Distribution: limitée R M / P P / C O N S U L T A N T

Création d national d'

décembre 1972 février 1973

N° de série: 2 9 7 4 / R M O . R D / D B A Paris, septembre 1973

'un service archives

par C. Gut

Unesco

Tchad

SOMMAIRE

pages

I. MISSION , . 3

1. Généralités • . , 3 2. Méthode suivie 3

II. ETAT DES ARCHIVES 5

1. Importance matérielle. . . . . . . . . . . . . 5

(a) Administrations centrales et assimilées . . . . . . . 5 (b) Services extérieurs • 6 (c) Dépôt national d'archives • • • « 6

2. Etat de conservation . . . . . . . . . . . . . 8

(a) Administrations centrales et assimilées • • 8 (b) Services extérieurs . . . . . . . . . . . . 9 (c) Dépôt national d'archives . . . . . . . 9

III. SOLUTIONS PROPOSEES . . 11

1. Dans l'immédiat 11

(a) Amélioration des conditions de fonctionnement du dépôt national d'archives . . . . . . . . . . . . 11

(b) Création de dépôts régionaux à Abéché et à Sarh . . . 11 (c) Création d'un réseau de correspondants • 12

2. A terme. 12

(a) Législation et réglementation 12 (b) Personnel . . . . . . . . . . . 13 (c) Locaux et matériel 14

IV. OBSERVATIONS FINALES 15

1* Recommandations 15 2» Conclusions • 15

ANNEXES

Annexe I - Liste des personnes rencontrées

Annexe H - Lettre d'accréditation

Annexe III - Emploi du temps

Annexe IV - Collections du dépôt national d'archives

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- 2 -

Annexe V - Décret portant création d'un service national d'archives

Annexe VI - Arrêté portant organisation d'un service national d'archives

Annexe "VII - Organigramme du Service national d'archives

Annexe VIII - Décret prescrivant le versement au Service national d'archives des documents détenus par les diverses administrations et inutiles au service courant

Annexe IX - Décret portant creation d'un Conseil supérieur des archives et d'une Commission permanente des archives

Annexe X - Répartition des archives à verser par les services extérieurs

Annexe XI - Programme sommaire de construction du bâtiment d'archives de Fort-Lamy

Annexe XII - Extraits des fiches de visite

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i. MISSION

1. Généralités

WL'administration tchadienne fonctionne sans services d'archives avec tous les inconvénients que cette situation amène t destructions d'archives inconsi­dérées, décisions successives contradictoires, services publics submergés par les papiers, etc", ainsi s'exprimait, en 1971» M. Charles Kécskeméti, secrétaire exécutif du CIA.

Bien convaincu de l'urgence qu'il y avait à remédier à cet état de choses, le gouvernement tchadien demanda à l'Unesco dans le cadre du biennium 1971-1972, l'envoi sur place d'un expert chargé d'étudier les conditions de création d'un service national d'archives après avoir étudié l'état actuel des archives du payé.

D'impérieuses raisons administratives ont fixé la durée de cette mission (réduite à un mois et demi au lieu de deux mois prévus primitivement) et les dates de séjour au Tchad de l'expert (27 décembre 1972 au 10 février 1975). Quelques observations sont ici utiles s

- Bien qu'extrêmement bref, un tel séjour peut être suffisant à condition d'être préparé minutieusement (entretiens détaillés avec la délégation nationale à l'Uhesco, correspondance suivie avec les autorités locales, etc.) et d'éviter, sur place, toute perte de temps (fourniture de moyens de transport et de secrétariat).

- Pour la plupart des pays d'Afrique au nord de l'équateur, l'hiver, saison sèche, est la période la plus indiquée ; encore faut-il, de préférence, éviter les fêtes de fin d'année et se renseigner sur les jours fériés locaux et sur les périodes où les responsables des services extérieurs risquent d'être souvent absents de leurs bureaux (commercialisation des produits agricoles, levée des impôts, recensements, etc.).

2. Méthode suivie

Celle-ci ne pouvait être définie qu'en collaboration étroite avec les res­ponsables de l'Institut national tchadien pour les sciences humaines (M, Kogongar, directeur ; M. le colonel Chapelle, conseiller technique). En effet, la fcsemule de M. Kesckeméti employée au début de ce rapport demande à être nuancée ; il existe, depuis 1962, au sein de l'iNTSH, un dépôt national d'archives placé sous la direc­tion du directeur de l'iOTSH et sous la responsabilité du colonel Chapelle puis, depuis octobre 1972, sous celle de M. Mamadou Robert).

Le DNA, faute de moyens, a dû se cantonner dans un rôle purement historique et n'a pu aborder le problème du préarchivage ou celui du contrôle des documents des administrations ; il n'en a pas moins assuré la sauvegarde et entamé la mise en valeur de fonds du plus grand intérêt.

L'étude abordée comprenait deux parties distinctes t d'une part s'assurer de la situation qualitative et quantitative des archives dans le pays ainsi que de la place qu'elles occupent dans les préoccupations des administrateurs,

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d'autre part, en fonction des résultats ainsi obtenus, déterminer les mesures à proposer au gouvernement tchadien en ce qui concerne les locaux et le matériel, le personnel et la législation et ceci à la fois dans l'immédiat, et à moyen terme.

I fener l'enquête envisagée plus haut sous forme de questionnaires envoyés aux détenteurs supposés d'archives était tentant i mais l'expérience prouve que les résultats ainsi obtenus, de toute façon très longs à obtenir, restent incomplets et incertains et M. J. d'Orléans (Cote-d'ivoire, Réorganisation et développement des archives. Paris, 1972, p.8) a bien montré la fragilité de pareille méthode.

Le temps manquait, d'autre part, pour visiter l'ensemble des lieux jugés susceptibles de conserver des documents en masses suffisamment importantes.

On a donc décidé, en ce qui concerne les administrations centrales, de déterminer, d'après les renseignements détenus par le dépôt national d'archives, un échantillon suffisamment étoffé comprenant à la fois des ministères anciens et importants et des services jeunes ou aux attributions limitées ; 14 ministères ou institutions assimilées (Secrétariat général du gouvernement, Plan) sur 21 ont été examinés dont 11 complètement.

De même, les services extérieurs ont été visités dans neuf préfectures sur 14, choisies d'après les mêmes critères.

On espère ainsi avoir obtenu, par extrapolation, une vision du problème, partielle sans doute et approximative, mais suffisante pour proposer valablement un certain nombre de solutions.

Cette enquête a porté, au total, sur 93 organismes administratifs, se répar-tissant ainsi :

- 14 ministères, - l8 services centraux en dépendant, - 9 préfectures, - 52 services extérieurs.

Elle a nécessité 5.000 kilomètres de déplacements, dont la moitié sur piste ; un emploi du temps figure d'ailleurs en annexe III,

Chaque visite, systématiquement précédée d'un entretien avec un des princi­paux responsables de l'administration (et même, dans plusieurs cas, avec le ministre, cf.* en annexe I, la liste des contacts pris) a donné lieu à une fiche comprenant, dans la mesure du possible, les résultats, suivants : locaux, matériel, personnel, nature et dates des principales catégories de documents, métrage (donnée Jugée plus facilement utilisable que le volume), quantités jugées immédiatement versables par l'expert, observations des responsables (place qu'ils attribuent aux archives dans l'administration, intérêt qu'ils leur portent, attitude vis-à-vis du versement, date et nature des documents Jugés aptes à être versés, documents Jugés éliminables etc.). Ces fiches ont été déposées au Dépôt national d'archives. Un extrait, signa­lant les principales richesses historiques détenues par les administrations tcha-diennes et susceptibles de versement est donné en annexe XII.

