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Conseil du commerce et du développement Commission du commerce et du développement Deuxième session Genève, 3-7 mai 2010

Rapport de la Commission du commerce et du développement sur sa deuxième session

Table des matières Page

I. Conclusions concertées .................................................................................................................. 2

A. Conclusions concertées ......................................................................................................... 2

B. Conclusions concertées portant sur les résultats des réunions d’experts ............................... 3

II. Résumé du Président...................................................................................................................... 4

A. Ouverture de la session.......................................................................................................... 4

B. Rapports des réunions d’experts............................................................................................ 8

C. Stratégies de commerce et de développement permettant d’atténuer l’impact de la crise économique et financière mondiale........................................................ 9

D. Contribution du tourisme au commerce et au développement............................................... 13

E. Promotion et renforcement des synergies entre les trois piliers............................................. 18

F. Questions diverses ................................................................................................................. 20

III. Questions d’organisation................................................................................................................ 20

A. Ouverture de la session.......................................................................................................... 20

B. Élection du Bureau ................................................................................................................ 20

C. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux ....................................................... 21

D. Adoption du rapport de la Commission au Conseil du commerce et du développement.............................................................................................................. 21

Annexes

Participation ................................................................................................................................... 22

Nations Unies TD/B/C.I/13

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Distr. générale 9 juin 2010 Français Original: anglais

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I. Conclusions concertées1

A. Conclusions concertées

La Commission,

1. Tout en prenant note des efforts accomplis pour surmonter la crise financière et économique mondiale, se déclare inquiète des incidences de cette crise sur le développement durable et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Souligne la nécessité que la communauté internationale continue de s’attaquer aux causes de la crise et aux déséquilibres mondiaux entre autres en améliorant la cohésion entre les systèmes monétaire, financier et commercial internationaux, renforçant ainsi les conditions propices à une revitalisation du commerce international et accélérant les progrès dans la voie d’un développement partagé et durable;

2. Se déclare aussi préoccupée par le fait que la crise financière et économique ait notamment entraîné d’importantes hausses du chômage au niveau mondial et freiné les envois de fonds des travailleurs émigrés;

3. Note que les divers plans de relance contracycliques et stratégies d’atténuation des effets de la crise ont contribué au récent redressement de la croissance économique et du commerce. La reprise demeure toutefois fragile et des stratégies de sortie devraient être conçues avec le plus grand soin pour continuer à soutenir la croissance mondiale, notamment dans les pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA), qui n’ont pas la capacité financière d’engager des programmes de relance budgétaire ou de financement du commerce. Souligne également l’importance d’accorder à ces pays un soutien international approprié, tel qu’une aide publique au développement prévisible et efficace;

4. Souligne l’importance des filets de protection sociale; de la transformation structurelle; de la modernisation des infrastructures; des liens entre le développement des capacités productives et le commerce; du développement du secteur des produits de base, s’agissant en particulier de l’agriculture; du soutien accordé aux petites et moyennes entreprises (PME); de la valorisation des ressources humaines et du développement technologique; des mesures relatives au commerce et à l’investissement sans incidence sur le climat; du commerce Sud-Sud; ainsi que des politiques commerciales favorables à une ouverture des marchés, à la croissance, à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté. À cet égard, l’État joue un rôle important pour établir un équilibre approprié entre la marge d’action dont il dispose et les disciplines et engagements internationaux qu’il doit respecter;

5. Reconnaît qu’il est important de mettre en place un système commercial multilatéral ouvert, juste, équitable et réglementé, et d’éviter le protectionnisme. Souligne la nécessité de parvenir à une conclusion rapide, favorable et ambitieuse du Programme de Doha pour le développement avec des résultats favorables au développement. Rappelle que tous les pays doivent honorer leurs engagements respectifs concernant l’accès aux marchés en franchise et hors contingent accordé aux importations en provenance des PMA, comme le prévoit la Déclaration ministérielle adoptée lors de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Souligne également l’importance de l’initiative d’aide au commerce pour aider les pays en développement en général, et du

1 Telles qu’adoptées lors de la séance plénière finale, le 7 mai 2010.

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Cadre intégré renforcé dans le cas des PMA, à respecter leurs engagements et à intégrer de façon profitable le système commercial multilatéral;

6. Reconnaît que la conclusion des accessions à l’OMC est importante pour l’intégration des pays en développement au système commercial multilatéral et pour l’amélioration de celui-ci. Reconnaît également que l’accession à l’OMC doit reposer sur les Accords de l’OMC et sur des considérations commerciales, et prie la CNUCED, à cet égard et dans les limites du mandat qui lui a été conféré par l’Accord d’Accra, de renforcer son programme d’assistance technique à l’intention des pays en développement candidats, avant, pendant et après le processus d’accession;

7. Reconnaît que les secteurs de services, en particulier celui des services d’infrastructure, sont importants pour la compétitivité, la création d’emplois, l’accès aux services de base et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement. La mise en place d’un cadre d’action administratif, réglementaire et institutionnel adéquat est importante pour garantir le bon fonctionnement et la viabilité des différents secteurs de services. À cet égard, demande à la CNUCED de soutenir les pays en développement, en particulier les PMA, grâce à l’assistance technique;

8. Reconnaît également que le fait d’améliorer les transports et la facilitation du commerce, notamment s’agissant des infrastructures, peut aider tous les pays en développement, compte dûment tenu de leurs besoins spécifiques, à devenir ou à rester commercialement compétitifs, en particulier les PMA et les pays en développement sans littoral. Demande au secrétariat de la CNUCED de poursuivre ses activités de renforcement des capacités dans les pays en développement, en particulier les PMA et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs priorités nationales en matière de transports, de facilitation du commerce et d’infrastructures;

9. Insiste sur le fait que le tourisme contribue à une large croissance économique, attire l’investissement et favorise le développement. Souligne la nécessité que des stratégies en matière de tourisme soient adoptées pour le développement durable et que des réglementations appropriées et des institutions spécialisées soient mises en place pour renforcer les interactions économiques, optimiser les bénéfices et réduire les nuisances environnementales et sociales. Il est fondamental de concevoir des stratégies nationales, régionales et internationales dans le secteur du tourisme pour stimuler l’entreprenariat, notamment les PME, créer des emplois et contribuer à la réduction de la pauvreté, en particulier dans les PMA;

10. Prie la CNUCED de continuer, dans les limites de ses ressources et en collaboration avec d’autres organisations internationales compétentes si nécessaire, à exercer son mandat concernant les questions de commerce et de développement énoncées dans l’Accord d’Accra, et de renforcer l’assistance fournie aux pays en développement, en particulier les PMA, en fonction de leurs priorités nationales.

B. Conclusions concertées portant sur les résultats des réunions d’experts

La Commission,

11. Prend note du rapport de la Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement sur sa deuxième session (TD/B/C.I/MEM.2/11); du rapport de la Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels sur sa deuxième session (TD/B/C.I/MEM.3/6); du rapport de la réunion d’experts pluriannuelle sur la coopération internationale: coopération

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Sud-Sud et intégration régionale, sur sa deuxième session (TD/B/C.II/MEM.2/6); du rapport de la Réunion d’experts pluriannuelle sur les transports et la facilitation du commerce sur sa deuxième session (TD/B/C.I/MEM.1/6); du rapport de la Réunion d’experts sur les écotechnologies et les technologies des énergies renouvelables en tant que solutions énergétiques pour le développement rural (TD/B/C.I/EM.3/3); du rapport de la Réunion d’experts sur la contribution et l’utilisation effective de ressources extérieures pour le développement, en particulier pour le renforcement des capacités productives (TD/B/C.II/EM.1/3); et du rapport du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence sur sa dixième session (TD/B/C.I/CLP/6 et TD/B/C.I/CLP/6/Corr.1), qui ont servi de réunion préparatoire à la sixième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner tous les aspects de l’ensemble de principes et de règles équitables convenu au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives, qui se tiendra à Genève du 8 au 12 novembre 2010.

II. Résumé du Président

A. Ouverture de la session

12. Le Secrétaire général de la CNUCED, M. Supachai Panitchpakdi, a fait une déclaration liminaire. Des déclarations ont également été prononcées par: a) le représentant de Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine; b) le représentant de l’Égypte au nom du Groupe africain; c) le représentant du Bangladesh au nom du Groupe asiatique; d) le représentant du Costa Rica au nom du Groupe latino-américain et caraïbe; e) le représentant de la délégation de l’Union européenne au nom de l’Union européenne et de ses États membres; f) le représentant du Népal au nom des pays les moins avancés (PMA); g) le représentant du Paraguay au nom des pays en développement sans littoral; et h) le représentant du Soudan au nom des États arabes. Des représentants des États membres ci-après ont également fait des déclarations au nom de leurs pays respectifs: Algérie, Angola, Chine, États-Unis d’Amérique, Indonésie, République arabe syrienne et République islamique d’Iran.

