Texte Final

8/13/2019 Texte Final

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Samedi 30 novembre 2013

UNEAUTREEUROPE


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Pour le Mouvement Rpublicain et Citoyen, lEurope est un enjeu majeur. Cest une des cls delavenir de la France. Dautant que nous ne confondons pas ces deux avenirs. Oui, nos yeux le futurde la France, comme celui des autres nations de lUnion Europenne, si elles le dcident, doit trepens en premier lieu pour lui-mme. La France, nation politique, nourrie dun pass dans lequel ellea su montrer la voie de lmancipation des peuples, nest pas finie , ainsi que Jean-PierreChevnement a su le montrer dans une approche combinant lhistoire lointaine, lhistoire proche etlanalyse politique

i.

Cela veut-il dire que lEurope ne jouerait pas un rle essentiel dans la construction de notre futur?Certainement pas. Mais la seule approche qui vaille de la question europenne est celle dune lecture la lumire de chacune des nations qui la composent. Par l mme, notre approche est celle duneconstruction de lEurope qui ne tourne pas le dos aux nations.

Nous touchons l un identifiant essentiel de notre mouvement depuis sa cration en 1992. Pour leMRC, la question europenne, fondamentalement lie la question de la souverainet, estindissociable de la question de la Nation. Corollaire : cest en lEtat que rside selon nous le pouvoirlgitime de reprsenter le peuple et de ngocier en son nom. Il y a l une position fondatrice, celle-lmme qui distingue le MRC des autres partis de gauche que ce soit le PS, EELV, le PC, le Parti degauche ou le PRG.

De cette position de principe dcoulent nos analyses, notre engagement et nos propositions. Nousavons une ambition pour lEurope.Mais cette ambition nest pas un rve dconnect des ralits.Nous voulons nous confronter avec les faits sans pour autant en tirer la conclusion que seule larsignation ou lirralisme seraient possibles.Tel est le pari du MRC.

I/ Il y a une question europenne : elle ne devrait plus tre nie par qui que ce soit.

Nous nous trouvons aujourdhui un tournant historique qui se fonde sur un paradoxe : en France, et rebours de lopinion majoritaire, les partis sont pour lessentiel dans le dni.

Les partis europistes, en premier lieu le PS et lUMP, sont si longtemps rests dans la dngationdes vices fondamentaux de la construction europenne quils peinent sortir de la croyance aveugle.Cest l dailleurs un trait marquant de la politique franaise au tournant des annes 1990 : Maastrichtaura sanctionn la rencontre des deux principaux partis de notre pays autour de lEurope et dumarch. Or il sera impossible de dessiner un futur europen si lon ne prend la mesure de cesdfauts. Cest le principal obstacle auquel se heurte toute vritable avance sur la questioneuropenne.

Si lUMP na pas chang dun iota depuis le choix de la soumission la volont allemande fait par le

prsident Sarkozy, on sent au Parti socialiste plus de dchirement devant les dveloppementsnfastes les plus rcents de la construction europenne. Mais il lui reste beaucoup clarifier : peut-onmettre sa foi dans un budget fdral qui sanctionnerait une intgration plus pousse alors que lesbesoins de financement des diffrents pays sont structurellement diffrents de par leur dmographie,leur systme de transferts sociaux ou tout simplement leur situation conomique ? Peut-on secontenter de pointer au passage les effets ngatifs de leuro cher prise de conscience nouvelle eten elle-mme positive en vitant danalyser les erreurs de la monnaie unique et la profondeur de lacrise qui frappe la zone euro ?

Rpondre ces questions par des avances vers plus dEurope, plus dEuropefdrale, une Europede lintgration solidaire ne conduit qu limpasse. Il sagit dune fuite en avant : on connat le remdeavant de poser le diagnostic.

On voit bien se dessiner gauche une alternative leuropisme du PS tous courants confondus.Cest lapproche par l Europe des peuples du PCF, de J.L. Mlenchon et dune partie dEELV.


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Mais o mne cette Europe rduite au sans frontirisme avatar de linternationalisme destravailleurs et des laisss pour compte de la crise ? Cette approche pche par manque de perspectivepolitique et, quoique fonde sur une juste critique de leuro, elle ne dbouche sur aucune propositionalternative crdible. De mme que leuropisme socialiste nie la nation, l Europe sociale , et anti-patriarcale du Front de gauche nie lEtat en refusant dy voir le protecteur naturel des plus faibles etle porteur lgitime de la souverainet nationale. Pour qui veut faire une Europe des peuples lEtat estun passage oblig : voil ce qui nous diffrencie de lapproche du Front de Gauche.

