Technologies de lTechnologies de l’’information et information et de communication dans lde communication dans l’’AdministrationAdministration

des Douanes et Impôts Indirects des Douanes et Impôts Indirects

Présentée par : M. YAFATTAH Zouhair Cadre à la Direction Régionale des Douanes Nord Ouest

Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge

de la collecte et la gestion des finances publiques

PlanPlan ::

•• Missions de lMissions de l’’ADIIADII;;•• PrioritPrioritéés 2010;s 2010;•• ÉÉvolution de lvolution de l’’informatique en douane;informatique en douane;•• Principales composantes de SI Principales composantes de SI dede ll’’ADIIADII;;•• Apports de systApports de systèèmes dmes d’’information douaniers dans information douaniers dans

le domaine fiscalele domaine fiscale

Missions de lMissions de l’’ADIIADII

La crLa crééation des conditions favorables ation des conditions favorables àà la la croissance croissance ééconomique et sociale; conomique et sociale;

La mobilisation des recettes fiscales;La mobilisation des recettes fiscales;Le contrôle des frontiLe contrôle des frontièères; res; La sLa séécurisation de la chacurisation de la chaîîne logistique et la ne logistique et la

protection des citoyensprotection des citoyens.

Principes de la Douane de 21Principes de la Douane de 21èème me sisièècle :cle :

Des douanes en rDes douanes en rééseau international;seau international;Une gestion des frontiUne gestion des frontièères coordonnres coordonnéées;es;Une gestion de risque reposant sur lUne gestion de risque reposant sur l’’analyse de analyse de

renseignement; renseignement; Un partenariat soutenu avec lUn partenariat soutenu avec l’’entreprise;entreprise;Des pouvoirs habilitant la douane; Des pouvoirs habilitant la douane; La mise en La mise en œœuvre des muvre des mééthodes de travail, de procthodes de travail, de procéédures dures

et de techniques et de techniques LL’’utilisation des nouvelles technologies;utilisation des nouvelles technologies;Le renforcement des capacitLe renforcement des capacitéés et s et LL’é’éthique.thique.

PrioritPrioritéés de ls de l’’ADIIADII 2010 :2010 :

LL’’adaptation des contrôles douaniers adaptation des contrôles douaniers àà ll’é’évolution du volution du commerce international; commerce international;

Optimisation de recouvrement des recettes fiscales; Optimisation de recouvrement des recettes fiscales; Un partenariat avec le secteur privUn partenariat avec le secteur privéé; ; Renforcement des capacitRenforcement des capacitéés internes (GRH, adaptation s internes (GRH, adaptation

compcompéétence/mtence/méétier,formation, ...); tier,formation, ...); Dynamisation de la coopDynamisation de la coopéération internationale, ration internationale, Alignement de systAlignement de systèème dme d’’information information àà la vision la vision

stratstratéégique de lgique de l’’AdministrationAdministration;

Fin années 1980

ÉÉvolutionvolution de lde l’’informatique en douaneinformatique en douane

1998 2000 Début 2009

Informatique de base

Bureaux importants

Déclarations, RED, Comptabilité

Système fermé

Terminal passif

Ouverture et généralisation

Extension progressive à tous

les bureaux

Prise en charge des besoins fonctionnels

des opérateurs

Services aux douaniers

Dématérialisation

EDI

Paiement électronique

Mainlevée à domicile

Dédouanement sur Internet : BADR

Complétude fonctionnelle

Système à l’état de l’art (J2EE)

Sécurité PKI

Services à domicile

Système orienté utilisateur

Guichet unique

PortNet

…

- Ciblage automatique

- EDI DS

Démarrage de BADR (version complète)

le 1er janvier 2009

2004

- Généralisation du décisionnel

- PKI

•• BADRBADR : : BBase ase AAutomatisutomatiséée des e des DDouanes en ouanes en RRééseaux;seaux;•• Site WebSite Web : www.douane.gov.ma; : www.douane.gov.ma; •• ADIL ADIL : : AAssistance au ssistance au DDéédouanement des douanement des

marchandises marchandises àà ll’’ IImportation en mportation en LLigne;igne;•• DAAM DAAM : syst: systèème dme d’’AAide et dide et d’’AAssistance A ssistance A

ll’’utilisation utilisation DDes es MMoyens informatiques;oyens informatiques;•• SAADSAAD : : SSystystèème dme d’’AAide ide AA la la DDéécision. cision. •• AGLACI : AGLACI : AAutomatisation de la utomatisation de la GGestion des estion des LListes istes

AAnnexnnexéées aux es aux CConventions donventions d’’IInvestissement;nvestissement;

Principales composantes de SI Principales composantes de SI dede ll’’ADIIADII

BADR (Base AutomatisBADR (Base Automatiséée des Douanes en e des Douanes en RRééseaux)seaux)

c’est un système de dédouanement, tant àl’importation qu’à l’exportation, Mis en service dans sa version complète le 05 janvier 2009.