Ajoutons que l'accueil, grandement facilité par une lettre d'accréditation dont le texte figure en annexe II, a, dans la presque totalité des cas, été excellent, qu'aucun obstacle n'a été apporté à des investigations menées tant dans les bureaux que dans les annexes, caves, greniers, etc. et qu'il est permis de penser que peu de papiers ont échappé au recensement, quelque rapidement qu'il ait dû être mené.

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II. ETAT DES ARCHIVES

1. Importance matérielle

a. Administrations centrales (ministères et organismes assimilés)

On a recensé les masses d'archives suivantes Jugées susceptibles d'être versées immédiatement, avec l'accord des responsables des services :

Secrétariat général du gouvernement 200 m

Affaires étrangères . . . . . . . . 120 m

Agriculture . . . . . . . . . . . . 75 m

Aménagement du territoire . . . . . 18 m

Eaux et forêts 10 m

Education nationale . . . . . . . . 60 m

Finances 335 m (pour les directions du budget et de la comptabilité)

Fonction publique . . . » p.m. (les archives se réduisent pra­tiquement aux dossiers du per­sonnel en fonction en i960 ou embauché postérieurement)

Intérieur 30 m (direction de l'Intérieur)

Justice 48m (archives du parquet et du greffe de la cour d'appel, la chancellerie n'ayant pratique­ment rien à verser)

Flan 66m

Tourisme . . . . . . . . . . . . . p.m. (ministère créé en 1971)

Travail . . . . 40 m (direction du Travail, service de l'inspection du travail et des accidents du travail)

Travaux publics 140 m

1.142 m ,, ,1, m\., ' ,

Si l'on double les chiffres constatés aux ministères des Finances (335 m) de l'Intérieur (30 m) et du Travail (40m) dont les services n'ont été visités qu'à concurrence de la moitié, on arrive à 1.547 m pour 14 institutions repré­sentant les 2/3 de l'ensemble : certaines administrations, en effet, ont été laissées de côté en raison du manque de temps (ministère du Commerce et de l'Industrie, de la Santé publique, des Postes et Télécommunications) ou des pro­blèmes spéciaux qu'ils posaient (présidence de la République, parti, Assemblée nationale, Défense nationale).

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La masse totale d'archives susceptibles d'être actuellement versées s'élève­rait donc à :

1'5k72 X ? » 2.320,5 m ou 2.300 m

b. Services extérieurs

Les inspections ont permis de dégager les moyennes suivantes :

Préfectures 9 (sur 14) totalisent l86 m soit une moyenne de ^ 21 m

Sous-préfectures 17 (sur 5l)

Hôpitaux ou centres médicaux

Lycées

Recettes départementales

Mairies'1

Services divers

142 m

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Les différents services extérieurs auraient dono à verser environ 1.200 m. d'archives, comme on le verra d'après le tableau p. 7.

c. Dépôt national d'archives

Comme on le verra à l'Annexe IV, le dépôt contient actuellement 250 m de documents.

1. La mairie de Fort-Lamy étant exclue, cf. tableau ci-dessous, note 2

2. seize services ont été visités (l inspection primaire principale, 3 inspec­tions primaires, 2 CEG, 2 tribunaux, 2 postes administratifs, 1 établissement d'enseignement supérieur, 1 perception, 1 recette des P et T, 1 recette des douanes, 1 agence ONDR, 1 agence SODELAC). Ils totalisent 29>50 m d'archives soit £ 1,9 m en moyenne. Leur nombre étant difficile à connaître avec préci­sion, on a jugé suffisant de leur supposer un métrage correspondant à 10 % de celui, de l'ensemble des services extérieurs recensés par ailleurs.

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Il est à noter, d'une part, que certains des services recensés ne verseront rien ou se réserveront une partie de leurs archives, dans l'immédiat du moins, d'autre part, qu'une partie de celles-ci pourrait être soumise à triage dès récep­tion. Cette remarque s'applique même à certains des fonds détenus par le Dépôt national d'archives que l'absence de place et le manque de personnel suffisamment qualifié interdisent actuellement d'alléger.

2. Etat de conservation

a. Administrations centrales

Un seul service a paru pleinement satisfaisant à ce point de vue : la direc­tion de l'Intérieur,

On y trouve, en effet,

- du personnel compétent (un attaché d'administration (indice c5), ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, aidé par deux commis),

- disposant d'un local sain, rayonné (90 m) et de fournitures.

Le résultat est que les documents sont bien conservés, bien classés, et que les pièces antérieures à 1965 (30 m environ) pourront être versées avec un borde­reau détaillé au Dépêt national d'archives dès que celui-ci sera en mesure de les recevoir.

Les archives des directions de l'Agriculture et des Travaux publics donnent également satisfaction dans l'ensemble. Il en irait de même au Secrétariat général du gouvernement dont s'occupe un fonctionnaire compétent et dévoué, si les condi­tions matérielles étaient meilleures.

D'autres administrations encore font des efforts non dénués de résultats. Dans la généralité des cas, cependant, il serait vain de chercher le moindre clas­sement, sans parler naturellement de répertoire ou d'inventaire ; les documents sortis de l'usage courant sont entassés d'abord dans des armoires puis, quelques mois ou quelques années après, par terre dans un cabinet, une cave, voire même un appentis de pisé, à la merci de tous les agents de destruction, soleil, poussière, termites ... et plantons qui règlent avec une aveugle activité le problème de l'allégement des archives.

Les pertes sont considérables et la situation, parfois déjà catastrophique, ne peut que s'accentuer d'année en année étant donné le manque de place dont souffrent pratiquement toutes les administrations de Fort-Lamy« Ajoutons d'ailleurs que les trop nombreux déménagements des services d'un local à l'autre sont une cause supplémentaire de destruction des archives ; peu d'administrations, au demeu­rant, ont la possibilité d'affecter aux archives un fonctionnaire compétent. Celui-ci se trouverait du reste, dans bien des cas, devant un arriéré à peu près impos­sible à liquider par ses propres moyens.

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b. Services extérieurs

L'état de classement n'y est évidemment pas meilleur qu'à Fort-Lamy et il a parfois été encore perturbé par l'application maladroite ou par l'interférence de cadres de classement trop nombreux (195^* 1963* 1972) et souvent trop complexes.

De plus, le personnel;fait encore plus cruellement défaut qu'à Fort-Lamy s le cas de la préfecture du Moyen-Chari où un agent administratif est affecté à temps plein aux archives est malheureusement exceptionnel.

Les meilleures volontés sont découragées par le manque de crédits pour l'ac­quisition de rayonnages, de fournitures, etc. Signalons cependant, à ce propos, une initiative heureuse, celle du sous~préfet de Pala, qui a établi pour 10.000 P CFA un dépSt de 15 m de rayonnages fixes en bois avec montants de ciment parfai­tement adapté aux conditions locales. De pareils efforts sont à encourager et à faire connaître.

Par contre, la place manque moins souvent et les déménagements sont plus rares : les destructions sont donc moins nombreuses, ce qui est d'autant plus heureux que les archives des préfectures et des sous-préfectures (celles des autres services étant en général squelettiques) renferment souvent les minutes de rapports extrêmement importants dont on chercherait en vain trace ailleurs, soit que les originaux aient été envoyés à Brazzaville, voire à Bangui par suite de rattachements administratifs éphémères, soit que les administrations centrales ne les aient pas conservés.

