The iBAS in Bangladesh (Francais)

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12 décembre 2012

L'e-gouvernance pour une meilleureresponsabilit é et transparence dans la

gestion desd épenses publiquesBonnes pratiques de gestion des finances publiques en période d'ajustement mondial

Ranjit Kumar ChakrabortySecrétaire adjoint, Division des finances, Ministère des finances.

Bangladesh



Le sauvetage des banques par lesgouvernements, aux dépens d'une

augmentation des impôts

Un déficit budgétaire plus élevé

Subprimes et systèmes financiers affaiblis

Faillite des systèmes bancaires sur lesfilets de sécurité des contribuables

Pays endettés

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• La crise financière mondiale (CFM) a accru l'importance de laresponsabilité dans la gestion des dépenses publiques

• Au niveau mondial, l'incapacité des gouvernements à gérer la disciplinefiscale pendant la CFM a fait émerger le besoin d'une plus grandeexhaustivité et d'une plus grande transparence des données fiscales

• Le rôle des Systèmes de Management Financier Intégré (IFMIS) est dondevenu plus important en ce qui concerne la budgétisation, la comptabil'authentification et la facilitation des fonds publics

RÔLE MONDIAL DES IFMIS EN TERMESDE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

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• L'IFMIS a été promu comme composant central des réformes des finances publiquesdans de nombreux pays en développement depuis le début des années 80.

• L'IFMIS peut aider à augmenter la discipline budgétaire en ( Anticorruption resource centerhttp://www.u4.no/publications/the-implementation-of-integrated-financial-management-systems-ifmis/IFprojets tendent à ) :

o fournissant unoutil solidepour améliorer la planification du budget et sonexécution à l'aide de donnéesrégulièreset exactes

o cherchant àaméliorer la crédibilitédu budget grâce à une plus grandeexhaustivitéet une plus grandetransparencede l'information

o minimisant la possibilité de corruptionen augmentant les mesures de détection

o aidant à détecter les paiements en excès, la fraude et le vol, par le jumelage del'inventaire des actifs avec les achats de matériel, l'identification des travailleursfantômes, l'authentification des paiements, l'établissement de systèmes de paiemautomatiques réduisant les interférences humaines, etc.

L'IMPORTANCE DES IFMIS EN TERMES

DE GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES

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• Il y a eu 94 projets d'IFMISmondialement, dont 55 ont étéachevés et s'étalant de 1984 à 2010.

• La Banque Mondiale à elle seule, entant que partenaire de développementprincipal des IFMIS dans le mondeentier, a investi plus de 2,2 milliardsde dollars US.

• L'Amérique latine et les Caraïbes ontle plus grand nombre de projetsd'IFMIS au monde tandis que leMoyen Orient et l'Afrique du Nordont le plus bas en 2010.

POPULARITÉ MONDIALE DES IFMIS

25

13

7

53 2

Number of completed IFMIS Projects

Latin Americaand theCaribbean Africa

Europe andCentral Asia

South Asia

East Asia andthe Pacific

Middle Eastand North Africa

Systèmes d'information de gestion financière : 25 ans d'expérience à la Banque Mondiale sur ce quifonctionne et ce qui ne fonctionne pas, 2012 ;http://wwwwds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2012/04/20/000

356161_20120420013749/Rendered/PDF/616400REPLACEM00505020110Box361495B.pdf 5

http://wwwwds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2012/04/20/000356161_20120420013749/Rendered/PDF/616400REPLACEM00505020110Box361495B.pdf






Le cas du Bangladesh

SYSTÈME DE BUDGÉTISATIONET DE COMPTABILITÉINTÉGRÉES (IBAS)

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Améliorations stratégiques

Consolidation etapprofondissement

Améliorations techniques

ETAPES DE 17 ANS DE RÉFORMES DEGESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU

BANGLADESH1993 – 2002 : Réformes du contrôle du budget et des dépenses (RIBEC)

2003 – 2008 : Projet de réforme de lagestion financière (FMRP)

2009 – 2014 : Programme derenforcement de la gestion desfinances publiques (SPEMP)

• Consolidation des informationsfinancières ;• Simplification de l'administration dubudget ;• Efficacité des audits externes etc.

• Macro modélisation & gestion des dette• Renforcer les liens enter les politiques, lplanification et la budgétisation grâce àl'introduction de MTBF ;•

Délégation des responsabilités deplanification et de budgétisation auxministères de tutelle ;• Plus d'importance accordée au suivi et àl'évaluation ;• Programme de formation exhaustive à laGFP etc.

• Planification stratégique et développement de politiques à long terme ;• Institutionnalisation et approfondissement de l'approche MTBF• Amélioration des liaisons entre marchés publics, planification et budgétisation ;• Intégration de la budgétisation, de la comptabilité et des activités de suivi auniveau LM ;•

Evolution de l'IBAS vers un système de budgétisation et de comptabilité intégrémoderne etc. 7



RÉFORMES DES AUDITS ET DE LA SURVEILLANCE LÉGISLATIVE DE

LA GFPAm élioration des m écanismes de renforcement dela responsabilit é a posteriori

Séparation des fonctions de comptabilité etd'audit - Les comptes sous le MOF et non

sous le vérificateur général

Etablissement de l'académie de gestionfinancière (FIMA)

Système avec un contrôleur formel etvérificateur général (C&AG) pour appuyerles fonctions du comité des comptes publics(PAC)PAC est présidé par un membre duparlement et non par le ministre

Retards des examens d'audits réduits deplus de 90% 8

8



Renforcement des comptes informatisés

Informatisation du système debudgétisation de la division des finances.

Système d'information de gestionfinancière (iBAS) :

facilite un transfert plus rapide del'information et des données pour plus

d'exactitude et une plus granderégularité

RÔLE DE L'IBAS DANS LE PROGRAMME DERÉFORME DE LA GFP

Introduction d'une nouvelle structure declassification

En soutien aux r éformes de la GFP pour plus deresponsabilit é, on a d évelopp é le syst ème debudg étisation et de comptabilit é, et il est aujourd'huien cours d'am élioration

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EVOLUTION DE L'UTILISATION DEL'INFORMATIQUE DANS LE BUDGET ETLES COMPTES DU SECTEUR PUBLIC AU

BANGLADESH

1995 :Introductiondel'informatiquedans labudgétisationet lacomptabilitédugouvernement

1996 :premierbudgetinformatisépréparé surMC Excelen 1996

Fin 1996 :logicielindépendant debudgétisation et decomptabilité développéà l'aide deFoxPro.

1997 :Etablissement d'unLAN pourconnecter ladivision desfinances etlecontrôleurgénéral descomptes

1998 : Tous lescabinetscomptablesont étéinformatiséset quelquesministères y ont étéconnectés

2005 :Introduction d'unsystèmecomptabledetransactions

2006 :Établissementd'une liaison WAN et del'IBAS

2012 :Développementdes vérificationsde transferts defondsélectroniques etde reçus d'effetsélectroniques.Développementde l'IBAS ++ càd

IFMIS

Comité deréformes de labudgétisation(CORBEC)

Projet deréformes ducontrôle du

budget et desdépenses(RIBEC)

Projet de réforme de la gestion financière (FMRP)

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Le système de budgétisation et de comptabilité intégrées (IBAS) :• a été développé par des ingénieurs locaux et personnalisé selon les

exigences locales• est le système de budgétisation et de comptabilité officiel du secteur pu

au Bangladesh• est un système bilingue qui fournit des rapports en bangla et en anglais• Connecte la division des finances et 35 ministères de tutelle au module

budgétisation, et connecte le Contrôleur général des comptes (CGA), 49agences comptables majeurs (CAO), 6 contrôleurs de divisions des agencomptables (DCA), 58 agences comptables de district (DAO), et 13agences comptables d'Upazila au module de comptabilité à l'aide de laliaison WAN la plus importante du Bangladesh

SYSTÈME DE BUDGÉTISATION ET DECOMPTABILITÉ INTÉGRÉES AU

BANGLADESH

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L'IBAS :• transmet les plafonds budgétaires aux ministères de tutelle, permet que

derniers soumettent des estimations budgétaires en ligne• permet la préparation du budget sous MTBF, permet des analyses des

écarts du budget à différents niveaux avec une large gamme de paramèt• facilite le traitement de factures et la capture des chaînes de travail grâc

des tickets électroniques et à l'enregistrement de toutes les factures etpaiements par chèque jusqu'au niveau du district

• a un nouveau module « add-on » Transfert de fonds électronique• a des extensions pour les banques du trésor afin de capturer des images

paiements par chèque du gouvernement et leurs reçus• contient une fonctionnalité optionnelle de vérification des fonts

UTILISATION DE L'IBAS DANS LA PRÉPARATION ET L'EXÉCUTION DU

BUDGET

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L'IBAS :• a une interface avec les systèmes bancaires pour l'import électronique d

débits et crédits• a des conciliations bancaires automatiques• permet de générer :

o des rapports financierso des rapports de prise en possessiono des rapports de gestion

UTILISATION DE L'IBAS DANSL'ÉLABORATION DE RAPPORTSFINANCIERS ET COMPTABLES

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L'IBAS pour les vérifications dere çus d'effet électroniques et

transferts de fondsélectroniques en vue d'am éliorer

l'e-gouvernance

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• Le système de vérification de reçus d'effets en ligne devant être mis en oeuvre à DhaCity est prêt et devrait bientôt commencer

• Grâce à ce système, un module supplémentaire de l'IBAS aidera à vérifier la validitéreçu particulier confirmant un paiement au gouvernement par un citoyen ou prestata

par le biais d'une banque• Au vu du grand nombre de marchés passés avec le gouvernement et de versements

d'honoraires au gouvernement pour divers services, tous encore basés sur des reçusmanuels non vérifiés, il est probable que cette fonctionnalité soit d'une valeursignificative dans la prévention du pillage des ressources publiques, et qu'elle ait lesconséquences suivantes :o

Les départements concernés seront en mesure de vérifier les reçus le jour ouvrésuivant sur Interneto Gestion fiscale amélioréeo Gestion de la trésorerie amélioréeo Réduction des lacunes dans la gestion de la trésorerie uniqueo Aide à éviter les emprunts inutiles

VÉRIFICATIONS DE REÇUS D'EFFET

ÉLECTRONIQUES

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E-REÇU

Banquescommercialesnationalis ées

(NCB)recevant despaiements dugouverneme

nt

PortailInternetpour e-

paiements

Guichet dela

BangladeshBank

Guichet dela NCB

L e c i t o y e n p a y e

l e g o u v e r n e m

e n

t

Portailinternet

V é r i f i c a

t i o n p a r

l e

c i t o y e n

BangladeshBank(banquecentrale)

V é r i f i c a

t i o n p a r

l e

s d é p a r t e m e n t s

d u g o u v e r n e m e n

tServiceinternet

Cartes à puce Division des

finances(CGA)

• Avec le déploiement des cartes à puces, le système eFT devrait finalementressembler à :

16



• Le transfert de fonds électronique (eFT) piloté avec succès dans 16 CApermis le transfert électronique des salaires des fonctionnaires du minispilote

•

Toutes les CAO fonctionneront avec le système eFT d'ici à fin 2012, pocouvrir le paiement des salaires de tous les fonctionnaires• L'eFT devra inclure :

o les retraites de 2013o Les subventions gouvernementales pour les salaires des instituteurs

d'écoles privées, les bénéficiaires de la protection sociale, etc. à uneétape ultérieure

• Le système eFT bénéficiera à environ 10 millions de citoyens à l'avenir

TRANSFERT DE FONDS ÉLECTRONIQUE

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EFT

Agencecomptable

L e s c i t o y e n s s o u m e

t t e n t d

e s

f a c t u r e s a u x a g e n c e s c o m p

t a b l e s

Banque du

client

L e s c i t o y e n s r e ç o

i v e n

t l e u r s

p a

i e m e n

t s d a n s

l e u r s c o m p

t e s e n

b a n q u e

CGA Bangladesh Bank

IBAS :Agence

comptable

Agencecomptable

Banque duclient

Banque du

client

Banque duclient

eFT

• Avec le déploiement des cartes à puces, le système eFT devrait finalement :

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eFT devrait amener :• Une amélioration des services aux bénéficiaires – les dépôts et

encaissements de chèques se font instantanément et sans stress• Des salaires mensuels réguliers prévenant la démotivation due au manq

de services de base tels qu'un paiement dans les temps• Une réduction de l'intervention humaine• La possibilité pour les bénéficiaires d'être informés par SMS et d'accéd

aux détails de leurs paiements en ligne• Une économie du temps de travail grâce à l'élimination des tâches

d'impression, d'écriture et de distribution des chèques, qui peut être utilipour améliorer la qualité des comptes

• Une amélioration de la gestion du budget et de la trésorerie – pas de

chèques en circulation

EFT

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• Le système IBAS a évolué de la forme d'un système de transactions comptadans les années 2000, mais n'est pas encore le système complètement intégrqu'il doit devenir pour être un IFMIS à part entièreo Les informations budgétaires et comptables sont maintenues dans des

modules séparés et ne sont pas bien intégrées• L'échange de données en temps réel n'est pas possible entre les CAO, CGA DAO

• Des problèmes de capacité survienne lors que l'IBAS tente de répondre à defonctionnalités avancées sur la base de l'évolution des besoins

Le Bangladesh tente de mitiger les défis présentés plus haut grâce àl'IBAS++ , Evolution de l'IBAS vers un système de budgétisation et decomptabilité intégré moderne, en cours de conception, mise en place

prévue entre 2012-14

LES RAISONS POUR LE DÉVELOPPEMENT

DU SYSTÈME IBAS++

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Les fonctions de l'IBAS++ comprennent les éléments suivants :• Serveurs/bases de données centralisés• Basés sur le Web avec accès à tout• A égalité avec les Systèmes d'information de gestionfinancière internationaux (GFMIS)• Grand livre comptable avec accès aux informations détaillées• Système de comptabilité du trésor pour les établissements auto-comptab• Crédits, recrédits, révisions, prêts supplémentaires, (à différents niveaux

d'autorité)• Intégration complète entre le budget et la comptabilité• IPSAS, états financiers reposant sur les principes de la comptabilité de

caisse, y compris les informations• Conciliation automatique des chèques départementaux et des reçus d'eff

IBAS++

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• Gestion du trésor et prévisions• Accès des comptables du projet Foreign Air de diverses unités de mise e

place du projet afin d'entrer des données (DPA et RPA)• Interface d'entrée du système de comptabilité financière de gestion de la

dette (DMFAS) pour les prévisions de déboursement de l'aide extérieur• Sur la base du plan comptable structuré conformément aux classificatio

de budget et aux exigences COFOG et GFS

IBAS++

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Merci

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