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LETTRE SIMPL ECF
Le présent document a pour objectif d’expliquer le contexte de la nouvelle loi sur la télé
déclaration du résultat fiscal, et aussi vous présenter notre démarche d’accompagnement
pour vous aider à réussir votre première télé déclaration de la liasse fiscale.
I. CONTEXTE
Les services Simpl ou Service des impôts en ligne ont été développés par la Direction
Générale des Impôts pour permettre aux usagers de s’acquitter de leurs obligations
fiscales par voie électronique.
Les entreprises contribuables réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions de DHS
sont dans l’obligation, à partir de Janvier 2014, de procéder à la télé déclaration de leurs
liasses fiscales directement sur le portail de la DGI par dépôt d’un fichier XML, Leurs
déclarations ne seront plus acceptées autrement (A partir de Janvier 2014, le dépôt du
fichier PDF n’est plus accepté)
Les entreprises contribuables réalisant un chiffre d’affaire entre 20 et 50 millions de DHS
ont la possibilité, à partir de Septembre 2013, de procéder à la télé déclaration de leur liasse fiscale directement sur le portail de la DGI.
Obligation d’adhésion :
Pour les entreprises souhaitant adhérer aux télés services Simpl (Simpl-TVA ou/et Simpl-
IS), elles sont invitées à déposer le dossier d'adhésion auprès de la Direction Régionale
des Impôts au niveau du Service de l'Assiette des Grandes Entreprises dont dépend le
contribuable. Le dossier devra comporter l'autorisation de prélèvement bancaire dûment visée par une Banque partenaire (consulter la liste des banques partenaires).
Pour plus d’information, veuillez consulter le site : http://portail.tax.gov.ma
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II. OFFRE SAGE SIMPL IS
Dans ce contexte et pour répondre aux exigences de la DGI, Sage a lancé depuis février 2012 Sage
Simpl-ECF pour l’édition, la déclaration et la télé-déclaration des Etats Comptables et Fiscaux
Sage Simpl-ECF est une solution web développée par Sage Maghreb en collaboration avec la
direction générale des impôts, qui permet :
L’édition des Etats Comptables & Fiscaux (ECF) sous format Excel et PDF
La déclaration et la télé-déclaration des ECF conformément au nouveau cahier de charges de
la DGI (Fichier XML),
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III. COMPATIBILITE
Sage Simpl-ECF est compatible avec toutes les solutions de Comptabilité du marché et optimisé pour
les utilisateurs Sage.
Les comptabilités Sage communiquent naturellement avec Sage Simpl-ECF, et le lien avec les autres
compatibilités fonctionne par une opération d’export import des données.
IV. PREREQUIS TECHNIQUES.
Configuration poste serveur Configuration matérielle Pour bénéficier des performances optimales, nous recommandons de dédier un poste serveur aux
applications Sage
Quelle que soit la stratégie serveurs choisie, les recommandations matérielles pour chacun des
Postes serveurs sont les suivantes :
Type Configuration recommandée
Mémoire vive 4G
Processeur Core duo 2.2 Ghz
Disque Dur 10 000 t/min
Ces caractéristiques sont bien entendu minimales et doivent être adaptées au contexte du client
(Nombre d’utilisateurs, fréquence d’utilisation, serveur dédié ou non).
Configuration logicielle Le poste serveur d’installation de Sage Simpl-ECF doit répondre aux pré-requis suivants :
Système d’exploitation :
Windows® 2003 Server SP2 (32 ou 64 bits) Windows® 2008 Server SP1 (32 ou 64 bits) Windows ® 2012 Server (32 ou 64 bits) Microsoft Office Excel 2007 ou 2010 Module d’enregistrement sous PDF
Framework DOTNET 4 SQL SERVER2008 / SQL SERVER EXPRESS
Service de publication Web - : activation du rôle Internet Information Services (IIS) en version 6, 7 ou 8. NB:
l'installation de Excel 2007 (minimum) est indispensable sur le serveur ainsi que la comptabilité 100 version 16,05 ou la comptabilité 1000 version 5 pour les clients Sage,
Le CD d'installation pour les non clients Sage est différent (Simpl-Expert)
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Configuration poste client Aucune installation n’est requise pour le poste client pour utiliser Sage Simpl-ECF. Le poste client peut sous environnement Windows (XP / Vista / 7) , et doit être équipé d’un navigateur Web.
Navigateur Version testées
Internet explorer 8-9-10
Firefox 7-8-12-17
Google Chrome 15-23
L’utilisation d’un navigateur Internet Explorer sur un OS serveur (Windows Server 2003 / 2008 /2012) est déconseillée pour des raisons de bridage de sécurité Windows qui produit un affichage Dégradé.
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V. LES ETATS SIMPL ECF
La solution Simpl ECF prend en charge l’ensemble des états de la liasse fiscale, comptable et le
déclaratif.