Par ailleurs, certains documents, notamment les dossiers de chefferie, tou­jours d'une importance capitale pour l'histoire locale, sont en général conservés avec soin, souvent dans le bureau même du préfet ou du sous-préfet.

Les termites, surtout dans le sud, et la sécheresse un peu partout, n'en constituent pas moins un problème préoccupant, parfois même angoissant comme à Abéché ou à Bongor dont les collections sont particulièrement riches, à Pianga, à Moundou.

c. Le Dépôt national d'archives

Le Dépôt national d'archives est installé dans un vieux bâtiment colonial (autrefois bureau de la Région, puis mairie) qu'il partage avec le Musée national tchadien. Les locaux administratifs se réduisent à une unique pièce, à la fois salle du public, salle de classement et bureau du responsable du dépôt national/1, ses deux collaborateurs/2, travaillant dans les locaux d'archives. Ceux-ci, conve­nables bien que non climatisés, pourvus de 200 m de rayonnages fixes moitié en bois et moitié métalliques, sont surchargés puisque les collections atteignent déjà 250 m. Un aperçu de ces fonds est donné dans l'annexe IV.

Un cadre de classement a été établi ; assez discutable, il est resté entiè­rement théorique puisque, jusqu'à présent, seule la série W (documents antérieurs à l'indépendance) a été abordée. Elle est l'objet d'un inventaire analytique

1. M. Mamadou Robert.

2. MM. Baitshiba afalna Adolphe, commis, et Goussaudi Gaston, commis (f.fons).

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poussé actuellement jusqu'au carton W 97* dont la valeur est assez inégale sui­vant la personnalité de ses auteurs.

Les autres fonds sont classés, souvent approximativement, en raison notam­ment de l'encombrement des locaux.

Le colonel Chapelle, conseiller technique à l'institut national tchadien des sciences humaines a, de plus, préparé pour l'impression quelques-uns des documents les plus précieux (cf. annexe IV, 2e partie). Ces documents fragiles et en mauvais état sont d'ailleurs, pour des raisons de sécurité, conservés à l'INTSH.

Aucun remède ne pourrait être trouvé dans le triage des fonds, celui-ci ne procurerait que peu de place et nécessiterait un personnel spécialisé qui fait quelque peu défaut actuellement (aucun des fonctionnaires actuels du Dépôt national d'archives n'a reçu de formation d'archiviste).

Le DNA est donc absolument paralysé, ne peut accueillir aucun versement nou­veau et ne peut matériellement pas accomplir sa mission primordiale qui serait précisément de résoudre les problèmes exposés plus haut.

En résumé, la situation actuelle coûte cher : les administrations sont amenées à entasser auprès d'elles leurs documents, immobilisant ainsi des surfaces et des équipements de bureau onéreux sans pour autant éviter un gaspillage considérable de temps : Il est fréquent qu'on passe des heures et des jeurs à chercher sans succès une étude indispensable pour finalement se résigner à la recommencer.

Cette situation amène à des destructions aveugles ou à un abandon qui aboutit, au bout d'un certain temps, - assez bref d'ailleurs étant donné les conditions climatiques - à la perte totale des documents.

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III. SOLUTIONS PROPOSEES

La situation constatée exige des mesures immédiates do déblocage et, en même temps, l'établissement d'un plan permettant une solution définitive du problème.

Mais pour aboutir, dans l'immédiat ou à terme, il faudra formuler des propo­sitions compatibles avec les ressources du pays en personnel et en capitaux, éviter les formules trop coûteuses ou trop sophistiquées, condamnées par la force des choses à rester sur le papier.

1. Dans l'immédiat

a. Le seul moyen d'améliorer la situation constatée à Fort-Lamy consiste, d'une part, dans l'affectation du Dépôt national d'archives d'un local lui permet­tant d'accroître ses collections, d'autre part, dans le recrutement d'un agent supplémentaire.

L'ancien bâtiment du ministère des Affaires étrangères, à quelques pas de la présidence de la République et à proximité de la plupart des ministères ainsi que du DNA paraît extrêmement indiqué î il ne nécessite pratiquement pas de répara­tions et pourrait accueillir 500 m de rayonnages et une salle de classement, dou­blant ainsi la capacité actuelle du DNA et permettant le traitement de quelques-uns des documents les plus en danger. Quelques crédits locaux seraient nécessaires pour l'appropriation du local et pour l'acquisition de bois ignifugés et antiter-mi tés montés en rayonnages fixes par les soins du personnel ouvrier de l'Institut national tchadien des sciences humaines. Si ce bâtiment ne peut être affecté au DNA, il sera indispensable, soit d'en trouver un autre équivalent, ce qui semble assez difficile, soit de construire sans délai le bâtiment neuf prévu plus bas.

Au point de vue du personnel, il conviendrait d'affecter au DNA un Jeune homme ou une jeune fille, titulaire du BEPC et susceptible, après apprentissage sur place, d'être envoyé à l'étranger pour compléter sa formation.

Le besoin se fait sentir, en effet, d'un agent de niveau moyen formé aux tâches spécifiques des archives.

b. Parallèlement, il convient d'aménager en province des dépôts régionaux pouvant accueillir les fonds les plus menacés détenus par les services extérieurs.

L'étude de leur implantation a été menée en liaison avec M. Djonouma, ministre de l'Aménagement du territoire, M. Ngakoutou, directeur du Plan, après consultation des autorités locales. Deux services semblent devoir être créés en premier lieu, l'un à Abéché pour les départements suivants : Batha, EET, Biltine, Guera, Ouaddaî, l'autre à Sarh pour le Logone occidental, le Logone oriental, le Mayo Kebbi (sauf l'arrondissement de Bongor), le Moyen-Chari, le Salamat et la Tandjilé. Les dépar­tements les plus proches de Fort-Lamy (Chari-Baguirmi, Kanem, Lac et, dans le Mayo-Kcbbi, l'arrondissement de Bongor) verseraient directement au Dépôt national d'archives.

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Les frais occasionnés seraient assaz modestes puisqu'il existe, dans l'une et l'autre ville envisagées, des bâtiments susceptibles d'être utilisés (anciens locaux administratifs ou anciennes concessions commerciales). Il n'y aurait donc guère à prévoir que l'équipement d'un bureau-salle de classement et l'acquisition de rayonnages fixes en bois ignifugé et antitermité (200 m à Abéché, 250 à Sarh, soit la moitié des archives susceptibles de versement (cf. annexe nc X) semblent suffi­sants pour débuter).

De toute façon, il va de soi que la mise en place de cette organisation ne peut que suivre et accompagner un regroupement administratif régional éventuel, mais ne peut le précéder ou ne concerner que les archives. Si un tel regroupement n'a pas lieu, il conviendrait de prévoir le rattachement de chaque préfecture, en ce qui concerne les archives, à un service central établi dans la capitale et doté de locaux encore plus vastes et de personnels plus nombreux.

