50 124 919,1200060 Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles -610 213,61 -580 690,0400070 Amortissement des frais reportés liés aux dettes 133 631,20 115 271,2000080 Amortissement et réductions de valeur des immobilisations corporelles 8 453 733,59 7 997 398,4300090 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (page 3) -54 449,55 -13 249,5600100 Perte (gain) sur disposition de placements (page 56) 0,00 0,0000110 Variation des actifs financiers et passifs reliés au fonctionnement -4 476 288,85 6 201 536,6700120 Autres éléments hors trésorerie 0,00 0,0000121 Terrains reçus à titre gratuit 0,00 0,0000122 Réservé au Ministère 0,00 0,00

00000 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 940 637,04 11 203 918,95

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS00210 Sorties de fonds pour l'acquisition d'immobilisations corporelles -12 388 700,84 -20 479 873,0500220 Produits de disposition d'immobilisations corporelles 63 000,00 51,0000250 Transfert d'immobilisations dans les immobilisations destinées à être vendues

(sauf celles transférées à une entité du périmètre comptable) 0,00 0,00

00200 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS -12 325 700,84 -20 479 822,05

ACTIVITÉS DE PLACEMENT00230 Sorties de fonds pour l'acquisition de placements de portefeuille et prêts 0,00 0,0000240 Produits de disposition de placements de portefeuille et prêts 219 054,32 53 815,1400249 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE PLACEMENT 219 054,32 53 815,14

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT00310 Utilisation du fonds d'amortissement afférent aux dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention 0,00 0,0000320 Produits provenant de l'émission de dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention 48 849 000,00 8 783 000,0000330 Remboursement de dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention -22 930 000,00 -14 147 000,0000340 Produits provenant de l'émission de dettes à la charge de la CS 0,00 0,0000350 Remboursement de dettes à la charge de la CS -1 077 728,93 -1 022 958,4200360 Variation des emprunts temporaires non reliés aux immobilisations corporelles -13 284 124,87 16 226 023,7900370 Produits provenant de l'émission d'emprunts temporaires liés aux immobilisations 0,00 0,0000380 Remboursement d'emprunts temporaires liés aux immobilisations 0,00 0,00

00300 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 11 557 146,20 9 839 065,37

00400 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 391 136,72 616 977,4100510 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice -31 599,46 -648 576,87

90000 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE L'EXERCICE 359 537,26 -31 599,4610

Notes complémentaires

1. Présentation des états financiers résumés

Les états financiers résumés comprennent des informations financières historiques qui sont tirées des états financiers complets et qui sont moins détaillées que ces derniers. lls comprennent les états financiers complets correspondants, à l’exception de la note 1 « Statut et nature des activités », des tableaux complémentaires, du détail de certains postes, du détail de la subvention de fonctionnement, du détail des allocations d’investissement et des informations de gestion.

Pour obtenir une copie de ces états financiers complets, la demande doit être faite à la direction de la Commission scolaire Chemin-du Roy.

2. Principales méthodes comptables

Aux fins de la préparation de ses états financiers, la Commission scolaire utilise prioritairement le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’utilisation de toute autre source dans l’application de méthodes comptables doit être cohérente avec les normes comptables canadiennes pour le secteur public à l’exception du fait que certains paiements de transfert affectés à l’acquisition d’immobilisations corporelles ne créant pas d’obligations répondant à la définition d’un passif ont été comptabilisés à titre de contributions reportées affectés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et que la Commission scolaire n’a pas consolidé les états financiers d’un organisme sans but lucratif qu’elle contrôle (pour plus de détails voir note 12).

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers de la Commission scolaire par la direction, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que celle-ci ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que de la comptabilisation des revenus et des dépenses au cours de la période visée par les états financiers. Les principaux éléments pour lesquels la direction a établi des estimations et formulé des hypothèses sont la durée de vie utile des immobilisations, les frais courus à payer, le passif au titre des sites contaminés et la provision pour avantages sociaux. Les résultats réels peuvent différer des meilleures prévisions faites par la direction.

État des gains et pertes de réévaluation

L’état des gains et pertes de réévaluation n’est pas présenté étant donné qu’aucun élément n’est comptabilisé à la juste valeur ou libellé en devises étrangères.