Il représente un des piliers de la modernisation de l’Administration des Douanes et une passerelle vers le dédouanement électronique au Maroc

BADR: SystBADR: Systèème transactionnel et informationnelme transactionnel et informationnel

• Transactionnel : Les opérateurs y enregistrent leurs déclarations douanières et les douaniers traitent les opérations de dédouanement en temps réel via Internet.

• Informationnel : Il permet à tout moment de connaître l’étape au niveau de la quelle se trouve une opération de dédouanement donnée.

Il s’inscrit dans la logique « e-gov », à travers la dématérialisation des formalités douanières, à faciliter la tâche à l’opérateur et au citoyen .

-- SystSystèème completme complet

-- SystSystèème innovant me innovant

BADR (Base AutomatisBADR (Base Automatiséée des Douanes en e des Douanes en RRééseaux)seaux)

-Tarif intégré plus complet

- Fiscalité,

- Réglementations particulières

- Accords et préférences tarifaires

- Un système d’analyse du risque efficace

- Sélectivité et cotation automatiques à tous les stades du contrôle

- Sélectivité pour le passage au scanner

- Annotation d’aide au contrôle

BADR: systBADR: systèème complet me complet

ExpExp : Circuit d: Circuit déédouanement douanement àà ll’’importation importation

BADR : un systBADR : un systèème innovant me innovant

- Création par copie d’une déclaration;

- Demandes de modification et d’annulation via BADR;

- Décentralisation de la gestion des habilitations;

- Possibilité pour un opérateur d’avoir plusieurs crédits;

- Accès exclusivement par utilisation d’une clé USB (PKI);

Des services dDes services déématmatéérialisrialisééssaccessibles directement chez laccessibles directement chez l’’opopéérateurrateur

- Mainlevée- Devis estimatif- Facture / Quittance- Certificat de décharge des compte sous RED- Stade de la déclaration- Consultations privatives: crédit, factures non payées,…

Une sUne séécuritcuritéé en phase avec len phase avec l’’ouverture sur Internetouverture sur Internet

- Système globalement ‘clusterisé’ (redondance de toutes les composantes);- Sécurité réseaux (logicielle et matérielle);- Authentification forte par certificats électroniques (PKI);- Prise en charge de la problématique sécurité lors des développements;- Audits réguliers de la sécurité.

Cette année, le Trophée « NTIC France Maghreb » de la modernisation du secteur public au Maghreb a été décerné à l’ADII

pour la mise en place du système de dédouanement BADR.

DAAM : DAAM :

L’ADII a mis en place un système d’Aide et d’Assistance A l’utilisation des Moyens informatiques (dit DAAM ,Alliant téléphone .(َدعم messagerie et interface web, ce système gère les demandes d’assistance des utilisateurs depuis la déclaration d’un incident jusqu’à sa clôture. Il est organisé par région, avec un niveau d’escalade au siège. Sur le plan technique, DAAM s’appuie sur un logiciel Open source, lequel a été adapté et enrichi par un tableau de bord composéd’indicateurs en temps réel ;

Site Internet de la douane:Site Internet de la douane: wwww.douane.gov.maww.douane.gov.ma

e-douane : permet d’effectuer,facilement et rapidement via le Web, six types de services interactifs :1. Suivi des comptes RED;2. Cautions3. Franchise,4. Dédouanement des véhicules automobiles et des

motocycles,5. Admission temporaire des véhicules automobiles, 6. Appels d’offres lancés par l’Administration.

Site Internet de la douaneSite Internet de la douane:: www.douane.gov.mawww.douane.gov.ma

SAAD :SystSAAD :Systèème dme d’’Aide A la DAide A la Déécision cision

• Il permet de Modéliser et stocker les éléments d’informations provenant des systèmes opérationnelles (BADR, ADIL,…) ou d’autres sources, dans une base de donnée unique et dans une structure facilement accessible et compréhensible pour les utilisateurs finaux.

• Il offre une réponse à divers types de besoins en informations chiffrées (suivi, gestion,…) et rend rapide et régulier l’accès aux résultats statistiques .

Une base de données, qui intègre pour chaque produit donné par position tarifaire du "Système Harmonisé" (S.H.), les informations douanières

nécessaires lors d’une opération d’importation sur le territoire douanier marocain, ainsi que d’autres informations d’ordre économique et statistique

(Commerce Extérieur).

ADIL : Assistance au DADIL : Assistance au Déédouanement des marchandises douanement des marchandises àà LL’’ importationimportation

• ADIL - WEB il offre des informations précises et complètes relatives àla fiscalité douanière, la réglementation particulière sur les produits importés au Maroc, aussi bien dans le cadre du régime de droit commun que dans celui des régimes conventionnels ainsi que des données d'ordre économiques et statistiques.• ADIL - SMS envoie un message via le mobile, sous format texte et abréviations, des informations douanières nécessaires lors de l'importation d'un produit au Maroc. Ce service est offert à tous les abonnés de "MAROC TELECOM" et "MEDI TELECOM".