Le démarrage du service, par contre, nécessite une grande activité, de nom­breuses tournées et des connaissances techniques sérieuses ; il pourrait être confié, par exemple, à deux archivistes paléographes volontaires du Service natio­nal français - tant que cette solution est encore pratiquement possible - et être supervisé pendant un mois ou un mois et demi par un expert de l'Unesco qui pourrait également achever l'enquête sur le terrain entamée au cours de la pré­sente mission, dotant ainsi le DNA (et tous ceux qui s'intéressent à l'histoire tchadienne) d'un instrument de travail utile.

c. Les moyens ne permettant pas, dans ce premier stade, l'accueil de l'en­semble des documents inutiles au service courant mais seulement des plus menacés d'entre eux, il semble prématuré d'établir une législation archivistique précise. Les versements doivent se faire surtout à la suite de contacts et d'interventions personnelles visant à établir dans les administrations un réseau de correspondants officieux ; dans ce domaine il est nécessaire que l'action exemplaire du colonel Chapelle, conseiller technique à l'iNTSH, soit poursuivie après son départ.

2. A terme

Ces solutions d'urgence devront être relayées le plus vite possible par un plan d'ensemble permettant de résoudre de façon définitive les problèmes de structure que posent les archives tchadiennes.

Les principaux problèmes qu'il s'agit de résoudre sont relatifs à la légis­lation et à la réglementation, à la formation et au statut du personnel et à l'équipement des locaux. Ils devront être abordés simultanément, sous l'impulsion d'un spécialiste restant intégré à l'INTSH Jusqu'à la mise en service des nouvelles institutions.

a. Législation et réglementation

Les textes doivent intervenir sur deux points principaux : l'insertion de l'administration des archives dans l'ensemble de l'administration du pays et la détermination de ses moyens d'action.

Le rattachement des archives à tel eu'"tel ministère est, on le sait, un pro­blème qui est résolu de façon bien différente selon les pays sans qu'aucune solu­tion ne s'impose absolument.

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Dans le contexte tehadien, c'est le rattachement direct au Secrétariat géné­ral du gouvernement qui a paru le plus recommandable comme mettant le mieux en valeur la vocation interministérielle du service. Cette vocation interministérielle et le double caractère administratif et historique du service seront encore affirmés par la composition de la Commission supérieure des archives qui sera créée auprès du Secrétariat général du gouvernement.

Il convient, d'autre part, de bien préciser que le service sera chargé de recueillir l'ensemble des archives publiques, qu'il sera habilité à vérifier sur place l'état des papiers encore conservés par les différents services. Les admi­nistrations, de leur côté, devront en principe verser leurs documents de toute nature dès qu'ils seront inutiles au service courant, sans être autorisés, en aucun cas, à les aliéner ou à les pilonner eux-mêmes.

Les annexes V, VI, VIII et IX se proposent de traduire ces préoccupations.

b. formation et statut du personnel

Il est capital que le personnel des archives occupe une place bien déterminée dans la fonction publique tchadienne et qu'à diplômes et formations égaux, il Jouisse des mêmes indices que les autres fonctionnaires.

Il convient, d'autre part, d'avoir présent à l'esprit que le nombre de cadres compétents dont dispose le Tchad est encore limité : en conséquence, on doit limi­ter au maximum les créations d'emploi et rechercher une. formation adaptée plutôt qu'une formation de prestige ; certains emplois, de plus, pourront être confiés à du personnel féminin, qui risque moins d'être attiré par des carrières d'adminis­tration territoriale ou de cabinet ministériel.

Le chef du service doit appartenir au cadre le plus élevé (Al), de manière à pouvoir s'adresser sur un pied d'égalité aux directeurs des ministères, aux pré­fets, etc. C'est pourquoi la possession d'un doctorat de troisième cycle ou d'un diplôme équivalent semble nécessaire. Sa formation devra être complétée par le stage international d'archives de Paris.

Ses adjoints devront être de niveau universitaire et avoir suivi avec succès les cours de l'Ecole de bibliothécaires, d'archivistes et de documentalistes de Dakar (en fait, deux étudiants tchadiens y sont actuellement inscrits).

Le personnel de classement et d'inventaire devra posséder le BEPC complété par une formation sur place et, si possible, par un stage à l'extérieur dans un service d'archives qui élargira leur horizon professionnel et leur permettra l'accès à une grille indiciaire plus élevée.

Il n'a pas paru nécessaire, dans un premier temps du moins, de prévoir de photographe aux archives, un poste existant déjà à l'lMTSH. Par contre, un res­taurateur rendrait les plus grands services, étant donné l'état d'un grand nombre de documents. Il existe à Port-Lamy un atelier de reliure dépendant de la direction de l'artisanat qui forme de bons ouvriers. Il serait donc facile de choisir un élément sérieux, doué d'une instruction générale suffisante, et de le faire ini­tier, par exemple dans l'école prévue au Libéria, aux techniques de la restauration.

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- 14 -

C'est sur ces bases qu'a été dressé 1'organigramme de l'annexe VII.

Le service est divisé en trois sections dont la plus importante est celle dite des affaires générales, dirigée par le directeur lui-même. Chargée de l'en­semble des têches administratives¡ elle assure la liaison avec les autorités de tu bella, les visites d'administrations détentrices d'archives et la surveillance de dépôts régionaux. Elle détermine, en accord avec les ministères concernés, les conditions d'élimination et de communicatien des documents.

La section des archives administratives s'occupe des versements, des élimina­tions des tris et des classements.*

La section historique rédige les instruments de travail destinés au public et assure la ccmniUnication des documents,, LUS publications, les expositions, les recherches historiques, la documentation historique sont de son ressort.

Ces tâches sont résumées dans l'annexe VT.

c. Locaux et matériel

Il ne servirait à rien d'avoir un arsenal législatif complet et des employés bien formés et bien payés si les moyens matériels font défaut.

Il est donc nécessaire que, dès 1974 si possible, un bâtiment moderne soit mis en chantier à Fort-Lamy.

Le dépôt devra pouvoir accueillir, outre les collections actuelles du DNA (250 m), les 2.3C0 m recensés dans les administrations centrales et la part d'archives des services extérieurs déterminée dans l'annexe X comme devant être stockée à Fort-Lamy (38O m), soit un -cotai d'environ 3*000 me II devra donc avoir une surface de 500 m2 environ, surface susceptible, naturellement, d'être doublée par la suite.

Les bâtiments administratifs devront comporter un bureau pour le directeur, cinq bureaux pour le personnel, une salle dï classement, un atolier de restaura­tion et uae salle du public (los conférence et les expositions se faisant à l1Université, au Centre culturel, etc.), soit environ 200 m2, compris entrée, dégagerjarrüs et sanitaires mais non oo.mpris un dépôt de fournitures, un garage pour une voiture et une case de gardien.

Un programme de construction est donné dans l'annexe XI,

Dans le même temps, les dépôts régionaux, verront leurs rayonnages complétés, c'est-à-dire portés à 400 m à Abéché et 500 m à Sarh et le rayonnage métallique se substituer progrossivement au rayonnage en boit,.

En ce qui concerne le matériel, on a vu que les photographies seraient fait;-.s au laboratoire de l'iNTSIÏ« La desinfection des doeuaieir:.¡3, à assurer systématique-ment avant le transfert dos documents dans les archives, sera cenfiée aux services de la Santé publique. La reliure proprement dite pourra ë'tre effectuée par les ouvriers formés par la direction de l'Artisanat do sorto que l'atelier â?. restau­ration, en dehors de quelques travaux de cartonnage, pourra se consacrer entière­ment à la pr£-t±qi*s du procéda indien.

Le s^rvioe disposera enfin d'un véhicule tous terrains Land Rover ou d'un pick-up 404 Peugeot ou similaire.

* TÏiniài quoiiS que la pénurie de locaux et de personnel compétent ainsi que la quantité modeste d'archives sécrétée *.?>ns l'ensemble n'ont pas paru justifier la mise sur pied d'un système de préarohivage.