Instruments financiers

L’encaisse (découvert bancaire), les débiteurs excluant les taxes à la consommation à recevoir, les subventions à recevoir et les placements de portefeuille et prêts sont classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les emprunts temporaires, les créditeurs et frais courus à payer à l’exception des déductions à la source à payer, certains postes composant la provision pour avantages sociaux à l’exception des déductions à la source à payer (les vacances, les heures supplémentaires accumulées et les autres congés sociaux), ainsi que les dettes à long terme sont classés dans la catégorie des passifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

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2. Principales méthodes comptables (suite)

Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur comptable des éléments classés dans la catégorie des instruments financiers évalués au coût ou au coût après amortissement lors de leur comptabilisation initiale.

Liquidités Les liquidités se composent de l’encaisse (comptes bancaires) et des placements dont l'échéance n'excède pas trois mois suivant la date d'acquisition ou sont facilement convertibles à court terme.

Débiteurs

Les débiteurs sont comptabilisés initialement au coût et ramenés à la valeur de recouvrement nette au moyen d’une provision pour créances douteuses. La variation de la période de cette provision est imputée aux dépenses.

Placements de portefeuille et prêts

Les placements de portefeuille sont réduits au moyen d’une provision pour dévaluation de placement lorsqu’une baisse de valeur durable est constatée. Les prêts sont présentés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette. La variation de l’exercice de cette provision est imputée à la dépense. Les intérêts créditeurs sont constatés aux résultats lorsqu'ils sont gagnés au poste « Revenus divers » plus précisément dans les « Intérêts, pénalités et frais de retard ».

Contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles

Les contributions reçues relativement aux acquisitions d’immobilisations amortissables sont reportées et virées aux résultats selon la même méthode et les mêmes durées que celles utilisées pour l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Provision pour avantages sociaux

Les obligations à long terme découlant des congés de maladie accumulés par les employés sont évaluées sur une base actuarielle au moyen d’une méthode d’estimation simplifiée selon les hypothèses les plus probables déterminées par la direction. Ces hypothèses font l’objet d’une réévaluation annuelle. Le passif et les charges correspondants qui en résultent sont comptabilisés sur la base du mode d’acquisition de ces avantages sociaux par les employés, c’est-à-dire en fonction de l’accumulation et de l’utilisation des journées de maladie par les employés. Le solde de cette provision est inclus au poste « Provisions pour avantages sociaux » de l’état de la situation financière.

Régime de retraite

Les membres du personnel de la Commission scolaire participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Ces régimes, interemployeurs, sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès. Les cotisations de l'exercice de la Commission scolaire envers ces régimes gouvernementaux de même que les prestations sont assumées par le gouvernement du Québec et ne sont pas présentées aux états financiers.

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Dettes à long terme

Les dettes à long terme sont comptabilisées au montant encaissé au moment de l’émission, ajusté de l’amortissement de l’escompte ou de la prime, pour atteindre le montant de capital à rembourser à l’échéance.

Les frais d’émission liés aux dettes sont reportés et amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée initiale de l’emprunt. Le solde non amorti est inclus dans le solde des dettes à long terme.

Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Commission scolaire, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif au titre des sites contaminés dès que la contamination survient ou dès que la Commission scolaire en est informée. Le passif au titre des sites contaminés comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés. L’évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a signifié qu’il assumera les coûts découlant de la réhabilitation de terrains contaminés existants au 31 mars 2008 et inventoriés au 31 mars 2011, de même que les variations de ces passifs au 31 mars 2015. La Commission scolaire est donc en mesure de constater un compte à recevoir provenant du gouvernement du Québec afin de compenser les coûts liés à ce passif au titre des sites contaminés. Tout passif constaté après le 31 mars 2011 pour des terrains non inventoriés à cette date est pris en charge par la Commission scolaire et inscrit à ses résultats dans l’exercice concerné.

De par leur nature, les actifs non financiers de la Commission scolaire sont employés normalement pour fournir des services futurs.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. À l’exception des terrains, le coût des immobilisations corporelles est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les durées de vie utiles suivantes :

Aménagements de terrain 10 ou 20 ans Bâtiments et améliorations et transformations majeures aux bâtiments 25 à 50 ans Matériel et équipement 3 à 15 ans Équipements spécialisés reliés à l'éducation 10 ou 20 ans Développement informatique 5 ans Réseau de télécommunications 20 ans

Les immobilisations en cours de construction, en développement ou mise en valeur ne font pas l’objet d’amortissement avant leur mise en service.