Quant au PRG inutile dpiloguer sur sa vision constante dune Europe fdrale plus intgre, pluscitoyenne dote dun gouvernement et notamment dun ministre des affaires trangres europenqui persisterait prolonger lidal impraticable et dangereux des pres fondateurs. Comme lesmouvements centristes du Modem et de lUDI, il ne parvient toujours pas tirer les conclusionspourtant videntes des rsultats rels dune construction europenne rve. On remarque certesaujourdhui un doute chez une partie des centristes, ceux qui taient attachs la cohrence duneEurope faite pas pas par lharmonisation progressive des systmes. Mais cette critique de ltatactuel de lUnion Europenne est le fait de cercles de pense et rarement des partis eux-mmes.

On voit enfin se dessiner droite une alternative leuropisme de lUMP. Le Front national, dans saversion Bleu Marine , devenue dominante, salimente au constat de lchec europen. Il y trouvetoutes les denres ncessaires au vritable dtournement des valeurs patriotiques auquel il se livrede faon de plus en plus systmatique : la constante propension des instances de lUnion Europenne promouvoir les marchs financierslui permet de renouer non sans gourmandise avec la dtestationdes lites mondialises qui fut un des fonds de commerce de lextrme-droite avant 1940 ; louverturedes frontires lui offre un boulevard pour se concentrer sur les risques dune immigration incontrle ;le dclin des valeurs nationales, telle la lacit, accentu par leur dilution dans un espace sansidentit, est loccasion permanente de stigmatiser lislam. En bref si lUE ntait pas ce quelle est,

jamais le FN naurait laudience quil a dans notre pays. Et cela vaut pour la monte de lextrme-

droite dans toute lEurope.

Nous sommes, nous, au contraire, pour une analyse sans concession des graves drives qui ontmarqu la construction europenne. Nous pouvons parler aujourdhui dun vritable tournanthistorique, celui de la prise de conscience par une majorit de nos concitoyens que lvolutionde la construction europenne, cela ne va pas. Lopinion sent confusment que le systmecomplexe auquel les Etats ont consenti nest pas le bon. Cest pourquoi il faut analyser cette volutionhistorique et, cest un devoir militant, la rendre lisible.

Drive initiale, celle de lEurope des pres fondateursii: la mthode inductive qui devait conduire

une intgration de pays comparables par leur niveau conomique et social a dbouch sur un dificecomplexe dans lequel la bureaucratie de la Commission a rapidement pris le pas. Noublions pas quela tentation de subordonner les Etats date de cette priode, avec les arrts de la Cour de Justice des

communauts europennes selon lesquels la construction europenne constitue un ordre juridiquesouverain qui simpose aux Etats nationaux.

Drive seconde: llargissement au-del de 15 aux 27, puis aux 28, intgrant des zones appeles se faire une vritable concurrence interne iii, sans relle recherche dune cohsion conomique etsociale, avec des pays de lEst tout tourns vers le grand large comme la montr la guerre dIrak etproducteurs dune immigration incontrle soit la source soit comme zones de passage. Ils sontaujourdhui les plus pres dfenseurs avec le Royaume-Uni, du libre-changisme total. Cetlargissement est ainsi le contre-modle de lEuropede lAtlantique lOural laquelle lHistoirena pas et cest grand dommage consenti.

Drive troisime, la plus grave : la cration dune monnaie unique, absurdit qui a ligot desconomies la fois htrognes et concurrentes, endommag gravement la comptitivit des pays du

Sud, dont la France, et conduit aujourdhui dans une course effrne vers un improbable salut. Lesauvetage de la zone euro , qui semble relever de la doctrine de la foi tout en servant les intrtspolitiques de lAllemagne,prcipite lEurope ou ce quil en reste dans limpasse de la rcession.