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IV. OBSERVATIONS FINALES

1. Recommandations

a. Dans l'Immédiat :

- Mise à la disposition du Dépôt national d'archives d'un local pour accueillir les documents los plus menacés.

- Création de dépôts régionaux à Abéché et Sarh tenus par deux archivistes paléographes VSN (Volontaires du service national français), mis en place par un expert Unesco en mission de courte durée (un mois à un mois et demi).

- Recrutement d'un agent titulaire du BEPC.

- Création, dans les différentes administrations, d'un réseau de corres­pondants et achèvement de la visite des services extérieurs (cette der­nière mission pouvant être confiée à l'expert Unesco).

b. A terme :

- Etablissement et promulgation d'un ensemble de textes législatifs et réglementaires organisant un Service national d'archives à vocation interministérielle et à caractère à la fois administratif et historique.

- Recrutement et formation de fonctionnaires qualifiés, insérés dans le tableau général de la fonction publique tchadienne.

- Construction d'un dépôt moderne à Fbrt-Lamy.

- Modernisation des dépôts régionaux.

2. Conclusion

La situation actuelle est grave ; elle peut encore être redressée mais, si on ne consent pas quelques sacrifices financiers, compensés du reste, et au-delà, par les économies d'installations et de temps qu'ils procurent, la très riche documentation existant encore aujourd'hui disparaîtra à très bref délai et l'histoire des quinze premières années du Tchad indépendant ne pourra Jamais Être écrite scientifiquement.

N° de série 2974

ANNEXE I

I. INSTITUTIONS INTERNATIONAIfiS OU D'AIEË BILATERALE

Unesco

PNUD

MRA

MAC

M. Nanda, secrétaire général de la Commission nationale

M. Bonnevie, représentant pour le Tchad

M. Claustre, directeur

M. Guibaud, chef de mission.

Secrétariat général du gouvernement :

Affaires

étrangères Î

Agriculture :

Aménagement du territoire :

Elevage et Eaux et Forêts :

Education nationale ï

Finances :

Fonction publique

Intérieur :

Tourisme et artisanat :

Travail :

Travaux publics :

II. MINISTERES ET SECRETARIATS D'ETAT

MM. Kolingar, secrétaire général ; Ravet, conseiller tech­nique ; Djougal, chef du service du courrier et des archives

M. Soungui, chef de division

MM. Ngartoubam, directeur du cabinet ; Nonga, directeur adjoint de l'Agriculture ; ¿driaâa, directeur de l'ensei­gnement et de la formation professionnelle agricole

MM. Djonouraa, ministre ,; Poirmei.tr, directeur du génie rural ; Mongabe, chef de la division de la statistique agricole

M. Mata, directeur

MM. Bohiadi, minisjbre ; Dahap, secrétaire d'état ; Adoura, secrétaire général ; Fekoua, directeur du Cabin3t ; Richard et Piart, conseillers techniques ; Arap, directeur de l'en­seignement du premier degré ; Lubin, directeur de l'ensei­gnement du deuxième degré ; Sekimbaye, directeur de l'Institut pédagogique national ; Barilion, directeur du centre de docu­mentation pédagogique ; Gardikna, directeur du centre de planification scolaire ; Mlle Barillon, directrice du centre de perfectionnement pédagogique

MM. Kandgi, directeur du budget ; Kanis, directeur adjoint de la comptabilité

M, Betoumbaye,;directeur adjoint

MM. Bitangui, directeur ; Ahmet, attaché d'administration

chargé des archives

MM. Gandoh, directeur du cabinet ; Maloum, directeur du

tourisme ; Julien, directeur de l'artisanat M. Saria, directeur adjoint du travail

MM. Mear, directeur j Garni, chef du service des études

N° de série 2974

Annexe I

Direction du Plan

Cour d'appel :

BÍTSH :

Borkou, Ennedi, Tibesti :

Biltine :

Lac :

Logo occidental

oriental :

Mayo-Kebbi :

Moyen-Chari Î

Ouaddaï :

Tandjilé :

-fi­

n i . ORGANISMES CENTRAUX DIVERS

MM. Ngakoutou, directeur ; Deneubourg, conseiller technique ; Nouvel, sous-directeur de la statistique ; Pech, chef de la Division financement et contrôle

M. Baccart, procureur général

MM. Kogongar, directeur : le colonel Chapelle, conseiller technique ; Mamadou, responsable du Dépôt national d'archives

IV. SERVICES LOCAUX (par département)

MM. Goby, sous-préfet du Borkou ; Djimtoloum, receveur dépar­temental des finances ; Khelmnitsky, directeur de l'hôpital de Largeau ; Viale, proviseur du lycée ; Béré, receveur des PTT ; Moussa, receveur des douanes

MM. Kadade, préfet ; Nassour, sous-préfet de Biltine ; Brahim, receveur départemental des finances ; Tcholna, inspecteur primaire ; Dangbé, directeur du CEG de Biltine

MM. Ahmed, préfet ; Adoum, sous-préfet de Bol ; Issen, rece­veur départemental des finances ; Rakis, inspecteur primaire ; Agré, chef de l'agenoe de Bol de la SODELAC

MM. Idriss, préfet ; Ngarmaïm, sous-préfet de Moundou ; Beral, maire de Moundou ; Herady, directeur de l'hôpital ; Ngarta, président du Tribunal

MM. Bauche, préfet ; Oumar, receveur départemental des finances; Nganderi, inspecteur primaire (f. fons) ; Bourkou, sous-préfet de Doba ; Kódingar, sous-préfet de Goré ; Sanengar, adjoint au maire de Doba ; Delaperre, directeur du CEG ; Affani, chef du secteur de Doba, de l'ONDR ; Gabdou, percepteur de Goré

MM. DJaouro, préfet ; Koïna, receveur départemental des finances; Kanika, sous-préfet de Bongor j Ngartori, sous-préfet de Fianga ; Ousman, sous-préfet de Gounou-Gaya ; Ngantoinge, sous-préfet de Léré ; Caman, sous-préfet de Pala ; Touri, secrétaire géné­ral de la mairie de Bongor ; Boulandi, chef du poste adminis­tratif de Guelongdeng

MM. Ousman, sous-préfet de Sarh ; Guiagoussou, receveur dépar­temental des finances ; Mavoungoud, inspecteur primaire prin­cipal pour le Moyen-Chari et le Salamat ; Singou, sous-préfet de Koumra ; Massamandjï, adjoint au sous-préfet de Moïssala ; Oueddo, chef du poste administratif de Bedaya ; Madinalgal, adjoint au maire de Sarh ; Bry, directeur de l'hôpital ; Maximilien, proviseur du lycée ; Amane, directeur de l'Ecole nationale des télécommunications

MM. Djounouma, préfet ; Koumbal, sous-préfet d'Abéehé. {f. fons) ; Guye, jjroçwzeuv! de la'Répuoïiqué-?; Boutin, proviseur du lycée

MM. Guelbaye, préfet ; Malloum, receveur départemental des finances ; Nangar, sous-préfet de Laï ; Danglé, maire de Laï ; Souaïbo, sous-préfet de Kelo ; Lavaud, directeur du Centre médical de Kelo.