13. Le Secrétaire général de la CNUCED a souligné que «faire comme avant» n’était désormais plus possible, alors qu’une reprise fragile de l’économie mondiale se dessinait, après la crise économique et financière internationale. Par exemple, le commerce mondial, qui s’était contracté de 12 % environ en 2009, devrait rebondir d’environ 5,4 % en 2010, soit un niveau nettement inférieur au niveau de la période d’avant la crise, avec des taux annuels moyens de croissance compris entre 6 et 11 %. Par ailleurs, les indicateurs sociaux ne s’étaient guère améliorés − ainsi, d’après le Bureau international du Travail, le chômage dans le monde toucherait plus de 200 millions de personnes en 2010. Le Cycle de Doha de l’OMC, qui était censé aboutir à des résultats positifs tangibles en matière de développement, était toujours dans l’impasse. On observait des signes inquiétants de recul du multilatéralisme au profit des accords commerciaux préférentiels. Les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange proliféraient, avec quelque 226 accords actuellement en vigueur comportant des obligations ayant des incidences sur les principes de non-discrimination et de traitement de la nation la plus favorisée ainsi que sur la marge d’action des pays en développement.

14. Le Secrétaire général a ajouté que sortir d’une crise d’une telle ampleur constituait une rare occasion historique de procéder à des changements profonds. De «nouveaux modes de développement» étaient nécessaires pour assurer une reprise mondiale soutenue, qui devraient reposer sur une diversification de l’économie des pays en développement, un équilibre pragmatique entre marché et action publique, et une réorientation de la coopération commerciale, financière et monétaire internationale vers des systèmes de

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gouvernance mondiale plus équitables, durables et plus cohérents. Cela impliquerait de revoir les politiques et les mesures relatives au commerce dans la période d’après-crise et d’en évaluer les conséquences pour le commerce et la croissance économique des pays en développement. Il faudrait également analyser plus avant les liens entre commerce, investissement, capacités productives et croissance, ainsi que la façon dont la croissance contribuait concrètement à des objectifs tels que la réduction de la pauvreté et le développement économique. Les pays devaient concevoir leurs propres cadres de politique générale et institutions sur la base d’une approche pragmatique, d’un processus continu d’expérimentation, d’une planification et d’un calibrage des réformes en fonction des conditions et des réalités locales et des objectifs de développement, ce qui impliquait que l’État joue un rôle clef.

15. Améliorer les capacités productives des pays en développement pour la production de biens et services plus élaborés et plus diversifiés était considéré comme indispensable à un progrès économique stable, à la création d’emplois, à l’élévation des niveaux de vie et à la réduction de la pauvreté. Cela valait tout particulièrement pour les PMA. Pour les pays en développement sans littoral et les pays en développement de transit en particulier, il s’agissait également d’améliorer les infrastructures liées au commerce, ce qui englobait les transports et la facilitation du commerce, la logistique commerciale et le respect des normes relatives aux produits.

16. Le Secrétaire général a également déclaré que pour soutenir la reprise, il fallait, outre stimuler la demande dans les pays industrialisés, que les pays en développement se tournent de plus en plus vers le commerce Sud-Sud pour trouver de nouveaux débouchés commerciaux. Cela n’avait rien d’irréaliste puisque de nombreux pays en développement avaient continué d’enregistrer des résultats relativement bons et avaient traversé la crise avec moins de dommages que lors de précédentes récessions. À cet égard, il était essentiel que les pays en développement participant aux négociations dites du Cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales (SGPC) concluent ces négociations d’ici à fin septembre 2010, comme en étaient convenus leurs ministres en décembre dernier.

17. Au niveau multilatéral, il fallait conclure le Cycle de Doha de façon que les promesses qui en avaient été faites pour le développement puissent être tenues. Par ailleurs, tous les pays devraient résister aux tentations protectionnistes et il faudrait surveiller les incidences sur le développement des mesures non tarifaires. Réduire les déséquilibres mondiaux serait une préoccupation majeure des décideurs.

18. Les nouveaux modes de développement devaient également prendre en compte l’urgence qu’il y avait à mettre en place une économie à moindre intensité de carbone pour faire face aux incidences des changements climatiques. Cela passait par un renforcement de la cohérence entre les politiques concernant le commerce, le développement et les changements climatiques. Une économie à moindre intensité de carbone pouvait favoriser la création d’emplois, l’atténuation de la pauvreté, la sécurité alimentaire et énergétique, ainsi que le commerce et le développement.

19. Le Secrétaire général a enfin souligné la nécessité de réformer la gouvernance financière mondiale et d’autres systèmes de gouvernance − ce dont se préoccupait le Groupe des 20 nations industrialisées et nations en développement (G-20) − et dans cette perspective, d’accorder explicitement plus de place aux pays du Sud. L’impératif de promouvoir un mécanisme de gouvernance plus participatif pour la conduite des affaires économiques mondiales impliquait toutefois de rechercher des solutions mondiales au niveau du Groupe des 192 et de l’Organisation des Nations Unies.

20. La plupart des délégations se sont déclarées préoccupées par les graves répercussions de la crise mondiale sur le développement, dont un recul des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement qui

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compromettait cette réalisation d’ici à 2015, une forte hausse du chômage, une contraction marquée du commerce et de l’investissement au niveau international, un endettement élevé et un risque accru de réduction des flux d’aide publique au développement (APD). Tous les pays étaient touchés, mais à des degrés divers. La crise avait également des incidences sur les migrants et sur les flux d’envois de fonds, d’où la nécessité urgente de trouver des moyens d’exploiter le plein potentiel des migrants et leur contribution au commerce et au développement. Quelques délégations ont déclaré que la crise actuelle avait dégénéré en crise du développement. Il fallait donc prendre des mesures aux niveaux national, régional et mondial pour mettre en place un système économique équitable et favorable au développement. La mondialisation devait être mise au service de la promotion du développement.

21. De nombreuses délégations ont estimé que les divers plans de relance contracycliques et stratégies d’atténuation des effets de la crise avaient contribué à la reprise mondiale de la croissance économique et du commerce. Le plus fort de la crise était derrière. Toutefois, les stratégies de sortie devaient être conçues avec le plus grand soin. De plus, la reprise restait fragile et, loin d’être généralisée, ne concernait encore que quelques pays. D’où la nécessité d’un engagement commun renouvelé de renforcer les conditions propices à une revitalisation du commerce international et d’accélérer les progrès dans la voie d’une croissance, d’un développement et d’une prospérité universels. À cet égard, les délégations ont souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes et aux déséquilibres mondiaux, y compris pour ce qui était des écarts de niveau de développement entre le Nord et le Sud, et d’envisager de nouvelles approches du développement qui soient participatives, équitables et bénéfiques d’un point de vue social, économique et environnemental. Le commerce, qui n’avait pas été à l’origine de la crise, était indispensable à la reprise, à la croissance et au développement dans la période d’après crise. C’était également un moteur pour la création d’emplois et l’atténuation de la pauvreté. Les pays devaient travailler de concert pour créer de nouveaux flux commerciaux et des débouchés commerciaux valables.

22. Quelques délégations ont noté que les pays en développement, en particulier les PMA, n’avaient pas tous la capacité financière d’engager d’importants programmes de financement du commerce ou de relance budgétaire. En outre, certains pays économiquement vulnérables tels que les pays en développement sans littoral étaient davantage exposés aux effets de la crise. Intensifier l’appui international à apporter à ces pays était donc important pour les aider à se redresser et à accroître leur résilience économique. À cet égard, plusieurs délégations ont souligné la nécessité d’augmenter et d’améliorer l’APD, y compris l’aide au commerce et le Cadre intégré renforcé. Un exemple concret a été mentionné, à savoir le système «Vulnérabilité FLEX» de l’Union européenne, qui permettait de mobiliser des fonds à l’appui des pays les plus vulnérables du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

23. S’agissant de l’expérience des mesures prises pour faire face à la crise mondiale, les stratégies et les mesures ci-après ont été suggérées par diverses délégations, car elles avaient donné de bons résultats et pourraient constituer une protection en cas de crise future: a) stimuler la demande intérieure et stabiliser la demande extérieure; b) mettre en place des filets de protection sociale; c) renforcer la demande intérieure; d) promouvoir des stratégies de transformation structurelle intégrées et axées sur le développement; e) moderniser les infrastructures; f) renforcer les liens entre le développement des capacités productives et le commerce; g) stimuler le développement du secteur des produits de base, s’agissant en particulier de l’agriculture aux fins de sécurité alimentaire; h) soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), notamment en leur facilitant l’accès au crédit et au moyen de primes; i) valoriser les ressources humaines et stimuler le développement technologique; j) promouvoir des mesures relatives au commerce et à l’investissement allant dans le sens d’une réduction des émissions de carbone et de l’atténuation des

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incidences des changements climatiques; k) renforcer le commerce Sud-Sud et la coopération commerciale, financière et monétaire régionale (exemple de l’Initiative de Chiang Mai), en complément de la coopération Nord-Sud; l) mettre en place des politiques budgétaires prudentes; m) réformer les systèmes financiers, y compris renforcer la supervision bancaire; n) renforcer le rôle des banques de développement; et o) concevoir et appliquer des politiques commerciales favorables aux entreprises, à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté. Dans le cas des PMA, une nouvelle génération de politiques commerciales était nécessaire pour intensifier le développement dans tous les domaines − industrie, agriculture, services, investissement, technologie. De nombreuses délégations ont estimé qu’il était important que l’État joue un rôle actif et dispose d’une marge d’action. Il n’existait pas d’approche unique ou universelle et chaque pays devait élaborer ses propres politiques.

