REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIREUnion – Discipline – Travail

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MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

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TERMES DE REFERENCE

- Novembre 2013 -

PRE-ATELIER DE VALIDATION DE L’AVANT PROJET DE LOI SUR LA TRANSHUMANCE EN COTE D’IVOIRE

Les 9, 10 et 11 décembre 2013 à la Cité administrative, Tour B, 1er et 2ème étages

I. CONTEXTE

Les conflits entre agriculteurs et éleveurs en Côte d’Ivoire sont devenus très fréquents ces dernières années. Ces conflits qui dans la plupart des cas trouvent leurs origines dans l’utilisation des ressources naturelles et de l’espace pâturable, ne laissent personne indifférent tant les dégâts sont récurrents.

Face à cette situation, les efforts conjugués des autorités administratives et des élus locaux, quoiqu’appréciables, n’arrivent toujours pas à enrayer les actes de belligérance. La recrudescence de ces conflits ces derniers temps est telle qu’il faut nécessairement trouver des solutions durables à ces conflits.

Conscient de ce fait, un avant-projet de loi sur la transhumance a été élaboré et doit devenir le document officiel du Ministère. C’est dans ce cadre qu’est organisé ce mini atelier (atelier des experts) qui va poursuivre les discussions déjà entamées au cours des réunions techniques restreintes du cabinet. Les résultats de cet atelier constitueront le document de base de l’atelier national prévu devant proposer pour adoption à l’assemblée nationale, un projet de loi sur la transhumance en Côte d’Ivoire.

II. OBJECTIFS

L’objectif général du présent atelier est d’obtenir un avant-projet de loi approprié et consensuel sur la transhumance devant être proposé pour adoption à l’Assemblée Nationale.

Les objectifs spécifiques se déclinent comme suit :

- réexaminer et actualiser l’avant-projet de loi sur la transhumance en Côte d’Ivoire ;

- réexaminer les différents décrets et arrêtés existants relatifs à la transhumance en vue de leur actualisation éventuelle ;

- recommander de nouveaux projets de décrets et d’arrêtés d’application si nécessaire.

III. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus sont les suivants :

- la mouture finale de l’avant-projet de loi sur la transhumance en Côte d’Ivoire à proposer à l’atelier national est actualisée et validée ;

- des recommandations sont faites pour l’actualisation des décrets et arrêtés existants en vue de l’application de la nouvelle loi en projet ;

- les contenus de nouveaux projets de décrets et arrêtés d’application sont définis.

IV. DEROULEMENT DES TRAVAUX

L’atelier aura pour mission principale de réexaminer et d’actualiser l’avant-projet de loi sur la transhumance proposé en Conseil des Ministres du 03 juin 2010, d’analyser et d’actualiser également les différents décrets et arrêtés existants et de proposer les contenus de nouveaux.

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Les travaux se dérouleront en commission puis en plénière. Il sera mis en place dans chaque commission un bureau de séance composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Rapporteur.

A l’issue de la cérémonie d’ouverture, le DNAGEP exposera les motivations de la proposition de cet avant-projet de loi et présentera l’évolution du processus d’élaboration jusqu’à ce jour.

Deux commissions seront ensuite mises en place pour traiter chacune d’une thématique bien déterminée. La plénière finale permettra de mettre ensemble les recommandations retenues en commissions pour l’élaboration de la mouture finale de l’avant-projet de loi et des actes de l’atelier. Les deux commissions sont les suivantes :

Commission 1 : Examen de l’avant-projet de loi sur la transhumance en Côte d’Ivoire : appréciation des forces et faiblesses, puis de concordance avec les accords sous régionaux.

La Commission 1 examinera les forces et les faiblesses éventuelles de l’avant-projet de loi et vérifiera la conformité avec les accords sous régionaux notamment le règlement C/REG.3/01/03 relatif à la mise en œuvre de la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO. Elle proposera enfin, des recommandations de court, moyen et long termes pour renforcer la mouture finale de l’avant-projet de loi.

Commission 2 : Examen des décrets et arrêtés relatifs à la transhumance en Côte d’Ivoire : appréciation des forces et faiblesses puis de la concordance avec les accords sous régionaux, décrets et arrêtés complémentaires éventuels.