LA LIASSE FISCALE :
N° Nom du Tableau Automatique Manuel
Possibilité d'import
1 Bilan actif Auto 1 Bilan passif Auto 2 CPC Auto 3 Passage du résultat net comptable au résultat net
fiscal Manu Non
4 Immobilisations autres que financières Auto Non 5 Etat des soldes et de gestion ESG Auto 6 Détails du CPC Auto 7 Tableau des biens en crédit-bail Manu Oui 8 Tableau des amortissements Auto 9 Tableau des provisions Auto
10 Tableau des +/- value sur cession des immobilisations
Auto
11 Tableau des titres de participation Manu Oui 12 Détails de la taxe sur la valeur ajoutée Manu Non 13 Etat de répartition du capital social Manu Oui 14 Tableau d'affectation des résultats intervenus en
cours de l'exercice Manu Non
15 Etat pour le calcul de l'impôt du part les entreprises bénéficiant des mesures d'encouragements aux investissements
Manu Non
16 Etat des dotations aux amortissements relatifs aux immobilisations
Auto
17 Etat des plus-values constatées en cas de fusion Manu Non 18 Etat des intérêts des emprunts contractés auprès
des associés et des titres autres que les organismes de banque ou de crédit
Manu Oui
19 Tableau des locations et baux autres que le crédit-bail
Manu Oui
20 Etat des détails des stocks Manu Non
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ETIC
Numéro Nom du Tableau Automatique Manuel
Possibilité d'import
01 BILAN PASSIF BIS Auto A1 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION
SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE Manu Non
A2 ETAT DES DEROGATIONS Manu Non A3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES Manu Non B1 DETAIL DES NON-VALEURS Auto B13 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES
IMPOTS Auto
B6 TABLEAU DES CREANCES Auto B7 TABLEAU DES DETTES Auto B8 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU
RECUES Manu Non
B9 ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL
Manu Non
C3 RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Auto
C4 TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L'EXERCICE
Manu Non
C5 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Manu Non
TABLEAU DE FINANCEMENT
TABLEAU DE FINANCEMENT Auto
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LE DECLARATIF
N° Non de la déclaration Auto Manuel
Possibilité import
1 Rémunérations versées à des tiers Manu Oui 2 Rémunérations versées à des tiers (Médecin) Manu Oui
3 Produits de placement à revenu fixe Manu Oui
4 Produits des actions parts sociales et revenus assimilés
Manu Oui
5 Rémunérations versées à des personnes non résidentes
Manu Oui
6 Plus-values résultant des cessions Manu Oui
7 CA-Sociétés non résidentes Manu Oui
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LES CONTROLES DE COHERENCES
Le cahier des charges de la DGI a prévu un ensemble de contrôle de cohérence sur la télé déclaration
avant sa validation. Ces contrôles ont été anticipés sur la solution, ce qui permettra une télé
déclaration efficace et sans retours.
Il s’agit des contrôles suivants :
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VI. LA TELE DECLARATION
Après la préparation et la vérification de la liasse fiscale et des déclarations, l’étape du dépôt peut
être abordée.
La solution permet l’édition des états de la liasse sous format Excel, PDF et aussi un fichier XML est
généré.
Il y’a un fichier XML pour la liasse.
Il y’a un fichier XML pour chaque déclaration.
La DGI autorise plusieurs dépôts, chaque dépôt de fichier annule le précédent. Après le dépôt des
fiches XML, des contrôles sont fait au niveau du site, et des messages d’erreurs sont éventuellement
restitués.
Après le traitement des erreurs et le dépôt d’un fichier XML corrigé, la télé déclaration peut être
validée sur le site et la régularisation et le paiement des acomptes peuvent être faits.
La déclaration est téléchargeable à partir du site avant et après validation, chaque société peut ainsi
faire tous les contrôles nécessaires avant de procéder à la validation définitive de sa déclaration.
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VII. NOTRE DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT
Dans l’objectif d’appréhender sereinement cette échéance fiscale, nous vous proposons la
démarche d’accompagnement suivante :
Etape 1 : Validation des prérequis
Les prés requis sont expliqué plus haut. Avant l’installation de la solution, notre équipe technique
prend attache avec le service informatique ou directement avec l’utilisateur pour expliquer les prés
requis, les vérifier et l’accompagner pour réaliser les mises à niveau nécessaires.
Etape 2 : Installation de la solution
Après la validation de la solution, on procède à l’installation de la solution et la création de la base
de données.
Etape 3 : validation des fichiers de base.
Dans un environnement avec une comptabilité et Immobilisation Sage sous SQL server, le lien est
natif avec la solution Simpl, et les données sont directement récupérées depuis les bases de
données. Pour des environnements autres, Il faudrait préparer les fichiers de données tels que la
balance, le fichier des immobilisations et tous les autres fichiers (Voir tableaux des états de la liasse
et du déclaratif)
Etape 4 : La formation
Des sessions de formation sont prévues à Thalès. La formation a 2 objectifs :
Faire une formation sur la solution en présentant une société de démonstration.
Permettre à chaque participant de travailler sur sa propre base de données et traiter sa
propre liasse fiscale.
Etape 5 : L’accompagnement à la télé déclaration
L’équipe hotline et les consultants sont mobilisés pour vous accompagner durant cette étape.
Pendant la formation, toutes les étapes de la télé déclaration sont clairement expliquées et
l’utilisateur est en mesure de faire sa télé déclaration et il peut compter sur l’accompagnement de
Thalès.
VIII. RETOUR D’EXPERIENCE
Il nous a semblé important de parler d’une expérience client à ce sujet. Nous avons accompagné un
de nos clients à réaliser sa télé déclaration sur le mois de Novembre 2013.