• Le site "ADIL - Délégué Commercial Virtuel" est une base de données centrale consultable par produit remarquable, contenant plus de 15.000 opérateurs économiques installés au Maroc ayant de l'expérience en matière d'importation et d'exportation à l'échelle internationale.

Services ADILServices ADIL

AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes AnnexAnnexéées aux Conventions des aux Conventions d’’Investissement Investissement

L’objectif principal du système AGLACI est d’éviter la gestion manuelle des listes annexées aux conventions d’investissement et communiquées pour application à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Il permet la saisie, au niveau des bureaux d’importation, des données relatives à chaque importation effectuée dans le cadre d’une convention d’investissement.

Il permet d’éviter les dépassements des quantités importées par rapport à celles autorisées par les listes annexées aux différentes conventions d’investissement.

Apports de systApports de systèèmes dmes d’’information information douaniers dans le domaine fiscale: douaniers dans le domaine fiscale:

Liquidation et ordonnancement automatisés des droits et taxes, et leur redressement éventuel ;Recouvrement par divers moyens:– Espèce; – Chèques : bancaires , C.C.P et Trésor;– Obligations cautionnées;– Paiement électronique; – Carte bancaire.

Gestion du crédit d’enlèvement Local et National; Bureau de domiciliation : encaissement des créances d’autres bureaux (Collègues);Gestion des portefeuilles des créances en instance de recouvrement.

CrCréédit ddit d’’enlenlèèvementvementUne facilité qui permet aux opérateurs d’enlever leurs marchandises déclarées à l’importation et ce, avant l’acquittement des droits et taxes correspondants.

Une possibilité de différer dans le temps, le paiement des droits,taxes et autres sommes dues afférentes aux opérations d’importation.

Les profits en cas de recours au crédit d’enlèvement :

– Coûts financiers réduits : un crédit à des taux compétitifs– Trésorerie préservée : un différé de paiement pouvant aller de 15

jusqu'à 180 jours– Précieuse économie de temps– Simplification des démarches administratives auprès des services

douaniers

Paiement Paiement éélectronique : lectronique :

Basé sur les technologies de l’Échange de Données Informatisé mettant en relation la Douane,les banques et l’entreprise redevable, ce service permet d’acquitter les droits et taxesdouaniers selon un procédé informatique simple, rapide et entièrement sécurisé.

En effet, les différents documents nécessaires pour régler une créance douanière peuventêtre échangés, par le biais de ce processus, entre les différentes parties impliquées dansune opération de dédouanement, il garantit ainsi :

• un circuit de dédouanement allégé : une réduction notable des démarches administrativeset du nombre de documents exigibles lors de l’accomplissement de vos formalités douanières.

• un traitement rapide de vos opérations : un dédouanement et un retrait de vos marchandisesdans les meilleurs délais.

• des échanges sécurisés : un processus entièrement maîtrisé et un système d’échange dedonnées hautement protégé par signature électronique.

• des possibilités d’interfaçage avec le système d’information de l’entreprise : Une réduction sensible des erreurs de saisie et des gains de productivité appréciables.Pour bénéficier de ce service, conditionné par la souscription au crédit d’enlèvement,il y a lieu de conclure au préalable une convention avec l’Administration des Douanes

Illustration: le paiement Illustration: le paiement éélectroniquelectronique

LIQADII: BADRADII: BADR

RVARVA

REDEVABLEREDEVABLE

BANQUEBANQUE

LIQ

OV/AOV

OV/AOV

AV QT QT

AVASOV/ASAOV

ASOV/ASAOV10

Paiement par carte bancaire Paiement par carte bancaire C’est un procédé qui permet aux usagers de la Douane de payer par carte bancaire les droits et taxes dus.

Avantages pour les usagers :

• Mettre à leur disposition des usagers un moyen de paiement moins contraignant en comparaison avec les moyens de paiement classiques ( espèce, chèque bancaire certifié, obligations cautionnées et chèque postaux) ;• Permettre un gain de temps lors des opérations de dédouanement, pourrégler les sommes à payer au titre des marchandises importées;• Être à l'abri des risques liés à l'utilisation des moyens classiques de paiement (vol, perte,…).

Avantages pour l’Administration :• Sécuriser les fonds publics en réduisant les fréquences des versements effectués par les comptables auprès des guichets des agences Bank Al Maghrib du ressort;• Limiter les risques liés aux encaissements en espèces, par chèques certifiés ou par obligations cautionnées (faux billets, chèques ou obligations falsifiés,…) ;• Faire bénéficier le Trésor des sommes réglées dans des délais très courts

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention