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THEME 2 : TRAVAIL, EMPLOI, CHOMAGE

Section 1 : Comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?

Notions Term. :

Taux de salaire réel, salaire d'efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail.

Rappel de 1ère :

Salaire, marché, productivité, offre et demande, prix et quantité d'équilibre, asymétries d'information.

En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néo-classique du fonctionnement du marché du travail. Pour rendre compte de la spécificité de la relation salariale, on montrera l'intérêt de relâcher les hypothèses du modèle de base en introduisant principalement les hypothèses d'hétérogénéité du facteur travail et d'asymétrie d'information. À partir de quelques exemples, on montrera que le taux de salaire dépend également du résultat de négociations salariales et de l'intervention de l'État.

A. Le marché du travail est-il un marché en concurrence pure et parfaite (CPP) 1) L’analyse néoclassique du marché du travail

a) Les déterminants de l’offre et de la demande de travail

→ Documents 2 et 3 p. 270-271 Répondre aux questions proposées.

1- Le coût salarial L'entreprise continue à embaucher tant que la productivité marginale est supérieure ou égale au salaire réel (qui est le même pour tous les travailleurs). Il en résulte que plus le salaire réel est élevé, plus la productivité marginale doit l'être, et donc moins le nombre de travailleurs en emploi doit être important.

Jérôme Gautié, Le Chômage, Repères, La Découverte, 2009

Q1 A quel calcul procède l'entreprise pour décider ou non d'embaucher ? Q2 Quels sont les déterminants du coût du travail et sa composition ? Retrouvez à partir du graphique le salaire brut et le coût salarial. Q3 Montrez que le salaire peut rétribuer des facteurs objectifs et subjectifs de l'efficacité des salariés.

b) L’équilibre sur le marché du travail et l’existence d’un chômage → Représentation graphique → Documents 2, 3 et 4 p. 272-273 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif :

Question de cours : Comment l’offre de travail des ménages se détermine-t-elle ? Synthèse : Montrez que le marché du travail est, selon les néo-classiques, un marché de

concurrence pure et parfaite.

Schéma à compléter :

MARCHE DU

TRAVAIL

Offre de travail

Demande de travail

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……………………..

……………………..

……………………..

Volume de la production

Salaire réel d’équilibre Niveau d’emploi

Fonction de production

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2) Le marché du travail est-il concurrentiel ? a) La concurrence est-elle pure et parfaite sur le marché du travail ?

→ Document 1 p. 274 Répondre aux questions proposées.

2- Le comportement stratégique de coalition L'absence d'atomicité sur de nombreux marchés du travail se matérialise le plus souvent par l'existence de coalitions d'employés et d'employeurs - les syndicats - qui décident conjointement, par le biais de négociations, des salaires et des conditions de travail devant s'appliquer à leurs mandants. [ ... ] Dans la plupart des grands pays industrialisés, une large fraction des salaires est déterminée par des conventions collectives résultant de négociations entre les représentants des salariés et des employeurs. Ce fonctionnement du marché du travail s'écarte profondément de la concurrence parfaite où l'égalisation des offres et des demandes déterminerait les salaires d'équilibre. Le fait que le salaire soit assez souvent l'aboutissement d'une négociation entre deux partenaires indique que ces derniers recherchent un accord sur le partage du résultat des activités dans lesquelles ils sont impliqués conjointement, et que ce partage doit dépendre du pouvoir de chacun des partenaires. Une des principales difficultés rencontrées dans l'élaboration d'une théorie des négociations collectives réside dans la nature des acteurs, qui ne sont pas des «agents» économiques au sens ordinaire du terme, mais des organisations (le plus souvent des syndicats).

Pierre Cahuc, André Zylberberg, Le Marché du travail, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 2001

Q1 Qu'est-ce qu'un syndicat et pourquoi peut-on le caractériser comme une « organisation» ? Q2 Comment peut-on justifier, du côté des employeurs comme du côté des travailleurs, l'existence de stratégies de coalition ?

3- Marché primaire, marché secondaire La théorie de la segmentation - ou de la dualité - du marché du travail consiste à reconnaître l'existence de deux marchés dotés de caractéristiques opposées. - Le premier, [le marché « primaire »], se caractérise par une désolidarisation relative des mouvements de l'emploi et des aléas conjoncturels. Il offre une quasi-sécurité de l'emploi, des rémunérations plus élevées que ce que « vaudrait » chaque travailleur sur un marché large, parce que les employeurs considèrent qu'il est de leur intérêt de stabiliser cette main-d'œuvre, en raison des investissements en formations qu'ils ont consentis, par exemple. Pour les mêmes raisons, les carrières se déroulent sur des temps longs et l'ancienneté joue un rôle important dans la fixation du montant des rémunérations. Les salariés sont souvent défendus par des organisations syndicales dont l'intervention est reconnue. - Le second secteur, [le marché « secondaire »], au contraire, se caractérise par des formes instables d'emploi, la concentration des formes «particulières» d'emploi (CDD, temps partiel), des salaires bas, peu ou pas de qualifications et de mauvaises conditions de travail. Les coûts de remplacement de cette main-d'œuvre étant faibles (pas d'investissement en formation), les à-coups du marché des produits sont ici répercutés directement dans les mouvements d'emploi. [Sur] le second secteur, les acteurs se rencontrent de manière atomisée, sans médiation institutionnelle. Les relations d'emploi y sont à peu près limitées à l'échange travail-salaire.

Emmanuelle Reynaud, Margaret Maruani, Sociologie de l'emploi, Repères, La Découverte, 2004.

Q1 Distinguez marché primaire et marché secondaire. Q2 Quelles sont les institutions qui servent de médiation entre les salariés et les employeurs sur le marché primaire ? Pourquoi ne régulent-elles pas aussi le marché secondaire du travail ? Q3 La théorie néoclassique décrit-elle le fonctionnement de l'ensemble du marché du travail ?

Diverses analyses soulignent la segmentation du marché du travail. La théorie du dualisme de M. Piore et de P. Doeringer formulée dans les années 1960 considère que le marché du travail se divise en un marché primaire constitué d'actifs en emplois stables et bien rémunérés, et un marché secondaire qui permet à l'entreprise de diminuer ses coûts et d'assurer sa flexibilité grâce à des emplois précaires. La théorie des insiders/outsiders développée par Assar Lindbeck et Dennis Snower au début des années 1980, souligne l'opposition entre les salariés déjà employés dans l'entreprise (les insiders) et les chômeurs (les outsiders). Comme l'embauche des outsiders est coûteuse (coût de formation dépendant de la coopération des insiders), les insiders sont en mesure de demander un salaire supérieur à celui du marché.

4- L’emploi atypique va-t-il devenir la norme ?

Q1 Décrivez les statuts d'emploi qui peuvent être considérés comme des emplois «atypiques». Q2 Analysez la part et l'évolution des formes d'emploi atypiques dans l'ensemble des emplois salariés.

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5- L’imperfection de l’information Dans le modèle néoclassique, l’information circule sans coûts au bénéfice de tous les agents économiques. On parle d'asymétrie d'information quand, dans un échange marchand, l'une des parties dispose d'une information que l'autre n'a pas. Sur le marché du travail deux grandes catégories d'asymétries sont distinguées:

- D'un côté, les chômeurs ignorent souvent l'existence de nouveaux emplois. Ils peuvent donc être amenés à prospecter le marché du travail jusqu'à ce qu'ils trouvent un emploi à leur convenance. C'est Georges Stigler qui, dès 1961, a intégré du côté de l'offre de travail ce coût de prospection. Alors que dans le modèle néoclassique de base il n'y a que des salariés employés ou des « inactifs », ici le chômage devient possible et même rationnel : chercher un emploi constitue une activité « rentable ». De plus, l'information sur les caractéristiques précises des emplois étant lacunaire, l'offre de travail devient moins sensible au taux de salaire qu'elle ne le serait dans des conditions d'information parfaite.

- De leur côté, les employeurs subissent deux sous-catégories d'asymétries d'information. Au moment de l'embauche, ils ignorent la qualité professionnelle réelle des demandeurs d'emploi. Ici, c'est une information qui est cachée : tant que le travail n'est pas mis en œuvre, les employeurs n'ont aucune certitude sur sa qualité. Les travailleurs, censés connaître leur valeur professionnelle, adoptent ainsi une stratégie pour signaler leurs compétences. Par exemple, selon la théorie du signal, de Michael Spence (1974), ils cherchent à obtenir des diplômes. De plus, le travailleur une fois embauché, l'action peut être cachée : l'employeur en effet ne peut pas contrôler sans coût la qualité du travail réellement effectuée. Il peut être conduit, pour l'inciter à l'effort, à payer des salaires plus élevés que ce que prévoient les modèles classiques.

Q1 Quelles informations les différents acteurs du marché du travail recherchent-ils ? Q2 Expliquez pourquoi, du côté des employeurs comme de celui des travailleurs, il y a des asymétries d'information. Q3 Pour un employeur, peut-il être rationnel de payer un salaire plus élevé que le salaire d'équilibre ?

b) La relation néoclassique productivité/salaire en question

→ Document 3 p. 275 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif : Exercice : A partir des informations des documents, complétez le tableau ci-dessous.

Conditions de la CPP

Définition pour le marché du travail

Quelle réalité ? Le marché du travail est-il en CPP ?

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Récapitulatif : Synthèse : Montrez que le marché du travail est, selon les néo-classiques, un marché

de concurrence pure et parfaite.

Question de cours : En quoi la théorie du salaire d’efficience remet-elle en cause la théorie néoclassique du marché du travail ?

Synthèse : Définissez ce que l’on entend par marché dual, pour ensuite rendre compte des conséquences économiques et sociales de cette dualité.

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B. La relation sociale : le rôle important de la négociation et de l’intervention de l’Etat 1) L’institutionnalisation* de la relation salariale

(*) : Processus par lequel des situations, des pratiques et des relations entre acteurs sont progressivement organisées de façon stable selon des normes largement reconnues par les parties en présence et l'ensemble de la société.

6- Le droit du travail à l’épreuve de l’histoire en France

2 et 7 mars 1791 : Le décret d'Allarde supprime les corporations et proclame le principe de la liberté du travail, du commerce

et de l'industrie. 22 mai 1791 : La loi Le Chapelier interdit les coalitions de métiers et les grèves. Décembre 1803 : Création du livret ouvrier. 22 mars 1841 : La loi Guizot interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite la journée de travail. 1848 : Les décrets

du gouvernement garantissent le travail à tous les citoyens. 1864 : La loi E. Ollivier supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève. 1874 : Création de l'inspection du travail. 21 mars 1884 : La loi Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté d'association et autorise les syndicats professionnels ouvriers

et patronaux. Juillet 1890 : Suppression du livret ouvrier. 9 avril 1898 : La loi sur la responsabilité des accidents du travail oblige le patronat à garantir le travailleur contre le risque

d'accident du travail. 5 avril 1910 : La loi garantit les retraites paysannes et ouvrières à partir de 65 ans. 23 avril 1919 : La loi institue les conventions collectives de travail. Juin 1936 : Pendant les grèves du Front populaire, les accords de Matignon garantissent des augmentations de salaire,

l'extension des conventions collectives, la semaine de 40 heures et les 15 jours de congés payés. 1945 : Les ordonnances d'octobre 1945 organisent le système de sécurité sociale qui protège les salariés contre les risques

sociaux (maladie, accidents du travail, etc.). 11 février 1950 : La loi impose un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). 1970 : Remplacement du SMIG par le SMIC (salaire minimum de croissance). Janvier 1982 : La durée du travail passe à 39 heures hebdomadaires et une 5ème semaine de congés payés est instaurée. 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 : La loi réduit le temps de travail à 35 heures hebdomadaires. 2006 : Loi relative à l’égalité salariale entre hommes et femmes 2013 : Accord de sécurisation de l’emploi qui assouplit la réglementation du licenciement économique qui permet une

baisse provisoire des rémunérations ou du temps de travail en cas de difficultés économiques avec l’accord des syndicats majoritaires. 22 septembre 2017 : Ordonnances sur le code du travail : https://www.youtube.com/watch?v=MDwTPGbztGI

Q1 Qui sont les acteurs impliqués dans la réglementation du marché du travail ? Q2 Qu'est-ce qu’un conflit du travail et illustrez cette définition. Q3 Les conflits ont-ils permis l'institutionnalisation de la relation salariale et si oui lesquels ?

7- Le rôle de l’Etat, du conflit à la négociation En France, le premier mouvement insurrectionnel de grande envergure est celui des canuts de Lyon en 1831. Ces milliers de tisserands, exploités par des manufacturiers, les « soyeux », formèrent une association d'entraide. Leurs représentants négocièrent un tarif minimal que certains employeurs refusèrent de respecter. Durement réprimée, la révolte des canuts s'est soldée par leur défaite. Elle est restée mémorable, en tant que démonstration d'une tentative de négociation et d'une action collective ou la violence était manifestement du côté du pouvoir. La négociation collective, pièce maîtresse des relations industrielles, est une des sources du droit du travail et un moyen de surmonter les conflits. C'est donc aussi, aux yeux des pouvoirs publics, un instrument de paix sociale. De l'après-guerre jusqu'au premier choc pétrolier de 1974, cet instrument a été un des leviers du développement économique. Suivant le principe fordien, les revenus du travail vont donc suivre ceux du capital. L'indexation des salaires compense les hausses de prix qu'elle permet en même temps. Les représentants des travailleurs acceptent la modernisation des processus de production, s'engagent à limiter leurs revendications à l'augmentation salariale et à respecter les conventions collectives. De son côté, l'État favorise le plein emploi grâce à ses dépenses, relance le pouvoir d'achat et combat le chômage en finançant le crédit.