La Commission 2 examinera les forces et les faiblesses éventuelles des décrets et arrêtés existants sur la transhumance en Côte d’Ivoire et vérifiera la conformité avec les accords sous régionaux. Elle proposera également des recommandations (propositions de contenus) de court, moyen et long termes pour actualiser lesdits décrets et arrêtés devant porter application de la loi sur la transhumance en Côte d’Ivoire. Cette Commission définira des décrets complémentaires éventuels.

L’atelier durera 3 jours dont :

- 1er jour : cérémonie d’ouverture, exposé des motifs, constitution des commissions et début des travaux en commissions ;

- 2ème jour : suite des travaux en commissions ;

- 3ème jour : restitution des travaux en plénière et cérémonie de clôture.

V. LIEU ET DUREE

L’Atelier se déroulera à la cité administrative, tour B, 1er et 2ème étages, les 09, 10 et 11 décembre 2013, soit une durée de trois (3) jours.

VI. LES PARTICIPANTS

L’atelier prévoit la participation des structures et personnes suivantes (tableau 1) :

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Tableau   1 : Les participants

Structures ou personnes Nombre

Inspecteur Général, Président 1

Inspecteur technique 1

Directeur de la Nutrition Animale et de la Gestion de l’Espace Pastoral, Secrétaire technique

1

Personne ressource 1

Chef de Service des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale

1

Chef du Bureau des Affaires Juridiques 1

Directeur de la Planification et des Programmes ou son représentant 1

Directeur des Productions d’Elevage ou son représentant 1

Directeur des Organisations Professionnelles et de l’Appui au Financement

1

Directrice des Services Vétérinaires 1

Conseiller Technique chargé de l’élevage 1

Conseiller Technique chargé de la santé animale 1

Représentants du Ministère de l’Agriculture 2

Sous-directeurs et chargés d’études de la DNAGEP 7

Conseiller juridique du CARF 1

Directeur des Affaires Financières 1

Chargé d’études du Cabinet 1

Représentant du contrôle financier 1

Secrétariat administratif (la logistique et la reprographie nécessaires) 7

Total participants (techniciens et administration) 32

VII. MOYENS HUMAINS ET LOGISTIQUES DE L’ATELIER

3 salles pour les travaux ; 1 secrétariat équipé d’un ordinateur, une imprimante, un photocopieur, une

reprographe, et des fournitures de bureau.

VIII. PROGRAMME INDICATIF DE L’ATELIER

Le programme détaillé de l’atelier s’établit comme suit :

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Tableau 2 : Programme détaillé de l’atelier

HEURES ACTIONS A MENER

Lundi 9 décembre 2013

08 h 00 – 08 h 30 Accueil, enregistrement et installation des participants

08 h 30 – 09 h 00 Cérémonie d’ouverture - discours

09 h 00 – 09 h 45

Exposé des motifs,

Rappel du processus d’élaboration de l’avant-projet de loi,

Constitution des commissions

09 h 45 – 10 h 00 PAUSE CAFE

10h 00 – 12 h 00

Installation des différentes commissions,

Adoption des méthodologies de travail

Travaux en commissions

12h 00 – 13 h 30 DEJEUNER

13h 30 – 16 h 00 Travaux en commissions

16 h 00 – 16 h 15 PAUSE CAFÉ

16 h 15 – 17 h 00Plénière : appréciation de l’évolution des travaux en commission, observations éventuelles

Mardi 10 décembre 2013

8 h 30 – 10 h 00 Travaux en commissions

10 h 00 – 10 h 15 PAUSE CAFE

10 h 15 - 12 h 00 Travaux en commissions

12 h 00 – 13 h 30 DEJEUNER

13 h 30 – 16 h 00 Travaux en commissions

16 h 00 – 16 h 15 PAUSE CAFÉ

16 h 15 – 17 h 00Plénière : appréciation de l’évolution des travaux en commission, observations éventuelles

Mercredi 11 décembre 2013

8 h 30 – 10 h 00 Synthèse des échanges en commissions, préparation des rapports

10 h 00 – 10 h 15 PAUSE CAFE

10 h 15 – 12 h 00

Plénière :

- Restitution des rapports de commissions

- Préparation des actes et du rapport de l’atelier

12 h 00 – 13 h 30 DEJEUNER

13 h 30 – 14 h 00 Adoption du rapport de l’Atelier

14 h 00 – 14 h 30 CEREMONIE DE CLÔTURE

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