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Encore faut-il ajouter ce constat le poids dcisif qui a t celui du triomphe du capitalisme financier.Appuys sur le vent puissant de lidologie librale, boosts par leffondrement de lURSS, les

marchs ouverts ont install une prdation sans frein qui a asphyxi lconomie relle. Laconcurrence libre et non fausse , largissant les marchs, ouvrant les entreprises europennesaux OPA de toute nature, prohibant svrement les interventions publiques, cassant les servicespublics, tend aujourdhui achever la dconstruction des Etats nations. Ce biais puissant de lamondialisation librale qui ne rsulte pas directement des structures institutionnelles de lEurope sestajout leur effet ngatif. Abandon de lEtat et de la Nation avec, aux commandes, une lite hors solchez laquelle lidologie ultra librale emprunte au modle anglo-saxon se conjugue avec lobsessiongermanique des dangers de linflation et dbouchant sur une vision fausse des conditions de laprosprit de demain. Voil la situation actuelle.

LEurope a ainsi t construite depuis plus de trente ans sur un triple dni : dni desouverainet, dni de prosprit et dni de dmocratie.

Et ce serait cette Europe-l que lon demanderait aux peuples daccepter? Passe encore, si lon estcynique, que la dmocratie des dcisions y perde si la prosprit tait assure. Mais le referendumsur la Constitution europenne la bien montr: notre peuple comme dautres sans doute abien compris que lun et lautre y perdraient gravement et simultanment. Fait remarquable : cetteprise de conscience a t majoritairement celle de la tranche dge des 18-25 ans.La prise de conscience de lopinion franaise trouve un cho de plus en plus fort dansleuroscepticisme qui monte en Europe, chez des peuples soumis des gouvernements sanspouvoirs dans une Europe sans gouvernement.

Conclusion : connatre la force des obstacles

Avec J.P. Chevnement, nous avons analys depuis 20 ans les erreurs, les blocages et pour finir,

depuis le Trait sur la croissance et la gouvernance (TSCG) adopt contre notre vote en 2012 ,les tendances suicidaires dune Europe qui senfonce dans le crpuscule des idoles financires, dunetechnocratie sans vision, sans ambition et sans patriotisme, ft-il europen. Une Europe quiorganise sa propre impuissance dans un monde o jamais la souverainet de nationspuissantes ou linfluence daires de civilisation na t plus imprieuse.L Europe europenne du gnral de Gaulle, est-elle un rve dpass ?Nous prfrons rechercher avec quels moyens la construire demain mme si nous savons que lUEdaujourdhui se caractrise par une interdpendancedont il faut aussi prendre la mesure.

II/ Notre Europe, cest une autre Europe

La confdration europenne du plan Fouchet tait, nous lavons souvent soulign, une ide forte.Elle a trouv un cho affaibli dans lide de cooprations renforces cense offrir une alternative

intergouvernementale aux solutions de type fdraliste.Il y a certainement l une piste pour une rorientation de lEurope. Lexemple du deuxime pilier ,celui de la PESC (dfense et politique trangre) est parlant : on voit trs bien comment il a timpossible et fort heureusement d intgrer des actions autres que mineures ds lors que lesintrts nationaux des Etats membres ne sont pas convergents voire compatibles.

Mais est-ce dune Europe roriente dont nous avons besoin aujourdhui ou devons-nous concevoirune ambition plus forte ? La question mrite dtre dbattue.

A/ Des vertus dune Europe roriente

Il sagirait dabord de traiter lurgence: la crise de la zone euro.

1/ Lurgence, en cas de nouvelle crise de leuro (en Espagne ou en Italie par exemple) serait de faireintervenir la BCE pour acheter directement des titres de dette publique dix ans (en tout cas


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lannoncer aux marchs pour dissuader la spculation), lancer une politique dacquisitions dactifs parla banque centrale (quantitative easing)pour faire baisser le cours de leuro, articule avec un plan derelance lchelle europenne, ayant pour objectifs explicites la croissance et lemploi , ce qui conduit revoir les statuts de la BCE.

2/ Si aucun accord ne se dessinait pour faire de la BCE une banque centrale comme les autres, ildeviendrait ncessaire de ngocier avec tous les partenaires europens- et dabord lAllemagne quidtient la cl dune opration ordonne de mutation de leuro, de monnaie unique en monnaiecommune, en se fixant lobjectif pour celle-ci dune quasi-parit avec le dollar. Au sein dun SystmeMontaire Europenbis de nouvelles parits seraient fixes pour corriger les carts de comptitivit(rvaluation pour leuromark, dvaluations plus ou moins limites pour les autres monnaies).Un plan daide correspondant une tranche du Mcanisme Europen de Stabilit ( fixer) serait misen uvre pour aider les pays les plus fragiles supporter le choc dune dvaluation.Il sagit dun double ajustement, rtablir les monnaies nationales au sein de la zone euro quifluctueraient entre elles mais seul leuro serait convertible avec les autres devises. Ainsi, les monnaiessajusteraient la comptitivit relle de chaque pays. Cela permettrait certains pays, dont le ntre,de retrouver un niveau de prix concurrentiel lexportation.Compte tenu des politiques dassouplissement montaire menes par les grandes puissances, enparticulier par les Etats-Unis, prserver lconomie europenne requiert ncessairement de retrouverun cours de leuro ne pnalisant pas la comptitivit de nos entreprises.Si lAllemagne refusait aussi bien le plan A (revoir le rle de la BCE) que le plan B (mutation ordonnede leuro de monnaie unique en monnaie commune), elle prendrait la responsabilit dun clatementsauvage de la zone euro.Si lEspagne tait contrainte la sortie (avec une dvaluation comptitive), la France devraitlaccompagner dans ce choix. Ce serait la survie de notre industrie qui serait en jeu.Si lAllemagne refusait une remise en ordre ngocie dans lintrt europen, les autres pays seraientamens en tirer les consquences.

3/ Il conviendrait ensuite de procder une rvision des Traits europens qui :promouvrait les cooprations renforces. Elles permettraient dadopter par un mcanisme revude celles-ci , un plan de relance pour lensemble de la zone euroet permettraient certains Etatsde conduire ensemble des projets denvergure (modle: Airbus) en matire de dveloppementconomique, de recherche, dinfrastructures (avec des ambitions particulires au niveau des nergiesdcarbones made in Europe), des transports ou encore de la surveillance des ctes).reviendrait, dans le cadre d'un trait modificatif, sur certaines clauses des traits actuels :

En sassurant dune prvalence du Conseil surla Commission ;En revoyant le mode dadoption des dcisions les plus importantes avec restauration de largle de lunanimit;En rvisant la police budgtaire attribue lUnion europenne par le TSCG , ainsi que lescinq rglements et la directive de lUnion europenne (le six packet le two pack)ivavec

prise en compte des exigences particulires de certains pays en matire de dfense nationale(dissuasion nuclaire, pays frontires fortement vulnrables limmigration clandestine oupays ayant des frontires avec des pays en belligrance). Au-del il faut aussi obtenir que lesinvestissements davenir soient exclus du calcul des dficits publics ;En remettant en cause le principe de la concurrence libre et non fausse qui prohibe touteaide publique slective et, plus gnralement, les clauses du Trait permettant le dumpingsocial et se rfrant une dfinition insuffisante du primtre et des prrogatives du servicepublic.

B/ Une Europe autre, tout autre

Cest lalternative la plus ambitieuse. Elle est au niveau de nos exigences et, osons -le dire, de nosanalyses de longue porte. Elle peut tre porte par une crise, envisage ci-dessus, qui proviendrait

du refus de lAllemagne de ngocier dans le sens de lintrt europen. En tout tat de cause, quel


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que soit ltat de crise ouverte ou larve comme aujourdhui que vit lEurope, convaincre lAllemagneest un passage oblig.

LAllemagne aujourdhui a (re)trouv la place laquelle elle aspire depuis si lon gtemps : premirepuissance dEurope et puissance conomique mondiale. Pays central dans tous les sens du terme,elle sappuie sur sa runification, ses relations privilgies avec lEurope orientale et une croissanceporte par sa puissance exportatrice. Les Allemands payent, pour cela, un prix certain jusquiciconsenti. Dans lUE et la zone euro, ils dfendent leur intrt national.

La France doit, elle aussi, assumer son intrt national, pour son peuple, pour son avenir mais aussiau bnfice, moyen et long terme, de lEurope, de lAllemagne elle-mme et de la paix. Elle doitparler franc et fort lAllemagne: cest la garantie de lindispensable travail commun.

Elle sera dautant plus convaincante quelle saura avancer fermement sur la voie de larindustrialisation, dvelopper ses atouts propres et trouver des allis en Europe et lextrieur autourde la ncessaire croissance retrouver. Celle-ci devra saccompagner prioritairement dune paritmontaire acceptable avec les autres rgions du monde mais aussi de ltablissement de protectionsraisonnables tenant compte des diffrences sociales et environnementales des conditions deproduction.