Marcelle Stroobants, Sociologie du travail, Armand Colin, 2007 Q1 Montrez que lors de la révolte des canuts, la relation salariale a uniquement été perçue sous l'angle du conflit. Q2 Montrez que durant la période qui va de 1945 à 1974, les relations professionnelles ont pu être conçues comme un compromis mutuellement avantageux entre État, salariés et patronat. Q3 Selon vous, cela signifie-t-il que les conflits du travail disparaissent durant cette période ?

Récapitulatif :

Synthèse : Montrez que les relations professionnelles n’ont pas toujours fait l’objet de gestion collective et que l’Etat français va intervenir de façon croissante dans les relations salariales.

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2) La gestion de l’emploi encadrée par des lois 8- Contrat de travail et procédure de licenciement

La procédure de licenciement L'employeur qui entend licencier un salarié doit impérativement respecter la procédure de licenciement suivante : : - il doit convoquer le salarié à un entretien préalable ; il peut le faire par lettre recommandée avec AR ou par le

biais d'une lettre remise en main propre ; si la procédure de licenciement est enclenchée en raison d'une faute du salarié, la convocation à l'entretien préalable doit être envoyée au plus tard dans les deux mois qui suivent le jour où le salarié a commis sa faute ou le jour où l'employeur en a eu connaissance; 5 jours ouvrables doivent au moins s'écouler entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien et le jour même de l'entretien; ce délai de 5 jours permet au salarié de préparer sa défense; 2 jours ouvrables au moins après l'entretien, l'employeur envoie la lettre de licenciement au salarié dans laquelle il explique les motifs du licenciement, les raisons pour lesquelles il se sépare du salarié. S'il s'agit d'un licenciement disciplinaire, la lettre doit être envoyée au plus tard dans le mois qui suit l'entretien. Si l'on met de côté le licenciement pour un motif économique, plusieurs raisons peuvent justifier le licenciement d'un salarié : - le licenciement peut être disciplinaire ; - le licenciement pour inaptitude physique du salarié à occuper son poste ; - le licenciement peut résulter de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié ; - le licenciement peut résulter des absences répétées du salarié ou d'une longue absence, dès l'instant que ces absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise. Les faits reprochés au salarié doivent être réels (c'est-à-dire vérifiables) pour justifier le licenciement. Une faute ou un manquement bénin ou isolé ne peut pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Q1 Quelle est l’origine des articles du contrat de travail ? Q2 Quels sont les droits et les devoirs des signataires du contrat de travail ? Q3 Pourquoi le montant de la rémunération est-elle indiquée sur le contrat de travail ? Q4 L’employeur peut-il licencier son personnel comme bon lui semble ?

9- La rupture conventionnelle Le groupe Dunlop a annoncé qu'il ouvrirait en mars [2018] un dialogue avec les syndicats en vue de mettre en place un plan de rupture conventionnelle collective dans son usine de Montluçon dans l'Allier. Environ 90 emplois sont concernés. Ce mode de rupture du contrat de travail a été rendu possible par la réforme du Code du travail par ordonnances. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement. Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les modalités de la fin du contrat.

Voir vidéo : https://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1109398-rupture-conventionnelle/

Récapitulatif :

Question de cours : En quoi le contrat de travail implique-t-il un lien de subordination de l’employé vis-à-vis de son employeur ?

Synthèse : Analysez les effets de l’évolution des procédures de licenciement sur l’emploi.

3) Niveau des salaires et rôle des institutions

10- Le rôle des conventions collectives

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Q1 A sert une convention collective ? Q2 Dans l’exemple donné, de quels critères dépend le salaire minimum d’un employé ? Q3 Selon vous, que peut apporter la signature d’une convention collective aux employés ou aux personnes cherchant un emploi dans le secteur ?

11- L’importance des négociations salariales

Q1 Montrez que les salaires représentent une part essentielle de la négociation. Présentez les autres thématiques abordées. Q2 Les négociations salariales vous semblent-elles aboutir facilement ? Q3 Comment expliquer l’importance supérieure de la négociation dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

12- Le rôle du salaire minimum

Récapitulatif :

Question de cours : En quoi les négociations collectives influent-elles sur le niveau des salaires ?

Synthèse : Dites quelles sont les conséquences d’un salaire minimum légal sur le chômage.

Fiche MEMO RC2