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ANNEXE II

REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Secrétariat général du gouvernement

N° 26 / SGG FORT-LAMY, le 5 janvier 1973

NOTE CIRCULAIRE

a

Messieurs les MINISTRES et SECRETAIRES D'ETAT Messieurs les DIRECTEURS DE SERVICE Messieurs les PREFETS et SOUS-PREFETS

J'ai l'honneur de vous informer qu'à la demande du gouvernement du Tchad, 1'Unesco a envoyé en mission au Tchad, pour une durée ds deux mois ;

M. GUT Christian Directeur des archives de Paris

en qualité d'expert consultant pour le Développement des services nationaux d'archives du Tchad.

M. GUT a pour tache de préparer le dossier technique du plan d'archives, de chiffrer les investissements indispensables et d'évaluer leur rentabilité, afin que le Tchad puisse ensuite solliciter d'un organisme d'assistance les financements nécessaires.

Dans l'accomplissement de sa mission, M. GUT doit pouvoir accéder aux dépôts d'archives pour en évaluer le volume, en apprécier l'état de conservation et de classement, en déterminer la nature, constater l'état des bâtiments, etc., que ces dépôts d'archives soient ceux des différents départements ministériels et services centraux ou ceux des préfectures, sous-préfectures et services extérieurs.

Je vous prie donc de bien vouloir lui accorder la plus entière collaboration, lui fournir toutes facilités pour l'accomplissement de sa mission, lui donner accès à toutes les archives de vos services.

Le Secrétaire général du gouvernement

A. KOLINGAR

N° de série 297*1-

ANNEXE III

Me

J

D

M

D

L

Me

J

V

S

D

L

J

D

L

Me

D

L

M

Me

J

V

S

D

L

27 décembre

28 à S 50

31 et L 1er

2 à S 6

7 8 et M 9

10

11

12

13

m-15 à Me 17

18 à S 20

21

22 et M 23

2k à S 27

28

29

30

31

1er février

2

3

4

5 à V 9

1972

janvier 1973

1973

EMPLOI DU TEMPS

arrivée à Fort-Lamy

installation et visites d'arrivée

repos à Port Lamy

visite du DNA

repos à Port Lamy

visites dépôts Fort-Lamy

Pongor Guelengdeng

repos à Fort-Lamy (fête nationale)

Abéché

Biltine

repos à Abéché

Largeau

visites dépôts Fort-Lamy

repos Fort-Lamy

Bol

visites dépôts Fort-Lamy

trajet Fort-Lamy - Sarh

Sarh

Sarh-Bedaya-Koumra-Moïssala

Moïssala-Goré-Doba

Doba-Moundou

Moundou-Laï-Kelo

Kelo-Gounou-Gaya-Fianga-Pala-Léré

trajet Léré • P<œ?t «Lamy

Fort-Lamy : préparation rapport fi d'adieu

S 10 départ Fort-Lamy

N° de série 2974

ANNEXE ÎV

COLLECTIONS DU DEPOT NATIONAL D'ARCHIVES/1 - 251,50 m

I. Archives antérieures à l'indépendance : 78,50 m

a. documents classés et inventoriés W I à 97) 27 m b. affaires administratives et politiques 19*50 m c. cabinet du gouverneur 31*50 m d. assemblée territoriale 0,50 m

II. Archives postérieures à l'indépendance : 149 m

a. ministère de la Justice 24 m b. " de l'Intérieur l8 m c. " de la Ponction publique 11 m d. " des Affaires étrangères 4 m e. " de l'Education nationale 2,50 m f. M du Plan 89,50 m

III. Divers : 24 m

a. publications administratives (Journal officiel, Bulletin quotidien, Infotchad, etc.) 15 m

b. Publications administratives en nombre 5 m c. bibliothèque des archives 4 m d. affiches p.m. (3 cartons)

COLLECTIONS DU DEPOT NATIONAL D'ARCHIVES CONSERVEES A L'INSTITUT NATIONAL TCHADIEN DES SCIENCES HUMAINES/2

a. Directives et correspondance du colonel Largeau (1909-1911!-)

b. Rapports du chef de poste de Fort-Archambault avec rapports des échelons subordonnés et compte rendu d'opérations (1909-I912) ; ces documents ont été préparés pour l'impression par M. le colonel Chapelle dans la série "Etudes et documents tchadiens" de l'INTSH, série B (consacrée aux documents d'archives) dont un premier fascicule a paru à Port-Lamy en 1968.

c. Cartes et documents s'y rapportant.

Ces documents anciens et précieux ont, en grande partie, été réintégrés de Brazzaville ; un inventaire sommaire en a été établi.

1. Certains documents sont conservés matériellement à l'INTSH. La liste en est donnée plus loin.

2. Pour des raisons de sécurité : il s'agit de documents en très mauvais état (environ 3 ni linéaires)

N° de série 2974

ANNEXE V

DECRET PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL D'ARCHIVES

Art. 1er - Il est créé un Service national des archives, rattaché au Secrétariat général du gouvernement.

Art, 2 - Le Service national des archives est chargé, sous l'autorité directe du secrétaire général du gouvernement :

§ 1 - De centraliser les archives des différentes administrations de l'Etat, centrales, départementales ou locales, ainsi que celles de tous les organismes d'Etat à caractère industriel, commercial, culturel, etc.

§ 2 - De trier, classer, inventorier et conserver les documents ainsi recueillis.

§ 3 - D'en donner communication et d'en délivrer copie aux différentes administrations ainsi qu'au public.

§ 4 - De vérifier les conditions dans lesquelles sont conservés, par les différents organismes publics, les documents dont la date ou la nature ne justifient pas, en principe, le versement immé­diat et de prescrire les mesures nécessaires à leur bon ordre et à leur conservation.

§ 5 - D'acquérir à l'amiable, ou par l'exercice du droit de préemption, les documents d'archives utiles à l'histoire nationale.

§6 - D'établir des conventions de dépôt avec les personnes physiques ou morales dont les archives présenteraient le même caractère.

,§ 7 - Et, plus généralement, de prendre toutes mesures susceptibles de protéger et de mettre en valeur le patrimoine archivistique national.

Art. 3 - Les conditions d'exercice des missions visées à l'article précédent seront précisées par des arrêtés particuliers du secrétaire général du gouvernement.

N° de série 2974

ANNEXE VI

ARRETE PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D'ARCHIVES

Art. 1er - Le Service national d'archives est dirigé par un fonctionnaire portant le titre de Directeur das archives du Tchad.

Art. 2 - Il comprend trois sections : la section des affaires générales, la section des archives administratives, la section historique.

Art. 3 - la section des affaires générales est responsable de la vie adminis­trative et matérielle du service. Elle prépare notamment les demandes budgétaires, gère le personnel, le matériel, les locaux et les labora­toires et assure les relations avec les autres administrations.

Art. 4 - La section des archives administratives a pour mission générale l'accroissement des collections. Elle est chargée notamment de la centralisation des archives des différents organismes, de leur tri et de leur classement.

Art. 5 - La section historique est chargée, d'une façon générale, de la mise en valeur des collections. Elle assure notamment la communication, sous toutes les formes jugées adéquates, des documents consultables.

Art. 6 - Les effectifs budgétaires du Service national d'archives sont fixés par arrêté du Secrétaire général du gouvernement.