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Immobilisations corporelles (suite)

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité de la Commission scolaire de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l'immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation corporelle est réduit pour refléter sa baisse de valeur et la dépréciation est imputée aux résultats. Aucune reprise de valeur n’est constatée.

Revenus de subvention

Les revenus de subventions du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont constatés dans l’exercice où la Commission scolaire a satisfait aux critères d’admissibilité prescrits dans les règles budgétaires de cet exercice. À l’exception des allocations consenties aux fins de perfectionnement et visant à rencontrer les dispositions des conventions collectives, les revenus de subvention versés par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, conformément aux dispositions des règles budgétaires, ne sont pas reportés.

Constatation des revenus de contributions

Les contributions affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles sont reportées dans le poste « Contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles » et constatées à titre de revenus au poste « Amortissement des contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles » dans l’exercice au cours duquel les ressources sont utilisées aux fins prescrites.

Revenus de la taxe scolaire

Les revenus de la taxe scolaire sont constatés sur la période couverte par le rôle de perception. Les modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats de l’évaluateur. La période couverte par les factures annuelles de taxes scolaires est du 1er juillet au 30 juin. La taxe scolaire est imposée sur la valeur ajustée. La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement, sur 3 ans, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au nouveau rôle, qui prend effet au 1er janvier. Les revenus tenant lieu de taxe scolaire sont constatés dans l’exercice au cours duquel les sommes sont encaissées.

Revenus divers et revenus de ventes de biens et services

Les revenus divers et des revenus de ventes de biens et services sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.

Les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, c’est-à-dire dans l’année financière au cours de laquelle ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.

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3. Placements de portefeuille et prêts 2015 2014

Prêts Effets à recevoir du Complexe Multi-Disciplinaire Les Estacades (CMDE), portant intérêt au taux moyen payé par la Commission scolaire sur ses emprunts à court terme, soit 1,525 %, renouvelables annuellement, encaissables par dix versements de 2 000 $, de septembre à juin, en capital plus les intérêts, échus en août 2014

- 2 000 $

Effets à recevoir du CMDE, portant intérêt au taux moyen payé par la Commission scolaire sur ses emprunts à court terme, soit 1,525 %, renouvelables annuellement, encaissables par dix versements de 2 747 $, de septembre à juin, en capital plus les intérêts, échus en juin 2015

- 30 217

Effets à recevoir du CMDE, portant intérêt au taux moyen payé par la Commission scolaire sur ses emprunts à court terme, soit 1,525 %, renouvelables annuellement, encaissables par versements annuels de 91 867 $ en capital plus les intérêts, échéant en juin 2016

179 615 352 896

Effets à recevoir du CMDE, portant intérêt au taux moyen payé par la Commission scolaire sur ses emprunts à court terme, soit 1,525 %, renouvelables annuellement, encaissables par dix versements de 1 232 $, de septembre à juin, en capital plus les intérêts, échéant en juin 2016

12 324 25 880

191 939 $ 410 993 $

Les encaissements de capital sur les prêts au cours des cinq prochains exercices sont les suivants :

2016 101 452 $2017 90 4872018 -2019 -2020 - 191 939 $

4. Emprunts temporaires

L’emprunt bancaire et les acceptations bancaires sont autorisés mensuellement par le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ouverture de crédit autorisée est de 45 977 503 $ en juin 2015. L’emprunt bancaire porte intérêt au taux préférentiel de 2,85 % au 30 juin 2015 (3 % au 30 juin 2014) et est garanti par le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les acceptations bancaires, échéant en juillet 2015, portent intérêt à des taux variant de 1,286 % à 1,287 % et sont garanties par le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

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5. Avantages sociaux futurs

Parmi les obligations à long terme découlant d’avantages sociaux accordés à des salariés, la Commission scolaire dispose d’un programme d’accumulation de congés de maladie, conformément aux diverses conventions collectives en vigueur. Ce programme permet à certains employés d’accumuler les journées non utilisées de congés de maladie auxquelles ils ont droit annuellement et de se les faire monnayer en cas de cessation d’emploi, de départ à la retraite ou de décès. Par ailleurs, dans un contexte de départ en préretraite, les employés peuvent faire le choix d’utiliser ces journées accumulées comme journées d’absence pleinement rémunérées.