24. De nombreuses délégations ont souligné qu’il était important de garder des marchés ouverts, et un commerce et un investissement fluides au niveau mondial, d’éviter le protectionnisme et les obstacles non tarifaires, d’éliminer les politiques ayant pour effet de fausser le commerce, et d’assurer le financement du commerce. Des mécanismes de commerce préférentiel tels que le traitement d’admission en franchise et hors contingent appliqué aux importations en provenance des PMA pouvaient aider à améliorer l’accès aux marchés. La plupart des délégations ont insisté sur le rôle crucial d’un système commercial multilatéral solide pour endiguer le protectionnisme et, partant, sur l’importance d’une conclusion du Cycle de Doha avec des résultats favorables au développement. La réalisation de l’engagement pris dans la Déclaration du Millénaire et avec l’OMD8 de mettre en place un système commercial multilatéral ouvert, équitable, réglementé, prévisible et non discriminatoire, et d’y intégrer effectivement les pays en développement, restait un défi majeur. Quelques délégations ont déclaré que faciliter et améliorer l’adhésion des pays en développement à l’OMC était également important. Toutefois, les pays en développement candidats étaient souvent confrontés à des conditions d’accession qui allaient au-delà à la fois de leurs capacités eu égard à leur niveau de développement et des Accords de l’OMC existants. L’accession à l’OMC des PMA devrait être accélérée moyennant des procédures simplifiées et rationnalisées.

25. De nombreuses délégations ont dit qu’il était important de renforcer la coordination et la coopération internationales pour faire face aux déséquilibres macroéconomiques et commerciaux mondiaux et promouvoir une plus grande cohésion entre les systèmes commercial, financier et monétaire internationaux. Quelques-unes ont préconisé une profonde réforme des institutions multilatérales et des banques de développement pour garantir une gouvernance économique et financière universelle et équitable.

26. Toutes les délégations ont déclaré que le secteur des services, en particulier des services d’infrastructure, était important pour la compétitivité, la création d’emplois, l’accès aux services de base, en particulier pour les pauvres, et la réalisation des OMD, y compris l’atténuation de la pauvreté. Le secteur des services pouvait aussi contribuer à la reprise économique et aider à accroître la résilience économique. La mise en place d’un cadre d’action administratif, réglementaire et institutionnel adéquat était importante pour garantir le bon fonctionnement et la viabilité des différents secteurs de services. La crise financière avait en particulier mis en lumière la nécessité de renforcer la réglementation et la supervision prudentielle dans le secteur financier. Plusieurs délégations ont insisté sur l’utilité des examens de la politique nationale en matière de services réalisés dans quelques pays en développement avec le soutien de la CNUCED, en demandant que de tels examens soient étendus à d’autres pays. De nombreuses délégations ont appelé à un renforcement des travaux de la CNUCED relatifs aux services, au commerce et au développement.

27. Quelques délégations ont noté qu’il fallait améliorer les infrastructures de transport et de facilitation du commerce ainsi que les modalités relatives au transit dans les pays en

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développement pour que ceux-ci, en particulier les PMA, les pays en développement sans littoral et les pays de transit, puissent devenir ou rester commercialement compétitifs. Elles ont également invité la CNUCED à poursuivre ses activités d’assistance technique et de renforcement des capacités en matière de transports et de facilitation du commerce en faveur des pays en développement sans littoral.

28. Toutes les délégations sont convenues que le tourisme pouvait contribuer à une large croissance économique, à la création d’emplois et au développement. Le commerce des services touristiques était une source essentielle de revenus pour de nombreux pays en développement. Le tourisme entretenait des liens particuliers avec l’environnement et la société, car il dépendait d’un environnement de qualité, des particularités culturelles et des interactions sociales, sans oublier des considérations de sécurité. Des stratégies et des politiques nationales et régionales en matière de tourisme, des mécanismes de réglementation et de mise en œuvre et des institutions spécifiques efficaces étaient nécessaires pour renforcer les interactions économiques, limiter les «fuites», optimiser les bénéfices et réduire les nuisances environnementales et sociales. Il était fondamental de concevoir des stratégies nationales dans le secteur du tourisme, y compris des politiques commerciales, qui stimulent l’entreprenariat et attirent l’investissement. Promouvoir une dynamique régionale de coopération et de commerce dans ce secteur permettrait d’accroître les gains escomptés.

29. Diverses délégations ont souligné le rôle important de la Commission du commerce et du développement et sa capacité d’examiner des questions d’actualité concernant le commerce, telles que la crise mondiale et les moyens de la surmonter. Elles ont également loué l’excellent travail d’analyse réalisé par le secrétariat dans ce domaine ainsi que ses notes et études sur des stratégies de commerce et de développement permettant d’atténuer les incidences de la crise économique et financière mondiale et sur la contribution du tourisme au développement, qui proposaient des analyses détaillées et des recommandations d’action concernant des aspects fondamentaux pour la période d’après crise.

B. Rapports des réunions d’experts

1. Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement (Point 3 a) i) de l’ordre du jour)

30. La Commission a pris note du rapport de la Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement sur sa deuxième session (TD/B/C.I/MEM.2/11), présenté par la Vice-Présidente/Rapporteur, Mme Rina Prihtyasmiarsi Soemarno (Indonésie).

2. Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels (Point 3 a) ii) de l’ordre du jour)

31. La Commission a pris note du rapport de la Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels sur sa deuxième session (TD/B/C.I/MEM.3/6), présenté par le Président de la Réunion, M. Chitsaka Chipaziwa (Zimbabwe).

3. Réunion d’experts pluriannuelle sur la coopération internationale: coopération Sud-Sud et intégration régionale (Point 3 a) iii) de l’ordre du jour)

32. La Commission a pris note du rapport de la Réunion d’experts pluriannuelle sur la coopération internationale: coopération Sud-Sud et intégration régionale, sur sa deuxième

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session (TD/B/C.II/MEM.2/6), présenté par la Vice-Présidente//Rapporteur, Mme Ruwanthi Ariyaratne (Sri Lanka).

4. Réunion d’experts pluriannuelle sur les transports et la facilitation du commerce (Point 3 a) iv) de l’ordre du jour)

33. La Commission a pris note du rapport de la Réunion d’experts pluriannuelle sur les transports et la facilitation du commerce sur sa deuxième session (TD/B/C.I/MEM.1/6), présenté par le Rapporteur, M. Stephen Fevrier (Organisation des États de Caraïbes orientales).

5. Rapport du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence (Point 3 b) de l’ordre du jour)

34. La Commission a pris note du rapport du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence sur sa dixième session (TD/B/C.I/CLP/6), présenté par le secrétariat.

6. Réunion d’experts sur les écotechnologies et les technologies des énergies renouvelables en tant que solutions énergétiques pour le développement rural (Point 3 c) i) de l’ordre du jour)

35. La Commission a pris note du rapport de la Réunion d’experts sur les écotechnologies et les technologies des énergies renouvelables en tant que solutions énergétiques pour le développement rural (TD/B/C.I/EM.3/3), présenté par le Vice-Président/Rapporteur, M. Wolfgang Rechenhofer (Allemagne).

7. Réunion d’experts sur la contribution et l’utilisation effective de ressources extérieures pour le développement, en particulier pour le renforcement des capacités productives (Point 3 c) ii) de l’ordre du jour)

36. La Commission a pris note du rapport de la Réunion d’experts sur la contribution et l’utilisation effective de ressources extérieures pour le développement, en particulier pour le renforcement des capacités productives (TD/B/C.II/EM.1/3), présenté par le Président de la Réunion, M. Mauricio Alfredo Pérez Zepeda (Honduras).

C. Stratégies de commerce et de développement permettant d’atténuer l’impact de la crise économique et financière mondiale (Point 4 de l’ordre du jour)

37. Le secrétariat a présenté sa note intitulée «Stratégies de commerce et de développement permettant d’atténuer l’impact de la crise économique et financière mondiale» (TD/B/C.I/7). Les difficultés économiques profondes résultant de la crise mondiale avaient touché tous les pays et entraîné une «crise du développement» dans les pays en développement, comme le montrait la détérioration d’un certain nombre d’indicateurs économiques et sociaux faisant notamment ressentir l’ampleur et l’aggravation de la pauvreté, du chômage, de la faim et de la malnutrition, et la dégradation de l’environnement. Le déclin et la reprise ensuite du commerce mondial s’observaient dans tous les secteurs économiques, et les tendances générales étaient les mêmes pour le commerce des marchandises et pour celui des services. Les rapatriements de fonds avaient baissé de 6 % pour s’établir à 316 milliards de dollars en 2009, ce qui avait pesé sur les perspectives de croissance des pays en développement qui en étaient tributaires. Les

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données préliminaires indiquaient que le commerce mondial progresserait en 2010, mais la reprise naissante montrait déjà certains signes de faiblesse.

38. Les délibérations de la Commission sur le point 4 de l’ordre du jour ont été précédées d’un débat de haut niveau, animé par le Secrétaire général de la CNUCED, auquel ont participé les personnalités suivantes: a) Mme Monique Nsanzabaganwa, Ministre du commerce et de l’industrie du Rwanda; b) Mme Venetia Sebudandi, Ambassadrice du Rwanda; c) M. Roberto Azevedo, Ambassadeur du Brésil; d) M. César A. Hidalgo, de l’Harvard Kennedy School et de l’Harvard’s Center for International Development; et e) M. Darlington Mwape, Ambassadeur de Zambie.

39. Les participants sont convenus que la crise économique et financière mondiale, qui trouvait son origine dans les pays développés et dans les déséquilibres mondiaux, avait frappé tous les pays, mais plus particulièrement les pays en développement. La cause profonde de la crise tenait au grave déséquilibre des niveaux de développement entre le Nord et le Sud, illustré par des problèmes structurels tels que le déséquilibre de la répartition de la richesse mondiale, le déséquilibre de la propriété et de la consommation des ressources, et le déséquilibre du système commercial, financier et monétaire international. Toutefois, les incidences de la crise variaient selon les pays. Dans le cas des pays en développement, elles se traduisaient plus particulièrement par une réduction des exportations et de l’emploi dans tous les secteurs, y compris l’emploi des travailleurs migrants, et une diminution des transferts de fonds. Les plus durement touchés étaient les pays dépendant des produits de base en raison de la forte baisse des prix de ces produits. En Zambie, pays dépendant d’un seul produit de base, la baisse des prix du cuivre avait réduit les recettes publiques, obligeant le Gouvernement zambien à réduire les dépenses sociales, y compris en matière d’éducation, ce qui avait eu un effet procyclique. Il en avait également résulté un accroissement du chômage. La crise avait annulé les progrès durement acquis dans la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Cela montrait la nécessité de rattacher plus directement le commerce et la libéralisation du commerce à la réalisation des OMD et à la création d’emplois, pour contribuer à l’atténuation de la pauvreté.

40. Les participants ont souligné la nécessité de rester prudent face à un début de reprise. Si l’on voyait apparaître des signes de reprise économique, on était encore loin d’une «reprise sociale», les taux de chômage restant exceptionnellement élevés et la richesse des ménages, déprimée. La question se posait donc de savoir comment obtenir une reprise forte et soutenue alors que les pays étaient de plus en plus confrontés à la nécessité d’accroître les financements publics dans un contexte d’endettement élevé et d’investissements privés atones, tout en devant dans le même temps s’accommoder de l’effacement progressif des effets des formidables plans de relance engagés et envisager des stratégies de sortie.

41. De nombreux participants ont fait observer que les pays en développement, y compris certains PMA, avaient fait preuve d’une certaine résilience et enregistré des taux de croissance supérieurs à la croissance moyenne mondiale, les pays «émergents» dotés de vastes marchés intérieurs étant parmi les premiers à se redresser et à tirer actuellement la reprise mondiale. Cela pouvait être considéré comme un «glissement tectonique» dans le processus de consolidation d’un nouvel ordre économique mondial, car le monde en développement n’était désormais plus à la marge de la gouvernance économique. Cette évolution positive était attribuable à la maturité de ces pays en matière de gestion macroéconomique, à leurs bonnes pratiques financières, à une régulation responsable des institutions financières et à un rôle actif de l’État. Divers gouvernements étaient intervenus avant et pendant la crise en prenant des mesures de natures diverses, avec des calendriers et des horizons différents (mesures immédiates, interventions à court terme, à moyen terme et à long terme), ayant un caractère temporaire ou permanent.

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42. Il a été noté que l’essentiel des efforts au cours de la crise avaient visé à préserver la stabilité macroéconomique et financière sur la base de fondamentaux économiques sains. Des mesures d’intervention temporaires visant à fournir des liquidités et des capitaux, y compris une réglementation prudentielle, avaient dans de nombreux cas fondamentalement contribué à compenser les sorties de capitaux, le resserrement du crédit et la dépréciation des monnaies. Une saine gestion des finances publiques favorisant l’accumulation de réserves en devises avait protégé de nombreuses économies de chocs exogènes, tandis que la gestion par les autorités monétaires des taux d’intérêt, de la liquidité et des obligations concernant les fonds propres des banques avait largement contribué au maintien des lignes de crédit et de la liquidité. Au Brésil, lorsque la Banque centrale ne pouvait intervenir, les banques publiques avaient joué le rôle «d’avant-dernier» prêteur en dernier recours. La réglementation prudentielle du secteur bancaire s’était révélée particulièrement efficace avant, pendant et après la crise. Des sources relativement stables de financement extérieur, telles que les envois de fonds de travailleurs migrants, avaient ainsi contribué à préserver l’équilibre extérieur du Bangladesh.

43. De nombreux participants ont souligné l’importance particulière de politiques budgétaires et monétaires expansionnistes, contracycliques, de type keynésien, qui permettaient de soutenir la demande intérieure globale, notamment au moyen de réductions temporaires d’impôts et de dépenses publiques, et de baisses des taux d’intérêt. Pour des pays à excédent tels que la Chine, stimuler la demande intérieure était également essentiel au rééquilibrage macroéconomique global. Ces pays avaient recours à des politiques globales et intégrées visant à: a) renforcer les filets de protection sociale; b) sauver des emplois; c) élargir la demande intérieure, s’agissant en particulier du secteur industriel et de la consommation; d) renforcer les PME; e) accroître le financement du commerce; et f) renforcer les institutions, avec des programmes de développement des infrastructures, y compris les infrastructures physiques et le logement. Les plans de relance insistaient sur le renforcement des infrastructures et le développement de services tels que les services de santé, d’éducation, d’énergie, de télécommunication et de transport, qui étaient indispensables à la compétitivité et à l’accès aux services essentiels. De nombreux pays en développement pouvaient appliquer de telles mesures en raison de leur stabilité budgétaire et du niveau de leurs réserves internationales attribuable à une meilleure gestion économique à long terme. Dans certains pays asiatiques tels que l’Indonésie, les enseignements de la crise financière asiatique de 1997 avaient aidé à amortir l’impact de la crise actuelle. Les modalités de mise en œuvre des politiques dépendaient toutefois du développement institutionnel des pays.

44. La mise en place de filets de protection sociale était essentielle pour réduire les coûts sociaux de la crise, ainsi que pour limiter une épargne de précaution et stimuler la consommation privée. Au Brésil, cela passait notamment par un accroissement du salaire minimal, des transferts de revenus par le biais des prestations de sécurité sociale, un programme d’assurance chômage et de revenu minimal et un soutien public. Dans la Fédération de Russie, la protection des groupes vulnérables de la population et la réforme des systèmes de santé et de retraite venaient au premier rang des préoccupations.

45. Quelques participants ont déclaré craindre qu’un soutien public de grande ampleur, y compris les mesures de sauvetage du secteur financier et les conditionnalités associées aux dépenses publiques, ne fausse la compétitivité au niveau mondial, au détriment des pays en développement ne disposant pas de capacités financières comparables.

46. De nombreux participants ont indiqué que la politique commerciale était un important élément des mesures permettant d’atténuer les incidences de la crise. La priorité était de maintenir des marchés ouverts et de ne pas restreindre ou pénaliser l’investissement étranger ou encore recourir au protectionnisme commercial. Il était essentiel à cet égard de renforcer la surveillance et d’assurer le bon fonctionnement du système commercial

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multilatéral réglementé. Quelques pays avaient entrepris une révision globale du cadre de leur politique commerciale nationale afin de pouvoir exploiter tout le potentiel du commerce. Le Rwanda avait, avec le soutien de la CNUCED, engagé un tel processus pour se doter d’une solide base économique fondée sur une production diversifiée de biens et services de qualité, et contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de développement et des OMD, notamment en s’attaquant aux contraintes pesant sur l’offre, en engageant une stratégie nationale d’exportation, des investissements dans les infrastructures publiques, la modernisation du réseau routier et une nouvelle politique industrielle, et en développant le tourisme. En Chine, la promotion des exportations se poursuivait et passait par une amélioration du financement du commerce, un allégement des procédures douanières et des mesures de facilitation du commerce.

47. Il a été souligné que des efforts accrus étaient faits pour promouvoir le développement industriel, et renforcer et diversifier des capacités productives permettant de rendre l’économie plus résiliente et de jeter les bases d’une croissance soutenue. Par exemple, d’importantes dépenses d’investissement, y compris par les entreprises d’État, avaient été engagées au Brésil au titre d’un programme d’accélération de la croissance, et une «nouvelle politique industrielle» avait été adoptée pour promouvoir des activités stratégiques et stimuler les exportations, l’investissement, l’innovation et la R-D, notamment au moyen de réductions fiscales et de mécanismes spéciaux de crédit. En Zambie, des mesures avaient été prises pour diversifier les marchés et la production − produits à plus forte valeur ajoutée, produits non traditionnels − avec notamment la promotion de zones économiques mettant en avant le développement de l’agriculture, du tourisme et des services d’infrastructure. Au Bangladesh, des lignes de crédit plus importantes avaient été ouvertes aux PME et des incitations budgétaires avaient été accordées au secteur de l’habillement. En République de Corée, des mesures étaient également prises pour promouvoir la restructuration des entreprises et une croissance plus verte.

48. Les participants ont reconnu que le renforcement des capacités productives était un processus complexe. Des travaux de recherche présentés à la réunion montraient que les possibilités d’élargir à terme les secteurs d’exportation dépendraient de la nature de ces secteurs et de la corrélation globale des produits eux-mêmes, et que le niveau de revenu et de développement dépendrait quant à lui du niveau des capacités et de la complexité de l’économie (diversification des activités économiques). La diversification et la «proximité» des secteurs d’exportation impliquaient que le concept d’«aire de produit» pouvait avoir des retombées positives sur d’autres secteurs, ce qui était un facteur clef d’industrialisation. Ainsi, la coordination des efforts et la mise en place de réseaux impliquant toutes les parties prenantes aux niveaux national, régional et international en vue d’accroître les capacités à terme pouvaient favoriser une plus grande transformation structurelle et ouvrir des perspectives à l’échelle de l’économie. Les pays se développaient en capitalisant sur l’accumulation coordonnée de capacités, qui se manifestait par une densification progressive des «aires de produit». Le développement passait par l’adoption de tout un ensemble de politiques et de mesures, dont la capacité de produire un éventail de biens, le développement d’activités économiques complémentaires, l’apprentissage, la découverte et l’échange d’expériences concernant la production et le commerce de différents produits, l’efficacité de la coordination, la mise en place de partenariats public-privé et l’apprentissage auprès des partenaires régionaux pour la production de biens analogues. Les bienfaits du commerce provenaient davantage de l’apprentissage que d’une redistribution de gains d’efficacité.

49. Quelques participants ont souligné qu’une refonte de la gouvernance économique mondiale était nécessaire pour tenir compte de l’évolution des réalités économiques et donner plus de place aux pays en développement. Dans ce contexte, il fallait d’urgence procéder à une réforme de l’architecture financière internationale et renforcer la

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réglementation internationale. Cela encouragerait une plus grande cohérence avec le système commercial réglementé. L’action du G-20 contribuait notablement au renforcement de la coordination des politiques.

50. Les participants ont considéré que le commerce international continuait de jouer un rôle essentiel face à la crise. L’absence de progrès dans les négociations du Cycle de Doha était préoccupante. Il fallait pourtant que certaines mesures en faveur des PMA, dont l’accès aux marchés en franchise et hors contingent, deviennent effectives. Il serait également important de faciliter le processus d’accession des pays candidats à l’OMC, ainsi que d’intensifier l’aide au commerce pour renforcer les capacités productives et compétitives.

51. La coopération Sud-Sud était utile à la promotion du commerce, du développement des infrastructures, de l’aide au développement et de l’allégement de la dette. La Chine et la République de Corée, par exemple, intensifiaient leur aide au développement d’autres pays en développement. Une conclusion positive du troisième cycle de négociations au titre du Système global de préférence commerciale (SGPC), à la suite de l’accord adopté en décembre dernier sur les modalités d’accès aux marchés, pourrait stimuler davantage encore un commerce Sud-Sud dynamique.

52. Il fallait concevoir des mesures et des initiatives spécifiques et concrètes, y compris en matière de stratégies industrielles, pour diversifier les capacités commerciales des pays en développement, accroître la production agricole et renforcer la sécurité alimentaire, augmenter l’offre de services sur les marchés nationaux et internationaux, renforcer les politiques et les investissements dans le domaine des infrastructures, et promouvoir la compétitivité à long terme et la production d’exportations à forte valeur ajoutée.

53. Les participants ont loué les travaux d’analyse de la CNUCED, notamment sur l’élaboration de stratégies permettant d’atténuer les incidences de la crise, et réaffirmé que la CNUCED jouait un important rôle de catalyseur dans l’évaluation et la formation de consensus sur de nouveaux modèles possibles de commerce et de croissance, y compris du point de vue de différents groupes de pays tels que les PMA, les pays en développement sans littoral et pays en développement de transit, les pays africains, les États arabes et les petits pays économiquement vulnérables. La CNUCED devait continuer de travailler à l’établissement d’une synthèse des expériences nationales, notamment des mesures nécessaires pour renforcer les capacités nationales et diversifier les activités économiques, et de leurs implications pour la conception de nouvelles stratégies de développement et pour le système commercial international. Dans ses travaux de recherche, elle pouvait également s’intéresser aux incidences de la crise sur les politiques et aux stratégies d’atténuation à mettre en œuvre dans les domaines du commerce et de l’investissement, ainsi qu’aux problèmes et déséquilibres anciens et persistants. Elle devrait aussi continuer de soutenir les efforts nationaux et régionaux de révision et de redéfinition des politiques de commerce et de développement, y compris les services, et aider les pays en développement à participer de façon profitable au système commercial international, à négocier des accords commerciaux et à devenir membres de l’OMC dans des conditions en accord avec leur niveau de développement. La CNUCED devrait enfin continuer d’aider les pays à renforcer leurs capacités en matière de transports et de facilitation du commerce.

D. Contribution du tourisme au commerce et au développement (Point 5 de l’ordre du jour)

54. Le secrétariat a présenté sa note intitulée «Contribution du tourisme au commerce et au développement» (TD/B/C.I/8), qu’il a résumée dans ses grandes lignes. Le tourisme mondial s’était développé et diversifié au point de devenir l’un des secteurs économiques les plus dynamiques, qui rapportait chaque jour 3 milliards de dollars et dont bénéficiaient

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tous les pays. Pour développer ce secteur et en assurer la pérennité, il fallait non seulement résoudre des problèmes économiques mais aussi renforcer la responsabilité sociale et promouvoir le passage à une économie verte. Le tourisme était pour les pays en développement leur premier poste d’exportations de services, puisqu’il représentait 7 % de leurs exportations de biens et de services et 45 % de leurs exportations de services commerciaux. Pour les PMA, ces deux valeurs étaient supérieures − 9 % et 65 %, respectivement − et pour certains le tourisme avait été un facteur clef pour sortir de la catégorie des PMA. Le secteur du tourisme et des activités liées au tourisme créait de nombreux emplois (220 millions de postes de travail, soit 8 % de l’emploi), y compris pour les pauvres, les femmes et les jeunes. Ce secteur pouvait contribuer à atténuer le chômage induit par la crise. La crise financière mondiale avait entraîné un retournement brutal de la croissance du tourisme, avec une contraction de 4 % des entrées de touristes internationaux. Mais le secteur avait renoué avec la croissance au dernier trimestre de 2009 et on attendait une progression annuelle de 4 % des entrées de touristes internationaux, dont le nombre pourrait atteindre 1,6 milliard en 2020.