N° de série 2974

ANNEXE VII

ORGANIGRAMME EU SERVICE NATIONAL D'ARCHIVES

1 Directeur/1

Section Section des des affaires générales archives administratives

1 conservateur/^-

1 archiviste

5 commis'

1 resfcauratsur/3

1 conservateur

1 archiviste

2 commis

Section historique

1 conservateur

2 archivistes

1 commis

FORMATION DU PERSONNEL ET CLASSEMENT INDICIAIRE

Directeur A 1 (doctorat 3e cycle * stage international)

Conservateur A 2/B¡5 (baccalauréat * stage de Dakar)

Archiviste B 4/C5 (BEPC * formation sur place * stage à l'extérieur)

Commis D j/D 8 (BEPC * " " " )

Restaurateur D 7 (CEP « formation au Libéria)

1» Le directeur assure en mé*me temps les fonctions de chef de la section des affaires générales.

2. Dont un dans chacun des services régionaux prévus, à Sarh et à Abéché.

3. Il convient de prévoir également trois employés subalternes non fonction­naires : 1 chauffeur, 1 planton, 1 gardien.

N° de série 2974

ANNEXE VIII

DECRET PRESCRIVANT LE VERSEMENT AU SERVICE NATIONAL D'ARCHIVES DES DOCUMENTS DETENUS PAR LES DIVERSES ADMINISTRATIONS

ET INUTILES AU SERVICE COURANT

Art. 1er - Les administrations centrales et les services extérieurs de l'Etat, les collectivités locales et les services publics à caractère indus» triel, commercial ou scientifique, verseront sans délai au Service national d'archives les documents de toute nature (dossiers, registres, plans, photographies, etc.) antérieurs à 1965 qui sont en leur pos­session.

Art. 2 - Si certains de ces documents étaient jugés nécessaires à la bonne marche du service courant, l'organisme détenteur en adressera la liste détaillée au Service national d'archives, en précisant la date à la­quelle le versement pourra en être effeotué.

Art. 3 - Par la suite, les documents ayant atteint dix ans de date seront versés annuellement au Service national d'archives, sous les réserves faites à l'art. 2 ci-dessus.

Toutefois, si un service quelconque vient à disparaître, ses documents, s'ils ne sont pas recueillis par l'organisme qui lui succède, doivent être versés sans délai au Service national d'archives.

Art. 4 - Les administrations doivent verser leurs documents en aussi bon ordre que possible et accompagnés d'un bordereau en double exemplaire dont l'un leur sera retourné après visa par le chef du Service national d'archives et leur servira de décharge.

Art. 5 - Les délais de conservation et de communicabilité seront établis conjoin­tement, pour chaque catégorie de documents, par le Service national d'archives et le département ministériel intéressé.

Art. 6 - Aucun service ne pourra procéder à l'aliénation ou à la destruction des documents qu'il détient sans le visa du chef du Service national d'archives.

Art. 7 - Afin d'assurer l'exécution des mesures qui précèdent, le chef du Service national d'archives est habilité à visiter périodiquement les locaux des différentes administrations.

N° de série 297*

ANNEXE IX

DECRET PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHIVES

ET D'UNE COMMISSION PERMANENTE DES ARCHIVES

Art. 1er - Il est créé, auprès de la présidenc de la République, un Conseil supé­rieur des archives.

Art. 2 - Le Conseil supérieur des archives est chargé d'étudier toutes les mesures qui lui paraîtront propres à assurer le bon fonctionnement du Service national d'archives et, plus généralement, à assurer la conser­vation et la mise en valeur du patrimoine archivistique national.

Art. 3 - Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit :

- le ministre de l'Aménagement du territoire - le ministre des Affaires étrangères - le ministre de l'Education nationale - le ministre des Finances - le ministre de la Fonction publique - le ministre de l'Intérieur - le ministre de la Justice - le Secrétaire général du gouvernement.

Art. 4 - Le Conseil supérieur des archives se réunit, en principe, une fois l'an sur convocation du Président de la République qui en désigne le prési­dent. Le secrétariat en est assuré par le Secrétaire général du gouver­nement.

Art. 5 - Le Conseil supérieur des archives est assisté par une Commission perma­nente des archives qui prépare ses réunions et étudie les moyens d'exé­cution de ses décisions.

Art. 6 - La Commission permanente des archives est composée comme suit :

- le Secrétaire général du gouvernement - le représentant du ministre de l'Aménagement du territoire - le représentant du ministre des Affaires étrangères - le représentant du ministre de l'Education nationale - le représentant du ministre des Finances - le représentant du ministre de la Fonction publique - le représentant du ministre de l'Intérieur - le représentant du ministre de la Justice - le directeur du Plan - le contrôleur d'Etat - le recteur de l'Université - le directeur de l'Institut national tchadien des sciences humaines - un représentant de l'Assemblée nationale, élu par celle-ci - un représentant du MNRCS, désigné par celui-ci - le maire de Fort-Lamy - le secrétaire général de la Commission nationale pour 1'Unesco - Deux personnalités choisies par le président de la République en raison de leur compétence

- le directeur du Service national des archives.

N° de série 2974

Annexe IX - 2 -

Art, 7 - La Commission permanente des archives se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation du Secrétaire général du gouvernement qui en est le président» Le secrétariat en est assuré par le directeur du Service national des Archives,

N° ¿g série 2974

ANNEXE X

REPARTITION DES ARCHIVES A VERSER PAR LES SERVICES EXTERIEURS

Dé portements

Batha

Borkou - Ennedi - Tibesti

Biltine

Chari-Baguirrai

Guera

Kanera

Lac

Logone occidental

Logone oriental

Mayo K e b w / 1

Mayo Kebbi/2

Moyen-Chari

Ouaddaï

Salamat

Tandjile

Totaux

Dépôt national d'archives

183,70

68,75

29,15

99.55

581,15 g&d®

DépSt régional d'Abéché

69,85

49,50

61,60

63,80

122,65

367,40 ^370™

Dépôt régional de Sarh

101,20

53,35

65,45

137,50

46,20

55,75

439,45 M 440™

1. Sauf l'arrondissement de Borigoz

2. Arrondissement de Borigoz

N° de série 2974

ANNEXE XI

PROGRAMME SOMMAIRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT D'ARCHIVES DE PORT LAMY'1

Le bâtiment sera édifié sur une plate-forme en béton de 50 cm d'épaisseur et débordant ¿e 2 m en tous sens. Construit en ciment et couvert en tôle avec faux grenier aéré, il devra être isolé au milieu d'un vaste espace formant parking très soigneusement essouché. L'espace libre et le parti adopté devront permettre de doubler la capacité du dépôt.

Les fenêtres seront grillées, elles seront conçues de manière à pouvoir laisser passer l'air tout en évitant l'accès direct du soleil. Les portes exté­rieures seront métalliques et munies de fermetures de sûreté.

Le bloc administratif et le dépSt ne seront réunis que par un sas formant coupe-feu et donnant sur l'extérieur. C'est dans ce sas que sera placé le coupe-circuit électrique général.

Le dépôt (500 m2 environ) aura une hauteur sous plafond de 2,25 m. Le sol sera revêtu d'une couche d'huile d'oxane ou similaire. Equipé de rayonnages métalliques à tablettes mobiles, il comportera une allée centrale de 1 m et une allée de ceinture de 0,70 m. Les épis seront desservis par des allées secondaires de 0,70 m perpendiculaires à l'allée centrale. Les tablettes des rayonnages (l m x 0,30 m) seront en tôle ÎO/IO. , revêtues de peinture antirouille au trempé.

