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TELEPAC 2019TELEPAC 2019
Document annexe à la présentation faite lors des réunions PAC 2019Document annexe à la présentation faite lors des réunions PAC 2019
DDT de l’Yonne – avril 2019DDT de l’Yonne – avril 2019
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PlanPlan
PréalablePréalable Connexion à TELEPAC Données de l’exploitation et références bancaires Consultation données campagnes antérieures
TéléDéclarationTéléDéclaration RPG : îlots, parcelles Caractéristiques des parcelles SNA- ZDH Verdissement MAEC - BIO Récapitulatif des aides Traitement des éventuelles alertes Signature et modification
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0 Accès TELEPAC0 Accès TELEPAC
Site : www.telepac.agriculture.gouv.frSite : www.telepac.agriculture.gouv.fr ConnexionConnexion
Identifiant : N° Pacage Mot de passe : à mettre à
jour si besoin, en utilisant
le code TELEPAC (transmis
en août 2018)
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1 Données de l’exploitation et 1 Données de l’exploitation et références bancairesréférences bancaires
Vérifier données de l’exploitation dont : Vérifier données de l’exploitation dont : Adresse Mail Tél portable Liste des associés si société
Vérifier références bancairesVérifier références bancaires À mettre à jour si changement RIB à transmettre
Dossier à signer électroniquementDossier à signer électroniquement
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1bis Consultation des données 1bis Consultation des données campagnes antérieurescampagnes antérieures
Sélectionner données et documentsSélectionner données et documents Sélectionner campagne concernéeSélectionner campagne concernée
Dossier PAC (RPG, liste des parcelles, etc) Portefeuille DPB Courriers échangés Paiements
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2 Initialisation RPG2 Initialisation RPG
Initialisation du dossier à l’ouverture Initialisation du dossier à l’ouverture
En cas de transfert global :En cas de transfert global : Initialisation obligatoire Transférer le RPG du cédant et signer le dossier Puis ouvrir le dossier du repreneur et accepter le transfert du RPG
Si contrat MAEC/Bio en cours à transférer (cession/reprise ou Si contrat MAEC/Bio en cours à transférer (cession/reprise ou changement de statut) :changement de statut) : Utiliser obligatoirement cette procédure (dossier du cédant à signer
avant celui du repreneur) afin de conserver la filiation des éléments engagés vers le repreneur
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2 Initialisation RPG2 Initialisation RPG
Environnement travailEnvironnement travail Gauche
Affichage des différentes couches (Îlots voisins, parcelles, …) îlots-parcelles-SNA-ZDH Alertes
Droite Outils (îlots-parcelles-SNA-ZDH)
Bandeau horizontal, dont : Outil « snapper » : permet de rapprocher point d’un autre par « aimantation » Vérification des alertes avec Outil « Moulinette »
Nouvelles couches : cours d’eau, couverts, BCAE7
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2 Initialisation RPG2 Initialisation RPG
Nouvelles couches : Nouvelles couches : couche des cours d’eau : concernés par l’obligation d’implantation de
bande tampon couche BCAE7 : haies, mares et bosquets concernés par l’obligation
de maintien couche interannuelle des couverts : indique le type de couvert et son âge :
PPermanente ou jachère de + de 5 ans Autres cultures J6S Ptemporaire ou jachère de – de 5 ans Ptemporaire ou jachère de 5 ans Couvert indeterminé
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2.1 Couches de référence2.1 Couches de référence
ÎlotsÎlots SNASNA ZDHZDH
Pour chaque modification, création, suppression -> justification à renseigner : Préciser le motif Renseigner un commentaire (au moins 15 caractères)
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2.2 Îlots2.2 Îlots
Constitue une couche de référence => limiter les modifications, créations, Constitue une couche de référence => limiter les modifications, créations, suppressionssuppressions En général : pas de modification à effectuer sur les Îlots (sauf si échanges, transferts, …)
Si modification à réaliser : (à justifier, sauf transfert d’Îlots)Si modification à réaliser : (à justifier, sauf transfert d’Îlots) Masquer la couche des parcelles Outils principaux, à disposition :
Tracer nouvel îlot Modifier contour Modifier caractéristiques (numéro) Supprimer îlot Copier coller îlot
• Nécessite affichage de la couche des îlots voisins• Préférable à recréation d’un îlot échangé
Transférer îlot à un autre exploitant Fusionner îlot (sélectionner plusieurs ilots en maintenant le touche Ctrl enfoncée tout en cliquant
dessus) Découper îlot (toujours démarrer et terminer le trait de découpe à l’extérieur de l’îlot)
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2.2 Îlots2.2 Îlots
En cas de modification de contours d’ilots :En cas de modification de contours d’ilots : Si réduction : réduire le contour d’ilot , MAJ automatique du contour
de parcelle Si agrandissement : augmenter le contour de la parcelle, MAJ
automatique du contour de l’ilot
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2.3 Outils de dessins2.3 Outils de dessinsquelques rappels quelques rappels
Limiter le nombre de pointsLimiter le nombre de points Ne pas superposer 2 points, ne pas croiser des pointsNe pas superposer 2 points, ne pas croiser des points Ajout d’un pointAjout d’un point
Cliquer sur le point rouge au milieu de 2 point bleus Rester appuyer et glisser pour le positionner (1 nouveau point bleu
apparaît)
Suppression d’un pointSuppression d’un point Le sélectionner Touche ‘Suppr’
Outils ‘Snapper’ (« aimantation »)Outils ‘Snapper’ (« aimantation »)
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2.4 Parcelles2.4 Parcelles
Dans la grande majorité des cas : pas de modifs de dessin à faire sur les parcellesDans la grande majorité des cas : pas de modifs de dessin à faire sur les parcelles Si modification à réaliser : Si modification à réaliser :
Afficher la couche des parcelles Outils principaux, à disposition :
Créer parcelle couvrant l’îlot Séparer îlot en 2 parcelles Modifier caractéristiques Découper parcelle
• Toujours démarrer et finir à l’extérieur de la parcelle Fusionner parcelles (touche « CTRL » du clavier) Tracer bordure Créer parcelle enclavée Supprimer chevauchement
Attention : les parcelles doivent remplir tout l’îlot Donc préférable de travailler à partir d’outils automatiques
(parcelle couvrant îlot, séparer en 2 parcelles, découpe de parcelles, …) que de dessiner les parcelles une par une
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2.4.1 Parcelles Cas 2.4.1 Parcelles Cas particuliersparticuliers
En cas d’agrandissement avec transfert DPB 2019En cas d’agrandissement avec transfert DPB 2019 Ne pas fusionner en 2019 les parcelles qui sont l’objet d’un transfert
même si c’est une même parcelle culturale Ne pas traiter l’alerte informative qui se positionne
Les parcelles pourront être fusionnées en 2020
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2.4.2 Parcelles particulières2.4.2 Parcelles particulièresBordures, Bande tamponBordures, Bande tampon
Bordure / Bande tampon = parcelle systématiqueBordure / Bande tampon = parcelle systématique Bordure de champ, code BORBordure de champ, code BOR
Le long d’un champ Sans production Largeur mini = 5 m en tout point
Bordures de forêt, codes BFP, BFSBordures de forêt, codes BFP, BFS Le long de forêt (mais pas le long d’un bosquet, d’une haie, ...) Avec (BFP) ou sans (BFS) production Largeur mini = 1 m en tout point Remarque : Forêt pas obligatoirement dessinées comme SNA si sont hors des
ilôts
Bandes tampons, code BTABandes tampons, code BTA Le long d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau Largeur mini = 5 m en tout point
Nécessité de modifier la largeur des parcelles
Si largeur < 5m
Nécessité de modifier la largeur des parcelles
Si largeur < 5m
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2.5 ILOTS PARCELLES 2.5 ILOTS PARCELLES RecapitulatifRecapitulatif
Si besoins de modifications :Si besoins de modifications : 1) modifier le(s) îlot(s) 2) modifier la (les) parcelle(s) Ensuite ‘moulinette’ de recalcul
Si OK -> passer à la suite Si présence d’alertes, les traiter (sauf fusion des parcelles faisant l’objet d’un
transfert de DPB)• Remouliner jusqu’à plus d’alertes• Passer à la suite après
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3 Descriptif des parcelles3 Descriptif des parcelles
Codes CulturesCodes Cultures Catégorie Terre et Code culture année n-1 renseignés pour information
Codes Cultures avec aides couplées / Points de vigilances Codes Cultures avec aides couplées / Points de vigilances Protéagineux / Légumineuses fourragères : respecter les codes ! Codes cultures : cf notice sur TÉLÉPAC Aides semences : case à cocher « Culture production semences certifiées »
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3.1 Spécificités - Jachères3.1 Spécificités - Jachères
J5M (<= 5 ans) : catégorie « terres arables », J5M (<= 5 ans) : catégorie « terres arables », comptabilisée SIE
J6S (> 5 ans) : catégorie « terres arables », J6S (> 5 ans) : catégorie « terres arables », À déclarer obligatoirement SIE (pour conserver le caractère terres arables) Avec respect des critères SIE
J6P : catégorie « prairies permanentes »J6P : catégorie « prairies permanentes » non comptabilisée SIE ! ZDH à créer
Jachère mellifère : Jachère mellifère : utiliser 1 des 2 codes jachères J5M ou J6S code spécifique à renseigner
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3.2 Parcelles particulières3.2 Parcelles particulièrescouverts prairies/jachèrescouverts prairies/jachères
Prairie temporaire : couvert de 1 à 5 ansPrairie temporaire : couvert de 1 à 5 ans Prairie permanente : à partie de la sixième année de présence d’un Prairie permanente : à partie de la sixième année de présence d’un
couvert enherbé (y compris jachère)couvert enherbé (y compris jachère)
En lien avec la couche des couverts : alerte informative si saisie En lien avec la couche des couverts : alerte informative si saisie d’un code non conforme :d’un code non conforme :
Exemples : Saisie d’une PT sur une surface en herbe de plus de 5 ans Saisie d’une J6S sur une surface en herbe de plus de 5 ans
Alertes à traiter obligatoirement (impact sur le verdissement)Alertes à traiter obligatoirement (impact sur le verdissement)
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3.4 ICHN3.4 ICHN
Depuis 2017 : Depuis 2017 : Les parcelles de céréales autoconsommées doivent être déclarées
en « ICHN auto-consommation » À renseigner dans l’onglet parcelle pour chaque parcelle
concernée
Nouveauté 2019 : affichage de la somme des surfaces en céréales autoconsommées
- VERIFIER VOTRE SURFACE VERIFIER VOTRE SURFACE
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3.5 Cultures dérobées /SIE3.5 Cultures dérobées /SIE
Déclarer 2 cultures dérobées (cf liste éligible)Déclarer 2 cultures dérobées (cf liste éligible) Localisation et espèces implantées : modifiable après date Localisation et espèces implantées : modifiable après date
limite de dépôt et avant le 30 juilletlimite de dépôt et avant le 30 juillet Repousses de cultures (dont colza) : non éligibles SIERepousses de cultures (dont colza) : non éligibles SIE Culture dérobée SIE 2019 : Culture dérobée SIE 2019 :
ne peut pas être la culture principale de 2019 (pas de ne peut pas être la culture principale de 2019 (pas de repousse), ni celle de 2020repousse), ni celle de 2020
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3.6 BIO – MAEC3.6 BIO – MAEC
Case à cocher si conduite en bioCase à cocher si conduite en bio Indépendant des aides bio demandées Prise en compte pour le verdissement Précision à apporter si maraîchage