55. Les délibérations de la Commission ont été précédées d’un débat de haut niveau, animé par le Secrétaire général adjoint de la CNUCED, auquel ont participé les personnalités suivantes: a) M. Márcio Favilla Lucca de Paula, Directeur exécutif des relations extérieures et partenariats de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT); b) M. Bekir Temucin Sayar, chef du Département des relations extérieures et de la coordination avec l’Union européenne au Ministère de la culture et du tourisme de la Turquie; c) M. Dinesh Bhattarai, Ambassadeur du Népal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales sises à Genève; et d) M. Ronald Saborio, Ambassadeur du Costa Rica auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

56. Les participants étaient saisis d’une note du secrétariat de la CNUCED (TD/B/C.I/8), intitulée «Contribution du tourisme au commerce et au développement», qu’ils ont louée pour la qualité de l’analyse qui y était faite de: a) l’importance du secteur du tourisme pour de nombreux pays, y compris des pays en développement et des PMA; b) des tendances, des succès et des enjeux récents liés au développement du tourisme; et c) des incidences de la crise sur le secteur. Cette note traitait de la contribution du tourisme au commerce et au développement et des stratégies permettant d’atténuer les incidences de la crise économique et financière sur le secteur compte tenu de son importance fondamentale pour le développement économique, la création d’emplois, les recettes en devise, les envois de fonds et la lutte contre la pauvreté.

57. Il a été noté que le tourisme était l’un des secteurs où la croissance était la plus forte et qu’il pouvait être bénéfique à des pays de tous niveaux. Globalement, sa contribution au produit intérieur brut (PIB) dépassait les 5 % et son chiffre d’affaires annuel avait progressé plus vite que le PIB. Dans la plupart des pays, le tourisme était l’une des cinq principales sources de recettes d’exportation et, dans de nombreux pays en développement et PMA, c’était la première source de recettes d’exportation. La croissance du tourisme mondial était un élément important de la croissance du commerce des services. Le secteur du tourisme représentait actuellement un chiffre d’affaires de 1 100 millions de dollars (30 % des exportations mondiales de services), dont tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, pouvaient tirer profit. S’il avait pour les pays de multiples retombées positives pour leur développement, sa gestion dans une optique de durabilité n’avait toutefois rien de simple. Un bon développement du tourisme imposait de surmonter diverses contraintes économiques et aussi de renforcer la responsabilité sociale et de promouvoir le passage à une économie verte pour en garantir la durabilité. Par ailleurs, les pays qui dépendaient beaucoup du tourisme ne devaient pas oublier que les flux touristiques étaient extrêmement sensibles aux chocs extérieurs. L’année qui venait de s’écouler pouvait probablement être considérée comme l’une des plus difficiles de l’histoire du tourisme.

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Outre la crise économique et financière, la crainte d’une pandémie de grippe H1N1 et la récente désorganisation du trafic aérien due à l’éruption du volcan islandais avaient lourdement pesé sur le secteur. D’après les estimations de l’OMT, la fermeture pendant cinq jours des aéroports avait entraîné un recul de 0,3 % du chiffre des entrées internationales pour 2010.

58. Survenue en 2008, la crise économique et financière mondiale avait été préjudiciable au secteur du tourisme, plus particulièrement en Europe et au Moyen-Orient. Les entrées avaient diminué de 4,3 %, les recettes touristiques de 5,8 % et les exportations de 6 %. Cela devait toutefois être replacé dans le contexte d’une croissance continue du secteur depuis les années 50. Le tourisme intérieur de nombreuses destinations avait été moins touché, ce qui avait permis à certains pays de compenser en partie la baisse de la demande internationale. Le Gouvernement chinois, par exemple, avait rapidement pris des mesures pour promouvoir le tourisme intérieur en lançant une vigoureuse campagne nationale de promotion du tourisme dans 186 villes. Les données recueillies par l’OMT confirmaient que le secteur du tourisme avait renoué avec la croissance au dernier trimestre de 2009 et que celle-ci se poursuivrait en 2010. Les entrées de touristes pour les deux premiers mois de 2010 affichaient une progression de 7 %; un optimisme prudent pour cette année semblait donc justifié.

59. Il a été noté qu’une tendance encourageante du fort dynamisme du tourisme ces dernières années avait été la croissance des entrées dans les pays en développement, ceux-ci représentant 40 % environ du total des entrées de touristes internationaux. Les éléments positifs comprenaient non seulement l’émergence de nouveaux pays de destination et d’origine, mais aussi le développement de nouveaux produits touristiques et un meilleur accès aux destinations touristiques. D’après les estimations, il y aurait en 2020 1,6 milliard de touristes internationaux. Au niveau international, les accords de commerce et de coopération pouvaient contribuer à stimuler le tourisme intrarégional et interrégional, en particulier entre pays en développement. On a souligné l’importance du tourisme intrarégional, et il a été noté que le tourisme Sud-Sud offrait d’intéressantes perspectives pour la croissance et le développement futurs du secteur touristique des pays en développement. Par exemple, la croissance dynamique de l’Inde et de la Chine, qui représentaient 40 % de la population mondiale, semblait receler un potentiel considérable pour l’industrie touristique du Népal voisin. Pour ce qui était des PMA, le secteur du tourisme était considéré comme un facteur décisif de leur capacité de sortir de cette catégorie de pays. L’examen par la CNUCED de la politique nationale des services, notamment touristiques, du Népal a suscité des commentaires favorables, et il a été demandé à la CNUCED d’apporter son appui à la mise en œuvre du plan d’action recommandé, en complément du soutien de donateurs.

60. Un aspect particulièrement préoccupant de la reprise qui semblait se dessiner était que cette reprise ne s’accompagnait pas de création d’emplois dans de nombreux pays. Étant donné le rôle du secteur en tant que principale source d’emplois lucratifs − le tourisme et les activités d’appui au tourisme créaient de nombreux emplois à tous niveaux de qualification − c’était une question à laquelle les décideurs devaient consacrer une attention particulière, y compris sous l’angle de la création d’emplois décents. Le secteur offrait également un large éventail de possibilités en matière d’emplois indépendants et d’entreprenariat.

61. Attirer des investissements étrangers directs (IED) dans le secteur du tourisme restait un important impératif pour les pays dont les ressources intérieures étaient limitées. Les besoins en investissement concernaient aussi bien des installations de base telles qu’hôtels, restaurants et équipements de loisirs que des infrastructures matérielles d’appui et différents services de base. Toutefois, l’idée répandue selon laquelle une grande partie des flux d’IED vers les pays en développement était destinée au secteur du tourisme et que ce secteur était

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dominé par des investissements étrangers était largement sans fondement. Il avait au contraire été établi que les flux d’IED vers le secteur du tourisme des pays en développement ne représentaient qu’environ 10 % des flux globaux d’IED.

62. Malgré les nombreuses tendances positives observées, les pays en développement continuaient de se heurter à d’importantes difficultés d’ordre économique, social et environnemental pour tirer le plus grand profit possible de leur industrie nationale du tourisme, y compris la nécessité de renforcer les liens intersectoriels afin de notablement réduire les «fuites» de revenu. Grâce à une chaîne d’approvisionnement étendue et diversifiée, le secteur du tourisme pouvait avoir une influence positive sur de nombreux autres secteurs de l’économie, créant ainsi un effet multiplicateur qui engendrait de larges effets positifs économiques au niveau national, outre la création d’emplois et une diminution de la pauvreté au niveau local. De tels effets positifs dépendaient fondamentalement de l’établissement de vigoureuses relations intersectorielles.

63. Améliorer la performance du secteur des services de tourisme impliquait de prendre un certain nombre de mesures au niveau national, dont l’adoption de stratégies nationales efficaces prévoyant un encadrement général, réglementaire et institutionnel assorti de mesures d’incitation suffisantes pour stimuler le développement de l’offre sur les marchés nationaux. Intégrer le tourisme dans les plans d’action nationaux et internationaux restait un objectif contraignant, notamment en raison de la diversité et de l’extrême morcellement du secteur, qui rendaient difficile toute action sectorielle coordonnée. Les acteurs du secteur du tourisme devraient être davantage associés aux décisions qui avaient des incidences majeures sur l’industrie touristique − concernant par exemple l’emploi, la planification, l’investissement, les transports, la fiscalité, la délivrance de visas et le développement. Le tourisme devait être intégré aux programmes d’atténuation de la pauvreté, tout comme l’atténuation de la pauvreté devait devenir l’un des objectifs clefs des mesures de développement du tourisme.

64. Plusieurs participants ont évoqué les politiques qui avaient été mises en œuvre dans leurs pays respectifs au cours des dernières décennies pour mettre en valeur leurs différents atouts − culture, vie artistique, faune, paysage, climat. Parmi les stratégies et les mesures adoptées pour optimiser les incidences positives du tourisme sur le développement et réduire les incidences négatives, les plus fréquemment citées étaient celles qui concernaient les questions de durabilité, la diversification de l’offre touristique, la lutte contre les pratiques commerciales anticoncurrentielles et la réduction de la pauvreté parmi les catégories les plus pauvres de la population qui souvent ne bénéficiaient pas automatiquement du développement du tourisme en raison principalement des «fuites».

65. La protection du patrimoine environnemental et culturel national restait un objectif relativement récent dans certains pays, mais de nouveaux outils, tels que la réalisation d’études d’impact sur l’environnement, étaient appliqués aux projets d’investissement dans le secteur du tourisme et une attention croissante était accordée à la mise en place de programmes d’éducation et de sensibilisation à la préservation de l’environnement. Un exemple de mesure conçue pour garantir la viabilité à long terme du secteur était le certificat de durabilité du tourisme mis en place au Costa Rica, selon lequel les services et les entreprises touristiques étaient classés sur une échelle allant de 1 à 5 en fonction de la façon dont les ressources naturelles et sociales étaient utilisées (mesurée par les interactions entre une entreprise et son environnement, les procédures internes de gestion et d’élimination des déchets, les économies d’énergie, etc.), du degré de participation des communautés locales et de la compétitivité des entreprises. Les entreprises participant au programme bénéficiaient de mesures d’incitation conçues par l’Institut costa-ricien du tourisme, ce qui avait pour effet de renforcer l’image du pays en tant que véritable joyau naturel. Il a été noté que l’adoption de politiques de protection de l’environnement à long

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terme n’impliquait pas nécessairement un coût ou un sacrifice; elle garantissait au contraire une précieuse source de revenus.

66. Plusieurs participants ont indiqué que leur politique de promotion de la diversification de leurs produits touristiques tendait à privilégier des secteurs de niche tels que le tourisme médical ou spirituel ou diverses pratiques de médecine naturelle − y compris le yoga, la méditation, etc. −, un tourisme rural axé sur un développement solidaire au niveau communautaire ou encore la mise en valeur d’atouts tels que la diversité ethnique, le patrimoine religieux et le folklore. La diversification consistait aussi à s’intéresser à des pays plus proches que les pays de destination traditionnels. L’Association sud-asiatique de coopération régionale (SAARC), par exemple, avait souligné la nécessité de promouvoir le tourisme régional, notamment comme moyen pour les citoyens des différents pays de mieux se connaître. Un participant a relevé la forte concurrence qui existait entre des destinations touristiques offrant des produits similaires; c’était là une autre raison de chercher à diversifier l’offre.

67. Lutter contre les pratiques commerciales anticoncurrentielles qui pesaient sur le développement du secteur du tourisme en alourdissant les coûts de l’activité économique dans un pays et en compromettant la qualité des biens et services locaux a été jugé essentiel. Un autre ensemble de mesures importantes que les pays en développement devraient privilégier étaient celles qui réduisaient la nécessité d’importer des biens et services et qui visaient à stimuler le pouvoir de négociation des petits voyagistes, compagnies aériennes ou hôtels locaux vis-à-vis des grands voyagistes et agences de voyage étrangers. À cet égard, il a été estimé que le développement du tourisme ne pourrait être pleinement profitable tant que l’on manquerait de services de transports maritimes et aériens efficaces et d’un coût abordable, y compris aux niveaux régional et sous-régional.

68. Certains pays, comme la Turquie, avaient décidé de réduire le rôle de l’État et de confier au secteur privé une plus grande responsabilité dans le processus de développement du tourisme. S’il continuait de soutenir la croissance du tourisme par la fourniture d’infrastructures et de services d’infrastructure, le renforcement de la réglementation intérieure, la mise en place d’installations de formation nationales et la facilitation de l’investissement privé local, l’État turc avait cependant fortement encouragé la création d’organisations professionnelles du tourisme dans l’objectif de transférer progressivement au secteur privé les fonctions qu’il assumait. Le Gouvernement conservait toutefois un rôle essentiel en matière de planification, d’agrément et de normalisation des installations touristiques et de supervision de leur fonctionnement, sans oublier la promotion et la commercialisation de l’offre touristique turque à travers ses représentations à l’étranger.

69. Les pays pouvaient être appuyés dans leurs efforts par diverses initiatives internationales, dont la «Feuille de route pour la relance» que l’OMT avait adoptée en 2008 à la suite de la crise économique mondiale pour promouvoir le tourisme en tant que principale source de création d’emplois et de transformation «verte» de l’économie. Dans le même ordre d’idées, dans le cadre de son programme sur le tourisme durable et l’élimination de la pauvreté, l’OMT avait identifié 150 projets de coopération technique auxquels elle entendait apporter un appui; une quarantaine de projets avaient été achevés l’an dernier. Ce programme comprenait sept mécanismes pour amener le tourisme à contribuer à la lutte contre la pauvreté: a) emploi de pauvres dans les entreprises touristiques; b) fourniture de biens et services aux entreprises touristiques par les pauvres; c) vente directe de biens et services aux touristes par les communautés locales; d) utilisation en faveur des pauvres de recettes publiques provenant d’activités touristiques; e) parrainage ou financement volontaire par des entreprises touristiques d’initiatives en faveur de la réduction de la pauvreté; et f) investissement dans des infrastructures touristiques pouvant aussi profiter aux populations locales pauvres. L’OMT a souligné l’importance de sa collaboration avec la CNUCED dans le cadre de l’initiative «Unis dans l’action» pour que

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le tourisme contribue à la réalisation des OMD, à la création d’emplois et à l’atténuation des incidences des changements climatiques.

70. Différents donateurs s’attachaient également à aider, individuellement ou en collaboration avec des organisations internationales, les pays en développement à exploiter leur potentiel touristique. Le Japon, par exemple, contribuait au développement du tourisme en Afrique par le biais de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD), qui bénéficiait du soutien du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique de l’ONU, du Programme des Nations Unies pour le développement et de la Banque mondiale et réunissait des responsables de tous les pays africains et de leurs partenaires de développement, y compris des pays asiatiques, des pays donateurs, des institutions internationales, des organisations de la société civile, le secteur privé et des représentants parlementaires. La TICAD était devenue le lieu d’une importante collaboration entre l’Asie et l’Afrique pour la promotion du développement de l’Afrique et avait adopté un plan d’action en 2008 pour aider les pays africains à s’attaquer à différents problèmes − concernant la sécurité, l’accueil, la gestion, les infrastructures, l’environnement − au moyen de programmes de formation et d’échange de connaissances.

71. Les participants se sont déclarés satisfaits des travaux menés par la CNUCED sur le tourisme dans ses trois domaines d’action, s’agissant notamment de l’initiative sur le tourisme électronique, du programme TrainforTrade, du programme sur le tourisme durable dans le cadre de l’initiative BioTrade, des activités spéciales en faveur des PMA et des petits États insulaires en développement, du tourisme et des investissements dans les pays en développement sans littoral, et des examens de la politique nationale en matière de services, qui contribuaient au renforcement des capacités nationales dans le secteur des services, y compris les services touristiques. Ils ont indiqué un certain nombre de domaines dans lesquels la CNUCED − y compris en collaboration avec l’OMT − pourrait approfondir ses travaux de recherche et fournir une assistance technique aux pays en développement pour les aider à tirer le plus grand profit possible du tourisme pour leur développement.

72. Il a été estimé que les liens entre migration/travailleurs migrants et secteur du tourisme étaient importants et devaient faire l’objet d’un examen approfondi à l’occasion de la réunion annuelle intergouvernementale d’experts de la CNUCED sur les migrations et le tourisme. Plusieurs représentants ont félicité le secrétariat de la CNUCED de la publication de son étude UNCTAD/DITC/TNCD/2009/2, intitulée «Contribution of migrants to development: trade, investment and development linkages», en souhaitant qu’il poursuive son analyse de la question. Les travaux de recherche de la CNUCED sur l’investissement dans le secteur du tourisme ont été jugés importants pour la conception dans les pays en développement de programmes sur le tourisme. Il a également été considéré que la CNUCED pouvait contribuer à la promotion de la coopération bilatérale et régionale en matière de tourisme en encourageant le dialogue entre les pays et en fournissant une assistance technique au niveau intergouvernemental, permettant ainsi aux pays de nouer des partenariats et d’apprendre les uns des autres. Un domaine particulier d’échange d’expériences entre les pays avait trait aux politiques, aux institutions et aux règles et réglementations relatives au tourisme. Enfin, il a été considéré que les résultats des délibérations de la Commission du commerce et du développement pouvaient apporter une contribution à l’élaboration du plan d’action relatif à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.

E. Promotion et renforcement des synergies entre les trois piliers (Point 6 de l’ordre du jour)

73. Le secrétariat a présenté son rapport intérimaire sur l’application des dispositions de l’Accord d’Accra relatives à des aspects fondamentaux du commerce et du développement

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(TD/B/C.I/9), s’inspirant également du document intitulé DITC Activity Report 2009 (UNCTAD/DITC/2010/1).

74. Les travaux de la Division ont porté sur les crises alimentaire, pétrolière, financière et économique mondiales ainsi que sur les changements climatiques, leurs incidences sur les perspectives de commerce et de développement des pays en développement, et sur les mesures d’atténuation et de relance qui ont donné de bons résultats. Ils ont aussi contribué à l’élaboration des politiques commerciales des pays en développement, notamment des examens de la politique nationale dans le domaine des services et le renforcement des capacités productives, y compris pour les produits sans danger pour l’environnement. La Division a participé à plusieurs activités interdivisions, telles que les cours visés au paragraphe 166, le programme TrainForTrade et l’Institut virtuel.

75. Les États membres ont remercié la CNUCED du travail accompli dans les domaines du commerce et du développement, s’agissant en particulier des négociations commerciales, du système commercial international et des accessions à l’OMC, activités pour lesquelles un soutien accru de la part des donateurs a été demandé. Ils ont aussi salué les travaux sur les migrations, le commerce et le développement, en particulier ceux de la Réunion du groupe spécial d’experts organisée à ce sujet et les documents d’information connexes, et ont demandé que d’autres travaux soient engagés à cet égard, y compris une réunion intergouvernementale d’experts.

1. Rapport intérimaire sur l’application des dispositions de l’Accord d’Accra relatives aux produits de base

76. Le secrétariat a présenté un rapport intérimaire sur l’application des dispositions de l’Accord d’Accra relatives aux produits de base (TD/B/C.I/10). La Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement, qui a eu lieu en avril 2009 et en mars 2010, a notamment porté sur les politiques et les contraintes relatives à un développement fondé sur les produits de base.

77. En outre, des réunions multipartites sur les produits de base ont été organisées, dont deux sur le coton (décembre 2008) et le café (avril 2009), la Conférence du Mali sur l’énergie (novembre 2009) et le Forum mondial sur les produits de base (mars 2010).

78. Le secrétariat a indiqué que la réforme de la gestion avait été mise en œuvre au sein de la CNUCED, notamment la restructuration du Groupe spécial sur les produits de base qui a fait suite au rapport sur l’évaluation approfondie du programme sur les produits de base.

2. Rapport intérimaire sur l’application des dispositions de l’Accord d’Accra relatives aux transports et à la facilitation du commerce

79. Le secrétariat a présenté son rapport intérimaire sur l’application des dispositions de l’Accord d’Accra relatives aux transports et à la facilitation du commerce (TD/B/C.I/11). S’agissant de la logistique commerciale, les activités visées incluaient plusieurs projets dans les domaines des transports, de la facilitation du commerce, des cadres juridiques et de l’automatisation des douanes dans le cadre du plus important programme d’assistance technique de la CNUCED, le Système douanier automatisé (SYDONIA). Les États membres ont salué le travail accompli par le secrétariat.

80. L’assistance accordée à plusieurs pays bénéficiaires dans le cadre du Programme SYDONIA de la CNUCED a aussi été jugée digne d’éloges.

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3. Rapport intérimaire sur l’application des dispositions de l’Accord d’Accra relatives aux activités interdivisions de renforcement des capacités

81. Le secrétariat a présenté son rapport intérimaire sur l’application des dispositions de l’Accord d’Accra relatives aux activités interdivisions de renforcement des capacités (TD/B/C.I/12).

82. Les États membres ont exprimé leur reconnaissance pour les activités de renforcement des capacités menées dans le cadre des trois programmes et souligné à quel point elles étaient importantes pour leurs pays. Ainsi, une délégation a loué les résultats obtenus durant le dernier cours régional sur les grands problèmes économiques internationaux, organisé à Jakarta. Une autre délégation a salué les réalisations du programme TrainForTrade et a exprimé le souhait qu’un réseau de formation portuaire soit constitué pour l’arabe, afin de venir compléter les réseaux constitués pour l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais.

F. Questions diverses (Point 7 de l’ordre du jour)

83. Le Président du Réseau mondial de banques d’import-export et d’institutions de financement du développement (G-NEXID) a souligné le rôle moteur du Réseau dans la promotion de la coopération et du partenariat visant à soutenir le commerce et l’investissement dans le Sud. La participation du Réseau s’est révélée très précieuse dans la foulée des bouleversements provoqués par la crise financière, qui avait renforcé la nécessité d’une coopération et d’une coordination économique au niveau international. G-NEXID et les membres du Réseau ayant déjà emprunté cette voie ont pu multiplier et élargir les lignes de crédit et échanger des idées en vue de soutenir le commerce, les industries et l’investissement.

III. Questions d’organisation

A. Ouverture de la session

84. La deuxième session de la Commission du commerce et du développement a été ouverte au Palais des Nations, à Genève, le 3 mai 2010, par M. Khonkder Talha (Bangladesh), Vice-Président de la Commission à sa première session.

B. Élection du Bureau (Point 1 de l’ordre du jour)

85. À sa séance plénière d’ouverture, le 3 mai 2010, la Commission a élu le Bureau ci-après:

Président: M. A. Hernandez Basave (Mexique)

Vice-Présidents: M. Ruwanthi Ariyaratne (Sri Lanka) M. Bakary Junior Bamba (Côte d’Ivoire) M. Konrad Scharinger (Allemagne) Mme Zehra Unlu (Turquie) Mme Erika Koszegi (Hongrie)

Rapporteur: M. Garikai Kashitiku (Zimbabwe)

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C. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux (Point 2 de l’ordre du jour)

86. À sa séance plénière d’ouverture, la Commission a adopté l’ordre du jour provisoire publié sous la cote TD/B/C.I/6; l’ordre du jour se lisait donc comme suit:

1. Élection du Bureau.

2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3. Rapport des réunions d’experts:

a) Rapports des réunions d’experts pluriannuelles:

i) Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement;

ii) Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels;

iii) Réunion d’experts pluriannuelle sur la coopération internationale: coopération Sud-Sud et intégration régionale;

iv) Réunion d’experts pluriannuelle sur les transports et la facilitation du commerce;

b) Rapport du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence;

c) Rapports des réunions d’experts à session unique:

i) Réunion d’experts sur les écotechnologies et les technologies des énergies renouvelables en tant que solutions énergétiques pour le développement rural;

ii) Réunion d’experts sur la contribution et l’utilisation effective de ressources extérieures pour le développement, en particulier pour le renforcement des capacités productives.

4. Stratégies de commerce et de développement permettant d’atténuer l’impact de la crise économique et financière mondiale.

5. Contribution du tourisme au commerce et au développement.

6. Promotion et renforcement des synergies entre les trois piliers.

7. Questions diverses.

8. Adoption du rapport de la Commission au Conseil du commerce et du développement.

D. Adoption du rapport de la Commission au Conseil du commerce et du développement (Point 8 de l’ordre du jour)

87. À sa séance plénière de clôture, la Commission a autorisé le Rapporteur à établir, sous l’autorité du Président, le rapport final de la réunion après la conclusion de celle-ci.

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Annexe

Participation*

1. Les représentants des États membres de la CNUCED ci-après ont participé à la réunion de la Commission:

* La liste des participants est publiée sous la cote TD/B/C.I/Inf.2

Afghanistan Afrique du Sud Algérie Angola Arabie saoudite Argentine Autriche Bahreïn Bangladesh Bhoutan Brésil Bulgarie Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Costa Rica Côte d’Ivoire Cuba Égypte El Salvador Émirats arabes unis Espagne États-Unis d’Amérique Fédération de Russe Fidji Finlande France Grèce Guatemala Haïti Honduras Hongrie Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Israël Italie Jamahiriya arabe libyenne

Japon Kazakhstan Lesotho Liban Madagascar Mali Maroc Maurice Mexique Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Nigéria Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Philippines Portugal République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République dominicaine République populaire démocratique

de Corée République tchèque Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d’Irlande du Nord Rwanda Serbie Singapour Slovaquie Soudan Sri Lanka Swaziland Thaïlande Togo Trinité-et-Tobago Turquie

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Uruguay Venezuela (République bolivarienne du) Yémen

Zambie Zimbabwe

2. L’observateur de la Palestine a assisté à la réunion.

3. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées à la réunion:

Centre Sud Groupe des États d’Asie, des Caraïbes et du Pacifique Ligue des États arabes Secrétariat du Commonwealth Union africaine Union européenne

4. Les organismes, programmes ou entités des Nations Unies ci-après étaient représentés à la réunion:

Centre du commerce international Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

5. Les institutions spécialisées ou organisations apparentées ci-après étaient également représentées à la réunion:

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation mondiale du commerce

6. Les organisations non gouvernementales ci-après étaient représentées à la réunion:

Catégorie générale

Ingénieurs du monde Ocaproce internationale