Mais ces conditions dune prosprit retrouve en Europe ne peuvent se faire institutions constantes ou peine rformes. Aujourdhui en effet certains pays bloquent tout ce qui peut aller dans le sensdun redressement volontariste de la zone Europe. Une volont nouvelle doit sappuyer sur de rellespossibilits de changement. L architecture mme du Trait y fait aujourdhui obstacle.

1/ Une rcriture plus fondamentale que celle envisage ci-dessus des traits europensrechercherait une Europe remise sur ses pieds pour obtenir une Union intergouvernementale :

dcisions les plus importantes prises lunanimit du Conseil, rduction de la Commission unorgane dexcution, maintien du Parlement comme manation des Parlements nationaux, suppressionde la Cour de Justice Europenne et remplacement par une cour arbitrale pour les conflits entre tats.La rvision des statuts de la BCE dpend quant elle des diffrentes hypothses de crise de la zoneeuro mais la sortie programme de la zone euro (plan B) fait naturellement partie de cetteEurope autre . Il ne faut cependant pas sinterdire une rvision des mcanismes institutionnels delUE dans le cas o leuro serait maintenu avec au minimum mise en oeuvre du plan A : sans celui-ci,refaire une Europe institutionnelle naurait aucun sens.Une refonte large des Traits constitutifs, qui a dj t entreprise avec le concours de militants duMRC, pourrait servir dappui notre rflexion: que ne pouvons-nous plus accepter en Europe ? Avecquels lments du Trait peut-on trouver un compromis ? Un atelier Pour un nouveau Traiteuropen devrait tre mis en place sur cette base.

2/ Serait invitable la modification du primtre de lUE avec la constitution dun cercle de pays prts accepter le nouveau Trait et aller de lavant dans des cooprations intergouvernementales verslesquelles auraient bascul lessentiel des comptences. Ds lors que le Trait nouveau constitue uncercle de dmocratie, respectueux des souverainets, sengageant sur une intgration en certainsdomaines, il ny aurait aucuninconvnient largir ce cercle.3/ Linstitution de traits de partenariat avec dautres zones du monde (Russie, Maghreb, Turquie,Moyen-Orient et Amrique latine, sans oublier lAfrique o se joue une part de notre avenir)accompagnerait cette rnovation. Plus raliste et plus ambitieuse la fois que la PESC, cette voiepermettrait une vritable rmergence de la zone europenne dans le monde multilatral en lieu etplace de la recherche laborieuse dun accord sur les questions diplomatiques, dailleurs totalementirraliste, sur les grands enjeux (tel le Moyen-Orient). Les partenariats seraient conomiques etculturels, la question des accords commerciaux tant complexe dans le jeu de lOMC auquel lEuropeseule ne pourra sopposer totalement mais dans lequel elle pourra peser comme elle le fait dans le

cadre des futures ngociations transatlantiques pour dfendre lexception culturelle . On ne refera sansdoute plus les accords de Lom mais lEurope pourrait exiger ses accords spcifiquement dvolus audveloppement de lAfrique subsaharienne.


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4/ Une ngociation sur la rgulation montaire internationale serait un acte essentiel de cette Unionrnove. A la condition stricte que soit cre une Europe vritablement intergouvernementale, avecdcision lunanimit, il serait utile de crer un G6 ad hoc, dans lequel les Etats de la zone europarleraient dune seule voix aux autres puissances montaires (Etats-Unis, Chine, Japon, Royaume-Uni, Russie).Sur un plan gnral, toute dlgation lUE dans le cadre de ngociations internationales doit tresubordonne un accord des gouvernements sur la position dfendre.

iLa France est-elle finie ?, Fayard 2011.ii

J.-P. Chevnement, La faute de M. Monnet.iii Sans compter lintgration en 1972 du Royaume-Uni, cheval de Troie de latlantisme devenu leprincipal pourvoyeur idologique du libralisme et du capitalisme financier qui devait faire tant de mal lEurope compter des annes 80.iv Textes contraignant ses Etats-membres appliquer une politique librale de stricte rigueurbudgtaire, dfaut de laquelle ils sont lourdement sanctionns.

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