Case à cocher si parcelle cible en MAEC SHPCase à cocher si parcelle cible en MAEC SHP Ne jamais compléter l’encart dédié à la MAEC PRV (mesure Ne jamais compléter l’encart dédié à la MAEC PRV (mesure
non ouverte en 2019)non ouverte en 2019)
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4 SNA4 SNA
Constitue une couche de référence => limiter les modifications, Constitue une couche de référence => limiter les modifications, créations, suppressionscréations, suppressions
Couche mise à jour / nouvelles orthophotos Couche mise à jour / nouvelles orthophotos SNA linéaires (haie, arbres alignés,…) :SNA linéaires (haie, arbres alignés,…) :
Désormais calcul automatique des largeurs et longueurs selon la géométrie de la SNA Recalcul à chaque changement de géométrie
Dans les Prairies PermanentesDans les Prairies Permanentes ne pas dessiner les SNA suivantes :
Arbres isolées Arbres alignés Éléments topographiques < 10 ares
Par contre dessiner les haies (BCAE7)
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5 ZDH5 ZDH
Est une couche de référence => limiter les modifications, Est une couche de référence => limiter les modifications, créations, suppressionscréations, suppressions
Si Modification de contour PP : ZDH n’est pas modifiée => la Si Modification de contour PP : ZDH n’est pas modifiée => la modifier aussimodifier aussi
Rq : 1 commentaire modif PP, 1 commentaire modif ZDHRq : 1 commentaire modif PP, 1 commentaire modif ZDH La règle du prorata La règle du prorata
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6 Validation du RPG6 Validation du RPG
Calcul des alertes RPGCalcul des alertes RPG Toutes les alertes doivent être traitées à l’exception :
en cas de transfert de DPB, de :• « Îlots contigus »• « Parcelles contigus de même caractéristiques »
Sn24 : arbre en bordure
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7 Descriptif parcelles 7 Descriptif parcelles RécapitulatifRécapitulatif
Récapitulatif Récapitulatif Nouveauté 2019
Surfaces graphique et admissible des parcelles Surfaces des parcelles « bordure »
Vérifier tableau descriptif des parcelles Code cultures et surface Précision « semences » et « ICHN » Dérobées SIE Conduite BIO Surfaces cible MAEC SHP
Nouvel écran « récapitulatif d’assolement »
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8 Demande des aides8 Demande des aides
N° SIRET+ adresse mail à compléter si non renseignés, N° SIRET+ adresse mail à compléter si non renseignés, Cocher « oui » pour toutes les aides sollicitées, Cocher « oui » pour toutes les aides sollicitées, notamment :notamment :
DPB : OUI (sauf quelques viti) Dérogation AB Paiement JA : pas automatique même si DJA Aides végétales : Assurance récolte :
possibilité de transmettre à son assureur ses surfaces PAC nom de l’assureur à renseigner
Agriculture biologique MAEC
À cocher obligatoirement si demande de l’aide(pour accès au RPG MAEC/BIO)
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9 Verdisssement9 Verdisssement
Information « absence de phyto » sur SIE à cocherInformation « absence de phyto » sur SIE à cocher 3 blocs3 blocs
SIE « surfaciques » Cocher les SIE sans phyto
SIE « éléments topographiques » Cocher Calculer le taux
SIE potentielles « éléments topographiques non prises en compte dans calcul précédent Augmenter le taux SIE au delà de 5% si possible (donne de la marge en cas
de non éligibilité SIE de certains éléments, en vue d’éviter une baisse du taux)
Cf notice « caractéristiques des SIE »Cf notice « caractéristiques des SIE »
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9 Verdissement9 Verdissement
Alerte bloquante si parcelle J6S non déclarée SIEAlerte bloquante si parcelle J6S non déclarée SIE Calculer taux Calculer taux
Synthèse du verdissementSynthèse du verdissement Vérifier la conformité des 3 critères :
SIE Diversité des cultures Prairies sensibles
