Territoire de Briey

Conférence territoriale élargieConférence territoriale élargie

Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD

Mardi 25 mai 2010Salle Jean Lurçat - Jarny

Territorialisation de l’action départementale

Elle contribue à mieux articuler :

Les interventions du département

Les priorités des territoires

4 piliers supports de la territorialisation

Une nouvelle organisation des services La déclinaison territoriale du projet

départementalLa contractualisation avec nos partenaires

territoriauxLa participation comme méthode

d’intervention

Territorialisation de l’action départementale

Le contrat territorial de développement durable : les principes

Pour chacun des 6 territoires :Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-

2011 signé avec les pays et intercommunalités

Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux

Une programmation annuelle d’actions

Une Instance consultative animée par le vice-président territorial composée :

des présidents des intercommunalités, du conseil de développement, des maires des communes principales, des présidents d’unions locales des maires, des conseillers généraux du territoire

Pour :

Définir des priorités partagées Mieux articuler les politiques départementales sur le territoire

La conférence territoriale

Le CTDD du territoire de BrieyRappel des priorités territoriales

1 - ConstructibilitéPoursuivre le travail engagé et mener une

réflexion complémentaire sur le logement

2 - MobilitéAfin de conduire à son terme le schéma des

transports du territoire, la priorité mobilité permettra d’aller au bout des actions initiées entre 2006 et 2008

3 - Renforcer la « cohésion sociale territoriale »

Avec un effort particulier en direction de la CCPO et de l’EPCI du bassin de Landres

Volet 1: priorités localesLe CG donne aux communes et

intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets

Le CTDD du territoire de BrieyLe montant des enveloppes contractualisées

Montant contractualisés

2009 - 2011

Montant engagés en 2009

7 141 128 € 2 329 492 €

Volet 2: priorités partagéesLe CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention

Le CTDD du territoire de Briey Le montant des enveloppes contractualisées

Investissement

Montants contractualisés 2009 – 2011

Montants engagés en 2009

DAPRO 3 000 000 € 557 500 € (5 dossiers)

PET 900 000 € 121 829 € (3 dossiers)

Total 3 900 000 € 679 329 €

Fonctionnement

Montants contractualisés 2009 – 2011

Montants engagés en 2009

DAPRO 600 000 € 186 530 € (10 dossiers)

PET 715 265 € 215 115 € (+de 100 dossiers)

Total 1 315 265 € 401 645 €

TOTAL Volet 2 : 5 215 TOTAL Volet 2 : 5 215 265 €265 €

Le CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence collective

Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG Exemple: routes, transports, collèges, action sociale, insertion…

Recherche d’une meilleure articulation avec Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locauxl’action des acteurs locauxExemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

Le CTDD du territoire de BrieyL’intervention du département sur le

territoire

Le CTDD du territoire de Briey Le volet 3 du CTDD BP 2010

Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire de BrieyDépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire de Briey(Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales,

médiathèque, laboratoire vétérinaire…)

Politiques publiques Fonctionnement Investissement

Développement 0,00 M€ ** 0,08 M€

Aménagement 8,03 M€ 7,51 M€

Education 1,71 M€ 2,37 M€

Solidarité 30,04 M€ 0,68 M€

Total 39,78 M€ 10,64 M€

** La plupart des actions sont d’envergure départementale (CAPEMM, syndicats mixtes

tourisme…), sur Briey seuls 2000€ sont affectés (manifestations agricoles)

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Mardi 25 mai 2010Salle Jean Lurçat - Jarny