2015 2014

Autres congés de maladie

Vacances Heures supplémentaires

Indemnités de départ

Assurance-traitement et autres congés sociaux

Congés de maladie monnayables du personnel enseignant

Total Total

Solde au début

335 100 3 265 125

Dépenses de l’exercice

431 796 324 038

Montants versés au cours de

l’exercice

(716 151) (326 558)

Variation de l’exerice *

Solde à la fin

* Au prix d’un effort raisonnable, seule la variation de l’exercice est disponible.

6. Dettes à long terme à la charge de la Commission scolaire 2015 2014

Emprunt de 3 500 000 $, remboursable par versements annuels de 456 679 $, incluant le capital et les intérêts au taux de 5,09 %, échéant en juin 2020 (1)

1 968 703 2 306 566 $

Emprunt de 8 700 000 $, remboursable par versements mensuels de 52 347 $, incluant le capital et les intérêts au taux de 5,35 %, échéant en août 2032

7 075 797 7 322 659

Emprunt de 15 850 000 $, remboursable par versements mensuels de 95 368 $, incluant le capital et les intérêts au taux de 5,35 %, échéant en août 2032

12 890 963 13 340 706

Emprunt de 1 700 000 $, remboursable par versements mensuels de 10 716 $, incluant le capital et les intérêts au taux de 5,84 %, échéant en novembre 2033

1 455 989 1 499 250

23 391 452 $ 24 469 181 $

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6. Dettes à long terme à la charge de la Commission scolaire (suite)

Les versements en capital exigibles sur les dettes à long terme à la charge de la Commission scolaire au cours des prochains exercices sont les suivants :

(1) L’emprunt de 3 500 000 $ est en totalité subventionné par le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

2016 1 132 069 $2017 1 196 051 2018 1 260 098 2019 1 327 580 2020 1 396 137 2021 et suivants 17 079 517 23 391 452 $

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7. Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention 2015 2014

Billet de 8 825 000 $, remboursable par six versements annuels de 427 000 $ et un versement final de 6 263 000 $ plus les intérêts au taux de 4,143 %, échu en décembre 2014

- $ 6 263 000 $

Billet de 13 800 000 $, remboursable par huit versements annuels de 686 000 $ et un versement final de 8 312 000 $ plus les intérêts au taux de 4,6373 %, échu en mars 2015

- 8 312 000

Billet de 37 800 000 $, remboursable par deux versements annuels de 3 030 000 $ et un versement final de 31 740 000 $ plus les intérêts au taux de 1,843 %, échéant en novembre 2015

31 740 000 34 770 000

Billet de 20 523 000 $, remboursable par six versements annuels de 1 135 000 $ et un versement final de 13 713 000 $ plus les intérêts au taux de 4,138 %, échéant en décembre 2015

13 713 000 14 848 000

Billet de 2 065 000 $, remboursable par sept versements annuels de 295 000 $ plus les intérêts au taux de 3,886 %, échéant en juin 2016 295 000 590 000

Billet de 3 711 000 $, remboursable par trois versements annuels de 1 237 000 $ plus les intérêts au taux de 1,564 %, échéant en juin 2017 2 474 000 3 711 000

Billet de 22 891 000 $, remboursable par cinq versements annuels de 1 173 000 $ et un versement final de 17 026 000 $ plus les intérêts au taux de 3,594 %, échéant en décembre 2017

19 372 000 20 545 000

Billet de 20 693 000 $, remboursable par quatre versements annuels de 885 000 $ et un versement final de 17 153 000 $ plus les intérêts au taux de 2,114 %, échéant en juin 2018

18 923 000 19 808 000

Billet de 1 344 000 $, remboursable par trois versements annuels de 448 000 $ plus les intérêts au taux de 0,97 %, échéant en juin 2018 1 344 000 -

Billet de 5 072 000 $, remboursable par quatre versements annuels de 536 000 $ et un versement final de 2 928 000 $ plus les intérêts au taux de 2,057 %, échéant en août 2019

5 072 000 5 072 000

Billet de 23 300 000 $, remboursable par neuf versements annuels de 1 126 000 $ et un versement final de 13 166 000 $ plus les intérêts au taux de 2,7812 %, échéant en septembre 2024

23 300 000 -

Billet de 16 500 000 $, remboursable par neuf versements annuels de 660 000 $ et un versement final de 10 560 000 $ plus les intérêts au taux de 3,177 %, échéant en septembre 2024

16 500 000 -

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7. Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention (suite) 2015 2014

Billet de 7 705 000 $, remboursable par dix versements annuels de 689 000 $ et un versement final de 815 000 $ plus les intérêts au taux de 2,367 %, échéant en décembre 2026

7 705 000 -

Billet de 15 000 000 $, remboursable par vingt-trois versements annuels de 600 000 $ et un versement final de 1 200 000 $ plus les intérêts au taux de 4,940 %, échéant en juin 2034

12 000 000 12 600 000

152 438 000 126 519 000 Moins : coûts de transaction attribuables à l’émission d’un passif financier (540 889) (353 696)

151 897 111 $ 126 165 304 $

Les versements en capital exigibles sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention au cours des prochains exercices sont les suivants :

8. Immobilisations corporelles

Le détail des immobilisations corporelles au 30 juin 2015 est présenté à la page 40 du rapport financier.

Le total des immobilisations corporelles inclut des immobilisations corporelles pour 4 858 761 $ (6 694 819 $ au 30 juin 2014) de biens en cours de construction, en développement ou en mise en valeur, soit 4 799 147 $ (6 526 494 $ au 30 juin 2014) pour des bâtiments et 59 614 $ (168 325 $ au 30 juin 2014) pour des aménagements. Aucun amortissement n'est pris sur ces immobilisations.

Au 30 juin 2015, le poste « créditeurs et frais courus à payer » inclut un montant de 3 075 445 $ (1 570 220 $ au 30 juin 2014) lié à l’acquisition d’immobilisations corporelles.

9. Gestion du risque et instruments financiers

Politique de gestion des risques

La Commission scolaire, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. La direction a mis en place des politiques et des procédés en matière de contrôle et de gestion qui l’assurent de gérer les risques inhérents aux instruments financiers et d’en minimiser les impacts potentiels. Les éléments suivants fournissent une mesure des risques à la date de l'état de la situation financière, soit au 30 juin 2015.

2016 52 413 000 $2017 7 354 0002018 38 238 0002019 3 611 0002020 6 003 0002021 et suivants 44 819 000 152 438 000 $

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9. Gestion du risque et instruments financiers (suite)

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu'un contrepartiste fasse défaut à ses obligations contractuelles. Le risque de crédit de la Commission scolaire est principalement attribuable à ses débiteurs excluant les taxes à la consommation, à ses subventions à recevoir et à ses placements de portefeuille et prêts. Afin de réduire son risque de crédit, la Commission scolaire analyse régulièrement le solde de ses débiteurs et une provision pour créances douteuses est constituée, lorsque nécessaire, en se fondant sur leur valeur de réalisation estimative. Le risque de crédit associé aux subventions à recevoir est réduit au minimum puisque ces sommes proviennent des gouvernements. Bien que la totalité des prêts soit effectuée auprès du CMDE, la direction estime que le risque de crédit associé à ses prêts est essentiellement réduit au minimum compte tenu du suivi régulier des activités du CMDE qu’elle effectue.

La valeur comptable des principaux actifs financiers de la Commission scolaire représente l'exposition maximale de la Commission scolaire au risque de crédit.

Le tableau suivant présente la balance chronologique des débiteurs excluant les taxes à la consommation, déduction faite de la provision pour créances douteuses, au 30 juin 2015.

2015 2014

Débiteurs

Moins de 30 jours suivant la date de facturation 1 687 442 1 850 586 $

De 30 à 60 jours suivant la date de facturation 237 524 101 959

De 61 à 90 jours suivant la date de facturation 27 072 5 366

Plus de 90 jours suivant la date de facturation 2 081 973 1 189 919

Sous-total 4 034 011 3 147 830

Provision pour créances douteuses (106 798) (63 515)

Total des débiteurs déduction faite de la provision pour créances douteuses 3 927 213 3 084 315 $

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Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que la Commission scolaire éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La Commission scolaire est exposée à ce risque principalement en regard à ses emprunts temporaires, ses créditeurs et frais courus à l’exception des déductions à la source, certains postes composant la provision pour avantages sociaux à l’exception des déductions à la source (les vacances, les heures supplémentaires et les autres congés sociaux) et ses dettes à long terme. Les flux de trésorerie contractuels relativement aux passifs financiers de la Commission scolaire au 30 juin 2015 se détaillent comme suit :

2015 Moins de 1 an 1 an à 3 ans 4 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total

Emprunts temporaires 15 304 964 - - - 15 304 964

Créditeurs et frais courus à payer, à l’exception des déductions à la source

14 269 990 204 555 31 493 - 14 506 038

Dettes à long terme 53 545 069 48 048 149 12 337 717 61 898 517 175 829 452

Provision pour avantages sociaux, à l’exception des déductions à la source

Vacances 2 128 951 - - - 2 128 951

Heures supplémentaires 26 349 - - - 26 349

Autres congés sociaux 31 568 - - - 31 568

Total 85 306 891 48 252 704 12 369 210 61 898 517 207 827 322

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2014 Moins de 1 an 1 an à 3 ans 4 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total

Emprunts temporaires 28 589 088 - - - 28 589 088

Créditeurs et frais courus à payer, à l’exception des déductions à la source

14 037 767 235 641 20 262 - 14 293 670

Dettes à long terme 24 543 729 56 938 119 41 430 677 28 075 656 150 988 181

Provision pour avantages sociaux, à l’exception des déductions à la source

Vacances 2 076 405 - - - 2 076 405

Heures supplémentaires 174 000 - - - 174 000

Autres congés sociaux 17 771 - - - 17 771

Total 69 438 760 57 173 760 41 450 939 28 075 656 196 139 115

Afin de réduire son risque de liquidité, la Commission scolaire effectue une analyse quotidienne de ses liquidités et emprunte les sommes nécessaires selon les besoins quotidiens en fonction d’un montant maximal autorisé par le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de change, le risque de taux d’intérêt et l’autre risque de prix. Compte tenu de la nature de ses activités, la Commission scolaire est seulement exposée au risque de taux d’intérêt.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur des instruments financiers ou, que les flux de trésorerie futurs associés à ces instruments financiers, varient de façon défavorable en fonction des variations des taux d'intérêt, qu'ils soient à taux d'intérêt fixe ou à taux d'intérêt variable. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujettissent la Commission scolaire à un risque de juste valeur et ceux à taux variable, à un risque de flux de trésorerie.

Les instruments financiers à taux fixe sont les prêts et les dettes à long terme.

Les instruments financiers à taux variable sont les emprunts temporaires.

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Étant donné que la Commission scolaire comptabilise ses instruments financiers à taux fixe au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif et non à la juste valeur, l’exposition au risque de fluctuation de taux d’intérêt est faible d’autant plus que la Commission scolaire prévoit les rembourser selon l’échéancier prévu. Quant aux instruments financiers à taux variable, chaque fluctuation de 1 % du taux d’intérêt sur leur solde en fin d’exercice ferait augmenter ou diminuer les dépenses de 153 050 $ (285 891 $ au 30 juin 2014).

10. Obligations contractuelles

Dans le cadre de ses opérations, la Commission scolaire a conclu différents accords à long terme dont les plus importants ont donné lieu aux obligations contractuelles suivantes :

a) Un montant de 6 078 507 $ (5 046 371 $ au 30 juin 2014) pour des contrats de construction, de rénovation d’école et d’aménagements de terrain à être réalisés en 2015-2016.

b) Un montant de 7 914 861 $ (5 337 428 $ au 30 juin 2014) pour des contrats de service, échéant de juin 2016 à septembre 2018 pour le gardiennage, l’entretien ménager, la collecte des ordures, l’entretien des photocopieurs, la tonte de pelouse et autres. Les versements pour les quatre prochains exercices s’élèvent à :

c) Un montant de 863 980 $ pour des contrats de location de photocopieurs échéant de février 2017 à septembre 2018 (1 137 233 $ en 2014). Les versements pour les quatre prochains exercices sont les suivants :

d) Un montant de 49 925 075 $ pour des contrats de transport scolaire échéant en juin 2019 (65 746 354 $ en 2014). Les versements pour les quatre prochains exercices sont les suivants :

Les montants des obligations contractuelles présentés ci-dessus incluent la TPS non récupérée.

2016 4 135 638 $2017 3 476 5032018 249 2272019 53 493

2016 273 253 $2017 269 8602018 256 6932019 64 174

2016 12 422 012 $2017 12 277 4582018 12 499 6802019 12 725 925

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11. Opérations entre apparentés

En plus des opérations entre apparentés déjà divulguées dans les états financiers et comptabilisées à la valeur d’échange, la Commission scolaire est apparentée avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu’avec tous les organismes et entreprises publiques contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis, soit à un contrôle conjoint, soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. La Commission scolaire n’a conclu aucune opération commerciale avec ces apparentés autrement que dans le cours normal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles. Ces opérations sont présentées distinctement aux pages 190 et 191 dans les états financiers complets.

12. Entité non consolidée

Le Complexe multi-disciplinaires des Estacades (CMDE) est un organisme qui exploite le Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD) dont les immeubles appartiennent à la Commission scolaire. Selon un contrat d’entente, le CMDE est mandataire pour une partie des activités de la Commission scolaire. Des éléments ont donc été réattribués dans les livres de la Commission scolaire. De plus, certaines activités réalisées par le CMDE ne doivent pas être réattribués à la Commission scolaire du fait qu’elles font partie de ses propres activités.

Au 30 juin 2015, parmi les neuf membres du conseil d’administration de cet organisme, la Commission scolaire est représentée par cinq personnes. La Commission scolaire n’a pas consolidé les états financiers de l’organisme sans but lucratif. Selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, cet organisme aurait dû être consolidé du fait que la Commission scolaire a obtenu le contrôle de celui-ci au courant de l’exercice. Les changements apportés au niveau de la composition du conseil d’administration ont été nécessaire suite aux recommandations du Vérificateur général du Québec. Ils sont de nature temporaire, le temps d’actualiser les plans d’action de la Commission scolaire au niveau de la gestion du CMDE.

Si le CMDE avait été consolidé, des éléments des états financiers de la Commission scolaire auraient été affectés. Les incidences de la non-consolidation sur les états financiers n’ont pas été déterminées. Afin de fournir une information complète, le bilan du CMDE ainsi que les résultats traités pour chacune des entités sont présentés. Le bilan au 30 juin 2015 ainsi que les résultats non audités du CMDE pour l’exercice terminé le 30 juin 2015, sont préparés par la direction et ils ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratifs de la partie III du Manuel de CPA Canada.

2014 2015 2013 2014ACTIF CMDE CMDE

Actif court terme 604 991 831 431Actif long terme 504 837 609 553

TOTAL DE L'ACTIF 1 109 828 1 440 984

PASSIF

Passif court terme 1 940 095 1 212 433Passif long terme 255 050 583 710Actifs nets négatifs (1 085 317) (355 159)

TOTAL DU PASSIF ET DES ACTIFS NETS NÉGATIFS 1 109 828 1 440 984

BILAN DU CMDEAU 30 JUIN ( non audité)

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12. Entité non consolidée (suite)

Les résultats de la colonne « CS »(Commission scolaire) sont déjà inclus dans les présents états financiers de la Commission scolaire.

ÉTAT DES RÉSULTATS

PRODUITS NETS DES PAVILLONS CMDE CS TOTAL CMDE CS TOTAL

Non audité Non auditéTENNIS 10 114 (18 974) (8 860) 47 546 (62 073) (14 527)CENTRE D'AFFAIRES (214 451) 9 378 (205 073) (195 984) 8 996 (186 988)GLACE OLYMPIQUE (79 539) 71 196 (8 343) (42 187) (4 386) (46 573)JEAN GUY TALBOT 6 801 6 801 86 816 86 816SURFACE SYNTHÉTIQUE INTÉRIEURE 20 119 163 560 183 679 43 225 87 833 131 058DEK HOCKEY 103 964 103 964 120 505 120 505SURFACE SYNTHÉTIQUE EXTÉRIEURE 47 791 47 791 51 211 51 211ENTRAINEMENT PERSONNEL 487 27 397 27 884 3 382 (7 778) (4 396)ÉVÉNEMENTS (7 954) 29 689 21 735 25 214 27 911 53 125SE FOOTBALL (54 495) (54 495) (96 475) (96 475)SE HOCKEY (72 533) (72 533) 97 890 97 890SE BASKET (553) (553) 4 710 4 710MULTIVOIES / MULTISPORTS 0 0 18 753 18 753SERVICE DE GARDE (GARDERIE) (28 520) (28 520) (30 916) (30 916)CAMP DE JOUR (10 046) 41 545 31 499 (4 321) 39 187 34 866TENNIS TERRE BATTUE (2 840) (2 840) 46 741 46 741GESTION AUTRES ORGANISMES 23 034 23 034 60 734 60 734ACTIVITÉS DE CONCESSIONS 90 993 90 993 132 741 132 741

TOTAL DES PRODUITS NETS (167 628) 323 791 156 163 369 585 89 690 459 275AUTRES REVENUSSUBVENTIONS PARTENAIRES 230 000 120 000 350 000UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS 29 980 29 980 41 865 41 865LOCATION D'ÉQUIPEMENT À LA CS (HEURES RÉSIDUELLES) 49 850 49 850 49 850 49 850

TOTAL DES AUTRES REVENUS 79 830 79 830 321 715 120 000 441 715MOINSCHARGES D'EXPLOITATIONSALAIRES D'ADMINISTRATION 439617 439 617 450 013 450 013LOYER ADMINISTRATION 22340 22 340 22 119 22 119CONTRIBUTION À LA FONDATION 40000 40 000 40 000 40 000

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 501 957 501 957 512 132 512 132

TOTAL AMORTISSEMENTS 140403 140 403 157 441 157 441

EXCÉDENTOU (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (730 158) 323 791 (406 367) 21 727 209 690 231 417

2014 2015 2013 2014

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12. Entité non consolidée (suite)

À la fin de l'exercice, les montants à recevoir et à payer de cet organisme sont les suivants : 2015 2014

Débiteurs Autres ventes de biens et services 1 456 714 553 100 $ Intérêts courus à recevoir 5 360 13 965

1 462 074 567 065

Placements de portefeuille et prêts Prêts et avances – autres 191 939 410 993

1 654 013 978 058 $

Créditeurs et frais courus à payer 80 146 461 972 $

Le tableau qui suit présente les opérations conclues par la Commission scolaire avec cet organisme au cours de l’exercice.

2015 2014 Revenus

Ventes de biens et services 13 680 13 680 $ Revenus divers 470 220 473 086

Total revenus 483 900 486 766

Dépenses Activités d'enseignement et de formation 2 570 3 836 $ Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 313 198 389 066 Services d’appoint 9 610 14 543 Activités administratives 4 439 7 201 Activités relatives aux biens meubles et immeubles 55 531 50 582 Activités connexes 284 852 373 788

Total dépenses 670 200 839 016 $

Les opérations présentées ont eu lieu dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d'échange, qui est le montant de la contrepartie établie et acceptée par les apparentés.

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13. Éventualités

a) Plusieurs immeubles résidentiels et commerciaux de la région de Trois-Rivières sont touchés par la présence de pyrrhotite dans le béton. Cette substance peut provoquer le soulèvement et la fissuration de la dalle de l’immeuble, problématique retrouvée principalement du côté résidentiel et qui touche les immobilisations de la Commission scolaire utilisées par le CSAD. Des études et analyses périodiques sont entreprises afin de surveiller la situation et actuellement rien ne laisse entrevoir de détériorations importantes aux immeubles de la Commission scolaire. La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le CSAD est de 25 992 522 $ en date du 30 juin 2015 (26 970 916 $ en date du 30 juin 2014). La direction ne prévoit pas d’incidence défavorable importante sur la situation financière et les résultats d’exploitation de la Commission scolaire.

b) La Commission scolaire détient un terrain sur lequel il y a un problème d’égouts. À la date des états financiers, les mesures à prendre pour régler la situation sont en cours d’évaluation. Par conséquent, la Commission scolaire n’est pas en mesure de déterminer quelle mesure sera prise et ainsi, ne peut estimer raisonnablement les montants en cause.

c) La Commission scolaire détient deux terrains sur lesquels des analyses sont en cours ou à venir afin d’évaluer s’il y a des passifs environnementaux. Par conséquent, la Commission scolaire n’est pas en mesure de déterminer quelle mesure sera prise et ainsi, ne peut estimer raisonnablement les montants qu’elle devra possiblement assumer.

d) La Commission scolaire a mandaté une firme pour faire la caractérisation des matériaux pouvant contenir de l’amiante, ainsi que les mesures à prendre pour régler la situation. Par conséquent, la Commission scolaire n’est pas en mesure de déterminer quelle mesure sera prise et ainsi, ne peut estimer raisonnablement les montants possiblement en cause.

14. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de 2014 ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 2015.

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Documents

ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS de l’exercice clos le …...2015-06-30_rapport financier résumé_FINAL.pdf Author temp Created Date 10/1/2015 5:27:55 PM