A LIRE ATTENTIVEMENT
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10 Effectifs animaux10 Effectifs animaux
Renseigner les effectifsRenseigner les effectifs(sauf les effectifs bovins)(sauf les effectifs bovins)
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11 BIO - MAEC11 BIO - MAEC
RPG spécifique sur lequel sont déclarés les engagements :RPG spécifique sur lequel sont déclarés les engagements :
en cas de nouvelles surfaces en conversion ou en MAEC, en cas de nouvelles surfaces en conversion ou en MAEC, dessiner les élémentsdessiner les éléments à engager dans cet onglet (en plus de la case « AB » cochée dans le RPG si AB)à engager dans cet onglet (en plus de la case « AB » cochée dans le RPG si AB)
Message informatif si dossier 2018 non instruitMessage informatif si dossier 2018 non instruit Consulter les consignes correspondant à son cas particulier (continuité à Consulter les consignes correspondant à son cas particulier (continuité à
l’identique, cession, reprise, résiliation d’éléments, nouvel engagement,...)l’identique, cession, reprise, résiliation d’éléments, nouvel engagement,...) Principes : Principes :
Engagements antérieurs : Pas de modification à faire, sauf cas de résiliation, cession, reprise Si résiliation ou cession : outil « déclarer évènement », puis « résiliation » ou « cession » (avec ou
sans reprise de l’engagement AB) Si reprise : outil « dessiner élément » puis « créer élément couvrant parcelle », puis « Reprise » Ne pas utiliser « Déclarer prolongation MAB »
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11 BIO - MAEC11 BIO - MAEC
Principes : Principes : Nouvel engagement 2019 : surfaces ayant débuté leur conversion avant le
16/05/2019 ; cultures inéligibles : jachère si en place plus d’1 an durant le contrat, prairie sans animaux sur l’exploitation, SNE, truffières, bandes) :
créer les engagements dans le RPG1. Outil « dessiner élément » puis « créer élément couvrant parcelle »
2. Saisir code BO_CAB (ou BO_MAB si nouveau contrat suite fin contrat CAB)
3. Cocher « Cultures annuelles » si légumineuses fourragères déclarées (obligation de mettre 1 grande culture au moins une fois pendant la durée du contrat)
4. Cocher « nouvel engagement »
Bien vérifier la synthèse des éléments déclarés MAEC/BIO Bien vérifier la synthèse des éléments déclarés MAEC/BIO avant de signeravant de signer
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12 Alertes12 Alertes
Informatives (Jaunes) : non bloquantesInformatives (Jaunes) : non bloquantes À lire attentivement :
Dont alerte « ilots / parcelles contigus de même caractéristiques »: • Les fusionner • Sauf :
- dans le cas de parcelles avec transferts de DPB : il faut laisser les 2 parcelles
Sauf SN24 : arbre en bordure d’ilot
Rouges : bloquantesRouges : bloquantes Les traiter obligatoirement
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13 Pièces justificatives13 Pièces justificatives
Vérifier le tableau des pièces à joindreVérifier le tableau des pièces à joindre
2 Possibilités :2 Possibilités : Les joindre à la télédéclaration Ou envoi papier ou mail [email protected]
avant le 15 mai 2019
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14 Signature – 14 Signature – ModificationsModifications ultérieuresultérieures
Signature électronique du dossier qui passe à l’état «Signature électronique du dossier qui passe à l’état « signé signé »»
Possibilité de le modifier jusqu’au 15 mai sur Télépac. Possibilité de le modifier jusqu’au 15 mai sur Télépac. le dossier doit être resigné sinon, modification non prise en compte.
Après le 15 mai : demande de modificationAprès le 15 mai : demande de modification papier uniquement.
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ConclusionConclusion
Des questions Des questions ??
ContactsContactsTél PAC 2018 (3 avril –15 mai) 03 86 48 42 48Mail [email protected]. fr (aides 1er pilier)
[email protected] (autres sujets)