Le bloc administratif (200 m2 environ) aura une hauteur sous plafond de 3 m. Equipé de climatiseurs, il comprendra les éléments suivants s

- salle de classement (40 m2 environ), en communication directe avec le sas

- salle du public (40 m2 environ), en communication directe avec le sas

- atelier de restauration (20 m2 environ)

- bureau du directeur (20 m2 environ)

- cinq bureaux employés (60 m2 au total)

- entrée, dégagements et sanitaires (20 m2 environ)

Il sera construit également, en matériau léger, un garage pour une voiture, un dépSt de fournitures et une case de gardien. Cet ensemble ne devra pas être attenant au groupe dépôt-bloc administratif.

1. Il s'agit simplement de donner quelques orientations générales,

N° de série 2974

ANNEXE XII

EXTRAITS DES FICHES DE VISITE

Il a paru utile de donner, dans le cadre de ce rapport, à partir des fiches de visite établies sur place, un aperçu des principales richesses historiques détenues par les administrations tchadicnnes et susceptibles, en principe du moins, de versement aux archives du pays. Ces renseignements sont naturellement toujours très rapides ; plus ou moins développés selon l'état des dépôts, mais ils sont donnés à titre purement indicatif et ne prétendent nullement à être autre chose qu'une première approximation.

I. ADMINISTRATIONS CENTRALES

Secrétariat général du gouvernement

- Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, procès-verbaux du Conseil des ministres, etc., 196O-I968, 42 m

- Correspondance du secrétaire général avec les différents ministères, 196O-1968, 67 m

- Télégrammes officiels classés chronologiquement, 196O-I968, 12 m

- Journal officiel de la République tchadienne, 196O-I97O, 50 m

- Documentation générale (journaux officiels des différentes républiques africaines, rapports imprimés ou ronéo-typés, etc.), 196O-I97O, 25 m

- Archives du Haut-commissariat à l'éducation populaire, supprimé, en vrac, 24 m.

Agriculture

- Cabinet, 1961-1967, 9 m

- Direction de l'agriculture, 1946-1965, 6? m

- Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole, 1966-1970, 3 m

Aménagement du territoire

- Direction du génie rural, 1955-1965» 10"m

- Enquête agriccELe par échantillons, 1971» 8 m

N* de série 2974

Annexe XII - 2 -

Education nationale

- Cabinet, 1957-1970, 35 m

- Bâtiments et affaires financières, 1957-1964, 15 m

- Autres services (direction du premier degré, direction du second degré, Institut pédagogique national), 1962-I968, 10 m.

Finances

- Service de l'ordonnancement, 1960-1964, 120 m

- Service de la solde, 1960-1964, 95 m

- Direction de la comptabilité publique, 195O-I97O, 120 m

Intérieur

- Armes, associations, budget, débits de boissons, interdictions de séjour, rapports des préfets, textes législatifs et réglementaires, 1959-1966, 30 m

Justice

- Dossiers correctionnels et criminels de la Cour d'appel, 1951-1965* 40 m

- Registres du parquet de la Cour d'appel, 195O-1965, 5 m

- Correspondance générale, 1950-1965» 3 ra

Plan

- Feuilles de ménage du recensement (reliquat), 1968, 8 m

- Financement et contrôle des opérations, 196O-1968, 23 m

- Correspondance générale et documentation, I96O-I968, 35 m

Travail

- Direction du travail, 195O-I965, 24 m

- Inspection du travail, I956-I965, 8 m

- Accidents du travail, I96I-I965, 8 m

Travai&c publics

- Direction des travaux publics, 1958-I97O, 140 m

N° de série 2974

- 3 - Annexe XII

II. SERVICES EXTERIEURS (par département)

Borkou-Ennedi-Tibesti

Préfecture (8 m)

- Chef fer les, 1943-1968

- C-R de tournées (avec cartes), 1937-I962

- Coutumes Juridiques locales, 1937-1953

- Justice, 1946-I965

- Limites (avec cartes), 1923-1968

- Monographies, 193O-I963

- Rapports, 1952-1965

- Troupes nomades, 1945-1965

Sous-préfecture de Faya-Largeau (9 m)

- Chefferies, 1941-1965

- Limites, 1947-1964

- Rapports, 1947-1965

- Registre du cimetière d'AIn-Galakka, 1933-1946

Hôpital civil de Faya-Largeau (4m)

- Rapports sanitaires, 1944-1967

Lac

Préfecture (6 m)

- Chef feries, 19H-I965

- Limites, 1913-1965

Sous-préfecture de Bol (6m)

- Chefferies, 1913-I965

- Douanes, 1926-I965

- Limites, 1946-1965

- Pèlerinages,195O-I965

- Recensements, 1922-1965

N° de série 2974

Annexe XII - 4 -

Logone occidental

Préfecture (30 m)

- Chefferies, 1932-1965

- Développement du bassin ¿LU Logone, 1950-1952

- Divisions ethniques, 1945-I965

- Rapports, 1945-1965

Sous-préfecture de Moundou (7m)

- Chefferies, 1941-1970

- Listes électorales, 1951-1965

- Passations de services, 1947-1965

- Rapports, 1958-1965

- SIP et SAP, 1958-1965

Logone oriental

Préfecture (10 m)

- Journal de poste, 1957-1959

- Rapports, 1913-I965

Mayo-Kebbi

Préfecture (30 m)

- Budgets, 1951-1965

- Eaux et Forêts, I94Q-1965

- Gendarmerie, 1959-I965

- Journal de poste, 1955-1955

- Justice, 1947-1965

- Rapports, I95O-I965

Sous-préfecture de Fianga (10 m)

- Chefferias, 1919-1965

- Construction, 1951-1965

- Population, 195O-1965

- Routes, 1949-1965

- SxP, 1947-1965

- Travail, 1936-1965

N° de série 2974

- 5 - Annexe XII

Sous-préfecture de Gounou-Oaya (3 m)

- Affaires économiques, 1955-I9S5

- Folice, 195O-I965

- Rapports, 1952-1965

Sous-préfecture de Léré (15 m)

- Chefferies, 1935-1965

- "Registre des règlements politiques", 1926-I96O

Moyen-Chari i * -

Préfecture (39 m)

- Chefferies, 1929-I965

- Rapports, 1955-1955

- Registre de tournée du chef de région, 1953-1954

Hôpital de Sarh (15 m)

- Dossiers médicaux et registres d'entrées et de sorties, 1941-1963

Sous-préfecture de Koumra (6 m)

- Chefferies, 1941-1965

Sous-préfecture de Moïssala (2 m)

- Chefferies, 1913-1965

- Passations de pouvoirs, 1949-1965

- Rapports, 1962-1965

- Statistiques, 1951-1965

Ouaddaï

Préfecture (55 m)

- Chefferies, 1912-I96O

- Confréries, 1954-1958

- Correspondance générale, 1944-1965

- Enseignement, 1935-1959

- Monographies, 1937-1951

- Pèlerinages, 1953-1960

- Rapports, 1944-1965

N° de série 2974

Annexe XII - 6 -

Sous-préfecture d'Abéché (10 m)

- Notes des chefs, 1935-1965

- Rapports, 191O-I965

Tribunal d'Abéché (15 m)

- Dossiers civils et correctionnels, 1947-1963

Tandjilé

Sous-préfecture de Kelo (6 m)

- Affaires agricoles, 1952-1965

- Affaires militaires, 1937-1965

- Chefferies, 1941-1965

- Correspondance générale, 194I-I965

- Passations de service, 1953-1965

- Personnel, 1932-I965

- Rapports, 1952-1965

Sous-préfecture de LaT (3 m)

- Chefferies, 193O-1965

- Hydraulique (avec plans), 1917-1965

- Passations de pouvoirs, 1930-1965

- Rapports, 195O-I965

N° de série 2974